Dites NON au gouvernement des juges européens !

STOP A LA CEDH
Dites Non au gouvernement des juges européens !
Madame, Monsieur,
Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, deux des terroristes qui ont ensanglanté Paris en janvier 2015,
avaient un mentor, un véritable gourou : il s’appelle Djamel Beghal.
Avant leurs attaques, les auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher de Vincennes
lui rendaient régulièrement visite à Murat, un petit village calme et sans histoires dans le Cantal.
Djamel Beghal était en effet discrètement logé et nourri dans un hôtel payé par l’Etat, après
avoir été condamné pour une tentative d’attentat contre l’ambassade des Etats-Unis à Paris.
La France souhaitait expulser ce terroriste, déchu de la nationalité française mais la Cour
européenne des droits de l’Homme s’y opposait, craignant que M. Beghal puisse être torturé en
Algérie.Il a ainsi été assigné à résidence dans le Cantal et a eu le temps de recevoir Chérif Kouachi
et Amedy Coulibaly, mais aussi de préparer l'évasion du poseur de bombes des attentats de 1995,
Smaïn Aït Ali Belkacem. Il purge actuellement une peine de 10 ans de prison pour ce projet
d’évasion. Mais qu’adviendra-t-il de lui à la fin de cette peine ?
La CEDH s’oppose en effet à l’expulsion des terroristes condamnés et déchus de leur nationalité
lorsqu’il y a un risque de tortures ou de traitements dégradants dans le pays d’origine. C’est pour
cette raison qu’elle empêche les pays membres d’expulser ces terroristes.
Djamel Beghal bénéficiera-t-il à nouveau de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’Homme pour être logé et nourri à nos frais et lui permettre de former de nouveaux
terroristes sur notre territoire ?
L’exemple de Djamel Beghal est loin d’être un cas isolé.
QUAND LA CEDH PROTEGE LES TERRORISTES…
En 2009, la France a été condamnée par la CEDH pour les mêmes raisons : non seulement elle n’a
pas pu expulser Kamel Daoudi, condamné lui-aussi pour avoir préparé un attentat suicide contre
l’Ambassade des États-Unis à Paris en 2001, mais en plus elle a été condamnée à lui verser
4 500€ pour frais et dépens…
Voici comment la CEDH a justifié cette décision : « Vu le degré de son implication dans les réseaux
de la mouvance et l’islamisme radical, il était raisonnable de penser que du fait de l’intérêt qu’il
pouvait représenter pour les services de sécurité algériens, M. Daoudi pouvait faire à son arrivée
en Algérie l’objet de traitements inhumains et dégradants ».
En clair, plus le terroriste est dangereux, moins il peut être expulsé et plus la CEDH y veillera.
Plus récemment, en octobre 2014, la Belgique a été condamnée par la CEDH à verser 90 000
euros à Nizar Trabelsi pour dommage moral subi du fait de son extradition. Nizar Trabelsi
terroriste de nationalité tunisienne, avait été arrêté à Bruxelles en septembre 2001 en possession
de faux passeports, d’armes automatiques, d’explosifs et d’un plan détaillé de l’Ambassade des
États-Unis à Paris. Comme Djamel Beghal et Kamel Daoudi, M. Trabelsi a demandé l’asile politique.
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Mais les autorités belges n’ont pas transigé et ont extradé Nizar Trabelsi vers les USA. C’est cette
extradition d’un terroriste vers les Etats-Unis que la CEDH a, là encore, condamnée…
VERS LA FIN DE NOTRE SOUVERAINETE JUDICIAIRE
Les conséquences de la jurisprudence de la CEDH ne s’arrêtent pas là. Depuis quelques semaines,
on entend chez certains leaders politiques la volonté de proposer une perpétuité effective.
Mais ce que l’on ne vous dit pas, c’est qu’avec la Cour européenne des droits de l’Homme,
une peine de perpétuité réelle, c’est impossible !
Les auteurs des attentats de novembre à Paris ne pourront donc pas être condamnés à une peine
de perpétuité réelle, c’est-à-dire une peine de prison définitive. En effet, la jurisprudence de la CEDH
considère qu’une peine de perpétuité, sans possibilité de réexamen et éventuellement de sortie de
prison, est contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Autrement dit, la Cour considère désormais la Convention comme interdisant la perpétuité réelle.
Et il faut insister sur le mot « désormais », car cela montre que les juges de la CEDH interprètent
un texte et se donnent la possibilité de faire changer nos lois.
Des juges qui ne sont pas élus, qui n’ont pas la légitimité des députés français, allemands, anglais
ou italiens réussissent donc à imposer leur loi et leur vision à nos système judiciaires.
Et cela peut aller très loin :
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Les juges de la CEDH ont ainsi condamné la France, sur l’article 8 de la Convention qui proclame
le droit au respect de la vie privée pour avoir expulsé un étranger, au motif que ce dernier avait
des « attaches dans l'Hexagone ».
La France a été condamnée par la CEDH pour traitements dégradants car on imposait des
fouilles intégrales dans les prisons. Au nom de ce prétendu humanisme, on laisse aujourd’hui
prospérer les trafics en tout genre dans nos prisons comme le montrent régulièrement les
médias.
