Contrat photographique Mariage

 Contrat photographique Mariage Entre les soussignés, Nom de la mariée : ………………………………………… Prénom de la mariée : ………............................. Nom du marié : ……………………………………………. Prénom du marié : …………………………....... Adresse (après mariage) : ……………………………………………………………………………………... Code Postal : ………………………………………………. Localité : ………………………………………. Tél. fixe : …………………………………………………... Mobile : ………………………………………... E-­‐mail : ………………………………………………………………………………………………………… ci-­‐après dénommés « les futurs mariés » et Daniel GERARD Photographe Domicilié à Provin (59) Tél : 03.20.57.38.66 / 06.79.75.12.50 – mail : [email protected] Ci après dénommé « le photographe » 1
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Commande d’un reportage (Cocher le ou les options choisies) : ◊ Forfait : remise du bouquet jusqu’à l’issue de Vin d’Honneur (750 €) : Ce forfait inclut les prises de vue de la cérémonie civile, la cérémonie religieuse, le vin d’honneur, les photos de groupe ainsi que les photos de couple. Suite à cette prestation un DVD avec un minimum de 200 photos en haute définition, ainsi qu’un livre album de 30 x 30 cm (25 pages mini) sont rendus aux futurs mariés. ◊ Forfait Préparatifs de la mariée jusqu’à l’issue du Vin d’Honneur (850 €) : Ce forfait inclut les prises de vue des préparatifs de la mariée (et du marié s’il est en proximité), la cérémonie civile, la cérémonie religieuse, le vin d’honneur, les photos de groupe ainsi que les photos de couple. Suite à cette prestation un DVD avec un minimum de 200 photos en haute définition, ainsi qu’un livre album de 30 x 30 cm (25 pages mini) sont rendus aux futurs mariés. Informations concernant la cérémonie : Jour et Date : …………………………………………………………………………………………………... Heure de début : ……………………………... Lieu : ………………………………………………………… Mariage civil : ……………………………….. Localité : ………………………………. Heure : …………… Eglise : ………………………………………. Localité : ……………………………… Heure : …………… Lieu pour photos de couple : ………………... Localité : ………………………………. Heure : …………… Apéritif : …………………………………….. Localité : ………………………………. Heure : …………… Informations complémentaires/Remarques/Suggestions : ………………………………………................ ………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………….. Conditions de paiement : Acompte de 100 € par chèque ou en espèces à la signature du contrat. La date ne sera réservée que lors de la réception de cet acompte. Le solde devra être versé le jour du mariage par chèque ou en espèces. Délai de livraison : Un DVD comprenant toutes les photos en haute définition sera envoyé ou remis en mains propres dans un délai de 3 à 4 semaines après le mariage. Dans ce même délai une galerie basse définition sera créée et mise en ligne afin de pouvoir partager les photos avec famille et amis. En ce qui concerne l’impression du livre, un délai d’une semaine ou deux supplémentaires sera nécessaire. 2
Mentions légales : Article 1 : Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Article 2 : Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les futurs mariés bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les futurs mariés sont de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image. En conséquence, le photographe et les futurs mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe : -­‐Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. -­‐Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales. -­‐Sites et galeries personnelles du photographe (en particulier www.ardeas.fr ou www.facebook.com) -­‐Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe. Article 3 : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du photographe ainsi que des personnes représentées sur les photos. Article 4 : Les frais de déplacement sont définis au préalable, offerts dans un rayon de 50km. Article 5 : L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie…) l’acompte sera reversé aux mariés dans sa totalité. Si le mariage est annulé, l’acompte ne sera reversé aux mariés que par justification d’un cas de force majeure : accident, maladie… Article 6 : Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, église, salle de réception, lieu des photos de couple…). Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti. Article 7 : Le présent contrat est valable sans limite de territoire pour une durée illimitée. Les fichiers seront archivés de manière informatique pour une durée de 10 ans. Fait à : …………………………………………………….. le : …………... Signature devant être précédée de la mention manuscrite « bon pour accord » Signature du photographe Signature des futurs mariés 3