Compte Rendu - La

Conseil Municipal du
12 septembre 2016
Compte Rendu de séance
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Institutions Locales et Vie Politique
a) Modification de la constitution de la Commission Extra-Municipale « Port Seudre »
b) Dénomination de la base nautique « Centre nautique Charline Picon »
Commande Publique
c) BEA / Concession de travaux pour la construction d’un nouvel E.H.P.A.D. –
approbation du choix du titulaire – approbation de la concession de travaux.
Urbanisme/Foncier
d) Cession de la parcelle section CT numéro 211 aux Epoux LAMOR – Rue des
Chevreuils – Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
e) Déclassement du domaine public communal d’une partie des parcelles cadastrées
section AN numéros 310 et 315 correspondantes à un des espaces verts de
l’ancienne ZAC de la Mounière.
Finances Locales
f)
g)
h)
i)
j)
Vote des tarifs municipaux
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du S.D.E.E.R.
Budget principal – Décision Modificative n°3
Budget annexe du port – Décision Modificative n°1
Détermination des modalités de rattachement des charges et des produits
Autres domaines de compétence
k) Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2015 de la
Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S.)
l) Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la S.E.M.D.A.S. –
Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
m) Modification des statuts de la communauté d’agglomération Royan Atlantique au 1er
janvier 2017 - Première mise à jour - Loi n°2015-991 du 7 août 2015 : transfert de
nouvelles compétences obligatoires aux communautés d’agglomération à compter du
1er janvier 2017
n) Classement de l’Office de Tourisme « La Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme » en
1ère catégorie – validation du dossier de demande de classement
Fonction Publique
o) Recrutement de vacataires pour les T.A.P.
p) Convention de mise à disposition de personnel communal au Club de tennis
SABLONCEAUX TENNIS CLUB - Autorisation de signature
q) Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de signature
r) Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
s) Recrutement de personnel contractuel – CA – Autorisation de signature
L’an deux mille seize, le douze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 septembre 2016
Présents : TALLIEU Jean Pierre, OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian, PATSOURIS
François, GUILET Philippe, CHAILLÉ Bernadette, CHAGOLEAU Anne-Marie, PROUST
Thierry, PRUNEAU Roselyne, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON
Françoise, ROCHEREAU Coryse, BASSIN Linda, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves,
ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, VOLLET-CHAMBOULAN
Christine, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27
membres.
Absents ayant donné pouvoir : VOLLET Michel à GUILET Philippe, VIVIEN Christine à
PRUNEAU Roselyne, DIERES-MONPLAISIR Bernard à TALLIEU Jean Pierre, ROLLAND
Anne-Marie à CHAILLÉ Bernadette
Absents excusés : MATET Nicolas, FRETILLÈRE Jacques, DAUGY Emmanuel
Secrétaire de séance : CHAILLÉ Bernadette
---------------------------------Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 20.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne Mme CHAILLÉ Bernadette pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Mme CHAILLÉ Bernadette déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 23 septembre 2016.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion, Monsieur le Maire ouvre la
séance.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, assiste à la séance, sur
prescription de monsieur le Maire, conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, mais sans participer aux délibérations, votes et décisions.
INSTITUTIONS LOCALES ET VIE POLITIQUE
Intitulé du rapport :
Instruction :
Modification de la constitution de la Commission Extra-Municipale
Institutions
« Port Seudre »
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-129
Délibération :
Modification de la constitution de la Commission Extra-Municipale « Port Seudre »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la création de la commission extra-municipale « Port Seudre » de réflexion sur
la création d’un port en eaux profondes en bas de Seudre par délibération en date du 23 juin
2016;
Considérant la démission de monsieur Christian
la commission extra-municipale « Port Seudre »;
MULOT,
membre
Titulaire
de
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 23 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention:
-
désigne monsieur Michel VOLLET en qualité de membre titulaire de la commission extramunicipale « Port Seudre » ;
rappelle que madame Maryse Kurnik a été élue membre suppléant par décision du
conseil municipal en date du 23 juin 2016.
Intitulé du rapport :
Instruction :
Dénomination de la base nautique « Centre Nautique Charline
Institutions
Picon »
Locales et Vie
Politique
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-130
Délibération :
Dénomination de la base nautique « Centre Nautique Charline Picon »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le palmarès sportif exceptionnel de Charline Picon, notamment le titre de
championne olympique obtenu aux jeux olympiques de Rio ;
Considérant que cette athlète est licenciée au Club Nautique de La Tremblade qui est
hébergé dans les locaux de la base nautique ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, décide de dénommer la base nautique « Centre Nautique Charline Picon ».
COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Instruction :
BEA / Concession de travaux pour la construction d’un nouvel Commande
E.H.P.A.D. – approbation du choix du titulaire – approbation de la Publique
concession de travaux
Type de rapport :
Délibération
Référence :
D2016-131
Délibération :
BEA / Concession de travaux pour la construction d’un nouvel E.H.P.A.D. –
approbation du choix du titulaire – approbation de la concession de travaux
Vu les articles L. 1415-1 et suivants et R. 1415-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales ;
Considérant le projet de concession de travaux / B.E.A. et ses annexes ;
Considérant l’avis de France Domaine ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, lecture faite du rapport présentant les motifs de choix
du concessionnaire de travaux et l’économie générale de la convention ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour 0 voix Contre 4 Abstentions
(KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie), décide :
- d’approuver le projet de concession de travaux / autorisation d’occupation temporaire du
domaine public et le choix de HABITAT 17 comme concessionnaire de travaux et titulaire
du BEA ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession de travaux / BEA et ses annexes, et
à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur ;
URBANISME / FONCIER
Intitulé du rapport :
Instruction :
Cession de la parcelle section CT numéro 211 aux Epoux LAMOR –
Urbanisme /
Rue des Chevreuils – Autorisation de signature pour tout document
Foncier
afférent à la cession
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-132
Délibération :
Cession de la parcelle section CT numéro 211 aux Epoux LAMOR – Rue des
Chevreuils – Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Considérant que les Epoux LAMOR ont obtenu un permis de construire pour édifier une
maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section CT numéros 20 – 21 et 22 ;
Considérant que lors de la réalisation de cette construction, un mur a été édifié partiellement
sur la propriété communale cadastrée initialement section CT numéros 23 – 24 et 25 et
devenue après réunion section CT numéro 210 ;
Considérant que les opérations de bornage ont confirmé l’empiètement des éléments de mur
sur la propriété communale ;
Considérant l’estimation proposée par France Domaine ;
Considérant que les Epoux LAMOR par courrier du 18 juillet 2016 acceptent de régler
amiablement ce dossier en prenant à leur charge l’ensemble des frais afférents à la
régularisation de cet empiètement ;
Considérant le plan de bornage du géomètre expert en date du 3 septembre 2014 qui divise
la parcelle CT 210 en deux ainsi qu’il suit :
- CT 211 : 10 m² destinée aux Epoux LAMOR
- CT 212 : partie conservée par la commune de La Tremblade
Considérant que la surface vendue aux Epoux LAMOR est de 10 m² et le prix est fixé
à 300 €.
Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine
communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 20 voix Pour 0 voix Contre 4 Abstentions
(KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie), décide :
- de céder la surface de 10 m² au prix de 300 € net vendeur aux époux LAMOR
- d’autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à la cession aux Epoux
LAMOR.
Intitulé du rapport :
Déclassement du domaine public communal d’une partie des
parcelles cadastrées section AN numéros 310 et 315
correspondantes à un des espaces verts de l’ancienne ZAC de la
Mounière
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme
Foncier
/
Référence :
D2016-133
Délibération :
Déclassement du domaine public communal d’une partie
des parcelles cadastrées section AN numéros 310 et 315 correspondantes
à un des espaces verts de l’ancienne Z.A.C. de la Mounière
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que les parcelles communales cadastrées section AN numéros 310 et 315
correspondent à un espace vert de la ZAC de la Mounière et sont donc inconstructibles ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AN numéro 140 appartenant à l’indivision
PERAUDEAU est incluse dans ledit espace vert ;
Considérant le projet de cession par la commune d’une partie de la parcelle cadastrée
section AN numéro 310 au profit de Mademoiselle GEAY Amélie et d’une partie de la
parcelle cadastrée section AN numéro 315 au profit de Monsieur MARRON Patrick ;
Considérant l’acquisition de la parcelle cadastrée section AN numéro 140 à l’indivision
PERAUDEAU en partie par Mademoiselle GEAY Amélie, en partie par Monsieur MARRON
Patrick et en partie par la commune de La Tremblade ;
Considérant que la partie acquise à l’indivision PERAUDEAU par la commune de La
Tremblade permettra de relier les parcelles cadastrées section AN numéros 310 et 315
affectées à un espace vert et ainsi de désenclaver la parcelle cadastrée section AN numéro
310 et de procéder à son entretien ;
Considérant que les parcelles cadastrées section AN numéros 310 et 315 font partie du
domaine public de la commune ;
Compte tenu de la désaffectation des emprises qui devront être cédées à Mademoiselle
GEAY Amélie et à Monsieur MARRON Patrick ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’engager une procédure de déclassement
desdits biens ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention:
-
constate la désaffectation d’une partie des parcelles AN 310 et 315 ;
se prononce favorablement sur le principe de déclassement du domaine public d’une
partie des parcelles AN 310 et 315 ;
autorise monsieur le maire à engager l’enquête publique nécessaire au déclassement
des biens communaux.
