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Le Numéro: t fr. N.
Année 404». — N* 21.
L u n d i 31 Décembre I M S .
^ T
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
COMPTti RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DE LAbSKMBlfiK NATIONALE CONSTITUANTE
QUESTIONS ROUTES KT HftPONSKS DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements A rÉdIUon dof DÉBATS DE L'AHSEHHLÈE NATIONALE CONSTITUANTE t
FRANOK) COLONIES BT PAYS OR PROTECTORAT FRANÇAIS t 9 1 5 f«S
ÉTRANGER > O M fts (pur ($$ pO/S ê—hM f## MMH* (U $9 •/• SOT lêi t*Nfl 0Utê*M) BT I M f * . (0Ht l$S i*f## pSjfS).
(iCompte chèque postal : 1 0 0 . 0 7 , Paris.)
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
au& renouvellements st réoUmâtioni
SESSION
I "
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLVAIRE» R* SI, PAR1S-Ï»
DB
L'ASSEMBLEE
Séance
du
NATIONALE
Dlmanelio
30
*
it M
CONSTITUANTE
Décembre
PRESIDENCE DE M. JACQUES DUCLOS,
SO MM AMIE
Vle**pré»Ufrnt«
1. — Procès-verbal,
ta séance ost ouverte & neuf Heures
t* — iZxMua ni con^,
quinze minutes.
f. — Uudget dos servicc* clvn* pour Vexere'ce
I0W, — 6uîto do 1.1 di*cu*,xon du projet
de loi.
— 1 Organisation du d é M ; M. le président.
PROOBS-VBRSAL
Mystères d'Etat.
M* ls présidant. \AS procès-verbal do la
lUttUMlon
M. Avinin, rappor- troisième séance d'hier a été affiché et
teur spdciat. — Gt6tr.ro.
distribué.
Chap. 4", a, 4, 5, 1, IO, 12 : adoption.
Il n'y a -pas d'observation î..,
Adoption <k «J'enscmblo du budget dos
l.o proci-îî-verbal est adopté.
luinhlèrc* d'K ai.
•'
Présidence du Gouvernement provisoire,
Commtoariat général aux affaires attemanEXCUSE BT OOHQB
de* ct autridilcuih'» : aUoiHion du créJit
V.tat.
M.
le
président
M. Delucbenal s'excuse
Services de h défcn«o nationale.
ito pciuvoir assister A ia séance do cè
Amendement de St. d'AMler de La VUcrlo: do
MM. d'.MMer do U Vtyerle, Vinrent Auxioï, jour ot demande -un congé.
ininHlre d*K1a'«; Avtitui» rapporteur spécial.
Conformément à l'article 1$ du règle- Hejet.
mont, le bureau est d'avis d'accorder cc
Chap. 5. 10 ct 12 (Titre A) ; 9 et 12 (Titre congé.
hi î i«r, 2, » et 12 (Titre C) : adoption.
Il n'y a «pas d'opposition ?
Adoption de l'ensemble du hudaM de la
Le congé est accordé.
VttHMcnot* du Guuveriiemcnt proviôiro.
éducation nationale.
— 4 —
Discussion générale: MM. Cogiuot, rapport e r spécial; Roubert, rapporteur POUT le*
BUDGET DES SERVICES CIVILS
pport*: Audegull, Coudra y. Prenant, présiPOUR L'EXERCICE 19>6
dent do la communion de r&luratlnn natto•ak»; Kené Pleven, ininUtrc dw finances;
Suite de I* discussion du projet Ot loi.
, liinot. Mme Léo Lagrange, MM. Maurice
M. le président. L'ordre du jour appelle
^Lacroix, OU. Ulcliut, Mites LambHn, lileiicsch, MM. Chatagner, Mmcs Sotomon-Lan- Ki suite de la discussion du projet de lui
ge vin, Lernpcrour, ai. Lamps.
portant fixation du budget des services
Renvoi de ta suite de la discussion a la civils pour l'exercice 11M6.
«?anco de c<>t a»prôs4iildi.
Mes chers collègues je dois vous informer tout d'abord qm les présidents de
4. - «Règlement de l'ordte du jour.
MM. io président, Giacobbl. ministre de groupe, réunis ce matin, se sont mis d'accord pour vous 'proposer de poursuivre co
l'îuo&ôn nauanajo.
I POUR LES CHANGEMENTS D'ADAEtSB
AJOUTER 0 FRANCS
1045.
malin ta dîscuWnn des budgets, d'abot*
der cet aprèH-mldi, À quinze lieures, la dis*
cussion -générale |H>ur essayer de la ter*
miner fi vingt heure* et enfin do reprendra
h vingt ct tmo lieuro quarante-cinq mU
nutes ia discussion des budgets.
H n'y- a pas d'opposition ?...
U ou ost ainsi décidé.
Av&ni'd'ouvrir la discussion, jo dois faire»
connaître quo j'ai reçu deux décrets d6«
signant, ett quaHlé do commissaires du
Gouvernement pour assister M. ta Président
du Gouvernement provisoire do la Réptu
bl'quc ;
.MM. Matiolln, directeur au ministère dej
l'oconuftito nationale ;
Joxo, secrétaire général du Gouverne*
mont provisoire'do la Hé p u b l i é e ;
Cassagncau, directeur des Intimait*
officiels ;
>
îlonhor-r. directeur des services administratifs et financiers du secrétariat
• général du Cuiivornsment ;
René Mayer, commissaire général au*
alïa'rcs aîicruindes ct autrlchicnnosi
lie Wnvrin.
Acte est donné de cette communication^
Ministères d'Etat. «
M. le présidant. Nous abordons mainte*
rvmt l'examen du budget des ministère^
d'Kint.
Le ehifrrp «lobai proposé pour ce budget
est de 21.U3T.025 francs.
Daus la dlscussiuu générale, la paroio est
â M. Axiitin. lapporteur spécial.
M. Antoine Avinin, rapporteur. , Me$
ciicrs cuUègue^. j'ai l iiotinour do vous
picscnlc. le rai»{K>rt redatif au budget doâ
services de la pr&idonco du Gouvomeoioai1
, provisoire el uei> ministères ^"ntat.
Pour lot servie* de ls présldo/ice du
GouveriuwciU provisoire, les crédits demandés s'fcôveut k la somme do m millions 411.000 francs. en augmentation do
lD7.lHiO.rioo francs sur le chiffré de l'exorckc
U commission des finances vous pro*
pose l'adoption de ccs crédit*.
ï.'augmcnlatlon donl io vleiiA de parler
provient ossenUelliMucnf d'une Inscription
do Hti millions pour los fonds spéciaux, eu
RAISON do la Haussa DES prix, el tlo SUIH
vention*, pour 27.0UMM francs, attribuées
& l'école nationale d'administration et atl
contre des hautes études musulmane*.
Sur l'ensemble des seniors administratifs do la présidence du Gouvernement, on
ne relève aucuns augmentation de personnel, aucune augmentation do crédit, on
dehors des amôToraUoni normalo* des sa*
laircs. par contre, uno diminution do 15
millions résulte, en particulier, de la sup*
pression dos services d'Alger, dont les de*
pensas figurent cncoro au budget do 1015.
Je fais observer k l'AssemWée que, du
rapport distribué ce matin. H sNiib'ô ré*
miltçr qu'une augmentation a été introduite pur la comnibttlon; il s'agit on réalité d'un additif arrivé après le dépôt du
budget, M qui fait passer les crédits de
ia deuxième partie <fo 220 k :<00 millions.
11 n'y n donc pas d'augmentation du fait
de la commission, ainsi d'ailleurs que
l'exige la loi.
Voici un certain nombre de budgets annexes do servies rattachte & la présidence
du Gouvernement.
Le premier est celui do la direction des
Journaux officiel*. 1-e crédit demandé est
de 81.833.000 francs, on augmentation do
&7 millions sur l'exercice 1045.
J'attire l'attention do l'Assemblée sur
le fait mio. du 1* Janvier 1945 au ! " janvior <04(1, le tirage du Journal officiel est
passé do nt.OOO k 70.000 numéro*, et quo
les recolles de la direction des Journaux
officiels ont marqué uno augmontotion
considérable: 00.000.000 en 1945. contro
45.000,ouo en 10i4. Los recettes escomptées pour lOiÔ s'élèvent k 130.000.000.
L'cfTectif du personnel n'a pas été augmonté; il est mémo inoindro qu'en 1930.
époouo A laquelle le Journal officiel tirait
k 22.500 exemplaires; les traitements du
personnel administratif sont enroro notoirement au-dessous do ceux* pratiqués dans
l'industrie privée.
C'est pourquoi la commission dos finance*. eu vous proposant l'adoption do co
budget, attire l'attention do M. le ministre dos finances sur la situation du personnel du Journal officiel. EUe adresse ses
félicitations k la direction et au personnel
du Journal officiel ]>onr lo remarquable
travail effectué, travail d'autant plus pénible que l'horaire de l'Assemblée, dans des
périodes commo colles que nous vivons,
ust particulièrement chargé et comporto
une activité nocturne. (Applaudissements.)
Jo passe .au budget du commissariat général aux affaires allemandes ct autrichienne*, et du commissariat général au
plan, en notant que jo n'ai pas Ja possibilité dans lo délai qui m'est imparti, do
développer le rapport que j'avais l'inten*
tlon do vous présenter a cc sujet.
En ce qui concerne lo commissariat général aux affaires allemandes ot autrichiennes, nous nous trouvons en présence
d'un immense budget qui, en réalité,
plutôt au'un budget, est une masse
. énorme d'engagements de dépenses incontrôlables.
Ce budget à été établi par le ministère
lté la défensp nationale, M. le haut com-
missaire aux affaires allemandes et auUichienne* ne pouvait pas, en quoique*
Jours, le présenter sous une forme budgétaire normale.
La commission des finances a été frappée psi* l'Importuncc considérable du chiffre prévu pour le premier trtmestro MO,
et qui s'élève k m milliard, somme sur
laquelle les sorvlces tle l'arrière établi» à
taris eociomroent 70 militons.
En conséquence, nous avons décidé de
vuus proposer une diminution do crédits
do AO w. 100 sur l'enscotblo des budgets
de* affaires d'Allemagne — 07$ mimons
— et d'Autriche — 245 millions — et do
20-j*. 100 sur les budgets des services arrières du haut commissariat, ROU sur 70 millions. Cet ensemble de réductions atteint
4e chlffro de 107.000.000 fran»,
Je dois ''ire que la commission des flnances attend des éclaircissements du rapport
do la commission quo vous avez désfguéo
pour enquêter sur les affaires d'Allemagne;
ello attend aussi, et surtout, do la vigilance
du haut commissaire, la présentation, pour
le 31 mars, d'un budget réel...
M. Maman QrumUaeti. Réel et contrôlé 1
M. ls rapporteur, ...que l'Assemblée
pourra démocratiquement et normalement
contrôler.
Lo (Ici nier budget mtlaclié k la présidence du gouvernement est celui des services de lu défense nationale.
Co budget comprend trois chapitres différents. vous trouverez tous les développements dans le fascicule»
L'état-major do la défense nationale demondait un ensemble do crédits annuels
do 72.821.000 francs. La coinf Jission des,
finances vous propose 4.200.000 francs do
réductions,, portant essentiellement, pour
une somme de 3 millions, sur los réquisitions d'Immeubles. Ello a voulu marquer
sa volonté d'imposer k l'arméo la libéralion du plus grand nombre possible de
locaux k Paris. Elle reste ainsi fidèle k
la volonté de l'Assemblée.
l'ne réduction de 1 million do francs est
également demandée sur les crédits do
matériel automobile ct sur les frais divers, et une autro réduction de 200.000
francs porte sur los crédits relatifs A des
.heures supplémentaires. Les crédits de
l'état-major de la défense nationale passent ainsi do 72.821.000 francs k 08.021.000
francs.
*
La deuxième partie du budget des services de la défense nationale a trait au
service de documentation extérieure ct de
contre-espionnage.
Votre commission a voulu, dans le contrôle de ces crédits, exercer la'totalité da
son pouvoir, qui est le vôtre, ct s'assurer
des garanties démocratiques. Kilo estime
qne le service tic documentation extérieure et do contre-espionnage doit donner k une grande nation, qui entend avoir
une politique étrangère et une défense nationale propres, tous les moyens nécessaires à cctte double volonté.
De co point do Mie, nous avons pleine
satisfaction, si flous considérons que ti
service est dirigé par un comité supérieur,
lequel, sous Ja présidence du chef du Gouvernement, comprend les ministres d'Etat,
les ministres des finances ot de la défense
nationale, de l'intérieur, de ï'économic nationale; tous les groupes sont ainsi associés à la surveillance do l'utilisation do
ccs crédits d'un ordre particulier. Une
autre satisfaction résulte do l'Insertion de
la phrase suivante dans lo décret relatif
A la constitution de co servico: «Cotte
mission est exclusive de toutes recherchas
portant *ur les territoires relevant de la
souveraineté fnux.ûbo, qui reste de la
seulo compétence du mlnlstèro de l'Inlé*
rieur, ou, le «us échéant, au ministère des
colonies ou du ministère des affaires élran*
gères ». .
Dans ces conditions, votre commission
unanime NOUS propose l'adoption des crédits du servico do documentation extértoure et de contre-espionnage, pour uns
somme do 0t5.()0l.000 francs, on,diminution de 2.5U000 francs sur l* crédit de«
mandé. Cetto diminution porte sur deux
articles. Le premier Concerne, ]s l'ai dit,
les locations et les réquisitions d'immeuble»; lo chlffro proposé s'élevait A
10.000.000; nous l'avons ramené à 8.500.000
francs. Le xeeond article est relatif aux
achats éventuels de matériel outomoblle;
nous proposons tint réduction de 1 million sur la crédit de 3.000.000 demandé et
donc de le ramener à 2 millions.
Un dernier chapitre du budget de. la dé*
feiiso nationale concerne le contrôle du
groupe radio-électrique.
Voue commission s'est trouvée, ld. ett
présence d'un effort considérable du Gou«
vernemerft pour rassemfter les contrôles
r&dio-électriques Jusqu'à ce jour égarés
dans divers ministères, et pour mettre à la
disposition du Gouvernement un élément
technique considérable. Des réductions ont
été opérées, portant sur des services nouveaux .sans références antérieures. Le chiffre des crédits passe ainsi do 32L millions
k 308 minions; N s'agit essentiellement do
compressioas do personnel.
