Catalogue des services informatiques mutualisés

Transcription

Catalogue des
services
informatiques
mutualisés
Liste et détails des services apportés
par le
Service Informatique et TIC (SITIC)
Editions du SIDEC – Service Informatique et TIC – Catalogue des services informatiques mutualisés – Année 2016
L’édito du vice-président du SIDEC en charge de
l’informatique :
Depuis 30 ans, le Service Informatique et TIC (SITIC) du SIDEC fait évoluer ses moyens et ses
ressources pour :

accompagner les communes et intercommunalités du JURA au quotidien,

assister les utilisateurs à maitriser au mieux les matériels et les logiciels.
A ce jour, ce sont plus de 650 collectivités jurassiennes qui nous font confiance en confirmant leur adhésion à nos
services mutualisés :
1.
IDG (Informatique De Gestion) : une assistance technique, administrative et réglementaire ainsi que la
formation et la maintenance sur les logiciels concernant l’Informatique De Gestion (IDG) : élections,
comptabilités M14 et M22, paies, carrières, état-civil, facturations, e-administration, dématérialisation, …
2.
SYS (matériels - système) : l’assistance technique et la maintenance matérielle, ainsi que l’hébergement des
logiciels et des données des adhérents. De nombreuses communes et plus du tiers des EPCI jurassiens
s’appuient à ce jour sur notre infrastructure de type CLOUD leur permettant de bénéficier d’une sécurité de
leurs patrimoines intellectuels, d’une continuité de service et d’économies d’échelles démontrées.
3.
SIG (Système d’Information Géographique) : un accompagnement permanent sur les DT-DICT et sur
l’enrichissement et la maintenance de la plateforme départementale www.geojura.fr. Cet outil permet, à
tout élu et agent d’une collectivité adhérente, de consulter et d’imprimer les données cadastrales et
d’intégrer les données METIERS de son territoire : documents d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides, …
4.
TICE (Technologies d’Information et de Communication pour les Ecoles) : un projet d’envergure nationale que
nous déployons à l’échelon interdépartemental avec le partenariat de l’Inspection Académique de Besançon.
Suite à la loi NOTRe, les collectivités sont en pleine évolution dans leur organisation et pour les missions qui leur sont
dévolues. Les fusions de communes et les regroupements d’EPCI remettent en question les principes établis et nous
invitent à élaborer de nouveaux modèles d'organisation et de vivre-ensemble. Le numérique est sans conteste l'une des
clés pour répondre à ces enjeux d'avenir. Ce document met justement en évidence les grandes tendances du numérique
accompagnant les évolutions et les enjeux spécifiques aux territoires locaux. C’est dans ce cadre que nous
accompagnons les communes et les communautés de communes dans leur schéma de mutualisation. Plus que jamais il
est essentiel de mutualiser les services informatiques au niveau local, départemental voire régional.
Les tarifs du SIDEC, inchangés par rapport à 2015, sont le fruit d’un travail en synergie avec les élus membres de la
commission informatique et ont été élaborés en toute transparence. Un principe de péréquation financière a été validé
par les élus dans le souci d’équilibrer les coûts du SITIC, compte tenu de la baisse des participations de l’Etat et pour
se rapprocher ainsi du coût réel de ses services tout en maintenant une efficacité optimale du service rendu.
C’est pourquoi, ce catalogue est mis à jour chaque année afin de préciser l’ensemble des services proposés par le
Service Informatique et TIC du SIDEC.
Roger REY, vice-président du SIDEC en charge de l’Informatique et des TIC
Contactez-nous
Téléphone : 03.84.47.83.69 | e-mail : [email protected] | Internet : www.sidec-jura.fr | Page 2 sur 28
Tendances numériques pour les collectivités locales d’ici 2017
Voici quelques mots clés issus du glossaire informatique qui vous donneront des indications sur les explications des
services numériques que nous vous apportons ou apporterons d’ici quelques mois :

SITIC : Service Informatique et des Technologies d’Information et de Communication du SIDEC.

OPENDATA : recenser et partager les données publiques pour permettre une meilleure mutualisation.

BIGDATA : l’augmentation du volume des données numériques liées aux objets connectés est à anticiper.

FABLAB : lieu ouvert au public où est mis à disposition toutes sortes d'outils, notamment des machines-outils
numériques pilotées par ordinateur, pour la conception et l’impression d'objets en 3D.

Usages mobiles : la plupart de nos administrés possèdent un smartphone et des services existent pour leur
permettre de communiquer et d’échanger avec les établissements publics : mairies, CCAS, …

CLOUD : accéder, en situation de mobilité, à ses données hébergées et sécurisées ; un besoin confirmé.

Libriciels : logiciels libres donc sans coût de licence.

GED : Gestion Electronique de Documents. La dématérialisation engendre un flux et un volume de données de
plus en plus important. La numérisation des documents nécessite d’écrire les processus liés à chaque
organisation et de les traduire en flux numériques afin que la GED puisse retrouver facilement tout document.

GRC : Gestion de la Relation Citoyenne. Ecouter, informer et répondre aux demandes des administrés.

COMEDEC : COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil.

PECOTO : Prise En Compte Obligatoire Traitement Optionnel. C’est un format de données informatiques relatif
au recensement militaire.

TIPI : Titres payables sur internet. Un projet DGFiP qui facilite le paiement en ligne des services publics locaux.

Base Elèves : l'application informatique "Base élèves premier degré" permet la gestion administrative et
pédagogique des élèves de la maternelle au C.M.2 dans les écoles publiques ou privées.

Décisionnel : les budgets sont au centre des décisions et des compétences : les logiciels décisionnels vont
devenir un outil indispensable aux comptables mais aussi aux directions pour apprécier le suivi des indicateurs
et des tableaux de bords.

SmartCity : concept de la ville et du territoire connectés qui devient réalité. Nous sommes désormais dans la
logique du tout communiquant et de l’instantanéité.

Dématérialisation des factures : à partir du 1er janvier 2017 puis des échéances graduées jusqu’en 2020…
 Extrait du Sommaire de l’étude « Territoires connectés, Tendances 2015 & Perspectives 2017 ».
Quelques statistiques (novembre 2015) :


