PETIT GUIDE À L`USAGE DE L`INTERNE EN GYNÉCOLOGIE

PETIT GUIDE À L’USAGE DE L’INTERNE EN
GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE DÉSIRANT EFFECTUER
DES REMPLACEMENTS EN MILIEU LIBÉRAL
Au terme du sondage réalisé cette année, nous nous sommes rendus compte que nous
étions extrêmement mal informés quant aux démarches à réaliser avant tous remplacements en
milieu libéral. Nous vous proposons donc ce petit guide en six points qui résume la marche à suivre
afin de remplacer en toute sécurité. En espérant que ce dernier vous sera utile!
Lucie Guilbaud (Secrétaire de l’AGOF)
1.
Obtenir une licence de remplacement
La demande de licence se fait auprès du conseil de l’ordre des médecins
(www.conseil-national.medecin.fr)
Les critères d’autorisation varient en fonction du type de remplacement. Au sein de
notre spécialité, les critères sont les suivants :
-
Gynécologie médicale : 4 semestres validés dont au moins 3 en gynécologie
Gynécologie Obstétrique : 7 semestres validés dont au moins 3 en gynécologie et
au moins 2 en chirurgie viscérale, urologique ou vasculaire
Échographie foetale : après vérification auprès du Conseil de l’Ordre, la situation
paraît peu claire… Quoi qu’il en soit, il semble nécessaire d’avoir obtenu le Diplôme
Universitaire d’Échographie gynécologique et obstétricale. Après envoi du dossier
au Conseil de l’Ordre, ces derniers évalue la situation au cas par cas.
Une fois la demande effectuée, le Conseil de l’Ordre vous envoie un dossier à
compléter avec diverses pièces à fournir (certificat de scolarité, photographies d’identité,
photocopie des papiers d’identité, relevé d’internat, attestation du coordonnateur…). Mieux
vaut s’y prendre à l’avance car les démarches peuvent prendre quelques mois.
La licence de remplacement est valide 1 an.
2. Trouver un remplacement
Concernant la Gynécologie Médicale, nombreux sont les praticiens à la recherche de
remplaçants. La première solution peut être de reprendre le remplacement d’un de vos
collègues qui termine une disponibilité. Vous pouvez sinon tout simplement consulter les
pages jaunes et appeler les gynécologues de votre ville, plus d’un répondront
positivement à votre demande.
Pour les remplacements d’Échographie, le plus simple est encore de s’adresser soit à
vos anciens chefs qui ont quitté le public pour s’installer en privé, soit aux attachés de
l’hôpital où vous êtes en poste. Si votre recherche reste infructueuse, dirigez-vous vers les
sites d’annonce.
Enfin, pour l’Obstétrique, la prudence est le maître mot…; Il existe un panel très
hétérogène de maternités en France et on ne peut que vous conseiller de remplacer dans
un établissement connu pour sa sécurité maternelle et infantile. L’idéal est d’exercer dans
une maternité où un anesthésiste et un pédiatre sont présents et où il sera aisé d’appeler
1
une astreinte en cas de situation difficile. Même si certaines offres de remplacement sont
allèchantes financièrement, n’oublions pas qu’en tant qu’internes, notre expérience est
encore minime face aux nombreuses situations obstétricales envisageables
Quel que soit le type de remplacement, vous pouvez trouver des offres sur plusieurs
sites, dont celui de l’AGOF :
http://www.agof.info/liste-des-offres-de-remplacement/item/109.html
http://www.syngof.fr/site/pages/?all=annonces&rub=REO
http://www.media-sante.com/annonces-medicales/medecin-remplacant-specialisteannonces-remplacement-specialite.php
http://www.annonces-medicales.com/index.php
3. Suis-je assuré?
Avant tout remplacement, vous devez absolument vérifier auprès de votre
assurance que votre contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre votre
activité libérale. Effectivement, ce n’est pas parce que vous êtes couverts comme interne
en hôpital public que vous l’êtes si vous effectuez des remplacements dans le privé.
Toute assurance a un coût et toutes les compagnies ne prennent pas en charge
les différentes activités, notamment obstétricale. Par ailleurs, la situation d’un interne en
exercice et d’un interne en disponibilité est différente et aboutit à des contrats différents.
Enfin, il est toujours préférable d’être affilier à un syndicat d’internes lorsque vous
effectuer des remplacements, d’une part car ils ont souvent accès à des tarifs
préférentiels en ce qui concerne les assurances mais également car ils pourront vous
soutenir et vous guider en cas de litige. Vous trouverez en annexe un tableau récapitulatif
des partenariats entre les différents syndicats en France et les compagnies d’assurance.
