LE GROUPE DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE

Transcription

LE GROUPE DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE
SUR LES FEMMES ENTREPRENEURES
RAPPORT ET RECOMMANDATIONS
OCTOBRE 2003
« Dans notre poursuite des objectifs du Millénaire, l’égalité des sexes
n’est pas seulement un but en soi; c’est un facteur déterminant de notre
capacité d’atteindre tous les autres. Toutes les études réalisées sur le
sujet ont démontré qu’il ne saurait y avoir de stratégie de développement
efficace dans laquelle les femmes ne jouent pas un rôle central.
Lorsqu’elles sont pleinement mises à contribution, les résultats se font
immédiatement sentir : les familles se portent mieux et sont mieux
nourries; les revenus, l’épargne et le réinvestissement augmentent. Et ce
qui est vrai des familles l’est également des collectivités et, à terme, du
pays tout entier. »
KOFI ANNAN, SECRÉTAIRE DES NATIONS UNIES
(LORS DE LA CÉLÉBRATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES DE 2003)
« Les entreprises des femmes sont un bon investissement…le
gouvernement canadien devrait continuer à investir dans les femmes et
en retour nous bâtirons des entreprises qui prospéreront et qui créeront
des emplois pour le bien-être de nos collectivités. »
D’APRÈS CATHARINE DEVLIN,
MAI 2003
WOMEN PRESIDENTS ORGANIZATION
Table of Contents
LE GROUPE DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE SUR LES FEMMES
ENTREPRENEURES
Présidente :
Sarmite D. Bulte, députée
Parkdale – High Park
Vice-présidente :
Sénatrice Catherine Callbeck
Île-du-Prince-Édouard
Membres :
Claude Duplain, député
Portneuf
Sénateur Ross Fitzpatrick
Colombie-Britannique
Karen Redman, députée
Kitchener Centre
www.liberal.parl.gc.ca/entrepreneur
Table of Contents
LE GOUPE DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE SUR LES FEMMES
ENTREPRENEURES
COLLABORATEURS
Soutien administratif, recherche et logistique:
Marie-Christina Bellevue
Nichele Compartino
Céline Deschambault
Suzanne Devlin
Valletta Hudson
Kim Huson
Anick Langevin
Stéphanie Langlois
Mary Moore
Mary Pecchia
Johanne Roberge
Emmanuelle Richez
Robin Russell
David Schneider
Catherine Taylor
Matt Tolley
Agnes Vanya
Consultante du secteur privé :
Andrina Lever
Bureau de recherches du Caucus libéral national, gestion de l’information :
Simone Joanisse, chef
Duane Kennedy, webmestre/concepteur multimédia
Table of Contents
TABLE DES MATIÈRES
Page
I.
AVANT-PROPOS
1
II.
REMERCIEMENTS
5
III.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
7
IV.
RÉSUMÉ DES FAITS SAILLANTS
27
V.
INTRODUCTION
31
VI.
ENJEUX ET INITIATIVES
VII.
1.00
Coordination du soutien aux femmes entrepreneures
39
2.00
Porte-parole : une voix pour les entrepreneures
55
3.00
Accès au capital
63
4.00
Accès aux prestations d’emploi et aux programmes de
protection sociale
89
5.00
Accès aux programmes de mentorat et au réseautage
97
6.00
Acquisition de compétences en affaires
105
7.00
Accès à l’information : un guichet unique pour les femmes
entrepreneures
115
8.00
Accès aux marchés publics
119
9.00
Privilégier le secteur des services
125
10.00 Promotion des femmes entrepreneurs à l’échelle nationale et
internationale
127
11.00 Encourager et former les entrepreneures à l’exportation
133
12.00 Lacunes au plan de la recherche
143
CONCLUSION – Aller de l’avant : une vision nationale
149
TABLE DES MATIÈRES
(i)
Table of Contents
VIII.
ANNEXES
Annexe Page
Annexe A – Pratiques exemplaires
(a)
Canada
(i)
Agence de promotion économique du Canada Atlantique
1
(ii)
Agence canadienne de développement international
3
(iii)
Séance de Genève sur les femmes dans le commerce international 4
(iv)
L’Initiative fédérale de développement économique du Nord de
l’Ontario
5
(v)
La collectivité fédérale en sciences et technologie
6
(vi)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
6
(vii)
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
7
(viii) Initiative pour les femmes entrepreneures
(b)
8
Autres pays
(i)
Australie
9
(ii)
États-Unis
9
(iii)
Italie
19
(iv)
Nouvelle-Zélande
20
(v)
Royaume-Uni
20
(vi)
Suède
21
Annexe B – Programmes du gouvernement fédéral
visant les femmes entrepreneures
23
Annexe C – Initiatives provinciales et territoriales
(a)
Alberta
75
(b)
77
(c)
Manitoba
77
(d)
Nouveau-Brunswick
79
(e)
Terre-Neuve et Labrador
79
(f)
Territoires du Nord-Ouest
81
(g)
Nouvelle-Écosse
82
(h)
Ontario
83
(i)
84
(j)
Québec
84
TABLE DES MATIÈRES
(ii)
Table of Contents
(k)
Saskatchewan
85
Annexe D – Recommandations passées
(a)
Conférence de l’OCDE, 2000
87
(b)
93
(c)
Sommet commercial des femmes d’affaires Canada/États-Unis, 1999
95
(d)
Mission commerciale internationale des femmes d’affaires canadiennes
à Washington, D.C., 1997
100
Annexe E – Bonnes pratiques dans les organisations internationales
(a)
Communauté économique Asie-Pacifique (CEAP)
103
(b)
Commission européenne
105
(c)
Organisations internationales du travail (OIT)
106
(d)
Le centre du commerce international (CCI)
106
(e)
Organisation pour la coopération et le développement économique
(f)
(OCDE)
107
Nations Unies
107
Annexe F – Consultations avec des intervenants à l’échelle
du gouvernement fédéral et ailleurs
109
Annexe G – Consultations avec des femmes entrepreneures
115
Annexe H – Consultations et études à l’étranger
135
Annexe I – Individus et organismes qui ont présenté
un mémoire au Groupe de travail
137
TABLE DES MATIÈRES
(iii)
Table of Contents
I.
AVANT-PROPOS
Les membres du Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures
tiennent à remercier le premier ministre d’avoir reconnu l’importance des femmes
entrepreneures au Canada. En constituant le Groupe de travail, le premier ministre a
donné aux femmes entrepreneures la possibilité de participer à un dialogue destiné à faire
progresser leur contribution au sein de l’économie canadienne dans le cadre du
Programme d’innovation du gouvernement fédéral. Dans le mandat du Groupe de travail,
bien orienté vers notre intention de faire du Canada un des pays les plus innovateurs au
monde d’ici 2010, le premier ministre a déclaré :
[Traduction] « Notre succès dépend de notre aptitude à rassembler toutes
les compétences et l’ingéniosité de nos gens. En tant que source
importante de talent et de créativité, les femmes entrepreneures ont
beaucoup à apporter. Mais elles ont des défis particuliers à relever,
surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir l’expertise et le capital essentiels à
l’expansion d’une nouvelle entreprise. »
Le Groupe de travail a rejoint des milliers de femmes entrepreneures dans tout le Canada,
ainsi que leurs organismes et d’autres parties intéressées, dont des personnes représentant
des ministères et des organismes de l’État, des institutions financières, des organisations
non gouvernementales et d’éminents universitaires. Il a aussi rencontré des chefs de file
du mouvement en faveur des femmes entrepreneures aux États-Unis et au Royaume-Uni.
La réponse aux initiatives du Groupe de travail a été des plus positive. John. S. Hunkin,
président et directeur général de la CIBC, a ouvert la porte à la présentation d’un
mémoire sur les « questions importantes et peu explorées que les femmes entrepreneures
doivent affronter ». À l’occasion de la tournée de consultation du Groupe de travail à
travers le Canada, les entrepreneures ont reconnu que, pour la première fois au Canada,
elles disposaient d’une tribune de choix où elles pouvaient exposer leurs préoccupations.
Pour de nombreuses femmes qui ont participé aux consultations, c’était la première fois
qu’elles étaient consultées par le gouvernement fédéral et le Groupe de travail est devenu
leur lien personnel.
Le Groupe de travail a été à l’écoute des femmes entrepreneures du Canada tout entier.
En raison de l’espace restreint, le rapport ne peut pas faire état de tous les renseignements
relevés par le Groupe de travail. Certaines recommandations reçues par le Groupe étaient
hors de portée de la compétence du gouvernement fédéral. Le rapport se concentre donc
sur les questions et les défis les plus courants auxquels les femmes entrepreneures ont à
faire face partout au Canada et qui relèvent du gouvernement fédéral. Chacune des
questions présentées dans ce rapport constitue une priorité absolue pour un nombre
importants de femmes entrepreneures. Il est donc important de noter que les questions et
les recommandations de ce rapport ne sont pas présentées par ordre d’importance; la
diversité des femmes entrepreneures et de leurs besoins n’aurait pas permis cela.
Le Groupe de travail peut certes affirmer que les entreprises qui appartiennent à des
femmes sont une partie vitale de l’économie canadienne. Ces entreprises sont
I. AVANT-PROPOS
Page 1
diversifiées: elles vont des micro-entreprises aux entreprises millionnaires qui emploient
des milliers de personnes. De toute évidence, elles sont créatrices d’emplois et de
richesses, et elles aident à faire du Canada un endroit où il fait bon vivre. Cependant, il
reste encore à les apprécier et à les établir à leur juste valeur et en fonction de leur
véritable potentiel.
Par contre, les obstacles et les défis existent encore pour les femmes qui lancent leur
entreprise ou qui travaillent à son expansion. Ce ne sont pas toutes les femmes qui
doivent surmonter ces obstacles et ces défis, mais leurs entreprises existent et notre
politique publique doit en tenir compte et s’en occuper. Imaginons ce que serait un pays
où les défis et les obstacles à l’entrepreneuriat seraient éliminés et où les femmes
entrepreneures, actuellement et à l’avenir, seraient appuyées et encouragées dans le cadre
du calendrier national du gouvernement.
Le Groupe de travail s’est basé sur trois conditions pour s’acquitter de son mandat :
•
Les femmes entrepreneures représentent le secteur qui enregistre la plus forte
croissance dans notre économie.
•
Les femmes entrepreneures font face à des contraintes uniques sur la voie de la
réussite.
•
Faciliter la croissance de l’entrepreneuriat féminin est une partie intégrale de notre
stratégie d’affaires.
Nos recommandations découlent de ces trois conditions. En général, les
recommandations reflètent la nécessité de mieux cibler les femmes entrepreneures
comme étant une composante importante du développement économique canadien et de
changer la façon dont nous traitons les femmes entrepreneures, tant au niveau du pays
que du gouvernement. Nous devons mettre l’accent sur la façon de faire les choses.
Dans la présentation de son rapport et de ses recommandations pragmatiques, le Groupe
de travail a pris plaisir à présenter les femmes entrepreneures comme des propriétaires
d’entreprises honnêtes, employeuses et contributrices à la croissance économique. Le
Groupe de travail considère que ses recommandations sont équilibrées, crédibles et
réalisables, et qu’elles seront qualifiées de la même façon par le premier ministre, par les
divers ministères auxquels ces recommandations ont été adressées et par les femmes
entrepreneures qui ont consulté le Groupe de travail à travers le Canada. Nous croyons
que ce rapport aidera les femmes entrepreneures à atteindre leur plein potentiel, à amener
une vision de l’avenir et un plan de travail visant la prospérité de l’économie au Canada.
I. AVANT-PROPOS
Page 2
Présidente
Sénatrice Catherine Callbeck
Vice-présidente
Claude Duplain, députée
Portneuf
Sénateur Ross Fitzpatrick
Karen Redman, députée
Kitchener Centre
I. AVANT-PROPOS
Page 3
Table of Contents
II.
REMERCIEMENTS
Le Groupe de travail aimerait remercier tous ceux qui ont participé à ce travail, y compris
ceux qui ont effectué les enquêtes et les recherches, organisé les consultations, accueilli le
Groupe de travail, acheminé les mémoires directement ou en ligne à notre site Web1, ou
qui ont accommodé leur horaire, déjà chargé, afin de comparaître devant le Groupe de
travail.
Le Groupe de travail désire souligner la généreuse contribution financière du Comité de
la gestion des ressources du caucus libéral du Sénat. Nous sommes infiniment
reconnaissants envers le Comité pour son soutien financier, sans lequel le Groupe de
travail n’aurait jamais pu entreprendre cette tâche.
L’appui reçu de nos collègues libéraux au Sénat et à la Chambre des communes a été
généreux. Plusieurs de nos collègues ont aidé à la préparation des consultations partout au
Canada, y ont participé et ont apporté une aide financière pour que le Groupe de travail
puisse poursuivre ses travaux.
Le Groupe de travail souhaite aussi faire part de sa reconnaissance face à ces collègues du
Cabinet qui nous ont aidés en nous renseignant sur les programmes et les politiques de
leur ministère qui touchent directement ou indirectement les femmes entrepreneures.
Le Groupe aimerait exprimer tout particulièrement sa gratitude et ses remerciements aux
personnes suivantes :
Carole-Marie ALLARD
Larry BAGNELL
Le sénateur Tommy BANKS
Le sénateur Michel BIRON
L’honorable Gerry BYRNE
Murray CALDER
La sénatrice Maria CHAPUT
La sénatrice Joan COOK
Roy CULLEN
La sénatrice Isobel FINNERTY
Joe FONTANA
L’honorable Ralph GOODALE
La sénatrice Elizabeth HUBLEY
La sénatrice Viola LÉGER
La sénatrice Rose-Marie LOSIER-COOL
L’honorable Steve MAHONEY
La sénatrice Pana MERCHANT
Le sénateur Wilfred P. MOORE
Anita NEVILLE
Honorable Rey PAGTAKHAN
1
La sénatrice Lise BACON
Eleni BAKOPANOS
Sue BARNES
L’honorable Claudette BRADSHAW
Charles CACCIA
La sénatrice Sharon CARSTAIRS
La sénatrice Ione CHRISTENSEN
La sénatrice Jane CORDY
L’honorable Wayne EASTER
Raymonde FOLCO
L’honorable Hedy FRY
Le sénateur Jerry GRAFSTEIN
L’honorable Gar KNUTSON
Sophia LEUNG
La sénatrice Shirley MAHEU
L’honorable John MANLEY
L’honorable Andy MITCHELL
L’honorable Robert NAULT
Pat O’BRIEN
La sénatrice Lucie PÉPIN
www.liberal.parl.gc.ca/entrepreneur
II. REMERCIEMENTS
Page 5
Janko PERIC
La sénatrice Marie-P. POULIN
L’honorable Lucienne ROBILLARD
Le sénateur Raymond SETLAKWE
L’honorable Jane STEWART
Bryon WILFERT
Le sénateur Gerard A. PHALEN
La sénatrice Vivienne POY
L’honorable Allan ROCK
Raymond SIMARD
L’honorable Robert THIBAULT
Le Groupe de travail est reconnaissant devant les nombreux fonctionnaires à qui il s’est
adressé, pour leur franchise, leur collaboration, leurs conseils et leur enthousiasme à aider
les membres du groupe tout au long de leur démarche.
La présidente aimerait profiter de l’occasion pour remercier tout personnellement et
sincèrement ses collègues du Groupe de travail pour leur engagement et leur grand
dévouement. Ce rapport est le résultat d’un formidable partenariat.
La présidente veut aussi exprimer sa reconnaissance et ses remerciements spéciaux à
Andrina Lever, qui est à l’origine de la création du Groupe de travail, qui a aidé à la
rédaction du rapport et qui a mis à profit ses connaissances inestimables du secteur privé
pendant tout le processus.
L’ensemble du personnel des membres du Groupe de travail mérite également un
remerciement spécial pour toutes les heures supplémentaires qu’il a consacrées afin de
faire en sorte que cet exercice soit mené à bonne fin.
Présidente
II. REMERCIEMENTS
Page 6
III.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
1.00
1.01
Le gouvernement fédéral devrait créer un Bureau de la propriété féminine
des entreprises. Ce bureau serait distinct de celui qui s’occupe de la
condition féminine et serait relié à un ministère jouant un rôle important
dans le monde des affaires, afin de bien traduire le rôle des femmes
entrepreneures dans la croissance économique du pays.
Il existe de nombreux programmes fédéraux très efficaces pour soutenir le
développement et la croissance des entreprises féminines : dans les
provinces Atlantiques, il y a l’Agence de promotion économique du
Canada Atlantique (APECA) et, dans les quatre provinces de l’Ouest,
l’Initiative pour les femmes entrepreneurs relève de Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada. Ces programmes fonctionnent de façon
autonome et leur efficacité varie, selon leur mode de prestation local. La
création d’un Bureau de la propriété féminine des entreprises favoriserait
une prestation équitable, continue et uniforme des programmes là où, au
Canada, ils ne sont pas déjà offerts par des organismes régionaux. Ce
Bureau fonctionnerait en partenariat avec les agences régionales qui
exécutent des programmes s’adressant aux entrepreneures, afin de
compléter les services et programmes régionaux, selon les besoins ou la
demande. Ce Bureau pourrait suivre le modèle d’Entreprise autochtone
Canada.
1.02
Le gouvernement fédéral devrait ouvrir des centres de services aux
entreprises féminines partout au Canada.
Ces centres pourraient se modeler sur ceux, ouverts dans le cadre de
l’Initiative pour les femmes entrepreneurs par Diversification de
l’économie de l’Ouest. Les centres exploiteraient les ressources en place et
s’associeraient à ces dernières. Ils s’occuperaient, par exemple, de la
formation, de l’aide technique, du mentorat, des ressources financières et
de l’accès au crédit, aux capitaux ainsi qu’aux occasions d’affaires,
notamment la commercialisation des biens et des produits en vue des
marchés publics à l’échelle fédérale.
1.03
Le Bureau de la propriété féminine des entreprises devrait organiser,
en 2004, un Forum économique national des femmes, réunissant des
délégués de poids et de haut niveau qui proviennent des secteurs privé et
public, des milieux universitaires ainsi que des organismes non
gouvernementaux. Les femmes autochtones, inuites, handicapées, celles
qui habitent le milieu rural et les immigrantes seraient également invitées à
participer. Ce Forum permettrait l’élaboration d’un plan directeur en vue
d’une vision nationale, en faveur des femmes entrepreneures.
III. RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
Page 7
1.04
Le Bureau de la propriété féminine des entreprises devrait, à l’échelon
national, mettre au point une stratégie et un plan à long terme destinés au
soutien, à la promotion et à l’intégration des entrepreneures à l’économie
canadienne.
Il y a lieu d’examiner de près les nombreuses politiques fédérales,
provinciales et municipales qui ont une incidence sur les perspectives de
développement économique et social des femmes, afin d’en dégager les
changements qui amélioreraient leur situation.
1.05
Sous la direction du Bureau de la propriété féminine des entreprises, le
gouvernement fédéral devrait publier un rapport annuel analogue au
Global Entrepreneurship Monitor (GEM), sur la situation des Canadiennes
propriétaires d’entreprises et sur le soutien qu’elles reçoivent.
1.06
Le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les centres de l’Initiative
pour les femmes entrepreneurs, relevant de Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada, soient maintenus et disposent d’un financement à long
terme. Il faut veiller particulièrement à offrir ce financement et ces
services aux entrepreneures autochtones.
1.07
Le gouvernement fédéral devrait maintenir et assurer son soutien à long
terme à l’initiative Femmes en affaires, pilotée par l’Agence de promotion
économique du Canada Atlantique, à l’intention des femmes de cette
région du Canada.
1.08
Le gouvernement fédéral devrait revitaliser les programmes de leadership
pour les femmes en milieu rural. Il devrait élargir des programmes, par
exemple, ceux offerts par le Programme fédéral de développement
économique du Nord de l’Ontario (FedNor), l’Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec et la Société d’aide au
développement des collectivités, en tirant profit de leur succès ainsi qu’en
les adaptant aux besoins particuliers des entrepreneures du Canada rural,
en partenariat avec le Bureau de la propriété féminine des entreprises. Le
Groupe de travail recommande aussi que les organismes en place et qui
réussissent soient tenus de cibler les femmes entrepreneures.
1.09
Les femmes autochtones font face à des défis bien particuliers qu’il faut
régler pour aider leurs collectivités à se développer. Le Bureau de la
propriété féminine des entreprises devrait donc analyser ces défis spéciaux
des femmes autochtones, en partenariat avec Entreprise autochtone
Canada. En outre, il devrait amorcer des pourparlers avec les
entrepreneures autochtones et veiller à ce qu’elles participent à tout
mécanisme de planification visant l’établissement, suivi de la mise en
œuvre de politiques et de programmes économiques les concernant.
Page 8
1.10
Le budget 2003 prévoit un soutien additionnel de 20 millions de dollars à
l’intention d’Entreprise autochtone Canada, afin d’assurer le
développement de l’entrepreneuriat et du commerce au cours des deux
prochaines années. Le gouvernement fédéral devrait s’assurer qu’une
partie de ces ressources sera allouée spécifiquement aux femmes
entrepreneures autochtones.
1.11
L’emploi des termes « travail atypique » et « travail non traditionnel »
pour désigner le travail autonome devrait cesser, au gouvernement fédéral.
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) utilise le terme
« travail atypique » à l’égard des travailleurs autonomes. Trente-sept pour
cent des Canadiens occupent un « emploi non traditionnel »1. C’est une
grande partie de la population active canadienne. L’emploi de cette
expression perpétue l’idée que les travailleurs autonomes sont des êtres de
deuxième classe, et de nombreuses femmes entrepreneures, un peu partout
au Canada, ont signalé ne pas avoir l’impression que les ministères et
organismes gouvernementaux, ni les établissements financiers, les
prenaient au sérieux.
1.12
Dans les 18 mois suivant la publication du présent rapport, le Premier
ministre devrait mettre en place un mécanisme de suivi et de vérification
de l’application des recommandations du Groupe de travail. Les travaux
de ce dernier ont reçu un vif appui des entrepreneures, des collègues et de
tous les intervenants intéressés, de même que des médias. Le Groupe de
travail est considéré comme une pratique exemplaire à l’échelle
internationale et on attend avec impatience les résultats. Les attentes des
femmes qui n’ont jamais participé de près à une initiative du
gouvernement fédéral ont augmenté. Le mandat du Groupe de travail ne
devrait pas se terminer avec la publication de ce présent rapport.
2.00
2.01
Le gouvernement fédéral devrait créer un poste de défenseur de
l’entreprise féminine, dont les fonctions seraient les suivantes :
1
•
De concert avec le Bureau de la propriété féminine des entreprises,
piloter l’élaboration d’une stratégie et d’une vision nationales par
lesquelles les femmes entrepreneures pourront participer pleinement à
l’économie canadienne, et veiller à ce que leur contribution soit
reconnue, recherchée ainsi qu’intégrée aux études et aux données;
•
Assurer la liaison avec les autres ministères fédéraux, afin que leurs
politiques ne créent pas d’autres obstacles aux femmes;
Mémoire de Développement des ressources humaines Canada, 27 mai 2003.
Page 9
•
Veiller à ce que les questions qui intéressent les entrepreneures fassent
l’objet d’une surveillance et de rapports constants.
Il existe des précédents au Canada, soit l’ancienne Women’s Business
Advocate de Colombie-Britannique; actuellement, il y a une championne
des femmes dans le secteur des sciences et technologies.
2.02
Le gouvernement fédéral devrait créer un Conseil consultatif national des
entreprises féminines, qui servirait de source indépendante de conseils et
de recommandations au Premier ministre, sur les questions économiques
importantes pour les femmes propriétaires d’entreprise. Le Conseil
recevrait un mandat précis du Premier ministre et serait composé de
femmes entrepreneurs de premier plan, provenant des diverses régions du
pays. Il représenterait le monde des affaires au féminin, notamment les
femmes autochtones, les immigrantes, les femmes en milieu rural et les
handicapées. Il fournirait des conseils sur les préoccupations des femmes
entrepreneures et faciliterait la diffusion de leur opinion. Le Conseil serait
également appelé à examiner, sous l’angle du secteur privé, les
répercussions des lois, des budgets et des politiques sur les entrepreneures.
2.03
Le gouvernement fédéral doit nommer davantage de femmes
entrepreneurs à ses conseils d’administration.
Sur un total de 15 membres, le conseil d’administration d’Exportation et
Développement Canada ne compte qu’une seule femme. La Banque de
développement du Canada, dont le conseil d’administration compte
14 membres, n’y a nommé que quatre femmes. Sur la scène internationale,
le Canada est perçu comme un champion de l’égalité homme-femme et
des droits de la personne. Pourtant, dans le domaine des nominations
gouvernementales à des postes d’influence et de décision, une meilleure
équité est nécessaire. Il est évident que les sociétés d’État œuvrant dans le
secteur du commerce pourraient bénéficier de la présence, en leurs rangs,
d’entrepreneures qui ont réussi.
2.04
Le gouvernement fédéral devrait immédiatement établir un partenariat
avec les organisations et réseaux locaux, régionaux et nationaux de
femmes d’affaires, de même qu’avec le secteur privé et le secteur à but
non-lucratif, afin d’établir et de publier chaque année un répertoire
national des entrepreneures au Canada.
Cette banque de données mettrait en évidence et favoriserait les
entrepreneures et les entreprises féminines. Elle pourrait également servir
de base de recherches, de source de noms en vue de missions
commerciales nationales et internationales (Équipe Canada) et de
répertoire de noms pour les nominations gouvernementales.
Page 10
2.05
Le gouvernement fédéral pourrait offrir un soutien aux organisations et
aux réseaux d’entrepreneures pour que ces derniers établissent un
répertoire des entrepreneures dans les localités ou régions qui n’en n’ont
pas.
3.00
Accès au capital
3.01
L’accès au crédit demeure, pour les femmes, le principal obstacle à
l’établissement d’une entreprise et à la croissance de l’entrepreneuriat. Le
gouvernement fédéral devrait examiner de près les critères appliqués dans
les sociétés publiques de financement, pour :
•
offrir un meilleur accès au financement, en cas d’absence
d’antécédents de crédit et d’éléments d’actif;
•
instaurer de nouvelles lignes directrices visant le financement de la
créativité, des idées et de l’innovation dans les services, les produits et
les procédés.
3.02
Le gouvernement fédéral devrait réviser et modifier la Loi sur le
financement des petites entreprises au Canada afin d’y inclure des
modalités sur le financement des frais du fonds de roulement, par exemple
les créances, les stocks et autres frais d’une entreprise ne reposant pas sur
l’actif. Le gouvernement fédéral devrait également envisager des
amendements qui permettraient de combler l’écart de financement des
petites entreprises.
3.03
L’Examen réglementaire des programmes sous le régime de la Loi sur le
financement des petites entreprises au Canada doit être déposé devant la
Chambre dans les 12 mois suivant le 31 mars 2004. Le rapport devrait
contenir des données sexospécifiques et faire ressortir le nombre de prêts
accordés aux femmes propriétaires d’entreprise.
3.04
En ce qui concerne la Banque de développement du Canada (BDC), même
si l’examen réglementaire de celle-ci a eu lieu récemment et que le rapport
a été déposé par le ministre de l’Industrie, le gouvernement fédéral
devrait :
•
s’assurer que la BDC est un chef de file et un pionnier en ce qui
concerne la prestation de services aux femmes entrepreneures, en
comblant le déficit financier actuel à même ses propres fonds;
•
étendre l’application des programmes afin d’offrir du financement aux
entreprises de services;
•
renforcer les programmes et modifier leurs critères pour les industries
dans la nouvelle économie, afin de favoriser la haute technologie et les
Page 11
industries du savoir, en insistant particulièrement sur les femmes
entrepreneures;
3.05
•
concevoir un programme de micro-prêts, à faible taux d’intérêt, pour
les femmes entrepreneures, et l’offrir partout au Canada;
•
créer un projet pilote à la BDC, qui fixe des objectifs pour les clientes
entrepreneures.
Exportation et Développement Canada devrait :
•
réévaluer sa politique de « non-sexospécificité » pour ses programmes
et cibler particulièrement les femmes entrepreneures dans le but
d’augmenter leur participation et d’éliminer les obstacles;
•
offrir aux femmes entrepreneurs et à leurs regroupements, son soutien,
son parrainage et organiser des activités qui motivent et informent, en
ce qui concerne la mondialisation;
•
relancer et commercialiser les ateliers multiculturels à l’intention des
femmes, afin d’aider ces dernières à mieux comprendre le
fonctionnement des marchés étrangers;
•
se doter d’une présence dans toutes les provinces et territoires au
Canada. Les décisions d’octroi de crédits devraient se prendre à
l’échelon provincial, territorial ou régional, soit là où est l’entreprise;
•
attribuer une partie de ses capitaux d’investissement aux entreprises
féminines et investir des capitaux dans les sociétés d’entrepreneures.
3.06
Le gouvernement fédéral devrait commander ou effectuer une étude
sexospécifique sur les prêts étudiants, afin de connaître l’incidence de
l’emprunt étudiant sur la facilité d’accès à des capitaux pour les femmes.
3.07
Le gouvernement fédéral devrait établir des mécanismes de micro-prêts
pour les entrepreneures dans l’ensemble du Canada.
Il existe diverses formules de micro-prêts au Canada, mais elles n’ont pas
d’envergure nationale et ne sont pas accessibles à toutes les femmes
entrepreneures au Canada. Les micro-prêts sont peut-être un service
coûteux, mais ils demeurent essentiels pour nombre de femmes. Bien
souvent, les entrepreneures n’ont pas besoin d’un gros montant pour le
démarrage ou la croissance de leur entreprise, surtout si cette dernière est
établie à domicile. Pourtant, il est fréquent qu’elles ne soient pas
admissibles aux prêts ou programmes de financement classiques. Voici
des modèles réussis de micro-financement : les prêts offerts par le Centre
de services pour les femmes entrepreneurs, dans l’Ouest, le programme de
prêts Stepping Stone du Nord de l’Ontario, le système parallèle de
« la ruche » adopté en Saskatchewan et le programme de micro-prêts de
Central Kootenay en Colombie-Britannique.
Page 12
3.08
Le gouvernement fédéral doit s’associer au secteur privé et combler le
fossé financier dont souffrent les femmes entrepreneures sur les plans de la
croissance et du capital de risque. Le gouvernement fédéral peut aider à
combler l’écart par une mesure fiscale qui permettra d’augmenter le
capital de risque accordé aux entrepreneures. Le gouvernement peut
accorder un crédit d’impôt supplémentaire aux fonds syndicaux qui
investiront dans des entreprises appartenant à des femmes (peu importe
que le gouvernement provincial accorde ou non un crédit d’impôt
analogue.) de même qu’offrir des crédits d’impôt aux investisseurs qui
contribuent au capital de risque investi dans une entreprise appartenant à
une femme.
3.09
Le gouvernement fédéral, y compris ses sociétés commerciales, devrait
canaliser le capital directement et indirectement (par des fonds de capital
de risque) vers les entrepreneures, jusqu’à ce que l’écart de financement
entre les entreprises appartenant à des hommes et celles appartenant à des
femmes se soit rétréci. Pour réduire le niveau d’intervention, les
organismes fédéraux devraient être autorisés à sélectionner les fonds de
capital de risque et les investissements directs répondant le mieux à leurs
objectifs politiques. Les organismes gouvernementaux participants
devraient être la Banque de développement du Canada, Exportation et
Développement Canada (voir recommandation 3.05), l’Office
d’investissement du Régime de pensions du Canada et des fonds à
vocation spéciale, tel le Fonds d’appui technologique au développement
durable Canada.
3.10
Le gouvernement fédéral devrait soutenir les tribunes de capital de risque
à l’intention des entrepreneures et en examiner les résultats.
4.00
Accès aux prestations d’emploi et aux programmes de protection
sociale
4.01
Le gouvernement fédéral devrait étendre l’application des prestations de
maternité aux travailleuses autonomes. Un examen des modes de
prestation et des pratiques à l’échelle internationale aiderait à définir une
procédure précise.
Développement des ressources humaines Canada prétend que la majorité
des travailleuses autonomes ne sont pas intéressées au congé parental ni
aux autres formes de soutien temporaire du revenu et qu’elles préfèrent
une protection volontaire2. Le Groupe de travail a constaté au contraire, et
on lui a maintes fois répété, que les femmes entrepreneures ne demandent
pas mieux que de cotiser au régime public d’assurance-emploi, à condition
que cela leur donne droit à des prestations en cas de besoin. Nombre de
2
DRHC, sur la base d’une L’Enquête sur le travail indépendant, janvier 2002, Statistique Canada.
Page 13
femmes doivent choisir entre leur entreprise et la maternité, parce que les
travailleuses autonomes et celles qui possèdent plus qu’un certain
pourcentage des parts de leur propre entreprise ne sont pas admissibles à
l’assurance-emploi ni aux prestations de maternité. Certaines ont dû
réduire leur part dans leur entreprise afin d’être admissibles aux
prestations de maternité. D’autres doivent travailler à temps plein jusqu’à
la naissance du bébé, puis retourner au travail presque aussitôt, parce
qu’elles n’ont pas les moyens de vivre sans leur revenu d’entreprise ni
d’engager quelqu’un pour les remplacer.
4.02
Développement des ressources humaines Canada et le Comité permanent
du développement des ressources humaines devraient étudier plus à fond
la possibilité d’étendre l’application des prestations d’assurance-emploi et
des autres programmes de protection sociale aux travailleurs autonomes.
Cette étude pourrait viser un examen de la diversité des points de vue et
des enjeux clés, par exemple, une couverture obligatoire ou volontaire. Il
faudrait également tenir compte des expériences internationales et des
modèles des secteurs public et privé. « Cette étude compléterait l’analyse
des moyens stratégiques qui permettraient de répondre aux besoins des
Canadiens dont le régime de travail n’est pas conventionnel, que ce soit
dans le cadre de l’assurance-emploi ou de toute autre forme d’aide3. »
Compte tenu du vieillissement de la population et du projet d’instaurer des
congés ou des prestations pour motif humanitaire, les entrepreneures
risquent d’être encore plus désavantagées, du fait que la responsabilité de
prendre soin des membres âgés ou malades de la famille incombe
habituellement à la femme. Les nouvelles dispositions législatives sur les
congés pour motif humanitaire reposeront sur les prestations d’AE et,
encore une fois, excluront les travailleurs autonomes.
4.03
On devrait permettre aux travailleurs autonomes de déduire de leur revenu
la totalité des frais de garde, en reconnaissant que ces frais entrent dans la
catégorie des « dépenses engagées en vue de produire un revenu » en vertu
de la Loi de l’impôt sur le revenu.
4.04
Le gouvernement fédéral, de concert avec ses homologues des provinces
et des territoires, devrait relever les mesures de soutien en vertu du
nouveau cadre multilatéral visant l’apprentissage et la garde en bas âge et
consolider ainsi le budget 2003.
3
Réponse du gouvernement aux recommandations du troisième rapport du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées « Au-delà du projet
de loi C-2 : examen d’autres propositions de réforme de l’assurance-emploi », octobre 2001,
Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines Canada
Page 14
5.00
5.01
Le gouvernement fédéral devrait élaborer un Programme national de
mentorat pour la petite entreprise, en partenariat avec les secteurs privé et
bénévole. Le programme ferait appel également aux organismes
régionaux, aux services fédéraux ainsi qu’aux organisations et réseaux
communautaires locaux, y compris ceux qui desservent actuellement les
entrepreneures. Le Programme pourrait également s’associer ou s’inspirer
des modèles suivants :
•
les programmes Femmes vers l’entrepreneurship et Femmes vers le
sommet, de la Banque de développement du Canada; (La BDC
examine actuellement la possibilité d’un partenariat avec les secteurs
privé et public, afin de recommencer à offrir ces programmes.)
•
le Service d’assistance canadien aux organismes (SACO), par le
truchement duquel les cadres à la retraite partagent leur expérience
dans les pays en voie de développement, mais qui est adapté
spécifiquement aux femmes entrepreneures au Canada.
Il faut également considérer la possibilité d’offrir une compensation ou un
incitatif pour les femmes d’affaires qui participent au programme en
partageant leur expérience.
5.02
Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que toutes les entrepreneures, y
compris celles en milieu rural, ont accès au mentorat en direct ou au
téléphone grâce au Programme national de mentorat pour la petite
entreprise.
5.03
Le gouvernement fédéral devrait augmenter et élargir le soutien aux
réseaux et organisations d’affaires régionales et locales, y compris les
réseaux de femmes en milieu rural. Le gouvernement fédéral devrait
également aider à l’élaboration d’un réseau national de femmes
entrepreneurs.
5.04
En partenariat avec le secteur privé et bénévole, le ministère de l’Industrie
devrait organiser et publiciser une mission commerciale annuelle à
l’intention des femmes entrepreneurs. Étant donné que ce serait une ville
différente chaque année, la mission commerciale ferait connaître les
femmes entrepreneurs à l’échelle du pays et favoriserait les échanges
commerciaux de même que le réseautage, d’un bout à l’autre du pays.
5.05
Le gouvernement fédéral devrait soutenir les initiatives qui reconnaissent
activement la participation des femmes au sein des réseaux d’affaires
canadiens et internationaux. Exemples : les réseaux des femmes
dirigeantes de l’APEC et de la ZLEA, le Commonwealth
Businesswomen’s Network (réseau des femmes d’affaires) et la nouvelle
Page 15
initiative de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), que finance
l’Agence canadienne de développement international, à Genève.
6.00
6.01
Le gouvernement fédéral doit établir une infrastructure de formation
efficace et souple qui assure un accès égal tout en répondant aux besoins
particuliers et aux modes d’apprentissage des entrepreneures. Le
gouvernement fédéral devrait examiner et évaluer le cours de formation en
ligne qu’a conçu l’équipe de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs à
l’intention de ces dernières, lequel peut servir de modèle pour d’autres
cours en ligne à l’intention de toutes les femmes entrepreneurs au pays. La
croissance personnelle et la confiance en soi devraient faire partie des
cours en affaires et des services conseil offerts aux entrepreneures. De
plus, les programmes de recyclage de l’Assurance-emploi devraient faire
connaître l’entrepreneuriat comme étant une forme de développement
économique.
6.02
Le Programme d’aide au travail indépendant de Développement des
ressources humaines Canada (DRHC) enseigne comment démarrer une
entreprise aux personnes admissibles aux prestations d’assurance-emploi
et assure un soutien en permettant aux inscrits de recevoir des prestations
pour la durée de l’étape du démarrage de l’entreprise. DRHC devrait
revoir le programme pour le rendre plus souple, par exemple, en
simplifiant le processus d’approbation, en adoptant des critères plus
réalistes quant aux activités interdites, en attendant l’autorisation ou en
cours de participation et en s’adaptant mieux aux besoins des femmes qui
réintègrent le marché du travail.
6.03
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) devrait étendre
l’application du Programme d’aide au travail indépendant aux personnes
qui ne sont pas admissibles aux prestations.
Beaucoup de femmes qui veulent ouvrir un petit commerce ou un service à
domicile n’ont pas les compétences ni les contacts nécessaires pour le
faire. De plus, elles n’ont pas droit au programme en vigueur, étant donné
qu’elles ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Une partie de ces
femmes intègrent le marché du travail pour la première fois ou y
reviennent après avoir élevé leur famille, et certaines possèdent encore des
responsabilités familiales. D’autres n’ont pas droit aux prestations, parce
qu’elles ont quitté leur emploi de leur propre chef. À l’heure actuelle, les
bénéficiaires d’assurance-emploi qui prennent part au Programme d’aide
au travail indépendant continuent de recevoir des prestations pour la durée
de l’étape de démarrage de leur entreprise. Le gouvernement fédéral
Page 16
devrait offrir le même soutien aux personnes participant au programme en
vertu de nouveaux critères plus inclusifs.
6.04
La Banque de développement du Canada devrait recommencer à offrir des
cours à sa clientèle, en mettant l’accent sur le service aux femmes
d’affaires partout au Canada.
6.05
Le gouvernement fédéral devrait insister auprès des provinces et des
territoires sur l’importance d’inclure des éléments sur l’entrepreneuriat et
les compétences en gestion des affaires dans les programmes scolaires, des
niveaux primaire et secondaire.
7.00
entrepreneures
7.01
Le gouvernement fédéral devrait faire l’inventaire de l’information et des
programmes fédéraux disponibles aux petites entreprises et aux femmes
entrepreneures. Par la suite, il pourrait lancer une campagne concentrée de
publicité à l’échelle nationale, dans le cadre de laquelle il annoncerait ses
services et programmes du guichet unique.
7.02
S’inspirant de la recommandation 7.01, le gouvernement fédéral devrait
réserver un accès aux femmes entrepreneures. Ce point d’entrée unique
offrirait des renseignements sur tous les aspects d’une entreprise, du
démarrage à son expansion, en passant par sa croissance. Le guichet
unique traiterait des défis et besoins particuliers des femmes d’affaires. Il
serait bon qu’elles y trouvent également tous les programmes du
gouvernement fédéral visant les entrepreneures ou l’entreprise féminine.
Cet accès par guichet unique s’ajouterait aux services offerts dans les
centres de services aux entreprises et au site Web d’Industrie Canada.
Cette source d’information en ligne devrait également comprendre une
page portant sur le site d’Industrie Canada et offrir des liens à d’autres
sites.
7.03
Le gouvernement fédéral devrait envisager la possibilité d’entrer en
partenariat avec le secteur privé en vue de la conception d’un portail qui
viendrait s’ajouter au point d’accès mentionné à la recommandation 7.02.
Ce portail offrirait aux femmes entrepreneures de l’information pertinente,
concernant les différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial,
territorial, municipal) et le secteur privé (établissements bancaires, ordres
professionnels, groupes d’affaires et associations sectorielles). Une telle
initiative donnerait accès directement à des ressources telles que :
•
des mentors;
Page 17
•
des cours de formation, par exemple, des ateliers et des séminaires en
ligne sur la gestion financière, la planification stratégique et autres
sujets d’intérêt pour une femme entrepreneure;
•
de l’information sur les programmes et les orientations
gouvernementales;
•
des questions fiscales;
•
des bonnes pratiques.
8.00
8.01
Contrats Canada devrait cibler les femmes entrepreneurs et leurs
associations au Canada, afin de mieux les renseigner sur le système
d’approvisionnement du gouvernement fédéral. De plus, il devrait offrir
une formation plus poussée sur l’accès aux marchés publics à l’échelon
fédéral.
8.02
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux devrait
également cibler les femmes entrepreneures autochtones pour les
renseigner sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, en plus de fournir une formation sur l’accès à ces marchés
public au niveau fédéral.
8.03
Le Groupe de travail recommande que la Stratégie d’approvisionnement
auprès des entreprises autochtones soit examinée en vue d’améliorer son
efficacité, son accessibilité et le processus. Tout nouveau programme
d’impartition réservée devrait s’inspirer de l’expérience et de l’examen
effectué de la stratégie en question.
8.04
Le gouvernement fédéral devrait réexaminer la possibilité d’une
impartition réservée s’appliquant aux entreprises féminines.
Il existe un précédent quant à la création de marchés réservés, avec la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : au
moment de l’adoption du programme, en 1996, le ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux a considéré la création de petites
entreprises, dont un certain nombre serait réservé à des propriétaires
femmes. Le projet a été rejeté. Compte tenu de la multiplication des
entreprises créées par des femmes au cours de la dernière décennie, il est
temps de revoir cette politique.
8.05
Le gouvernement fédéral devrait également mettre en place un programme
de diversité des fournisseurs en vertu duquel les fournisseurs du
gouvernement fédéral doivent assurer la diversité de leurs sous-traitants, et
notamment avoir recours à des entreprises féminines.
Page 18
Les programmes pour la diversité des fournisseurs donnent un accès
intégral et complet à la sous-traitance, dans tous les secteurs du monde des
affaires. Ils réduisent aussi l’effet des pratiques antérieures
discriminatoires à l’endroit des minorités visibles et des femmes, en
contribuant à éliminer la sous-utilisation statistiquement importante des
entreprises féminines.
8.06
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait améliorer le
système MERX d’appels d’offres en ligne et l’accès de la petite entreprise
ainsi que de l’entreprise féminine aux marchés publics à l’échelon fédéral.
Parmi les améliorations qui pourraient être apportées, mentionnons la
réduction des frais d’inscription et des droits de demande pour les contrats
s’établissant à moins de 25 000 $.
Bien que certains vantent la transparence du système, qui offre aux
entreprises (canadiennes ou non) des chances égales d’obtenir des contrats
gouvernementaux, celui-ci comporte de nombreux défauts et les plaintes
sont légion. Les coûts d’inscription des fournisseurs et les frais de
téléchargement des demandes de propositions sont élevés, alors que
l’adjudication des marchés est lourde et loin d’être transparente. Le
Groupe de travail reconnaît qu’on a récemment apporté des améliorations
au système et réduit les frais d’inscription, ce qui ne représente cependant
qu’une baisse de 27 %, après une hausse de 300 % en 2002. Bien des
femmes ont cessé d’utiliser le système, parce qu’elles étaient mécontentes
du manque de transparence du processus, du temps qu’elles devaient
consacrer à la préparation d’une proposition et des coûts élevés.
9.00
9.01
Le gouvernement fédéral doit revoir et axer ses politiques et programmes
pour mieux rendre compte de l’importance du secteur des services dans
l’économie canadienne et du rôle des femmes dans ce secteur. Le
gouvernement fédéral doit élaborer des politiques pour répondre aux
besoins de ce secteur, besoins qui sont différents de ceux du secteur des
ressources ou du secteur manufacturier, et former ses agents en
conséquence.
9.02
Dans le cadre de la Stratégie d’innovation du gouvernement, il faut
articuler une stratégie précise pour le secteur des services, et en particulier
pour les femmes entrepreneures. Cette stratégie doit toucher la question
des droits d’auteur des entrepreneures qui travaillent à contrat pour le
gouvernement.
Page 19
9.03
Le gouvernement fédéral doit sensibiliser l’importance du secteur des
services et de la place des femmes dans ce secteur, donc :
• développer et appliquer des programmes de formation des formateurs
pour amener les formateurs du gouvernement à mieux comprendre le
secteur des services;
•
faire connaître les services canadiens novateurs, dont ceux offerts par
les femmes.
10.00
Promotion des femmes entrepreneurs à l’échelle nationale et
internationale
10.01
Le gouvernement fédéral devrait proposer, promouvoir et appuyer la
commandite d’un Prix annuel canadien de l’invention et de l’innovation
féminines dans le cadre des Prix canadiens de l’entrepreneuriat féminin,
tout comme le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international commandite le Prix de l’exportatrice de l’année.
10.02
Le gouvernement fédéral devrait créer un Temple de la renommée des
entrepreneures canadiennes sous l’égide du Bureau de la propriété
féminine des entreprises. Il faut dégager et mettre en lumière des modèles
pour les entrepreneures autochtones et inuites.
10.03
Par le truchement du Bureau de la propriété féminine des entreprises, le
gouvernement fédéral devrait offrir des kiosques aux expositions et
manifestations commerciales afin de faire connaître et d’encourager les
entrepreneures.
10.04
Le gouvernement fédéral devrait reconnaître, souligner et encourager
l’esprit d’entreprise chez les entrepreneures canadiennes, et le fait que ces
femmes contribuent à l’économie nationale. Selon le Groupe de travail, le
gouvernement fédéral devrait:
•
instaurer en tant qu’événement annuel la Semaine nationale de la
femme d’affaires, au cours de laquelle on organiserait des conférences,
des colloques, de la publicité et des initiatives de promotion et de
reconnaissance du succès des entrepreneures canadiennes;
•
encourager l’Organisation des Nations unies (ONU) à adopter le thème
de la femme d’affaires lors d’une Journée internationale de la femme;
•
mobiliser l’ONU et travailler activement à instaurer un consensus au
sein des réseaux et agences de l’ONU afin que cette dernière déclare le
troisième vendredi de mai la Journée internationale des femmes
entrepreneures.
Page 20
10.05
L’Organisation pour la coopération et le développement économiques
(OCDE) participe à un travail de pionnier, en ce qui a trait aux PME et à
l’entrepreneuriat. Elle a convoqué, en 1997 et en 2000, deux conférences
sur les femmes entrepreneures dans les PME. Des représentants des
secteurs privé et public du Canada y ont participé. L’entrepreneuriat
féminin diffère de son vis-à-vis masculin sous nombre d’aspects
importants. Par conséquent, il faut se concentrer de façon constante sur
les femmes entrepreneurs, dans les domaines de la recherche en politiques,
de la diffusion des pratiques et des lignes directrices exemplaires. Ceci
permettrait de saisir davantage les perspectives de croissance et de
création d’emplois au sein des petites entreprises dirigées par des femmes
ou appartenant à des femmes. Le Groupe de travail de l’OCDE sur les
PME et l’entrepreneuriat a attiré l’attention sur la pertinence politique de
ce thème et a déjà amorcé l’intégration de l’entrepreneuriat féminin dans
ses activités.
Voilà pourquoi le Groupe de travail recommande ce qui suit :
•
que le Canada joue un rôle actif dans le processus de préparation de la
Conférence ministérielle de juin 2004, à Istanbul (Bologne +4);
•
que le Canada participe au Comité directeur du Forum sur les bonnes
pratiques dans la promotion de l’entrepreneuriat féminin, qui aura lieu
parallèlement à la réunion ministérielle;
•
qu’un comité consultatif sectoriel public-privé soit mis sur pied
immédiatement afin d’examiner les recommandations de l’OCDE et
d’élaborer des données et une stratégie en vue de la réunion
ministérielle Bologne +4;
•
qu’Industrie Canada appuie le projet Tsunami et « La route
d’Istanbul » en préparant, de concert avec les experts du projet
Tsunami et les organismes gouvernementaux, le secteur privé, les
ONG et les universitaires, sa participation aux tribunes en ligne, aux
travaux de recherche, aux études de cas et aux bonnes pratiques, en
vue de la réunion ministérielle Bologne +4;
•
que le Canada coopère avec les États-Unis et le Royaume-Uni afin
d’organiser une conférence virtuelle de haut niveau, réunissant des
dirigeants du secteur public et du secteur privé, en avril 2004, qui
servira d’intrant au processus de Bologne;
•
que le Canada rédige un manuel de cas d’espèce, des bonnes pratiques
et des recommandations en vue de le présenter et de le diffuser au
Forum sur les bonnes pratiques dans la promotion de l’entrepreneuriat
féminin, à Istanbul, en juin 2004.
Page 21
11.00
Encourager et former les entrepreneures à l’exportation
11.01
Le gouvernement fédéral, notamment le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international, devrait prévoir un financement
supplémentaire et plus important pour les projets commerciaux des
entrepreneures, notamment les missions commerciales classiques, les
conférences, les sommets commerciaux et les missions commerciales
virtuelles.
11.02
Le gouvernement fédéral, par le truchement du MAECI, devrait continuer
d’organiser des missions commerciales composées uniquement de
femmes.
Tablant sur le succès des missions commerciales féminines précédentes, le
gouvernement fédéral, à l’aide des ambassades, des hauts-commissariats,
des consulats et des délégations commerciales, devrait mieux les soutenir,
notamment au plan de l’organisation et de la direction, avant et pendant les
missions féminines à venir, afin de mieux les faire connaître de même que
d’assurer un meilleur jumelage d’entreprises.
Par le passé, les associations de femmes d’affaires et leurs bénévoles ont
assumé une large part du travail d’organisation, de planification, de
promotion et de financement des missions commerciales menées par les
femmes. Un meilleur soutien permettrait de mieux faire connaître ces
initiatives valables, de sorte qu’un plus grand nombre de femmes y
participent et que les rencontres génèrent des échanges commerciaux. Les
missions commerciales composées uniquement de femmes servent
d’entraînement à des missions commerciales plus formelles, notamment
celles organisées par le gouvernement et le Premier ministre lui-même. Le
nom des participantes devrait être versé dans une banque de données
nationale dans laquelle le Cabinet du Premier ministre, les ministères et
sociétés d’État pourraient puiser pour trouver des participantes à des
missions commerciales plus imposantes. Cette base de données
s’ajouterait à celle suggérée à la Recommandation 2.04.
11.03
Toutes les missions commerciales, tant celles des ministres que celles du
Premier ministre, devraient comporter une proportion appréciable de
femmes entrepreneures.
11.04
MAECI devrait élargir le système de subventions du Programme de
développement des marchés d’exportation (PDME), afin que ce dernier
réponde aux besoins des femmes exportatrices, entre autres par la
réduction du chiffre minimale des ventes exigées. De plus, MAECI devrait
s’assurer que le volet Aide aux associations du programme PDME intègre
spécifiquement les femmes entrepreneures et leurs associations.
Page 22
11.05
MAECI devrait préparer des activités de promotion commerciale conçues
spécialement pour l’exportation de services et offrir aux délégués
commerciaux la formation ou l’information nécessaires pour les mener à
bien. Des objectifs devraient être fixés quant à la participation des femmes
entrepreneures à ces activités. Le gouvernement fédéral devrait investir
dans le secteur des services, qui est en croissance, en offrant des
ressources additionnelles à MAECI, afin que ce dernier fasse la promotion
de l’exportation de services.
11.06
Afin d’inciter des femmes entrepreneures à prendre part aux futures
missions commerciales, les réseaux commerciaux régionaux du
gouvernement fédéral et les missions à l’étranger devraient prendre plus
souvent l’initiative de présenter aux exportatrices, en particulier dans le
secteur des services, les représentants des délégations commerciales
étrangères présentes au Canada. Les liens créés grâce au réseautage, soit le
fait d’être présenté ou de rencontrer des délégations commerciales, sont
extrêmement utiles et améliorent l’image des exportateurs canadiens en
général. Pour consolider cette démarche, le gouvernement fédéral devrait
veiller à intégrer l’information en ligne à l’intention des femmes
propriétaires d’entreprises aux sites d’information générale, tel
ExportSource.
11.07
MAECI devrait réunir une équipe de délégués commerciaux en vue d’une
tournée canadienne, pour rencontrer les femmes entrepreneures et leurs
organisations. Cette mesure aiderait à familiariser les délégués
commerciaux étrangers aux particularités et au potentiel des entreprises
féminines.
11.08
MAECI devrait rétablir le soutien à la formation des femmes
entrepreneures intéressées à exporter leurs produits et leurs services et
devrait créer des programmes nationaux en vue de combler le vide sur le
plan du mentorat, du partenariat et de la formation à l’exportation des
femmes entrepreneures. Pour reprendre la Recommandation 3.05,
Exportation et Développement Canada devrait, par exemple, recommencer
à offrir ses ateliers d’information culturelle à l’intention des femmes
entrepreneures, afin que ces dernières comprennent mieux comment
fonctionnent les marchés étrangers.
11.09
Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et s’assurer que
les femmes entrepreneurs sont bien représentées sur les conseils et autres
organes associés au commerce multilatéral que le Canada soutient et
auxquels il participe.
11.10
Lors du Colloque de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la
femme et le commerce international, qui a eu lieu à Genève le
16 juin 2003, l’assemblée a proposé l’organisation d’une conférence,
l’année prochaine, portant sur les hommes et les femmes face au
Page 23
commerce, conférence qui serait parrainée par l’OMC et les institutions
connexes. Le gouvernement fédéral devrait appuyer cette recommandation
et s’assurer de la participation des femmes entrepreneures canadiennes :
leur présence permettra à ces dernières de mieux comprendre l’incidence
de la politique internationale sur leur entreprise.
11.11
Conscient que la politique commerciale n’est pas exempte de sexisme, le
gouvernement fédéral devrait passer en revue ses politiques et accords
commerciaux afin de s’assurer que ces derniers ne nuisent pas aux
entreprises féminines, en particulier dans le secteur des services.
12.00
Lacunes au plan de la recherche
12.01
Le gouvernement fédéral, en partenariat avec le secteur privé et les
organisations à but non-lucratif, devrait financer les activités d’un centre
de recherches sur les entreprises féminines. Le mandat de ce centre serait
de préparer un calendrier national d’études et un programme de collecte de
données sur les entrepreneures, d’examiner les effets de politiques
gouvernementales sur les entreprises féminines ainsi que d’analyser tous
les aspects économiques touchant les entrepreneures.
12.02
Le Conseil de recherches en sciences humaines pourrait mettre en oeuvre
un projet de recherche précis visant à favoriser et à soutenir l’étude de
l’entrepreneuriat féminin qui assurerait une vaste participation régionale.
12.03
Dans le cadre d’un projet d’étude ciblé, en partenariat avec le
gouvernement fédéral, le Conseil de recherches en sciences humaines
(CRSH) devrait servir de catalyseur à la formation d’un réseau de
chercheurs qui étudieraient les femmes entrepreneures. Il existe déjà un
réseau de ce genre au sein du Conseil de recherches en sciences naturelles
et en génie ainsi qu’au sein du Réseau de recherche sur la gestion des
océans; il est financé dans le cadre d’un projet conjoint de CRSH et du
ministère des Pêches et Océans (MPO).
12.04
Le Conseil de recherches en sciences humaines devrait encourager des
études sur les femmes entrepreneures dans les secteurs non traditionnels,
par exemple celui de la science et la technologie. Le fait de se renseigner
sur ces entrepreneures (leur cheminement, leurs caractéristiques et leur
motivation par rapport à une carrière dans ces domaines) fera naître des
idées sur la façon d’encourager la diversification de la gamme des
entreprises féminines.
12.05
Le Conseil de recherches en sciences humaines devrait encourager et
coordonner la recherche ainsi que l’étude de l’incidence particulière de la
politique commerciale sur les femmes entrepreneures. Cette recherche
Page 24
fournira les données essentielles à l’examen des politiques et accords
commerciaux déjà mentionnés à la recommandation 11.11.
12.06
Le gouvernement fédéral devrait examiner les résultats des recherches
actuellement menées, en ce qui concerne la capacité limitée des femmes à
épargner en vue de leur retraite, de manière à corriger les injustices
constatées à l’endroit des travailleuses autonomes.
La capacité des Canadiennes à épargner en vue de leur retraite est souvent
compromise du fait que nombre d’entre elles gagnent moins que leurs
collègues masculins et ne peuvent profiter des déductions fiscales que
permet l’épargne-retraite. Les écarts les plus marqués se situent dans les
régimes enregistrés d’épargne-retraite et les régimes de pensions des
employeurs.
12.07
Statistique Canada devrait réunir toutes les données utiles pour établir le
pouvoir économique des femmes entrepreneures. L’information servirait
de base à une recherche et à une analyse plus approfondies, pour aboutir à
la formulation d’une politique. L’étude à caractère qualitatif et quantitatif
doit se faire parallèlement à l’application d’une politique.
12.08
Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que les programmes de
développement ou de recherche qu’il subventionne dans un secteur
industriel précis s’intéressent à l’entrepreneuriat féminin dans leurs études
et prévoient des pratiques favorisant les femmes entrepreneures existantes
ou potentielles.
Page 25
Table of Contents
IV.
RÉSUMÉ DES FAITS SAILLANTS
•
Il y a plus de 821 000 femmes entrepreneures au Canada1.
•
Les entrepreneures canadiennes contribuent à l’économie du pays à hauteur
de plus de 18,109 milliards de dollars chaque année2.
•
Le travail autonome a crû plus rapidement au cours des 25 dernières années
que l’emploi salarié3.
•
Une personne sur six au Canada est travailleuse ou travailleur autonome4.
•
Le taux du travail autonome chez les femmes est passé de 8,6 % de la
population active en 1976 à 11,5 % en 20025.
•
Depuis 1976, le taux de croissance moyen annuel du travail autonome est de
5,3 % chez les femmes et de 2,2 % chez les hommes6.
•
Entre 1996 et 2001, le nombre d’entrepreneures a augmenté de 8 % et le
nombre d’entrepreneurs de 0,6 %7.
•
Entre 1981 et 2001, le taux de croissance de l’entrepreneuriat au Canada a
été de 208 % chez les femmes, comparativement à 38 % chez les hommes8.
•
En 2002, un tiers des travailleurs autonomes canadiens était des femmes9.
•
En 2000, 45 % des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
appartenaient à des femmes entrepreneures10.
•
Seulement 9 % des femmes entrepreneures font des affaires sur le marché
international11.
•
La probabilité du travail autonome augmente avec l’âge chez les femmes : la
plupart des travailleuses autonomes ont entre 35 et 54 ans12.
•
Le revenu moyen des travailleuses autonomes ou qui sont à leur compte est
plus bas que le revenu des femmes qui occupent un emploi rémunéré13.
1
Statistique Canada, 2002
Mémoire de Statistique Canada au Groupe de travail, le 6 mai 2003
3
Ibid.
4
Ibid.
5
Ibid.
6
Ibid.
7
Recensement du Canada, 1981-2002, Statistique Canada
8
Ibid.
9
Mémoire de Statistique Canada
10
Mémoire d’Industrie Canada au Groupe de travail, le 13 décembre 2002
11
Mémoire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international au Group de travail, le 8
avril 2003
12
Statistique Canada
13
Ibid.
2
IV. RÉSUMÉ DES FAITS SAILLANTS
Page 27
•
La moitié des travailleuses autonomes travaillent chez elles, ce qui montre
l’impact économique des entreprises à domicile14.
•
60 % des entrepreneures ont choisi le travail autonome et ne préféreraient
pas un emploi rémunéré15.
•
78 % des personnes qui travaillent à leur compte le font volontairement, la
raison principale étant l’indépendance et la liberté que cela leur procure16.
•
Les femmes représentent 40 % des travailleurs autonomes qui exercent leur
métier seuls et un peu plus d’un quart des employeurs17.
•
.Les Canadiennes exercent un emploi autonome dans une proportion plus
grande que celle de n’importe quel autre pays18.
•
17 % seulement des travailleuses autonomes gagnent plus de 30 000 $ par
année, comparativement à 42 % des travailleurs autonomes19.
•
Les ventes annuelles moyennes sont sensiblement moins élevées dans les
entreprises appartenant à des femmes; en 2000, les PME appartenant à des
femmes ont atteint un chiffre de vente moyen de 311 289 $, comparativement
à 654 294 $ dans les PME appartenant à des hommes.20
•
En 2000, les femmes détenaient au moins 50 % des parts dans 31 % des
entreprises de l’industrie du savoir et 31 % des entreprises du secteur
manufacturier.21
•
Les femmes ont tendance à créer leurs entreprises dans des secteurs à
croissance plus lente et à niveau de risque plus élevé, notamment le
commerce de détail et les services, où l’accès au financement pose un plus
grand défi.
•
Les entreprises appartenant à des femmes sont plus récentes : 28 % sont sur
le marché depuis 1996, comparativement à 23 % des entreprises appartenant
à des hommes.22
•
Les femmes représentent 38 % de la population active autonome chez les
autochtones.23
14
Ibid.
Ibid.
16
Développement des ressources humaines Canada
17
How are Women Faring in the Entrepreneurial Economy?, mémoire de Karen Hughes, Ph.D. au « petit
déjeuner sur la Colline », Fédération canadienne des études humaines et des sciences sociales, Ottawa, le
1er mai 2003
18
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2000
19
Statistique Canada
20
Industrie Canada
21
Ibid.
22
Ibid.
23
Mémoire de Aboriginal Canada au Groupe de travail, le 25 mars 2003-09-26
15
Page 28
•
24
Entre 1996 et 2001, le nombre de travailleuses autonomes autochtones a
augmenté de 58 %, comparativement à 44 % chez les travailleurs autonomes
autochtones.24
Ibid.
Page 29
Table of Contents
V.
INTRODUCTION
En novembre 2002, le Premier ministre du Canada annonçait la création du Groupe de
travail du Premier ministre sur les femmes entrepreneures dans le but de fournir au
gouvernement fédéral des conseils afin d’améliorer la contribution des femmes
entrepreneures à l’économie canadienne. Le mandat du groupe de travail comportait un
volet double :
•
Examiner les défis particuliers des entreprises créées et dirigées par des femmes,
étudier les facteurs susceptibles d’encourager l’esprit d’entreprise chez les femmes,
évaluer les ressources disponibles et identifier les lacunes et les secteurs d’action
potentielle pour l’avenir, ainsi qu’évaluer les pratiques internationales exemplaires et
leur pertinence par rapport au contexte canadien.
•
Conseiller le gouvernement fédéral sur les questions de politique globale relatives à
l’entrepreneuriat des femmes, tant au pays qu’à l’étranger, ainsi qu’inclure des projets
précis que le gouvernement pourrait examiner dans des domaines tels que la
recherche et les échanges commerciaux.
Selon Statistique Canada, les petites entreprises représentent le secteur commercial qui
connaît la croissance la plus rapide au Canada. La partie des entreprises appartenant à des
femmes croît le plus rapidement dans ce secteur, car les femmes créent deux fois plus de
nouvelles entreprises que les hommes1. En fait, selon les chiffres récemment publiés par
le recensement du Canada de 2001, le nombre de femmes entrepreneures a augmenté de 8
p. 100 entre 1996 et 2001, par rapport à une augmentation de 0,6 p. 100 pour les hommes.
Entre 1981 et 2001, le nombre de femmes entrepreneures au Canada a augmenté de 208
p. 100, par rapport à 38 p. 100 pour les hommes. Selon les chiffres de l’Organisation pour
la coopération et le développement économique (OCDE), les femmes au Canada
composent une portion plus importante des travailleurs autonomes que dans les autres
pays.
Le gouvernement du Canada doit considérer les conséquences du nombre croissant de
travailleuses autonomes au pays ainsi que leur contribution à l’économie et leur situation.
Dans le contexte de « l’économie traditionnelle », les femmes ont progressé en raison
d’une hausse de leur niveau d’étude, de leur participation au sein des syndicats et de la
politique gouvernementale. Elles ont aussi bénéficié de lois favorables liées au travail,
soit l’équité salariale, les congés de maternité, l’assurance-emploi et le RPC. Dans le
contexte de « l’économie nouvelle », de plus en plus de femmes optent pour le travail
autonome et se retrouvent donc à l’extérieur du cadre des politiques gouvernementales et
des lois qui ont amélioré le travail des femmes et leur situation économique.2
1
2
Mythes et réalités : le pouvoir économique des entreprises dirigées par des femmes au Canada, 1996,
une étude indépendante commanditée par l’Institut de la Banque de Montréal pour les petites entreprises
Dr. Karen Hughes, présentation au CRSH, Ottawa, le 20 octobre 2001
V. INTRODUCTION
Page 31
Assurément, les femmes canadiennes créent tout un ensemble d’entreprises qui ne
correspondent pas au modèle traditionnel des emplois rémunérés. La définition d’une
« économie axée sur les entrepreneurs » doit tenir compte de cet éventail varié d’activités
– qu’il s’agisse de travailleurs autonomes ou d’une petite entreprise employant quelques
personnes, ou encore d'entrepreneurs responsables d’entreprises de plus grande
envergure.3
Le Global Entrepreneurship Monitor (« GEM ») étudie l’entrepreneuriat et les politiques
publiques dans plus de 37 pays. Son « 2001 Global Report » contient six
recommandations de politiques publiques. L’une des recommandations les plus
dynamiques consistait à susciter une plus grande participation des femmes :
Il n’existe peut-être aucune initiative plus importante qu’un pays puisse
adopter pour obtenir un degré plus élevé d’activité chez les entrepreneurs
que d’encourager les femmes à participer.4
De plus, le rapport GEM 2001 pour les États-Unis a conclu que :
La nécessité d’augmenter le nombre d’entrepreneures existe toujours,
mais il faut également augmenter leur efficacité à démarrer et à faire
croître leurs entreprises.5
Informations générales
L’importance de la participation des entrepreneures canadiennes à l’économie du Canada
à été reconnue pour la première fois en 1996 dans l’étude innovatrice intitulée « Mythes
et réalités : Le pouvoir économique des entreprises dirigées par des femmes au
Canada ».6 L’étude révélait qu’il y avait à cette époque au pays plus de 700 000
entreprises dirigées par des femmes, fournissant de l’emploi à 1,7 millions de personnes.
Elle suggérait aussi que le nombre d’entreprises dirigées par des femmes s’accroissait
deux fois plus vite que celui de la moyenne nationale. Malheureusement, en l’absence
d’études plus récentes, on cite encore ces mêmes chiffres sept ans plus tard.
Avec la parution de Mythes et réalités, plusieurs autres événements importants ont
contribué, au cours des années 1990, à redorer le blason des femmes et à accentuer leurs
attentes :
3
Ibid
Global Entrepreneurship Monitor (GEM): Le rapport national canadien, 2001, commandité par Anne et
Max Tanenbaum, Chaire d’entrepreneurship, Industrie Canada – Section des politiques et des petites
entreprises et Développement économique Canada pour les regions du Québec. Vous pouvez télécharger
un exemplaire sans frais au www.gemconsortium.org et utiliser le lien pour consulter les rapports de
1999 à 2001
5
(GEM): National Entrepreneurship Assessment, United-States of America, 2001, rapport commandité par
le Babson College et le Kauffman Center for Entrepreneurial Leadership. Vous pouvez télécharger un
exemplaire sans frais au www.gemconsortium.org et utiliser le lien pour consulter les rapports de 1999 à
2001.
6
Mythes et réalités : Le pouvoir économique des entreprises dirigées par des femmes au Canada, 1996,
une étude indépendante commanditée par l’Institut pour les petites entreprises de la Banque de Montréal.
V. INTRODUCTION
Page 32
4
•
Plusieurs associations régionales et locales de femmes entrepreneures sont mises sur
pied ou connaissent de l’expansion;
•
Les banques et autres grandes sociétés prennent conscience du grand potentiel du
« marché des femmes »;
•
Le Prix canadien de la femme entrepreneure de l’année est lancé;
•
Les conférences internationales pour les entrepreneures s’organisent et attirent un
large public;
•
La Fondation des femmes entrepreneures du Canada prend son envol;
•
Une série de documentaires télévisés primée met en vedette des femmes
entrepreneures;
•
Le Réseau des femmes dirigeantes de l’APEC est mis sur pied;
•
Le Canasian Businesswomen’s Network est né;
•
L’organisme Women in Rural Economic Development s’étend;
•
L’OCDE tient des conférences sur les femmes entrepreneures en 1997 et 2000;
•
Les travaux préliminaires commencent à l’intérieur du Réseau des femmes
dirigeantes de la Zone de libre échange des Amériques (ZLÉA);
•
Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) lance
l'Initiative commerciale internationale pour les Canadiennes (ICIC);
•
La première mission commerciale de femmes d’affaires à Washington, D.C. est
organisée en 1997;
•
La première mission commerciale de femmes d’affaires à Los Angeles est organisée
en 1998;
•
Le programme Women in International Trade débute en Ontario;
•
Le MAECI met au point le premier site Web sur les femmes en affaires;
•
La première recherche portant sur les femmes dans le commerce international est
entreprise et donne lieu au rapport « Par-delà les frontières »7;
•
La tenue de la première mission commerciale de femmes d’affaires aux institutions
financières internationales à Washington, D.C.;
•
La remise des prix Canadian Women Mentor a lieu;
•
Le Canada est l’hôte du tout premier Sommet commercial des femmes d’affaires
Canada - États-Unis. Il s’agit de la plus importante délégation d’Américains qui se
rend au Canada en 1999;
•
Une association nationale des femmes d’affaires est mise sur pied;
7
Par-delà les frontières : les Canadiennes dans le commerce international, 1999, rapport sur l’étude
menée par la Coalition de la recherché commerciale, commanditée par le Ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international (MAECI) et la Banque royale du Canada
V. INTRODUCTION
Page 33
•
Des programmes régionaux d’appui aux entrepreneures sont établis dans le Canada
atlantique, l’Ouest canadien et le Canada rural;
•
La première mission commerciale virtuelle a lieu entre le Canada, la Malaisie et
Singapour. D’autres missions commerciales virtuelles suivent;
•
Le secteur privé offre généreusement de l’aide et du parrainage collectifs;
•
Tous les paliers gouvernementaux du Canada rendent accessibles leur aide et leur
parrainage;
•
Le Canada est reconnu comme promouvant les entrepreneures et beaucoup de ses
initiatives sont citées comme des pratiques exemplaires.
Ces événements ont instauré un climat d’enthousiasme, une force d’impulsion et un
niveau d’attente qui ont encouragé un plus grand nombre de femmes à commencer ou à
agrandir leur entreprise et à considérer les marchés d’exportation. Ils ont aussi eu
beaucoup de succès et ont généré des résultats positifs. Suite à la première mission
commerciale entièrement féminine à Washington, D.C., ainsi qu’au renforcement de la
sensibilisation des entrepreneures, plusieurs femmes ont été nommées à des conseils, tels
que le Conseil consultatif des gens d'affaires de l'APEC (ABAC), ceux d’Équipe Canada
Inc et de la délégation à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le ministre du
Commerce international a réuni un petit groupe de travail consultatif sur les affaires et
des femmes y ont été nommées. Mais les entités susmentionnées ont toutes ralenti leur
allure depuis. Beaucoup de ces programmes n’existent plus, n’ont pas été poursuivis, sont
restés sans résultats ou ont parfois tout simplement été abandonnés.
Il existe plusieurs programmes régionaux qui donnent d’excellents résultats, mais qui ne
s’appliquent qu’à leurs régions propres, ce qui laisse les entrepreneures de l’extérieur de
ces aires géographiques exclues et mal desservies.
Il existe encore un immense besoin de services et de programmes d’aide conçus pour les
femmes. Si le gouvernement fédéral n’intervient pas pour s’assurer que les demandes des
femmes entrepreneures sont prises en compte, une portion importante de l’économie
canadienne demeurera sous-développée. Aujourd’hui, aucun pays ne peut se permettre
d’ignorer un secteur dont l’essor est un des plus rapides et dont les ressources sont des
plus vitales. Les données sur l’indice au développement provenant d’organisations
comme l’OCDE et la Banque mondiale confirment que les pays qui ont une collectivité
entrepreneuriale féminine active, ont un niveau de vie plus élevé et sont de meilleurs
endroits où vivre.
Les défis particuliers des femmes entrepreneures
[Traduction] « Les femmes forment une part importante des créateurs
d'entreprises. Toutefois, le processus de participation qu'adoptent les
femmes semble différer sensiblement de celui des hommes… Cette
recherche illustre qu’une compréhension plus exhaustive de l’expérience
particulière des femmes en création d’entreprises faciliterait grandement
V. INTRODUCTION
Page 34
les efforts nationaux pour stimuler leur participation à
l’entrepreneuriat. »8
Il ne fait aucun doute que bon nombre des défis que doivent relever les entrepreneures
existent pour l’ensemble des entreprises qui démarrent, les petites entreprises et les
entreprises axées sur la croissance. En revanche, il semble que les femmes sont exposées
à des difficultés précises dans les phases de démarrage et de croissance de leur
entreprise.9
L’expérience quotidienne des femmes entrepreneures est différente de celle des hommes
du fait même que ce sont des femmes. Leurs expériences de vie sont différentes de celles
des hommes, elles manquent souvent d’expérience dans le domaines des affaires et elles
subissent un conditionnement social différent. Les préoccupations et les responsabilités
des femmes varient de celles des hommes en raison leurs rôles respectifs dans la société,
la famille et le monde des affaires. Dans le but d’élaborer une vision et des politiques
nationales efficaces, il est essentiel de reconnaître d’abord l’existence de ces divergences.
De plus en plus de pays le font, qu’il s’agisse du Danemark, du Royaume-Uni ou des
États-Unis, ou par l’entremise d’organisations multilatérales telles que l'OCDE.
En 2000, l’agence danoise pour le commerce et l'industrie rendait son rapport et ses
recommandations stratégiques pour les femmes entrepreneures.10 En préparation de ce
rapport, l'agence a mené deux enquêtes sur les obstacles11 et les relations avec les
banques12. Ces études ont confirmé les différences entre les entrepreneures et leurs
homologues masculins ainsi qu’entre leurs entreprises. De plus, elles correspondent aux
résultats obtenus au Canada et aux conclusions émises par le Groupe de travail. Voici
quelques-unes des principales conclusions du sondage :
• Les femmes et les hommes ne choisissent pas le même type d’activités quand il s’agit
de créer leur propre entreprise. Les femmes choisissent plus souvent un type
d’entreprise dans le secteur des services, lié aux métiers traditionnels féminins.
• Les valeurs et les priorités ne sont pas non plus les mêmes au moment du démarrage
des entreprises. Les femmes sont plus enclines à accorder plus de priorité au bien-être
de leur famille et de leurs enfants, ce qui engendre un conflit entre les valeurs de
l’entreprise et les valeurs de la famille.
8
GEM Rapport 2002
Mémoire présenté au Groupe de travail par Louise St-Cyr et Sergine Hountondji, Chaire de
développement et de relève de la PME-HEC Montréal, et Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d’affaires
du Québec
10
« Woman Entrepreneurs Now and the Future », 2000, L’Agence danoise de commerce et d'industrie,
ministère du Commerce et de l’Industrie
11
« The Circumstances, Barriers and Potentialities of Women Entrepreneurs », 2000, L’Agence danoise de
commerce et d'industrie, préparé par EU-net A/S
12
« The Relations of Banks to Women Entrepreneurs », 2000, L’Agence danoise de commerce et
d'industrie, préparé par Ernst & Young Consulting Management
9
V. INTRODUCTION
Page 35
• Ces valeurs et ces priorités influencent leur façon de diriger leur entreprise en ce qui
concerne, entre autres, le financement et la volonté d’élargir l’éventail des activités
ainsi que le recrutement de personnel.