33% des mairies perçoivent la dématérialisation comme une opportunité, 12% comme une contrainte.
Projets numériques à venir dans les collectivités :
1. les téléservices ou services numériques proposés aux citoyens (53%)
2. la Base Elèves (52%)
3. la GED (46%)
4. PECOTO (45%)
5. TIPI (45%)
 Grâce à leur syndicat informatique, le SIDEC, les élus peuvent se lancer dans ces projets en toute confiance.
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Pourquoi un organisme de mutualisation informatique dans le JURA ?
En cette année 2016, nous fêterons les 30 ans de ce service d’ingénierie publique mutualisée qui officie au bénéfice
de plus de 600 collectivités du JURA et dont les avantages démontrés sont de 4 ordres :
1.
Expertises : une équipe de 25 personnes dont 17 techniciens et ingénieurs informatiques qui travaillent au
quotidien pour le compte de nos collectivités adhérentes.
2.
Economie : une étude (source Infhotep - 2014) a démontré que les coûts d’équipements en logiciels
informatiques sont en moyenne 35 % moins élevés pour les adhérents du SITIC.
3.
Proximité et réactivité : 15 000 appels annuels et plus de 600 interventions sur le territoire.
4.
Indépendance et transparence des coûts : une commission, un bureau, un comité syndical.
Les enjeux retenus par les élus de la commission informatique du SIDEC :
1. Répondre aux attentes des citoyens et des collectivités
2. Accentuer notre offre de services mutualisés
3. Atteindre l’équilibre financier pour pérenniser le service
D’autres organismes de mutualisation informatique existent en
France :
Source INFOTHEP, janvier 2015 – En jaune, les structures adhérentes à la FNCCR (Fédération nationale des
Collectivités Concédantes et Régies).
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Le Service Informatique du SIDEC :
des femmes et des hommes à votre service
Horaires
d’ouverture à
l’assistance :
Du lundi au
jeudi de 08H30
à 12H00 et de
13H30 à 17H30
et le vendredi
de 08H30 à
12H00 et de
13H30 à 17H00.
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Nouveautés 2016 de ce catalogue :
Afin de nous adapter aux besoins hétérogènes mais pertinents de nos adhérents, nous vous proposons de nouveaux
services sur lesquels vous pourrez vous appuyer. Ces nouveautés sont détaillées dans ce catalogue mais récapitulées
ci-dessous et seront surlignées en jaune tout au long de ce document pour vous permettre de mieux les repérer.
1. Animation territoriale (cf. page 9) : c’est la nouveauté de l’année et sans surcoût !
Suite aux nombreuses demandes des adhérents, notre support ne sera plus uniquement centralisé. Désormais, chaque
mois, toute collectivité pourra bénéficier de sessions de 3 heures de formations sur son territoire. De plus, une
visite préventive sera effectuée chaque année sur le site des collectivités qui adhérent au service mutualisé SYSTEME.
Connectez-vous sur notre site Internet www.sidec-jura.fr pour connaitre les prochaines dates et thématiques abordées.
2. Un support pour les écoles (TICE) (cf. page 21) : le service est opérationnel
Après les expérimentations effectuées en 2015 avec plusieurs adhérents, nous avons étudié puis construit une offre de
services mutualisés pour la gestion informatique des écoles du 1er degré et pour les enseignants en partenariat avec
les Inspections Académiques du JURA et de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Venez découvrir ce nouveau service au
SIDEC ou demandez nous une démonstration sur votre site.
3. Gestion scolaire et périscolaire (enfance et famille) : candidatez !
Nous avons questionné les adhérents pendant l’été 2015 sur leurs besoins d’assistance informatique concernant les
compétences scolaires et périscolaires. Face aux nombreuses réponses positives, nous allons préparer ce support en
2016 et nous aurons besoin de collectivités pilotes pour nous aider à le construire. Contactez-nous pour en savoir plus.
4. Accompagnement pour les « COMMUNES NOUVELLES » et fusion d’EPCI :
Les collectivités qui décident de fusionner bénéficieront de notre accompagnement (MADS) pour les aspects
téléphoniques (fax, Internet, téléphonie fixe et mobile) et informatiques : numéros INSEE, SIRET, code postal, fusion
et contrôle des bases de données liées aux élections, paies, comptabilité, budget, déménagement, formations, …
 Les expérimentations que nous avons déjà menées démontrent une économie importante sur la cotisation
informatique tout en bénéficiant de services numériques en plus : CLOUD, site Internet, …
5. Production de bulletins de paie (cf. page 18) :
La production des bulletins de paie devient de plus en plus contraignante. Aussi, le SITIC s’est organisé pour pouvoir
répondre aux demandes de ses adhérents : absence de l’agent chargé de cette opération, surcharge de travail, …
6. Gestion numérique des convocations et des délibérations (cf. page 22) :
Plusieurs collectivités nous ont demandé un outil pour gérer numériquement les convocations aux réunions,
commissions et conseils des collectivités dans le respect réglementaire. Après avoir réalisé une étude de marché, nous
proposons les libriciels WEBDELIB et iDELIBR de l’ADDULACT. Contactez-nous pour une démonstration.
7. GED (Gestion Electronique de Documents) (cf. page 23) : 2 éditeurs référencés !
Après les expérimentations effectuées en 2015, nous avons sélectionné et référencé 2 éditeurs : JVS et EZDEV. Vous
pourrez découvrir ces outils par le bais de l’animation territoriale ou en nous demandant une démonstration.
Contactez-nous
Un objectif majeur : accompagner les collectivités vers l’E-administration :
Un second objectif : accompagner les collectivités pour développer des services
numériques au citoyen :
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En quoi consiste la « DEMAT » ?
L’objectif de l’Etat est de dématérialiser l’ensemble des documents budgétaires émis par les collectivités afin de
moderniser les moyens de création, transmission et contrôle de ces documents. La DEMAT consiste à transformer les
supports d’informations matériels (souvent des documents papier) en des fichiers informatiques (au format XML).
Elle permet d’échanger un flux de données unique qui prend en charge les pièces justificatives, d’intégrer la signature
électronique (ordonnateur, agent chargé des télétransmissions, certificat technique) sans rupture de la chaîne de
confiance.
Est-ce obligatoire et à quelle échéance ?
Pour toutes les collectivités le passage au niveau 1 du PES V2 est obligatoire au 31 décembre 2015. Le PES V2 sera le
seul protocole d'échange pouvant être utilisé par l'ordonnateur dans ses échanges avec la trésorerie. Grâce au SITIC,
nous en sommes à 98,80 %. On y est presque !
Quel est le délai pour sa mise en place ?
Variable suivant le niveau de dématérialisation. Le planning est imposé par la DDFIP39.
 Niveau 1 : PES sans dématérialisation. RDV donné par la DDFIP39 en fonction de son planning.
 Niveau 2 : PES avec dématérialisation des pièces jointes. Après validation du PES par la DDFIP39, compter une
demi-journée de paramétrage et de formation par le SITIC.
 Niveau 3 : PES avec signature électronique = 2 semaines pour la commande des certificats puis paramétrage
et formation par les agents du SITIC.
 Le service Informatique et TIC du SIDEC ainsi que la DDFIP39 vous accompagnent vers
chaque niveau de cette démarche de dématérialisation.
Combien ça coûte ?
 Pour les collectivités utilisant Berger-Levrault le coût est compris dans votre cotisation IDG.
 Pour les collectivités utilisant JVS un supplément est facturé directement par cet éditeur.
A quoi correspond l’accompagnement du SIDEC ?
Les services apportés par l’équipe IDG tout au long du projet sont les suivants :
 La mise en place des outils logiciels de DEMATERIALISATION, paramètres, tests…
 La commande, la gestion, le renouvellement et l’installation des certificats électroniques.
 La formation en télémaintenance.
 L’assistance téléphonique.
Quels sont les prochains domaines qu’il va falloir dématérialiser ?
-
Dématérialisation des paies et des données sociales.
ACTES : Aide au Contrôle de légalité dématérialisé.
Elections.
INSEE.
Marchés publics.
Factures.
…
Le coût de ces dématérialisations et l’accompagnement technique du SITIC du SIDEC sont
inclus, sans supplément, dans le cadre de votre cotisation IDG annuelle.
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L’animation territoriale : un support préventif et de proximité !
A partir de 2016, nous effectuons une animation territoriale de proximité. Cette animation est destinée à apporter des
informations et des formations aux agents et élus de toutes les collectivités adhérentes. Elle fait l’objet d’invitation à
des réunions d’informations et de formations pour tous les services mutualisés proposés dans ce catalogue.
Sur quels domaines ?






