COMMUNAUTE de COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE LISTE

COMMUNAUTE de COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'OCCUPATION DES SOLS des 10 COMMUNES DE SAVOIE
Gestionnaire consulté par la DDT Savoie
LIBELLE DE LA SERVITUDE
REF
A4
PASSAGE TRAVAUX ET
ENTRETIEN DES OUVRAGES
CANALISATIONS D'EAU ET
ASSAINISSEMENT
Gestionnaire consulté par DDT Isère
OBJET
Communes
Le Cozon et autres cours d'eau non domaniaux
A4
Cours d’eau non domaniaux
A4
L'Hyère et autres cours d'eau non domaniaux
A5
Pour mémoire - canalisation publique d’assainissement aux
hameaux des

Gencourts

Simon

Pollet
Acte instituant
la servitude
Gestionnaires
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
La Bauche
Les Echelles
St Christophe la Grotte
St Franc
St Pierre de Genebroz
Arrêté préfectoral du
09/09/1982
Corbel
St Jean de Couz
St Thibaud de Couz
Arrêté préfectoral du
16/09/1992
St Thibaud de Couz
Arrêté préfectoral du
23/05/2006
Les Echelles
St Christophe la Grotte
Arrêté ministériel du
16/10/1930
Direction Départementale
des Territoires
1, rue des Cévennes
73000 CHAMBERY
Commune de St Thibaud
Monuments inscrits :
AC1
MONUMENTS HISTORIQUES


l’Hôtel de ville
les arcades et la niche d’une maison (place de
l’hôtel de ville)
Monument inscrit :
AC1
Le vieux moulin aux Teppaz et sa serve
AC1 Monument inscrit dédié à Charle Emmanuel II de Savoie
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
Arrêté régional du
11/09/2015
St Christophe la Grotte
Arrêté ministériel du
22/07/1952
AC1
Monument classé :
Chapelle des Dix Mille Martyrs
St Pierre d’Entremont
Décret du 29/04/1928
SITES INSCRITS ET CLASSES
AC2
Site inscrit :
Cirque de Saint Même avec grotte et sources du Guiers
St Pierre d’Entremont
Arrêté du 20/06/1941
RESERVES NATURELLES
AC3 Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
Décret du 01/10/1997
DDT 73
SPAT / APU
PAC/plui
Service Territorial de
l’Architecture et du
Patrimoine
94, boulevard de Bellevue
73018 CHAMBERY
DREAL Auvergne
Rhône-Alpes
Lyon
1/4
05/02/2016
Gestionnaire consulté par la DDT Savoie
LIBELLE DE LA SERVITUDE
Gestionnaire consulté par DDT Isère
Communes
Acte instituant
la servitude
AS1 Périmètre de protection du captage de la source des Cruz
Corbel
Arrêté préfectoral du
05/12/2003
AS1 Périmètre de protection du captage des Fontaines
Corbel
Arrêté préfectoral du
07/04/1998
La Bauche
Arrêté préfectoral du
01/02/1999
La Bauche
Arrêté préfectoral du
22/10/1980
AS1 Périmètre de protection de la source de Carraz
St Christophe la Grotte
Arrêté préfectoral du
19/07/1994
AS1 Périmètre de protection des sources du Servalet 1 & 2
St Christophe la Grotte
Arrêté préfectoral du
22/10/1980
REF
AS1
OBJET
Périmètre de protection des captages :

de la Vendée

de la Raisière
Périmètre de protection des captages :

du Fournet (St Pierre Genebroz)
AS1

de l’Epernière (St Pierre Genebroz)

de Fontaine Entier (St Pierre Genebroz)
CONSERVATION DES EAUX
Périmètre de protection des captages :

du Michalet
AS1

des Morges

de La Draie
AS1
Périmètre de protection du captage des Fontaines
St Franc
Arrêté préfectoral du
10/07/2003
St Jean de Couz
Arrêté préfectoral du
06/07/1993
St Pierre de Genebroz
Arrêté préfectoral du
22/10/1980
St Thibaud de Couz
Arrêté préfectoral du
09/12/2003
Gestionnaires
Agence Régionale de Santé délégation Savoie94, boulevard
de Bellevue73018 CHAMBERY
Périmètre de protection des captages :






AS1
du Fornet
de Sous-Cote de l’Epine
de Servalet Aval
de Servalet Amont
de l’Epernière
de Fontaine Entier
Périmètre de protection des captages :
AS1
DDT 73
SPAT / APU



de La Gorgeat
des Martin
des Gros Louis
PAC/plui
2/4
05/02/2016
Gestionnaire consulté par la DDT Savoie
LIBELLE DE LA SERVITUDE
ENERGIE HYDRAULIQUE
CANALISATION DE GAZ
LIGNES ELECTRIQUES
Gestionnaire consulté par DDT Isère
REF
I2
OBJET
Centrale de St Béron - Chute de Chailles
I3
Canalisations de transport de gaz
I4
Poste des Echelles
I4
Ligne 63 kV Saint Béron – Les Echelles
I4
Ligne 63 kV Les Echelles - Voiron