Pour en terminer, Je vous propos*
d'adopter lo budget des ministères d'Etat,
compte tenu d'uno réduction de crédit da
405.000 francs.
Votre commission a manifesté sa volonté
de contrôler les budgets des ministères
d'Etat de la mémo manière démocratique
quo ceux des autros ministères,
Je vous propose d'adopter les budgets
de la présidence du Gouvernement provisoire et dos miulslèruH d'Klat tels qu'ils
so jprésontent après les diminutions de
crédits opérées par votre commission dos
finances. (,Applaudissements.)
M. ls présidant. La discussion générais
est ciosc.
Jo vais appeler le* chapitres dont k s
crédits ont été modulés aiar la commission'
des finances; h Chapitre i " . — Traitement des ministres et rémunération du personnel temporaire, 5.317,000 francs. »
Personne no demande la parolo ?.,.
Je'mets aux voix le chapitro 1er avec lo
chiffre do 5.317,000 francs.
{f.c chapitre !,T, mis aux voix avec où
chiffre, est adopté.)
M. le présidant. « Chapitre 3, — Rémunération du personnel auxiliaire, 2.«57.125
francs. » — {Adopta.)
u Chapitre 4. — Indemnités du cabinet
du personnel auxiliaire, 4.425.000 fruics. «
—
(Adopté.)
m Chapitro 5. — Indemnités de résidence,
892.800 francs. « — {Adopté.)
« Chapitre 7. — Matériel, 0.533,000
francs. » — (Adopté.)
« CJrapilre 10. — Remboursement au
Sénat des frais dé réparation, de mise en.
état et d'Installation dans tes locaux du
Petit-Luxembourg ot de l'aile ouest du
patois du Sénat mis & la disposition d'un
ministre d'Etat, MO).000 fronce. » —- titution de dépôts d'armes. Ces questions
restèrent sans réjumne et 11 ne fut pas
(Adopté,)
possible à ia sous-commlsslon d'entendre,
e Chapitre 12. — OKuvros sociales, comme elle l'avait souhaité, les hauts
112.000 tomes. » - H A d o f l é . )
fonctionnaires mis en couse vil aucun
Je mets eux voix l'oiwemMe des crédits membre du Gouvernement. Aussi* dut-on»
du Ifudgct des service* des ministères k la veille de la séparation de l'Assem.d'Etat au cltlCfrc do 2t.Xi7.ttft francs.
bléo consultative, constater l'impossibilité
(L'ensemble dn budget des services des dans laquelle s'était trouvée la sous-corn*
mwiitbm
d*Ktnt, mis aur voix avee co mission de remplir le mandat quo lul avait
conlié l'A*»ombléo.
ehillrc, est adopté.)
Depuis, la D. G. E. H. a souvent défrayé
passionné l'opinion publique. Ello a été
Présidâtes du Gouvernement proviieH*. «I
sévèrement crltfqUée pur les grands partis
lo parti radical-socialiste, le
H» le président. Nous abordons l'examen républicains,
socialiste et io parti communiste. Do
du budget do la présidence du Gouverne* iartl
elles inquiétudes so manifestèrent dans
meut provisoire.
la presse que la présidence On Gouverne
IA> chiffre rtohal proposé p>ur co budget ment provisoire crut devoir donner, par .un
est do a.tiOTniUUU francs.
communiqué, les apaisements qut sem*
ia vais appeler les chapitres pour les- Liaient nécessaires.
quels Sa commission des nnancos propose
Ce communiqué portait;
dos réductions de crédit,
« De multiples Informations foncière*
Kn ce qui concerne le commissariat gé- ment inexactes, sinon tendancieuses, ont
néral aux affaire* allemandes el autri- paru récemment dans certains organes do
chiennes, h commission vous propose ie presse en ee qui concerne la clirectfton
chiffre global de 802.100.000 francs.
générale des études et dos recherches, n
Après cet exorde, le cmumunkiué rappePersonne ne demande la parole f...
Je mets aux voix le total du crédit pour lait lo souvenir du B. C. H. A. et vantait
les
actes d'héroïsme des hommes des ré»
le commissariat général au chiffre du 892
seaux en des ternies auxquels nous nous
millions 400.U00 francs.
associons do grand coeur.
(fe crédit, mis aux voix, est adopté),
Au sujet de la D. G. E. n., U définissait
' M. l i président Pour les services de la quelques-unes de ses activités et terminait
ainsi
:
défense nationale M. Emmanuel d'Astler
de La Vigerie a présenté un amendement
« La D. G. E. R. joue un rôle d'intérêt
tendant a réduire le total des crédits de national & l'extérieur do nos frontières»
{727.067.500 francs, avec affectation:
elle n'en joue aucun k l'intérieur. »
« i. — A raison de 485.670,150 francs
Or, le jour mémo de la publication de
ai* total des crédits du service de documentation extérieure et do contre-espion- co communiqué, nous apprenions une première et mauiourouse affaire qui prouvait
nage;
uo la présidonce du Gouvernement avait
« IL — A raison de 211.110.750 francs,
té trompée par ses services et que la
au total des crédits du groupement dt* D. G. H. D. continuait à opérer on terricontrôles radluélectriques. »
toire français. C'était l'affaire de Nancy.
La parolo oM à M. d'Astler de La Vigerie. Deux hommes de la D. G. E. H., poursuivant un espion, abattaient par erreur deux
M, Emmanuel d'Astler de U Vigerie. Je Inspecteurs de la surveillance du territoire
présenterai quelques observations sur les et l'on apprenait par ia suite que l'espion
cliapUrus suivants du budget des services que poursuivait la D. G. E. It. était déjk
do la présidence du Gouvernement provi- sous clé depuis quinze jours.
soire: « Chapitre D. — Service de docuEn octobre, une seconde affaire venait
mentation extérieure et de contre-espion- continuer que» sous l'impulsion de ses
nage w; « chapitre c. — Groupement des chefs, fa D. G. E. H. poursuivait son acticontrôles radioélcctriquos ».
vité dans les départements. C'était, on
Lq chiffre du premier chapitre est do Ulo-et-Vilalne, les arrestations opérées par
017 million* et celui du second est do la <;ftreté et la surveillance du territoire
iiiltiion.s suit environ i milliard au faisaient éctoter l'affaire que nous appelle'
total.
rons affaire Duhautois.
Au fciijot de ces deux services, je suis
Li femme du coîonol Duhautois, qui avait
malheureusement obligé d'évoquer mie si- une mission signée du colonel Passv, retuation qui a déjft beaucoup (igité l'opi- crutait des agents qui se llviaient a dos
nion; il s'agit de la D. G. E. Il; Los deux perquisitions illégales, k des menaces do
services sont, en effet, les héritiers de la mon et h des chantages, t u e instruction
D. G. E. IL
fut ouverte, des comparses condamnas.
La D. G. E. IL, héritière de la D. G. S. S., Ma!* l'instruction jeta tm voHe pudique sur
ét du B. C. IL A., a provoqué déjà, au raclivilé de Mme Duhautois, dont les reHein de rAssrnfbiée consultative, de gra- lations avec un membre du cabinet du
ves débats. Jo rappellerai l'exposé do mlnistèro de la guerre d'alors étalent conM. Pascal Copeau en décembre 19Î1 et ce- nues de tout le momie.
lui de M. Pierre Lebrun le 10 mars 1915.
Nous ne pouvons pas nous étendre air
L'émotion provoquée par ccs exposés fut /ourd'liui. ><nw devons conclure. Ces inditelie qu'avait M instituée une Inter soiks- cations ne sont que des exemptes.
commission dont los membres étaient choicroyons pouvoir affirmer que la
sis parmi les membres des commissions D.Nous
G. E. It. garnie et gardera des orgade la défense nationale, des finances, de nismes
qui
sont fatalement conduits k opél'intérieur et de ia justice.
rer dans des: conditions très particulières
Cette inier sous-commission était char- sur le territoire français. Ces organismes,
ée de veiller au fonctionnement do la (lui ne sont pas aujourd'hui dissous, cons*
tituent les « uE. DOC. » c'est k dire bureaux
i. G. E, a .
de documentation, lis sont installés auprès
Des questions furent posées k la présl de chaque commandant de région mUifaire.
'dence du Gouvernement relativement k Nous croyons savoir qu'il y a encore l i s
l'activité très particulière de la D. G. E. IL, affectations d») BE. DOC. dans le budget
notamment en ce qui concerne un traflo de la nouvelle D. G. E. IL*tel qu'il a été
d'armes k la frontière d'Espagne et la cons-
Ï
3
S
présenté k M. le mlnlstré dos finances,
présentation nul était beaucoup plus dé*
lalUéo que collé qui a été faite 4 rAssemblée. (Applaudissements à Vextrême gau*
cha et à gauche,)
U faut croire quo les inquiétudes répa*
bllcalnc* étalent particulièrement Justl*
liées puisque, pour y mettre fin, le Cou*
vernement a pris, Il y a doux jours, un
décret substituant la 8. D. H. C. E. k la
D. G. E. IV (Exclamations et rires à
trème gauche et è gauche.)
N<*is mtlgnoi* qu'il n'y ail Ift qu'un
*!uvple changement d'étiquette ot. quo le
contenu du Unrwi reste le mémo.
Quoi* sont enf effet, les apaUemonts qut
sont apparemment donnés par co décret?
Premièrement, celte nouvelle D. G. E. %
serait survellléo par un comité Interministériel, composé do sept membres du Gou«'
vernempnt.
A ce sujet nous regrettons quo la nouvelle !)/ G. E. 11. n'ait pas été mise nous
l'milnrlté dlrocte d'un militaire, que « s o i t
celui des .armées, de l'économie nationale
ou des affaires étrangères, car nous ne
crayons pbs que la surveillaVica oi la res?
ponsabiilté d'un couilty so réunissant m o ment soit équivalente k la surveillance et
& la responsabilité d'un seul homme. (Applaudissements à l'extrême gauche et à
gauche.)
Je veux rappeler, à co sujet, l'expérience
'Alger où un comité, qtroti appelait le
comité d'action, a tenté de surveiller le»
agissements de la D.'G. 8. S. sans y par»
venir en aucune manière.
On nous répondra aussi que ce service
dépend de. le présidence du Gouvernemont
provisoire. Nous regrettons do le dire, tant
do services importants sont rattachés aujourd'hui & la présidence du Gouvernement
provisoire — commo l'a déj k slmialé II.
Pierre Cot — que ce soit le* plan, que ce
suit le commissariat en Allemagne, que ce
soit la défense nationale, qu'il semble difficile au chef du Gouvernement d'exercer
un conlrôCe très strict dans ces domaines
tcès divers tout en exerco'tt la présidence
du Gouvernement.
Le deuxième apaisement est le contrôle
dos dépenses dans les mêmes conditions
que pour les autre* dépenses de la présidence.
Le fascicule qui nous a élé distribué, et
qui représente un pvemlcr effort dans le
soua au contrôle parlementaire, inc paraît
eneoro-singulièrement restreint et, sur certains poinw, bien mystérieux.
11 y a, d'ailleurs, de curieuses contradictions wire le projet de loi portant fixation
du budget des services civils, 4 ce sujet,
et un arliclo du décret qui a été pris,
avant-hier,, en conseil des ministres.
En effet, le projet de loi, k l'article tôt,
Indique que « en raison des conditions
particulières d'utilisation de certains crédits, Il parait nécessaire d'autoriser c$
service à effectuer certaines dépenses selon la procédure des dépenses soumises
k justification spéciale ».
Or, le décret du Gouvernement d'avanthier dit exactement le contraire, c'est-àdire que l'on soumettra au même contrôle
que tes autres sections de la présidence
du Gouvernement la section D et la section C.
Il y a encore, dans la décision du Gouvernement, deux points qui nous Inspirent
une particulière inquiétude :
Le directeur des nouveaux services
spéciaux, promu au rang de secrétaire
général, sera, je crois, cette fois-ci encore,
et encore provisoirement, le fameux colonel Passy, présent ici, au banc des com-
missalres du GouvernimerL (Exclamations
$ur divers batte*,
Le comité interministériel, dont Tac*
tlvlté sera colla do tous 1m comités lnler. ministériels, déjà trop nombreux, a bien
un secrétariat permanent, mais ee secrétariat est conlle. par un artido du décret,
à un fonotionnalre de la nouvelle D. 0. B.
». ct nous sommes fort étonnés de ne
voir, au sein de co secrétariat pornmnont,
aucun représentant de la surveillance du
territoire,
qui est pourtant le lorvlco e*sent1 l du contre.espionnage, aucun repré«entant de l'économie nationale m de la
production Industrielle...
M. Vincent Auriol, mtofifre d'Etal, $11
Vinsent Auriol, ministre d'Etat. Me*
dames, messieurs, Je ne dirai rien 4e* observations d'ordre poithuine
présentées
par V. Emmnnuel drAsl!er de la Vigerio
sur la D, cl. B. R.
N, Kmmamiel tf'AsUer * la Vlffr*. Sut
sa résurrection.
M. Vincent Aurlel, ministre d'Etat, Jti
répète « d'ordre potlhume », car depuis
quelques Jours la I). 0. B, IL a cescé d'exister,,. {Exclamations à Vextréme gauche,)
Pourquoi ces exclamaliqns t Pourquoi du
parti pris t D'oulant plus quo jo parle au
nom du Gouvernement unanime qut a accepté le décret aans observation ni ré*
serve uo la part de quelque minlstro que
ce soit. {Applaudissements au centre et à
gauche.) Attendes donc mes expIlcAtlon*.
Li D. G. E, P. est dissoute en vertu do
l'article 7 d'un décret Intervenu léceuiment. Voilà lo fait nouveau. Mais vous estimerez qu'un pays commo le nôtre, qui
doit veiller à ia défenno nationale, à la
sauvegarde de so* Intérêts sous* leurs formes diverses et qui dult avoir uno politique étrangèao indépendante,
a besoin,
surtout dons les clrconshn n es présentes et
da m un inonde encore Incortaln. d'un
système de sécurité extérieure. Co service
existe d'titJteuM daus tous les pays et ie
Jour où une convention 'internationale le
supprimera chez les autres; 11 disparaîtra,
du même coup, en France (Applaudisse»
ments.)
