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VENTE DU DOMAINE Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - 63200 MOZAC avant le 27 mai 2013 à 10h00. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Clermont-Ferrand. MOZAC Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 : Lots 1 à 94 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 : Lots 95 à 174 COMMISSARIAT AUX VENTES 8 RUE RENÉ ROBIN 63200 MOZAC Tél. 04 73 64 73 00 [email protected] La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Agriculture - Ameublement - Bibelots - Objets d'art Biens divers - Bureau - Coffres-forts - Informatique Machines outils - Matériels professionnels - Métaux Quincaillerie - Petit outillage - Sports - Loisirs - Jouets Vidéo - Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente. Lots 64 à 69 et 76 à 87 : paiement en numéraire interdit (art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Mozac est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : M. Michel GAZUR. Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 1 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 DIAM GARAGE RENAULT -, 24 RUE CAMILLE DESMOULINS - 03100 MONTLUCON Tél 04 70 08 13 00 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 1 [ACI] RENAULT Velsatis, diesel, imm._BC-116-QQ, type BJ0EO6, n° de série VF1BJ0E0626852586, 1ère mise en circulation 28/05/2002, motorisation 2,2 L DCI, avec clé, 252 349 km compteur non garantis. Enlèvement sur plateau ou remorque. (1/10904-20319). Mise à prix : 700.00 € MAISON D'ARRÊT DE MONTLUCON -, RUE DU CHATEAU - 03100 MONTLUCON Tél 0470050542 MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 2 Portique de détection (métaux), démonté. Mise à prix : 80.00 € GARAGE GABARD PEUGEOT 43 , RUE DE VERDUN - 03120 LAPALISSE Tél 04 70 99 26 99 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 3 [ACI] PEUGEOT Partner essence, imm._BT-508-QW, type GBKFWB, n° de série VF3GBKFWB96149801, 1ère mise en circulation 27/06/2005, 89 284 km au compteur, non garantis, 2 places, manque éléments de la capucine, rétroviseurs, optiques et divers, 1 porte latérale arr. avec choc. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 2000.00 € GARAGE CHAUVIN 11 , RUE AMPERE - 03300 CUSSET Tél 04 70 31 25 50 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 4 [RP] FIAT Ducato FG.14 diesel, imm._CA-036-MF, type 230BIMNB, n° de série ZFA23000006130570, 1ère mise en circulation 07/01/2002, aménagement transport et cabine avec banquette repliable, 80 686 km au compteur, non garantis, carrosserie avec multiples impacts et chocs. Frais de gardiennage à charge de l'acquéreur à régler lors de l'enlèvement : 612,40 €. Enlèvement sur plateau Mise à prix : 1600.00 € GARAGE CHAUVIN -, CHEMIN DE MICHELET - 03400 YZEURE Tél 04 70 44 47 89 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 5 SUZUKI essence, 600 cc, imm._AR-415-MH, type LJS1AL40J038, n° de série JS1BG311200102207, 1ère mise en circulation 27/06/2002, 22 890_km non garantis. Mise à prix : 1700.00 € SCE DEPT D'INCENDIE ET DE SECOURS 5 , RUE DE L'ARSENAL - 03400 YZEURE Tél 04 70 35 80 00 Mr. CHARETTE Rémy Visites les mardi 21, mercredi 22 mai 2013 et enlèvement uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 6 RENAULT Master essence, imm._7266 RV 03, type FB30B23200A, n° de série VF6FB30B201300308, 1ère mise en circulation 14/03/1990, 83011_km non garantis, à réparer ou réviser : carburation, allumage, tissu de sièges usagé. Mise à prix : 900.00 € Lot N° 7 RENAULT Master essence, imm._CK-968-KP, type FB30B23200A, n° de série VF1FB30B206474601, 1ère mise en circulation 18/12/1991, 77041_km non garantis. Mise à prix : 1000.00 € 2 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 Lot N° 8 RENAULT Master essence, imm._CL-989-LK, type FB30A2, n° de série VF6FB30A200503078, 1ère mise en circulation 05/06/1986, 74017_km non garantis. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 9 RENAULT Master diesel, imm._3271 SL 03, type FB30A5DRST7, n° de série VF1FB30A501410392, 1ère mise en circulation 21/12/1990, 77074_km non garantis. Mise à prix : 1400.00 € Lot N° 10 RENAULT Master diesel, imm._BY-141-PA, type FB30A5, n° de série VF1FB30A510530360, 1ère mise en circulation 12/10/1993, 69194_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 11 RENAULT Master diesel, imm._CK-849-KP, type FB30A5, n° de série VF1FB30A510530359, 1ère mise en circulation 07/10/1993, 68748_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 12 RENAULT Master diesel, imm._CL-081-LL, type FN40B5, n° de série VF6FN40A000054191, 1ère mise en circulation 07/04/1994, 92436_km non garantis. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 13 RENAULT Master diesel, imm._CJ-388-PS, type FB30A53840, n° de série VF1FB30A506420501, 1ère mise en circulation 06/12/1990, 115824_km non garantis, corrosion. Mise à prix : 1400.00 € Lot N° 14 PEUGEOT Boxer diesel, imm._CK-162-KP, type 233J52, n° de série VF3233J5215138157, 1ère mise en circulation 22/06/1995, 100854_km non garantis. Mise à prix : 1600.00 € Lot N° 15 IVECO UNIC 190/26 diesel, imm._CN-491-TB, type A1VLJ0/61, n° de série ZCFA1VLJ004104376, 1ère mise en circulation 07/06/1990, 300598_km non garantis. Mise à prix : 12500.00 € Lot N° 16 RENAULT S170 diesel, imm._CK-818-KR, type 4X4JS1, n° de série VF64X4JS100000093, 1ère mise en circulation 05/06/1990, 41919_km non garantis. Mise à prix : 2200.00 € MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 17 Motopompe SIDES, 1ere mise en circulation 01/01/1980 60 m3/h. Mise à prix : 150.00 € GARAGE VERGE -, 8 RUE DES ARDILLATS - 03410 DOMÉRAT Tél 04 70 29 87 24 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 18 [ACI] RENAULT Laguna break, diesel, 19,9 Dci, imm._BG-408-EQ, type MRE5304CA967, n° de série VF1KG0R0625060146, climatisation auto, 1ère mise en circulation 30/08/2001, BV 6, pas de clé. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 19 [ACI] FORD Mondéo break, diesel, imm._BX-181-EK, type BWYD6BA15PBAPM, n° de série WF0WXXGBBW1R21461, 1ère mise en circulation 21/11/2011, attelage, pas de clé. Enlèvement suur plateau. Mise à prix : 1300.00 € SARL VERGE GARAGE 8 , RUE DES ARDILLATS - Zac De Chateaugay - 03410 DOMERAT Tél 04 70 29 87 24 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 20 [ACI] MERCEDES BENZ Classe E diesel, imm._BY-243-HN, type MMB5472C5671, n° de série WDB2100071B146395, 1ère mise en circulation 17/05/2000, kilométrage inconnue, vendue sans clé, enlèvement sur plateau. Frais à la charge de l'acquéreur d'un montant de 409,28€. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 2400.00 € 3 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 CONSEIL GENERAL DU CHER - PYRAMIDE -, ROUTE DE GUERRY - 18000 BOURGES Tél 06 79 99 19 21 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 21 RENAULT Clio diesel, imm._2815 TF 18, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30239629, 1ère mise en circulation 22/01/2004, 221134_km non garantis. Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 22 RENAULT Mégane Scénic diesel, imm._827 TJ 18, type MRE5116A3517, n° de série VF1JMRF0532676156, 1ère mise en circulation 01/12/2004, 270259_km non garantis. Mise à prix : 900.00 € GENDARMERIE DU CHER 173 , AVENUE DE SAINT AMAND - 18000 BOURGES Tél 02 48 55 85 28 Mr. ADJ BRIAND VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 23 [RP] [ACI] 3 VP : - 2 FORD Focus break, diesel, imm. 20720182, type MFD54E4SL952, n° de série WFOWX XGCDW7C46589, 1ère mise en circulation 08/06/2007, 206 980 km non garantis, imm. 20721068, type MFD52E4S0933, n° de série WFOWX XGCDW7J53791, 1ère mise en circulation 01/01/2008, 206 420 km non garantis, accidentées (il ne sera pas délivré de certificat de vente), - 1 RENAULT Kangoo diesel, imm. 20011801, type MRE5102K2709, n° de série VF1KCOUGF22557074, 1ère mise en circulation 01/06/2000, 233 907 km non garantis, motorisation HS . Mise à prix : 400.00 € CONSEIL DE PRUD\'HOMMES 1 -, PLACE HENRI MIRPIED - 18014 BOURGES CEDEX Tél 02 48 23 01 21 Mr. BEAURENAUT Eric AMEUBLEMENT Lot N° 24 Table bois (3.00 x 0.79 x 0.70). Plateau à reprendre, belles sculptures. Mise à prix : 350.00 € SAR - COUR D\'APPEL 8 -, RUE DES ARENES - 18023 BOURGES CEDEX Tél 02 48 68 34 56 Mme. COLICCI Françoise VIDÉO Lot N° 25 Matériel de visio conférence SONY 2006 - double écran TOSHIBA - pont intégré pour connexion avec deux interlocuteurs et un meuble bas métallique avec tiroirs pour fichiers suspendus - dessus stratifié bois, (démontable). Mise à prix : 600.00 € BRIGADE DES DOUANES RUE CHARLES DURAND - B P 6008 - 18024 BOURGES CEDEX Tél 02 48 50 80 69 Mr. LAROCHE Laurent VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 26 [CT] RENAULT Clio, essence, imm. 21N-8733A, type MRE1112ET972, n° de série VF1BR1J0H37042528, 1ère mise en circulation 29/03/2007, 153 883 km non garantis, climatisation. Mise à prix : 2700.00 € 4 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 CNAMTS - SERVICE MEDICAL - 181 Echelon Bourges BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - 18030 BOURGES CEDEX 9 Tél 02 48 55 49 93 Mr. LANGLAIS Stephane BUREAU Lot N° 27 Ensemble de mobiliers de bureau : desserte, armoire, bureau, crédence, fauteuil, table. Mise à prix : 450.00 € CCIAT DE POLICE DE VIERZON 3 -, RUE MAC NAB - 18100 VIERZON Tél 02 48 52 92 40 VIDÉO Lot N° 28 Téléviseur PHILIPS écran plat 132cm série n°SN 1A10 24025705 modèle 52PFL5605H/12 (1/22443-42324). Mise à prix : 400.00 € GARAGE RENAULT VIERZON -, 100 AV DU 8 MAI 1945 - 18100 VIERZON Tél 02 48 52 93 13 Mr. NIVET VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 29 VOLKSWAGEN Golf IV diesel, imm._BD-371-RJ, type MVW53A1K3744, n° de série WVWZZZ1JZ1B095869, 1ère mise en circulation 03/01/2001, 3 portes, manque plage arrière, climatisation, avec clé, 155 154 km au compteur non garantis. Frais de gardiennage dus par l'adjudicataire au gardien lors de l'enlèvement : 1 920,00 €. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 400.00 € CITROËN -, ROUTE DE LA CHARITÉ - 18390 ST GERMAIN DU PUY Tél 02 48 23 44 40 Mr. DELAVAULT Christophe VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 30 CITROEN Xsara 2 diesel, imm._BF-608-GL, type MCT5301GP636, n° de série VF7N0RHZB73612973, 1ère mise en circulation 03/07/2002, 3 portes, finition VTS, 232 197 km au compteur, non garantis, frottement sur aile Arr G, climatisation, avec clé. Frais de garde et d'enlèvement à régler au garage lors du retrait : 1 199,45 €. (Enlèvement sur plateau). Mise à prix : 600.00 € ETS GUENARD -, ROUTE DE BOURGES - 18700 AUBIGNY SUR NERE Tél 09 63 27 66 18 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 31 PEUGEOT 406 diesel, coupé, imm._BL-09-VT, type MPE5501AL704, n° de série VF38C4HXF81417287, 1ère mise en circulation 28/04/2007, 188 512 km non garantis, pare-chocs avant fêlé, pneus à revoir, toit ouvrant, intérieur tissu (enlèvement sur plateau). Mise à prix : 5200.00 € BASE AERIENNE 702 - E S R T - 18490 AVORD AIR Tél 02 48 68 42 91 Mr. CHAPERON Laurent VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 32 [RP] [ACI] RENAULT JK75 VTAS diesel, imm. 78630125, type JK2A12, n° de série VF6JK2A1200016087, 1ère mise en circulation 10/10/1986, 37113_km non garantis, circuit de freinage, pompe GO, feux. arr. à réparer.; Mise à prix : 1000.00 € 5 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 ENTREPOT DE L'ARMEE DE L'AIR 605 - G E M A - 1165 - 18490 AVORD AIR Tél 02 48 68 40 00 Mr. QUICHON Jean-François QUINCAILLERIE - PETIT OUTILLAGE Lot N° 33 3 valises d'outillage divers (étau, 2 clés à chaîne, clé plate, clé dynamométrique, pince coupante, vé à rouleaux, crochet articulé). Mise à prix : 300.00 € 25ÈME REGIMENT DU GENIE DE L\'AIR 4 COGA AVORD - BASE AERIENNE 702 AVORD -, AVENUE DE BOURGES - 18520 AVORD Tél 02 48 68 40 00 p7036 Mr. RICHARD Nicolas VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 34 [RP] [ACI] RENAULT CBH280 diesel, imm. 78930017, type CBH280 6X4, n° de série VF6ND02H000001404, benne MARREL 10 t., 1ère mise en circulation 30/03/1989, manque batterie, 78 444_km non garantis. Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 35 [RP] [ACI] RENAULT CBH280 diesel, imm. 78930019, type CBH280 6X4, n° de série VF6ND02H000001406, benne MARREL 10 T., 1ère mise en circulation 30/03/1989 , manque batterie, 1 roue à plat, 61 478_km non garantis. Mise à prix : 11600.00 € Lot N° 36 [RP] [ACI] RENAULT CBH350 diesel, imm. 79100028, type CBH340 6X6, n° de série VF6NE02H000000382, benne MARREL 10 T., manque roue de secours et feux arr., 1ère mise en circulation 17/07/1991, 94 659_km non garantis. Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 37 [RP] [ACI] RENAULT CBH350 diesel, imm. 79130026, type CBH340 6X4, n° de série VF6ND024200002286, 1ère mise en circulation 04/06/1991, benne MARREL 10T., manque : arrêt moteur, radiateur, optiques de phares, rétroviseurs, 104 695_km non garantis. Mise à prix : 11000.00 € Lot N° 38 [RP] [ACI] RENAULT CBH350 diesel, imm. 79130027, type CBH340 6X4, n° de série VF6ND024200002287, benne MARREL 10 T., 1ère mise en circulation 04/06/1991, 101 883_km non garantis. Mise à prix : 13000.00 € Lot N° 39 [RP] [ACI] RENAULT CBH350 diesel, imm. 79130031, type CBH340 6X6, n° de série VF6NE02H000000385, benne MARREL 10 T., 1ère mise en circulation 09/07/1991, 100 897_km non garantis. Mise à prix : 13500.00 € Lot N° 40 [RP] [ACI] RENAULT CBH350 diesel, imm. 79030256, type CBH350 6X6, n° de série VF6NEO2H200000336, benne MARREL 10 t. , 1ère mise en circulation 26/03/1991, à changer boîte de transfert, manque roue de secours et feux. arr., 108 051 km non garantis. Mise à prix : 9600.00 € Lot N° 41 [RP] [ACI] Tracto chargeur CATERPILLAR 936E diesel, imm. EM3773040, type 936E, n° de série 45Z3656, 1ère mise en circulation 29/06/1988, 4461 heures non garanties. Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 42 [RP] [ACI] Tracto chargeur CATERPILLAR 936E diesel, imm. EM3773041, type 936E, n° de série 45Z3672, 1ère mise en circulation 28/06/1988, 5365 heures non garanties. Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 43 [RP] [ACI] Tracto chargeur CATERPILLAR 936E diesel, imm. EM3773053, type 936E, n° de série 45Z5012, 1ère mise en circulation 21/03/1990, 3322 heures non garanties. Mise à prix : 12000.00 € Lot N° 44 [RP] [ACI] Pelle hydraulique CATERPILLAR 212BFT diesel, imm. EM1273038, type 212BFT, n° de série 3PJ00900, 1ère mise en circulation 12/08/1994, 4117 heures non garanties. Mise à prix : 13000.00 € 6 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 DIR DES SERVICES DÉP ÉDUCATION NATIONAL 110 -, RUE GRANDE - BP 507 - 36018 CHATEAUROUX Tél 0254605719 Mme. JANOWSKI Sabine BUREAU Lot N° 45 Ensemble de mobiliers divers : 2 bureaux beige clair, 2 meubles beige clair à roulettes (1 tablette), 5 tables de couleur écru, 2 petites tables basses grise, 2 étagères en bois (5 tablettes), 1 meuble de télévision noir (3 tablettes de rangement, 1 partie avec porte vitrée), 1 chariot à roulettes, 1 presse à rouleau pour chariot d'entretien, 2 fauteuils en paille avec accoudoirs, 11 chaises (4 en paille, 4 en plastique marron, 2 en skaï ocre, 1 de bureau à roulettes) et 1 relieur manuel LAMIREL. Mise à prix : 250.00 € DIRECTION DEPART DES FINANCES PUBLIQUES 48 , AVENUE DE PARIS - 36018 CHATEAUROUX CEDEX Tél 02 54 60 27 39 INFORMATIQUE Lot N° 46 Terminal programmable borne ETHERNET type 929 TRAX+G, 2 boîtiers - pointeuse horaire, avec badges de pointage TMC et notice d'installation, état neuf. Mise à prix : 150.00 € CEI DE VATAN -, LA FONTAINE AU PÈLERIN - CEI VATAN A20 SORTIE 10 - 36150 MENETREOLS SOUS VATAN Tél 02 54 03 49 49 Mr. MINIERE ALAIN OU GODARD YANN VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 47 [RP] [NR] Ensemble de;2 véhicules + 1 remorque composé de : - 1 camion RENAULT G 300 Maxter, diesel, imm._BH-381-MB, type BA02W138A, n° de série VF6BA02A000020700, 1ère mise en circulation 01/12/1994, 395000_km non garantis ; - 1 saleuse ACOMETIS SH7045, - 1 remorque Aximum TRIGANO, imm._AZ-979-PB, type 075275B, n° de série VMD0752TR7R100439, 1ère mise en circulation 30/11/2007. Lot accidenté, non roulant. Enlèvement sur plateau. IL NE SERA PAS DELIVRE DE CERTIFICAT DE VENTE. Mise à prix : 500.00 € CSAG DE L'INDRE ZA DE VILLEDIEU NIHERNE - 36320 VILLEDIEU SUR INDRE Tél 02 54 61 40 46 Mr. LE RESPONSABLE DU GARAGE VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 48 [RP] [ACI] FORD Focus diesel, imm. 20420300, type MFD5394SG998, n° de série WF0NXXGCDN4B79160, 1ère mise en circulation 01/12/2004, 233106_km non garantis, véhicule incomplet, non roulant. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 49 [ACI] 2 véhicules : - FORD Focus diesel, imm. 20420296, type MFD5394SG998, n° de série WFONXXGCDN4B79156, 1ère mise en circulation 28/05/2003, 283395_km non garantis, révision à prévoir, - RENAULT Mégane diesel, imm. 20320471, type MRE5104AU937, n° de série VF1KA1U0529100935, 1ère mise en circulation 22/04/2003, 226108_km non garantis, révision moteur à prévoir. ENLEVEMENT SUR PLATEAU. Mise à prix : 1200.00 € 7 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 DDEA DU CANTAL FIRMINY 74 -, RUE DE FIRMINY - 15000 AURILLAC Tél 04 63 27 67 39 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 50 [CT] RENAULT Twingo, essence, imm. 15D-2047A, type MRE1011FJ171, n° de série VF1C068AE34181803, 1ère mise en circulation 25/07/2005, 80310_km non garantis, réparation carrosserie aile ARRD, antenne cassée, radio HS, vendue avec 4 roues "été". Mise à prix : 1600.00 € GENDARMERIE 20 , AVENUE DE LA LIBERTE - 15000 AURILLAC Tél 04 71 45 54 45 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 51 [RP] [ACI] 2 véhicules : - FORD Focus diesel, imm. 20420113, type MFD5394SG998, n° de série WFONXXGCDN4B78973, 1ère mise en circulation 01/04/2004, 231888_km non garantis, - FORD Focus diesel, imm. 20420524, type MFD53C4S6710, n° de série WFONXXGCDN4A44245, 1ère mise en circulation 01/09/2004, 242420_km non garantis. Véhicules incomplets, non roulants, prévoir révisions. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 52 [RP] [ACI] Fourgon vitré 2 places, PEUGEOT Expert diesel, imm. 20310411, type BSRHXB, n° de série VF3BSRHXB12954745, 1ère mise en circulation 20/05/2003, 253556_km non garantis. Véhicule incomplet, révision à prévoir. Sièges ARR non conformes, une nouvelle réception à titre isolé sera nécessaire en cas de changement du nombre de places. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 500.00 € DDCSPP DU CANTAL 10 -, PLACE DU CHAMP DE FOIRE - 15007 AURILLAC Tél 0471648856 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 53 [CT] RENAULT Clio essence, imm._AM-318-KE, type CB2DEF, n° de série MRE1011EW477, 1ère mise en circulation 07/01/2005, 109127_km non garantis Mise à prix : 2400.00 € GENDARMERIE NATIONALE DE MAURIAC -, 7 AVENUE DU COMMANDANT GABON - 15200 MAURIAC Tél 04.71.68.39.87 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 54 ALFA ROMEO 147, 1.6TS 105, "distinctive", 3 portes, essence, imm._BN-579-ZZ, type 937AXA1A00G, n° de série ZAR93700003287396, 1ère mise en circulation 11/05/2005, 157891_km non garantis, toit ouvrant. (1/843832367). Mise à prix : 2000.00 € DDT HAUTE-LOIRE 3 -, CHEMIN DU FIEU - 43000 LE PUY EN VELAY Tél 0671630981 Mr. VERNAY Christian BUREAU Lot N° 55 Ensemble d'étagères métalliques comprenant environ : - 28 étagères grises (125x35), 2 croisillons, 10 montants simples, 4 entretoises ; - 24 étagères (125x35), 6 montants, 3 croisillons ; - 6 étagères (100x35), 3 montants, 1 croisillon ; - 18 étagères (125x 35), 8 montants simples, 2 croisillons, 8 entretoises ; - 47 étagères (125x35) ; - 73 étagères (100x 35), 5 croisillons, 48 entretoises, 3 montants doubles, 37 montants simples ; 8 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 - 35 étagères (125x35) ; - 13 étagères (100x35), 26 montants simples, 26 entretoises, 3 croisillons. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 56 Armoire à corniche en bois avec deux portes semi-vitrées et tiroir dans la partie inférieure, 5 étagères (120x210x38), 1 table à dessin (100x150) et 1 table en bois avec pieds métalliques (120x75x72). Mise à prix : 50.00 € Lot N° 57 2 armoires métalliques beiges, portes accordéon (120x45x200), 3 armoires métalliques à rideaux (120x45x200) avec étagères (dont une avec rideau HS et une seule étagère) et 1 clapet 10 cases. Mise à prix : 60.00 € DDT DE LA HAUTE-LOIRE 13 , RUE DES MOULINS - Bp 350 - 43012 LE PUY Tél 04 71 05 83 65 Mr. VERNAY Christian BUREAU Lot N° 58 Bureau métallique avec plateau en aggloméré, sans tiroir (120x60x70), 1 tablette marron avec dessus bois et pieds métalliques (70x50x78), 1 tableau blanc à pieds métalliques tubulaires réglables (137x100), 6 chaises en tissu (4 de couleur gris clair et 2 en tissu de couleur saumon). Mise à prix : 50.00 € Lot N° 59 Ensemble de 15 casiers métalliques à rideau dont 5 en forme de demi-cercle (93x96x44) et 10 rectangulaires (100x96x44). 