Le mot du Président

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no 33 – octobre 2009
Le mot du Président
C’est la rentrée.
Une rentrée de plus, mais avec ses
questions propres :
– La réforme de la procédure pénale.
L’expertise en matière pénale, qu’elle soit
psychiatrique ou psychologique, de construction, informatique, financière, ou autre, est appelée à occuper, dans le
procès équitable, une place de plus en plus importante au sein
des modes de preuve. Elle doit, dans ce cadre, rester
indépendante et impartiale. C’est une condition essentielle du
succès de la réforme. Les experts y réfléchissent. Ils souhaitent
être entendus.
– La formation des experts. De plus en plus de centres de
formation aux principes directeurs du procès et à la procédure
expertale se mettent en place au niveau des ressorts de Cour
d’appel, par une coopération fructueuse entre magistrats – du
siège comme du parquet – et compagnies d’experts. Il faut
poursuivre ce mouvement et l’étendre à l’expertise devant les
juridictions administratives en vue de maîtriser la prochaine
réforme du Code de la justice administrative.
– La rémunération des experts, en particulier la notoire
insuffisance des nombreux honoraires tarifés en matière
pénale. Il faut répéter qu’une condition d’une justice
indépendante réside dans l’existence d’un corps d’experts
libéraux, susceptibles d’intervenir parallèlement aux
laboratoires d’Etat. Or les experts sont de plus en plus
étranglés par une rémunération ne leur permettant pas de
financer les investissements que rend nécessaire l’évolution
scientifique et technique.
Le Conseil national appelle plus que jamais de ses vœux une
mise à plat et une clarification de ces questions. Il en va dans
l’immédiat du renouvellement du corps expertal, l’expertise
devant continuer d’attirer les meilleurs professionnels, et à
court terme, soyez en sûrs, de la qualité de notre Justice.
RAPPEL
IMPORTANT :
Les Assises
Internationales
de l’Expertise
Parce que l’expertise joue
un rôle croissant dans l’administration de la preuve et
dans la formation de la
décision de justice, l’Ecole
nationale de la magistrature crée, en liaison avec
le CNCEJ, la Compagnie des
experts agrées par la Cour
de cassation et l’Institut
européen de l’expertise et
de l’expert, un rendez vous
annuel à partir de juin
2010 : « Les Assises Internationales de l’expertise de
justice ». Ces assises réuniront les meilleurs experts
(nationaux et internationaux) et des magistrats
afin de leur permettre de
confronter leurs points de
vue sur l’état des savoirs et
des techniques susceptibles
d’intéresser l’expertise de
justice.
Vos présidents de compagnie
ont déjà été nombreux à
répondre à l’appel du
CNCEJ en nous soumettant
des intervenants possibles ;
nous espérons encore
d’autres propositions ou
Pierre LOEPER
Président
Association reconnue d’utilité publique par décret du 31 mars 2008
10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 – tél. 01 45 74 50 60 – fax : 01 45 74 67 74
email : [email protected] - site internet : http://www.cncej.org
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suggestions de contacts
nationaux et internationaux
susceptibles de pouvoir illustrer les thèmes des ateliers
suivants :
1 - La preuve pénale
en droit comparé
2 - La traçabilité dans
le paysage numérique
3 - Psychiatrie Psychologie 1 :
analyse du discernement
4 - Psychiatrie Psychologie 2 :
dangerosité
5 - L’ADN et ses limites
(et identification des
victimes des catastrophes)
6 - Chimie, incendie,
explosion
7 - Actualité de l’autopsie
et bonnes pratiques
8 - La médecine légale
du vivant ; vers une
nomenclature du
handicap et des
incapacités, évaluation et
réparation du préjudice
corporel en Europe
9 - Evaluation et réparation
du préjudice économique
et financier : conservation
des preuves et autres
problématiques
10 - Balistique (TAM)
11 - Catastrophes aériennes
12 - Actualité du contentieux
de la construction
13 - Attentats, accidents :
apports de la
modélisation
14 - Toxicologie, biologie
15 - Catastrophes naturelles
et expertises ;
indemnisation
des victimes dans
les cas de tempêtes,
grêle, inondations,
tremblements de terre,
etc.
16 - Contrefaçons
Nous vous attendons nombreux à Bordeaux les 17, 18
et 19 juin 2010.