• Les femmes entrepreneures ont besoin de conseils et d'encadrement tant avant,
qu’après le démarrage de l’entreprise.
Ces conclusions sont corroborées par la recherche de la National Foundation for Women
Business Owners13 effectuée en 2001, qui confirmait que la manière de penser et le style
de gestion des hommes et des femmes entrepreneurs différaient, tout comme leurs
objectifs d’affaires.14
Méthode :
Les activités du Groupe de travail ont été réalisées entre novembre 2002 et juin 2003. Le
groupe a effectué trente-huit consultations publiques, se rendant dans vingt et une villes,
dans toutes les provinces et au Yukon. Les membres du groupe se sont également
déplacés aux États-Unis et au Royaume-Uni pour évaluer des pratiques exemplaires
internationales. De plus, vingt et un ministères et organismes ont été invités à faire des
présentations sur leurs programmes d’aide aux femmes entrepreneures. Toutes les
principales institutions financières canadiennes, et tous les autres intervenants concernés,
comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de
commerce du Canada, ont été appelées à soumettre leurs observations au Groupe de
travail. Le groupe a également sollicité la participation des représentants provinciaux,
régionaux et locaux. Des entrepreneures, à titre personnel, ainsi que des organismes, ont
été conviés à faire directement leurs suggestions au Groupe de travail en assistant aux
réunions. En bref, le Groupe de travail a pris les dispositions nécessaires pour permettre à
tous de faire leur présentation au Groupe en personne, en ligne ou par écrit.
Questions
Le Groupe de travail s’est servi des quatre questions suivantes pour poser les fondements
de ses recommandations :
13
1.
Plus de femmes que jamais auparavant fondent leur entreprise. Quels défis les
femmes doivent-elles affronter quand elles démarrent leur entreprise? Quelles
occasions s’offrent à elles dans les secteurs public et privé pour relever ces
défis? Quels défis surgissent lors de l’expansion d’une entreprise et comment
les surmonter?
2.
Le gouvernement fédéral cherche à mettre en valeur l’apport des femmes
entrepreneures à l’économie canadienne. Quelles mesures le gouvernement
fédéral doit-il prendre pour promouvoir les initiatives qui viendraient en aide
aux femmes entrepreneures? Y a-t-il des domaines au potentiel important pour
Connu aujourd’hui sous le nom de Center for Women’s Business Research
« Styles of Success: The Thinking and Management Styles of Women and Men Entrepreneurs », 2001,
National Foundation for Women Business Owners
V. INTRODUCTION
Page 36
14
les femmes qui auraient été ignorés ou sous-exploités? Connaissez-vous des
pratiques internationales qui devraient être adoptées au Canada?
3.
Les entreprises cherchent constamment à créer davantage de débouchés
économiques. Le succès mondial d’une entreprise demeure un des principaux
défis à relever pour les propriétaires. Quel défi particulier les femmes
entrepreneures doivent-elles affronter quand il s’agit d’exporter leurs produits
ou services?
4.
L’innovation et l’apprentissage ont été établis comme des priorités par le
gouvernement fédéral. Comment celui-ci peut-il s’assurer que les femmes
entrepreneures participent à part entière aux programmes de politiques
d’innovation, de recherche et développement, et de technologie du Canada?
V. INTRODUCTION
Page 37
Table of Contents
VI.
ENJEUX ET INITIATIVES
1.00
Le Groupe de travail du premier ministre sur les femmes entrepreneurs demande que le
gouvernement du Canada reconnaisse l’ampleur croissante que prend l’entrepreneuriat
féminin et, à titre de priorité économique, qu’il aide les entrepreneures à lancer et faire
grandir leurs entreprises. Aujourd’hui, avec plus de 821 000 femmes autonomes au
Canada qui gagnent des revenus annuels de plus de 18 milliards de dollars, les entreprises
appartenant à des femmes constituent une partie vitale de l’économie canadienne1.
D’après leur niveau d’activités, elles sont économiquement aussi puissantes que les
entreprises du secteur aérospatial canadien.
[Traduction] « De plus en plus de preuves montrent que le niveau national
d’activité des entrepreneurs présente une corrélation statistique significative
avec les taux de croissance économique subséquents2. »
Selon Statistique Canada, les petites entreprises est le secteur du monde des affaires qui
connaît la croissance la plus rapide au Canada. Dans le budget 2003, le gouvernement a
reconnu que « Les entrepreneurs et les petites entreprises contribuent grandement à la
croissance économique et à la création d’emplois au Canada3. » Les entreprises
appartenant à des femmes sont la partie de ce segment qui croît le plus rapidement et les
femmes créent deux fois plus de nouvelles entreprises que les hommes4. Toutefois, le
Groupe de travail a entendu à de multiples reprises partout au Canada que les
entrepreneures ne sont pas prises au sérieux par les ministères et les organismes
gouvernementaux ou par les institutions financières.
Ces 25 dernières années, le travail autonome a connu une croissance plus rapide que les
emplois rémunérés.5 Un travailleur sur six était un travailleur autonome6. Pour beaucoup
de femmes, c’est l’occasion de gagner un revenu et d’avoir un horaire de travail souple,
tout en jouant leur rôle de mère et en assumant leurs autres responsabilités familiales.
D’autres femmes choisissent le travail autonome après avoir atteint le « plafond de
verre » dans les entreprises canadiennes. Dans les années 1980, seulement 20 % de la
croissance de l’emploi provenait du travail autonome et des petites entreprises. Dans les
années 1990, ce secteur représentait près de 45 % de la croissance de l’emploi. En fait, de
1
2
3
4
5
6
Mémoire de Statistique Canada présenté au Groupe de travail le 6 mai 2003.
Global Entrepreneurship Monitor Report, 2002
Le Plan budgétaire de 2003, page 140
Myths & Realities: The Economic Power of Women-Led Firms in Canada, 1996, étude indépendante
soutenue par l’Institut de la PME de la Banque de Montréal.
Mémoire de Statistique Canada présenté au Groupe de travail le 6 mai 2003.
Idem
VI. ENJEUX ET INITIATIVES
1.00 Coordination du soutien aux femmes entrepreneurs
Page 39
1990 à 1997, une période de réorganisation importante dans les secteurs publics et privés,
les emplois autonomes représentaient 60 % de la croissance totale de l’emploi7.
La création d’une culture de l’entrepreneuriat au Canada doit devenir partie intégrante de
notre programme national d’action. Cependant, il demeure toujours une perception selon
laquelle les travailleurs autonomes sont des travailleurs de deuxième catégorie, ou qu’ils
sont inemployables, voire qu’ils sont moins ambitieux ou moins attentifs à leur carrière
que les autres employés. Développement des ressources humaines Canada et Industrie
Canada continuent d’employer des termes tels que travail « atypique » et « non
traditionnel » pour désigner les travailleurs autonomes. De tels termes sous-entendent que
les travailleurs autonomes sont en quelque sorte des travailleurs de deuxième catégorie
comparativement aux employés. Puisqu’il y a maintenant plus de 37 % des Canadiens qui
sont travailleurs autonomes, la nouvelle réalité doit être reflétée dans une nouvelle
politique8.
Bureau de la propriété féminine des entreprises
Le Groupe de travail a appris l’existence de nombreux excellents programmes et
occasions à l’intention des femmes entrepreneurs. Toutefois, plusieurs de ces
programmes sont inconnus ou sous-utilisés, restreints dans leur application ou ils ne sont
jamais parrainés. Plusieurs ministères fédéraux ont, ou ont eu par le passé, des initiatives
conçues pour les femmes entrepreneurs. Ces initiatives ont été fragmentées, sont
régionales et appliquées pour de courtes périodes. Ce manque de coordination mine la
possibilité d’un plus ample développement des capacités des entrepreneures.
Dans certaines régions, on soutient l’entreprise mise sur pied par des femmes par le biais
de mécanismes fédéraux qui comprennent le ministère de la Diversification de
l’économie de l’Ouest (DEO), l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
(APECA), l’Initiative fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario
(FedNor), la Société d’aide au développement des collectivités dans le Canada rural
(SADC) et Développement économique Canada (DÉC) pour les régions du Québec.
Cependant, les entreprises appartenant aux femmes ont besoin d’être encouragées de
façon soutenue partout au pays.
Dans son mémoire au Groupe de travail, le groupe financier RBC précise qu’il existe une
lacune dans l’appui aux entrepreneures étant donné que le gouvernement a
traditionnellement fourni son appui sur une base régionale. Cependant, de nombreuses
entrepreneures habitent dans des régions où les programmes n’existent pas. RBC fait
également observer ce qui suit :
7
How are Women Faring in the Entrepreneurial Economy?, présentation de Dre Karen D. Hughes dans le
cadre des « Petits déjeuners sur la Colline », Fédération canadienne des sciences humaines, Ottawa,
1er mai 2003
8
Mémoire de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) présenté au Groupe de travail,
27 mai 2003.
Page 40
•
« Il existe de merveilleux programmes de soutien qui ont été conçus
pour aider les femmes à démarrer et à développer leurs entreprises.
•
Malheureusement, plusieurs de ces programmes de soutien sont
offerts uniquement à l’échelon régional. Par conséquent, de
nombreuses femmes chefs d’entreprise n’ont pas accès aux
programmes de soutien qui leur seraient utiles.
•
Une approche nationale plus intégrée de prestation de ces
programmes offrirait un plus grand accès aux femmes ainsi qu’une
ampleur de soutien aux entreprises détenues par des femmes est ce qui
fait actuellement défaut. »
Le groupe financier RBC poursuit en faisant les recommandations suivantes :
[Traduction] « Harmoniser le soutien du gouvernement aux entreprises
féminines dans toutes les régions. (APECA, FedNor, DEO, toutes ont des
programmes…notamment des conseillers ainsi que du soutien à la
planification des affaires en plus de prêts à la micro-entreprise…dont ne
peuvent pas profiter toutes les entreprises, spécialement celles du sud de
l’Ontario et du Québec.) »
La diversité des entreprises appartenant à des femmes est un autre facteur important. Les
femmes entrepreneurs ne constituent pas un groupe homogène. Leurs entreprises vont du
petit propriétaire unique travaillant à domicile aux sociétés de plusieurs millions de
dollars qui emploient des milliers de personnes. Les défis auxquels les entrepreneures
font face sont également très hétérogènes.
Karen D. Hughes, Ph. D., professeure adjointe en sociologie et professeure agrégée en
études féminines à l’Université de l’Alberta, a spécifiquement fait observer qu’il fallait
reconnaître la grande diversité au sein des femmes autonomes et des propriétaires de
petites entreprises :
[Traduction] « À une extrémité nous trouvons ce que nous appelons les
gazelles – des femmes entrepreneurs qui mettent sur pied des entreprises
des plus florissantes, intéressées à prendre de l’expansion en exportant
vers de nouveaux marchés, en investissant dans les nouvelles technologies
et en permettant de nouvelles sources de capital. Les types de programmes
et aides dont elles ont besoin diffèrent quelque peu de celles que l’on
pourrait appeler des “entrepreneurs en raison de leur mode de vie”– par
exemple, les femmes qui travaillent à domicile pour mieux équilibrer
travail et famille –ou des “entrepreneures par nécessité” qui ont été
forcées de s’orienter vers le travail autonome parce qu’elles ont perdu
leur emploi ou qu’il y a eu une réduction de personnel, et qui font face à
Page 41
des risques importants en termes de sécurité économique à plus ou moins
brève échéance9. »
Pour harmoniser le soutien du gouvernement dans toutes les régions, pour s’attaquer au
problème de la diversité et aux défis que doivent relever les femmes entrepreneurs et pour
reconnaître le rôle des entrepreneures au sein de l’économie, le gouvernement fédéral
devrait créer un Bureau de la propriété féminine des entreprises. Ce nouveau bureau
devrait être indépendant de Condition féminine Canada et il devrait être relié aux
ministères gouvernementaux ayant des responsabilités clés dans le domaine des affaires.
Ce bureau pourrait être constitué sur le modèle d’Entreprise autochtone Canada.
Aux États-Unis, le Congrès créait, en 1979, le Office of Women’s Business Ownership
(OWBO) au sein de la Small Business Administration (SBA) pour encourager la
participation des femmes entrepreneurs à l’économie. L’OWBO rejoint les femmes
propriétaires d’entreprises et fait écho à leur diversité par le biais d’un certain nombre de
programmes coordonnés par des représentants de la propriété féminine des entreprises
dans chaque bureau de district de la SBA.
Au Canada, le Bureau de la propriété féminine des entreprises pourrait travailler en
partenariat avec les agences régionales qui complètent les programmes et services
régionaux offerts aux entrepreneures lorsque ceux-ci sont nécessaires. Le Bureau pourrait
être représenté dans tout le Canada de la même façon qu’Entreprise autochtone Canada
l’est aujourd’hui, dans les centres d’affaires du Canada.
Le Bureau de la propriété féminine des entreprises du Canada pourrait également prendre
les mesures suivantes :
•
Mettre sur pied et coordonner des programmes et des activités ainsi que participer aux
activités locales, régionales et nationales en vue de rehausser le profil des
entrepreneures;
•
s’assurer que le gouvernement fédéral fait valoir et encourage les entrepreneures à
participer à toutes les activités d’affaires et de développement des entreprises au
Canada, y compris grâce à des kiosques d’information10;
•
publier un rapport annuel similaire à celui du Global Entrepreneurship Monitor
(GEM) sur le statut des propriétaires canadiennes d’entreprises et le soutien qui leur
est accordé.
Un Bureau de la propriété féminine des entreprises représenté à l’échelle nationale
pourrait aussi servir à convoquer un forum économique national pour les femmes qui
s’inspirerait du travail du présent Groupe de travail. Un tel événement constituerait une
plateforme inclusive où on élaborerait une stratégie nationale à l’intention des femmes
entrepreneurs et qui poursuivrait sur la lancée du Groupe de travail en continuant ses
9
How are Women Faring in the Entrepreneurial Economy
Voir la recommandation 10.03 du présent rapport.
Page 42
10
travaux. Le Groupe de travail a reçu un certain nombre de propositions demandant des
consultations suivies.
[Traduction] « Le gouvernement fédéral devrait effectuer des
consultations économiques annuelles pour discuter des questions qui
touchent la participation économique des femmes, surtout quand ces
questions sont liées au financement des budgets nationaux. Il faudrait que
les entrepreneures à faible revenu et les organismes qui travaillent au
développement de l’entrepreneuriat des femmes y participent.
Le gouvernement fédéral canadien doit continuer à sensibiliser et à
éduquer les responsables des politiques et les décideurs concernant la
reconnaissance des femmes comme d’importantes participantes à
l’économie : entrepreneures, épargnantes et agentes de changement11. »
Entre-temps, afin de s’assurer que les travaux du Groupe de travail ne se terminent pas
avec le rapport, le premier ministre devrait, dans les 18 mois suivant la publication de ce
rapport, mettre en œuvre un mécanisme afin de surveiller la réalisation des
recommandations du Groupe.
Centres d’affaires des femmes
Le centre d’initiative pour femmes entrepreneurs (IFE) de Diversification de l’économie
constitue l’un des modèles les plus couronnés de succès pour le soutien des
entrepreneures. Malheureusement, son application et le soutien qu’il apporte ne se
limitent qu’aux quatre provinces de l’Ouest.
[Traduction] « Les entrepreneures doivent être soutenues et avoir une
occasion de rencontrer d’autres femmes. J’ai récemment participé aux
Women Entrepreneurs of Saskatchewan (organisme financé par le Fonds
de diversification de l'économie de l'Ouest) et j’applaudis cet organisme
pour tout ce qu’il fait pour aider les femmes d’affaires. Il est certainement
sur la bonne voie pour fournir des renseignements, des conseils et un
financement aux femmes qui veulent démarrer leur propre entreprise. En
fait, le gouvernement fédéral devrait élargir cette initiative.
OBSERVATION ANONYME, SASKATCHEWAN
Le Canada n’a aucun programme national destiné aux centres d’initiative pour femmes
entrepreneurs. Les entrepreneures de tout le Canada, spécialement à Halifax et à Laval,
ont demandé de façon spécifique au gouvernement fédéral d’avoir accès à de
l’information et à de l’aide comme celles fournies par les centres d’IFE.
11
Mémoire de Francine Rochon du Fonds d’emprunt communautaire féminin présenté au Groupe de
travail.
Page 43
« Mettre sur pied à Québec un bureau d’Initiative pour femmes
entrepreneurs qui s’inspire des bureaux en existence dans l’Ouest
canadien.
Ce bureau aurait pour fonction :
•
d’aider les femmes à obtenir le financement nécessaire au démarrage
et au développement de leur entreprise (aide à la préparation d’une
demande de prêt, programme de préqualification au prêt);
•
d’aider les femmes à obtenir les conseils nécessaires pour la gestion
de leur entreprise, particulièrement dans un contexte de
développement;
•
d’aider les femmes à identifier les organismes pouvant leur offrir de
l’assistance (associations, réseaux, organismes gouvernementaux, etc.12) »
Des centres d’initiative pour femmes entrepreneurs devraient être établis partout au
Canada. De tels centres feraient appel aux ressources et aux programmes existants et ils
adapteraient leurs services aux besoins des collectivités qu’ils desservent. Chaque centre
offrirait une formation en finance, en gestion, en marketing, en approvisionnement et sur
les ressources d’Internet ainsi que des programmes d’aide, d’encadrement et de
réseautage.
En 1988, aux États-Unis, en réponse aux associations d’entreprises des femmes qui
insistaient sur le fait qu’il restait beaucoup à faire pour aider les entrepreneures à
surmonter les obstacles au succès, constatations confirmées lors d’une audience du
Congrès, la Small Business Administration (SBA) a créé le programme des centres
d’affaires pour femmes.
Aux États-Unis, il y a maintenant plus de 90 centres d’affaires pour les femmes financés
conjointement par le gouvernement des États et la SBA. Les centres d’affaires pour
femmes se sont révélés utiles aux femmes qui se lancent ou qui pensent se lancer en
affaires. La plupart d’entre eux offrent une formation dispensée par des femmes pour des
femmes dépassant souvent un cours livresque typique de deux semaines. Ils offrent un
soutien continu et un accès à de l’expertise technique, en encadrant et en conseillant non
seulement sur des questions de gestion et de finance mais aussi sur des connaissances
élémentaires et en abordant le problème de la peur de ne pas réussir. De plus, certains de
ces centres offrent aussi des programmes de garantie d’emprunt ou de préqualification.
12
Mémoire de Louise St-Cyr et de Sergine Hountondji, Chaire de développement et de relève de la PMEHEC Montréal, et de Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d’affaires du Québec, présenté au Groupe de
travail.
Page 44
Initiatives existantes
Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada – Initiative pour les femmes
entrepreneurs
Le gouvernement fédéral a créé l’Initiative pour les femmes entrepreneurs (IFE) en 1994,
dans le cadre de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO). Chacune des
quatre provinces de l’Ouest a reçu des fonds pour mettre sur pied un programme
d’expansion des entreprises à l’intention des femmes, comprenant notamment la
participation au micro-prêt et au micro-financement à l’intention des entrepreneures. Les
modèles varient :
•
Centre d'entreprise des femmes (Manitoba);
•
Women Entrepreneurs of Saskatchewan;
•
Women’s Enterprise Initiative of Alberta;
•
Women’s Enterprise Society of British Columbia.
Les centres d’IFE ont une mission commune, mais ils ont chacun des approches très
distinctes de prestation de leurs services aux femmes dans leurs collectivités.
Le simple intérêt que les IFE portent aux femmes en affaires et leur
contrôle à l’échelon local permet à chaque centre de mettre sur pied des
programmes et des services adaptés aux besoins de leurs collectivités13. »
Les centres ont également établi (et continuent d’établir) des liens solides avec d’autres
fournisseurs de services gouvernementaux fédéraux et provinciaux et le secteur privé afin
de pouvoir fournir des services continus et rentables à leurs clients.
Même si un certain nombre d’organisations de l’Ouest du Canada soutiennent le
développement de l’entrepreneuriat, quelques lacunes importantes restent à combler.
D’après l’Analyse de 2002 de l’impact de l’étude de l’Initiative pour les femmes
entrepreneurs, l’IFE comble deux de ces lacunes :
•
Grâce à son programme de prêts, l’IFE permet un accès beaucoup plus
important au crédit pour les entreprises des femmes axées sur la
croissance, en comblant un vide financier largement considéré comme
particulièrement important dans le cas des jeunes entreprises.
•
Les services de formation et d’aide à la planification d’entreprises
qu’offrent les IFE aident aussi à combler les lacunes en matière
d’expérience qui empêchent les entreprises des femmes de prendre de
l’expansion aussi rapidement que celles des hommes.
13
Mémoire du Western Economic Diversification Canada Service Partnership Secretariat présenté au
Groupe de travail le 11 février 2003.
Page 45
[Traduction] « Je suis dans le commerce de détail des vêtements depuis
plus de dix ans maintenant. Lorsque j’ai démarré mon entreprise à l’âge
de 21 ans, on ne me prenait pas au sérieux. Même si j’avais obtenu mon
diplôme en administration des affaires de l’Université de Winnipeg, on me
considérait toujours comme un enfant. Jusqu’à ce que je rencontre le
Centre de services aux femmes il y a un an, les banques me demandaient
encore d’amener ma mère en guise de co-signataire pour toutes les
transactions importantes. Les femmes doivent savoir qu’il existe un
groupe d’entraide comme le Centre de services aux femmes qui les aidera
à nourrir et à développer leurs idées et leurs rêves. Comme je l’ai déjà
suggéré au Centre de services aux femmes, cette information doit être
véhiculée aux jeunes femmes du Manitoba. Par le biais de séminaires, de
camps de jour, de programmes de mentorat et de publicité, on doit
répandre le message que le Canada appuie la contribution des
entrepreneures. »
KAREN HARGOT, FRENZEE
MANITOBA
Un des centres d’IFE qui fonctionne le mieux et qui se trouve à Winnipeg, au Manitoba,
devrait être considéré comme un modèle parmi les centres pour femmes entrepreneurs au
Canada. Situé dans les mêmes locaux que le centre d’affaires d’Industrie Canada et le
centre d’affaires du Manitoba, le centre de services pour les femmes entrepreneurs agit
comme point d’accès unique pour les entrepreneures qui ont besoin d’information, de
financement et de soutien. Les installations sont conviviales, accueillantes et elles ne sont
pas intimidantes. Le centre travaille en étroite collaboration avec les autres centres
d’affaires et le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du
Manitoba/Economic Development Council for Manitoba Bilingual Communities
(CDEM), orientant leurs clients vers d’autres centres et qui partagent également des
ressources sur place. Le centre est dirigé par des entrepreneures pour des entrepreneures.
Il existe depuis neuf ans et a pour objectif de « changer le monde ».
Il est essentiel que ce centre et les autres centres d’IFE soient maintenus et reçoivent un
soutien à long terme. Ils fonctionnent avec des budgets serrés, mais leurs coûts continuent
de grimper et ils ont de moins en moins de fonds à investir dans leurs programmes.
[Traduction] « Les effets des initiatives régionales et locales sur le
développement de l’entrepreneuriat des femmes ont fait l’objet d’une
bonne documentation (APECA, IFE). L’absence de financement annule
souvent la capacité de ces organismes à fournir leurs services et activités.
Certains organismes en arrivent à ne plus pouvoir offrir les programmes
et services demandés jusqu’à ce que du financement soit trouvé ou bien,
dans les cas extrêmes, (mais non rares), qu’ils soient forcés à interrompre
complètement leurs opérations. De tels événements ont un effet direct sur
Page 46
les individus avec lesquels ces organismes travaillent et sur les
communautés où elles oeuvrent14. »
Agence de promotion économique du Canada atlantique
– Initiative Femmes en affaires
En octobre 2002, le ministre d’État Gerry Byrne (Agence de promotion économique du
Canada atlantique) annonçait le lancement de l’Initiative Femmes en affaires (IFA). Ses
objectifs sont les suivants :
•
renforcer les capacités de gestion et les aptitudes en développement d’entreprises
des entreprises appartenant à des femmes;
•
améliorer l’accès au capital et les services de soutien des affaires en vue du
démarrage et de la croissance des entreprises appartenant à des femmes;
•
encourager les entreprises appartenant à des femmes à vendre aux marchés
internationaux et aux industries axées sur le savoir.
L’APECA offre aux femmes du Canada atlantique toute une gamme de services par
l’entremise de son Initiative Femmes en affaires, dont les suivants15 :
•
appui aux organismes offrant des conseils aux gens d’affaires ou soutien
consultatif à l’intention des femmes, diffusion de renseignements commerciaux et
reconnaissance des femmes chefs d’entreprise;
•
établir un partenariat avec divers groupes et diverses associations afin d’aider les
femmes à relever leurs compétences d’entrepreneur par l’intermédiaire de
plusieurs activités de mentorat et de formation aux affaires;
•
subventionner de nombreuses conférences à l’intention des femmes chefs
d’entreprise, leur offrant ainsi la possibilité d’entendre les grands spécialistes sur
divers thèmes commerciaux et d’établir des réseaux avec leurs pairs.
De plus amples renseignements sur l’APECA et DEO sont offerts dans les annexes du
présent rapport.
Un grand nombre des enjeux auxquels font face les entrepreneures du Canada atlantique
et de l’Ouest du Canada, en ce qui concerne leur manque de formation en affaires et
d’autres contraintes, sont partagés par les entrepreneures de toutes les régions rurales du
Canada. Les femmes entrepreneurs de tout le Canada, particulièrement dans les régions
rurales et du Sud de l'Ontario et du Québec, n’ont pas accès aux types de programmes et
de services de soutien fournis par l’APECA et DEO.
14
15
Francine Rochon
Mémoire de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) présenté au Groupe de
travail.
Page 47
Femmes en milieu rural
[Traduction] « Les entrepreneures doivent relever de nombreux défis qui
peuvent être amplifiés dans les régions rurales du Canada. Elles sont
souvent seules, sans appui solide au plan financier solide et émotionnel. »
JO–ANN HALL,
ALBERTA AGRICULTURE, FOOD AND RURAL DEVELOPMENT
ALBERTA
Dans les communautés rurales, il faut souvent se déplacer sur des distances considérables
pour avoir accès aux programmes et aux services gouvernementaux – s’il est seulement
possible de s’y rendre. Certaines régions n’ont aucune ligne téléphonique ou elles ont
encore des lignes partagées; par conséquent, les résidants ne peuvent pas accéder à
l’Internet pour obtenir des renseignements sur les programmes du gouvernement qui sont
disponibles. Les milieux ruraux sont également aux prises avec le problème de l’exode
des jeunes, l’absence de système d’aide et, bien souvent, une économie limitée ou
spécialisée.
Au Québec, le Groupe de travail a appris que les entrepreneures hors de la métropole
doivent affronter les problèmes particuliers suivants pour démarrer leur entreprise :
•
[Traduction] « isolement, adaptation familiale difficile, découragement
des membres de la famille, choix difficiles entre un salaire régulier et
le démarrage d’une entreprise;
•
besoin d’information et de formation, accompagnement et réseautage;
•
besoin d’un accès plus approprié aux principales installations
financières;
•
réticence des organismes de développement économique à s’intéresser
aux problèmes réels16. »
Selon Julie Burch, ancienne directrice de Women in Rural Economic Development, les
femmes en milieu rural et les femmes qui ont un faible revenu ont besoin d’aide dans tous
les aspects de l’entrepreneuriat17 :
•
habituellement, les femmes en milieu rural à faible revenu doivent assumer la plus
grande partie des responsabilités familiales et elles doivent donc veiller
constamment à garder un équilibre;
•
les femmes ont souvent besoin d’aide en matière de garde d’enfants et de transport
lorsqu’elles participent à des initiatives communautaires de développement
économique, comme la formation au travail autonome;
16
Mémoire de France Dionne, consultante, Stratégie et développement rural, Pont Rouge (Portneuf,
Québec) présenté au Groupe de travail le 9 mai 2003
17
Mémoire de Julie Burch, ancienne directrice du Women and Rural Economic Development (WRED).
Page 48
•
en général, les femmes sont peu enclines à prendre des risques. Elles ont aussi
tendance à commencer leur entreprise lentement, en empruntant peu de capital;
•
les femmes sont moins enclines à avoir recours à des stratégies de croissance du
marché comme l’exportation de leurs produits ou services, le réseautage stratégique,
les alliances d’affaires et la recherche de prêts d’affaires;
•
les femmes manquent souvent de confiance en elles. Celles qui ont été longtemps
absentes du marché du travail doivent incorporer une formation sur les
connaissances pratiques dans leur programme;
•
les femmes continuent à lutter contre les obstacles systémiques et institutionnels
comme l’accès limité aux services bancaires et les critères discriminatoires relatifs à
l’accès aux programmes financés par le gouvernement;
•
il y a aussi des obstacles culturels qui prédominent davantage dans les communautés
rurales, comme la conception traditionnelle du rôle de la femme dans les affaires et
au gouvernement;
•
les barrières géographiques et réglementaires entravent souvent le développement
des entreprises appartenant à des femmes.
[Traduction] « Si le gouvernement fédéral entend soutenir la croissance de
l’entrepreneuriat féminin, il doit le faire en travaillant avec des
organismes motivants qui ont déjà acquis un savoir-faire, comme le
Programme de développement des collectivités. Une campagne
médiatique réaliste ayant pour but d’encourager les femmes, de partager
des histoires de réussites et de leur enseigner où elles peuvent aller pour
obtenir du soutien, comme au bureau local du Programme de
développement des collectivités pourraient grandement bénéficier aux
femmes. »
MARIE GALLANT,
TAWATINAW COMMUNITY FUTURES DEVELOPMENT CORPORATION
ALBERTA
Il est nécessaire d’offrir les programmes destinés aux femmes dans les régions rurales.
Ceux-ci ne peuvent être livrés de la même façon qu’en région urbaine. Il faut revitaliser
les programmes de leadership et soutenir les réseaux pour les femmes des régions rurales.
Ils connaissent beaucoup de succès, partout où ils existent.
[Traduction] « Lorsqu’un petit centre de ressources pour femmes au
milieu de la région rurale d’East Parry Sound, avec un personnel de deux
individus dévoués, peut, en 12 mois, cultiver 25 nouvelles entreprises
commerciales dans diverses phases de développement, il faut s’arrêter
quelques minutes et reconnaître que l’impact économique des
entrepreneures qui aident la communauté dans une région comme
Muskoka/Perry Sound peut être très important. Les femmes des régions
Page 49
éloignées ont la volonté, le besoin et la capacité d’utiliser leurs talents et
leurs compétences pour devenir d’excellentes entrepreneures18. »
GAIL HENDERSON,
MICRO BUSINESS DEVELOPMENT CENTRE
ONTARIO
Femmes autochtones19
[Traduction] « Le Canada est reconnu comme un leader en matière de
multiculturalisme. Cette richesse pourrait constituer une formidable phase
d’expansion économique, mais le Canada s’en sert mal. Nous devons nous
rappeler que les femmes autochtones font partie de notre
multiculturalisme. »
L’HONORABLE HEDY FRY, DÉPUTÉE
S’assurer que les femmes autochtones contribuent à la politique de développement
économique et qu’elles participent au développement économique et en bénéficient dans
les collectivités du Canada revêt une grande importance. Les femmes autochtones doivent
relever des défis particuliers en matière d’aide financière, d’infrastructure
communautaire, d’accès aux services de soutien et à l’information. On leur refuse
souvent une aide financière pour des raisons allant de l’inadmissibilité à l’absence de
soutien par le gouvernement. Les recommandations faites au groupe de travail,
particulièrement en ce qui concerne les femmes autochtones, comptaient les suivantes :
18
•
[Traduction] Rattacher des services de soutien à l’entreprise ou des
agents des services de soutien à l’entreprise aux sociétés autochtones
de financement en Colombie-Britannique, non seulement pour traiter
avec les clientes autochtones, mais aussi pour axer les services sur les
femmes.
•
Mener des ateliers régionaux pour les entrepreneures autochtones afin
de les conseiller sur les outils nécessaires au démarrage d’une
entreprise, sur l’importance d’être personnellement solvable et sur les
éléments qu’un emprunteur doit considérer.
•
Le ministère de Diversification de l’économie de l’Ouest reconnaît que
les Sociétés autochtones de financement (SAF) en ColombieBritannique constituent le mécanisme idéal de prestation de services
aux femmes autochtones.
•
Il n’est pas toujours nécessaire d’identifier une source de financement
supplémentaire pour répondre aux besoins des entrepreneures; mais le
recours à une approche du financement mieux coordonnée est parfois
nécessaire. On devrait accorder une attention particulière à la
Tiré du compte rendu d’une consultation tenue par le député Andy Mitchell de Sound-Muskoka.
Tel que défini dans le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, le terme « peuples
autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.
Page 50
19
nécessité d’assurer aux femmes autochtones un accès adéquat au
financement et aux services. À titre d’exemple, un emprunt n’a jamais
été fait par le biais du All Nations Trust Company auquel le centre de
services des femmes participe.
•
Créer un Conseil national des femmes qui assurera le suivi des
recommandations ainsi que la présence d’une femme autochtone dans
ses rangs.
•
Identifier et mettre en vedette les modèles de rôle des entrepreneures
autochtones20. »
De nombreuses entrepreneures autochtones sont isolées et elles ne sont pas au courant de
programmes comme ceux offerts par Entreprise autochtone Canada (EAC) ou des
possibilités offertes par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises
autochtones21.
Le budget fédéral de 2003 prévoit 20 millions de dollars pour EAC en soutien additionnel
pour le développement de l’entrepreneuriat et la création d’entreprises au cours des deux
prochaines années. Il importe de s’assurer que certaines de ces ressources serviront à
contribuer au succès des femmes autochtones.
Recommandations :
1.01
Le gouvernement fédéral devrait créer un Bureau de la propriété
féminine des entreprises. Ce bureau serait distinct de celui qui
s’occupe de la condition féminine et serait relié à un ministère jouant
un rôle important dans le monde des affaires, afin de bien traduire le
rôle des femmes entrepreneures dans la croissance économique du
pays.
Il existe de nombreux programmes fédéraux très efficaces pour
soutenir le développement et la croissance des entreprises féminines :
dans les provinces Atlantiques, il y a l’Agence de promotion
économique du Canada Atlantique (APECA) et, dans les quatre
provinces de l’Ouest, l’Initiative pour les femmes entrepreneurs relève
de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Ces programmes
fonctionnent de façon autonome et leur efficacité varie, selon leur
mode de prestation local. La création d’un Bureau de la propriété
féminine des entreprises favoriserait une prestation équitable,
continue et uniforme des programmes là où, au Canada, ils ne sont
pas déjà offerts par des organismes régionaux. Ce Bureau
20
Mémoire de All Nations Trust Company/All Nations Development Corporation présenté au Groupe de
travail les 22 et 23 mai 2003.
21
Voir la sous-section 8.00 du présent rapport.
Page 51
fonctionnerait en partenariat avec les agences régionales qui exécutent
des programmes s’adressant aux entrepreneures, afin de compléter les
services et programmes régionaux, selon les besoins ou la demande.
Ce Bureau pourrait suivre le modèle d’Entreprise autochtone
Canada.
1.02
Le gouvernement fédéral devrait ouvrir des centres de services aux
entreprises féminines partout au Canada.
Ces centres pourraient se modeler sur ceux, ouverts dans le cadre de
l’Initiative pour les femmes entrepreneurs par Diversification de
l’économie de l’Ouest. Les centres exploiteraient les ressources en
place et s’associeraient à ces dernières. Ils s’occuperaient, par
exemple, de la formation, de l’aide technique, du mentorat, des
ressources financières et de l’accès au crédit, aux capitaux ainsi
qu’aux occasions d’affaires, notamment la commercialisation des
biens et des produits en vue des marchés publics à l’échelle fédérale.
1.03
Le Bureau de la propriété féminine des entreprises devrait organiser,
en 2004, un Forum économique national des femmes, réunissant des
délégués de poids et de haut niveau qui proviennent des secteurs privé
et public, des milieux universitaires ainsi que des organismes non
gouvernementaux. Les femmes autochtones, inuites, handicapées,
celles qui habitent le milieu rural et les immigrantes seraient
également invitées à participer. Ce Forum permettrait l’élaboration
d’un plan directeur en vue d’une vision nationale, en faveur des
1.04
Le Bureau de la propriété féminine des entreprises devrait, à l’échelon
national, mettre au point une stratégie et un plan à long terme
destinés au soutien, à la promotion et à l’intégration des
entrepreneures à l’économie canadienne.
Il y a lieu d’examiner de près les nombreuses politiques fédérales,
provinciales et municipales qui ont une incidence sur les perspectives
de développement économique et social des femmes, afin d’en dégager
les changements qui amélioreraient leur situation.
1.05
Sous la direction du Bureau de la propriété féminine des entreprises,
le gouvernement fédéral devrait publier un rapport annuel analogue
au Global Entrepreneurship Monitor (GEM), sur la situation des
Canadiennes propriétaires d’entreprises et sur le soutien qu’elles
reçoivent.
1.06
Le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que les centres de
l’Initiative pour les femmes entrepreneurs, relevant de Diversification
de l’économie de l’Ouest Canada, soient maintenus et disposent d’un
Page 52
financement à long terme. Il faut veiller particulièrement à offrir ce
financement et ces services aux entrepreneures autochtones.
1.07
Le gouvernement fédéral devrait maintenir et assurer son soutien à
long terme à l’initiative Femmes en affaires, pilotée par l’Agence de
promotion économique du Canada Atlantique, à l’intention des
femmes de cette région du Canada.
1.08
Le gouvernement fédéral devrait revitaliser les programmes de
leadership pour les femmes en milieu rural. Il devrait élargir des
programmes, par exemple, ceux offerts par le Programme fédéral de
développement économique du Nord de l’Ontario (FedNor), l’Agence
de développement économique du Canada pour les régions du Québec
et la Société d’aide au développement des collectivités, en tirant profit
de leur succès ainsi qu’en les adaptant aux besoins particuliers des
entrepreneures du Canada rural, en partenariat avec le Bureau de la
propriété féminine des entreprises. Le Groupe de travail recommande
aussi que les organismes en place et qui réussissent soient tenus de
cibler les femmes entrepreneures.
1.09
Les femmes autochtones font face à des défis bien particuliers qu’il
faut régler pour aider leurs collectivités à se développer. Le Bureau de
la propriété féminine des entreprises devrait donc analyser ces défis
spéciaux des femmes autochtones, en partenariat avec Entreprise
autochtone Canada. En outre, il devrait amorcer des pourparlers
avec les entrepreneures autochtones et veiller à ce qu’elles participent
à tout mécanisme de planification visant l’établissement, suivi de la
mise en œuvre de politiques et de programmes économiques les
concernant.
1.10
Le budget 2003 prévoit un soutien additionnel de 20 millions de
dollars à l’intention d’Entreprise autochtone Canada, afin d’assurer
le développement de l’entrepreneuriat et du commerce au cours des
deux prochaines années. Le gouvernement fédéral devrait s’assurer
qu’une partie de ces ressources sera allouée spécifiquement aux
femmes entrepreneures autochtones.
1.11
L’emploi des termes « travail atypique » et « travail non traditionnel »
pour désigner le travail autonome devrait cesser, au gouvernement
fédéral.
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) utilise le
terme « travail atypique » à l’égard des travailleurs autonomes.
Trente-sept pour cent des Canadiens occupent un « emploi non
traditionnel »22. C’est une grande partie de la population active
22
Mémoire de Développement des ressources humaines Canada, 27 mai 2003.
Page 53
canadienne. L’emploi de cette expression perpétue l’idée que les
travailleurs autonomes sont des êtres de deuxième classe, et de
nombreuses femmes entrepreneures, un peu partout au Canada, ont
signalé ne pas avoir l’impression que les ministères et organismes
gouvernementaux, ni les établissements financiers, les prenaient au
sérieux.
Dans les 18 mois suivant la publication du présent rapport, le Premier
ministre devrait mettre en place un mécanisme de suivi et de
vérification de l’application des recommandations du Groupe de
travail. Les travaux de ce dernier ont reçu un vif appui des
entrepreneures, des collègues et de tous les intervenants intéressés, de
même que des médias. Le Groupe de travail est considéré comme une
pratique exemplaire à l’échelle internationale et on attend avec
impatience les résultats. Les attentes des femmes qui n’ont jamais
participé de près à une initiative du gouvernement fédéral ont
augmenté. Le mandat du Groupe de travail ne devrait pas se terminer
avec la publication de ce présent rapport.
Page 54
2.00
Les entrepreneures ont du mal à se faire entendre. De très nombreuses femmes sont
isolées sur le plan affectif ou géographique et n’ont accès ni aux réseaux ni aux sphères
traditionnels. On dénombre plus de 821 000 femmes qui travaillent à leur compte au
Canada et pourtant, ce secteur important de l’économie canadienne ne compte pas de
porte-parole ni de championne au sein du gouvernement pour témoigner de ses
préoccupations.
Les entrepreneures sont différentes de leurs homologues masculins. Elles ont une
définition différente du succès, des objectifs différents ainsi que des expériences de vie
différentes qui influent sur leur travail. Les entrepreneures gèrent leurs entreprises
différemment et la majorité d’entre elles sont principalement responsables de leur famille.
Leurs besoins de formation et de soutien varient.
Les organismes traditionnels tels que la Fédération canadienne de l’entreprise
indépendante et les chambres de commerce n’invitent pas spécifiquement les femmes
entrepreneures à se joindre à leurs rangs. De nombreuses femmes entrepreneures ont dit
au Groupe de travail que ces organismes traditionnels ne comprenaient pas leurs besoins
et leurs défis particuliers, qu’ils ne représentaient pas leurs intérêts ou ne les
considéraient tout simplement pas comme une priorité. Certaines ont fait observer que
ces organismes étaient intimidants et qu’ils représentaient la vieille clique. Même si
certaines de ces organisations sont dirigées par des femmes, elles ne représentent pas
nécessairement les besoins des entrepreneures.
[Traduction] « Je suis devenue présidente de l’entreprise dont j’étais
copropriétaire avec mon mari. Nous sommes les plus grands concepteurs
et fabricants de rupteurs de jets d’eau au monde et nous vendons nos
produits dans plus de 70 pays. Je suis juste, j’ai un bon sens moral et je
suis à la recherche de personnes intelligentes, capables d’apporter des
idées, de s’investir et de collaborer avec mon équipe. J’ai le plaisir
d’affirmer que mes recherches ont porté fruit. Malheureusement, je me
bats constamment, et ce, malgré les crédits d’impôt en recherchedéveloppement, un certain soutien ainsi qu’un employé doué et dévoué qui
suit les initiatives, les subventions et les prêts du gouvernement. Ce
combat est souvent attribuable à l’incapacité totale apparente du
gouvernement canadien à reconnaître et à récompenser ce que le pays a
de meilleur à offrir. Serait-ce parce que je suis une femme? »
LESLEY RUST, QUÉBEC
Les entrepreneures canadiennes doivent être prises au sérieux. Elles ont besoin d’une
« championne » de la défense de leurs intérêts au sein du gouvernement fédéral qui aurait
pour mandat de les soutenir dans l’éducation et la formation, la promotion et
l’avancement. Une personne a déjà été chargée de défendre les intérêts des femmes
d’affaires en Colombie-Britannique. À cette époque, on a reconnu, appuyé et encouragé
la contribution des femmes entrepreneures. On avait mis en place des initiatives qui
2.00 Porte-parole : une voix pour les entrepreneures
Page 55
avaient remporté un vif succès au chapitre des entreprises à domicile et de la formation
administrative et qui étaient en avance sur d’autres programmes similaires au pays.
Il existe un autre modèle de porte-parole des femmes au gouvernement fédéral canadien.
Au ministère des Ressources naturelles, il y a un groupe de femmes en sciences et
technologie dirigé par Susan Till, la championne de la collectivité fédérale des femmes en
sciences et technologie, dont l’objectif stratégique est « d’augmenter le recrutement et
d’améliorer le maintien en poste et l’avancement professionnel des femmes en sciences et
technologie en vue de créer un effectif au sein duquel hommes et femmes sont bien
représentés à tous les niveaux. » 2 En novembre 2002, on a formé un groupe de travail
interministériel dirigé par la championne fédérale aux fins suivantes :
•
Faire progresser le plan d’action pour la collectivité fédérale des femmes en
sciences et technologies;
•
Concevoir et classer par priorité les éléments à plus long terme du plan ;
•
Encourager un réseau communautaire de femmes en sciences et technologie
axé sur la tâche; et
•
Échanger de l’information et des pratiques exemplaires.
On a créé un plan d’action comportant des initiatives définies.3
[Traduction] « Le gouvernement fédéral a besoin de rejoindre les femmes,
en favorisant une communication améliorée et la livraison de
l’information ainsi que des avenues pour du feed-back. C’est un rôle que
pourraient jouer des organisations comme l’Association canadienne des
femmes cadres et entrepreneures (ACFCE) qui peut servir de trait d’union
entre le gouvernement et les femmes entrepreneures. Il faudrait que le
gouvernement associe des membres de l’ACFCE ainsi que d’autres
femmes entrepreneures qui réussissent au processus de planification, plus
spécifiquement en ce qui a trait à la pensée stratégique sur la façon de
mieux rejoindre les femmes canadiennes et de les familiariser avec ces
domaines. Une telle stratégie consisterait à nommer des femmes
entrepreneurs aux conseils d’administration d’organisations à la
grandeur du Canada qui ont une longueur d’avance en innovation,
recherche et développement et technologie. »4
2
Femmes fédérales en S et T: www.sciencetech.gc.ca/WomeninS&T/womeninst_e.shtml;
BIO-Hypatia:www.bio.gc.ca/news/hypatia-e.htl; rapport du Groupe de travail de 1999 :
www.ec.gc.ca/scitech/west/wfst/index_e.html
3
Ibid.
4
Mémoire de l’Association canadienne des femmes cadres et entrepreneurs au Groupe de travail, 14 mars
2003
Page 56
L’activité produite par le présent Groupe de travail a permis de confirmer que les
entrepreneures désirent mettre à profit leurs idées et leur temps précieux pour créer et
appuyer des programmes qui favoriseraient la contribution des femmes entrepreneures.
À Laval, au Québec, le Groupe de travail a reçu la proposition bien spécifique suivante
pour la coordination des initiatives en matière d’entrepreneuriat féminin :
[Traduction] « Former un comité pour aviser le premier ministre sur les
questions d’entreprenuriat féminin comme l’ont fait les États-Unis quand
ils ont créé le Conseil national des femmes d’affaires (National Women’s
Business Council) en 1988. Le comité s’assurerait que les politiques mises
de l’avant par le gouvernement ont reçu le soutien nécessaire, que les
activités de l’entrepreneuriat féminin seraient coordonnées et que les
développements en matière de place des femmes dans le milieu des
affaires seraient surveillés. »6
L’établissement d’un conseil consultatif à un échelon élevé qui relèverait directement du
premier ministre et d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement permettrait une
approche interactive et équilibrée de l’élaboration de politiques dont bénéficieraient
toutes les femmes entrepreneures. Au gouvernement fédéral, il existe un certain nombre
de modèles de conseils consultatifs. Au ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international, par exemple, les Groupes de consultations sectorielles sur le
commerce extérieur (GCSCE) fournissent au ministre du Commerce international des
données du secteur et des conseils stratégiques en matière de politiques.
Aux États-Unis, le Conseil national des femmes d’affaires est un conseil consultatif bipartisan fédéral créé pour offrir une source indépendante de conseils et de
recommandations en matière de politiques au Président, au Congrès et à l’Administration
de la petite entreprise sur des question économiques d’importance pour les femmes
propriétaires d’entreprises. De l’information additionnelle sur le Conseil figure à
l’Annexe A de ce rapport, à la section intitulée « Meilleures pratiques b) À l’étranger, vi)
aux États-Unis. »
Le modèle le plus remarquable, cependant, existe déjà au sein d’Industrie Canada. Le
Conseil national de développement économique des autochtones (CNDEA), créé en 1990
par décret, offre au ministre de l’Industrie des conseils stratégiques en matière de
politiques sur le développement économiques des autochtones. Le CNDEA fournit des
avis à Entreprise autochtone Canada (EAC), conseille d’autres ministères, agit comme
porte-parole et trait d’union entre le secteur privé et les communautés autochtones. Il
regroupe jusqu’à 20 membres des collectivités autochtones de tout le Canada (Indiens de
l’Amérique du Nord, Métis et Inuits).7
6
Mémoire de Louise St-Cyr et Sergine Hountondji, présidente de développement et de relève de la PMEHEC Montréal et Nicole Beaudoin, Réseau, des femmes d’affaires du Québec présenté au Groupe de travail
7
Mémoire de Canada autochtone au Groupe de travail
Page 57
Une autre façon pour le gouvernement fédéral de s’assurer que la voix des femmes
entrepreneures est entendue consiste à veiller à ce que les femmes entrepreneures soient
représentées sur les conseils de direction fédéraux.
Le Groupe de travail a effectué un sondage, à partir d’août 2003, auprès des conseils
d’institutions financières, d’organisations de l’entreprise, de sociétés d’État commerciales
du fédéral et d’organismes de formulation de politiques du secteur privé. Ce sondage a
révélé que les femmes sont toujours sous-représentées au sein de ces conseils :
Nombre total de conseils
Membres
Conseils du gouvernement fédéral :
• Fondation Asie Pacifique
15
• Banque du Canada
7 (Gouverneurs)
• Banque de développement
14
• Tourisme Canada
20
• Corporation commerciale canadienne 10
• Exportation et développement Canada 15
• Conseil de recherche pour le
développement international
16 (Gouverneurs)
• Le Conference Board du Canada
33
• Conseil de recherche
en sciences humaines
(CRSH)
22
Comités d’affaires :
•
Chambre de Commerce
du Canada
•
La Fédération canadienne de
l’entreprise indépendante
•
Manufacturiers et
Exportateurs du Canada
Institutions financières :
•
Banque de Montréal
•
CIBC
•
Banque Laurentienne
•
Banque nationale du Canada
•
Banque Royale du Canada
•
La Banque de Nouvelle-Écosse
•
Banque Toronto Dominion
Nombre de femmes
1
1
4
5
3
1
7
6
9
45
8
14
3
33
2
15
20
15
20
19
18
16
3
2
4
5
2
3
3
Cette sous-représentation des femmes entrepreneures au sein des conseils
d’administration s’explique, entre autres, par le fait qu’elles n’ont pas accès aux
décideurs du secteur public et du secteur privé. Les femmes entrepreneures se réseautent
Page 58
différemment de leurs homologues masculins. Beaucoup moins de femmes que
d’hommes participent aux réseaux traditionnels ou appartiennent aux mêmes associations
d’entreprises que les présidents ou chefs de la direction du secteur public ou privé. De
nombreuses femmes remarquables, qualifiées et qui réussissent en affaires ne sont pas
connues au sein des principaux réseaux et organisations traditionnels d’hommes.
En mai 2002, le Conference Board du Canada publiait un rapport intitulé Les femmes au
sein des conseils d’administration. Non seulement une bonne chose…mais une chose
brillante. Ses recherches ont clairement montré que « la présence de femmes dans les
conseils d’administration est symboliquement importante, particulièrement en
considération du fait que la culture, la société et le milieu de travail évoluent si
rapidement et que la présence de femmes au sein des conseils d’administration fait une
différence pratique dans la façon dont le conseil fonctionne, la force de sa gouvernance et
dans la façon dont cela contribue à un meilleur rendement global. »8
Le gouvernement fédéral devrait faciliter la présentation et la promotion des femmes
entrepreneures du Canada auprès des décideurs du Canada tant dans le secteur public que
le secteur privé.
Lors de la consultation qui a eu lieu à Moncton en février 2003, l’entrepreneure Lucille
Riedle a dit au Groupe de travail que le problème des femmes entrepreneures de sa région
était qu’il n’existait pas de voix centrale pour elles, qu’il n’y avait pas de centres
d’information sur les femmes entrepreneures ni de centres de cueillette de données
organisés sur les femmes entrepreneures. La création d’une base de données centrale des
femmes entrepreneures est en cours au Nouveau-Brunswick, grâce à l’Agence de
promotion économique du Canada atlantique (APECA); cependant, un manque de
ressources retarde sa mise en œuvre.
Afin de sensibiliser les décideurs à l’existence et à la qualification des femmes
entrepreneures du Canada, il faudrait compiler une base de données nationale des femmes
entrepreneures. Le gouvernement fédéral est en mesure de rejoindre les réseaux locaux et
régionaux des femmes entrepreneures de tout le Canada pour accéder à leurs bases de
données existantes et y ajouter ou soutenir la création de bases de données et de profils là
où ils sont toujours inexistants. Le gouvernement devrait également travailler en
partenariat avec le secteur privé et le secteur bénévole à la création et à la publication
annuelle d’une telle base de données. En 2002, la Ivey Women in Management Newsletter
de la Richard Ivey School of Business de l’Université de Western Ontario publiait un
livre intitulé Women in the Lead - Qualified Canadian women for board appointments.
Le gouvernement fédéral pourrait s’inspirer de cette initiative pour promouvoir les
femmes entrepreneures qualifiées pour agir dans des conseils d’administration.
8
Le Conference Board du Canada, Women on Boards. Not Just the Right Thing…But the “Bright Thing”,
page 14
Page 59
Recommandations :
2.01
Le gouvernement fédéral devrait créer un poste de défenseur de
l’entreprise féminine, dont les fonctions seraient les suivantes :
•
De concert avec le Bureau de la propriété féminine des entreprises,
piloter l’élaboration d’une stratégie et d’une vision nationales par
lesquelles les femmes entrepreneures pourront participer
pleinement à l’économie canadienne, et veiller à ce que leur
contribution soit reconnue, recherchée ainsi qu’intégrée aux
études et aux données;
•
Assurer la liaison avec les autres ministères fédéraux, afin que
leurs politiques ne créent pas d’autres obstacles aux femmes;
•
Veiller à ce que les questions qui intéressent les entrepreneures
fassent l’objet d’une surveillance et de rapports constants.
Il existe des précédents au Canada, soit l’ancienne Women’s Business
Advocate de Colombie-Britannique; actuellement, il y a une
championne des femmes dans le secteur des sciences et technologies.
2.02
Le gouvernement fédéral devrait créer un Conseil consultatif national
des entreprises féminines, qui servirait de source indépendante de
conseils et de recommandations au Premier ministre, sur les questions
économiques importantes pour les femmes propriétaires d’entreprise.
Le Conseil recevrait un mandat précis du Premier ministre et serait
composé de femmes entrepreneurs de premier plan, provenant des
diverses régions du pays. Il représenterait le monde des affaires au
féminin, notamment les femmes autochtones, les immigrantes, les
femmes en milieu rural et les handicapées. Il fournirait des conseils
sur les préoccupations des femmes entrepreneures et faciliterait la
diffusion de leur opinion. Le Conseil serait également appelé à
examiner, sous l’angle du secteur privé, les répercussions des lois, des
budgets et des politiques sur les entrepreneures.
2.03
Le gouvernement fédéral doit nommer davantage de femmes
entrepreneurs à ses conseils d’administration.
Sur un total de 15 membres, le conseil d’administration d’Exportation
et Développement Canada ne compte qu’une seule femme. La Banque
de développement du Canada, dont le conseil d’administration
compte 14 membres, n’y a nommé que quatre femmes. Sur la scène
internationale, le Canada est perçu comme un champion de l’égalité
homme-femme et des droits de la personne. Pourtant, dans le domaine
des nominations gouvernementales à des postes d’influence et de
décision, une meilleure équité est nécessaire. Il est évident que les
Page 60
sociétés d’État œuvrant dans le secteur du commerce pourraient
bénéficier de la présence, en leurs rangs, d’entrepreneures qui ont
réussi.
2.04
Le gouvernement fédéral devrait immédiatement établir un
partenariat avec les organisations et réseaux locaux, régionaux et
nationaux de femmes d’affaires, de même qu’avec le secteur privé et
le secteur à but non-lucratif, afin d’établir et de publier chaque année
un répertoire national des entrepreneures au Canada.
Cette banque de données mettrait en évidence et favoriserait les
entrepreneures et les entreprises féminines. Elle pourrait également
servir de base de recherches, de source de noms en vue de missions
commerciales nationales et internationales (Équipe Canada) et de
répertoire de noms pour les nominations gouvernementales.
2.05
Le gouvernement fédéral pourrait offrir un soutien aux organisations
et aux réseaux d’entrepreneures pour que ces derniers établissent un
répertoire des entrepreneures dans les localités ou régions qui n’en
n’ont pas.
Page 61
Table of Contents
3.00
Accès au capital
La préoccupation première des femmes entrepreneures du Canada demeure l’accès au
capital.
[Traduction] « Pour les entrepreneures, le financement représente encore
un défi. Les banques semblent de moins en moins aptes ou disposées à
soutenir le démarrage ou l’expansion d’entreprises. De nombreuses
femmes ne possèdent pas l’avoir nécessaire pour emprunter auprès des
sources traditionnelles. L’accessibilité du capital pour les entreprises de
toutes formes, y compris les entreprises de détail et de services, est un
besoin fondamental. La bureaucratie qui administre ces prêts doit être
approchable, centrée sur la cliente et conviviale.»
KATHY MCMILLAN, I.-P.-É.
Dans le rapport de 2000 de l’OCDE sur les femmes entrepreneures, l’accès au capital est
considéré comme une priorité absolue pour les femmes propriétaires de firmes puisqu’il
est déterminant pour le succès de toute entreprise. Bien que les recherches soient
contradictoires, des anecdotes tendent à confirmer le préjugé inhérent des établissements
de prêts contre les femmes.
[Traduction] « Demandez aux organismes de financement de divulguer le
pourcentage du financement qui va aux entreprises appartenant à des
femmes. Je crois que cette seule question causera assez d’embarras pour
susciter de l’action »
SHERRY DRAISEY, ONTARIO
Les principales institutions financières du Canada ne sont peut-être pas les seuls
fournisseurs de capitaux pour le démarrage et le développement d’entreprises, mais
certainement les plus importants. La difficulté qu’ont les femmes entrepreneures à obtenir
du financement est le résultat d’un certain nombre de facteurs : le manque d’expérience
en matière de négociations avec les établissements de crédit, l’impossibilité de se bâtir
une cote de solvabilité, l’insuffisance de connaissances financières, l’absence de réseau,
le parti pris sexiste et la rigidité des politiques de prêt. Les entrepreneures ont aussi
déclaré qu’elles étaient intimidées par le climat des établissements de crédit.
La Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs (NLOWE)
avançait dans sa présentation au Groupe de travail :
[Traduction] « ...il y a un certain nombre de questions à considérer dont la
principale est la dichotomie entre les exigences et le mandat de nombreux
bailleurs de fonds et le profil de bien des femmes entrepreneures. Les
autres considérations sont :
•
le niveau de préparation des femmes pour traiter avec les prêteurs de
façon professionnelle – leur compréhension des attentes de ces
institutions et les aptitudes gestionnaires à élaborer des plans
3.00 Accès au capital
Page 63
d’affaire du niveau escompté par les prêteurs;
•
le taux de sensibilisation des établissements de crédit à la négociation
avec les leurs clientes. Si la recherche n’a pas été définitive quant aux
préjugés sexistes du milieu, des études démontrent que, dans certains
cas, les processus décisionnels relatifs aux prêts ne comportent pas les
mêmes questions pour les femmes et pour les hommes. Bien sûr, les
clientes membres de la NLOWE continuent d’exprimer leurs
préoccupations à propos de la façon dont elles sont servies dans
certaines institutions de prêt;
•
l’absence d’un dossier de crédit (surtout pour les jeunes femmes ou
pour celles qui reviennent sur le marché du travail);
•
le type d’entreprise – nombre de femmes mettent sur pied de petites
entreprises dans des secteurs qui ne représentent aucun intérêt pour
les banques;
•
les emplacements ruraux – les banques se retirent de plus en plus des
zones rurales.
Les opérations de financement sont prises en considération dans
l’Initiative des femmes d’affaires de l’APECA, dont un fonds de réserve
pour perte sur prêts avec les Corporations de développement
communautaire (CBDC) qui devraient donne lieu à des ententes de crédit
plus souples pour les femmes entrepreneures grâce à ce réseau
communautaire. Cette composante de l’IFA devrait fournir la structure
qu’il faut pour négocier de façon constructive avec le principal défi que
doivent relever les femmes en affaire – surtout celles qui en sont à l’étape
initiale. »1
Selon les résultats d’une étude menée par la Chaire de développement et de relève de la
PME,2 l’accès au capital pour les femmes qui sont en dehors des zones urbaines et
métropolitaines est rendu plus complexe par les faits suivants :
•
l’impression qu’ont les banques que l’établissement des cotes de solvabilité par des
moyens informatiques pour des demandes de financement de moins de 50 000 $
devrait favoriser les femmes;
•
beaucoup de femmes qui lancent une entreprise ont bien peu ou n’ont pas
d’antécédents ce qui rend difficile pour les établissement de crédit d’effectuer une
évaluation équitable de la personne à des fins de financement;
1
Présentation par la Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs au Groupe de
travail.
2
« La perception de l’accès au financement chez les femmes entrepreneurs », Chaire de développement et
relève de la PME, HEC, 2000
Page 64
•
il y a moins de compétition bancaire dans les régions, et une concentration de
personnel et de comptes d’affaires croissante;
•
le manque de réceptivité des directeurs des comptes aux projets présentés par les
femmes et à leurs besoins particuliers, donc la rareté des services personnalisés.
Dans leur mémoire, Louise St. Cyr et coll. ont effectué une revue des différentes études
universitaires réalisées sur les femmes entrepreneures et leurs difficultés d’obtenir du
capital :
[Traduction] « … Les enquêtes sont unanimes : le taux de refus de prêts
est plus élevé pour les entrepreneurs; en 1997, une étude réalisée par
l’association des banquiers canadiens a montré que les taux de refus de
prêts d’affaires était de 23 p. 100 pour les femmes contre seulement
14 p. 100 pour leurs homologues masculins. Il existe par contre
d’importantes divergences dans la littérature sur les causes de cette
situation. Le taux de refus serait relié aux caractéristiques personnelles
des femmes ainsi qu’à celles de leurs entreprises (plus jeunes, plus petites,
moins rentables, dans des secteurs moins intéressants pour les banquiers,
non constituées en société et à propriétaire unique - Coleman, 2000 ;
Haines, Orser et Riding, 1999 ; Fabowale, Orser et Riding, 1995 ; Wynant
et Hatch, 1991).
Cependant, ces conclusions ne font pas l’unanimité dans le monde de la
recherche; en effet, d’autres études utilisant des méthodes et des données
différentes sont arrivées à des conclusions distinctes. Selon des études
réalisées par Coleman (2000) et Marleau (1995), même en tenant compte
des caractéristiques personnelles et corporatives des entrepreneures, des
écarts perdurent ; le taux de refus demeure plus élevé et les conditions de
crédit qu’on leur impose sont moins favorables que celles des hommes
(taux d’intérêts plus élevés, garanties plus importantes).
Certaines études ont mis en cause le manque de préparation, de
compétences en gestion et d’habileté de négociation des femmes, mais ces
dernières sont de plus en plus scolarisées et expérimentées et sont de plus
en plus nombreuses à choisir la gestion comme matière à l’université. Il
subsiste donc un doute sérieux que les femmes soient victimes de
discrimination de la part des institutions financières..
… Ainsi, que ce soit à cause de leurs caractéristiques personnelles, de
celles de leurs entreprises ou encore de la discrimination dont elles sont
victimes, le constat irréfutable subsiste : les entrepreneures ont des
difficultés à réunir le financement nécessaire au démarrage et au
développement de leurs entreprises .
Chaque étude sur le sujet démontre que les entreprises appartenant à des femmes sont
plus petites que celles des hommes, tant du côté du revenu brut que du nombre
Page 65
d’employés. Cette caractéristique peut constituer un désavantage, surtout lorsque les
femmes d’entreprise veulent obtenir du financement. Les entreprises de femmes semblent
prises dans un cercle vicieux : impossible d’obtenir du financement institutionnel parce
que trop petites et impossible de s’agrandir par manque de financement.3
[Traduction] « C’est absurde que mes employés aient droit à des prêts et
des hypothèques, conditionnels à leur travail chez moi, alors que je ne
peux pas obtenir de prêt pour donner de l’expansion à mon entreprise et
assurer ainsi leur sécurité d’emploi! »
BOBBIE KUFELDT, YUKON
Beaucoup d’institutions financières ont adopté une approche bancaire fondée sur des
formules, réduisant ainsi les échanges avec le personnel dans les banques. Dans bien des
régions, les décisions sont prises à des centres ou des bureaux bancaires situés à des
centaines de milles plus loin, par des agents de prêts qui ne connaissent aucunement la
personne demanderesse et qui ne savent rien ou presque de la collectivité qu’ils servent.
[Traduction] « On m’a dit qu’ici, on était au Canada et que c’était la libre
entreprise, qu’on n’aimait pas la clientèle de mon espèce. Que les
décisions ne se prenaient pas ici de toute façon, que c’était l’ordinateur
qui les prenait… j’ai fait ma dernière tentative à la BMO. On m’a dit que
je devrais faire ma demande par téléphone, car personne à la succursale
n’avait les compétences pour s’entretenir avec moi des comptes et des
prêts aux entreprises. »
SASKIA ZEEB-HILCHEY, ONTARIO
[Traduction] « Traiter avec les banques est devenu épuisant. Avec leur
nouvelle façon de faire, on n’est plus qu’un numéro. On ne nous
encourage plus à communiquer avec la succursale ou le représentant de
notre région. On vous renvoie plutôt dans une autre province et oubliez les
contacts personnels, sauf si ce sont ELLES qui ont affaire à vous!
LISA FRY, TERRE-NEUVE
Le défi de l’accès équitable au capital est déjà connu par certaines institutions.
D’importants établissements financiers ont mis en œuvre des programmes de financement
et de commercialisation conçus spécialement pour les femmes entrepreneures. Plusieurs
de ces programmes ont des portails Internet réservés aux besoins spécifiques des femmes
d’entreprise, avec des renseignements sur la façon dont celles-ci peuvent obtenir du
financement et des conseils sur la manière de garder l’équilibre entre leur vie
professionnelle et leur vie personnelle.
En 2000, l’OCDE a reconnu RBC Groupe financier comme ayant les meilleures pratiques
à l’égard des femmes. RBC Groupe financier s’est joint à trois autres banques
internationales pour former l'Alliance bancaire internationale pour femmes afin de
3
Mémoire de Louise St. Cyr et Sergine Bountoudji, Chaire de développement et de relève de la PME –
HEC Montréal, et Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d’affaires du Québec au Groupe de travail.
Page 66
partager les meilleures pratiques, d’apprendre des autres et d’accélérer et améliorer ses
propres programmes.4
La CIBC5 en est à sa dernière année de son engagement de trois ans à appuyer les
femmes sur les marchés financiers (Women in Capital Markets), un organisme sans but
lucratif, fondé sur le bénévolat et composé de plus de 300 professionnels éminents du
marché financier. Grâce à cet organisme, la CIBC appuie Catalyst, un important
organisme de recherche et de consultation qui travaille à conseiller les femmes en
affaires. La CIBC soutient aussi de façon importante la Fondation des femmes
canadiennes qui œuvre à l’instauration d’un changement systématique vers l’autonomie
économique des femmes au Canada.
La Banque de Montréal s’enorgueillit de ne faire aucune différence sexiste en prenant ses
renseignements et s’active à constituer un organisme favorable aux femmes.
[Traduction] « L’époque où la Banque demandait automatiquement au
mari de cosigner une demande de prêt est bien révolue ― quoique c’était
encore le cas il n’y a pas si longtemps. Elle ne recueille pas d’information
sur les questions hommes-femmes, car le seul fait de le faire laisse
subsister la possibilité que les décisions seront d’une façon ou d’une autre
influencées par l’appartenance sexuelle. La recherche montre que les
entrepreneures aiment, tout bien considéré, faire affaire avec une
organisation réceptive à la gent féminine. » 6
La difficulté d’obtenir du financement, surtout lorsqu’il n’y a aucun antécédent en
matière de crédit, constitue l’une des principales situations que les femmes d’entreprise
ont à affronter partout au Canada. On n’enseigne pas aux filles à accumuler un actif ou à
établir un dossier de crédit. De nombreuses femmes n’ont pas encore leur propre dossier
de crédit; souvent, elles ne s’en rendent compte que beaucoup plus tard dans leur vie.
Beaucoup de femmes utilisent la carte de crédit de leur conjoint et ne sont habituellement
pas la débitrice principale pour les hypothèques ou les prêts-automobile. À Kitchener,
Ontario, Deborah Cook, vice-présidente de la Fédération canadienne des femmes
diplômées des universités de Kitchener-Waterloo, a déclaré ce qui suit au groupe de
travail :
[Traduction] « Il y a plusieurs raisons par trop répandues pour lesquelles
une femme peut se voir refuser un prêt d’affaires :
4
5
6
•
elle n’a pas de dossier de crédit;
•
elle n’a pas suffisamment de biens durables à mettre en garantie;
Mémoire de RBC Groupe financier au Groupe de travail
Mémoire de la CIBC au Groupe de travail
Mémoire de la Banque de Montréal au Groupe de travail, le 17 juin 2003
Page 67
•
son seul bien durable est peut-être sa maison familiale qui risque
d’être déjà hypothéquée; s’il y a des enfants, une femme hésite
souvent à mettre un tel bien en gage. »7
Pendant leur présentation, les membres de RBC Groupe financier ont raconté au Groupe
de travail, en guise de conseil, comment ils avaient formé un partenariat avec le Réseau
des Sociétés d'aide au développement des collectivités du Québec pour aider aux femmes
rurales à démarrer des entreprises même sans cote de solvabilité. La banque a établi un
rapport d’agence d’évaluation de crédit pour qu’elles puissent mettre leurs entreprises sur
pied.
En 2000-2001, le Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités du
Québec (SADC), en partenariat avec l’Association féminine d’éducation et d’action
sociale (AFEAS), a mis en œuvre une importante initiative appelée Aide aux femmes
entrepreneurs en régions (AFER) pour apporter de l’aide aux femmes dans les phases de
pré lancement et de lancement de leur entreprise.8 Une des étapes de ce programme
consiste à développer un meilleur accès aux établissements de crédit grâce à des ententes
spéciales avec cinq institutions financières : le Mouvement Desjardins, la Banque
Nationale du Canada, RBC Banque Royale, Financement agricole Canada et la Banque
de développement du Canada (BDC). Ces ententes ont amené une amélioration de la
dynamique du milieu, ce qui permet de :
•
traiter proactivement avec les femmes entrepreneures qui ont des plans d’affaires
et qui sont envoyées par la SADC ou la BDC;
•
tenir les gens renseignés au sujet des critères d’investissement des institutions
financières pour faciliter la préparation des plans d’affaires et compiler un dossier
de crédit;
•
s’assurer que les applications sont traitées avec équité;
•
sensibiliser les décideurs, à l’interne, à cet engagement et à la spécialisation de la
SADC et de la BDC.
Une autre phase de l’initiative comporte une aide financière spéciale, particulièrement
pour les femmes de plus de 35 ans, qui veulent débuter ou acquérir une entreprise dans un
des secteurs non concurrentiels. La SADC et la BDC ont d’abord élaboré une
présentation spéciale, chacune selon leur fonds de financement respectif, pour accorder
aux nouvelles entreprises des prêts et du capital sans intérêt le cas échéant.9
Le groupe de travail loue les initiatives comme l’AFER et les partenariats qui en ont
résulté. Il considère qu’il serait approprié d’étudier et d’établir de nouveaux critères pour
7
Canadian Federation of University Women, Fédération Canadienne des Femmes Diplômées des
Universités, Kitchener-Waterloo, présentation au Groupe de travail du premier ministre sur les femmes
entrepreneurs, Kitchener, Ontario, le 21 février 2003
8
Mémoire présenté dans le cadre des consultations du Groupe de travail du premier ministre sur les
femmes entrepreneures, tenues à Pont Rouge (Portneuf, P.Q.), le 9 mai 2003, par France Dionne,
Consultante, Stratégie et développement rural
9
Ibid.
Page 68
l’attribution des prêts dans les corporations commerciales fédérales de la Couronne pour
permettre aux femmes entrepreneures un meilleur accès au financement lorsqu’il n’existe
aucun dossier financier et aucune valeur active.
Le Groupe de travail fait remarquer que la recherche rapportée par Industrie Canada
déclare qu’il n’y a pas de différence de traitement à l’égard des hommes ou des femmes
de la part des institutions financières. Suite à sa consultation auprès des femmes
entrepreneures, le Groupe de travail doute d’une telle conclusion. Les résultats de cette
recherche sont peut-être exacts s’ils sont appliqués à un homme qui n’a pas de dossier de
crédit indépendant ni de cote de solvabilité, aucun bien durable, peu ou pas d’antécédent
de travail et qui veut mettre sur pied une compagnie dans le secteur des services
Il est particulièrement important que les femmes entrepreneures aient un meilleur accès
au financement vu que la majorité d’entre elles oeuvrent dans le secteur des services. La
plupart des programmes du gouvernement fédéral qui existent pour aider financièrement
les entreprises se limitent au financement des projets traditionnels (« briques et
mortier »). D’accord! Les entreprises du secteur des services sont admissibles aux prêts
traditionnels. Mais au cœur de tout programme innovateur il y a le besoin de créativité et
d’idées. Le groupe de travail considère donc qu’il serait pertinent que le gouvernement
révise les actuels critères de prêts de ses Sociétés commerciales d’État et montre
l’exemple en établissant de nouveaux critères de prêts pour le financement d’innovations
et d’idées plutôt que seulement pour des projets de « briques et mortier ». Les institutions
financières sont encore en retard en ce qui concerne le financement de la créativité, de
l’innovation et des idées qui forment pourtant l’économie nouvelle et fondée sur les
connaissances. Les institutions financières continue de financer en fonction des actifs.
Initiatives gouvernementales
Loi sur le financement des petites entreprises et Loi sur les prêts aux petites entreprises
La nécessité de suppléer au financement offert par les principales institutions du Canada
n’est pas une idée nouvelle, c’est un fait reconnu. Depuis sa mise en vigueur en 1961, le
programme gouvernemental de prêts aux petites entreprises a eu pour objet d’accroître la
disponibilité du financement pour l’établissement, l’expansion, la modernisation et
l’amélioration de petites entreprises. L’actuelle Loi sur le financement des petites
entreprises du Canada (LFPEC) est entrée en vigueur le 1er avril 1999, remplaçant la Loi
sur les prêts aux petites entreprises (LPPE) de 1961.
Le programme est géré par l’Administration des prêts aux petites entreprises (APPE)
d’Industrie Canada. Il oeuvre dans tous les territoires et provinces et 1 500 prêteurs du
secteur privé y offrent un accès grâce à 13 000 points de service. Les petites entreprises
qui ont des revenus annuels d’un maximum de 5 millions de dollars peuvent recevoir
jusqu’à 250 000 $ pour l’achat d’actifs.
Voici d’autres paramètres en vertu desquels fonctionne le programme de la LFPEC :
Page 69
•
les prêts accordés aux termes de la Loi sont destinés au financement de l’achat
d’équipement et de propriétés foncières, d’améliorations locatives et de droits
d’enregistrement;
•
le montant maximum de financement qu’accorde la LFPEC est de 90 % des coûts des
actifs.
Le Rapport annuel de la LFPEC-LPPE de 2000-2001 a présenté les faits saillants
suivants :
•
du 1,163 milliard de dollars alloué en prêts, 60 % ont servi à financer les achats,
l’installation, les rénovations, les améliorations ou la modernisation de l’équipement,
21 %, les rénovations, les améliorations, la modernisation, la construction ou l’achat
de biens immobiliers, 18 % ont été réservés pour effectuer des améliorations locatives
et le 1 % restant, pour financer les droits d’enregistrement des prêts.
•
des petites entreprises débutantes ont reçu plus de la moitié du nombre et des
montants de prêts attribués. Les secteurs industriels qui ont le plus profité des prêts
sont la restauration et autres services ainsi que les commerces de détail. Soixante pour
cent de toutes les entreprises financées avaient des revenus de moins de 500 000 $.
La plupart des femmes entrepreneures qui s’étaient prévalues du programme de la
LFPEC ont félicité le gouvernement de cette initiative; mais autant ont déclaré au Groupe
de travail que le programme ne leur était d’aucune utilité vu que le financement offert se
limitait à l’achat et à l’amélioration d’immobilisations.
[Traduction] « …la LFPEC ne prévoit pas de financement d’entreprise
sous forme de lignes de crédit. Cette disposition rend précaires non
seulement les fonds de roulement mais, pire encore, les liquidités des
compagnies. Le plus difficile pour une banque, c’est de financer des prêts
d’opération de moins de 100 000 $ depuis leur capital ordinaire. »10
Le groupe de travail s’est aussi fait dire que la LFPEC ne répondait pas aux besoins des
entreprises de service où l’on trouve la plus grande concentration de femmes
entrepreneures. Cette lacune a été mentionnée particulièrement par RBC Groupe financier
à l’occasion de leur présentation au Groupe de travail, avec une recommandation pour y
remédier.