M. Kmmamiel d'Aitltr de U Vigerie.
dont la nouvelle D. G. E, 11. est chargée
d'assurer la protection, le ne puis que
signaler ce fail.
Le* nouvelles méthode* de contrôle et
de discussion budgétaire m'Interdisent d'en
dire plus long.
Nous n'avons qu'un moyen de limiter
le danger et de revenir à.do plus saines
conceptions parlementaires. Le voici:
Les sommes qui sont affectées, soit an
titre du fonctionnement, soit au titre de
l'équipement, AU nouveau *crvtce substitué à la D. G. E. R. et toujours commandé
par lo colonel l'assy, sont de l'ordre de
1.200 millions, soit un milliard pour le
fonctionnement même do co service et
300 millions pour l'équipement, que vous
retrouverez dans lo fascicule consacré *
M. Kmmamiel d'Astier ê$ la Vigerie
la reconstruction et l'équipement.
Nous avons donc déposé un amendement Voulez-vous me permettre de vou* intertendant h uno réduction des trois quarts rompre t
de ce budget do fonctionnement. (Applau*
i . Vineent Auriol, ministre d'Etat. Non,
disseincnt* ù gauche et à Vextréme gau monsieur d'Astier de la Vigerie. Je no voua
chet)
al pas interrompu. No soyez pas nerveux,
• Kn effet; nous estimons qu'il est de laissez-mot aller jusqu'au noul de mon e *
J'inlérêt national do no pas lésiner sur posé. Vous pourrez (TaMIeurs me répondre.
Jes servicos spéciaux et do leur permettra
Le service supprimé est remplacé par un
d'oxorcer pleinement pendant trois mois service
de documentation extérieure et de
leur activité.
Mais, puisqu'un nouvel organisme de contre-espionnage, et je 11$ à l'article 1";
« Cette mtalon est exclusive de toutes
contrôle a été institué, uno commission
Interministérielle, qui n'a pas eu encore recherches portant sur les territoires rele<
A .exercer ses fonctions, nous demandons vant do la souveraineté française qui re*
que lo budget dos trois autres trimestres tont de la seule compétence du ministère
soit étudié et présenté par olle, sous le de l'intérieur, ou. le cas échéant, du micouvert do la responsabilité goumnemen- nistère des colonie*, ou du minlstèré des
tlc, car il ost expressément dit dans le affaires extérieures ». Ce service n'aura
éorot que le Gouvernement a pris hier donc aucune Immixtion dans los affaires de
Oue ce comité interministériel est respon- politique Intérieure et de politique colosable do la gestion des fonds de la nou- niale. L'Hnportahce de cet article n'échapvelle 1). G. E. IL Qu'on laisse le temps à pera à personne.
ee comité Interministériel d'exercer les
11 y a mieux, et ceci n'existait ni sous la
pouvoiis qui lut ont été donnés avant-hier. HP République pour les fonds spéciaux, n
Cette réduction n'en est pas une et, en mémo à Alger lorsque M. d'Astier de La V)»
érie dirigeait le ministère de l'intérieur et
réalité, e'est le seul procédé qui nous
neuiblo sage. Nous ne . touchons pas auJS fonds Incriminés. Un article 3 précise:
jourd'hui aux services secrets, grâce à
l'attribution do trois douzièmes, et co « Il est créé un comité interministériel de
sera i\ l'Assemblée et & la commission la documentation. Ce comité ost consulté
compétente d'exercer un contrôle réel sur au sujot de toutes les décelons de caractère
l'organisation et lo fonctionnement de ce général relatives à l'activité du sorvlce de
nouveau service et de nous présenter eri- documentation extérieure et de contre-e*pionnage, Il est présidé par le président
mars les neuf autres douzièmes.
du gouvernement provisoire et composé
Je suis convaincu quo l'Assemblée no de* quatre ministres d'Etat », par conséce contentera pas d'un changement d'ap- quent des ministres représentant toutes
fellation — d'une appellation st peu con- les fractions politiques de l'Assemblée et
rôiée (ftHirim) — mais qu'eHe sera dési- du pays, « «..des ministres des affaires
reuse, comme toute assembléo républi- étrangères, de l'intérieur, des armées, des
caine, de mettre fin aux étranges pratiques flnanees, de l'économie natlonalo, des cod'hommes ^ et de services qui ont si sou- lonies et de l'armement ».
vent réussi, comme en fait fol un récent
Vous voyez donc l'erreur que commettait
communiqué de la présidence du Gouvei* tout à l'heure M. d'Astier de La Vigerie
nement, a tromper le Gouvérnement et lorsqu'il disait que ni là direction de la
son chef lui-même. (Applaudissements à sûreté nationale, ni le ministère de l'éco'gauche et à l'extrême gauche.)
nomie nationale ne sont représentés dans
ce comité. Lo ministre de l'intérieur et le
M. tepréswknt La parole est h & !o ml-. ministre
de l'économie oationalc y ont en
nhjfe dTtat.
effet leur place.
Ï
S
Ï
VifimafHiel tf'Aetler 4a U v u * * , J<
n'ai pas dlTcela.
M. la ministre tf'ltit C'est sous l'autorité
et lo contrôle peniuunnt des représentante
quallllés de toules ha fractions IHL l'Assemblée, et de toutes lus compétences
tércMée* quo fonctionnera c* servico cm
fièrement nouveau et néctfalre à la séçu»
rllé et à l'indépcndanco de la France.
« Enfin, ce budgot est soumis au con«
trôle du servico des dépensos engagées,
dans 1er mêmes conditions que |et autres
sections du bu lgot do la présidence du
Gouvernement provisoire, » J'ajoute qu'il
sera soumis à l'examen de la commission
spéciale de la défense nationale créée par
lfAs*emblée et qui comple des membres
de la commission des flnanees et de la
commission d* défense nationale. Toutes
garanties sont dono .données; Jamais en
aucun moment do notre vie politique dé
toile* garanties n'avalent été stipulées.
La question est claire. Allez-vous supprimer u n service intéressant la sécurité
nationale, alors qu'autrefois tout le inonde
l'admettait sans contrôle et alor* qu'au*
Jonrd'hul ce contrôle est non seulement
exerèé par un contrôleur des dépensée
engagée*, par les ministres d'Etat et par
les ministres compéetnts, mais aussi par la
commission spéciale de la défense nationaie créée par l'Assemblée elle-même ?
Bien mlouxl L'article 5 déclare que l'organisation intérieure du service « d o c u mentation extérieure et du contre-espionnage est flxéo par décret pris en conseil
dos ministres, Ainsi, monsieur Emmanuel
d'Astier de La Vigerie, vos critiques, vala,bles peut-être hier, ne sont plus fondées
aujourd'hui. Et vous avez marqué vou*
mémo votre erreur, par cot argument qui
a paru faire Impression sur l'Assemblée t
« voici l'exposé des motifs de la* loi dea
finances. Voici tel article qui ressemble à
la pratique d'hier: c'cst donc toujours W
môme service qui continue. » Vous ouMiel
quo lo décrot est postérieur aux documenta
que vous avez lus. ' •
Une voix à Vextréme gauche. Changea
les hommes! {Marques 'd'approbation a
Vextréme gauche.)
'
M. le ministre 4'Ktat. Pourquoi tant dé
passion, messlour*, puisque tout le monde
ost d'accord pour la nécessité du service el
le contrôle qui s'exercera sur aon fonctionnement et sur son budget.
M. NareeH Naegelen. Y compris tous loi
ministres, ai* Gouvernement. <
M. le miniatre d'K&at. Quel groupe de
l'Assemblée pourrait présenter une critique quelconque puisque, dans l'exercice
de ce contrôle, il sera certainement reprjfe
sonté, non seulement par les ministres,
mais en même temps par ceux de s ^
membres qui appartiennent à la commis*
sion spéciale parlementaire de la défense
nationale.
Il ne pourrait le falré à moins d'un parti
pris évident qui alors prendrait une certaine forme, b forme de la défiance, monsieur d'Astier de La Vigerie, car vous savez
que de tout lomjps ces fonds spéciaux ont
été à la disposition absolue de tout Gouvernement qui posait toujours la question
de confiance à leur endroit.
Je no pose pas la question de confiance*
car je suis convaincu qu'après mes explk
cations l'Assemblée fera confiance au Gou«
vernemeht qu'elle a elle-même nommé.
Vous-même, monsieur d'Astier de hf
Vigerie; avez dirigé autrefois ces services.
.Vous devez .vous souvenir .qd'up jour où*
ÀSSÊMBLEfc -NATIONALE CONSTITUANTE ~ i * SEANCE DU 90 DECEMBRE 1M3
• ir.tt.,,,
MI
tommt président do la commission do l'in vite ft émottro, no le suivra pas. Et je suis , M, le rnknmre tf'lt«t< Jo vous tn prie,
prouve d'un peu di modération e t
térlour. j'a*slslals ft uno réunion où unu persuadé quo lui-même» membré. do la faites
tempérez votre lmgutiencû (Motipomeitia
minorité de la Hésîsianco voulait exercer majorlfé et dont la sympathie pour le Gou- divers.)
*ur vous un contrôle auquel voua voua vernement no fait corlalnomont de doute
oprpqsloi, Je vous al conseillé ot vous avez pour personno, voudra Mon retirer «oit
M. d'Astivr de U Vigerie, Joto répète, ro*
iccep\tr après bien dos réilstanoos, uno amendement, {Applaudissements.)
connaît lut-mémo" que lo service actuel n i
ormuto analogue à cello que vous combatrlen.au servlciantérleur, Pan
M, le prfskHttt, La parole ost ft d'As-, ressemtriren
te* aujourd'hui. Un relus slgnlfioralt ou
conséquent, IL peut très bien ~ U n'est paa
que vous n'avez pas confiance dans les tlor do La Vigerlo.
la seul ot bien d'autres, l'ont fait
critiliommos quo vous avex délégués au Qou*
quer la D. 0. B. n; et i i orols que lo Gou*
M. Emmanuel, d'Aiilor tfi U Vlgerlt. vernement lui-mémo, iur Uon des pWnts,
{vornemenf, ou quo vous vouicp désarmer
économiquement ot polltlquomont la Mesdames, messieurs, je no peu* que no 4 nierait pas quo cette organisation
franco au moment où se posont tant do m'étonne? de certains omument» em- n'était pas parfaite;
problèmes oxtérletirs. {Applaudissements à ployés par M. lo ministre d'État.
Vais lo collègue auquel vous falloi'allu»
Il nous a déclaré que maintenir la
gauche et au centre.)
• Hier, la commission dos financoi, salslo position quo j'at prise semblerait vouloir slon, monsieur d'Ailler d i La vlgorlo, «
de cet amendement» l'a repousé à l'una- porter atteinte ft aes services absolument voté los crédits, ft la commli*lon dos fl«
ot a rejeté votre amendement*
nimité, Après los explications quo J'ai lotir* nécessaires ft l'Intérêt national, sur les nancos,
Commo vous, Il a reconnu le fait nouveau,
nies jo suis persuadé quo rAssiuibléi na« plans économique, financier ot mllltalro.
ft été conforme ft son opinion
Ponse-t-il que le fait que le directeur de et son vote
tUmalo soft unanimo a son tour pour, la
Aucune comparaison n'exUW in*
ses services soit remplacé» c'est-à-dire que nouvelle.
rejeter.
ire
l'ancien
service
ot le nouveau. , »
change enfin l'homme ot que l'on
Mais, -élargissant lo problèmcv M. d'As» l'on
remplace
l
e
colonel
Passy,
soit
vraiment
Je
no
Répondrai
paa
on ce qui èoneerni
l i e r do La Vlgorlo a ajouté également do nature ft nuire gravement ft l'intérêt les attaques déplapoos it
contraires ft tou«
<mo la présidence du Gouvernement est national?
tos nos tr^dltlonsque vous avez dirigées
"trop oncombréo et qu'ello oxorce un pouD'autre part, loin dé proposer aucune ré- contro la personne d'un commissaire da
•voir omnipotent. Je rappellerai d'ouord
duction do crédit, j'ai demandé' que eeUe Gouvornomont qui, vous lo savez, n i peut
no sous la HP Répuhlfquo il n'y avait commission
interministérielle que vous pas répondre ft ees attaques. Mais il n'oit
as eu do présldonca du conseil jusqu'en avez formée puisse,
au contraire, exercer pas exact qu'une disposition quelconque
036 où, pour la première fols, mon ami sos pouvoirs, auxquels
d'ailleurs je ne au décret prescrive le maintien du person»
le président Léon Blum l'a organisée
pol existant*
. ' •
créant un secrétariat général, dans la crois pas beaucoup.
Mais étant donné que la commission ne
Enfin, monteur d'Astler di La Vigerie.'
forma et les conditions où il fonctionne
s'est pas encore réunie, que cetto com- vous dites que VOUA demandez nn crédit
aujourd'hui.
mission et les partis do l'Assemblée n'ont pour trois mois et que nous verrons par la
' Lo rôle essentiel do la présidence du pas encore vérifié l'emploi et t'établisse* suite.
Jo voua réponds que la commission
Gouvernement ost la direction générale et ment des fonda, je mo demande pourquoi des finance*
doit, pondant ces trois mois,
la coordination dos dlvors sorvlccs minis- vous voyez un inconvénient ft ce quo aveo la ooHaboratlon
conseiller ft la
tériels. Dans l'Etat moderne, la vie publl* l'exercice soit basé sur trois mois. Ainsi, COUT des comptes, et end'un
vertu de là loi que
est do plus eh plus compliquée; au mois do mars. l'AssemWéo «e pronon- vous avez volée, oxaminor
l'emploi de*
; tes' affaires Intéressent souvent * plusieurs cera après que la commission, dont jo crédits.
édi
ïpiidstèros. H Importe par conséquent qu'il déplore souloment certains détails d'orga^1
un organisme do llaisort, do eoordl- nisation, aura donné un avis favoraP
tt. l i rapportitir. Elle lo fora.
1
ûïitlèh. cot organisme est nécessaire, par au* xlérnlors trimestres de ee crédit.
S i m p l e , pour ie service do documentation
«i la mlnlitri d'itat. Vous avez don*
Je ne vois là rien qui monaoe l'intérêt
qui intéressé à la fols los ministères des
toute satisfaotion.
alTaires étrangères, de l'armement, de l'é- national, rien do démagoglquo.
