Les nouvelles cartes d`identité

Les nouvelles cartes d’identité
Sécurité, confidentialité et ouverture vers les services électroniques
GOUVERNEMENT > ETUDE DE CAS
Un vecteur de citoyenneté et de
cohésion
Le droit d’identifier les citoyens mais
aussi le devoir de protéger leur
identité relèvent du domaine régalien
par excellence.
Les titres sécurisés émis par les
autorités à cette fin permettent
l’identification des citoyens et de bien
discerner les populations étrangères
qui pourraient, pour des raisons
politiques ou économiques, chercher
abusivement à bénéficier de droits
réservés aux nationaux.
La carte portugaise
remplace cinq anciens
documents d’identification.
Elle permet l’accès à de nombreux
nouveaux services en ligne. Elle
est le symbole d’une modernisation
radicale du service public et plus
largement du pays.
>Les principaux objectifs de nos clients aujourd’hui
• Bâtir un état civil moderne et sécurisé sur lequel les différents services
des administrations puissent s’appuyer de façon fiable et pérenne
• Moderniser ses titres d’identité pour renforcer la lutte active contre
la fraude documentaire et ainsi renforcer la confiance aux plans national
et international
• Se mettre en conformité avec les standards internationaux des
documents d’identité et de voyage
• Contribuer à la politique de décentralisation et renforcer le lien entre
les administrations et les citoyens
• Disposer d’une plateforme mutualisable et évolutive de création de
titres et de services pour l’ensemble des administrations
• Bâtir les fondations d’une économie numérique moderne
• Garantir aux citoyens la protection des données personnelles et
la confidentialité des échanges
Ces titres permettent ainsi à l’individu
citoyen de revendiquer l’exercice de
ses droits et devoirs. Il est clair qu’une
usurpation de titre ou une fraude sont
sources d’injustice sociale puisque la
collectivité peut alors involontairement
allouer des ressources à un individu
mal intentionné – en simulant l’identité
d’un autre – privant le vrai citoyen des
droits qui lui reviennent.
La première des exigences est donc
l’inviolabilité des titres émis. C’est
naturellement la raison pour laquelle, les
états modernisent aujourd’hui les
documents d’identité nationaux vers
des titres hautement sécurisés
intégrant les toutes dernières
nouveautés d’impression sécurisée.
Les nouvelles cartes d’identité
Sécurité, confidentialité et ouverture vers les services électroniques
Un média aussi prévu pour la
sécurité et la protection du citoyen
dans le monde numérique
Le nombre d’échanges numériques a
augmenté exponentiellement en 10 ans
passant de 100 millions à 30 milliards
de courriels, privés ou professionnels.
La facilité d’utilisation s’accompagne
aussi d’une perception de relative
fragilité des médias électroniques par
le grand public.
L’absence de « preuve écrite» et de
témoignage oculaire qui caractérise
l’échange électronique a très tôt
débouché sur la demande de garantir
l’identité de l’émetteur ou du récepteur.
Dès 1997, furent envisagés la conception,
la production et le déploiement de Cartes
d’Identité Electroniques Sécurisées
généralement désignées sous
l’appellation « e-ID Cards ».
L’idée d’une carte d’identité
électronique valable à la fois
physiquement et pour les usages
numériques fait donc son chemin
De plus, leur dispositif électronique les
prédispose, au-delà des usages de
signature électronique, à pouvoir
accueillir des usages comme cartes
d’accès aux infrastructures en
entreprise ou à des lieux sécurisés, de
cartes d’assurés sociaux, et dans
certains pays, de permis de conduire,
de carte santé, de « carte Pass » pour
le transport, de carte de paiement, ou
encore de carte bancaire…
Comment ça marche et pour quoi
faire ?
La carte à puce (microprocesseur) est
considérée comme le moyen
d’authentification le plus sûr pour à la
fois éviter la fraude à l’identité et protéger
de manière efficace les données
personnelles des citoyens.
C’est un média de choix pour l’accès
aux applications d’e-Gouvernement.
Elle peut également être le support de
plusieurs applications (paiement,
porte-monnaie, signature,
authentification, identification, coupon
de transport..).
La qualité, la fiabilité et la valeur perçue d’une carte d’identité (ici la carte suédoise en
polycarbonate) contribuent à créer la confiance et facilitent son acceptation.
Ce potentiel multiservice permet d’en
organiser une ergonomie optimale pour de
nombreux usages, elle peut ainsi au-delà
d’une simple carte d’identité délivrée par
l’Etat, devenir une véritable carte de citoyen
donnant accès à un maximum de services
de l’Etat.
Grâce à sa puce, l’e-ID remplit désormais
trois fonctions: Identification, authentification,
signature.
