1er avis La Provence
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1er avis La Provence
710289 Contacts : 04.91.84.46.30 - [email protected] www.laprovencemarchespublics.com Mardi 29 Novembre 2016 habilité à publier par arrêté de Monsieur le Préfet du Département 709801 AVIS VENTES AUX ENCHERES Commune de Ginasservis Plus de 150 710416 ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU ARRÊTÉ véhicules Monsieur René FREMAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Monsieur Alain L’HELGOUARC’H a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant. PROCHAINE VENTE AUX ENCHERES L’enquête se déroulera en Mairie de Ginasservis du 19 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus. VENDREDI 2 DECEMBRE Vente dirigée par Hervé Tabutin Exposition à partir de 9h - Vente à 12h Vente sur réalisation de leasing, crédit et divers dont : PorSche CAYENNE 3.0D V6 BA AN.2010 AUDI A3 1.6 TDI 110 an. 2016, A3 1.9 TDI non roulant sans clef an. 1999, A3 SPORTBACK an. 2014, A4 2.0 TDI 150 an. 2015 BmW Série 3 an. 1997, X1 Xdrive an. 2010 cArAVelAIr Caravane Allegra 400 an. 2015 chrYSler Crossfire Cabriolet an. 2005 cItroeN C2 an. 2005, C3 an. 2005, 3 C3 II an. 2012, C4 HDI an. 2006, C5 HDI an. 2001/2003/2007, Jumper FG an. 2014, Xsara an. 2001/2003/2004 DAcIA Logan an. 2005 FIAt 500L 1.3 MJT 95 an. 2015, 2 Doblo an. 2013, Punto Evo an. 2013 ForD B-Max an. 2015, C-Max an. 2013, Fiesta an. 2001/2013, Focus an. POSSIBILITE DE GARANTIE de 1 an Frais légaux en sus AUDI A4 3.0 TDI QUATTRO ALLROAD V6 AN. 2014 NISSAN NAVARA V6 DCI 4X4 PICK-UP BA AN. 2012 2012, Grand C-Max an. 2013, Mondeo an. 2015, T.Custom an. 2013/2015 hYUNDAI Matrix CRDI an. 2005 IVeco 35C13 Caisse 20M3 an. 2003, Daily 35S11 an. 2002 KIA Sportage CRDI AWD BA an. 2012 merceDeS-BeNZ Classe C an. 2014, Classe E an. 2006, Classe ML an. 2013 NISSAN Juke an. 2014, Navara DCI Pick an. 2007, NV400 an. 2013, Qashqai an. 2014 oPel Astra Cabriolet an. 2008, Combo CDTI an. 2005/2010, Corsa an. 2015, Vivaro an. 2011, Zafira an. 2006 PeUGeot 206 an. 2001/2005, 307 an. 2003/2005, Boxer FG an. 2012/2015, Partner an. 2000/2003/2005 r e N A U lt 4 Clio an. 2001/2002/2006/2010, Express an. 1994, Kangoo an. 2002/2010, 2 Master an. 2013, 2 Megane an. 2001/2004, Megane an. 2004, Trafic an. 2014, Twingo II an. 2010, Velsatis an. 2002 SeAt Ibiza IV TDI an. 2015 SUZUKI Splash an. 2011 toYotA Avensis an. 2003, Hilux Dble Cab an. 2013 VolKSWAGeN Amarok an. 2012, Crafter FG 2.5 TDI an. 2006/2010 mAIS AUSSI MARINELLO Vedette Eden 20 dénommée «Mahi Mahi» an. 2006, NADIRMARINE Vedette Eolo Cruiser 700 dénommée «Tilio» an. 2008, RSA Remorque Porte Bateau an. 2009 Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie de Ginasservis aux jours et heures habituels d’ouverture soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00. Le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet de la mairie de Ginasservis. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Ginasservis – Place de la Mairie– 83 560 GINASSERVIS. Le commissaire enquêteur recevra en mairie aux dates et heures suivants : - Le 19 décembre 2016 de 9h00 à 12h00 - Le 28 décembre 2016 de 15h00 à 18h00 - Le 11 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 - Le 14 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 - Le 20 janvier 2017 de 15h00 à 18h00 Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Hervé Philibert , Maire de Ginasservis, par téléphone : 04 98 05 21 41 709805 79 09 93 Tél. : 04 91 m erencheres.co IE RS PA RT ICSIULON NE LS PR OF ES tabutin@int Contrôle technique systématique Consultez notre catalogue sur www.fiveauction.fr ANNONCES LEGALES 708865 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AVIS AU PUBLIC Enquête publique préalable à l’autorisation unique loi sur l’eau requise au titre Des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 en vue du programme pluriannuel de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone à la demande du syndicat mixte d’aménagement de la Bléone (SMAB) pour les demandes : - d’autorisation au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement, - de déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement, Le public est informé qu’il sera procédé, en exécution de l’arrêté préfectoral n° 2016- 322-003 en date du 17 novembre 2016, sur le territoire des communes d ‘Aiglun, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Champtercier, Digne les bains (siège), Entrages, La Javie, La Robine sur Galabre, Le Brusquet, Le Castellard Melan, Le Chaffaut Saint Jurson, Le Vernet, Les Hautes