Par ailleurs, comme dos hommes de touconomie nationale; do l'Intérieur. II doit
te* opinions examineront lo budget i t
ôtro placé sous l'autorilé d'un conseil restreint dos mlnlsiros Intéressés, conseil quo et-Vilalne, a côté d'un député socialiste, l'emploi dos orédits, l'Assemblée a j o u t a i
' tout naturellement présido lo chef du Gou- qui n'est malheureusement pas sur' ces garanties; quo pouvez-vous demander d i
vernement rcsponsablo de la gestion des bancs aujourd'hui, et qui n o cessé, au plus t
ailairea du pays, li en est de mémo pour cours de cotte campagne; d'àttaquer ttèç ; IA vérité ost quo los arguments quevou*
los affaires allemandes et autrichiennes qui vivement la D; 0. H. fl. que vous couvrez avez donnés tout an long do votre exposé
alors qu'il y a une commisîntérossent également plusieurs ministères, aujourd'hui,
sion interministérielle qui n'a pas com- ot lo ton mémo dé vos observation* mon*
' l'armée, l'économio natlonaîo, les finances, mencé
ft fonctionner, alors que les mêmes trent qu'H y a. do voire part; un sentiment
ta justice, etc. Aussi tm commissariat gé- hommes
dirigeaient la D. G .B* R. de défiance ftA'égard du Gouvernomont et
néral coordonnoïa-t-H toutes les activités dirigent laqui
nouvelle organisation et qu'un de son chef, et c'est précisément la rat*
ministérielles et 11 ost normal qu'il soit article du décret,
vous signalez et que
lacé sous la direction du chef do la coor- vous n'avez pas que
lu, Indique quo ce nouInatiou, lo président du Gouvernement. veau service reprondra les nommes de
Chaque ministre sera ensuite responsable l'ancienne D. G. fié n. dans la mesure où la Vigorio*
tfo l'exécution dos décisionsi prises
~ en con- 11 lo voudra. (Exclamations.\
Si l'amendement est maintenu, lo Gott«
coll.
vernement dépose une demanda de scru*
, Je pepx .en dire autant <Us autres coM. le ministre d'Itat. Non!
tin public.
mités interministériels rattachés à la présiM. le présidât, Monsieur d'Astler de ta
dence. Entln le secrétariat générai de la
M. la président. Monsieur d'Astler de L t
irésldçnco est le secrétariat générai de Vigerie, maintenez-vous votre amende' Vigerie, maintenez-vous votro amende*
ous les ministères. C'est lui qui fait, la ment ! . .
ment î
'*
liaison des ministres enlre eux et des miM.
immanuel
d'Astler
de
U
Vigerie.
Jo
nistres avec le Gouvernement.
M, Emmanuel d'Astler dè U Vigori*
Pour la première fois, îa présidence dit le maintiens, monsieur lo président.
Oui, monsieur le président.
Gouvernement est organisée do façon norM. lo ministre d'Itat» Je demande la paM. le président. La parolo est ft M. lo rap*
« maie et complète. Et c'est là un progrès role.
porteur.
•• Incontestable dans lo fonctionnement de la
démocratie, dans l'ordre gouvernemental
M. le président. Ja parole est ft M. lo
M. la rappovtiur. La commission re«
et* pour la responsabilité ministérielle. ministre
d'Etat.
pousse l'amendement do M, d'Astler,de la
ilovenant à la question essentielle souvigerie. •
- i
M. le ministre d'Itat. M. d'Astler do
levée par M. d'Astler do La Vigerie, jo suis
. convaincu que, conformément à toutes La Vigerie a fait déjà une concession. Ii
M. le président. Jo mets aux voix, pal
<;ie* traditions, dans un domaine intéros- ne critique pas lo uécret; H l'approuve. scrutin, l'amendement de M. d'Astler de La
* fiant la sécurité nationale et au moment C'est donc qu'il reconnaît qu'il y a uno Vigerie, repoussé par lo Gouvernement et
où.;pour la première fois un Gouverne' dUIércnce entre la D. G. & fl. qu'a a par la eomnaission.
ment organise lo fonctionnement et le con combattue...
Le scrutin est ouvert.
trôte des services spéciaux, l'Assemblée na(Les votes sont recueillis. — Uèl. let
M. Emmanuel d'Astler de U Vlgor|o« Est
i tionale, mesurant la gravité du. vote nue
secrétaires, en font lo, dépouillement.)i
,W. Emmanuel d'Astler de La Vigorio lin- il possible que
S
?
S
Ï
Une attire mesure, positive, elle aussi*
«K, le présidant. Voici le résultat du dé- Gouvernement pour assister M. le ministre
dans l'enseignement technique prévoit la
de l'fclueatlon nationale \
$oulltenient du scrutins
MU. Durry, directeur du cabinet du ml* transformation, au i* octobre prochain,
Nombre des votants*
553
idstre de l'éducation nationale. . de plusieurs centaines d'ouvriers tastruc*
Majorité absolue . M M I M I V M 87$
en professeurs techniques adjoints,
Bayet, directeur général de Vensel* teurs
mesura que voua trouvères commentée a
Pour l'adoption „ . « • 34
gnement. .
la
page
899 du projet de budget, On s'ach**'
Contro
021
Sarmih, directeur général do Vôdu- mine ainsi
vers (a réalisation de lapro*
cation
physique
et
dea
sporlii.
mes** faite ptfr le gouvernement de tut*
L'Assemblée nationale constituante n'a
Danls,
directeur
général
ue
l'archilarlscr en cinq ans les .ouvriers instru*
pus adopté.
tecture.
teurs des écoles nationales de renseigna*
Voici maintenant les chapitres pour les*
Jaujard,. directeur général des arts et inent technique.
uels la commission des finances propose
letlros.
II est bien évident qu'il s'agit là d'un*'
es réductions de crédit i
• . Joiiot-Curle, directeur du centre na première étape vers l'unification nécessaire
tlonal de Sa recherche scientifique, da l'enseignement technique. Quand, la ré»
Nouvler. directeur de l'administra' forma en cours aura été réalisée, les oiut
A. — Rtat-mejor général
tlon générale. «
da la défense nationale*
catégories de personnel existant actuelle»
Acte est donné de cette communication. ment seront ramenées à neuf/Il est clair
* Chap. 0. — Indemnité* et allocations
Dans la discussion généralo, la parole que cette unification devra être poussé*
diverses ».
plus loin et qu'en particulier les pontro?
est à M. Cogniot* rapporteur apéciaL
Jo mets aux voix ce chapitre au chiffre
maltrea.de toutes catégories devront être
$e 1.244.ÛQO troncs.
Iran formés en prolesseurs techniques JMU
A H. Oearges Oognlot, rapporteur. Mes
/
i \ /*
JU chapitre 5. mil aux volt, avcc ce dame*, messieurs, en abordant l'examen Joints.
VollA quelquos-uns des boni. cêtés tfa
du projet de budget de l'éducation' natio*
nale, le premier sur lequel la volonté du projet de budget qui l'on a plaisir a soifi
Hgner. Naturejlomept on discerne, oané lé
.
le président. « Chap. 10. - Réquisi- pays puisse s'exprimer par ses représêju
tions et charges des ttnmeubks affectés tant après cinq ans d'oppression et dTlr» projet Mo budget, des aspecta moins post*
aux divers sorvices de Tétat major» 33 mil- responsabilité et un an d'attente, votre lits: J t f . la mlnulre actuel dé l'éducation
lions de francs ». — (Adopté.)
rapporteur est heureux de pouvoir d'abord, nationale n'a pas eu, noul le savoir touéi
temps matériel dé préparer les présentes
a Chap. 12. — EntreUen et rtparatlon'dtt comme au cours de 1a discussion du pre* le
ni d'étudier de très prés le*
imatéritf automobile, 4.500.000 fr. » — cèdent budget devant l'AsseraUée consul- dispositions,
{Adopté»)
* tative, souligner qu'un certain nombre de questions qui dé posent et leurs solutions;
résultats positifs ont été acquis.
Dans un esprit de collaboratloivtrèa amiNous nous félicitions, au mois de mars cal, nous tyl signalons la nécessité de falxjs
B, — Service de documentation extérieure dernier,
du rétablissement de la gratuité de en sorte que telle décision de son mipis*
et dé conlre*#pfonn00e.
l'enseignement du second degré et de ia tère ne reste pas lettre morte cowme M
« Char». 0. — .Loyers et Indemnités de remise, aux autorités universitaires du cas se produit depuis quelques mois*
arcqulslffon de l'administration centrale, droit de nommer les Instituteurs, jusque 14
On ne saurait trop déplorer 'que les cli '
détenu par les préfets.
«.QOO.OOO Ar. » - (Adopté.)
ciiiaires émanant de certaines direction
Aujourd'hui encore nous pouvons enrepour effet
d'entraver o u d e t m e U
%
« Chap. 12. — Achat do matériel auto- glstrer quelques autres progrès. Nous pou- aient
réformes
qur
en somnmell
" des
"
—. eojit,;dér
mobile, 2.000.000 fr; » - (Adopté.)
vons par
exempt"
"
*
*
^
—
.
exemple constater dans le projet dées par lé Gouvc^netnefit et qùl qnt l'a.
do .budget, avec beaucoup de satisfaction, sentiment du pays.. Tel est, par exempte»
l'ampleur do la subvention do fonctionne- 10 caractère un pou équivoque dé la clrci*
C. — Groupement des contrôles
ment, 480 millions, qui est attribuée au laire du 30 avril lQ4o qu), pratiquement;
raaioélectrigues.
centre national do la recherche scienti- conseillait, à m.its couverts, aux recteurs
î» Chap. 1 " . T r a i t e m e n t s du personnel fique. Los chercheurs français qui ont et inspecteurs d'académie de retarder lo
(titulaire, 70.703.000 fr. » — (Adopté,)
poussé ai loin leurs investigation* et si plus possible Ja suppression des classes pri« Chap. 2. — Salaires des personnels haut leurs progrès et qui, représentés par maires et élémentaires des lycées et col?
auxiliaires, 10S.5tO.QOO fr. »
(Adopté.) un hômme comme Joliot-Curfe. ont fourni lèges. Il est pourtant difficile d'admettre
une contribution si décisive à l'exploration qu'une réforme destinée à faire disparais
« Chap. 8. —, Dépenses de fonctionne du domaine de fcnoigio atomique, ont tre une cause do division entre les enfants
anotit des services, 10.480.000 fr. » — droit
français, ou, pour reprendre les paroles de
k tout l'appui budgétaire possible.
fi/Adopté.)
L'Assemblée sera certainement unanime Jules Ferry, « à mêler sur les bancs de
« Chap. 12, — Dépenses de fonctionneour applaudir A tout co qui est fait pour l'écolo les enfants qui seront, ftius tard,
ment de* services d^xploltatlon; 21 mil
éveloppor les moyens d'uh travail auquel mêlés sous le drapeau de la patrie », soit
et ajournée par la volonté dos
ilone de francs ». — (Adopté.)
les Intérêts de la grandeur et de la renais- défigurée
sauce do la patrlo sont aussi étroitement bureaux.
M. le président. — Jo vais mettre aux associés. (Applaudissements,).
Nous nous élevons également contre 14
voix l'cnsomblo des crédits du. budget de , Nous pouvons aussi enregistrer avec plai- curieuse
circulaire du 25 octobre 1045 qui.
la présidence du Gouvernement .provisoire. sir les nouveaux crédits Inscrits au 7)udget sous couleur
d'appliauer l'ordonnancé
transférant
la nomination des instituteurs
pour
ienter
une
expérience
inédite
dans
le
- Quel est lo chiffre présenté par la comdeuxième degré de l'enseignement: celle des préfets aux recteurs, parait bien nier,
mission î
des « sixièmes nouvelles.»/ Nous saluons en fait, la nécessité de cette mesure et
I». la rapporteur. Compte tenu des ré celte expérience comme une inlt'attve sus- inscrire do suivre, commo par le passé»
ducilons de crédits opérées par la commis- ceptible do développements heureux. Nous es avis impératifs de la préfecture.
6km, Tenoemblo des crérlits dé la prési- exprimons surtout le vœu qu'elle puis**,
Est-ce à dire quo les bureaux dé l'édu*
dence du Gouvernement provisoire so après discussion de la réforme par l'As- cation
nationale craignent los Innovations?
inonte A 2.410*170.100 francs.
semblée souveraine, évoluer en une véri- 11 y en avait une au moins, et capitale,
M. le président. SI porsonno no demando table orientation des enfants, suivant los dans le projet primitif qui vous était sou*
mis: celle qui bouleversait do fond en
la parole, Jo mets aux voix l'ensemblo du goflts et los aptitudes manifestés k IV
budget do la présidence du Gouvernement casion do la pratique des options qui so- comblo l'enseignement supérieur. U a semront
organisées
dans
la
classe
initiale.
blé
à votre commission des finances imposprovisoire au chiffre de 2.416.170.100 fr.
c'est pourquoi nous vous recommandons sible d'admettre une transformation d'une
(L'ensemble du budget de la présidence l'adoption du crédit proposé, environ 17 telle ampleur proposée dans de telles confi u Gouvernement provisoire, mis aux millions/ dont une partie correspond
ditions. D'où uno réduction do 40 millions
poix, avec ce chiffre, est adopté.)
quo la commission des finances vous de*
cette innovation.
do ce chef au chapitre: « TraiteNous soulignons la portée restreinte mande
ment
des universités ».
.d'une mesure qui, par bonheur, no consEducation nationale.
titue pas une réforme de l'enseignement • La commission des finances, en accord
derrière. l'Assemblée et eh dehors complet avec la commission de l'enseigne*
, M. le président. Nous arrivons au budget tentée
d'elle, mais qui représenté seulement une ment, tient d'abord k protester contre le
<le l'éducation nationale.
initiative d'expérience destinée à fournir procédé qui consiste A introduire sous la
Avant d'ouvrir la discuesion, je dois ultérieurement les S>ases d'une réforme so- lonne d'une simple modification budgéfaire connaître que j'ai reçu un arrêté dé lide de l'enseignement du second degré. taire, imprévue et impréparée, un projôt
i de refonte totale d'un enseignement esseo»
Signant, en qualité de sommissairos du (Applaudissements.)