La première fonction d’une carte d’identité,
quelle qu’elle soit, est l’identification de son
titulaire. L’e-ID reprend exactement les
mêmes informations que la carte d’identité
traditionnelle mais celles-ci figurent
également sur la puce. L’e-ID permet donc
une identification à deux niveaux:
> Identification visuelle en face
à face : grâce aux informations
visibles sur la carte,
> Identification automatique : par la
capture des données contenues dans
la puce. Cette identification peut être faite
à distance par internet.
L’identification (visuelle ou automatique)
ne permet pourtant pas d’être certain que
le demandeur est la personne qu’il
prétend être. Pour cela, il faut avoir recours
à l’authentification.
La puce présente sur l’e-ID permet la
deuxième fonction : l’authentification
du titulaire de la carte.
Il s’agit d’une nouvelle fonction qui n’existait
pas sur l’ancienne carte d’identité physique.
La puce électronique contient un certificat
digital d’authentification qui permet de
prouver «électroniquement» l’identité
du détenteur de la carte.
L’authentification offre une sécurité plus forte
que l’identification puisqu’elle implique d’être
en possession de l’e-ID et d’en connaître
le code PIN.
La troisième fonction est également un ajout
par rapport à la carte d’identité classique.
Un second certificat, situé sur la puce de
la carte d’identité électronique, permet
d’apposer une signature électronique
authentique sur des documents
électroniques.
Après avoir introduit son e-ID, le citoyen
tape son accord dans une fenêtre qui va
ensuite générer une signature unique du
document.
Chaque année, le citoyen remplit de
nombreuses formalités administratives
qui passent systématiquement par
une phase (plus ou moins longue)
d’identification. En effet, aux nombreux
guichets du pays:
> Le préposé doit vérifier l’identité du
demandeur,
> Transcrire ou encoder les données,
> Et le demandeur doit signer sa
demande.
Grâce à l’e-ID, ces opérations sont
réalisées en quelques secondes
seulement.
En 2009, le Sultanat d’Oman a activé
le porte-monnaie électronique sur
ses cartes d’identité après leur
déploiement : un outil de paiement
électronique très pratique notamment
pour les personnes non bancarisées.
L’identification et la signature de
documents par empreinte digitale aux
guichets des banques simplifient la
vie des clients qui ne savent pas très
bien écrire et réduit erreurs et
temps d’attente.
Les citoyens belges peuvent à présent utiliser leur carte d’identité électronique pour
s’identifier et signaler des délits à la police fédérale par Internet.
Ce processus permet de gagner beaucoup de temps par rapport aux dépositions
dans les commissariats, qui durent en moyenne deux heures. Ce projet fait partie du
plan du gouvernement belge destiné à simplifier les processus administratifs du pays.
Contrôle d’accès en ligne
>Applications:
•Administrations locales,
•Bureaux de police,
•Bureaux de poste,
•Banques,
•Secteur social,
•Services de location de matériel ou
de véhicules,
•Transports (en Estonie),
•Santé et Hôpitaux (Malte, Belgique,
Italie, ... ).
>Avantages:
•Gain de temps : les opérations
d’identification sont effectuées
beaucoup plus rapidement, et
gagnent en efficacité même au
guichet physique,
•Pour le contrôle physique, le
contrôle visuel s’opère comme avec
une carte traditionnelle. Le douanier
peut contrôler la photo qui est
enregistrée dans la puce,
• Qualité et uniformité des informations
récoltées : forte diminution du
nombre d’erreurs d’encodage ou
d’imprécisions,
•Réduction du nombre des erreurs
de saisie,
•Economie et écologie : réduction de
la quantité de papier utilisée, moins
d’archivage.
Ces applications s’effectuent à distance, et
requièrent donc la présence d’un ordinateur,
d’un lecteur de carte et d’une connexion
Internet. Tout comme pour le contrôle
d’accès physique, il est important de
pouvoir filtrer l’accès à certains sites Internet,
applications ou bases de données.
>Applications:
•Sites Internet requérant un contrôle
d’accès spécifique (télétravail,
communauté restreinte d’utilisateurs,
messageries sécurisées),
•Restriction de l’accès des mineurs à
certains sites sensibles (forums, jeux
de hasard en ligne),
•Accès à ses bases de données et
ses dossiers en ligne.
>Avantages:
• Simplification et confort d’usage:
diminution du nombre de modes
d’identification,
• Sécurité accrue sur Internet,
• Meilleure protection des mineurs.
Identification et authentification
sur Internet
Le volet authentification de l’e-ID est
probablement celui qui offre les possibilités
les plus intéressantes avec la signature
électronique. En effet, l’authentification
électronique va révolutionner la vie du
citoyen. Tous les actes officiels qu’il
approuve aujourd’hui en apposant sa
signature manuscrite pourront désormais
être authentifiés et signés électroniquement.
