Questions réponses

PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/N° 2010-037
Affaire suivie par :
Mme VASSE / Mme REGNIER
 04.66.36.40.19
ASSOCIATIONS LOI DU 1er JUILLET 1901
QUESTIONS / REPONSES
Vous désirez créer, modifier ou dissoudre une association :
Vous trouverez les dossiers à constituer sur le site :
www.gard.pref.gouv.fr
Rubriques : - vos démarches à la préfecture du Gard
- associations
- imprimés associations
Ces dossiers sont à transmettre en préfecture si le siège social est situé dans une commune de
l'arrondissement de Nîmes ou en sous-préfecture si ce siège est dans l'arrondissement d'Alès ou du
Vigan.
ATTENTION : les demandes de création, de modification ou de déclaration de changement
de bureau doivent être systématiquement accompagnées des procès verbaux des réunions au
cours desquelles ont été prises les décisions correspondantes. Ces PV doivent être signés par le
Président et au moins un membre du bureau. Dans le cas d’une dissolution, le PV doit être
signé par la totalité des membres présents à l’assemblée.
La transmission peut se faire:
− en se rendant à la préfecture, du lundi au vendredi, de 9h à 11h 30,
− par courrier adressé à :
► la préfecture du Gard
direction de la réglementation et des libertés publiques
bureau des élections, de l'administration générale et du tourisme ( associations )
30045 Nîmes cedex 9.
► la sous-préfecture d'Alès : BP 80 339 – 30107 Alès cedex.
► la sous-préfecture du Vigan : 24 rue des Barris – 30120 Le Vigan.
Vous avez observé un dysfonctionnement dans la gestion interne d'une association:
Ces litiges relèvent des tribunaux judiciaires et ne concernent donc pas le greffe des associations
dont la préfecture et les sous-préfectures ont la charge.
Cela étant, vous trouverez
éventuellement des conseils utiles en la matière auprès des maisons
de la justice et du droit ( M. J. D. ) :
M. J. D. de 30000 Nîmes : 19 place Pythagore – tel: 04 66 23 73 90.
M. J. D. de 30200 Bagnols sur Cèze : 44 rue Marc Sangnier – tel: 04 66 39 65 15.
M. J. D. de 30600 Vauvert : rue Emile Zola – tel: 04 66 88 88 40.
Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.40.40 – Fax : 04.66.36.00.87 – www.gard.pref.gouv.fr
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Vous désirez obtenir la copie des statuts, de la composition du bureau ou le duplicata du
récépissé de déclaration de l'association :
Veuillez adresser votre demande uniquement par courrier accompagné d'une enveloppe de retour
affranchie à 1 €. Précisez le nom exact et le numéro d'enregistrement de l'association, à défaut, sa date
de création.
- Sous-préfecture d'Alès : [email protected]
- Sous-préfecture du Vigan : franç[email protected]
Vous désirez obtenir la copie de la parution aux journaux officiels de votre association:
Vous pouvez la trouver sur le site :
www.journal-officiel.gouv.fr
ou bien en téléphonant au 01 40 58 77 56.
Vous désirez connaître les tarifs d'insertion au journal officiel :
C'est l'administration des journaux officiels qui vous en communiquera le montant et la
facturation.
A titre indicatif, en 2010, la parution d'une création coûte 44 euros et celle d'une modification,
facultative, 31 euros.
Vous désirez connaître le délai entre l'établissement du récépissé de déclaration et la
parution au journal officiel :
Ce délai est de 30 à 45 jours à compter de la date figurant sur le récépissé.
La direction des journaux officiels vous adressera, automatiquement, le journal officiel et la facture
à régler pour l'insertion.
En cas de démission d'un membre du bureau ( autre que le président ) :
Le démissionnaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au
président.
Si le président désire se retirer de l'association, il lui appartient de provoquer une assemblée
générale au cours de laquelle un nouveau président sera élu et ce dernier devra informer la
préfecture ou sous-préfecture du nouveau bureau complet.
Pour toute question concernant le fonctionnement de votre association :
Vous devez vous reporter aux statuts propres de celle-ci pour y trouver la réponse.
En effet, ce sont les statuts et eux seuls qui régissent le fonctionnement de l'association.
Pour toute demande de subvention :
Le greffe est incompétent, il convient de vous adresser, soit à la mairie du lieu du siège social,
soit au conseil général du Gard en demandant le service correspondant à l'objet de votre
association.
Une association peut-elle être placée « en sommeil » ?
Il faut savoir que le terme d'association « en sommeil » n'est pas réglementaire.
Une association est soit active, soit dissoute.
Elle ne peut donc pas rester sans activité, ce qui signifie que les membres dirigeants d'une
association doivent systématiquement, tant qu'elle n'est pas dissoute, transmettre au greffe tous les
changements de bureau et de statuts.
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Vous désirez obtenir un numéro Siret ou Siren pour votre association:
Vous devez téléphoner à l'INSEE à Toulouse au 05 61 36 61 36 pour connaître les démarches
à effectuer.
Quelle est la durée moyenne de délivrance d'un récépissé de déclaration ?
Le greffe met tout en oeuvre pour délivrer les récépissés, dès lors que les dossiers sont
complets, dans un délai n'excédant pas trois semaines, et selon les périodes, un mois.
Il est donc inutile d'interroger le service tant que ce délai n'est pas écoulé.
En cas d'urgence caractérisée, vous pouvez soit appeler le service aux numéros indiqués cidessous, soit lui adresser un courrier électronique en précisant la date d'envoi de votre courrier
et le nom précis de l'association.
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question dans les éléments ci-dessus:
Le service est à votre disposition:
► en préfecture:
- au téléphone: 04 66 36 40 19 tous les mardis et jeudis de 14h à 16h.
- par courriel: [email protected]
- ou tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, pour une réception personnalisée du public
de 9h à 11h 30.
► en sous-préfecture d'Alès:
- au téléphone: 04 66 56 39 33
- par courriel: [email protected]
► en sous-préfecture du Vigan:
- au téléphone: 04 67 81 67 12
- par courriel: [email protected]
Le Préfet,