Les finances : budget, gestion de la dette et des immobilisations, facturations, décisionnel, …
La dématérialisation : signature et parapheur électronique, certificat numérique, ACTES, factures, …
Les RH : gestion des paies, carrières, absences, temps, médecine du travail, bilan social, …
La GED (Gestion Electronique des Documents) : 2 solutions à vous proposer.
Les réseaux sociaux, Internet, Windows 2010, …
Les services d’hébergement, le CLOUD, la SIDECBOX : démonstrations et tests en réel
Quels sont les enjeux de cette animation territoriale ?
 Apporter une formation continue auprès des agents et élus sur les outils informatiques
 Confirmer un accompagnement permanent sur la démarche vers l’E-administration
 Préparer nos adhérents aux échéances de la dématérialisation des marchés publics et des factures au
01/01/2017
 Accompagner techniquement la fusion de communes et des EPCI suite à la loi NOTRe
 Aider à la réalisation des schémas de mutualisation d’un EPCI dans une logique d’économies d’échelle
 Anticiper sur les besoins actuels et futurs d’apport de services numériques aux citoyens.
Organisation :
 Le mardi, matin ou après-midi (3 heures)
 Sur le territoire de la communauté de communes ou d’agglo
 Une fois par mois, le mardi.
Pierre SANSEIGNE lors d’une animation territoriale à MOREZ 
En parallèle, une visite préventive de vos matériels sera
effectuée sur le site de nos adhérents « SYSTEME » pour :








La vérification des matériels : écran, PC, imprimantes, …
La vérification des logiciels : antivirus, bureautique, IDG, …
La vérification du SIG : consultation sur GEOJURA.
Le contrôle des sauvegardes.
La vérification des onduleurs.
Des tests du débit Internet.
Les mises à jour Windows, JAVA, …
Écouter, échanger, améliorer nos actions à votre attention !
Cette animation territoriale est comprise dans votre cotisation IDG. A ne pas confondre avec la mise à disposition de
services (MADS).
Question : comment savoir si mon besoin dépend de la MADS ou de l’animation territoriale ?
 Si l’intervention est demandée pour une seule collectivité : MADS.
 Si l’intervention est initiée par le SIDEC et proposée à tous : animation territoriale.
Contactez-nous
Modalités d’adhésion à partir du 1er janvier 2016 :
Nous avons simplifié le processus administratif d’adhésion à notre syndicat pour les services informatiques que nous
proposons à nos adhérents. Désormais, vous recevrez un projet de convention qui comprendra :

l’appel à cotisation du Service informatique (SITIC) du SIDEC et détaillera les services auxquels vous adhérez
actuellement et les coûts associés,

la possibilité de bénéficier des services de la Mise à Disposition de Service (MADS).
Cette convention sera d’une durée d’un an reconductible tacitement annuellement pour une durée de 6 ans
maximum. Un modèle de délibération sera mis à votre disposition pour confirmer votre adhésion et ainsi éviter la
TVA et la mise en concurrence (mode IN HOUSE).
Le principe du calcul de la cotisation informatique repose sur 3 critères :
1.
Le calcul de la cotisation se base sur la situation de la collectivité au 1er janvier de l’année.
2.
Tous les services qui sont apportés de façon commune à tout adhérent sont inclus dans la cotisation de base.
3.
Les autres services apportés sont optionnels et soumis à cotisations supplémentaires.
Les 30 ans du SITIC en 2016 :
Et oui, déjà 30 ans que le SITIC accompagne les collectivités pour leur informatisation. Que d’évolutions !
RENDEZ VOUS les 13-14 et 15 juin 2016 pour fêter cela ensemble lors de nos prochaines RENCONTRES
INFORMATIQUES qui remportent toujours un franc succès !
Complémentarité de services avec le GIP EBOURGOGNE-FRANCHE COMTE :
Nous avons commencé à échanger avec cet organisme afin :
1.
D’être complémentaires sur nos services numériques : plateforme régionale des marchés publics, …
2.
D’apporter une complémentarité avec les instances informatiques de la Nièvre et du Territoire de Belfort.
3.
De démontrer que la mutualisation s’exerce à chaque niveau de subsidiarité :
a. National : Etat, organismes MIEA (Mutualisation Informatique et EAdministation) avec la FNCCR.
b. Régional : GIP, syndicats mixtes (SIAGEP 90, SIEEEN 58, SIDEC 39).
c.
Local : EPCI et communes.
Précisions sur les logiciels IDG référencés :
Depuis 1987, avec BERGER LEVRAULT, nous avons référencé 2 gammes du logiciel MAGNUS :
1.
la gamme EMAGNUS INTEGREE qui est adaptée aux communes rurales jusqu’à 750 habitants environ.
2.
la gamme EMAGNUS EVOLUTION, destinée aux communes plus importantes et aux EPCI (gestion analytique).
Depuis 2009, avec JVS, nous avons référencé la gamme Horizon On Line qui fournit les mêmes fonctions que la gamme
EMAGNUS intégrée.
 Nous allons, dans les pages suivantes vous présenter et détailler les différents services mutualisés.
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Le service mutualisé IDG avec les logiciels :
-
BERGER LEVRAULT (EMAGNUS : gammes intégrée et Evolution)
-
JVS (Horizon On Line)
L’équipe IDG, composée de 6 agents et dirigée par Christophe ROUSSELLE, répond aux questions des secrétaires
de mairie, des élus et des agents des collectivités pour tous les aspects liés à l’utilisation de leur logiciel :
comptabilité, paie, budget, élections, cimetière, carrières, décisionnel, … Seuls, les logiciels BERGER LEVRAULT
et JVS sont désormais supportés par le SIDEC. Les collectivités qui ont décidé de continuer en direct avec
COSOLUCE ne peuvent plus adhérer à notre service IDG avec ce logiciel. Pour les collectivités utilisant COSOLUCE
et qui souhaitent passer à EMAGNUS ou HORIZON ON LINE, le coût de migration est pris en charge par le SIDEC et
un dégrèvement de 500 € sera appliqué à la cotisation IDG de 2016.
Détails du service IDG (Informatique De Gestion)
L’assistance téléphonique : lors de la prise d’appel, celui-ci est directement
orienté vers l’équipe dédiée au support IDG. Cette assistance porte sur les
aspects règlementaires et administratifs avec une véritable expertise sur la
comptabilité, la paie, les carrières, la gestion des temps, les élections, …
Les outils de DEMATERIALISATION : nous accompagnons chaque adhérent dans
la mise en place des processus et des outils de dématérialisation imposée par
l’Etat. En relation permanente avec le personnel de la DGFiP du JURA, nous
coordonnons les actions à mettre en œuvre pour le compte des adhérents
comme le passage au PES V2, le parapheur électronique, la convention ACTES
avec la préfecture du JURA, la dématérialisation des factures, …
La fourniture et la gestion des certificats numériques qui comprend l’achat, le
paramétrage et la formation à l’utilisation de 2 certificats numériques par
collectivité (à partir du 3ème certificat celui-ci coûtera annuellement 120 € à
la collectivité par certificat).
Inclus dans
la cotisation
MADS
X
-
X
-
X
La maintenance logicielle comprenant les mises à jour mineures et majeures
des progiciels BERGER LEVRAULT et JVS.
X
-
Le SIG (GEOJURA) et l’accompagnement aux DT-DICT.
X
-
Les groupes de travail ou manifestations organisées par le Service Informatique
et TIC du SIDEC.
X
-
-
X
-
X
La conduite de projet : un interlocuteur unique est dédié à la collectivité de
l’écoute d’un besoin spécifique jusqu’à la fin du projet dédié.
L’accompagnement à la
fusion ou réorganisation intercommunale :
récupération des données de gestion financière, ressources humaines,
facturation, …
Question : la facturation eau, ordures ménagères, association foncière, … est à reprendre car nous avons pris une
nouvelle délibération. Combien cela me coûte si je fais appel au SITIC pour paramétrer à nouveau mon logiciel ?
 Rien, cet échange est inclus dans votre cotisation IDG !
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Tableau des fonctions pour les logiciels JVS, EMAGNUS Intégrée et Evolution :
Modules fonctionnels
Gestion financière
° Comptabilité (hors M22)
° Dette
° Immobilisations
° Simulation budgétaire
° Editions multi-budgets
° Gestion des bons de commande / factures
° Comptabilité analytique (2 axes)
° Fonctionnalités spécifiques liées à l'intercommunalité
° Validation à distance des pièces justificatives
° Comptabilité (norme M22)
Tableaux décisionnels et outils d'aide à la décision
Dématérialisation : PES V2, TDT, ACTES + 2 certificats
Paie
° Agents, élus et paies, liaison trésorerie
N4DS
Gestion des arrêtés d'absence
Statistiques & prospectives
DIF (droit individuel à la formation)
Gestion des visites médicales, bilan social
Carrières
Temps
 Gestion Relation Citoyen
Données générales
Elections
Actes Etat Civil
Liaisons Préfecture
Recensement militaire
Mille feuilles
Cimetière (hors carto)
Légibase (abonnement annuel)
Fiches pratiques
Fiches procédures, modèles
Textes officiels
Jurisprudence
IGREC
Facturation
 Standard / Point de livraison
 Eau / Assainissement hors TPV
 e.cimetière
Gestion administrative des opérations funéraires
Cimetière cartographie (option)
Horizon On
Line