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SOYEZ D’ABORD
UN EXPERT DE JUSTICE
Être expert de justice, c’est
faire preuve de compétences
techniques, de connaissances
procédurales et de talent
pédagogique.
Les compétences techniques
s’acquièrent par l’enseignement, se développent par la
pratique professionnelle, par
la réflexion, par la participation à des colloques et
autres réunions, par la
lecture d’ouvrages spécifiques et par des échanges
informels avec les acteurs du
même domaine.
La connaissance des règles de
procédure est une obligation
devenue légale. Ces règles
sont exposées dans les codes
dont elles ne sont qu’une
partie. L’expert doit les
connaître, les comprendre et
les appliquer strictement
pour éviter de s’aventurer sur
un terrain qui n’est pas le
sien.
Le talent pédagogique passe
d’abord par la constante
maîtrise de soi et de ses
émotions. Pour asseoir son
autorité il faut avoir lu tout
ce qu’on a reçu, connaître
parfaitement son dossier,
préparer ses réunions, soigner
ses écrits et prendre de la
hauteur quand le ton s’élève.
De nombreux organismes
plus ou moins commerciaux
proposent aux experts des
formations exclusivement
juridiques, dispensées le plus
souvent par des universitaires, voire des magistrats,
quelquefois des avocats.
Espérer apprendre au cours
d’une ou deux journées de
séminaire, même une semaine,
ce que les professionnels du
droit mettent des années à
acquérir relève d’une grande
illusion. D’autant que les
formateurs ne peuvent
apporter à leurs auditeurs
qu’un savoir théorique qui a
rarement été soumis au feu
du terrain, là où le monde
judiciaire attend un technicien.
L’expert préférera la formation labellisée par le Conseil
national et dispensée dans les
centres de formation et/ou
chez les compagnies actives
par des magistrats, des
experts et d’autres formateurs, à l’aide des modules
conçus par la Commission
Formation et Qualité dans
l’Expertise. C’est ainsi qu’il
progressera et deviendra au
fil du temps un expert
confirmé et reconnu, pas un
apprenti juriste exposé aux
pires déconvenues.
Jean-François JACOB,
Premier vice-président
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Actualités
des commissions
Commission Europe
La Commission Europe, qui compte
actuellement une dizaine de
membres, a lancé deux projets sur
le thème du recueil des compétences expertales en Europe :
• Projet EXTRA (EXpertise
TRAnsfrontière) : Identification et
interview de magistrats sur leurs
pratiques actuelles et leurs besoins
non satisfaits en matière d’identification d’experts à l’étranger,
• Projet REFLEX (Référentiel
Européen pour l’Expertise de
justice) : Site Internet en anglais
publiant notamment une nomenclature européenne des spécialités
expertales, une nomenclature
européenne des natures d’affaires
(civil et pénal), un annuaire
européen des associations d’experts, un annuaire européen
d’experts, des forums de discussion
thématiques (par spécialités
expertales et par natures d’affaires)
et une base documentaire
alimentée par les associations
d’experts et les experts.
Le projet REFLEX est mené en
partenariat avec l’Institut Européen
de l’Expertise et de l’Expert. Le
Président de la Commission Europe
du CNCEJ est également Président
de la Commission Recueil de
Compétences Expertales en Europe
(magistrats, avocats et experts) de
l’Institut Européen de l’Expertise et
de l’Expert.
Le Conseil et l’Institut ont
récemment proposé à EuroExpert
de participer au projet REFLEX et
aux Assises Internationales de
l’Expertise (Bordeaux, juin 2010).
EuroExpert a formellement exprimé
son intérêt pour participer au projet
REFLEX et a d’autre part accepté
de proposer des conférenciers
étrangers pour les Assises Internationales de l’Expertise.
Une demande de financement du
projet REFLEX sera bientôt présentée
à Bruxelles, conjointement par
l’Institut et par le Conseil.
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Erratum
concernant
le Vade-mecum de
l’expert de justice
Les tarifs et barèmes
indiqués p. 105 pour les
médecins, et p. 108 pour les
traducteurs-interprètes ne
tiennent pas compte du
décret du 30 juillet 2008, ni
de l’arrêté du 2 septembre
2008 relatif aux frais de
justice criminelle en matière
de médecine légale, de
traduction, d’interprétariat
et d’administration ad hoc
qui ont fixé de nouveaux
chiffres, lesquels étaient
attendus par les experts de
ces disciplines.
