Financement Crédit Crédit-bail Location Définition Propriété

Financement
Définition
Crédit
Crédit-bail
Le crédit est un prêt affecté pour
l’acquisition d’un matériel.
Le crédit-bail est une opération de
financement locative avec promesse de
vente au terme.
Opération
de
financement
possibilité d’acquisition au terme.
Propriété
Vous êtes propriétaire du matériel et la
carte grise est à votre nom.
RTFS/VFS est propriétaire du matériel et
vous en êtes locataire.
Vous pouvez devenir propriétaire du matériel
en fin de financement pour continuer à
l’utiliser ou pour le revendre.
RTFS/VFS est propriétaire du matériel et
vous en êtes locataire.
Avantages
Vous portez les matériels à l’actif de
votre bilan en étant immédiatement
propriétaire et vous pouvez librement
choisir le montant de l’emprunt jusqu’à
100% du Hors Taxes.
Le crédit-bail vous permet d’investir en
préservant votre trésorerie.
Vous n’avez aucune avance de TVA,
financement à 100 % du prix de vente TTC.
Grâce à des barèmes personnalisés, le
crédit-bail permet d’adapter au mieux le
financement aux caractéristiques de votre
activité.
À la fin de la durée, le matériel peut devenir
votre propriété au montant de la valeur
résiduelle.
Le montant du loyer est directement lié à
la durée d’utilisation de votre matériel.
Vous n’avez aucune avance de TVA,
Financement à 100 % du prix de vente
TTC. Votre capacité d’emprunt et votre
trésorerie sont préservées.
La location est généralement intégrée
dans le budget de fonctionnement et
non d’investissement.
Vous n’avez pas la charge de la revente
ou de la reprise du matériel.
Au bilan :
L’opération n’apparaît ni à l’actif ni au passif.
Le crédit-bail n’alourdit donc pas la structure
du bilan. Il apparaît dans les engagements
hors bilan.
A la fin du contrat, si le locataire rachète le
bien, la valeur de rachat est inscrite en
immobilisation à l’actif du bilan (Permet de
dégager une plus-value de cession grâce au
faible montant de la valeur résiduelle).
Au compte de résultat :
Les loyers versés figurent dans les charges
courantes.
Au bilan :
L’opération n’apparaît ni à l’actif ni au
passif.
Inconvénients
Location
sans
Vous avancez la TVA.
Traitement
comptable
(Normes
Françaises)
Au bilan :
Le véhicule est un bien amortissable.
Vous procédez chaque année pendant
en général 5 ans à un amortissement
de la valeur du bien.
L’amortissement fait diminuer chaque
année la valeur nette du bien. Le
montant du crédit apparaitra au passif
dans les dettes financières.
Au compte de résultat :
L’amortissement annuel est une
charge d’exploitation ;
Les intérêts du prêt sont une charge
financière.
Une écriture de plus-value ou moinsvalue de revente du véhicule sera
enregistrée.
Au compte de résultat :
Les loyers versés figurent dans les
charges courantes.
Aux annexes des comptes : mention des
loyers de location payés dans l’année.
Traitement
fiscal
L’amortissement et les intérêts du
crédit sont des charges déductibles.
Le premier loyer peut être majoré et réduire
la base d’imposition dans la limite des
normes fiscales.
Aux annexes de la liasse fiscale,
le montant des loyers restants dus (+ VR)
sont portés en engagements hors bilan.
Les loyers sont déductibles du résultat
imposable.
Garantie(s)
L’octroi du financement peut être
soumis à l’obtention de garanties.
L’octroi du financement peut être soumis à
l’obtention de garanties.
L’octroi du financement peut être soumis
à l’obtention de garanties.
Durée &
montant
Vous choisissez la durée de 24 à 60
mois et le montant jusqu’à 100% du
Hors Taxes.
Vous choisissez la durée du financement, la
périodicité et le montant de l’option d’achat
de 1 à 10%. Durée de 36 à 60 mois.
Loyers adaptés à l’activité.
Durée de 12 à 60 mois.
Vous disposez d’un véhicule pour un
loyer, une durée et un kilométrage
déterminés et adaptés à votre
exploitation.
Les loyers sont fonction des paramètres
suivants :
- Prix de vente.