12 clapets métalliques de 10 cases dont 7 de couleur gris/vert et 5 de couleur crème et/ou marron. Mise à prix : 300.00 € DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-LOIRE 1 -, BOULEVARD DESAIX - 43100 BRIOUDE Tél 0471508645 Mr. PIERRON Jean François BUREAU Lot N° 60 Mobilier de bureau en métal : 2 armoires à rideaux de couleur beige (200x50x100), 2 armoires grises 2 portes (100x200x60 et 120x45x200) et 1 bureau 6 tiroirs, beige dessus stratifié couleur bois (180x90). Mise à prix : 80.00 € Lot N° 61 Mobilier de bureau en bois : - 1 armoire de couleur marron avec portes vitrées et rayonnages (160x220x40), 1 armoire de couleur bleue (120x45x185), - 1 armoire de couleur bleu/gris (120x45), - 2 armoires basses 2 portes coulissantes de couleur verte (120x50x105), - 1 bureau marron foncé avec 6 tiroirs (80x160), - 1 bureau de couleur bleu/gris (180x110) + une extension (80x80) + 1 caisson 3 tiroirs (40x80x75) + 1 caisson 3 tiroirs (40x65x60), - 1 bureau de couleur beige (160x160) avec un caisson 3 tiroirs, - 1 bureau droit de couleur bleu/gris (160x80), état moyen, - 1 bureau de couleur verte (180x110) + caisson 2 tiroirs assorti (60x40x75), - 1 caisson 2 tiroirs assortis (60 x 40 x 75), - 1 table de couleur beige (120x80). Mise à prix : 300.00 € ETS FRAISSE ZONE ARTISANALE LA GUIDE - 43200 YSSINGEAUX Tél 04 71 59 04 17 Mr. BOULHOL Visites uniquement sur rendez-vous. Contact M. BOULHOL 04 71 59 04 17. Enlèvement à la charge de l'acheteur. Prévoir moyen de levage et transport. ELECTRICITÉ - ELECTRONIQUE Lot N° 62 [RP] [NC] Groupe électrogène CERES 150/165kva, dimensions 250x100n année 1983. Manutention et enlèvement à la charge de l'acheteur. Mise à prix : 1000.00 € 9 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 PREFECTURE DE LOZERE - ANNEXE RUE DU FAUBOURG MONTBEL - 48000 MENDE Tél 04 66 49 67 57 Mr. SIRVENS Jacques BIENS DIVERS Lot N° 63 Banque d' accueil bois et simili cuir (310 x 160 x 102). Mise à prix : 150.00 € 13 EME BSMAT - GUERET ROUTE DE CHER DU PRAT - 23000 GUERET Tél 05 55 61 68 54 Mr. ROUMILHAC Daniel MÉTAUX Lot N° 64 [RP] 10 planchers pour MARMON, poids 3T environ.;Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 800.00 € Lot N° 65 [RP] 10 planchers pour MARMON, poids 3T environ. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 800.00 € Lot N° 66 [RP] 13 planchers pour MARMON, poids 4T environ. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 900.00 € Lot N° 67 [RP] 112 vilebrequins pour BERLIET (GBC8T), poids 10T800 environ. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 68 [RP] 50 vilebrequins pour BERLIET (GBC8T), poids 4T500 environ. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 600.00 € Lot N° 69 [RP] 50 vilebrequins pour BERLIET (GBC8T), poids 4T500 environ. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 600.00 € BIENS DIVERS Lot N° 70 [RP] 10 pneus 2100 R25 MICHELIN. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 71 [RP] 10 pneus 2100 R25 MICHELIN. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 72 [RP] 10 pneus 395/90R MICHELIN. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 73 [RP] 10 pneus 395/90R MICHELIN. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 74 [RP] 20 pneus 1000 R20 HSC CONTINENTAL. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 75 [RP] 20 pneus 1000 R20 HSC CONTINENTAL. Mise à prix : 800.00 € VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 76 [RP] Rechanges et accessoires pour SIMCA MARMON : sièges, capots, portes, tubes, arbres, réservoirs d'air, ridelles, armatures, glaces, portes batteries, quincaillerie et ferrailles diverses (environ 45T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 5800.00 € MÉTAUX 10 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 Lot N° 77 [RP] Rechanges et ferrailles pour BERLIET, TRM, SIMCA et autres : tubes, traverses, cylindres, plaques, supports, tuyaux, fusées, coffres, quincaillerie...(environ 20T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 78 [RP] Rechanges et accessoires pour BERLIET et autres: ridelles, jantes, supports, carters, plaques, tubes, soupapes et ferrailles diverses (environ 22T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 79 [RP] Bâtis (guide câble), banquettes, couples coniques, corps, balanciers, kits de réparation selette R390, pompes injection pour tracteur et remorque (environ 14T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 80 [RP] Rechanges et accessoires divers majorité TRM 4000 et VTL : paliers, supports de réservoirs, carters, ressorts de suspension, volants, cages, radiateurs, faisceaux, calandres, joints...(environ 33T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 4000.00 € Lot N° 81 [RP] Rechanges et accessoires pour BERLIET : bielles, leviers, fourchettes, lames ressorts, tôles, pignons, arbres à cames, carters, cloches, portes injecteurs, coussinets, jeux de segments, arbres...(environ 58T). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 7000.00 € Lot N° 82 [RP] Rechanges et accessoires pour BERLIET : planches bois (environ 20 m3), vis sans fin, pignons, tubes, durites, plaques, paliers, sièges, twist-lock et ferrailles diverses, environ 12T. Le tout environ 42T. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 5000.00 € Lot N° 83 [RP] Rechanges et accessoires d'aménagement terrain : commandes à billes, triangles de remorques, pompes hydrauliques, vérins...(environ 12T5). Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1800.00 € Lot N° 84 [RP] 300 jantes pour TRM 2000, poids environ 8T400. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 85 [RP] 300 jantes pour TRM 2000, poids environ 8T400. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 86 [RP] 400 jantes pour TRM 2000, poids environ 11T200. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1700.00 € Lot N° 87 [RP] 400 jantes pour TRM 2000, poids environ 11T200. Paiement en numéraire interdit;(art. L.112-6 du Code monétaire et financier). Mise à prix : 1700.00 € GARAGE LAPINE 4 , AVENUE DU BOUBONNAIS - 23000 GUERET Tél 05 55 52 14 93 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 88 VOLKSWAGEN Passat break diesel, imm._AL-433-FR, type MVW75H4EY304, n° de série WVWZZZ3BZ3E372510, 1ère mise en circulation 17/04/2003, 177221_km non garantis. Vendu avec 1 clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 800.00 € 11 Séance du 27/05/2013 à 10 h 00 HÔTEL DE VILLE DE GUÉRET -, ESPLANADE FRANÇOIS MITTERRAND - 23000 GUERET Tél 05 55 51 47 14 VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 89 [RP] 3 cyclomoteurs : - 1 BETA, noir avec bulle blanche 51ED000746, incomplet, - 1 PEUGEOT 103, rouge 124885583W, - 1 MBK Magnum RACING XR 5201002001345, incomplet. L'obtention du certificat de conformité et les formalités d'immatriculation sont à la charge de l'acquéreur. IL NE SERA PAS DELIVRE DE CERTIFICAT DE VENTE. Mise à prix : 100.00 € DIRCO CEI LE SOUTERRAINE -, LA PRADE - 23300 LE SOUTERRAINE Tél 0555890814 Mr. BIDAULT Dominique Joindre M. BIDAULT au 05.55.89.08.14 ou M. PEYROT au 05.55.41.87.04 BIENS DIVERS Lot N° 90 [RP] [NC] 2 cuves de stockage de carburant (2x3000 litres) avec pompe dont une HS et volucompteur. Cuves non dégazées, NE PAS DECOUPER SUR PLACE. Mise à prix : 300.00 € LYCEE DES METIERS DU BATIMENT -, ROUTE D\'AUBUSSON - 23500 FELLETIN Tél 0555834600 MACHINES OUTILS Lot N° 91 [RP] [NC] Ensemble composé de : 1 meule grès ERPHI, 1 scie à ruban DEVILLARD, 1 tenonneuse SAUTEREAU de 1993, N° 2174TCD93 1 toupie SCM T100, n° de série B 260 480 et 1 dégauchisseuse SAGEM DS 281. Démontage et enlèvement à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 