Avis n°74 - Conseil général des Hautes Ecoles

Transcription

ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
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CONSEIL GENERAL DES HAUTES ECOLES
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AVIS N° 74 du 22 mars 2007
Relatif aux programmations
CONSEIL GENERAL DES HAUTES ECOLES – AVIS N° 74
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Les programmations
Chapitre 1 : les créations
Le premier chapitre de cet avis analyse chacune des demandes de création d’une
nouvelle formation. Les demandes sont classées par catégorie ; dans chaque catégorie, les
demandes sont classées par type, et dans le type court, on a regroupé les demandes qui
donnent accès au grade de bachelier avant celles qui donnent accès au grade de spécialisation.
Chaque cadre reprend :
• La catégorie, le type, le grade et l’intitulé de la formation,
• la recommandation du Conseil supérieur catégoriel sur l’opportunité de la création,
reprenant le résultat du vote ainsi que les motivations,
• l’avis du Conseil général tout d’abord sur l’opportunité de la création, puis, le cas
échéant sur les habilitations à accorder, reprenant le résultat du vote ainsi que les
motivations complémentaires
• la synthèse pour chacun des dossiers déposés (entre un et quatre) dans ce cadre.
Le Conseil général a vérifié à chaque fois que la Haute Ecole était concernée par le
décret sur les étudiants non résidents (c’est-à-dire organisait au moins une des formations
visées dans ce décret). Cet élément n’est dès lors mentionné que lorsque la Haute Ecole n’est
pas concernée par ce décret.
Catégorie agronomique – Type court – Grade de bachelier – Création de la
finalité « technologie animalière » dans la section « agronomie »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à l’unanimité, après avoir requalifié en finalité
ce qui était au départ un projet de section complète. Il constate en effet l’absence d’études
spécialisées vers l’animal dans la catégorie agronomique et l’existence avérée de besoins
spécifiques.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : OUI (23 O – 0 N – 1 A) le 15
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime (22 votants) le 15 mars 2007
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Charleroi Europe de la
finalité « technologie animalière » dans la section « agronomie », localisée à Fleurus
Catégorie agronomique – Type court – Grade de bachelier – Création de la
section « assistant en soins vétérinaires »
Recommandation du Conseil supérieur : NON à l’unanimité ; le niveau de formation ne
correspond pas au niveau scientifique et technique de l’Enseignement supérieur agronomique.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : NON (5 O – 19 N – 2 A) le 15
février 2007.
070417 Avis 74 programmations.doc
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Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole de la Communauté
française R. Schuman de la section « assistant en soins vétérinaires », localisée à
Libramont
Le Conseil ayant adopté un avis relatif à ce dossier n’a pas souhaité le transmettre après coup
à un autre Conseil supérieur. Il comprend toutefois que la Haute Ecole dépose une note 1
Catégorie agronomique – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation en gestion durable de la biodiversité et du patrimoine naturel et
paysager »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à l’unanimité.
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (20 O - 2 N - 0 A) le 15 mars 2007
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole de la Communauté
française Charlemagne de la spécialisation « en gestion durable de la biodiversité et du
patrimoine naturel et paysager », localisée à Huy et à Gembloux
Catégorie agronomique – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation en gestion de la qualité dans les entreprises agricoles, horticoles
et agro-alimentaires »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à l’unanimité.
février 2007.
française Charlemagne de la spécialisation « en gestion de la qualité dans les entreprises
agricoles, horticoles et agro-alimentaires », localisée à Huy
1
Note de minorité de la Haute Ecole R. Schuman
En sa séance du 15 février, le Conseil général a rejeté, à la majorité des voix (5 O – 18 N – 2 A), la proposition de création
d’une section « assistant en soins vétérinaires » dans de type court de la catégorie agronomique, sur base de la motivation
du Conseil supérieur agronomique qui estimait que cette formation n’était pas rattachable à une section de la catégorie
agronomique.
Plutôt que de rediriger le dossier vers le Conseil paramédical, le Conseil général a simplement entériné la décision, alors que
d’autres dossiers ont suivi une autre voie.
Aussi, en sa séance du 15 mars, les représentants de la Communauté française ont-ils d’initiative proposé que le Conseil
général demande un avis au Conseil paramédical. Aucune majorité ne s’étant dégagée en faveur de cette motion, le Conseil
paramédical n’a pas souhaité prendre d’initiative en la matière.
Cette différence de traitement nous semble préjudiciable à plus d’un titre et pose la question plus générale du fonctionnement
même du Conseil général qui semble reposer sur des règles tacites.
Dans ce dossier, le représentant de notre Haute Ecole souhaite donc marquer son étonnement sur la conduite du vote et
insister sur le fait que, à son avis, cette décision du Conseil général n’est pas contraignante.