FINANCES LOCALES
Intitulé du rapport :
Vote des tarifs municipaux
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-134
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
Vote des tarifs municipaux
Vu le code général des collectivités locales,
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide :
-
de fixer les tarifs des spectacles de la programmation hiver 2016/2017 de la façon
suivante :



Spectacle tarif ‘A’ 32€
Spectacle tarif ‘B’ 15€, gratuité pour les enfants de moins de 12 ans
Spectacle tarif ‘C’ 10€, gratuité pour les enfants de moins de 12 ans
-
de fixer les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2016/2017 de la façon suivante :
RESTAURATION SCOLAIRE
2016-2017
Repas demi-pensionnaire « maternelle »
Repas demi-pensionnaire « primaire »
Repas vendu à l’unité pour les enfants et personnel de l’école ou de la
mairie
-
2,30 €
2,80 €
4,60 €
de fixer de fixer les tarifs des tennis municipaux saison sportive 2016/2017 de la façon
suivante :
Locations de courts à l'heure
1
court béton poreux extérieurs
9€
2
court béton poreux extérieurs accompagnateur simple
5€
3
court béton poreux extérieurs accompagnateur double
3€
4
court terre battue
12 €
5
court terre battue accompagnateur simple
7€
6
court terre battue accompagnateur double
4€
Forfaits
7
court béton poreux 3h
21 €
8
court béton poreux 7h
43 €
9
court en terre battue 7h
63 €
10 ‘partenaire’ 60h
360 €
11 accès annuel aux infrastructures
162 €
12 accès annuel infra. pour les -18 ans
85 €
13 accès infrastructure 15 avril / 15 septembre
110 €
Location des courts aux moniteurs extérieurs
14 cours individuel
8€
15 cours individuel licenciés du club
4€
Ecole de tennis : de septembre à juin
16 baby tennis 40 minutes
50 €
17 mini tennis /initiation / perfectionnement 1h
90 €
18 club junior 1h30
130 €
19 compétition 2h30
190 €
20 entrainement équipe 1h
110 €
21 entrainement équipe 1h30 journée
135 €
22 entrainement équipe 1h30 soir
150 €
23 classe tennis horaires aménagés 2h15 (collège)
130 €
24 Réduction pour 2 enfants inscrits
-20 €
Cours individuels : de septembre à juin
25 1 personne 1h licenciée club
26 €
26 forfait 5h 1 personne licenciée club
120 €
27 1 personne non licenciée club
30 €
28 forfait 5h 1 personne non licenciée club
140 €
Stages toussaint /noël / février / avril
29
Stage collectif 1h licencié club
7€
30
Stage collectif 1h non licencié club
10 €
er
Stages collectif : 1
juillet au 31 août
31
mini tennis / initiation / perfectionnement 1h jour pendant 5 jours
70 €
32
mini tennis / init° / perfect. 1h jour pendant 5 jours licencié club
50 €
33
compétition 3h jour pendant 5 jours
150 €
34
adulte 1h jour pendant 5 jours
85 €
35
réduction pour 2 enfants inscrits en stage
-15 €
er
Cours individuels 1 juillet au 31 aout
36
1 personne une 1/2 heure
20 €
37
1 personne 1h
38 €
38
forfait 1 personne hors commune 5h
172 €
39
2 personnes 1h
43 €
40
forfait 5h 2 personnes
200 €
Réduction applicable à l’ensemble des tarifs
Application d’une remise sur l’ensemble des tarifs pour les
41
organismes partenaires (villages vacances, campings…).
-
-10 %
d’abroger les tarifs relatifs au restaurant scolaire et aux tennis municipaux pour la période
de septembre à décembre 2016 tels qu’ils avaient été fixé par décision du conseil
municipal en date du 26 novembre 2015.
Intitulé du rapport :
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du S.D.E.E.R.