[Traduction] « Quant à la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada, c’est un programme exceptionnel pour les nouvelles entreprises
et les entreprises en croissance. Toutefois, comme ce programme finance
des immobilisations, de nombreuses entreprises des secteurs du détail et
des services (souvent détenues par des femmes) ne peuvent en profiter
10
Ibid.
Page 70
pleinement. Le gouvernement devrait songer à l’étendre aux éléments du
fonds de roulement. »11
La recommandation de RBC Groupe financier se lit comme suit :
[Traduction] « Élargir le programme de prêts de la LFPEC pour y inclure
le financement des coûts des fonds de roulement, tels que les comptes
débiteurs, l’inventaire et les coûts propres à une compagnie non fondée
sur les actifs (typique parmi les entreprises appartenant à des femmes) »
En 1998, on a effectué une révision complète de la LFPEC afin d’étudier l’efficacité et
l’efficience du programme à combler cette absence de financement par emprunt pour les
petites entreprises. Dans le Rapport annuel 2000-2001 relatif à la Loi, l’étude analyse
d’une part le financement par secteur industriel, la taille des entreprises, l’âge des
personnes emprunteuses, les emplois créés et les emplois supplémentaires prévus; d’autre
part, elle se concentre sur les prêts actifs et les réclamations prévues. On donne beaucoup
d’importance au recouvrement des coûts. L’étude ne mentionne pas le nombre
d’entreprises appartenant à des femmes qui ont profité du programme; il n’y a pas de
données ventilées par sexe.
Le Groupe de travail remarque que la LFPEC prévoit un examen obligatoire du
programme tous les cinq ans, en consultation avec le Parlement. Le prochain rapport
portant sur cet examen doit être déposé dans les 12 mois suivant le 21 mars 2004.
L'examen précisera si le programme atteint ses objectifs de recouvrement des coûts et
d'effet d'accroissement et établira s'il faut apporter des changements
Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada (BDC) aide à suppléer au financement qu’offre
le secteur privé pour les petites et moyennes entreprises innovatrices du Canada. La BDC
remplit son mandat par des prêts, des créances de second rang et du financement à
risque.12
La BDC a été créée en juillet 1995 en vertu d’une loi du Parlement afin de moderniser les
activités cinquantenaires de ses prédécesseurs, la Banque fédérale de développement et la
Banque d’expansion industrielle. La mission de la BDC consiste à favoriser la création et
la croissance des petites et moyennes entreprises canadiennes et à investir dans celles-ci
en leur offrant des services financiers et de consultation opportuns et appropriés. La
Banque a aussi un mandat commercial et doit dégager des bénéfices afin d’assurer sa
croissance et de continuer à soutenir ses clients durant les périodes de ralentissement
économique.13 Les services de la BDC couvrent un large spectre, chaque service étant
destiné à une des étapes de croissance des entreprises, depuis le départ à la maturité, mais
11
Mémoire de RBC Groupe financier au Groupe de travail
Budget 2003, page 129
13
Mémoire de la Banque de développement du Canada au Groupe de travail
Page 71
12
son objectif principal consiste à aider les compagnies fondées sur les connaissances et
axées sur l’exportation à croître et à prospérer.14
Malgré cette préoccupation centrale, dans sa présentation au Groupe de travail, les
représentants de la BDC ont déclaré que l’année dernière la Banque avait réaligné les
quatre solutions financières suivantes pour mieux répondre aux exigences du marché :15
•
les prêts à terme;
•
Co-Vision : des prêts de démarrage pour aider à l’achat des immobilisations, pour les
frais de démarrage, les fonds de roulement, les frais de commercialisation et l’achat
d’une franchise, combiné à un service personnalisé d’aide à la clientèle des chefs
d’affaires qui en indiquent la nécessité en évaluant leurs exigences gestionnaires.
Cette solution est réservée aux besoins des manufacturiers, des opérations de gros,
des compagnies de transport et des industries de service.
•
Le financement à l’innovation est conçu pour combler les besoins en fonds de
roulement des petites entreprises et pour financer leur croissance ainsi que
l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies d’innovation qui leur conféreront une
valeur économique additionnelle. Les prêts à l’innovation ne sont pas appuyés par des
garanties et constituent un mode de financement idéal pour les entreprises qui ont peu
de garanties à offrir.
•
Les prêts Productivité Plus de la BDC sont destinés aux entreprises qui ont pour
principal objectif d’accroître leur productivité à l’aide de nouveaux équipements et
outillage et de nouvelles technologies. Du financement additionnel, jusqu’à
concurrence de 25 %, est disponible pour couvrir les frais de formation, d’installation
ou autres (maximum de 500 000 $) liés à l’achat de l’équipement. Le nouveau PPP
est maintenant applicable aux secteurs tels que le commerce de gros, de transport, le
tourisme, les secteurs primaires et les industries de services qui utilisent de
l’équipement de fabrication.
La BDC a récemment mis sur pied le Fonds de développement des entreprises
autochtones avec le Apeetogosan (Métis) Development Inc. Ce fonds offre 250 000 $ en
micro-prêts de 5 000 $ à 20 000 $. L’entente représente vraiment une occasion pour les
Métis et les gens des Premières nations d’Alberta d’avoir accès à du financement pour
des projets d’affaires; elle est cependant réservée à ce secteur, en Alberta. La BDC
n’offre généralement pas de micro-prêts.
La Banque de développement du Canada a reconnu qu’« une femme en affaires
représente de bonnes affaires » et a commencé, il y a plus de dix ans, à concentrer ses
efforts pour aider les femmes à assurer la croissance et l’expansion de leur entreprise. La
BDC est active sur le « marché des femmes » depuis plusieurs années par la commandite
de conférences et de recherche de grande envergure sur les femmes entrepreneures, par sa
14
Ibid.
Recommandation 1.08.
Page 72
15
participation à la Conférence de l’OCDE de 1997 sur les femmes entrepreneures, le
lancement des programmes d’encadrement « Step-In, Step-Up and Step-Ahead », le
lancement de la Women President’s Organization of Canada et le projet pilote des
programmes de micro-prêts pour les entrepreneures autochtones. La BDC a aussi appuyé
les alliances avec la Société d'aide au développement des collectivités et les Corporations
de développement communautaire, avec Women and Rural Economic Development et
autres institutions financières et organismes gouvernementaux, qui ont tous aidé à l’essor
des femmes entrepreneures au Canada. Mais certaines de ces initiatives n’existent plus.
Le programme « Vers le sommet » a été transféré à différents organismes du secteur privé
dans tout le Canada. Dans certaines régions du pays, le programme « Vers le sommet » a
été interrompu.
Dans sa présentation au Groupe de travail, la BDC a indiqué qu’après dix années
d’établissement d’une base solide pour le marché des femmes d’affaires, elle est
maintenant prête à rechercher le sous-segment croissant du marché des jeunes femmes
entrepreneures instruites dans les entreprises axées sur la connaissance et à faire croître
ces entreprises. Dans le Budget 2003, en guise d’appui à la poursuite de la croissance des
activités de capital-risque de la BDC, le gouvernement fédéral s’est engagé à acheter 190
millions de dollars d’actions ordinaires supplémentaires. Le capital additionnel permet à
la BDC d’accorder davantage de financement par actions pour les entreprises fondées sur
la connaissance ou axées sur l’exportation, et d’augmenter le financement disponible
pour les femmes entrepreneures.
En général, à l’exception du programme de financement des biens durables de la BCD,
beaucoup de femmes trouvent que les produits offerts par cette banque ne répondent pas à
leurs besoins. La BDC n’offre pas de ligne de crédit d’exploitation et ne finance pas les
coûts accessoires. Selon les présentations au Groupe de travail des femmes
entrepreneures à travers le Canada, la BDC n’était pas intéressée à les aider à donner de
l’expansion à leurs entreprises. Certaines femmes d’entreprises de l’Ouest du Canada ont
déclaré au Groupe de travail que la BDC s’intéressait à leur plan de travail ou à leur
entreprise seulement à la condition qu’elles veuillent emprunter 500 000 $. Le groupe de
travail a aussi entendu de ces femmes que depuis que la BDC est un prêteur à plus haut
risque, les frais d’administration, de traitement et de montage sont plus élevés. Les taux
d’intérêts de la BDC sont aussi plus élevés que dans les banques traditionnelles où les
frais sont calculés en fonction de la valeur du prêt.
En réalité, ce sont ces femmes d’affaires du secteur des services qui ont le plus de
difficultés à obtenir du financement pour leur entreprise parce qu’elles n’ont pas
suffisamment de biens durables. La BDC argue que « les femmes sont moins susceptibles
d’avoir recours au financement bancaire et, par conséquent, leurs entreprises croissent
moins rapidement ». Trop souvent, la seule possibilité qu’il reste pour les femmes
d’affaires de financer leur entreprise est l’utilisation d’une carte de crédit qui constitue
une autre forme de financement non garanti qui s’accompagne de frais très élevés; ou
alors il y a le financement familial ou l’argent de l’affection. Alors que la BDC offre
vraiment des prêts de démarrage par le biais de programmes comme Co-Vision, de
nombreuses femmes d’affaires ne connaissent pas ces programmes ou n’y sont pas
admissibles. Il semble y avoir tout un écart entre ce que la BDC croit offrir aux femmes
Page 73
entrepreneures et l’opinion qu’ont ces femmes de ce qui leur est offert par la BDC.
Certaines femmes d’entreprise disaient ressentir que la BDC avait perdu sa vision et son
mandat originels et qu’il leur fallait les réviser. Le Groupe de travail est conscient que, en
vertu de l’article 36 de la Loi sur la Banque de développement du Canada, un examen des
dispositions et des applications de la Loi a été effectué en 2000 – cinq ans après son
entrée en vigueur, soit en 1995, et que par conséquent, un rapport de cet examen a été
présenté au Parlement le 20 juin 2001 par le ministre de l’Industrie. Nonobstant
l’examen, le groupe de travail considère que la BDC devrait réexaminer ses politiques et
ses services à l’endroit des femmes entrepreneures à la lumière des consultations
effectuées par le Groupe de travail, surtout que le prochain examen réglementaire ne doit
avoir lieu qu’en 2010.
Sociétés d'aide au développement des collectivités
Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) sont des organismes
incorporés sans but lucratif gérés par des conseils d’administration composés de
bénévoles locaux représentant les divers intérêts communautaires du Canada rural. En
partenariat avec Industrie Canada et des contributions fédérales, les SADC locales
travaillent à leurs propres priorités et stratégies de développement en élaborant et en
mettant en œuvre un plan communautaire stratégique en collaboration avec leurs
partenaires. Ils fournissent conseils, renseignements et recommandations aux compagnies
et aux entrepreneurs locaux. Les SADC offrent aussi un accès au capital pour le
financement des petites entreprises en dirigeant le fonds d’investissement, sous gestion
locale, qui peut accorder des prêts, des garanties d’emprunt ou des placements en actions
pour le démarrage, l’expansion et la stabilisation des entreprises.
Dans tout le Canada, les SADC rassemblent plus de 260 organismes, plus de
5 000 bénévoles, 1 500 employés, servent 10 millions de personnes et ont accordé
170 millions de dollars en prêts en 2000-2001.16
[Traduction] « Si le gouvernement fédéral entend soutenir la croissance de
l’entrepreneuriat féminin, il doit le faire en travaillant avec des
organismes motivants qui ont déjà acquis un savoir-faire, comme le
Programme de développement des collectivités. Une campagne
médiatique réaliste ayant pour but d’encourager les femmes, de partager
des histoires de réussites et de leur enseigner où elles peuvent aller pour
obtenir du soutien, comme au bureau local du Programme de
développement des collectivités pourraient grandement bénéficier aux
femmes. »
MARIE GALLANT, ALBERTA
Les expériences vécues avec les programmes des Sociétés d’aide au développement des
collectivités (SADC) varient énormément à travers le pays; les commentaires présentés
par des femmes entrepreneures passent des déceptions aux expériences positives :
16
France Dionne
Page 74
[Traduction] « les organismes Sociétés d’aide au développement sont déjà
trop sollicités pour répondre adéquatement aux besoins de ce secteur
spécialisé. Il ne suffit pas de leur offrir du financement, des conseils et de
la formation pour les partir en affaires, il faut les aider à développer et à
améliorer leur entreprise. »
KAREN WRIGHT
Le commentaire suivant de Julie Burch, anciennement associée au Women in Rural
Economic Development, aide à établir une stratégie qui pourrait améliorer le travail et les
expériences des SADC :
[Traduction] « Lorsque les femmes auront accès à des programmes de
sensibilisation à l’égalité des sexes conçus pour répondre à leurs besoins,
nombre d’entre elles seront en mesure de profiter du soutien que les
SADC peuvent leur apporter. La recherche actuelle indique que les
femmes éprouvent parfois de la difficulté à avoir accès à un soutien sur le
plan du développement économique communautaire. Les
recommandations qui suivent devraient améliorer la situation.
•
Veiller à responsabiliser les SADC quant à leurs services et à la participation
des femmes au sein des conseils et des comités
•
Recueillir des données sur le nombre de femmes qui font appel à leurs
services, qui prennent part aux conseils, aux processus de planification
stratégique, sur les programmes et services fondés sur le sexe, les événements,
etc.
•
Exiger une formation de sensibilisation à l’égalité des sexes pour le personnel
de toutes les régions
•
Privilégier une approche globale avec les personnes. »
Même dans les endroits où on offre un financement pour le développement régional, il
existe encore des écarts importants dans les services offerts aux femmes. L’étude de
FedNor sur l’accès des femmes aux programmes et services des Sociétés d’aide au
développement des collectivités (SADC) du Nord-Ouest de l’Ontario publiée en 1998 en
arrive à la conclusion que : [Traduction]
•
Les SADC ne répondent pas aux besoins des femmes en matière de
développement économique communautaire
•
Les SADC n’ont pas les ressources, financières ou autres, pour être pleinement
accessibles et réceptives quant aux préoccupations fondées sur les enjeux
hommes-femmes
•
Industrie Canada ou FedNor ne fait pas tout en son possible pour démontrer que
les SADC se doivent d’être accessibles et réceptives vis-à-vis des enjeux
hommes-femmes.
Page 75
Bien qu’il y ait des lacunes, le Groupe de travail sait aussi voir les histoires de réussite.
Ces faits vécus démontrent cependant qu’il reste du travail à faire pour appuyer les
[Traduction] « Le centre d’affaires et de développement économique en est
à sa 18e année de service auprès de la zone Georgian Triangle et à sa 2e
année de service auprès du comté Dufferin. La Société a prêté plus de
6,8 millions de dollars depuis sa création, venant ainsi en aide à environ
233 entreprises. Cet appui a permis de créer ou de conserver 1 700
emplois. Le portefeuille de prêts compte maintenant à 60 p. 100 d’hommes
clients et 40 p. 100 de femmes clientes. Nous continuons de cibler les
femmes et les jeunes entrepreneurs par le biais de nos initiatives de
marketing et de publicité. En plus de prêter de l’argent, la Société appuie
le développement économique communautaire des 14 municipalités
qu’elle dessert. »
TILLIE MACDONALD, SADC
ONTARIO
Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada (EDC) offre du financement commercial et des
services de gestion des risques aux exportateurs et investisseurs canadiens dans environs
200 marchés. Fondé en 1944, EDC est une société d’État qui fonctionne comme une
institution financière commerciale. Il a comme mandat d’aider et de développer,
directement ou indirectement, le commerce d’exportation du Canada et les possibilités
des entrepreneurs canadiens de s’engager dans ce commerce et de profiter des occasions
internationales.17
Lors de leur présentation au Groupe de travail, les représentants d’EDC ont déclaré que
l’organisme s’était engagé à répondre aux besoins spéciaux des femmes entrepreneures
du domaine de l’exportation. Il est cependant important de préciser que EDC ne cible pas
les femmes entrepreneures. Il ne tient pas compte du sexe des propriétaires d’entreprises
dans ses données; il n’a pas développé non plus de programmes spéciaux pour relever les
défis particuliers qui sont propres aux femmes entrepreneures. La présentation d’EDC
déclare clairement :
[Traduction] « Les programmes d’EDC fonctionnent bien, peu importe le
sexe des intéressés. Notre défi est donc, non pas d’établir des programmes
particuliers, mais plutôt de faire connaître EDC. »18
EDC a établi un groupe de travail interfonctionnel interne (le Womex Committee) axé sur
les femmes entrepreneures, pour sensibiliser les gens sur la façon dont ses services
peuvent faciliter l’exportation pour les femmes d’affaires et encourager davantage de
firmes appartenant à des femmes à entrer dans le marché de l’exportation.
17
Mémoire d’Exportation et développement Canada au Groupe de travail
Ibid.
Page 76
18
D’après sa présentation, le Plan d’action du Comité Womex d’EDC effectue les services
suivants :
•
il aide, commandite ou organise les activités qui encouragent et éduque les
femmes en ce qui concerne l’expansion mondiale, surtout au moyen de
délégations commerciales, de formation des femmes, de programmes de
sensibilisation du public relative aux associations d’affaires féminines et aux
primes d’encouragement.
•
il établit le profil des clients des entreprises d’EDC appartenant à des femmes et
des services d’EDC aux femmes dans les divers média, dont les publications de
l’organisme, les bulletins des associations professionnelles féminines et le
supplément annuel du bulletin CanadExport du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international (MAECI).
•
les commandites passé et actuelles :
o prix canadiens de l'entrepreneuriat féminin, Toronto – EDC a présenté le
Prix de l’entreprise exportatrice de l’année à cet événement annuel
automnal depuis 2001;
o vidéo conférence du MAECI diffusée partout au Canada en 2001 donnant
un profil des femmes exportatrices qui réussissent , des modèles de qui fait
des présentations dans de nombreuses villes;
o colloques interculturels pour les femmes en 2000 qui les ont aidées à
mieux comprendre comment fonctionner dans les marchés étrangers.
•
les commandites à venir :
o Women of Influence Luncheon (Série des petits déjeuners femmes
d’influence), Québec, automne 2003 – la conférencière d’honneur sera une
femme propriétaire d’une société d’exportation florissante, un modèle de
rôle pour les femmes d’affaires du Québec;
o Conférence Organization of Women in International Trade (OWIT)
(Organisation des femmes dans le commerce international), Calgary,
automne 2003 – pour aider au lancement de OWIT dans l’ouest du
Canada.19
Vers la fin des années 1990, EDC était un commanditaire actif de la recherche sur les
femmes, de la mission commerciale de 1997 et du Sommet commercial de 1999. Pendant
ce temps, EDC a ciblé les femmes exportatrices et a présenté à travers le Canada une
série d’ateliers centrés sur l’aide à apporter aux femmes pour qu’elles soient formées à
l’exportation et qu’elles en comprennent l’aspect financier. Si l’on se fie aux mémoires
présentés au Groupe de travail, la plupart des femmes ne connaissent pas bien les services
19
Tiré du mémoire d’Exportation et développement Canada au Groupe de travail
Page 77
offerts par EDC et comment elles peuvent en tirer avantage. Le Groupe de travail a aussi
appris qu’il y avait plusieurs provinces et territoires au Canada où EDC n’était pas du tout
présent pour les femmes entrepreneures rencontrées.
Programme canadien de prêts aux étudiants
[Traduction] « Les nouvelles diplômées et les femmes qui retournent sur le
marché du travail après une longue absence (pour s’occuper de leur
famille) ont du mal à établir une bonne cote de solvabilité. Cette
problématique les décourage et compromet leurs chances d’obtenir les
prêts nécessaires au financement de leurs projets ou même à couvrir leurs
frais de démarrage. Le gouvernement pourrait songer à offrir un
programme financier tremplin à l’intention des entrepreneures...
Appliquer une loi exigeant qu’un pourcentage des nouveaux prêts aux
entreprises soit accordé aux entreprises détenues par des femmes. »20
Les femmes empruntent presque autant que les hommes pour leurs études et font face à
un rapport dette-gain pire qu’eux, mais remboursent leurs emprunts relativement plus
rapidement que ne le laisseraient croire ce fardeau plus lourd – bien que reportant le plus
souvent les problèmes de remboursement.21 Une interprétation de ces résultats serait que
les femmes vivent des circonstances objectives différentes quant aux emprunts et au
remboursement, surtout à cause de leurs niveaux moins élevés de revenus et de la
projection qu’elles font des périodes sans travail des responsabilités familiales. Il faut
qu’il y ait des dispositions relatives aux particularités féminines dans le Programme
canadien de prêts aux étudiants. (Les prêts d'études au Canada : microanalyse des
emprunts de diverses cohortes aux fins des études postsecondaires). La problématique
homme-femme dans la question des prêts étudiants et la façon dont elle affecte l’accès de
la femme au capital devraient être étudiées plus à fond.
Microfinancement
Le microfinancement pourrait jouer un rôle important comme aide de départ à de
nombreuses petites entreprises établies par des femmes au Canada. On offre de petits
prêts par le biais de mesures telles que l’Initiative pour les femmes entrepreneures dans
l’Ouest canadien et l’Initiative Femmes en affaires dans la région atlantique. La Banque
de développement du Canada met à l’essai un projet de microfinance auprès de la
collectivité autochtone de l’Alberta. Les modèles de microfinance sont toutefois très peu
nombreux et le microfinancement n’est pas offert par les voies traditionnelles.
Calmeadow a pris part à un certain nombre d’intiatives expérimentales sur les microprêts
canadiens. Leurs expériences les ont mené
20
Mémoire au Groupe de travail lors d’une audience organisée par Bryon Wilfert, député.
Student Loans in Canada: A Cross-Cohort Micro Analysis of Student Borrowing for Post-Secondary
Education, 1996, Ross Finnie et Gaétan Garneau, R-96-16E
Page 78
21
[Traduction] « à la conclusion que les opérations de microcrédit
autonomes ciblant une clientèle exclusive ne sont pas viables sur le plan
commercial dans les pays entièrement développés. L’absence d’une masse
critique de clients ou la compensation de revenus provenant d’autres
services a permis de couvrir tous les coûts dans les limites d’une juste
structure de taux d’intérêts. Bien qu’il y ait définitivement un besoin pour
du crédit accessible et abordable pour les travailleurs autonomes
canadiens à faible revenu, [Calmeadow] estime que les établissements
financiers plus traditionnels, qui peuvent absorber et gérer les coûts et les
risques soutenus de la microfinance, sont plus aptes à offrir ces services
dans le cadre d’une exploitation pleinement intégrée et diversifiée ».22
Au nombre des autres modèles qui valent la peine de s’y attarder, citons le Loan Circle
Society of Alberta, qui offre de petits prêts de démarrage ou de survie. Les intérêts et les
prêts doivent être remboursés en un an. Les emprunteurs admissibles peuvent avoir accès
à des microprêts commençant à 1 000 $ et ont la possibilité d’obtenir d’autres prêts
jusqu’à concurrence de 5 000 $ au fur et à mesure qu’ils établissent leur solvabilité. Le
cours local sur les systèmes de réussite en matière de débouchés donné par la East
Parkland Community and Business Development Corporation propose une formation
commerciale gratuite aux Albertains sans emploi.
Central Kootenay offre un programme de microfinancement par le biais de la Société
d’aide au développement de Central Kootenay pour les prêts de moins de 5 000 $ aux
personnes qui n’ont pas accès à d’autres formes de crédit. À Sudbury, le programme de
prêts Stepping Stone est sur un modèle de crédit d’entraide aux microentreprises. Quatre
à sept personnes se rassemblent afin de former un cercle de crédit d’entraide, qui se réunit
chaque mois afin d’échanger des conseils, d’apporter un appui et d’évaluer les demandes
de prêts des uns et des autres. Les membres du cercle sont responsables de l’approbation
des prêts qui ne sont pas fondés sur les biens donnés en garantie ou la cote de solvabilité,
mais plutôt sur la réputation, l’engagement et l’habilité de la personne.
En mars 2000, la Newfoundland and Labrador Federation of Co-operatives a obtenu un
engagement de deux ans à maintenir et à développer son programme collectif réussi de
développement des entreprises qui offre des microprêts et des conseils aux personnes
désirant devenir travailleurs autonomes par le bien d’un mentorat au sein de groupes de
crédit coopératif et d’affaires.
Le groupe de travail comprend bien que le microfinancement coûte cher à réaliser, mais il
reste nécessaire pour de nombreuses femmes. Souvent, les femmes entrepreneures n’ont
pas besoin de grosses sommes d’argent pour démarrer ou donner de l’expansion à leur
entreprise, surtout les entreprises à domicile. Elles ne peuvent souvent pas réunir les
conditions requises pour obtenir un prêt ou du financement des sources traditionnelles.
22
Rapport final de CALMEADOW sur son expérience du microfinancement; www.calmeadow.com
Page 79
Capital de risque
Au printemps 2002, la firme Deloitte & Touche a mené une étude privée qui a montré
que, bien que les femmes soient propriétaires de 35 % de toutes les entreprises
canadiennes, elles obtiennent moins de 5 % des investissements en capital de risque. Une
autre étude privée a trouvé que les firmes appartenant à des femmes en Ontario
obtiennent moins de 1 % du capital de risque de travailleurs.23
On a aussi demandé particulièrement à la firme Deloitte & Touche de mener une enquête
parmi les femmes d’entreprise pour trouver les raisons de l’existence d’un tel écart.
L’enquête a conclu que les disparités étaient attribuables aux faits suivants :
•
un manque de connaissances/de compréhension du marché du capital à risque privé;
•
la croyance que le type d’activités menées par une entreprise ne compte pas comme
valeur nette réelle;
•
un manque de réseaux et d’interrelations pour aider aux femmes entrepreneures à
accéder aux marchés financiers.
Par conséquent, les entrepreneures ne cherchent pas activement le capital de risque
comme autre source de financement et limitent ainsi leur croissance. En même temps, les
capitaux permanents ne profitent pas des bonnes affaires qu’auraient faites les femmes
d’entreprise. Aux États-Unis, il y a plus de 14 fonds réservés aux femmes entrepreneures;
il n’y a pas de tels fonds au Canada.24.
Aux États-Unis, les femmes sont propriétaires de moins d’entreprises, en pourcentage,
qu’au Canada (28 %), mais elles ont obtenu plus de 6 % du capital de risque, taux
considéré trop bas par certaines institutions et qui a suscité une étude appelée « Diana
Project ».
Le Diana Project était parrainé par le Kauffman Center for Entrepreneurial Leadership, la
U.S. Small Business Administration et le National Women’s Business Council. Il en sorti
un rapport, intitulé « Women Business Owners and Equity Capital: The Myths
Dispelled » en décembre 2001, qui soulignait et analysait huit observations communes,
ou mythes, utilisées pour expliquer l’écart entre les femmes et les hommes propriétaires
d’entreprises qui obtiennent du capital de risque.
23
Mémoire d’Annie Thabet, présidente, F Capital, au Groupe de travail.
Mémoire du Ontario Women’s Opportunity Fund (fonds proposé), représenté par Ann Watson, débitrice
principale, WaterCrest (gestionnaire du fonds proposé) au Groupe de travail, le 20 mars 2003.
Page 80
24
Mythe
Conclusion
1. Les femmes ne veulent pas d’une entreprise à forte
croissance
Non fondé
2. Les femmes n’ont pas l’acquis scolaire approprié
pour démarrer une grosse entreprise
Il n’y a d’écart important que
chez les diplômés en génie
3. Les femmes ne possèdent pas le type d’expérience
approprié pour établir de grandes entreprises
Non fondé
4. Les femmes ne font pas partie des réseaux et n’ont
pas les contacts sociaux qu’il faut pour établir une
entreprise sérieuse
C’est de réseaux « fermés »
qu’il s’agit; la compétence de
réseautage des femmes n’est
pas en cause
5. Les femmes n’ont pas le savoir-faire ni les
ressources pour démarrer une entreprise à forte
croissance
Non fondé, sauf le manque de
capital de risque
6. Les femmes ne présentent pas de plan d’affaire aux
partenaires investisseurs
Non fondé dans les initiatives
favorables aux femmes
7. Les entreprises des femmes font partie des affaires
qui n’intéressent pas les sociétés d’investissement en
capital de risque
Non fondé
8. Les femmes ne représentent pas une force dans
l’industrie du capital de risque
Fondé
D’après le Diana Project, des femmes :
•
sont propriétaires d’entreprises attrayantes pour les sociétés d’investissement en
capital de risque;
Page 81
•
ont des ambitions de forte croissance pour leur entreprise;
•
ont bel et bien l’expérience requise pour gérer des compagnies à forte croissance;
•
présentent leur plan d’affaire dans les forums de capital de risque axés sur les
femmes.
Les principales explications de l’écart de financement sont les difficultés d’accès (réelles
et virtuelles) au capital et à la formation, en particulier :
•
les réseaux fermés qui ont souvent évolués de façon à exclure les femmes;
•
peu de femmes ont une formation en génie (le monde du capital de risque a connu un
parti pris pour les ingénieures ces dernières années);
•
les femmes connaissent moins les caractéristiques et les avantages du capital de
risque et, dans certains cas, du financement en général;
•
les femmes ne se rendent pas compte qu’elles ont droit au capital de risque;
•
il n’y a pas suffisamment d’agentes d’investissement dans le domaine des fonds de
capital-risque.
Dans les présentations qu’il a reçues, le Groupe de travail a remarqué que la présence de
fonds de capital de risque axé sur les femmes aux États-Unis est vraisemblablement le
résultat de l’appui que le gouvernement américain a accordé à ces fonds.
[Traduction] « La U.S. Small Business Administration permet aux fonds de
capital de risque de présenter une demande dans le but d’obtenir le statut
de sociétés d’investissements dans les petites entreprises, lesquelles
peuvent recevoir des prêts du gouvernement afin d’augmenter leur capital
disponible pour l’investissement. Par le passé, les fonds organisés pour
aider les femmes et les minorités recevaient des encouragements
supplémentaires. »25
Dans sa présentation au Groupe de travail, WaterCrest, gestionnaire d’un fonds de
travailleur proposé qui investira dans des entreprises dirigées par des femmes en Ontario,
a suggéré les façons suivantes d’appuyer les fonds de capital-risque qui investiront dans
des compagnies menées par des femmes, où le gouvernement fédéral pourra agir comme
catalyseur :
[Traduction]
1.
25
Fournir un crédit d’impôt supplémentaire aux investisseurs pour
les fonds d’investissement des travailleurs qui investissent dans
des entreprises dirigées par des femmes entrepreneures (que le
gouvernement provincial dispose ou non d’un programme
analogue de crédits d’impôt);
Ibid.
Page 82
2.
Offrir des crédits d’impôt aux investisseurs (c.-à-d. aux
investisseurs providentiels, aux sociétés) qui participent aux fonds
de capital de risque (fonds d’investissement des travailleurs ou
privés) qui investissent dans les entreprises dirigées par des
femmes entrepreneures ;
3.
Le gouvernement, y compris les sociétés d’État, devraient investir
directement et indirectement (par le biais de fonds de capital de
risque) dans les sociétés dirigées par des entrepreneures. Les
organismes gouvernementaux devraient inclure Industrie Canada,
la Banque de développement du Canada (« BDC »), Exportation
et développement Canada (« EDC »), l’Office d’investissement du
régime de pensions du Canada et les fonds spécialisés tels que le
Fonds du Canada pour l’appui technologique au développement
durable;
4.
Permettre aux organismes gouvernementaux d'assouplir quelques
règles afin de stimuler l’engagement du gouvernement envers les
entrepreneures. Il faudrait en particulier permettre le « cumul »
de différents programmes gouvernementaux. Par exemple, EDC a
informé WaterCrest de l’impossibilité d’investir dans son projet
de fonds d’investissement des travailleurs axé sur les
entrepreneures parce que ce fonds recevait un soutien du
gouvernement sous forme d’un crédit d’impôt fédéral. On devrait
abandonner cette restriction liée à l’investissement. De même, si
une entreprise a obtenu un soutien gouvernemental, par exemple
un prêt du Women’s Resource Centre (« WRC ») dans l’Ouest du
Canada, et que cette entreprise veut ensuite obtenir de la BDC du
capital de risque, la BDC devrait prendre la décision d’investir en
fonction de la valeur du dossier sans pénaliser l’entreprise à
cause du soutien qu’elle a obtenu d’une autre source
gouvernementale.
L’application des deux premières recommandations fera augmenter les
montants des capitaux que les fonds de capital-risque dirigeront vers les
entreprises de femmes; quant aux interventions et aux coûts, le
gouvernement n’interviendra que pour les crédits d’impôts aux
investisseurs. Le marché décidera des fonds de capital-risque axés sur les
femmes entrepreneures qui seront favorisées et ces fonds sélectionneront
les femmes entrepreneures qui bénéficieront des occasions
d’investissement appropriées.
Les recommandations 3 et 4 prescrivent une intervention plus directe. Que
ce soit en se fixant des cibles ou par des méthodes moins formelles, le
gouvernement devrait attribuer les capitaux directement ou indirectement
(par des fonds de capital-risque) aux femmes jusqu’à ce que l’écart de
financement entre les entreprises d’hommes et celles des femmes ait été
Page 83
comblé. Pour minimiser le taux d’intervention, il faudrait permettre aux
organismes gouvernementaux de choisir quels fonds de capital-risque et
quels investissements directs conviennent le mieux à leurs autres objectifs
de politique. »26
Dans sa présentation au Groupe de travail, RBC Groupe financier a aussi mentionné
l’absence de capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et a fait les
recommandations suivantes :
« Les programmes de capital de risque pour petites entreprises sont
nécessaires au Canada pour encourager plus de démarrages d’entreprises
et favoriser leur expansion. Il faut pour cela des initiatives de
collaboration de la part du gouvernement et des sources privées de
financement pour composer avec la question de coûts administratifs
élevés, des coûts élevés des capitaux, des taux de perte élevés et des
risques plus grands. »27
Dans le Budget 2003, tel que mentionné plus haut, le gouvernement fédéral a acheté
190 millions de dollars d’actions ordinaires de la Banque de développement du Canada
afin d’ajouter du financement par actions pour les entreprises fondées sur les
connaissances et sur l’exportation, ainsi que pour augmenter le financement des
entreprises de femmes.
Aux États-Unis, Springboard Enterprises, un organisme sans but lucratif fondé en 1999,
s’est engagé à faire croître la participation des femmes, comme entrepreneures et comme
investisseurs, aux marchés de capital de risque. Afin d’aider les femmes d’affaires,
Springboard Enterprises a un centre de ressources, présente des séminaires et des « camps
d’entraînement » pour les entrepreneures, et organise des forums pour que ces dernières
puissent présenter leurs plans d’affaire à la collectivité des capitaux de risque. Vous
trouverez de plus amples renseignements au sujet de Springboard Enterprises à l’Annexe
A – Meilleures pratiques, (b) Autres pays, (vi) États-Unis.
Springboard Enterprises démontre les avantages commerciales que peut retirer une
économie si les ressources sont dirigées vers les entreprises « opportunes » de premier
plan dirigées par des femmes. Les taux de survie des compagnies de Springboard
Enterprises sont sensiblement au-dessus de la moyenne nationale aux Etats-Unis,
indiquant qu’un niveau élevé de croissance soutenue d’emploi peut être réalisé en
appuyant les femmes entrepreneures.
La Canadian Advanced Technology Association (CATA) et Springboard Enterprises
organisent actuellement le premier forum pour femme sur le capital de risque au Canada,
prévu pour octobre 2003. Le gouvernement fédéral devrait étudier le succès de
Springboard Enterprises aux États-Unis et appuyer cette initiative canadienne.
26
Ibid.
Présentation de RBC Groupe financier au groupe de travail.
Page 84
27
Recommandations:
3.01
L’accès au crédit demeure, pour les femmes, le principal obstacle à
l’établissement d’une entreprise et à la croissance de
l’entrepreneuriat. Le gouvernement fédéral devrait examiner de près
les critères appliqués dans les sociétés publiques de financement,
pour :
• offrir un meilleur accès au financement, en cas d’absence
d’antécédents de crédit et d’éléments d’actif;
•
instaurer de nouvelles lignes directrices visant le financement de la
créativité, des idées et de l’innovation dans les services, les
produits et les procédés.
3.02
Le gouvernement fédéral devrait réviser et modifier la Loi sur le
financement des petites entreprises au Canada afin d’y inclure des
modalités sur le financement des frais du fonds de roulement, par
exemple les créances, les stocks et autres frais d’une entreprise ne
reposant pas sur l’actif. Le gouvernement fédéral devrait également
envisager des amendements qui permettraient de combler l’écart de
financement des petites entreprises.
3.03
L’Examen réglementaire des programmes sous le régime de la Loi sur
le financement des petites entreprises au Canada doit être déposé
devant la Chambre dans les 12 mois suivant le 31 mars 2004. Le
rapport devrait contenir des données sexospécifiques et faire ressortir
le nombre de prêts accordés aux femmes propriétaires d’entreprise.
3.04
En ce qui concerne la Banque de développement du Canada (BDC),
même si l’examen réglementaire de celle-ci a eu lieu récemment et que
le rapport a été déposé par le ministre de l’Industrie, le gouvernement
fédéral devrait :
•
s’assurer que la BDC est un chef de file et un pionnier en ce qui
concerne la prestation de services aux femmes entrepreneures, en
comblant le déficit financier actuel à même ses propres fonds;
•
étendre l’application des programmes afin d’offrir du financement
aux entreprises de services;
•
renforcer les programmes et modifier leurs critères pour les
industries dans la nouvelle économie, afin de favoriser la haute
technologie et les industries du savoir, en insistant
particulièrement sur les femmes entrepreneures;
Page 85
3.05
•
concevoir un programme de micro-prêts, à faible taux d’intérêt,
pour les femmes entrepreneures, et l’offrir partout au Canada;
•
créer un projet pilote à la BDC, qui fixe des objectifs pour les
clientes entrepreneures.
Exportation et Développement Canada devrait :
•
réévaluer sa politique de « non-sexospécificité » pour ses
programmes et cibler particulièrement les femmes entrepreneures
dans le but d’augmenter leur participation et d’éliminer les
obstacles;
•
offrir aux femmes entrepreneurs et à leurs regroupements, son
soutien, son parrainage et organiser des activités qui motivent et
informent, en ce qui concerne la mondialisation;
•
Relancer et commercialiser les ateliers multiculturels à l’intention
des femmes, afin d’aider ces dernières à mieux comprendre le
fonctionnement des marchés étrangers;
•
Se doter d’une présence dans toutes les provinces et territoires au
Canada. Les décisions d’octroi de crédits devraient se prendre à
l’échelon provincial, territorial ou régional, soit là où est
l’entreprise;
•
Attribuer une partie de ses capitaux d’investissement aux
entreprises féminines et investir des capitaux dans les sociétés
d’entrepreneures.
3.06
Le gouvernement fédéral devrait commander ou effectuer une étude
sexospécifique sur les prêts étudiants, afin de connaître l’incidence de
l’emprunt étudiant sur la facilité d’accès à des capitaux pour les
femmes.
3.07
Le gouvernement fédéral devrait établir des mécanismes de microprêts pour les entrepreneures dans l’ensemble du Canada.
Il existe diverses formules de micro-prêts au Canada, mais elles n’ont
pas d’envergure nationale et ne sont pas accessibles à toutes les
femmes entrepreneures au Canada. Les micro-prêts sont peut-être un
service coûteux, mais ils demeurent essentiels pour nombre de
femmes. Bien souvent, les entrepreneures n’ont pas besoin d’un gros
montant pour le démarrage ou la croissance de leur entreprise,
surtout si cette dernière est établie à domicile. Pourtant, il est fréquent
qu’elles ne soient pas admissibles aux prêts ou programmes de
financement classiques. Voici des modèles réussis de micro-
Page 86
financement : les prêts offerts par le Centre de services pour les
femmes entrepreneurs, dans l’Ouest, le programme de prêts Stepping
Stone du Nord de l’Ontario, le système parallèle de « la ruche »
adopté en Saskatchewan et le programme de micro-prêts de Central
Kootenay en Colombie-Britannique.
3.08
Le gouvernement fédéral doit s’associer au secteur privé et combler le
fossé financier dont souffrent les femmes entrepreneures sur les plans
de la croissance et du capital de risque. Le gouvernement fédéral peut
aider à combler l’écart par une mesure fiscale qui permettra
d’augmenter le capital de risque accordé aux entrepreneures. Le
gouvernement peut accorder un crédit d’impôt supplémentaire aux
fonds syndicaux qui investiront dans des entreprises appartenant à
des femmes (peu importe que le gouvernement provincial accorde ou
non un crédit d’impôt analogue.) de même qu’offrir des crédits
d’impôt aux investisseurs qui contribuent au capital de risque investi
dans une entreprise appartenant à une femme.
3.09
Le gouvernement fédéral, y compris ses sociétés commerciales, devrait
canaliser le capital directement et indirectement (par des fonds de
capital de risque) vers les entrepreneures, jusqu’à ce que l’écart de
financement entre les entreprises appartenant à des hommes et celles
appartenant à des femmes se soit rétréci. Pour réduire le niveau
d’intervention, les organismes fédéraux devraient être autorisés à
sélectionner les fonds de capital de risque et les investissements directs
répondant le mieux à leurs objectifs politiques. Les organismes
gouvernementaux participants devraient être la Banque de
développement du Canada, Exportation et Développement Canada
(voir recommandation 3.05), l’Office d’investissement du Régime de
pensions du Canada et des fonds à vocation spéciale, tel le Fonds
d’appui technologique au développement durable Canada.
3.10
Le gouvernement fédéral devrait soutenir les tribunes de capital de
risque à l’intention des entrepreneures et en examiner les résultats.
Page 87
Table of Contents
4.00
Accès aux prestations d’emploi et aux programmes
de protection sociale
[Traduction] « Une des contributions majeures du Groupe de travail serait
de rapporter au parlement une recommandation en vue de faire tomber cet
obstacle systémique [l’exclusion des femmes entrepreneures] de la
législation sur l’assurance-emploi. »
NEWFOUNDLAND & LABRADOR ORGANIZATION OF WOMEN ENTREPRENEURS
(NLOWE)
Les personnes autonomes, dont les femmes entrepreneures, font face à un dilemme unique.
Comme employeurs, elles contribuent financièrement au Programme d’assurance-emploi
(AE) et au régime de pensions du Canada (RPC) au nom de leurs employés. Toutefois, si la
personne autonome, l’employeur, tombe malade, devient handicapée, a un enfant ou subit
une perturbation de ses affaires, les programmes fédéraux actuels de sécurité sociale ne lui
offrent, ainsi qu’à sa famille, aucune protection.
[Traduction] « J’ai dû donner en garantie tous mes effets personnels pour
obtenir des fonds. De plus, mes parents ont dû fournir une caution pour
mes emprunts à la banque. Les prêts et les subventions ne sont pas
réalistes et sont difficiles à obtenir…comme propriétaire, je suis très peu
protégée si je perds mon travail ou s’il survient quelque chose. Cependant,
mon équipe entière (50 employés) est protégée par de l’assurance-emploi,
même en cas de congé de maternité, »
NATHALIE BILODEAU, GROUPE SANTÉ EXPRESS
QUÉBEC
Dans sa présentation au Groupe de travail, Développement des Ressources humaines
Canada (DRHC), a reconnu la progression du travail « non conventionnel » dont la part
augmente parmi la population active (37 p. 100 en 2002). Le travail autonome prends une
place importante et la participation des femmes y a connu une croissance rapide. Le
DRHC a fait remarqué que le gouvernement du Canada reconnaissant la nécessité de
réviser les politiques et les programmes des mesures de protection sociale à la lumière des
nouvelles tendances relatives à la main-d’œuvre1.
Néanmoins, le DRHC a déclaré que la majorité (60 p. 100) des travailleurs autonomes ne
sont pas intéressés à un soutien temporaire du revenu et que l’on préfère de beaucoup une
couverture facultative. Il a aussi fait observer qu’une majorité (56 p.100) de travailleurs
autonomes pourraient ne pas être intéressés à des prestations de maternité ou de
paternité2. Le Groupe de travail s’est rendu compte que ce n’était pas le cas et qu’au
contraire, les femmes d’affaires répétaient qu’elles contribueraient volontiers à
1
2
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) d’après l’Enquête sur les travailleurs
autonomes au Canada, de janvier 2002, Statique Canada
Idem.
4.00 Accès aux prestations d’emploi et aux programmes de protection sociale
Page 89
l’assurance-emploi si cela signifiait qu’elles seraient admissibles à des prestations en cas
de besoin.
L’un des plus grands défis auxquels font face les femmes entrepreneures, c’est leur
inadmissibilité aux congés de maternité de l’assurance-emploi, ce qui force certaines
femmes à repousser le moment où elles auront des enfants jusqu’à ce que l’entreprise soit
solidement établie. De nombreuses femmes sont obligées de choisir entre la maternité et
leurs affaires parce que les femmes autonomes et celles qui possèdent plus d’un certain
pourcentage de leur propre entreprise ne peuvent pas recevoir de prestations de
l’assurance-emploi ou de maternité. Certaines femmes ont été obligées de réduire leur
avoir dans leur entreprise de façon à être admissibles à ces prestations.
La plupart des femmes entrepreneures enceintes doivent travailler à temps complet jusqu’à la
naissance de leur bébé et retourner au travail presque immédiatement parce qu’elles ne
peuvent se permettre de se priver du revenu que leur entreprise leur procure ni embaucher
quelqu’un d’autre à leur place. En fait, selon Statistique Canada, après la naissance d’un
enfant, la moitié des femmes entrepreneures retournent au travail dans le mois suivant.3
[Traduction] « J’ai grandi dans l’entreprise de mon père et j’ai toujours
voulu être propriétaire d’entreprise. J’aime mon indépendance et la
liberté de réussir ainsi que l’autonomie. Il y a huit mois, nous avons eu la
chance énorme de pouvoir adopter des jumeaux – nous avons sauté sur
l’occasion. Notre nouvelle famille nous procure beaucoup de joie, mais du
point de vue d’un propriétaire d’entreprise, cela représente également un
nouveau défi. Les huit derniers mois sont la seule période de ma vie où
j’ai souhaité avoir la sécurité et les avantages sociaux liés à un emploi. Je
l’ai souhaité dans le contexte de la sécurité offerte par l’assurance-emploi
et du congé de maternité. Il me semble absurde d’employer plus de 20
personnes qui ont toutes la chance de contribuer à un régime d’assuranceemploi au cas où ou elles perdraient leur emploi ou nécessiteraient un
congé parental, tandis que nous devons assumer tous les risques
financiers de l’entreprise et n’avons aucune option semblable à titre
d’employeurs. Il est difficile de comprendre pourquoi nous avons choisi
cette situation…
HEATHER HOWATT
RESULTS MARKETING AND ADVERTISING/NATURE HARVEST
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
Les présentations, les unes après les autres, ont incité le Groupe de travail à amender la
Loi sur l’assurance-emploi pour inclure les prestations pour congé parental ou de
maternité dans le cas des femmes entrepreneures autonomes.
[Traduction] « Double quart de travail – double fardeau –les femmes
propriétaires d’entreprises doivent être à la fois productrices et
reproductrices. Il faut encourager et soutenir les entrepreneures
3
Mémoire de Statistique Canada au Groupe de travail, 6 mai 2003
Page 90
autonomes en âge de procréer et d’élever des enfants. Cela encouragerait
plus de femmes jeunes à devenir entrepreneures. »4
Dans un mémoire qui lui a été présenté par Andrea Grebenc, de Hamilton, en Ontario, le
Groupe de travail a appris qu’il existait un précédent à l’octroi de prestations de maternité
dans d’autres pays :
[Traduction] « D’autres pays reconnaissent l’apport des femmes à
l’économie et l’importance de la relation mère/enfant dans les premiers
mois de formation de la vie d’un enfant :
“Dans plusieurs pays, le nombre de femmes qui ont droit à une protection
en cas de maternité a augmenté principalement en raison de l’extension
des régimes de sécurité sociale aux femmes qui n’étaient pas couvertes
auparavant, comme les travailleuses agricoles et domestiques ainsi que les
travailleuses autonomes. Dans les Bahamas, au Costa Rica, en Finlande,
aux Philippines, au Portugal, en Slovaquie et en Tunisie, par exemple, les
femmes autonomes sont protégées en vertu des mêmes conditions
d’admissibilité, au même niveau de prestations et de paiement que les
autres femmes qui ont un emploi. La Belgique, la France, le Gabon, le
Luxembourg et l’Espagne ont mis sur pied des systèmes spéciaux pour
protéger les femmes autonomes durant leur maternité.”
http://www.ilo.org/public/english/bureau/inf/magazine/24/matern.htm
Organisation internationale du travail « Monde du travail » no 24, avril
1998.
L’article cité a été écrit il y a quatre ans. Le Canada a reculé de beaucoup
dans ses responsabilités sociales et son bon sens économique. »
Cette présentation fait aussi remarquer qu’il existe un groupe au Canada à qui l’on a
octroyé la possibilité de contribuer à l’assurance-emploi et de ce fait, de recevoir des
prestations : les pêcheurs autonomes.
La plupart des pays de l’OCDE permettent aux travailleurs autonomes de recevoir des
prestations de maternité et de paternité. Le Groupe de travail recommande que le Canada
adopte les mêmes principes et qu’il accorde aux femmes entrepreneures l’accès aux
prestations de maternité. Ces avantages sociaux tendent à faire partie du système social de
base dans d’autres pays sans être liées directement à l’assurance-emploi; il serait utile de
mener une étude sur les différents modèles internationaux afin d’aider à l’élaboration de
procédures particulières qui ajouteraient les travailleuses autonomes aux bénéficiaires de
prestations de maternité au Canada.
Comme il y a de plus en plus de femmes propriétaires d’entreprises, le sujet de leur
participation à des régimes d’assurance ou de retraite revient sans cesse dans les débats du
4
Mémoire des Femmes chefs d’entreprises du Canada au Groupe de travail, 22 avril 2003
Page 91
milieu des affaires. Sans un régime d’assurance concurrentiel et abordable, ces
entrepreneures peuvent facilement perdre de leurs revenus par suite d’une incapacité ou
d’une maladie grave. Leurs familles, employés et personnes à charge sont touchés par ces
conséquences, y compris si l’entrepreneure décède. Sans participation à des régimes
privés de retraite ou d’assurance, ces personnes ne peuvent assurer financièrement à elles
seules leur retraite, et dépendent uniquement des programmes financés par le
gouvernement
La majorité des femmes propriétaires de petites entreprises gagnent au plus 30 000 $ par
année et n’ont pas accès à des soins de santé à bon marché, elles n’ont pas de protection
en cas d’incapacité, aucune assurance-emploi ou prestation de maternité et elles ne
peuvent assumer le coût des divers régimes d’assurance et de retraite du secteur privé.
Elles doivent payer la part de l’employeur et la part de l’employé de leur Régime de
pension du Canada. Et en plus, à 30 000 $ par année ou moins, il leur est pratiquement
impossible d’investir dans un REER en prévision de leur retraite. À défaut de pouvoir
participer à des régimes de pension ou d’assurance, la possibilité d’être financièrement
autonome à la retraite est compromise pour les entrepreneures; elles risquent fort de
dépendre exclusivement des programmes financés par le gouvernement dans leurs vieux
jours.
Comme les programmes d’AE se sont élargis et offrent maintenant des congés de
maternité et de paternité plus longs et comme une nouvelle législation en matière de
congé pour des raisons familiales, qui devrait être adoptée très bientôt, sera aussi fonction
des exigences actuelles d’admissibilité à l’AE, les travailleuses autonomes n’en sont que
plus désavantagées et la situation ne fera qu’empirer.
Les propositions suivantes ont été présentées au Groupe de travail :
•
Offrir des dispositions de participation à l’assurance-emploi pour les entrepreneures
similaires à celles que l’on trouve dans les programmes de la Workers Compensation
Board de l’Alberta. La participation devient une décision d’affaires et permet aux
femmes entrepreneures de bénéficier d’un certain soutien financier en cas d’un congé
prolongé de maternité, parental ou de maladie;
•
Revoir les disposions de l’assurance emploi pour s’assurer qu’elles ne portent pas
préjudice aux membres de la famille qui sont à l’emploi d’une entreprise possédée par
la famille; et
•
Revoir et élargir les suspensions de cotisations des régimes d’assurance-emploi et de
pensions du Canada.
[Traduction] « Ce n’est pas une question d’adapter les femmes au
programme. Nous devons adapter notre programme aux réalités de la vie
de nos femmes. »
HEATHER MACFADYEN,
COORDINATRICE DE WOMEN IN BUSINESS, YMCA-MUSKOKA
ONTARIO
Page 92
Le gouvernement du Canada doit aussi se pencher sur la garde des enfants d’un point de
vue économique.
[Traduction] « En plus d travailler, les femmes s’occupent encore
aujourd’hui de 80 p. 100 des tâches ménagères. Nous sommes des mères,
des filles, des épouses, des partenaires et des bénévoles au sein de la
collectivité. Cette transition est épuisante, pour les femmes qui ont balisé
ce chemin avant nous, pour les femmes d’aujourd’hui, et cela continuera
d’être épuisant pour les filles que nous éduquons. Cela doit être reconnu.
Pour qu’une femme réussisse, elle a besoin d’une reconnaissance et d’une
valorisation réelle différentes et encore plus exigeantes. Nous devons nous
décharger d’une part raisonnable de cette responsabilité et mieux prendre
soin de nous-mêmes.
Le gouvernement peut y répondre en faisant des services domestiques, y
compris la garde des enfants et les bonnes d’enfants, une déduction fiscale
d’affaires admissible à 100 p. 100. Les systèmes mis en place pour
soutenir les femmes dans cette transition sont en fait, en eux-mêmes, un
obstacle à l’entrepreneuriat. Par exemple, les critères d’admissibilité pour
les femmes en transition, notamment ceux de l’assurance-emploi, des
prestations pour travailleurs autonomes, de la CSPAAT et des prestations
d’invalidité limitent le potentiel de nombreuses femmes d’explorer des
occasions de travail autonome et d’entrepreneuriat. »
CAROLYN BRAY,
DIRECTRICE EXÉCUTIVE,
ONTARIO
YMCA-MUSKOKA
Actuellement, le coût de la garde des enfants n’est pas déductible comme dépenses
d’affaires en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, même si le fait d’embaucher une
bonne d’enfants ou une gouvernante est une dépense légitime engagée « en vue de
procurer un revenu ». Le montant des dépenses pour la garde d’enfants est actuellement
limité en fonction de l’âge de l’enfant et il est le même pour tout le monde, que quelqu’un
soit ou non un travailleur autonome ou possède une entreprise. De plus, les dépenses pour
la garde d’enfants qui ne sont pas déductibles par tous les individus constituent seulement
une fraction des coûts associés à la garde d’enfants.
Ne pas pouvoir déduire les frais de garde comme une dépense d’affaires est un élément
dissuasif et un obstacle supplémentaire pour les femmes qui veulent démarrer une
entreprise ou lui faire prendre de l’expansion. C’est un élément spécialement dissuasif
pour celles qui doivent effectuer des déplacements pour leur entreprise et qui souhaitent
exporter leurs produits. Il n’est pas équitable que le gouvernement du Canada considère
que les autres services de soutien, comme les services de concierge et les services d’un
traiteur, représentent des frais professionnels légitimes, mais qu’il ne reconnaisse pas la
légitimité de la garde d’enfants. Puisque le fardeau de la garde d’enfants incombe
largement aux femmes, cette situation est absolument considérée comme discriminatoire.
Page 93
Permettre que les coûts d’une bonne d’enfants deviennent une dépense d’affaires
déductible contribuera également à assurer que les bonnes d’enfants et les gouvernantes
soient rémunérées correctement et que leurs employeurs paient et remettent les retenues
légales nécessaires. Ainsi, ces travailleuses seraient admissibles aux avantages liés aux
retenues salariales. Malheureusement, trop de bonnes d’enfants et de gouvernantes font
partie du secteur officieux de l’économie, sont souvent sous-payées, surutilisées et, dans
certains cas, même victimes de mauvais traitements. La plupart des travailleurs
domestiques sont des femmes et il est temps de les traiter avec le respect auquel ils ont
droit.
Ne pas pouvoir déduire les frais de garde comme une dépense d’affaires est un élément
dissuasif et un obstacle supplémentaire pour les femmes qui veulent démarrer une
entreprise ou lui faire prendre de l’expansion. C’est un élément spécialement dissuasif
pour celles qui doivent effectuer des déplacements pour leur entreprise et qui souhaitent
exporter leurs produits. Il n’est pas équitable que le gouvernement du Canada considère
que les autres services de soutien, comme les services de concierge et les services d’un
traiteur, représentent des frais professionnels légitimes, mais qu’il ne reconnaisse pas la
légitimité de la garde d’enfants. Puisque le fardeau de la garde d’enfants incombe
largement aux femmes, cette situation est absolument considérée comme discriminatoire.
Mais la déductibilité des dépenses de garde d’enfants n’est pas suffisante. L’élaboration
d’une approche coordonnée à l’échelon national de programmes de garde d’enfants est
également importante. Tous les programmes et services d’apprentissage et de garde
d’enfants jouent un rôle important dans la promotion du développement harmonieux des
jeunes enfants. Aux fins du présent Groupe de travail, ces programmes facilitent
également la participation des femmes au marché du travail et permettent aux femmes de
considérer le travail autonome comme un choix de carrière. Le développement précoce
des enfants est une priorité d’après le Plan national pour les enfants. La disponibilité de
programmes de garderies de qualité et abordables doit aussi devenir une priorité du
gouvernement fédéral. Le 13 mars 2003, les ministres des services sociaux aux niveaux
fédéral, provincial et territorial en sont venus à une entente sur un nouveau cadre de
travail multilatéral sur l’aide précoce à l’apprentissage et la garde d’enfants. Par suite de
cette entente, 900 millions de dollars affectés à l’aide précoce à l’apprentissage et à la
garde des enfants dans le budget fédéral de 2003 ont commencé à être distribués aux
gouvernements provinciaux et territoriaux par le biais du Transfert canadien en matière de
santé et de programmes sociaux (TCSPS) depuis avril 2003. En vertu du cadre de travail,
les gouvernements ont convenu d’investir leurs parts de ces nouveaux fonds fédéraux
dans des programmes d’aide précoce à l’apprentissage et de garde d’enfants réglementés
aux niveaux provincial et territorial, comme les centres de garderie, les garderies en
milieu familial, les garderies préscolaires et éducatives. Les provinces détermineront si
les fonds serviront, par exemple, à augmenter le capital ou aux dépenses de
fonctionnement, aux places de garde subventionnée et aux salaires, ou pour offrir de la
formation, de l’information aux parents ou à de nouvelles mesures d’amélioration de la
qualité des services.
Page 94
Recommandations :
4.01
Le gouvernement fédéral devrait étendre l’application des prestations
de maternité aux travailleuses autonomes. Un examen des modes de
prestation et des pratiques à l’échelle internationale aiderait à définir
une procédure précise.
Développement des ressources humaines Canada prétend que la
majorité des travailleuses autonomes ne sont pas intéressées au congé
parental ni aux autres formes de soutien temporaire du revenu et
qu’elles préfèrent une protection volontaire5. Le Groupe de travail a
constaté au contraire, et on lui a maintes fois répété, que les femmes
entrepreneures ne demandent pas mieux que de cotiser au régime
public d’assurance-emploi, à condition que cela leur donne droit à des
prestations en cas de besoin. Nombre de femmes doivent choisir entre
leur entreprise et la maternité, parce que les travailleuses autonomes
et celles qui possèdent plus qu’un certain pourcentage des parts de
leur propre entreprise ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi ni
aux prestations de maternité. Certaines ont dû réduire leur part dans
leur entreprise afin d’être admissibles aux prestations de maternité.
D’autres doivent travailler à temps plein jusqu’à la naissance du bébé,
puis retourner au travail presque aussitôt, parce qu’elles n’ont pas les
moyens de vivre sans leur revenu d’entreprise ni d’engager quelqu’un
pour les remplacer.
4.02
5
6
Développement des ressources humaines Canada et le Comité
permanent du développement des ressources humaines devraient
étudier plus à fond la possibilité d’étendre l’application des
prestations d’assurance-emploi et des autres programmes de
protection sociale aux travailleurs autonomes. Cette étude pourrait
viser un examen de la diversité des points de vue et des enjeux clés,
par exemple, une couverture obligatoire ou volontaire. Il faudrait
également tenir compte des expériences internationales et des modèles
des secteurs public et privé. « Cette étude compléterait l’analyse des
moyens stratégiques qui permettraient de répondre aux besoins des
Canadiens dont le régime de travail n’est pas conventionnel, que ce
soit dans le cadre de l’assurance-emploi ou de toute autre forme
d’aide6. » Compte tenu du vieillissement de la population et du projet
d’instaurer des congés ou des prestations pour motif humanitaire, les
entrepreneures risquent d’être encore plus désavantagées, du fait que
DRHC, sur la base d’une L’Enquête sur le travail indépendant, janvier 2002, Statistique Canada.
Réponse du gouvernement aux recommandations du troisième rapport du Comité permanent du
développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées « Au-delà du projet
de loi C-2 : examen d’autres propositions de réforme de l’assurance-emploi », octobre 2001,
Jane Stewart, ministre du Développement des ressources humaines Canada
Page 95
la responsabilité de prendre soin des membres âgés ou malades de la
famille incombe habituellement à la femme. Les nouvelles dispositions
législatives sur les congés pour motif humanitaire reposeront sur les
prestations d’AE et, encore une fois, excluront les travailleurs
autonomes.
4.03
On devrait permettre aux travailleurs autonomes de déduire de leur
revenu la totalité des frais de garde, en reconnaissant que ces frais
entrent dans la catégorie des « dépenses engagées en vue de produire
un revenu » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
4.04
Le gouvernement fédéral, de concert avec ses homologues des
provinces et des territoires, devrait relever les mesures de soutien en
vertu du nouveau cadre multilatéral visant l’apprentissage et la garde
en bas âge et consolider ainsi le budget 2003.
Page 96
5.00
[Traduction]« Les femmes sont soutenues par leurs amis et leurs réseaux
de soutien – nous devons respecter la complexité de la vie des femmes. »
SHELLEY WERNER, MANITOBA
Selon la Karen Hughes, PhD, professeur adjoint en sociologie et professeur associé au
département des études sur les femmes à l’Université de l’Alberta, l’isolement est l’un
des principaux facteurs qui empêche les femmes entrepreneures de démarrer ou de faire
prospérer leur entreprise. Les femmes qui dirigent des entreprises basées à domicile, un
phénomène en pleine croissance, souffrent encore plus de l’isolement. L’isolement et la
distance sont également des défis particuliers aux femmes entrepreneures dans les zones
rurales. Dans la phase de démarrage, beaucoup de femmes entrepreneures n’ont pas les
fonds nécessaires pour engager des consultants professionnels. Souvent, Elles ne sont pas
au fait des réussites et des modèles existants. Beaucoup de femmes entrepreneures n’ont
aucune connexion avec les réseaux d’affaires dans leurs collectivités, car elles
n’appartiennent pas aux grandes associations d’affaires. L’Organisation des femmes
entrepreneures de Terre-Neuve (NLOWE) affirme que, comme les entrepreneures ne sont
pas bien comprises, elles trouvent souvent difficile de participer à titres d’égales aux
activités ordinaires conçues pour développer l’économie.
La recherche1 et les soumissions présentées au Groupe de travail ont montré que le
mentorat et le réseautage sont des activités vitales pour le développement et la croissance
des femmes entrepreneures. Les femmes qui ont eu la possibilité de participer à de tells
programmes en ont grandement bénéficié : elles ont accru leurs chances de réussite et ont
connu un véritable essor commercial. Il y a des programmes dans certaines régions du
pays, mais ils ne sont pas offerts de façon universelle à toutes les femmes entrepreneures
du Canada.
[Traduction] « Ma fille est en affaires depuis cinq ans. Il est très important
de donner aux jeunes, garçons et filles, la confiance dont ils ont besoin
pour se fixer un objectif et un rêve. Lorsqu’on a confiance en soi, il est
toujours plus facile d’avoir un coup de main quand on en a besoin. Il faut
enseigner aux jeunes femmes que l’entrepreneuriat est un choix de
carrière à leur portée, et que tout le temps et les énergies qu’elles y
mettront leur sera rendu au centuple d’une façon ou d’une autre. Bien sûr,
il faudra qu’elles soient prêtes aussi à faire des sacrifices, surtout si elles
veulent fonder une famille. Ça ne sera pas toujours une partie de plaisir,
mais c’est comme ça. »
TERESA HUEGLE, ANGIE’S KITCHEN
WATERLOO, ONTARIO
Les discussions avec des femmes entrepreneures canadiennes révèlent leurs besoins et ce
qu’elles aimeraient avoir :
1
Mentoring in the Business Environment, 2003, National Women’s Business Council; www.nwbc.gov
5.00 Accès aux programmes de mentorat et au réseautage
Page 97
•
la disponibilité de femmes d’affaires à titre de fournisseurs de services, de
conseillères;
•
l’expérience commerciale et l’expertise parmi les conseillers;
•
une liste de vérification à l’intention des nouveaux entrepreneurs portant sur le
chemin critique;
•
des informations complètes;
•
une atmosphère de coopération et une relation à long terme;
•
des services disponibles à l’échelle du pays.
Le Groupe de travail a également reçu des recommandations indiquant que le
gouvernement fédéral devrait mettre sur pied des programmes de mentorat.
[Traduction] « Ce programme devrait se baser sur les programmes de
mentorat éprouvés tels que Femmes vers l’entrepreneurship et Femmes
vers le sommet , lancés à l’origine par la BDC et le programme de
mentorat indépendant Step Ahead. Nous savons d’après les etudes et
l’expérience que les femmes apprennent mieux si elles ont un modèle. Ces
programmes de mentorat assurent une formation personnalisée, concrète
et pratique.»2
Dans son mémoire au Groupe de travail, Frances McGuckin, de la Colombie-Britannique,
n’a pas seulement recommandé la création d’un programme national de mentorat pour la
petite entreprise, mais une panoplie de mesures complémentaires comme des servicesconseils en ligne et par téléphone pour les femmes entrepreneures.
[Traduction] « SERVICES DE SOUTIEN CONTINU : la plupart des
femmes propriétaires de petites entreprises ont exprimé le besoin de
services de soutien continu après la phase de démarrage. Un grand
nombre n’ont pas les moyens de se payer des services professionnels et se
retrouvent aux prises avec d’innombrables défis au cours de la crise de
croissance. Parmi les recommandations, il convient de signaler :
2
•
La mise en place d’un « groupe d’intervention tactique », qui
fournirait gratuitement des conseils par Internet ou par téléphone
(numéro 1-800). Cette équipe serait composée de gens d’affaires qui
consentiraient à offrir bénévolement quelques heures par mois pour
répondre aux questions des femmes entrepreneures. Des initiatives
déjà en place, par exemple le Centre de services aux entreprises du
Canada ou la SADC, pourraient s’y greffer dans tout le Canada.
•
La création d’un programme de mentorat : il conviendrait d’établir
un programme national de mentorat pour la petite entreprise, dans
Women Presidents’ Organization (WPO) Recommandations au Groupe de travail, basées sur les
consultations du 16 mai 2003; juin 2003
Page 98
lequel des entreprises bien établies dans la collectivité pourraient agir
à titre de mentors pendant un certain temps. Pour inciter les
entreprises à participer à ce programme, on pourrait leur offrir des
crédits d’impôt – peu importe qu’elles soient constituées ou non en
société. Je crois fermement que notre régime fiscal devrait inciter les
contribuables à réussir et à donner en retour, et non pas à chercher
uniquement des « montants déductibles aux fins de l’impôt ».
Il existe déjà des précédents de programmes de mentorat électronique au sein du
gouvernement fédéral. Ressources naturelles Canada a mis sur pied le programme de
mentorat électronique « Partager nos connaissances, façonner l’avenir » pour ses
employés. Le site Web permet aux employés de se renseigner sur les possibilités de
mentorat électronique, ce qu’on exige des participants et ce à quoi ils peuvent s’attendre.
Les employés peuvent aussi s’inscrire en direct en remplissant un profil du mentor et de
l’apprenti. Une des rubriques du site leur permet de trouver un mentor avec lequel ils ont
des chances de bien s’entendre et qui leur sera utile.
L’une des initiatives de Women in Rural Economic Development (WRED), un organisme
sans but lucratif très actif qui défend la cause des femmes dans la région rurale du Sud de
l’Ontario depuis plusieurs années, est la création d’un site Web pour les femmes
entrepreneures.3 L’un des principaux objectifs du site est de connecter les femmes à des
mentors et de leur offrir une possibilité de réseautage.
Aux États-Unis, le WNET (Women’s Network for Entrepreneurial Training), un
programme de l’organisme Small Business Administration’s Office of Women’s
Business Ownership, met en contact des entrepreneures qui ont réussi avec des femmes
propriétaires d’entreprises qui sont prêtes à prendre de l’expansion. Les services sont
fournis par l’entremise des tables rondes du WNET au cours desquelles les participantes
reçoivent de l’aide et des conseils pratiques de mentors de tous les horizons, dans le cadre
d’une relation informelle et suivie. Il existe des programmes de mentorat dans tout le
pays.
À Moncton, le propriétaire de Down East Coffee Roasters, Germain Montague, a rappelé
au Groupe de travail que les femmes entrepreneures réclamaient des services de mentorat
depuis 25 ans et, qu’encore une fois, c’est aux femmes qu’on demandait de fournir
bénévolement de tels services. Personne ne s’est jamais demandé combien valaient le
temps et les connaissances des entrepreneures. À ce jour, un grand nombre de
programmes présentent des lacunes structurelles parce qu’ils ont tous été axés sur le
bénévolat et qu’ils doivent disputer les mêmes ressources à des organismes
communautaires et sans but lucratif. .
[Traduction] « Les personnes intéressées à faire du mentorat devraient
être rémunérées, et celles qui en bénéficient devraient pouvoir se fier que
3
www.entrewomen.ca a reçu une partie de ses subventions de Développement des resources humaines
Canada (DRHC).
Page 99
leur mentor a satisfait certaines normes avant d’avoir été choisi, et
qu’elles peuvent s’adresser à d’autres si la relation ne fonctionne pas. »
PHOEBE WRIGHT, PADGET BUSINESS SERVICES
LONDON, ONTARIO
Les programmes de mentorat pourraient bénéficier de l’expérience des banquiers, des
homes d’affaires et des comptables à la retraite qui conseilleraient les dirigeants
d’entreprises et partageraient leurs connaissances.4
[Traduction] « Les personnes âgées constituent une ressources sousexploitée et on ne pense pas toujours à elles lorsqu’il s’agit de donner des
conseils ou des informations. Pourrait-on associer des jeunes retraités
avec des femmes entrepreneures dans leur intérêt mutuel ?»
PENNY GREY, GREY GOURMET INC.
ONTARIO
À titre d’exemple, le Service d’assistance canadien aux organismes (SACO) a recours à
des dirigeants d’entreprises retraités pour fournir des services de mentorat, de réseautage
et d’encadrement à des organisations et des institutions de pays en développement. Il
conviendrait d’examiner de près la possibilité que le SACO puisse aussi offrir des
services de mentorat et d’encadrement aux entrepreneures canadiennes. Ou encore, que le
gouvernement fédéral, en partenariat avec le secteur privé, envisage de créer une
association complémentaire pour les entrepreneures.
Outre le mentorat, l’accès aux réseaux est essentiel. Une étude de la Deuxième
conférence de l’OCDE sur les Femmes entrepreneurs à la tête de PME a conclu que
celles-ci souhaitaient fortement établir des réseaux entre elles. Entre 40 et 70 pour cent
des entrepreneures interrogées ont affirmé qu’il leur serait très ou extrêmement utile de se
rencontrer régulièrement pour partager leur expérience et échanger des idées.
Même si les femmes ne peuvent pas toujours participer à des rencontres individuelles sur
une base régulière, elles peuvent néanmoins faire du réseautage par le biais des sites Web
interactifs. Fidèle à son objectif d’aider les femmes entrepreneures dans son mandat
géographique, l’Initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario
(FedNor) s’est associée avec Northern Ontario Business pour créer le site Web Influential
Women of Northern Ontario.5 Ce site Web interactif unique permet aux femmes du Nord
de l’Ontario de profiter du réseautage toute l’année et leur fournit des informations sur les
possibilités d’affaires dans la région.
Selon Pierre-André Julien en 20006, les petites entreprises ne peuvent pas croître d’ellesmêmes parce que leur croissance dépend de la qualité des renseignements fournis par
leurs partenaires et par les réseaux auxquels elles appartiennent. Le réseautage est
essentiel pour les nouvelles et les petites entreprises si elles veulent être concurrentielles à
4
WPO
www.influentialwomen.ca
6
Mémoire de Louise St-Cyr et Sergine Hountondji, Chaire de développement et de relève de la PME-HEC
Montréal, et Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d’affaires du Québec, au Groupe de travail
Page 100
5
l’échelle internationale et si, malgré leurs ressources limitées, elles espèrent tirer partie de
l’ouverture des marchés internationaux.
L’une des méthodes auxquelles on peut avoir recours pour connecter les femmes
entrepreneures entre elles, c’est de faire la promotion des missions commerciales
nationales annuelles destinées spécifiquement aux femmes. Ces missions commerciales
nationales servent un double objectif : connecter les femmes entrepreneures dans tout le
Canada tout en servant de terrain d’entraînement pour les rencontres internationales..8 La
sous-section 11.00 de ce rapport contient des recommandations particulières en ce qui
concerne les missions commerciales internationales.
Le gouvernement fédéral peut également s’assurer de la disponibilité des réseaux pour les
femmes entrepreneures en soutenant les réseaux existants, en les aidant à se connecter
entre eux et en participant à la création de nouveaux réseaux.
[Traduction] « Des organismes comme l’Association canadienne des
femmes cadres et entrepreneurs et d’autres associations de femmes
d’affaires permettent aux entrepreneures de se construire un réseau et
d’acquérir des connaissances sur les pratiques exemplaires. Le
gouvernement fédéral peut aider ces groupes de la base en leur offrant des
subventions et du parrainage de façon continue. »9
L’investissement dans les associations existantes de femmes d’affaires permet de
rehausser le profil des femmes entrepreneures et de combler une partie de leurs besoins
de mentorat. La NLOWE a mentionné les domaines suivants dans lesquels les
associations et les réseaux de femmes d’affaires peuvent aider les femmes
entrepreneures :
[Traduction]
8
9
•
« le réseautage avec les organismes grand public pour promouvoir la
cause;
•
les présentations dans le cadre d’initiatives d’élaboration de
politiques du gouvernement, comme le présent Groupe de travail;
•
les conférences offrant du développement professionnel et des activités
de réseautage, notamment avec des meneurs dans des secteurs clés et
des organismes de gens d’affaires;
•
les prix d’entrepreneurship qui peuvent souligner la contribution
globale des femmes entrepreneures;
WPO
Mémoire de la Canadian Association of Women Executives and Entrepreneurs au Groupe de travail, le
14 mars 2003
Page 101
•
le partenariat dans les événements d’importance et les salons
professionnels avec d’autres organisations. »10
Le Groupe de travail a aussi reçu plusieurs mémoires qui recommandaient la création
d’un réseau national de femmes entrepreneures :
[Traduction] « Il existe une foule de réseaux et d’associations de femmes
au Canada. Ce dont nous avons besoin, c’est de relier ces réseaux et d’en
créer d’autres dans les endroits où il n’y en pas. Un organisme-cadre
fédéral pourrait se charger de cette tâche, organiser des conférences et
des foires commerciales nationales et provinciales, publier un répertoire
et mettre sur pied un site Web bien garni. Les femmes disposeraient alors
d’une source centrale d’information et pourraient développer un
sentiment d’appartenance à l’égard d’un grand organisme national qui
serait à leur service. »11
L’établissement d’un organisme-cadre a aussi été préconisé par l’Association of
Canadian Businesswomen’s Organizations. Dans son mémoire au Groupe de travail,
celle-ci a signalé que la création d’un tel organisme ou d’une alliance des associations de
femmes d’affaires permettrait, entre autres choses, de multiplier les possibilités de
connectivité et de réseautage partout au Canada et, par le fait même, de stimuler les
échanges commerciaux entre les provinces et de paver la voie vers les marchés
internationaux d’exportation.12
Le Canada fait figure de chef de file dans le développement de réseaux internationaux
pour les femmes entrepreneures. Par l’entremise de partenariats entre les secteurs public
et privé et des fonds versés à des forums internationaux, le Canada a facilité la mise en
œuvre d’initiatives fructueuses comme le Réseau des femmes dirigeantes de l’APEC en
1996, le premier Sommet commercial des femmes d’affaires Canada/États-Unis en 1999,
le Réseau des femmes dirigeantes de la ZLEA en 1999, le Réseau des femmes d’affaires
du Commonwealth en 2001 et la nouvelle initiative de l’OMC appuyée par l’ACDI à
Genève cette année.
