Elections - Saint

Saint-Jeannet - Porte des Baous
Elections
Démarches administratives
Publié par: Marie ROYER
Publiée le : 16-07-2012
LES ELECTIONS Â
Les élections régionales
  Résultat des éléctions
Modalités pratiques
Réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales en
2015 (jusqu'au 30 septembre 2015 inclus)
Calendrier des élections
Liste des pièces d'identités
Inscription sur les listes électorales
Changement de coordonnées
Vote par procuration + Ficher téléchargeable
Citoyens non-français de l'Union Européenne
Français établis hors de France
La carte électorale
Consultation de la liste électorale
Résultat des éléctions
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Résultat des éléction : Cliquez ici
Modalités pratiques - Elections régionales - Dimanches 6 et 13 décembre 2015
Les 6 et 13 décembre prochains, les électeurs sont ivités à se rendre dans leur bureau de
vote pour élire leurs représentants régionaux.
Horaires des bureaux de vote :
Les bureaux de votre sont ouverts de 08h00 Ã 18h00.
Cartes électorales :
Rappel : la carte d'électeur n'est pas obligatoire pour voter, une pièce d'identité
suffit.
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en
2015 (jusqu'au 30 septembre 2015 inclus)
 Décret (avis aux électeurs) permettant la prise en compte dans les listes électorales
applicables lors du scrutin régional prévu en décembre 2015 des demandes d'inscription
déposées du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015.
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Calendrier des élections
Eléctions régionales :
• 1er tour : 6 décembre 2015.
• 2eme tour : 13 décembre 2015.
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Liste des pièces d’identité
 IMPORTANT : Les électeurs et électrices non munis de l’une des pièces
indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin
Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du
bureau, au moment du vote, un titre d'identité valable ; la liste est établie par arrêté du
ministre de l’intérieur.
Code électoral - Article R. 60
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Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du
bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation
d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par
arrêté du ministre de l’intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce
contrôle d'identité.
Arrêté du 19 décembre 2007
Article 1er. - Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en
application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président
d’une assemblée parlementaire ;
4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de
l’État ;
5° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
6° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
7° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
8° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités
militaires ;
9° Permis de conduire ;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3
janvier 1969 ;
12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces
d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de
l’article 138 du code de procédure pénale ;
13° Attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de
passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une
photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale
d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou
périmés.
Article 2. - Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les
Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations
électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente
de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 5° à 12° de l’article 1er.
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Inscription sur les listes électorales
Conditions à remplir
• Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses
droits civils et politiques.
• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au
moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe
d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution
économique territoriale)
Pièces à fournir
• le formulaire d’inscription dûment renseigné : Formulaire cerfa francais à
télécharger
• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou
expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport
(photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire
• une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
Justificatifs de domicile acceptés :
- Facture EDF/GDF* (échéancier accepté si établi depuis moins de 3 mois)
- Facture des sociétés des eaux*
- Facture de téléphone fixe*
- Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet*
- Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
- Taxe d’habitation (la même adresse doit être mentionnée sur la page redevance TV et la
page taxe d’habitation) (date d’établissement de moins de 3 mois)
- Bulletin de salaire
- Attestation ou relevé pôle emploi
- Titre de pension
- Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire
- Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté
depuis moins de 3 mois)
- Relevé de remboursement de la sécurité sociale ou d’une mutuelle
- Attestation d’assurance multirisques habitation
*l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être
identiques
Ou bien si vous n'êtes pas domicilié à Saint-Jeannet, vous pouvez prétendre Ã
l'inscription sur la liste électorale au titre de votre qualité de contribuable (ex : propriétaire,
commerçant, …), prière de fournir :
taxe foncière, taxe d’habitation (si deux adresses différentes) ou taxe professionnelle des 5
dernières années dont l’année en cours (au nom du demandeur ou de son conjoint)
Les personnes hébergées chez un tiers sont priées de se renseigner auprès du service des
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élections.
S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou
résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou
votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des
contributions directes communales
Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit
accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
Où s’inscrire ?
Les inscriptions sont reçues au service des élections, en mairie de Saint-Jeannet.
 Service des Elections
Rue du Château
04 93 59 49 70 Horaires d'ouverture au public du service des élections
Du lundi au vendredi de 8 h 30 Ã 12 h et 13h30 Ã 17h et le samedi matin de 9h30-12h
 Vous ne pouvez-vous déplacer ?
