Brochure INTRA VERSAILLES 2014

La section FO Lycées et collèges de l’académie de Versailles – SNFOLC
Adresse : 14 rue de la Bastide BP 28363 95800 CERGY ST CHRISTOPHE
Tél : 07 71 00 65 53 / Mail : [email protected] / Site : www.snfolc-versailles.fr
La section SNETAA-FO (PLP) de l’académie de Versailles
Adresse : 14 rue de la Bastide BP 28363 95800 CERGY ST CHRISTOPHE
Tél : 07 70 68 33 60 / Mail : [email protected] / Site : www.snetaa.org
Editorial
Le 20 mars 2014 commence la période de saisie des vœux
de mutation pour la phase intra académique du mouvement
national à gestion déconcentrée.
Ce mouvement a lieu dans un contexte où le ministre entend
s’attaquer aux statuts des enseignants du 2nd degré en
abrogeant les décrets de 50. Le 27 mars, Vincent Peillon
présentera un nouveau décret : suppression des maxima
hebdomadaires de service, suppression de décharges
statutaires existantes, annualisation du temps de travail dans
le cadre de la règlementation générale de la fonction publique
(1607 heures), multiplication des tâches « liées à
l’enseignement », mise en place de lettres de missions
définies établissement par établissement… Le SNFOLC et le
SNETAA-FO exigent le retrait de ces projets qui sont une
déclinaison de la politique d’austérité du gouvernement.
Un risque de blocage du mouvement intra
En 2013, 5691 collègues avaient fait une demande de
mutation lors de la phase intra académique de Versailles
(6.134 en 2012) dont 2257 participants obligatoires (2.774 en
2012). Si 68,3% des candidats avaient obtenu une nouvelle
affectation à l'issue du mouvement (69% en 2012), le taux de
satisfaction des participants volontaires n'était que de 48,6%
(47,3 en 2012). 47,5% des stagiaires avaient été nommés sur
une zone de remplacement (48,7% en 2012). Ceux affectés
en établissements l'avaient été à 53,4% (57,9% en 2012) en
collège dont 42,3% (41,5% en 2012) sur postes APV.
Le ministère a beaucoup communiqué sur les créations de
postes à la rentrée 2014, 100 pour l’enseignement
secondaire à Versailles qui devraient faciliter les possibilités
de mutations. Néanmoins ces mesures sont loin de
compenser les 3.021 ETP supprimés de 2007 à 2012 à
Versailles. De plus, la création des concours 2013-3 entraîne
l’arrivée d’un surcroît de stagiaires dans l’académie et le gel
d’un plus grand nombre de postes pour les accueillir.
L’aide que nos syndicats peuvent vous apporter
Si vous avez besoin de conseils, n’hésitez pas à nous
contacter. Leurs commissaires paritaires vous informeront de
vos droits, vérifieront qu’aucun point auquel vous pouvez
prétendre n’a été oublié par l’administration, suivront votre
dossier au rectorat et vous préviendront du résultat de votre
demande de mutation. Vous n’êtes pas seuls. A toutes les
étapes de votre carrière, vous savez que vous pouvez
compter sur Force ouvrière.
1
Certifiés, agrégés, CPE… adressez-vous au
SNFOLC pour être conseillés.
Professeur de lycée professionnel : contactez le
SNETAA-FO, première organisation syndicale
chez les PLP au plan national.
Sommaire
Éditorial-------------------------------------------------------------------------- 1
Les participants --------------------------------------------------------------- 2
La saisie des demandes ---------------------------------------------------- 2
Les différents types de vœux ---------------------------------------------- 2
Les vœux sur postes spécifiques académiques---------------------- 2
La procédure d’extension de vœux ------------------------------------- 3
Les mesures de carte scolaire (MCS)----------------------------------- 3
Les demandes de mutation au titre du handicap--------------------- 3
Le rapprochement de conjoints (RC) ------------------------------------ 4
Le rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE) -------------- 4
Les mutations simultanées ------------------------------------------------ 5
Les demandes de réintégration ------------------------------------------ 5
Les APV ------------------------------------------------------------------------- 5
Les postes d'enseignants en établissements ECLAIR ------------- 6
Les agrégés demandant un lycée ---------------------------------------- 6
Les ATER ----------------------------------------------------------------------- 6
La situation des stagiaires-------------------------------------------------- 6
La situation des TZR--------------------------------------------------------- 6
La publication des barèmes et les possibilités de contestation -- 7
Les demandes tardives ---------------------------------------------------- 7
La confirmation de la demande de mutation -------------------------- 7
Le temps partiel et la disponibilité ---------------------------------------- 7
L'indemnité de changement de résidence ----------------------------- 7
Le calendrier des opérations ---------------------------------------------- 8
Ce que les syndicats FO peuvent faire pour vous ------------------- 8
Fiche de suivi pour la mutation intra -------------------------------- 9-11
Nos contacts ---------------------------------------------------------------- 12
Les participants
Vous devez obligatoirement participer à la phase intra-académique :
si vous êtes titulaire ou stagiaire nommé(e) dans l’académie à la suite de la phase inter-académique 2014,
si vous faites l’objet d’une mesure de carte scolaire à effet de la rentrée scolaire 2014,
er
nd
si vous êtes stagiaire précédemment titulaire d’un corps de personnels enseignants du 1 ou du 2 degré, d’éducation
ou d’orientation ne pouvant être maintenu dans votre poste antérieur (ex. : PLP devenu professeur certifié stagiaire),
si vous êtes affecté(e) dans l’académie à titre provisoire au titre de la rentrée 2013, notamment les personnels
réintégrés en cours d’année scolaire 2013-2014,
si vous sortez de réadaptation après décision rectorale,
ère
si vous êtes détaché(e) « catégorie A » et « la Poste » lors de votre 1 année de détachement.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, y participer :
si vous êtes titulaire de l’académie de Versailles et que vous souhaitez changer d’affectation au sein de l’académie,
er
si vous êtes titulaire géré(e) par l’académie et souhaitez réintégrer au 1 septembre 2014 après une disponibilité, un
congé avec libération de poste, une affectation dans un poste de réadaptation ou de réemploi, dans l’enseignement
supérieur, dans un centre d’information ou d’orientation spécialisé ou en qualité de conseiller pédagogique
départemental pour l’EPS,
si vous êtes géré(e) hors académie (détachement, affectation en TOM) ou mis à disposition, et que vous sollicitez un
poste dans votre ancienne académie.