Vous pouvez consulter les
textes complets sur
www.legifrance.gouv.fr
Distinctions
Monsieur Vincent LAMANDA,
Premier président de la Cour de
cassation, officier de la Légion
d’honneur depuis le 6 mars
2007, a été promu au grade de
commandeur.
Madame Annie VERRIER, Viceprésidente de la Compagnie des
experts près la Cour d’appel
d’Amiens, Vice-présidente de la
Compagnie des experts près la
Cour administrative d’appel de
Douai, Vice-présidence de la
Compagnie des experts psychologues et secrétaire général
adjoint du CNCEJ, a été nommée chevalier de l’Ordre national du mérite.
Nomination
Denis SAFRAN, Président de
la Compagnie des experts
médecins près la Cour d’appel
de Paris succède à Jean-Claude
ARCHAMBAULT.
Hommages
Décès de Michel SIMON
Président d’honneur
de la Compagnie des Experts
près la Cour d’appel de Nîmes.
Le Conseil national tenait à
honorer aujourd'hui le parcours
professionnel d’un grand expert.
Diplômé de l’Ecole supérieur de
géomètre topographe, Michel
Simon démarre très jeune sa
carrière au Maroc, s’installe en
France dans les années 50 et crée
son propre cabinet qui devient
très vite une référence dans
la profession. Ses qualités de
professeur lui font obtenir
les palmes académiques. Agréé
Cour de cassation, il devient
président de la Compagnie de
Nîmes dans les années 90 et fait
presque doubler le nombre de
ses membres. Il continua ces
dernières années à nous apporter
à la fois sa compétence, son
expérience et sa générosité.
Le Conseil national conservera
fidèlement sa mémoire et
présente à sa famille ses
profondes condoléances.
Hommage de l’UCECAAP
Décès de Paul NICOLAÏ
In memoriam. Notre confrère Paul
Nicolaï nous a quittés en juillet
dernier, bien trop tôt, à 67 ans.
Expert Comptable reconnu et
estimé, il était agréé par la Cour
de cassation et inscrit près la Cour
d’Appel d‘Aix en Provence depuis
1980. Il avait également présidé la
section autonome Aix-Bastia de la
Compagnie Nationale des Experts
Comptables de Justice.
Tous ceux qui l’ont connu
appréciaient sa jovialité, sa
gentillesse, sa perpétuelle joie de
vivre, malgré la maladie qui en a
décidé autrement.
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INFORMATIONS ET MANIFESTATIONS DES COMPAGNIES
AFEJ
L’Association de formation
des experts judiciaires
regroupant les Compagnies
près les Cours d’appel de
Angers, Orléans et Riom
organise une session de
formation sur les obligations
sociales et fiscales de l’expert
le 13 novembre de 14 h à
18 h à la Cour d’appel de
Riom. Elle sera animée par
Bruno DUPONCHELLE et est
ouverte à tous les experts
inscrits sur les listes de Cours
d’appel. Le nombre des
places étant limité, nous vous
invitons à vous inscrire en
téléchargeant le bulletin
d’inscription disponible sur le
site internet du CNCEJ.
Compagnie d’Amiens
La Compagnie a organisé à
l'attention de ses membres,
des magistrats et des avocats
du ressort de la Cour d'appel,
le mercredi 7 octobre une
conférence-débat sur le
thème « Les vices cachés »
avec pour orateurs Mrs VAN
ISACKER, BELLIERE et
VORHAUER en présence
de Monsieur FOURDRINIER
Président du Tribunal de
Grande Instance de SaintQuentin.
Compagnie de Bourges
En attente de l’arrivée d’un
nouveau Premier président,
l’intérim est assuré par
Monsieur le Président de
Chambre Doyen PUECHMAILLE.
Les représentants de la
Compagnie (Président et
Vice-président) étaient
présents aux audiences
solennelles d’installation de
Madame Marie-France
FARINA, Présidente de
Chambre à la Cour d’appel et
de Monsieur Jean-Claude
CLEMENT, Procureur de la
République à Nevers. Le
Président de la Compagnie a
rendu visite aux nouveaux
Procureur et Président du TGI
de Bourges.
Le Conseil d’administration
est prévu en octobre.
Des réunions MagistratsExperts dans les 3 TGI sont
prévues d’ici à fin décembre.
Les plans de formation du
CNCEJ seront étudiés et mis
en place avec Madame le
Conseiller LADANT, chargée
des experts.
