IDENTIFICATION DE L`ASSOCIATION ELIPS

E LIPS
Siège social :
11 Rue du Stade
57 270 UCKANGE
[email protected]
Adresse administrative :
4 Rue de Soissons
57 240 NILVANGE
[email protected]
: 06.38.94.08.80
IDENTIFICATION DE L'ASSOCIATION ELIPS
RAISON SOCIALE : ELIPS (Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations Spécialisées)
FORME JURIDIQUE : Association droit local (loi 1908)
ADRESSE :
Siège social: 11 Rue du Stade 57270 UCKANGE
Adresse administrative: 4 Rue de Soissons 57240 NILVANGE
TÉLÉPHONE / TÉLÉCOPIE :
E-mail :
06.38.94.08.80
[email protected]
[email protected]
NOM ET QUALITÉ DU RESPONSABLE : Yves-Marie HUCHIN, Président
NOM DE LA PERSONNE A CONTACTER : Claire FRANCOIS, Chargée de Développement
DATE DE CRÉATION DE L'ASSOCIATION :22 Juin 1995
N° SIRET : 42999420500012
NOMBRE D'ADHÉRENTS : 13 personnes bénévoles, membres du CA
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
1
LES ADHERENTS
Nom et prénom,
Société
ou Collectivité
HUCHIN Yves-Marie
Adresse
Part éventuelle
dans le capital
51 Rue Notre Dame 57420 LORRYMARDIGNY
PARACHINI Élisabeth
10 Rue Saint Pierre 57100
THIONVILLE
CLARENN Aurélie
58 Avenue du Luxembourg 57440
HERSERANGE
KRAUSER Bertrand
36 Rue de la Côte 57420 LIEHON
FESTOR Bernadette
4 Rue Gustave Charpentier 57185
VITRY SUR ORNE
COLNOT Bernard
30 Rue de l'Hôtel de Ville 57270
UCKANGE
VIGNARD Guy
31 Rue Anatole France 57570
CATTENOM
SISSUNG Franck
1 Place de la Fontaine 57420 ANCY
LES SOLGNES
BARDIN Christiane
21 Rue Pépin le Bref 57190
FLORANGE
BOUKERRANA Yacine
Centre Social le CREUSET, 11 Rue du
Stade 57270 UCKANGE
AUBERT Benoit
12 Rue Belle Fontaine 57120
PIERREVILLERS
DALLA FAVERA André
4A Rue des Jardins 57300
MONDELANGE
BEHAEGHE Samuel
34 Rue des Tilleuls 57070 METZ
NOIREZ Michel
60 Rue des Volontaires 57950
MONTIGNY LES METZ
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
2
PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION ELIPS
I.
HISTORIQUE :
Née le 22 Juin 1995, ELIPS a été à l'initiative et porteuse d'un certain nombre de projets:
➢ naissance de l'entreprise d'insertion VALOPREST et accompagnement dans ses premiers pas
➢ dès 2003 et ce jusqu'à 2007, organisation des petits déjeuners de l'économie sociale en
collaboration avec VALOPREST, la Chambre Régionale de l'Économie Sociale et la
MACIF, avec le soutien des Communautés d'Agglomération du Val de Fensch et Portes de
France-Thionville.
➢ durant cette période, ELIPS a également piloté la réflexion commune des acteurs de
l'arrondissement, et l'étude qui a suivi, sur la création d'une agence "Transport"; même si
cette création ne s'est pas réalisée, les résultats de cette étude sont aujourd'hui repris en
compte dans une réflexion plus globale sur le département (Plateforme mobilité)
➢ en 2007, forte des réflexions et contacts engrangés au fil des petits déjeuners de l'économie
solidaire, ELIPS, convaincue de la nécessité de mise en œuvre des dispositions relatives aux
clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics, a pris l'initiative
de réunir, en collaboration avec la Fondation MACIF les acteurs de l'IAE (Insertion par
l'Activité Économique) de l'arrondissement de Thionville en octobre 2007. Des
convergences apparaissent et il est alors décidé de travailler sur un cahier des charges pour
la mise en œuvre de la plateforme coopérative de compétences.
➢ en 2008, l'ensemble des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Économique) pilotées par
ELIPS organise une rencontre entre ses représentants, des chefs d'entreprise et les
partenaires institutionnels, dans le but de mieux se connaître, commencer à travailler
ensemble, et de préparer demain. Par ailleurs, elles ont participé à l’élaboration d’une