Emagnus
Intégrée


Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus


Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus

Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus





Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus

Inclus
Inclus

Inclus
MADS
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus

Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus

Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus


Emagnus
Evolution
Inclus
Inclus

Inclus
MADS
Inclus
MADS
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Les coûts du service mutualisé IDG :
Un forfait Pack IDG Standard annuel de 2 100 € qui comprend :
L’accès au logiciel IDG JVS HOL ou EMAGNUS INTEGREE.
L’assistance administrative et règlementaire.
La maintenance évolutive du logiciel intégrant les mises à jour majeures et mineures de l’éditeur.
Les outils de DEMATERIALISATION : PES V2, parapheur électronique, convention ACTES avec la préfecture, et
2 certificats numériques par collectivité (120 € supplémentaires par an à partir du 3ème certificat).
 Le SIG (Système d’Information Géographique) GEOJURA et DT-DICT.




Les 2 100 € demandés sont répartis de la manière suivante :
(2 096,48 € en 2014)
Une péréquation financière est appliquée au forfait « pack IDG Standard » de la manière
suivante (en €) pour permettre aux communes rurales de bénéficier des mêmes outils
informatiques :
o
o
o
o
o
o
o
Commune de moins de 100 habitants : - 750 € (moins sept cent cinquante Euros)
Commune de moins de 101 à 250 habitants : - 500 € (moins cinq cent cinquante Euros)
Commune de moins de 251 à 500 habitants : + 50 € (plus cinquante Euros)
Commune de plus de 500 habitants : + 500 € (plus cinq cent Euros)
Communauté de communes : + 500 € (plus cinq cent Euros)
Syndicat de communes : + 0 € (zéro Euro)
Autres établissement publics : + 0 € (zéro Euro).
Pour les sites IDG regroupés et/ou associés, un forfait d’adhésion de 500 € est demandé pour le pack IDG Standard. Ce
forfait et facturé au site « mère » qui s’organisera avec les collectivités hébergées.
Pour les sites IDG adhérents qui sont d’une configuration particulière, exemple : le PNRHJ, le SIVVL, … le forfait
d’adhésion est divisé par 2 pour le pack IDG Standard.
Contactez-nous
Un forfait Pack IDG Evolution annuel de 4 000 € comprenant :
L’accès au logiciel IDG EMAGNUS EVOLUTION.
L’assistance administrative et règlementaire,
La maintenance évolutive du logiciel intégrant les mises à jour majeures et mineures de l’éditeur,
Les outils de DEMATERIALISATION : PES V2, parapheur électronique, convention ACTES avec la préfecture, et
2 certificats numériques par collectivité (120 € supplémentaires par an à partir du 3ème certificat).
 SIG (Système d’Information Géographique) GEOJURA et DT-DICT.




Les 4 000 € demandés sont répartis de la manière suivante :
Une péréquation financière est appliquée au forfait « pack IDG Evolution » de la manière
suivante (en €) pour permettre aux communes rurales de maîtriser les coûts informatiques :
o
o
o
Communauté de communes : + 500 € (plus cinq cent Euros)
Syndicat de communes : + 0 € (zéro Euro)
Autres établissement publics : + 0 € (zéro Euro).
Pour les sites IDG regroupés et/ou associés, un forfait d’adhésion de 750 € est demandé pour le pack IDG Evolution. Ce
forfait et facturé au site « mère » qui s’organisera avec les collectivités hébergées.
Pour les sites IDG adhérents qui sont d’une configuration particulière, exemple : le PNRHJ, le SIVVL, … le forfait
d’adhésion est divisé par 2 pour le pack IDG Evolution.
Les plus de la gamme EVOLUTION :

Gestion financière : éditions multi-budgets, bons de commande, comptabilité analytique sur 2 axes, M22,
fonctions liées à l’intercommunalité.