À présent que ces avenues sont ouvertes, il est essentiel qu’on les entretienne. Il est
essentiel aussi qu’on appuie la participation des entrepreneures canadiennes à ces réseaux
importants, car elle leur donnera la chance d’étendre leurs propres réseaux, de stimuler la
croissance de leurs entreprises et de mieux comprendre les effets des politiques
commerciales internationales sur leurs entreprises. Dans leur mémoire présenté au
Groupe de travail, les Femmes chefs d’entreprise du Canada ont incité le gouvernement
fédéral à fournir une accès aux réseaux internationaux d’associations de femmes
d’affaires.
10
Mémoire de la Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs (NLOWE) au
Groupe de travail
11
Mémoire de Frances McGuckin, PDG, SmallBizPro.com Services, au Groupe de travail à Vancouver
12
Mémoire de Maxine Westaway, Association of Canadian Businesswomen’s Organizations, au Groupe de
travail
Page 102
Recommandations :
5.01
Le gouvernement fédéral devrait élaborer un Programme national de
mentorat pour la petite entreprise, en partenariat avec les secteurs
privé et bénévole. Le programme ferait appel également aux
organismes régionaux, aux services fédéraux ainsi qu’aux
organisations et réseaux communautaires locaux, y compris ceux qui
desservent actuellement les entrepreneures. Le Programme pourrait
également s’associer ou s’inspirer des modèles suivants :
•
les programmes Femmes vers l’entrepreneurship et Femmes vers
le sommet, de la Banque de développement du Canada; (La BDC
examine actuellement la possibilité d’un partenariat avec les
secteurs privé et public, afin de recommencer à offrir ces
programmes.)
•
le Service d’assistance canadien aux organismes (SACO), par le
truchement duquel les cadres à la retraite partagent leur
expérience dans les pays en voie de développement, mais qui est
adapté spécifiquement aux femmes entrepreneures au Canada.
Il faut également considérer la possibilité d’offrir une compensation
ou un incitatif pour les femmes d’affaires qui participent au
programme en partageant leur expérience.
5.02
Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que toutes les
entrepreneures, y compris celles en milieu rural, ont accès au
mentorat en direct ou au téléphone grâce au Programme national de
mentorat pour la petite entreprise.
5.03
Le gouvernement fédéral devrait augmenter et élargir le soutien aux
réseaux et organisations d’affaires régionales et locales, y compris les
réseaux de femmes en milieu rural. Le gouvernement fédéral devrait
également aider à l’élaboration d’un réseau national de femmes
entrepreneurs.
5.04
En partenariat avec le secteur privé et bénévole, le ministère de
l’Industrie devrait organiser et publiciser une mission commerciale
annuelle à l’intention des femmes entrepreneurs. Étant donné que ce
serait une ville différente chaque année, la mission commerciale ferait
connaître les femmes entrepreneurs à l’échelle du pays et favoriserait
les échanges commerciaux de même que le réseautage, d’un bout à
l’autre du pays.
5.05
Le gouvernement fédéral devrait soutenir les initiatives qui
reconnaissent activement la participation des femmes au sein des
réseaux d’affaires canadiens et internationaux. Exemples : les réseaux
Page 103
des femmes dirigeantes de l’APEC et de la ZLEA, le Commonwealth
Businesswomen’s Network (réseau des femmes d’affaires) et la
nouvelle initiative de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),
que finance l’Agence canadienne de développement international, à
Genève.
Page 104
6.00
[Traduction] « Nous ne prédisposons par les femmes à l’échec; nous leur
offrons une formation... Un plan d’affaires peut bien paraître sur papier,
n’empêche que les gens ont besoin de formation et de soutien. Ce centre
voué aux micro-entreprises a pour but de laisser les femmes apprendre
par leurs erreurs et de leur montrer comment leur entreprise devrait
fonctionner et comment savoir si tout marche bien. »
BRENDA SCOTT, WOMEN’S OWN RESOURCE CENTRE
ONTARIO
Même si les entrepreneures créent plus d’entreprises que les hommes, des indicateurs
montrent que les entreprises qu’elles dirigent ne grandissent pas et ne durent pas au
même rythme que celles de leurs homologues masculins. Voici certains des principaux
défis à surmonter :
•
privilégier les idées qui offrent des possibilités de croissance;
•
anticiper et accroître la capacité afin de gérer les défis inhérents à la croissance et
à la diversification (financement, assurance de la qualité, ressources humaines);
•
acquérir des compétences en gestion;
•
développer des aptitudes et des pratiques de marketing stratégique; et
•
établir des liens cordiaux avec les banques et d’autres sources de financement.
Il est important que la propriétaire s’arme, d’entrée de jeu, d’une stratégie qui
déterminera l’orientation de son entreprise et qui anticipera les défis engendrés par la
croissance. Une aide à la planification d’entreprise et une formation en gestion, tout
comme le réseautage, constituent des éléments de soutien importants.1
[Traduction] “Il y a une pénurie de compétences dans le milieu des
affaires d’aujourd’hui qu’il faut aborder. Une personne compétente armée
d’une formation supplémentaire en affaires peut devenir une
entrepreneure prospère. Trop de femmes ont abandonné leurs études
après la 12e année; elles occupent maintenant des emplois où elles ne
donnent pas leur pleine mesure et elles sont trop nombreuses à ne pas
avoir suffisamment confiance en elles pour se lancer à leur propre
compte.
J’espère qu’on prendra des mesures afin de valoriser l’entrepreneuriat
auprès des femmes à la racine même et que les jeunes auront les outils
pour réussir. »
LOTTI PROKOTT, WOODLAND SIGNS
SASKATCHEWAN
1
Mémoire présenté au Groupe de travail par la Newfoundland and Labrador Organization of Women
Entrepreneurs
6.00 Acquisition de compétences en affaires
Page 105
Nombreuses sont les femmes qui ne possèdent pas suffisamment d’expérience en affaires
au moment de démarrer leur entreprise. Elles vont, par conséquent, apprendre à leurs
dépens et devoir compter sur l’aide d’autrui. Elles manqueront d’assurance aussi lorsque
viendra le temps de traiter avec les établissements financiers. Selon une étude récente,
lorsque les femmes ont accès à une formation sur les compétences administratives et ont
la même expérience que les hommes, leur taux de réussite augmente.
« On remarque que les femmes ont moins d’expérience que les hommes et
que les antécédents sont associés tant à la productivité qu’à la croissance
des entreprises qui leur appartiennent. Les constatations indiquent que les
programmes de formation fondés sur l’égalité des sexes ont un rôle
important à jouer pour que les PME des femmes donnent leur plein
rendement. »2.
L’état actuel de la recherche indique que les femmes tirent généralement de l’arrière par
rapport à leurs homologues masculins en ce qui a trait aux compétences en gestion et à
l’activité entrepreneuriale, alors que l’acquisition de compétences en affaires est cruciale
tant pour le lancement que pour l’expansion d’une entreprise.
[Traduction] « Même si les femmes étudient en administration et qu’elles
sont en général plus instruites que les hommes, l’apprentissage continu est
vital, d’autant plus que les compétences et les connaissances sont la clé du
succès dans l’économie du savoir. Toutefois, en raison de leurs
responsabilités familiales, les femmes ont moins de temps à investir que
les hommes dans l’apprentissage continu.
En ce qui a trait à l’expérience et aux compétences en gestion, il importe
de signaler que l’entrepreneuriat est une activité plus traditionnelle chez
les hommes que chez les femmes. Celles-ci ont donc du rattrapage à faire
dans bien domaines, notamment celui des techniques de négociation. »3
L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) souligne
les points suivants :
[Traduction] « Offrir aux femmes une formation financière et commerciale
dès le début de leur carrière leur donnera les connaissances et les outils
nécessaires pour bâtir une entreprise florissante. Ces programmes de
formation donneraient aux femmes intéressées à lancer une entreprise,
ainsi qu’à celles qui viennent d’établir leur entreprise, de précieux
renseignements et conseils. Dans une étude de la National Foundation of
Women Business Owners (qui a son siège aux États-Unis), entre la moitié
et les trois quarts des femmes propriétaires d’entreprises consultées en
2
Orser, B., Madill, J. et Riding, A., The Need for Gender-Based Small Business Programs: What Does the
Evidence Say, 2002
3
du Québec
Page 106
2000 ont affirmé que pareils programmes leur seraient très ou
extrêmement utiles pour bâtir leur entreprise. »4
Karen Hughes, Ph. D., professeure auxiliaire en sociologie et professeure associée en
Études féminines à l’Université de l’Alberta estime elle aussi que la formation joue un
rôle essentiel dans la croissance des entreprises féminines, mais va encore plus loin en
l’associant à l’innovation et à la productivité :
[Traduction] « La formation peut être un facteur essentiel pour stimuler
l’innovation, la productivité et la croissance des entreprises de femmes. Il
existe, en particulier, un besoin de formation qui favorise le transfert de
compétences et incite les femmes à se lancer dans des secteurs moins
traditionnels, plus rentables et présentant de meilleures possibilités
d’expansion ; une formation qui leur permettra de développer les
compétences dont elles ont besoin pour élargir les horizons de leur
entreprise. »5
La Banque de développement du Canada – à l’époque où elle portait encore le nom de
Banque fédérale de développement – a déjà offert de la formation dans tout le Canada. Le
Groupe de travail appuie l’observation suivante :
[Traduction] « La décision prise il y a cinq ans par la Banque fédérale de
développement de ne plus offrir de formation sur le lancement d’une
entreprise a laissé un vide qui n’a pas encore été comblé. Selon la
Banque, les futures entrepreneurs ont besoin d’acquérir le souci du détail,
de la discipline et des capacités de raisonnement : les trois piliers de la
réussite du lancement d’une entreprise. »6
Même s’il existe des programmes de formation aux affaires au Canada, ils sont
fragmentaires et ne sont pas coordonnés.
Dans les provinces de l’Atlantique, l’un des objectifs de l’Initiative Femmes en affaires
(IFA) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est de
raffermir les capacités de gestion et les compétences en développement des affaires des
femmes propriétaires d’entreprises. L’un des programmes clés dans lequel l’IFA investira
17 millions de dollars est le « Perfectionnement des compétences en gestion des
entreprises », qui se concentrera sur la formation et le perfectionnement ponctuels pour
répondre à des besoins particuliers comme la planification d’entreprise, les techniques de
gestion, la gestion financière et le développement d’entreprise. Il sera assorti d’une
4
5
6
Mémoire présenté au Groupe de travail, en mai 2003, par l’Association des comptables généraux
accrédités du Canada, Advancing the Contribution of Women Entrepreneurs in Canada
Karen D. Hughes, How are Women Faring in the Entrepreneurial Economy? page 13, 1er mai 2003
Mémoire soumis à Mme Raymonde Folco, députée de Laval-Ouest, par le Centre d’entrepreneurship et
d’affaires du « Y » des femmes de Montréal (Direction des services d’employabilité et
d’entrepreneurship), et présenté dans le cadre de la tournée pancanadienne du Groupe de travail en avril
2003
Page 107
allocation de formation à la gestion des entreprises représentant 75 % des coûts, jusqu’à
concurrence de 2 000 $ par client.
Dans les quatre provinces de l’Ouest, l’Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE),
financée par Diversification économique de l’Ouest Canada, offre des services
personnalisés pour aider les femmes entrepreneures à réussir, y compris du
perfectionnement professionnel. Elle a également mis au point un programme de
formation en ligne pour les femmes entrepreneures7 qui pourrait servir de modèle à
d’autres services de formation en ligne et de mentorat pour les femmes de tout le Canada.
Bien que ne s’adressant pas spécifiquement aux femmes, le cours Business Opportunity
Success Systems (BOSS) disponible en Alberta par l’entremise de la East Parkland
Community and Business Development Corporation offre gratuitement une formation aux
affaires aux chômeurs albertains.
L'un des programmes fédéraux offert dans tout le Canada est le programme d’Aide au
travail indépendant (ATI), qui est administré par Développement des ressources
humaines Canada et dispensé à l’échelon local par divers organismes communautaires
sans but lucratif. Ce programme enseigne des techniques pour la création et le lancement
d’une entreprise. Comme il n’est pas rare qu’une entreprise nouvellement créée ne génère
aucun revenu personnel avant au moins six à douze mois, le programme ATI prévoit un
soutien financier en permettant aux participants de continuer à percevoir des prestations
d’assurance-emploi durant la phase de démarrage.
Le succès de ce programme a été souligné dans des mémoires présentés au Groupe de
travail partout au Canada et par DRHC. Le nombre de petites entreprises et de microentreprises qui ont été créées et qui existent encore grâce à ce programme en témoigne.
Toutefois, un grand nombre de femmes désireuses de mettre sur pied une petite entreprise
ou une entreprise à domicile, mais qui ne possèdent ni les compétences ni les contacts
nécessaires pour y arriver, n’y sont pas admissibles parce qu’elles ne sont pas prestataires
de l’assurance-emploi. Certaines de ces femmes n’ont jamais fait partie de la population
active ou réintègrent le marché du travail après avoir élevé leurs enfants, tandis que
d’autres se sont retrouvées chefs de famille monoparentale. D’autres encore ne sont pas
admissibles parce qu’elles ont quitté volontairement leur travail. Même si le Groupe de
travail a entendu de nombreuses « histoires de réussite » attribuables au programme ATI,
les critères d’admissibilité apparaissaient parfois comme excessivement complexes,
difficiles à satisfaire et trop restrictifs pour permettre d’y accéder, tandis que le processus
d’approbation était perçu comme trop long.
[Traduction] « Je prépare une demande de prestations pour travailleurs
autonomes auprès du ministère DRHC du gouvernement fédéral et je
trouve qu’une exigence en particulier est très difficile à satisfaire. Il s’agit
de la règle selon laquelle, avant d’avoir l’autorisation finale du
programme, il est interdit d’avoir gagné un revenu dans la région de
l’entreprise ou du travail autonome que vous envisagez. L’autorisation
prend quelque temps (j’estime qu’il faut au moins deux mois… si vous
7
www.businessbeyondthebox.ca
Page 108
avez de la chance!) En tant que femme seule, je ne peux pas compter sur
une deuxième source de revenus. Je n’ai pas encore démarré l’entreprise,
mais je suis les étapes du programme et je reçois de petites offres pour
mes services. Le processus de demande est très long et, comme je suis une
femme seule et que j’ai une hypothèque à payer, les prestations à long
terme du programme seraient excellentes, mais je suis obligée de refuser
ces offres qui représentent de magnifiques occasions d’affaires.
Obtenir l’autorisation prend du temps : il faut passer une entrevue de
planification d'emploi, assister à une séance d’orientation, puis présenter
une idée d’entreprise (ce processus peut prendre environ un mois, selon
l’horaire et la disponibilité du personnel du gouvernement et l’horaire des
séances). Ensuite, lorsque l’idée d’entreprise est approuvée, on commence
à travailler au concept d’affaires. Cela exige BEAUCOUP de temps et de
recherche. Cette recherche est bénéfique : elle ouvre les yeux quant aux
réalités d’une entreprise, mais je tiens à souligner qu’à cette étape, nous
n’avons pas encore gagné un seul dollar de revenus! Le plan de concept
d’affaires est présenté au personnel du programme et au banquier, puis il
est révisé et est présenté à un comité. Lorsque le comité l’a approuvé,
DRHC doit donner l’autorisation finale (encore deux ou trois semaines de
plus). Je travaille au concept en ce moment. Durant tout ce temps, je
trouve des occasions de travailler un peu pour de futurs clients potentiels
et ils ne comprennent pas que je doive attendre d’obtenir une autorisation
du gouvernement avant d’effectuer les travaux. Ils peuvent donc se tourner
vers quelqu’un d’autre pour répondre à leurs besoins. Entre-temps,
simplement parce que j’effectue un appel non sollicité pour connaître
leurs besoins (cela fait partie de la recherche dans le cadre du
programme) et, dans certains cas, précisément parce que je leur explique
ce que je pourrais faire pour eux, ils réalisent qu’ils pourraient avoir
recours à mes services. Mais comme je ne peux même pas faire quelques
heures de travail pour eux, ils s’adressent à d’autres. Ce processus est une
véritable torture! C’est ainsi que le programme agit contre les personnes
qu’il entend aider Et qu’il entrave véritablement l’esprit d’entreprise –
c’est-à-dire susciter et saisir les occasions!
Existe-t-il une façon d’adapter cette règle? J’ai quelques suggestions à cet
égard. Modifiez la règle pour qu’elle se lise comme suit : l’entreprise
n’était pas enregistrée avant d’obtenir l’autorisation du programme. OU :
15 heures de travail par semaine peuvent être effectuées en attendant que
toutes les formalités du programme soient remplies, OU quelque autre
ajustement semblable. Il doit bien y avoir une manière de prévenir les
abus, tout en faisant en sorte que la règle atteigne son but – aider ceux qui
aspirent à devenir entrepreneurs. Sous sa forme actuelle, elle nuit aux
entrepreneurs. Et je crains que d’ici à ce que le Groupe de travail ait
rédigé ses conclusions et que des modifications soient apportées, le
programme refusera ma demande, simplement parce que je suis
Page 109
célibataire, que je dois payer une hypothèque et que je veux saisir toutes
les occasions de travail autonome! »
NANCY BEAL, MUSKOKA FREELANCE WRITING AND COMMUNICATIONS
ONTARIO
Le Groupe de travail a aussi reçu un témoignage dans la même veine de la part d’une
personne chargée de fournir les services en question :
[Traduction] « Une femme s’est inscrite à notre programme dans les deux
semaines suivant son congédiement. Lorsqu’elle a reçu le Relevé d'emploi
de son ancien employeur, elle a présenté une demande de prestations
d’assurance-emploi. Parce qu’elle s’est inscrite à notre programme de
11 semaines à raison de 20 heures par semaine, sa demande est
compromise. Si elle avait reçu une préautorisation (une procédure de six
semaines), elle aurait été admissible à un financement tout en suivant le
programme, mais le fait d’avoir commencé le programme (et d’avoir fait
preuve d’initiative) a compromis sa demande.
Il faudrait harmoniser nos critères et avoir un pouvoir discrétionnaire
local pour soutenir les femmes qui veulent travailler à développer leur
entreprise.
Les entrepreneurs créent un esprit et une culture qui peuvent définir une
communauté. Ils sont les héros des hauts et des bas, ainsi que des courbes
d’apprentissage et même des échecs qui mènent éventuellement au succès.
Ils sont les meneurs qui ouvrent le chemin du futur que nous vivons dès
aujourd’hui. »
CAROLYN BRAY,
DIRECTRICE GÉNÉRALE,
ONTARIO
YWCA-MUSKOKA
Indépendamment de la nécessité de réexaminer le programme actuel pour le rendre plus
accessible, nous avons constaté dans tout le Canada un très large consensus pour qu’il
soit offert à toute personne qui veut lancer une entreprise. Le Groupe de travail a
également reçu des demandes pressantes en vue de l’élaboration d’un programme spécial
à l’intention des femmes entrepreneures. Pour régler le problème de l’inadmissibilité aux
prestations d’AE pendant la durée de la participation à un programme devenu plus
inclusif, on a également recommandé que le gouvernement fédéral offre aux femmes une
aide financière8.
Le Groupe de travail estime tout à fait justifié que des programmes ciblés sur les femmes
soient élaborés et leur soient offerts. On l’a déjà fait en Ontario. Un programme d’aide au
travail indépendant administré par DRHC et créé expressément à l’intention des femmes
entrepreneures ne comptait pas l’admissibilité aux prestations d’AE parmi ses critères.
8
Mémoire présenté au Groupe de travail le 9 mai 2003 par la Société d’aide au développement de la
collectivité de Portneuf (SADC de Portneuf) et le Service en entrepreneurship de la Commission scolaire
de Portneuf
Page 110
Le 8 mai 2003, la très honorable Patricia Hewitt, Secrétaire d’État au commerce et à
l’industrie de la Grande-Bretagne, a publié un important document exposant le cadre
stratégique pour les entreprises appartenant à des femmes9. Ce rapport, qui prévoit une
vaste structure pour le développement soutenu et à long terme des entreprises appartenant
à des femmes, souligne notamment que :
[Traduction] « L’aide [aux femmes entrepreneures] doit être axée sur la
clientèle et si, par exemple, certaines femmes préfèrent que cette aide leur
soit fournie par des femmes, il faudra pouvoir satisfaire cette demande. »
Le cadre recommande aussi que la croissance personnelle et l’acquisition de la confiance
en soi fassent partie des matières aux programmes et des services consultatifs qui seront
offerts aux femmes entrepreneures.
À l’instar d’autres femmes entrepreneures de toutes les régions du Canada, Karen Hughes
a fait observer que « pour les femmes, les coûts et le temps étaient des obstacles majeurs
à surmonter »10. Nombre de jeunes mères n’ont pas le temps de suivre des cours du soir
ou de fin de semaine parce qu’elles ont des enfants en bas âge et ne peuvent profiter des
cours de recyclage donnés dans les collèges et les universités. Bien des centres de
ressources sont ouverts durant les heures normales de travail et présument que ceux et
celles qui ont besoin de leurs services sont aussi disponibles pendant ces heures-là. Même
les bureaux de l’ATI sont ouverts seulement le jour. Des services de garderie ou de
supervision sur place seraient fort utiles.
Pour citer de nouveau Karen Hughes :
[Traduction] « Il nous faut en savoir davantage sur le genre de formation
qui serait utile aux femmes et sur la manière dont on pourrait la rendre
plus accessible. La formation informelle est particulièrement attrayante
pour les femmes qui disposent de peu de temps et l’apprentissage
autodidacte, par des modules ou Internet, pourrait très bien leur
convenir. »
Aux États-Unis, des centres d’affaires communautaires pour les femmes offrent de la
formation et de l’aide technique. S’éloignant des modèles traditionnels, ils adaptent leurs
services aux besoins de la collectivité qu’ils desservent. Chaque centre donne de la
formation sur les finances, la gestion, le marketing, l’approvisionnement et Internet, ainsi
que les programmes d’aide financière et d’approvisionnement de la SBA (Small Business
Administration).
Selon l’information recueillie jusqu’à présent, les programmes qui devraient être mis sur
pied dans l’ensemble du pays pour répondre aux besoins en formation des entrepreneures
doivent couvrir les domaines suivants :
•
9
10
débouchés
Site Web : http://www.sbs.gov.uk/content/sitehelp/womensframework.pdf
Karen D. Hughes, How are Women Faring in the Entrepreneurial Economy? page 13, 1er mai 2003
Page 111
•
comptabilité et financement
•
crédit – importance et mode d’établissement d’une cote de solvabilité
•
comment créer une entreprise
•
commerce.
En ce qui concerne l’administration des programmes, voici les suggestions les plus
souvent formulées :
•
création d’un registre et d’un répertoire centraux sur les programmes disponibles
•
formation abordable, assortie d’horaires souples adaptés aux impératifs des femmes
•
suivi et activités d’extension après le programme de formation
•
intégration d’une formation en entrepreneuriat et en affaires dans les programmes
d’études élémentaires et secondaires.
Recommandations :
6.01
Le gouvernement fédéral doit établir une infrastructure de formation
efficace et souple qui assure un accès égal tout en répondant aux
besoins particuliers et aux modes d’apprentissage des entrepreneures.
Le gouvernement fédéral devrait examiner et évaluer le cours de
formation en ligne qu’a conçu l’équipe de l’Initiative pour les femmes
entrepreneurs à l’intention de ces dernières, lequel peut servir de
modèle pour d’autres cours en ligne à l’intention de toutes les femmes
entrepreneurs au pays. La croissance personnelle et la confiance en soi
devraient faire partie des cours en affaires et des services conseil
offerts aux entrepreneures. De plus, les programmes de recyclage de
l’Assurance-emploi devraient faire connaître l’entrepreneuriat
comme étant une forme de développement économique.
6.02
Le Programme d’aide au travail indépendant de Développement des
ressources humaines Canada (DRHC) enseigne comment démarrer
une entreprise aux personnes admissibles aux prestations
d’assurance-emploi et assure un soutien en permettant aux inscrits de
recevoir des prestations pour la durée de l’étape du démarrage de
l’entreprise. DRHC devrait revoir le programme pour le rendre plus
souple, par exemple, en simplifiant le processus d’approbation, en
adoptant des critères plus réalistes quant aux activités interdites, en
attendant l’autorisation ou en cours de participation et en s’adaptant
mieux aux besoins des femmes qui réintègrent le marché du travail.
6.03
Développement des ressources humaines Canada (DRHC) devrait
étendre l’application du Programme d’aide au travail indépendant
aux personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations.
Page 112
Beaucoup de femmes qui veulent ouvrir un petit commerce ou un
service à domicile n’ont pas les compétences ni les contacts nécessaires
pour le faire. De plus, elles n’ont pas droit au programme en vigueur,
étant donné qu’elles ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Une
partie de ces femmes intègrent le marché du travail pour la première
fois ou y reviennent après avoir élevé leur famille, et certaines
possèdent encore des responsabilités familiales. D’autres n’ont pas
droit aux prestations, parce qu’elles ont quitté leur emploi de leur
propre chef. À l’heure actuelle, les bénéficiaires d’assurance-emploi
qui prennent part au Programme d’aide au travail indépendant
continuent de recevoir des prestations pour la durée de l’étape de
démarrage de leur entreprise. Le gouvernement fédéral devrait offrir
le même soutien aux personnes participant au programme en vertu de
nouveaux critères plus inclusifs.
6.04
La Banque de développement du Canada devrait recommencer à
offrir des cours à sa clientèle, en mettant l’accent sur le service aux
femmes d’affaires partout au Canada.
6.05
Le gouvernement fédéral devrait insister auprès des provinces et des
territoires sur l’importance d’inclure des éléments sur
l’entrepreneuriat et les compétences en gestion des affaires dans les
programmes scolaires, des niveaux primaire et secondaire.
Page 113
Table of Contents
7.00
entrepreneures
Le gouvernement du Canada est responsable d’une foule de renseignements et de
programmes au sujet des petites entreprises et des entreprises appartenant à des femmes.
Mais les entrepreneures ont encore parlé de la difficulté d’accéder à l’information et à de
nombreux programmes gouvernementaux, et elles ont déclaré que de nombreuses sources
d’information restaient inconnues auprès du public auquel elles étaient destinées. Les
programmes gouvernementaux sont sous-utilisés parce qu’ils ne sont pas bien mis en
marché. Le gouvernement fédéral s’y prend mal pour mettre en marché ses propres
services et programmes. En outre, bien qu’il y ait une multitude de sources d’aide et
d’information, celles-ci ne sont pas interconnectées et tout est offert dans la formule du
libre-service.
[Traduction] « Le plus grand défi que j’ai rencontré depuis que j’ai
officiellement lancé mon entreprise le 1er mai 2003, c’est de trouver des
sources de financement sous forme de subventions des gouvernements
fédéral et provincial. En autant que je sache, je ne peux pas m’adresser à
une personne-ressource occupant un poste central qui pourrait me
renseigner sur tous ces détails. »
LARA FISHER, CREATIVE SOUL DESIGN
COLOMBIE-BRITANNIQUE
Lors des consultations du Groupe de travail à Kenora, en Ontario, on a demandé
spécifiquement aux participantes si elles avaient déjà tenté d’obtenir de l’information sur
les sites Web du gouvernement du Canada, pour savoir comment démarrer une entreprise,
rédiger un plan d’affaires ou obtenir des renseignements au sujet des programmes
fédéraux d’aide à la petite entreprise. Voici un extrait représentatif de leurs réponses :
•
les sites Web ne sont absolument pas conviviaux;
•
chaque plate-forme est différente et le mode d’accès diffère de l’une à l’autre; la
courbe d’apprentissage est énorme pour venir à bout de trouver l’information dont on
a besoin;
•
le logiciel varie d’une région à l’autre et même au sein d’une seule province;
•
il faut parfois attendre dix minutes pour télécharger;
•
quand il faut diriger une entreprise et s’occuper de sa famille, on n’a pas de temps à
perdre sur Internet;
•
chacun a sa manière d’apprendre; ce n’est pas tout le monde qui peut apprendre par
ordinateur; la plupart des gens ont besoin de support interactif et de consultations en
personne.
À Regina, en Saskatchewan, et en présence du ministre de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, le Groupe de travail s’est fait dire qu’il était plus facile
d’accéder au site du gouvernement des États-Unis et d’y trouver l’information recherchée
que sur le site du gouvernement canadien.
7.00 Accès à l’information : un guichet unique pour les femmes entrepreneures
Page 115
En résumé, les intervenantes nous ont répété qu’une grande partie de l’information
disponible en ligne était compliquée à trouver, difficile d’accès, d’une lenteur
désespérante à télécharger et pratiquement impossible à repérer une seconde fois.
L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) a fait la
recommandation suivante dans son mémoire présenté au Groupe de travail :
[Traduction] « Il faut mettre en place une approche coordonnée et
intégrée du partage de l’information. Nous proposons la mise sur pied de
centres d’affaires virtuels à l’intention des femmes entrepreneures où
celles-ci pourront trouver l’information recherchée à un guichet unique,
que cette information provienne d’un gouvernement (fédéral, provincial
ou municipal) ou du secteur privé (banques ou associations
professionnelles, commerciales ou sectorielles). En partenariat avec le
secteur privé, cette initiative du secteur public permettrait l’accès à des
ressources telles que :
•
des mentors
•
des ateliers et séminaires de formation sur des sujets tels que la
gestion financière, la planification stratégique, etc.
•
des renseignements sur les questions et les programmes
gouvernementaux
•
des renseignements fiscaux
•
les pratiques exemplaires »1
Aux États-Unis, le site du Women’s Business Center2 a été lancé en 1998 par l’Office of
Women’s Business Ownership. C’est un site gratuit, interactif et à la fine pointe de la
technologie, qui offre ce qu’il y a de mieux dans les centres pour femmes d’affaires :
principes, pratiques et méthodes de gestion, réseautage, counselling individuel,
information sur les services offerts par la SBA (Small Business Administration), études
de marché, formation à la technologie, ainsi que des liens à des milliers d’autres sites. Il
reçoit près de deux millions de visiteurs par semaine de tous les coins du monde et offre
des renseignements en anglais et dans six autres langues.
Il serait souhaitable de créer un guichet unique similaire au Canada. Un tel portail devrait
également comporter une page sur le site Web d’Industrie Canada et fournir des liens aux
sites connexes.
Il faut noter que beaucoup de femmes entrepreneures n’ont pas accès à l’Internet. Il existe
encore des régions rurales où les lignes téléphoniques sont partagées et des réserves dans
1
Favoriser la contribution des femmes entrepreneures au Canada, mémoire soumis par l’Association des
comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) au groupe de travail
2
www.onlinewbc.gov
Page 116
lesquelles il n’y a pas d’électricité. L’accès sur large bande n’est pas encore offert
uniformément partout au pays. Certaines entrepreneures ayant dépassé la quarantaine ont
dit qu’elles ne savaient tout simplement pas comment se servir de la technologie. Le
guichet unique destiné aux femmes entrepreneures devrait donc comprendre un portail et
un numéro sans frais. Les services d’information par téléphone pourraient être reliés au
système 1 800 O CANADA.
On a aussi suggéré au Groupe de travail que le gouvernement fédéral offre des services
de soutien personnalisés et des conseils d’experts en identifiant, par région, les ressources
gouvernementales que les femmes entrepreneures pourraient consulter.3 Le guichet
unique à l’intention des femmes entrepreneures ne devrait pas recouper les services
d’information existants, mais tabler sur les services de renseignements déjà offerts sur les
sites des Centres de services aux entreprises Canada.
Tout au long du processus de consultation, le site du Groupe de travail a servi de portail
pour fournir de l’information sur les programmes du gouvernement fédéral et des mises à
jour sur les projets nationaux, provinciaux et territoriaux destinés aux femmes
entrepreneures. De plus, le site a permis aux entrepreneures de tout le Canada de partager
de l’information et des points de vue, que ce soit entre elles ou avec le Groupe de travail.
Recommandations :
7.01
Le gouvernement fédéral devrait faire l’inventaire de l’information et
des programmes fédéraux disponibles aux petites entreprises et aux
femmes entrepreneures. Par la suite, il pourrait lancer une campagne
concentrée de publicité à l’échelle nationale, dans le cadre de laquelle
il annoncerait ses services et programmes du guichet unique.
7.02
S’inspirant de la recommandation 7.01, le gouvernement fédéral
devrait réserver un accès aux femmes entrepreneures. Ce point
d’entrée unique offrirait des renseignements sur tous les aspects d’une
entreprise, du démarrage à son expansion, en passant par sa
croissance. Le guichet unique traiterait des défis et besoins
particuliers des femmes d’affaires. Il serait bon qu’elles y trouvent
également tous les programmes du gouvernement fédéral visant les
entrepreneures ou l’entreprise féminine. Cet accès par guichet unique
s’ajouterait aux services offerts dans les centres de services aux
entreprises et au site Web d’Industrie Canada. Cette source
d’information en ligne devrait également comprendre une page
portant sur le site d’Industrie Canada et offrir des liens à d’autres
sites.
3
Mémoire présenté par les Femmes entrepreneures de la grande région de Québec au Groupe de travail,
mai 2003
Page 117
7.03
Le gouvernement fédéral devrait envisager la possibilité d’entrer en
partenariat avec le secteur privé en vue de la conception d’un portail
qui viendrait s’ajouter au point d’accès mentionné à la
recommandation 7.02. Ce portail offrirait aux femmes entrepreneures
de l’information pertinente, concernant les différents paliers
gouvernementaux (fédéral, provincial, territorial, municipal) et le
secteur privé (établissements bancaires, ordres professionnels,
groupes d’affaires et associations sectorielles). Une telle initiative
donnerait accès directement à des ressources telles que :
•
des mentors;
•
des cours de formation, par exemple, des ateliers et des séminaires
en ligne sur la gestion financière, la planification stratégique et
autres sujets d’intérêt pour une femme entrepreneure;
•
de l’information sur les programmes et les orientations
gouvernementales;
•
des questions fiscales;
•
des bonnes pratiques.
Page 118
8.00
Le gouvernement du Canada se procure annuellement, par l’entremise de Travaux publics
et Services gouvernementaux (TPSGC), et au nom de plus de 100 ministères et
organismes fédéraux, des biens et services équivalant à une valeur de 11 milliards de
dollars. De plus, ces ministères et organismes ont des pouvoirs étendus leur permettant
d’accorder des contrats de service de leur propre chef, et les achats qu’effectuent
directement ces organismes représentent chaque année près de 5 ou 6 milliards de dollars
de plus. Dans l’ensemble, les achats du gouvernement fédéral représentent environ
20 p. 100 des marchés du secteur public canadien. Les achats des gouvernements
provinciaux et territoriaux comptent pour 45 p. 100 et les secteurs des municipalités, des
établissements d’enseignement supérieur, des écoles et des hôpitaux représentent quant à
eux 35 p. 1001. De plus, le chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA) offre aux entreprises canadiennes des débouchés valant près de 55 milliards de
dollars US, répartis également entre biens et services, sur les marchés publics américains.
Toutes ces occasions d’affaires constituent un marché potentiel pour les entreprises
créées et gérées par des femmes.
Malheureusement, les femmes entrepreneures qui vendent leurs biens et services au
gouvernement fédéral sont très peu nombreuses, et la plupart d’entre elles ne savent pas
comment s’y prendre. De plus, on semble toujours avoir foi à l’idée reçue que les achats
du gouvernement sont axés « sur la défense et non pas sur les services de garde », et que,
par conséquent, les femmes entrepreneures ne réunissent pas les conditions nécessaires
pour pénétrer les marchés publics. Cette attitude engendre non seulement un désavantage
pour les femmes entrepreneures mais aussi des occasions ratées pour le gouvernement.
Contrats Canada a été mis sur pied en 1997 pour démystifier les marchés publics, par le
biais d’un éventail de services en ligne, par téléphone ou en personne. Et bien que près de
120 000 visiteurs accèdent mensuellement à son site Web2, très peu d’entrepreneures sont
bien renseignées sur ces services.
Au moment de la présentation par TPSGC, le groupe de travail a également appris que
Contrats Canada propose chaque année dans tout le pays des douzaines d’ateliers sur les
sujets suivants :
(i)
Les principes de base de la vente de biens et services au gouvernement;
(ii)
Les services de vente;
(iii)
L’art de préparer une proposition efficace.
1
2
Présentation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au Groupe de travail, le
29 mai 2003
www.contractscanada.gc.ca
8.00 Accès aux marchés publics
Page 119
Les membres du Groupe de travail ont été ravis d’apprendre que Contrats Canada
accepterait volontiers des invitations de la part d’organismes en vue de la présentation
d’ateliers à des groupes d’affaires particuliers.
Après la présentation et avec l’aide de TPSGC, le groupe de travail a distribué, à
l’occasion de toutes ses consultations ultérieures, un dossier d’information de Contrats
Canada intitulé Comment faire affaire avec le gouvernement fédéral. L’information était
adaptée aux besoins particuliers de la région où avait lieu la consultation, étant donné que
les services d’approvisionnement de TPSGC sont fournis par l’entremise de sa direction
centrale et de chacune de ses cinq régions.
Bien des femmes entrepreneures ont fait savoir au groupe de travail qu’elles avaient tenté
de vendre leurs produits et services au gouvernement fédéral sans y parvenir. L’emploi
du système MERX, visant la transparence et la facilité d’accès, s’est révélé coûteux et
lourd. Certaines entrepreneures ont signalé qu’elles n’avaient pas pu connaître les motifs
de l’insuccès de leur soumission, même si la politique publiée de Contrats Canada stipule
le contraire.
Dans son rapport de 20033, La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
affirme que le processus d’approvisionnement en ligne est considéré depuis longtemps
comme une importante stratégie pour encourager les petites entreprises à vendre leurs
produits et services au gouvernement. On présente ensuite dans ce rapport la
recommandation suivante, laquelle est conforme avec celle qui a été présentée
directement au Groupe de travail par les entrepreneures de tout le pays :
« Un accès abordable et facile aux possibilités d’approvisionnement des
gouvernements fédéral et provinciaux ne devrait pas entraver, mais plutôt
stimuler la croissance des petites entreprises et la création d’emplois.
Nous exhortons le gouvernement à passer en revue les conditions de son
contrat avec MERX et à mettre en œuvre aussi rapidement que possible
une nouvelle politique de prix qui procurerait un accès par Internet au
processus d’approvisionnement du gouvernement qui serait à la fois facile
et à coût modique. »
Le 22 juillet 2003, le gouvernement fédéral a annoncé l’attribution d’un contrat
pour la nouvelle version de son Service électronique d’appels d’offre (SEAO)
visant à fournir un meilleur accès aux marchés publics pour les petites et
moyennes entreprises canadiennes. Le Groupe de travail se réjouit de cette
annonce mais croit que ce nouveau contrat ne constitue qu’une première étape
pour l’amélioration du système actuel.
Il est important de noter que le système MERX donne aussi accès aux marchés publics à
des fournisseurs non canadiens, ce qui augmente la concurrence. Il existe aux États-Unis,
en vertu du chapitre 10 de l’ALENA et de l’entente de l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) sur les marchés publics, des marchés réservés pour les femmes
3
Building on Canada’s Strength: Small Business Outlook & Budget Priorities for 2003, 9 janvier 2003, La
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Page 120
entrepreneures et les entreprises appartenant à des personnes issues de minorités. Ces
marchés réservés représentent une portion importante des contrats les plus petits,
éliminant du coup de nombreuses occasions pour les petites entreprises canadiennes. En
vertu de l’ALENA, tant le Canada que les États-Unis peuvent avoir un programme de
marchés réservés pour la petite entreprise, mais le Canada n’a pour l’instant pas de tel
programme. À la place, le Canada a cherché à améliorer l’accès aux marchés publics des
États-Unis pour les petites entreprises en demandant avec insistance l’élimination des
marchés réservés aux États-Unis. Il est temps pour le Canada de revoir ses positions et
d’instaurer ses propres programmes de marchés réservés.
Aux États-Unis, on a également mis en place des programmes de diversité des
fournisseurs pour les femmes entrepreneures tant dans les entreprises et qu’à la fonction
publique. Conformément à ces programmes, les sociétés à qui le gouvernement fédéral
américain accorde des contrats doivent assurer de compter parmi leurs fournisseurs ou
leurs sous-traitants des entreprises appartenant à des femmes ou à des membres de
groupes minoritaires. Les programmes de diversité des fournisseurs ont réussi à mieux
faire connaître les entreprises appartenant à des femmes et à en augmenter l’utilisation en
tant que fournisseurs auprès des entreprises et de la fonction publique. Ces programmes
prévoient également une attribution entière et égalitaire des possibilités de contrats à tous
les segments du milieu des affaires, atténuent l’incidence de pratiques discriminatoires
fondées sur le sexe ou la race, et aident à éliminer la sous-utilisation statistiquement
importante des entreprises appartenant à des femmes.
Les femmes chefs d’entreprises du Canada ont fait les recommandations suivantes lors de
leur présentation au Groupe de travail4 :
4
•
[Traduction] Tous les niveaux de gouvernement devraient montrer l’exemple et
instaurer un programme de diversité des fournisseurs pour appuyer les femmes
entrepreneures qui cherchent à vendre leurs produits et services.
•
Le gouvernement fédéral en particulier peut instaurer une politique à l’égard des
contrats fédéraux faisant l’objet de soumission qui viserait les PME créées et
dirigées par des femmes. Une telle politique est déjà en place aux États-Unis.
•
Il faudrait encourager les grandes entreprises canadiennes à se doter d’un bon
programme de diversité des fournisseurs pour procurer aux femmes chefs
d’entreprises un meilleur accès aux marchés.
•
Il faudrait mettre sur pied une base de données pour reconnaître les grandes
entreprises qui sont dotées d’un programme de diversité des fournisseurs et
établir une liste des femmes fournisseurs qui serait accessible aux acheteurs des
entreprises.
Présentation de l’association Les femmes chefs d’entreprises du Canada au Groupe de travail, 22 avril
2003.
Page 121
•
Les gouvernements et les grandes sociétés doivent réévaluer le passage à des
processus de soumission élargis et intégrés et analyser les incidences d’un tel
passage sur les entreprises des femmes entrepreneures. Les sociétés pourraient
étendre leurs efforts de diversification en travaillant avec les fournisseurs de
premier rang à augmenter la diversité des fournisseurs au sein des sous-traitants
de second rang.
•
Il faudrait encourager les femmes entrepreneures à former des coentreprises ou
des alliances stratégiques pour soumissionner sur les marchés des grandes
sociétés.
La Women Presidents’Ogranization, ajoutait dans sa présentation :
[Traduction] Les entreprises aux États-Unis sont impatientes d’étendre leurs
programmes de diversité des fournisseurs au Canada. Johnson & Johnson, IBM
et la Bank of America consacrent des millions de dollars pour trouver des
entreprises certifiées appartenant à des femmes dans le cadre de leurs
programmes de diversité des fournisseurs5.
Il existe un précédent d’impartition réservée au sein du système d’approvisionnement du
gouvernement fédéral depuis l’adoption en 1996 de la Stratégie d’approvisionnement
auprès des entreprises autochtones (SAEA). TPSGC songeait à créer une impartition
réservée pour les petites entreprises et pour les entreprises appartenant à des femmes. On
avait rejeté le plan semble-t-il en raison du manque d’appui au sein des associations du
secteur. Compte tenu de la croissance explosive du nombre de femmes entrepreneures au
cours de la dernière décennie, le moment est venu de revoir cette politique.
Il faut également prendre note que de nombreuses entrepreneures autochtones ont déclaré
au Groupe de travail qu’elles ignoraient l’existence de la SAEA. Une femme autochtone,
qui avait déjà participé au SAEA estimait que l’inscription des entreprises autochtones
dans le système MERX à titre de fournisseurs distincts au sein du gouvernement avait
pour effet de les marginaliser. Cette impression n’était toutefois pas partagée par toutes
les entrepreneures autochtones. Depuis le Groupe de travail a appris que le répertoire
d’inscription des fournisseurs, géré par Contrats Canada, répertorie tous les fournisseurs
dans la base de données principale en fonction du produit ou du service qu’ils offrent. Les
entreprises autochtones possèdent une inscription en double dans un groupe à part pour
aider les acheteurs du gouvernement à les trouver afin de rencontrer leurs objectifs en
vertu de la SAEA.
C’est peut-être aussi le bon moment pour revoir la SAEA afin d’améliorer le processus et
d’assurer l’inclusivité et l’efficacité. Tout nouveau programme d’impartition réservée
devrait tabler sur l’expérience et les réussites de la SAEA.
Comme l’ont fait remarquer des représentants de TPSGC : « L’attribution des marchés
publics consiste notamment à harmoniser des intérêts et des objectifs divergents et parfois
5
Recommandations de la Women Presidents’ Organization (WPO) au Groupe de travail, fondées sur les
consultations du 16 mai 2003, juin 2003.
Page 122
contradictoires en apparence. » L’approvisionnement doit, entre autres choses, soutenir le
développement industriel et régional à long terme de même que d’autres objectifs
nationaux appropriés. Le Groupe de travail suggère respectueusement qu’en mettant en
place un programme d’impartition réservée et un programme de diversité des fournisseurs
pour les entreprises appartenant à des femmes, tous les objectifs économiques précités
seront effectivement atteints.
Recommandations :
8.01
Contrats Canada devrait cibler les femmes entrepreneurs et leurs
associations au Canada, afin de mieux les renseigner sur le système
d’approvisionnement du gouvernement fédéral. De plus, il devrait
offrir une formation plus poussée sur l’accès aux marchés publics à
l’échelon fédéral.
8.02
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
devrait également cibler les femmes entrepreneures autochtones pour
les renseigner sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des
entreprises autochtones, en plus de fournir une formation sur l’accès
à ces marchés public au niveau fédéral.
8.03
Le Groupe de travail recommande que la Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones soit
examinée en vue d’améliorer son efficacité, son accessibilité et le
processus. Tout nouveau programme d’impartition réservée devrait
s’inspirer de l’expérience et de l’examen effectué de la stratégie en
question.
8.04
Le gouvernement fédéral devrait réexaminer la possibilité d’une
impartition réservée s’appliquant aux entreprises féminines.
Il existe un précédent quant à la création de marchés réservés, avec la
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
au moment de l’adoption du programme, en 1996, le ministère des
Travaux publics et des Services gouvernementaux a considéré la
création de petites entreprises, dont un certain nombre serait réservé
à des propriétaires femmes. Le projet a été rejeté. Compte tenu de la
multiplication des entreprises créées par des femmes au cours de la
dernière décennie, il est temps de revoir cette politique.
8.05
Le gouvernement fédéral devrait également mettre en place un
programme de diversité des fournisseurs en vertu duquel les
fournisseurs du gouvernement fédéral doivent assurer la diversité de
leurs sous-traitants, et notamment avoir recours à des entreprises
féminines.
Page 123
Les programmes pour la diversité des fournisseurs donnent un accès
intégral et complet à la sous-traitance, dans tous les secteurs du
monde des affaires. Ils réduisent aussi l’effet des pratiques
antérieures discriminatoires à l’endroit des minorités visibles et des
femmes, en contribuant à éliminer la sous-utilisation statistiquement
importante des entreprises féminines.
8.06
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait
améliorer le système MERX d’appels d’offres en ligne et l’accès de la
petite entreprise ainsi que de l’entreprise féminine aux marchés
publics à l’échelon fédéral. Parmi les améliorations qui pourraient
être apportées, mentionnons la réduction des frais d’inscription et des
droits de demande pour les contrats s’établissant à moins de 25 000 $.
Bien que certains vantent la transparence du système, qui offre aux
entreprises (canadiennes ou non) des chances égales d’obtenir des
contrats gouvernementaux, celui-ci comporte de nombreux défauts et
les plaintes sont légion. Les coûts d’inscription des fournisseurs et les
frais de téléchargement des demandes de propositions sont élevés,
alors que l’adjudication des marchés est lourde et loin d’être
transparente. Le Groupe de travail reconnaît qu’on a récemment
apporté des améliorations au système et réduit les frais d’inscription,
ce qui ne représente cependant qu’une baisse de 27 %, après une
hausse de 300 % en 2002. Bien des femmes ont cessé d’utiliser le
système, parce qu’elles étaient mécontentes du manque de
transparence du processus, du temps qu’elles devaient consacrer à la
préparation d’une proposition et des coûts élevés.
Page 124
9.00
Le secteur des services est le segment de l’économie canadienne qui connaît la croissance
la plus rapide. Il représente 74 p. 100 du PIB du Canada1 et 86 p. 100 des femmes
entrepreneures œuvrent dans ce secteur2. Pourtant, bien peu de gens au gouvernement
fédéral, dans les milieux financiers et même dans le secteur des services comprennent
vraiment l’importance exceptionnelle de ce secteur pour l’économie canadienne. Un trop
grand nombre de politiques sont établies dans un esprit convenant à une économie de
ressources ou de fabrication, et sans prévoir les répercussions sur le secteur des services.
Dans son manuel du Centre du commerce international intitulé Exportation de services :
innover pour réussir, Dorothy Riddle, Ph. D., présidente de Service Growth Consultants
Inc., présente un excellent exemple des différentes façons dont on peut innover dans le
secteur des services. Tels que publiés initialement, les encouragements de la Stratégie
d'innovation du gouvernement étaient entièrement axés sur la production de biens. Il est
nécessaire d’avoir une description claire de la manière dont la Stratégie d’innovation
s’applique aux services. Cela signifie notamment qu’il faut clarifier la question de la
rétention des droits d’auteur par les entrepreneurs du secteur des services lorsqu’ils
travaillent à contrat pour le gouvernement, étant donné que les entreprises de services
demeurent concurrentielle parce qu’elle ne cessent d’innover dans la conception et la
prestation des services et dans la mise en place de la structure organisationnelle qui
soutient leur conception et leur prestation.
Le Canada est un gros exportateur de services. Au moment où l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) examine l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), le
gouvernement devrait de reconnaître l’impact du secteur des services et sa contribution à
l’économie. Des politiques doivent être élaborées pour répondre aux besoins du secteur
des services qui sont bien différents de ceux des entreprises axées sur les ressources ou la
fabrication. Pour les 86 p. 1003 de femmes qui œuvrent dans le secteur des services, il est
essentiel que toute la fonction publique fédérale soit mieux formée et plus sensibilisée à
l’égard de ce secteur. Une meilleure compréhension des besoins suscitera des recherches
plus précises et de meilleure qualité, l’adoption de politiques et de méthodes de
commercialisation différentes, des façons différentes de promouvoir l’image de marque
du Canada, des normes et des critères de financement mieux adaptés, un
repositionnement sur le marché national et les marchés internationaux, et de meilleures
méthodes de formation et d’éducation.
1
2
3
Données présentées au Groupe de travail par Dorothy Riddle, Ph. D.
Ibid.
Analyse de Statistique Canada effectuée par Dorothy Riddle, Ph. D., basée sur toutes les entreprises
enregistrées, constituées ou non en société, avec ou sans employés
9.00 Privilégier le secteur des services
Page 125
Recommandations :
9.01
Le gouvernement fédéral doit revoir et axer ses politiques et
programmes pour mieux rendre compte de l’importance du secteur
des services dans l’économie canadienne et du rôle des femmes dans ce
secteur. Le gouvernement fédéral doit élaborer des politiques pour
répondre aux besoins de ce secteur, besoins qui sont différents de ceux
du secteur des ressources ou du secteur manufacturier, et former ses
agents en conséquence.
9.02
Dans le cadre de la Stratégie d’innovation du gouvernement, il faut
articuler une stratégie précise pour le secteur des services, et en
particulier pour les femmes entrepreneures. Cette stratégie doit
toucher la question des droits d’auteur des entrepreneures qui
travaillent à contrat pour le gouvernement.
9.03
Le gouvernement fédéral doit sensibiliser l’importance du secteur des
services et de la place des femmes dans ce secteur, donc :
• développer et appliquer des programmes de formation des
formateurs pour amener les formateurs du gouvernement à mieux
comprendre le secteur des services;
•
faire connaître les services canadiens novateurs, dont ceux offerts
par les femmes.
9.00 Privilégier le secteur des services
Page 126
10.00
Promotion des femmes entrepreneures à l’échelle nationale et
internationale
Les femmes entrepreneures se plaignent souvent qu’il n’y a pas suffisamment de modèles
sur lesquels elles peuvent se fier. L’une des raisons est que les entreprises détenues par
des femmes bénéficient de peu de visibilité sachant qu’il s’agit de petites entreprises.
Une autre raison est que même si un certain nombre de prix à l’échelle locale et régionale
soulignent l’apport des femmes entrepreneures, un seul prix leur est décerné à l’échelle
nationale : le Prix de l’entrepreneuriat féminin du Canada, qui en est maintenant à sa
douzième année. Au cours des dernières années, les revues Châtelaine et Profit on t réuni
leurs efforts pour reconnaître les 100 meilleures femmes entrepreneures au Canada, mais
malgré tout, très peu de femmes entrepreneures ont accédé au Temple de la renommée de
l’entreprise canadienne.
Il existe pourtant au Canada quelques événements annuels qui soulignent l’apport des
femmes entrepreneures canadiennes et beaucoup de ces événements sont planifiés en
fonction de la Journée internationale de la femme en mars et de la Semaine de la petite
entreprise en octobre. Mais puisque les femmes ne font pas partie des réseaux principaux,
elles ne sont pas souvent sélectionnées ou reconnues lors des cérémonies de remise de
prix ou des événements de prestige du monde des affaires.
[Traduction] « J’étais tellement déçue de lire les journaux locaux (The
Guardian) le lendemain du forum. De toutes les choses merveilleuses,
positives et productives qui ont résulté de la réunion (consultation à
l’Île-du-Prince-Édouard), les médias n’ont retenu qu’une seule
déclaration : "Les femmes sont leur propre pire ennemi. »
MELANIE MACDONALD, HEARTH AND HOME FINE GOODS
Î.-P.-É.
L’organisation, à l’échelle du Canada, d’une semaine consacrée à la reconnaissance et à
la célébration des femmes entrepreneures permettrait de rehausser leur profil et
d’encourager les jeunes femmes à participer à l’entrepreneuriat. Et en appuyant une
Semaine nationale des femmes d’affaires le gouvernement du Canada, ainsi que tous les
intervenants, pourraient démontrer publiquement leur engagement envers le soutien à la
promotion des femmes entrepreneures.
La Nouvelle-Zélande a déjà instauré avec succès un tel événement : la Semaine nationale
des femmes dans l’entreprise est un programme de colloques, conférences, ateliers et
soirées de réseautage à l’intention des femmes entrepreneures de tout le pays visant à
devenir le principal événement pour les femmes qui désirent augmenter leurs
compétences, s’inspirer d’autres femmes qui ont connu du succès et établir des liens
solides avec d’autres femmes d’affaires. Cette année, des organisations de femmes de
tout le pays ont organisé des événements, des expositions, des colloques et des ateliers
dans le cadre de cette semaine d’inspiration, d’éducation et de réseautage.
Par le truchement de l’Office of Women’s Business Ownership, le gouvernement fédéral
devrait mettre en place des kiosques d’information lors d’expositions et d’événements
10.00 Promotion des femmes entrepreneures à l’échelle nationale et internationale
Page 127
liés au développement commercial et économique afin de promouvoir et d’encourager
davantage les femmes entrepreneures et de rehausser leur profil.
Le profil des femmes entrepreneures du Canada devrait également être rehaussé à
l’échelle internationale. Femmes entrepreneures du Canada (FECan) est membre de
l’organisme à but non-lucratif : Femmes chefs d’entreprises mondiales (FECM). Fondée
en France à la fin de la Seconde Guerre mondiale, FCEM est un réseau de femmes
entrepreneures de plus de 60 pays. Les activités de FCEM à l’échelle nationale et
internationale visent à promouvoir les initiatives entrepreneuriales des femmes et à
renforcer les associations nationales de femmes propriétaires d’entreprises.
FCEM a proposé aux Nations Unies (ONU) que le troisième vendredi de mai de chaque
année soit désigné Journée mondiale des femmes entrepreneures. Le troisième vendredi
de mai est déjà le jour que FCEM désigne comme sa Journée des femmes entrepreneures
depuis 2001. En mai 2003, les Femmes entrepreneures du Canada (FECan) et la National
Association of Women Business Owners (NAWBO) des États-Unis organisaient une
conférence conjointe à Toronto, le troisième vendredi de mai, pour faire connaître et
célébrer ce jour comme la Journée internationale des femmes entrepreneures.
Le Groupe de travail note que le Canada n’appuie habituellement pas la consécration ou
la prolifération de jours de l’ONU sans en avoir soigneusement soupesé la raison d’être.
Dans le cadre d’une réforme de l’ONU ainsi que de la réforme et de la revitalisation de
l’Assemblée générale, on a plutôt tenté de regrouper les éléments de même nature afin
d’éviter le dédoublement. À cet égard, il faut en premier lieu s’assurer que toute nouvelle
initiative ne disperse davantage des ressources limitées. Un autre facteur dont il faut tenir
compte est la manière dont une Journée mondiale des femmes entrepreneures se
rattacherait à la portée plus générale de la Journée internationale des femmes (le 8 mars)
ou à d’autres journées de l’ONU.
La proposition de créer une Journée mondiale des femmes entrepreneures a été présentée
lors de la réunion des membres du Groupe de travail qui a eu lieu à New York avec
Lorraine Ruffing, chef de l’expansion des entreprises de la division de l’investissement
dans la technologie et du développement commercial (Genève) de la CNUCED. Madame
Ruffing a été très réceptive à cette idée et des consultations additionnelles avec divers
organismes, programmes et fonds de l’ONU devraient être entreprises afin de solliciter
leur soutien. La Mission permanente du Canada à l’ONU a proposé qu’entre-temps, le
Canada exerce activement des pressions sur l’ONU pour que le sujet des femmes
entrepreneures soit désigné en tant qu’accent thématique pour une année en particulier
d’une journée de l’ONU existante, comme la Journée internationale de la femme.
Reconnaissant l’impact et l’importance croissants de l’entrepreneuriat des femmes,
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a organisé deux
conférences sur ce sujet. La première, « Les femmes entrepreneures à la tête de PME :
une nouvelle force pour l’innovation et la création d’emplois »1 a eu lieu en avril 1997.
1
Compte rendu de l’OCDE, Les femmes entrepreneures dans les petites et moyennes entreprises, 1998
Page 128
En novembre 2000, une conférence complémentaire a été organisée sous le thème « Les
femmes entrepreneures à la tête de PME : reconnaître les avantages de la mondialisation
et de l’économie fondée sur le savoir »2. Ces deux conférences ont rassemblé des
participants de secteurs multiples : femmes entrepreneures, universitaires, sociétés
commanditaires du secteur privé, ainsi que des représentants du secteur public et des
responsables de l’élaboration des politiques provenant de pays membres et de pays nonmembres de l’OCDE. Les objectifs de la première conférence étaient les suivants :
•
Hausser le niveau de compréhension de la contribution sociale et économique des
entrepreneures dans les pays de l’OCDE ainsi que développer des économies de
transition et, par le biais du dialogue, stimuler des échanges sur les différentes
expériences;
•
Examiner les questions et les défis communs aux PME des femmes
entrepreneures et dégager les pratiques exemplaires et les institutions autour du
monde qui pourraient servir de modèles;
•
Analyser les principaux problèmes et générer des recommandations dans cinq
domaines d’importance cruciale pour promouvoir la croissance des PME de
femmes entrepreneures : l’accès au financement, l’accès aux marchés,
l’environnement et la technologie des affaires, la mondialisation et les échanges
commerciaux internationaux, et les problèmes de gestion;
•
Recommander, dans les secteurs privé et public, la mise en œuvre d’initiatives
favorables à la croissance et au développement des PME appartenant à des
femmes dans les pays de l’OCDE en général et dans les économies en
développement et en transition.
Les objectifs de la deuxième conférence étaient les suivants :
•
Récapituler les développements qui ont eu lieu dans le secteur entre 1997 et 2000
et évaluer à quel point les recommandations et les questions soulevées lors de la
première conférence ont été prises en considération et mises en œuvre par les
décideurs publics et privés dans les pays membres et non-membres;
•
Analyser les sujets à l’étude sur les quatre principaux thèmes de la conférence :
i) une meilleure connaissance de l’entrepreneuriat féminin; ii) le financement des
entreprises des femmes; iii) le commerce international, les nouvelles technologies
et l’économie mondiale; iv) le parrainage d’une culture entrepreneuriale féminine,
conjointement avec les deux grands thèmes transversaux que sont la façon
d’utiliser les nouvelles technologies et la réseautique internationale pour aider les
entrepreneures à devenir des participantes actives à l’économie mondiale;
•
Discuter des enjeux et des défis propres aux PME appartenant à des femmes dans
les domaines où la mondialisation augmente et relever les « pratiques
2
Compte rendu de l’OCDE, Deuxième conférence de l’OCDE, Les femmes entrepreneures à la tête de
PME : reconnaître les avantages de la mondialisation et de l’économie fondée sur le savoir, 2001
Page 129
exemplaires » des secteurs publics et privés de partout dans le monde dont on peut
s’inspirer3;
•
Regarder vers l’avenir pour déterminer les initiatives qui sont nécessaires afin
d’assurer et améliorer l’expansion et l’essor des PME appartenant à des femmes et
de formuler des recommandations utiles aux initiatives des secteurs public et privé
tant dans les pays membres que non-membres de l’OCDE.
On trouvera un résumé des recommandations de ces deux conférences de lancement à
l’Annexe D de ce rapport.
L’OCDE a continué de mettre à profit ces conférences et leurs recommandations en
incluant des femmes entrepreneures dans leur Charte de Bologne sur les PME. De plus, à
la fin de la conférence de 2000, le projet Tsunami, une initiative du secteur public et du
secteur privé, a été créé conjointement par les Conférences de l’OCDE sur les femmes
entrepreneures, les Nations Unies et le Center for Policy Alternatives dans le but de
poursuivre le travail amorcé par l’OCDE et de créer une vision internationale plus large
et plus englobante des femmes entrepreneures.
En juin 2004, un troisième événement de l’OCDE, « Pratiques exemplaires des femmes
entrepreneures », aura lieu en même temps que la réunion conjointe des ministres à
Istanbul, en Turquie. (La conférence de 2000 ayant eu lieu à Bologne, on fera donc
référence à la conférence d’Istanbul de 2004 sous l’appellation Bologne + 4.) Au
printemps 2003, on a commencé à planifier La route d’Istanbul dans le cadre du projet
Tsunami. Il est important que le Canada participe à cet événement et qu’il contribue à la
recherche pour l’OCDE si l’on veut continuer à faire la promotion des femmes
entrepreneures du Canada et faire apparaître le rôle de leadership du Canada dans ce
domaine.
Comme en 2000, la conférence de 2004 mettra l’accent sur les cinq secteurs suivants en
matière de politiques et de programmes :
•
Recherche et statistiques sur les PME détenues et gérées par des femmes;
•
Éducation et formation en entrepreneuriat;
•
Accès au capital et au crédit à tous les niveaux d’entreprises (micro-entreprises,
PME, entreprises à forte croissance, etc.);
•
Accès aux marchés et aux réseaux, notamment aux marchés internationaux et à
celui des entreprises, ainsi qu’aux réseaux réservés traditionnellement aux
hommes, comme le capital de risque et l’investissement providentiel, afin que les
les PMEF puissent bénéficier de la mondialisation;
•
Utilisation de la technologie comme catalyseur de l’entrepreneuriat.
3
Nota : La mission commerciale des femmes d’affaires du Canada à Washington D.C. en 1997 et le
Sommet commercial canado-américain pour les femmes d'affaires de 1999 organisés en tant que
partenariats des secteurs privé et public ont été cités comme pratiques exemplaires et la Canadian Women
Entrepreneurs a présenté un document de recherche sur les pratiques exemplaires canadiennes pour les
Page 130
Le Groupe de travail prévoit que le Bureau de la propriété féminine des entreprises
participe activement à d’autres forums internationaux multilatéraux afin de promouvoir
l’entrepreneuriat chez les femmes.
Recommandations :
10.01
Le gouvernement fédéral devrait proposer, promouvoir et appuyer la
commandite d’un Prix annuel canadien de l’invention et de
l’innovation féminine dans le cadre des Prix canadiens de
l’entrepreneuriat féminin, tout comme le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international commandite le Prix de
l’exportatrice de l’année.
10.02
Le gouvernement fédéral devrait créer un Temple de la renommée des
entrepreneures canadiennes sous l’égide du Bureau de la propriété
féminine des entreprises. Il faut dégager et mettre en lumière des
modèles pour les entrepreneures autochtones et inuites.
10.03
Par le truchement du Bureau de la propriété féminine des entreprises,
le gouvernement fédéral devrait offrir des kiosques aux expositions et
manifestations commerciales afin de faire connaître et d’encourager
les entrepreneures.
10.04
Le gouvernement fédéral devrait reconnaître, souligner et encourager
l’esprit d’entreprise chez les entrepreneures canadiennes, et le fait que
ces femmes contribuent à l’économie nationale. Selon le Groupe de
travail, le gouvernement fédéral devrait:
10.05
•
instaurer en tant qu’événement annuel la Semaine nationale de la
femme d’affaires, au cours de laquelle on organiserait des
conférences, des colloques, de la publicité et des initiatives de
promotion et de reconnaissance du succès des entrepreneures
canadiennes;
•
encourager l’Organisation des Nations unies (ONU) à adopter le
thème de la femme d’affaires lors d’une Journée internationale de
la femme;
•
mobiliser l’ONU et travailler activement à instaurer un consensus
au sein des réseaux et agences de l’ONU afin que cette dernière
déclare le troisième vendredi de mai la Journée internationale des
L’Organisation pour la coopération et le développement économiques
(OCDE) participe à un travail de pionnier, en ce qui a trait aux PME
et à l’entrepreneuriat. Elle a convoqué, en 1997 et en 2000, deux
Page 131
conférences sur les femmes entrepreneures dans les PME. Des
représentants des secteurs privé et public du Canada y ont participé.
L’entrepreneuriat féminin diffère de son vis-à-vis masculin sous
nombre d’aspects importants. Par conséquent, il faut se concentrer
de façon constante sur les femmes entrepreneurs, dans les domaines
de la recherche en politiques, de la diffusion des pratiques et des
lignes directrices exemplaires. Ceci permettrait de saisir davantage
les perspectives de croissance et de création d’emplois au sein des
petites entreprises dirigées par des femmes ou appartenant à des
femmes. Le Groupe de travail de l’OCDE sur les PME et
l’entrepreneuriat a attiré l’attention sur la pertinence politique de ce
thème et a déjà amorcé l’intégration de l’entrepreneuriat féminin
dans ses activités.
Voilà pourquoi le Groupe de travail recommande ce qui suit :
•
que le Canada joue un rôle actif dans le processus de préparation
de la Conférence ministérielle de juin 2004, à Istanbul
(Bologne +4);
•
que le Canada participe au Comité directeur du Forum sur les
bonnes pratiques dans la promotion de l’entrepreneuriat féminin,
qui aura lieu parallèlement à la réunion ministérielle;
•
qu’un comité consultatif sectoriel public-privé soit mis sur pied
immédiatement afin d’examiner les recommandations de l’OCDE
et d’élaborer des données et une stratégie en vue de la réunion
ministérielle Bologne +4;
•
qu’Industrie Canada appuie le projet Tsunami et « La route
d’Istanbul » en préparant, de concert avec les experts du projet
Tsunami et les organismes gouvernementaux, le secteur privé, les
ONG et les universitaires, sa participation aux tribunes en ligne,
aux travaux de recherche, aux études de cas et aux bonnes
pratiques, en vue de la réunion ministérielle Bologne +4;
•
que le Canada coopère avec les États-Unis et le Royaume-Uni afin
d’organiser une conférence virtuelle de haut niveau, réunissant des
dirigeants du secteur public et du secteur privé, en avril 2004, qui
servira d’intrant au processus de Bologne;
•
que le Canada rédige un manuel de cas d’espèce, des bonnes
pratiques et des recommandations en vue de le présenter et de le
diffuser au Forum sur les bonnes pratiques dans la promotion de
l’entrepreneuriat féminin, à Istanbul, en juin 2004.
Page 132
11.00
Encourager et former les femmes entrepreneures à l’exportation
Il ressort de l’étude publiée en 1999,1 et de la présentation faite au Groupe de travail par
le Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international (MAECI) que les
entreprises appartenant à des femmes font des affaires avec les plus importants
partenaires commerciaux du Canada. Les États-Unis représentent le marché dominant, où
74 % des femmes exportatrices vendent leurs produits; 60 % exportent en Asie et 58 %
en Europe. Les exportateurs actifs génèrent près de 40 % de leurs ventes sur les marchés
étrangers, et il n’est donc pas surprenant que l’accès à ces marchés stimule sensiblement
la croissance des entreprises.
Les femmes exportatrices se fixent des objectifs ambitieux et s’attendent à augmenter à la
fois leur volume de vente total et leurs ventes à l’exportation de plus de 50 % en deux
ans. Environ 30 % commencent à exporter dès la phase de lancement, et 55 % d’entre
elles font leur première percée sur un marché étranger dans les deux premières années
suivant cette phase. Bien des femmes se rendent compte qu’exporter est moins compliqué
qu’elles ne l’avaient imaginé, et leur entreprise atteint le seuil de rentabilité à
l’exportation peu après le lancement de leurs produits sur les marchés étrangers.
L’exportation offre d’excellentes possibilités de stabilisation et de croissance pour les
entreprises. La moyenne des ventes des entreprises appartenant à des femmes qui font de
l’exportation est le double de celles qui n’exportent pas. Les petites et moyennes
entreprises (PME) qui font des affaires sur les marchés internationaux connaissent de
forts taux de croissance (3 à 4 fois supérieurs à la moyenne), sont plus rentables que les
entreprises confinées au marché national et offrent de meilleurs emplois sur le plan de la
qualité, de la durabilité et de la spécialisation.
Toutefois, selon le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(MAECI), 9 % seulement des entreprises appartenant à des femmes font du commerce
sur les marchés internationaux. Malgré les avantages évidents que présente ce type de
commerce, un bon nombre de ces femmes entrepreneures se sentent dépassées par tout ce
processus et craignent aussi de ne pas avoir les reins assez solides financièrement pour
passer à travers. Par ailleurs, les trois quarts des propriétaires d’entreprises interrogées
étaient convaincues que le fait d’être une femme avait une incidence sur leur capacité
d’exportation. Un de ces grands défis est la perception que le monde des affaires, aussi
bien au pays qu’à l’étranger, ne prend pas suffisamment au sérieux les femmes
entrepreneures.
[Traduction] « Lorsqu’elles font du commerce dans des régions du monde
où les coutumes sont différentes, comme en Asie, au Moyen-Orient, en
Afrique du Sud, en Inde et en Amérique du Sud, les exportatrices
canadiennes se butent à toutes sortes d’obstacles du seul fait qu’elles
soient des femmes. Un bon nombre nous ont dit que des hommes refusaient
1
Par-delà les frontières : Les femmes d’affaires canadiennes et le commerce international, 1999, rapport
sur les recherches menées par la Coalition pour la recherche commerciale, commandité par le Ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et la Banque Royale du Canada
11.00 Encourager et former les femmes entrepreneures à exporter
Page 133
carrément de traiter avec elles, n’avaient aucun respect à leur endroit et
ne respectaient pas leurs décisions. »2
Certaines femmes ont signalé au Groupe de travail qu’elles n’étaient admissibles à aucun
des programmes à l’intention des exportateurs parce que leur entreprise relevait du
secteur des services. Les femmes nous ont aussi dit qu’elles avaient l’impression que les
programmes d’exportation du MAECI étaient surtout axés sur les produits. Le Groupe
estime qu’il s’agit là d’une importante question à régler, étant donné que le secteur des
services représente 74 % du PIB du Canada et que 86 % des femmes entrepreneures
œuvrent dans ce secteur.3
Il existe également un grand besoin de développer une culture du commerce international
chez les femmes entrepreneures. Une des façons dont le gouvernement fédéral peut y
répondre est de prévoir des formes de soutien expressément pour elles, au-delà de ce qui
est accordé aux entreprises canadiennes en général.
Accès aux programmes de formation et d’aide du gouvernement
Les entrepreneures qui envisagent d’exporter leurs produits ou services ont en outre
besoin de conseils, d’information et d’autres ressources qui leur permettront de :
•
savoir par où commencer;
•
déterminer les coûts de développement d’un nouveau marché;
•
obtenir des renseignements sur les marchés d’exportation;
•
établir des contacts et trouver des partenaires et des réseaux de soutien;
•
se renseigner sur la réglementation en vigueur;
•
gérer les flux de trésorerie;
•
s’inscrire dans les bases de données des commissaires au commerce.
Le MAECI a reconnu que les entreprises appartenant à des femmes étaient
sous-représentées et a précisé qu’il en avait fait un groupe-cible. Il a énuméré en outre les
initiatives suivantes qu’il avait prises pour leur venir en aide :
•
parrainage du rapport Par-delà les frontières : Les femmes d’affaires canadiennes et
le commerce international;
•
activités de rayonnement;
•
missions commerciales et autres événements similaires;
•
formation du Conseil consultatif des PME;
2
Mémoire au Groupe de travail par Louise St-Cyr et Sergine Hountondji, Chaire de développement et de
relève de la PME – HEC Montréal, et Nicole Beaudoin, Réseau des femmes d’affaires du Québec
3
Mémoire au Groupe de travail par le Dr Dorothy Riddle
Page 134
•
mise au point d’outils virtuels (outils en ligne et missions commerciales virtuelles),
notamment le site « Les femmes d’affaires et le commerce »;
•
activités de sensibilisation au sein du MAECI et d’autres ministères4.
Le MAECI a déclaré vouloir aller de l’avant et intensifier la coopération
interministérielle, répertorier les femmes entrepreneures et les aider à se lancer sur les
marchés internationaux, recueillir des données et des statistiques ciblées, et mesurer les
résultats. Les entrepreneures restent toutefois sceptiques et ne sont pas convaincues que le
MAECI ait vraiment l’intention de les intégrer à ses priorités. Un grande nombre d’entre
elles nous ont dit avoir le sentiment que le MAECI s’intéressait de moins en moins aux
femmes d’affaires depuis 1999. Certaines ont signalé que depuis le Sommet commercial
Canada-États-Unis de 1999, cinq agents du MAECI ont été responsables du dossier des
femmes d’affaires au sein du portefeuille du commerce international. Chacun était encore
plus inexpérimenté que son prédécesseur et possédait encore moins de connaissances sur
les entrepreneures et sur l’historique des programmes de soutien du ministère.
Toutefois, les entrepreneures ont félicité le MAECI pour la mise sur pied du Service des
délégués commerciaux du Canada et ont dit en apprécier particulièrement les éléments
suivants :
•
page Web personnalisée;
•
information sur les marchés et les débouchés d’affaires;
•
accès direct aux délégués commerciaux;
•
communication de nouveaux renseignements sur les marchés et les secteurs d’intérêt
particuliers;
•
possibilité de transmettre instantanément des renseignements sur l’entreprise aux
500 délégués commerciaux dans 140 bureaux à travers le monde.
Le Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international vise à rendre les entreprises
canadiennes plus prospères et plus compétitives sur le marché international. Sont
admissibles au programme les entreprises canadiennes dont le chiffre d'affaires annuel se
situe entre 250 000 $ et 10 millions $. Les coûts admissibles sont partagés en deux parts
égales (la partie payée par les entreprises ne peut être constituée de fonds publics). La
contribution est remboursable sur la base des exportations de l'entreprise sur le marché
cible. Le PDME fournit également de l’aide en matière de stratégies de développement
des marchés et de soumissions pour projets d'immobilisations, ainsi qu’un soutien limité
en matière de commercialisation aux entreprises ayant peu ou aucune expérience dans ce
domaine.
L’accès aux marchés et à l’information sur les marchés est un facteur de réussite pour
toutes les entreprises internationales, mais un grand nombre de femmes ne connaissent
4
Mémoire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international présenté au Groupe de
travail, diapositive 2, le 4 février 2003
Page 135
pas le Programme de développement des marchés d’exportation (PDME) ou n’y sont pas
admissibles. Il faut élargir la portée et les critères de ce programme afin qu’il puisse
répondre aux besoins des petites entreprises et des femmes entrepreneures.
De plus, les associations et les initiatives de femmes d’affaires doivent avoir un meilleur
accès au régime de subventions du PDME pour promouvoir leurs exportations. Dans une
annonce publiée récemment par le gouvernement fédéral, on pouvait lire :
[Traduction] « L’aide du gouvernement est fournie dans le cadre de la
composante Aide aux Associations commerciales du Programme de
développement des marchés d’exportation (PDME) dans le but de
permettre aux organismes industriels ou commerciaux nationaux sans but
lucratif de promouvoir les produits et services des petites et moyennes
entreprises sur les marchés internationaux. L’accent portera sur les
entreprises qui se préparent à exporter pour la première fois ou qui sont
intéressées à pénétrer un nouveau marché. »
Aucune aide n’a été accordée à des associations de femmes d’affaires.