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-135
Délibération
Budget Principal - Opérations d’ordre sur travaux du S.D.E.E.R.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux sur
l’éclairage public au titre du programme 2015 dans le cadre du chantier suivant :
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
452-1129
Remplacement du foyer vétuste TR 625 Rue Marcel Gaillardon
Montant
388.44
TOTAL
388.44
DECOMPTE
388.44
Total des prestations et fournitures au bordereau
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
- 7.28
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
381.16
190.58
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
190.58
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
452-1026
Modernisation éclairage public imp. Des Piniers, rue du Jard, rue de la
Seudre (22 lanternes) TR 102-103-145-153 à157-1126-1127-1173-358-377 à 383434-435
Montant
15 323.70
TOTAL
15 323.70
DECOMPTE
15 323.70
Total des prestations et fournitures au bordereau
Application des coefficients de révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
- 111.28
Total à charge de la commune (hors TVA en euros)
15 212.42
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
7 606.21
Total restant à charge de la commune (hors TVA) en euros
7 606.21
Le mandatement de la participation de la Commune se fera à l’article 21534 fonction 814
opération 146.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
autorise les opérations d’ordre s’y rapportant afin de faire apparaître à l’inventaire la
participation du S.D.E.E.R., étant entendu que les crédits (opération réelle et opération
d’ordre) sont ouvertes au budget primitif 2016 pour permettre ces opérations.
Intitulé du rapport :
Budget principal – Décision Modificative n°3
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-136
Délibération :
Décision modificative n°3 du Budget Principal de la Commune
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal,
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
Fonctionnement
DEPENSES
Investissement
RECETTES
Article 6064 F 213
– 600
Article 6065 F 213
+ 600
DEPENSES
RECETTES
Article 275 F 01
- 1 750
Article 275 F 01
- 1 750
Article 165 F 01
+ 1750
Article 165 F 01
+ 1750
Intitulé du rapport :
Budget annexe du port – Décision Modificative n°1
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2016-137
Délibération :
Budget annexe du port – Décision Modificative n°1
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal,
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Art 6061
- 2 000
Art 61528
- 3 000
Art 6158
+ 5 000
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Intitulé du rapport :
Instruction :
Détermination des modalités de rattachement des charges et des Finances
produits
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2016-138
Délibération :
Détermination des modalités de rattachement des charges et des produits
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la réglementation budgétaire et comptable ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de :
-
De ne pas procéder au rattachement des charges et des produits récurrents et fixes à
partir du moment où les charges et les produits relatifs à une année entière ont été
comptabilisés ;
-
De fixer pour le budget principal et ses budgets annexes le seuil annuel des
rattachements à 1.000 €.
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES
Intitulé :
Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de
l’exercice 2015 de la Société d’Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge (SEMIS)
Type :
Délibération
Thème :
Autres
Domaines de
Compétence
Référence :
D2016-139
Délibération :
Avis du conseil municipal sur le rapport général des comptes de l’exercice 2015 de la
Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (S.E.M.I.S.)
Considérant l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
précisant que les organes délibérants des collectivités territoriales doivent émettre un avis
sur l’exercice écoulé et donner quitus au mandataire dans le cadre des sociétés d’économie
mixte locales où elles sont associées.
Considérant que la S.E.M.I.S. (Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge) a
transmis à la commune le rapport général sur les comptes de l’exercice 2015 concernant les
opérations réalisées sur la commune.
Après lecture de ce rapport, Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal
de se prononcer sur l’approbation du rapport général sur les comptes de la S.E.M.I.S. de
l’exercice 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
approuve le rapport général sur les comptes de la S.E.M.I.S. pour l’exercice 2015 et donne
quitus au mandataire.
Intitulé:
Thème :
Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la Administration
S.E.M.D.A.S. – Approbation du compte rendu annuel à la générale
collectivité
Type:
Référence :
Délibération
D2016-140
Délibération :
Convention d’aménagement du port chenal conclu avec la S.E.M.D.A.S.
– Approbation du compte rendu annuel à la collectivité
Considérant le mandat d’aménagement du port-chenal de l’Atelier confié à la S.E.M.D.A.S. le
15 juillet 2003.
Considérant l’article 19 de la convention relatif au rapport annuel de la collectivité.
Considérant le compte rendu annuel à la collectivité, dressé au titre de l’année 2015,
Sur proposition de monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide d’approuver ledit compte rendu annuel à la collectivité.