Gestion des Ressources Humaines : gestion des carrières, absences, planning, congés et des temps.
 Ce logiciel s’adresse à des agents comptables qui souhaitent mettre en place une comptabilité analytique au
sein de leur collectivité et qui désirent bénéficier de logiciels ayant une dimension orientée METIERS.
 Le support est plus élevé car 2 ETP (Equivalent Temps Plein) sont dédiés aux 45 adhérents à ce service.
Contactez-nous
Le service mutualisé SYSTEME (matériels)
Le pôle SYSTEME, composé de 6 agents et encadré par Christophe ROUSSELLE,
répond aux questions des secrétaires de mairie, des élus et des agents des
collectivités pour tous les aspects liés à l’utilisation des matériels et logiciels
informatiques de la collectivité.
Auparavant intégré à la cotisation IDG, le service SYSTEME est aujourd’hui optionnel.
Cette décision des élus du SIDEC permet aux collectivités adhérentes de mieux
connaitre le coût réel de la maintenance de leurs matériels informatiques.
Le coût de ce service SYSTEME a été élaboré en fonction de 3 critères :
 Nombre de PC que la collectivité souhaite maintenir (260 € pour le 1er PC)
 Nombre de serveur informatique (750 € par serveur)
 Nombre de sites hébergeant des matériels informatiques
Ensuite, une dégressivité par PC est instaurée (x = 260 €) :
 de 2 à 3 PC : 0,8x
 de 4 à 6 PC : 0,75x
Exemple : mon onduleur, clavier, souris ou
écran ne fonctionne plus. Combien cela me
 de 7 à 10 PC : 0,7x
coûte pour le réparer ?
 de 11 à 15 PC : 0,6x
 de 16 à 20 PC : 0,5x
 Rien, car la maintenance des matériels
référencés par le SITIC est inclue à votre
 au-delà de 20 PC : 0,3x
cotisation SYSTEME (sauf si bris ou foudre)
Détail du service SYSTEME
L’assistance téléphonique et la maintenance concernant les matériels
informatiques référencés par le SIDEC : UC, écran, clavier, souris, onduleur,
imprimante ou autres périphériques,… Cette assistance porte sur les aspects
techniques mais aussi sur la réalisation de la commande publique lors du
renouvellement des matériels.
La maintenance des matériels informatiques préconisés comprenant :
 la préparation des matériels : déballages, tests, initialisation, …
 la livraison et d’installation des matériels dans les collectivités,
 le paramétrage des périphériques et du poste de travail : écrans,
claviers, souris, imprimante, onduleur, copieur, …
 la maintenance matérielle en cas de panne ou dysfonctionnement,
 le prêt de matériels,
 la télémaintenance effectuée par l’équipe du pôle SYSTEME,
 le diagnostic, les demandes et le suivi des interventions,
 l’installation et les mises à jour du logiciel ANTIVIRUS.
 l’installation et les mises à jour du logiciel ANTISPAM.
2 interventions avec un déplacement sur le site de l’adhérent pour les postes
de travail (au-delà : MADS).
Inclus dans la
cotisation
annuelle
d'adhésion
SYSTEME
Inclus dans la
convention de
Mise à disposition
de services
(MADS)
OUI
OUI
2
>2
4 interventions avec un déplacement sur le site de l’adhérent pour les postes
dénommés « serveur informatique » (au-delà : MADS).
4
>4
Les opérations d'accompagnements techniques dédiés à un adhérent et qui se
déroulent sur son site (déménagement, …)
NON
OUI
Contactez-nous
La mise à disposition de personnels informatiques
auprès des adhérents (MADS)
Pour toute collectivité adhérente au Service informatique et TIC (SITIC) du SIDEC,
nous proposons une mise à disposition de personnels dédiés à un seul adhérent qui
est confronté à un besoin particulier : commune nouvelle, fusion
d’intercommunalités, déménagement, informatisation du cimetière, remplacement
temporaire d’un technicien informatique, …
Cette mise à disposition est facturée de la façon suivante :
230 € l’unité d’œuvre = la demie journée
42 € par déplacement (forfait).
Le principe de ce service est le suivant :
Mettre à disposition une ou un technicien pendant une durée estimée à l’avance avec l’adhérent.
Le technicien reste salarié du SIDEC et sous la hiérarchie du responsable du Service Informatique et TIC.
La collectivité s’engage à lui fournir un espace de travail avec une connexion à Internet en cas de besoin.
Une ressource dédiée et un support de proximité peuvent ainsi s’exercer pour l’ensemble des services mutualisés du
SITIC dans le cadre du périmètre suivant :
 le service mutualisé IDG : assistance réglementaire et technique dédiée, remplacement, … pour le compte
d’un adhérent avec un suivi apporté à la collectivité,
 le service mutualisé SYSTEME : assistance et études techniques et dépannages sur le parc informatique du site
concerné, mises à jour, … sur les matériels et logiciels utilisés avec un suivi apporté à la collectivité,
 le service mutualisé SIG GEOJURA et DT-DICT : assistance réglementaire et technique sur le territoire,
recensement et intégrations de données cartographiques, formations, … avec un suivi apporté à la collectivité.
Une fiche PROJET est rédigée pour :
1.
récapituler et préciser le besoin de la collectivité,
2.
estimer le nombre de jours d’accompagnement de la part du SITIC,
3.
évaluer le coût financier correspondant à la MADS,
4.
préciser le planning des interventions.
Cette fiche est établie et validée en amont entre l’adhérent et le SIDEC. Elle précise l’étude de faisabilité, l’objet des
interventions, la durée et le coût. La facturation des journées se base sur celles réellement consacrées à l’adhérent
qu’elles soient passées au SIDEC ou sur le site de l’adhérent et sera facturée dans le trimestre qui suit les opérations.
Exemple : une intercommunalité souhaite être accompagnée pour intégrer l’informatique dans son schéma de
mutualisation. Le responsable du SITIC, avec le référent informatique de l’intercommunalité, estime le besoin et
propose une mise à disposition de son personnel avec un nombre de journées nécessaires en fonction de la liste des
tâches demandées par la collectivité : analyse de l’infrastructure informatique et téléphonique à mettre en œuvre,
évolution du parc informatique, préconisations sur la sécurité et la disponibilité des données. Enfin, il présente une
planification des opérations et une estimation des coûts pour validation de la part de l’adhérent.
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Le service mutualisé FORMATION
Pour toute collectivité adhérente au service informatique du SIDEC, celle-ci peut
bénéficier, sur son site ou sur le site du SIDEC, de formations dédiées ou
mutualisées sur les logiciels IDG utilisés, sur le SIG GEOJURA, le SYSTEME, …
Ainsi, tout élu(e) ou agent d’une collectivité du Jura peut bénéficier de ces
sessions de type « FORMATION » déterminées comme suit :
 Formation au poste de travail informatique et au numérique
 Formation de base à un des logiciels IDG ou SIG référencés par le SIDEC
 Formation de perfectionnement à un des logiciels référencé par le SIDEC
 Formation à l’utilisation de l’outil DECISIONNEL référencé par le SIDEC
 Formation concernant la dématérialisation et l’é-administration
 Toute autre formation informatique proposée par le SIDEC.
 Ce service est très apprécié des adhérents car il apporte une souplesse dans l’acquisition et l’actualisation
des connaissances des agents et des élus de plus en plus investis dans leur gestion administrative et
financière.
Détail du service FORMATION
Coût de la
session de
FORMATION
sur le site
du SIDEC
Coût de la
session de
FORMATION
sur le site de
l’adhérent
(MADS)
75 €
230 €
par agent ou
élu
Jusqu’à 6
agents ou élus
Exemple : formation SYSTEME d’une demi-journée sur le poste de travail
informatique.
Cette formation traite des points suivants :







