Télécharger le réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DU CREMATORIUM DES ULIS
Décence et dignité sont exigées dans l’enceinte du crématorium. Le fermier devra veiller au respect
de ces conditions tant par les familles et les tiers que par ses agents.
CHAPITRE I
LA CRÉMATION
Article 1
Le fermier pratique dans le crématorium mis à sa disposition par le Syndicat Intercommunal du
Cimetière de l’Orme à Moineaux des Ulis (SICOMU), la crémation des personnes décédées sur le
territoire des communes appartenant au syndicat. Il doit également accepter la crémation des
personnes décédées à l’extérieur du territoire du SICOMU dans la limite des règlements en vigueur et
sous réserve des capacités techniques.
Il affiche de façon permanente les modalités d’accueil tant sur place que téléphoniques des familles ou de
leur mandataire.
Le fermier assure notamment :
 la réception des cercueils
 la mise en cellules réfrigérées des cercueils le cas échéant
 l’accueil des familles qui les accompagneraient
 l’organisation des cérémonies à la demande des familles
 la vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l’introduction
du cercueil dans le four
 la crémation de cercueils
 la pulvérisation des cendres
 le recueil des cendres dans une urne sertie qui sera remise à la famille ou, à la demande de la
famille, mise au columbarium ou dans un caveau de famille dans le cadre de la réglementation en
vigueur. Les urnes peuvent aussi faire l’objet d’un dépôt temporaire au crématorium pour une
durée maximale d’un an (cf. loi du 19 décembre 2008).
Le fermier assure également la cérémonie de dispersion des cendres au jardin du souvenir du
cimetière du SICOMU pour les familles qui en font la demande.
La dispersion est autorisée pour les cendres des défunts résidant sur le territoire du SICOMU ou
décédant sur ce territoire.
Pour les personnes extérieures, l’autorisation peut être accordée à titre dérogatoire.
Il doit transmettre au responsable du cimetière l’identité des personnes dont les cendres auront été
dispersées.
Les cendres non réclamées par les familles dans un délai de un an sont dispersées dans le Jardin du
Souvenir (cf. loi du 19 décembre 2008).
Le fermier s’engage à respecter les dispositions légales ou réglementaires, actuelles ou à venir,
prévues dans le Code général des Collectivités locales pour tout ce qui concerne la réglementation
relative aux opérations de crémation.
La Communauté de communes peut exiger du fermier, par courrier dûment motivé le changement
d’affectation des agents dont le comportement serait incompatible avec la nature du service public
assuré par le fermier.
Article 2
Un registre des entrées fourni par le fermier et paraphé par Madame le Maire de la commune des Ulis
est tenu par l’opérateur du four qui mentionne :
 le numéro d’ordre des crémations avec l’identité des défunts





le numéro du four
l’heure de l’introduction du cercueil dans le four
l’heure de collecte des cendres à la sortie du four
les incidents survenus au crématorium
la destination des cendres
Le personnel du crématorium consigne sur un registre spécial toutes les annotations se rapportant à
chaque crémation. Ce registre est à la disposition du SICOMU.
Article 3
Le fermier s’oblige au respect des principes d’égalité entre tous les usagers.
Il doit respecter l’égalité des familles et de leur mandataire au regard de l’utilisation de ses services
d’accueil et de fournitures, de la présentation des commandes des agences de funérailles. Celles-ci
doivent être dûment mandatées par les familles et autorisées, par les textes en vigueur au moment de
la commande, à exercer leur activité au titre d’entreprises de pompes funèbres.
En conséquence, le fermier est tenu de recevoir les commandes des dites agences, sous réserve de
leur conformité avec les lois, règlements et tarifs en vigueur et de les honorer, sans discrimination
d’exécution, par rapport aux commandes reçues directement des familles.
Article 4
L’organisation du service de crémation se fait dans le cadre de la convention et du présent règlement
intérieur qui précise dans le détail les conditions d’exploitation du crématorium et les jours d’ouverture.
Un extrait du règlement reprenant les principales dispositions intéressant les familles est affiché au
Crématorium.
Les crémations sont réalisées, à l’exception des jours fériés, tous les jours aux heures suivantes :








du LUNDI au SAMEDI
08H45
09H45
10H45
11H45
14H30
15H30
16H30
Afin de permettre l’installation du cercueil dans la salle de cérémonie et de réaliser un temps de
recueillement de 30 minutes, les familles et les véhicules funéraires doivent être présents une demiheure avant l’horaire prévu du début de la crémation.
Ces horaires peuvent être modifiées à la demande des familles en fonction du planning de
crémations.
Le jour et l’heure de la crémation sont définis par l’exploitant du crématorium après entente avec les
familles ou la personne qui pourvoit aux obsèques.
La crémation doit avoir lieu dans les délais réglementaires, soit actuellement 24 heures au moins et 6
jours au plus après le décès s’il s’est produit en France, 6 jours au plus après l’entrée du corps en
France si le décès a eu lieu à l’étranger ou dans un territoire d’Outre-Mer. Les dimanches et jours
fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
L’accès des locaux techniques est strictement réservé à l’exploitant.
Les familles disposent des cendres à l’issue de la crémation, conformément à la nouvelle
réglementation définie par la loi du 19 décembre 2008.
L’exploitant doit, 24 heures avant la date de la crémation, être en possession de :
 l’autorisation de crémation délivrée par le Maire de la commune du lieu de décès ou de mise
en bière
 un écrit certifiant la conformité du cercueil aux normes de crémation
 un bulletin de décès
 le certificat médical attestant que le défunt n’est pas porteur d’un simulateur cardiaque.
Lorsque les familles ont mandaté une agence de funérailles, il appartient à cette dernière, munie de
son pouvoir, de constituer un dossier réglementaire de crémation et de le transmettre au fermier 24
heures avant la crémation.
Tous les renseignements utiles sont fournis gratuitement aux familles pour leur permettre d’effectuer,
si elles le désirent, les démarches en vue de la crémation. À la demande des familles, le fermier est
tenu de leur délivrer un devis gratuit relatif aux opérations liées à la crémation, les prix étant donnés
toutes taxes comprises.
La crémation après exhumation ne pourra porter que sur un corps provenant d’une concession
familiale, après autorisation délivrée sur demande écrite de la famille du défunt.
L’autorisation d’exhumation demandée par la famille devra être jointe au dossier de demande de
crémation.
CHAPITRE II
LE CONTRÔLE
Article 5
Un procès verbal de mise à disposition comportant un descriptif de l’ouvrage et des installations, figure
en annexe de la convention d’affermage.
Le fermier doit apporter tous les soins d’un bon père de famille dans l’usage du bâtiment, l’emploi du
matériel et du mobilier faisant partie du crématorium et le maintien de l’ensemble en bon état de
fonctionnement, d’entretien ou de remplacement par des biens similaires.
Article 6
À l’initiative du SICOMU, une commission consultative peut être mise en place, composée de
représentants de la Communauté, du fermier et d’associations concernées par cet établissement.
Fait aux Ulis le 13 octobre 2009
Pour le fermier Alliance Funéraire
Christian MAFFET
Président
Pour le SICOMU
Gilbert PIANTONI
Président