Compagnies
de Basse-Terre
et Fort de France
La Compagnie de Basse-Terre
a organisé le 24 septembre
2009, une formation tripartite (Experts, Magistrats et
Avocats) sur la qualité de
l’expertise, au cours de
laquelle Didier LAMY est
intervenu. Les Compagnies
de Basse-Terre et de Fortde-France organisent une
formation en Guadeloupe,
les 12 et 13 décembre 2009.
Le thème est en cours de
définition. Dès septembre
(le 1er mardi du mois) les
mardis de la Compagnie de
Basse-Terre reprennent avec
un exposé sur le profil
des auteurs de violences
sexuelles sur mineurs et leurs
représentations des victimes
(Errol NUISSIER). En octobre,
aura lieu une intervention
sur l’Expert dépose devant la
Cour d’assises avec deux
Magistrats de la Cour d’appel
de Basse-Terre.
Compagnie
Cour administrative
d’appel de Douai
Le Conseil d’administration a
fixé la prochaine Assemblée
générale ordinaire au jeudi
5 novembre dans les locaux
du Tribunal administratif
d’Amiens. Les participants
seront accueillis par Monsieur
le Président RIVAUX et, à
cette occasion, eu égard à
la vraisemblable parution
des textes modificatifs du
Code administratif relatifs
à l’expertise, Monsieur
le Président CHABANOL,
chargé par le Conseil d’Etat
de diriger la révision des
textes, a accepté de se
déplacer à Amiens pour
répondre à toutes les
questions.
Compagnie de Grenoble
La Compagnie poursuit la
formation des futurs experts
et a un projet de formation
10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 – tél. 01 45 74 50 60 – fax : 01 45 74 67 74
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pour les experts en période
probatoire avec tutorat
envisagé, déjà acquis pour
les psychiatres. Elle a
aussi constitué un comité
pédagogique avec les magistrats et poursuit toujours ses
formations continues avec
des conférences sur des
thèmes juridiques et techniques.
La Compagnie mène également une action spécifique
à l’expertise psychiatrique en
créant avec les magistrats
une structure de réflexion et
d’action face à la demande
croissante d’expertise et à la
pénurie d’experts.
Compagnie de Limoges
L'actualité de fin d'année
pour les experts auprès de
la Cour d'appel de Limoges
est sous le signe de la
formation : outre le début de
la 7e année de préparation
au diplôme universitaire à la
faculté de droit de Limoges,
2 journées de formation sont
fixées à Guéret animées par
la présidente du TGI de
Guéret et un avocat les
18 septembre et 16 octobre ;
enfin le colloque annuel se
tiendra le 27 novembre.
Compagnie
de Montpellier
Madame la Présidente du
nouveau Tribunal de Grande
Instance de Narbonne
accueillera le 16 octobre la
section Bâtiment pour une
formation sur « De la difficulté
d'organiser une réception, à
la réception judiciaire ».
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Notre assemblée générale
annuelle qui s’est déroulée le
23 octobre, a débattu sur
« le Collège d’experts et ses
controverses » dans le cadre
prestigieux du château de
Flaugergues (qui fait partie
des Folies de Montpellier).
Compagnie de Nancy
Une conférence sur le thème
« Vérité expertale / Vérité
judiciaire » animée par
Mme de HARO, Professeur
de Droit à Reims et avec la
participation des magistrats
a eu lieu le 18 juin.
Le 17 septembre, une autre
conférence a été organisée
sur les relations de l’expert et
des intervenants au procès.
Ensuite, le 5 octobre, une
conférence sur l’alea thérapeutique où ont été abordés
les sujets suivants : les
grands jalons historiques de
la responsabilité médicale et
les points de vue de l’avocat,
du chirurgien et du juriste sur
l’aléa thérapeutique.
L’Assemblée générale aura
lieu le 20 novembre à Briey.
Compagnie de Nouméa
La Compagnie a organisé au
mois de juin dernier sa
première formation procédurale avec la présence du
Premier président et de
l’avocat général. En juillet, le
Président FOSSET a rencontré
le Président LOEPER à Paris.
Le 22 octobre aura lieu la
deuxième formation sur le
thème des principes fondamentaux du droit applicable
à l’expertise. La troisième se
déroulera le 26 novembre
sous le thème de l’expertise
en matière civile.