Vous pouvez demander votre inscription par correspondance en adressant le formulaire et les
pièces indiquées.
Vous pouvez aussi remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu’il
dépose votre dossier à votre place.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.
Il est enfin possible de vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site
www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre.
Inscription exceptionnelle du 1er janvier au 30 septembre 2015 pour les élections régionales
(cf. décret).
Cependant, peuvent être inscrits sur les listes électorales après le 31 décembre, lorsque les
électeurs sont convoqués pour un scrutin (article L.30 du code électoral) :
• 1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir
leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de
leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
• 2° Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations
légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la
clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour
à la vie civile ;
• 2° bis Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif
professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais
d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du
changement de domicile ;
• 3° Les Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être
électeur, après la clôture des délais d'inscription ;
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• 4° Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration
ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais
d'inscription ;
• 5° Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils
avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Les demandes d'inscription doivent être accompagnées des justificatifs nécessaires
(formulaire accompagné de la copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en
cours de validité ou périmé depuis moins d'un an, d'un justificatif de domicile de
moins de trois mois et d'un justificatif prouvant que le demandeur entre dans l'une des
cinq catégories) et sont déposées à la mairie - service des Elections rue du Château Ã
Saint-Jeannet.
Elles ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année
en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les
conditions pour être électeur (nationalité et domicile).
Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin sont
inscrites dans les mêmes conditions.
Procédure
Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse
dans le fichier de l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de
recensement au titre du service national.
Le contrôle de la réalité du domicile est réalisé au moyen de l’envoi d’un courrier
vous informant de votre inscription.
Votre inscription ne pourra avoir lieu dans le cas d’un retour du courrier avec la mention NPAI
(n’habite pas à l’adresse indiquée).
Précautions
1. Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il est
préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous apparaissez bien sur les listes
électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.
2. Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du
service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la
rubrique inscription sur les listes électorales).
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Changement de coordonnées
Tout changement dans vos coordonnées, adresse ou état civil, doit impérativement être
notifié au service des élections.
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Changement d’adresse
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Saint-Jeannet et que vous déménagez Ã
l’intérieur de la commune, vous devez remplir le formulaire ci-dessous (cocher situation 2 dans
situation du demandeur).
Votre changement d’adresse peut signifier un changement de bureau de vote d’affectation.
Pièces à fournir :
• Le formulaire d’inscription ci-dessous dûment renseigné : Formulaire cerfa
français à télécharger
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou
expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité, passeport ou permis de
conduire
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou
résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou
votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des
contributions directes communales
• si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit
accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des
opérations électorales seront envoyés à votre ancienne adresse. Ils seront alors retournés
en mairie avec la mention " NPAI " (n’habite pas à l’adresse indiquée). En l’absence
d’indication de votre part, la commission administrative peut considérer que vous n’êtes
plus domicilié dans la commune et demander votre radiation des listes électorales.
Changement d’état civil
Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une
demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :
• jugement modificatif d’état civil
• carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
• livret de famille
• acte de naissance
Cette démarche facilitera la distribution des courriers électoraux vous concernant.
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Vote par procuration : Document explicatif à télécharger
Généralités
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire
représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).
Le mandataire doit :
• Etre inscrit dans la même commune que le mandant,
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• Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Bénéficiaires
- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en
raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une
personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune
d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la
commune.
- Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce
qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle
où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune
d’inscription le jour du scrutin.
- Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine
n’entraînant pas une incapacité électorale.
Où s’adresser ?
Au tribunal d’instance
Cagnes sur Mer
100 avenue Cyrille Besset
06800 Cagnes sur Mer
Gendarmerie de Vence
669 avenue Emile Hugues
06140 VENCE
Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se déplacent sur demande écrite des
personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement pas
comparaitre devant eux. Il appartient à ces personnes de joindre un certificat médical à leur
demande.
Démarches
Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée muni d’une
pièce d’identité.
Il remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire et le motif pour
lequel il ne pourra voter personnellement.
Délai pour l’établissement d’une procuration
Les procurations sont établies toute l’année. Il est recommandé d’effectuer les
démarches suffisamment tôt avant un scrutin pour que la mairie puisse enregistrer la procuration.
Le défaut de réception, par la mairie, du volet de procuration fait obstacle à ce que le
mandataire participe au scrutin.
