Étapes à respecter pour constituer un dossier recevable par

Étapes à respecter pour constituer un dossier recevable par Éducation
internationale et par le MICC
Pour éviter des retours de dossiers pour cause de documents incomplets ou non valides Éducation
internationale se met à votre service afin de vous présenter un rappel de la procédure à suivre
méticuleusement, ceci afin de vous garantir plus de succès dans vos démarches et pouvoir suivre plus
rapidement une formation professionnelle au Québec.
Merci de lire attentivement et de conserver ce document afin de vous assurer que toutes les étapes soient
conformes aux attentes précises des institutions.
Vous trouverez donc ce document en forme de formulaire afin que vous puissiez l’imprimer et cocher les
étapes au fur et à mesure de votre réalisation.
NB : si vous envoyez un dossier sans un premier contrôle et qu’il est incomplet, Éducation internationale
ne pourra pas l’évaluer ou l’envoyer au MICC et devra vous le retourner.
Merci de votre collaboration.
Florence Onar
Coordinatrice en recrutement international
Chargée du programme de bourses d’excellence d’élèves internationaux
418 651-4667 poste 111
[email protected]
Dossier complet pour faire une demande d’évaluation comparative des
études faites hors du Québec, au MICC:
Site internet du Ministère de l’Immigration et Communautés culturelles :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/index.html
Formulaire de demande d’admission de l’élève rempli et signé (important pour savoir son DEP choisi)
Le formulaire de demande d’évaluation comparative est complètement rempli pour chaque question
posée.
Le formulaire est bien signé.
La photocopie de votre passeport ou acte de naissance est jointe.
Originaux ou copies certifiées conformes par l’établissement ou par les autorités responsables
d’un ou des diplômes { évaluer sont fournis.
(voir en annexe le « Tableau des documents acceptés ou refusés par le MICC »)
Originaux ou copies certifiées conformes par l’établissement ou par les autorités responsables
d’un ou des relevés de notes { évaluer sont fournis.
(voir en annexe le « Tableau des documents acceptés ou refusés par le MICC »)
Attestations de stages professionnels qui font partie de la formation scolaire officielle menant à un
diplôme sont fournies, si besoin.
La traduction des documents qui sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais :
 Seules les traductions effectuées par l’établissement d’enseignement qui a délivré le document
original OU les traductions effectuées par un membre agréé de l’Ordre des traducteurs,
terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) sont acceptées.
 Le MICC peut faire traduire vos documents SI aucun membre de l'OTTIAQ n'offre ce service
dans votre région ou SI vos documents sont rédigés dans une langue qu’aucun membre de
l’OTTIAQ n’est en mesure de traduire.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/depotdemande/traduction.html
Le document officiel attestant de la différence entre le nom de l’élève et le nom qui figure sur ses
diplômes et relevés de notes est joint. (si nécessaire)
Le chèque de 113 dollars { l’ordre du Ministère des finances pour traitement de dossier ou le
formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit est joint.
(Ce paiement peut être effectué par carte de crédit Visa, American Express ou Mastercard, par mandat
postal ou bancaire, ou par chèque certifié, les chèques personnels ne sont pas acceptés).
La procuration pour la protection de l’élève { agir en son nom. L’original du formulaire de
procuration comportant la signature et la date est joint.
Joindre le document « Procuration-ÉI et CS pour le MICC.docx » OU le formulaire "procuration- mandat de
représentation" sur le site du MICC
Dernière mise à jour le 08-01-2013.
Tableau des documents acceptés ou refusés par le MICC 1
Documents officiels acceptés par le MICC
Originaux de diplômes et des relevés de notes
Copies certifiées conformes par :
 l’établissement scolaire responsable de la délivrance des
documents originaux.
 les autorités responsables (Ministère de l’éducation)
 les mairies de la France et des pays de l’Afrique francophone
 les préfectures et sous-préfectures de la France et des pays
de l’Afrique francophone
Documents refusés par le
MICC
Photocopies des originaux de
diplômes (non certifiée conforme)
Photocopies, ou « scans », ou
numérisations, de ces copies
certifiées conformes
À noter que le document original mentionne qui est habilité à en
faire copie officielle.
Les copies certifiées conformes de diplômes/relevés de notes
doivent provenir d’un établissement autorisé du pays d’origine
du diplôme
Par exemple, une copie certifiée conforme d’un diplôme sénégalais doit
être faite au Sénégal.
En l’absence de tels documents, le ministère de l’Immigration et des
Communautés culturelles accepte une attestation officielle
détaillée indiquant la réussite des études délivrée par
l’établissement d’enseignement fréquenté ou par les autorités
gouvernementales responsables de la formation reçue.
Les traductions effectuées par l’établissement d’enseignement qui
a délivré le document original OU les traductions effectuées par un
membre agréé de l’Ordre des traducteurs, terminologues et
interprètes agréés du Québec (OTTIAQ) sont acceptées
Les copies certifiées conformes par une
institution d’un autre pays que celui
d’origine du diplôme.
Par exemple : ATTENTION, une copie
certifiée conforme d’un diplôme
Sénégalais qui a été délivrée par une
institution non sénégalaise n’est pas
acceptée.
ATTENTION : Les copies effectuées
au Québec et certifiées conformes
par un commissaire à
l'assermentation ne sont pas
acceptées.
Les CS NE sont PAS habilitées à
certifier conformes des documents
Les traductions faites par un
traducteur non membre de l’OTTIAQ.
À CONSULTER : Liste, non exhaustive, d’autres documents qui ne sont pas évaluées par le MICC (par
exemple : certificat de scolarité, attestations de travail,…) : http://www.immigrationquebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluation-comparative/depot-demande/documents-scolaires.html
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Ministère de l’Immigration et Communautés culturelles : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/education/evaluationcomparative/depot-demande/documents-scolaires.html Dernière modification : 2012-08-02
Dernière mise à jour le 08-01-2013.