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Catégorie économique – Type court – Grade de bachelier – Création de la
section « assistant de direction » en alternance
Recommandation du Conseil supérieur : NON. Malgré un changement de nom, la formation
se veut celle d’un secrétaire de direction (sans les options), mais avec beaucoup moins de
théorie et beaucoup plus de stages. Si une expérience d’alternance doit être tentée, malgré
l’absence de texte législatif en ce domaine, il faudrait se donner les moyens de la tenter dans
plusieurs endroits à la fois, en mettant en œuvre des contacts efficaces avec les entreprises.
février 2007.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole ISELL de la section
« assistant de direction », localisée à Liège
Catégorie économique – Type court – Grade de bachelier – Création d’une
option « vétérinaire » dans la section « secrétariat de direction »
Recommandation du Conseil supérieur : NON. L’option « médical » organisée au sein de
cette section rencontre les besoins qui sont exprimés pour justifier l’option vétérinaire, les
débouchés sont faibles, un assistanat pour le vétérinaire est du ressort du paramédical et/ou de
l’agronomique et la demande est identique à celle présentée précédemment, qui avait reçu un
avis négatif.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : NON (1 O – 17 N – 7A) le 15
février 2007.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole de la Ville de Liège de
l’option « vétérinaire » dans la section « assistant de direction », localisée à Liège
Catégorie économique – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation en management de la distribution – retail management »
Avec l’accord des deux Hautes Ecoles demandeuses, le Conseil supérieur a regroupé sous un
seul intitulé deux demandes semblables.
Recommandation du Conseil supérieur : OUI vu le besoin du secteur de collaborateurs aux
qualités entrepreneuriales, spécialisés en gestion de projets, gestion administrative et
financière, gestion d’équipes, gestion d’e-commerce, en communication, en logistique … Le
Conseil recommande de réserver l’accès direct à cette spécialisation aux seuls titulaires des
grades académiques de « bachelier » en marketing, e-business, relations publiques, gestion
hôtelière, tourisme, commerce extérieur et comptabilité option gestion.
février 2007.
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Lucia de Brouckère de la
spécialisation « en management de la distribution – retail management », localisée à
Anderlecht
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Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole provinciale Mons –
Borinage - Centre de la spécialisation « en management de la distribution – retail
management », localisée à Mons
« spécialisation en gestion des achats et des approvisionnements »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI. Il y a un besoin reconnu, avec des débouchés,
et aucune formation officielle n’existe actuellement en CFWB. L’accès devrait être limité
aux bacheliers des catégories économique, technique et agronomique dont les cursus ont
abordé la problématique des achats et approvisionnements sans toutefois l’avoir approfondi
dans une optique professionnelle et spécialisée.
février 2007.
française Charlemagne de la spécialisation « en gestion des achats et des
approvisionnements », localisée à Liège
« spécialisation en management des services généraux »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI. Formation à un nouveau métier ressortissant
au domaine de la gestion du patrimoine immobilier et des surfaces de travail des entreprises ;
aucune formation n’existe actuellement et il y a une réelle attente sur le marché de l’emploi.
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (20 O - 2 N - 0 A) le 15 mars 2007.
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole de la province de Liège
Léon-Eli Troclet de la spécialisation « en management des services généraux », localisée
à Seraing
« spécialisation en gestion des PME »
Le Conseil supérieur a suggéré à la Haute Ecole de requalifier sa demande initiale pour une
section complète en demande pour une spécialisation.
Recommandation du Conseil supérieur : OUI. Comme stipulé dans le dossier, l’accès sera
direct pour les bacheliers en assurances, commerce extérieur, comptabilité, e-business, gestion
des transports et logistique d’entreprise, marketing, relations publiques, secrétariat de
direction (option entreprise –administration), tourisme (option gestion) et les diplômés du TL
économique.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : OUI unanime (22 votants) le 15
mars 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime (22 votants) le 15 mars 2007.
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Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole mosane d’enseignement
supérieur de la spécialisation « en gestion des PME », localisée à Liège
Catégorie économique – Type court – Grade de spécialisation – Création de
la « spécialisation en droit européen des affaires »
Recommandation du Conseil supérieur : NON. Le droit européen des affaires est tellement
complexe qu’il nécessite des spécialistes ayant des bases de niveau universitaire en droit.
février 2007.
française en Hainaut de la spécialisation « en droit européen des affaires », localisée à
Tournai
Catégorie paramédicale – Type court – Grade de bachelier – Création de la
section « psychomotricité »
Après consultation des Hautes Ecoles concernées, le Conseil supérieur a regroupé 4 demandes
proches en un seul dossier.
Recommandation du Conseil supérieur : OUI (7 O – 1 N – 2 A). La formation est
contingentée en France, mais pourrait être intégrée aux formations visées par le décret sur les
étudiants non résidents. Puisqu’elle envisage à la fois l’éducation et la rééducation des
enfants et des adultes, elle n’entre pas réellement en concurrence avec la spécialisation que
existe actuellement dans la catégorie pédagogique. Par ailleurs, le projet actuel s’est éloigné
de la formation en kinésithérapie.
février 2007.
Deux demandes sont en concurrence sur la zone de Liège.
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole mosane d’enseignement
supérieur de la section « psychomotricité », localisée à Liège, sous réserve d’une
coorganisation avec la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole de la Province de Liège
André Vésale de la section « psychomotricité », localisée à Liège, mais souhaite une
coorganisation avec la Haute Ecole mosane d’enseignement supérieur.
Deux demandes étaient en concurrence sur la zone de Bruxelles, mais la Haute Ecole Ilya
Prigogine a retiré sa demande à la condition que l’habilitation pour le grade de master en
« sciences de l’ergothérapie et de l’activité humaine » lui soit accordée.
Le Conseil général n’a pas dû se prononcer sur la création par la Haute Ecole libre de
Bruxelles Ilya Prigogine de la section « psychomotricité », localisée à Anderlecht
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Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Léonard de Vinci de la
section « psychomotricité », localisée à Ixelles et Woluwe-Saint-Lambert aux conditions
rappelées plus haut.
section « conseiller en santé, médecine et sport »
Recommandation du Conseil supérieur : pas d’avis tranché (4 O – 4 N – 2 A). La formation
est proche de la « spécialisation en santé communautaire » et de la section « éducateur
spécialisé en activités socio-sportives » de la catégorie sociale. Le diplômé serait un étudiant
du paramédical n’effectuant pas d’acte « médical » (puisque simplement « conseiller »).
