LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS

CURRICULUM VITAE
LISTE DES TRAVAUX ET PUBLICATIONS
Ruth SEFTON-GREEN
I FORMATION
2006 : Habilitation à diriger des recherches
1997 : Doctorat en droit de l’Université Paris I « La notion d’obligation fondamentale :
comparaison franco-anglaise » thèse soutenue devant un jury composé des Professeurs H. Muir
Watt et G. Viney, de l’Université Paris I, du Professeur C. Jauffret Spinosi de l’Université Paris
II, du Professeur J. Dupichot, de l’Université Paris XII, de M. S. Whittaker, Docteur-en-droit, de
St John’s College, Université d’Oxford, ainsi que le directeur de thèse, le Professeur J. Ghestin,
de l'Université Paris I. Mention très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour
une subvention destinée à une publication et pour l'obtention d'un prix. Prix Levy-Ullmann, prix
de thèse de droit comparé, obtenu en 1998.
1992 : D.E.A. de droit privé, de l’Université Paris I
1992 : Admission au barreau de l’ordre des avocats de Paris
1987 : Admission à la Law Society en tant que Solicitor
1985 : Master of Arts, Literae Humaniores, Université d’Oxford
1985 : Legal Practice Course du College of Law, Londres
1984 : Common Professional Exam du College of Law, Londres
1979-1983 : Bachelor of Arts, Literae Humaniores, Université d’Oxford
1978 : Admission à Pembroke College, Université d’Oxford, avec un prix du concours d’entrée
(Exhibitioner)
II ENSEIGNEMENT
Poste : Maître de conférences, Université Paris I depuis septembre 1999
Spécialités et activités de recherche : droit privé, droit anglais, droit des obligations comparé
Matières enseignées :
- « Sources et techniques en droit anglais » les thèmes portent sur le droit anglais des obligations,
séminaire annuel du Master 2 recherche de droit anglais et nord-américain des affaires, depuis 1996.
- « Droit anglais » les thèmes portent sur le droit anglais des obligations, séminaire semestriel commun
au Master 2 recherche de droit privé et Master 2 recherche La personne dans le droit depuis 2000.
- « L’histoire des grands systèmes contemporains ». Le cours était consacré aux systèmes de common
law (le droit anglais et le droit des Etats-Unis, cour magistral semestriel, Licence internationale et
Maîtrise Franco-espagnol) 2000-2005.
- « Droit Anglais ». Le cours est consacré au droit des obligations avec une approche comparatiste,
cours magistral semestriel commun à plusieurs Master 1, depuis 2005.
- « Droit des contrats ». Le cours présente les grands thèmes contemporains des droit des contrats avec
une approche comparative pour les étudiants étrangers, LL.M. de droit français et de droit européen
depuis 2006.
- « Cours d’introduction au droit français » pour étudiants étrangers (LL.M. de droit français et de
droit européen) une semaine annuelle 2000-2008.
Divers :
- 2006-2007 : « Common Law, Civil Law and the Construction of Europe » cours magistral
semestriel à Science Po, 1er cycle, programme international et 2ème année
2007-2008 « Common Law, Civil Law and the Construction of Europe » conférence facultative
semestrielle à Science Po, 1er cycle, programme international et 2ème année
- Juillet 2005 : séminaire dans l’Université d’été de Tulane Law School à Paris. Thème : L’erreur, le
dol et les obligations d’information en droit européen des contrats
- Examinateur Externe, Université de Sheffield (2005-2007)
III PUBLICATIONS ET ACTIVITES DE RECHERCHE
1. Ouvrages :
Mistake, Fraud and Duties to Inform in European Contract Law, Cambridge University Press, 2005
(direction de l’ouvrage collectif), 414 pp. ; édition poche 2008.
La notion d'obligation fondamentale : comparaison franco-anglaise, préf. J. Ghestin, coll.
bibliothèque de droit privé, t. 336, L.G.D.J. 2000, 383 pp.
