Été 2015

Bulletin du CCARCH
Mars 2pété 2015015
QUOI DE NEUF?
Le Conseil canadien des autorités de réglementation des
courtiers hypothécaires (CCARCH) a tenu sa réunion du
printemps les 26 et 27 mai à Calgary, en Alberta. Des
conférenciers y ont participé, des discussions ont eu lieu
sur une grande variété de questions réglementaires, et des
décisions clés ont été prises sur un certain nombre de
projets et initiatives du CCARCH.
Prochaines réunions
Les prochaines réunions du CCARCH auront lieu sous forme
de vidéoconférence, en septembre 2015. Toronto (Ontario)
accueillera les prochaines réunions du CCARCH qui se
tiendront en personne, en novembre 2015.
Caractère adéquat des produits de courtage
hypothécaire
Le CCARCH est en train de mettre la touche finale à un
document d'information du consommateur sur les services
et les activités auxquels on peut s'attendre d'un courtier en
hypothèques tout au long du processus hypothécaire.
Intitulé Travailler avec un courtier en hypothèques, le
document présente les normes du secteur et les exigences
réglementaires qui encadrent les pratiques d'un courtier en
hypothèques. Il vise à sensibiliser le consommateur au
processus de transaction, aux services fournis par le
courtier en hypothèques ainsi qu'aux règles et aux normes
en vigueur.
Ouvrez l'œil! D'autres détails accompagneront la
publication Travailler avec un courtier en hypothèques
dans un avenir proche.
Base de données des mesures disciplinaires
Le CCARCH va de l'avant et poursuit ses efforts pour créer,
en ligne, une base de données des mesures disciplinaires
imposées aux courtiers en hypothèques dans tout le pays.
Cette base de données fera office de source centralisée
d'antécédents disciplinaires pour les professions
apparentées au courtage d’hypothèques. Elle aidera les
emprunteurs, les maisons de courtage et les organismes de
réglementation à évaluer le caractère adéquat et les dossiers
disciplinaires des titulaires de permis du secteur.
Un appel d'offres destiné aux fournisseurs qui souhaitent
élaborer et tenir à jour la base de données aura lieu du 24
Aoû avant 9 Octobre, sur le Portail des appels d’offres de
l’Ontario (lien). Veuillez prendre note que les fournisseurs
intéressés doivent être inscrits pour pouvoir répondre à
l'appel d'offres.
Plan stratégique du CCARCH
Le plan stratégique 2012-2015 du CCARCH (lien) est presque
terminé. Le CCARCH est ainsi prêt à se lancer dans le
processus qui va lui permettre de définir ses priorités et les
initiatives à adopter pour la prochaine période de trois ans.
Le processus d'élaboration du plan stratégique 2016-2019 du
CCARCH commencera officiellement cet été. Il comprendra
des consultations avec les intervenants sur les questions
réglementaires les plus pressantes et les préoccupations du
secteur du courtage d’hypothèques dans l'ensemble des
provinces.
Les intervenants qui souhaitent formuler des commentaires
doivent aller sur la page Consultations du site Web du
CCARCH (lien) à partir de juillet 2015.
DES NOUVELLES DE NOS MEMBRES
Colombie-Britannique
Site Web – La Financial Institution Commission of British
Columbia (commission des institutions financières de la
Colombie-Britannique) cherche à améliorer la clarté et la
navigation de son site Web ainsi que l'efficacité de ses
communications. Ces améliorations serviront le public, le
secteur du courtage d’hypothèques, les médias et d'autres
organismes de réglementation à l'échelle du pays.
Alberta
Site Web – Cet été, le RECA (Real Estate Council of Alberta conseil immobilier de l'Alberta) lancera, en ligne, un
système modernisé de gestion des permis (MyRECA). Les
mises à jour du système comprendront une rationalisation
des processus pour les professionnels du secteur.
l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels
(ACCFM) ont publié un avis commun au sujet des courtiers
de fonds mutuels ayant à leur service des vendeurs
également titulaires d’un permis de courtier ou agent en
hypothèques qui vendent des prêts hypothécaires syndiqués
(lien).
Formation – Renouvellement des permis de courtier en
hypothèques. Le RECA vient de lancer un programme de
formation sur le renouvellement des permis de courtier en
hypothèques intitulé Mortgage Broker Update 2015. Ce
cours contient de précieux renseignements pour tous les
professionnels du courtage d'hypothèques de la province.
Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur – La
CSFO est en train de réviser le Document d’information pour
l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations
effectuées par les courtiers pour s'assurer que l'information
adéquate est divulguée aux investisseurs. La mise à jour
entrera en vigueur le 1er juillet 2015
Saskatchewan
Québec
Éducation permanente – L'élaboration du prochain cours
d'éducation permanente offert dans la province de la
Saskatchewan a commencé. Le cours sera lancé de façon à
être terminé d'ici l'échéance fixée, en mai 2016. Il portera,
entre autres, sur l'information appropriée à divulguer aux
clients ainsi que sur la définition et le repérage des fraudes.
Éducation permanente – Le cycle initial du nouveau
programme obligatoire d'éducation permanente du Québec
a été lancé le 1er mai 2015.
Ontario
Liste de vérification des fraudes hypothécaires – La
Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO)
s'est associée à l'industrie pour dresser une liste de
vérification qui fournit une orientation et présente des
pratiques exemplaires dans le but de détecter et de
combattre la fraude hypothécaire. Selon la CSFO, cette liste
de vérification sera disponible cet été.
#fraudchat – La CSFO et les services de police de Toronto
hébergent #fraudchat, une activité de clavardage Twitter
hebdomadaire sur des sujets liés à la prévention du crime
financier et de la fraude. Le programme permet à la
population de poser des questions sur la fraude et la
prévention de la fraude à un agent de police ou à un
représentant d’un organisme de réglementation.
Bulletin de la CSFO et de l'ACCFM – La CSFO et
Nouveau-Brunswick
Mise à jour législative – La Commission des services
financiers et des services aux consommateurs (FCNB) a
examiné les commentaires présentés lors des consultations
sur les règles qui définiront le cadre réglementaire de la Loi
sur les courtiers en hypothèques du Nouveau-Brunswick. La
FCNB publiera un avis de mise en œuvre ainsi qu’un résumé
des commentaires reçus et des réponses au cours des
prochains mois. Les parties intéressées peuvent s'inscrire ici
pour recevoir des avis de mise en œuvre : lien.
Nouvelle-Écosse
Proposition de règlement en vertu de la Mortgage
Regulation Act – L'élaboration du cadre réglementaire
destiné à soutenir le nouveau régime d'octroi de permis se
poursuit. Les consultations sur la deuxième série de
règlements proposés se sont terminées en avril 2015. Les
consultations sur la dernière série de règlements proposés
sont prévues pour cet été. La Mortgage Regulation Act
devrait être promulguée à la fin de 2015 ou au début de
2016.
www.mbrcc.ca