Initiation au système d’exploitation : Microsoft Windows
Configuration et paramétrage des périphériques : écran, imprimante, …
Vérification configuration de l’antivirus, du pare-feu, …
Optimisation de la gestion de la messagerie électronique (Outlook)
Utilisation et optimisation de la navigation sur Internet
Points divers
Questions / réponses.
D’autres formations individuelles peuvent être assurées sur des thématiques
fonctionnelles comme la comptabilité, le décisionnel, la facturation, les paies, les
carrières, …
(3 heures)
75 € par
agent ou élu
(3 heures)
(3 heures)
230 €
Jusqu’à 6
agents ou élus
(3 heures)
Remarque : les groupes de travail (IDG, SIG, TICE, …) qui sont organisés et groupés sur le site du SIDEC ne font pas
l’objet de facturation aux adhérents.
Exemple : une formation individuelle au SIDEC est payante : 75 € par demi-journée.
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Le service mutualisé TRAVAIL à FAÇON
À compter du 01/01/2016, pour toute collectivité adhérente au SITIC, celle-ci
peut bénéficier d’une liste de services complémentaires de type « TRAVAIL A
FAÇON » déterminés comme suit :
1. Paie : train de paie mensuel
2. Traitements de fin d’année : N4DS
3. Assistance à la consultation et au respect de la commande publique dans
le domaine informatique et des télécommunications.
Ainsi, nous aidons les collectivités qui demandent une aide ponctuelle.
Ces services sont complémentaires à la MADS car ils sont basés sur un forfait.
Détail du service TRAVAIL A FAÇON
Coût
La production de bulletins de paie comprend : le calcul, la vérification, le transfert en
comptabilité, l’édition sur l’imprimante de la collectivité, la génération du bordereau, l’envoi
en trésorerie, les télédéclarations et la conformité permanente.
Coût au bulletin de paie :
Pour les communes de moins de 500 habitants = 6,9 € par bulletin
Pour les communes entre 501 et 3 500 habitants = 9,2 € par bulletin
Pour les collectivités supérieures à 3 500 habitants : MADS
Travaux ou opérations de fin d’années comprenant : N4DS et télédéclarations associées
Coût du forfait N4DS :
Jusqu’à 20 agents : forfait d’une demi-journée = 230 €
Au-delà de 20 agents : MADS
230 € (forfait d’1/2
journée) jusqu’à 20
agents
Au-delà : MADS
Rédaction des pièces du marché public d’équipements informatiques ou téléphoniques avec
publication, ouverture de plis, analyse des offres, CAO, réponses, …
920 € (forfait de 2
journées)
Frais de déplacement, l’unité
Par bulletin :
6,9 €
ou
9,2 €
Sinon MADS
42 €
Le service mutualisé MIGRATION IDG
A partir du 01/01/2016, pour toute opération de migration d’un logiciel IDG
référencé par le SIDEC : EMAGNUS – gamme Intégrée ou Evolution (société BERGERLEVRAULT)) vers HORIZ(ON)-LINE (société JVS) et inversement, il sera demandé un
forfait unique de migration :
 pour 1 PC : 1 380 €
 pour plus de 1 PC : 1 840 €.
Cette cotisation comprend les opérations de sauvegardes, de reprises,
d’intégrations, de contrôles et de paramétrages des données IDG ainsi que 2 journées
de formation (au-delà de ces 2 journées, facturation de type MADS).
Pour les collectivités qui souhaitent migrer d’un autre éditeur vers BERGER
LEVRAULT ou JVS, merci de contacter le SIDEC.
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Le service mutualisé CLOUD (hébergement)
Ce service permet aux collectivités de s’affranchir de toutes les problématiques
techniques liées à un poste de travail ou à un serveur informatique : protection,
sauvegardes, mises à jour, … Principaux avantages :
1. Plus besoin de changer le PC ou le serveur régulièrement car tout est traité par
un serveur informatique distant.
2. Plus de mises à jour des applications : le SIDEC teste et installe toutes les mises
à jour nécessaires au bon fonctionnement de vos applications.
3. Plus de problème de sécurité, virus, ou de stabilité de votre système car tout
est stocké sur un autre site de façon sécurisée.
4. Accès à vos données en situation de mobilité : il suffit d’une connexion à
Internet pour accéder à vos données IDG ou bureautiques.
Nom du service
SAUV_EXT
HEB_MSG
Détail du service CLOUD
Sauvegarde externalisée quotidienne des données IDG et
bureautiques (les données sont copiées sur le site du SIDEC)
Service d’hébergement de la messagerie électronique :
 Ce service HEB_MSG comprend par boite aux lettres :
2 Go de taille par adresse électronique,
1 adresse avec le nom de domaine ejura.fr,
1 connecteur Outlook ou compatible,
Calendrier et contacts partagés, synchronisation smartphone.
Coût mensuel
3 € par mois par PC
4 € par mois par boite aux
lettres
HEB_IDG
Service d’hébergement du progiciel EMAGNUS et des données IDG
de paie, de comptabilité, état civil, élections, …
30 € par mois par adhérent
jusqu’à 5 utilisateurs IDG et
60 € par mois au-delà.
HEB_OFF
Service d’hébergement de la suite logicielle Microsoft Office 365
(Word, Excel, …) avec données bureautiques partagées.
20 € par mois par utilisateur
HEB_BUR
Service d’hébergement des données bureautiques : Word, Excel
30 € par mois, par adhérent.
HEB_GED
Service d’hébergement d’un progiciel de type GED référencé par
le SIDEC et utilisé par la collectivité avec ses données.
30 € par mois, par adhérent.
Service d’hébergement d’un progiciel METIER, GED ou logiciel
spécifique utilisé par la collectivité avec ses données.
30 € par mois par progiciel
ou logiciel et par adhérent.
HEB_PROG
2 remarques :
-
Aspects techniques : une bonne connexion Internet est nécessaire (tests réalisés par l’équipe SYSTEME du SITIC).
-
Aspects financiers : les coûts étant mensuels, la facturation intervient, annuellement, à partir du mois qui suit la
mise en place du service.
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Le service mutualisé SIDECBOX :
Ce matériel, installé sur le site de l’adhérent, centralise les
sauvegardes et permet un accès à distance aux données
informatiques de l’adhérent.
À compter du 01/01/2016, pour toute collectivité adhérente
au SITIC, pour la mise en œuvre du support lié à la
« SIDECBOX », il sera sollicité une contribution financière
annuelle au budget du SIDEC déterminée comme suit :

pour 1 PC : 30 € / mois,

pour 2 et 3 PC : 45 € / mois,

pour 4 PC à 10 PC : 60 € / mois.