La saisie des demandes
La saisie de la demande de mutation se fait par internet sur le serveur SIAM (Système d’Information et d’Aide pour les
Mutations) du 20 mars 14h au 2 avril 2014 midi, via l'assistant de carrière « I-Prof », à l’adresse :
https://bv.ac-versailles.fr/iprof/ServletIprof
Si vous avez été muté(e) à l’inter 2014 vous devez vous connecter au serveur de votre académie d’origine.
La connexion est impossible sans
compte utilisateur : il s’agit du nom d’utilisateur appelé également « identifiant » ou UID généré automatiquement par
l’application et composé de la 1ère lettre du prénom suivi, sans espace, du nom et, en cas d’homonymie, d’un chiffre
(Nadia Dupont : ndupont2).
-
mot de passe : il s’agit, par défaut, du NUMEN qu’il convient de saisir en respectant les majuscules et sans laisser
d’espace.
Les différents types de vœux
Vous pouvez faire un maximum de 20 vœux, sur
des établissements précis (ETB code formé de 7 chiffres et une lettre). Si vous êtes CPE, vous ne pouvez pas
demander des SEP ou SEGPA. Pour les PLP : dans le cas de demande de poste sur Lycée polyvalent (LPO), il faut
indiquer le code du Lycée et non celui de la section d’enseignement professionnel (SEP), pour les SEGPA, il faut saisir
le code de la SEGPA et non celui du collège !
Vous trouverez une liste de postes vacants sur SIAM, classés par département, discipline et établissement. Elle n’est
qu’indicative, et ne prend généralement en compte que les postes vacants à l’issue du mouvement 2013, ceux créés à
la rentrée 2014 et ceux libérés par les départs en retraite ou par les disponibilités déjà accordées. Or l’essentiel des
mutations se fait sur des postes libérés par le mouvement. Pour obtenir des informations plus complètes et plus
récentes contactez-nous.
-
des aires géographiques : communes (COM, code de 6 chiffres), groupements ordonnés de communes (GEO, code
de 6 chiffres), départements (DPT, code formé de 3 chiffres) avec possibilité de choisir le type d’établissement :
collège (code 4), SEGPA (cade 3), lycée professionnel (code 2), lycée (code 1).
-
des zones de remplacement. Selon les disciplines, vous pouvez demander une ZR précise (ZRE, code de 6 chiffres
et de 2 lettres), toutes les ZR d’un département (ZRD, 3 lettres et 3 chiffres), toutes les ZR de l’académie (ZRA, 3
lettres et 3 chiffres).
Pour les PLP, il n’existe que 2 disciplines en Zone départementale (Lettres Histoire et Comptabilité bureautique). Les
autres disciplines sont en Zone académique. Donc, les vœux ZRE sont inopérants.
Attention, l’application SIAM ne bloque pas l’accès à des zones de remplacement qui ne relèvent pas de votre
discipline.
Vous ne devez pas formuler de vœu correspondant à votre affectation actuelle (établissement ou ZR). Au cas où un tel vœu
serait formulé, il serait supprimé, ainsi que les suivants.
Les vœux sur postes spécifiques académiques
Sont considérés comme postes spécifiques académiques les postes de français langue seconde (FLS), les postes en sections
européennes en lycée (CEUR) ou en lycée professionnel (EUP), les postes de professeurs attachés de laboratoire (LABO), les
postes de conseillers pédagogiques départementaux pour l’EPS (CPD), les postes d'arts plastiques en série L-Arts (L), les
postes d'éducation musicale en série Lettres Arts (CLHA), les postes implantés en classes relais (PCR), les postes
d’enseignement en section ABIBAC (ABI), les postes en STS ne relevant pas des mouvements spécifiques nationaux (CSTS),
2
les postes en établissements de soins, cure et post-cure (CURE), les postes en établissement pénitentiaire (UP), les postes en
EREA (EEA), les postes implantés dans un établissement accueillant des élèves malades et/ ou handicapés (HAN)…
Les nominations sont prononcées en fonction des compétences des candidats après avis
-
des chefs d’établissements (pour les EREA, les postes HANDICAPES, les centres de cures, les unités
pénitentiaires…). Vous devez solliciter vous-même cet avis.
des corps d’inspection (pour les chefs de travaux, les sections européennes en lycée, les arts plastiques en série
lettres-arts, les professeurs attachés de laboratoire, les conseillers départementaux pour l’EPS…).
ers
En plus de la saisie sur SIAM, dans les 1 vœux, il convient de remplir une fiche de candidature fournie en annexe de la
circulaire rectorale et d’y joindre une lettre de motivation ainsi que toute pièce pouvant étayer la candidature (cv, rapports
d’inspection, description sommaire des actions et réalisations particulières conduites dans le cadre des activités d’enseignants,
formation continue, participation à des groupes académiques ou nationaux, rénovations pédagogiques, créations d’outils, de
matériels didactiques…). Le dossier doit être renvoyé du 20 mars au 2 avril 2014 au plus tard au
Rectorat de Versailles
DPE secrétariat
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles cedex
La procédure d’extension de vœux
La procédure d'extension permet d’affecter à titre définitif les collègues devant participer obligatoirement au mouvement et qui
n’ont pu obtenir satisfaction sur l’un de leurs vœux. Elle ne s’applique ni aux collègues entrant dans l’académie et ayant un
barème égal ou supérieur à 175 (échelon et ancienneté de poste cumulés) ayant formulé au moins un vœu type « tout poste
dans un groupement ordonné de commune » ou « tout poste dans un département » ou « tout poste dans l’académie » ni à
ceux qui ont fait l’objet d’une mesure de carte scolaire (MCS) ni aux titulaires d’un poste fixe de l’académie de Versailles qui
désirent simplement changer d'affectation à l’intérieur de l’académie.
L’extension de vœux se fait à partir du premier vœu en tenant compte du barème le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux
formulés, après déduction de toutes les bonifications à l’exception des bonifications familiales (RC + enfants + séparation,
mutation simultanée), de la bonification liée aux services de non titulaire des stagiaires et de la bonification TZR.
L'algorithme opère de la manière suivante :
- extension dans le département du premier vœu exprimé, en vue d’une affectation sur tout poste en établissement, puis sur
tout poste en zone de remplacement de ce département ;
- extension aux départements voisins, dans l’ordre du tableau ci-dessous, en vue d’une affectation sur tout poste en
établissement, puis sur tout poste en zone de remplacement dans chaque département considéré.
