LES PIECES A FOURNIR

LES PIECES A FOURNIR
I.Nouvelle adhésion
Assuré(e) :
 Remplir dûment le formulaire relatif à la Mutuelle Générale mentionnant l’organisme employeur,
l’identifiant de l’assuré chez son employeur et la date de recrutement.
 Pour les actifs (ves): Etat d’engagement ou bulletin de paie précisant le précompte AMO
 Pour les retraités (ées), les veufs (ves), Tuteur/Orphelins : Attestation de pension précisant le
précompte AMO.
 Photocopie carte d’identité nationale valable
 2 photos d’identité (format CIN).
II.Changement de statut
Retraité :CMR, RCAR
A- Retraite
 Copie de la carte d’identité nationale valable de l’assuré
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
 Copie de la carte d’immatriculation
 Attestation de pension précisant le précompte AMO
Pièces Assuré
Pension « Exceptionnelle »
 Copie de la carte d’identité nationale valable de l’assuré
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
 Copie de la carte d’immatriculation
 La décision d’octroi de la pension exceptionnelle
 L’attestation de cessation de versement de la pension de retraite de base initiale auprès de la CMR
ou le RCAR
Veuve bénéficiant d’un transfert d’une pension « Exceptionnelle »
 L’attestation de non emploi
 L’attestation de non inscription à la patente
 Copie de la carte d’identité nationale valable de la veuve
 2 photos d’identité (format CIN) de la veuve
Retraités de la CIMR Unique
 La décision de mise à la retraite émanant du dernier employeur ou toute pièce justifiant son
rattachement à ce dernier
 Copie de la carte d’identité nationale valable de l’assuré
 Copie de la carte d’immatriculation CNOPS (assuré actif)
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 Photocopie de la carte CIMR
 Attestation d’octroi de la pension de retraite
 Attestation de non affiliation à la CNSS ou l’attestation de déclaration de salaire
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
NB : après avoir fournir les pièces du dossier à la MGPAP, l’assuré doit remettre personnellement le
dossier complet à la CNOPS après visa du chef de service des adhésions
Assuré bénéficiant du départ volontaire (CNSS , CMR, RCAR, CIMR)
 Décision de départ volontaire
 L’engagement de règlement des cotisations signé et légalisé
 La copie de la carte d’immatriculation
 Attestation garantissant l’octroi de la pension de retraite de base délivrée par l’organisme
concerné
 L’attestation de non bénéfice de l’AMO auprès de la CNSS
 Dernier bulletin de salaire servi
 Copie de la carte d’identité nationale valable de l’assuré
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
B- Veuvage
 Copie de la carte d’immatriculation de son mari décédé
 Copie de la carte d’identité nationale valable de la veuve
 2 photos d’identité (format CIN) de la veuve
Orphelin mineur
 Photocopie de la carte d’identité nationale valable du tuteur/tutrice
 Acte de tutelle
 2 photos d’identité (format CIN) du tuteur/tutrice
 Copie de la carte d’immatriculation
C- Changement d’employeur





Pièces assuré / conjoint
Décision de cessation de paiement de l’ancien organisme
Bulletin de paie de l’ancien organisme
Décision de recrutement au sein du nouvel organisme
Bulletin de paie du nouvel organisme
MARIAGE
 Conjointe à charge
 Pièces assuré
 Copie de la carte d’immatriculation de l’assuré
 Copie de la carte d’identité nationale valable du conjoint avec mention Sans profession
N.B :(Pour la conjointe étudiante & si la CIN est biométrique) joindre :
 Attestation de non- emploi renouvelable chaque année
 Attestation de non bénéfice de l’AMO auprès de la CNSS renouvelable chaque année
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 Copie de l’acte de mariage
 2 photos du conjoint
Adjonction des enfants (Naissance)
 Pièces assuré / conjoint
 Extrait d’acte naissance de l’enfant âgé de moins de 19 ans
 Photocopie de la carte d’identité nationale valable de l’enfant
 Attestation de scolarité
 Enfant scolarisé âgé de plus de 21 ans (Pièces à renouveler chaque année)
 Pièces assuré / conjoint
 Photocopie de la carte d’identité nationale valable de l’enfant
 Certificat de poursuite des études supérieures
 Certificat de célibat
 Enfant handicapé âgé de plus de 21 ans
 Pièces assuré / conjoint
 Accord du Département du contrôle médical de la CNOPS ou dans le cas échéant un dossier
médical justifiant l’impossibilité permanente et définitive de se livrer à une activité rémunératrice.
 Photocopie de la carte d’identité nationale valable de l’enfant avec mention (sans profession)
 Attestation de non emploi
 Copie de la carte d’immatriculation de l’assuré
 Enfant (Nouveau –né)
 Pièces assuré / conjoint
 Certificat de naissance originale (nom du père & de la mère, sexe de l’enfant et date de naissance
exigés)
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
Dans l’attente de fournir l’extrait d’acte de naissance dans un délai d’un mois .
N.B : Dans le cas où les enfants sont à la charge de la mère (assurée), joindre :
 Une attestation de charge de famille (Kafala ou Hadana)
 Une attestation de non bénéfice de l’AMO auprès de la CNSS concernant le mari
Adjonction du conjoint
Pièces à renouveler chaque année
 Photocopie de la carte d’identité nationale du conjoint (sans profession)
 Attestation de non imposition du conjoint Modèle 4169
 Attestation de non inscription à la Patente
 Attestation de non bénéfice de l’AMO auprès de la CNSS
 Attestation de non- emploi
 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré
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