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : pas d’avis tranché (6 O – 9 N – 5
A) le 15 février 2007.
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole provinciale du
Hainaut occidental de la section « conseiller en santé, médecine et sport », localisée à
Tournai
section « sciences de réadaptation »
Recommandation du Conseil supérieur : NON (2 O – 7 N – 1 A). Positionnement difficile
par rapport aux kinésithérapeutes et aux ergothérapeutes, peu de différence avec le projet de
« bachelier en psychomotricité » et concurrence avec la « spécialisation interdisciplinaire en
réadaptation »
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : NON à l’unanimité (24 votants) le
15 février 2007.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole catholique Charleroi
Europe de la section « sciences de réadaptation », localisée à Charleroi
Catégorie paramédicale – Type court – Grade de spécialisation – Création de
la « spécialisation en anesthésie »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à l’unanimité (10 votants). Le titre
professionnel existe, la demande du milieu est forte et le Conseil général avait déjà donné son
accord à une telle création en 2003.
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime (22 votants) le 15 mars 2007
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole de la Province de Liège
André Vésale de la spécialisation « en anesthésie », localisée à Liège
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Léonard de Vinci de la
spécialisation « en anesthésie », localisée à Woluwe-Saint-Lambert
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la « spécialisation en art thérapie »
Recommandation du Conseil supérieur : pas d’avis tranché (2 O – 4 N – 4 A). Le dossier du
lien entre la thérapie et l’art n’est peut-être pas encore mûr, même si la proposition est très
originale.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : Pas d’avis tranché (4 O – 13 N – 3
A) le 15 février 2007.
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole libre de Bruxelles
Ilya Prigogine de la spécialisation « en art - thérapie », localisée à Anderlecht
la « spécialisation en pratiques interculturelle des soins de santé »
Recommandation du Conseil supérieur : Pas d’avis tranché (3 O – 5 N – 2 A). Projet
intéressant mais très proche de la spécialisation « en santé communautaire »
février 2007.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole de la Province de
Namur de la spécialisation « en pratiques interculturelle des soins de santé », localisée à
Namur
Catégorie paramédicale – Type long – Grade de master – Création du « master
en sciences infirmières » en 120 crédits
Après consultation des deux Hautes Ecoles concernées, le Conseil supérieur a regroupé en un
seul dossier deux demandes proches.
Recommandation du Conseil supérieur : pas d’avis tranché (5 O – 1 N – 4 A). L’accès à la
profession d’infirmier(e) reste conditionné à l’obtention du titre de « bachelier en soins
infirmiers ». Le master n’est donc pas une obligation pour ces bacheliers et n’octroie pas
d’accès à la profession pour d’autres bacheliers. La formation est orientée vers l’expertise
clinique, et non vers la gestion et l’organisation ; elle n’entre donc pas en concurrence avec la
formation universitaire en « sciences de la santé publique » ; l’objectif est d’ailleurs une
coorganisation et une (future) codiplômation avec une académie universitaire.
février 2007. Cet accord est toutefois conditionné au fait qu’il y ait un accès direct à partir
d’au moins une formation de bachelier de transition et que l’obligation de codiplômation avec
une académie soit imposée.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : pas d’avis tranché (12 O - 6 N - 4 A) le 15 mars
2007 parce que la condition d’accès direct pour au moins un bachelier de type long ne peut
actuellement pas être remplie.
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole Léonard de Vinci
du « master en sciences infirmières », localisé à Woluwe-Saint-Lambert
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole de la province de
Liège André Vésale du « master en sciences infirmières », localisé à Liège
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Catégorie paramédicale – Type long – Grade de master – Création du « master
en sciences de l’ergothérapie et de l’activité humaine » en 120 crédits
Recommandation du Conseil supérieur : pas d’avis tranché (5 O – 1 N – 4 A). L’accès à la
profession d’ergothérapeute reste conditionné à l’obtention du titre de « bachelier en
ergothérapie ». Le master n’est donc pas une obligation pour ces bacheliers et n’octroie pas
d’accès à la profession pour d’autres bacheliers. La formation organisée par l’Université
rencontre peu de succès. Un master en ergothérapie permettrait de développer la recherche et
les publications relatives à cette profession.
février 2007. Cet accord est toutefois conditionné au fait qu’il y ait un accès direct à partir
d’au moins une formation de bachelier de transition.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (17 O - 2 N - 3 A) le 15 mars 2007, le
Conseil constatant l’accès direct proposés aux bacheliers en kinésithérapie (et réadaptation),
aux bacheliers en sciences psychologiques (et de l’éducation) et aux bacheliers en sciences
médicales.
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya
Prigogine du « master en sciences de l’ergothérapie et de l’activité humaine » en 120
crédits, localisé à Anderlecht
Catégorie pédagogique – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation – éducateur – médiateur scolaire »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI unanime (6 votants) vu la réelle demande du
terrain, l’impossibilité d’intégrer cette dimension dans la formation de base de 3 ans et la plus
value de cette spécialisation pour les étudiants. Le Conseil recommande de réserver cette
spécialisation aux seuls titulaires du grade académique de « bachelier éducateur spécialisé en
accompagnement psycho éducatif ».