- Montant de l’engagement de reprise
en fin de contrat.
- Durée de location et taux
- Possibilité d’inclure le montant de
contrat de services.
Utilisation et
Entretien
Nous vous recommandons d’utiliser
et maintenir le matériel en bon état de
fonctionnement
et
d’entretien,
conformément aux instructions et
recommandations
techniques
du
constructeur et à la législation en
vigueur.
Tous les frais nécessités par l'emploi,
l'entretien, et les réparations du
véhicule sont à votre charge.
Un contrat de maintenance adapté à
vos besoins peut vous être proposé.
Vous vous engagez à utiliser et maintenir le
matériel en bon état de fonctionnement et
d’entretien, conformément aux instructions et
recommandations
techniques
du
constructeur et à la législation en vigueur.
Vous vous engagez
à utiliser et
maintenir le matériel en bon état de
fonctionnement
et
d’entretien,
conformément aux instructions et
recommandations
techniques
du
constructeur et à la législation en
vigueur.
Tous les frais nécessités par l'emploi,
l'entretien, et les réparations du véhicule sont
à votre charge.
Un contrat de maintenance adapté à vos
besoins peut vous être proposé.
Tous les frais nécessités par l'emploi,
l'entretien, et les réparations du véhicule
sont à votre charge.
Un contrat de maintenance adapté à vos
besoins peut vous être proposé.
Financement
Fin de contrat
Résiliation
Crédit-bail
Location
Paiement de la dernière échéance.
Crédit
Le locataire a le choix entre le paiement de la
valeur résiduelle ou sa relocation (restitution
possible mais sans intérêt en théorie pour ce
type de produit).
Vous devez restituer le véhicule en fin de
location. Vous avez la possibilité de
poursuivre la location sous réserve
d’acceptation par le bailleur.
Remboursement par anticipation :
Vous
pouvez
rembourser
par
anticipation et en totalité le prêt, avec
une indemnité égale à 8% du capital
restant dû.
La déchéance du terme vous oblige à
restituer immédiatement le matériel
ainsi que tous les documents qui lui
sont attachés.
Le Contrat peut être résilié par RTFS/VFS :
- En cas de non-paiement à l’échéance
d’un terme de loyer ou d’inexécution d’une
des obligations souscrites par le Locataire.
- En cas de diminution ou de défaut de
constitution des garanties ou sûretés.
- En cas de mise en gérance libre, cession
du fonds de commerce, cessation d’activité
pendant plus de 3 mois, décès, scission,
fusion ou apport partiel d’actif, ou plus
généralement
de
tout
changement
d’actionnariat ou dissolution concernant le
Locataire.
Dès cette résiliation, vous devez restituer
immédiatement le véhicule à RTFS/VFS.
Le Contrat peut être résilié par
RTFS/VFS :
- En cas de non-paiement à l’échéance
d’un terme de loyer ou d’inexécution
d’une des obligations souscrites par le
Locataire.
- En cas de diminution ou de défaut de
constitution des garanties ou sûretés.
- En cas de mise en gérance libre,
cession du fonds de commerce,
cessation d’activité pendant plus de 3
mois, décès, scission, fusion ou apport
partiel d’actif, ou plus généralement de
tout changement d’actionnariat ou
dissolution concernant le Locataire.
Dès cette résiliation, vous devez restituer
immédiatement le véhicule à RTFS/VFS.
Vous êtes le propriétaire du véhicule,
mais à la garantie du remboursement
du prêt, VFS/RTFS affecte et constitue
en gage le véhicule.
A défaut de levée de l'option d'achat, ou en
cas de résiliation du Contrat, vous devez
restituer le matériel ainsi que tous les
documents qui lui sont attachés.
C’est-à-dire qu’en cas de non-respect
de vos obligations d’Emprunteur, vous
devez
restituez
le
véhicule
à
RTFS/VFS.
Le matériel doit être restitué en bon état.
Vous devez restituer le véhicule en fin de
location ou en cas de résiliation du
Contrat, ainsi que tous les documents
qui lui sont attachés.
Le matériel doit être restitué en bon état.
Des pénalités forfaitaires en cas de
retard de restitution ainsi que des
pénalités
pour
dépassement
du
kilométrage souscrit peuvent être
réclamées si constatées lors de la
restitution.