La méconnaissance du PDME et des possibilités et des programmes d’exportation est
particulièrement ressortie au cours de la consultation menée par le Groupe de travail à
Regina, en Saskatchewan. Un bon nombre d’entrepreneures présentes à cette consultation
œuvraient dans le secteur du tourisme et étaient très intéressées à connaître les
programmes susceptibles de les aider à se lancer sur les marchés internationaux. Aucune
d’elles n’était au courant de l’existence du PDME.
Étant donné le fait que des femmes d’affaires de tous les horizons avaient traversé la
Saskatchewan pour prendre part à la consultation, il est encore plus étonnant que la
Société pour l’expansion des importations (SEE) ne semble avoir aucune visibilité dans la
province. Le Groupe de travail a présenté des propositions au sujet de la SEE à la
recommandation 3.05 de ce rapport.
Au cours de nos consultations, nous avons pu constater que les programmes relevant
d’Industrie Canada5 et du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international6 étaient axés sur les entreprises « prêtes à exporter », mais qu’ils n’offraient
pratiquement aucune formation pour aider les femmes à atteindre ce niveau.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne traite plus de l’exportation, bien que
ce fût le cas auparavant. Même dans le Canada atlantique, où l’Agence de promotion
économique du Canada atlantique (APECA) comporte un volet intitulé « Initiation à
l’exportation et à l’innovation », pour les femmes entrepreneures, on met l’accent sur les
stratégies de croissance des entreprises bien établies appartenant à des femmes.
Les femmes ont besoin de développement des compétences et de formation dans ce
domaine. Il faut leur enseigner que l’exportation doit commencer aux premiers stades de
leur entreprise et faire partie de leur stratégie de croissance et de leur plan d’affaires. Le
5
Site d’Industrie Canada : www.strategis.ic.gc.ca
Site du MAECI : www.dfait-maeci.gc.ca
Page 136
6
MAECI doit recevoir le mandat de donner la formation préparatoire en la matière et le
Canada a besoin de davantage de ressources pour satisfaire à ces besoins.
Dans son mémoire, le MAECI a informé le Groupe de travail de la création du Comité de
développement du commerce international pour les femmes en mars 2003. Ce comité est
une initiative conjointe du ministère et de Condition féminine Canada qui regroupe 15
ministères et poursuit les objectifs suivants :
•
créer un réseau de coopération parmi les ministères et les organismes fédéraux;
•
déterminer et comprendre les besoins des femmes d’affaires;
•
optimiser l’accessibilité et la sensibilisation aux programmes et aux services fédéraux
en matière de commerce international.
Le Groupe de travail a aussi entendu la coprésidente du Comité en juin 2003.
Malheureusement, comme ce comité avait tenu sa réunion inaugurale en mars 2003, il lui
reste encore à articuler sa stratégie ou à convoquer une seconde réunion. Il est déjà aux
prises avec un fort taux de roulement du personnel, l’absence d’orientation et le manque
de ressources, de vision et d’un véritable champion de la contribution économique des
femmes.
Participation aux missions commerciales
En 1997, la première mission commerciale des femmes d’affaires canadiennes à
Washington D.C. a été dirigée par le ministre du Commerce international, l’honorable
Sergio Marchi. Cette mission a été suivie d’autres missions commerciales féminines :
•
missions commerciales à Los Angeles, en Angleterre, en Irlande, en Argentine et en
Australie;
•
missions commerciales virtuelles à Singapour, en Malaisie, en Géorgie et en
Australie;
•
premier Sommet commercial des femmes d'affaires Canada/États-Unis;
•
rapport Par-delà les frontières : Les femmes d’affaires canadiennes et le commerce
international;
•
lancement de Women in International Trade Ontario.
Depuis, aucune autre mission commerciale de femmes d’affaires n’a été dirigée par le
ministre du Commerce international et n’a reçu de notre ambassade à Washington un
soutien logistique et un leadership aussi impressionnants.
[Traduction] « Ce genre d’initiatives est important pour aider les femmes
à nouer des contacts et des liens internationaux. Ces initiatives devraient
être poursuivies et élargies. Les associations de femmes d’affaires et leurs
bénévoles fournissent souvent une grande part du travail d’organisation.
Un plus grand soutien financier de la part du gouvernement pour
encourager les efforts promotionnels et les contacts professionnels ferait
Page 137
mieux connaître ces initiatives de valeur et un plus grand nombre de
femmes pourraient y participer. Ce soutien permettrait aussi de renforcer
les liens établis et de stimuler les échanges commerciaux. C’est en jouant
un rôle de facilitateur à l’égard du financement que le gouvernement
pourrait être le plus efficace. »
WOMEN IN INTERNATIONAL TRADE, ONTARIO
Les femmes entrepreneures ont fait savoir au Groupe de travail qu’elles voudraient qu’il
y ait davantage de missions commerciales entièrement féminines – sans toutefois être
exclues des autres missions commerciales générales du gouvernement fédéral. Certaines
ont précisé que ces missions pourraient servir de tremplin à leur participation éventuelle
aux missions d’Équipe Canada. D’autres ont ajouté que ces missions devraient être axées
sur la formation de partenariats avec des femmes d’affaires de pays étrangers.
Le Groupe de travail estime qu’il est impératif que les entrepreneures soient incluses et
bien représentées dans toutes les missions commerciales d’Équipe Canada au niveau
ministériel ou dirigées par le premier ministre. Par ailleurs, des intervenantes nous ont
signalé que la participation aux missions d’Équipe Canada était sur invitation seulement
et qu’un bon nombre de femmes n’appartenaient pas aux réseaux qui reçoivent ces
invitations. Elles ont proposé que les femmes qui prendraient part à ces missions
commerciales féminines soient inscrites dans une banque nationale de données sur les
entrepreneures, où le Cabinet du premier ministre et d’autres ministères et organismes
fédéraux pourraient puiser lorsqu’ils organisent des missions de plus grande envergure.
Par ailleurs, ces renseignements seraient versés dans la base de données nationale
préconisée dans la recommandation 2.04 du Groupe de travail.
Les femmes entrepreneures ont recommandé qu’une équipe de délégués commerciaux
fasse une tournée nationale des associations de femmes d’affaires. Cette initiative
permettrait aux délégués et à d’autres experts canadiens du commerce à l’étranger de
mieux connaître les particularités et le potentiel des entreprises appartenant à des
femmes7. Il existe d’ailleurs un précédent : une tournée de ce genre a été effectuée par des
représentants de l’ambassade canadienne à Washington avant la mission commerciale de
1997.
Forums internationaux
Le Canada fait partie de nombreux forums multilatéraux comme l’OMC, l’OCDE,
l’APEC, l’OEA, la ZLEA, l’ALENA, le Commonwealth et le G8, et continue de négocier
son adhésion à d’autres tribunes internationales sur le commerce. Le Groupe de travail
salue les efforts du MAECI et d’Industrie Canada pour aider les femmes entrepreneures à
faire leur chemin au sein de ces forums, en particulier l’APEC et l’OCDE. Il leur
recommande toutefois d’aller plus loin et de nommer des entrepreneures aux conseils
consultatifs, aux secrétariats et à d’autres postes associés à ces forums. Le gouvernement
fédéral devrait veiller à ce que les femmes entrepreneures soient représentées
7
Recommandations de la Women President’s Organization présentées au Groupe de travail du premier
ministre sur les femmes entrepreneures, à partir des consultations tenues le 16 mai 2003 : juin 2003
Page 138
équitablement dans les forums internationaux qu’appuie le Canada et auquel le pays
participe.
[Traduction] « De nombreux organismes multilatéraux commencent à
tenir compte des dimensions de la sexospécificité dans la mondialisation
et de ses liens en regard de leurs mandats respectifs. »8
Le commerce et la politique commerciale ne sont pas neutres à l’égard du sexe : les chefs
de gouvernement ont reconnu que les répercussions sont différentes pour les femmes et
les hommes. Le Canada a grandement contribué à l’organisation du colloque intitulé
« Les femmes en tant qu’intervenants économiques dans le développement durable »,
dans le cadre de la réunion de l’OMC en juin 2003, et a joué un rôle de premier plan dans
le choix des conférenciers et conférencières et la tenue de la Séance des femmes dans le
commerce international à la Mission permanente de Genève. Le gouvernement fédéral
doit continuer à prendre des engagements pour s’assurer que les politiques commerciales
n’aient pas de répercussions négatives sur les activités économiques des femmes.
[Traduction] « Une plus grande égalité entre les sexes peut avoir des effets
positifs importants pour la maximisation du potentiel des femmes à tirer
parti de la libéralisation du commerce et à soutenir l’expansion du
commerce. »
ADAIR HEUCHAN, MISSION PERMANENTE DU CANADA AUPRES DE L’OMC
Il convient de rappeler ce passage du rapport de l’ambassadeur du Canada à Washington,
S.E. Raymond Chrétien, à la suite de la mission commerciale des femmes d’affaires
canadiennes à Wahington, D.C., en 1997 :
[Traduction] « Il faudra maintenir un effort proactif pour augmenter la
représentation de ce segment dynamique en croissance de l’économie
canadienne. »
Recommandations :
11.01
Le gouvernement fédéral, notamment le ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international, devrait prévoir un
financement supplémentaire et plus important pour les projets
commerciaux des entrepreneures, notamment les missions
commerciales classiques, les conférences, les sommets commerciaux et
les missions commerciales virtuelles.
11.02
Le gouvernement fédéral, par le truchement du MAECI, devrait
continuer d’organiser des missions commerciales composées
uniquement de femmes.
8
Mémoire de Heather Gibb, de L’Institut Nord-Sud, au Groupe de travail
Page 139
Tablant sur le succès des missions commerciales féminines
précédentes, le gouvernement fédéral, à l’aide des ambassades, des
hauts-commissariats, des consulats et des délégations commerciales,
devrait mieux les soutenir, notamment au plan de l’organisation et de
la direction, avant et pendant les missions féminines à venir, afin de
mieux les faire connaître de même que d’assurer un meilleur jumelage
d’entreprises.
Par le passé, les associations de femmes d’affaires et leurs bénévoles
ont assumé une large part du travail d’organisation, de planification,
de promotion et de financement des missions commerciales menées
par les femmes. Un meilleur soutien permettrait de mieux faire
connaître ces initiatives valables, de sorte qu’un plus grand nombre
de femmes y participent et que les rencontres génèrent des échanges
commerciaux. Les missions commerciales composées uniquement de
femmes servent d’entraînement à des missions commerciales plus
formelles, notamment celles organisées par le gouvernement et le
Premier ministre lui-même. Le nom des participantes devrait être
versé dans une banque de données nationale dans laquelle le Cabinet
du Premier ministre, les ministères et sociétés d’État pourraient
puiser pour trouver des participantes à des missions commerciales
plus imposantes. Cette base de données s’ajouterait à celle suggérée à
la Recommandation 2.04.
11.03
Toutes les missions commerciales, tant celles des ministres que celles
du Premier ministre, devraient comporter une proportion appréciable
de femmes entrepreneures.
11.04
MAECI devrait élargir le système de subventions du Programme de
développement des marchés d’exportation (PDME), afin que ce
dernier réponde aux besoins des femmes exportatrices, entre autres
par la réduction du chiffre minimale des ventes exigées. De plus,
MAECI devrait s’assurer que le volet Aide aux associations du
programme PDME intègre spécifiquement les femmes entrepreneures
et leurs associations.
11.05
MAECI devrait préparer des activités de promotion commerciale
conçues spécialement pour l’exportation de services et offrir aux
délégués commerciaux la formation ou l’information nécessaires pour
les mener à bien. Des objectifs devraient être fixés quant à la
participation des femmes entrepreneures à ces activités. Le
gouvernement fédéral devrait investir dans le secteur des services, qui
est en croissance, en offrant des ressources additionnelles à MAECI,
afin que ce dernier fasse la promotion de l’exportation de services.
11.06
Afin d’inciter des femmes entrepreneures à prendre part aux futures
missions commerciales, les réseaux commerciaux régionaux du
Page 140
gouvernement fédéral et les missions à l’étranger devraient prendre
plus souvent l’initiative de présenter aux exportatrices, en particulier
dans le secteur des services, les représentants des délégations
commerciales étrangères présentes au Canada. Les liens créés grâce
au réseautage, soit le fait d’être présenté ou de rencontrer des
délégations commerciales, sont extrêmement utiles et améliorent
l’image des exportateurs canadiens en général. Pour consolider cette
démarche, le gouvernement fédéral devrait veiller à intégrer
l’information en ligne à l’intention des femmes propriétaires
d’entreprises aux sites d’information générale, tel ExportSource.
11.07
MAECI devrait réunir une équipe de délégués commerciaux en vue
d’une tournée canadienne, pour rencontrer les femmes
entrepreneures et leurs organisations. Cette mesure aiderait à
familiariser les délégués commerciaux étrangers aux particularités et
au potentiel des entreprises féminines.
11.08
MAECI devrait rétablir le soutien à la formation des femmes
entrepreneures intéressées à exporter leurs produits et leurs services
et devrait créer des programmes nationaux en vue de combler le vide
sur le plan du mentorat, du partenariat et de la formation à
l’exportation des femmes entrepreneures. Pour reprendre la
Recommandation 3.05, Exportation et Développement Canada
devrait, par exemple, recommencer à offrir ses ateliers d’information
culturelle à l’intention des femmes entrepreneures, afin que ces
dernières comprennent mieux comment fonctionnent les marchés
étrangers.
11.09
Le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership et s’assurer
que les femmes entrepreneurs sont bien représentées sur les conseils et
autres organes associés au commerce multilatéral que le Canada
soutient et auxquels il participe.
11.10
Lors du Colloque de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
sur la femme et le commerce international, qui a eu lieu à Genève le
16 juin 2003, l’assemblée a proposé l’organisation d’une conférence,
l’année prochaine, portant sur les hommes et les femmes face au
commerce, conférence qui serait parrainée par l’OMC et les
institutions connexes. Le gouvernement fédéral devrait appuyer cette
recommandation et s’assurer de la participation des femmes
entrepreneures canadiennes : leur présence permettra à ces dernières
de mieux comprendre l’incidence de la politique internationale sur
leur entreprise.
11.11
Conscient que la politique commerciale n’est pas exempte de sexisme,
le gouvernement fédéral devrait passer en revue ses politiques et
accords commerciaux afin de s’assurer que ces derniers ne nuisent
Page 141
pas aux entreprises féminines, en particulier dans le secteur des
services.
Page 142
12.00
Lacunes au plan de la recherche
La contribution des femmes entrepreneures à l’économie canadienne est mal comprise
parce qu’elle n’est pas bien documentée, et la plupart des recherches existantes sur les
femmes d’affaires et l’entrepreneuriat au féminin est incohérente. Résultat : personne ne
sait au juste dans quelle mesure les entretrepreneures contribuent à l’économie
canadienne.
La première et dernière étude canadienne exhaustive publiée sur le sujet remonte à 1996.
Intitulée Mythes et réalités : Le pouvoir économique des entreprises dirigées par des
femmes au Canada1, elle mentionnait la contribution économique apportée par les
entreprises dirigées par des femmes partout dans le pays. Cette étude est encore
largement citée, même si ses données datent de sept ans. Il est également important de
souligner que cette étude était axée sur les entreprises dirigées par des femmes plutôt que
les entreprises appartenant à des femmes.
Selon Statistique Canada, les femmes entrepreneures au Canada, dont le nombre
dépassait 821 000, ont apporté une contribution à l’économie canadienne s’élevant à plus
de 18 milliards de dollars en 2001. Cette contribution a été chiffrée au moment où,
pendant la présentation de Statistique Canada, les membres du Groupe de travail et les
représentants de Statistique Canada ont multiplié le revenu moyen des femmes
entrepreneures par le nombre d’entreprises. Il est très probable que ce chiffre soit en fait
beaucoup plus élevé, compte tenu que la contribution des 100 femmes en tête de liste des
entrepreneures canadiennes s’élève à plus de 2,5 milliards de dollars par année3.
Individuellement, les entreprises des femmes peuvent être petites, mais collectivement,
elles représentent une part importante, dynamique et croissante de l’économie. De plus,
personne, même pas Statistique Canada, n’a déterminé le nombre de personnes
employées directement ou indirectement par les entrepreneures.
Ni le secteur privé, ni le secteur public n’a fourni des fonds de façon constante pour
mettre à jour les données des recherches antérieures, entreprendre de nouvelles
recherches ou cerner la réalité des femmes entrepreneures. À titre d’exemple, la
Coalition pour la recherche commerciale (CRC) a été créée par le ministre du Commerce
international, l’honorable Sergio Marchi, dans la foulée du succès remporté par la
mission commerciale de femmes d'affaires canadiennes à Washington, en novembre
1997. La CRC était un regroupement de spécialistes du secteur privé, du monde
universitaire et du secteur public ayant de l’expérience du monde des affaires, des
exportations et des politiques publiques. La CRC s’était fixé deux grands objectifs :
établir la première liste nationale de Canadiennes qui possédaient une entreprise et qui
exportaient des produits et des services, et examiner de quelle façon et dans quelle
1
2
3
Mythes et réalités : Le pouvoir économique des entreprises dirigées par des femmes au Canada, 1996,
étude indépendante commanditée par l’Institut des petites entreprises de la Banque de Montréal
Mémoire de Statistique Canada au Groupe de travail
Top 100 Canadian Women Entrepreneurs 2002 [les 100 premières femmes chefs d’entreprises
canadiennes] : compilation faite par les magazine PROFIT et Chatelaine – version anglaise
Page 143
mesure ce segment du marché réalisait des ventes à l'étranger4. Après la publication du
rapport Par-delà les frontières : Les femmes d’affaires canadiennes et le commerce
international, tous les autres objectifs – comme le financement – de la CRC sont tombés
dans l’oubli.
Au cours des consultations du Groupe de travail, des femmes chefs d’entreprises de tout
le pays ont prié instamment le gouvernement fédéral d’appuyer la recherche sur les
femmes entrepreneures. Plus précisément, il a été recommandé que le Canada mette sur
pied un centre de recherche consacré à l’entrepreneuriat féminin, sur le modèle du Centre
for Women’s Business Research des États-Unis, et dont la mission pourrait s’inspirer de
l’énoncé suivant :
[Traduction] « Premièrement, le centre répondrait au besoin de données
quantitatives au sujet des femmes entrepreneures. L’Enquête sur la
population active (EPA) ne fournit pas suffisamment de données. Même si
l’EPA donne de l’information sur les entrepreneures comme telles, elle ne
dit pas grand-chose au sujet de leurs entreprises. Dans certains pays, par
exemple, le registre des entreprises contient des renseignements ventilés
par sexe. Il conviendrait d’explorer la possibilité de faire de même au
Canada.
Deuxièmement, le centre pourrait aussi répondre au besoin de données
qualitatives sur la situation des femmes entrepreneures. Il vaut mieux
connaître leurs besoins, suivre leur évolution et évaluer la pertinence et le
taux de réussite des mesures visant à leur venir en aide. Des études
longitudinales ciblées permettraient au Canada de devenir un chef de file
dans ce domaine. »5
On a également incité le Groupe de travail à effectuer des recherches sur les femmes
exploitant des entreprises dans des secteurs non traditionnels :
[Traduction] « Cette recommandation est basée sur le fait que certaines
femmes ont délibérément choisi de se lancer en affaires dans le domaine
des sciences. Si on en savait un peu plus long à leur sujet, sur leurs
caractéristiques et sur ce qui les a motivées, ont pourrait dégager des
approches pour les divers organismes œuvrant auprès des femmes
entrepreneures. »6
Ce genre de recherche permettrait aussi de mettre en évidence des « femmes modèles »
qui encourageraient les adolescentes et les femmes adultes à suivre leurs traces dans le
domaine des sciences.
4
Par-delà les frontières : Les femmes d’affaires canadiennes et le commerce international , 1999
du Québec
6
Ibid.
Page 144
5
D’autres recommandations présentées dans le cadre de la recherche sur les femmes
entrepreneures ont inclu les répercussions de la politique commerciale sur les femmes
entrepreneures :
[Traduction] « Alors que la documentation sur le genre et le commerce
abonde, la diversité des contextes au sein des membres de l’OMC crée un
besoin urgent d’effectuer une recherche supplémentaire pour déceler et
comprendre les répercussions différentes. L’expertise la plus importante
dans le domaine du genre et du commerce est hors du champ du
gouvernement; il est donc important de mettre en place des mécanismes
qui englobent cette expertise.»7
Par ailleurs, il existe un besoin de chaires universitaires de recherche-développement sur
les femmes d’affaires et l’entrepreneuriat féminin. Le Programme des chaires de
recherche du Canada permet aux universités d’améliorer la capacité de recherche en
affectant de telles chaires dans ce secteur. Le Conseil de recherches en sciences humaines
du Canada (CRSH) promeut la recherche et la formation en sciences humaines. Ses 22
membres (y compris neuf femmes) rendent compte au Parlement par l’intermédiaire du
ministre de l’Industrie. Le CRSH gère aussi le Programme des chaires de recherche du
Canada pour les trois orgnanismes de subventions fédérales. Ce programme, qui a reçu
900 millions de dollars sur cinq ans, prévoit établir 2 000 chaires de recherche (dont 20 %
dans le secteur des sciences humaines) dans les universités à l’échelle du pays d’ici
20058. Le Conseil doit veiller à ce que les chercheures soient représentées équitablement
dans l’octroi de subventions et dans les chaires.
Le Groupe de travail recommande donc fortement que le CRSH établisse immédiatement
un programme de recherche ciblée destiné à promouvoir et à soutenir la recherche sur les
femmes d’affaires et l’entrepreneuriat féminin.. Le CRSH devrait en outre agir à titre de
catalyseur dans la formation d’un réseau de chercheurs qui effectuent des recherches sur
les entrepreneures. Ce réseau pourrait s’inspirer du modèle de réseau régional mis en
place par le Conseil de recherches en science naturelles et en génie (CRSNG) et le
Réseau de recherche océanique financé conjointement par le CRSH et le MPO (ministère
des Pêches et des Océans).
L’établissement d’un programme de recherche ciblée est une manière idéale de cerner les
besoins et d’intensifier les activités en matière de recherche sur les femmes
entrepreneures.
Il est essentiel que le gouvernement fédéral dispose de données à jour et exhaustives pour
mettre en place des politiques et des programmes efficaces qui tiennent compte de la
réalité d’aujourd’hui sur le marché du travail et les lieux de travail, pour connaître les
défis particuliers que doivent relever les entrepreneures canadiennes et pour les aider à les
surmonter.
7
8
9
Présentation au Groupe de travail par Heather Gibb, North South Institute
www.sshrc.ca/web/about/about_e.asp
www.sshrc.ca/web/about/about_e.asp
Page 145
[Traduction] « Des données précises, fiables, à jour et fondées sur des
recherches sérieuses sont essentielles à l’établissement de politiques
pertinentes et à la surveillance des progrès (ou de l’absence de progrès).
Des données gouvernementales sur les entreprises, ventilées par sexe, et
des données de recherche sur les défis que doivent relever les
propriétaires d’entreprises (homes et femmes) sont d’une importance
capitale. La recherche est un outil indispensable dans l’élaboration des
programmes et des politiques publiques. »10
Le CRSH finance actuellement une étude sur la capacité limitée des Canadiennes
d’économiser en vue de leur retraite. Cette capacité est souvent compromise du fait que
de nombreuses femmes sont dans les plus basses catégories de revenu et ne peuvent donc
pas bénéficier des mêmes déductions fiscales que les hommes sur leur épargne-retraite.
C’est dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les régimes de retraite
des employeurs qu’on constate les plus grands écarts entre les femmes et les hommes11.
Le gouvernement du Canada devrait examiner de près les résultats de cette étude afin de
corriger les injustices à l’égard des travailleuses autonomes et des entrepreneures.
Le Canada doit élaborer une stratégie de recherche nationale et des programmes de
collecte de données pour examiner les répercussions des femmes entrepreneures sur
l’économie, analyser l’usage des programmes gouvernementaux par les entrepreneures,
valoriser la contribution des femmes d’affaires dans le secteur des services, recueillir
d’autres données de base et faire en sorte que la politique du gouvernement tienne compte
des besoins des femmes entrepreneures et des réalités du marché. La stratégie de
recherche nationale et les programmes de collecte de données doivent être accompagnés
d’un programme de diffusion des renseignements et viser les objectifs suivants :
•
Créer une solide base de connaissances et établir un profil exhaustif du secteur des
femmes d’affaires;
•
Diffuser les constatations de la recherche et sensibiliser le public à l’égard de ce
profil;
•
Comprendre les répercussions différentielles des politiques gouvernementales sur
les femmes entrepreneures et fournir le contexte pour modifier les dispositions au
besoin.
Toutes les politiques et toutes les recherches économiques fédérales dans les domaines
pertinents devraient tenir compte des femmes propriétaires d’entreprise. Dans diverses
études effectuées récemment, on a porté plus d’attention aux aspects démographiques des
propriétaires d’entreprise, y compris la répartition par sexe. Cette ventilation des données
par sexe devrait être encouragée au sein de tous les ministères fédéraux.
Julie R. Weeks, directrice générale du National Women’s Business Council [É-U.] Issue in Brief –
December 2002
11
Claire Young, The Province, édition du 11 juillet 2003, « Study Aims at Changes for Women »
12
Julie R. Weeks, directrice générale du National Women’s Business Council [É-U.] Issue in Brief –
December 2002
Page 146
10
Dans le cadre stratégique pour les entreprises appartenant à des femmes, publié au
Royaume-Uni le 8 mai 2003, on signale que :
[Traduction] « Le manque de données fiables ventilées par sexe sur la
propriété des entreprises est encore un obstacle à l’élaboration de
politiques fondées sur des faits. »13
Recommandations :
12.01
Le gouvernement fédéral, en partenariat avec le secteur privé et les
organisations à but non-lucratif, devrait financer les activités d’un
centre de recherches sur les entreprises féminines. Le mandat de ce
centre serait de préparer un calendrier national d’études et un
programme de collecte de données sur les entrepreneures, d’examiner
les effets de politiques gouvernementales sur les entreprises féminines
ainsi que d’analyser tous les aspects économiques touchant les
entrepreneures.
12.02
Le Conseil de recherches en sciences humaines pourrait mettre en
oeuvre un projet de recherche précis visant à favoriser et à soutenir
l’étude de l’entrepreneuriat féminin qui assurerait une vaste
participation régionale.
12.03
Dans le cadre d’un projet d’étude ciblé, en partenariat avec le
gouvernement fédéral, le Conseil de recherches en sciences humaines
(CRSH) devrait servir de catalyseur à la formation d’un réseau de
chercheurs qui étudieraient les femmes entrepreneures. Il existe déjà
un réseau de ce genre au sein du Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie ainsi qu’au sein du Réseau de recherche sur la
gestion des océans; il est financé dans le cadre d’un projet conjoint de
CRSH et du ministère des Pêches et Océans (MPO).
12.04
Le Conseil de recherches en sciences humaines devrait encourager des
études sur les femmes entrepreneures dans les secteurs non
traditionnels, par exemple celui de la science et la technologie. Le fait
de se renseigner sur ces entrepreneures (leur cheminement, leurs
caractéristiques et leur motivation par rapport à une carrière dans ces
domaines) fera naître des idées sur la façon d’encourager la
diversification de la gamme des entreprises féminines.
12.05
Le Conseil de recherches en sciences humaines devrait encourager et
coordonner la recherche ainsi que l’étude de l’incidence particulière
13
Site Web : http://www.sbs.gov.uk/content/sitehelp/womensframework.pdf
Claire Young, The Province, édition du 11 juillet 2003, « Study Aims at Changes for Women »
15
Site Web : www.sshrc.ca/web/about/about_e.asp
Page 147
14
de la politique commerciale sur les femmes entrepreneures. Cette
recherche fournira les données essentielles à l’examen des politiques et
accords commerciaux déjà mentionnés à la recommandation 11.11.
12.06
Le gouvernement fédéral devrait examiner les résultats des
recherches actuellement menées, en ce qui concerne la capacité limitée
des femmes à épargner en vue de leur retraite, de manière à corriger
les injustices constatées à l’endroit des travailleuses autonomes.
La capacité des Canadiennes à épargner en vue de leur retraite est
souvent compromise du fait que nombre d’entre elles gagnent moins
que leurs collègues masculins et ne peuvent profiter des déductions
fiscales que permet l’épargne-retraite. Les écarts les plus marqués se
situent dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite et les régimes
de pensions des employeurs.
12.07
Statistique Canada devrait réunir toutes les données utiles pour
établir le pouvoir économique des femmes entrepreneures.
L’information servirait de base à une recherche et à une analyse plus
approfondies, pour aboutir à la formulation d’une politique. L’étude
à caractère qualitatif et quantitatif doit se faire parallèlement à
l’application d’une politique.
12.08
Le gouvernement fédéral devrait s’assurer que les programmes de
développement ou de recherche qu’il subventionne dans un secteur
industriel précis s’intéressent à l’entrepreneuriat féminin dans leurs
études et prévoient des pratiques favorisant les femmes
entrepreneures existantes ou potentielles.
Page 148
VII.
CONCLUSION – Aller de l’avant : une vision nationale
« Il est important de s’assurer que le plus grand nombre possible
d’entreprises voient le jour au Canada dans les prochaines années. Les
femmes ont toujours été porteuses de l’innovation au pays. Les efforts
consentis dans l’entrepreneurship féminin contribueront à la création
d’entreprises et d’emplois partout au pays et de façon particulière, au
maintien des collectivités en milieu rural. C’est un investissement
durable! »1
Le 15 juin 2003, Sarah Dougherty écrivait dans le Montreal Gazette qu’en 1970, la tenue
d’une commission royale d’enquête sur le statut de la femme au Canada avait fait
s’esclaffer bien des milieux. Or, un grand nombre des recommandations de la
commission – du congé de maternité jusqu’au travail des femmes dans la GRC – sont
devenues force de loi, alors que d’autres ont alimenté le militantisme féministe durant les
décennies qui ont suivi. Le Groupe de travail croit que son rapport et ses
recommandations peuvent jeter les bases d’un renouveau économique chez les femmes et
d’une croissance économique durable pour le Canada. Le Groupe de travail espère aussi
que son rapport et ses recommandations contribueront à transformer les perceptions
culturelles et sociales qui affectent actuellement les femmes entrepreneures, aussi bien
dans le secteur public que privé. En bref, il souhaite rehausser le profil des femmes
entrepreneures au pays.
L’aide accordée aux femmes entrepreneures dans les domaines du démarrage et de
l’expansion des entreprises doit devenir une priorité économique. La mise en œuvre des
recommandations aidera aussi le gouvernement fédéral à réaliser son objectif
d’innovation en accroissant la participation des entrepreneures dans la population active.
De plus, cela aidera le Canada à conserver sa position concurrentielle à l’étranger. En mai
2003, le Royaume-Uni a annoncé et publié son cadre stratégique pour les entreprises
dirigées par des femmes2. Il s’agit d’une structure à long terme conçue pour le
développement durable des entreprises féminines et pour égaler ou dépasser les niveaux
atteints aux États-Unis. Les États-Unis, le plus important partenaire commercial du
Canada, s’efforcent depuis déjà 25 ans à stimuler et à soutenir l’esprit d’entreprise chez
les femmes. L’adoption du Women’s Business Ownership Act remonte en effet à 1988.
Les enjeux, les défis et les obstacles à la réussite des femmes entrepreneures sont à peu
près partout les mêmes d’un bout à l’autre du Canada. Même s’il existe des politiques et
des programmes fédéraux qui ont grandement contribué à aider les femmes
entrepreneures à lancer leur entreprise ou à faire en sorte que leur entreprise prenne de
l’expansion, ceux-ci demeurent très fragmentés. Un grand nombre d’entre eux ont une
portée géographique limitée ou sont offerts uniquement en région. En général, les
programmes sont ni disponibles, ni accessibles sur la totalité du territoire canadien. Une
1
2
Présentation effectuée par France Dionne, consultante, dans le cadre des consultations du Groupe de
travail du premier ministre sur les femmes entrepreneures (Portneuf, QC), le 9 mai 2003
Strategic Framework for Women’s Enterprise: www.sbs.gov.uk/content/sitehelp/womensframework.pdf
VII. CONCLUSION – Aller de l’avant : une vision nationale
Page 149
approche nationale mieux coordonnée à l’égard des programmes et des services de
soutien pour les femmes entrepreneures s’impose donc.
Même si cela n’entre pas dans le cadre du Groupe de travail, il faut noter que beaucoup
d’inquiétudes auxquelles font face les femmes entrepreneures sont identiques à celles des
travailleurs autonomes et des dirigeants de petites entreprises, dont le nombre ne cesse de
croître à travers tout le Canada. Il est maintenant temps que le gouvernement fédéral
reconnaisse le statut des petites entreprises comme des véritables moteurs de l’économie
canadienne, et qu’il agisse en déléguant des responsabilités directes dans ce secteur à un
ministère précis. Un tel engagement gouvernemental ne diminuerait en rien le rôle que
jouent les organismes régionaux dans la prestation des services aux petites entreprises.
Au contraire, il permettrait de mieux prendre en charge les problèmes de celles-ci.
Il est impératif que les femmes entrepreneures et leurs associations s’assurent qu’une
volonté politique soit affichée pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de
travail. D’autre part, les membres du groupe ont fait les observations suivantes, en se
référant à l’expérience des États-Unis :
« Les organismes gouvernementaux et les ONG n’ont ni la motivation, ni
l’enthousiasme ou l’engagement qu’il faut pour persister, malgré les
changements faits au niveau du leadership politique »3.
[Traduction] Le développement de l’esprit d’entreprise chez les femmes
peut devenir une réalité, à condition que non seulement les femmes
propriétaires d’entreprises et leurs associations s’y attellent, mais que le
gouvernement et les organismes non gouvernementaux mettent aussi la
main à la pâte. Ces trois entités peuvent se comparer à un « banc à trois
pattes » : si l’une d’elles s’effondre, les deux autres ne serviront pas à
grand-chose4.
Le Groupe de travail a attiré l’attention sur l’importance des femmes entrepreneures au
sein de l’économie nationale, a énuméré les obstacles que celles-ci rencontraient dans
leur cheminement, et a proposé des mesures concrètes afin de relever ces défis. Pour
exploiter le potentiel de ces mesures, il faut maintenant concentrer nos efforts sur la mise
en œuvre des recommandations et le suivi des résultats. Par conséquent, le Groupe de
travail souhaiterait conclure simplement en réitérant la recommandation 1.12 de ce
rapport :
« Dans les dix-huit mois de la publication de ce rapport, le Premier
ministre devrait mettre en place un mécanisme pour contrôler et suivre les
résultats des recommandations du Groupe de travail. Les travaux de ce
groupe ont reçu un vif appui des femmes entrepreneures, des collègues et
de tous les intervenants intéressés partout au Canada, de même que des
médias. Le Groupe de travail est considéré comme une pratique
3
4
Julie R. Weeks, directrice générale du NWBC (National Women’s Business Council) « Issue in Brief –
December 2002 »
Ibid.
Page 150
exemplaire à l’échelle internationale et les résultats au Canada et à
l’étranger sont attendus avec impatience. Les attentes des femmes qui
n’ont jamais participé activement à une initiative du gouvernement fédéral
ont augmenté. Le travail du groupe ne devrait pas s’arrêter avec ce
rapport. »
Page 151
Table of Contents
Consultations pré-budgétaires
Calgary
Charlottetown
Etobicoke
Etobicoke
Halifax
Halifax
Kitchener
Kitchener
Laval
London, ON
London, ON
Portneuf
Portneuf
Red Deer
Red Deer
Richmond Hill
Toronto
Toronto
Toronto
Toronto
Toronto
Toronto
Vancouver
Winnipeg
Winnipeg
London, England
Washington, D.C.
VIII. ANNEXES
ANNEXE A – PRATIQUES EXEMPLAIRES
(a)
CANADA
(i)
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)1
En octobre 2002, l’honorable Gerry Byrne, ministre d’État (Agence de promotion
économique du Canada Atlantique) annonçait le lancement de l’Initiative femmes en
affaires (IFA), dont voici les objectifs principaux :
•
accroître les capacités de gestion et les compétences en développement des affaires
des femmes propriétaires d’entreprise;
•
améliorer l’accès au capital et les services de soutien aux entreprises pour le
démarrage et la croissance des entreprises appartenant à des femmes;
•
augmenter la participation des entreprises appartenant à des femmes dans la vente sur
les marchés internationaux et dans les industries fondées sur le savoir.
L’APECA offre aux femmes du Canada Atlantique toute une gamme de services dans le
cadre du l’IFA, notamment :
•
Un appui aux organismes offrant des conseils aux gens d’affaires ou un soutien
consultatif à l’intention des femmes, diffusion de renseignements commerciaux et
reconnaissance des femmes chefs d’entreprises ;
•
Un partenariat avec des groupes et des associations afin d’aider les femmes à
accroître leurs compétences d’entrepreneur par des activités de mentorat et de
formation aux affaires ;
•
Un soutien de nombreuses conférences à l’intention des femmes chefs d’entreprise,
leur offrant ainsi la possibilité d’entendre les grands spécialistes sur divers thèmes
commerciaux et d’établir des réseaux avec leurs pairs.
L’APECA reconnaît qu’il existe des différences entre les hommes et les femmes quant
aux habiletés à acquérir et aux défis à surmonter. Par conséquent, L’APECA a dégagé six
secteurs sur lesquels elle se concentrera au cours des trois prochaines années :
1. Le programme Défense des intérêts et coordination doit réunir les fournisseurs de
services de soutien aux entreprises dans la région, tant gouvernementaux que non
gouvernementaux, afin qu’ils puissent fonctionner de façon plus coordonnée. L’une des
caractéristiques clés du programme sera l’Équipe des femmes en affaires de l’Atlantique,
comptant un coordonnateur dans chacun des bureaux de l’APECA. Le coordonnateur
1
www.acoa-apeca.gc.ca
VIII. ANNEXES
Page Ann 1
jouera un rôle de premier plan en matière de défense des intérêts et de coordination
auprès des groupes concernés par le développement économique. L’équipe favorisera le
ciblage accru sur les femmes à l’intérieur de la programmation de l’APECA, elle
planifiera et mettra en œuvre certaines activités, et gérera l’exécution des projets.
2. Le programme Conseils aux entreprises et services à la collectivité, par sa conception,
offre un soutien personnalisé aux entreprises de la région dirigées par des femmes. Les
animateurs du programme dans chaque province travailleront en partenariat avec les gens
sur le terrain, dans les organisations existantes. Le programme établira un lien entre les
femmes d’affaires, l’information, les personnes-ressources et les services de soutien
disponibles dans la région, agissant ainsi comme agents de liaison critiques et
« aiguilleurs ».
3. Le programme Perfectionnement des compétences en gestion des entreprises tirera
profit des ressources en place et fera appel à l’infrastructure actuelle, selon une approche
pan-atlantique comportant une série d’activités visant les femmes propriétaires
d’entreprise, activités conçues et offertes en partenariat avec les organismes existants, et
déployées dans chaque province. Cette approche sera axée sur la formation et le
perfectionnement « juste à temps » pour répondre à des besoins spécifiques et définis de
perfectionnement des compétences dans des domaines comme la planification
d’entreprise, les compétences en gestion, la gestion financière et le développement
d’entreprise. Le programme comportera aussi des activités de perfectionnement
professionnel et de réseautage s’adressant aux femmes propriétaires d’entreprise dont
l’entreprise est en pleine croissance ou qui ont de fortes possibilités de la faire prospérer.
De plus, le programme comportera une allocation de formation en gestion d’entreprise
pouvant correspondre à 75 p. 100 des coûts, jusqu’à concurrence de 2 000 dollars par
cliente.
4. Les Services conseils pour les femmes d’affaires répondront aux besoins dégagés par
les entrepreneures en matière de soutien et de conseils en affaires. Ils seront offerts aux
femmes entrepreneures dans l’ensemble de la région, d’après l’évaluation des besoins, et
un certain nombre seront adaptés aux besoins de l’entreprise. Le programme assumera
75 p. 100 des coûts de consultation, jusqu’à concurrence de 5 000 dollars par cliente. On
fournira des services consultatifs dans quatre domaines particuliers : évaluation de
diagnostic; pratiques de perfectionnement de la gestion des affaires; mentorat en
planification d’entreprise et suivi du mentorat.
5. Le programme Accès au financement s’efforcera d’aider les femmes entrepreneures à
se préparer et à répondre aux exigences des sources traditionnelles pour obtenir du
financement d’entreprise.
6. Le programme Initiation à l’exportation et à l’innovation portera sur les stratégies de
croissance pour les entreprises établies appartenant à des femmes, dans deux secteurs
clés : 1) encourager davantage de femmes entrepreneures à envisager l’exportation et les
aider à prendre les mesures initiales pour planifier et concrétiser des ventes à
l’exportation; 2) encourager les entreprises appartenant à des femmes à intégrer des
éléments novateurs dans leurs activités, à acquérir des capacités d’innovation et à établir
VIII. ANNEXES
Page Ann 2
des partenariats avec des instituts de recherche et autres organismes privés pour le
développement et la commercialisation de nouvelles technologies.
L’APECA, dans le cadre de l’Initiative femmes en affaires (IFA), investira 17 millions de
dollars au cours des trois prochaines années dans ces secteurs. Le Groupe de travail a
remarqué que les femmes entrepreneures se demandent si cet argent sera disponible pour
les femmes exploitant des entreprises de fabriation ou de technologie.
Nombre des obstacles que doivent surmonter les femmes entrepreneures dans le Canada
Atlantique en matière d’acquisition de compétences et de contraintes ne diffèrent pas de
ceux des femmes entrepreuneures dans les zones rurales au pays : toutes les
entrepreneures canadiennes, et en particulier celles dans les régions méridionales et
rurales de l’Ontario et du Québec, n’ont pas accès aux types de programmes et
mécanismes de soutien qu’offre l’APECA.
(ii) Agence canadienne de développement international2
L’Agence canadienne de développement international (ACDI) se fait depuis longtemps la
championne des entrepreneures dans les pays en développement. Ainsi, les fonds de
l’ACDI ont permis de créer et de soutenir le Réseau des femmes dirigeantes de l’APEC,
que nombre d’organismes multilatéraux et d’organisations non gouvernementales
considèrent comme une pratique exemplaire, et que devraient imiter d’autres groupes
commerciaux. Les programmes appuyés par l’ACDI pourraient être offerts aux femmes
entrepreneures canadiennes. Bon nombre de ces projets sont axés sur l’initiation au
régime officiel de crédit, le repérage des occasions d’affaires et la préparation de plans
d’entreprise.
On peut tirer des leçons utiles des expériences de l’ACDI, même dans le contexte
canadien3 :
•
Habituellement, les réseaux sociaux et d’affaires dont les femmes entrepreneures
peuvent tirer parti pour avoir accès à l’information, aux ressources et aux clients sont
moins étendus. Les projets de l’ACDI, donc, intègrent souvent avec succès une
orientation sur la création de canaux de réseautage pour les entrepreneures;
•
Certaines des entreprises les plus florissantes menées par des femmes se trouvent
dans des industries encore peu établies. Ainsi, l’horticulture est devenue une
entreprise commerciale importante pour les entrepreneures africaines, en partie parce
qu’il existait un champ libre qu’elles ont pu occuper sans concurrencer directement
les entreprises établies dirigées par des hommes. De la même façon, l’industrie de la
haute technologie a offert des créneaux privilégiés aux femmes;
•
Les agricultrices sont particulièrement nombreuses dans les pays en développement et
combinent souvent l’agriculture à la transformation agroalimentaire et autres activités
économiques non agricoles. Malgré le rôle essentiel des femmes dans l’agriculture,
2
3
www.acdi-cida.gc.ca
Tiré du mémoire de l’ACDI au Groupe de travail.
VIII. ANNEXES
Page Ann 3
elles manquent d’accès à des technologies et ressources efficaces, tels le crédit,
l’approvisionnement en semences et les dispositifs permettant d’économiser la maind’œuvre. Il est difficile aux femmes d’obtenir des terres et d’autres formes de biens de
contrepartie leur ouvrant l’accès au crédit et augmentant leurs capacités de
production. Les agricultrices devraient être intégrées dans la programmation
s’adressant aux entrepreneures;
•
L’ACDI a réussi à beaucoup aider les entrepreneures grâce à des projets incubateurs
d’entreprise, où l’on essaie de renforcer des entreprises en place offrant de fortes
possibilités, pour ensuite les affranchir après une période de temps précise. L’ACDI
mène actuellement un projet incubateur d’entreprises en Jamaïque, où les femmes
possèdent une part importante des entreprises;
•
Les attentes concernant les attributs et les comportements appropriés aux femmes ou
aux hommes, ou à propos des relations homme-femme, sont façonnées par la culture.
L’identité des sexes et les relations entre les sexes sont des aspects critiques de la
culture, car ils façonnent la façon de vivre en famille au quotidien et également dans
la collectivité en général, au travail et sur le marché. En conséquence, pour aborder
l’inégalité des sexes et ouvrir la voie aux entrepreneures, il est également essentiel de
se pencher sur les attitudes et les comportements qui posent problème, de même que
sur les pratiques institutionnelles nuisibles.
(iii)
Séance de Genève sur les femmes dans le commerce international :
« Les femmes en tant qu’intervenants économiques dans le développement
durable » - Colloque public de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC), le 16 juin 2003
Le groupe Geneva Women in International Trade (GWIT), avec l’appui de l’Agence
canadienne de développement international (ACDI) et le Réseau des Femmes
Ambassadeures à Genève, a organisé une séance sur le thème des femmes en tant
qu’intervenantes économiques dans le développement durable, lors du colloque public
tenu par l’OMC en juin 2003. Cette séance était la première à porter sur la sexospécificité
et le commerce sur cette tribune.
Les rapports de la séance témoignent de son succès retentissant, de la nécessité d’assurer
un suivi et de tirer parti de ses résultats. La séance n’aurait pu avoir lieu sans l’appui du
gouvernement du Canada et d’intervenants clés de la mission canadienne permanente à
l’OMC, à Genève, dont notamment l’honorable Sergio Marchi, ambassadeur.
Les participantes ont demandé une déclaration ministérielle reconnaissant l’importance
de tenir compte des femmes dans la formulation des politiques commerciales. Nombre de
questions portaient sur la culture d’entreprise et sur les moyens de l’inculquer aux
femmes dans les pays où elles sont peu nombreuses.
VIII. ANNEXES
Page Ann 4
Parmi les autres recommandations formulées par le Canada, mentionnons celle voulant
que l’on mène des études plus approfondies sur l’effet sexospécifique de la libéralisation
des échanges et que l’on examine le rôle possible de l’OMC dans l’avenir quant aux
questions de commerce et de sexospécificité. Heather Gibb, intervenante de l’Institut
Nord-Sud, y est allée d’un certain nombre de propositions pratiques, dont : l’adoption par
l’OMC d’une politique officielle sur l’intégration des sexes comportant, notamment, une
formation à la sexospécificité pour le personnel du secrétariat, ainsi que des recherches
pilotées par le secrétariat sur les conséquences de la sexospécificité sur les accords
commerciaux; l’intégration des préoccupations homme-femme dans les cours offerts par
l’institut de formation de l’OMC, et enfin, la création d’un groupe de travail pour étudier
les moyens par lesquels l’organisation pourrait le mieux régler les questions de commerce
et de sexospécificité4.
Il est essentiel au futur des Canadiennes entrepreneures que l’on continue d’appuyer ces
initiatives et d’en tirer parti.
(iv)
L’Initiative fédérale de développement économique du Nord de l’Ontario
(FedNor)5
Tout au long de sa courte histoire, la FedNor a reflété le dévouement et la détermination
des gens du Nord de l’Ontario pour réussir et prospérer dans leur milieu. Lancée en 1987,
la FedNor a connu une croissance continue pour ce qui est de l’élaboration de nouveaux
programmes, de l’entrée en scène de nouveaux partenaires et d’un financement accru.
La mission de la FedNor consiste à promouvoir la croissance économique, la
diversification, la création d’emplois et l’autonomie à long terme des collectivités du
Nord de l’Ontario, en travaillant avec des partenaires communautaires et d’autres
organismes afin d’améliorer l’accès au capital, à l’information et aux marchés. L’objectif
principal de la FedNor est d’assurer un avenir prometteur et prospère à tous les résidents
du Nord. Étant donné qu’au Canada, 35 p. 100 de toutes les entreprises en démarrage sont
créées par des femmes et que ces dernières constituent un des fers de lance du
développement économique dans le Nord de l’Ontario, il n’est pas étonnant que la
FedNor leur consacre une attention particulière.
À cet égard, la FedNor s’est associée avec le journal Northern Ontario Business pour
donner le jour au site Web6 des femmes d’influence dans le Nord de l’Ontario. Ce site
Web interactif, unique en son genre, permet aux femmes entrepreneures de réseauter à
longueur d’année et leur procure des informations sur les débouchés qui s’offrent à elles
dans leurs régions respectives. La FedNor continue de chercher à offrir des programmes
et des services utiles aux femmes du Nord de l’Ontario, car nous savons que ces dernières
contribuent largement à la stabilité économique et à l’avancement de la région.
4
Extrait du rapport final de la séance de l’OMC.
http:\\strategis.ic.gc.ca
6
www.influentialwomen.ca
5
VIII. ANNEXES
Page Ann 5
La collectivité fédérale des sciences et de la technologie7
(v)
Le gouvernement du Canada possède un modèle de « champion » ou de défenseur en titre
de la cause des femmes dans la collectivité fédérale des sciences et de la technologie
(collectivité fédérale des S-T), leurs gestionnaires et leurs organisations.
Au sein de la collectivité fédérale des S-T, un groupe de travail des femmes en sciences et
en technologie est dirigé par Mme Susan Till, sous-ministre adjointe associée, Secteur
des sciences de la Terre, Ressources naturelles Canada, qui agit en tant que
« championne » fédérale sur la question des femmes en science et technologie. L’objectif
stratégique du groupe est d’accroître le recrutement, de favoriser le maintien en poste et
la promotion des femmes dans la collectivité fédérale des sciences et de la technologie,
pour créer un effectif où la diversité homme-femme est bien représentée à tous les paliers.
Méthodologie – Sous la houlette de la championne fédérale (Susan Till), on a créé en
novembre 2002 un groupe de travail interministériel afin de :
(vi)
•
faire progresser le plan d’action pour les fonctionnaires fédérales en S et T;
•
préparer et classer par priorité les éléments à long terme du plan;
•
favoriser l’avènement d’un réseau par spécialité dans la collectivité des femmes
en S et T;
•
stimuler les échanges d’information et les pratiques exemplaires.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)8
À la fin des années 1990, le MAECI lançait l’Initiative commerciale internationale pour
les Canadiennes, dont l’objet était de dégager et de cibler, partout au Canada, les femmes
chefs d’entreprise prêtes à l’exportation et d’accroître leur participation au commerce
international et aux missions commerciales. Bien des événements marquants pour les
femmes exportatrices se sont produits à cette époque. En 1997, la première mission
commerciale composée uniquement de femmes accompagnait le ministre du Commerce
international, l’honorable Sergio Marchi, à Washington, D.C. Par la suite, il y a eu des
missions commerciales de femmes à Los Angeles, à Londres (Angleterre) et en Irlande
ainsi qu’une série de missions commerciales plus modestes en Argentine, en Espagne et
en Australie. On lançait le site Web des Women in International Trade (Ontario), la série
« Breaking Boundaries » et l’initiative de recherche « Par-delà les frontières ». De plus,
mentionnons les événements soulignant la Journée internationale de la femme dans
l’ensemble du Canada et ceux organisés par le consul général du Canada à Atlanta. Le
point culminant de l’Initiative a été le sommet sans pareil des femmes d’affaires sur le
commerce Canada–États-Unis, sous la présidence du ministre du Commerce international
et du Secrétaire américain au Commerce. L’événement et les initiatives susmentionnées
7
8
www.sciencetech.gc.ca
www.dfait-maeci.gc.ca
VIII. ANNEXES
Page Ann 6
ont été souvent qualifiés de pratiques exemplaires. Il faut consacrer des ressources à la
relance de ces programmes et à la mise à profit des succès passés.
(vii) Diversification de l’économie de l’Ouest Canada9 (DEO)
Entrepreneuriat – Le succès de l’Ouest – l’Honorable Stephen Owen,
Secrétaire d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) (Affaires
indiennes et Nord canadien) salue cette semaine les résultats exemplaires
du réseau des services aux entreprises de Diversification de l’économie de
l’Ouest. Depuis huit ans, ce réseau a investi 441,4 millions de dollars en
micro-prêts et attiré un financement supplémentaire de 621,7 millions de
dollars pour raffermir l’entrepreneuriat dans les collectivités urbaines et
rurales de l’Ouest. La petite entreprise est le moteur économique de
l’Ouest canadien. En tant que source de près de 80 p. 100 des nouveaux
emplois, l’entrepreneuriat constitue une force puissante de prospérité10.
Les Sociétés d’aide au développement des collectivités et les bureaux de l’Initiative pour
les entrepreneures ont octroyé des prêts à 16 814 entrepreneures de l’Ouest au cours des
huit derniers mois. En Saskatchewan, les sociétés de développement des collectivités et
Women Entrepreneurs of Saskatchewan Inc. ont octroyé 1 966 prêts pour une valeur de
55 millions de dollars, permettant ainsi de réunir 71,4 millions de dollars au cours des
huit dernières années.
« Notre partenariat avec DEO nous a permis d’aider un grand nombre de
femmes entrepreneures dans toute la province. À ce jour, Women
Entrepreneurs of Saskatchewan Inc. a accordé de nombreux prêts, d’un
montant total de 6,7 millions de dollars, à des entreprises dirigées par des
femmes, et elle a fourni des renseignements, de la formation et des
conseils à plus de 30 000 entrepreneures. »
« Nous souhaitons consolider notre partenariat avec DEO afin de pouvoir
continuer à offrir et à élargir nos services. Des programmes de cette
qualité devraient être offerts à toutes les Canadiennes dans l’ensemble du
pays. Une forte communauté de PME à travers le pays est bénéfique pour
l’ensemble du pays. »
KAREN WALSH, DIRECTRICE ÉXÉCUTIF, WOMEN
ENTREPRENEURS OF SASKATCHEWAN INC.
9
www.wd.gc.ca
Manchette de Stratégis, 331, 3 juillet 2003
10
VIII. ANNEXES
Page Ann 7
(viii) Initiative pour les femmes entrepreneures (IFE)11
Même si les femmes dirigent plus de 300 000 entreprises de l’Ouest canadien et qu’elles
sont deux fois plus nombreuses que les hommes à démarrer de petites entreprises, elles
continuent à devoir relever des défis bien particuliers.
La DEO s’efforce d’éliminer une partie des obstacles faits aux entrepreneures en
finançant l’IFE. Mise sur pied grâce à une contribution de la DEO, l’Initiative pour les
femmes entrepreneures (IFE) fournit de l’information commerciale et des services à
l’intention des entrepreneures. Toutes les provinces de l’Ouest ont mis sur pied une
organisation adaptée aux besoins des femmes de la province :
•
Centre de service pour les femmes entrepreneures du Manitoba;
•
Women Entrepreneurs of Saskatchewan;
•
Alberta Women’s Enterprise Initiative Association;
•
Women’s Enterprise Society of BC.
Ces groupes sans but lucratif offrent l’accès à un fonds d’emprunt, à des services
consultatifs, au réseautage et au mentorat, offrant l’aiguillage vers les services en place et
à toute une gamme de produits et services spéciaux.
Voici leurs principes directeurs :
•
Offrir une gamme de services aux femmes qui veulent lancer une entreprise ou en
assurer le développement;
•
Mieux faire connaître l’entrepreneuriat et l’entreprise individuelle en tant que choix
de carrière pour les femmes et les jeunes filles;
•
Œuvrer avec les fournisseurs actuels de services des secteurs public et privé pour
coordonner les services à l’intention des femmes et les rendre accessibles, tout en
évitant le double emplo;
•
Suivre l’évolution des besoins des femmes au fil du temps, au moyen de propositions
de nouveaux services émanant de femmes d’affaires;
•
Fournir des services accessibles à toutes les femmes des quatre provinces de l’Ouest;
•
Offrir des services axés sur les clients.
Par exemple, la Women Entrepreneurs of Saskatchewan Inc. (WE), avec des bureaux à
Saskatoon et à Regina et des services à North Battleford, Yorkton et Swift Current,offre
des prêts commerciaux, des conseils et de l’information ainsi que des possibilités de
mentorat et de réseautage aux femmes qui ont des rêves d’entreprise.
11
www.wd.gc.ca/pos/wei
VIII. ANNEXES
Page Ann 8
(b)
AUTRES PAYS
(i)
Australie
Le gouvernement de Victoria a créé le programme Showcasing Women in Small
Business (la vitrine des femmes en petite entreprise) 12.
[Traduction de la page d’accueil] Sachant qu’il peut au départ être
difficile de joindre des groupes d’entrepreneures aux idées analogues,
l’initiative du gouvernement d’État Showcasing Women in Small Business
parraine des programmes offrant des perspectives de réseautage.
Les chercheurs australiens ont constaté que les femmes manquent de
contacts personnels avec des entrepreneures qui ont réussi et qui peuvent
agir comme modèles de rôle. Pour s’attaquer à ce problème, le
gouvernement tiendra une série de forums consultatifs des femmes.
Ces tribunes réunissent des femmes de plusieurs réseaux professionnels et d’affaires et
d’autres organisations féminines. Les discussions tenues au forum de mars 2002 ont été
réunies dans un ouvrage qui sera publié bientôt sous le titre Women Building Bridges:
Professional, Business and Trade Networks. Cette publication, qui comporte aussi un
annuaire des réseaux et des personnes-ressources importantes, est préparée par le cabinet
du ministre des Affaires féminines.
Les séminaires et ateliers Showcasing Women in Small Business, sous le thème de
l’accès au financement, offrent d’autres possibilités de réseautage aux participantes. La
préparation d’un plan financier sera le thème des ateliers et on puisera à l’information
publiée dans le manuel de l’initiative, intitulé Show Me the Money: a Woman's Guide
Through the Financial Maze.
(ii)
États-Unis
Center for Policy Alternatives13
Le Center for Policy Alternatives (CPA), organisme sans but lucratif et non partisan, est
le principal centre américain de perfectionnement en leadership et politiques publiques, et
se consacre à des solutions issues de la collectivité raffermissant les familles et les
collectivités. Le CPA établit le lien entre les dirigeants élus des 50 États et les meneurs
des secteurs privé et sans but lucratif, à la recherche de bases communes, d’idées
nouvelles et de ressources pour parvenir à des solutions qui fonctionnent. Le CPA est
conscient que les femmes représentent un nouveau type de leadership et un nouvel
ensemble de priorités, de sorte qu’il estime absolument nécessaire de continuer à appuyer
12
13
www.business.vic.gov.au
www.cfpa.org
VIII. ANNEXES
Page Ann 9
les leaders féminins à tous les niveaux et dans tous les secteurs. L’élément principal du
travail du CPA est un programme économique piloté par les femmes, mis au point dans le
cadre des projets de mise en commun des Women’s Voices et de groupes de discussion,
réunions et recherches, couronné par le sommet de leadership économique des femmes
dans 1998, coparrainé par le CPA et la Maison-Blanche. Le sommet a été suivi en 1999
par celui de Downing Street, « Women in the new Economy ». Co-parrainé par le
secrétariat du Cabinet du R.-U. et le Smith Institute, le sommet a continué à parfaire et à
mettre en œuvre un programme économique piloté par les femmes et investissant dans le
pouvoir et les possibilités des femmes.
Le 3 juin 2003, le CPA a coordonné une série d’initiatives d’actualité dans la capitale
nationale et autres grands centres du pays pour promouvoir un programme
d’entrepreneuriat. Cette initiative s’intitulait Entrepreneurship Action Day: It’s Our
Business. Ce mouvement national faisait appel à divers meneurs féminins de tous les
secteurs, propriétaires d’entreprise, législateurs, organismes de développement
économique, meneurs de la base et centres de développement des entreprises, faisant
ressortir les étapes pratiques nécessaires pour concrétiser un calendrier d’entrepreneuriat
piloté par les femmes.
Center for Women’s Business Research14
Fondé sous le nom de National Foundation for Women Business Owners, ce centre est un
institut de recherche sans but lucratif se concentrant sur les femmes propriétaires
d’entreprise et leurs entreprises à l’échelle mondiale. Il est reconnu comme source
privilégiée de renseignement sur les femmes propriétaires d’entreprise et leurs entreprises
par les sociétés, les décideurs, les institutions financières et les médias. Les documents de
recherche et d’analyse originaux du centre contiennent de l’information à jour sur les
femmes propriétaires d’entreprise et leurs entreprises de par le monde.
En plus de recherches innovatrices et de tables rondes favorisant les dialogues politiques,
le centre a récemment créé le prix Leading by Example, pour rendre hommage aux
personnes qui montrent la voie, en appuyant et en reconnaissant l’importance de
l’entrepreneuriat féminin dans l’économie mondiale actuelle. Les gagnants du prix
Leading By Example élargissent les possibilités des femmes propriétaires d’entreprise et
établissent la norme pour les autres en illustrant le courage et le leadership dans l’amorce
de programmes et de politiques libérant les pleines capacités économiques des
entrepreneures.
Interagency Committee on Women’s Business Enterprise
Ce comité se compose de cadres supérieurs en politique des ministères et agences au
niveau du Cabinet, et sa présidence est assurée par un haut représentant de la MaisonBlanche. Le comité a été créé pour garantir l’existence d’un environnement favorisant
14
www.womensbusinessresearch.org
VIII. ANNEXES
Page Ann 10
l’entrepreneuriat chez les femmes dans l’ensemble de l’administration. Les tâches du
comité sont la surveillance, la coordination et la promotion des plans, programmes et
activités des ministères et des organismes du gouvernement susceptibles de contribuer à
l’établissement et à la croissance d’entreprises dirigées par des femmes. Le comité se
rapporte directement au président et au Congrès, et travaille en étroite collaboration avec
son homologue du secteur privé, le National Women’s Business Council.
The Ewing Marion Kauffman Foundation15
Créée au milieu des années 1960 par le regretté entrepreneur et philanthrope Ewing
Marion Kauffman, la Fondation œuvre pour l’entrepreneuriat en atteignant les personnes
de tous âges par l’éducation à l’entrepreneuriat et le développement et la promotion d’un
environnement d’entreprise. La fondation a été de celles qui ont appuyé des recherches
pionnières, notamment le Global Entrepreneurship Monitor, ainsi que des projets et des
organisations qui favorisent et appuient l’entrepreneuriat féminin aux États-Unis.
Le mentorat destiné à divers groupes : l’expérience de MentorNet16
MentorNet est un programme sans but lucratif qui regroupe des étudiantes de niveau
post-secondaire dans les domaines de l’ingénierie, des sciences et des mathématiques
avec des professionnelles de l’industrie, afin de mettre au point un mentorat individuel
par courrier électronique. MentorNet tire profit de la technologie et Internet, dans le but
d’augmenter le nombre d’étudiantes dans les domaines où elles sont sous-représentées et
faciliter leur entrée dans des carrières scientifiques et techniques.
Mentornet a élargi ses programmes de manière à intégrer les suivants :
Mentornet 3C – Il s’agit d’une initiative qui vise à offrir le programme de MentorNet
aux étudiantes des collèges communautaires et non plus uniquement, comme à l’origine,
aux étudiants de premier cycle et aux étudiants diplômés dans les universités américaines
traditionnelles avec des programmes de quatre ans.
Mentornet International – MentorNet se développe également au niveau international
afin de toucher les étudiants et les mentors qui travaillent dans des pays comme le
Canada, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Comme la plupart des pays du monde ont des
réseaux importants de communications en ligne et qu’ils sont ouverts au mentorat, le
mentorat par courriel a obtenu un soutien important des parties intéressées, au-delà des
États-Unis et du Canada.
Mentornet et les établissements de services aux minorités – Une nouvelle initiative
axée sur les établissements destinés aux minorités, comme par exemple les collèges et les
15
www.emkf.org
16
www.mentornet.net
VIII. ANNEXES
Page Ann 11
universités des communautés afro-américaines, les établissements destinés aux groupes
hispaniques, et les collèges pour les populations autochtones.
National Women’s Business Council17
Le National Women's Business Council a été fondé par le Congrès. Il s’agit d’un conseil
consultatif fédéral bipartite qui sert de source indépendante de conseils et de
recommandations politiques sur les questions économiques importantes aux femmes
propriétaires d’entreprise. Le Conseil donne des conseils au président, au Congrès, à
l’Interagency Committee on Women’s Business Enterprise et à la Small Business
Administration par l’intermédiaire de l’administrateur adjoint de l’Office of Women’s
Business Ownership. La mission du conseil est d’encourager les initiatives, les politiques
et les programmes audacieux conçus pour soutenir les entreprises dirigées par des
femmes sur les marchés public et privé à toutes les étapes de leur développement, du
lancement modeste à la sphère d’influence, en passant par la réussite.
Le Conseil s’est engagé à :
•
faire des recherches sur les questions importantes pour les femmes propriétaires
d’entreprise et leurs organisations;
•
communiquer les résultats sur une grande échelle;
•
mettre en contact les femmes de la communauté des affaires et les décideurs
politiques;
•
servir de tremplin en vue d’un changement afin d’élargir et d’améliorer les
perspectives d’affaires des femmes propriétaires d’entreprises et de leurs
entreprises.
Dans son rapport annuel de 2002 remis au président et aux membres du Congrès, le
Conseil a indiqué qu’il avait accompli les tâches suivantes :
•
Une évaluation du système de notation convivial pour les femmes;
•
Une table ronde à Capital Hill sur les questions de santé;
•
La diffusion des « discussions thématiques » dans les principales villes afin
d’identifier les besoins de développement des entreprises qui ont le plus d’impact sur
le succès des entreprises dirigées par des femmes (en association avec l’exposition
nationale itinérante de la Schlesinger Library, intitulée « Enterprising Women »);
•
D’autres analyses des données existantes sur le recensement afin de mieux
comprendre les tendances et les contributions économiques des entreprises dirigées
par des femmes;
17
www.nwbc.gov
VIII. ANNEXES
Page Ann 12
•
Une évaluation nationale des meilleures pratiques en matière d’accès aux
programmes d’investissements;
•
Une étude qui démontre que la capacité des entreprises dirigées par des femmes ne
justifie pas leur sous-représentation en matière de sous-traitance au niveau fédéral.
Le Conseil organise des conférences téléphoniques mensuelles sur les affaires, où les
entrepreneures et les organisations apportent leur contribution aux questions
fondamentales : celles qui sont délaissées par le gouvernement, la santé, la sécurité
nationale et le rôle des entrepreneures. Ces conférences téléphoniques se déroulent le
dernier mardi du mois.
Le Conseil national des femmes entrepreneures a également produit l’étude suivante :
United States Case Study: Successful Public and Private Sector Initiatives Fostering the
Growth of Women’s Business Ownership, avec le Interagency Committee on Women’s
Business Enterprise, puis elle l’a présentée à la Conférence de l’OCDE en 2000, en
collaboration avec l’étude intitulée Best Practices Study, présentée par la Fondation des
femmes entrepreneures du Canada.
United States Small Business Administration (SBA)18
La SBA célèbre ses 50 ans cette année. La SBA a été créée afin d’offrir une variété de
programmes et de services aux petites entreprises à travers les États-Unis. La SBA a des
bureaux dans tout le pays, et son mandat s’étend aux petites entreprises et aux démarrages
d’entreprises qui ont besoin d’une aide financière (plus de 20 millions de dollars ont été
prêtés depuis sa création en 1953), aux prestations de service du gouvernement fédéral,
demandant une assistance, à la formation et au conseil aux entreprises, aux services
d’information aux entreprises ainsi qu’à l’aide et aux conseils juridiques pour les
sinistrés. La SBA agit aussi à titre de défenseur afin de garantir que les petites entreprises
participent de façon juste et équitable au processus d’approvisionnement du
gouvernement fédéral. La SBA a un site Internet très bien fait. Elle soutient 90 centres
d’affaires dirigés par des femmes aux États-Unis et offre un service en ligne19 , disponible
dans les langues suivantes : anglais, arabe, chinois, islandais, japonais, russe et espagnol.
Les centres d’affaires pour les femmes proposent ce qu’il y a de plus nouveau en matière
de formation, de meilleures pratiques, d’accès et de formation à Internet. Le centre
travaille en étroite collaboration avec les bureaux de district et les partenaires de la SBA
comme le Service Corps of Retired Executives et les petits centres d’affaires en
développement pour élargir la portée des services disponibles.
La SBA héberge également le Office of Federal Contract Assistance for Women Business
Owners (CAWBO). La SBA offre plusieurs programmes d’approvisionnement destinés
aux femmes et autres groupes cibles, par exemple les secteurs défavorisés et les anciens
18
www.sba.gov
19
www.onlinewbc.gov
VIII. ANNEXES
Page Ann 13
combattants invalides. Le CAWBO applique cette politique en essayant d’atteindre un
objectif de participation d’au moins 5 p. 100 de la valeur totale des principaux contrats
pour les femmes propriétaires de petites entreprises, et d’au moins 5 p. 100 de la valeur
totale des contrats de sous-traitance pour chaque année fiscale, à l’échelle du
gouvernement.
Office of Women’s Business Ownership
L’Administration des petites entreprises américaines (SBA) héberge le Office of Women's
Business Ownership (OWBO) qui aide les femmes entrepreneures à surmonter les
obstacles uniques auxquels elle font face dans le monde des affaires.
Le OWBO encourage la croissance des entreprises dirigées par des femmes au moyen de
programmes qui traitent la formation et l’assistance technique dans les affaires, donnent
accès au crédit et au capital, aux contrats fédéraux et aux occasions de faire du commerce
au niveau international. Grâce au représentant du OWBO dans chaque bureau régional du
SBA, le réseau national de tables rondes sur le mentorat, aux centres d’affaires pour les
femmes dans presque chaque État et chaque territoire, aux entreprises de capital risque,
aux entreprises dirigées par des femmes, et au Online Women's Business Center. Le
OWBO aide un nombre de femmes jamais égalé à démarrer et à gérer des entreprises qui
sont des réussites.
Projet Tsunami : « La route d’Istanbul »20
Le projet Tsunami est une initiative des secteurs privé et public créée par la combinaison
des Conférences sur les femmes entrepreneures de l’OCDE, des Nations Unies et du
Center for Policy Alternatives en vue de la prochaine réunion interministérielle mixte de
l’OCDE pour les PME, à Istanbul, en 2004. Les femmes entrepreneures occuperont une
place importante dans l’ordre du jour. Les ministres de l’Industrie, les ministres des PME
et les dirigeants d’entreprise de 75 pays se rencontreront afin d’étudier les quatre
stratégies clés jugées les plus efficaces pour la croissance économique : la finance, le
commerce électronique, la mondialisation et les femmes entrepreneures. Voici un résumé
des initiatives qui ont abouti à la création du projet Tsunami.
Juin 2000 – Lors de la première Conférence interministérielle mixte de l’OCDE pour les
PME, organisée à Bologne à l’invitation de l’OCDE et de l’Italie, les ministres des PME
et les ministres de l’Industrie de 50 pays ont signé la Charte de Bologne sur les politiques
à l’égard des PME. Tout en établissant un large cadre d’action, la Charte de Bologne
reconnaît le rôle capital de l’entrepreneuriat pour la restructuration des économies et la
lutte contre la pauvreté. Mais elle reconnaît surtout l’importance des PME dirigées par
les femmes pour la croissance économique, la création d’emplois, le développement local
20
www.projecttsunami.org
VIII. ANNEXES
Page Ann 14
et régional ainsi que la cohésion sociale. La Déclaration stipule clairement qu’il est
important de promouvoir l’entrepreneuriat féminin à titre de stratégie économique.
Juin 2000 – L’Assemblée générale des Nations Unies, lors d’une session extraordinaire
intitulée « Les femmes en l’an 2000 », a décrété que la croissance de l’entrepreneuriat
féminin constituait une stratégie essentielle pour l’égalité des femmes. Elle a
particulièrement insisté sur le fait qu’il fallait cibler tout le spectre des perspectives
d’affaires qui s’offraient aux femmes et supprimer les obstacles qui entravaient leur
croissance. Des rapports présentés lors de la session par l’Organisation internationale du
travail (OIT), la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) et l’UNIFEM ont tous indiqué qu’il s’agissait d’un élément
important pour l’égalité totale des femmes et ont ajouté que les entreprises dirigées par
les femmes étaient indispensables aux économies nationales et internationales.
Novembre 2000 – La contribution des femmes chefs d’entreprise PME dans la
croissance économique a gagné en popularité lorsque l’OCDE a organisé, à Paris, une
deuxième conférence portant spécifiquement sur les femmes entrepreneures et intitulée :
Les femmes entrepreneures à la tête de PME : pour une participation dynamique à la
mondialisation et à l’économie fondée sur le savoir. Des responsables de l’action
gouvernementale, des universitaires et des chefs d’entreprise en provenance de 50 pays
ont examiné les pratiques exemplaires utilisées pour soutenir et promouvoir les femmes
entrepreneures à la tête des PME et ont identifié les initiatives spécifiques requises pour
renforcer ce secteur économique vital. Ils ont recommandé l’adoption d’un ordre du jour
ambitieux pour synthétiser les ressources et les pratiques exemplaires issues des secteurs
privé et public, et des ONG. Madame Virginia Littlejohn est intervenue à titre de
conseillère spécialisée et Madame Linda Muir, la présidente actuelle du projet Tsunami, a
participé à la coordination de la campagne de financement de l’Atlanta Alliance. La
Conférence était parrainée par BellSouth, Coca-Cola, Delta Airlines, IBM, King &
Spalding, UPS, TradeBuilders, Banque royale du Canada, Westpac Bank of Australia and
New Zealand, Fleet Boston Financial, Bank of Ireland, the Nordic Council of Ministers et
le National Women’s Business Council aux États-Unis.
Printemps 2003 – Le projet Tsunami entame la planification de La route d’Istanbul.
Fin 2003, début 2004 - Le plan de travail de Tsunami, La route d’Istanbul, repose sur les
événements de l’OCDE de 2004 ainsi que sur les activités prévues aux États-Unis et dans
d’autres pays. Une série de forums en ligne et de colloques se dérouleront aux
États-Unis :
•
Des forums en ligne sur la recherche et l’accès aux marchés au cours de l’automne
2003;
•
Le Forum électronique sur la formation en entrepreneuriat aura lieu en septembre
2003, et le Colloque du Georgia Tech’s DuPree College of Management, à Atlanta,
aura lieu en octobre 2003;
VIII. ANNEXES
Page Ann 15
•
Le Forum électronique des femmes dirigeantes d’entreprise à forte croissance aura
lieu en novembre 2003, suivi d’un colloque à Silicon Valley en janvier 2004 (de
préférence à Stanford);
•
Le Forum électronique sur la finance aura lieu en janvier 2004 ainsi qu’un colloque à
New York en février 2004.
Mars 2004 – Le U.S. National Women’s Entrepreneurship Summit (Sommet national sur
l’entrepreneuriat féminin), parrainé par la Kauffman Foundation, se tiendra à
Washington, D.C. après le U.S. National Summit On-Line Forum organisé en février
2004. Le sommet identifiera des programmes modèles, des pratiques exemplaires, des
recommandations en matière de politiques et de programmes qui seront publiées dans le
Handbook of Cast Studies, Best Practices and Recommendations (Guide des études de
cas, des pratiques exemplaires et des recommandations). Le tout sera présenté à la
Conférence ministérielle de l’OCDE, au forum de l’OCDE sur la politique de l’entreprise
et l’industrie, et au forum de l’OCDE sur les marchés internationaux, à Istanbul, en
juin 2004.
Avril 2004 –. Dans le cadre du projet Tsunami, d’autres discussions sont en cours avec
plusieurs organismes américains (dont le ministère du Commerce, la Small Business
Administration et le National Women’s Business Council, le Groupe de travail du Premier
ministre canadien chargé d’étudier les femmes entrepreneures, le secrétaire d’État
britannique au commerce et à l’industrie (qui est aussi le ministre des Femmes), le British
Small Business Service et le Trésor public de Sa Majesté), à propos d’un sommet virtuel
trilatéral (Canada, Royaume-Uni, États-Unis) avant Istanbul. Le principal objectif du
sommet est la création d’un modèle de pratiques exemplaires, dont des critères de
sélection, des études de cas et des pratiques exemplaires pour chaque pays.
Juin 2004 – Conférence ministérielle de soixante-quinze (75) pays sur les PME à laquelle
participeront les ministres de l’Industrie et les ministres des PME. Les chercheurs du
projet Tsunami travaillent en vue de la Conférence. Une étude économique
multinationale sur les PME dirigées par des femmes, largement basée sur les résultats des
chercheurs du projet Tsunami, sera présentée aux ministres en même temps que les
conclusions du sommet virtuel trilatéral de Tsunami. Ce dernier jouera un rôle de
premier plan dans le développement du contenu et la sélection des orateurs qui viendront
parler de l’entrepreneuriat féminin.
