ACCORD FRANCO-ALGERIEN (ARTICLE 2) LISTE DES PIECES A

PRÉFET DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Section Polices Générales et Spéciales
ACCORD FRANCO-ALGERIEN (ARTICLE 2)
LISTE DES PIECES A FOURNIR
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DOSSIER A DEPOSER UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS : 01.69.91.92.44
PREFECTURE DE L’ESSONNE – BPS – BUREAU DES ARMES
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00
ATTENTION CETTE DEMANDE NE CONCERNE QUE LES PERSONNES AYANT LES
DEUX NATIONALITES FRANCAISE ET ALGERIENNE
Afin d’établir l’article 2 de l’accord Franco-Algérien du 11 octobre 1983, l’intéressé
devra se présenter au BUREAU PREVENTIONS ET SECURITE – BUREAU DES ARMES muni
des photocopies et originaux suivants :
 photocopie du livret de famille (feuillets des parents et de l’intéressé)
 photocopie d’une quittance de loyer ou EDF-GDF de moins de 3 mois
 photocopie de la carte d’identité algérienne ou du passeport algérien de l’intéressé
 photocopie de la carte d’identité française de l’intéressé recto verso
 photocopie d’un document mentionnant votre n° identifiant à l’armée (prendre
contact avec le Centre du Service National de VERSAILLES Tél. 01.30.97.52.52
pour l’obtenir) courriel : [email protected]
SI VOTRE DOSSIER EST COMPLET, L’ORIGINAL DE CE CERTIFICAT VOUS SERA
REMIS ET DEVRA ETRE CONSERVE PAR VOS SOINS ; AUCUN DUPLICATA NE
SERA DELIVRE.
Nos services transmettent le jour même une copie de ce document au Consulat d’Algérie à VITRY
SUR SEINE ainsi qu’au Centre du Service National concerné.
Boulevard de France - 91010 EVRY CEDEX
Tél. : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.69.91.97.68 - Internet : www.essonne.gouv.fr