2. Articles publiés ou à paraître :
« Multiculturalism, Europhilia and Harmonization: Harmony or Disharmony? », Utrecht Law Review,
novembre 2010, à paraître.
« The Draft Common Frame of Reference : A Technical or Political Toolbox ? », in The Politics of the
DCFR, Kluwer, 2009, pp. 39-50.
« La cause ou la justice à l’aune du juge » in J. Cartwright, S. Vogenauer et S. Whittaker (sous la dir.)
Regards comparatistes sur l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription,
Société de Législation Comparée, 2010, pp. 119-142.
« La Cause or the Length of the French Judiciary’s Foot », in J. Cartwright, S. Vogenauer and S.
Whittaker (sous la dir.), Comparative Reflections on the Avant-projet de réforme du droit des
obligations et de la prescription (“the Avant-projet Catala”) Hart Publishing, 2009, pp. 101-120.
« Sense and Sensibilities : The DCFR and the Preservation of Cultural and Linguistic Plurality»,
European Review of Contract Law, 2008, pp. 281-303.
«The DCFR, the Avant-projet Catala and French Legal Scholars : A Story of Cat and Mouse ?»,
Edinburgh Law Review 2008, pp. 351-373.
« Revising the Consumer Acquis : (Half) Opening the Doors of the Trojan Horse » avec J. W. Rutgers
3 European Review of Private Law 2008, pp. 427-442
« The European Union, Law and Society : Making the Societal-Cultural Difference », in Private Law
and the Many Cultures of Europe (sous la dir. de T. Wilhelmsson, E. Paunio et A . Pohjolaienen)
Kluwer, 2007, pp. 37-55.
« Social Justice and European Identity in European Contract Law », Actes du colloque ‘Social Justice
in European Contract Law’, European Review of Contract Law, 2006 N° 2, pp. 275-286.
« Cultural Diversity and the Idea of a European Civil Code » in The Politics of a European Civil
Code, Kluwer, 2006, pp. 71-88.
« Les échanges franco-anglo-américains : échanges aggressifs ou amicaux ?» Actes du colloque,
Droits privés en cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, Korea Univeristy, 2005,
pp. 149-162.
« Les Codes manqués », RTDCiv 2005, pp. 539-552.
« L’influence de l’analyse économique en droit anglais des contrats : le renversement des idées
reçues » Actes du colloque, L’analyse économique du droit des contrats : outil de comparaison,
facteur d’harmonisation, Gazette du Palais, 2005, pp. 25-30.
« Duties to Inform versus Party Autonomy : reversing the paradigm (from free consent to informed
consent) ? – A Comparative Account of French and English Law » in Information Rights and
Obligations – the Impact on Party Autonomy and Contractual Fairness (sous la dir. de R. Schulze et
G. Howells), Ashgate, 2005, pp. 171-188.
« Les genèses de l’équité dans le common law » in L’Equité ou les équités. Confrontation occident
Monde arabe, Société de législation comparée, 2004, pp. 65-77.
« The implementation of the directive on guarantees in France » in Verbraucherkauf in Europa, (sous
la dir. de M. J. Schermaier), Sellier, 2003, pp. 225-236.
« Compare and Contrast : Monstre à deux têtes », RIDComp 2002, pp. 85-95.
« La procréation médicalement assistée entre droit national et droit communautaire, « La controverse
devant les cours anglaises », Revue Générale de droit médical, numéro spécial sur la recherche sur
l’embryon : qualification et enjeux, 2000, pp. 101-107.
« Plaidoyer pour la reconnaissance de règles de droit préventives (à propos de l’avis de la Cour de
cassation du 6 juillet 1998 relatif à la stérilisation des incapables majeurs) » Petites Affiches, 7 juillet
1999, n° 134, pp. 22-27.
