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DIRECTION DES FNANCES PUBLIQUES
BRIGADE REGIONALE FONCIERE
BREST, LE 20 SEPT 2016
3, SQUARE MARC SANGNIER CS 91814
29218 BREST CEDEX2
02.98.80.89.21
02.98.80.89.34
[email protected]
RECEPTION : Du Lundi au Vendredi 8h45/12h ; 13h30/16h15 et sur Rendez-vous
OBJET: MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL
MAIRIE DE GARLAN
2 PLACE YVES LAVIEC
29610 GARLAN
Affaire suivie par : M SOURBETS
Monsieur ou Madame le Maire,
J'ai l'honneur de vous informer que je vais effectuer une tournée de mise à jour du plan
cadastral sur votre commune à compter du mercredi 28 septembre 2016.
Cette opération consiste à compléter le plan de toutes les modifications d'implantation des
bâtiments survenues depuis la dernière mise à jour (constructions neuves, additions de
constructions, démolitions, ..).
Je serai donc amené, le cas échéant, à pénétrer dans l'enceinte des propriétés privées afin
de procéder au levé des bâtiments concernés, ce qui pourra provoquer éventuellement
des demandes d'information de la part de vos administrés.
Aussi par souci d'information, je vous serai obligé de bien vouloir passer l'annonce
suivante dans votre bulletin municipal ou dans le journal local.
"Le Service du Cadastre va entreprendre une opération de mise à jour du plan cadastral
communal, en ce qui concerne les constructions neuves, les additions de constructions, les
démolitions et toutes autres constructions ne figurant pas au plan cadastral .
Un géomètre de la Brigade Régionale Foncière sera donc amené à pénétrer dans les
propriétés privées et publiques afin de recenser et de lever tous les changements ne
figurant pas au plan."
En vous remerciant de votre collaboration, veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Maire,
l'assurance de ma considération distinguée.
Le géomètre du cadastre
PH. SOURBETS
La charte du contribuable: des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes
de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impôts.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.