Springboard Enterprises Inc.21
Springboard Enterprises est une organisation sans but lucratif dont le but est d’améliorer
l’accès des femmes aux marchés des actions. L’organisation conçoit des programmes qui
forment, servent de vitrine et soutiennent les entrepreneures qui ont besoin de fonds
propres pour la croissance de leur entreprise.
21
www.springboardenterprises.org
VIII. ANNEXES
Page Ann 16
Springboard cible le nombre croissant des entrepreneures à la tête d’entreprises à forte
croissance. Les entrepreneures qui ont participé aux programmes de Springboard sont les
nouveaux espoirs qui représentent les entreprises en croissance, et certainement, la
première génération de femmes qui lancent des entreprises qui ne sont pas dans le
domaine du style de vie et qui font croître leur entreprise grâce au marché des actions.
Springboard encourage la croissance des entreprises dirigées par des femmes au moyen
d’alliances, de partenariats et de programmes proposés en direct. Ceci inclut notamment :
la formation et le mentorat ciblés, des relations stratégiques avec des investisseurs, la
tenue de réunions et de forums sur le capital risque qui illustrent les entrepreneures. Le
Centre d’apprentissage par Internet, les ateliers et les séminaires locaux, et la Next Wave
Alumnae Initiative sont au service des femmes qui dirigent des entreprises à forte
croissance.
Springboard organise des réunions pour préparer et présenter les nouvelles entreprises
technologies dirigées par des femmes aux investisseurs et partenaires potentiels. Depuis
la tenue du premier Women's Venture Capital Forum de Springboard en janvier 2000, des
milliers d’investisseurs, de fournisseurs de services, de spécialistes du financement,
d’institutions spécialisées dans l’entrepreneuriat, des dirigeants d’entreprises ont
activement participé au recrutement, à la sélection et à la formation des entreprises de
Springboard. En facilitant les échanges dans la communauté, Springboard a permis
d’offrir de nouvelles perspectives en matière de capital et d’affaires pour les
entrepreneures.
Les entreprises qui adhèrent au programme Springboard ont réussi à obtenir des capitaux
importants et elles ont également consolidé leurs affaires, étendu leurs réseaux et ont créé
des réseaux d’affaires valables en participant aux programmes de Springboard.
Springboard Enterprises a organisé 10 forums, à sept endroits différents, avec 250
entreprises « prêtes à attirer les investissements » des capital-risqueurs. Plus de 2500
sociétés ont posé leur candidature à ces forums.
Les sociétés affiliées à Springboard ont levé plus de un milliard de dollars américains en
capital de risque :
•
quatre-vingt-dix p. cent (90 %) de toutes les sociétés financées sont encore en
opération;
•
quatre-vingts p. cent (80 %) des sociétés affiliées sont opérationnelles ou ont
appliqué une stratégie de retrait.
Springboard Enterprises est l’exemple même d’une initiative ciblée, capable d’atteindre
les objectifs fixés par le gouvernement des États-Unis. Springboard Enterprises est une
véritable réussite, car elle répond aux besoins pédagogiques des femmes entrepreneures
et leur ouvre les réseaux d’investisseurs. Grâce, notamment, à Springboard Enterprises et
à la présence de fonds de capital-risque consacrés aux femmes aux États-Unis, le nombre
de femmes entrepreneures ayant accès au capital-risque a maintenant doublé, passant de
trois p. cent (3 %) en 1997 à six p. cent (6 %) en 2001.
VIII. ANNEXES
Page Ann 17
Women’s Business Enterprise National Council (WBENC)22
Le WBENC a été créé en 1997. C’est aujourd’hui le principal défenseur des
entrepreneures qui fournissent des services aux grandes entreprises américaines. C’est
aussi le troisième organe de certification des entreprises possédées et dirigées par des
femmes aux États-Unis.
Le WBENC essaie d’encourager la diversité dans le monde du commerce avec des
politiques et des programmes conçus pour augmenter les perspectives d’affaires et
éliminer les difficultés du marché pour les femmes dirigeantes d’entreprises. En
partenariat avec des entreprises de femmes d’affaires et situées sur tout le territoire
américain, le WBENC donne accès à une norme nationale de certification et
d’information aux responsables des achats des entreprises certifiées qui sont dirigées par
des femmes, et ce au moyen d’une base de données Internet – WBENCLink.
L’organisation fournit aussi à ses sociétés membres et aux entreprises certifiées dirigées
par des femmes (WBE) un accès à une série d’instruments de sélection des fournisseurs
de commerce électronique interentreprises, une base de données sur Internet – dont
WBENCLink – qui présentent des informations sur les entreprises certifiées aux
directeurs des achats, au niveau national. Le WBENC sert de ressource à plus de 500
entreprises et agences gouvernementales américaines qui font confiance à la certification
WBENC, comme partie intégrante de leurs programmes de diversité des fournisseurs.
Au moyen des enquêtes sur les analyses comparatives et de l’interaction permanente avec
les entreprises certifiées dirigées par des femmes, le WBENC est devenu la principale
source d’information aux États-Unis sur les tendances en matière de programmes de
diversité des fournisseurs des WBE dans les entreprises américaines et les agences
gouvernementales. Le WBENC encourage également les pratiques exemplaires en
matière de diversité des fournisseurs grâce à la sélection annuelle, intitulée America's Top
Corporations for Women's Business Enterprises.
Le WBENC prépare et fournit à ses organisations partenaires de la formation sur place et
du matériel éducatif qui détaille les procédures de certification et la gestion de
programme.Les programmes de recherche et les enquêtes du WBENC, principalement
sur les dirigeants d’entreprises et les décideurs en matière d’approvisionnement, aident à
identifier les difficultés lorsque l’on fait des affaires et suggère des « pratiques
exemplaires » destinées à maximiser les perspectives d’affaires des WBE, et à développer
et à améliorer les programmes de diversification des fournisseurs.
Le Sommet économique des femmes de 1998
En 1998, le Sommet économique des femmes, a constitué une étape dans l’évolution du
développement économique des femmes. Pour la première fois dans l’histoire aux ÉtatsUnis, la communauté des femmes d’affaires s’est révélée une force puissante au service
22
www.wbenc.org
VIII. ANNEXES
Page Ann 18
d’une mission commune : bâtir une économie plus saine et plus forte pour tous les
Américains en accélérant la croissance et la stabilité des entreprises dirigées par des
femmes.
Le plan directeur du sommet de 1998 présentait un plan pour l’avenir qui expose la vision
et les priorités des femmes propriétaires d’entreprises, les politiques et les programmes
directeurs qui améliorent leur accès au capital, au savoir, aux compétences de direction et
aux perspectives d’affaires qui sont nécessaires à toutes les entreprises qui réussissent.
Le Sommet a examiné les principales initiatives suivantes :
•
Le financement de la croissance de l’entreprise;
•
Les débouchés du marché;
•
La formation;
•
Les compétences de direction et la défense des intérêts.
Pour aider à la mise en oeuvre du plan directeur dans les 50 États, le Sommet de 1998 a
également lancé la première phase de l’initiative intitulée National State Economic
Networks (SENS), qui vise à mettre en contact les femmes propriétaires d’entreprises et
les intervenants du milieu, les femmes élues et les dirigeants nommés ainsi que les
directeurs d’entreprises dans chaque État.
(iii)
Italie
La Loi du 25 janvier 1992, No 215 sur les mesures incitatives pour les femmes
entrepreneures.
Cette loi prévoit un soutien financier aux entrepreneures. Au sein du ministère italien des
Activités productives, il existe un service pour les femmes entrepreneures.
Compagnies admissibles :
La loi fait référence à toutes les formes juridiques de petites entreprises en vertu de la
définition de l’Union européenne. Les compagnies doivent répondre aux critères
suivants :
•
Entreprises individuelles (ou propriétaire unique) possédées et dirigées par des
femmes;
•
Partenariats – au moins 60 p. 100 de partenaires féminins;
•
Compagnies – 2/3 des actions sont détenues par des femmes et 2/3 des membres du
conseil d'administration sont des femmes.
Mesures incitatives : La loi prévoit des subventions d’investissement pour les entreprises.
Le pourcentage financé des coûts admissibles varie en fonction de la région où a lieu
l’initiative. Conformément aux dispositions de l’Union européenne, les pourcentages sont
VIII. ANNEXES
Page Ann 19
calculés en fonction de l’équivalent-subvention net (ESN) et de l’équivalent-subvention
brut (ESB). La clause « de minimis » est également une option.
Champs d’activité : L’industrie, l’artisanat, l’agriculture, le commerce, les services et le
tourisme, conformément aux limites imposées par l’Union européenne par rapport à
certaines activités.
Projets admissibles : Les projets se rapportant à la mise sur pied d'une nouvelle entreprise
ou à l’acquisition d’une entreprise existante, à la restructuration ou à la modernisation
d’une entreprise existante ou à des services consultatifs. La loi finance également des
dossiers relatifs à la mise sur pied de cours ou à la formation professionnelle
entrepreneuriale et à des services de conseil technique ou de gestion.
Attribution des subventions : Les subventions sont versées au terme de l’investissement,
sur présentation des documents relatifs aux dépenses. Il est également possible d’obtenir
40 p. 100 de la subvention d’avance sur présentation d’une garantie bancaire. Tous les
projets admissibles obtiennent un accès privilégié à certains fonds de garantie nationaux
précis.
(iv)
Nouvelle-Zélande
La semaine nationale des femmes d’affaires est un programme d’une semaine composé
de séminaires, de conférences, d’ateliers et de soirées de réseautage destinés aux
entrepreneures à l’échelle du pays. C’est la principale manifestation destinée aux femmes
qui veulent faire valoir leurs compétences, s’inspirer d’autres femmes qui réussissent et
former des liens solides avec d’autres femmes d’affaires. Les organisations féminines de
l’ensemble du pays organisent des événements, expositions, séminaires et ateliers dans le
cadre de cette semaine.
La semaine nationale des femmes d’affaires est une semaine d’inspiration, d’éducation et
de réseautage.
(v) Royaume-Uni
A Strategic Framework for Women’s Enterprise:
Sharing the Vision: A Collaborative Approach to Increasing Women’s
Entrepreneurship
Small Business Service, Department of Trade and Industry, mai 200323
Ce cadre stratégique représente le premier effort coordonné du gouvernement, en
collaboration avec les administrations autonomes, visant à améliorer l’accès des femmes
à la profession d’entrepreneur, à aider d’autres femmes dans l’expansion de leur
entreprise et à bâtir une approche « axée sur le client » en matière d’entrepreneuriat
féminin au Royaume-Uni et dans les régions autonomes. Sous la houlette du Small
23
www.sbs.gov.uk/content/sitehelp/womensframework.pd
VIII. ANNEXES
Page Ann 20
Business Service du Department of Trade and Industry (ministère du Commerce et de
l’Industrie) et du Promoting Women’s Enterprise Support (PROWESS), l’objectif global
de ce cadre stratégique vise à augmenter considérablement le nombre de femmes qui
démarrent et développent des entreprises au Royaume-Uni.
Le cadre stratégique insiste sur le besoin, en parallèle, d’un développement et d’une
amélioration des principaux services de soutien. Il identifie également les obstacles
majeurs :
•
le manque de services d’appoint appropriés;
•
l’accès au financement;
•
les enfants et les obligations familiales;
•
les difficultés vécues lorsque les femmes ne touchent plus de prestations et se
retrouvent travailleuses autonomes ou propriétaires d’entreprise;
•
le manque de modèles appropriés;
•
le manque de confiance et d’estime de soi.
Le cadre stratégique jette les bases du changement dans un certain nombre de secteurs qui
touchent les entreprises féminines : de l’enseignement jusqu’à la conjoncture financière,
en passant par les services d’appoint aux entreprises. Il propose des changements et des
approches pour promouvoir ces changements et fournit des directives et des cibles
relativement à la prestation des services d’appoint aux entreprises et à l’accès au
financement. Il remet également en question la politique gouvernementale existante dans
plusieurs de ces domaines, proposant un réexamen et un développement des politiques en
faveur des véritables besoins des femmes entrepreneures.
Le cadre stratégique présente plusieurs actions pratiques, à court et moyen terme, exigées
pour développer les entreprises féminines au Royaume-Uni. La publication du rapport
sera suivie par la mise en œuvre de plans d’action détaillés qui devront être élaborés en
partenariat avec un certain nombre d’organismes prestataires.
(vi)
Suède
Femmes innovatrices de Suède24
En Suède, les « femmes innovatrices » pilotent plusieurs programmes de formation à
l’intention des entrepreneures innovatrices, de même que pour former le personnel
enseignant. Le cours d’orientation « Éclaireur » (Pathfinder) est un cours spécial destiné
aux femmes et dirigé par une conseillère, où l’on aborde l’exportation, le leadership de
projet, la préparation d’exposés et de conférences publiques, les technologies de
l’information et la recherche de renseignements. Le module « Rompre la monoculture »
est un module de formation destiné aux centres d’innovation, dont le mandat est local ou
24
www.innovative-kvinnor.nu
VIII. ANNEXES
Page Ann 21
régional, ces centres étant souvent le premier contact des investisseurs en Suède.
« Femmes innovatrices de Suède » a fait l’essai de ce module de formation sur la
diversité et les relations hommes-femmes, de concert avec des spécialistes et des
personnes travaillant dans ces centres. Cette formation vise à remettre en question les
comportements et les vieilles habitudes. L’organisme a aussi préparé des ateliers à
l’intention des employés clés des centres et a élaboré des programmes de
perfectionnement pour les régions désireuses d’améliorer le climat de créativité pour les
femmes.
L’organisme suédois a lancé et appuyé des réseaux de femmes et des femmes
innovatrices dans l’ensemble du pays, qui compte désormais 21 réseaux. Il a également
établi des mécanismes de coopération avec d’autres organismes clés.
Par son site Web, la nomination d’« inventeures de la semaine » et la publication
d’articles sur les inventeures et les innovatrices, Femmes innovatrices de Suède a accru la
visibilité des femmes innovatrices. Elle publie périodiquement des communiqués et met
de l’information à la disposition des médias à grande diffusion.
MentorRingMD est un modèle innovateur de mentorat mis au point par deux inventeures.
Il se compose d’environ huit femmes inventeures qui se réunissent au moins une fois par
mois avec un conseiller. Elles se servent mutuellement de mentors dans leurs mécanismes
respectifs d’innovation. Souvent, elles dégagent des besoins communs d’information ou
d’orientation et peuvent ensuite inviter des spécialistes pour les rencontrer. Ce modèle est
décrit dans un manuel.
VIII. ANNEXES
Page Ann 22
ANNEXE B – PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
VISANT LES FEMMES ENTREPRENEURES
Le Comité de développement des femmes en business international, du gouvernement
fédéral, a été mis sur pied dans le but d’adopter une approche collective afin de
promouvoir un engagement accru des femmes d’affaires canadiennes dans les échanges
commerciaux internationaux. Ce comité a tenu sa première rencontre le 27 mars 2003, à
Ottawa. Pour l’occasion, 25 membres, représentant 14 agences et départements fédéraux,
étaient présents. Dans le cadre d’une approche inter-départementale, le comité identifiera
et diffusera des pratiques exemplaires, abordera les besoins spécifiques des femmes
propriétaires d’entreprises, ainsi que coordonnera des programmes de support, en vue
d’intégrer davantage d’entrepreneures aux marchés internationaux.
Le Groupe de travail remercie M. Robert Déry, le vice-président du Comité et le directeur
général du Bureau de développement du marché au département des Affaires étrangères
et du Commerce international. De fait, celui-ci a fourni au Groupe de travail un
inventaire des programmes gouvernementaux qui touchent les femmes propriétaires
d’entreprises. Ce dernier est présenté dans les pages qui suivent.
VIII. ANNEXES
Annexe B – Programmes du gouvernement fédéral visant les femmes entrepreneures
Page Ann 23
Service canadien
d’information
rurale
(SCIR)
Agriculture et
Agroalimentaire
Canada
Le Service canadien d’information rurale (SCIR) est
une ressource en ligne à l’intention des Canadiens des
régions rurales qui fournit des personnes-ressources,
des descriptions de programmes et des liens avec
divers services dans tout le Canada.
**Nota : Le Service d’exportation agroalimentaire est
l’organe d’exportation agroalimentaire d’Équipe Canada
inc.
Le Service d’exportation agroalimentaire fournit un
accès simplifié et centralisé à de l’information et des
renseignements sur le marché mondial, des conseils
sur le commerce d’exportation et les activités connexes
en vue d’aider les exportateurs agroalimentaires
canadiens à maximiser leur potentiel sur le marché
international.
Le site Internet du Service d’exportation
agroalimentaire fournit à l’industrie agroalimentaire
canadienne de l’information sur le commerce
international et l’investissement. Le site offre des
conseils en matière d’exportation, des analyses de
marché, des rapports par pays et produits, des
tendances du marché et des occasions d’affaires, des
nouvelles et des règles sur le commerce mondial, de
l’information sur les salons professionnels et les
missions commerciales, les statistiques sur le
commerce international, les programmes et les
services disponibles, les personnes-ressources et les
liens avec d’autres sources d’information. Le site
annonce également les fournisseurs de produits
canadiens et encourage l’investissement dans
l’industrie agroalimentaire canadienne.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 24
Service
d’exportation
agroalimentaire
Nom du
programme
Agriculture et
Agroalimentaire
Canada
Ministère
Néanmoins les services ne
Le SCIR offre de façon
générale des services
destinés aux femmes.
Agriculture et Agroalimentaire
Canada n’a pas de
programmes spécifiquement
destinés aux exportatrices.
Programmes destinés aux
femmes, participation et
observations des
informateurs clés
PROGRAMMES DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL VISANT LES FEMMES ENTREPRENEURES
Personnes-ressources
URL:
http://rural.gc.ca/cris/directorie
s/women_e.phtml
URL:
http://ats.agr.ca/region/home-e
.htm
Il incombe aux bureaux
régionaux de fournir aux
clients régionaux et aux
intéressés un accès centralisé
à tous les programmes et
services de la Direction
générale des services à
l’industrie et aux marchés,
ainsi qu’à certains services
d’autres directions générales
et ministères.
Pour communiquer avec une
personne-ressource par
région :
URL:
http://ats.agr.ca/general/homee.htm
Principale personne-ressource
Wendy Cymbal
Directrice adjointe,
concurrence à l’exportation et
pays en développement
Tél. : (613) 759-7678
Courriel : [email protected]
Bureau des
agricultrices
Le Bureau des agricultrices défend et encourage, en
partenariat avec les femmes agricultrices, la
représentation équitable des femmes lors de
l’élaboration des politiques et des prises de décision
dans le domaine agricole. Les secteurs d’activités
comprennent la promotion de l’égalité entre les sexes
et une analyse comparative entre les sexes au sein
d’AAC; il s’assure que les femmes sont représentées
dans les conseils et les commissions du fédéral et en
consultation; il fait avancer les questions relatives aux
agricultrices et aux femmes rurales; il fournit de
l’information et des services de liaison aux agricultrices
et à leurs organisations; il fournit des services de
conseil et de soutien au ministre et au secrétaire d’État
dans leurs négociations avec les agricultrices et les
femmes rurales. Le 8 décembre 2002, lors de la
réunion annuelle des agricultrices dirigeantes, les
questions soulevées auprès du ministre ont compris,
entre autres, l’économie agricole, l’environnement et le
commerce international.
VIII. ANNEXES
Page Ann 25
Agriculture et
Agroalimentaire
Canada
Le SCIR offre un répertoire des associations de
femmes dans lequel on peut trouver des liens au sujet
des femmes, du financement et de la santé des
femmes. Voir :
www.rural.gc.ca/cris/directories/women_e.phtml
L’info-guide sur les projets ruraux de garderies se
trouve à :
www.rural.gc.ca/cris/childcare/childpath_e.phtml
Les organisations et associations de femmes figurent
également dans le Répertoire du développement
économique communautaire :
www.rural.gc.ca/cris/directories/community_e.phtml
Le répertoire des petites entreprises se trouve à :
www.rural.gc.ca/cris/directories/smallbusiness_e.phtml
Pour une liste complète des sujets, voir Ressources sur
le sujet à www.rural.gc.ca/cris/subject_e.phtml.
Le Bureau des agricultrices
procure un accès centralisé à
AAC aux femmes en
agriculture.
s’occupent pas
nécessairement des questions
spécifiques aux
entrepreneures ou aux
femmes d’affaires actives
dans le commerce.
e
Personne-ressource:
Gail Erickson
Directrice
Bureau des agricultrices,
Direction générale des
politiques stratégiques
930, av. Carling
Ottawa, ON K1A 0C5
Tél. : (613) 759-7252
Télec. : (613) 759-7131
Courriel :
[email protected]
1525, av. Carling, 3 étage
Ottawa ON K1A 0C5
Sans frais : 1-888-757-8725
Télec. : 1-800-884-9899
Partenariat pour
l’investissement au
Canada atlantique
(PICA)
Nom du programme
Le Partenariat pour l’investissement au Canada
atlantique est une initiative d’une durée de cinq ans
et de 700 millions de dollars conçue pour établir de
nouveaux partenariats qui augmenteront la capacité
des Canadiens de la région de l’Atlantique à
concurrencer dans une économie de plus en plus
globale et fondée sur le savoir. Par le biais du
Partenariat pour l’investissement au Canada
atlantique, le gouvernement du Canada fera des
investissements importants dans les domaines de
l’innovation, du développement économique
communautaire, du commerce et de
l’investissement ainsi que de l’entrepreneuriat et de
l’acquisition de compétences en affaires.
L’APECA vise à améliorer l’économie des
collectivités de la région de l’Atlantique par le biais
d’un développement efficace des occasions
d’affaires et des possibilités d’emploi. L’Agence a
six secteurs de priorités stratégiques :
• Politiques, défense des intérêts et coordination
• Innovation et technologie
• Commerce, tourisme et investissement
• Entrepreneuriat et acquisition de compétences
en affaires
• Développement économique des collectivités
• Accès au capital et à l’information
Résumé
Agence de
Partenariat pour
Le volet Partenariat pour l’entrepreneuriat et
promotion
l’entrepreneuriat et
l’acquisition de compétences en affaires (PEACA)
VIII. ANNEXES
Page Ann 26
Agence de
promotion
économique du
Canada atlantique
(APECA)
Agence de
promotion
économique du
Canada atlantique
(APECA)
Agence régionale
de développement
économique de la
région de
l’Atlantique
Ministère l
Le PEACA est une
composante importante du
observations des
informateurs clés
Numéros de téléphone de
l’APECA :
Nouveau-Brunswick :
1-800-561-4030
Terre-Neuve et Labrador :
1-800-668-1010
Nouvelle-Écosse :
1-800-565-1228
Î.-P.-É.: 1-800-871-2596
SECB : 1-800-705-3926
Siège social : 1-800-561-7862
Principale presonneressource :
Rose-Marie LeBlanc
Agente de développement
principale, entrepreneuriat
Tél. : (506) 851-2095
Courriel :[email protected]
Ou
Janice Goguen
Agente de commerce
principale
Tél. : (506) 851-3192
URL: http://www.acoaapeca.gc.ca/e/financial/aip/ind
ex.shtml
Recherche
Initiative femmes en
affaires ( IFA)
Agence de
promotion
économique du
Canada atlantique
(APECA)
Agence de
promotion
économique du
Canada atlantique
(APECA)
L’Initiative femmes en affaires est conçue pour
améliorer la croissance et la compétitivité des
entreprises appartenant à des femmes et pour
L’Initiative femmes en affaires (IFA) est l’une des
trois composantes clés du Partenariat pour
l’entrepreneuriat et l’acquisition de compétences en
affaires (PEACA) et est conforme à l’approche de
l’Agence de promotion économique du Canada
atlantique (APECA) de l’entrepreneuriat et de
l’acquisition de compétences en affaires.
L’APECA effectue actuellement un sondage sur les
données de base relatives aux femmes
propriétaires d’entreprises au Canada atlantique.
Ce sondage comporte quelques questions sur le
commerce et il a été effectué à la fin de mai 2003.
En 2001, l’APECA a produit un rapport
complémentaire à l’étude sur l’entrepreuriat chez
les jeunes Canadiens de la région de l’Atlantique
âgés de 15 à 29 ans. Cette étude, vise
essentiellement à comprendre le rôle des sexes
dans l’activité entrepreneuriale chez les jeunes
Canadiens de la région de l’Atlantique.
Le PEACA comporte trois éléments clés :
• Une initiative axée sur l’acquisition de
compétences en innovation,
• Une initiative à l’intention des femmes en
affaires et
• Une initiative qui vise le développement de
jeunes entrepreneurs
du PICA va répondre aux défis auxquels fait face
l’économie de l’Atlantique en :
• Fournissant plus d’occasions entrepreneuriales
et de services pour les jeunes et les femmes,
• Aidant les propriétaires de petites entreprises et
leur personnel à acquérir les plus récentes
compétences en affaires et en technologie, et
• Favorisant les occasions de carrière chez les
jeunes de la région.
VIII. ANNEXES
Page Ann 27
l’acquisition de
compétences en
affaires (PEACA)
économique du
Canada atlantique
(APECA)
Partenariat pour
l’investissement au Canada
atlantique (PICA) car il vise à
assurer que les entrepreneurs
bénéficient des meilleures
compétences possibles en
technologie, innovation et
gestion des affaires de façon à
maximiser l’impact
économique du PICA et à
permettre au Canada
atlantique de tirer entièrement
parti de son potentiel.
VIII. ANNEXES
Page Ann 28
L’IFA comporte six éléments clés :
• Le programme Défense des intérêts et
coordination vise à réunir les fournisseurs de
services de soutien à l’entreprise dans la
région, gouvernementaux et non
gouvernementaux, pour qu’ils puissent travailler
de façon plus coordonnée.
• Le programme Conseils aux entreprises et
services à la collectivité est conçu pour fournir
un soutien individualisé aux entreprises
appartenant à des femmes dans toute la région.
• Le programme Perfectionnement des
compétences en gestion des entreprises fournit
des possibilités d’amélioration des entreprises,
des occasions de mise en réseau et une
allocation de formation.
• Les Services conseils pour les femmes
d’affaires s’occupent des besoins déterminés
par les entrepreneures en matière de soutien et
de conseils commerciaux.
• Le programme Accès au financement vise à
aider les femmes à se préparer à satisfaire aux
conditions pour accéder aux sources
traditionnelles de financement commercial.
• Le programme Initiation à l’exportation et à
l’innovation met l’accent sur les stratégies de
croissance des femmes propriétaires
d’entreprises dans les domaines stratégiques
Objectifs clés de l’IFA :
• Renforcer les capacités de gestion et les
aptitudes en développement des entreprises
chez les femmes propriétaires d’entreprises
• Améliorer l’accès aux capitaux et aux services
de soutien aux entreprises pour le démarrage
et la croissance des entreprises appartenant à
des femmes; et
• Augmenter la participation de ces femmes aux
activités d’exportation et dans les industries
fondées sur le savoir.
accroître leur représentation dans les secteurs en
croissance du Canada atlantique.
Commerce
•
•
•
•
Sensibilisation – faire la promotion de
l’exportation comme une stratégie de
croissance pour les PME et accroître le niveau
de l’information et des connaissances offertes
aux exportatrices actuelles et éventuelles sur
les principales possibilités et questions
commerciales
Acquisition de compétences – fournir de la
formation en fonction des besoins des
entreprises prêtes à exporter ou qui le feront
éventuellement et constituer un cadre de
formateurs/consultants commerciaux qualifiés
pour répondre aux besoins des PME dans toute
la région de l’Atlantique
Renforcement des capacités – fournir un
soutien financier pour aider les PME à répondre
aux besoins du marché de l’exportation par
l’élaboration de stratégies commerciales par
secteurs, la participation à des missions
commerciales ou l’acquisition de nouvel
équipement ou de nouvelles technologies, et
Politiques, promotion des droits et coordination
– diriger des recherches sur les besoins en
matière d’expansion des exportations et établir
des partenariats qui auront une incidence sur
les programmes régionaux et nationaux ainsi
que sur les politiques qui touchent le commerce
de l’Atlantique.
En vertu de sa stratégie commerciale, l’APECA
cherche à renforcer le rendement en matière
d’exportation de la région e l’Atlantique en
encourageant les capacités des petites et
moyennes entreprises (PME) à établir et élargir
leurs activités d’exportation. L’APECA offre son
soutien par le biais d’initiatives commerciales et non
commerciales. Ce soutien repose sur quatre piliers
stratégiques :
VIII. ANNEXES
Page Ann 29
Agence de
promotion
économique du
Canada atlantique
(APECA)
de l’exportation et de l’innovation.
Services généraux
de financement et de
consultation pour les
PME
Prendre le virage
mondial
Banque de
développement du
Canada (BDC)
Banque de
développement du
Canada (BDC)
Le programme Prendre le virage mondial offre une
approche par étape de l’exportation. Il fournit aux
entreprises canadiennes de l’information pratique
et fiable pour les aider à évaluer leur capacité à
exporter et à se préparer à cet égard. Des
séminaires explorent les principes fondamentaux
La BDC offre également des services financiers
aux exportatrices actuelles et éventuelles dont :
• L’établissement de marchés internationaux :
distribution, alliances, publicité et marketing,
étude de marché, bureaux locaux et équipes
de vente;
• Recherche et développement sur les produits;
• Renouvellement et modifications des produits
nécessaires au marché de l’exportation;
• Réoutillage ou nouvelle technologie nécessaire
à un accroissement de la production;
• Services de consultation pour accroître vos
capacités à exporter et votre préparation.
Un expert en exportation peut aider votre
entreprise à mieux comprendre le marché de
l’exportation : évaluer des occasions globales,
augmenter votre capacité de production, établir des
contacts commerciaux à l’échelle internationale
ainsi que des canaux de distribution et vous
conformer aux règlements internationaux. Les
services spécifiques à l’intention des PME qui
exportent comprennent :
• Stratégie de marketing
• Étude de marché
• Évaluation du potentiel de croissance
• Recherche scientifique et développement
expérimental
• Programme Prendre le virage mondial
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 30
Nom du programme
Ministère
Prendre le virage mondial est
un outil précieux pour les
PME, cependant, il ne vise
pas spécifiquement les
entrepreneures. Celles-ci
peuvent néanmoins tirer parti
D’autres initiatives sont aussi
destinées aux PME dont les
femmes propriétaires
d’entreprises peuvent aussi
tirer parti.
Voir : Passport to Global
Growth E xport Program,
Financial Fitness Summit,
Bizlink et ses activités avec
l’OFP pour des programmes et
services à l’intention
spécifique des femmes.
observations des
informateurs clés
La BDC a mis en oeuvre un
certain nombre d’initiatives,
comme des comités internes
qui prennent fait et cause pour
les questions relatives aux
entreprises appartenant à des
femmes.
URL :
http://www.bdc.ca/en/my_proj
ect/Projects/consulting/cs_go_
glob.htm
Catherine Beauchamp
Directrice, hauts
fonctionnaires, relations
gouvernementales
(613) 947-7284
Courriel :
[email protected]
Principale personneressource :
Sylvie Ratté
Gestionnaire de marché
Tél. : (514) 496-1182
URL: http://www.bdc.ca/
Recherche
Banque de
développement du
Canada (BDC)
La BDC s’intéresse aussi à la recherche sur le
marché. Elle a choisi des partenaires pour l’aider à
combler les lacunes dans la recherche courante.
Cette recherche a porté fruit dans la validation et
l’élaboration d’initiatives additionnelles à valeur
ajoutée.
Outre la recherche sur le
marché qu’elle effectue, la
BDC utilise plusieurs
indicateurs pour évaluer le
niveau de participation des
entrepreneures.
Nombre d’entreprises
À ce jour, deux sommets de la
santé financière ont été
organisés.
Le programme Passport to Global Growth est offert
sous la forme d’un atelier d’une demi-journée pour
aider les femmes entrepreneures aux prises avec
des problèmes spécifiques en matière
d’exportation. Il démontre les avantages du virage
mondial, en fournissant aux femmes des tactiques
« réalistes » pour pénétrer efficacement les
marchés globaux. Par des conseils et de
l’encadrement, le programme fournit aux
entrepreneures des tactiques réalisables pour
pénétrer efficacement les marchés globaux. Cette
initiative peut mener à un revenu additionnel pour
le groupe de consultation, une augmentation de la
reconnaissance de la marque et la fidélité des
clients.
Financial Fitness Summit est la contrepartie
financière de Passport to Global Growth.
Les entrepreneures travaillent sur des cas
spécifiques. Elles examinent leur situation
financière et cherchent les occasions d’élaborer
des stratégies qui favoriseront la récupération de
leurs coûts.
Au printemps 2002, un atelier
appelé Passport to Global
Growth a eu lieu à Vancouver.
de l’information que le
programme offre.
Tant Passport to Global Growth que Financial
Fitness Summit sont des services à l’intention
spécifique des femmes entrepreneures.
VIII. ANNEXES
Page Ann 31
Passport to Global
Growth export
Program et Financial
Fitness Summit
Banque de
développement du
Canada (BDC)
de l’exportation, du financement du commerce
international jusqu’aux différences culturelles en
marketing. Des consultations individuelles avec un
spécialiste en exportation vous aident à adapter les
concepts à vos besoins et positionne la stratégie
d’exportation de votre entreprise pour maximiser
son succès.
La BDC a établi des équipes internes de Bizlink à
l’intention des femmes. Ces équipes nationales
défendront les intérêts des entreprises appartenant
aux femmes, s’intéresseront aux organisations
locales des femmes et encourageront les femmes
qui veulent faire prendre de l‘expansion à leurs
entreprises.
La Banque est un commanditaire-fondateur du
premier chapitre canadien de l’OFP et en octobre
2002, un second chapitre a vu le jour avec son
appui. L’OFP est une organisation de réseautage
qui permet aux femmes de faire la promotion de
leurs entreprises à l’étranger.
Bizlink
Organisation des
femmes présidentes
(OFP)
Banque de
développement du
Canada (BDC)
Banque de
développement du
Canada (BDC)
VIII. ANNEXES
Page Ann 32
La BDC prévoit lancer une section Internet conçue
spécifiquement à l’intention des entrepreneures. Ce
nouveau service fournira de l’information à valeur
ajoutée sur le financement, la consultation et les
occasions de réseautage, il offrira de la visibilité
aux entrepreneures qui réussissent partout au pays
et en fera le profil, et il fera la promotion des
initiatives locales et régionales de la BDC.
Section Web à
l’intention des
femmes
entrepreneures
Banque de
développement du
Canada (BDC)
Publications à ce jour :
Women’s Entrepreneurs in Canada in the’90s,
2001
Exploratory Research into Opportunities within the
Women’s Market, 2001
Canadian Women Entrepreneurs in Growth
Sectors, 1997
Financing a Small Business B A Guide for Women
Entrepreneurs, 1995
Women in Business B A Collective Profile, 1992
Total des prêts consentis à
des entreprises appartenant à
des femmes et
Proportion des prêts consentis
à des entreprises appartenant
à des femmes.
appartenant à des femmes
dans le portefeuille de prêts.
Info entrepreneurs
Nom du programme
Info entrepreneurs est la contrepartie québécoise
du réseau des Centres de services aux entreprises
du Canada (CSEC), lequel comprend 13 centres
principaux à travers le Canada. Info entrepreneurs
est un chef de file dans la livraison d’information
stratégique de qualité sur les programmes et
services gouvernementaux à l’intention du milieu
des affaires. Info entrepreneurs constitue une
source privilégiée de renseignements commerciaux
Les CSEC sont gérés par les organismes de
développement économique régional d’industrie
Canada.
Chaque CSEC offre une combinaison de produits
et services conçue pour répondre aux besoins de
ses clients distinctifs, pour assurer que les clients
obtiendront de l’information sur les affaires précise
et détaillée. Préparer un plan d’affaires, trouver de
nouveaux débouchés ou vous préparer à exporter?
Les ressources des centres sont inestimables pour
une bonne planification d’entreprise.
L’initiative des CSEC consiste en un accord de
coopération entre 37 ministères fédéraux offrant
des services aux entreprises, les gouvernements
provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, le
secteur privé, des associations, les milieux
universitaires et de la recherche.
Les CSEC constituent un point d’accès à
l’information gouvernementale pour les entreprises.
Ils fournissent une vaste gamme de
renseignements sur les services
gouvernementaux, les programmes et les
règlements et répondent à vos questions sur la
démarrage d’une entreprise ou la façon d’améliorer
une entreprise existante.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 33
Centres de
services aux
entreprises du
Canada (CSEC)
Centres de
services aux
entreprises du
Canada (CSEC)
Ministère
Info entrepreneurs fournit aux
femmes les mêmes ressources
que procurent les CSEC en
ligne.
observations des
informateurs clés
Les CSEC fournissent de
l’information sur les
organisations et les
associations de femmes
entrepreneures ainsi que des
liens et l’accès à des sites et
des personnes-ressources sur
les programmes
gouvernementaux à l’intention
des femmes entrepreneures.
URL :
http://www.infoentrepreneurs.o
rg/français/index.cfm
URL : http://www.cbsc.org/
VIII. ANNEXES
Page Ann 34
Info entrepreneurs fournit aussi à ses clients un
info-guide – Soutien à l’exportation, ainsi que des
personnes-ressources pour de l’aide régionale.
Des préposés aux renseignements sont
disponibles pour vous fournir des renseignements
sur les sujets suivants : financement, démarrage /
expansion, travail autonome, jeunes entrepreneurs,
commerce international, innovation / recherche et
développement, affaires électroniques, multimédia,
emploi /formation et économie sociale.
Info entrepreneurs offre une gamme de services
personnalisés qui répondent aux besoins des
clients et qui contribuent à leur succès.
et contribue ainsi à la croissance économique des
PME.
Centre d’information
sur la petite et
moyenne entreprise
Nom du programme
Jusqu’ici, il n’existe pas de services spécifiques
pour l’exportation par les PME. Toutefois,
l’information et les services relatifs à l’impôt offerts
par l’ADRC sont sans aucun doute utiles aux PME
qui font de l’exportation.
De façon générale, ce service est destiné aux PME
canadiennes qui font de l’importation mais il peut
aussi servir pour l’exportation. Il fournira aux PME
une ressource ponctuelle pour l’importation, des
liens avec les sites gouvernementaux pertinents,
des réponses aux questions fréquemment posées
et des liens avec le site de l’impôt de l’ADRC.
Les services à la clientèle pour la division de la
PME à l’ADRC ont bâti un site Web qui permet aux
PME d’avoir accès à de l’information sur Douanes
Canada. L’inauguration de ce site Web a eu lieu en
avril 2003.
L’ADRC fournit aux PME de l’information sur des
sujets liés aux règlements et services de Douanes
Canada.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 35
Agence des
douanes et du
revenue du
Canada (ADRC)
Ministère
observations des
informateurs clés
Les services fournis par
l’ADRC ne sont pas
spécifiquement destinés aux
femmes, même si les femmes
propriétaires d’entreprises
peuvent faire appel au centre
d’information sur la petite et
moyenne entreprise si elles le
désirent, ainsi qu’à tout autre
service pertinent fourni par le
ministère.
Wendy McCaulay
Division des processus
d’exportation
(613) 954-6820
Céline Desbiens
Agente de politique
commerciale
Tél. : (613) 957-8597
Ou
À l’appui des priorités du gouvernement canadien,
Développement économique du Canada favorise le
développement économique à long terme des
régions du Québec en mettant l’accent, entres
autres, sur la création d’emplois. Objectifs de
développement économique Canada : soutien aux
petites et moyennes entreprises en matière de
développement des marchés et d’innovation,
développement de l’entrepreneuriat et mise en
œuvre d’initiatives stratégiques importantes.
Développement des
marchés
d’exportation
IDÉE-PME
Agence de
développement
économique du
Canada pour les
régions du Québec
(AECRQ)
Agence de
développement
économique du
Canada pour les
régions du Québec
(AECRQ)
VIII. ANNEXES
Page Ann 36
IDÉE-PME est un programme d’aide financière qui
vise à faciliter et à accentuer le développement des
petites et moyennes entreprises (PME) dans
chaque région du Québec. Son objectif consiste
également à aider les entreprises à devenir plus
compétitives sur la scène mondiale. Ses secteurs
d’activité comprennent :
• Innovation,
• Productivité,
• Affaires électroniques,
• Expérimentation visant les ressources
naturelles,
• Développement du marché d’exportation,
• Entrepreneuriat –Climat des affaires
Dans le cadre du programme de l’AECRQ le
gouvernement canadien appuie les Cercles
d'Entraide de la Montérégie et d’autres initiatives
des PME au Québec.
Résumé
Nom du programme
Ministère
Le directeur du programme a
récemment présenté un
mémoire au Groupe de travail
du premier ministre sur les
femmes. Une partie de ce
mémoire visait à montrer le
niveau de participation des
femmes.
Cependant, le ministère
compile des données sur la
participation des
entrepreneures à leurs
programmes.
observations des
informateurs clés
L’AECRQ n’a pas de
programmes spécifiquement
destinés aux entrepreneures.
Personne-ressource :
Neila Ghribi
Conseillère, intervention
interrégionale et partenariat –
division des opérations
Tél. : (514) 496-8789
URL :
http://www.dec-ced.gc.ca/
Le Programme de paiements progressifs (PPP)
fournit de l’aide aux PME qui n’ont pas un fonds de
roulement suffisant pour passer un contrat
d’exportation spécifique. Par le biais du PPP, la
CCC facilite l’accès aux sources commerciales de
crédits avant expédition pour constituer un fonds
Programme de
paiements
progressifs (PPP)
Corporation
commerciale
canadienne (CCC)
VIII. ANNEXES
Page Ann 37
Le SMO offre une garantie endossée par l’État que
les modalités de contrat seront respectées, ce qui
augmente la crédibilité des exportateurs canadiens
tout comme la confiance des clients. Lorsque la
CCC endosse le rôle de l’entrepreneur principal,
l’entreprise reçoit les services suivants :
• Soutien à la promotion du projet
• Conseils pour la soumission ou la préparation
de la proposition
• Aide à la structuration du contrat et à la
négociation
• Surveillance et administration du contrat
• Accès à des taux de change très
concurrentiels.
À titre d’organisme du Canada en matière
d’exportation, la CCC fournit les services dont les
exportateurs canadiens ont besoin pour vendre
leurs produits aux gouvernements étrangers et aux
acheteurs du secteur privé. La CCC offre aux
exportateurs canadiens une vaste gamme de
services en matière de vente à l’exportation,
consultation, gestion des marchés et accès et
financement avant l’expédition pour les aider à
négocier des ventes à de meilleures conditions
dans une grande variété de marchés à l’échelle
mondiale
Résumé
Service de maîtres
d’oeuvre (SMO)
Nom du programme
Corporation
commerciale
canadienne (CCC)
Corporation
commerciale
canadienne (CCC)
Ministère
Cependant, la CCC ne dispose
d’aucun mécanisme pour
surveiller si les entrepreneures
profitent de ces programmes
pas plus qu’elle n’a une
composante axée sur le sexe
dans ses critères d’évaluation
de leur impact.
Le Programme à l’intention des
entrepreneurs principaux et le
Programme de paiements
progressifs sont destinés aux
PME appartenant à des
hommes ou des femmes. Un
certain nombre de femmes
propriétaires d’entreprises font
appel à ces services.
observations des
informateurs clés
La CCC n’offre pas de services
directement destines aux
femmes actives dans le
secteur du commerce
international. Néanmoins, la
CCC offre plusieurs
programmes aux PME dont les
femmes d’affaires actives dans
le commerce peuvent tirer
parti.
Alex Papadakis
Agent principal,
développement des
entreprises,
Division des débouchés
Tél : (613) 995-0300
URL : http://www.ccc.ca
VIII. ANNEXES
Page Ann 38
de roulement. La participation de la CCC aux
négociations signifie que les banques sont
disposées à fournir des fonds au-delà de la ligne
de crédit ordinaire de la PME.
Nom du programme
Le ministère du Patrimoine canadien offre divers
programmes dont les femmes entrepreneures
peuvent profiter dans le domaine des arts et de la
culture : arts de la scène, édition, radiodiffusion,
télévision, enregistrement sonore, arts visuels,
patrimoine, nouveaux médias et film.
Programme d’échanges coopératifs entre artistes
autochtones, programme d’aide au marketing à
l’export géré par l’Association pour l’exportation du
livre canadien, fonds de développement de
l’enregistrement sonore, divers programmes gérés
par Téléfilm Canada le fonds pour les nouveaux
médias, le eContent Fund géré par CANARIE,
subventions pour des tournées de troupes de
danse et subventions annuelles à des directeurs et
agents de troupes de danse gérées par le Conseil
des arts du Canada, crédit d’impôt pour films et
vidéos canadiens, programme d’aide au
développement de l’industrie de l’édition.
Résumé
Patrimoine
Routes
Le programme Routes commerciales de Patrimoine
canadien
commerciales
canadien est la première initiative canadienne
VIII. ANNEXES
Page Ann 39
Patrimoine
canadien
Ministère
Routes commerciales est un
nouveau programme et à
Programme d’échanges
coopératifs entre artistes
autochtones, programme
d’aide au marketing à l’export
géré par l’Association pour
l’exportation du livre canadien,
fonds de développement de
l’enregistrement sonore, divers
programmes gérés par
Téléfilm Canada comme le
fonds pour les nouveaux
médias, le eContent Fund
géré par CANARIE,
subventions pour des tournées
de troupes de danse et
subventions annuelles à des
directeurs et agents de
troupes de danse gérées par
le Conseil des arts du Canada,
crédits d’impôts pour films et
vidéos canadiens, programme
d’aide au développement de
l’industrie de l’édition.
observations des
informateurs clés
Le ministère du Patrimoine
canadien offre divers
programmes dont les femmes
entrepreneurs peuvent profiter
dans le domaine des arts et de
la culture : arts de la scène,
édition, radiodiffusion,
télévision, enregistrement
sonore, arts visuels,
patrimoine, nouveaux médias
et film.
URL :
http://www.pch.gc.ca/progs/ac
URL:
http://www.pch.gc.ca/progs/ac
-ca/progs/rc-tr/index_e.cfm
Programme de
promotion des
femmes autochtones
(PPFA)
Le mandat du Programme de promotion des
femmes autochtones (PPFA) de Patrimoine
canadien consiste à donner la possibilité aux
femmes autochtones d’influencer les politiques, les
programmes, la législation et les prises de
Par le biais de Routes commerciales, Patrimoine
Canadien s’assure que les entrepreneurs et les
organisations du domaine des arts et de la culture
du Canada ont accès à la gamme complète des
programmes et des services commerciaux de l’État
du réseau d’Équipe Canada inc, de façon à
accroître les capacités d’exportation et les
occasions de développement des marchés. Le
programme Routes commerciales favorise les
occasions d’affaires à l’échelle internationale pour
le secteur des arts et de la culture.
novatrice et axée sur le marché, spécifiquement
conçue pour répondre aux besoins de
développement à l’échelle internationale des
entrepreneurs canadiens dans divers secteurs des
arts et de la culture. Le programme Routes
commerciales aide les entreprises et les
organisations à but non lucratif du domaine des arts
et de la culture à profiter le plus possible des
occasions de développement commercial à
l’échelle internationale par le biais d’une gamme de
services et d’aides, dont un programme de
contributions, l’appui à de nouvelles ressources
d’information et des conseils de spécialistes qui
aident les exportateurs de culture actuels et
éventuels, de centres de commerce international du
Canada et des missions clés à l’étranger. Le
programme Routes commerciales est la première
initiative novatrice et axée sur le marché
spécifiquement conçue pour répondre aux besoins
de développement à l’échelle internationale
d’exportateurs canadiens de divers secteurs des
arts et de la culture, plus particulièrement les
petites et moyennes entreprises, dont celles
appartenant à des autochtones, à des femmes et à
des jeunes.
VIII. ANNEXES
Page Ann 40
Patrimoine
canadien
(programme pilote)
À titre d’organe reconnu
d’Équipe Canada inc, Routes
commerciales appuyait en
2003 la première mission
commerciale des
entrepreneures sur les médias
numériques en Europe. Cette
mission se faisait écho du
secteur relativement à la
demande européenne de
s’étendre aux marchés et une
attention spéciale y a été
accordée aux entrepreneurse
du secteur des médias
numériques.
l’heure actuelle il n’existe pas
de données sur le taux de
participation des
entrepreneures.
UR L:
http://www.pch.gc.ca/progs/pa
-app/progs/ppfa-awp/index_e.
cfm
Suzanne Bubic
Agente commerciale
principale
(613) 956-9769
[email protected]
-ca/progs/rc-tr/index_e.cfm
VIII. ANNEXES
Page Ann 41
Recherche : les efforts axés sur le renforcement du
multiculturalisme ont orienté la recherche sur les
occasions pour les femmes des minorités ethniques
de devenir des travailleuses autonomes et les
obstacles qui les en empêchent.
décisions qui touchent leur bien-être social, culturel,
économique et politique au sein de leurs propres
collectivités et de la société canadienne tout en
conservant leur spécificité et leur identité
culturelles.
Programme sur les
Autochtones
e
15, rue Eddy, 7 étage
Hull, Québec K1A 0M5
Tél .: (819) 994-3835
Télec. : (819) 953-2673
Courriel :
[email protected]
c.ca
Programme de
coopération
industrielle (PCI)
Nom du programme
Le programme de coopération industrielle réduit les
risques pour les entreprises canadiennes en
partageant les coûts particuliers associés au fait de
faire des affaires dans des pays en développement
de même que ceux associés à la fourniture de la
formation, à la participation des femmes et à
l’assainissement de l’environnement.
Le programme de coopération industrielle offre un
soutien financier en vertu de trois mécanismes :
Le mécanisme d’investissement soutient les
entreprises canadiennes qui offrent des produits et
des services et qui désirent investir dans des pays
en développement et y établir une société de
commerce à long terme,
Le mécanisme de services professionnels apporte
son soutien aux sociétés canadiennes d’expertsconseils qui veulent obtenir un contrat pour un
projet dont bénéficiera un client dans un pays en
développement par le biais duquel ils transféreront
de la technologie à ce client, et
Le mécanisme de participation privée à
l’Infrastructure soutient les groupes d’entreprises
canadiennes qui désirent réunir leurs ressources
techniques et financières dans le cadre de projets
privés d’infrastructure et les aide à mettre ces
projets sur pied.
Le programme de coopération industrielle (PCI) de
l’ACDI peut fournir un soutien financier et des
conseils aux entreprises canadiennes qui planifient
des activités commerciales durables dans divers
secteurs dans les pays en développement. Tous les
projets doivent, toutefois, prévoir l’intégration des
femmes dans le développement et l’assainissement
de l’environnement.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 42
Agence
canadienne de
développement
international
(ACDI)
Ministère
La propre équipe de suivi du
programme de coopération
industrielle de l’ACDI compile
les données et évalue l’impact
de cette division. Les critères
de cueillette des données et
d’évaluation de l’impact se
concentrent sur la différence
entre les sexes et les
changements sur le terrain
dans les pays hôtes. Il n’existe
pas de mécanisme pour
surveiller la participation des
entrepreneures aux
programmes de coopération
industrielle de l’ACDI
observations des
informateurs clés
Les programmes de
coopération industrielle de
l’ACDI ne sont pas destinés
exclusivement aux femmes
d’affaires canadiennes mais
une grande partie de leurs
objectifs visent à encourager
les entreprises canadiennes à
promouvoir l’égalité des sexes
à l’étranger.
Christine Johnson
Analyste des politiques
Groupe des politiques et
systèmes
Tél. : (819) 994-7874
[email protected]
Personne-ressource :
Arthur Saper
Directeur général, PCI de
l’ACDI
Tél : (819) 994-4348
URL: http://www.acdicida.gc.ca/inc
Nom du programme
La SECB a une liste complète de lignes directrices
en vue d’aider de nombreux programmes et
secteurs, dont des principes relatifs à des projets
commerciaux et non commerciaux à l’hébergement
en dur, aux attractions touristiques, au pétrole et au
gaz, au secteur de la construction navale, aux
nouvelles technologies et à celles fondées sur le
savoir, à l’aquaculture, à la transformation des
aliments, à d’autres activités de fabrication et de
traitement, aux ressources humaines, à l’aide au
marketing, à l’aide aux études, à la prospection de
l’investissement et aux missions/salons
professionnels, à de l’aide aux infrastructures ainsi
qu’aux industries inéligibles.
La Société a la responsabilité d’encourager le
développement de l’industrie dans la région et
d’aider à son financement, de fournir de l’emploi
hors du secteur de la production houillère et
d’élargir les bases de l’économie locale.
La société d’expansion du Cap Breton (SECB) est
une société d’État constituée en vertu de la Partie II
de la Loi organique de 1987 sur le Canada
atlantique dont la juridiction englobe toute l’île du
Cap Breton et une portion de la partie continentale
de la Nouvelle-Écosse comprenant la ville de
Mulgrave et des environs.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 43
Société
d’expansion du
Cap Breton
(SECB)
Agence de
développement
économique
régional pour le
Cap Breton et
Mulgrave
Ministère
Dans ses propres
programmes, la SEBC n’a
jusqu’ici rien prévu pour les
exportatrices. Néanmoins, la
SEBC offre une vaste gamme
de services aux PME dont les
entrepreneures peuvent
bénéficier.
La SECB prévoit d’ utiliser les
ressources fournies par l’IBM
comme complément aux
programmes et aux
ressources offerts par le PICA.
observations des
informateurs clés
La SECB est l’agence de
livraison de services du Cap
Breton et de Mulgrave pour
bon nombre de programmes
de l’APECA dans la région, et,
à ce titre, elle administre le
programme de l’IBM dans la
région.
Helen Gromick
Agente principale, commerce
et investissement
Tél. : (902) 564-3947
Personnes-ressources :
Sydney
Commerce Tower
rd
3 Fl - 15 Dorchester St
Sydney, NS B1P 6T7
Sans frais : 1-800-705-3926
Tél. : (902) 564-3600
Télec. : (902) 564-3825ie
URL : http://www.ecbc.ca/
Parrainage/
Sensibilisation
Nom du programme
EDC commandite des activités qui encouragent et
informent les femmes sur l’expansion à l’échelle
internationale, notamment :
- les Prix canadiens de l’entrepreneuriat féminin :
EDC commandite le Prix d’excellence à
l’exportation depuis 2001.
- une vidéoconférence pancanadienne du MAECI
en 2001 dressant le profil d’exportatrices prospères
- le Sommet commercial des femmes d’affaires
Canada-États-Unis
- les séminaires interculturels 2000 qui aidaient les
femmes à mieux comprendre le fonctionnement des
En 2003, plus de 7 000 PME se sont tournées vers
EDC pour obtenir des services de financement et
d’assurances.
Environ 90 p. 100 de la clientèle d’EDC est
constituée de petites et moyennes entreprises
(PME). L’expérience d’EDC auprès des PME se
transpose bien aux entreprises appartenant à des
femmes, car la grande majorité d’entre elles se
situent dans cette catégorie. Ces entreprises font
toutes face à des problèmes semblables,
notamment :
La confiance requise pour pénétrer les marchés
étrangers
L’atténuation des risques et la protection contre les
risques
La gestion des contraintes de temps
La nécessité de renforcer la capacité financière
EDC offre aux exportateurs et investisseurs
canadiens des services de financement et de
gestion du risque dans 200 marchés ainsi qu’un
éventail de programmes spécialement destinés aux
petites entreprises.
Résumé du programme
VIII. ANNEXES
Page Ann 44
Exportation et
Développement
Canada (EDC)
Exportation et
Développement
Canada (EDC)
Ministère
EDC établit le profil des clients
des entreprises appartenant à
des femmes et offre des
services aux femmes dans
divers médias, y compris :
• la brochure d’EDC;
• le supplément annuel
dans le bulletin du MAECI
(CanadExport);
• des articles dans
Exportateurs avertis (le
magazine phare d’EDC
L’organisme commandite des
activités et prévoit des
allocutions visant à
encourager et à informer les
femmes sur l’expansion à
l’échelle internationale dans le
cadre, notamment, d’ateliers
et de séminaires, de missions
commerciales, d’occasions de
réseautage entre femmes
d’affaires et de conférences de
femmes d’affaires, et il tisse
des liens avec des
intermédiaires tels que les
ministères et les associations
de femmes d’affaires.
observations des
informateurs clés
Toby Herscovitch
Conseiller principal, Affaires
publiques
Tél. : (613) 598-6677
Linda Graupner
Directrice, Exportateurs en
essor
Tél. : (613) 598-2988
URL: http://www.edc.ca
Comité Womex
Exportation et
Développement
Canada (EDC)
Par le biais d’un groupe de travail plurifonctionnel
interne axé sur les exportatrices (appelé le comité
Womex), EDC vise les objectifs suivants :
• Encourager un plus grand nombre d’entreprises
appartenant à des femmes à songer à
s’attaquer au marché de l’exportation.
• Mieux faire connaître de quelles façons ses
services peuvent faciliter l’exportation pour les
entrepreneures en :
EDC a reconnu la nécessité d’initier les
entrepreneures à ses services de financement à un
stade précoce en raison de son mandat et de son
habileté reconnue à rehausser la confiance et la
capacité financière des petites entreprises afin
qu’elles grandissent sur le plan international. Dans
le cadre de sa stratégie axée sur les petites
entreprises, EDC a déterminé que les exportatrices
constituaient un segment cible de la population que
l’on pouvait atteindre à l’aide d’un ensemble unique
de stratégies marketing.
Il s’agit d’une base de connaissances éprouvées,
fondées sur des cas pratiques, qui expliquent ce qui
fonctionne et ne fonctionne pas à l’échelle
internationale.
Le programme FITThabiletés comporte huit cours
que l’on peut suivre individuellement ou ensemble.
Les cours touchent aux aspects pratiques du
commerce international, notamment :
• la logistique;
• le financement;
• les occasions de marketing international;
• les stratégies de pénétration de marché;
• les techniques de gestion internationale.
VIII. ANNEXES
Page Ann 45
FITThabiletés
(commandité par
EDC, Banque Scotia
et Équipe Canada
inc.)
Exportation et
Développement
Canada (EDC)
marchés étrangers
- les midis-conférence Femmes d’influence qui
démarrent au Québec cet automne.
Les membres du comité
veillent dans leurs domaines
respectifs, à ce que les
intérêts des femmes soient
bien représentés dans
l’ensemble des programmes
commerciaux et des activités
de relations publiques d’EDC.
L’initiative WOMEX n’est pas
qu’un programme “ unique ”.
Soutenue de façon
permanente dans tous les
domaines de l’entreprise, cette
initiative agit efficacement afin
d’intégrer les perspectives des
d’entreprise dans tous les
ministères liés à EDC.
FITThabiletés ne possède pas
d’appareil marketing précis
pour cibler les femmes.
L’organisme recueille, par
contre, des données sur la
participation des femmes aux
programmes. Selon l’étude de
marché 2002, la participation
dans les classes était de 47 p.
100 pour les femmes et de
53 p. 100 pour les hommes.
On ne fait pas de suivi
sexospécifique pour leurs
cours en ligne ni de recherche
sur l’incidence du programme
sur les participantes.
magazine phare d’EDC
distribué à environ 40 000
exemplaires).
Elise Laplain
Coordonnatrice, Effectif et
Marketing
Tél. : (613) 230-3553, poste
103
ou
Personne-ressource, FITT
Mary Cuddihy
Coordonnatrice du programme
Tél. : 1 800 561-3488
Téléc. : (613) 230-6808
URL: http://www.fitt.ca
protégeant leurs ventes durement réalisées;
leur aidant à obtenir des fonds de roulement;
les rendant plus compétitives auprès des
acheteurs étrangers.
VIII. ANNEXES
Page Ann 46
Les membres du comité Womex d’EDC
représentent les services aux petites entreprises, le
marketing, les affaires publiques et les
gestionnaires du développement commercial
régional d’EDC.
•
•
•
Virage international
Nom du programme
Le programme Virage international de FedNor
facilite l’accès aux informations et aux conseils en
matière de commerce en offrant, sur ce site Web,
des liens à diverses sources commerciales, en
diffusant de l’information au réseau des conseillers
commerciaux de tout le nord de l’Ontario et en
dirigeant les entreprises vers le Centre du
commerce international au besoin. FedNor fait
aussi la promotion des missions commerciales,
Le rôle de FedNor en matière de commerce
consiste à encourager l’utilisation du commerce
électronique et l’exportation comme moyens pour
les entreprises nord-ontariennes d’exploiter les
marchés mondiaux et d’accroître la part des
marchés national et international que détient la
région ainsi qu’à aider les entreprises, les
associations sectorielles et les réseaux de petites et
moyennes entreprises à mettre sur pied de
nouveaux programmes d’exportation et à élargir les
programmes existants. FedNor appuie un vaste
éventail d’activités axées sur le commerce.
La mission de FedNor est de promouvoir la
croissance économique, la diversification, la
création d’emplois et l’autonomie à long terme des
collectivités du nord de l’Ontario, en collaborant
avec des partenaires communautaires et d’autres
organismes afin d’améliorer l’accès au capital, à
l’information et aux marchés des petites
entreprises.
VIII. ANNEXES
Page Ann 47
Initiative fédérale
de développement
économique pour
le nord de
l’Ontario (FedNor)
de développement
économique pour
le nord de
l’Ontario
(FedNor)
Ministère
Des possibilités de réseautage
et des initiatives visant à
célébrer les réalisations des
femmes en affaires.
Des outils de marketing et de
commerce afin d’aider les
femmes d’affaires a présenter
leurs produits et services dans
de nouveaux marchés et à
participer plus activement au
commerce.
Une aide spécialement conçue
pour les entrepreneures, dont
un partenariat avec le journal
Northern Ontario Business afin
de donner le jour au site Web
Influential Women of Northern
Ontario. Ce site interactif
permet aux femmes du Nord
de réseauter à longueur
d’année et il leur procure des
renseignements sur les
débouchés qui s’offrent à elles
dans leurs régions
respectives.
observations des
informateurs clés
George Pacholczak
244, rue Lincoln
(Thunder Bay) Ontario
P7B 5L2
Tél. : (807) 766-1806
Sans frais : 1 (877) 333-6673
Personne-ressource clé,
Virage international
Karen Streich
Agente principale, Politique et
Planification
Tél. : (705) 941-2066
Courriel :
[email protected]
ou
Tom Dodds
Directeur, Industrie Canada
Compétitivité des entreprises
(FedNor)
Tél. : (705) 941-2074
Principales personnesressources, FedNor
URL: http://fednor.ic.gc.ca/
Établir une
entreprise
de développement
économique pour
le nord de
l’Ontario
(FedNor)
FedNor travaille de concert avec les gens du Nord,
leur offrant les outils dont ils ont dit avoir besoin
pour créer une économie locale dynamique
productrice d’emplois intéressants et durables.
FedNor propose plusieurs liens vers des sites
Internet liés au démarrage d’une petite entreprise.
FedNor constitue le principal véhicule dont se sert
le gouvernement fédéral pour encourager
l’investissement, l’innovation et le commerce dans
le nord de l’Ontario.
FedNor a également préparé un répertoire des
personnes-ressources en gestion du matériel pour
le compte des gouvernements fédéral, provinciaux
et municipaux, qui sera mis à la disposition des
entrepreneurs du nord de l’Ontario.
FedNor apportera son concours à une série de
colloques donnés par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada qui se tiendront dans les
principaux centres du nord de l’Ontario. On y
traitera, entre autres, des sujets
suivants : “ Principes de base ”, “ La vente de
services ” et “ Rédiger une proposition efficace ”.
Dans le cadre de son mandat, FedNor s’est
engagée à sensibiliser les fournisseurs et les
acheteurs aux possibilités d’approvisionnement et à
leur simplifier l’accès au service des achats du
gouvernement fédéral.
Des statistiques qui
Au cours de l’année dernière, FedNor a créé une
de développement comptent
vaste base de données, qui contient une foule de
économique pour
renseignements de nature socio-économique et
le nord de
autre sur le nord de l’Ontario. Les usagers et
l’Ontario
usages éventuels de la base de données sont
(FedNor)
nombreux. Celle-ci peut aider les entrepreneurs qui
VIII. ANNEXES
Page Ann 48
Faire affaire avec le
gouvernement
de développement
économique pour
le nord de
l’Ontario (FedNor)
appuie les réseaux locaux qui font la promotion et
qui améliorent le commerce, et encourage la
formation dans le domaine du commerce.
En ce qui concerne le contrôle
de la participation des femmes
à ses programmes, FedNor
promouvoit activement ces
auprès de toutes les
personnes, indépendamment
Courriel :
[email protected]
Téléc. : 1 (807) 346-8474
Les Femmes
d’affaires et le
commerce
Nom du programme
Perfectionnement
des compétences
Ce site procure des renseignements sur les outils
essentiels aux exportateurs canadiens, y compris :
• des renseignements sur la formation et le
financement dans le domaine de l’exportation;
• un calendrier des missions commerciales et
des missions commerciales virtuelles à venir;
Le ministère a créé ce site pour fournir aux
femmes qui dirigent des PME l’information et l’aide
dont elles ont besoin. Le site est conçu pour les
entreprises qui désirent se lancer dans
l’exportation ou améliorer leurs résultats dans ce
domaine.
Les projets axés sur le commerce en général se
définissent comme l’établissement et le maintien de
réseaux d’expansion, la réalisation d’études de
faisabilité et toute autre activité à l’appui des petites
et moyennes entreprises commerciales ainsi que
du développement de l’entrepreneuriat ou du
développement économique que ne couvre aucune
autre initiative du volet commerce.
L’expansion des exportations se définit comme
toute activité liée à l’expansion des exportations et
aux marchés intérieurs.
Le perfectionnement des compétences se définit
comme toute formation liée au commerce ou
activité de perfectionnement des aptitudes.
VIII. ANNEXES
Page Ann 49
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
Ministère
de développement
économique pour
le nord de
l’Ontario
(FedNor)
se lancent en affaires à cerner leur marché.
Les Femmes d’affaires et le
commerce constitue
présentement la meilleure
source de renseignements, de
programmes et de services
pour les femmes propriétaires
d’entreprise en général et
particulièrement les femmes
qui songent à exporter ou qui
exportent activement.
observations des
informateurs clés
FedNor offre des activités de
perfectionnement des
compétences, notamment :
• des ateliers pour les
femmes sur l’expansion
des exportations;
• des séances de
sensibilisation aux
affaires;
• des conférences sur le
renforcement des
capacités économiques;
• de la planification
stratégique.
de leur sexe. Cette façon de
faire constitue toutefois un
moyen d’évaluer si un projet
qu’elle songe à soutenir cible
les femmes.
Krista Robertson
Déléguée commerciale,
Dossier des femmes
entrepreneures
Services à l’exportation pour
les PME
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
URL:
http://www.dfait-maeci.gc.ca/b
usinesswomen/menu-fr.asp
NEÉF, le Programme Nouveaux exportateurs aux
États frontaliers est un outil d’initiation à
l’exportation conçu à l’intention des sociétés
canadiennes qui n’exportent pas encore vers les
États-Unis. Ce programme initie les exportateurs
aux rudiments de l’exportation notamment en leur
fournissant des renseignements pratiques sur les
exportations ainsi que des contacts directs avec
les marchés américains.
EXPORT É.-U. est un programme aidant les
entreprises canadiennes qui exportent déjà vers
les États-Unis. En combinant des séances
données par des experts de l’industrie, la visite
d’une importante foire commerciale nationale ou
régionale et des rencontres avec des distributeurs,
des représentants et des acheteurs, EXPORT É.U. vise à aider les entreprises qui exportent déjà
vers les États-Unis à élargir leurs marchés vers
d’autres régions des États-Unis.
Exportation É.-U. :
NEÉF, EXPORT É.-U.
et CONTACTS
EXPORT
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
VIII. ANNEXES
Page Ann 50
CanadExport est le bulletin spécialisé bimensuel
du MAECI. Il informe les gens d’affaires canadiens
des activités liées à l’exportation telles que les
nouveaux débouchés commerciaux et les
possibilités d’investissement, les politiques, les
programmes et services, les événements à venir
(les salons professionnels et les missions), les
publications, les réussites de vente et les
stratégies gagnantes. Les chroniques comprennent
des suppléments propres au pays.
CanadExport est offert en copie papier ou sous
forme électronique.
CanadExport
le délégué commercial virtuel;
des conseils de voyage pour les femmes;
des histoires de réussite et des conseils pour
les exportatrices;
des programmes d’aide ainsi que d’autres
programmes du gouvernement et du secteur
privé axés sur le commerce offerts aux
femmes en commerce.
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
•
•
•
•
On organise une mission
commerciale réservée aux
femmes qui aura lieu à Atlanta
le 8 mars 2004. Les autres
missions commerciales
chapeautées par Export É.-U.
ne comportent pas d’élément
sexospécifique et ne
recueillent pas de statistiques
hommes-femmes sur les
propriétaires d’entreprise afin
de déterminer le taux de
participation des femmes.
Principale personne-ressource
principale pour la mission
commerciale de femmes à
Atlanta :
Export É.-U. : personneressource
Jocelyn Guimond
Direction de l’expansion des
affaires aux É.-U.
Tél. : (613) 996-6192
Téléc. : (613) 944-9119
Courriel :
[email protected]
URL: http://www.dfaitmaeci.gc.ca/geo/usa.nebsf.asp
URL: http://www.dfaitmaeci.gc.ca/français/news/ne
wsletr/canex
Sans frais : 1 (800) 267-8376
ou
Tél. : (613) 944-4000
(InfoCentre) ou
(613) 996-2225
Téléc. : (613) 996-9276
Ben Gailor
Directeur adjoint, Exportation
Services aux PME – Direction
de l’appui aux marchés
(613) 944-0494
Courriel :
[email protected]
Tél. : (613) 996-4785
Téléc. : (613) 943-8820
Le programme NEXAS prévoit de la formation et
des activités préparatoires en vue d’une mission
commerciale de cinq jours dans des marchés clés
d’Amérique du Sud. NEXAS permet à de nouvelles
entreprises d’exploiter des débouchés en
Amérique du Sud, met en valeur les capacités du
Canada et trouve des partenaires, des
distributeurs, des représentants et des acheteurs.
Le Centre des études de marché (CEM) produit à
l’intention des exportateurs canadiens des rapports
concis faisant état des résultats d’études
sectorielles menées sur des marchés étrangers.
Chaque rapport indique les débouchés sur les
marchés étrangers en présentant un survol du
marché, une section sur les clients et les circuits
de distribution, une analyse des principales
questions relatives à l’accès au marché et une liste
NEXSA – Nouveaux
exportateurs vers
l’Amérique du Sud
Centre des études de
marché (CEM)
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
VIII. ANNEXES
Page Ann 51
Lorsque les agents de commerce du Canada
prennent connaissance d’une occasion d’affaires,
ils s’adressent au COAI. L’équipe d’experts du
COAI repère et contacte les exportateurs
canadiens éventuels. Plusieurs de ces débouchés
représenteront des ventes à l’exportation pour les
sociétés canadiennes, ou des transactions futures,
des nouveaux partenaires, des nouveaux
fournisseurs, ou encore le développement de
nouveaux produits qui sauront répondre aux
besoins de l’acheteur étranger.
Le COAI offre un service de jumelage faisant le
lien entre les acheteurs étrangers et les entreprises
canadiennes. Le Centre travaille en coopération
avec les agents de commerce du Canada qui sont
situés à travers le monde dans les ambassades et
les consulats.
Centre des
occasions d’affaires
internationales
(COAI)
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
Le Programme CONTACTS EXPORT vient en aide
aux entreprises canadiennes qui n’exportent pas
encore aux États-Unis en leur offrant des
séminaires (donnés au Canada) qui couvrent les
rudiments de l’exportation.
Pour plus d’information,
communiquez avec les
Centres de commerce
international de chaque
province.
Les rapports sont disponibles
en ligne à :
http://www.infoexport.gc.ca
ou par
télécopieur : (613) 944-4500
URL:
http://www.infoexport.gc.ca
Personne-ressource, COAI
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc. : (613) 996-2635
URL:
http://www.e-leads.ca/cancom
panies/default-f.asp
Mary-Louise Goodie
Tél. : (404) 532-2020
Les missions offrent aux exportateurs débutants
comme aux exportateurs expérimentés l’occasion
d’apprendre à conduire des affaires dans un
marché étranger et à mener des études de marché
sur le terrain.
Les délégués commerciaux ont pour mandat de
promouvoir et de protéger les intérêts
commerciaux et économiques du Canada sur le
marché international. Ces délégués aident les
entreprises canadiennes, nouvelles ou
expérimentées, qui ont procédé à des études de
marché et trouvé leurs marchés cibles, en
particulier les PME, à tirer parti des débouchés sur
le marché international; ils font la promotion de
l’investissement étranger et de l’acquisition de
technologies étrangères.
Missions
commerciales
Service des
délégués
commerciaux à
l’étranger
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
VIII. ANNEXES
Page Ann 52
Plus de 800 délégués et agents commerciaux sont
**Pour être admissibles à ce programme, les
entreprises doivent être inscrites auprès du
Réseau mondial d’information sur les exportations
(WIN Exports).
Le PDME vise à augmenter les ventes à
l’exportation de biens et de services canadiens en
partageant avec les entreprises le coût des
activités qu’elles ne peuvent ou ne veulent pas
assumer seules, leur permettant ainsi de réduire
les risques inhérents à la pénétration d’un marché
à l’étranger. Le PDME destiné aux entreprises
comporte trois volets principaux :
• les stratégies de développement des marchés
(SDM);
• les petites entreprises ou nouveaux
exportateurs;
• les soumissions pour des projets
d’immobilisation.
PDME – Programme
de développement
des marchés
d’exportation
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
des principales activités promotionnelles et des
personnes-ressources.
Il n’y a aucun programme
conçu pour les entrepreneures.
Ce service a pour but de réunir
des fournisseurs et des clients.
On ne cherche pas, comme tel,
à savoir si le propriétaire
d’entreprise est un homme ou
une femme.
Pour obtenir de l’information
sur le Service des délégués
commerciaux :
http://www.infoexport.gc.ca/iefr/Help.jsp
URL:
http://www.dfait-maeci.gc.ca/p
emd/menu-fr.asp
Missions
commerciales
virtuelles
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
Les missions commerciales virtuelles permettent
aux nouveaux exportateurs et à ceux dont le
budget de voyage et de recherche est limité de
rencontrer des clients éventuels et des agents
responsables du commerce, de connaître les
besoins, la situation et les lois relatives au
commerce du marché étranger, d’établir des
relations d’affaires et même de signer des
contrats ― le tout sur Internet.
À titre de membres du DCV, les entreprises
reçoivent une page Web personnalisée contenant
de l’information commerciale et des débouchés
d’affaires portant sur leurs marchés et secteurs
d’intérêt. Les entrepreneurs peuvent demander des
services en ligne aux délégués commerciaux
responsables de leur secteur dans les marchés qui
les intéressent. Les membres seront informés dès
que de nouveaux renseignements portant sur leurs
marchés et secteurs d’intérêt sont disponibles et
les services partagent de l’information sur leur
entreprise avec les 500 délégués commerciaux en
poste dans 140 villes aux quatre coins du monde.
Le Délégué commercial virtuel (DCV) est une porte
d’accès personnel au Service des délégués
commerciaux du Canada.
VIII. ANNEXES
Page Ann 53
Délégué commercial
virtuel
(anciennement WIN
Exports)
Ministère des
Affaires
étrangères et du
Commerce
international
(MAECI)
au service des entreprises canadiennes dans plus
de 134 bureaux répartis dans le monde entier.
Tous les bureaux offrent six services de base :
• aperçu du potentiel du marché;
• recherche de contacts clés;
• information sur les entreprises locales;
• renseignements pour les visites;
• rencontre personnelle;
• dépannage.
Travail indépendant
(un volet des
programmes
d’assurance-emploi
[AE])
Développement
des ressources
humaines Canada
(DRHC)
Est admissible la personne qui, en application de
la Loi sur l’assurance-emploi, réunit les conditions
suivantes :
a) pour qui une période de prestations a été
établie ou a pris fin au cours des 36 mois
précédant la date de la demande d’aide;
Cette prestation permet aux prestataires
d’assurance-emploi admissibles de bénéficier d’un
soutien financier (y compris l’aide au revenu, le
remboursement des frais supplémentaires liés à la
participation à la prestation, tels que la garde de
personnes à charge, les besoins et le transport
des personnes handicapées, ou les frais de
subsistance), d’une aide à la planification et
d’encadrement au moment de démarrer leur
propre entreprise.
En tant que partie intégrante des services
corporatifs de DRHC, la Direction de la politique et
de l’analyse selon les sexes appuie la mission de
DRHC afin de permettre aux Canadiens et aux
Canadiennes de participer pleinement à leur milieu
de travail et à la collectivité en favorisant une
vision d’excellence en matière de politiques et de
programmes qui tient compte des sexospécificités.
Par conséquent, l’analyse comparative entre les
sexes sert de cadre et de processus analytiques
qui sensibilisent ses spécialistes aux
considérations liées aux sexospécificités et à
d’autres questions d’équité.