La France a également été condamnée parce qu’elle interdisait les syndicats dans l’armée. Cet
arrêt rend indirectement impossible l’interdiction de syndicats dans la magistrature…
Si pour les militaires, la CEDH a rendu obligatoire la liberté syndicale, elle a en revanche tout fait
pour complexifier considérablement le travail de la police et de la gendarmerie, ce qui a eu des
incidences très concrètes sur le fonctionnement de la garde à vue en France.
La France a une tradition judiciaire lointaine, portée par d’illustres noms et une tradition inquisitoire
de droit écrit. Ce modèle original et singulier en Europe, qui nous vient du droit romain, est une
source de fierté pour notre pays et participe à sa singularité culturelle.
Mais la CEDH défend l’uniformité à la mode anglo-saxonne. Or la subordination de la souveraineté
nationale à la jurisprudence de la Cour est symptomatique d’une conception anglo-saxonne du droit,
centrée sur la coutume, et contraire à la tradition républicaine française, centrée sur la loi, car fondée
sur la souveraineté de la Nation.
UN INQUIETANT DIKTAT SOCIETAL
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Il n’y a pas que dans le domaine de notre sécurité que la CEDH impose ses vues : en matière de
vie privée, la Cour devient de plus en plus envahissante.
En juillet dernier la CEDH a condamné l’Italie à offrir « un cadre juridique spécifique pour reconnaître
et protéger (l’)union entre personnes du même sexe ». En clair, l’Italie n’avait ni PACS, ni mariage
homosexuel : la CEDH a donc décidé de régir la vie interne de ce pays sur une question très
éloignée de la Convention.
Pour se justifier, la Cour a estimé que l’absence totale d’union civile était contraire à l’article 8 de la
Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le « droit au respect de la vie privée et
familiale ». Selon elle, l’absence de reconnaissance juridique est attentatoire aux « besoins
essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable ». En clair, les Etats membres de la
CEDH devront donc obligatoirement avoir un dispositif spécifique pour formaliser l’union d’un couple
homosexuel, au nom du respect de la vie privée.
Les pressions et condamnations de la CEDH finissent par toucher tous les domaines. En juin
dernier, la France a été condamnée pour avoir refusé d’enregistrer à l’état civil des enfants nés aux
Etats-Unis d'une gestation pour autrui. La France, ainsi que tous les Etats membres, sera donc
dorénavant obligée de reconnaître la filiation d'enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. Le
gouvernement de François Hollande a refusé de faire appel de cette décision. Et ce n’est pas l’appel
d’une soixantaine de personnalités dont Jacques Delors ou Lionel Jospin, appelant le président de
la République à s'opposer publiquement à l'admission des contrats de mère porteuse, qui va y
changer quelque chose, puisque les juges de la CEDH n’ont aucun compte à rendre aux autorités
politiques des Etats européens.
On ouvre ainsi la porte à une marchandisation du corps à l’étranger. La CEDH poussant l’hypocrisie
jusqu’à reconnaître le droit, pour les Etats, de ne pas autoriser la GPA mais les obligeant à
reconnaître la parentalité de personnes ayant recours à une mère porteuse…. Est-il normal que des
personnes qui contournent la loi en réclament ensuite le bénéfice ?
IL EST TEMPS DE REAGIR !
Nous ne devons plus accepter plus longtemps que des juges puissent gouverner sans rendre de
comptes aux citoyens.
Et ceux qui se réjouissent, au nom d’un prétendu humanisme et du progrès, de voir la CEDH prendre
de telles décisions feraient bien mieux de s’inquiéter car demain, si elle choisissait un tout autre
point de vue sur les « droits » de la Convention, ils ne pourraient pas s’opposer à sa jurisprudence…
Avec une jurisprudence « évolutive », il n’existe pas de garanties que les droits qui leur sont chers
aujourd’hui seront encore protégés demain ou après-demain !
C’est donc un enjeu fondamental pour notre société que de savoir qui dit le droit et qui l’applique.
La France n’a pas attendu la CEDH pour faire émerger et défendre les droits de l’Homme.
Aujourd’hui, en se substituant aux lois nationales, la Cour nous prive de notre droit politique le plus
essentiel : celui de consentir à la loi qui nous gouverne.
Alors que la CEDH ne cesse d’évoquer la dignité humaine à longueur d’arrêts, on ne peut que
constater que la Cour elle-même attaque, en s’arrogeant le pouvoir de changer nos lois, un des
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fondements de la dignité humaine : la faculté qu’ont les êtres humains de se gouverner eux-mêmes
en se donnant librement leurs propres lois.
Au nom de nos libertés, nous ne devons plus laisser ce gouvernement des juges de la CEDH se
prolonger plus longtemps.
La France doit réaffirmer son exception culturelle judiciaire.
Nous ne voulons pas de cette Europe hors sol, déconnectée des atteintes des citoyens et
menaçantes pour nos libertés politiques.
Nous vous invitons à signer dès maintenant notre pétition pour obtenir que la France quitte
la Convention européenne des droits de l’Homme et renégocie son adhésion à des
conditions respectueuses de notre souveraineté et de l’exception juridique française.
Flashez pour signer la
pétition !
http://j.mp/stopCEDH
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