plaquette de communication présentant la cartographie des structures du bassin ainsi que
leurs principaux champs d’intervention.
➢ dans la continuité de cette démarche, l'ensemble des partenaires a décidé de travailler sur un
cahier des charges pour la mise en œuvre d'une plateforme coopérative de compétences à la
disposition des collectivités et des entreprises qui se positionnent sur les marchés publics
incluant les clauses de promotion de l''insertion et de l'emploi, plateforme dont le pilotage
a été confié à ELIPS.
➢ En 2009, les SIAE de l'arrondissement de Thionville, sous l'égide d'ELIPS en position de
fédérateur de compétences, ont élaboré le cahier des charges de ce projet; pour la réalisation
de celui ci, ELIPS a dans le cadre du dispositif local d'accompagnement et avec le soutien de
la DDTEFP, sollicité le Cabinet Stratégie et Gestion Publiques qui a présenté les
conclusions de son étude en mars 2010.
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
3
➢ ELIPS a également collaboré à une expérimentation avec le Conseil Régional de Lorraine
pour la mise en œuvre de clauses d’insertion dans le cadre d’un marché de travaux portant
sur la rénovation de la piste d’athlétisme et la création d’un parking au Lycée La Briquerie
de Thionville. A travers cette démarche, deux personnes en parcours d’insertion ont pu
participer à la réalisation des travaux (à noter qu’une des deux personnes, compte-tenu de la
qualité de son travail, a été sollicitée au-delà des obligations imposées par le marché).
➢ En février 2010, un chargé de développement a été embauché pour la réalisation d’une
phase préparatoire à la mise en œuvre de cette plateforme, phase préparatoire qui se déroule
sur une période de 6 mois (du 1er Février 2010 au 31 Juillet 2010 ).
II.
ACTIVITES DE L'ASSOCIATION:
L’association a pour objet de développer des actions favorisant l’insertion par l’économique.
Pour répondre à son objet social, elle se positionne notamment comme un réseau
« d’entrepreneurs d’idées » voir de « cogitateurs », comme un creuset où s’agitent les
initiatives et prennent corps les projets.
L’association accompagne ainsi les acteurs de l’insertion du bassin sidérurgique et de
l'arrondissement de Thionville dans la réalisation et le développement de certains projets (cf
historique) à travers d’une part la réflexion quant aux enjeux et modalités de mise en œuvre,
mais également, dans certains cas, à travers le portage du projet à titre expérimental de
manière à démontrer sa viabilité.
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
4
PRESENTATION DE LA PLATEFORME COOPERATIVE
DE COMPETENCES
Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) du bassin d’emploi et des
arrondissements de Thionville Est et Thionville Ouest se sont interrogées sur leurs pratiques, leur
diversité et leurs valeurs communes afin de mieux communiquer à la fois entre elles et avec les
partenaires extérieurs.
Dans le cadre de cette réflexion, elles ont entamé un certain nombre de démarches.
Elles ont ainsi organisé une rencontre entre leurs représentants et des chefs d’entreprises et les
partenaires institutionnels. Cette rencontre s’est déroulée le 02 décembre 2008 sous la forme
d’une table ronde. A cette occasion, les SIAE se sont donné trois objectifs :
mieux se connaître,
-
commencer à travailler ensemble,
-
préparer demain.
Par ailleurs, elles ont participé à l’élaboration d’une plaquette de communication présentant la
cartographie des structures du bassin ainsi que leurs principaux champs d’intervention.
Dans la continuité de cette démarche, ces structures ont décidé de mettre en œuvre une
plateforme collaborative qui doit constituer pour elles un outil privilégié pour la réalisation de
leurs missions.

