Actes d`état civil - Villefranche sur Saône

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Actes d`état civil - Villefranche sur Saône
Actes d'état civil
- Délivrance d'actes
Les copies ou extraits d'actes sont délivrés gratuitement par la mairie où a eu lieu l'événement.
Les copies intégrales et extraits d'acte de naissance et mariage sont délivrées à l'intéressé
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Actes d'état civil
majeur, ses ascendants, descendants, époux ou tuteur.
Les copies intégrales d'acte de décès , et les extraits d'acte de naissance et mariage sans
filiation peuvent être délivrées à tout requérant.
Vous pouvez obtenir ces documents (actes à partir de 1916 inclus ainsi que les tables
décennales à partir de 1923 inclus) :
- En vous présentant à l'accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité.
- Par courrier, en renvoyant le formulaire correspondant à votre demane ci-joint accompagné
d'une enveloppe timbrée à votre adresse et d'une copie de votre pièce d'identité :
formulaire_demande_acte_naissance.pdf
formulaire_demande_copie_acte_mariage.pdf
formulaire_demande_acte_décès.pdf
- En ligne en utilisant le téléservice officiel et gratuit : Téléservice
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Actes d'état civil
Le document sollicité vous sera expédié par courrier. Ce service est ouvert exclusivement aux
particuliers.
Le service central d'état civil à Nantes est compétent pour délivrer des copies ou extraits
d'actes de l'état civil relatifs à des événements survenus à des français à l'étranger, en Algérie
avant 1963 et dans les ex-territoires d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants. Ce
service détient également les actes des personnes devenues françaises par acquisition.
Contact : Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil - 11 rue de la
Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 - Site Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
- Actes anciens
Les registres paroissiaux ainsi que les registres d'état civil ont été mis en ligne et sont
consultables depuis le site internet des Archives départementales du Rhône à l'adresse
suivante : http://archives.rhone.fr/
- actes de naissance et de mariage : jusqu'à 1914 inclus
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Actes d'état civil
- tables décennales des naissances, mariages et décès : jusqu'à 1922 inclus.
- actes de décès : jusqu'à 1922 inclus
Pour toute question complémentaire, contactez le service des Archives municipales
Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit
d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez-vous adresser au service Affaires générales :
[email protected]
Adresse
- Mairie de Villefranche sur Saône
Service Affaires Générales
183, rue de la Paix
BP 70419
69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Tél : 04 74 62 60 00
- Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
8h30/12h30 - 13h30/17h30
Mardi 11h/12h30 - 13h30/17h30
Samedi 9h/12h
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Actes d'état civil
- Horaires à partir du 19 septembre
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi
08h30-12h00 / 13h30-17h30
Mardi
13h30-17h30
Samedi
09h00 - 12h00
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