La déchéance du terme pourra être
prononcée par VFS/RTFS en cas de
manquement de l’Emprunteur à l’une
de ses obligations prises au titre du
contrat.
Restitution du
matériel
Mentions légales
Pour des produits concernant VFS FINANCE
VFS Finance France, SAS au capital de 63 164 340 euros - RCS Nanterre B 392 532 230, société de courtage d’assurance
immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°07 030 646
Siège social : 14, rue Hoche – Tour KUPKA C – 92039 La Défense Cedex
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse suivante : [email protected].
Adresse de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09
Pour des produits concernant VFS LOCATION
VFS Location France, SAS au capital de 2 297 058 euros - RCS Nanterre B 392 363 677, société de courtage d’assurance
immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°11 059 947
Siège social : 14, rue Hoche – Tour KUPKA C – 92039 La Défense Cedex
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse suivante : [email protected].
Assurances
Principe
PERTE FINANCIERE
Ou
GARANTIE VALEUR D’ACHAT
DOMMAGES MAXIMUM
ASSURANCE EMRPUNTEURS
Décès – Incapacité (AD)
Décès – Incapacité – Invalidité (ADII)
PERTE FINANCIERE :
Sécurise votre financement
L’assurance Perte Financière vous
protège contre le risque financier en
cas de sinistre total suite à accident,
vol ou incendie du matériel.
L’assurance Dommages Maximum vous couvre
contre les dommages subis par le véhicule lors
d’accident, chocs, vol, tentative de vol,
incendie, détérioration avec ou sans tiers.
ASSURANCE DECES (AD) :
L’assurance AD intervient en cas de décès du
dirigeant. Les ayants droit d’une affaire
individuelle ou les associés - salariés d’une
société, sont totalement libérés de la dette.
Ils peuvent utiliser le véhicule et poursuivre
l’activité de l’entreprise.
GARANTIE VALEUR D’ACHAT :
Sécurise votre investissement
La Garantie Valeur d’Achat est une
assurance
complémentaire
à
l’assurance dommages. Elle vous
permet
de
sécuriser
votre
investissement.
Afin de vous protéger au mieux, la
Perte financière est proposée
systématiquement dans le contrat.
Garantie
PERTE FINANCIERE :
En cas de sinistre total ou de vol,
couvre la différence entre :
l’encours financier résiduel augmenté
s’il y a lieu du premier loyer majoré.
Et, La Valeur Résiduelle A Dire d’Expert
(VRADE).
Au jour du sinistre ou l’indemnité
versée par l’assureur de 1er rang si
celle-ci est supérieure
GARANTIE VALEUR D’ACHAT :
En cas de sinistre total, verse 100 %
de la différence entre :
La Valeur Résiduelle A Dire d’Expert
(VRADE).
Et, la valeur d’achat HT du matériel.
Pendant les 48 premiers mois et 50%
au-delà.
Avantages
Ce contrat intègre les garanties suivantes :
Bris de glace, optiques de phare, dépannage,
relevage, remorquage et immobilisation.
Vous avez le choix entre 3 niveaux de
franchises, 450€ - 800€ - 1 500€.
L'assurance
Dommages
Maximum
proposée dans tous nos contrats
financement.
est
de
Si toutefois vous ne souhaitez pas la conserver
vous devez nous transmettre votre attestation
d’assurance RC et Dommages à la mise en
place du contrat de financement.
Choc avec un corps fixe ou mobile.
Versement, Immersion, Incendie, foudre &
explosion, Vol tentative de vol, détournement,
Vandalisme, Transport par air, maritime
ferroviaire, Opération de chargement et
déchargement, Forces de la nature: inondation,
tempête, glissement de terrain, catastrophe
naturelles + terrorisme.
Dommages aux accessoires si compris dans
l'assiette de cotisation.
Dommages aux pneumatiques (concomitant à
un sinistre garanti).
Dommage occasionnées par les marchandises
transportées.
Dommages aux modules de communication
(maxi 3 000€).
Sinistre Total : Est considéré en perte
totale
‐ Un véhicule jugé économiquement
irréparable :
Montant des réparations >= à 80% de
la VRADE (Valeur Résiduelle A Dire
d’Expert).
