L`Equipe 24/24 - Conditions Générales d`Utilisation

Direction des affaires juridiques et règlementaires
Conditions Générales d’Utilisation - Licence Amateur
Version : 1 / Date : 16/01/2012
Article 1. Présentation du service Licence Amateur
Date des conditions générales d’utilisation : 16/01/2012
La Licence Amateur permet à ses adhérents d’accéder aux services proposés par L’EQUIPE 24/24 par le biais du site
Internet www.lequipe.fr notamment :
-
Participation aux jeux-concours,
Accès à la communauté L’Equipe.fr,
Inscription aux Alertes,
La plateforme de jeu Sportquiz,
Participation aux Enquêtes,
Inscription à la Newsletter.
La Licence Amateur permet à ses adhérents de se tenir informés des meilleures offres et de l’actualité des services
proposés par le Groupe L’EQUIPE.
Une description détaillée des différents services proposés aux titulaires de la Licence Amateur est disponible ici :
http://club.lequipe.fr. La liste des services accessibles avec la Licence Amateur pourra être modifiée à tout moment
et discrétionnairement par L’EQUIPE 24/24.
Les adhérents sont informés que la Licence Amateur est proposée par L’EQUIPE 24/24, société par actions simplifiée
au capital de 402.000 euros dont le siège est situé 145 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy-Les-Moulineaux.
La souscription au service Licence Amateur suppose l’acceptation pleine et entière par l’adhérent des présentes
conditions générales de vente.
Article 2. Modalités de souscription
L’adhésion à la Licence Amateur est réservée aux personnes physiques de plus de 18 ans. Seule l’utilisation à titre
non commercial est autorisée.
Pour souscrire à la Licence Amateur, l’utilisateur doit créer un compte sur le site « www.lequipe.fr ». Pour cela il
devra se rendre sur site Internet www.lequipe.fr et cliquer sur le lien « Club l’Equipe » puis sur « Je prends la Licence
Amateur ».
L’adhérent doit renseigner les champs suivants indiqués sur le formulaire. Les champs marqués d’un astérisque sont
obligatoires.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont portées à la connaissance de l’adhérent et soumises à son
acceptation lors de la souscription à la Licence Amateur. Il est rappelé que la souscription à la Licence Amateur
suppose l’acceptation pleine et entière par l’adhérent des présentes conditions générales de vente.
La Licence Amateur est délivrée à l’adhérent immédiatement après la souscription au service. La Licence Amateur
est strictement personnelle : l’adhérent ne doit pas transmettre ses identifiants de connexion à de tiers.
Article 3. Prix
La Licence Amateur est gratuite. Les frais de connexions aux services de L’EQUIPE 24/24 restent à la charge de
l’utilisateur.
1|P a g e
Strictement confidentiel │D i r e c t i o n d e s a f f a i r e s j u r i d i q u e s e t r é g l e m e n t a i r e s
Article 4. Durée et résiliation
La Licence Amateur est souscrite par l’utilisateur pour une durée indéterminée.
Article 5. Accès au service et coordonnées de connexion
Pour se connecter, l’adhérent doit utiliser les coordonnées de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) qu’il
aura renseigné durant son inscription.
L’adhérent est responsable de la confidentialité de ses coordonnées de connexion et s’engage à prendre toutes les
précautions utiles pour éviter l’utilisation frauduleuse par un tiers des services associés à ces coordonnées.
Article 6. Non-respect des conditions générales d’utilisation
L’EQUIPE 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'adhérent en cas de violation de l'une
quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en
demeure par L’EQUIPE 24/24 par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura
pour effet de supprimer le compte de l'adhérent et ses coordonnées de connexion.
Article 7. Contact
Pour toute question relative à la Licence Amateur, ainsi que pour toute information concernant les offres et
opérations en cours, les adhérents peuvent contacter L’EQUIPE 24/24 :
-
Par courriel : [email protected]
Téléphone : 01.41.23.30.00
Par courrier : L'EQUIPE 24/24 - Service Clientèle 145, rue Jean-Jacques Rousseau 92138 Issy-lesMoulineaux cedex France
Article 8. Responsabilité
L’EQUIPE 24/24 ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution intervenant en raison
d’un fait imprévisible ou insurmontable ou d’un cas de force majeure.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des
informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet « www.lequipe.fr ».
De même, la responsabilité de L'EQUIPE 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :
•
•
•
Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de L’EQUIPE
24/24;
Interruptions momentanées des services ou du site « www.lequipe.fr » nécessaires à leur évolution,
maintenance ou mise à jour ;
Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou
documents.
De plus, L’EQUIPE 24/24 ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis
par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.
Article 9. Loi applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
2|P a g e
Strictement confidentiel │D i r e c t i o n d e s a f f a i r e s j u r i d i q u e s e t r é g l e m e n t a i r e s
Article 10. Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs des services qu’elle édite, L'EQUIPE 24/24 s'engage à ce que la
collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les utilisateurs des services édités par L’EQUIPE 24/24 sont susceptibles de faire l'objet
d'un traitement informatique par L'EQUIPE 24/24. A ce titre, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée «
Informatique et Libertés »).
Les utilisateurs disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à
des tiers, et notamment aux partenaires de L’EQUIPE 24/24.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante :
L'EQUIPE 24/24
Service Clientèle
145, rue Jean-Jacques Rousseau
92138 Issy-les-Moulineaux cedex.
France
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