Essonne → Yvelines → Hauts-de-Seine → Val-d’Oise
Hauts-de-Seine → Val-d’Oise → Essonne → Yvelines
Yvelines → Val-d’Oise → Essonne → Hauts-de-Seine
Val-d’Oise → Yvelines → Hauts-de-Seine → Essonne
Les mesures de carte scolaire (MCS)
Si votre poste a été supprimé, vous bénéficiez d’une bonification prioritaire de 1.500 points pour les vœux formulés dans l’ordre
suivant :
1. le vœu correspondant à l’établissement actuel d’affectation même s’il est fermé à la prochaine rentrée scolaire (vœu
ETB),
2. le vœu « tout poste dans la commune » où est situé l’établissement actuel d’affectation (vœu COM),
3. le vœu « tout poste dans le département correspondant » (vœu DPT),
4. le vœu « tout poste dans l’académie » (vœu ACA).
A défaut de saisie par vous-même de ces vœux, ils seront générés automatiquement.
Pour bénéficier de cette priorité, les vœux bonifiés ne doivent exclure aucun type d’établissement (à l’exclusion des professeurs
agrégés qui pourront ne demander que des lycées). Toutefois, vous pouvez intercaler ou faire précéder d’autres vœux qui ne
seront pas bonifiés. Si vous êtes réaffecté(e) sur un vœu bonifié de 1.500 points, vous conservez l'ancienneté acquise dans
l'ancien poste.
L'administration cherchera à vous nommer au plus près du poste supprimé d'abord sur le même type d'établissement de la
commune, puis par défaut, sur tout établissement dans la commune. La recherche s’effectuera ensuite de la même façon,
commune après commune, par éloignement progressif.
Les demandes de mutation au titre du handicap
Peuvent prétendre à une demande de mutation au titre du handicap les personnes
ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
ou ayant un conjoint bénéficiant de la RQTH
ou ayant un enfant reconnu handicapé, ou souffrant d'une maladie grave, nécessitant notamment des soins en milieu
hospitalier spécialisé
Elles sont en mesure d'obtenir 1.000 points sur les vœux classés prioritaires après avis du médecin conseiller technique et
examen du dossier en groupe de travail académique le 6 avril 2014. La bonification n'est attribuée que sur des vœux larges de
type groupement ordonné de communes, zone de remplacement ou zone de remplacement à condition que ceux-ci permettent
d’améliorer les conditions de vie en lien avec le handicap, celui du conjoint ou de l'enfant. Exceptionnellement elle peut porter
sur un vœu commune, voire sur un vœu établissement (notamment lorsque ce lycée ou ce collège est accessible aux
personnes à mobilité réduite).
3
Par ailleurs, une bonification de 100 points est désormais allouée aux candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur les
vœux larges GEO, ZRE, ZRD, DPT sans exclure de type d’établissement. Elle n’est pas cumulable avec la bonification
précédente de 1000 points.
Un formulaire doit être demandé au Service Médical Infirmier et Social du rectorat à l’aide de l’imprimé figurant en annexe 10 de
la circulaire rectorale DPE/SG/VB/2014-079 du 14 février 2014. L’imprimé dûment rempli, accompagné d’un courrier explicatif
ainsi que d’un dossier médical récent et complet doit être déposé auprès du médecin conseiller technique du recteur avant le 2
avril 2014 à l’adresse suivante :
Madame le Médecin Conseiller Technique du Recteur
Service Médical Infirmier et social
3 boulevard de Lesseps
78017 VERSAILLES CEDEX
Si vous avez bénéficié d’une priorité au titre du handicap pour la phase inter académique, vous devez renouveler votre
demande pour le mouvement intra-académique.
Dans certains cas, la situation sociale peut être prise en compte, consultez-nous !
Le rapprochement de conjoints (RC)
Sont considérés comme conjoints
er
les personnels mariés au plus tard le 1 septembre 2013,
er
les partenaires liés par un PACS conclu au plus tard le 1 septembre 2013,
er
les personnels non mariés ayant un ou plusieurs enfants nés à naître reconnus par les deux parents au plus tard le 1
janvier 2014.
Pour bénéficier de la bonification accordée au titre du rapprochement de conjoints vous devez exercer votre activité dans une
commune différente de celle de votre conjoint. Vous avez alors droit à
30,2 points sur les vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement),
er
sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1
vœu infra-départemental large correspond au département de résidence professionnelle du conjoint (privée si
compatible avec la résidence professionnelle),
ou 90,2 points sur les vœux DPT (département), ZRD (toutes zones de remplacement d’un département), ZRA (toutes
zones de remplacement de l’académie), et ACA (académie) sans exclure de type d’établissement (sauf les agrégés
er
qui peuvent formuler des vœux restreints "lycées") si le 1 vœu départemental correspond au département de
résidence professionnelle du conjoint (privée si compatible avec la résidence professionnelle).
er
Chaque enfant de moins de 20 ans au 1 septembre 2014 vous donne droit à 75 points.
Si vous exercez votre activité dans un département différent de celui de votre conjoint vous pouvez en outre bénéficier de 60
points pour une année de séparation, 100 points pour deux ans, 140 points pour trois ans et 180 points pour quatre ans et plus
de séparation. Les années de séparation pendant les périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint ne
donnent droit qu’à la moitié des points.
Ne sont pas considérées comme périodes de séparation : les périodes de disponibilité autre que la disponibilité pour suivre le
conjoint, ou de position de non activité, les congés de longue durée et de longue maladie, le congé de formation
professionnelle, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à Pôle emploi ou a effectué son service national, les
nd
années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas titulaire d’un poste dans l’enseignement du 2 degré public (détachement…)
ou dans l'enseignement supérieur.
Les départements 75, 92, 93, et 94 forment une même entité à l’intérieur de laquelle aucune année de séparation n’est
accordée.
L’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires peuvent prétendre à une année de séparation au titre de leur année de
stage dès lors qu’ils fournissent les pièces justificatives afférentes.
ère
Les périodes de congé parental ainsi que les disponibilités pour suivre le conjoint sont comptabilisées de 20 points pour la 1
année plus 10 points par année supplémentaire.
Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes
Photocopie du livret de famille, parent(s) et enfant(s) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS.
er
er
Pour les PACS établis entre le 1 janvier et le 1 septembre 2013 : déclaration sur l'honneur de se soumettre à
l'obligation d'imposition commune signée des deux partenaires.
Attestation récente de la résidence professionnelle et activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD, sur la base des
bulletins de salaire ou des chèques emploi service équivalents à 10 heures par semaine) sauf si celui-ci est agent du
Ministère de l’Education nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour les conjoints chômeurs : attestation récente d’inscription à Pôle emploi (moins de 3 mois) et attestation de la
dernière activité professionnelle.