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime le 15 mars 2007
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole de Bruxelles HEB de la
spécialisation « éducateur – médiateur scolaire », localisée à Uccle
« spécialisation en éducation et développement durable »
Recommandation du Conseil supérieur : NON (1 O – 4 N – 1 A) Le Conseil regrette les
conditions d’accès très larges, dans le cadre d’une année de spécialisation, il souligne que ces
matières devraient être incluses dans la formation initiale, il constate un volume de stage
réduit et il relève le peu de rapport de cette formation avec l’enseignement.
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février 2007.
française Charlemagne de la spécialisation « en éducation et développement durable »,
localisée à Liège
« spécialisation en enseignement des matières par intégration d’une langue
étrangère »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à la majorité (4 O – 2 N – 0 A) vu les réels
débouchés liés à une demande importante. Le Conseil supérieur marque son désir de voir le
diplôme acquis au titre de cette année de formation, inscrit dans la liste des titres
professionnels requis pour l’enseignement dans une école en immersion.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : Pas d’avis tranché (16 O – 3 N – 6
A) le 15 février 2007. L’immersion se déroule mieux avec des enseignants « natives », et
cette année complémentaire n’apporte aucun avantage barémique à son titulaire.
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole namuroise
catholique de la spécialisation « en enseignement des matières par intégration d’une
langue étrangère », localisé à Namur
Catégorie sociale – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation en analyse de l’image médiatique »
Après une première recommandation favorable de la part du Conseil supérieur social sur une
« spécialisation en éducation aux médias et à l’analyse de l’image », mais des remarques du
Conseil supérieur pédagogique trouvant le projet trop orienté sur l’enseignement pour une
formation « sociale » et pas assez pour une formation « pédagogique », la Haute Ecole a
adapté son projet tant dans le titre que dans le contenu, afin de l’éloigner de l’aspect
pédagogique.
Recommandation du Conseil supérieur : OUI (7 O – 2 N – 1 A) avec une note de minorité.
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : OUI (16 O – 0 N – 1 A) le 22 mars
2007.
Léon-Eli Troclet de la spécialisation « en analyse de l’image médiatique », localisée à
Seraing
Catégorie sociale – Type long – Grades de bachelier et de master – Création du
titre « d’ingénieur social » en 300 crédits
Recommandation du Conseil supérieur : NON : le Conseil est d’accord sur le principe de
créer un type long dans le domaine du « social » (8 O – 1 N – 1 A), mais il rejette l’idée d’une
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nouvelle formation de 5 ans au profit d’un master orphelin en « ingénierie et action sociales »
(6 O – 2 N – 2 A)
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : NON sans opposition, en
privilégiant la création du master orphelin en « ingénierie et action sociales ».
française Paul-Henri Spaak des bachelier et master « ingénieur social », localisés à
Ixelles
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole de la province de Liège
Léon-Eli Troclet des bachelier et master « ingénieur social », localisés à Seraing
Catégorie sociale – Type long – Grade de master – Création du « master en
ingénierie et action sociales » en 120 crédits
Recommandation du Conseil supérieur : OUI : le Conseil est d’accord sur le principe de créer
un type long dans le domaine du « social » (8 O – 1 N – 1 A), et accepte l’idée d’un master
orphelin (6 O – 2 N – 2 A). Le projet n’entre pas en concurrence avec des formations
universitaires existantes (avis contraire de la CGSP – note de minorité)
Avis du Conseil général sur l’opportunité de la création : OUI (21 O – 0 N – 3 A) sous
réserve de trouver au moins une formation de bachelier de transition donnant un accès direct
au master.
Il pourrait y avoir trois habilitations envisagées pour cette formation, avec au maximum une
par zone (pas de concurrence) et une par réseau.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime (22 votants) le 15 mars 2007. Le
Conseil constate l’accès direct pour le « bachelier en sciences humaines et sociales » et pour
le « bachelier en sociologie et anthropologie ».
française Paul-Henri Spaak du master « en ingénierie et action sociale », localisé à Ixelles
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole catholique Charleroi
Europe du master « en ingénierie et action sociale », localisé à Louvain la Neuve et à
Namur 2
Deux demandes sont en concurrence sur la zone de Liège.
Léon-Eli Troclet du master « en ingénierie et action sociale », localisé à Seraing sous
réserve d’une coorganisation avec la Haute Ecole mosane d’enseignement supérieur.
Le Conseil général est défavorable à la création par la Haute Ecole mosane d’enseignement
supérieur du master « en ingénierie et action sociale », localisé à Liège mais souhaite une
coorganisation avec la Haute Ecole Léon-Eli Troclet.
2
La Haute Ecole Charleroi Europe envisage une coorganisation avec la Haute Ecole Namuroise Catholique,
d’où la demande d’habilitation pour les deux sites, étant entendu que durant une année académique donnée,
chaque année d’études ne sera organisée que sur un seul des deux sites, probablement de manière alternative.
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Catégorie technique – Type court – Grade de bachelier – Création de la section
« biotechnique » avec les finalités « bioélectronique et instrumentation »,
« bioinformatique et imagerie » et « biomécanique et biomatériaux »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI (6 O – 1 N – 3 A). La formation semble
répondre à un besoin du marché en alliant les sciences appliquées et les sciences du vivant.