3. Articles co-rédigés dans des ouvrages collectifs :
« Fitting the frame : an optional instrument, party choice and mandatory/default rules » avec H. Muir
Watt, in H.W. Micklitz and F. Cafaggi, European Private Law After the Common Frame of Reference,
Elgar Publishing, 2010, pp. 201-219.
« Defects of Consent in Contract Law » avec M. Fabre-Magnan, Towards a European Civil Code, 3ème
éd, Kluwer, 2004, pp. 399-441.
« Le défi d’un droit commun des obligations » Variations autour d’un droit commun. Premières
rencontres de l’UMR de droit comparé (sous la dir. de M. Delmas-Marty, H. Muir Watt et H. Ruiz
Fabri), Société de législation du droit comparé, 2002, pp. 443-466.
« Force obligatoire et exécution en nature du contrat en droits français et anglais : bonnes et mauvaises
surprises du comparatisme », avec Florence Bellivier, Le Contrat au début du XXIème siècle, Etudes
offertes à J. Ghestin, LGDJ, 2001, pp. 91-112.
Rapport du droit français en collaboration, The Enforceability of promises in European Contract Law,
sous la direction de J. Gordley, CUP, 2001.
Rapport du droit français avec H. Muir Watt et S. Reifegerste, in Good Faith in European Contract
Law, sous la direction de R. Zimmermann et S. Whittaker, Cambridge University Press, 2000.
4. Conférences et colloques à l’étranger :
« Does Multiculturalism in the EU clash with the Harmonisation of Private Law ? » Euroscepticism
and Multiculturalism, University of Utrecht, décembre, 2009
« Faire ou ne pas faire du droit comparé franco-anglais : est-ce la question existentielle européenne ? »
L’enseignement et la recherche en droit français au Royaume-Uni et en Irlande, Maison
Française d’Oxford, Oxford, octobre 2009
«A Comparison of the Institutional Implications of the directives on Unfair Terms in Consumer
Contracts in France and the UK » European Contract Law and the Welfare State, ESF SCSS
Exploratory Workshop, Free University, Amsterdam, septembre 2009
«The Culture of Legal Education in France from a Comparative Viewpoint: Perspectives for A Legal
Education in the EU, » Learning in Law Annual Conference, Université de Warwick, janvier 2009
« A Vision of Social Justice in French Private Law : Paternalism and Solidarity » The Many
Concepts of Social Justice in European Private Law, EUI, Florence, novembre 2008
« Sense and Sensibilities : The DCFR and the Preservation of Cultural and Linguistic Plurality», 50
Years of European Contract Law - The Private Law Society and the Common Frame of Reference,
Secola, Université de Pompeu-Fabra, Barcelona, juin 2008
« The DCFR, the Avant-projet Catala and French Legal Scholars : A Story of Cat and Mouse?»
conférence à Université de Torino, avril 2008
Participation à l’atelier de travail - Perspectives of European Private Law : After the Common
Frame of Reference, EUI, Florence, février 2008
« Social Justice in European Contract Law », conférence donnée à l’Université de Perugia, mai 2007.
« La Cause or the Length of the French Judiciary’s Foot », Reforming the French Law of
Obligations, Université d’Oxford, mars 2007.
« Vers un droit européen des contrats ? Réflexions sur une double stratégie et sur la trajectoire de
l’harmonisation du droit privé européen ». Participation à la Table Ronde Réinventer l’enseignement
du droit ? L’harmonisation du droit européen et l’approche trans-systémique, Université McGill,
septembre 2006.
« The European Union, Law and Society : Making the Societal-Cultural Difference », - Conference
on Private Law and the many cultures of Europe, University of Helsinki, août 2006.
« French and English Legal Scholarship » conférence donnée à l’Université d’Oxford, mai 2006 et à
l’Université d’Edinburgh, mars 2006.
« Les échanges franco-anglo-américains : échanges aggressifs ou amicaux ? » - Droits privés en
cours de globalisation : perspectives coréano-françaises, Korea University, décembre 2005.