Dans tous les cas, vous devez toujours appeler votre assureur afin de vérifier votre
contrat car chacun est réalisé au cas par cas, mais voici quelques idées générales
concernant différentes offres :
MACSF :
Ils proposent les trois devis suivants pour les internes en disponibilité, qui
comprennent : responsabilité Civile Professionnelle, Protection Juridique, aide
psychologique et pertes financières. Ces devis ne s’adressent qu’à l’exercice de la
Gynécologie Médicale et à celui de l’Échographie Fœtale, la cotisation pour les
remplacements en Obstétrique étant celle d’un Obstétricien libéral thésé.
- remplacements en gynécologie médicale sans acte de curetage et d'aspiration utérine
et sans échographie fœtale : cotisation annuelle d’environ 350 €
- remplacements en gynécologie médicale sans acte de curetage et d'aspiration utérine
mais avec échographies foetales : cotisation annuelle d’environ 500 €
- remplacements en libéral en gynécologie médicale avec acte de curetage et
d'aspiration utérine et échographies fœtales : cotisation annuelle d’environ 550 €
2
GPM :
Depuis novembre 2012, ils ne prennent plus en charge les internes effectuant des
remplacements en échographie foetale et en Obstétrique. Ils couvrent toujours les
internes réalisant des remplacements en gynécologie médicale mais un formulaire
détaillé, notamment concernant l’activité exacte réalisée (pose de DIU, d’implant…), doit
être rempli et envoyé.
Médicale de France :
A priori, il semblerait qu’ils soient prêts à prendre en charge tous types de
remplacements pour les internes adhérents à un syndicat partenaire de leur compagnie.
Cependant, cet arrangement étant basé sur le principe de mutualité et la gynécologieobstétrique faisant partie des spécialités à “haut risque”, il est possible que si le nombre
d’internes en gynécologie obstétrique assuré par la Médicale augmente de façon
inconsidérée, leurs tarifs changent. Nos interlocuteurs sont toujours restés prudents sans
donner de tarifs précis en fonction du type d’exercice et, encore une fois, chaque contrat
est évalué au cas par cas.
4. Signer un contrat avec le praticien remplacé
La signature d’un contrat où sont précisés votre nom ainsi que celui du praticien
que vous remplacez est obligatoire. Ce contrat doit être envoyé par le praticien que vous
remplacez à l’ordre des médecins. Vous trouverez en annexe un exemple de contrat type
de remplacement, proposé par le Conseil de l’Ordre.
5. Qui dit exercice libéral dit…CARMF,URSSAF et autres sigles barbares
Soyons franc, cet univers nous est très peu familier. Ainsi, hormis pour les quelques
courageux qui se sentiront capables de réaliser les démarches seuls, il existe des
organismes qui proposent de tout gérer pour vous! Ces derniers vous guident dans toutes
les formalités et sont disponibles pour répondre à toutes vos questions par téléphone ou
par mail en ce qui concerne les démarches administratives obligatoires. Évidemment, le
service n’est pas gratuit et coûte environ 350 euros par an.
Pour exemple : CFML : www.media-sante.com
6. Qui dit libéral dit…IMPÔTS
Première difficulté, la déclaration d’impôts. Fini la déclaration pré-remplie où vous
avez juste à signer! Bienvenu dans le monde des BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
micro-BNC etc… Là encore, c’est tout l’intérêt des centres type CFML ou encore AGL
(www.lagl.org) qui vous guideront pas à pas pour déclarer de la manière la plus
intéressante qui soit, économiquement parlant.
Enfin, commencer à remplacer en libéral c’est aussi nettement gonfler ses revenus
par rapport au salaire d’interne. Méfiance, en plus des cotisations à l’URSSAF, vos impôts
vont aussi nettement augmenter quelques mois plus tard. Plusieurs solutions, soit vous
économisez une partie de vos revenus chaque mois après avoir évalué le montant de vos
prochains impôts, soit vous augmentez dès maintenant vos mensualités. En tout cas,
méfiez-vous, la note peut faire très mal…
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ANNEXES
Annexe 1 : partenariat entre les syndicats et les compagnies d’assurance en France
PARTENARIATS+ASSURANCES
VILLE
AMIENS
ANGERS
BESANCON
BORDEAUX
BREST
CAEN
CLERMONT)FERRAND
DIJON
GRENOBLE
LILLE
LIMOGES
LYON
MARSEILLE
MONTPELLIER
NANCY
NANTES
NICE
PARIS
POITIERS
REIMS
RENNES
ROUEN
SAINT)ETIENNE
STRASBOURG
TOULOUSE
TOURS
Groupe+assurantiel
La)Médicale
La)Médicale
GPM
La)Médicale
GPM
La)Médicale
La)Médicale
?
GPM
GPM
La)Médicale
La)Médicale
Mutuelle)des)internes)et)des)anciens)de)Marseille
GPM
MACSF
La)Médicale
Nicéa
GPM
GPM
MACSF)/)La)Médicale)/)GPM
GPM
La)Médicale
MACSF)/)La)Médicale
GPM
MACSF)/)La)Médicale
GPM
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