92 [RP] [NC] Ensemble composé de : 1 touret MAPE de 1977, 1 touret lapidaire grande dimension MAPE, 1 soudeuse par points, LANGUEPIN R300P, n° de série 27856 et 1 déf onceuse avec convertisseur GUILLET. Démontage et enlèvement à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 93 [RP] [NC] Defonceuse DUBUS à commande numérique, n° de série NUM 720. Démontage et enlèvement à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 94 [RP] [NC] Ensemble composé de : 1 ponceuse à longue bande SICAR, n° de série ES 776, 1 degauchisseuse GUILLET CKV 755, n° de série 21 6366 D 1164, 1 raboteuse CA SADEII, R63H3, de 1995, n° de série: 9564058 et 1 s cie à ruban, COLLIOT ET LABOUROT 800S, n° série 885 (1975 ). Démontage et enlèvement à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € 12 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 DREAL AUVERGNE 7 -, LÉO LAGRANGE - 63000 CLERMONT FERRAND Tél 0473431600 Mr. FALGOUX Gilles COFFRES-FORTS Lot N° 95 Coffre-fort FICHET (65x55x85) avec système de fermeture en état de fonctionnement. Mise à prix : 130.00 € PARC DPT CONSEIL GENERAL (DREAL) -, RUE DES FRÈRES LUMIÈRE - 63000 CLERMONT FERRAND Tél 04 73 43 17 89 Mr. FALGOUX Gilles VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 96 RENAULT Trafic diesel, imm. 63N-5505A, type FLBJD6, n° de série VF1FLBJD67Y178971, 1ère mise en circulation 18/12/2006, 213107_km non garantis. Mise à prix : 2600.00 € PARC TECHNIQUE DPT CONSEIL GENERAL 26/2 -, RUE DES FRÈRES LUMIÈRE - 63000 CLERMONT FERRAND Tél 04 73 98 21 00 Mr. LAROCHE Jean François MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 97 Lame biaise 3m20 CCM (démontée), manque plaque d'attelage. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 98 4 saleuses : 3 ACOMETIS et 1 DIC (corrosion importante). Mise à prix : 400.00 € VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 99 RENAULT RVI C260 diesel, imm._BJ-993-DC, type NA02A1S5, n° de série VF6NA02B1NAF01597, 1ère mise en circulation 21/11/1989, 227693_km non garantis. Corrosion perforante, moyeu ARG HS. Mise à prix : 2000.00 € Lot N° 100 TOYOTA RAV4 diesel, imm._2908YG63, type MJT6442BC886, n° de série JTEHG20V906041225, 1ère mise en circulation 21/11/2003, 140000_km non garantis. Accidenté AVG. Calandre démontée. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 101 [RP] 3 véhicules : - PEUGEOT 106 ZEN 1.5D, imm._BN-833-KQ, type 1AVJXF, n° de série VF31AVJXF52725524, 1ère mise en circulation 07/12/2001, 233662_km non garantis ; - PEUGEOT 106 OPEN 1.5D, imm._BY-600-ND, type 1AVJXF, n° de série VF31AVJXF52604928, 1ère mise en circulation 24/11/2000, 235546_km non garantis. Rétros et train AR HS, - PEUGEOT 106 essence, imm._4854WD63, type MPE000AB8022, n° de série VF31CCDZE52147084, 1ère mise en circulation 12/03/1998, 96000_km non garantis. Mise à prix : 900.00 € Lot N° 102 [RP] 3 véhicules : - RENAULT Kangoo 1.9D, imm._BJ-955-DA, type FC0EAF, n° de série VF1FC0EAF22035633, 1ère mise en circulation 20/03/2000, 396183_km non garantis, - RENAULT Mégane essence, imm._7302WB63, type BA0E05, n° de série VF1BA0E0517087922, 1ère mise en circulation 27/10/1997, 128000_km non garantis. Rétro D HS, - RENAULT Clio 1.5 Dci , imm._6018XA63, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF25437560, 1ère mise en circulation 11/09/2001, 105000_km non garantis. Manque les 2 rétros. Mise à prix : 900.00 € Lot N° 103 [RP] [NR] 2 véhicules : - PEUGEOT 206 XR bicarburation essence - G.P.L, imm._8416XF63, type véhiculesMPE1102KG642, n° de série VF32AKFWF42645050, 1ère mise en circulation 30/07/2002, 147000_km non garantis (choc aile AVD, manque rétros, bras essuie-glace), - PEUGEOT 206 XR bicarburation essence - G.P.L, imm._8417XF63, type MPE1102KG642, n° de série 13 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 VF32AKFWF42645053, 1ère mise en circulation 30/07/2002, 105_km non garantis (choc aile AVD, essuie-glace AR HS). Mise à prix : 500.00 € Lot N° 104 [RP] 3 véhicules : - PEUGEOT 306 essence, imm._BJ-185-DB, type MPE1402DZ153, n° de série VF37ALFYE33154206, 1ère mise en circulation 25/10/2000, 121694_km non garantis (carrosserie endommagée), - PEUGEOT 205 essence, imm._2100VZ63, type 20AKD22, n° de série VF320AKD225631903, 1ère mise en circulation 09/04/1997, 78000_km non garantis (clignotant AVG HS), - PEUGEOT 206 essence, imm._1167WV63, type MPE1102KJ221, n° de série VF32AKFXE40891208, 1ère mise en circulation 16/05/2000, 150000_km non garantis (capot endommagé). Mise à prix : 900.00 € REGION DE GENDARMERIE D'AUVERGNE 48 , RUE DU TORPILLEUR SIROCCO - 63021 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Tél 04 73 41 37 56 Mr. MAZEN Serge SPORTS - LOISIRS - JOUETS Lot N° 105 [RP] 12 paires de raquettes à neige, 17 lampes frontales, 31 sacs à dos type BERGHAM, 18 sacs à dos montagne type escalade et 39 paires de jumelles à prismes modèles divers (35 paires en 8x30 et 4 paires en 6x30). Mise à prix : 400.00 € AIA - ATELIER INDUST AERONAUTIQUE 161 , AVENUE DU BREZET - 63035 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél 04 73 42 43 12 Mr. RAMBERT J. P BUREAU Lot N° 106 2 armoires basses métalliques 2 portes, 2 coffres KEID, 1 bureau métallique et 1 caisson sur roulettes. Mise à prix : 60.00 € HOTEL DE POLICE - Cite Administrative -, 2 RUE PÉLISSIER - 63100 CLERMONT FERRAND Tél 04 63 05 22 22 Mr. LANIRAY BIBELOTS - OBJETS D'ART Lot N° 107 Fontaine, sculpture en lave (pierre de Volvic reconstituée) du sculpteur Auvergnat Alain LANTERO (214,5 x 96,5 x 162). Manutention et enlèvement à la charge de l'acheteur. Mise à prix : 1200.00 € REGION GENDARMERIE - ATELIER AUTO - Auvergne 48 , RUE DU TORPILLEUR SIROCCO - Caserne Adj Frobert - 63100 CLERMONT FERRAND Tél 04 73 41 39 29 Mr. LE CHEF DU GARAGE VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 108 [ACI] RENAULT Mégane diesel, imm. 20410985, type MRE5112A0522, n° de série VF1BMRF0529906699, 1ère mise en circulation 01/02/2004, 205680_km non garantis. Alternateur, crémaillere de direction avec rotules et triangle AVG à changer. Rétro AVG manquant. Mise à prix : 600.00 € DSTAU 15 -, AV. ARCHON DESPEROUSES - 63201 RIOM Tél 0473334230 Mr. LAMADON Roland VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 109 Scooter PEUGEOT essence, imm._CR 604 NF, type F121C, n° de série 035016566, 1ère mise en circulation 04/07/1997, 11898_km non garantis. Mise à prix : 150.00 € 14 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 Lot N° 110 PEUGEOT Partner électrique, imm._232 WQ 63, type 5HZABO, n° de série VF35HZABO60210364, 1ère mise en circulation 02/03/2000, 96392_km non garantis. Serrure coffre AR manquante. Véhicule vendu sans batterie. Mise à prix : 1600.00 € FREDON - PROTECTION DES VÉGÉTAUX -, AVENUE DE L\'EUROPE - SITE DE MARMILHAT - 63370 LEMPDES Tél 0473431817 Mr. IMBERT Laurent Uniquement sur RDV auprès de M IMBERT Laurent (04 73 43 18 17) VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 111 [CT] CITROËN C2 diesel, imm._BT-300-FM, type JM8HZC, n° de série VF7JM8HZC97428983, 1ère mise en circulation 27/10/2006, 136347_km non garantis. Mise à prix : 2600.00 € Lot N° 112 [CT] RENAULT Clio diesel, imm. 