Pour les conjoints chefs d’entreprise, attestation d’inscription au registre du commerce KBIS et dernier relevé de
cotisation URSSAF, attestation d’assurance agricole. Ces documents doivent faire apparaître le début et le lieu
d’activité.
Pour les conjoints en contrat d’apprentissage : photocopie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et
sa durée.
Pour les demandes de rapprochement de conjoints portant sur la résidence privée : toute pièce utile s’y rattachant
(facture EDF, facture de téléphone, quittance de loyer…).
er
Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1 janvier 2014 sont recevables à l’appui d’une demande de
rapprochement de conjoints. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié ou non pacsé doit joindre une
er
attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 1 janvier 2014.
4
Le rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE)
Dans le cadre d’une garde conjointe ou alternée, les vœux formulés doivent favoriser l’hébergement et le droit de visite.
Pour les personnes « isolées », la demande doit être motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de
garde, proximité de famille…).
La bonification est de
30 points sur vœux COM (commune), GEO (groupement ordonné de communes), ZRE (zone de remplacement), ZRD
(toute zone de remplacement du département),
90 points sur vœux DPT (département), ZRA (toute zone de remplacement de l’académie), ACA (tout poste de
l’académie)
sans exclure de type d’établissement - sauf pour les agrégés qui peuvent formuler des vœux restreints « lycée » - accordés aux
titulaires et stagiaires célibataires divorcés ou veufs sous réserve que l’enfant de moins de 18 ans réside chez l’un des deux
parents.
er
Chaque enfant de moins de 18 ans au 1 septembre 2014 donne en outre droit à 75 points.
Les pièces justificatives à fournir :
Photocopie du livret de famille, parent et enfant(s) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant (des enfants).
Décision de justice confiant la garde de l’enfant pour les personnes divorcées ou en instance de divorce,
Toute pièce attestant de la domiciliation des enfants pour la garde conjointe ou alternée (avis d’imposition, attestations CAF,
certificats de scolarité…).
Les mutations simultanées
Sont considérés comme relevant de la mutation simultanée, les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du
second degré dont l’affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe d’un autre agent appartenant à l’un de ces
corps dans la même académie, sous réserve que l’un d’eux ne soit pas un ex-titulaire d’un corps géré par la DPE.
Dans le cadre d'une mutation simultanée avec votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier de 80 points forfaitaires sur les vœux
DPT (département), ZRD (toute zone de remplacement du département), ZRA (toute zone de remplacement de l’académie),
ACA (tout poste de l’académie), sans exclure de type d’établissement ou 30 points forfaitaires sur les vœux COM (commune),
GEO (groupement ordonné de communes), ZRE, sans exclure de type d’établissement.
Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
Les agents non conjoints ne peuvent avoir droit aux bonifications familiales.
Les personnels qui ont obtenu leur entrée dans l’académie par mutation simultanée doivent obligatoirement solliciter une
mutation simultanée dans le cadre du mouvement intra-académique.
La mutation simultanée entre un titulaire et un stagiaire conjoint ou non est impossible.
Les demandes de réintégration
Réintégration après un détachement, une période en TOM ou en école européenne, une disponibilité, un congé avec libération
de poste, une affectation en réadaptation ou en réemploi : 1.000 points pour le département correspondant à la dernière
affectation avant le départ, ainsi que pour le vœu académie pour un poste équivalent, par exemple pour un ex-TZR, 1.000
points pour le vœu ZRE correspondant à la ZR d’affectation avant le départ, ainsi que pour le vœu ZRA.
Réintégration après un congé parental avec perte de poste en établissement : 1.500 points sur les vœux « établissement »
(ETB), « tout poste sur la commune » (COM), « tout poste sur le département » (DPT), ou « tout poste sur l’académie » (ACA)
correspondant à l'affectation avant la perte du poste.
Réintégration après un congé parental avec perte de poste en ZR : 1.500 points sur les vœux « toute ZR du département »
(ZRD) correspondant à l'affectation avant la perte du poste, « toute ZR de l’académie » (ZRA).
Pièce justificative :
Photocopie de l’arrêté ministériel ou rectoral justifiant le dernier poste occupé et toute pièce justifiant la situation actuelle (arrêté
de détachement, de disponibilité..).
Les affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV)
Sortie d’APV
5 à 7 ans 130 points,
8 ans et plus 200 points pour un exercice continu et effectif dans la même APV.
Personnel sortant du dispositif APV par mesure de carte scolaire précédemment en exercice en APV et n’ayant pu être
er
réaffecté en APV au mouvement et sortant du dispositif APV au 1 septembre 2013
ou bien personnel sortant du dispositif APV au titre du mouvement 2014 :
3 ans 65 points,
4 ans 80 points,
5 à 7 ans 130 points,
8 ans et plus 200 points.
Les périodes de congé de longue maladie, de longue durée, de formation professionnelle, de mobilité, de position de non
activité, de service national et de congé parental suspendent le décompte de la période à retenir.
5
Entrée en APV
50 points sur les vœux précis « établissements APV »
30 points pour les vœux « tout poste en APV » sur une commune, un groupement ordonné de communes, ou sur l’académie,
quel que soit le rang de vœu.
L’académie de Versailles comporte 146 établissements APV : 42 dans les Yvelines, 27 dans l’Essonne, 35 dans les Hauts-deSeine, 42 dans le Val-d’Oise.
Les bonifications liées à ces vœux ne sont pas cumulables avec les bonifications familiales.
Pièce justificative :
er
Pour les personnels sortant du dispositif APV par mesure de carte scolaire au 1 septembre 2014, fournir la photocopie de
l’arrêté de mesure de carte scolaire.
Les agrégés demandant un lycée
Les agrégés demandant un lycée bénéficient de 90 points sur les vœux ETB, COM (commune), GEO (groupement ordonné de
communes), DPT (département) et ACA (académie), y compris les enseignants d’EPS pour une affectation en lycée
professionnel.
Cette bonification est réservée aux disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège.
Les professeurs certifiés ayant réussi le concours de l’agrégation interne en 2013/2014, qui seront donc agrégés stagiaires à la
rentrée 2014, ne peuvent prétendre à cette majoration.
Ces 90 points sont désormais cumulables avec les bonifications familiales. En revanche, en cas d’extension, cette
bonification n’est pas prise en compte.
