Centres de gestion et CNFPT

e
5 Synthèse des Bilans sociaux
des Centres de gestion et CNFPT
Rapports au Comité Technique Paritaire
sur l’état des collectivités territoriales au 31/12/2005
Fiche par type de collectivités - mai 2008
Centres de gestion et CNFPT
Champ de l'enquête
> Les résultats présentés sont redressés à partir de 49 % des centres de gestion et CNFPT répondants
Principaux enseignements et spécificités des centres de gestion et CNFPT
> 5 602 agents territoriaux au 31 décembre 2005
> 87 agents sur 100 travaillent à temps plein
> 72 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes
> La filière administrative regroupe 79 % des effectifs
> La catégorie C représente 48 % des effectifs
> 62 % des effectifs ont entre 30 et 50 ans (donnée 2003)
> 28,1 % de recrutements de non titulaires
> Des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivités
> La formation continue représente 47,3 % du nombre de journées de formation
> 9,3 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
1
> A - STATUT : 5602 agents territoriaux
Répartition par statuts (en %) :
33,5
Titulaires
5,6
Non titulaires sur emploi permanent
Assistantes maternelles à domicile
Emplois aidés
55,6
11,7
0
0,0
0,2
1,5
2005
Autres personnels *
60,7
31,2
2003
* Autres personnels : collaborateurs de cabinet, non titulaires recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
non titulaires mis à disposition par les centres de gestion, rémunérations accessoires, autres personnels non classables.
Les agents handicapés :
Le taux d'emploi de personnes handicapées s'élève, dans les collectivités employant
au moins 20 agents, à 1,8 %.
Situations juridiques des non titulaires sur emploi permanent
%
Contractuels
Remplaçants *
Sur postes vacants
Communes et étab. Assimilés de moins de 1000 habitants
Catégorie A selon les fonctions ou pour besoins de service
Autres non titulaires
Total
% ens.**
29,7
24,0
26,0
0,2
9,1
11,1
100
26,7
25,3
25,5
6,2
6,0
10,4
100
* Ces agents sont considérés comme non titulaires non permanent dans les autres études de l'Observatoire de la fonction publique territoriale
> B - CONDITION D'EMPLOI : 81 agents sur 100 travaillent à temps plein
Répartition par conditions d'emplois des effectifs sur emploi permanent (en %) :
Temps plein
80,8
Temps partiel (y.c.
temps partiel de droit
et CPA)
Temps non complet
15,4
4,1
Quotité de temps partiel
50-79%
80-89%
90-99%
Total temps partiel
%
% ens.**
14,9
63,2
21,9
100
26,9
54,9
18,2
100
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
2
> C - CATEGORIE, FILIERE ET PARITE : 72 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont
des femmes
Répartition des effectifs* par catégorie hiérarchique et par sexe (en %) :
Poids en %
Femmes (en %) Hommes (en %) Total (en %) Non Titulaires
Femmes
A
B
C
Inclassable
Total
25,9
17,0
56,1
1,0
100
54,6
17,6
26,2
1,7
100
33,9
17,2
47,7
1,1
100
18,4
14,1
10,1
69,2
14,3
Ens.** (en %)
8,1
13,9
75,4
2,6
100
54,9
71,2
84,6
59,6
72,0
Répartition des effectifs* par filières et par sexe (en %) :
Femmes (en %)
Hommes (en %)
Total (en %)
Ens.** (en %)
87,1
5,5
2,5
0,1
0,5
3,5
0,0
0,0
0,0
0,1
0,9
100
59,4
32,8
3,3
0,7
0,0
3,4
0,0
0,1
0,0
0,1
0,2
100
79,4
13,0
2,7
0,2
0,3
3,5
0,0
0,0
0,0
0,1
0,7
100
25,7
45,5
4,8
1,3
9,6
4,2
0,2
1,4
2,8
3,6
0,9
100
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médico-technique
Securité
Incendie et secours
Animation
Autres cas hors filières
Total
* effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent
> D - DEMOGRAPHIE : 62 % des effectifs ont entre 30 et 50 ans (données non disponibles en 2005)
Pyramide des âges par statut au 31 décembre 2003
Titulaires
Non titulaires
60 ans et plus
55 - 59 ans
50 - 54 ans
45 - 49 ans
40 - 44 ans
35 - 39 ans
30 - 34 ans
25 - 29 ans
Moins de 25 ans
CDG ET CNFPT
Ensemble des collectivités
Structure des âges des titulaires et des non titulaires sur emploi permanent au 31 décembre 2003 :
20,7%
Part des 50 ans ou plus…………………………………….
Part des moins de 30 ans …………………………………….