Durée de validité
La procuration peut être établie :
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• pour un seul scrutin,
• pour une durée maximale d’un an (rien n’interdit de faire établir sa procuration pour
une durée plus courte),
• pour les français établis hors de France, elle peut être établie pour une durée maximale
de 3 ans par l’autorité consulaire.
Modalités de vote
Il n’est plus établi de volet à destination du mandataire.
Le jour du scrutin, le mandataire se rend au bureau de vote où le mandant est inscrit.
Cas particuliers
Le mandant peut résilier sa procuration.
Le mandant peut également voter en personne le jour du scrutin si le mandataire n’a pas
déjà voté.
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Citoyens non-français de l’Union Européenne
Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et Ã
celles du Parlement européen.
Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre
pour l’élection au Parlement européen.
Conditions à remplir
• Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
• Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.
Pièces à fournir
• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des
citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales : Formulaire
cerfa ue mun à télécharger
• Le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des
citoyens non-français de l’Union Européenne pour l’élection des représentants
français au Parlement européen : Formulaire cerfa ue pe à
télécharger
• Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou
expiré depuis moins d'un an (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour)
• Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
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• si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit
accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir
les deux formulaires.
Carte électorale
Vous recevrez une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation
de ces scrutins.
Retour
Français établis hors de France
Si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale d’une commune de France, vous pouvez
conserver cette inscription.
Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une
commune de France...
Conditions d’inscription
• Etre inscrit au registre des Français établis hors de France de l’ambassade ou du poste
consulaire dont vous dépendez
• Demander auprès de l’ambassade ou du poste consulaire, votre inscription dans l’une
des communes suivantes : commune de naissance; commune du dernier domicile; commune de la
dernière résidence si elle a duré plus de six mois; commune où est né, est inscrit ou a été
inscrit un ascendant; commune où est inscrit ou a été inscrit un parent jusqu’au 4ème
degré; commune où le demandeur ou son conjoint ont payé des contributions directes
communales pendant 5 ans sans interruption lors de la demande; commune où est inscrit le
conjoint.
Modalités d’inscription
• soit par le biais de l’ambassade ou du poste consulaire dont vous dépendez
• soit personnellement, auprès de la mairie, en fournissant :
- certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France (avec date et cachet
de l’ambassade ou du poste consulaire) sauf en cas d’inscription au rôle des contributions
directes de la commune
- formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (se reporter à la
rubrique inscription sur les listes électorales)
- documents prouvant que vous remplissez une des conditions énumérées ci-dessus.
Concernant l’élection présidentielle, les élections législatives et les
référendums
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Au moment de votre inscription sur la liste électorale consulaire de l’ambassade ou consulat
du lieu de votre résidence, il vous faudra choisir :
• soit voter à l'étranger pour l'élection présidentielle, les élections
législatives et les référendums et en France pour les autres élections (dans ce cas, il vous
sera impossible de voter en France pour l'élection présidentielle, les élections
législatives et les référendums).
• soit voter en France pour tous les scrutins.
Retour
La carte électorale
La carte électorale regroupe toutes les informations relatives au bureau de vote.
Distribution des cartes électorales
• Au domicile des électeurs à partir du mois de mars pour les nouveaux inscrits
• Au domicile de tous les électeurs tous les 3 ans lors de la refonte de la liste électorale.
• Dans le bureau de vote de l’électeur les jours de scrutin si elle n’a pu être
distribuée à son domicile. Dans ce cas, elle ne peut être délivrée à l’électeur
qu’au vu d’une pièce d’identité.
Pour pouvoir voter
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter.
Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où
l’on se présente et justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol
En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter
toute utilisation frauduleuse.
Vous pouvez demander au service des Elections une attestation d’inscription tenant lieu de
carte électorale.
Les citoyens non-français de l’Union Européenne
Reçoivent une carte électorale d’un modèle particulier à la veille de l’organisation des
élections municipales et au Parlement européen.
Retour
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Consultation de la liste électorale
La liste électorale peut être consultée par les électeurs dès lors que ces derniers signent
une déclaration les engageant "à ne pas en faire un usage purement commercial ".
La liste électorale est consultable au Service des Elections, rue du Château, 06640
SAINT-JEANNET.
Elle peut être communiquée sur support papier ou CDROM sur demande au Service de
Elections.
Retour
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