Les réticences viennent du fait qu’il semble possible d’arriver à un résultat semblable en
créant des finalités nouvelles dans des formations existantes.
février 2007.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : comme il y avait trois demandes concertées sur la
zone du Hainaut, chacune pour une finalité particulière de cette nouvelle section, et afin de
limiter les concurrences, le Conseil a voté sur la possibilité de donner l’habilitation complète à
la HEPCUT, à condition que les finalités ne débutent qu’en deuxième année et qu’elle soient
co-organisées avec les autres Hautes Ecoles demandeuses (HECF en Hainaut et HEPHO),
chacune pour ce qui la concerne. Pas d’avis tranché (12 O – 4 N – 4 A) le 22 mars 2007
Sur le dossier spécifique de chaque école du Hainaut considérée seule : Pas d’avis tranché (0
O – 3ou 4 N – 17 ou 16 A) le 22 mars 2007
Sur le dossier de la Haute Ecole bruxelloise considérée seule : OUI (13 O – 0 N – 4 A) le 22
mars 2007
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole Lucia de Brouckère de la
section « biotechnique », finalité « bioélectronique et instrumentation », localisée à
Schaerbeek
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole provinciale de
Charleroi - UT de la section « biotechnique », finalité « bioélectronique et
instrumentation », localisée à Charleroi
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole provinciale du
Hainaut occidental de la section « biotechnique », finalité « biomécanique et
biomatériaux », localisée à Ath
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole de la Communauté
française en Hainaut de la section « biotechnique », finalité « bioinformatique et
imagerie », localisée à Mons
Catégorie technique – Type court – Grade de bachelier – Création de l’option
« technologie du bois » dans la section « construction »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI.
février 2007.
française R. Schuman de la section « construction », finalité « technologie du bois »,
localisée à Libramont
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Catégorie technique – Type court – Grade de spécialisation – Création de la
« spécialisation en sécurité des réseaux et des systèmes informatiques »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI vu la réelle demande du terrain. Le Conseil
recommande de réserver cette spécialisation aux seuls titulaires des grades académiques de
« bachelier en informatique et systèmes », « bachelier en informatique de gestion » et
« bachelier en électronique ».
Une demande émane d’une Haute Ecole concernée par le décret sur les étudiants non
résidents, une autre d’une Haute Ecole qui n’est pas concernée par ce décret, et qui ne prévoit
pas d’optimalisation de son offre.
février 2007.
Le Conseil général est favorable à la création par la Haute Ecole de Bruxelles HEB de la
spécialisation « en sécurité des réseaux et des systèmes informatiques », localisée à
Bruxelles
Le Conseil général ne s’est pas prononcé sur la création par la Haute Ecole de la province
de Liège Rennequin Sualem de la spécialisation « en sécurité des réseaux et des systèmes
informatiques », localisée à Seraing, ne sachant pas dans quelle mesure ce dossier était
recevable 3 .
« spécialisation en techniques d’animation numérique »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI à condition de limiter l’accès à des étudiants
pouvant faire la preuve d’une solide formation en infographie.
février 2007.
La Haute Ecole n’est pas concernée par le décret sur les étudiants non résidents mais elle
propose la fermeture de la sous section « habillement » de la section « normale technique
moyenne ». La nouvelle habilitation doit être liée à la disparition de l’autre.
française Albert Jacquard de la spécialisation « en techniques d’animation numérique »,
localisée à Namur
« spécialisation en packaging »
Recommandation du Conseil supérieur : OUI, pour autant que le public visé soit fortement
limité.
3
Le Conseil assortit cette (non) décision d’une proposition : les Hautes Ecoles qui ne sont pas concernées par le
décret sur les étudiants non résidents, mais qui auront fusionné au 15 septembre 2007 avec une ou plusieurs
Hautes Ecoles qui sont concernées par ce décret, pourraient avoir un accès à la programmation pour septembre
2008
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février 2007. Le Conseil s’étonne toutefois que ce domaine qui existe dans le type long
technique n’attire que peu d’étudiants ; par ailleurs, alors qu’une habilitation avait été donnée
pour une section de type court, elle est restée sans effet.
Avis du Conseil général sur l’habilitation : Pas d’avis tranché (6 O - 8 N - 8 A) le 15 mars
2007 ; en effet, même si elle a des compétences et des moyens liés à l’organisation du type
long technique, la Haute Ecole demanderesse n’organise pas le type court technique et ne
dispose en propre d’aucun étudiant à qui elle pourrait proposer cette « spécialisation »
Le Conseil général est n’a pas d’avis sur la création par la Haute Ecole de la Communauté
française Charlemagne de la spécialisation « en packaging », localisée à Liège
Chapitre 2 : ouvertures
Le second chapitre du présent avis reprend chacune des demandes d’ouverture d’une
formation existante, selon le même classement qu’au chapitre précédent. Le Conseil général
s’est simplement prononcé sur l’habilitation à accorder ou non et chaque cadre reprend :
• la catégorie, le type, le grade et l’intitulé de la formation,
• le résultat du vote ainsi que les motivations
• la synthèse pour le dossier déposé dans ce cadre.
Catégorie agronomique – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de la
finalité « techniques et gestion horticole » dans la section « agronomie »
Le Conseil général ne s’est pas prononcé sur l’ouverture par la Haute Ecole de la province
de Liège Rennequin Sualem de la finalité « techniques et gestion horticoles » dans la
section « agronomie », localisée à Theux, ne sachant pas dans quelle mesure ce dossier était
recevable 4 .