>Applications:
•Télé-déclarations (déclaration
fiscale, déclaration TVA, police)
•Signature de contrats à distance,
•Vote électronique
•Justice à distance (dépôt à distance
d’un témoignage, dépôt de décrets,
accès à distance à des jugements
rendus),
•e-Commerce (achat de billets pour
des événements sportifs, ventes
publiques à distance),
•Cartes professionnelles (avocats,
notaires).
>Avantages:
•Gain de temps important: le citoyen
ne doit plus se déplacer,
•Economie: frais de déplacement,
frais postaux,
•Disponibilité forte: les services
24h/24, peu importe où se trouve le
citoyen,
•Ecologie: réduction de la quantité de
papier utilisée.
Nos observations montrent clairement
que l’e-ID est devenue un réel levier
du succès de l’e-Gouvernement en
particulier dans les pays où la
communication qui accompagne la
modernisation des rapports aux
citoyens et aux entreprises a su
démontrer que l’e-ID était d’abord un
outil efficace d’exercice et de
protection des droits du citoyen.
Deux facteurs clefs de succès
reviennent systématiquement en
avant: la confiance et l’adhésion des
citoyens à ces titres sécurisés. Ils
facilitent l’appui politique dont ces
projets ont besoin et permettent
l’engagement de budgets importants,
nécessaires pour leur déploiement.
Au-delà des applications traditionnelles
en matière de sûreté physique et des
usages de l’Internet, du e-Commerce,
du paiement, des impôts en ligne et des
accès confidentiels aux dossiers
administratifs, des domaines nouveaux
de bénéfices pour les citoyens et les
entreprises apparaissent progressivement,
en pilotes.
Parmi ces applications on trouve par
exemple :
>Le monitoring, l’historique et la
prévention dans le domaine de la
Santé, (Belgique, France, Allemagne,
Portugal, Sud-Est”),
> Le secours pour les enfants (Belgique),
>La Billettique ou l’e-Ticketing, «cartes
Pass» pour les transports locaux dans
un mode de facturation globale
périodique (Estonie, Espagne,
Belgique),
w w w. g e m a l t o . c o m
>La sécurisation des achats dans
l’entreprise étendue (France,
Belgique, Italie…),
>Les cartes d’accès aux lieux
sécurisés privés ou publics ou aux
parkings publics,
>Les liens applicatifs avec la vérification
numérique des rôles et des mandats
pour l’échange international de données
administratives confidentielles (Autriche,
Belgique, Europol-EuroJust …),
>Le Vote électronique, e-participation
et accès Internet libre des citoyens
en auditeurs aux débats et sessions
de délibération des pouvoirs locaux
(Estonie, Belgique, France, Espagne
(Barcelone)...).
En conclusion
>En tant que média, l’accès sécurisé aux
services proposés au citoyen qui peut
ainsi exercer l’ensemble de ses droits et
devoirs associés à la gestion publique
> Le rôle d’un véritable sceau de certification
offert au citoyen pour authentifier ses
actes quelque soient les médias et
supports d’échange utilisés.
Dix ans de pratique montrent que le
déploiement de ces titres sécurisés
apporte de réels services et bénéfices aux
citoyens et aux entreprises dans des
conditions compatibles avec les règles
de protection des données et des libertés
individuelles.
Gemalto, en tant que leader de monde
de la sécurité numérique, est à votre
disposition pour partager son retour
d’expérience internationale.
La carte d’identité électronique sécurisée
assure :
>La représentation de l’Autorité régalienne
qui certifie la régularité du citoyen et la
validité de sa situation au regard de sa
juridiction nationale
Gemalto et les programmes d’identité
Sur les 25 projets mondiaux de cartes d’identité électroniques émises,
15 sont des références Gemalto (exemples : Belgique, Finlande, Hong-Kong,
Suède, Oman, Emirats Arabes Unis, Qatar, Bahreïn, Arabie Saoudite, Portugal,
Koweït, Lituanie…).
Les États les plus avancés se fondent sur notre expertise en sécurité
numérique et sur nos 120 années d’expérience de l’impression sécurisée pour
la mise en oeuvre efficace de solutions éprouvées.
Nos solutions de modernisation de l’état civil, d’enrôlement, de personnalisation,
de formation et de gestion de projet sont opérationnelles dans plus de
50 programmes nationaux.
Enfin, nos services opérés permettent d’offrir un service de bout en bout – de
la fabrication à la délivrance auprès des mairies ou des citoyens (Police
Danoise, Suédoise, Norvégienne, Estonienne…).
© 2010 Gemalto. Tous droits réservés. Gemalto et le logo Gemalto sont des marques commerciales ou des marques de service de Gemalto NV déposées dans certains pays. Juin 2010 Vincent Gregoire
Le déploiement de ces titres numériques
apporte de réels services et bénéfices
aux citoyens et aux entreprises dans la
relation quotidienne à l’administration
locale ou nationale.