Rapport sur la mise en œuvre des Principes d`Équateur

Rapport sur la mise en œuvre des Principes d’Équateur
Les Principes d’Équateur proposent des directives que les institutions financières peuvent, à
leur gré, suivre pour cerner, évaluer, gérer et atténuer les risques environnementaux et sociaux
associés à des projets. RBC a été la première banque canadienne à adopter les Principes
d’Équateur en 2003. En 2006 et en 2013, elle s’est engagée à en respecter la version révisée.
Les signataires des Principes d’Équateur sont tenus de publier une fois l’an un rapport sur les
opérations évaluées et financées conformément aux Principes, ainsi que sur la mise en œuvre
de ceux-ci. En 2014, RBC a participé à titre de conseiller à quatre projets et a fourni du
financement et des conseils à neuf projets conformes aux Principes d’Équateur.
Sommaire des opérations évaluées conformément aux
Principes d’Équateur
2014
2013
2012
Catégorie A
0
0
0
Catégorie B
13
14
9
Catégorie C
0
0
1
Total
13
14
10
Nombre d’opérations1
1
Lorsqu’une demande de financement est déposée, nous la classons selon les
critères de sélection environnementaux et sociaux de la Société financière
internationale.
La catégorie A regroupe des projets pouvant avoir, sur le plan social ou
environnemental, des effets négatifs importants variés, irréversibles ou sans
précédent.
La catégorie B se compose de projets pouvant avoir, sur le plan social ou
environnemental, des effets négatifs limités peu nombreux, généralement propres
à un endroit, en grande partie réversibles, et facilement gérables par des mesures
d’atténuation.
La catégorie C est constituée de projets qui ont peu d’impacts sociaux ou
environnementaux ou n’en ont pas du tout.
Pour en savoir plus, consultez le site equator-principles.com (en anglais
seulement).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous un sommaire des opérations de RBC évaluées
conformément aux Principes d’Équateur en 2014.
Sommaire des opérations évaluées conformément aux Principes d’Équateur au
cours de l’exercice 2014
FINANCEMENT DE PROJET
Catégorie1
A
B
C
-
9
-
Énergie non renouvelable
-
3
-
Énergie renouvelable
-
5
-
Infrastructure
-
1
-
Amérique
-
9
-
Europe, Moyen-Orient, Afrique
-
0
-
Asie, Océanie
-
0
-
Désigné
-
9
-
Non désigné
-
0
-
Oui
-
8
-
Non
-
1
-
Nombre d’opérations évaluées conformément aux Principes
d’Équateur qui ont été financées entre le 1er novembre 2013 et le
31 octobre 2014
Par secteur
Par région
Par désignation de pays
2
Examen indépendant réalisé
1
La catégorie A regroupe des projets pouvant avoir, sur le plan social ou environnemental, des effets négatifs
importants variés, irréversibles ou sans précédent.
La catégorie B se compose de projets pouvant avoir, sur le plan social ou environnemental, des effets négatifs
limités peu nombreux, généralement propres à un endroit, en grande partie réversibles, et facilement gérables par
des mesures d’atténuation.
La catégorie C est constituée de projets qui ont peu d’impacts sociaux ou environnementaux ou n’en ont pas du tout.
2
Pays désignés : pays ayant en place une solide gouvernance sur les plans environnemental et social, et des
systèmes judiciaires et la capacité institutionnelle leur permettant de protéger leur population et l’environnement
naturel. La liste des pays désignés se trouve à http://www.equator-principles.com/index.php/ep3/designatedcountries. Les pays ne se trouvant pas sur la liste des pays désignés sont des pays non désignés.
SERVICES-CONSEILS EN FINANCEMENT DE PROJET
Nombre de mandats de services-conseils en financement de projet
réalisés entre le 1er novembre 2013 et le 31 octobre 2014
Par secteur
Par région
4
Énergie non renouvelable
3
Énergie renouvelable
0
Infrastructure
1
Amérique
4
Europe, Moyen-Orient, Afrique
0
Asie, Océanie
0
Nota : Aucun prêt à l’entreprise lié à des projets nécessitant la mise en application des Principes d’Équateur n’a été
financé entre le 1er novembre 2013 et le 31 octobre 2014