Objectifs de la plateforme
Il s’agit de faire de cette plateforme le moyen pour ces structures de répondre à un objectif
majeur : créer les conditions permettant aux personnes qu’elles accompagnent, d’évoluer dans le
cadre d’un parcours d’insertion dynamique et ainsi trouver ou retrouver, à terme, un emploi dans
le secteur marchand.
La démarche a été initiée par ELIPS et les 18 SIAE, ayant leur siège ou intervenant sur
l'arrondissement de Thionville Est et Ouest lui ont confié la mise en œuvre de cette
plateforme.
La mise en œuvre de cette plateforme devra tout d’abord permettre de renforcer la collaboration
entre les SIAE du bassin et les entreprises. L’atteinte de cet objectif reposera notamment sur des
actions :

de promotion des SIAE auprès des entreprises afin de leur faire part des compétences et
des qualifications auxquelles elles peuvent recourir sur le bassin ;

d’information des entreprises (pour lesquelles le « monde de l’insertion » est souvent
opaque) sur les modalités de recours aux personnes en parcours d’insertion de manière à
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
5
ce qu’elles puissent s’engager sans crainte et en toute transparence ;

d’appui et de soutien des SIAE dans leur mission d'accompagnement des personnes en
insertion.
D’autre part, il s’agira pour la plateforme de promouvoir et d’accompagner les donneurs d’ordres
et les entreprises qui le souhaitent dans la mise en œuvre des clauses de promotion de l’insertion
et de l'emploi. En effet, les collectivités locales et établissements publics disposent aujourd’hui
de nombreux outils leur permettant de faire de la commande publique un véritable levier pour
l’insertion.
Le principal de ces outils réside sans nul doute dans la mise en œuvre de la « clause d’insertion ».
(Art 14 CMP). Il s’agit à travers cette technique d’imposer aux entreprises attributaires d’un
marché public, de confier la réalisation d’un certain nombre d’heures de prestations à des
personnes en parcours d’insertion. Ainsi, les donneurs d’ordres, à travers le recours aux clauses
de promotion de l’insertion et de l'emploi, pourront faciliter la rencontre entre les SIAE et les
entreprises du secteur marchand et leur permettre d’apprendre à se connaître et à travailler
ensemble.
Aussi, la mise en œuvre de cette plateforme doit permettre aux différents acteurs (donneurs
d’ordres, entreprises et SIAE) de disposer d’un outil « clé en main » en mesure de les aider dans
la mise en œuvre de ces clauses et de lever les contraintes pouvant résulter du recours à cette
technique.
Concrètement, il s’agit pour la plateforme d’accompagner :
 les services des donneurs d’ordres pour l’identification des marchés qui pourraient inclure
ce type de clause (à travers notamment la connaissance fine des compétences disponibles
et des capacités d’intervention des SIAE ainsi que l’identification et la programmation des
besoins de formation);
 les services des donneurs d’ordres pour la rédaction des clauses dans les documents de
la consultation, en tant que de besoin
 les entreprises soumissionnaires pour répondre aux appels d’offres et les mettre en relation
avec les SIAE pour exécuter les clauses;
 les services de la collectivité pour suivre, mesurer et évaluer les aspects quantitatifs et
qualitatifs de la mise en œuvre de ces clauses, et en définir les modalités.
Enfin, la plateforme permet à l’ensemble des SIAE engagées dans le projet de fédérer leurs
compétences. A ce titre, elle constitue une interface pour ces structures dans la mutualisation
des moyens, la recherche et la définition des profils et la mise en œuvre d’actions de formation
adaptées à leurs besoins. A travers cette mission, il s’agit pour la plateforme de créer les
conditions d’un partenariat sécurisé grâce à l’optimisation des compétences et ainsi de rassurer
l’ensemble des acteurs (entreprises, donneurs d’ordres et SIAE).
Pour la réalisation de ce projet, l’association ELIPS a, dans le cadre d’un dispositif local
d’accompagnement et avec le soutien de la Direction Départementale du travail, de l’emploi et
de la Formation Professionnelle, sollicité le Cabinet Stratégie et Gestion Publiques en charge de
les accompagner.
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
6
C’est dans ce cadre qu’ont été définies et présentées à certaines collectivités les principales
caractéristiques de cette plateforme.
Celle-ci reposera notamment sur un chargé de développement qui sera en charge de mobiliser
et de fédérer les structures de l’insertion par l’activité économique du territoire à travers le
pilotage et le fonctionnement de cette plateforme de coopération.
Les publics concernés:
➢