« The influence of comparative law on judicial reasoning in England and France ». Participation au
symposium : The Relationship between Modes of Legal Rationality and the Contexts of
Production of Legal Discourse, Harvard Law School, avril 2005.
« Cultural diversity and the Idea of a European Civil Code » - The Politics of a European Civil
Code, Université d’Amsterdam, janvier 2005.
« Cultural Diversity and Contract Law in Europe », conférence donnée à l’Université de Sheffield,
février 2004.
« Duties to Inform versus Party Autonomy : reversing the paradigm (from free consent to informed
consent) ? – A comparative Account of French and English Law » - Information Rights and
Obligations – the Impact on Party Autonomy and Contractual Fairness, colloque organisé par
l’Université de Munster et l’Université de Sheffield, à Munster, novembre 2003.
French Report - The Implementation of the European Directive on Sale of Consumer Goods and
Guarantees 1999/44/EC, Université de Munster, mai 2002.
5. Compte rendus :
H. Collins, The European Civil Code : The Way Forward, Cambridge University Press 2008, in
Modern Law Review 2009, pp. 683-686
S. Smith, Contract Theory, Oxford University Press, 2004, in European Review of Contract Law,
2005, pp. 157-160.
L. Reiss, Le Juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais, PUAM, 2003, in
RIDComp 2004, pp. 1027-1029.
D. Nelken et J. Feest, (sous la dir.), Adapting Legal Cultures, Hart Publishing, 2001, in
RIDComp 2002, pp. 1181-1184.
Variations autour d’un droit commun, travaux préparatoires, Société de législation comparé en 2001,
in RIDComp 2002, pp. 235-237.
6. Traduction :
Traduction en collaboration avec A. Benguira, H. Muir Watt et M. Fabre-Magnan : « Manifeste pour
une justice sociale en droit européen des contrats », RTDCiv 2005, pp. 713-734.
7. Organisation de séminaires de recherche :
• Co-organisation d’un séminaire à la Cour de cassation intitulé « Démocratie et justice sociale: quel
avenir pour le droit privé européen? » et présentation de la synthèse, à Paris, janvier 2007.
• Organisation d’un atelier de recherche international au sein de l’UMR de droit comparé de Paris I, à
Paris, septembre 2005 et responsable de la publication des actes du colloque in European Review of
Contract Law (voir l’introduction, European Review of Contract Law, 2006, N° 2, pp. 131-135).
• Membre du groupe de travail « Study Group in Social Justice in European Private Law » depuis
septembre 2003. Participation au travail collectif publié : ‘Social Justice in European Contract Law : A
Manifesto’, European Law Journal, 2004, pp. 653-674 (voir publications - traduction).
• Direction d’un projet au sein du groupe de travail de Trento sur le « Common Core of European
Private Law sur les contrats – 1996-2004 (voir publications).
8. Autres activités de recherche :
Chercheuse de l’UMR 8103 de droit comparé de Paris
Membre du comité de lecture pour la Cambridge University Press, depuis mai 2005.
Membre (anonyme) du comité de lecture pour une périodique juridique anglaise l : Modern Law
Review, depuis février 2005.
IV ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Responsable du LL.M. de droit français et de droit européen (diplôme universitaire) 2000-2009
V DIVERS
Membre de jury de thèse :
Mlle Tolomè Éliane CHAHOUNKA, « Le rapprochement des droits français et américain de la
responsabilité civile » soutenance à Paris XIII, novembre 2009
M. Constantin ISCRU « Le transfert des créances en droit français et en droit anglais soutenance à
l’Université Jean)Moulin Lyon 3, novembre 2007
M. Pourret « Les systèmes de jurisprudence. Etude comparative des conditions d’élaboration de la
jurisprudence en droits anglais et français » soutenance à l’Université de St Etienne, novembre 2005.
- Examinateur Externe, Université de Sheffield (2005-2007)