17,0%
* effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent
** ensemble des collectivités
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
3
> E - MOUVEMENTS DE PERSONNELS : 28,1 % de recrutements de non titulaires
Sur 100 agents titulaires et non titulaires présents fin 2005, 8 ont été recrutés au cours de l'année
Recrutements
Mutation
Détachement
Promotion interne
Recrutement direct ou concours et intégration direct
Ré intégration
Transferts de compétence
Non titulaires
Ensemble des recrutements
% de l'ens.**
22,4
8,2
0,0
32,9
8,4
0,0
28,1
100
11,6
2,6
59,2
14123,4
0,0
% de l'Ens. Coll
11,6
14208
Promotion des titulaires
%* 1
% de l'ens.**
Avancement de grade
Avancement d'échelon
4,1
25,8
7,1
36,0
%* 2
% de l'ens.**
14,4
0,3
20,4
0,7
Titularisation des non titulaires
Nommés stagiaire dans l'année
Titularisés sans stage
*1 Rapporté à l'effectif de titulaires au 31/12/2005
*2 Rapporté à l'effectif de non titulaires au 31/12/2005
Motifs de départs des titulaires
Mutation
Départ à la retraite
congé parental, mise en disponibilité
Autres motifs
Ensemble des départs
Motifs de départs des non titulaires
Fin de contrat
Démission
Autres motifs
Ensemble des départs
%
% de l'ens.**
46,8
17,8
16,0
19,5
100
22,3
33,8
20,2
23,7
100
%
% de l'ens.**
83,7
12,5
3,9
100
75,8
14,5
9,6
100
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
4
> F - REGIMES INDEMNITAIRES : des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivités
Titulaires
Indemnités article 111
Indemnités article 88
Nouvelle bonification indiciaire
Part totale des indemnités
%
% de l'ens.**
5,8
14,4
0,6
20,8
5,4
10,4
0,8
16,5
14,9
10,4
Non titulaires sur emploi permanent
Part des indemnités
>G - FORMATION : la formation continue représente 47,3% du nombre de journées de formation
Calculé par rapport à l'effectif total d'agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent présents au 31/12/2005,
y compris ceux qui n'ont pas suivi de formation au cours de l'année.
Types de formation
Préparation aux concours et examens
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation continue
Formation personnelle
Ensemble des formations
Organismes de formation
CNFPT au titre de la cotisation
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire
Animée par des agents de la collectivité
Animée par des intervenants extérieurs
Réalisée par le CNFPT en intra
Centre de gestion
Autre organisme
Ensemble des formations
Part en journées
de formation
Part en journées
de formation
ens.**
17,2
34,7
47,3
0,8
100
16,1
27,0
54,5
2,4
100
Part en journées
de formation
Part en journées
de formation
ens.**
68,3
1,5
2,8
2,7
1,6
4,4
18,7
100
42,0
3,0
13,4
10,4
6,5
0,7
24,1
100
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2005
5
> H - SANTE AU TRAVAIL : 9,3 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie
Nombre moyen de journée* d'absence par agent et par motif :
TITULAIRES
Maladie
9,3
Longue maladie
8,1
Accident du travail
0,3
Maladie professionnelle
0,1
Ensemble des absences pour "risques santé"
17,7
Maternité ou adoption
4,1
Paternité ou adoption
0,05
Autres motifs
1
NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT
Maladie
4,3
Longue maladie
Accident du travail
Maladie professionnelle
0,5
0,1
0
Ensemble des absences pour "risques santé"
5
Maternité ou adoption
2,7
Paternité ou adoption
0,2
Autres motifs
0,2
Journées d'absence par accident du travail
%
1,0
% de l'ens.**
Nombre d'accidents de service pour 100 agents
Nombre d'accidents de trajet pour 100 agents
0,6
0,6
6,9
Cette publication a été mise en forme par Sabrina ALANOIX
Précisions méthodologiques
Le champ des bilans sociaux rassemble les collectivités disposant d'un Comité Technique Paritaire propre (celles de plus de 50 agents) ou relevant du CTP d'un Centre de Gestion.
Il est un peu plus restreint que celui de l'enquête de l'Insee sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter).
A partir des bilans au 31 décembre 2005, 19 813 dossiers ont été retournés - soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de gestion de la fonction publique territoriale dont 16 953 sont finalement exploitables. Le taux de couverture des collectivités est de 33 %.
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Place Beauvau – 75008 Paris – tél : 01 53 43 84 10 – télécopie : 01 53 43 84 11
Synthèse réalisée par :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale – Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences
10/12, rue d’Anjou – 75381 Paris cedex 08 – tél : 01 55 27 44 00 – télécopie : 01 55 27 44 01
Ministère de l’intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales – Département des études et des statistiques locales
2, place des Saussaies – 75008 Paris – tél. :01 49 27 31 87 – télécopie : 01 49 27 34 29
Publication réalisée et diffusée par l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences
Directeur de publication : André Rossinot / Co-directeur de la publication : Jean-Robert Massimi
Rédacteur en chef : Mohamed Amine / Rédacteurs : Guillaume Leforestier, Natacha Devriendt
Tous les numéros des Synthéses, ainsi que l'ensemble des publications de l'Observatoire
sont consultables sur notre site : www.observatoire.cnfpt.fr
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