Au-delà de 10 PC : 90 € / mois.
Liste des services apportés par la SIDECBOX :
1.
TOUS LES METIERS de la collectivité sont dans la SIDECBOX : gestion financière, gestion du personnel, gestion
des administrés, site internet, … Tout est prêt à être utilisé !
2.
LES ECHANGES : ils sont sécurisés via une carte à puce à signature électronique intégrée permettent d’aborder
sereinement l’ensemble des étapes de la dématérialisation et de la modernisation de l’administration
publique.
3.
Il devient plus simple de TRAVAILLER ENSEMBLE : agendas et contacts partagés, messagerie, … tous les outils
de travail collaboratifs sont présents dans la SIDECBOX et accessibles en toute sécurité (profils d’accès).
4.
Un système fiable et sécurisé accessible 24 HEURES SUR 24 ! Grâce à sa disponibilité 24/7, vous pouvez
accéder constamment aux services, aux données et aux applications déployées dans la SIDECBOX.
5.
Un nom de domaine inclus : @.macollectivité.ejura.fr qui vous permet de bénéficier d’une messagerie
professionnelle et sécurisée (4 € / mois / boite aux lettres).
6.
Inutile d’investir dans UN SERVEUR coûteux à maintenir : FINI la nécessité d’acquérir un serveur qui vous
obligera à le positionner dans un local sécurisé, ventilé et avec accès limité !
7.
Les imprimantes, les scanners ou tout autre périphérique sont totalement gérés et partagés via la SIDECBOX.
8.
LA SÉCURITÉ des données ! Le système de sauvegarde intégrale embarqué dans la SIDECBOX permet d’assurer
la sécurité de l’ensemble des données du système, mais également de tous les postes de votre réseau.
9.
Proposer des accès WIFI à vos visiteurs est désormais possible en séparant le réseau public de celui de la
collectivité.
10. Possibilité d’envoyer des alertes et des notifications par SMS aux élus, agents et citoyens.
Déjà plus de 30 adhérents à ce service qui démontre des économies d’échelles importantes sur les coûts informatiques.
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Le service mutualisé TICE (Ecoles)
À compter du 01/01/2016, pour toute collectivité adhérente au Service Informatique et TIC (SITIC) du SIDEC, la
collectivité peut bénéficier d’un service mutualisé dénommé « TICE » (Technologies d’Information et de
Communication pour l’Enseignement) déterminé comme suit :
Un forfait initial « TICE » de 920 Euros, correspondant à 2 journées d’accompagnement et comprenant :
 L’inventaire informatique des sites des écoles.
 L’écoute et l’analyse des besoins de la collectivité.
 Les opérations d’accompagnement pour la commande publique des
équipements et pour la maintenance des matériels informatiques.
 Le contrôle, le support et l’assistance apportés par l’équipe du SITIC.
 Le coût de gestion du SITIC avec l’affectation d’un chargé de projet.
Au-delà de ces 2 journées, les journées suivantes seront facturées selon le temps
réel passé et selon les conditions financières liées à la MADS.
Un dispositif intégré d’enseignement numérique est proposé en option à 80 Euros par mois jusqu’à 16 terminaux
(tablettes ou PC). Il contient les outils de pilotage de la classe et de synchronisation des ressources éducatives.
Pourquoi proposer un service TICE aux adhérents ?
2 chiffres : 23 000 élèves du 1er degré sur 272 sites dans le JURA
Les enjeux nationaux et locaux sur l’apprentissage du numérique à l’école démontrent que les collectivités doivent
s’engager dans une offre de services au citoyen plus aboutie et plus professionnelle. Cela commence par le plus jeune
âge pour que chaque citoyen puisse aborder et appréhender les enseignements numériques. Les écoles doivent
désormais, au même titre que les collèges et les lycées, apporter et proposer des outils et des services appropriés pour
répondre à ces enjeux. Enfin des subventions sont possibles au niveau régional, demandons les.
Aussi, soit chaque commune ou intercommunalité se lance seule dans la démarche, soit elle s’appuie sur un service
mutualisé et professionnel d’équipements et de maintenance informatique et téléphonique pour les aspects scolaires
et périscolaires. Les élus du SIDEC ont choisi de s’engager dans cette démarche de mutualisation en collaboration
étroite avec l’Inspection Académique de Bourgogne Franche-Comté afin de proposer une centrale d’achat et un
marché public de maintenance matérielle.
La France est au 24ème rang mondial pour ce qui est de la préparation des enfants à
l’utilisation des TIC (Technologies d’Information et de Communication)…
 Le recteur de l'Académie de Besançon a confirmé, par un courrier
du 18/11/2015, sa volonté de développer, conjointement avec le
SIDEC, un partenariat permettant de définir et de mettre en œuvre
une offre de services mutualisés d'équipements numériques
concernant l'enseignement dans le 1er degré au bénéfice des
collectivités du Jura.
Vidéoprojecteur interactif et tableau blanc réglable en hauteur
installés à la commune de PORT-LESNEY 
Contactez-nous
Le service mutualisé GFU (Groupement Fermé d’Utilisateurs)
Qu’est-ce qu’un GFU ? Un GFU est un réseau de fibres optiques entre plusieurs sites publics qui permet de
mener des projets de services structurants à des coûts maîtrisés. Le réseau informatique devient mutualisé et
multiservices, c’est-à-dire qu’il est conçu pour transporter des données informatiques et de la téléphonie. Les
collectivités peuvent alors partager des services identiques pour tous les agents et les élus comme la
téléphonie, le partage des données bureautiques, la vidéoprotection, la gestion du chauffage urbain, des
réservoirs d’eau, des feux de circulation, des parkings, etc…
Pour toute collectivité du Jura adhérente au Service Informatique et TIC du SIDEC, la collectivité pourra
bénéficier d’un service mutualisé dénommé « GFU » (Groupement Fermé d’Utilisateurs) comprenant :
Un forfait initial « GFU » de 3 680 €, la première année, correspondant à 8 journées d’accompagnement et
comprenant :
 L’inventaire des sites concernés et l’écoute des besoins de la collectivité.
 Les opérations d’accompagnement pour la commande publique des équipements et pour la maintenance
des matériels informatiques et de télécommunications.
Au-delà de ces 8 journées, les journées suivantes seront facturées selon le temps réel passé et selon les
conditions financières indiquées dans la convention MADS.
Le service mutualisé EDELIB
À compter du 01/01/2016, pour toute collectivité du Jura adhérente au Service Informatique et TIC du SIDEC, la
collectivité pourra bénéficier d’un service mutualisé dénommé « EDELIB » qui permet la gestion dématérialisée de la
préparation et la convocation des élus aux conseils municipaux ou intercommunaux.
2 libriciels de l’ADULLACT sont proposés pour ce service :
1. WebDelib : gestion des délibérations et de l’assemblée délibérante.
2. I-delibRE : porte document nomade des élus pour le suivi des séances délibérantes.
Un forfait initial et unique « EDELIB » de 920 €, correspondant à 2 journées d’accompagnement et comprenant :
 L’inventaire des sites concernés.
 L’écoute et l’analyse des besoins de la collectivité.
 Les opérations d’installation et de paramétrage d’un des 2 logiciels.
 Le contrôle, la formation initiale et l’assistance apportés par l’équipe du SITIC.
Au-delà de ces 2 journées, les journées suivantes seront facturées selon le temps réel passé et selon les conditions
financières liées à la MADS.
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Le service mutualisé GED (Gestion Electronique de Documents)
 L’un des principaux enjeux de la dématérialisation est de pouvoir assurer le suivi, la traçabilité et
l’automatisation des flux d’informations circulant dans la collectivité sous format électronique. La Gestion
Electronique de Documents est un outil qui contribue à cela : numériser, enregistrer et suivre un document.