Duyes, L'Escale, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Mirabeau, Prads, Thoard et Verdaches à une enquête publique unique préalable à des travaux de restauration et d’entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Bléone. Cette enquête publique présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB), se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 19 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017. COMMUNES Jours d’ouverture samedi 13h30 à 17h15 9h à 12h30 et 13h30 à 17h15 9h à 12h AUZET Le Mardi et jeudi 8h à 12h et 14h à 17h BARLES Du lundi au vendredi De 8h à 12h AIGLUN BARRAS Lundi mercredi vendredi mardi et jeudi Le mardi, mercredi et jeudi 9h à 14h BEAUJEU Du mardi au vendredi De 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 CHAMPTERCIER Le lundi du mardi au vendredi De 8h à 16h de 8h à 12h DIGNE LES BAINS Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ENTRAGES Le lundi 8h30 à 17h Le lundi du mardi au vendredi De 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h de 8h30 à 12h Du mardi au vendredi De 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 LA JAVIE LA ROBINE SUR GALABRE LE BRUSQUET LE CASTELLARD MELAN LE CHAFFAUT SAINT JURSON le vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 de 8h30 à 12h Le vendredi le samedi De 9h à 13h de 10h à 11h Le lundi, mardi, mercredi et vendredi 9h à 12h Du lundi au jeudi le jeudi 9h à 12h et 14h à 16h30 Les demandes sont à déposer en mairie de SELONNET au plus tôt et avant le 30 novembre 2016. Des visites du logement communal pourront être organisées sur demande auprès du secrétariat de mairie : 04.92.35.06.38 ou par mail : [email protected] LA VIE DES SOCIETES 710485 La commune de SELONNET met à la location, 1 logement communal (situé au village de Selonnet) Appartement, sur deux niveaux, de type T3, 70m2 au premier étage du bâtiment communal de l’ancienne Poste Loyer mensuel = 420 € (dont 40€ de chauffage) Les demandes sont à déposer en mairie de SELONNET au plus tôt et avant le 30 novembre 2016. Des visites du logement communal pourront être organisées sur demande auprès du secrétariat de mairie : 04.92.35.06.38 ou par mail : [email protected] LE VERNET LES HAUTES DUYES L’ESCALE MALIJAI MALLEMOISSON MARCOUX MIRABEAU Le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 euros Siège social : Rue de la Grande Fontaine - Hameau des Cléments 04160 L'ESCALE R.C.S. MANOSQUE 792573248 Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 25 octobre 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 13, chemin du Lac 04290 VOLONNE à compter du 25 octobre 2016. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de MANOSQUE. Pour avis CLOTURE DE LIQUIDATION 10h à 17h Du lundi au jeudi De 9h à 12h et de 15h à 18h de 9h à12h et de 15h à 17h le vendredi du lundi au vendredi De 8h30 à12h et de 13h30 à 17h Lundi et mardi de mercredi à samedi De 13h30 à 17h de 8h30 à 12h Lundi au vendredi mardi et jeudi De 9h à 12h de 14h à 17h Le lundi 8h30 à 12h30 mardi,mercredi et jeudi 8h30 à 12h THOARD VERDACHES lundi, mardi et jeudi mercredi et vendredi 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h 8h à 12h Du lundi au vendredi De 8h à 12h lundi, mercredi et vendredi 13h à 15h Le lundi De 8h à 12h et de 14h à 18h le mercredi et vendredi Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Siège social : La pointe 04300 SIGONCE R.C.S. MANOSQUE 517482345 Par décision du 20 novembre 2016, l'assemblée générale a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé de son mandat le liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 30 juin 2016. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de MANOSQUE. Pour avis ARTISPRO SASU Au capital de 1000 euros Siège social : Rue du jas 04230 MALEFOUGASSE 801 138 751 RCS MANOSQUE Aux termes de l'AG du 25/10/2016, il a été décidé de - nommer Mr PIGANEAU Antoine, Rue du Jas 04 230 MALLEFOUGASSE à la fonction de président en remplacement de Mr PIGANEAU Dominique à compter du 25/10/2016 D’étendre l’objet social à : - L’exploitation de chambres et tables d’hôtes - Location de chalets et gites - L’organisation d’évènementiel - L’achat et la revente de confiseries et produits d’épicerie fine et souvenirs. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque Pour avis, le représentant légal 710011 APPEL D’OFFRES 8h30 à12h et de 13h30 à 16h45 vendredi PRADS 710024 O2 TRAVAUX 9h à 12h Le lundi TRANSFERT DE SIEGE ZZM d’un LOGEMENT COMMUNAL – T3 23 communes sont concernées par cette enquête publique : Les jours et heures d’ouverture au public des mairies précitées sont les suivants : Heures d’ouverture La Commune de SELONNET met à la location, 1 logement communal (situé au village de Selonnet) Appartement de type T2, 32 m2 au premier étage de la nouvelle mairie Loyer mensuel = 300 € (dont 30€ de chauffage) AVIS DE VACANCE Sortie n°14 - direction l’Anjoly 33 rue de Berlin VITROLLES VéhIcUleS UtIlItAIreS et De toUrISmeS d’un LOGEMENT COMMUNAL – T2 A l’issue de l’enquête, son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis au Maire. Ils resteront accessibles au public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Contactez-nouslive : en pour les ventes À TOUS OUVERT AVIS DE VACANCE Par arrêté en date du 22 novembre 2016, le Maire de la commune de Ginasservis a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet fait l’objet d’une évaluation environnementale ; l’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête. SARL Tabutin Méditerranée Enchères - Five Auction Marseille - Commissaire-priseur judiciaire et personne habilitée à vendre : Hervé TABUTIN - SVV Agrément 2002/150 Certifié La Provence - Paru dans La Provence (Alpes Matin) le 29/11/2016 Annonces légales de 8h à 12h30 710816 AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE MARCHÉ PUBLIC N° 2016/010/MAIRIE/PS-ASSURANCES L'autorité responsable du projet est le syndicat mixte d'aménagement de la Bléone (SMAB) sis avenue Arthur ROUX 04350 Malijai représenté par son président, Monsieur Alexandre VARCIN auprès de qui le public peut solliciter des informations (téléphone : 04.92.34.59.15). Un dossier complet présentant le projet, la demande d’ouverture d’enquête et un registre d’enquête seront déposés dans chaque mairies concernées citées cidessus, afin que chacun puisse : * En prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public des bureaux des mairies précitées (sauf les jours fériés), * Consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Digne les Bains (siège de l'enquête). Monsieur Christophe BONNET guide naturaliste est désigné par le tribunal administratif de Marseille en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Georges DUCREUX ingénieur expert conseil comme commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur titulaire recevra en personne, les observations du public : * le lundi 19 décembre 2016 à Digne les bains (siège) de 9h à 12h, * le vendredi 30 décembre 2016 à Mallemoisson de 9h à 12h, * le mardi 3 janvier 2017 à Barles de 9h à 12h, * le mercredi 11 janvier 2017 à Thoard de 9h à 12h, * le lundi 16 janvier 2017 à la Javie de 9h à 12h, * le lundi 23 janvier 2017 à Malijai de 9h à 12h. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de chacune des communes concernées, ainsi qu’à la préfecture des Alpes de Haute-Provence. Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l’enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. A l'issue de la procédure, une décision d’autorisation assortie ou non de prescriptions, ou de refus de ce projet sera prise par le préfet des Alpes de Haute-Provence. Digne les Bains, le 17 novembre 2016 ÉTABLISSEMENT PASSANT LE MARCHÉ : Mairie de Sainte-Tulle Avenue de la République 04220 SAINTE-TULLE. PROCÉDURE DE PASSATION : Marché publics de service passé selon la procédure adaptée en application du décret n°2016--360 du 25 Mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux Marchés Publics INTITULÉ ET OBJET DE LA CONSULTATION : Prestations d'assurances ALLOTISSEMENTS : Lot 1 : Dommages aux biens, risques explosions, risques informatiques et appareils à courant faible Lot 2 : Responsabilité civile de la commune Lot 3 : Flotte automobile Lot 4 : Protection juridique de la collectivité et risques annexes Lot 5 : Risques statutaires DATE PRÉVISIONNELLE DE MISE EN OEUVRE : Semaine 1 de l’année 2017 CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Cf. Règlement de la consultation DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 16 Décembre 2016 à 12h00 à l’adresse ci-dessous ou par Voie dématérialisée à l’adresse suivante : http://saintetulle.e-marchespublics.com/ Les dossiers sont à retirer par courrier ou sur place à l’adresse suivante : Mairie de Sainte-Tulle — Hôtel de ville — Avenue de la République - 04220 Sainte-Tulle Sur la plate-forme de dématérialisation : http://e-marchespublics.com/ DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. DATE D’ENVOI DE L’AVIS DE CONSULTATION À LA PUBLICATION CHARGÉE DE L’INSERTION : Vendredi 25 Novembre 2016 INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06. Tél :04 91 13 48 30. Fax 04 91 81 13 87.