Intitulé:
Modification des statuts de la communauté d’agglomération Royan
Atlantique au 1er janvier 2017 - Première mise à jour - Loi n°2015991 du 7 août 2015 : transfert de nouvelles compétences
obligatoires aux communautés d’agglomération à compter du 1er
janvier 2017
Type:
Délibération
Thème :
Administration
générale
Référence :
D2016-141
Délibération :
Modification des statuts de la communauté d’agglomération Royan Atlantique au
1er janvier 2017 - Première mise à jour - Loi n°2015-991 du 7 août 2015 :
transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés d’agglomération à
compter du 1er janvier 2017
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe) ;
Considérant la délibération de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique en date du
18 juillet 2016 validant à une 1ère modification des statuts ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix Pour 4 voix Contre (KURNIK
Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie) 0 Abstention,
décide :
-
d’approuver OU de refuser le projet de modification statutaire, conformément aux
prescriptions des articles L.5216-5 et L.5211-17 du CGCT comme suit, exécutoire à
compter du 1er janvier 2017 :
2.1 – COMPETENCES OBLIGATOIRES
2.1.1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2.1.1.1. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt
communautaire
2.1.1.2. Actions de développement économique d’intérêt communautaire
REMPLACER PAR :
2.1.1.1.Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones
d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
INSÉRER :
2.1.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
2.2 – COMPETENCES OPTIONNELLES
(…)
Cette compétence se présentera ainsi :
2.2.3. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET DU
CADRE DE VIE
- Lutte contre la pollution de l’air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
(…)
- d’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
Intitulé :
Thème :
Classement de l’Office de Tourisme « La Tremblade Ronce-les- Administration
Bains Tourisme » en 1ère catégorie – validation du dossier de générale
demande de classement
Type :
Référence :
Délibération
D2016-142
Délibération
Classement de l’Office de Tourisme « La Tremblade Ronce-les-Bains Tourisme » en
1ère catégorie – validation du dossier de demande de classement
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Tourisme, art. L. 133-10-1 et suivants, L. 134-5, L. 134-6, R. 133-1 et suivants
et R.134-12 et suivants ;
Vu l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié fixant les critères de classement des Offices de
Tourisme ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de
classement des Offices de Tourisme ;
Vu l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes
touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Vu la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la mise en œuvre des dispositions
réglementaires portant application de la loi n°2009-888 du 29 juillet 2009 de développement
et de modernisation des services touristiques ;
Vu l’arrêté portant classement de l’Office de Tourisme en catégorie II en date du 10
décembre 2013 ;
Considérant les statuts de l’Office du Tourisme, EPIC « La Tremblade Ronce-les-Bains
Tourisme », adoptés par délibération du conseil municipal en date du 18 février 2016 ;
Considérant l’obtention, le 27 mai 2016, par l’Office du Tourisme, EPIC « La Tremblade
Ronce-les-Bains Tourisme » de la marque Qualité Tourisme ;
Considérant la délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2016 ;
Considérant le dossier de demande de classement en 1ère catégorie élaboré par l’Office du
Tourisme ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
- Sollicite le classement de l’Office du Tourisme, E.P.I.C. « La Tremblade Ronce-les-Bains
Tourisme » en 1ère catégorie.
- Valide le dossier de demande de classement tel qu’il est annexé à la présente
délibération ;
- Autorise monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour
l’obtention dudit classement.
FONCTION PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Recrutement de vacataires pour les T.A.P.
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-143
Délibération :
Recrutement de vacataires pour les T.A.P.
Considérant qu’il convient d’avoir recours ponctuellement à un intervenant « percussions »
et un intervenant « dessin », afin d’assurer des activités lors des TAP;
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, ils devront
être rémunérés après service fait sur la base d’un forfait ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire face au besoin
mentionné ci-dessus par l’emploi de deux vacataires du 15 septembre 2016 au 30 juin
2017, rémunéré sur la base de 24,57 € euros brut par vacation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, accepte la proposition de Monsieur le Maire selon les modalités susénoncées.
Intitulé du rapport :
Convention de mise à disposition de personnel communal au Club
de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB - Autorisation de
signature
Type:
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-144
Délibération :
Convention de mise à disposition de personnel communal
Club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB
- Autorisation de signature
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Considérant la demande du club de tennis SABLONCEAUX TENNIS CLUB,
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, décide :
-
d’approuver la mise à disposition de monsieur Philippe LEHMANN (adjoint
administratif de 2ème classe), au profit du club de tennis SABLONCEAUX TENNIS
CLUB à raison de 3 heures les jeudis 15 septembre, 22 septembre, 29 septembre, 6
octobre et 13 octobre 2016, de 9h00 à 12h00.
-
d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention dont le projet est annexé à la
présente délibération.