Les allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (ATER)
Si vous êtes candidat(e) pour la première fois à des fonctions d'allocataire temporaire d'enseignement et de recherche (ATER)
vous devez
- en informer le rectorat de Versailles
- et demander à être affecté(e) lors de l'intra sur une zone de remplacement
pour avoir des chances d'obtenir votre détachement dans l'enseignement supérieur.
La situation des stagiaires
Si vous êtes stagiaire vous pouvez bénéficier, sous réserve d’en remplir les conditions, de
la bonification stagiaires (50 points sur le vœu 1),
ou de la bonification ex contractuels (100 points sur les vœux ZRD « toute zone de remplacement d’un département »,
DPT « tout poste sur un département, ZRA « toute zone de remplacement de l’académie », ACA « tout poste dans
l’académie),
ou de la bonification ex fonctionnaires (1000 points sur le vœu DPT « tout poste sur le département » correspondant à
la dernière affectation en qualité de titulaire, ou ACA « tout poste de l’académie »).
Vous êtes en principe soumis à la procédure d’extension sauf si vous étiez déjà titulaire d’un corps d’enseignement dans la
même discipline.
Pour votre premier poste, vous avez la possibilité de refuser les établissements classés RAR. Sur I-Prof, à la page « saisissez
vos vœux de mutation » vous arriverez sur la demande suivante : « Affecté(e) pour la première fois en tant que titulaire, êtesvous volontaire pour enseigner en établissement relevant d’un Réseau Ambition Réussite (RAR) ?» Vous devez cliquer sur oui
ou sur non et valider votre choix. Celui-ci apparaîtra sur le récapitulatif de votre demande après votre situation de famille et
avant la liste de vos vœux.
Les affectations des stagiaires sont subordonnées à leur titularisation. Si vous étiez ajourné(e) ou en refus définitif de
titularisation, l’administration rapporterait votre mutation.
La situation des titulaires de zone de remplacement (TZR)
Si vous êtes TZR dans l’académie de Versailles vous ne devez participer au mouvement intra que si vous souhaitez demander
un poste fixe ou changer de ZR. Vous bénéficiez alors sur tous vos vœux de la bonification TZR de
20 points par année d'exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement,
et 20 points attribués forfaitairement si vous justifiez d'au moins cinq années d'ancienneté d'exercice effectif de
fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement.
Vous avez droit à 75 points supplémentaires sur le vœu « tout poste» (sans exclure de type d'établissement sauf les agrégés
qui peuvent formuler le vœu restreint « lycées») sur le département de votre établissement d'affectation à l'année ou, à défaut
sur le département de votre établissement de rattachement.
TZR dans l'académie de Versailles, même si vous avez participé à l'intra, vous êtes tenu(e) entre le 20 mars et le 2 avril 2014
de formuler des préférences sur le serveur SIAM dans la rubrique « saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »
pour renouvellement de l’affectation provisoire. Vos cinq préférences peuvent porter sur des établissements précis (ETB), des
communes (COM), des groupements ordonnés de communes (GEO) à l’intérieur de votre zone de remplacement et
éventuellement, des types d’établissement souhaités (lycées, LP, SES, collèges)… Un formulaire de confirmation des
préférences vous sera transmis le 13 mai 2014.
Si vous avez été affectés en extension sur une zone de remplacement à l'issue de l'intra 2014 vous avez jusqu'au 18 juin 2014
pour transmettre vos préférences à la DPE du rectorat en utilisant l'annexe 1 de la circulaire rectorale DPE/SG/VB/2013-2014
n°82 du 14 février 2014.
6
La publication des barèmes et les possibilités de contestation
Les barèmes qui apparaissent lors de la saisie des vœux sur SIAM ne sont qu’indicatifs. Correspondant aux renseignements
que vous avez donnés, ils doivent être validés par l’administration au terme d’un examen attentif des situations personnelles et
des droits aux diverses bonifications. Les barèmes que les gestionnaires du rectorat ont calculés pour chacun de vos vœux
sont publiés sur le serveur du 22 avril au 6 mai 2014 sauf si vous avez demandé, par courrier adressé au recteur, l’interdiction
d’affichage des résultats vous concernant.
Pour en prendre connaissance, vous devez vous connecter sur I-Prof, puis cliquer sur « services » et sur « SIAM », ensuite sur
« mouvement intra académique » enfin sur « consultez votre barème retenu pour votre projet de mouvement intra. » En cas de
désaccord sur le nombre de points, vous pouvez envoyer une demande écrite de rectification à la DPE du rectorat. Il convient
d’en faire parvenir une copie à la section académique du SNFOLC ou du SNETAA-FO afin d’être défendu(e) par leurs élus
paritaires. Après consultation des représentants des personnels lors des groupes de travail académiques du 16 au 22 mai
2013, les barèmes font l’objet d’un nouvel affichage sur I-Prof le 23 mai 2013. Ceux-ci ne sont plus susceptibles d’appel.
Les demandes tardives
Les demandes tardives de participation au mouvement dûment motivées, décrivant votre situation et l’affectation souhaitée,
doivent être adressées à la DPE du rectorat de Versailles jusqu'au 6 mai 2014. N’oubliez pas d’en faire parvenir une copie à la
section académique du SNFOLC ou du SNETAA-FO (PLP).
Les seuls motifs jugés recevables par l’administration sont les suivants :
décès du conjoint ou d’un enfant,
mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
perte d’emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint,
cas médical aggravé d’un des enfants,
(article 3 de l’arrêté du 28 octobre 2013).
Les demandes de révision d’affectation doivent être adressées au rectorat du 17 au 23 juin 2014. Elles seront examinées par
les instances paritaires le 24 juin 2014. Les modifications seront communiquées par SIAM immédiatement après.
La confirmation de la demande de mutation
A partir de la fermeture du serveur SIAM, vous devez recevoir une confirmation écrite de votre demande de mutation par
courrier électronique à votre établissement (ou à votre domicile si vous n’avez pas d’affectation en établissement). Réclamez-la
dès le 2 avril 2014 à votre principal ou à votre proviseur.
Corrigez en rouge les erreurs qu’elle pourrait éventuellement contenir dans votre situation administrative, familiale, dans
l’intitulé des codes, l’ordre des vœux, dans le type de demande (rapprochement de conjoint, mutation simultanée, réintégration
conditionnelle ou inconditionnelle, rapprochement de la résidence de l’enfant,…).
Il convient de signer ce document et d’y joindre toutes les pièces justificatives pour obtenir les bonifications auxquelles vous
avez droit. Vous avez intérêt à réunir ces pièces dès maintenant afin de ne pas être pris de court. La confirmation de la
demande de mutation doit être transmise par voie hiérarchique à la DPE du rectorat de Versailles
pour le 8 avril 2014 (que vous exerciez dans la Zone A, dans la Zone B ou la zone C).