Catégorie économique – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de la
section « immobilier »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI unanime (22 votants) le 15 mars 2007. La
Haute Ecole est déjà active dans la catégorie économique et il n’y a pas de concurrence dans
la zone pour cette formation. Par ailleurs, cette formation est intéressante dans le contexte
immobilier bruxellois.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la
ville de Bruxelles de la section « immobilier », localisée à Bruxelles
section « commerce extérieur »
4
Voir note 3 ci dessus
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_________________________________________________________________________
Avis du Conseil général sur l’habilitation : NON (0 O – 18 N – 5 A) le 15 mars 2007. La
formation est déjà organisée dans la zone par la Haute Ecole HEPCUT.
Le Conseil général est défavorable à l’ouverture par la Haute Ecole de la Communauté
française en Hainaut de la section « commerce extérieur », localisée à Tournai
section « sciences administratives et gestion publique »
2007. Organisée deux fois, cette formation ne rencontre guère de succès ; toutefois, la
situation géographique pourrait être favorable (nombreux ministères) si la formation est
organisée en horaire décalé.
Le Conseil général n’a pas d’avis sur l’ouverture par la Haute Ecole de la province de
Namur de la section « sciences administratives et gestion publique », localisée à Namur
Catégorie économique – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de
l’option « médical » dans la section « secrétariat de direction »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : NON (0 O - 18 N - 5 A) le 15 mars 2007. Cette
option est déjà organisée six fois, dont deux fois dans la zone ; une ouverture complémentaire
augmenterait la concurrence.
Le Conseil général est défavorable à l’ouverture par la Haute Ecole provinciale Mons –
Borinage - Centre de l’option « médical » dans la section « secrétariat de direction »,
localisée à Mons
Catégorie paramédicale – Type court – grade de bachelier – Ouverture de la
section « audiologie »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (21 O - 0 N - 1 A) le 15 mars 2007. Cette
section n’est organisée qu’une seule fois, en dehors de la zone.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole de la province de Liège
André Vésale de la section « audiologie », localisée à Liège
Catégorie paramédicale – Type court – Grade de spécialisation – Ouverture de
la « spécialisation en biotechnologies médicales et pharmaceutiques »
formation n’est organisée qu’une seule fois et il n’y a pas de concurrence sur la zone.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole provinciale de Charleroi
- UT de la spécialisation « en biotechnologies médicales et pharmaceutiques», localisée à
Charleroi
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Catégorie paramédicale – Type court – Grade de spécialisation – Ouverture de
la « spécialisation en santé mentale et psychiatrie »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : NON (0 O - 17 N - 6 A) le 15 mars 2007. Cinq
Hautes Ecoles ont déjà l’habilitation pour cette spécialisation, dont une dans la zone, et au
1/2/2006, elles n’avaient ensemble que 14 étudiants.
Le Conseil général est défavorable à l’ouverture par la Haute Ecole provinciale Mons –
Borinage - Centre de la « spécialisation en santé mentale et psychiatrie », localisée à
Mons
Catégorie sociale – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de la section
« assistant en psychologie » avec la seule option « clinique »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (21 O - 0 N - 1 A) le 15 mars 2007. Bien que
la Haute Ecole n’organise pas à ce jour la catégorie sociale, cette section n’est organisée que
deux fois et il n’y a pas de concurrence dans la zone.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole provinciale du Hainaut
occidental de la section « assistant en psychologie » option « clinique », localisée à
Tournai
« gestion des ressources humaines »
Cette ouverture avait déjà été acceptée par le Conseil en 2004, mais l’avis n’avait pas été suivi
d’effets. La formation n’est organisée que deux fois et il n’y a pas de concurrence sur la zone.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole provinciale de Charleroi
- UT de la section « gestion des ressources humaines », localisée à Charleroi, liée à la
fermeture de la section « conseiller social »
« écologie sociale »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : OUI (18 O - 2 N - 2 A) le 15 mars 2007. Cette
section n’est organisée qu’une seule fois, en dehors de la zone, mais avec très peu d’étudiants.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole de la province de Liège
Léon-Eli Troclet de la section « écologie sociale », localisée à Seraing
« assistant social »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : pas d’avis tranché (12 O - 7 N - 3 A) le 15 mars
2007. Bien que n’existant pas dans la zone du Luxembourg, cette formation est déjà
organisée par 10 Hautes Ecoles sur au moins 11 sites.
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_________________________________________________________________________
Le Conseil général n’a pas d’avis sur l’ouverture par la Haute Ecole de la Communauté
française R. Schuman de la section « assistant social », localisée à Arlon
Catégorie technique – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de la
section « informatique et systèmes » - finalité « réseaux et télécommunication »
Avis du Conseil général sur l’habilitation : NON (0 O - 19 N - 4 A) le 15 mars 2007. Cette
finalité dans cette section existe déjà trois fois, dont une fois dans la zone ; l’ouverture
demandée créerait une concurrence inutile.
Le Conseil général est défavorable à l’ouverture par la Haute Ecole Lucia de Brouckère de
la section « informatique et systèmes » - finalité « réseaux et télécommunication »,
localisée à Anderlecht
Catégorie technique – Type court – Grade de bachelier – Ouverture de la
finalité « techniques infographiques » dans la section « techniques graphiques »
Haute Ecole organise déjà l’autre finalité de la section et il n’y a pas de concurrence dans la
zone pour cette formation.