" '
9
S
Ï
f
ASSKMDI.KK NATIONALE CONSTITUANTE -
i » SEANCE 1)U 30 DECEMMtE 1013
1
Mi
demi d'habitants, qu'on en compto-une tons qu'il ne tient pas grand compto des
pour un million d'habitants on Angleterre, observations quo l'Assembléo consultative
on Hollande, en Belgique ot eu Italie, uno avait formuléos ou equrs do la dlseuMon
pour tXti.OMi habitants ou Sutao, ot jo no du précédent oxerclce on co qui concorno *
iiarlo pas do rU. 1t. S. S. La France, qui lo gonllovnent dos cadres supérieurs de *
soutfralt rfl*jft d'un retard considérable, l'administration contrat. tTràs bieni très
puisqu'on y complaît jusqu'il présent uno bien/)
université pour doux mllHoud et demi
Jo sait bien quo M. lo mlnitlro. a pris
d'habitants, sa trouvait, aveo lo projet do uue heureuse. Initiative on transformant,
budget primitif, ft l'arrlèro-ban ucs gnn* commo nous l'avions demandé ft l'Assem*
dos nul ion K avw uno université pour trou hléo consultative, la direction dos silos et
millions d'habitants.
paysages en un ylinplo service.
Au moment oh la commission do ré*
Il y a Ici l'amorce de mesures quo M. lo
formo do l'eiwlgnomout, fidèle aux prin- mlnUtre so prono«o certainement d'étencipes formulés par In charte du conseil dro ft d autres directions do l'administra*
national do la ltéslslanco, affirmo lo besoin tlon centrale. Nous no pouvons pas croire
d'acrrolire la diffusion de la culture, au que le sort des sltos et payragos épuise
marnent ofi lo nombre dos étudiants augpulssanco do vigllanco el d7actlon.
mente do InHoème, un pareil projet était saL'Assembléo
consullallvo avait mis en
particulièrement Inopportun.
rawo lo mlnlMro contro uno multiplicaPoursuivons! lo projet introduirait dans tion sans précédent dos postes do dlroc*
l'université un enseignement obligatoire leur» géuéiaux c t do dlroetcurs, nurftt*
d'études préparatoires. En pratique, on pilcatlon nul sert surtout ft émlotlor IH
confiait ahisl l'enseignement donné jus- responsabilités ot ft frolner l'action du ml*
qu'il présent dans les fiasses do première nUtre.
*
• .
supérieure et do mathématiques spéciales
En particulier, *an< tenir compte dos
par des agrégé*, «vaut presque tous une
uiirca'uo d'aimée* de service* au moins, personnes'et do la hauto distinction da
du jeunes chargés do conférences do cerlainos d'outre elle*, l'AMcmbléo avait
signalé lo danger de porpétuor lo secrétafaculté, nettement moins rémunérés.
général do \ichy sous Io nom d6
Nous Jo disons sans ambages: il n'est riat
pas piwslblo do tendre ft évincer d'un trait «direction généralo do i'ouscigtiomcntM.
f.'Assembléo consultative oMlmalt qu'on
de plume los anciens professeurs agrégé;,
souvent docteurs, au profit do licenciés, aboutit Ift ft faire passer su Second plan
candidats ou non au doctorat. Nous serons I Influence personnelle du grand maître de
los premiers ft dire quo l'on peut et quo l'Université.
l'on doit envlsagor une réforme du régime
Ello croyait qu'un directeur général dë*
do l'agrégation, mais nous avons Jo .droit ronsoignomont soralt un personnage si
d'afllrmcr quo ce n'c*t pal par io rïsque important dans lo ministère qu'il serait
d'un abaissement des niveaux de valeurs appelé, quels quo fussent ses mérites el
qu'une quelconque réforma do l'onsoiime- ses aptitudes personnelles, ft dire trop soumont peut so recommander, aujourd'hui vent: . « j o * ot «mol», alors quo, péri*
que nous avons besoin d'élites pourvues sions-nou*, une toile faculté d'expression
dn la p'us haute qualification possible. li'apparlicnt qu'au ministre; (Applaudis*
(Applaudissements sur da nombreux sements sur de nombreux bancs.)
bancs.)
I/Assomblée consultative pensait quo si
M ost beau, pour de hauts fonctionna!™*, l'on vout quo l'action du ministre soit
de faire prouve d'autorité, d'Initiative et efficace» il doit coordonner, unifier et stid'une grando puissance d'imagination. muler lut-mémo les différents services.
Mais il n'iKt pas nécessaire pour eux do
Votre commission propose do «opprime?
consacrer leur passage au ministère par définitivement au 1" avril uno direction
une fausse réformo improvisé*. La car- générale do l'enseignement qui no pout
ments.)
qu'ils remplissent avec avoir d'autro effet quo do s'interposer
Et oii iront les étudiants'de la faculté rière scientifique
leur fournit des occasions plus entre la volonté mlmstériello ot los bude Caen *t Iruiit-tl* ft Hennés, où Vunlver- honneur
Mté slnUirée ho peut assurer son propre belles et plus saines .do s'Immortaliser. reaux.
fouet ionnemént qu'au prix des plus [Applaudissements.)
de l'Assemblée consultative
En dernier Heu, le projet nous apparais* ft L'indication
grand-» obstacles? Crult-nn. (Vautre part.
co sujet a été, en.son temps, réputée
4|ue les universités américaine, suisse ou sait aussi 'commo particulièrement dange- nulio ot do nut effet.
;'
canadienne, qui ont olfeit d'aider ft la reux pour h raison qu'il supprimait de
Les, quaranto-quatro emplois do dlrec*
reconstruction do l'université de Caen, se- la liste des matières préparatoire» et ob.i- tcjivs
généraux, de directeur*, directeurs
ront heureuses do savoir qu'elles n'auront galolres des disciplines aussi importantes adjôlnfo,
sous-dlrcctours ct chefs de sot*
pins ft patronner qu'un « établissement que ia géologie ou la minéralogie. Jo no
vice ont été confirmés par des décrété
rrouploii » réduit aux enseignement* pré- m'étendrai pas là-dessus.
exactement contraires ft ravis do l'Assefiit
'îiaraiohw ot qui ne mériterait qu'à moitié
Tout prouve qu'une réforme essentielle
Je titro d'universitaire ? Comme on le volt, pour l'orientation intellectuelle et écono- bléc consultative.
nn sacrifiait dans le projet do réforme, et mique do la Franco no peut pas être dé- % Nous pouvons aujourd'hui juger ccs m é /
d'un cceur léger, non seulement les inté- cidée d'une façon aussi indlrecto ot sortv ihodcs a leurs résultats. Un grave désorrêts régionaux les plus respectables, mais maire.
également l'intérêt et lo prestige national.
C'est pourquoi nous saluons la mesure,,
Ou'ii foirlc étudier une réforme de l'en monsieur le ministre, qui a disjoint cc
doute, la crise du personnel dont
êi^nement supérieur ou mie spécialisa- projet aprts les observations de la conv Sans
nous parierons tout ft l'Iienro, n'v est pas
lion des universités exilante*, tout le mission des finances.
étrangère, mais l'ineurie, le retanl des no*
mande en convient. Qu'une meilleure réLes professeurs de l'enseignement supé< minations ont contribué dans une certaine
partition de renseignement entre les unimesure
à accroître !a désorganisation.
versités françaises soit passible, souhai- rieur l'ont condamné expressément, ceux
Dans de grands lycées de Paris, des
table même, personne ici ne le contestera. de l'enseignement secondaire aussi, et
S'U s'agissait, par exemple, do remplacer /nous vous demandons, mesdames et mes- niasses ont attendu pendant tout le mois
une université do faible importance par sieurs. de lo rejeter, ne fftt-co que pour d'octobre leur professeur principal. A la
une université située dans un grand cen- défendre vos droits ft examiner ia réforme rentrée, il manquait une ui/aino de pro*
tre où le besoin s'-en fait sentir, dans-une do l'enseignement supérieur autrement fesseurs dans beaucoup de lycées impor*
ville comme Houen ou Nice, par exemple, qu'en quinze ou vingt minutes, et pour tants. Au lycée de filles do Limoges, par
.la question pourrait être discutée. Maïs ici vous montrer conscients de vos responsa exemple, la classe de 1° n'avait encore,
on ne nous offre qu'uno diminution du hilltés devant le pays cl devant l'intclil comme personnel enseignant, quo Jo pro*
sur un fesseur de dessin, le professeur de couture
nombre des universités sans aucuho con- gence française. (Applaudissements
grand nombre de
bancs.)
el celui d'éducation physique. s
tre-partie.
Au début du mois de décembre, le lycée
Autre motif de regret : quand nous feuil
• Jo vous rappelle qu'aux Etats-Unis on
compto une université pour un million el lelons lo projet do budget, nous consta- d'Amiens attendait toujours un professeur
«Ici pour la desllnéo ot la vio mémo du
•pays. 1 Applaudissements,)
' La commission do l'enseignement n\%
limais d é saisie et a.iwl tout te passi
comme si quo qu'un avait voulu comptor,
'pour lmpo>cr lu nioiim ation, plus sur un
effet do turp/lse quo sur ia piitsvam'e de
conviction. Âpplaudissements») Ajout m
que ni le syndicat do l'enseignement supérieur, ni lu commission p.énièro de ré*
tonne do renseignement présidée par M. le
pMfesscur Laïuuvht n'ont été avortii* oflldeUomcnt. On uo aurait Imaginer procédé
t»lu< antidémocratique. tVoiucaw* applaudissements*)
Do tollos observations sur la méthode
.pourraient sufllro par oiles-mèmes et Jo
n'aurais riou ft y tyuuter, jo mo garderais
.d'aborder la quwt.on do fuiiu >1, li er,
.eu ma préteur*, ft la commission de 1 eu*
geignement, alors quo lo cabinet du ml*
îiistro retirait lo pr*>jot do réforme. <ertains haut* functmniiilrcs du m i n i è r e
n'avalent bizarrement soutenu lo projet on
prétendant io retirer.
J'aborderai donc en quelques mots la
question de fond. Si nous examinons ie
.projet do transformation qui tlguro sous
lo titre de réforme do renseignement su.périeur, nous constatons qu'il supprime
d'un irait de p'.umo plusieurs do nos fa«ciiité^ ; les universités (te Caen. Dijon. Pot»
tiers perdent leur enseignement ancien
d(" scieaiccs et de la philosophie. L université de Uesaiuron disparaît totalement,
eu tant q;io faculté do licence,
Dans ces conditions — Jo le demande
même ft ceux d'entre vous qui no soiit pas
membres do renseignement, c'est uno
'question de bon sons —. qtwllc* von! être
'les possibilité* do travail d'un Jeune fonctionnaire, maître d'internat, professeur
adjoint de la llaule-Saftiie ou du Bouta préparant sa licence ft la faculté de Ikân••on f S'il prépare une licence de sciences,
l'université do Dijon lui sera maintenant
fermée, elle aussi, et îo volîA obligé, pour
pont suivre ses études, do so rendre à
Strasbourg ou mémo ft Lyon, et d'en revenir, dans la journée de Jeudi. Jo vous le
demande, C H - C O sérieux )
(Applaudisse
X
reau, les. décisions étant condéot & un degré est passé de 21.241 unttéa à 25.109,
comité consultatif des lettres composé da tuiltés; Celui de,l'enseignement téehnlqus* ;
rèpKsentanU de l'Ktat, de représentants, de 4.700 ft 0.211.. Enflu? celui du firéml^ ;
élus des écrivains ot de représentants des degié accuHO^ un mouvement d'slKctlf ds •
M M l instilutVnrs à 160.401. La. séUv> ; r
uiKigers.
lointaine ^ l$i crlso do l'eilsetjnéi '
Enfin les deux directions des monuments aihislon.
nous h, iuuvons dans upe n o t s ^ i
historiques et des bftlimonts clvKs pouh ni^nt,
pcil^
çaraulèros
prfge 49, où II est quos*
ront au^t .ètre JUjfirhnécs, cos servies tlon de l'accrolssçmont
dos effectifs sco* '
f
étant attiré* par fo dlroïtcur do l'archi- litres
et od, pour répondre A cot accrois;
tecture, m'iïtp d'un c unité consultatif de. sèment,
proiiose en tout ot pour tout* :
'ardiltcctuYç composé d'une manléro ana- de créer on
un inspecteur général pour l'ei* '
logue.
solgneiuefit musical, uu pour; 1 enseigne* .
L'argent dépensé pour des étut^majors ment aux colonies, un pour l'éducation ei ,
dont rutillté n'osl pas démonirée manque deux pour l'onseltmomont lochnlquo; CTblt^
•pour les réallsaltous nécoâlrc^.
on que c'c*t pas des mesuras do, cet ordrè ;
U s commuions de renseignement ot qu'on va enrayer la trrtse redoulablé d m
des Huantes estiment quo co budget nVst qtiolto nous avons & faire face dés m a l »
pas un do ccux nur lostpÛ il serait O|p|>or- tenantt
tun do fuh*e dos économies Mais etleino.
Dans les établissement* du second ds*
Siiut pas htiuos que los crédita loi ptus im- gré. des chaires sont vacantes umpe»
*
portants ligurcul M où lf» devraient Jlgu- Téuh Le nombre de nos étudiants aug*^
rcr et <i(i ils auralcut lo p!us d'eftlcacité. monte'«tans les facultés. Vous savez, monOn o«Mvllmio d'appliquer le principe sieur le ministre, aussi bien quo moi|
afiiriué par Vichy,- selon lequel les étu- qti'A l'Institut do géografilite de Pari» les *
dlanU doivent HUtqiortor les fraU entraînés étudiants sont suspendue à la rampe dsi l»ar reiiiolgncmeiit donné dans le$ uni- jàiloons et accroupit sur les degrés da J* >
chaire magisti ole.