Le temps partiel et la disponibilité
A l’issue du mouvement intra académique vous pouvez déposer une demande de temps partiel sous couvert de votre nouveau
chef d’établissement en précisant la quotité demandée (l’administration peut la modifier de plus ou de moins deux heures en
fonction de la nécessité de service). Ne signez pas une demande de temps partiel sous prétexte que vous êtes en sous service.
Votre traitement serait réduit au prorata de la quotité de service effectué. La période de travail à temps partiel est comptée pour
la totalité de sa durée pour la détermination des droits à l’avancement et pour la détermination des droits à pension et au
prorata de sa durée pour la liquidation de la pension.
Si vous souhaitez prendre une disponibilité ou un congé pour études pour la rentrée 2014, envoyez votre demande au recteur
de l’académie de Versailles, sous couvert de votre nouveau chef d’établissement. Transmettez copie de votre courrier à la
section académique du SNFOLC ou du SNETAA-FO (PLP). Seules les disponibilités pour élever un enfant ou pour suivre son
conjoint sont de droit. Les disponibilités pour convenance personnelle ou pour études ne sont pas de droit et peuvent être
refusées par le recteur, notamment dans les disciplines déficitaires ou pour les néo titulaires première année. Lorsqu’il s’agit
er
d’une demande pour convenance personnelle, vous devez le faire au moins deux mois avant le 1 septembre 2014.
L'indemnité de changement de résidence
Vous avez droit à une indemnité de changement de résidence majorée de 20%, si vous êtes muté(e) dans le cadre d’une
mesure de carte scolaire, ou si vous êtes réintégré(e) à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée dans une
résidence administrative différente de celle antérieure au congé (sous réserve de raisons de santé reconnues par le comité
médical), ou réaffecté(e) à l’issue d’un congé de formation dans une résidence différente de la résidence antérieure.
Vous avez droit à une indemnité de changement de résidence réduite de 20% lorsque vous êtes muté(e) sur votre demande
après au moins trois ans dans le premier poste ou cinq dans les suivants.
7
« Aucune condition de durée n'est exigée lorsque la mutation a pour objet de rapprocher, soit dans un même département, soit
dans un département limitrophe, un fonctionnaire de l'Etat de son conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, ayant la
qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonctionnaire ou agent contractuel de la
fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière » (article 19 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié par
les décrets n°2000-928 du 22 septembre 2000 et n°2006-475 du 24 avril 2006).
Le montant est calculé selon la formule :
I= 568,94 + (0,18 x VD) si VD ≤ 5.000
I = 1.137,88 + (0,07 x VD) si VD > 5.000
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimée en €
D est la distance kilométrique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative par l’itinéraire le plus court
V est le volume du mobilier transporté selon les règles suivantes
3
• L’agent : 14 m
3
• Conjoint, pacsé ou concubin : 22 m
3
• par enfant ou ascendant à charge : 3,5 m
(voir arrêté ministériel du 26 novembre 2001, JORF n°281 du 4 décembre 2001 page 19290).
Vous avez un an pour en faire la demande à compter de votre date d’installation au
Rectorat de Versailles
Division des affaires financières DAF
site Lesseps - bâtiment D
3, boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cédex
tél. 01 30 83 45 37
Le calendrier des opérations
Du 20 mars 14h au 2 avril 2014 à midi
Du 20 mars 14h au 2 avril 2014 à midi
2 avril 2014
Zone A : 8 avril 2014
Zone B : 8 avril 2014
Zone C : 8 avril 2014
Du 22 avril au 6 mai 2014
6 mai 2014
6 mai 2014
Du 7 au 13 mai 2014
14 mai 2014
14 mai 2014
6 juin 2014
Du 11 au 13 juin 2014
Du 17 au 23 juin 2014
24 juin 2014
8 juillet 2014 et fin août 2014
8 au 11 juillet et fin août 2014
Saisie des demandes sur I-Prof
Envoi par les candidats à des postes spécifiques de leur dossier de
candidature (pièces justificatives comprises) à la DPE du rectorat
Date limite d'envoi des dossiers de RGTH au SMIS du rectorat
Date limite d’envoi des formulaires de confirmation de demande de mutation,
visés par le chef d’établissement, à la DPE du rectorat
Affichage sur SIAM des barèmes
Période de contestations
Groupes de travail RQTH
Date limite des demandes tardives de mutation
Groupe de travail barème
Groupe de travail du mouvement sur postes spécifiques
Affichage sur SIAM des barèmes définitifs
Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les affectations des PLP
Tenue des FPMA chargées d’émettre un avis sur les affectations puis
affichage des résultats du mouvement
Période de contestation en fonction de la tenue des FPMA
Examen des révisions d’affectations
Phase d’ajustement pour les TZR PLP
Phase d’ajustement pour les autres TZR
Ce que les syndicats de FO peuvent faire pour vous
Soyez prudent(e) à l’égard des indications parfois inexactes, incomplètes ou dépassées que pourraient vous donner certains
collègues peu au fait de procédures de plus en plus complexes. Pour éviter les mauvaises surprises, contactez plutôt les élus
du SNFOLC ou du SNETAA-FO (PLP). Leur connaissance du terrain et des pratiques en usage à Versailles leur permettra de
vous conseiller efficacement, de vous expliquer les choix qui s’offrent à vous et de vous aider à définir la meilleure stratégie
pour atteindre vos objectifs.
N’oubliez pas de leur retourner la fiche de suivi syndical des pages 9-11. Elle leur est indispensable lors des groupes de travail
et des FPMA
pour vérifier les informations données par le rectorat (notamment en ce qui concerne vos vœux et votre barème),
pour rectifier les éventuelles erreurs ou les oublis en particulier dans les bonifications auxquelles vous pourriez avoir
droit,
pour proposer à l’administration, dans le respect des règles, des améliorations de son projet d’affectation afin de mieux
prendre en compte vos souhaits,
pour vous avertir rapidement de votre résultat.
Les syndicats FO défendent tous les collègues qui s’adressent à eux. Mais ils accordent légitimement la priorité à leurs
adhérents dans l’accès à l’information et dans le traitement des dossiers.
8
Mouvement Général Uniquement
Renvoyer le plus rapidement
possible ces 3 pages
à : SNFOLC ou SNETAA-FO (PLP)
Union locale FO
14 rue de la Bastide BP28363
95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Nom
M.