Compagnie de Riom
L'Assemblée Générale de la
Compagnie d'experts près la
Cour d'appel de Riom se
tiendra le 27 novembre 2009
dans la salle Jean Monnet
de la Cour d'appel. Le
thème de la conférence qui
suivra l'Assemblée Générale s'intitule : « L'infection
nosocomiale en expertise
judiciaire » et il sera traité,
entre autres, par Madame le
Professeur Françoise TISSOTGUERRAZ, expert agréé par
la Cour de cassation.
Compagnie
de Toulouse
La Compagnie des experts
près la Cour d’appel et le
tribunal administratif de
Toulouse organise avec la
collaboration du CNCEJ une
journée de formation le
13 novembre à la Cour
d’appel de Toulouse sur
le thème « Formation et
responsabilité de l’expert ».
Y participeront Messieurs
LAMY, JACOB, LENCOU et
PETITJEAN pour le CNCEJ
mais aussi Daniel ROUGE,
Elie ACQUIER et Michel
NICODEME
pour
la
Compagnie de Toulouse et
enfin Monsieur le Premier
président J. NUNEZ.
UCECAAP
Une formation de la CNECJ
(Compagnie Nationale des
Experts Comptables Judiciaires) - Section Aix-Bastia
10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 – tél. 01 45 74 50 60 – fax : 01 45 74 67 74
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a eu lieu le vendredi
18 septembre sur « les missions de l’Expert-Comptable
de Justice auprès des
Tribunaux de Commerce »
avec la participation du
Premier président Jean-Pierre
ATTHENONT à Aix-en-Provence.
Pour la « Juriscup Marseille »
du 17 au 20 septembre,
nos Compagnies se sont
jetées à l’eau et n’ont pas eu
peur de se mouiller. Trois
bateaux ont participé :
CREAF (Architectes Experts),
CEBTPI (Experts bâtiment et
industrie), CECAAM (experts
Cour Administrative). Cette
année, le bateau du
Président a essayé de ne pas
couler celui des Experts
Architectes !
Le 25 septembre a eu lieu
la conférence : « Droit et
Fiscalité du marché de l’Art
(2e édition), les dernières
réglementations applicables » par François DURETROBERT à Marseille.
Le colloque « les entretiens
phocéens » de la Compagnie
des Experts du Bâtiment a
été organisé conjointement
avec l’Ordre des Avocats au
Barreau de Marseille le
9 octobre à la Maison de
l’Avocat à Marseille.
Le 6 novembre aura lieu la
journée de formation des
experts inscrits au Centre de
formation UCECAAP, à Cannes
Salle Miramar, sous la
présidence de M. ATTHENONT,
Premier président.
Le thème du matin sera
« L’expert interdit de soustraitance : co-expert, sapiteur,
c o l l a b o r a t e u r, s a c h a n t ,
Page 6
conseil » et celui de l’après
midi « Quête documentaire,
conservation des pièces,
archivage ». Nos formations
sont ouvertes à tous les
experts inscrits à une
Compagnie membre du
CNCEJ.
Le concours de qualité des
vins rosés de Provence
organisé par la Compagnie
des Courtiers de marchandises Assermentés est prévu
pour le 10 et 11 décembre à
Vidauban (alcooltests non
fournis).
Pour tous renseignements
sur les manifestations
ci-dessus, veuillez
contacter le secrétariat
de l’UCECAAP :
« secré[email protected] »
ou consulter notre site
« www.ucecaap.com »
Concernant les mouvements
à la Cour, Madame Chantal
BUSSIERES, Présidente du
TGI de Marseille vient
d’être nommée Première
présidente à la Cour
d’appel de Bordeaux.
Cette promotion honore
une Magistrate de grande
qualité, avec laquelle
l’UCECAAP a entretenu des
relations privilégiées de
travail, de concertation et de
convivialité. Nous sommes
heureux de lui présenter tous
nos vœux de réussite dans ses
nouvelles fonctions.
Compagnie de Versailles
La Cie des experts près la CA
de Versailles organise sa
réception annuelle des
magistrats de la Cour et des
tribunaux du ressort le
17 Novembre à la mairie de
Versailles.