•
-w '
vcwltés..
li'instltut de géographie* ne représenté
Pour couvrir les déponso* de ttiatérte!,
|mgc Ut du projel, an cwrrple sur
pro- pas un cas unUpic, loin de là. Or» nous
duits dé» droits uuive»ilalres; ccuo pra- îôns avec
stupeur, dans lo projot de btid^ .
tique est contraire au désir ' mai tptô par Jet, qu'il1 n'est tws besoin de nonx'eaw
l\\ssoinb!éo consultative, souhaitaati|u on postes à l'Université do Paris î Voilà-qui''*
s'oriente vers la siipni c.îon tolalq .dos iiguro noir mr blano dans lo texta nul
drali^'Universitaires, r o t atllcurs, les cré- \ o u s wt proposé. Quelle légèreté, mosdasr.T
dits prévus' pages 128 et
imir les mes et messieurs I
achats de llvron des bibliothèque* uhlvorDans l'enseignement du premier degrés
slîuircs !H>nt noltomeut Insurilânts. lia la sltuatirin n'est |»as moins gravo, U
ue tiennent vraiment compto ni do l'ac- cent concours • d'entréo A l'écolrv. normal». ^
croistfcmcut du nombre des étudiants, ni Ide la Soino a contribué eiuorc à ls prou*"
do i*Augl»ioiitotioii des pri>*. Contrairement ver. A co concoure nft se présentaient* <
aux vœux exprimés i»nr l'onêlgiudnent avant la guorio 1 à m ) candidats, il n'y .)
supérieur, aucun crédit do réadaptation a ou, au mois de Juillet dernier, quo ^
n'est prévu ulln de permettre ii nos unlveri 110 candidats ot on a été obligé, afin d'as«ilén de 50 procurer les ouvrages parus surer
un recrutement suffisant, d'abaireerr.
àTélranger au cours do !a gueirc.
la moyouuo d'admissibilité à 0,CC.
v •
Kuiln en cc qui concerne le matériel des
A la session d'octobre 1043 ne se soiî
laboratoires d'enseignement, il e.*l icgrot- .présentés
que ^ candidats,
*
lahlc i|uc, nulle part dans lo budifct, on
Vue en(|uéio portant sur <J3département*:
no |»uls«*e trouver menlion de l'Intention
do récupérer du matériel allemand. M. lo a montré que le chiffre des candidat*"ins« ,
eh 1010 fi
ministre, daim une note, reconnaît * lui- tttutcurs. est tombé do
mémo coite situation sans naraltro trouver I.?:J5 en iOfl, Partout on signalé quo les
élèvcMnatlfeV nlment souvent i^toux remqu'elle s-oll tellement |»arauoxale.
bourser lents Irois premières années d'étm
Il y a lieu cofiondaut do ^lunalor uue des.tpie
signer l'engagement de servi*'
Xnus p;utrr!<ms multiplier les exemples coiTCt-llou heureuse que M. le ni UUltc (II»H
da désordre cl d'illug'.Miio dans l'héritage ikiaucco a bien vuufu apporter. A- lu do- l'Ktat pendant dix ans.
Afln de remédier
h un toi étal de che?e$;
lourd qu'a revu M. io ministre de mumlc do la cotnmUtîiuii de.s*liifanceH ct
t
1
i édiicaUuu n ilionule.
• •
du rapnoricur, eu co qut concerne le mar Il faut rclevet h situation du coriw ensoi* ,
gnaAt' primaire. (Applaudissement*.)
Comment expliquer par exemple que le lérlel do l'Inslltiit national do l'raiô.
11 s'agit do crédits dcnilués à ta publca > 'lin;.particulier;".un problème très grave
service des objets irait ciussés r/ste fat*
pose pour la quatrième année, aiméotaché fi la diic-tîou de l'ar'Mlecture, ail [\m des comptes rendu* do l'Acadénrie so
tics si icnus. M. lo mlniHtro des llnaiMCS n dite do stagi», des f élèves-maîtres «o l'enlieu de l'être u iu direction dos musées ?,
seignement
prlma re. Depuis lonjKtcmpSr
La vArîté c«t qu'un a trop do services, bien voulu. <'o, dont la coimnisstcu des
demandons en vain qu'on Teur.
centraux et qu'ils m chevauchent. Il muni- fïnaiiiTs le reinotdc, ujuuler un crédit do nous
euprtiio c'cst d'ailleurs prévu paï
rait d'avoir une direction général»* uiiiquo I million au e.hap-tro 2IM3 im* un icctiib rordo,
«1rs hcuux-arK qui eonlhïer.Vtt par exem- ( atlf produit hltfr. Vous devez don.* îiro au ia loi, lo traitement do stagiaire^.
Kn attendant, M. lo inlnistro de*, finan|»I«ï imé dlic.'liiMi dos niiHéos ife Franco cliapltro 23û, non plus la domine do mil
une d)r«*cJïtjj) de i'archllcclure cl line dl liane» rûmn flancs mais celle dç 4 mi! ces a euiiMinil hier, encore é^ln demando
Iljuns f»ui.O(Xl francs, ct portnr la différence du la'j'onnitisslmi, û déposer uu léger re(y
m t i a u de la mnViqiiiî et de* spectacles.
en créd ls nouveaux' destinés aux comptes iilii'àlif portant io créifit du chapitre 210
it'iidu* do IW^démlo des soiem os.
de tf8.ito.uui) francs à 305,4tXI.(iCu frand"
M. Lucien Hussel* C'est ec qui existait.
SI les chapilros relatifs ù l'enseignement soit une augmentation do 17 rnllliunsi qui
M. le rapporteur, l'n effet. Nouis-sa- sMpéiieur ne-semblent pas établis en fonc* .servira à accroître do 3.i*X) fiants par art"
von* lrè« bien qu'avant IH guerre ec mi- lion des besoins réels du pay<, que dlro et à élever ainsi do .13.000'francs A aC.OÛO:
«lisliii- fon<*iinnu«lt» «-t à la *»li$faclioti du reste du budget 7 Au mois do mark ftaùc^ Ja rémunération dos éiêvcs-maltres
géfu'ralc, avcc siv ilircct<*urjje ct c i Imt '1915, i\ I'Assembléo consultative, le "rap do qtutriému année. Nous saluons cctto
suit» dizaine «le f m k e * . i»si est. pa«>é h porteur s gna'ait quûno crise de Pense! mesme et n6us eu remercions M. lo mict le inhil^lèro f<nHiunw*. cr«>yyns- gnement
préparait, Aujourd'hui »out lo ni $iïc.,C!ost'un progrès modeste, mais récL
tiuus bcauo'rup
mal.
monde est draccord j>our reconnaître que dans le sens dûno meilleuro rémunéraVVdrc coiumis'iion pniptisc la suppression la eri*e e«t commencée.
tion dès (icves-maltics ét d'un mcak'ujr
ail t<r avril de la direction de* arts pki>tiSctilemcid, A lire lo projet do bu Igol on rc'Tutènicnt de i ciiselgueriient prknaire. y
que*.
PafaliclemejU est augmentée da 2.0®
no s'en douterait pas. Nous relevons soin
direction des icllrcf? pourra ,èirc sup •lotuènt dans ces indications un peu saches « francs «par an riudenuilté allouée aqx él^f -.
(priméo aiKs] «'ans -grand dompuge.
tics tableaux comparante qui tiennent à lai vos dos éîoles normales supérieures,
Bn effet, le service
subvcnlion's inniveilo présentation du'budget-de l'cn- - tic que 'la* commission a jugé stupéfiant,
pourra cire administré par un simple bu bviguement, que io personnel du second c'est la réduction du noml)re dea lnstltu«c<
d'onghiK alors qu'une agrégée, « veuve
d'un déporté mort ft MaulbaiMcn, avait
fait connaître sa candidature. depuis plulieu» mois.
*
le pourrais multiplier de tels exemples.
C'est |»onrquol nous proposons la sun»
pryhsiou d'un système mil n a pas réussi,
on. vous demandant de supprimer eu
avril la direction généralo de l'enseignement. M.ii* nous voudrions également
qu'on s'urleute vers ia suppression de
toutes le5 directiuns qui funt double eut*
|ikil»
Nutu prn<oitt toujours, comme l'on
dernier, h la iftirmllslive. que la direction
îles échange* «'uMurels du mlnWAro de
rédiiealhiii nationale no *e justifia pas,
puisqu'il e.xlslo déj;\ uno direction .générale des relation* euUurelie* au ministère
des alf tires étrangères, ot, AU uitnlsU1fe.de
riiitoruialhin, un service de l'expansion
do la culture française U l'étranger. •
A notro «ru?, Il ne peut résulter de eette
ïuultlpJical.on de services parallèles que
ilos cchitltH d'attrHiytlon cl uno incohé*
rince fai lle. (Applaudissements*)
i;'cNt |M)un|uul nous proposerions de
supprimer la direction existant à ce minlslèreî et de remplacer tout ce «orvice
mmpliqué par un comité interministériel
do l'expaiNou InlrHe^lueUe, composé île
représentant* de l'Etat el do membres
cîus.
Nuis confia! nw également que la mulU
j > ' . i < v i i î o n d» .1 hautes fondions dirigeante*
dan* le dojnaina des Icttrca et des arls
u*f«t conforme n! aux besoin;» réeis ni aux
exigeures de la logique.
.Vous demandons moins de fonction
nuius do con.nuit Jument et davantage de
crédiis d'cNéi'Uiiun et do reniement direct
kApitlnudiuvmenls,)
il,m* le projet on vétenj par exemple
sur rii^peciioii générale des musées. Nous
n'avons aucun uriff contro c i t e inspo*
tlon g«*ii**rale. >lals nous préférerions un
elîfiri plus efil -.ici» piur l'inventaire du
patrimoine national et pour Jo regroui
ment logique de tous jcm objets ela*
en vu* do leur pré<en!atlon MI public.
ave<î aménagement des crédits disponibles
pour assurer soit dis lii<pHiorig adniïms*
tïf.isviv régionales. suit des InspcctiuiS
tfHniiqies par spécialité*.
•
leurs primaires, Vous la (rouverts Indiquée vantage. Pour donner par exemple aux éco.. scolalro, los subventions aux' communes
daus le projet de liudgot. Elle porte sur les de .commerce do filles l'ampleur qu'elles j>o\ir los ealssot dos école* sont affectées
plusieurs tuUltern d'intérimaire*. qu'on ont euo ft uno eorlalno époquo h Stras- iniquement aux écoles publiques et, d'au*
licencie en se référant à la ronlréo d'Ins- boum, Il faudrait nommer r»T professeurs tro part, aucune liourso nouvelle n'est ae*
tituteurs prbonuloH ou déporlé*. La com- au lieu dov 3 ou 4 qui exercent actuelle- lordéo pour dos établissements privés, con*
ormément à uno tradition constante do
mission trouve inhumain ot absurdo do ment dans celte ville.
lleem 1er (l ou 7.0t« Intérimaire* alors que
S'il s'avérait quo, pour une question do. a République.
Mais ta situation n'est pas la mêma
dans tes villes 11 est bleu connu quo beau* crédita, la-Franco est incapable d'organicoup d'écoles souffrent d'effectifs plétho- ser h Strasbourg uno écolo normale u'ap* dans trois départements français. Dans Ut
riques ot qu'à la campagne los villages prcutlssago, co n'est pas reniement la Moselle, dans le Ba«*Rhln et fe Ilaul-Rhin»
no manquent pas o fi 40 élèves, garçons roprlse économique qui en souffrirait, c'est 'enseignement primaire publics est con*
et flllcs, petits et grands, sont enseignés, tout notro rayonnement qui en aublralt fotslonntl. Los écoles normale* primaires
Hl l'un peut dire, pur nuo xoulo Institu- les funestes conséquence*, c'est pourquoi sont elles-mêmes confessionnelles et vous ,
trice. D'autres é c o l e s testent ferméos pen- nous csilmons quo los crédits auraient dû trouverex dan* is projet do budget des
dant de longues M»uialiuw, faute do maî- tir* Inscrits au budget. Nous los Inscri- subventions pour l'enseignement privé
tres ou de s u p p l é a n t s . Beaucoup sont dans rions notH-mêmos si l'Assemblée avait confosslonnol du deuxième dogré do rAcê»
lo cas do ceilo clus*e do garçons do Tou- l'Initiative dos dépenses.
démle de Strasbourg,
louse, dont on nous signalait, Il y a quel*
Ouolquos mois sur l'enseignement» mo- _ Dans ces fendillons, la commission doiP
ques Jouis, qu'elle ost sans Instituteurs derne. H faut qu'on cesse de lo considérer finance* a estimé, h la majorité, qu'il cou*
depuis cinq *oinaffics,
comme tm parent pauvre. Les dépenses venait quo l'Assombléo manifestât sa rf»'
Dans cos conditions, la rommMon, nécessaire* pourraient d'ailleurs être com- solution d'instltitor au plus tôt un débat
ontpéehéo par la lot couMUuliuiutolltf pensée* par dp* économlos. Afin d'éviter qui ost nécessaire pour des raisons d'ttnHé
d'augmenter los crédits, vous m o pose une une concurrence inutile entre los établis- nationale» pour couper court à certaines
réduction Indicative de I0.QUI) francs au sement* modernes et classiques, Il con- tentatives toujours possibles do réiurree*
chapitre
.pour marquer sou méconicn- vient, en effet, do procéder h une révision tlon de tendances du paf*é quo vous con«
loment de la *uppios«ion do ces postos do la earto scoTalre. en tenant compte des naisse», A
d'imilltutcuis {Apidaudixsements à Vex- l>o$oln* locaux et non des Intérêts privés.
La République doit êtro une .et IndlvW
En particulier, ou no comprend pas pour* sible. L Assemblée estimera sans dout#
trême gauche et à gauehe.)
quoi
subslte
dans
beaucoup
de
Villon
une
débat doit avoir lieu le plus tôt pos*
Nous nous demandons iniurquot on n'a
enlre le collège moderne et qu'un pour
étudier la possibilité d'étendu
pas fait apjwl aux suppléants et aux inté* (Miicurioiice
section moderne dit collège classique srtilç
los
lois
scolaires françaises fttout lo ter**
rimahes w>i-dlMiit mm travail pour dé* la
nu du lycée, alors qu'il serait possible ds rltolre national.
(Applaudissements à Vex»
doubler los classes.
récupérer un eerialn nombre d'emplois de
De même, .pourquoi n'a-t-on (tas fait professeurs en donnant aux collèges mo- trême gauche et sur divers bancs <M
appel ft eux. alors qu'on manque do mal* dernes lotit l'enseignement moderne, et centra.)
C'est pour mantfesler co désir mie In
très pour 1 enseignement rural p o s t - a w aux collèges classiques tout l'on**>gnecommission ft proposé h la majorité, au
lalrel
•
ment classique.
chapitre 297, une réduction indicative do
Un projet, nous dit-on, est en cours
Nous voudrions aussi qu'on so dirige
U'élaliôration au ministère de l'agriculture. rapidomout vers la transformation des crédit do 10.000 francs.