Née ou Ex
Prénom
Mme
2ème phase, intra-académique
1
ère
affectation
Mutation
Réintégration :
Melle …………………………………………………
Conditionnelle
Non conditionnelle
Discipline ……………………………….
…………………………………………………………………………………
Code Discipline ………………………
……………………………………………………………………………………
Echelon ………………… depuis le
Date de naissance
Grade ……………………………
Situation administrative
Adresse personnelle
…………………………………………………………………
Poste fixe
………………………………………………………………………………………………………
ATP
TZR
Disponibilité
Autre……………………………………
………………………………………………………………………
Tél/Fax
Détachement
depuis
Stagiaire
Stagiaire ex-titulaire
Stagiaire ex-fonctionnaire
Stagiaire ex-contractuel
Portable
Si stagiaire ex-contractuel, situation antérieure : ……………..
Courriel ……………………………………………………@………………………………
………………………………………………………………………………………………..
Situation de famille
Etablissement d’affectation 2013-2014
Célibataire
Marié(e)
Union Libre avec enfant(s) reconnus
Nom et Adresse
PACS depuis le
Veuf(ve)
…………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
Divorcé(e)
Garde conjointe
Nombre d’enfants ……………… Age(s) des enfants
…………………………………………………………………….
………………… .
Sur ce poste depuis le
Conjoint : profession ………………………………………………………………….
Commune de travail
Mode de transport :
…………………………………..
Véhicule personnel
Transports en commun
depuis le
Ancienneté de service
Classe normale
Points
Hors classe
Classe exceptionnelle (CEEPS)
Ancienneté dans le poste
Titulaires
(affectation dans le second degré, dans le supérieur,
en détachement ou en mise à disposition auprès d’une
administration ou d’un organisme)
Stagiaire (ex étudiant, ex MI-SE ou ex AED, ex CPE
contractuel, ex enseignant contractuel et ex MA
garanti d’emploi)
Stagiaire ex fonctionnaire hors Education nationale
hors enseignement, ou Education ou Education
nationale hors enseignement, éducation ou orientation
7 points par échelon acquis au 31/08/2013
21 points minimum pour les 1er, 2ème et 3ème échelons
49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe
98 points pour les agrégés étant au 31 août 2014 depuis au moins
deux ans au 6ème échelon
77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe
exceptionnelle dans la limite de 98 points
10 points par année de service dans le poste actuel en tant que
titulaire ou dans le dernier poste occupé avant mise en
disponibilité, congé ou affectation à titre provisoire.
+ 10 points si service national actif accompli immédiatement
avant une première affectation en qualité de titulaire
+ 25 points par tranche de 4 années d’ancienneté dans le poste.
Pas d’ancienneté de poste
Pas d’ancienneté de poste
Stagiaires ex-fonctionnaires
1000 points
Stagiaires ex- fonctionnaires hors Education nationale ou
Education nationale hors enseignement, éducation ou orientation
Stagiaires et lauréat de concours
Bonifications IUFM ou COP
Stagiaires en 2013/2014, en
2012/2013 ou en 2011/2012
Bonification liée aux
services d’ex enseignant
contractuels, ex CPE,
contractuels, ex COP
contractuels, ex MA garantis
d’emploi ou ex MI-SE et ex
AED lauréat d’un concours
de CPE
Stagiaires justifiant de services
dont la durée, traduite en
équivalent temps plein, est
égale à une année scolaire au
cours des 2 années scolaires
précédant leur stage
Vœu DPT correspondant à la
dernière affectation en qualité
de titulaire
Vœu ACA
sans exclure de type
d’établissement
50 points
cette bonification doit avoir été prise
en compte pour l’inter 2014 pour
être validée à l’intra 2014
100 points forfaitaires quelle que soit
la durée de stage
9
Vœu n°1
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
Sans exclure de
type
d’établissement
Affectation dans des fonctions de remplacement (TZR)
TZR en affectation à titre définitif (y compris ex TA
devenus TZR dans la même académie au
mouvement 1999)
ATP (personnels affectés à titre provisoire)
exerçant en fonction de remplacement
TZR en disponibilité précédemment affectés en ZR
TZR souhaitant obtenir une affectation sur poste
fixe en établissement
20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement
dans la même zone de remplacement (ZR)
+ 20 points forfaitaires si au moins 5 ans d’ancienneté sur la même
ZR.
20 points par année d’exercice antérieure dans des fonctions de
remplacement
Sont conservés les points de bonifications acquis antérieurement.
75 points
Vœu DPT de l’établissement de rattachement (RAD) ou
de l’établissement d’affectation à l’année (AFA) sans
exclure de type d’établissement (excepté les agrégés
pouvant formuler des vœux restreints « lycée »)
Affectation en APV pour l’année scolaire 2013/2014 depuis …...……………… (à compléter)
APV précédemment classé ZEP, sensible, prévention violence
- affectation à titre définitif dans le même établissement
inscrit sur la liste des APV précédemment non classé PEP IV
en exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans au
31.08.2013
ou
- TZR ou ATP justifiant d’un exercice effectif et continu dans
la même APV depuis au moins 5 ans
Dispositif transitoire pour le mouvement 2014
TPD sortant du dispositif APV suite à une mesure de carte
scolaire (précédemment en exercice effectif et continu dans la
même APV et n’ayant pu être réaffectés en APV au
mouvement 2011)
5
6
7
8
ans
ans
ans
ans
3
4
5
8
ans : 65 points
ans : 80 points
à 7 ans : 130 points
ans et plus : 200 points
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu ZRE
Vœu ZRD
Vœu DPT
Vœu ZRA
Vœu ACA
Sans exclure de
type
d’établissement
: 130 points
: 130 points
: 130 points
et plus : 200 points
Entrée en APV
Titulaires ou stagiaires demandant à titre définitif et en premier vœu un
établissement APV
50 points
30 points
Tout vœu précis APV
Vœux larges « tt APV »
Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres – Détachés « catégorie A » et « la Poste »
Personnels sollicitant leur réintégration après disponibilité,
détachement, mise à disposition, CLD avec perte de poste …
1000 points
Personnels détachés catégorie A et « la Poste »
Vœu DPT ou ZRD correspondant à la