➢
les demandeurs d'emploi de longue durée
les jeunes de moins de 26 ans sans qualification
les personnes prises en charge dans les dispositifs de l'insertion par l'activité économique,
ainsi que les personnes prises en charge dans les dispositifs particuliers, par exemple
« défense 2ème chance»
les personnes bénéficiaires du RSA
les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique(ASS), de l'allocation
temporaire d'attente (ATA), de l'allocation Adulte Handicapé (AAH), de l'allocation
d'invalidité.
Les personnes reconnues « travailleur handicapé » au sens de l'article L323-3 du code du
travail.
En outre, d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent, sur avis
motivé de Pôle Emploi, de la Mission locale, ou de Cap Emploi, être considérées comme
relevant des publics les plus éloignés de l'emploi.
La phase préparatoire en cours :
Le bon aboutissement du projet nécessite aujourd’hui la réalisation d’une phase préparatoire à la
mise en œuvre de cette plateforme. En effet, eu égard à la charge de travail induite, il a parut
nécessaire de recruter un chargé de développement-facilitateur qui pilotera la future plateforme
de coopération.
Cette phase préparatoire se déroule sur une période de 6 mois (du 1er Février 2010 au 31 Juillet
2010 ) au cours de laquelle le chargé de mission réalise les actions suivantes :

présentation à toutes les collectivités du bassin, des objectifs de la plateforme et des
conditions dans lesquelles celle-ci sera en mesure de répondre à leurs attentes ;

promotion du dispositif auprès des entreprises du bassin afin de le faire connaître et ainsi
rassurer les entreprises sur la mise en œuvre des clauses d’insertion ;

travail avec les SIAE du bassin afin d’identifier leurs capacités d’intervention et leurs
besoins de formation (le cas échéant de définir les modalités de mutualisation des actions
de formation) ;

sollicitation et élaboration des demandes de subvention auprès des différents partenaires
publics (élaboration notamment des dossiers de demandes de subvention) ;

pilotage d’une phase test de mise en œuvre d’une clause d’insertion dans le cadre d’un
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
7
projet ANRU pour la commune de Moyeuvre-Grande. La mise en œuvre de cette phase test
permettra à des personnes en parcours d’insertion de participer à ce projet et ainsi de
démontrer à l’ensemble des acteurs les potentialités et les modalités d’application du
dispositif envisagé.
Il s’agit donc à travers cette phase préparatoire de créer les conditions de réussite d’une
démarche innovante et expérimentale au service des personnes en parcours d’insertion.
➢
Modalités d'accueil
développement:
et
d'hébergement
du
chargé
de
L'association ELIPS, ne disposant pas de la logistique nécessaire à la réalisation du micro-projet, a
souhaité mutualiser l'hébergement et la logistique administrative (secrétariat, reprographie...).
Pour ce faire, elle a sollicité deux associations du département, ALEXIS et IRIS, afin de bénéficier
d'un devis pour cette prestation. Le Comité de pilotage du projet, composé de représentants de
l'association ELIPS, des SIAE du bassin, du DLA Moselle et de la Direction départementale du
travail, s'est prononcé sur l'offre économiquement et techniquement la plus intéressante au vue
des devis qui ont été transmis. La solution retenue par le COPIL -choix d'ALEXIS- permet donc
d'assurer l'hébergement du chargé de développement ainsi que la logistique administrative durant
le micro-projet et plus globalement durant toute la durée du projet de plateforme collaborative.