Intitulé du rapport :
Thème :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de Fonction
signature
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-145
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel – CAE – Autorisation de signature
Vu le décret N°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’insertion – contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs aux tennis municipaux,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de procéder au recrutement d’un agent
d’accueil en CAE pour 12 mois à raison de 20 heures par semaine, rémunéré au SMIC
Horaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
accepte la proposition de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées et l’autorise à
signer les conventions et les contrats de travail s’y rapportant.
Intitulé du rapport :
Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2016-146
Délibération :
Gratification d’un stagiaire de l’Enseignement Supérieur
VU le code de l’éducation,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la
recherche, articles 24 à 29,
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des
stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de
l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics
de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,
VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de
l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs
établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial
VU la convention de stage de Madame ROSSIGNOL Pascaline du 6 juillet 2016,
Considérant l’obligation de verser une gratification minimale à un stagiaire de
l’enseignement supérieur lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois
consécutifs,
Considérant le stage suivi par Madame Pascaline ROSSIGNOL, étudiante à l’Université
d’Angers en MASTER 2 Management des organisations tourisme hôtellerie restauration
loisirs, du 18 juillet 2016 au 30 septembre 2016 à raison de 35 heures par semaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, autorise Monsieur le Maire à verser à Madame Pascaline ROSSIGNOL, une
gratification d’un montant de 1.360,80 €uros en contrepartie des taches qu’elle a
accomplies pendant la durée de son stage du 18 juillet 2016 au 30 septembre 2016,
correspondant à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros nets de
l’heure.
Intitulé du rapport :
Thème :
Recrutement de personnel contractuel – CA – Autorisation de Fonction
signature
Publique
Type :
Référence :
Délibération
D2016-147
Délibération :
Recrutement de personnel contractuel – CA – Autorisation de signature
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
Vu les décrets N°2012-1210 et 2012-1211 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir,
Considérant que le contrat d’avenir est un contrat aidé par l’Etat visant à faciliter l’insertion
des jeunes, âgés de 16 à 25 ans pu ou pas qualifiés,
Considérant que ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs
établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité
en matière d’accompagnement du jeune (tutorat, formations,…),
Considérant la nécessité de renforcer l’effectif du service espaces-verts au Centre
Technique Municipal,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de recruter une personne en contrat Emploi
d’Avenir sur un poste d’agent d’entretien des espaces-verts pour 12 mois à raison de 35
heures par semaine, rémunéré au SMIC horaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
accepte la proposition de Monsieur Le Maire selon les modalités sus-énoncées et l’autorise à
signer les conventions et les contrats de travail s’y rapportant.
SYNTHÈSE DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA
DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 16 AVRIL 2014
ENTRE LE 17 JUIN 2016
(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal du 23 juin 2016)
ET LE 6 SEPTEMBRE 2016
(date d’envoi des dossiers du Conseil Municipal de ce jour)
2016-100
2016-101
2016-123
2016-124
2016-125
2016-126
2016-127
1.4.1 - Convention de gestion pour
Avenant n°02 à la convention conclue avec
20/06/2016 l'entretien des parties commune du
l'OPH de Rochefort
Clos Fourcade
Marché n°16/011 conclu avec la société
1.1.19 - Réalisation de travaux de
22/06/2016
AREV ENVIRONNEMENT pour un montant
réfection de la Rue Köenig
de 15 162,00 € H.T. soit 18 194,40 € T.T.C.
3.3 - Contrat de location de locaux à la
29/06/2016
Contrat conclu avec la VINAIGRERIE FUCHS
plateforme ostréicole
Marché n°16/009 conclu avec la société
1.1.19 - Acquisition d'un désherbeur
06/07/2016
Espace Tardy pour un montant de 21298,00
thermique
€ H.T. soit 25 557,60 € T.T.C.
Marché n°16/012 conclu avec la société
1.1.19 - Acquisition d'une tondeuse
05/08/2016
FORT SAS pour un montant de 18 906,67 €
neuve à plateau frontal
H.T. soit 22 688,00 € T.T.C.
1.4.1 - Encaissement de chèque Remboursement d’une poubelle avenue
01/09/2016 AXA Assurances - Sinistre du
Gabrielle pour un montant de 1 740,00 € TTC
21/04/2016
1.4.1 - Encaissement de chèque - Remboursement (franchise déduite) d’un
01/09/2016 AXA Assurances - Sinistre du montant de 231,30 € TTC correspondant au
23/05/2016
vol de denrées au restaurant scolaire
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