- Véhicule volé et non retrouvé dans
les 30 jours.
Assurance remorque possible.
Sécurisation de votre financement ou
votre investissement client en cas de
sinistre total.
Protection de votre apport ou 1er loyer
majoré.
Vous bénéficiez d’une prise en charge rapide
dans le réseau constructeur avec le
remplacement des pièces détériorées et/ou
des réparations des accessoires, peintures,
bâches, pneumatiques et modules de
communication embarqués.
Vous n’avez aucune avance de trésorerie,
l’assureur règle directement les réparations.
Vous avez le choix de votre franchise.
Garantie Bris de Glace et Optique de phare
sans franchise.
Votre Prime d’assurance est fixe sur toute la
durée de votre financement :
Pas de Bonus – Malus.
Pas de résiliation après sinistre.
Votre financement est soldé, ce qui
vous permet un refinancement dans de
bonnes conditions et préserve votre
trésorerie.
Avec la Garantie Valeur d’Achat votre
rééquipement à neuf est facilité grâce
à l’indemnité complémentaire qui vous
est versée.
Assistance au personnel de conduite France +
Etranger.
Bris de glace et blocs optiques sans franchise.
Remorquage vers réparateur le plus proche,
dépannage et relevage.
ASSURANCE DECES - INVALIDITE INCAPACITE (ADII) :
L’assurance ADII intervient en cas de décès,
d’incapacité, d’invalidité de la personne
assurée.
L‘ADII prend en charge les loyers
du
financement et assure la pérennité de
l’entreprise.
ASSURANCE DECES (AD) :
En cas de Décès ou de Perte Total et
Irréversible d’Autonomie (PTIA) l’assureur
prend en charge l’encours financier résiduel
Indemnisation : Jusqu’à 695 000€.
ASSURANCE DECES - INVALIDITE INCAPACITE (ADII) :
Incapacité Temporaire Totale : L’assuré est
considéré en état d’incapacité temporaire
totale (ITT) lorsqu’il est temporairement, par
suite de maladie ou d’accident, dans la totale
incapacité physique ou psychique, constatée
et ordonnée médicalement d’exercer une
activité professionnelle quelconque.
Invalidité Permanente Totale : L’assuré est
considéré en état d’invalidité permanente totale
(IPT) lorsqu’il est de façon permanente, par
suite de maladie ou d’accident, dans
l’incapacité physique ou psychique totale,
constatée et ordonnée médicalement d’exercer
une activité professionnelle quelconque, sous
réserve que le taux d’invalidité déterminé par
l’assureur en fonction de l’incapacité
fonctionnelle et de l’incapacité professionnelle
soit au moins égal à 66%.
Ces états ITT & IPT sont appréciés par le
médecin-conseil
de
l’assureur
indépendamment des décisions du régime
social de base.
Indemnisation : Sans limite de durée, 4
600€ par mois maximum. Franchise de 90
jours.
Sécurise votre encours financier en cas de
Décès ou de PTIA.
Voter prime d’assurance est fixe sur toute la
durée du financement.
Vous assurez la pérennité de votre entreprise.
Votre trésorerie est préservée en cas d’aléas
de la vie.
Mentions légales : Contrats Groupes Perte Financière n°7.302.000 & 7.303.000, Garantie Valeur d’Achat n° 7.603.500 & Dommages Maximum
n°7.605.000 & 7.606.000, souscrits par VFS Finance France et VFS Location France pour le compte de leur client auprès de COVEA FLEET - Société
Anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 93714549 euros Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro B 342 815 339. Entreprise
privée régis par le Code des Assurances - 160 rue Henri Champion - 72100 Le Mans. Soumise à L'AUTORITE DE CONTROLE prudentiel - 61, rue Taibout 75009 Paris Cedex.
Contrat Groupe des emprunteurs n° 8081/200.126 souscrit par VFS FINANCE FRANCE (N° Orias 07 030 646) VFS LOCATION FRANCE (N° Orias 11
059 947) auprès de GROUPAMA GAN VIE - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros – RCS Paris 340 427 616 – APE : 6511Z Siège social :
8-10 rue d’Astorg – 75383 Paris Cedex 08 – Tél. : 01 44 56 77 77 - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle
Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout – 75009