L'expérimentation sur 3 ans
A la suite de la phase préparatoire de 6 mois, les membres de la plateforme de compétences et
son porteur, l'Association ELIPS, proposent une expérimentation de 3 ans permettant une prise en
charge financière progressive par les collectivités territoriales, en appui d'autres financements
dont ELIPS se charge (Lorraine Emploi du Conseil Régional de Lorraine, ASP de l'État, FSE....),
l'objectif étant la prise en charge du poste de chargé de développement-facilitateur et de sa
logistique.
ELIPS et les SIAE -structures d'insertion par l'activité économique- ont déjà entrepris les
démarches en ce sens auprès des collectivités territoriales, en particulier les communautés
d'agglomération et les communautés de communes.
Il ne s'agit en aucun cas d'un quelconque financement croisé ou supplémentaire pour les SIAE
membres de cette plateforme et déjà financés par ailleurs
Évaluée régulièrement et annuellement, cette expérimentation fera au bout de 3 années, l'objet
d'une décision de poursuite ou de cessation de son action et de ses financements, si le service
attendu, tant par les collectivités, les entreprises et les SIAE n'est pas rendu, ou si les
partenaires conviennent qu'il n'y a pas lieu de donner suite.
C'est l'engagement que prendront par écrit l'Association ELIPS et les membres de la plateforme.
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
8

Les missions du chargé de développement
Le chargé de développement aura pour mission le déploiement des clauses de promotion de
l'insertion et de l'emploi dans les marchés publics et l'animation de la plateforme coopérative de
compétences, constituée des Structures d'insertion par l'activité économique du bassin
sidérurgique et de l'arrondissement de Thionville. Concrètement, il sera amené à mobiliser et
fédérer les compétences des structures de l’insertion par l’activité économique du territoire à
travers le pilotage et le fonctionnement de la plateforme coopérative de compétences créée afin
de :
 permettre aux personnes en insertion d’évoluer dans le cadre d’un parcours dynamique et
ainsi assurer, à terme, leur retour à l’emploi durable dans le secteur marchand ;
 promouvoir les clauses d’insertion dans les marchés publics ;
 développer la collaboration entre les structures de l’insertion et les entreprises du secteur
marchand ;
 identifier et mutualiser les besoins en matière de formation des différentes structures du
territoire.
Les missions seront donc :

Piloter et assurer le fonctionnement de la plateforme de compétences dans les conditions
fixées par la charte de coopération entre les structures d’insertion membres.

Accompagner les maîtres d’ouvrages pour la prise en compte des clauses d’insertion. Les assister dans la mise en œuvre: identification des marchés pouvant intégrer des clauses, détermination de la hauteur des engagements demandés aux entreprises en matière d’insertion,
contribution à la rédaction des appel d’offres, qualifier et quantifier les heures d’insertion.

Assister les entreprises attributaires pour la concrétisation de leurs engagements: aide au
choix des modalités de mise en œuvre des actions d’insertion, proposition d’offres de ser vices liées aux recrutements potentiels, repérage des besoins en compétences, élaboration
de fiches de poste et diffusion aux partenaires de la plateforme signataire de la charte.

Mobiliser des outils et services nécessaires pour faciliter l’embauche et l’insertion: montage
des actions de formation préalable à l’embauche, mobilisation de l’offre de service, mobilisation des actions de droit commun.

Participer en lien avec les structures d’accueil des demandeurs d’emploi au repérage et la
mobilisation des publics.

Mettre en réseau et animer le partenariat des donneurs d’ordres et des structures d’insertion
intervenant sur les marchés.

Coordonner les actions sur toutes les opérations du projet.

Assurer la promotion des structures de l’insertion à l’égard des donneurs d’ordres et des entreprises du secteur marchand.

Créer les outils de suivi et d’évaluation du dispositif.

Assurer la recherche de financements.

Veiller à la transparence dans le cadre de la charte de coopération.
-Entreprise Lorraine d'Insertion et de Prestations SpécialiséesN°Siret:42999420500012
9