I4

PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS
PREVISIBLES
INSTALLATIONS CLASSEES
DDT 73
SPAT / APU
Communes
Acte instituant
la servitude
Gestionnaires
Les Echelles
Saint France
Arrêté préfectoral du
30/03/2007
EDF SIRA - Direction de
Production ingénierie1 place
Marie Curie - BP 7046974013
ANNECY
St Christophe la Grotte
St Jean de Couz
St Thibaud de Couz
Déclarations d’utilité
publique des
22/06/1971 20/08/1981 et
16/01/1985
GRT GAZ Région Rhône
Méditerranée
69530 BRIGNAIS
Les Echelles
Lignes électriques aériennes :400 kV Chaffard Grande Ile 1 & 2
Les Echelles
St Franc
St Pierre de Genebroz
Mise en service en
1985
Les Echelles
Mise en service en
1971
St Thibaud de Couz
Déclaration d’utilité
publique du
23/02/2006
2 x 400 kV Creys – Grande Ile 1 & 2
Réseau de Transport
d’Électricité – GMR Savoie
455, avenue du Pont de
Rhonne
73200 ALBERTVILLE
PM1
Plan de prévention du risque inondation (PPRI) des sous
bassins versants amont de La Leysse
St Jean de Couz
St Thibaud de Couz
Arrêté préfectoral du
03/12/2002
Direction Départementale des
Territoires
PM1
Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR)
de St Thibaud de Couz
St Thibaud de Couz
Arrêté préfectoral du
26/02/2007
Restauration des Terrains en
Montagne - Chambéry
PM2
Servitude sur le site anciennement exploité par la société
SONOCO ALCORE
Les Echelles
Arrêté préfectoral du
22/10/2009
DREAL – UT des 2 Savoie
Chambéry
PAC/plui
3/4
05/02/2016
Gestionnaire consulté par la DDT Savoie
LIBELLE DE LA SERVITUDE
TELECOMMUNICATIONS –
PROTECTION CONTRE
LES PERTURBATIONS
ELECTROMAGNETIQUES
TÉLÉCOMMUNICATIONS
-PROTECTION CONTRE LES
OBSTACLES
RESEAUX DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
DDT 73
SPAT / APU
REF
Gestionnaire consulté par DDT Isère
OBJET
Communes
Acte instituant
la servitude
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
Décret du 12/12/1979
La Bauche
St Christophe la Grotte
St Pierre de Genebroz
Décret du 09/04/1959
St Jean de Couz
Circulaire ministérielle
du 30/11/1977
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
Arrêté ministériel du
05/04/1979
St Christophe la Grotte
St Pierre de Genebroz
Décret du 02/08/1977
PT1
Centre radioélectrique d'Entremont - Les Gandys
PT1
Centre radioélectrique St Laurent du Pont - St Pierre de
Genebroz
PT1
Site de réception du réseau communautaire
PT2
Centre radioélectrique d'Entremont le Vieux - Les
Gandys : zone secondaire de dégagement
PT2
Centre de radioélectrique St Laurent du Pont - St Pierre
de Genebroz : zone secondaire de dégagement
PT2
Site de réception du réseau communautaire : zone de
dégagement
St Jean de Couz
Circulaire ministérielle
du 30/11/1977
PT2
Réseau hertzien station 2 d’Apremont – Col du Frêne
Granier : zone secondaire de dégagement
Entremont le Vieux
Décret du 12/12/1979
PT2
Réseau hertzien station 3 de St Pierre d’Entremont – Le
Bourg : couloir de 790 m x 100 m
St Pierre d’Entremont
Décret du 22/11/1989
PT2
Réseau hertzien station 4 de St Pierre d’Entremont – La
Croix : zone spéciale de dégagement
Entremont le Vieux
St Pierre d’Entremont
Décret du 22/11/1989
Câble téléphonique RG 73.32 Chambéry - Les Echelles
Les Echelles
St Christophe la Grotte
St Jean de Couz
St Thibaud de Couz
PT3
PAC/plui
Gestionnaires
Télédiffusion De France
26, chemin de la Poterne
38100 GRENOBLE
Télédiffusion De France
26, chemin de la Poterne
38100 GRENOBLE
ORANGE – UPR – SE
2 chemin des Têts
BP 40377
74012 Annecy Cedex
ORANGE – UI Alpes
30bis, rue Ampère
38000 GRENOBLE
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