La prestation Aide au travail indépendant a pour
objectif d’aider les chômeurs à se préparer en vue
du marché du travail, à trouver un emploi et à le
conserver, ce qui permet de réaliser des
économies dans le Compte d’assurance-emploi.
VIII. ANNEXES
Page Ann 54
Direction de la
politique et de
l’analyse selon les
sexes (PAS)
Nom du programme
Développement
des ressources
humaines Canada
(DRHC)
Ministère
Bien que le Programme de
travail indépendant ne
s’adresse pas spécialement
aux femmes, une certaine
souplesse, à l’échelon local,
permettrait de cibler des
programmes sur des clientèles
précises, notamment les
femmes, les personnes
handicapées et les minorités
visibles, pour lesquelles il y a
un besoin ou un écart sur le
marché du travail.
DRHC ne semble pas offrir de
programmes pour les femmes
en commerce ni avoir de
programme en place réservé
aux entrepreneures. La
Direction de la politique et de
l’analyse selon les sexes
pourrait toutefois être le
meilleur bras du ministère pour
commencer.
observations des
informateurs clés
Personne-ressource
Sylvie Heartfield
Analyste principale en matière
de politiques
Direction générale des
programmes d’emploi
Tél. : (819) 953-7441
Téléc. : (819) 994-2314
Courriel :
[email protected]
Gita Sud
Analyste de la politique,
Direction PAS
Tél. : (819) 953-0052
Personne-ressource, DRHC :
Cassaundra Iwankow
Directrice, Direction de la
politique et de l’analyse selon
les sexes (PAS)
Tél. : (819) 994-3779
VIII. ANNEXES
Page Ann 55
ou
b) pour qui une période de prestations de
maternité ou parentales a été établie dans
les 60 mois précédant la date de demande
d’aide; période après laquelle la personne,
qui désire maintenant réintégrer le marché
du travail, est demeurée sans emploi afin
de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un
enfant récemment adopté.
Nom du programme
observations des informateurs
clés
Le MAINC est à publier un guide à l’intention des
femmes entrepreneures autochtones. Cette
ressource vise à initier les femmes autochtones aux
rudiments du démarrage d’une petite ou moyenne
entreprise.
La voie du succès est un guide de
planification pour les femmes
entrepreneures autochtones que
l’on pourra se procurer sur copie
papier et sur Internet plus tard
cette année.
Le rôle à jouer par le MAINC dans le développement Le MAINC veillera, lors de son
économique des Premières nations, des Inuits et des examen des données du
Innus consiste à faciliter les partenariats, à aplanir les recensement 2001, à faire une
analyse des enjeux hommesobstacles et à multiplier les débouchés afin de leur
femmes liés à l’emploi et au
permettre de participer davantage à la croissance
économique locale, régionale et nationale par le biais revenu à l’échelon
communautaire et à comparer les
d’un soutien à la création d’entreprises et de
données des recensements de
programmes de développement économique.
1996 et de 2001 afin de bien
saisir la contribution des femmes
à l’économie des collectivités.
VIII. ANNEXES
Page Ann 56
Politiques,
Ministère des
Affaires indiennes et sensibilisation et
défense des intérêts
du Nord canadien
(MAINC)
Ministère des
Affaires indiennes et
du Nord canadien
(MAINC)
Ministère
Diane Riley
Agent de programme
Division des affaires
économiques
Tél. : (819) 997-8383
Principale personne-ressource :
Katheryn Fournier
Tél. : (613) 997-1033
Entreprise
autochtone Canada
(EAC)
Outils de diagnostic
et d’analyse des
entreprises
Industrie Canada
Industrie Canada
Ces services en direct sont conçus pour aider les
propriétaires d’entreprises à évaluer les points
forts et les faiblesses de leur entreprise, en leur
L’aide au commerce et à l’expansion des marchés
peut être offerte pour la planification d’entreprise,
les coûts en capital, le marketing, le financement
de soutien aux affaires pour l’expansion des
ventes dans les marchés régionaux, nationaux ou
internationaux.
EAC offre une aide financière, des renseignements
et des documents ainsi que l’aiguillage vers
d’autres sources éventuelles de financement ou de
soutien en affaires. Les clients doivent être des
particuliers, Indiens, Métis ou Inuits d’origine, ou
des organisations ou sociétés de développement
appartenant majoritairement à des Autochtones.
Même si elle appuie un vaste cadre d’objectifs
gouvernementaux et ministériels, EAC se
concentre sur un ensemble particulier de priorités
visant à promouvoir la création, la croissance et
l’expansion d’entreprises, dans l’environnement en
évolution rapide d’aujourd’hui. Ces priorités sont
l’innovation, le commerce et l’expansion des
marchés, le tourisme, le développement de
l’entrepreneuriat jeunesse et le raffermissement
des organisations financières et de développement
d’entreprises autochtones qui poursuivront ce
travail dans les années à venir.
Entreprise autochtone Canada est un programme
d’Industrie Canada qui favorise la croissance du
commerce en tant que moyen, pour les
Autochtones, de parvenir à l’autonomie
économique.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 57
Nom du programme
Ministère
La programmation d’Entreprise
autochtone Canada est offerte
à tous les Autochtones et plus
de 2 000 entrepreneures ont
obtenu l’appui d’EAC.
observations des
informateurs-clés
Mary Lou Bird
Gestionnaire par intérim,
Politique et recherche
Tél. : (613) 952-4152
Info-ressources EAC
Bureaux régionaux partout au
Canada ou
www.abc-eac.gc.ca
CONTACT! Le
Réseau canadien de
gestion – Centre de
ressources pour
femmes d’affaires
Industrie Canada
Impôts, taxes et règlements
Statistiques et analyses des entreprises
Affaires électroniques
Financement
Gestion des ressources humaines
Exportation/importation
Innovation, recherche et
développement/technologie
Vendre au gouvernement/appels d’offres
Parmi les renseignements supplémentaires
concernant les femmes d’affaires qu’on peut
obtenir d’Industrie Canada, il faut mentionner :
• Programmes (séminaire de formation en
entrepreneuriat pour les femmes)
• Articles (c.-à-d. profils d’entreprises
appartenant à des femmes autochtones au
Canada)
• Revues et bulletins (p. ex., Wired Women
Magazine)
• Librairies en direct
• Organisations (i.e. Fédération canadienne des
clubs de femmes de carrières libérales et
commerciales),
• Bureaux d’aide aux femmes d’affaires (c.-à-d.
Association canadienne des femmes cadres et
entrepreneures)
Le Centre de ressources pour femmes d’affaires
est un guichet unique de ressources contenant des
liens ainsi que renseignements sur les organismes
et associations d’entrepreneures.
•
•
•
•
•
•
•
•
VIII. ANNEXES
Page Ann 58
portaildesaffaires.ca
(Services aux
entreprises
canadiennes)
Industrie Canada
offrant des outils et méthodes thématiques, des
cours, colloques et conférences, ainsi que d’autres
ressources.
Le portaildesaffaires.ca offre un accès unique à la
totalité de l’information et des services
gouvernementaux nécessaires pour démarrer,
exploiter et faire grandir une entreprise.
On y trouve de l’information et des liens aidant les
entrepreneurs canadiens sur les plans suivants :
• Démarrage d’entreprise
En plus d’avoir établi un centre
de ressources pour femmes
d’affaires, qui offre aux
entrepreneures de l’information
sur les organisations et
associations d’entrepreneures,
Industrie Canada travaille en
étroite collaboration avec
Condition féminine pour
recueillir des données sur
les PME en général.
Industrie Canada n’offre aucun
programme axé sur les femmes
d’affaires en commerce.
Toutefois, le ministère recueille
de l’information sur les
entrepreneurs des minorités et,
de cette façon, recueille de
l’information sur les
entrepreneures.
URL :
Joanne Spanton
Carol Bruce
Gestionnaire, développement
Commerce international –
Planification stratégique
(613) 957-8267
Personne-ressource à
Industrie Canada :
Vania Karam
Tél. : (613) 946-2549
Courriel :
[email protected]
URL :
http://strategis.ic.gc.ca/SSG/1/
mi06730f.html
URL : http://strategis.ic.gc.ca
Voir aussi :
http://www.portaildesaffaires.ca/fr/hi/
Centres de
commerce
international (CCI)
Strategis!
Industrie Canada
Industrie Canada
Strategis est le comptoir d’information
commerciale d’Industrie Canada. Il offre aux
entrepreneurs canadiens des liens Internet et de
l’information pour trouver les services destinés
aux PME, notamment :
• Stratégies d’affaires et plans d’action
VIII. ANNEXES
Page Ann 59
Innovation au
Canada :
Informateur
commercial
Industrie Canada
entrepreneures)
Histoire du succès
Répertoires
Le site Web des ressources pour les femmes
d’affaires fait partie de CONTACT! Le Réseau
canadien de gestion.
La page de l’Informateur commercial du site Web
d’Industrie Canada offre de liens vers une variété
de ressources permettant d’effectuer des
recherches sur le marché, de préparer des plans
de marketing, d’obtenir des renseignements sur la
concurrence, des bases de données pour
l’industrie et le marché et d’autres ressources
pertinentes pour les entrepreneurs canadiens
(cependant, rien d’expressément axé sur les
femmes).
Il existe des CCI partout au Canada, offrant des
services complets aux entreprises canadiennes.
Les CCI offrent une gamme complète de services
de développement commercial, notamment :
• services-conseils à l’exportation;
• renseignements sur les marchés
internationaux;
• débouchés commerciaux;
• plans de marketing international;
• accès aux programmes et services
d’exportation, par exemple Programme de
développement des marchés d’exportation;
• recrutement des participants pour les foires
commerciales et les missions à l’étranger;
• recommandations concernant les conférences
et colloques liés au commerce;
• publications commerciales d’Équipe Canada
Inc. et d’autres.
•
•
Strategis contient un lien vers
CONTACT! Le Réseau
canadien de gestion – Centre
de ressources pour les femmes
entrepreneures. Par voie de
conséquence, par ce service,
Industrie Canada a également
donné son appui au Groupe de
travail du Premier ministre sur
les femmes entrepreneures,
mais encore une fois, aucune
activité ne porte expressément
sur les femmes exportatrices.
URL : http://strategis.ic.gc.ca/
URL :
http://innovation.gc.ca/scdt/inn
ovation/interface2.nsf/frndoc/8.
html
Info-ressource :
235, rue Queen, pièce 894 E
Ottawa (Ontario)
Gestionnaire, marketing et
relations de programme
(APO)
Tél. : (613) 954-4059
Courriel :
[email protected]
Une approche
mondiale… Exportez
vos services!
Ce service d’information est le fruit d’un effort
conjoint d’Industrie Canada, du ministère des
Affaires étrangères et du Commerce international
ainsi que des exportateurs de services. Il est
également offert gratuitement sur cédérom
(mentionner le code 257 TB), qui comporte
certaines fonctions interactives et des clips vidéos.
Le site Une approche mondiale… Exportez vos
services! est un site complet d’information destiné
aux exportateurs de services désireux d’améliorer
leurs chances de succès sur les marchés
étrangers. On y trouve des réponses aux
questions fréquentes sur les services
d’exportation; il y est possible de préciser son
exportabilité et on y trouve des moyens pour se
préparer au commerce international. On y trouve
aussi des renseignements sur les marchés
mondiaux pour lexportateurs de services, de l’aide,
des publications, des contacts utiles et des
conseils d’exportation. Le site offre aussi de
nombreux liens précieux vers d’autres sources
pertinentes d’information.
Événements liés aux exportations
Débouchés en approvisionnement
Recherche sur les marchés internationaux et
guides commerciaux
Lien « Créez votre propre analyse de marché,
selon vos besoins »
Lien « Une approche mondiale… Exportez vos
services! »
Lien sur les débouchés commerciaux vers les
acheteurs nord-américains
Accès au site des Centres de commerce
international
Statistiques sur le commerce et
l’investissement et d’autres sites liés au
commerce et à l’investissement.
VIII. ANNEXES
Page Ann 60
Industrie Canada
•
•
•
•
•
•
•
•
Strategis offre des liens aux
femmes d’affaires concernant
les réseaux du Web,
notamment en commerce.
Une approche mondiale…
Exportez vos services!
URL : http://strategis.gc.ca/twv
Sans frais : 1-800-267-8376
Tél.: (613) 944-4000
Nom du programme
Rôle stratégique de CFC
Il existe une vaste gamme d’enjeux qui ont des
répercussions sur l’égalité des sexes. De plus,
nombre de ministères fédéraux sont responsables
de ces questions, ce qui comporte des incidences
sur d’autres intervenants. Par voie de
conséquence, en 2001, CFC a dégagé trois rôles
complémentaires qu’elle a adoptés :
• Courtier du savoir en matière d’égalité des
sexes : CFC facilite l’interaction et le partage
de l’information entre intervenants. Elle joue un
rôle clé pour sensibiliser ses clients aux
débouchés afin qu’ils puissent donner des
opinions efficaces et opportunes dans le cadre
du mécanisme fédéral d’élaboration des
politiques.
• Portail d’information : CFC sert de passerelle
d’information sur l’égalité des sexes au sein du
gouvernement fédéral et pour les collectivités
du pays. CFC met en rapport les personnes
qui ont des besoins et celles qui offrent des
solutions.
• Centre d’expertise : CFC cherche activement à
promouvoir les pratiques exemplaires et
Condition féminine Canada (CFC) est l’organisme
fédéral faisant la promotion de l’égalité des sexes
et de la pleine participation des femmes à la vie
économique, sociale, culturelle et politique du
pays. CFC concentre son travail dans trois
secteurs :
-relever l’autonomie et le bien-être économiques
des femmes;
-éliminer la violence systémique contre les femmes
et les enfants;
-faire progresser les droits humains des femmes.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 61
Condition
féminine
Ministère
Les trois centres d’intérêt des
CFC avantagent les
entrepreneures, mais prennent
une importance particulière les
activités de CFC qui favorisent
l’autonomie et le mieux-être
économique des femmes.
observations des
informateurs-clés
Soraya Hassanali
Tél. : (613) 995-4112
Courriel :
[email protected]
Info-ressource
Nora Fyle, analyste des
politiques
Tél. : (613) 995-4645
URL :
http://www.swc-cfc.gc.ca/
ou encore :
http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs
/guidetoprograms/guidetoprog
rams_2_e.html
Partenariats et
collaboration
Le Fonds de
recherche en
matière de politiques
Condition
féminine
Condition
féminine
Voici quelques recherches touchant les femmes
d’affaires et les femmes et le commerce :
Les Canadiennes et le commerce : survol des
principaux enjeux, 2000
Commerce international : intégration des
considérations liées à l’égalité entre les sexes
dans le processus d’élaboration des politiques :
La Direction de la recherche a la tâche de mettre
en œuvre et d’administrer le Fonds de recherche
en matière de politiques, qui finance la recherche
indépendante innovatrice en matière de politique
sur des questions récentes et l’égalité des sexes.
Dans le cadre de ses activités de planification et
priorités, CFC s’est engagée à favoriser le
partenariat avec des intervenants clés pour obtenir
des changements institutionnels spécifiques. Dans
ce cadre, CFC continue à établir des partenariats
efficaces à l’intérieur et à l’extérieur du
gouvernement, de même qu’avec des
organisations non-gouvernentales, de façon à
amorcer les premiers pas vers une meilleure
compréhension des enjeux et l’adoption de
cultures et mécanismes de gestion différents dans
certaines institutions qui ont des répercussions sur
un nombre important de femmes.
Ce guide du gouvernement fédéral offre aux
femmes une liste de services gouvernementaux
offerts, notamment des liens vers le site Web Les
femmes d’affaires et le commerce et celui de la
Banque fédérale de développement.
VIII. ANNEXES
Page Ann 62
Guide des
programmes et des
services du
gouvernement
fédéral à l’intention
des femmes 19992000
Condition
féminine
partage ses connaissances et ses cadres de
travail avec des intervenantes, des
intervenants et des partenaires, afin de les
aider dans leurs efforts pour faire progresser
l’égalité dans le cadre de leurs programmes et
politiques.
Intégration des différences
entre les sexes dans la
politique commerciale du
Canada : étude de cas sur la
Établir des modèles canadiens
pour intégrer aux accords
commerciaux une perspective
intégrant la sexospécificité :
APEC et OMC
Autres thèmes de recherche
approuvés récemment :
Le rôle de leadership de CFC
au sein du Comité sur le
développement du commerce
international pour les femmes
est un indice de son
engagement constant à
favoriser les partenariats
interministériels.
Direction du
Programme de
promotion de la
femme et des
opérations
régionales
La Direction du Programme de promotion de la
femme et des opérations régionales gère la mise
en œuvre du Programme de promotion de la
femme, qui offre une aide financière et technique
aux femmes et à d’autres organisations bénévoles
de l’ensemble du pays pour promouvoir l’égalité
des femmes. Par son rôle à des opérations
régionales, la Direction doit également veiller à la
mise en œuvre régionale du mandat du ministère.
VIII. ANNEXES
Page Ann 63
Condition
féminine
Le Fonds de recherche de CFC en matière de
politique est également présent dans la promotion
de l’entrepreneuriat dans le cadre de l’engagement
du ministère à augmenter l’autonomie
économique. Dans ses efforts en ce sens,
CFC appuie nombre de projets visant ce qui suit :
• dégager les obstacles à l’entrepreneuriat
féminin;
• promouvoir des stratégies innovatrices pour
aider les femmes à se lancer dans le
développement d’une entreprise;
• explorer les ressources et les systèmes
d’appui pour les femmes entrepreneures.
initiatives et leçons, décembre 2000
Politique internationale en matière de commerce :
une introduction, (préparée pour Condition
féminine Canada), mars 2000
Commerce international : intégration des
considérations liées à l’égalité entre les sexes
dans le processus d’élaboration des politiques :
initiatives et leçons, décembre 2000
Les activités internationales de Condition féminine
Canada visant à promouvoir l’avancement de la
femme : points saillants (1998-2002)
Par son Programme de
promotion de la femme,
CFC offre une aide financière
et technique aux organisations
féminines travaillant en faveur
de l’égalité des sexes. Cet
appui a permis à divers
organismes de faire face à une
vaste gamme de questions
d’égalité des sexes.
Accès au commerce extérieur
pour les femmes handicapées
Les accords commerciaux, les
services de santé et la santé
des femmes
Sauvegarder les mesures
proactives d’équité en emploi
au Canada à l’heure des
accords de commerce
Du commerce de la fourrure au
libre-échange : les accords
commerciaux et les femmes
autochtones au Canada
mobilité de la main-d’œuvre
dans les accords commerciaux
VIII. ANNEXES
Page Ann 64
L’aide technique va de services d’aiguillage à
d’autres sources de financement afin d’aider les
organisations à établir des nouveaux partenariats.
Par l’entremise du Programme
de promotion de la femme,
CFC a financé le numéro
d’octobre 2002 de Les Cahiers
de la femme, Women,
Globalization and International
Trade.
Nom du programme
Équipe Canada Inc. aide également les PME à
trouver des solutions touchant ce qui suit :
• financement de développement des marchés;
• fonds de roulement;
Équipe Canada Inc. aide les petites entreprises à
se préparer à l’exportation en leur offrant ce qui
suit :
• guides de préparation à l’exportation;
• formation aux techniques d’exportation;
• préparation aux marchés internationaux;
• colloques/ateliers.
Équipe Canada Inc. aide les petites entreprises
sur les plans suivants :
• évaluer leur état d’exportabilité;
• préparer et mettre en œuvre leurs plans
d’exportation;
• participer aux foires commerciales;
• se joindre à des missions commerciales;
• trouver des partenaires;
• recueillir de l’information et du renseignement
sur les marchés.
Équipe Canada Inc. est un réseau de plus de
20 ministères et organismes fédéraux travaillant
de concert avec les provinces et les territoires et
d’autres partenaires afin d’aider les entreprises
canadiennes à se préparer pour le marché
mondial. Équipe Canada Inc. offre une vaste
gamme d’outils conçus pour aider les entreprises
à penser « exportabilité », développer un potentiel
d’exportation pour les entreprises canadiennes ou
favoriser leur expansion vers de nouveaux
marchés.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 65
Équipe Canada
Inc.
Ministère
Équipe Canada Inc. effectue un
sondage auprès de ses
utilisateurs aux deux ans,
d’après l’utilisation des services
d’information sur l’exportation
et les données recueillies dans
l’enquête sur la satisfaction des
clients, qui se trouve à la page
des services aux membres de
son site. Pour l’essentiel, elle
recueille les données sur les
types d’exportateurs à l’aide
des services d’Équipe Canada.
Équipe Canada Inc. est
essentiellement un comptoir
multiservices fournissant des
renseignements sur les
ressources gouvernementales
en matière d’exportation. De la
sorte, l’information de
programmes offerte par
l’entremise d’Équipe Canada
Inc. dépend des ministères qui
y participent. Ainsi, si tel ou tel
ministère n’offre pas de
programmes spécifiques aux
entrepreneures ou ne les
classent pas comme tels,
Équipe Canada ne le fait pas.
Toutefois, Équipe Canada Inc.
fournit des renseignements
généraux sur les programmes
destinés aux exportateurs
canadiens et accessibles aux
entrepreneures.
observations des
informateurs-clés
Candice Rice
Centre du commerce
international – délégué
commercial de Toronto
Info-contact :
Nicole d’Entremont
Gestionnaire des
communications en marketing
Équipe Canada Inc.
(613) 952-6550
Courriel :
dentremont.Nicole@exportsou
rce.ca
Services
d’information sur
l’exportation (SIE)
Les ressources du site Web des
Services d’information sur l’exportation d’Équipe
Un agent d’information bien formé est prêt à
répondre à vos questions ou à vous aiguiller vers
les nombreux services d’exportation offerts. Le
service est actif du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
dans chaque fuseau horaire du Canada.
Un des volets précieux des services d’Équipe
Canada Inc. est son numéro sans frais de services
d’information sur l’exportation, offertpar les centres
de services aux entreprises du Canada. Exploité
par 13 centres de services aux entreprises du
Canada dans l’ensemble du pays, le SIE interrelie
les entreprises à une vaste gamme de
compétences et services gouvernementaux en
matière d’exportation. Que vous exportiez
actuellement ou que vous soyez nouveau venu
aux débouchés des marchés mondiaux, ces
services vous permettront de trouver plus
facilement le programme, les services ou
spécialistes-conseils appropriés.
Équipe Canada Inc. a aussi de nombreux guides
en direct portant sur certains aspects de
l’exportation et offerts à l’adresse :
www.exportsource.ca/guides
VIII. ANNEXES
Page Ann 66
Équipe Canada
Inc.
atténuation des risques à l’étranger;
financement des acheteurs étrangers à moyen
ou long terme;
financement des transactions.
Lorsqu’une petite entreprise, après des
recherches, a sélectionné son marché cible,
Équipe Canada Inc. l’aide dans ce qui suit :
• perspectives de marché;
• recherche de contacts clés;
• renseignements pour les visiteurs;
• renseignements sur les entreprises locales;
• dépannage.
•
•
•
Les données colligées sont
sélectionnées par les
ministères qui contribuent.
Services d’information sur
l’exportation
Sans frais : 1-888-811-1119
Séries d’ateliers
Destination :
marchés
internationaux
Équipe Canada
Inc.
Les ateliers Destination : marchés internationaux,
d’une durée de trois heures, permettant de se
familiariser avec le commerce international. Les
ateliers de cette série permettent de comprendre
les avantages et les défis inhérents à l’exportation
de produits et services et tout ce que cela
suppose. Voici les ateliers offerts :
• initiation au commerce international;
• initiation à la recherche sur les marchés
internationaux;
Le meilleur endroit pour commencer votre
recherche est le portail ExportSource d’Équipe
Canada Inc. à l’adresse : exportsource.ca. Au
Canada, c’est la source en direct la plus complète
de renseignements sur l’exportation; ouvrir l’accès
aux ressources des ministères et organismes
fédéraux et de nombreux autres partenaires.
ExportSource peut vous aider dans ce qui suit :
• évaluer l’exportabilité de vos produits et
services;
• préparer votre plan d’exportation;
• trouver des meilleures sources d’aide à
l’exportation;
• commercialiser et financer vos exportations;
• lancer vos produits et services sur le marché.
Il existe nombre d’autres ressources disponibles
sur Exportsource; si vous ne savez où commencer
pour trouver quelque chose, voyez d’abord ce site.
VIII. ANNEXES
Page Ann 67
Exportsource
Équipe Canada
Inc.
Canada comprennent :
• Carnet de route pour l’exportation
• Guide pas-à-pas à l’exportation, pilotant les
entreprises dans le mécanisme d’exportation
• Plan d’exportation interactif, grâce auquel les
propriétaires d’entreprise peuvent préparer
leur propre plan d’exportation
• Ateliers de Destination : marchés
internationaux, où l’on peut acquérir les
techniques nécessaires pour exporter…
et d’autres services et outils à l’intention des
exportateurs canadiens.
Exportsource publiera certains
changements dans un proche
avenir, afin de faire ressortir
davantage l’information sur les
produits et services.
Exportsource n’est pas
spécifiquement destiné aux
d’entreprises, mais elles
peuvent y trouver des
renseignements sur
l’exportation. Ceci posé, par
contre, Exportsource n’offre
pas de lien pour les femmes
d’affaires en commerce.
Ateliers Destination : marchés
internationaux
Info-ressource
Mary Cuddihy
Coordonnatrice du programme
Tél. : 1 800 561-3488
Téléc. : (613) 230-6808
URL :
http://www.exportsource.ca
Pour trouver les meilleures sources canadiennes
de services d’exportation, il faut utiliser le Carnet
de route pour l’exportation d’Équipe Canada Inc.
Que vous soyez un nouvel exportateur cherchant
à percer sur les marchés mondiaux ou un homme
d’affaires chevronné essayant de maximiser ses
efforts d’exportation ou de pénétrer de nouveaux
marchés, le Carnet de route pour l’exportation est
un moyen sûr :
• Suivez les étapes pour réussir dans
l’exportation
• Obtenez l’accès à la plus vaste gamme de
services d’exportation du pays
• Découvrez des outils conçus pour stimuler vos
entreprises mondiales
• Élargissez votre réseau d’exportation grâce à
notre liste précieuse de personnesressources.
Le Guide pas-à-pas pour l’exportation est l’une
des ressources dont on ne peut se passer.
Préparé par ECI, ce guide couvre tout le
mécanisme d’exportation, à partir du moment où
vous y réfléchissez jusqu’à ce que l’on vous paie
pour l’exécution des services ou la livraison des
biens. Il est offert en direct et en version imprimée
et le premier chapitre vous aidera à saisir de
quelle façon établir les fondations d’une entreprise
d’exportation.
Carnet de route pour
l’exportation
Guide pas-à-pas
pour l’exportation
initiation au marketing international;
initiation au financement international;
initiation à la logistique et à la distribution en
commerce international;
connaissance des débouchés et des
avantages de l’exportation;
possibilité d’acquérir des compétences en
commerce international avant de pénétrer les
marchés étrangers;
possibilité de réseautage, de partenariat et de
mentorat. Taux de succès plus élevé sur les
marchés étrangers.
VIII. ANNEXES
Page Ann 68
Équipe Canada
Inc.
•
•
•
•
•
•
Le Carnet de route pour
l’exportation est offert en direct
ou en version imprimée.
Les renseignements sur le
Guide pas-à-pas à
l’exportation sont disponibles
sur le site Exportsource.ca à
l’adresse :
exportsource.ca/stepbystep
Communiquer avec Équipe
Canada Inc.
au 1 888 811-1119 pour
commander un exemplaire ou
aller à l’adresse :
www.exportsource.ca/roadmap
Nom du programme
(DEO) a pour mandat d’aider les petites et
moyennes entreprises (PME) de l’Ouest canadien
à croître, à se diversifier et à créer de l’emploi.
DEO doit promouvoir le développement et la
diversification de l’économie de l’Ouest canadien
et faire valoir les intérêts de l’Ouest dans la
politique économique nationale. Les trois grands
secteurs d’activités de DEO sont les suivants :
innovation, entrepreneuriat et collectivités
durables.
Résumé
VIII. ANNEXES
Page Ann 69
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
Agence de
développement
économique
régional de
l’Ouest canadien
Ministère
DEO ne possède pas de
programme global destiné aux
femmes en matière de
commerce international. Il
appartient à chaque fournisseur
provincial de services d’adapter
ses programmes aux besoins
spécifiques des femmes
propriétaires d’entreprises de la
province. Si un bureau
provincial a dégagé un besoin
touchant les femmes en
commerce, il peut mettre en
œuvre un programme s’il le
souhaite.
observations des
informateurs-clés
Gordon Rauscher
Agent principal des services
aux entreprises
(780) 495-8637
[email protected]
Mary Franceschet
Analyste
(613) 954-1630
[email protected]
Nadine Savard
Analyste
(613) 952-7455
[email protected]
Personne-ressource
principale :
Stephen Lamoureux
Gestionnaire, partenariats de
services
DEO Alberta
9700 ave Jasper, bureau 1500
Edmonton, AB, T5J 4H7
Tél. : (780) 495-4164
Téléc. : (780) 495-4557
Courriel :
[email protected]
URL : http://www.wd.gc.ca
ou
1-888-338-WEST (9378)
Le partenariat de DEO avec les collectivités
francophones de l’Ouest a abouti à la création
d’une organisation de développement économique
autonome dans chaque province de l’Ouest :
• Société de développement économique de la
• Chambre économique de l'Alberta
• Conseil de la coopération de la Saskatchewan
• Conseil de développement économique des
municipalités bilingues du Manitoba.
DEO offre un financement de base aux quatre
organismes sur une période de trois ans se
terminant le 31 mars 2004.
Organisations
francophones à
vocation
économique (OFVE)
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
VIII. ANNEXES
Page Ann 70
Les Organisations francophones à vocation
économique (OFVE) ont offert un appui
dynamique à l’esprit d’entreprise dans les
collectivités francophones de l’Ouest en offrant
ressources et réseaux pour faire progresser
les PME dans l’Ouest canadien. Les OFVE ont le
mandat suivant :
• Planification d’entreprise
• Services-conseils aux entreprises
• Renseignements sur les programmes
gouvernementaux.
Le mandat des sociétés vise le développement
communautaire et des affaires. Chaque SADC
offre une gamme de services, notamment :
• Planification économique stratégique locale
• Services techniques et consultatifs aux
entreprises
• Prêts aux PME
• Programmes d’aide aux travailleurs
autonomes
• Services ciblés sur les jeunes et les
entrepreneurs handicapés.
Sociétés d’aide au
développement des
collectivités (SADC)
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
La Société de développement
économique de
1555, 7 avenue, bureau 220
Vancouver Ouest, CB V6J 1S1
Tél. : (604) 732-3534
La Chambre économique de
l'Alberta
e
8627, 91 rue, bureau 206
Edmonton, AB, T6C 3N1
Tél. : (780) 414-6125
Conseil de la Coopération de
la Saskatchewan (CCS)
3850 rue Hillsdale, bureau 230
Régina, SK S4S 7J5
Tél. : (306) 566-6000
Courriel :
[email protected]
CDE Manitoba
e
614 Des Meurons, 2 étage
Saint-Boniface, Manitoba
R2H 2P9
Tél. : (204) 925-2320
e
URL :
http://www.wd.gc.ca/eng/pos/f
edo/default.htm
La Société de développement
économique de
Initiative pour les
femmes
entrepreneurs (IFE)
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
Financée grâce à une contribution de
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada,
l’IFE offre des services et des renseignements
d’affaires spécifiquement destinés aux femmes
entrepreneures.
DEO travaille afin d’éliminer certains des
obstacles que doivent surmonter les femmes
d’affaires, en appuyant ce programme important.
Chaque province de l’Ouest a créé une
organisation IFE dans le cadre de cette initiative
(détails plus loin). Ces groupes sans but lucratif
offrent l’accès à un fonds de financement, à des
services consultatifs, à la recherche de services
en place, ainsi qu’à toute une gamme de produits
et services uniques adaptés aux besoins des
entrepreneures de leur province.
Les agents du RSEOC de DEO connaissent les
nombreuses ressources en affaires à la
disposition des entrepreneurs. Parmi les services
généraux de DEO, mentionnons :
• Planification et développement d’entreprise
• Guides et outils interactifs
• Fiches de suivi pour aider les PME à se lancer
dans le commerce électronique
• Développement des exportations ou du
commerce
• Accès au capital
• Information et liens vers les programmes et
services gouvernementaux, notamment les
renseignements sur l’Initiative pour les
femmes entrepreneurs.
Grâce à son Réseau de services aux entreprises
de l’Ouest canadien (RSEOC), DEO offre un
réseau de professionnels des affaires dans la
planification et le développement des entreprises,
l’accès au capital, le développement de
l’exportation et du commerce, la vente sur les
marchés gouvernementaux et l’acheminement de
renseignements et des liens vers les programmes
et services gouvernementaux.
VIII. ANNEXES
Page Ann 71
Réseau de services
aux entreprises de
l’Ouest canadien
(RSEOC)
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
La Women's Enterprise Society of BC (WESBC)
est une organisation provinciale sans but lucratif
qui aide les femmes de cette province dans
l’acquisition, le démarrage ou l’expansion d’une
entreprise. Services offerts : financement, conseils
en affaires, formation, liens inter-entreprises et
informations et aiguillage vers les ressources.
L’organisation de Saskatchewan est une
organisation sans but lucratif par adhésion offrant
des services consultatifs d’affaires, des ateliers de
développement des affaires, une aide financière
par un fonds de prêt et des occasions de
réseautage et de mentorat à l’intention des
femmes de la province.
L’AWEIA est une organisation provinciale sans but
lucratif dont l’objet est d’aider les entrepreneures
de l’Alberta à créer des entreprises plus fortes.
L’AWEIA, par son encadrement par jumelage de
femmes d’affaires, ses activités de réseautage,
ses ateliers d’affaires et programmes de prêts, a
aidé des milliers d’entrepreneures albertaines à
mettre en valeur leur potentiel d’affaires.
L’AWEIA reçoit l’appui de Diversification de
l’économie de l’Ouest Canada (ministère fédéral)
et d’entreprises commanditaires.
Women's Enterprise
Society of BC
(WESBC)
Women
Entrepreneurs of
Saskatchewan
Incorporated - WE
Alberta Women’s
Enterprise Initiative
Association (AWEIA)
Organisations
administrant l’IFE :
VIII. ANNEXES
Page Ann 72
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
Les services d’encadrement en
affaires, les possibilités de
réseautage et son programme
de prêt peuvent aider les
entrepreneurs exportateurs à
développer leur entreprise.
W.E. offre des services de
conseils en affaires et de
l’information aux exportatrices
et les aiguille, si elles ont
besoin d’aide, vers le
Saskatchewan Trade and
Export Partnership (STEP).
La WESBC mène actuellement
un partenariat avec le MAECI
pour préparer une formation
liée à l’exportation à l’intention
des femmes entrepreneures.
(Autres bureaux de AWEIA à :
Calgary, Lethbridge, Grande
Prairie et Cold Lake)
AWEIA
URL : http://www.aweia.ab.ca
e
10237, 104 rue N.-O.,
bureau 100
Edmonton, Alberta
T5J 1B1
Tél. : 1-800-713-3558 ou 780422-7784
2100, 8 rue est, bureau 112
Saskatoon, Saskatchewan
S7H 0V1
Tél. : (306) 477-7173
Téléc. : (306) 477-7175
Sans frais : 1-800-879-6331
Courriel :
[email protected].
ca
e
http://www.womenentrepreneurs.sk.ca
Women's Enterprise Society of
BC (WESBC)
URL : http://www.wes.bc.ca
1635, rue Abbott, bureau 103
Kelowna, CB V1Y 1A9
Sans frais : 1-800-643-7014
Tél. : (250) 868-3454
Téléc. : (250) 868-2709
W.E.
URL :
Travailler avec
l’Ouest :
programmes
innovateurs de
développement des
affaires
Ces programmes sont conçus pour offrir aux
associations d’affaires ou industrielles comptant
jusqu’à 250 employés l’occasion d’obtenir les
compétences dont elles ont besoin mais qu’elles
n’ont pas les moyens de s’offrir.
(DEO) offre deux programmes de développement
des affaires s’adressant spécifiquement aux PME
de l’Ouest canadien :
- Premiers emplois en science et en technologie
- Programme d'emploi en commerce international
Le Centre offre des services dans trois domaines
clés : conseils en affaires gratuits et confidentiels;
prêts jusqu’à 100 000 $, ainsi que toute une
gamme de séminaires d’affaires. Le
CSFE travaille aussi de concert avec des
institutions financières et des organisations de
gens d’affaires.
Le Centre de services pour les femmes
entrepreneurs du Manitoba (CSFE) est un
organisme sans but lucratif dont l’objet est d’offrir
aux entrepreneures de l’ensemble de la province
de l’aide pour l’établissement, l’achat ou
l’expansion de leur propre entreprise.
VIII. ANNEXES
Page Ann 73
Diversification de
l’économie de
l’Ouest Canada
(DEO)
Centre de services
pour les femmes
entrepreneurs du
Manitoba (CSFE)
Les conseillers en affaires
du CSFE du Manitoba
travaillent avec les clientes
pour étudier les perspectives
commerciales et les aiguiller
vers les services spécifiques.
URL :
http://www.wd.gc.ca/eng/financ
e/programs/innovative_busine
ss_prog.htm
Centre de services pour les
femmes entrepreneurs du
Manitoba
URL : http://www.wecm.ca/
(204) 988-1860 ou
1-800-203-2343
ANNEXE C – INITIATIVES PROVINCIALES ET TERRITORIALES
(a)
Alberta
Le ministère du Développement communautaire de l’Alberta est responsable des
questions féminines et il participe au Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des
hauts fonctionnaires de la condition féminine. En outre, le programme Self-Employment
du ministère des Ressources humaines et de l’Emploi de l’Alberta, qui compte plusieurs
participantes, vient en aide aux personnes qui souhaitent démarrer leur propre entreprise.
Après une évaluation initiale de l’idée commerciale, afin de s’assurer qu’elle est viable, le
programme fournit ensuite la formation requise dans tous les aspects du démarrage d’une
entreprise.
L’Association interprovinciale de l’emploi des Autochtones (section régionale de
l’Alberta), le service des ressources professionnelles du ministère des Ressources
humaines et de l’Emploi, et le ministère des Services à l’enfance de l’Alberta se sont
associés pour la rédaction de l’ouvrage Seekers & Storytellers : Aboriginal Role Models
Share Their Career Journeys. Plusieurs femmes entrepreneures sont à l’honneur dans cet
ouvrage.
Le ministère de l’Éducation et le ministère des Ressources humaines et de l’Emploi de
l’Alberta travaillent en collaboration avec la Construction Owners Association of Alberta
(comité de coordination du développement professionnel) sur leur initiative, intitulée
Opportunities for Women in Construction.
Au sein du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural de
l’Alberta, travaillent plusieurs spécialistes de l’industrie et du commerce agricole qui
proposent des services confidentiels de développement commercial aux agriculteurs de
l’Alberta.
Le ministère de l’Innovation et des Sciences de l’Alberta soutient un certain nombre de
programmes qui encouragent les entrepreneurs albertains, dont notamment les
programmes suivants :
•
Innovation Series. Il s’agit d’une série de séminaires et d’ateliers destinés aux
entrepreneurs. Il sont parrainés par le ministère de l’Innovation et des Sciences de
l’Alberta et par d’autres organismes partenaires dans des domaines tels que la
propriété intellectuelle, le leadership, le marketing et les alliances stratégiques. Les
séminaires prévus pour la saison 2003-2004 ont pour thème l’accès au capital, la
commercialisation de la technologie, la gestion financière et la veille concurrentielle.
•
Banff Venture Forum. Il s’agit d’un événement annuel parrainé par le ministère de
l’Innovation et des Sciences de l’Alberta en collaboration avec l’Information,
Communications and Electronics Technologies Alliance (une association
industrielle), dont la vocation est de réunir les entrepreneurs et les
investisseurs/bailleurs de fonds pour le démarrage de nouvelles entreprises ou
l’expansion de sociétés existantes.
VIII. ANNEXES
Page Ann 75
•
Canadian Environmental Technology Advancement Corporation – West. Soutenue
par le ministère de l’Innovation et des Sciences de l’Alberta, par Environnement
Canada, ainsi que d’autres partenaires, la corporation aide les entrepreneurs qui
œuvrent dans le secteur de l’environnement pour toutes les facettes de la croissance,
du concept initial à la production. La corporation apporte son aide pour l’élaboration
du plan d’affaires, l’accès au capital, le soutien de la recherche et du développement
et l’accès aux marchés.
•
Edmonton Capital Region Innovation Centre. Soutenu par le ministère de
l’Innovation et des Sciences de l’Alberta, par le Conseil national de recherches, ainsi
que par d’autres organismes, le centre aide les jeunes entreprises fondées sur le savoir
à trouver les talents et les ressources dont elles ont besoin pour commercialiser leurs
produits. Il offre des services de courtage et de mentorat, ainsi qu’un site Internet
d’entraide appelé Inventor’s Gateway. Le programme Deal Generator fait le lien
entre l’innovation et l’investissement en rassemblant les investisseurs, les
entrepreneurs et les prestataires de services.
•
Calgary Innovation Centre. Il offre des services semblables à ceux du centre
d’Edmonton, en plus de favoriser la commercialisation et l’incubation
technologiques. Il utilise le programme Concept to Capital, qui permet aux
entrepreneurs de se préparer pour la phase d’investissement, et il les présente ensuite
à des investisseurs potentiels.
Le ministère du Développement économique de l’Alberta s’efforce de créer un climat
commercial positif qui favorise l’investissement et la diversité. Le ministère du
Développement économique, en collaboration avec le ministère de la Diversification de
l’économie de l’Ouest et la ville de Calgary, fournit des informations et des services aux
petites entreprises par le biais des centres de services aux entreprises appelés Liaison
Entreprise, à Edmonton et à Calgary. Habituellement, l’aide aux entreprises vise
l’ensemble des entrepreneurs.
La Capacity Building Rural Women’s Dialogues est une initiative conjointe, lancée par
Condition féminine Canada, pour venir en aide aux femmes qui travaillent dans le secteur
privé et dans les organismes sans but lucratif. Elle est également soutenue par le
ministère du Développement économique et le ministère du Développement
communautaire de l’Alberta.
En 2003, le ministère du Développement économique, en collaboration avec l’Alberta
Aerospace Association, le Conseil canadien de l’entretien des aéronefs et les Canadiennes
dans l’aviation, a publié une brochure pour encourager les jeunes femmes à démarrer une
carrière dans l’industrie aérospatiale.
L’Université de Calgary, par le biais de la faculté des sciences appliquées, encourage les
jeunes Albertaines à démarrer une carrière dans le domaine de la science ou de
l’ingénierie.
VIII. ANNEXES
Page Ann 76
Le comité Women in Scholarship, Engineering, Science and Technology (WISEST) a été
créé en 1982, à l’Université de l’Alberta, et il est dirigé par le vice-président (recherche et
affaires extérieures. L’objectif du comité WISEST est d’agir afin qu’il y ait davantage de
femmes qui occupent des postes décisifs dans tous les domaines représentés à
l’Université.
SCIber-MENTOR – Un groupe de femmes qui étudiaient ou travaillaient dans le domaine
des sciences et de l’ingénierie ont lancé un programme en avril 2001 afin de sensibiliser
les jeunes Albertaines âgées de 11 à 18 ans aux matières scientifiques par le biais d’un
mentorat électronique individualisé. SCIber MENTOR est le résultat d’un effort collectif
des universités de Calgary et de l’Alberta et du Alberta Women’s Science Network.
Karen Hughes, professeure adjointe en sociologie et professeure agrégée en étude des
femmes à l’Université de l’Alberta, a entrepris des recherches destinées à aider les
femmes entrepreneures. La Dre Hugues étudie particulièrement les méthodes qui
permettraient de mieux soutenir les travailleuses autonomes pour qu’elles puissent
progresser et cheminer vers la réussite.
En Alberta, on trouve également la Women’s Enterprise Initiative Association, qui aide
les femmes à démarrer et à faire prospérer leur entreprise.
(b) Colombie-Britannique
Le principal objectif de la Colombie-Britannique est de revitaliser l’économie provinciale
grâce à l’innovation et à la prospérité du secteur privé. À cette fin, l’Internet est l’un des
outils les plus importants. Les initiatives lancées sur le Web, comme le répertoire
électronique des services destinés aux femmes, et les Services aux entreprises Colombie-Britannique Canada, financés conjointement par le provincial et le fédéral,
fournissent des informations utiles pour les femmes qui souhaitent créer une petite
entreprise.
(c) Manitoba
Le gouvernement manitobain compte plusieurs programmes qui apportent le soutien et
les ressources nécessaires au démarrage et au développement des entreprises dirigées par
les femmes, et notamment l’assistance technique, la garantie d’emprunt ou la subvention.
Manitoba Women’s Directorate
•
Women in Business Mentoring Program, inauguré en janvier 2000 en réponse aux
besoins exprimés par les femmes entrepreneures à la recherche de moyens de
développer leurs entreprises, offre un mentorat et des séances d’information aux
femmes propriétaires d’entreprises actuellement et dans l’avenir et qui s’intéressent à
la micro-entreprise (moins de cinq employés).
VIII. ANNEXES
Page Ann 77
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Mines du Manitoba
•
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Mines du Manitoba a créé le poste
d’agent au développement de l’entreprise féminine,afin d’aider les femmes à lancer
leur propre entreprise. Ce poste relève de la Direction du développement de la petite
entreprise au sein des centres de services aux entreprises. Les futures femmes
d’affaires intéressées peuvent obtenir de l’aide en ce qui concerne la définition d’un
plan d’entreprise, la façon d’aborder les institutions de prêt, les études de marché et le
réseautage. Le poste a été créé pour répondre aux demandes des femmes exprimées
lors des consultations dans le cadre du programme Women’s Initiative à l’échelle de
la province.
•
Women’s Initiative. Un programme conçu pour favoriser la réussite des femmes dans
l’exploitation et l’agrandissement d’une entreprise. Les initiatives individuelles sont
conçues pour assurer le leadership et favoriser les alliances et les partenariats avec
d’autres ministères et avec le secteur privé et les organismes sans but lucratif
s’occupant de développement économique.
•
Manitoba Women Entrepreneur of the Year Awards. La catégorie Commerce
international de ce prix annuel accordé à une femme entrepreneure du Manitoba est
parrainée par le Ministère. Les prix sont accordés par la Women Business Owners of
Manitoba, section locale de Winnipeg, et veulent féliciter les femmes entrepreneures
qui ont su réaliser leur rêve. Cet événement annuel améliore l’image des femmes
d’affaires et modifie les préjugés quant à la capacité de ces dernières de réussir en
affaires.
•
Programme Lancement d’entreprises. Programme de garantie d’emprunt, qui est
offert à tout résident manitobain admissible, y compris les Premières Nations. Entré
en vigueur en 1990-1991, ce programme offre des garanties pour des emprunts
pouvant atteindre 10 000 $ et oblige les inscrits à suivre un atelier de trois jours sur le
plan d’entreprise.
Le programme vise à favoriser la réussite des nouvelles entreprises en s’assurant que
les entrepreneures ont vraiment fouillé leur dossier (plan d’entreprise complet), en
offrant une formation et un conseil en affaires et en donnant accès à une garantie
d’emprunt. Au cours de la dernière année financière, le taux de participation des
femmes entrepreneures a atteint 54 %.
•
Le Centre de services aux entreprises Manitoba/Canada a été établi en 1998 à
l’initiative du fédéral et de la province. Sous son toit, on retrouve les programmes et
le personnel du Développement de la petite entreprise du gouvernement manitobain,
un centre documentaire et le Centre de services aux entreprises canadiennes du
gouvernement fédéral. Le centre documentaire est ouvert au public et comprend une
section consacrée aux femmes en entreprise; le centre offre également un site Internet.
Le centre de services compte 19 bureaux satellites un peu partout au Manitoba.
VIII. ANNEXES
Page Ann 78
•
Self-employed and Micro Enterprise Management Training. Le ministère de
l’Industrie, du Commerce et des Mines prépare actuellement un manuel de formation
autodidacte qui présente les techniques de gestion efficaces pour les travailleurs
autonomes et les micro-entreprises. Ce manuel aidera les chefs d’entreprise à gérer la
phase de survie et à contrôler la croissance de leur entreprise.
•
Creating Opportunities. Il s’agit d’un projet pilote qui cible spécifiquement les
fabricants manitobains. Calqué sur le modèle Uniquely Canada, il aide les fabricants
talentueux à préparer leurs produits pour le marché et il leur permet de tester le
marché à l’occasion d’un salon du cadeau organisé à Winnipeg en mars 2004.
•
Young Entrepreneurs Program. Il s’agit d’un programme conçu pour encourager les
jeunes à démarrer leur entreprise à plein temps.
Ministère des Affaires intergouvernementales
Créé en 1993, le Programme d’aide aux entrepreneurs ruraux (PAER) permet à ces
derniers d’obtenir une garantie d’emprunt pour leur entreprise nouvelle ou en expansion,
exploitée à plein temps, à domicile et de type micro dans le Manitoba rural. Le montant
des prêts varie de 10 000 $ à 100 000 $ et sont garantis par les banques participantes et
les caisses d’épargne. Le PAER, à l’instar du programme Lancement d’entreprises du
ministère de l’Industrie, du Commerce et des Mines, oblige les participants suivre des
ateliers de formation. En mars 2003, 96 des 288 garanties d’emprunt accordées l’étaient à
des femmes (33 %).
(d)
Nouveau-Brunswick
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick ne compte aucune initiative ciblant
spécifiquement les femmes entrepreneures; cependant, le ministère des Entreprises du
Nouveau-Brunswick offre un programme destiné aux entrepreneurs afin d’aider les
chômeurs à créer leur propre emploi en démarrant une entreprise. Ce programme fournit
à l’emprunteur une garantie de prêt jusqu’à concurrence de 10 000 $, sans intérêt, pour la
première année. De plus, le gouvernement offre un congé entrepreneurial d’une durée
maximale de trois ans à tous les employés de la fonction publique, des écoles et des
hôpitaux.
(e)
Terre-Neuve-et-Labrador
La ville de Saint-John’s, par le biais du Bureau de développement économique, soutient
le développement des petites entreprises en fournissant des renseignements commerciaux
et en organisant des études de marché dans la phase d’exploration initiale entreprise par
les entrepreneurs potentiels. Le bureau de Saint-Jean est relié au Centre de services aux
entreprises Canada/Terre-Neuve. Hommes et femmes ont accès à tous les
renseignements commerciaux standard. La Newfoundland and Labrador Organization of
VIII. ANNEXES
Page Ann 79
Women Entrepreneurs (NLOWE) fournit des renseignements spécifiquement destinés
aux femmes entrepreneures.
Le Bureau des politiques sur la condition féminine du gouvernement de Terre-Neuve et
du Labrador joue un rôle essentiel dans la promotion de l’égalité des sexes, et s’assure
que les programmes et les initiatives du gouvernement provincial tiennent compte des
femmes. Le gouvernement veille à ce que, non seulement les femmes aient des chances
égales d’accès aux programmes, mais également, dans la mesure du possible, que des
démarches sont entreprises pour promouvoir l’égalité.
Les principaux services de soutien destinés aux entrepreneurs et financés par la province
sont offerts par le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement rural,
ainsi que par le ministère des Ressources humaines et de l’Emploi. Les activités sont
organisées dans le cadre de l’Entente Canada-Terre-Neuve et Labrador sur le
développement du marché du travail. La majorité de ces services de soutien sont
génériques et ne sont pas spécifiquement conçus pour les femmes entrepreneures.
Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement rural
•
Le Craft Industry Development Program (CIDP) offre une aide au développement
dans le secteur de l’artisanat, des cadeaux et du vêtement et stimule ainsi la création
d’emplois et la croissance économique du secteur. On peut ainsi obtenir des subsides
pour un perfectionnement dans la conception et la production, le développement des
marchés, la recherche de produits, l’expansion de la production et la coopération.
Soixante-dix pour cent des 74 clients financés depuis la révision du programme en
2001-2002 étaient des femmes entrepreneures.
•
Le Venture Capital SEED Equity Program offre à la petite entreprise, nouvelle ou en
expansion, des capitaux patients afin de l’aider à bâtir un fonds stable à partir duquel
augmenter ses activités.
•
Le Business and Market Development Program offre aux nouveaux entrepreneurs et à
la petite entreprise en expansion, des fonds qui les aideront à acquérir l’expertise
nécessaire pour exploiter de nouvelles idées d’affaires et de nouveaux marchés pour
leurs produits ou services.
•
Le Micro-Business Lending Program offre aux propriétaires admissibles de microentreprises, un ensemble de prêts d’un faible montant et de courte durée et un service
conseil permanent de résolution de problèmes d’affaires. Ce programme est offert par
la Fédération des coopératives de la province, dans le cadre des services de
développement de micro-entreprises, et n’est offert qu’aux propriétaires membres
d’un groupe enregistré de crédit d’affaires avant de faire appel au service de prêt.
Soixante-six pour cent des quelque 300 clients ont été des femmes depuis le début du
programme, en 1996.
VIII. ANNEXES
Page Ann 80
Entente de développement du marché du travail Canada-Terre-Neuve
Les prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS) prévues à l’Entente de
développement du marché du travail s’adressent aux travailleurs qui sont en chômage ou
qui l’ont été. La mesure particulière dont il est ici question, c’est le Programme d’aide au
travail indépendant.
L’Aide au travail indépendant vise à aider les personnes qui ont de bonnes idées
d’affaires à lancer leur entreprise, et ce en leur offrant une aide financière, du mentorat et
de l’encadrement ainsi qu’une aide technique, et notamment des conseils en matière de
plan d’entreprise et de fonctionnement. Les clients à qui on accorde les prestations d’aide
au travail autonome continuent de recevoir leurs prestations d’assurance-chômage
pendant ce temps; la plupart de ces clients ont droit à une aide financière pour une durée
de 52 semaines en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les clients dont les prestations
sont faibles peuvent recevoir un supplément. Ils peuvent également recevoir de l’aide
pour les frais personnels engagés aux fins du lancement de leur entreprise, par exemple
les frais de garde.
Près de 40 % des clients en 2001-2002 étaient des femmes.
Ministère des Ressources humaines et de l’Emploi
•
L’Entrepreneurial Opportunities Program est offert à St. John’s dans le cadre des
Metro Business Opportunities. Il vise à aider les bénéficiaires du soutien du revenu à
atteindre l’autosuffisance à l’aide de l’emploi autonome, et ce en permettant aux
clients de fouiller leur idée d’affaire et, si elle est réalisable, d’offrir une aide
financière sous forme de prêt de courte durée. Le programme prévoit également une
formation, des conseils et une supervision afin d’aider les clients à exploiter avec
succès une petite entreprise.
•
NewfoundJobs aide aux bénéficiaires du soutien du revenu à intégrer ou à réintégrer
le marché du travail. À l’aide d’un plan d’emploi, qui peut comprendre le travail
autonome, les individus déterminent les soutiens dont ils ont besoin pour atteindre
leur objectif.
(f)
Territoires du Nord-Ouest
Le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest (GTNO) possède divers programmes
qui aident et encouragent les entrepreneurs potentiels et ceux qui sont déjà établis. Le
ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique administre le
Business Development Fund, qui vise à stimuler l’emploi et le développement
économique dans tous les Territoires-du-Nord-Ouest. Il est conçu pour aider les
entreprises pendant toutes les phases du cycle commercial, y compris la recherche et la
planification, le démarrage et l’expansion, la recherche des marchés et le développement
des produits, la formation et les secours d’urgence. Le Ministère est également
responsable de la Business Credit Corporation, une société d’État qui accorde des prêts à
VIII. ANNEXES
Page Ann 81
terme, des garanties et des cautionnements de bonne exécution lorsqu’il est impossible de
les obtenir auprès d’une autre source. Ces initiatives, et les autres, sont offertes à tous les
entrepreneurs et ne sont pas réservées exclusivement aux femmes entrepreneures.
Le ministère contribue également au Business and Professional Women of Yellowknife
(BPW), un organisme fondé en 1997 pour promouvoir les intérêts des femmes d’affaires
et des professionnelles. L’un des services les plus louables de BPW est un programme de
mentorat par le biais duquel les femmes qui ont déjà fait leurs preuves dans le monde des
affaires offrent conseils et soutien aux novices.
Par l’intermédiaire du ministre responsable de la Direction générale de la condition
féminine, le comité consultatif des femmes administre un programme de subventions et
de contributions au NWT Women Council, à la NWT Women’s Association ainsi qu’à
d’autres organismes qui encouragent la participation des femmes dans la société,
notamment la participation économique.
(g)
Nouvelle-Écosse
Le ministère du Développement économique de la Nouvelle-Écosse travaille avec
plusieurs partenaires pour créer l’infrastructure nécessaire afin de soutenir
l’entrepreneuriat comme choix de carrière chez les jeunes. La plupart de ces initiatives
provinciales s’adressent autant aux hommes qu’aux femmes; cependant, les femmes sont
attirées par les divers programmes et services et elles y participent sur une base continue.
Tous les ans, les cursus scolaires, les programmes collégiens et universitaires, les centres
spécialisés de services aux entreprises et de nombreux organismes communautaires
présentent l’entrepreneuriat comme un choix de carrière à plus de 25 000 étudiants.
Depuis 1984, plus de 1500 étudiants de la Nouvelle-Écosse ont démarré des entreprises
par le biais des programmes d’entrepreneuriat du ministère du Développement
économique. Un tiers d’entre eux sont encore en activité aujourd’hui.
L’Initiative femmes en affaires, qui sera lancée par l’Agence de promotion économique
du Canada Atlantique (APECA) à compter du printemps 2003, est attendue avec
beaucoup d’impatience par de nombreuses femmes de la province souhaitant démarrer
leur propre entreprise ou agrandir la micro-entreprise qu’elles possèdent actuellement et
embaucher davantage de Néo-Écossais. Le personnel du ministère du Développement
économique de la Nouvelle-Écosse travaillera en collaboration avec le personnel régional
de l’APECA afin de garantir la réussite de ce programme. Il aidera les femmes
entrepreneures à surmonter les nombreux défis auxquels elles font face aujourd’hui.
Le ministère du Développement économique de la Nouvelle-Écosse a parrainé, en
association avec d’autres organismes, le colloque du Women’s Community Economic
Development Network, intitulé Rural Women Get Credit. Le principal commanditaire
était Condition féminine Canada. À cette occasion, plus de 45 femmes entrepreneures, la
plupart du milieu rural, ont étudié le rapport du Réseau susmentionné, qui portait sur les
entreprises possédées par des femmes en Nouvelle-Écosse. Les participantes ont fait de
nombreuses recommandations dans leur rapport final, intitulé Rural Women Get Credit.
VIII. ANNEXES
Page Ann 82
Ce rapport a identifié beaucoup de lacunes au sein du gouvernement et des institutions
financières du secteur privé dans la prestation des services destinés aux entreprises
dirigées par des femmes. Autre aspect tout aussi important, outre les obstacles financiers,
ces femmes propriétaires de PME ont signalé plusieurs autres difficultés rencontrées dans
leur cheminement.
Le ministère du Développement économique a mis en oeuvre un nouveau programme : le
Youth Entrepreneurial Scholarship. Des 27 bourses accordées en février 2003, six sont
allées à de jeunes femmes de moins de 30 ans. Elles ont toutes lancé et géré leurs
entreprises à l’été 2002 et ont demandé une bourse pour retourner aux études à l’automne.
Actuellement, l’un des principaux défis de la Nouvelle–Écosse consiste à résoudre les
problèmes d’accès au capital pour les PME, qu’elles soient dirigées ou non par des
femmes. La province continuera de s’associer à d’autres organismes afin d’abolir les
obstacles identifiés par les femmes propriétaires d’entreprises, si la province veut
atteindre son objectif qui consiste à devenir « l’endroit idéal pour vivre, travailler, faire
des affaires et élever des enfants, d’ici l’an 2010 ».
(h)
Ontario
Par le biais du programme Investir dans l’avenir des femmes (IAF), la Direction générale
de la condition féminine de l’Ontario octroie des subventions à des organismes
communautaires sans but lucratif pour les programmes et les services qui favorisent la
sécurité et l’indépendance financière des femmes. Certains de ces organismes aident non
seulement les femmes à trouver un emploi, mais aussi à démarrer leur propre entreprise.
Le Women and Rural Economic Development, un organisme bénéficiaire, soutient les
femmes entrepreneures dans les zones rurales de l’Ontario.
Le ministre de l’Entreprise, des Débouchés et de l’Innovation offre un certain nombre de
programmes et de services pour encourager et promouvoir l’entrepreneuriat en Ontario.
Le Centre d’encadrement des petits entrepreneurs offre principalement du soutien aux
entreprises en démarrage et aux PME qui sont en activité depuis moins de cinq ans.
Grâce à ces centres, les entrepreneurs peuvent facilement obtenir des services de
consultation et des renseignements en matière de gestion, de marketing, de technologie et
de financement.
La stratégie Jeunes entrepreneurs offre des programmes de formation commerciale et de
mentorat, des concours d’élaboration des plans d’affaires, un financement de démarrage,
un site Web interactif et d’autres activités pour promouvoir l’entrepreneuriat.
En outre, le Mois de la petite entreprise, qui se déroule en octobre, permet de célébrer les
réussites parmi les PME ontariennes.
Au sein du service municipal du développement économique de la ville de Toronto,
Enterprise Toronto offre des programmes et des services aux nouvelles PME et aux
petites entreprises existantes. En 2001, Enterprise Toronto a créé le Women in Business
Committe afin d’améliorer les perspectives pour les femmes entrepreneures. Une des
VIII. ANNEXES
Page Ann 83
propositions faites au Comité par des femmes entrepreneures a consisté à demander que
le site Web d’Enterprise Ontario compte un portail pour la femme. Enterprise Toronto
soutient les femmes entrepreneures en fournissant un forum qui leur est spécifiquement
consacré. L’organisme offre également les services suivants : une série de rencontres en
matinée, des atelier en après-midi, la collaboration d’un groupe qui se nomme le Women
in Networking Growing Strong (WINGS), des études de marché et des consultations
d’affaires.
(i)
En 2001, les ministres responsables de la condition féminine à l’échelle fédérale,
provinciale et territoriale ont publié « L’autonomie et la sécurité économiques des
femmes », une analyse de la conjoncture des questions qui touchent l’emploi des femmes.
Ils ont également commandé un projet conjoint avec le Comité des femmes au travail de
l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière, afin de dresser un
inventaire des normes et des prestations d’emploi applicables aux travailleurs occupant
des emplois atypiques par le biais des programmes sociaux nationaux. En parallèle,
Condition féminine Canada s’est basé sur ce travail pour élaborer un profil intitulé
Women’s Self-Employment and Access to Benefits (Travail autonome et accès aux
prestations).
Lancé en 1997, le Programme de perfectionnement en gestion de l’Université de l’Î.-P.-É.
vise à améliorer l’accès des femmes aux renseignements sur les techniques de gestion et
les aptitudes des gestionnaires. Depuis son lancement, ce programme a recruté des
femmes des secteurs public et privé afin d’enrichir l’expérience de toutes les participantes
en exposant ces dernières à des femmes occupant divers postes de gestion et
d’administration.
Dans le domaine du développement des affaires, la province n’offre pas de programme
spécialement axé sur les femmes d’affaires. Une grande partie des femmes propriétaires
d’entreprises exploitent des magasins d’artisanat ou de cadeaux, secteurs dans lesquels la
PEI Development Corporation offre un soutien financier pour le marketing, le
développement de nouveaux produits et la formation.
(j)
Québec
Le gouvernement québécois est très conscient de la situation des femmes entrepreneures.
Depuis 1997, il a pris diverses mesures pour encourager le développement de
l’entrepreneuriat chez les femmes.
On trouve des renseignements sur ces travaux au site Web du ministère des Finances du
Québec25, à la rubrique Entrepeneuriat féminin du domaine Économie et recherche
(segment Industrie et Commerce). La personne en charge se nomme Verónica Acuña; elle
25
www.finances.gouv.qc.ca
VIII. ANNEXES
Page Ann 84
relève de la Direction de l’entrepreneuriat et des relations interministérielles; on peut
joindre cette personne en composant le (418) 691-5698, poste 4846.
(k)
Saskatchewan
La Chambre de commerce de Saskatoon et du district continue d’avoir de bonnes
relations de travail avec la Women Entrepreneurs of Saskatchewan Inc. et s’est déjà
associée à cet organisme dans le passé. La Chambre de commerce de Saskatoon et du
district a fourni d’excellents services de leadership aux femmes entrepreneures et
encouragé la création d’entreprises en Saskatchewan.
VIII. ANNEXES
Page Ann 85
ANNEXE D – RECOMMANDATIONS PASSÉES
En appliquant les recommandations du groupe de travail, il est intéressant de noter les
recommandations suivantes, de partir de ces dernières, et de s’assurer qu’elles sont bien
intégrées par les femmes dirigeantes d’entreprises au Canada.
(a)
2ème Conférence de l’OCDE sur les femmes entrepreneures à la tête de
PME :
« Pour une participation dynamique à la mondialisation et à l’économie
fondée sur le savoir »
Sous l’égide du groupe de travail de l’OCDE sur les PME, l’OCDE a organisé la 2ème
Conférence de l’OCDE sur les femmes entrepreneures à la tête de PME : Pour une
participation dynamique à la mondialisation et à l’économie fondée sur le savoir, les 29 et
30 novembre à Paris. Cette conférence faisait suite à la Conférence de l’OCDE sur les
femmes entrepreneures et les PME d’avril 1997. Plus de 300 participants provenant de 50
pays ont assisté à la 2e conférence : des délégués représentant des États, le secteur privé,
des organisations internationales non gouvernementales et des universités.
Recommandations formulées à l'issue de la conférence
Contexte :
Dans tous les pays du monde, les responsables de l’action gouvernementale sont de plus
en plus conscients de l’importance du rôle économique et social des petites et moyennes
entreprises (PME). Les femmes sont de mieux en mieux représentées au sein de la
population des dirigeants de PME et elles inaugurent de nouveaux créneaux d’activité.
Pourtant, elles se heurtent souvent à des obstacles que ne rencontrent pas les hommes qui
cherchent à créer ou développer une entreprise. Il est fondamental, pour le
développement de l’économie en général et de la société, de parvenir à instaurer des
conditions propices à la création d’entreprises par des femmes et à l’expansion de ces
entreprises, et c’est d’ailleurs l’une des préoccupations actuelles des pouvoirs publics
dans les pays membres et non-membres de l’OCDE.
Cela étant, on s’aperçoit depuis quelque temps que les initiatives en faveur des PME se
multiplient tant au niveau national qu'international. L’Initiative centre-européenne (ICE),
par exemple, a récemment publié la Déclaration sur les petites et moyennes entreprises à
l’aube du XXIème siècle (novembre 2000). Et en juin 2000, la Charte de Bologne a été
adoptée par les ministres et représentants des gouvernements de 48 pays à l’occasion de
la première conférence réunissant des ministres chargés des PME et des ministres de
l’Industrie, et organisée conjointement par l’OCDE et l’Italie. La Charte de Bologne
prend acte de l’importance de la contribution des femmes qui dirigent des petites et
moyennes entreprises à la croissance économique, à la création d’emplois, au
développement régional et local et à la cohésion sociale. De façon plus générale, elle
définit le cadre dans lequel doit s’inscrire l’action à mener par les pouvoirs publics, le
VIII. ANNEXES
Annnexe D – Recommandations passées
Page Ann 87
secteur privé, les organisations non gouvernementales et la société civile pour instaurer
des conditions plus favorables à la naissance et au développement des PME.
C’est dans ce contexte qu’un certain nombre d’initiatives ont été lancées par ces
différents intervenants pour offrir aux femmes entrepreneures un environnement plus
favorable. Ces actions peuvent être regroupées autour de quatre grands axes
correspondant aux quatre thèmes interdépendants traités dans le cadre de la 2ème
Conférence sur les femmes entrepreneures à la tête de PME, intitulée « Pour une
participation dynamique à la mondialisation et à l’économie fondée sur le savoir ».
La situation actuelle :
Comme cela a été rappelé durant la Conférence, la part des PME appartenant à des
femmes est en augmentation dans les pays membres de l’OCDE comme dans les pays
non membres ; si l’on considère le rythme des créations d’entreprises par exemple, on
constate que les femmes se montrent plus dynamiques dans ce domaine que les hommes
et qu’elles sont de plus en plus nombreuses au sein de la population des dirigeants
d’entreprises dans un certain nombre de pays, dont le Brésil, l’Espagne, les États-Unis et
l’Irlande. Toutes choses égales par ailleurs, les taux de faillite sont plus faibles parmi les
entreprises dirigées par des femmes. En revanche, ces entreprises sont en moyenne
relativement petites et se développent généralement plus lentement que les entreprises
appartenant à des hommes. Si l’entreprise au féminin est une véritable force dans certains
pays, dans d’autres en revanche, elle est beaucoup moins vigoureuse et continue de se
heurter à des obstacles d’ordres divers. Les participants à la Conférence ont appelé à
prendre un certain nombre de mesures :
Développer la culture de l’entreprise chez les femmes
Améliorer les conditions nécessaires au développement de l’entrepreneuriat féminin
•
Les pouvoirs publics et les institutions devraient s’attacher à améliorer la condition de
la femme dans l’entreprise et à éliminer les obstacles à son intégration dans le monde
des affaires. Ils devraient s’employer à faciliter aux femmes l’accès aux services
d’aide et à rechercher des moyens d’alléger le double fardeau des responsabilités
professionnelles et familiales qui pèse sur les femmes afin de leur permettre de
prendre pied dans le monde de l’entreprise dans des conditions plus équitables par
rapport à celles dont bénéficient les hommes. Ils devraient enfin assurer la diffusion
de l’information et encourager femmes et hommes à exploiter l’information
transmise.
Promouvoir une image positive de l’entrepreneuriat
•
Les pouvoirs publics devraient valoriser l’esprit d’entreprise et la prise de risques, et
combattre les réactions de mépris face à l’échec. Il faudrait pour cela faire référence à
des archétypes féminins positifs marquants pour donner aux femmes confiance dans
leurs propres capacités et les encourager à se lancer dans la création d’entreprises.
VIII. ANNEXES
Page Ann 88
Encourager l’entrepreneuriat au moyen du système éducatif
•
Le système éducatif devrait être un moyen de familiariser les filles et les garçons avec
les défis que doivent relever les entrepreneures et d’offrir aux unes et aux autres
d’égales chances d’apprendre et de cultiver leurs compétences propres dès le plus
jeune âge, y compris au moment du choix des disciplines pour lesquelles ils optent.
Les enseignants devraient être formés en conséquence, préparés à inculquer à leurs
élèves les aptitudes indispensables pour réussir dans le monde des affaires et
sensibilisés aux problèmes d’égalité homme-femme qui se posent dès le stade de
l’éducation.
•
Il conviendrait de mettre à profit toutes les possibilités existantes de stimuler l’esprit
d’entreprise grâce à la coopération entre les pouvoirs publics, les milieux
d’affaires/l’industrie et les ONG dans le domaine de l’éducation et ce, en s’efforçant
notamment de recenser les instruments les plus adaptés et les plus efficaces pour
examiner, faire connaître et mettre en œuvre des programmes d’enseignement tournés
vers l’entreprise.
Formation en gestion/formation technique et apprentissage continu
•
La formation devrait être facilement accessible, peu coûteuse et dispensée selon des
modalités souples afin de maximiser les possibilités d’acquisition de savoir-faire
offertes par les outils électroniques et les nouvelles technologies. Il serait souhaitable
d’encourager, à cette fin, l’établissement de partenariats entre les secteurs public et
privé.
•
Le mentorat peut être un moyen efficace de mettre à la disposition des femmes
entrepreneures des outils de formation, des compétences et des conseils
individualisés; il conviendrait de faire en sorte que les pratiques exemplaires, y
compris les modèles de gestion conçus par des femmes, soient mieux connues et, le
cas échéant, reproduites.
Réseaux/associations
•
Les entrepreneures devraient considérer les occasions de participer activement au sein
de réseaux existants de gens d’affaires, ou de créer leurs propres réseaux réels ou
virtuels aux niveaux local, national et international. Les nouvelles technologies
offrent des possibilités nouvelles de renforcer et d’élargir ces réseaux.
•
Les pouvoirs publics devraient s’attacher à améliorer les conditions et l’infrastructure
nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’entreprises au service des hommes
comme des femmes, notamment grâce à la coopération avec des organisations
régionales et internationales, et des économies en développement et en transition.
VIII. ANNEXES
Page Ann 89
Accroître la participation des entrepreneures au commerce international et à
l’économie mondiale
Informer sur les débouchés commerciaux existant à l’échelon international
•
Les femmes dirigeantes d’entreprises devraient avoir une meilleure connaissance de
l’économie internationale axée sur le savoir, afin qu’elles prennent davantage une part
active au processus de la mondialisation. Elles devraient profiter des occasions
offertes par les nouvelles technologies pour internationaliser leurs entreprises, comme
le commerce électronique, les missions commerciales virtuelles, les salons virtuels, le
commerce électronique par téléphone mobile et l’enseignement en ligne.
•
Les pouvoirs publics et les associations de gens d’affaires comptant beaucoup de
femmes parmi leurs membres devraient aider les entrepreneures à mieux comprendre
l'économie mondialisée fondée sur le savoir, s’employer de concert à promouvoir
l’adoption de programmes d’enseignement et de formation sur le système commercial
international et les débouchés qu’il offre, et encourager l’organisation de voyages
d’étude et le développement de réseaux commerciaux.
•
Les pouvoirs publics devraient renforcer les partenariats avec les organisations
compétentes en vue de diffuser l’information et de faire connaître aux PME et aux
entrepreneures les mécanismes d’aide aux échanges, y compris les instruments de
financement.
Les données et la recherche sur le commerce
•
Les pouvoirs publics devraient encourager la réalisation et, le cas échéant, réaliser des
travaux de recherche sur la participation des PME et des entrepreneures au commerce
international. Il serait souhaitable que ces travaux comportent une analyse par
secteurs d’activité, notamment une analyse du secteur des services.
Partenariats public/privé
•
Les pouvoirs publics devraient appuyer les efforts déployés par le secteur privé pour
améliorer et développer les capacités dans le domaine des échanges, et perfectionner
le savoir-faire et les réseaux commerciaux des entrepreneures.
•
Les pouvoirs publics devraient jouer un rôle moteur dans l’action visant à recenser et
diffuser les pratiques exemplaires ayant cours dans les secteurs public et privé et
susceptibles d’être utiles aux entrepreneures.
•
Les organismes publics et les grandes entreprises devraient travailler en coopération
afin que les entreprises dirigées par des femmes puissent prétendre, dans des
conditions équitables, à l’obtention de marchés publics et privés, et qu’elles soient
incitées à participer davantage au commerce électronique et à s’insérer dans les
circuits d’approvisionnement.
VIII. ANNEXES
Page Ann 90
•
Les pouvoirs publics devraient encourager la création et l’expansion de sociétés
privées de prestation de services d’application adaptés aux besoins des entrepreneures
et offrant des possibilités de formation et de perfectionnement dans le domaine du
commerce international.
Le financement des entreprises appartenant à des femmes
Combler les lacunes de l’information
•
On devrait inciter les banques et autres intermédiaires financiers à entreprendre des
études sur les caractéristiques, les besoins financiers et les performances des
entreprises appartenant à des femmes, et à communiquer les renseignements ainsi
recueillis à d’autres institutions financières.
•
Les bureaux statistiques devraient s’employer à établir des méthodes de
comptabilisation et de mesure des actifs incorporels afin de faciliter une évaluation
plus précise des entreprises appartenant à des femmes pour leur permettre d’obtenir
plus facilement des garanties de crédit.
•
On devrait encourager les entrepreneures à s’informer sur la gamme complète des
instruments financiers existants par le biais du système éducatif, de campagnes
d’information ciblées et de réseaux d’entreprises efficaces.
Assurer un accès au financement dans des conditions équitables
•
Les banques et autres institutions financières devraient veiller à traiter équitablement
les entreprises dirigées par des femmes et ce, grâce à des programmes de formation
destinés à sensibiliser le personnel, à tous les niveaux, à la nécessité de respecter
l’égalité homme-femme et grâce à un accroissement du nombre de femmes occupant
des postes de haut niveau et des postes à responsabilités.
•
Les participants à la Conférence ont applaudi l’annonce d’une alliance mondiale des
banques, qui s’engagent à améliorer l’accès au financement pour les entrepreneures.
Améliorer la condition des femmes relative au statut de leurs biens
•
Les pouvoirs publics devraient appliquer ou amender les textes de loi existants de
manière à assurer le respect des droits financiers des femmes, et en particulier leurs
droits de posséder des biens, de percevoir un salaire ou de recevoir des biens en
héritage, et s’employer à rehausser la qualité des services sociaux de base offerts aux
femmes et à leurs familles.