J'aurais voulu avoir le temps de par:**»
Nous désirerions savoir dans quelle me* cours complémentaires dos grondes villes
1
sure co projet fuit appel ft cette catégorie en collège* modernes, puisqu'il* donnent dos SS centres jspcdalisés dont il ost ques*
liai ileulierement inlercssanto d'iustitu les, mêmes enseignements que les collèges lion dans lo projet de budget. Le ttrnls*
1ère nous a donné l'assuranco qu'il s'agit
tems. U mlnisUiie de l'éducation tiatlo modernes.
désormais do contres purement laïques*
nale a-MI songé h pioimser leur emploi?
Le* collèges moderne* volvent. en outre; mais il a reconnu qu'il s'y est produit cor*
Nous estimons qu'il doit faire entendre être
dotés des surveillant* généraux ct tains phénomène* dont le caractère n'est
sa voix et que renseignement rural |>ost- des maîtres
prévus par l'ordon- pas toujours positif. Je. demande h M. la
scolaire qui relève do l'éducation natio- nance du tt d'Internat
juillet 1M5, actuellement non ministre co qu'JI va advenir des 25.000 en*
nale doit éhe rattaché effectivement A appliquée ét
va rester lettre morte, fants abandonnés qut se trouvent ft l'heure
roiisoiguement technique. 11 ne serait 410s puisque rien n'aqui
prévu dans le budget actuelle dans les centros d<f jeunesse, A;
admissible qu'une branche aussi impor- pour on assurer été
l'application.
Mégève ou ailleurs. Il serait inadmissible,
tante de l'enseignement échappftt pratitemps me manque pour insister pour dos raisons d'économie, de liquider
quement au conlrtMo do l'Université.
«purement et simplement, et de
J'aurais voulu m'étcudro quoique peu, comme jo devrais sur fe reclassement do ces centres,
les enfants dont l'Etat a la charge
maintenant, sur le problème de renseigne- la fonction enseignante en général. Je suis romottre
ft
dos
oeuvres
.privées. Nous tenons ft met*
ment technique. No 'disposant que d'un persuadé, el la commission l'est aussi, que tro on garde contre
la tendance, qui «emtemps limité, Je mo ! bornerai ft dire qu'il ee reclassement est l'une des conditions Mo gtarfoi* prévaloir dans certains bureaux
liuVspensablès pour enrayer 4a crise do
faut en finir uno fo s pour toutes avec la l'enseignement.
do l'éducation nationale, é se déssaiskr des
conception suivant laquelle l'enseignement
propres du ministère, soit en to*
Mais ce reclassement serait lui-même pouvoirs
technique serait un enseignement Infévou/ du mlnistèro do la population, soil
rieur. 11 doit êlre au contraire, ainsi que Inopérant s'il ne s'accompagnait pas d'trno on faveur des rouvres privées, non soûle*
l'a reconnu le précédent ministre de l'édu- politique do reconstruction scolaire, je mont pour tout ce qui concerne los contres
cation nationale, une branche essontlello voudrais pouvoir en parler longuoment; spécialisés, mais aussi pour tout ce qui
do renseignement de l'avenir. {Applaudis* je tiens on tont cas a affirmer, au nom ne ronlro pas dans lo cadre ancien de l'édufies deux commissions des finances ot do cation natlonalo. (Très bien t très bien!)
semnts).
que faute d'une l a r ^ po
Lo ipays a besoin avant tout de cadres l'enseignement,
do reconstruction scolaire, la gra
C'est ainsi quo los centres d'apprenlis*
flifofcssioiinels, d'ouvriers hautement qua- lltlque
tu lté du second degré demeure illusoire, sage échappent on grande jpartle au conlifiés, par eeulaiiics de milliers. {Applau- puisque,
dans
de
nombreux
établisse*
trélo do réducalion natlonalo, bien que loi
dissements.)
ments. on a dû refuser des
vos ft la ren<
de loi leur attribue, heureusement*
fl est aussi important pour nous de nous tréo: a Janson-de-Sallly, 200 élèves, à Vic- projet
des crédits fort Importants. Lft encore, lo
procurer des centaines de milliers d'ou- tor Duruy, Mm élèves ont été refusés faute statut
dos centres d'apprentissage
vriers qualifiés que de nous piocuier les do place; et Je pourrais continuer l'énu permet actuel
do maintenir, sous cette dénominadizaines de millier* do machines-outils mération sans fin.
tion de « centres » — il faut être franc oC
modernes dont nous avons besoin, tas
Sans une politique de constructions sco il est nécessaire que l'Assembléo le sacho
deux problèmes sont parallèles. L'Assemun grand nombre d'écoles privées conblée sera certainement disposée, monsieur laires. le principe de la laïcité restera — ni
i « _t ••
** ft «i
le ministre, «à vous accorder, dans des Inopérant, puisque la surcharge des écoles
ils à 1 ex*
cahiers ool.cntifs, tous les crédits néces- provoque automatiquement, dans le seul pourront
saires à leur formation, ainsi qu'un réé- cond degré, nn afflux des eièvos vers les
w..™™
année en*
quipement des écoles dont le matériel est écoles limes. Ce n'est pas ce que veulent core orftee aux ~deniers
publics.
Nous 110
en moyen:te beaucoup trop vieux. Signa- l'Assemblée nilionale constituante, ni sa pouvRma «pas c^her cetto *ilualton
et
lons en passant comme tout ft fait icgrot- commission des finances. (Applaudisse' votre rapporteur Sentirait mr omission
tablo qu aucun crédit ne soit prévu pour ments.)
hésitait ft la signaler ft rAssemblée.
A propos de laïcité, l'Assemblée appren eliC'est
la création d'une école normale nationale
pour cette raison qu'on a pu dire*
d'apprentissage ft Strasbourg. L'intérêt na- dra avec satisfaction la suppression de la que
l'eruscignement (echn'quo', auquel ces
tional exige, particulièrement en Alsace subvention aux établissements privés du centres
tont rattachés; est dévenu, depuis
et en Lorraine, que nous no provoquions premier degré, confofmémeht au vote de
libération, lo principal commanditaire
t*s de comparaison qui soit & notre désa- la précédente Assemblée. Dopuis la rentrée la
de l'enseignement libre. A Paris seulement*
une douxalno Uo ces contres uni nn caractère confessionnel luconlobtablo. Citons onIro autres lo ceutro Jeanne-d'Arc, avenuo
Reil'.e, dont la directrice est la ptère Ma*
Ho-XaUer, le contro de Sartrouville, avee
pour directrice soeur Chareyro, le centre
d'Argenten'l — dlrcclrleo sœur Christel —,
lo centre de la rue Vercliigétorlx, dont le
rilrocteur est l'abbé Puchal. Il y en a d'au*
très, non seulement à Paris, mais dans
toute la France.
D'autre part, lo décret du 13 novembro
concernant la constitution iPorganlames
patronaux et ouvrier* destinés A répartir
les fonds <le l'Etat aux u'iivres d'appron• tis&iiue no donne pas satisfaction A fa maJnrlte do celte Assemblée. En effet, co décret rond officielle la distribution dos fonds
ri'filât A des ccuvrcs privées souvent confessionnelles et, par ailleurs, J'epprenUssago devant èlro considéré comme une
question nationale, nous ne iwisoiis pas
uu'on puisse s'en remettre, pour la formation professionnelle, A dos œuvres rellIcuses ou A ries représentants des féodatés économique* et financières. (Applau*
dissements à Vexlréme gauche, à gauche et
sur dtrers bancs au centre.)
Nous pensons toujours, comme Julesf e r r y , que « l'école nationale doit rester
1 école laïque, neutre et gmtulle, parce
qu'elle est l'école nationale », que « c'est
parce mie l'école est h la nation, que sa
haute direction, la détermination de l'esprit qui doit l'animor, doivent échapper A
ioule antre influence que cello de l'Etat *
{Applaudissements.)
L'Assemblée sera certainement d'un avis
conforme A celui du foudatcur do l'ensoignement français moderne.
J'iurals voulu avoir lo temps do saisir
l'Assembléo do la situation qui noua est
signalée dan$ un certain nombre do départements.
Prenons l'exemple du Finistère;
En IOO^Î 72.600 enfants, en chiffro
rond, dans renseignements primalro public, 44.000 dans renseignement privé.
M* années du pseurio gouvernement de
\ i c h y se traduisent par une baisse de
«
sciemment privé, qut monte h 51.000. L'enseignement publie ferme 12 écoles et 40
classes, renseignements privé ouvro S écoles et 21 classes.
VollA la situation dont nous héritons
flans certains départements français. Le
devoir do 1a République est d'y remédier,
en redressant la situation matérielle et morale de l'école publique (Vifs applaudissements à Vextrême gauche et à gauche), en
soutenant les œuvres laïques, en favorisant ia création d'internats primaires cantonaux là où c'est nécessaire, l'établissement de cours complémentaires orientés
vers les activités professionnelles, en donnant aux écoles un matériel moderne, en
organisant les colonies de vacances, en
**iurant une vio possible et un ravitaillement décent aux instituteurs qui exercent dans les hautes montagnes, clans les
petites iles, et, en général, dans les postes
déshérités*
Il faut que tous les moyens soient mis
en œuvre'pour donner à l'enseignement
public l'importance qui doit être la sienne.
Seule l'écoie publique, grand service national, peut faire face aux bosoiris immenses de la reconstruction morale et spirituelle de la France. (Vifs applaudissements
è Vextrême gauche et a gquche.)
Après la guerre de 1&70, les républt
pains avaient compris pette nécessité. En
moins de dix unir, 20.000 écoles avalent
été construites dans ce pays, Cetto politique intelllgonte ot large do coustructlon
scolaire a beaucoup contribué au redressement du pays après nos désastres.
Ajoutons pour terminer, qu'une politique du livre nous parait Indispensable.
(Très bien! très bienl) s
La pénurlo des manuels est sérieuse
dans renseignement du premier de^ré. et
ello est parlicollèremenl grave dans renseignement dtt second uegré* Il existe
pourtant au ministère un servit* spécialement chargé do cetto question. Il est possible quo ses efforts se heurtent à des
difficultés considérables, provenant principalement des obstacles ot do l'inertie opposés, comme toujours, par lo trust du
papier. Il ne faut pas hésiter, pour faire
face aux besoin* immédiats, a provoquer
les importations nécessaire*. Nous avons
conclu hier un accord commercial avee
l'u. R. S, S. Il porte entre autres sur la
pAle & papier et J'espère quo nous a u r o n s
dutts l'année, davantage-do papier pour
nos livres scolaire*. S'il en eut nesoln, il
faudra peut-étro faire Imprimer des livre*
k l'étranger. Différents pays, comme lo
Canada, f o n t , parait-Il, offert à la France.
Nous regrettons qu'aucune amorce do
toutes ces mesures ne so trouve dans lo
projet de budget un peu modeste qui nous
est soumis. Nous regrettons que les problèmes de renseignement n'y ressorte»! pas
aveo toute l'importance qui est la leur.
Et pourtant c'est do la claire reconnaissance de l'importance de ces problèmes,
de l'Importance de leur solution rapide
que dékpend la renaissance do notro pays.
* En novembro 1871, YBcho des instituteurs
écrivait: « On semble cotimrendre enfin
quo c'est dans les écoles quo s'élabore
l'avenir d'une nation. »
Aujourd'ul, h son tour, notre Assemblée
comprend parfaitement que c'est dans les
écoles quo s'éla1>ore pour une grande part
l'avenir de la France et 11 nous plaira
d'être assurés que le Gouvernement de la
République le comprend lui-même. (Vifs
applaudissements è Vextrême gauche« el à
gauche.)
M. le président* La. parole est A H.
Alexandre Roubert, rapporteur spécial
pour les sports ct l'éducation physique.
M, Alexandre Roubsrt, rapporteur pour
les sports. Mesdames, raessieftrs, telle quo
la France l'a trouvée au moment de la.
libération l'orRanisalion île l'éducation
physique et des sports, et, en général, des
services se rapportant aux activités de
plein air, se présentait connue u n des
principaux appareils d'Etat à tendance totalitaire.
Enrégimentéo dès l'enfance ct vouée au
culte de la force Imitalé. la Jeunesse do
ce pays était invitée par W h y U renoncer
à un destin de dignité humaine, en faveur
d'entités d'ailleurs mal démîtes.
I>a conséquence de cet état d'esprit avait
été une extraordinaire prolifération d'ouvrés, de groupements, d'associations do
Jeunesse, a l'imitation servile do ce qui
so faisait dans les pays fascistes et nazis.
La Fiance, redevenue libre, a entreplis
la liquidation de ces administrations.
Malheureusement cette œuvre n'apparaît
pas comme entièrement accomplie, et l'on
peut observer que des séquelles subsiste At; ori trouve encore dans trop d'organismes de Jeunssse, des fonctionnaires
d'origine et d'esprit vlchyssois.
Cependant, nous devons reconnaître
, .qu'un certain effort a été fait et ,que l'or-
ganisation actuelle des sports et de l'édt*
cation physique est revenue, dans une
certaine mesure, aux principes qui avaient
été mis en honneur par Léo lAjprango,..*!
qui savaient joindre l a culture monde et
spirituelle & l amâllorution de la santé des
Jeune* Français.
Au cours dos dUcussIons budgétaires
qui se déroulèrent devant l'Assemblée consultative, certaines critiques avaient été
exprimées, touchant, d'uno part, l'IniufA»
sauce des sommes mises & la disposition
des œuvres sportives, ot, d'autre -part,
aux formules employées jpour une organisation Insuffisamment cohérente.
C'est avee une certaine satisfaction que
votro commission a vu proposer, pour
1010. un budget en sensible augmentation
sur 1015.
Kn effet, les crédits ouverts pour 1010
sont de i.017.011.000 francs, contre 781
millions 130.000 francs on 1015.
MuH si nous nous réjouirons de voir
augmenter le montant ues sommes affectées A l'équipement opoitlf du pays, por
«vntie, nous avons A renouveler des critique* toudvant à l'organisation générale
do l'éducation physique ct des sports.
Ces critiques, formulées pur votre coinmission des nuances, portent principalement sur les points suivants:
D'abord sur l'organisation des services.