63N-5263A, type MRE5112EN577, n° de série VF1BBR8EF31633607, 1ère mise en circulation 26/04/2004, 131453_km non garantis. Disques AV et plaquettes à changer. Mise à prix : 2800.00 € Lot N° 113 [CT] RENAULT Clio diesel, imm. 63R-5288A, type BBR8EF, n° de série VF1BBR8EF31945520, 1ère mise en circulation 21/07/2004, 113041_km non garantis. Disques AV + plaquettes, roulement roue ARD, boîtier de direction. Mise à prix : 2800.00 € Lot N° 114 [CT] RENAULT Kangoo diesel, imm. 63R-5348A, type KCE8EF, n° de série VF1KCE8EF33736026, 1ère mise en circulation 27/04/2005, 58080_km non garantis. Mise à prix : 3500.00 € DIR DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST - Délégation Régionale Auvergne - Aerodrome B P 26 - 63510 AULNAT Tél 04 73 62 72 24 Mr. FAYE Serge BUREAU Lot N° 115 4 armoires hautes métalliques à rideaux, sans clé (largeur 60)), 1 caisson de bureau 3 tiroirs sans clé, 1 meuble à dossiers suspendus sur roulettes, 1 table basse (60x60) dessus stratifié, 8 chaises (dont 4 en skaï noir, 3 en skaï marron avec accoudoirs, 1 en tissu marron) et 1 fauteuil en tissu. Mise à prix : 60.00 € SGAP ANNEXE CLERMONT FERRAND 12 -, AVENUE D'AUBIERE - 63800 COURNON D AUVERGNE Tél 04 73 77 50 60 Mr. DAUPEUX VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 116 [ACI] Camion IVECO diesel, imm. 69N-3112B, type A1AA00J3690, n° de série ZCFA1AA0002059957, 1ère mise en circulation 18/12/1992, 222210_km non garantis, moteur HS, corrosion, échapement et batteries manquants. Revoir scellerie. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 2000.00 € SGAP DE COURNON D\'AUVERGNE - SECRÉTARIAT GÉN ADMINISTRATION POLICE ANNEXE (CLERMONT FD) 12 -, AVENUE D AUBIERE - 63800 COURNON-D\'AUVERGNE Tél 04.73.77.50.60 Mr. SALKE Grégory VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 117 [ACI] RENAULT Clio diesel, imm._AW-816-YC, type URE5021E7572, n° de série VF1CR1G0H37562255, 1ère mise en circulation 12/04/2007, 144 880km non garantis. Enlèvement sur plateau obligatoire Mise à prix : 3950.00 € Lot N° 118 [ACI] VOLKSWAGEN Golf diesel, imm._BK-912-BX, type MVW56C2KN854, n° de série WVWZZZ1JZ2B099709, 1ère mise en circulation 08/02/2002, 201840 km non garantis, pare-brise HS. Enlèvement sur plateau obligatoire. 15 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 Mise à prix : 3200.00 € DDT DE LA CORREZE PLACE MARTIAL BRIGOULEIX - Cité Administrative Jean Montalat - 19000 TULLE Tél 05 55 21 83 02 Mr. POUGET Eric Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 119 [RP] FIAT Panda 4X4 diesel, imm._AH-418-BB, type M10FATVP000M532, n° de série ZFA16900001575673, 1ère mise en circulation 11/12/2009, 27579_km non garantis. Véhicule accidenté et non roulant, prévoir enlèvement sur plateau et importantes réparations. Mise à prix : 800.00 € DDCSPP DE LA CORREZE PLACE MARTIAL BRIGOULEIX - Cité Administrative Jean Montalat - 19011 TULLE Tél 05 87 01 90 22 Mr. PUMONT Alain VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 120 [CT] RENAULT Clio essence, imm. 19R-2480A, type MRE1111EF741, n° de série VF1CB2T0533089511, 1ère mise en circulation 23/02/2005, 142477_km non garantis. Mise à prix : 180.00 € Lot N° 121 [CT] RENAULT Clio diesel, imm. 87N-3858A, type MRE5011E8574, n° de série VF1CBR7EF32844873, 1ère mise en circulation 17/12/2004, 132139_km non garantis. Vendu avec 2 pneus été supplémentaires. Mise à prix : 2200.00 € Lot N° 122 [CT] RENAULT Clio essence, imm. 19R-2530A, type MR1111EL650, n° de série VF1CB2U0535267497, 1ère mise en circulation 15/02/2006, 101307_km non garantis. Mise à prix : 2600.00 € ETS REBOURG (FOURRIERE AUTOMOBILE) 99 , AVENUE ANDRE EMERY - 19100 BRIVE LA GAILLARDE Tél 05 55 87 27 27 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 123 OPEL ASTRA 1.6 essence, imm. BQ-141-EL, type TAM368, n° de série WOL000058T2719197, 1ère mise en circulation 01/07/1996, 214413_km non garantis. Véhicule avec clé, enlèvement sur plateau obligatoire. (1/18582-34476). Mise à prix : 200.00 € Lot N° 124 [ACI] Cabriolet MERCEDES SLK essence (2 places), imm._CK-501-CC (plaquée 7199 XW 63), type MMB17K5QH579, n° de série WDB1714421F054353, 1ère m ise en circulation 28/01/2005. Véhicule sans clé, enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 5500.00 € Lot N° 125 [ACI] RENAULT Megane Scenic diesel, imm._CC-173-FX, type MRE001AL4136, n° de série VF1JA0N0517477093, 1ère mise en circulation 23/12/1997. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 126 [ACI] Moto YAMAHA TZR 50 essence, imm._BP 283 R, type L1EYAMCL000A088, n° de série VTLRA033000016844, 1ère mise en circulation 09/03/2011, 142_km non garantis. Vendu avec 1 clé, enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 300.00 € LYCEE LAVOISIER RUE LAVOISIER - 19311 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX Tél 05 55 86 44 00 Mr. ROUGERIE Philippe MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 127 [NC] 2 postes à souder Mig COMMERCY TF 175, n° 72559 et 99878, incomplets, à réviser ou réparer. Non conforme. 16 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 Mise à prix : 250.00 € Lot N° 128 [RP] [NC] 2 postes de soudure à l'arc SAF Safarc C1 type 0320-0002, n° K51144 et K6113, à réviser ou réparer. No n conforme. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 129 [NC] Poste de soudure Mig carrosserie GYS Duomig, type EN 60974-1, n° 08-09-005996. Non conforme. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 130 [NC] Poste de soudure Mig carrosserie CELETTE 2540/T 577, Type EN 50199 IEC 609741. Non conforme. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 131 3 postes de soudure : - 1 Mig Commercy CY 2400 N°31292, à réviser, comple t non utilisé depuis plusieurs années, - 1 Mig Safmig 180BL, type 91600308, manque manodétendeur et torche, à réviser, - 1 SAFEX D1 (soudure à l'arc) type 0310-0002, n° 3 2865, à réviser ou réparer. Mise à prix : 350.00 € Lot N° 132 [NC] Ensemble de matériel d'atelier : station de contrôle train avant manuel FACOM (incomplète), 2 purgeurs de liquide de frein RAASM et un cric rouleur 3 T EGI EUROPE (en panne). Non conforme. Mise à prix : 150.00 € Lot N° 133 [NC] Poste de découpe plasma mobile Saf Nertazip type 0408 2240 n° 68316 à réviser. Non conforme. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 134 [NC] Machine de découpe plasma artisanale à commande numérique, capacité 2000x1000, épaisseur maxi 10 mm sur acier, source Hypertherm powermax 900, pilote de commande NUM 750, 3 axes guidage par vis à billes, axes z défectueux. A réviser ou réparer. Non conforme. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 135 [NC] Marbre universelle à ferrures CELETTE. Non conforme. Mise à prix : 250.00 € MACHINES OUTILS Lot N° 136 [RP] [NC] Ensemble composé d'une perceuse à colonne SIDAMO 5PO 30 n° H7770 (année 1997), un tank à meuler MAP 35 KR1 et un touret à meuler MAP L 80. Le tout non conforme, à réviser ou réparer. Mise à prix : 250.00 € Lot N° 137 [RP] [NC] Ensemble composé d'une perceuse à colonne ADAM Type ME 14 G, un tank à meuler MAP 201-PR et un touret à meuler MAP 182 LM 8. Le tout non conforme, à réviser ou réparer. Mise à prix : 250.00 € GARAGE VAL (FOURRIERE) -, ZONE INDUSTRIELLE DES CHAMPS DE B - 19800 EYREIN Tél 05 55 27 66 60 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 138 Scooter PEUGEOT V-Clic essence, imm._BS 237 Z, type L1EPGTCL000X908, n° de série VGAAGAAAA0C012246, 1ère mise en circulation 04/05/2011, 582_km non garantis. Vendu avec clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 250.00 € DÉPANNAGE ACCIDENT (FOURRIERE) 46 , RUE LEONARD SAMIE - Zi Sud - 87000 LIMOGES Tél 05 55 06 31 00 Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 139 [CT] PEUGEOT 307 diesel, imm._5185 TH 87, type MPE5202MV730, n° de série VF33CRHYB82698393, 1ère mise en circulation 04/11/2002, 155271_km non garantis. Véhicule avec clé. Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 140 [ACI] PEUGEOT 307 diesel, imm._AS-018-DR, type MPE5201MS729, n° de série VF33ARHYB83529910, 1ère mise en circulation 02/08/2004. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 1600.00 € 17 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 Lot N° 141 [ACI] RENAULT Megane diesel, imm._BH-111-MB (plaquée 184 BFW 67), type MRE5002AN811, n° de série VF1BA0R0523170416, 1ère mise en circulation 05/09/2000. Véhicule avec clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 142 [ACI] Cabriolet MG F 1.8 VVC essence (2 places), imm._7241 XY 21, type RDWBTN, n° de série SARRDWBTNAD010983, 1ère mise en circulation 01/08/1996, 146150_km non garantis. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 143 [ACI] FORD Focus diesel, imm._3720 SZ 87, type MFD5272SJ010, n° de série WF0AXXGCDAYT88556, 1ère mise en circulation 02/02/2001. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 144 [ACI] PEUGEOT 207 société (2 places) diesel, imm._BN-444-HW, type UPE5011TR316, n° de série VF3WA8HZC34486408, 1ère mise en circulation 05/08/2008.Véhicule accidenté et sans clés. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 145 RENAULT Laguna diesel, imm._BG-482-LF, type BG4AB, n° de série VF1BG4AB636627934, 1ère mise en circulation 12/10/2006, 97953_km non garantis. Vendu avec 1clé (carte). Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 146 [ACI] MERCEDES VITO 110D diesel, imm._CJ-025-GH, type 110D30S, n° de série VSA63807413053684, 1ère mise en circulation 15/09/1997. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 1000.00 € DRAAF LIMOUSIN 22 , RUE DE PENITENTS BLANCS - Immeuble le Pastel - 87000 LIMOGES Tél 05 55 12 91 02 Mr. MANTEL Bruno Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 147 [RP] RENAULT Clio diesel, imm._BE-626-MP, type BBR7CF, n° de série VF1BBR7CF35144867, 1ère mise en circulation 08/12/2005, 94549_km non garantis. Véhicule accidenté et non roulant. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 1200.00 € DREAL LIMOUSIN 22 , RUE DES PENITENTS BLANCS - Immeuble le Pastel - 87000 LIMOGES Tél 05 55 12 91 02 Mr. MANTEL Bruno Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 148 [CT] RENAULT Kangoo essence, imm._BL-525-MS, type MRE1112K7664, n° de série VF1KCEDEF32036540, 1ère mise en circulation 07/07/2004, 35 556_km non garantis. Problème carburation, bobines à remplacer. Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 149 [RP] PEUGEOT 407 diesel, imm._BL-699-MS, type MPE5512PS086, n° de série VF36DRHLH21168151, 1ère mise en circulation 13/01/2005, 105 303_km non garantis, clim. Prévoir réparations et enlèvement sur plateau. Mise à prix : 3200.00 € Lot N° 150 [CT] CITROËN C1 essence, imm._BL-127-MT, type MCT1012TW087, n° de série VF7PNCFAC89126395, 1ère mise en circulation 03/05/2007, 31592_km non garantis, climatisation. Etanchéité hayon AR à revoir. Mise à prix : 2800.00 € Lot N° 151 [CT] RENAULT Clio diesel, imm._BL-458-MS, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF32183906, 1ère mise en circulation 20/07/2004, 134602_km non garantis. Mise à prix : 2000.00 € 18 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 SERVICE DE DIFFUSION DE LA GENDARMERIE 11 , RUE PAUL CLAUDEL - 87000 LIMOGES Tél 05 55 31 89 00 Mr. VERITE Thierry Visites et enlèvements uniquements uniquement sur rendez-vous. Pièce d'identité obligatoire. MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 152 [RP] [NC] Machine de mise sous film RITMICA SH-30, démontée. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 153 [RP] [NC] Photo composeuse-flasheuse PURUP IMAGE MAKER 80/20. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 154 [RP] [NC] Cabine d'insolation Agfa Apollo Plus. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 155 [RP] [NC] Développeur professionnel de plaques SOLAG. Non conforme. Mise à prix : 500.00 € RECTORAT ACADEMIE 13 , RUE FRANCOIS CHENIEUX - 87031 LIMOGES CEDEX Tél 05 55 11 40 13 Mr. DEBOUT Eric Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 156 [CT] RENAULT Megane essence, imm. 87N-3879A, type MRE1412AS241, n° de série VF1BM0C0H33296977, 1ère mise en circulation 07/03/2005, 109515_km non garantis. Mise à prix : 2800.00 € DDT DE LA HAUTE VIENNE 22 , RUE DES PÉNITENTS BLANC - Immeuble le Pastel - 87032 LIMOGES CEDEX Tél 05 55 12 91 02 Mr. MANTEL Bruno Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 157 [CT] CITROËN C5 diesel, imm._BK-436-TJ, type MCT5302MJ913, n° de série VF7RC9HZC76682375, 1ère mise en circulation 01/06/2005, 82 239_km non garantis, climatisation, GPS. Mise à prix : 3000.00 € Lot N° 158 [CT] RENAULT Clio diesel, imm._BK-423-TJ, type MRE5022EU133, n° de série VF1BBTJ0536454965, 1ère mise en circulation 13/09/2006, 90 519_km non garantis. Mise à prix : 2800.00 € Lot N° 159 [CT] RENAULT Clio diesel, imm._BK-430-TJ, type MRE5022EU133, n° de série VF1BBTJ0536454883, 1ère mise en circulation 13/09/2006, 109615_km non garantis. Contre-visite à passer avant le 23/06/2013. Mise à prix : 2400.00 € ANCIENNE AIRE DE REPOS DE GROSSEREIX AVENUE GEORGES GUINGOUIN - A20 Sortie 28 (face Peugeot) - 87100 BEAUNE LES MINES Tél 05 87 50 61 32 Mr. BUIL Lionel Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. Le site ne possède aucun moyen de manutention pour l'enlèvement des matériels. Les véhicules sont vendus sans la signalisation de toit. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 160 [CT] RENAULT Clio diesel, imm._AX-191-PN, type MRE5112EN577, n° de série VF1BBR8EF31684701, 1ère mise en circulation 19/05/2004, 186700_km non garantis. Mise à prix : 2600.00 € Lot N° 161 [CT] RENAULT Clio diesel, imm._BB-688-QT, type MRE5022EU133, n° de série VF1BBTJ0535674588, 1ère mise en circulation 18/04/2006, 177304_km non garantis. Contre visite à faire avant le 02/06/13. Mise à prix : 2400.00 € Lot N° 162 RENAULT Twingo bicarburation essence - G.P.L, imm._AQ-224-FB, type MRE9011FA588, n° de série 19 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 [CT] VF1C06GN533533011, 1ère mise en circulation 05/07/2005, 98410_km non garantis. Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 163 [RP] RENAULT Master diesel, imm._AQ-118-FB, type UDCVG5, n° de série VF1UDCVG536336529, 1ère mise en circulation 16/10/2006, 190951_km non garantis. Véhicule non roulant, prévoir réparations. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 164 [RP] RENAULT Master diesel, imm._BB-002-ME, type FDCUH6, n° de série VF1FDCUH632250896, 1ère mise en circulation 22/11/2004, 285609_km non garantis. Véhicule non roulant, moteur/BV HS, prévoir importantes réparations. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 700.00 € Lot N° 165 [RP] RENAULT Master diesel, imm._BF-795-HW, type FDCUL6MOD6E, n° de série VF1FDCUL629910383, 1ère mise en circulation 10/12/2003, 209204_km non garantis. Véhicule non roulant, prévoir répararations. Enlèvement sur plateau. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 166 [RP] Remorque de signalisation TRIGANO REMORQUES, imm._AH-597-PT, type 075275B, n° de série VMD0752TR9R100346, 1ère mise en circulation 21/12/2009. Accidentée et incomplète. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 167 [RP] MERCEDES BENZ Unimog diesel, imm._BB-829-MD, type 16B50, n° de série WDB4271152W181719, 1ère mise en circulation 25/09/1995, 108412_km non garantis. Véhicule non roulant, prévoir réparations. Enlèvement sur plateau. Vendu avec une épareuse MULAG MHU 800 du 30/11/2004, n° série 04S018900. Mise à prix : 2000.00 € HELP AUTO (FOURRIERE AUTOMOBILE) 18 , RUE DU PETIT THEIL - Zi Nord - 87280 LIMOGES Tél 05 55 38 13 13 Visites et enlèvements uniquement sur rendez-vous. VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 168 [ACI] 2 cyclomoteurs à réviser ou réparer : - KEEWAY 50 essence, imm._AH 626 S, type LYZ91C10V320, n° de série TSYTAB2127B232185, 1ère mise en circulation 29/02/2008, 861_km non garantis, - MBK Booster essence, imm._H 620 D, type LMP21C10P063, n° de série VG5SA232000028289, 1ère mise en circulation 08/07/2005, 18051_km non garantis. Véhicules sans clés. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 200.00 € Lot N° 169 [ACI] BMW 735 essence, imm._617 TR 87, type MBM000AAP606, n° de série WBAGF41010DK30901, 1ère mise en circulation 29/05/1996. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 170 [ACI] PEUGEOT 206 diesel, imm._1208 VF 87, type 2S8HZF, n° de série VF32S8HZF44642219, 1ère mise en circulation 24/05/2005. Véhicule société 2 places (sièges AR non homologués). Vendu sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 500.00 € Lot N° 171 [ACI] VOLKSWAGEN Polo diesel, imm._2990 VH 87, type MVW5062C6674, n° de série WVWZZZ6NZYY004781, 1ère mise en circulation 05/07/1999. Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 172 [ACI] RENAULT Trafic diesel, imm._BT-218-ET, type FLBCD6, n° de série VF1FLBCD65Y074688, 1ère mise en circulation 29/12/2004. Importantes détériorations intérieures (moisissures). Véhicule sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 173 CITROEN Xsara Picasso diesel, imm. CC-016-VY, type MCT5206LS501, n° de série VF7CHRHYB39043957, 1ère mise en circulation 20/07/2001, 263263 km non garantis. Véhicule avec clé, carrosserie à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire. (1/18582-34477). 20 Séance du 27/05/2013 à 14 h 00 Mise à prix : 600.00 € CONCESSION BOUCHAUD MC CORMICK 61 , AVENUE LORRAINE - 87290 CHATEAUPONSAC Tél 05 55 76 60 60 Mr. VERGER Michel AGRICULTURE Lot N° 174 [ACI] Tracteur agricole CASE IH CS 86 diesel, imm._6566 TE 87 (plaqué 719 87), type CS 86, n° de série DBD0062653, 1ère mise en circulation 06/08/2002. Vendu sans clé. Enlèvement sur plateau obligatoire. Mise à prix : 4000.00 € Conditions spécifiques ** ENCHERE. Déroulement de la vente : Lundi 27 mai 2013 à 10h00 : lots 1 à 94 et à 14h00 : lots 95 à 174. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr). Personnes admises à enchérir : Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ; - De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ; - Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine. ** VISITE. Sur rendez-vous aux heures d’ouverture des services. Pour les établissements militaires ou pénitentiaires, prendre rendez-vous dans les délais indiqués et se munir obligatoirement d’une pièce d’identité. Attention aux périodes de vacances dans les établissements scolaires. Pour les lots au magasin domanial : visites le vendredi précédent la vente de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, ou sur rendez-vous. ** ENLEVEMENT. Sous 20 jours ouvrés pour les biens des administrations. Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquiter les frais de gardiennage au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur les parcs est interdit. Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de 21 l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique. ** ASTREINTE. Une indemnité journalière de 7,50 Euros sera réclamée une fois le délai d'enlèvement échu. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu' à 150 euros (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot). Le paiement total du prix et de la taxe de 11 % devra avoir lieu au plus tard le 8 ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : Les paiements en espèce sont limités (articles L. 112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) : · 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle. · 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. · Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux. Chèques : acceptés sur présentation d'une pièce d'identité (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1 500 €, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : sur le compte de la régie de recette du CAV de Clermont-Ferrand RI B :10071 63000 00001003895 03. IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0389 503. BIC : TRPUFRP1. Horaires de paiement durant les huit jours suivants la vente : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. ** DIVERS. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente. Pour tous les lots, vente à forfait. Certificat d'immatriculation : Aucun document d'immatriculation ne sera délivré. Seul un certificat de vente sera remis. Fourrière : Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiqué dans le descriptif du lot. Les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Les résultats des contrôles techniques n'étant pas toujours connus lors de la publication de la vente, ces contrôles pourront être valides ou avec contre-visite. Se renseigner sur la nature exacte de ce contrôle au commissariat aux ventes ou auprès du service dépositaire du lot. SOUMISSIONS : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet (www.ventes-domaniales.fr, rubrique ventes mobilières, onglet soumissions). Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents devront être adressés sous plis cachetés portant la mention " soumission, vente du 27 mai 2013 - CAV de Clermont-Ferrand, 8 rue René Robin, 63200 MOZAC " et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs 22 auteurs. ** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand - 8, rue René Robin - BP 10060 MOZAC 63202 RIOM CEDEX. (tél. : 04.73.64.73.00. - fax : 04.73.64.73.09. - courriel : "mailto:[email protected]">[email protected] ). Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Clermont-Ferrand (tél. : 04.73.64.73.03). Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : www.ventes-domaniales.fr LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 23