Concernant la formation, il
y a lieu de signaler une
réunion du groupe « Santé »
sur les « Missions Dinthillac »
le 7 Octobre ; le cycle de
formation continue du
2 e semestre, organisé (en
partenariat avec l’UCECAP)
les 17 septembre, 1 et 14
octobre, 5 et 19 novembre,
12 décembre ; deux réunions
pour les ETI, en partenariat
avec la Cie de Paris, les
28 septembre sur les frais
de justice et les apostilles,
et le 18 novembre sur les
demandes judiciaires et la
traduction des actes.
CNECJ
La CNECJ tient son congrès
national le 9 octobre 2009
à Lyon sur « l’expertise
comptable judiciaire des
garanties d’actif et de passif
consécutives aux cessions
de titres de société ». Une
conférence débat est organisée le 2 octobre 2009 à
Nantes sur « le commissaire
aux comptes face aux experts
– le secret professionnel ».
Des
formations
sur
« l’approche du commissaire
aux comptes en matière de
fraude » et « l’évaluation
des dommages intérêts en
matière de contrefaçon –
la loi du 29/10/2007 » sont
organisées dans 7 grandes
villes de septembre à
décembre 2009. La section
d’Aix-en-Provence a organisé
le 18 septembre 2009
une conférence débat sur
« les missions de l’expert-
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comptable de justice auprès
des Tribunaux de Commerce ».
Pour en savoir plus :
www.expertcomptable
judiciaire.org
Compagnie Nationale
des Architectes Experts
près les Juridictions
Judiciaires et
Administratives
– CNAE - jja –
La réunion du Comité
Directeur a eu lieu le
11 septembre.
Le site de la Compagnie est
consultable :
www.cnaejja.org
Les désignations des 7 vices
présidents représentant les
régions Ile de France/ Dom
Tom, Centre, Est, Nord,
Ouest, Sud Ouest et Sud Est
ont été effectuées.
Les appels de cotisation et
les demandes d’adhésion
sont lancés depuis le
21 septembre.
Compagnie Nationale
des Experts
en Communication
La compagnie organise à
Paris, une rencontre suivie
d’un dîner avec Madame
Nadia AJJAN, présidente
de Cour d’Assises (affaire
Fofana), sur le thème de
« L’expert vu de la cour »,
le 1er décembre à 18 h 30.
Information et inscriptions
(quelques places disponibles)
bernard.denis-laroque@
polytechnique.org
CNEM
La compagnie des experts
médecins organise un
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colloque national sur le
thème « Les nouveautés en
procédure expertale pénale,
administrative et civile » qui
précédera son Assemblée
générale à Toulouse le
28 novembre 2009.
Compagnie Nationale
des Experts Equins
La CNEE tiendra son
Assemblée générale annuelle
le jeudi 19 novembre 2009
à 10 heures 30 à l'Ecole
Nationale Vétérinaire d'Alfort.
Elle organise son 4e séminaire
de formation le même jour,
l’après-midi, avec pour
thèmes :
« Eléments de la démarche
qualité dans l'expertise
judiciaire » et « Présentation
des travaux en cours
sur l'évolution des vices
rédhibitoires »
Une nouvelle réflexion
collective est en cours sur
le thème « De l'opportunité
économique de certains
examens complémentaires
en expertise ».
Compagnie Nationale
des experts judiciaires
maritimes et plaisance
(C.N.E.J.M.P.)
L’assemblée générale de la
Compagnie se déroulera à
Paris en décembre 2009. Les
membres seront informés des
détails par le secrétaire
général.
Entre autres activités la
Compagnie suit de près la
certification des experts. La
certification des experts
en plaisance est en cours
d’élaboration par la majorité
des associations d’experts
maritimes. La certification
des experts en marine
marchande et pêche attend
que soit établi le lien avec
le Diplôme Universitaire
d’Expert Maritime, délivré
par l’Université du Havre
avec les formateurs de l’école
de la marine marchande du
Havre. Tous ces experts
certifiés sont susceptibles
d’inscription sur les listes des
Cours d’Appel.
Enfin la C.N.E.J.M.P. invite
cordialement les experts
judiciaires maritimes à la
rejoindre, y compris ceux
inscrits individuellement
dans les Compagnies pluridisciplinaires. Les modalités
d’inscription sont disponibles
chez le secrétaire général.