Le Conseil général est favorable à l’ouverture par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la
ville de Bruxelles de la finalité « techniques infographiques » dans la section « techniques
graphiques », localisée à Bruxelles
Catégorie technique - Type court – grade de spécialisation – ouverture de la
« spécialisation en analyse et traitement des eaux »
Le Conseil général ne s’est pas prononcé sur l’ouverture par la Haute Ecole de la province
de Liège Rennequin Sualem de la « spécialisation en analyse et traitement des eaux »,
localisée à Theux et Verviers, ne sachant pas dans quelle mesure ce dossier était recevable 5 .
5
Voir note 3 ci dessus
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_________________________________________________________________________
Catégorie traduction et interprétation – Type long – Grade de bachelier et
grade de master – Ouverture de la section « traduction »
Grade de master – Ouverture de la section « interprétation »
2007. Le manque de formation de cette catégorie dans l’est de la Belgique faisant partie de
l’Euregio est surprenant et cette création ramènerait sur Liège des étudiants qui doivent
actuellement se déplacer vers Mons ou Bruxelles. A l’inverse, cela créerait une concurrence
dans une catégorie relativement peu fréquentée et la situation de cette catégorie dans les
Hautes Ecoles est actuellement en discussion
Le Conseil général n’a pas d’avis sur l’ouverture par la Haute Ecole de la ville de Liège de
la section « traduction » et de la section « interprétation », localisée à Liège. Il comprend
toutefois que la Haute Ecole dépose une note 6
6
Note de minorité de la Haute Ecole de la Ville de Liège
La Ville de Liège dépose une note de motivation relative au point 6 de l'ordre du jour du Conseil général des
Hautes Ecoles qui s'est réuni ce jeudi 15 mars 2007. Cette note concerne la demande d'ouverture d'un
Baccalauréat et de Masters en Traduction et Interprétation (dossier 46).
Les éléments suivants sont apportés à l'appui de cette demande:
1) Le Conseil de la zone de Liège (CICHEL) n'a pas formulé d'objection à cette ouverture étant donné l'absence
de concurrence;
2) La Ville de Liège occupe une situation géographique privilégiée au sein de l'Eurégio;
3) Les milieux économique et politique, notamment dans le plan Marshall, insistent sur la connaissance des
langues ;
4) Le représentant de l'Université de Liège, lors de la réunion d'actualisation du Projet de Ville 2007-2013, a
marqué son intérêt pour une coorganisation au niveau des Masters ;
5) Les difficultés financières invoquées par certains s'expliquent davantage par la concurrence au sein de la
Région bruxelloise :
1355 étudiants sur 3 Hautes Ecoles pour 1 million d'habitants,
531 étudiants pour une seule Haute Ecole (excentrée) pour les 3 millions d'habitants de la Région wallonne.
Par ailleurs, l'argument financier porte atteinte à l'autonomie d'une Haute Ecole et justifie l'immobilisme ;
6) En sa séance du 15 février 2007, le Conseil général a émis un avis négatif sur la proposition de création d'un
Secrétariat de Direction, option« Vétérinaire ».
Le dossier déposé par la Ville de Liège entend donc préparer l'avenir et participer activement à la relance de
l'économie liégeoise et wallonne.
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_________________________________________________________________________
Chapitre 3 : Résumé
Le dernier chapitre de l’avis reprend l’ensemble des demandes sous la forme d’un tableau de synthèse classé par Haute Ecole, et donc
ipso facto par zone.
Haute Ecole
Catégorie
Type
Grade
Section
HE de Bruxelles
Pédagogique
Court
HE de Bruxelles
Technique
HE F Ferrer
HE F Ferrer
Finalité / Option / Ss section
Création
Spécialisation
Court
Création
Spécialisation
Economique
Technique
Court
Court
Ouverture
Ouverture
Bachelier
Bachelier
HE L de Brouckère
Economique
Court
Création
Spécialisation
Educateur - Médiateur scolaire
Sécurité des réseaux et des systèmes
informatiques
Immobilier
Techniques graphiques
Management de la distribution - Retail
management
HE L de Brouckère
Technique
Court
Création
Bachelier
Biotechnique
HE L de Brouckère
Technique
Court
Ouverture
Bachelier
Informatique et systèmes
HE L de Vinci
HE L de Vinci
HE L de Vinci
Paramédicale
Paramédicale
Paramédicale
Court
Court
Long
Création
Création
Création
Psychomotricité
Anesthésie
Sciences infirmières
FAVORABLE
FAVORABLE
pas d'avis
HECF P-H Spaak
Sociale
Long
Création
Ingénieur social
défavorable
HECF P-H Spaak
HELB I Prigogine
HELB I Prigogine
Sociale
Paramédicale
Paramédicale
Long
Court
Court
Création
Création
Création
Bachelier
Spécialisation
Master
Bachelier et
Master
Master
Bachelier
Spécialisation
FAVORABLE
retiré
pas d'avis
HELB I Prigogine
Paramédicale
Long
Création
Master
HE Charleroi Europe
HE Charleroi Europe
HE Charleroi Europe
HECF en Hainaut
HECF en Hainaut
HECF en Hainaut