À compter du 01/01/2016, pour toute collectivité adhérente au Service Informatique et TIC du SIDEC, la
collectivité peut bénéficier d’un service mutualisé dénommé GED (Gestion Electronique de Document) avec
les éditeurs EZDEV (EZGED) et JVS (DOCUMIND). Pour ce service, il sera sollicité une contribution financière
annuelle au budget du SIDEC déterminée comme suit :
1.
2.
3.
Un forfait initial « GED » de 460 €, la première année, correspondant à une journée d’accompagnement et
comprenant :
 L’inventaire des processus de gestion des documents.
 L’écoute et l’analyse des besoins.
 Les opérations d’accompagnement pour l’installation des logiciels et la formation associée.
 Le coût de gestion du SITIC.
Au-delà de cette journée, les journées suivantes seront facturées selon le temps réel passé et selon les
conditions financières indiquées dans la convention MADS.
En plus, une cotisation mensuelle sera demandée. Cette cotisation mensuelle comprend :
 Le cout de maintenance des outils logiciels de l’éditeur.
Le coût de cette cotisation mensuelle GED a été élaboré en fonction de l’éditeur et du nombre
d’utilisateurs simultanés :
Nombre d’utilisateurs
1 à 2 utilisateurs
3 à 5 utilisateurs
6 à 9 utilisateurs
10 à 20 utilisateurs
Coût mensuel
EZGED (EZDEV)
70 €
120 €
200 €
265 €
Au-delà, nous consulter
Coût mensuel
DOCUMIND (JVS)
25 €
50 €
100 €
200 €
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Le service mutualisé WEB (Aide à la création et à la
gestion de sites Internet)
4.
Pour toute collectivité adhérente au Service Informatique et TIC du SIDEC, la
collectivité pourra bénéficier d’un service mutualisé dénommé « WEB », il sera
sollicité une contribution financière annuelle au budget du SIDEC déterminée comme
suit :
Un forfait initial « WEB » de 460 €, la première année, correspondant à une journée
d’accompagnement et comprenant :
 La location du nom de domaine.
 La proposition d’une charte graphique personnalisée.
 La présentation de la collectivité et comptes rendus des conseils,…
 La réservation de salles.
 L’intégration du document d’urbanisme dans la cartographique du site.
 Les démarches en ligne.
 La sauvegarde continue et les statistiques mensuelles.
En fonction des besoins, le nombre de journées sont estimées et seront facturées
selon le temps réel passé et selon les conditions financières liées à la MADS.
Exemple d’un site Internet conçu pour un adhérent : la commune de MONTMOROT (3 022 habitants).
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Le service mutualisé SIG (Système
d’Information Géographique)
L’équipe SIG est composée de 3 géomaticiens dont Laurent
MAGREAULT D’ATTOMA est le responsable. Cette équipe conseille
La plateforme cartographique
départementale des collectivités du
JURA
et accompagne les élus et agents des collectivités dans l’acquisition
ou la numérisation de données cartographiques METIERS : cadastre,
réseaux secs, réseaux humides, DT-DICT, urbanisme, …
Détails des services SIG proposés
L’accès à la plateforme GEOJURA et la formation initiale à son utilisation.
L’accès aux données cadastrales, mises à jour chaque année, du territoire de
l’adhérent.
L’assistance téléphonique concernant les logiciels SIG référencés par le SIDEC et
la plateforme DICT.FR (10 000 tickets ont été achetés par le SIDEC et sont à la
disposition des adhérents).
Les réunions, les groupes de travail ou manifestations organisées et groupées
sur le site du SIDEC.
Les impressions ou reproduction de cartes et plans aux grands formats A3 à A0.
Inclus dans la
cotisation
annuelle
d'adhésion IDG
Inclus dans la
convention de
Mise à disposition
de services (MADS)
X
X
X
X
< ou = 10
>10
Le recensement des données propres à la collectivité (réseaux secs, réseaux
humides, …) qu’il conviendrait d’intégrer.
X
L’analyse des plans existants ou toutes autres données pouvant être intégrées
au SIG GEOJURA.
X
La gestion des données liées aux couches METIERS créées par la commune ou par
un EPCI auquel elle est adhérente.
X
Les mises à jour des logiciels annexes au SIG de la collectivité.
X
Pour les adhérents au service mutualisé IDG, pas de cotisation supplémentaire pour bénéficier du SIG.
Pour les collectivités qui souhaitent adhérer uniquement au service mutualisé SIG (sans IDG), le coût est le suivant :
-
-
Pour les communes, communautés de communes et communautés d’agglomération :
o 0,51 € par habitant jusqu’à 3 500 habitants,
o 1 € par habitant à partir de 3 501 habitants jusqu’à 5 000 habitants (plafond)
Pour tout autre établissement public : 0,51 € par habitant jusqu’à 3 500 habitants (plafond).
Pour les EPCI, 10 % de la population sont pris en compte.
Le service mutualisé SIG METIERS :
Toute demande d’intégration de données SIG est soumise à la mise à disposition de service (MADS).
Contactez-nous
Schémas explicatifs du fonctionnement d’un SIG :
Exemples de vues cartographiques par METIER :
Exemple de données métiers disponibles sur GEOJURA (cadastre et vue aérienne, PLU, réseau d’eau).
Contactez-nous
Réforme anti-endommagement DT/DICT
Un nouveau téléservice pour construire sans détruire
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens,
enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de
consulter, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels
ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et de Demandes
d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des
réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
Quels impacts pour les collectivités territoriales ?
En tant que collectivité territoriale, vous êtes un acteur clé de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de
travaux tiers. Vous pouvez endosser plusieurs rôles :
-
exploitant de réseaux en propre : c’est par exemple le cas des réseaux d’éclairage public ou des réseaux de
télécommunication ou d’eau dont vous êtes propriétaire si vous n’avez pas délégué leur exploitation à des
opérateurs privés ;
-
maître d’ouvrage lorsque vous avez des projets de travaux ;
-
exécutant de travaux lorsque vos services techniques entreprennent eux-mêmes la réalisation de travaux ;
-
contrôle et maîtrise de l’urbanisme et de la voirie : vos services techniques chargés de cette activité doivent
connaître les zones d’implantation des réseaux et les zones susceptibles d’accueillir des travaux sous trois mois.
Un accompagnement sur-mesure
Le SIDEC sensibilise les collectivités lors des formations à l’utilisation du Géojura à l’obligation d’enregistrement sur
le guichet unique et de réponse dans les délais aux DT/DICT. Sur simple demande, un technicien du pôle SIG prendra
rendez-vous pour vous guider pas-à-pas dans l’enregistrement d’un ouvrage et dans l’utilisation du portail Dict.fr.
Contactez-nous
Comment contacter le Service Informatique et TIC du SIDEC ?
Par téléphone au
03.84.47.04.12 :
Vous accédez à un Serveur Vocal Interactif.
Tapez 1 pour avoir accès au SITIC :
un agent du service informatique écoute votre
demande et oriente votre appel vers :
-
-
Par courriel à
[email protected] :
Cette boite aux lettres est lue quotidiennement :
-
Par Internet sur
www.sidec-jura.fr :
Votre message sera lu le lendemain matin au plus
tard
Votre message sera transféré au pôle concerné
Vous pouvez désormais effectuer votre demande
d’assistance depuis le site Internet du SIDEC :
-
Pour joindre l’assistance
administrative :
le pôle SYSTEME s’il s’agit d’un problème avec un
matériel informatique ou un problème de virus
ou de connexion à Internet
le pôle IDG s’il s’agit d’un problème sur
EMAGNUS ou HORIZON ON LINE
le pôle SIG s’il s’agit d’une demande concernant
l’accès au GEOJURA, une demande d’intégration
de données cartographiques ou une DT-DICT
le pôle DEV s’il s’agit d’une demande concernant
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