Siège : Syndicat National des
Constructeurs de Navires, 47
rue de Monceau, 75008 Paris
Site : www.cnejmp.org/
Messagerie :
[email protected]
Président : Jérôme ROUX
[email protected]
Secrétaire : Francois ROSE
[email protected]
CNEFIC
La Compagnie Nationale
des Experts judiciaires en
génie Frigorifique, Isolation
frigorifique, génie Climatique
et grandes cuisines (CNEFIC)
est une compagnie monodisciplinaire ayant pour
vocation de regrouper les
compétences spécifiques
aux applications du génie
frigorifique. Créée en 1986
à la demande du Conseil
10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 – tél. 01 45 74 50 60 – fax : 01 45 74 67 74
email : [email protected] - site internet : http://www.cncej.org
0910_0087_P_01_08_BREVES
14/10/09
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National du Froid (conseil
interministériel et interprofessionnel), elle regroupe
tous les spécialistes des
techniques du froid, de
l'isolation et de la
climatisation, et a pour
vocation de faire connaître
ces experts aux administrations de justice et aux
justiciables.
La Compagnie a mis en place,
notamment, une commission
formation qui œuvre à
organiser des conférences,
des visites techniques dans
le but d’approfondir les
connaissances fondamentales
et le maintien d’une veille
technologie relatives au génie
frigorifique et climatique.
La CNEFIC entretient des
relations privilégiées avec
les partenaires tels que le
Conseil National du Froid,
l’association Française du
Froid, l’Association Ingénieurs
Conditionnement d’Air,
Ventilation et Chauffage.
La CNEFIC édite un annuaire
pratique vous permettant de
trouver un expert proche
répondant aux connaissances
et à l’expérience recherchées.
Cet annuaire sera disponible
prochainement sur le site
de l’Association Française du
Froid (www.aff.asso.fr ).
Il comprend une liste
alphabétique des membres de
la CNEFIC avec leur CV, une
liste exhaustive des spécialités
techniques de chacun dans son
domaine de compétence et un
classement géographique par
Cour d'Appel.
Plus d’infos sur www.cncej.org
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DERNIÈRE
MINUTE
Intervention du CNCEJ
à l’Ecole nationale
de la magistrature
Sur une initiative de
Dominique LENCOU et
de l’ENM, Pierre LOEPER
et Dominique LENCOU
sont intervenus le
29 septembre
2009
devant l’ensemble de
la promotion de l’ENM
Bordeaux, avec des
magistrats (Monsieur le
Premier président Michel
MALLARD et Monsieur
le Président Jean-Luc
DOOMS) sur le thème
de l’expertise judiciaire.
Plusieurs exposés et des
cas pratiques, couvrant
la totalité de la journée,
ont permis de sensibiliser les auditeurs
aux enjeux et difficultés
de l’expertise. D’autres
séances se déroulent
actuellement sur les
principales spécialités
de l’expertise judiciaire
(médecins, psychologues,
ingénieurs, construction,
accidentologie, finances,
etc…) et une journée
sera consacrée en
janvier à l’économie de
l’expertise.
Infos du CNCEJ
Les réunions du CNCEJ :
Conseil
d’administration
22 octobre
Bureau
19 novembre
Assemblée
générale
19 novembre
Conseil
d’administration
17 décembre
Les RV des commissions :
Commission
Informatique
21 octobre
Commission
Communication
21 octobre
Commission
Déontologie
22 octobre
Commission
Formation-Qualité
dans l’Expertise
23 octobre
Commission
Juridique
18 novembre
Commission
Procédure
administrative
19 novembre
Commission
Europe
25 novembre
Commission
Juridique
16 décembre
Commission
Déontologie
17 décembre
Commission
Procédure
administrative
17 décembre
Commission
Formation-Qualité
dans l’Expertise
18 décembre
Commission
Procédure
Pénale
Tous les premiers
mercredis
du mois
Rappel concernant le secret de vos opérations
Dans une émission du 4 octobre, M6 a présenté des experts à l'œuvre
en expertise judiciaire. Le CNCEJ déplore le caractère choquant de
cette émission. Il rappelle à cette occasion que toute opération de
communication d'un expert à destination de la presse, même faite en
accord avec les parties ou le magistrat instructeur, est susceptible de violer
l’intimité des parties, le secret professionnel ou le secret de l'instruction.
Le CNCEJ demande donc à tous les experts de s'abstenir de s'exprimer
publiquement sur leurs expertises en cours ou passées.
10 rue du Débarcadère 75852 Paris cedex 17 – tél. 01 45 74 50 60 – fax : 01 45 74 67 74
email : [email protected] - site internet : http://www.cncej.org