Agronomique
Paramédicale
Sociale
Economique
Economique
Technique
Court
Court
Long
Court
Court
Court
Création
Création
Création
Création
Ouverture
Création
Bachelier
Bachelier
Master
Spécialisation
Bachelier
Bachelier
HEP Charleroi UT
Paramédicale
Court
Ouverture
Spécialisation
HEP Charleroi UT
Sociale
Court
Ouverture
Bachelier
Ingénierie et action sociale
Psychomotricité
Art thérapie
sciences de l'ergothérapie et de l'activité
humaine
Agronomie
Sciences de réadaptation
Droit européen des affaires
Commerce extérieur
Biotechnique
Biotechnologies médicales et
pharmaceutiques
Gestion des ressources humaines
HEP Charleroi UT
Technique
Court
Création
Bachelier
Biotechnique
HEP Hainaut occidental
Paramédicale
Court
Création
Bachelier
Conseiller en santé, médecine et sport
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AVIS
FAVORABLE
FAVORABLE
F. Techniques infographiques
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
F. Bioélectronique et
instrumentation
F. Réseaux et
télécommunications
FAVORABLE
défavorable
FAVORABLE
F. Technologie animalière
F. Bioinformatique et imagerie
FAVORABLE
défavorable
FAVORABLE
défavorable
défavorable
pas d'avis
FAVORABLE
FAVORABLE
F. Bioélectronique et
instrumentation
pas d'avis
pas d'avis
_________________________________________________________________________
Sociale
Court
Ouverture
Bachelier
Assistant en psychologie
Technique
Court
Création
Bachelier
Biotechnique
HEP M-B-C
Economique
Court
Création
Spécialisation
HEP M-B-C
HEP M-B-C
Economique
Paramédicale
Court
Court
Ouverture
Ouverture
Bachelier
Spécialisation
HE Charlemagne
Agronomique
Court
Création
Spécialisation
HE Charlemagne
Agronomique
Court
Création
Spécialisation
HE Charlemagne
HE Charlemagne
HE Charlemagne
HE de la Ville de Liège
Court
Court
Court
Court
Création
Création
Création
Création
Long
Ouverture
Spécialisation
Spécialisation
Spécialisation
Bachelier
Bachelier et
Master
Long
Ouverture
HEMES
HEMES
HEMES
HEPL A Vésale
HEPL A Vésale
HEPL A Vésale
HEPL A Vésale
HEPL L-E Troclet
HEPL L-E Troclet
Economique
Pédagogique
Technique
Economique
Traduction et
interprétation
Traduction et
interprétation
Economique
Paramédicale
Sociale
Paramédicale
Paramédicale
Paramédicale
Paramédicale
Economique
Sociale
Court
Court
Long
Court
Court
Long
Court
Court
Court
Création
Création
Création
Création
Création
Création
Ouverture
Création
Création
HEPL L-E Troclet
Sociale
Long
Création
HEPL L-E Troclet
HEPL L-E Troclet
Sociale
Sociale
Long
Court
HEPL R Sualem
Agronomique
HEPL R Sualem
Management de la distribution - Retail
management
Secrétariat de direction
Santé mentale et psychiatrie
Gestion de la qualité dans les entreprises
agricoles, horticoles et agro-alimentaires
Gestion durable de la biodiversité et du
patrimoine naturel paysager
Gestion des achats et approvisionnements
Education et développement durable
Packaging
Secrétariat de direction
O. Clinique
F. Biomécanique et
biomatériaux
FAVORABLE
pas d'avis
FAVORABLE
O. Médical
défavorable
défavorable
FAVORABLE
FAVORABLE
O. Vétérinaire
FAVORABLE
défavorable
pas d'avis
défavorable
Traduction
pas d'avis
Master
Interprétation
pas d'avis
Gestion des PME
Psychomotricité
Psychomotricité
Anesthésie
Sciences infirmières
Audiologie
Management des services généraux
Analyse de l'image médiatique
FAVORABLE
FAVORABLE
défavorable
défavorable
FAVORABLE
pas d'avis
FAVORABLE
FAVORABLE
FAVORABLE
Ingénieur social
défavorable
Création
Ouverture
Spécialisation
Bachelier
Master
Bachelier
Spécialisation
Master
Bachelier
Spécialisation
Spécialisation
Bachelier et
Master
Master
Bachelier
Ecologie sociale
FAVORABLE
FAVORABLE
Court
Ouverture
Bachelier
Agronomie
Technique
Court
Création
Spécialisation
HEPL R Sualem
ISELL
Technique
Economique
Court
Court
Ouverture
Création
Spécialisation
Bachelier
HE namuroise catholique
Pédagogique
Court
Création
Spécialisation
HECF A Jacquard
Technique
Court
Création
Spécialisation
F. Techniques et gestion
horticoles
Sécurité des réseaux et systèmes
informatiques
Analyse et traitement des eaux
Assistant de direction
Enseignement des matières par intégration
d'une langue étrangère
Techniques d'animation numérique
Page 20 sur 21
pas concerné
pas concerné
pas concerné
défavorable
pas d'avis
FAVORABLE
_________________________________________________________________________
HECF R Schuman
HECF R Schuman
HECF R Schuman
HEP de Namur
HEP de Namur
Agronomique
Sociale
Technique
Economique
Paramédicale
Court
Court
Court
Court
Court
Création
Ouverture
Création
Ouverture
Création
Bachelier
Bachelier
Bachelier
Bachelier
Spécialisation
Assistant en soins vétérinaires
Assistant social
Construction
Sciences administratives et gestion publique
Pratique interculturelle des soins de santé
Page 21 sur 21
O. Technologie du bois
défavorable
pas d'avis
FAVORABLE
pas d'avis
défavorable

Avis n°74 - Conseil général des Hautes Ecoles

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