dernière affectation
Vœu ACA sans exclure de type
d’établissement
Vœu DPT correspondant à l’affectation en
qualité de titulaire dans le précédent
corps, et à défaut, le DPT où se situait
l’affectation pendant l’année probatoire
Mesure de cartes scolaires – réintégration après congé parental
Personnels touchés par une mesure de carte scolaire (en
établissement ou en ZR) et personnels sollicitant leur réintégration
après un congé parental avec perte de leur poste
1500 points
Vœu ETB (MCS)
Vœu COM
Vœu DPT
Vœu ACA sans exclure de type
d’établissement (sauf pour les
agrégés qui peuvent ne
demander que des lycées)
Vœu ZRE (MCS)
Vœu ZRD
Vœu ZRA
Agrégés demandant une affectation en lycée
Agrégés demandant une affectation en lycée, y compris les enseignants d’EPS
pour une affectation en lycée professionnel
90 points
Vœu ETB
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu DPT
Vœu ACA
Demande de priorité au titre du handicap
1000 points
Vœux conseillés sur ETB, COM, GEO et ZR
100 points
Vœux GEO, ZRE, ZRD, DPT, ZRA, ACA
Sans exclure d’établissement
(bonification non cumulable avec la précédente)
Bénéficiaire de l’obligation d’emploi
Bonifications liées à la situation familiale ou civile
Rapprochement de conjoints
sur la résidence professionnelle du conjoint (ou privée si
elle est compatible avec la résidence professionnelle)
90,2 points
En cas d’affectation dans une académie limitrophe, le
1er vœu « département » formulé au sein de l'académie
de Versailles doit correspondre au département le plus
proche de la résidence professionnelle (ou privée du
conjoint si compatible sur la résidence professionnelle)
10
Vœu DPT
Vœu ZRD
ZRA
Vœu ACA
Sans exclure de type d’établissement
En cas d’affectation dans une académie limitrophe, le
1er
vœu
«infra
départemental »
formulé
doit
correspondre au département le plus proche de la
résidence professionnelle ou privée du conjoint (si
compatible)
30,2 points
75 points pour un
enfant à charge de
moins de 20 ans au
La situation de séparation est appréciée au 1
septembre 2014, à condition que les conjoints exercent 01/09/2014
leur activité professionnelle dans deux départements
60 points pour une
différents au moment de la demande.
année
100 points pour 2
Attention
Ne sont pas considérées comme période de séparation : années
- les périodes de disponibilité autre que pour suivre le 140 points pour 3
années
conjoint
180 points pour 4
- les périodes de position de non activité
années et plus
- les congés de longue durée et de longue maladie,
- les congés de formation professionnelle,
- les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à
Pole emploi ou a effectué son service national
- les années pendant lesquelles l’enseignant n’est pas
titulaire d’un poste dans l’enseignement du 2nd degré
public (détachement, …).
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu ZRE
Sans exclure de type d’établissement
er
Mutation simultanée entre 2 conjoints titulaires ou 2
conjoints stagiaires
(Les vœux doivent être identiques et formulés dans le
même ordre)
80 points forfaitaires
Vœu DPT
Vœu ZRD
Vœu ZRA
Vœu ACA
Sans exclure de type d’établissement
Vœu DPT
Vœu ZRD
Vœu ZRA
Vœu ACA
Sans exclure de type d’établissement
Vœu COM
Vœu GEO
Vœu ZRE
Sans exclure de type d’établissement
Vœu DPT Vœu ZRD Vœu ZRA Vœu ACA Sans exclure
de type d’établissement (sauf pour les agrégés)
30 points forfaitaires
Rapprochement de la
résidence de l’enfant
(RRE)
90 points FORFAITAIRES.
30 points FORFAITAIRES
Vœu COM Vœu GEO Vœu ZRE Sans exclure de type
d’établissement (sauf pour les agrégés)
75 points par enfant de moins de 18 ans
au 01/09/2014
Vos vœux
Barème
Vœu n°1
Vœu n°2
Vœu n°3
Vœu n°4
Vœu n°5
Vœu n°6
Vœu n°7
Vœu n°8
Vœu n°9
Vœu n°10
Vœu n°11
Vœu n°12
Vœu n°13
Vœu n°14
Vœu n°15
Vœu n°16
Vœu n°17
Vœu n°18
Vœu n°19
Vœu n°20
11
MUTATIONS INTRA-ACADEMIQUES
(20 mars 2014 à 14 h – 2 avril 2014 à 12h)
Ne restez pas isolés : contactez le syndicat National Force Ouvrière Lycées et
Collèges (SNFOLC) et le SNETAA-FO (PLP) !
Vous êtes concerné par la phase intra-académique du mouvement national ?
Entre le 20 mars (14 heures) et le 2 avril 2014 (12 heures), tous les personnels concernés doivent obligatoirement
saisir des vœux sur le serveur SIAM (Système d’Information et d’Aide pour les Mutations) du ministère de l’Education
nationale.
Cette procédure n’est pas sans risques : toute erreur peut être lourde de conséquences ! C’est
pourquoi, pour vous guider dans la saisie de vos vœux et permettre la défense et le suivi de votre dossier par
vos commissaires paritaires du SnFOlc et du Snetaa-FO, ne restez pas isolé(e) !
REUNIONS D’INFORMATION LE MERCREDI 26 MARS A PARTIR DE 14H :
- 14 rue de la Bastide 95800 Cergy St Christophe code entrée 3996 3ème étage
- 12 place des Terrasses de l’Agora, 91000 EVRY Maison des Syndicats
LE JEUDI 27 MARS DE 15H A 17H30 :
- collège Clemenceau, 35 boulevard G.Clemenceau à Mantes-la-Jolie
Vos contacts
Section académique du Snfolc de Versailles : [email protected] – 07 71 00 65 53
Adresse : 14 rue de la Bastide BP 28363 95800 CERGY ST CHRISTOPHE (RER A) code entrée : 3996
Permanences : Lundi (JC Vayssette – Commissaire paritaire agrégé), Jeudi AM (Sébastien Ribeiro Commissaire
paritaire certifié)
Section académique du Snetaa-FO de Versailles
Adresse : 14 rue de la Bastide BP 28363 95800 CERGY ST CHRISTOPHE (RER A) code entrée : 3996
Prendre rendez-vous auprès de Martine Prou – 07 70 68 33 60 - [email protected]
Vous pouvez également contacter Mario Hurtaud au 06 95 42 85 93 et Camille Lodoïsk au 06 61 17 51 61
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Coupon à remettre aux représentants du SNFOLC ou du SNETAA-FO
Je désire être contacté(e) :
Nom, Prénom : ……………………………………………………………………………………….
Corps : …………………………………………………………………………………………………
Etablissement d’affectation : ………………………………………………………………………..
Adresse mail : ……………………… Numéro de téléphone : …………………………………..
12