Promouvoir les mécanismes de micro-crédit et de financement sous forme d’apports de
capitaux propres
•
Il conviendrait d’encourager le développement d’organismes de micro-crédit
autofinancés car ils constituent une source précieuse de capitaux pour les
VIII. ANNEXES
Page Ann 91
entrepreneures dont les projets ne nécessitent pas d’importantes mises de fonds. Il
serait souhaitable de faire connaître les pratiques exemplaires recensées en la matière,
notamment d’en assurer la transmission entre les pays en développement et les pays
développés, et de s’en inspirer le cas échéant. Les pouvoirs publics devraient
également envisager l’adoption d’une législation autorisant la création d’organismes
de micro-crédit et régissant le fonctionnement de ces organismes.
•
Il faudrait encourager la formation de réseaux d’investisseurs et d’entrepreneures afin
que l’information sur les financements sous forme d’apports de fonds propres puisse
circuler et que les investisseurs et les chefs d’entreprises puissent entrer en contact. Il
faudrait intégrer les femmes à ces réseaux, où leur participation demeure restreinte,
sachant que celles-ci seront peut-être aussi amenées à créer leurs propres réseaux pour
échanger des renseignements et mettre en commun leur expérience.
Programmes gouvernementaux
•
Les pouvoirs publics devraient envisager de suivre les caractéristiques suivantes
lorsqu’ils conçoivent des programmes ciblés et mener une évaluation périodique afin
de garantir que les programmes sont toujours pertinents :
•
Accès au financement à des conditions plus souples
•
Services de mentorat/conseils donnés en même temps que les prêts, puis suivi des
résultats de l’entreprise
•
Aider les entrepreneures à établir des contacts avec le milieu des affaires et les
pouvoirs publics
Améliorer la connaissance de l’entrepreneuriat féminin et les données statistiques
sur ce sujet.
Généralités
•
Il faudrait améliorer les données dont ont dispose sur les femmes entrepreneures
parce qu’elles sont essentielles à l’amélioration des conditions en vertu desquelles les
femmes créent et gèrent leurs entreprises.
•
Il faudrait enrichir les données dont on dispose sur les entrepreneures en s’efforçant
de recueillir davantage de statistiques, ventilées en fonction du sexe du dirigeant, sur
les PME et au niveau de l’entreprise.
•
Il conviendrait d’explorer les possibilités de conclure des partenariats entre les
secteurs public et privé dans le domaine de la recherche et, le cas échéant, de les
mettre à profit.
•
Il conviendrait d’harmoniser la couverture des exercices de collecte de données sur
les PME et les méthodes employées afin d’améliorer la comparabilité des données
VIII. ANNEXES
Page Ann 92
recueillies aux niveaux national et international. Les efforts de coopération
internationale devraient tendre vers l’émergence d’un consensus et le maintien d’une
continuité sur les questions de méthodologie et le déroulement des opérations de
collecte des données.
•
L’OCDE devrait encourager la coopération entre les pays membres et non membres
au service de l’amélioration de la qualité des données et des statistiques sur les
entrepreneures dans le secteur des PME.
Collecte de données
•
Il conviendrait de veiller à la transparence et à la cohérence des travaux portant sur la
définition de l'entreprise appartenant à une femme (pourcentage du capital détenu par
une femme, direction de l'entreprise par une femme, ou combinaison de ces deux
critères).
•
Les systèmes statistiques officiels devraient être modifiés, si nécessaire, pour
permettre de mesurer et d’analyser plus précisément les renseignements relatifs aux
entrepreneurs, hommes et femmes, et en particulier pour tracer le profil des dirigeants
d’entreprises (âge, cursus et expérience professionnelle, situation de famille et sexe).
•
Les chercheurs devraient être encouragés à entreprendre des enquêtes portant sur des
échantillons représentatifs, et à promouvoir l’application aux PME de méthodes
d’analyse comparative (afin d’effectuer des comparaisons entre hommes et femmes,
entre secteurs d’activité, entre pays, etc.).
•
Il serait souhaitable d’encourager la réalisation d’études qualitatives des
caractéristiques propres aux entrepreneures, notamment de leur profil personnel et de
leur style de gestion, de la façon dont elles perçoivent les défis et les succès que leur
réserve leur aventure professionnelle, et de la courbe de croissance des entreprises
qu’elles dirigent.
(b)
Les entrepreneures à la tête de PME : une nouvelle force pour
l’innovation et la création d’emplois
Voici un résumé des recommandations qui ont été émises pendant la Conférence :
•
Améliorer la compréhension de la contribution des entrepreneures à l’OCDE, dans les
pays en transition et dans les pays en développement, dans le commerce international
et la création d’emplois, en mettant l’accent sur les données et les statistiques sur les
femmes dirigeantes d’entreprises. De plus, améliorer l’harmonisation des statistiques
dans le monde afin de faciliter l’analyse comparative.
VIII. ANNEXES
Page Ann 93
•
Améliorer la connaissance des difficultés auxquelles font face les entrepreneures,
ainsi que la façon dont ces difficultés ont été traitées par les entreprises et les
décideurs politiques.
•
Encourager les politiques gouvernementales à offrir l’égalité des chances et à
améliorer la compétitivité des femmes dirigeantes d’entreprises, par exemple, en
prenant des mesures pour supprimer les obstacles réglementaires et législatifs.
•
Supprimer les difficultés excessives concernant l’obtention d’un capital pour les
entrepreneures, et élaborer des instruments financiers qui traitent des besoins
légitimes en capital à tous les niveaux de l’évolution de l’entreprise (micro, petites,
moyennes et grandes entreprises). Inclure un thème particulier sur les besoins en
financement des entreprises du tertiaire. Les recherches devraient comparer les
expériences des pays de l’OCDE, des pays en développement ou en transition
économique, et analyser la nature et la valeur du capital intellectuel afin de fournir
aux institutions financières de nouveaux éléments à considérer pour évaluer les
risques du crédit.
•
Accueillir les initiatives privées pour un consortium international de banques qui
veulent augmenter la compétence du secteur financier et les sensibiliser aux
entrepreneures.
•
Encourager les organismes d’aide et les banques multilatérales de développement
régional à élaborer des programmes qui donnent un accès équitable aux
entrepreneures. Il faudrait également appliquer des chances équitables aux
programmes relatifs aux données et aux statistiques, l’assistance technique et de
gestion, à la création d’associations, à l’utilisation des technologies et à l’accès au
commerce et aux marchés internationaux.
•
Élaborer de bonnes analyses comparatives qui reconnaissent et qui traitent les
contributions et les besoins uniques des entreprises dirigées par des femmes dans le
monde entier. Les analyses comparatives appliquées à la finance devraient inclure les
modalités pour les investisseurs providentiels, la mise en place du capital risque et des
programmes de garanties innovatrices avec la formation appropriée.
•
Identifier les meilleures pratiques internationales destinées aux entrepreneures, et
syndiquer ces pratiques via les associations et les ONG, Internet, les actionnaires
gouvernementaux ou multilatéraux. L’OCDE devrait aider à rassembler et à diffuser
les renseignements concernant les pratiques exemplaires internationales.
•
Encourager le système éducatif à tous les niveaux et offrir une formation en
entrepreneuriat et en économie générale aux étudiants des deux sexes, au moyen d’un
processus d’éducation incluant les « pratiques exemplaires » et les études de cas de
réussites.
VIII. ANNEXES
Page Ann 94
•
Encourager le développement des pays de l’OCDE, dans les pays en développement
et dans les pays en transition économique, au moyen d’initiatives en matière de
formation et d’éducation, accessibles et abordables pour les entrepreneures, afin de
les aider à acquérir des compétences en gestion, à faciliter l’accès aux marchés et au
savoir-faire technologique qui peuvent les aider à développer leur entreprise. La
formation et l’éducation devraient être souples afin de répondre aux besoins locaux
uniques et de satisfaire les besoins de formation tout en permettant à l’entreprise de
poursuivre ses activités.
•
Encourager la création et le développement d’associations professionnelles et de
réseaux de femmes entrepreneures dans des buts de formation et de savoir-faire, de
diffusion des technologies, le développement des contacts qui peuvent faciliter l’accès
aux marchés, etc. Il faudrait aussi encourager les associations nationales à favoriser la
visibilité croissante des entrepreneures et à faciliter la nomination de femmes à titre
de conseillères auprès du gouvernement et aux rôles de décideurs. De plus, il faudrait
encourager les entrepreneures à participer à des organisations professionnelles
connues comme les Chambres de commerce.
•
Élaborer des mécanismes facilitant l’accès aux marchés, et notamment les activités
d’approvisionnement des entreprises et du gouvernement fédéral.
•
Mettre au point des initiatives visant à faciliter l’accès aux marchés internationaux,
notamment les missions commerciales, les liens internationaux entre les associations
de femmes entrepreneures, le commerce électronique, etc. Les gouvernements
devraient faciliter l’accès au financement aux entrepreneures oeuvrant dans le
commerce international (import-export, finance, y compris l’assurance de garantie des
exportations).
•
Élaborer un ordre du jour en matière de recherche sur les entrepreneures, et
encourager les experts, les gouvernements, les agences de développement, les
organisations multilatérales et les associations à réduire les écarts. L’OCDE devrait
continuer à avoir un rôle important à titre de catalyseur des mesures futures, afin de
garantir que cet ordre du jour est bien mis en œuvre.
•
Convoquer de nouveau une conférence de suivi sur les femmes entrepreneures dans
les PME à l’OCDE en 2000 afin d’évaluer l’état d’avancement des recommandations
de 1997, et analyser le nouvel environnement mondial des affaires, puis faire des
recommandations pour les cinq prochaines années.
(c)
Sommet commercial des femmes d'affaires Canada/États-Unis, 1999
Pendant le sommet commercial, des tables rondes ont été organisées avec des déléguées
canadiennes et américaines, dans le but de traiter les questions préoccupant les
entrepreneures et de suivre les recommandations faites au sommet commercial de 1997 à
Washington. Voici un résumé de ces recommandations :
VIII. ANNEXES
Page Ann 95
Améliorer le passage de la frontière : les douanes
•
Uniformiser les procédures d’entrée à la frontière entre le Canada et les États-Unis –
demande des mêmes renseignements;
•
Former les agents des douanes à l’application des règlements de façon cohérente et
normalisée à tous les points d’entrée;
•
Améliorer le flux des renseignements;
•
Point d’accès ALENA pour chaque pays;
•
Faire connaître les sites Internet du gouvernement dans les pages bleues de l’annuaire
téléphonique;
•
Supprimer les frais d’utilisation pour les services fournis par le gouvernement
(inspections, etc.);
•
Supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) pour les exportateurs américains
admissibles à un remboursement.
Entrée temporaire pour affaires
•
Mettre au point un accord de douane spécial entre les États-Unis et le Canada (distinct
de la frontière américano-mexicaine) pour offrir plus de souplesse aux entrées
temporaires pour affaires;
•
Fournir des renseignements précis et facilement accessibles sur ce qui peut se faire ou
non dans le domaine des entrées temporaires pour affaires, y compris les droits et le
recours juridique en cas de difficultés;
•
Créer un mécanisme de passage simple et pré-approuvé pour les entrées temporaires
pour affaires;
•
Élargir les catégories d’affaires en vertu de l’ALENA;
•
Établir une procédure d’appel pour la prétendue interdiction de cinq ans aux ÉtatsUnis pour raisons d’affaires.
Maximiser les ressources sur les informations commerciales : produits
•
Assurer les femmes d’affaires qu’elles auront voix au chapitre dans les conseils
d’affaires consultatifs auprès des deux gouvernements
•
Utiliser les organisations et les réseaux d’entreprises dirigées par des femmes pour
diffuser de l’information et développer des ressources sur les renseignements
commerciaux concernant les programmes commerciaux du gouvernement
VIII. ANNEXES
Page Ann 96
•
Les renseignements rassemblés par le gouvernement devraient inclure les différences
culturelles ayant un impact sur le développement des produits
•
Dans le cadre de cet effort, les gouvernements devraient prendre l’initiative pour
toucher les organisations dirigées par des femmes
•
Incorporer dans la formation des employés actuels du gouvernement ce qu’implique
la gestion d’une entreprise d’exportation.
Maximiser les ressources sur les informations commerciales : services
•
Appliquer les normes des prestations de services à tous les niveaux de gouvernement
concernés par la production de renseignements commerciaux. Permettre un accès à
points multiples au « dépôt de données » indiqué ci-dessus, afin de permettre l’accès à
tous les gens provenant de différents secteurs;
•
Pour exporter les renseignements : il faut structurer, rassembler, organiser, maintenir
les technologies de communication dans un format multimédia (télécopieur, courriel,
publications, lettres d’information, Internet) et multilingue (espagnol, anglais et
français);
•
Les gouvernements devraient aider les associations commerciales du tertiaire en
encourageant le transfert des pratiques exemplaires des associations commerciales des
industries développées à celles qui le sont moins;
•
Créer un service multilingue de protection des citoyens en aidant les entreprises à
naviguer dans les zones grises, tout particulièrement en ce qui concerne les codes
CAE, les tarifs et les pénalités imposés aux petites entreprises;
•
Les nouveaux codes CAE pour l’Amérique du Nord, qui représentent mieux le
secteur des services et les secteurs des technologies de pointe, doivent être mis en
œuvre immédiatement. Ces codes devraient mieux définir ces deux secteurs.
L’accès au capital : produits
1.
2.
Augmenter la diffusion des réussites pour que les banques soient plus à l’aise pour
accorder un financement aux femmes d’affaires et donner à ces dernières de la
visibilité, de la crédibilité, une reconnaissance et des renseignements sur les cas
de réussites de femmes entrepreneures :
•
Privé,
•
Institution financière,
•
Gouvernements - Promouvoir les programmes de financement fructueux qui
peuvent servir de modèles pour d’autres zones géographiques (au niveau
provincial par exemple).
A. Création de sources de données :
VIII. ANNEXES
Page Ann 97
•
Sources de financement (privé/gouvernemental/autres institutions),
•
Critères de financement,
•
Niveaux de financement (actuellement trop limités),
•
Critères de prêt propres au secteur de l’industrie.
B. Sources des données pour les règles/règlements facilement accessibles afin
que les marchés éventuels s’y habituent sans empêcher les ventes.
3.
4.
5.
Création d’un programme de mentorat :
•
Faire appel à des gens d’affaires expérimentés pour servir de mentors aux
femmes qui dirigent des entreprises;
•
Associer des dirigeants à la retraite (SACO) avec les universités/les cours et
les entreprises (les contrats de service par exemple);
•
Pourrait démarrer avec la poursuite de la base existante de ce sommet.
Créer un programme de protection :
•
Défendre les questions relatives aux femmes;
•
Exercer des pressions visant le changement;
•
Fournir des renseignements sur des entreprises qui ont une éthique;
•
Maintenir les registres des représentants en vue d’une référence pour les
questions spécifiques (par exemple : l’allègement des impôts, en utilisant les
fonds des REER pour développer une entreprise sans être désavantagé
fiscalement).
Créer ou modifier les programmes de prêt des banques ou du gouvernement pour
offrir davantage de souplesse aux femmes qui dirigent des entreprises :
•
Formation bancaire
o Nécessité de développer des relations;
o Besoin de comprendre davantage les questions relatives aux petites
entreprises (par exemple : évaluation des entreprises fondées sur le savoir).
•
Davantage de souplesse pour les montants et les critères des prêts;
•
Les programmes devraient accommoder les besoins des entreprises et se
rapporter à l’importance du prêt ou de la subvention.
VIII. ANNEXES
Page Ann 98
L’accès au capital : services
1. Banques :
•
Les pratiques actuelles en matière de prêt sont trop sévères pour les entreprises du
secteur tertiaire.
•
les critères de prêt devraient être conçus de nouveau pour tenir compte de l’équité et
donner plus de poids au capital intellectuel des entreprises de services; il faut offrir et
encourager davantage les prêts moyens (50 000 $ à 500 000 $).
•
les entrepreneures semblent obtenir plus facilement de fonds de démarrage ou
d’investisseurs providentiels (plus de 1 million de dollars) qu’un prêt moyen pour leur
développement/croissance.
•
Les entrepreneures du secteur des services doivent être formées sur la façon de se
vendre dans le style et le langage des banques puisqu’elles n’ont pas de produit
tangible à offrir comme caution aux banquiers. Le gouvernement et les banques
doivent former les entrepreneures au langage des banques.
2. Gouvernement fédéral :
Le Canada devrait :
•
Autoriser l’utilisation des REER pour financer une entreprise, comme il l’a fait pour
les hypothèques.
•
L’investissement devrait être porté aux dépenses, et non déprécié en vertu des
régimes d’imposition actuels. L’équipement informatique est très important pour les
industries du tertiaire et il faut le mettre à jour au moins une fois par an.
3. Marchés publics :
•
Le gouvernement devrait payer les contrats dans les délais : (60-90 jours) parce que la
norme existante peut mener les petites entreprises à la faillite. Payer dans les délais
devrait éviter aux PME de demander un financement provisoire.
•
Le gouvernement devrait simplifier le système MERXX : il faut payer l’accès, et le
système fonctionne mal et ne garantit pas les affaires puisque les contrats peuvent être
annulés dans un délai de dix jours. La valeur du contrat est incertaine et ne permet pas
la factorisation.
4. Uniformité des programmes du gouvernement et application :
•
Il faut appliquer les mêmes politiques dans tout le Canada –la Diversification de
l'économie de l'Ouest (DEO) et l’Agence de promotion économique du Canada
Atlantique (APECA) ne sont pas cohérentes dans les services qu’elles offrent. Par
exemple, le DEO a un fonds d’emprunt de 20 millions de dollars pour les femmes
dans l’Ouest du Canada tandis que l’APECA n’a pas de fonds disponibles pour l’Est
du Canada.
VIII. ANNEXES
Page Ann 99
Stratégies de constitution de réseaux et contacts
•
Le gouvernement devrait aider à mettre au point des liens dynamiques à ses sites
Internet afin de donner un accès à toutes les ressources nécessaires pour diriger les
petites entreprises et encourager le développement économique.
•
Le gouvernement devrait fournir un accès Internet convivial et économique à toutes
les entrepreneures dans tout le pays (Canada et États-Unis) et recommander
davantage d’accès et de formation.
•
Suivi du Sommet commercial :
o Le gouvernement devrait inclure les participants précédents dans des séances
de planification du sommet, et notamment l’évaluation des besoins.
o Télécharger l’annuaire par secteur et par industrie pour l’utilisation future du
réseau.
(d)
Mission commerciale des femmes d’affaires canadiennes à Washington,
1997
En 1997, le ministre du Commerce international a mené la première mission de femmes à
Washington. Pendant la mission, des tables rondes ont été convoquées pendant lesquelles,
pour la première fois, des femmes ont pu apporter directement leur contribution au
ministre et faire des recommandations. Les recommandations faites en 1997 sont
compatibles avec celles de 2003. Voici un résumé des recommandations incluses dans le
Rapport de mission sous le titre Paroles de Femmes de Washington :
•
Si les femmes peuvent bâtir des communautés, elles peuvent faire de même pour leur
pays.
•
Les douanes sont en train d’être réformées pour faciliter le commerce, mais le
ministère de l’Immigration nous coupe l’herbe sous le pied : les ministères donnent
souvent des renseignements contradictoires : il faut que tous les niveaux du
gouvernement travaillent en collaboration étroite.
•
Le coût le plus élevé est celui du transport : préoccupations en ce qui concerne le
passage des frontières pour les poids lourds.
•
Pour diriger une entreprise, il y a trop de paperasserie. Les gouvernements canadien et
américain exigent divers renseignements sous différents formats.
•
Nous avons besoin d’un accès à guichet unique aux services en direct : de nombreux
renseignements sont disponibles, mais ils ne sont pas facilement accessibles.
•
Traverser la frontière est un cauchemar : les Canadiens doivent connaître leurs droits
et leurs privilèges prévus par l’ALENA.
VIII. ANNEXES
Page Ann 100
•
Le comportement subjectif des individus à la frontière pose problème : les difficultés
du passage de la douane proviennent souvent du fait que les agents des douanes
connaissent mal le produit exporté.
•
Il est temps de revoir la définition des petites entreprises : l’impôt est une question
nationale mais elle touche la compétitivité des exportations.
•
Les petites entreprises n’ont pas les moyens d’avoir un capital intellectuel nécessaire
à l’obtention d’un financement : le gouvernement devrait être responsable de
l’ensemble de la stratégie de financement des exportations, tandis que la mise en
œuvre devrait être gérée par le secteur privé. Il faudrait un partenariat public/privé
pour l’accès à guichet unique aux services en direct, de façon à augmenter le capital
intellectuel des petites entreprises. Nous devrions également être autorisés à utiliser
nos REER pour les investir dans nos propres entreprises.
•
Traiter les employées avec le respect qu’elles méritent : la plupart des entrepreneures
sont également des mères de famille responsables de leurs enfants. Si elles doivent
voyager et se consacrer à leurs entreprises, elles doivent avoir un bon système de
garde qui pourrait être considéré comme une dépense professionnelle.
•
Nous ne pouvons pas mettre fin à cette discussion ici : le dialogue ne fait que
commencer et il faut le poursuivre.
VIII. ANNEXES
Page Ann 101
ANNEXE E – BONNES PRATIQUES DANS LES ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
(a)
Coopération économique Asie-Pacifique
Réseau des femmes dirigeantes de l’APEC
Le Canada est un membre actif du Forum de coopération économique Asie-Pacifique
(APEC), entente multilatérale de commerce qui lie 20 autres pays. En 1996, grâce au
financement fourni par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et
son pays hôte, les Philippines, le Canada contribuait largement au lancement du Réseau
des femmes dirigeantes de l’APEC (WLN). Ce réseau rassemble des dirigeantes de tous
les secteurs, notamment dans le secteur public et le secteur privé, chez les élues et les
professeurs d’université, dans le milieu de la technologie, le milieu rural et chez les
Autochtones, pour renseigner les femmes sur l’APEC et le commerce international, pour
sensibiliser les dirigeantes de tous les pays membres de l’APEC et pour élaborer des
recommandations de politiques qu’elles devront présenter aux ministres de l'APEC. C’est
le WLN qui a recommandé les deux premières rencontres des ministres de l’APEC,
responsables des questions relatives aux femmes. L’OCDE compte le modèle de la WLN
au nombre des pratiques exemplaires, et certains s’en sont inspirés. Depuis 1996, plus de
2 000 femmes y ont participé. Le Canada se maintient à l’avant-garde du WLN. En 1999,
le Canada et la Nouvelle-Zélande co-parrainaient l’atelier « Indigenous Women in Export
Business Seminar », de concert avec le WLN, afin de rassembler les femmes autochtones
de toute la région.
Gender Focal Point Network (Réseau de responsables des questions liées à
l’intégration des sexes)
Comme suite aux recommandations de la WLN, un groupe ad hoc consultatif a été mis
sur pied afin d’élaborer un plan visant une intégration complète des sexes au niveau de
toutes les activités et politiques de l’APEC. Au terme de son mandat de deux ans, le
comité spécial a été dissous et dans chaque pays, un réseau a été mis sur pied avec le
mandat de veiller à ce que l'APEC tienne compte des questions liées à l’intégration des
sexes. Le groupe consultatif sur l’intégration des sexes a fourni, dans le cadre de son
travail, des ateliers de sensibilisation et d’éducation à tous les groupes de travail ainsi
qu’aux participants de l’APEC.
Après la dissolution du groupe spécial sur l’intégration des sexes, le « Gender Focal Point
Network » était créé. Les ministres et dirigeants réunis à Los Cabos, au Mexique,
approuvaient, en octobre 2002, la mise sur pied du GFPG dans le but de fournir des
mécanismes efficaces et viables d’intégration des sexes au sein de l’APEC et de
promouvoir le cadre d’intégration des femmes dans l’APEC. Cette initiative part du
principe que l’intégration des sexes a une portée générale à l’APEC.
Le GFPN est un réseau largement virtuel constitué de tribunes et forums axés sur
l’intégration des sexes nourris par les membres de l’APEC qui veillent à ce que les
questions relatives à l’intégration des sexes fassent partie du travail des tribunes
VIII. ANNEXES
Page Ann 103
ayant l’appui de spécialistes sur la question de l’intégration des sexes dans chaque pays.
Ce modèle a pour objectif d’incorporer la question de l’intégration des sexes directement
au travail des tribunes de l’APEC. Le Canada continue d’être très actif sur cette question :
trois des dix tribunes sur l’intégration des sexes sont canadiennes (CCI; HRDWG –
groupe de travail sur les ressources humaines et ISTWG – groupe de travail sur la science
et la technologie).
Le GFPN fournira, de concert avec l’APEC, la tribune nécessaire aux hauts dirigeants de
l’APEC pour la poursuite du travail sur les questions ayant des répercussions sur le
contexte économique où évoluent les femmes de la région de l’APEC. Le GFPN
encourage aussi la participation complète et totale des femmes des pays de l’APEC par le
biais du programme de libéralisation et de facilitation du commerce et de l’investissement
et du programme de coopération économique et technique (ECOTECH). Le GFPN
continuera de fournir des conseils politiques et pratiques sur les questions des rapports
sociaux entre les sexes aux tribunes et forums de l’APEC et à ses hauts dirigeants.
Après que les dirigeants de l'APEC eurent reconnu que la question des rapports sociaux
entre hommes et femmes avait une portée générale au sein de l’organisme, le groupe ad
hoc sur l’intégration hommes-femmes (AGGI) a été mis sur pied en 1998 pour aider
l’APEC à intégrer les questions de sexospécificité à ses travaux. Le cadre d’intégration
des femmes dans l’APEC était l’une des réalisations de l’AGGI les plus attendues; ce
cadre proposait une approche pratique et systémique à l’intégration hommes-femmes et
était axé notamment sur l’analyse comparative entre les sexes, l’utilisation de données
ventilées en fonction du sexe et une participation accrue des femmes au sein de l’APEC.
En 2002, à la fin du mandat de l’AGGI, le réseau de responsables des questions liées à
l’intégration des sexes (Gender Focal Points Network – GFPN) était mis sur pied. Dans le
but de s'assurer qu’on tienne pleinement compte, au sein de l’APEC, des questions
touchant l'intégration des sexes, le GFPN délègue la responsabilité de l'intégration à des
groupes de travail. En gros, le GFPN rassemble différentes tribunes sur l’intégration des
sexes et des spécialistes de l'économie analysée en fonction des sexes. Ces tribunes
représentent les membres d’un groupe de travail de l’APEC qui s’assure que les questions
liées aux rapports sociaux entre les hommes et les femmes sont intégrées directement au
programme des tribunes. Étant donné que ces tribunes ne sont pas composées d'experts
sur la question, des spécialistes les assistent sur l’intégration des sexes. Le GFPN
continue d’œuvrer dans le cadre défini par l’APEC.
Afin de mettre pleinement en œuvre le cadre d’intégration des femmes dans l’APEC, il
est important que les tribunes et forums de l’APEC adoptent une approche dynamique à
l’égard du développement de projets visant une meilleure intégration des femmes dans le
système de commerce international. Le Comité du commerce et de l’investissement
(CCI) coordonne un projet qui proposera aux gouvernements, aux organismes
internationaux et aux organismes d’aide des approches innovatrices pour promouvoir et
faciliter le commerce, et qui pourraient leur servir à combler les besoins des productrices
marginalisées. Ce projet représente un excellent exemple de la progression vers la pleine
intégration des sexes au sein de l’APEC.
VIII. ANNEXES
Page Ann 104
(b)
Commission européenne26
Le projet Best « Promotion de l’esprit d’entreprise parmi les femmes »
Afin de promouvoir l’entrepreneuriat féminin, les pays de l’AELE/EEE (pays membres
de l’Union européenne et la plupart des pays de l’aire européenne de libre-échange) ont
pris des mesures dans des domaines tels que le soutien à la création d’entreprises, le
financement, la formation, le tutorat, l’information/conseil et la mise en réseau.
La Commission européenne s’est penchée sur la question de l’entrepreneuriat féminin
dans le cadre de ses diverses politiques et initiatives (Fonds structurels, Stratégie
européenne pour l’emploi, le 4e Programme d’aide communautaire pour l’égalité de
traitement entre les hommes et les femmes, la Stratégie-cadre (2001-2005) en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes et le 3e Programme pluriannuel de soutien aux
PME européennes).
Pourtant, il n’y a jamais eu d’échange d’information ou de bonnes pratiques entre les
pays membres. Le projet Best visait à identifier et à évaluer les diverses mesures
nationales de promotion de l’entrepreneuriat féminin, afin de trouver de bonnes pratiques.
Des cas de bonnes pratiques appliquées aux États-Unis, au Canada, au Japon, en
Australie et en Nouvelle-Zélande ont également été répertoriés.
Le projet était une recherche, intitulée « Examen et évaluation des bonnes pratiques dans
la promotion de l’entrepreneuriat féminin ». Elle a été réalisée par l’Institut autrichien de
recherche sur les petites entreprises.
Voici quels étaient les objectifs de l’étude :
(i)
collecter des informations sur les actions et mesures de soutien spécifiques visant
à promouvoir l’entrepreneuriat féminin dans les pays de l’EEE;
(ii)
recenser les bonnes pratiques en matière de promotion de l’entrepreneuriat
féminin dans les pays de l’EEE et autres pays de l’OCDE;
(iii)
élaborer une méthode d’évaluation des mesures prises par les États membres et
appuyer les mesures de promotion de l’entrepreneuriat féminin.
L’étude traite des mesures adoptées dans les domaines de la création d’entreprise, de
l’information et du conseil, du financement, de la formation, du tutorat et de la mise en
réseau.
Le projet Best a été lancé en collaboration avec le Réseau européen pour la promotion de
l’entrepreneuriat féminin (WES), réseau composé de représentants des institutions
européennes et des administrations nationales en charge de la promotion de
l’entrepreneuriat féminin.
26
http://europa.eu.int/comm
VIII. ANNEXES
Page Ann 105
Les résultats de l’étude ont été présentés à toutes les parties intéressées, y compris aux
représentants des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, à l’occasion d’un Forum
européen qui a eu lieu à Bruxelles le 28 mars 2003. Les résultats de l’étude comprennent
une publication sur les bonnes pratiques, une base de données sur l’entrepreneuriat
féminin et un guide d’évaluation, tous disponibles au site de la Commission européenne
[http://europa.eu.int/comm].
(c)
Organisation internationale du travail (OIT)
L’Unité du développement de l’esprit d’entreprise chez les femmes et questions de genre
dans les entreprises de l’OIT (WEDGE) a le mandat d’élaborer des services de soutien à
l’intention des femmes entrepreneures. WEDGE s’assure que ces dernières ont accès aux
services de lancement d’entreprise existants. L’unité organise également des travaux
d’essai en vue de concevoir de nouvelles approches et effectue des études afin d’établir
les besoins stratégiques et pratiques des femmes entrepreneures. Ces travaux sont
exécutés dans les pays, soit au niveau où des solutions sont recherchées en vue de faire
tomber les obstacles décelés. Les conclusions des études sont communiquées aux
décideurs, aux mandants de l’OIT et à d’autres organisations clés. La collaboration avec
les agences de l’ONU et autres organisations internationales est essentielle à l’élaboration
de partenariats stratégiques. WEDGE joue un rôle de sensibilisation important en vue
d’obtenir une plus large participation et représentation des femmes entrepreneures.
(d)
Le Centre du commerce international (CCI)
Le Centre du commerce international (CCI), dont le siège est à Genève, a lancé une
enquête à l’échelle mondiale, en vue de la Quatrième conférence sur les femmes de 1995
(Beijing); l’enquête porte sur le nombre d’entreprises dirigées par des femmes et sur la
perception que l’on a des difficultés majeures concernant le développement de leurs
affaires. Parmi les réponses, on a noté qu’il était nécessaire d’apporter un soutien dans les
domaines suivants, qui font tous échos aux commentaires des femmes canadiennes et des
conclusions du groupe de travail :
•
l’aide d’organisations nationales ou des ministères encourageant le commerce
international;
•
l’accès au crédit et au financement;
•
la conception de produits, y compris l’amélioration du design;
•
le développement des marchés;
•
la gestion des exportations et marketing;
•
les études de marché;
•
les procédures d’exportation;
•
le financement et l’accès au crédit;
•
l’établissement des coûts et des prix;
VIII. ANNEXES
Page Ann 106
•
l’emballage pour l’exportation;
•
le contrôle de la qualité;
•
les renseignements commerciaux;
•
la participation à des foires et à des salons commerciaux.
Le CCI, dont une partie du mandat consiste à accroître le commerce, a récemment
développé et offre actuellement aux femmes un excellent programme de formation à
l’exportation de services. Cette série d’ateliers et ce matériel sont disponibles dans les
pays en développement, mais la pratique peut également être appliquée aux pays
développés et pourrait améliorer la capacité des milliers de femmes chefs d’entreprises du
secteur tertiaire. Le programme est proposé à trois niveaux : aux représentants des
gouvernements concernés par le commerce, aux ONG, aux chambres de commerce et aux
associations, et directement aux entrepreneures elles-mêmes, s’assurant ainsi que ces trois
groupes comprennent bien les différences autant que les occasions pour les femmes
entrepreneures d’exporter leurs services. Les entrepreneures du Canada sont dans une
position idéale pour profiter de ce programme. Le Gouvernement canadien devrait
soutenir cette formation et la rendre accessible aux représentants du gouvernement
concernés par la promotion du commerce et par les politiques commerciales, ainsi qu’aux
associations de femmes et directement aux entrepreneures.
(e)
Organisation de coopération et de développement économiques
En 1997 et en 2000, l’Organisation de coopération et de développement économiques
(OCDE) tenait les deux premières conférences sur les femmes entrepreneures. Ces
événements, couronnés de succès, ont donné lieu à un ensemble de recommandations aux
pays membres et non membres de l'OCDE. En 2000, l'OCDE convoquait également une
réunion des ministres responsables des petites et moyennes entreprises, et mettait au point
la Charte de Bologne sur les PME, dans laquelle il est question des femmes
entrepreneures. En 2004, l’OCDE sera de nouveau l’hôte d’une réunion ministérielle
conjointe sur les PME, qui portera davantage sur les femmes entrepreneures et prévoira
une plus grande participation de leur part.
(f)
Nations Unies
Global Women’s Leadership Symposium: A Joint Initiative of the Business Council
for the United Nations, Deloitte & Touche and NBC
Ce symposium se tiendra au siège des Nations Unies à New York, le 21 et
le 22 octobre 2003, afin de créer un forum pour que les principales dirigeantes
d'entreprises puissent examiner des questions au cœur de l’économie internationale,
améliorant ainsi la culture d’entreprise et l’environnement commercial, et dans le but de
contribuer à un monde meilleur. Le défi central pour les dirigeants dans une économie
mondialisée est de démontrer qu’elle peut être profitable pour les actionnaires, avec
VIII. ANNEXES
Page Ann 107
davantage de transparence et d’intégrité, tout en contribuant à l’amélioration de la société
en général.
Le symposium demandera aux dirigeantes d’entreprise d’accorder leur soutien à ces
principes. En rassemblant d’éminentes dirigeantes d’entreprise et des spécialistes en
politique internationale, on insistera au cours de ce symposium sur un examen approfondi
du sens que revêt pour une compagnie la conscience des responsabilités sociales, et sur la
nécessité de faire correspondre l’engagement et les résultats des politiques d’entreprise en
milieu de travail, dans les collectivités et dans le monde. Les Nations Unies jouent un rôle
central à l’égard de ce symposium en insistant sur l’impact potentiellement positif, pour
tous les peuples de la terre, d’une conscience accrue des responsabilités sociales au
niveau des entreprises.
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)
UNIFEM s’engage à renforcer la capacité économique des femmes à titre
d’entrepreneures, de productrices et de travailleures autonomes. UNIFEM offre des
activités telles que la formation à la technologie, l’initiation aux marchés nationaux et
internationaux et la négociation d’accords avec des associés et fournisseurs de services,
afin de traiter de toute la gamme des obstacles et occasions qu’offre chaque secteur.
Les établissements et fournisseurs de services intermédiaires remplissent un rôle
important en traduisant en gestes concrets les politiques de promotion de
l’épanouissement économique de la femme. Les services qu’ils offrent, par exemple la
formation, la technologie et le crédit, permettent aux femmes de lancer leur entreprise.
UNIFEM fait depuis longtemps la promotion de la création et du renforcement de telles
institutions, ces dernières étant la façon d’assurer une plus grande durabilité, de mesurer
l’impact et de diffuser une méthode d’appropriation de micro-crédits lors des réunions en
vue du Sommet régional sur le micro-crédit. Une telle formation et les occasions de
réseautage renforcent la capacité des institutions de micro-financement à offrir de
meilleurs services aux femmes.
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
EMPRETEC est un programme intégré de renforcement des capacités favorisant la mise
en place de structures d’appui durables qui aident les entrepreneurs à créer des PME
innovantes et compétitives au plan international.
Il n’existe aucune information disponible sur les programmes axés directement sur les
femmes entrepreneures. EMPRETEC a publié un document, intitulé Trade, Sustainable
Developement and Gender en juillet 1999, mais rien depuis.
VIII. ANNEXES
Page Ann 108
ANNEXE F –
CONSULTATIONS AVEC DES INTERVENANTS À L’ÉCHELLE DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET AILLEURS
10 décembre 2002 – Agence des douanes et du revenu du Canada :
David W. Miller
Sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements
Beverley Holloway
Directrice générale, Traitement des déclarations et des paiements des entreprises
13 décembre 2002 – Industrie Canada :
Robert Dunlop
Directeur général, Politique de la petite entreprise
Nancy Graham
Directrice, Politiques et Liaison
Direction générale de la politique de la petite entreprise
Erwin Dreessen
Gestionnaire, Groupe de recherche en politique
Christine Winiarz Searle
Analyste principale de politiques, Politiques et Liaison
Christine Carrington
Analyste, Direction générale de la politique de la petite entreprise
Vania Karam
Économiste,Direction générale de la politique de la petite entreprise
Patricia Normandeau
Politiques et Liaison, Direction générale de la politique de la petite entreprise
11 février 2003 – Agence de promotion économique du Canada Atlantique :
Dennis Wallace
Président, Agence de promotion économique du Canada Atlantique
VIII. ANNEXES
Annexe F – Consultations avec des intervenants
à l’échelle du gouvernement fédéral et ailleurs
Page Ann 109
11 février 2003 – DEC-Q :
François Yassa
Directeur général, Interventions interrégionales et des partenariats
11 février 2003 – Diversification de l’économie de l’Ouest Canada :
Jim Fleury
Directeur général des Activités, Région de l’Alberta
et Secrétariat des partenariats de service
Stephen Lamoureux
Gestionnaire, Secrétariat des partenariats de service, région de l’Alberta
Kathy Mattern, conseillère principale
Politique ministérielle et planification, Administration centrale
Cathy Rudick
Directrice par intérim du Secrétariat ministériel et de la haute direction et responsable par
intérim des communications du Comité interministériel sur l’égalité entre les sexes à la
25 février 2003 – Agence canadienne de développement international
Diana Rivington
Directrice, Égalité entre les sexes, gouvernance et politiques du développement social
Christine Johnson
Analyste, Élaboration des politiques, secteur privé
25 février 2003 – Développement des ressources humaines Canada :
Jane Weldon
Directrice, Marché du travail, Direction générale des programmes d’emploi
Jessica Pautz
Notes d’information, documents du Cabinet et affaires parlementaires
VIII. ANNEXES
Page Ann 110
18 mars 2003 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
John Read
Directeur, Processus et politique des approvisionnements
Martin Edmonston
Directeur général par intérim, Politiques, programmes et recherche
Jim Todd, gestionnaire
Infocentre de Contrats Canada
Lucie Leclerc
Directrice de la Gestion des transports
18 mars 2003 – Agriculture et Agroalimentaire Canada
Yves Arsenault
Directeur par intérim, Collaboration interministérielle et recherche
Secrétariat rural
Rachel Whissell, agente de projet, Bureau des agricultrices
25 mars 2003 – Condition féminine Canada :
Jackie Claxton
Direction du programme de promotion de la femme
Martha Wilson
Directrice générale, Direction des politiques et relations extérieures
Nora Fyles
25 mars 2003 – Entreprise autochtone Canada :
Bradley Cline
Directeur, Politique et recherche
Lisa Charette, analyste
VIII. ANNEXES
Page Ann 111
6 mai 2003 – Banque de développement du Canada :
Michel Vennat, président et chef de la direction
Edmée Métivier
Vice-président, Gestion intégrée du risque et ressources
Catherine Beauchamp
Directrice, Relations gouvernementales
6 mai 2003 – Statistique Canada :
Deborah Sunter
Directrice, Division de la statistique du travail
Stéphanie Langlois
Analyste, Enquête sur la population active
27 mai 2003 – Développement des ressources humaines Canada :
Wilma Vreeswijk
Directrice générale, Politiques du marché du travail
John Atherton
Directeur, Politique de l’assurance-emploi, Politiques du marché du travail
27 mai 2003 – Exportation et Développement Canada :
Rosemarie Boyle
Vice-présidente, Communications
Linda J. Graupner
Directrice, Équipe des exportateurs en essor
Mike Neals
Vice-président, Marketing
Judy Casselman
Relations parlementaires, Affaires publiques
VIII. ANNEXES
Page Ann 112
3 juin 2003 – Ressources naturelles Canada
Susan Till
Sous-ministre adjointe associée, Secteur des sciences de la terre
Mary Mes-Hartree
Présidente du Réseau des femmes de RNCan
Margo Burgess
Coprésidente du Réseau des femmes de RNCan
3 juin 2003 – Conseil national de recherches Canada
Margot Montgomery
Directrice générale, Programme d’aide à la recherche industrielle
Maureen Wong
Coordonnatrice nationale, Réseau canadien de technologie
9 juin 2003 – Universitaires
Barbara Orser
Professeure agrégée en marketing
Eric Sprott School of Business
Université Carleton
Heather Gibb, chercheur principal
Institut Nord-Sud
Eileen Fischer
Professeure agrégée en marketing
Directrice des études en entrepreneuriat, Schulich School of Business
10 juin 2003 – Industrie Canada :
Peter Webber
Directeur, Financement des petites entreprises
VIII. ANNEXES
Page Ann 113
10 juin 2003 – Affaires étrangères et Commerce international :
Robert Déry
Coprésident, Comité de promotion des femmes en commerce international
Directeur, Appui aux marchés
17 juin 2003 – BMO Banque de Montréal
Maria C. Racanelli, vice-présidente, Client Strategies and Marketing
Business Banking Division
17 juin 2003 – Conseils de recherches du Canada
Marc Renaud
Président-directeur général, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Janet Halliwell
Vice-présidente exécutive, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Thomas Brzustowski
Président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Michael Raymont
Vice-président, Soutien technologique et industriel, Conseil national de recherches
Canada
17 juin 2003 – Banque royale du Canada RBC Banking :
Louise Mitchell
Vice-présidente, Business Markets
Betty J. Wood,
Directrice nationale, Women and Young Entrepreneurs Markets
J. Anne Lamont
Vice-présidente, External and Government Affairs
Peggy Morgan
Conseillère, Government Relations
R. J. (Rod) Hunt
Directeur national, Small Business Markets
VIII. ANNEXES
Page Ann 114
ANNEXE G – CONSULTATIONS AVEC DES FEMMES ENTREPRENEURES
17 décembre 2002 – Toronto (ON)
Hôte :
Jill Denham, vice-présidente, Marchés de détail
CIBC
Endroit :
Salle du conseil de CIBC, succursale principale, Toronto (ON)
Participantes :
Diana Adachi
Mary Anderson
Susan Baka
Judie Benyei
Lynda Bowles
Winnie Chen
Jill Denham
Jennifer Evans
Kelley Glasner
Andréa Grebenc
Olga Groubar
Teri Kirk
Lily Knight
Mary Leckie
Andrina Lever
L’hon. John Manley, Ministre des finances
Becky McKinnon
Donna Messer
Cher-Anne Nash
Kathrin Ohle
L’hon. Vivienne Poy, Senator
Linda Schuyler
Irene So
Julie Thorburn
May Uusberg
Caroline Walker
Bev Wybrow
Idera Alliu
Irene Bailey
Dian Bell
Susan Best
Carolyn Burke
Santa Cuda
Wendy Derrick
Ruth Fothergill
Carol Gray
Nancy Griffin
Kate Hanley
“Chips” Klein
Cynthia Lai
Ada Lee
Stephanie MacKendrick
Kim McArthur
Rob McLeod
Tracy Mills
Elizabeth Nash
Patricia Pape
Lori Prokopich
Elaine Sequeira
Elizabeth Stewart
Rita Tsang
Daisy Wai
Maxine Westaway
VIII. ANNEXES
Page Ann 115
7 février 2003 – Toronto (ON)
Hôte :
Jennifer Evans, associée
Sequentia Communications;
TechSpace Inc.
Endroit :
TechSpace, 439 rue King Ouest, Toronto (ON)
Participantes :
Mary Aitken
Anne Bermonte
Laural Carr
Linda Commandant
Dana Dean
Lynn Evans
Laurie Freudenberg
Barbara Hall
Louisa Jewell
Christine Korda
Ottie Lockey
Virginia McLean
Jennifer Poon
Kate Ruby
Julie Thorburn
Betty Wood
VIII. ANNEXES
Page Ann 116
Rachel Bandura
Carolyn Burke
Lee Carter
Jan Crowe
Jennifer Evans
Mary-Frances Fox
Jacqueline Gould
Kari Isert
Bernice Karn
Andrina Lever
June Macdonald
Akela Peoples
Christina Rodmell
Denise Shortt
Kathleen Webb
13 février 2003 – Moncton (N.-B.)
Hôte :
L’honorable Claudette Bradshaw, députée de Moncton-Riverview-Dieppe
Ministre du Travail;
Moncton-Riverview-Dieppe Federal Liberal Association
Endroit :
Moncton Lions Senior Citizen Centre
473 rue St. George, Moncton (N.-B.)
Participantes :
Martha Bell
Suzanne Bourque
Norma Coté
Michelle Daigle
Pauline Duguay
Rachele Arseneault Ferguson
Jane Gallant
Diane Haché
Norah Higgerty
Aldea Landry
Hermance Mercure Laplante
Denise LeBlanc
Diane Logan
Elizabeth McFadden
Rosella Melanson
France Michaud
Melody Munroe
Zoe Ridout
Monique Roussel
Elizabeth Rybak
Beth Webster
Annette Bourque
Sue Calhoun
Sylvie Daigle
Carol Daley
Lily Durepos
Isabel Gagne
Sharon Geldhart
Hélène Haché
Audrey Hudson
Francine Landry
Anne Bard Lavigne
Marthe Legere
Nancy Mather
Lynda McLeod
Chantale Michaud
Germaine Montague
Mary O’Donnell
Lucille Riedle
Valerie Roy
Marjorie Tomilson
VIII. ANNEXES
Page Ann 117
13 février 2003 Charlottetown (Î.-P.-É.)
Hôtes :
L’honorable Catherine Callbeck, sénatrice
Tracey Allen, T. Allen & Associates Inc.
PEI Business Women’s Association
Endroit :
Hôtel Delta
Participantes :
Tracey Allen
Judy Baybliss
Laura Booker
Kim Cudmore
Reiko Dolan
Heather Howatt
Susan Judson
Maureen Kerr
Barbara MacLeod
Charlene MacWilliams
Karen Anne O’Halloran
Debbie Phillips
Andy Lou Somers
Karen Lynn Townsend
Wendy Watts
Ann Worth
VIII. ANNEXES
Page Ann 118
Denise E. Arsenault
Patsy Beattie-Huggan
Cindy Burton
Martha Deacon
Cheryl Ford
L’hon. Elizabeth Hubley
Marilyn Jyp Yu
Melanie MacDonald
Kathy MacMillan
Karen Murray
Sandy Peardon
Cathy Rose
Cheryl Strilchuck
Nadine Wakelin
Margaret Weeks
15 février 2003 – Halifax (N.-É.)
Hôtes :
L’honorable Robert Thibault, C.P., West Nova
Ministre des Pêches et des Océans;
Gerry Martin, directeur administratif
Centre for Women in Business, Université Mount St. Vincent;
Greta Murtagh, vice-présidente, Parti libéral fédéral de Nouvelle-Écosse
Endroit :
Centre for Women in Business, Université Mount St. Vincent, Halifax
Participantes :
Darlene Arnold
Pat Bowes
L’hon. Jane Cordy, Senator
Pernille Fischer Boulter
Brenda Hattie
Anne Kelly
Gerry Martin
Penny Mosher Hustins
Ida Scott
Nancy Thompson
Shelly Wilcox
Debra Bellefontaine
Darlene Campbell
Deborah Donovan
Sharon Glynn
Catherine Hebb
Daurene Lewis
Francine McIntyre
Judith Richardson
Tanya Shaw-Weeks
Pam Tower
Eleanor Wright
21 février 2003 – Kitchener (ON)
Hôte :
Karen Redman, députée de Kitcher Centre
Chamber of Commerce Women’s Leadership Committee; and
Kitchener Centre Federal Liberal Association Women’s Commission
Endroit :
Four Points Sheraton Hotel, 105 rue King Est, Kitchener (ON)
Participantes :
Rosemarie Aicher
Heather Blaine
Debbie Cook
Connie Deckert
Francine Doyle
Diane Freeman
Teresa Huegle
Diana Laitar
Andrea McCarraher
Lesley Reynolds
Kathi Smith
Paula Vrbanovic
Mary Bales
Sandra Chris
Carrie Debrone
Hanna Domagala
Joan Euler
Vera Golini
Moni Lagonia
Carintha Mannarelli
Charlene Randle
Carrie Lang Schneider
Frances Tse
VIII. ANNEXES
Page Ann 119
27 février 2003 – Richmond Hill (ON)
Hôte :
Bryon Wilfert, député de Oak Ridges
Endroit :
Town of Richmond Hill Building, salle OMB,
225 East Beaver Creek Road, Richmond Hill (ON)
Participantes :
Muffet Alexander
Karen Cashin
Cecilia Chan
Julianna Chan
Lily Chow
Maxine Henry
Kay Hsu
Michael Jolliffe
Bonnie Lam
Elizabeth Lee
Gina Livy
Norma McCullough
Shohayla Praysner
Elizabeth Sendel
Lilly Tan
Jensen Tse
Elizabeth Wilfert
Sue-Anne Wong
VIII. ANNEXES
Page Ann 120
Donna Blea
Agnes Chan
Fiona Chan
Margaret Chan
Franca Giammarin
Brenda Hogg
Joyce Hu
Crystal Knowles
Margaret Latta
Kelly Legris
Anne Marie Markovitz
Nicol Nyuen
Chris Reis
Susan Sommers
Joyce Tarek
Daisy Wai
Jacquie Wilfert
Li Zhang
28 février 2003 – Toronto (ON)
Hôtes :
Banque royale du Canada, succursale principale
Anne Lamont, vice-présidente, Affaires extérieures et gouvernementales
Betty Wood, directrice nationale, Women and Young Entrepreneurs
Markets
Endroit :
Banque royale du Canada, 40e étage, Royal Bank Plaza, South Tower
Toronto (ON)
Participantes :
Ruth Abrahamson
Caroline Avery
Susan Baka
Susan Best
Alexandra Brown
Leanne Bucaro
Susan Carr
Rosaleen Citron
Shevaun Day Cressman
Ann Curran
Raf DiCecco
Ruth Fothergill
Kate Hanley
Rita Harte
Poonam Kathuria
Patti Knight
Elizabeth Kuzmas
Linda LeBourdias
Andrina Lever
Carmen MacKenzie
Denise Meehan
Jennifer Mulholland
Aeda Naami
Andrea Nixon
Anne Rose
Jean Smith
Elen Steinberg
Janeen Stodulski
Saskia Van Viegen
Ann Watson
Maxine Westaway
Linda Wilson
Maggie Woodburn
Diana Adachi
Irene Bailey
Ruth Bastedo
Jackie Blackwell
Sonja Bruin
Nora Camps
Meredith Cartwright
Catherine Courson
Santa Cuda
Carol Denman
Rita Dixon
Sima Gandhi
Jaime Harlbut
Deborah Hulme
Lily Knight
Wendy Kohler Boothman
Delores Lawrence
Ada Lee
Judy Lewis
Jane Martin
Donna Messer
Susan Murray
Liz Nash
Mary Palmer
Linda Schuyler
Nancy Smith
Jacquelyn Stephens
Julie Thorburn
Elizabeth-Anne Walker
Deborah Weinstein
Diane Williamson
Annie Wood
VIII. ANNEXES
Page Ann 121
20-21 mars 2003 – St. John’s (T.-N.)
Hôtes :
L’honorable Gerry Byrne, député de Humber-St. Barbe-Baie Verte
Ministre d’État (Agence de développement du Canada Atlantique);
Gail Hoyles, présidente; Nena Abundo, directrice administrative
Newfoundland & Labrador Organization of Women Entrepreneurs (NLOWE)
Endroit :
The Signal Hill Tattoo Training Centre
Participantes :
Nena Abundo
Maureen Anonsen
Sandra Baggs
Marie Best
Carmelita Bruce
Lucille Conway
L’hon. Joan Cook, Senator
Bea Courtney
Donna Crozier
Diana Day
Mona El-Tahan
Paula Flood
Jill French
Aisling Gogan
Goldie Halley
Gail Hoyles
Sharon LeGrow
Jinx MacGillivray
Lorna Moulton
Cindy Murray
Jay Parsons
June Perry
Heather Ralph
Cindy Roma
Deborah Sheppard
Joan Short
Monica Squires
Marie Taylor
Lynn Walsh
Michelle Worthman
VIII. ANNEXES
Page Ann 122
Josephine Anastasiadi
Karen Appleby
Ann Bell
Laura Braisacher
Dawn Chafe
Bonnie Cook
Jocelyn Costello
Collette Crosbie
Wanda Cuff-Young
Paula Dube
Judy English
Sylvia Flood
Deborah Glassman
Gail Gosse
Dianne Hartson-Lalonde
Katja Janssen
Sherry MacDonald
Diana Messervy-Temple
Martha Mullowney
Janet Nolan
Gina Pecore
Diana Quinton
Phyllis Reardon
Sidney Ryan
Elizabeth Sheppard
Jackie Simon
Brenda Steele
Kim Thompson
Nancy Warder
Deborah Youden
22 mars 2003 – Etobicoke (ON)
Hôte :
Roy Cullen, député de Etobicoke Nord
Endroit :
Haween Enterprises, Etobicoke
Participantes :
Kay Blair
Abena Boateng
Gurbaksh Dhaliwal
Irene Lopez
Sahra Siyaad
Aakor Boateng
Melody Brown
Asha Isse
Mintoo Mand
Farhia Warsame
28 mars 2003 – Kenora (ON)
Hôte :
L’honorable Robert Nault, député de Kenora-Rainy-River
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Endroit :
Légion royale canadienne – Kenora
Participantes :
Kim Anderson
Anita Bedard
Beverley Hill
Carmela Laffin
Judy Rabichaud
Cathy Uhrina
Jennifer Walkey
Florence Bailey
Pam Bryson
Vicki Kurz
Cathy Quesnel
Catherine Reaburn
Robin Uhrina
Kathleen Woodbeck
VIII. ANNEXES
Page Ann 123
14 avril 2003 – Orangeville (ON)
Hôte :
Elizabeth Tower
Endroit :
Monora Park Pavillion, 633220 Highway 10, Orangeville (ON)
Participantes :
Rita Albergue
Marg Anquetil
Jackie Beckles
Murray Calder, MP
Judy Chipionni
Nancy Dickie
Beverley Faye
Huguette Fifield
Karen Foster
Sandra Gallagher
Peggy Gemmel
Cynthia Gordon
Jackie Green
Romla Halai
Marlene Heaslip
Sarah Hylton
Sharron Kerpan
Tammy Lalonde
Pat Larkin
Lorraine Leslie
Judy Loanstra
Diane McGee
Marjorie McIntyre
Cynthia Percival
Charlene Randle
Marjorie Sawers
Elizabeth Tower
Ashley Willshire
Sandra Wonfor
VIII. ANNEXES
Page Ann 124
Meighan Alleyne
Jan Baldwin
Catherine Bould
Cathy Campbell
Marion Cox
Marilyn Eason
Mary Ferguson
Penny Forrester
Brenda Fowler
Yvonne Gaudet
Cyndi Glassford
Cathy Greer
Chantal Haas
Allison Heard
Charlie Hodges
Norma Jenkins
Linda King
Betty Langford
Colleen Lenaghan
Diana Lewis
Tillie MacDonald
Kai Lee McInnes
Angela Morrison
Ruth Philip
Janet Sammut
Kit Tilton
Chris Willcocks
Donna Wilson
8 mai 2003 – Laval (QC)
Hôte :
Raymonde Folco, députée de Laval-Ouest;
L’honorable Lise Bacon, sénatrice
Endroit :
Château Royal, Laval (QC)
Participantes :
Jocelyne Arbic
Carole Baillargeon
Sylvie Bernaquez
Line Boulanger
Enza Cappadoro
Judy Delaney
Christine Durocher
Solange Fleury
Carolina Gailo-Laflèche
Lucie Gingras
Colombe Joncas
Carmen Landry
Raymonde Lévesque
Kathryn E. MacDougall
Betty McLeod
Johanne Proulx
Francine Rochon
Joni Simpson
Hélène Tomlinson
Marie-Claire Vaillancourt
Hermante Ayotte
Nicole Beaudoin
Nathalie Bilodeau
Francine Brunet
Céline Charlebois
Martine Diotte
Chantal El-Roumy
Elham Freiha
Susan Gazzari
Maryse Gossellin
Colette Julien
Lucille Larocque
Catherine Limperis
Lise Mailhot
Lise Patenaude
Carmella Rizzuto
Manishi Sagar
Louise St-Cyr
Helen Tyros
VIII. ANNEXES
Page Ann 125
9 mai 2003 – Portneuf (QC)
Hôte :
Claude Duplain, député, Portneuf
Endroit :
Golf Le Grand, Portneuf (QC)
Participantes :
Francine Boilard
Lyse Boivin Matton
Geneviève Breton
Marie Côté
Bernadette Desaliers
Chantal Dussault
Pierrette Girard
Josée Langlais
Guylaine Leclerc
Francine Lortie
Céline Mercier
Lise Morin
Gloria Plourde
Marie Ravelingien
Jean-Pierre Soucy
Marie Josée Tessier
Carole Verreault
Elaine Boivin Matton
Melanie Boulay
Aidie Cantin
Ginette Defoy
France Dionne
Anne-Marie Gauthier
Colette Hamel
Odette L’Anglais
Élyse Létourneau
Jacinthe Losier
Jacqueline Mondy
Isabelle Petit
Chantal Portelance
Monique Simard
Ulys Stagiaire
Kim Thomassin
Carole Voyzelle
12 mai 2003 – Bracebridge (ON)
Hôte :
L’honorable Andy Mitchell, C.P., député de Parry Sound-Muskoka
Secrétaire d’État (Développement rural) (Initiative fédérale du
développement économique du Nord de l’Ontario)
Endroit :
Église anglicane St. Thomas, Bracebridge (ON)
Participantes :
Nancy Beal
Celia Beaucage
Kate Bird
Penny Brittnell
Rae Anne Cude
Virginia Hastings
Phyllis Ingram
Cindy Kitchener
Heather McFadyen
Susan Parrett
Shelley Raymond
Dorothy Slocum
Saskia Zeeb-Hilchey
VIII. ANNEXES
Page Ann 126
J.A. Beaty
Heather Beecroft
Carolyn Bray
Lois Cooper
Karen Eardley
Gail Henderson
Rosemary King
Susan Leperd
Louise Paquette
Kate Paulter
Brenda Scott
Rosanne Stein
16 mai 2003 – Toronto (ON)
Hôtes : Women Presidents’ Organization – Toronto Chapter;
Simone Desjardins, première vice-président à l’Exploitation, région de l’Ontario
Banque de développement du Canada
Endroit : Salle du conseil de la Banque de développement,
150, rue King Ouest, 11e étage
Participantes :
Zoreena Abas
Marty Avery
Angela Balan
Nancy Griffin
Chips Klein
Rhona Levine Ruben
Linda Lundstrom
Debbie Stern
Nancy Adamo
Michele Bailey
Catherine Devlin
Marg Hachey
Donna Kutter
Doreen Levitz
Christine Magee
20-21 mai 2003 – Winnipeg (MAN)
Hôtes :
L’honorable Maria Chaput, sénatrice
Raymond Simard, député;
Conseil de dévelopement économique des municipalitiés bilingues
du Manitoba;
Women’s Enterprise Centre of Manitoba
Endroit :
Norwood Hotel, St. Boniface
Participantes :
Sue Bamsley
Francine Champagne
Mireille Clark
Deb Dyck
Marilyn Gault
Louise Grouette-Stockwell
Cindy Harris
Denise LaPorte Dawes
Denise Lécuyer
Suzhi Li
Bernice Parent
Deb Rivington
Diane Sparrow
Beverly Suek
Evelyn Valcourt
Shelley Werner
Betty Brandt
J. Chase
Marlene Cormier
Aileen Feicho
Nicole Gratton
Cec Hanec
Alison Kirkland
Yolande Lawson
Michèle Lécuyer-Hutton
Bobbie Marshall
Beverley Pinnock
Pat Sargeant
Heather Stephens
Gerri Thornsteinson
Fiona Webster Mourant
VIII. ANNEXES
Page Ann 127
21-22 mai 2003 – Regina (SASK)
Hôtes :
L’honorable Pana Merchant, Sénateur
Laura Small, directrice admnistrative
Women Entrepreneurs of Saskatchewan Inc.
Endroit :
Regina Inn, 1975 Broad Street, Regina (SASK)
Participantes :
Claire Bélanger Parker
Arati Chattopadhyay
Monica Coneys
L’hon. Ralph Goodale, Ministre du TPSGC
Sandra Greenough
Barbara Hastie
Terri Kerbrat
Barbara Maduck
Denise Needham
Rebecca Otitoju
Laura Small
Eno Udom
Karen Walsh
VIII. ANNEXES
Page Ann 128
Corinne Bokitch
Cindy Clark
Cindy Devine
Deborah Greening
Diane Harriott
Joanne Hritzuk
Wanita King
Jeanne Martinson
Francisca Omorodion
Janice Rosser
Denise Stevens
Jan Ursu
22-23 mai 2003 – Vancouver (C.-B.)
Hôte :
L’honorable Dr Hedy Fry, P.C., M.P., Vancouver Centre
Endroits :
West End Community Centre, Vancouver, BC; et
Coast Plaza Hotel & Suites, Stanley Park, Vancouver (C.-B.)
Participantes :
Ning Alcvitas-Imperia
Patricia Bowles
Gail Brown
Ahlay Chin
Susan K. Chow
Geri Collins
Evelyn Corker
Amita Daniels
Barbara Densmore
Helen Dewar
Anne Chong Hill
Sue Hooper
Kasko Komatsu
Margo Langford
Janet Leduc
Wynnie Lee
Sophia Leung, MP
Julie Liu
Frances McGuckin
Tanya Northcott
Wendy Plessis
Joan Reynolds
Lynn Robert
Fariyda Sayani
Cary Sheppard
Marie Stenzel
Ruth Williams
Christina Anthony
Doreen Braverman
Vivian Chiang
Dr. Susan Chow
Ling Chu
Colleen Coplick
Stacey Corriveau
Joe De Napoli
Yvonne De Valone
Anar Halani
Barbara Hislop
Amy Huang
Lise Lague
Leni Le
Joyce Lee
Gloria Leung
Ya Feng Liang
Romana Materia
Carmie Minnabarriet
Sarah Pendray
Cathy Ran
Dr. Dorothy Riddle
Karen Savage
Michelle Scarborough
Jean Sheppard
Lilian To
Miriam Yeu
VIII. ANNEXES
Page Ann 129
23-24 mai 2003 – Whitehorse (Yukon)
Hôtes :
L’honorable Ione Christensen, Sénatrice
Whitehorse Chamber of Commerce
Endroit :
Gold Rush Inn, 411 Main Street, Whitehorse (Yukon)
Participantes :
Dawn Armstrong
Dawn Bouquot
Yvonne Emson
Barb Evans
Nina Gill
Miriam Holder
Lorraine Joe
Bobbie Kufeldt
Joanne Leung
Andrea Lutchman
Jasbir Randhawa
Dianne Smith
Clarence Timmons
Florence Whyard
VIII. ANNEXES
Page Ann 130
Delaney Barton
Pat Duncan
Flory Enzenauer
Victoria Fred
Judy Gingell
Marilyn Jensen
Linda Kitchen
Jude Layzell
Els Lundgaard
Sally Lutchman
Cara Smith
Eva Stehelin
Adeline Webber
26 mai 2003 – London (ON)
Hôte :
Sue Barnes, députée, London-West
Endroit :
Board Room, Skill Centre, 141 rue Dundas, 6e étage, London (ON)
Participantes :
Kathryn Acres
Judy Andrigo
Joan Brennan
Karen Buttigieg
Donna Cohen
Beth Cormier
Diny Dalby
Maria Dul
Anita Erautt
Jo-Ann Fisher
Kendra Gordon Green
Najla Guthrie
Rosalie Harris
Melissa Henderson
Robin Honey
Barb Lalonde
Josee Lemay
Linda Lustins
Mary Jane Mackenzie
Krista Mason
Leslie McFarlane
Carol-Ann McIntyre
Mary McLaughlin
Susan Moral
Patti Muldoon
Sue Regier
Cathy Reilly
Sandy Ross
Brenda Shervill
Marilyn Sinclair
Donna Szpakowski
Chic Allison
Marina Aubie
Abhinna Burke
Kimberly Chesney
Judy Coish
Patty Crawford
Andrea DeCoste
Jean Echlin
Cara Finn
Lorraine Gheorghiu
Simone Graham
Kendall Hall
C. Harvey
Mandy Heyninck
Sarah Howell
Laurie Lashbrook
Ellen Lewis
Brenda MacGillivary
Sandra MacLeod
Jennifer McCallum
Sally McFarlane
Margaret McLaughlin
Patricia McLaughlin
Paula Morand
Debbie Murphy
Catherine Reilly
Sonita Robinson
Debra Shaver
Betsi Simmons
Pamela Switzer
Joanna Wiebe
VIII. ANNEXES
Page Ann 131
29 mai 2003 – Red Deer (ALB)
Hôtes :
M. F. (Maureen) McMurtrie, Account Manager, Small Business,
Banque royale du Canada;
Lisa Christensen, directrice de succursale
Banque de développement du Canada;
Independent Achievers – Katherine Frank,
Maureen McMurtrie et Judy Mason
Endroit :
Black Night Inn, 2929 - 50th Avenue, Red Deer, AB
Participantes :
Margaret Anderson
Gloria Beck
Barb Breau
Dianne Caron
Lisa Christensen
Diane Conibear
Cheryl Davies
Arlene Demars
Louise M. Diduch
Dr. June Donaldson
Jacquie Embury
Kate Frank
Leah Goodey
Jo-Ann Grimwood
Margie Hansma
Ida Hearn
Cathy Honke
Marilyn Jewell
Patricia Johnson
Kathy Lineham
Charlene Marshall
Carrol J. McAllister
Lynda L. McLean
Debra Ann Meiin
Kathy Moorman
Cheryl Murphy
Valentine Owen
Alberdina Peterson
Michele Quesnel
Catherine Robb
Louise Schwartz
Joyce Spears
Dawn Sturgeon
Val Townsend
Mary Jo Vanidor
VIII. ANNEXES
Page Ann 132
Dawna Barnes
Debbie Bradford
Jackie Buziak
Jill Chandler
Wendy Church
Sherry Cooper
Debbie DeBelser
Nassim Dhanani
Deborah Doiron
Angele Downie
Jan L. Fisher
Lyann Gagne
Donna Goodwin
Carmen Haner
Elizabeth (Betty) Hattori
Barb Hillman
Donna Hursh
Dr. Joelle Johnson
Terri Kalyn
Penny Lovely
Judy Mason
Annette McLaughlin
Maureen McMurtrie
Rose Marie Monea
Lori Mosinsky
Aleta Neville
Tracy Patterson
Margaret Phelan
Sherri Restorick
Marti Ryan
Barb Sheppard
Ray St. Denys
Audrey Thorhauer
Elize van der Gun
30 mai 2003 – Calgary (AB)
Hôte :
Karen Stokes, administratice de la Banque royale du Canada
Al Block, Sales Manager, Business Markets, Banque royale du Canada
Endroit :
Northmount Village Plaza, 729 Northmount Drive, NW, Calgary (AB)
Participantes :
Millie Atkinson
Diane DeKanic
Rauchelle Edey
Leslynn Heerma
Brenda Johnston
Kimberley Langford-Fluet
Brigitte Lessard
Louise Nesterenko
Virginia Queenan
Kate Thrasher
Brenda Chute
Suzanne Ebelher
Shalini Gupta
Julia Hicks
Sara Kerekes
Janice Larocque
Leah Nelson Guay
Brenda Paul
Wilma Slenders
17 juin 2003 – Ottawa (ON)
Hôtes :
Linda Gervais, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral,
Bell Canada;
Sue McGarvie, vice-présidente, Développement de contenu, Experte
internationale sur le sexe et les relations sentimentales, « Sex with Sue »
Animatrice syndiquée de radio et de télévision
Endroit :
Bell Canada, 160 rue Elgin, Ottawa (ON)
Participantes :
Sue Abu-Hakima
Sharlyn Ayotte
Mireille Eid
Linda Gervais
Lynda Leonard
Heather Maclachlan
Sue McGarvie
Dr. Barbara Orser
Jacqueline Richards
Jo-Ann Tremblay
Constantin Anghel
Lisa Duncan
Martha Fusca
Sharon Henhoeffer
Stephanie MacKendrick
Karen Martinson
Isabel Metcalfe
Sheena Pennie
Sonia del Rosaria
VIII. ANNEXES
Page Ann 133
25 juin 2003 – Ottawa (ON)
Hôtes :
The Pauktuutit Inuit Women’s Association
Ken Lockin, Manager, Business Banking Centre;
Heather Tobin, Account Manager;
Debbie Gale, Assistant Manager, Customer Service
Banque royale du Canada
Endroit :
Marriott Residence Inn, Washington Room, Ottawa
Participantes :
Mary Adams
David Boult
Catherine Carry
Jennifer Dickson
Martha Jaw
Seemeonie Kunnuk
Lizzie Nowrakudluk
Jeela Palluq
Mary Qulitalik
VIII. ANNEXES
Page Ann 134
Simona Arnatsiaq
Annie Buchan
Veronica Dewar
Sharon Edmunds
Leesee Karpik
Mary Matoo
Mary Palliser
Anita Pokiak
ANNEXE H – CONSULTATIONS ET ÉTUDES À L’ÉTRANGER
23 avril 2003 – Londres (Angleterre)
Monsieur Mel Cappe, Haut Commissaire
Jackie Brierton
Pamela Grof
Sherry Madera
Steve Michell
David Plunkett
Sudha Singh
Michel Têtu
Lousie Willington
Mym Biddle
Marni Cappe
Allen Kessel
Angela Mason
Sian Owen
Madi Sharma
Nancy Spence
Helen Wilkinson
Arlene Wouterz
29 avril 2003 – Washington, DC
Monsieur Michael Kergin, ambassadeur
Susan Bari
Peter Boehm
Faye E. Coleman
Shahnaz Deldjoubar
Kathleen Diamond
Harriet Fredman
Javette Jenkins
Barbara Koz Paley
Virginia Littlejohn
Brenda Parrish
Devinder Singh
Dawn Thomas
Astrid Pregel, Consul général
à Atlanta
Judy Bradt
Bertin Côté
Darryl Dennis
Theo Fletcher
Wilma Goldstein
Joan Kerr
Laura Liswood
Amy Millman
Muriel Sarmadi
Linda Tarr-Whelan
Julie Weeks
1er mai 2003 – New York
Monsieur Paul Heinbecker, ambassadeur
et représentante permanente du Canada
aux Nations unies
Susan Brandwayn
Carolyn Hannan
Gilbert Laurin
Lorraine Ruffing
William P. Underwood
Pamela Wallin, consul général
à New York
Meagan Bovell
Marsha Firestone
Peter Kooi
Béatrice Maillé
Brian Schumacher
VIII. ANNEXES
Annexe H – Consultations et études à l’étranger
Page Ann 135
ANNEXE I –
(iv)
INDIVIDUS ET ORGANISMES QUI ONT PRÉSENTÉ UN
MÉMOIRE À LA COMMISSION
INDIVIDUS
Carolyn Acorn
Bianca Battistini
Isobel Bazinet
Celia Beaucage
Nathalie Bilodeau
Doreen Braverman
Stacey Corriveau
Barbara Densmore
Gurbaksh Dhaliwal
Debra Donovan
Amanda Ferron
Lara Fisher
Shirley Fourney
Kathryn From
Marie Gallant
Heather Gibb
Debbie Gracie-Smith
Penny Grey
Jo-Ann Hall
Karen Hargot
Peg Hasein
Heather Howatt
Laraine Kaminsky
Cindy Kitchener
Elizabeth Kuzmas
Delores Lawrence
Guylaine Leclerc
Linda Lundstrom
Mary MacDonald Munro
Heather Maclachlan
Norma MacNeill
Diane McGee
Frances McGuckin
Tracy Lyn Moland
Joan Oickle
Carolynne Parsons
Lotti Prokott
Claire Redden
Dr. Dorothy Riddle
Lesley Rust
Deloris Seiveright
Cara Smith
Barbara Adamson
Judith Bayliss
Patsy Beattie-Huggan
Debra Bellefontaine
Pat Bowes
Marilyn Cavanagh
Kay Crawford
Sheeba Denys
France Dionne
Sherry Draisey
Pernille Fischer Boulter
JoAnne Fleming
Katherine Frank
Lisa Fry
Eileen Gelowitz
Barbara Girard
Andréa Grebenc
Louise Grouette Stockwell
June Hampton
Dianne Hartson-Lalonde
Norah Higgerty
Susan Judson
Linda King
Wendy Kohler Boothman
Jocelyne Lavigne
Sharon Lawrence
Daurene Lewis
Melanie MacDonald
Pamela MacEachern
Barbara MacLeod
Dawn McCooey
Elizabeth McGroarty
Veronica McNeil
Barbara Mowat
Dr. Barbara Orser
Anna Porter
Rosalie Quail
Judith Richardson
Paris Roger
Marjorie Sawers
Barbara Semeniuk
Louise St-Cyr
VIII . ANNEXES
Annexe I – Individus et organismes qui ont présenté un mémoire à la commission
Page Ann 137
Annie Thabet
Helen Thompson
Jo-Ann L. Tremblay
Wendy Watts
Phoebe Wright
Dawn Thomas
Hélène Tomlinson
Ann Watson
Karen Wright
B. ORGANISMES
Alberta Women’s Enterprise Initiative Association
All Nations Trust CompanyAll Nations Development Corporation
Réseau d’affaires Asie Pacifique
Fondation Asie-Pacifique du Canada
Association of Canadian Businesswomen's Organization
The Association of Women Dentists of British Columbia
Atlantic Canada Food Export Partnership
Banque de Montréal
Brantford Regional Chamber of Commerce Women's Networking Program
Business & Professional Womens Club of Cambridge
Business Women's Association of PEI
Association canadienne des femmes cadres et entrepreneurs
Chambre de commerce du Canada
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
Canadian Federation of University Women Kitchener-Waterloo
Carrefour d’Intercultures de Laval
Centre for Women in Business at Mount St. Vincent University
Centre d’entrepreneurship et d’affaires du Y des femmes de Montréal
Centre régional de récupération et de recyclage Laval (CRRRL)
Certified General Accountants Association of Canada
VIII . ANNEXES
Page Ann 138
Chambre de commerce de Québec
CIBC
Community YWCA of Muskoka
Conseil de dévelopement économique des municipalitiés bilingues du Manitoba
East Parkland Community and Business Development Corporation
Femmes Chefs d’Entreprises Mondiales (FCEM)
Fonds d’Emprunt Communautaire Féminin/Community Loan Fund for Women
Forum for Women Entrepreneurs of British Columbia
Immigrant, Refugee & Visible Minority Women of Saskatchewan, Provincial
Independent Achievers
L’Association des femmes acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince Édouard
La fondation DIVA
La Société d'aide au développement de la collectivité de Portneuf (SADC de Portneuf),
et Le Service en entrepreneurship de la Commission scolaire de Portneuf
Manitoba Women’s Advisory Council
Media Awareness Network
The Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs (NLOWE)
Pauktuutit Inuit Women’s Association
Réseau-Femmes Colombie-Britannique
Réseau des Femmes d’affaires du Québec
Banque royale du Canada
Women and Rural Economic Development
Les femmes chefs d’entreprises du Canada
Women Entrepreneurs of Saskatchewan Inc
Women in Business Program of the Community YWCA of Muskoka
VIII . ANNEXES
Page Ann 139
Women in International Trade (Ontario)
Women Presidents' Organization
Women's Business Network Association of Ottawa
Women's Enterprise Centre of Manitoba
Women’s Enterprise Society of British Columbia
The Youth and Parents AGAPE Association Inc
VIII . ANNEXES
Page Ann 140

LE GROUPE DE TRAVAIL DU PREMIER MINISTRE

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