Il existe m'tuecvcraent, sous l'autorité
d'une direction générale des sports, trois
seivlces* prirtci]x>:ix: uno direction de
l'éducation physique scolaire et universitaire. une direction des sports s'occupant
dès fédérations, clube ot organismes sportifs. enfin un service do l'éducation pny- •
sique pestscolaire.
OÎ, dans choque département D existe,
outre ies représentants de ces services/
une direction de la formation prémIHtaire
et une direction de la culture populaire et
des mouvements de Jeunesse*
fl est visible que plusieurs de ces «er*
vices font double emploi, se disputent la
même clientèle et, en vérMé, empêchent
touto organisation sérieuse, tout en prevoquant une extraordinaire prolifération
de fonctionnais** d i direction,le plus soum i t incompétents, presefuo toujours mal
payés et, pour beaucoup d'enlro eux, inutiles. (Applaudissements.)
Une coordination s'impose qui aura*
nous l'espérons, pour résultat une diminution sensiMo uu nombro des fonctionnaires.
Par ailleurs. A l'Intérieur mémo du Ifl?
direction générale rie l'éducation physique
ct des sports, dont nous nous occupons
particulièrement, il y a lieu de procéder
a une réorganisation des services.
Il nous apparaît, en effet, que les services de rémication physique post-scolaire
ont des activités tics voisines de celte de
h direction de l'éducation physique et des
sports et de celle de )ù direction dé là cullitre populaire et des mouvements de Jeunesse.
Ces services forment des cadres particuliers dans des école* parlicii&ères, rompant
ainsi l'unité de doctrine ct J'unité de formation des cadres de l'éducation physique.
Nous proposerons donc une suppression
de crédits signifiant notre désir drnnlflcation des semees.
Deuxième critique, la direction de l'équipement sportif a été arbitrairement séparée
de la direction générale des sports.
Le but de l'équipement sportif est de
donner A la jeunesse "française les moyens
de pratiquer les «ports et la vie de plein
air. Que ces services soient actuellement
ASSBNBLKE NATIONAL CONSTITUANTE
réparés de I» direction des sports, cola nous
«pparalt très dangereux, puisque les collectivités locales, avant à s'adresser À l'aduilnistratiou centrale, ne savent plus exactemeut où frapper, car 11 n'y a plus de coordination des services.
On ne sait ptus s'il faut aUer dans un
bureau ou dans un autre lorsqu'on veut
obtenir quoi uue ce sott concernant l'équipement sportif.
En troisième lieu, il nous parait souhaitable de rattacher la direction de la jeuatcttse et la direction de ia préparation militaire 4 la direction générale do l'éducation
^hysltpis et des sports, (fréi bienl très
- I» FBAKCB DU 30 DKCKMDIUS 1915
Kn résumé, non* demandons au Couver-1
nement de consacrer tous ses soins I une I
questlon qui préoccupe, A juste titre, tous
les Français. Sous voulons faire confiance
au ministre, dont nous reconnaissons l'effort, pour réaliser à la fols les regroupe*
meut» nécessaires et la coordination des
services.
Nous espérons aussi uue le plan d'équl*
peinent sportif recevra les dotutions indispensables et qu'uno réorganisation générale aura lieu, en vue de donner 4 la Jeunesse
SIV7<tV de,
WW»notre
IIWHVpays, qui
H<Udeuaoure
»v« v . notre
capital le plus important, tous les moyens
de formation morale et physique pour
l'amélioration de la condition humaine.
»
En ce qui concerne notamment la for- (Applaudissement*,)
mation préulilitaire, il y a lieu de consiM, la président, le dois faire connaître
dérer quHine très grande partie des crédits à l'Assemblée que trente orateurs sont Insmis 4 la disposition de cet organisme est crits dans la discussion générale, (&tfs*
'destinée 4 la formation physique du jeune mations,)
Fiançais, ce qui parait faire double emploi
le sais que le temps de parole des oraavec la destination des crédits demiudés
teurs est très limité, Je leur demande cepour l'éducation physique et les sparts,
Toutes les activités de Jeunesse et des pendant de dire 'le plus pwsiblo dans le
sports sont étroitement liées. Nous ne pou- moindre temps.
La parole est 4 >1. Audegull.
vons concevoir que les activités de formation physique et virile des Jeunes François
IS. Fsmsni Atidetuib J'ai examiné avec
Missent être envisagées sans une fomrnattention le budget de l'éducation natioion parallèle culturelle et civique.
nale au eJuïpilre « Arts et lettres » se rapIl nous est donc apparu comme très im* portant A la musique et au spectacle. ,
portant que ce regroupement des divers
J'avoue très humblement, monsieur le
services «oit réalisé et aboutisse 4 associer ministre, que la concision des textes et
étroitement les disciplines physiques et l'énigme qui plane sur la plupart des tamorales. C'est ainsi nue nous rejoindrons bleaux qui y sont insérés ne m'ont pas
la grande tradition ues pédagogues fran- penuis de me faire une idée exacte de
çais.
l'effort de décentralisation artistique que
Ce regroupement des services effectué, 11 vous vous proposes d'atteindre.
devra étro possible d'apporter aux fédéral'ai lu cependant avec intérêt les deux
tions, groupements, sociétés sportives lès lignes suivantes:
encouragements qu'Us ont le droit d'at« 11 apparaît, par ailleurs, désirable
tendre drun payfrqui affirme sa volonté de
d'étendre 4 d'autres provinces françaises
veiller sur la santé de ses enfants.
lo bénéfice de la décentralisation artisNous estimons donc que les sommes des- tique.
Une augmentation de crédit de
tinées & subventionner les sociétés doivent 30
millions est prévue à cet effet, n
être majorées, mais aussi qu'il est temps
Ne connaissant pas les crédits primitifs,
d'établir un statut du sport professionnel,
une surveillance médicale effective sur les n'ayant pu Ips découvrir dans lea tableaux
fportlfs et, d'une façcn générale, une orga- susindiqués, il m'a été impossible de chlf*
nisation permettant h touto la jeunesse la t *er exactement l'étendue de l'effort global
pratique dos sports et des activités de plein que vous voulez consentir, l'ai donc été
air dans un esprit de libération humaine amené à glaner, de ci de là, des renseignements qui m'ont conduit aux conclusions
et d'épanouissement de la personnalité.
suivantes dont Je ne sais si elles corresEnfin — dernière et très importante ob- pondent
4 la réalité,
^ *
servation — nous désirons quo les sommes
Pour Paris. 175 millions sont privus au
dominées 4 l'équipement sportif soient con*
*kléiableimiit augmentées. Rien ne sera prollt dps théâtres lyriques nationaux:
utilement fait si les sommes mises à la dis- Comédie française, Odeon, Thé&tre natioposition de l'équipement ne sont pas à la nal populaire; 0 militants pour d'autres
mesure des besoins. Notre pays, incontesta- théâtres de Paris, soit au total 181 milblement, est terriblement en retard sous le lions.
En ce qui concerne la province, 00 mil*
rapport des terrains de sports. H faut avoir
le courage de consacrer à.ces réalisations lions, dout 28 millions jpour les déparleles sommes importantes réclamées par les menti recouvrés, ii millions pour les autres départements, avec un projet de
services techniques.
répartition de 0 millions pour chacune des
Dès & présent, il importe que les sommes villes: Lyon, Marseille, Bordeaux, Touportées au buduet do 1040 soient effective louse.
ment mises & la disposition des eollectivl
SI mes chiffres sont exacts, l'effort est
tés. Or, des indications qui nous sont appréciable
par rapport aux crédits de
données, il résulterait que le taux de parti- 1045, je me plais
& k reconnaître.
cipation do l'Etat est ramenée de 80 ù
Mais je voudrais attirer votre attention
50 p. 100, ce qui rendrait, le plus souvent,
cette participation Illusoire. Eu effet, nom- sur la situation particulière du théâtre mu' bre de ville** qui auraient accepté de par nicipal de Botxlcaux qui, en raison de
ticiner pour 20 ou 25 p. 100 aux frais de l'exiguïté de sa sallcf n'est pas commerréalisation n'auront pas les moyens de cialeuient exploitable.
porter celte participation A 50 n. 100 et dePur Joyau du dix-huitième siècle, la saUe
vront renoncer ft toute possibilité d'équipe? comprend 1.238 places. Vous la connaissez,
ment sportif.
monsieur ie ministre, puisque vous vous
êtes trouvé a Bordeaux dans des circons
M. Raymond Guyot. Alors l'économie tances
difficiles.
serait totale.
Par surcroît, un certain nombre de plaIL la rapporteur pour les sports. Par co ces sont invendables parce que situées dans
moyen, celtes, des économies seront réa des angles où la visibilité est 4 peu près
nulle.
Usées.
Î
m
De ee fait, les recettes ne peuvent porter
que sur 000 places environ. Or, un théâfr* lyrique, avec les gros (Tais qut lut
incombent,
'
* doit pouvoir
^ tabler sur 1.100
ou 2.000 places.
Pour pouvoir donner des représent,
tiens d'opéra et d'opéra-comique de qualité au rythme de S par semaine, Bordeaux
doit avoir ur e troupe complète, engagés
pour la saison. Cette troupe comprend
301 personnes et, quand on connaît ls
montant des cachets demandés par les
chanteurs, les cantatrices et les frais occasionnés par les masses, on ue saurait ôtre
surpris que nolro théâtre lyrique soit en
Il faut ajouter les charges diverses, les
taxes d'Etat, ds transaction, las taxes'locales, les droits d'auteur variables, etc.»
soit l s p. 100 da la recette truie, les charges résultant d* l'application des lois sociales,
forçats et la patente, les primes
versées aux compagnies d'assurances.
M est luôssibie, m I p A le prix des places affkqué 4 Bordeaux, d'avoir un bud*
gel en équilibre.
Voici le bilan au deuxième mois. Total
de l'actif r 6.060.000 francs t tout du passif t 0.487.000 francs. D'où un excédent du
passif de 2.027.000 francs en chiffres ronds,
ce qui laisse prévoir pour la saison théâtrale 2* millions de déficit, contre 12 millions l'année dernière, et cela malgré un
nouveau barème du prix des places fixé
le 27 octobre 1045 par arrété^refectoral.
L'expérience, monsieur le ministre, nous
prouve que l'augmentation des prix dos
places irest pas un remède, au contraire.
Lorsqu'elle atteint un certain niveau, elle
provoque automatiquement une désaffection forcée du public qui ne peut plus sui*
vre la marche ascensionnelle des tarifs imposés. Car, à Bordeaux comme allleui*, ls
marché noir dicte sa loi et. face 4 l a .
hausse Incessante du coût de la vie, le mélomane le plus ardent et le plus attaché
4 son art est contraint de terminer sa vis
au stade mémo où elle devrait commen*s
cer pour luh
Sans doute, pourrions-nous consentir,
dans un but d'économie, 4 rester momentanément dans le cycle restreint des succès faciles los plus rabachés et souvent les
moins recommandables, au risque de faussor ou d'avilir lo goût de ceux qui s'inté*
ressent aux chose* 4e l'art. Jo tiens 4 vous
dire, monsieur le ministre, que Je n'y consentirai point, dussé-ie fermer les portes
de notre théâtre plutôt que de prétendre,
comme le disait M. le rapporteur,' 4 un
hénomène de nivellement par le bas qui
ait 4 l'encontre du rôle d'initiateur et
d'éducateur du public auquol nous devons
nous attacher. (Applaudissements.)
Je n'ignore pas que l'organisation actuelle de nos théâtres ds province ne les
prépare pas A cette noble et généreuse
mission. D'autres* méthodes que celle des
subventions devront être étudiées et mi*
ses en oeuvre sans tarder, car la rééducation du public ne pourra être * véritablement entreprise qu'au moment où le sort
des spectacles montés ue dépendra plus du
volume des recettes attendues.
Malheureusement, jusqu'à ce jour, 11
n'en a pas été ainsi et nous nous trou*
vons dans la triste obligation, pour survivre, de combler le déficit par des impôts dont ia plus grosse part est injustement supportée par ccux-14 même qui
ne peuvent ou ne peuvent plus profiter
des représentations théâtrales réservées
presque exclusivement aux privilégiés do
la fortune.
Ê
M I A W M
NATIONALE C O N S P U A N T E -
I » S E A N C E D U DO D É C E M B R E
1013
Uns dernière observation concerne l'édu*
tisliquemonl sous des rubriques aussi vaguo* que * Aménagements divers » ou
a Reconduction do d.vor*oe maures ».
On nous a assuré quo les Services des
nanecM ont fait sur l'éducation natio- pondant. Nous ne prenons pas parti sur
nale uno expérience qu'ils envisageaient cette question pour le moment. Hais, de
l'étendre l'an prochain k tous los budgets. toute façon^ nous déplorons, rejoignant on
La commission, unanime, croit .l'expérience décisive et regrettable ot elle pense
que ce séra au*d f avis de l'Assemblée. mpont l _
Uno telle Innovallon a des conséquences des sports,
La direction généralo qut on n la charrie
gênantes pour le contrôle du budget, Indls*
ost très limitée dans ses attributions des
pensable aux démocratie!.
qu'il
sjaglt des questions d'éducation phyDo ce fait, la commission eo trouvait
avant-hier encore dans une obscurité dont sique Vans los mouvements do Jeunesse,
elle était lté* émue. Los renseignements qui dépemlont d'une autre diroctlon géque lul ont fournis hier les représentant* néralo. Ello no disposa pas, si absurde
du ministre n'ont calmé itu'ou partie cotte quo cola, puisse soinblor, do l'équipemont
émotion. Elle continue li penser que, dans sportif du pays, qui ost Joint, dans un
divers services du ministère, en particu- autre servies, eux constructions scolaires*
Tout cola conduit, k l'Intérieur du milier ceux de l'éducation physique et des
sports, do la Jeunesse et do l'enseigne- nistère, k uno situation bureaucratique
Inextricable
«t des plus nulslbtos. Noue
mont, les dépense* dos organismes cen*
d'administration et d'Inspection sont demandons k y. lo mlnlstro de procéder
M. Qeorgee Ooudray. Mesdames, mes- troux
par rapport k celles des orga- aux modifications administratives nécessieurs, Jo voudrais attirer l'attention do excessives
saires, qui auront pour effet d'ailleurs de
M. le ministre et do i'Awombléo sur la nismes directement ofOcacos.
Au moment où lo pays appauvri no permettre des compressions do porsonnoU
nécessité et l'urgence do créer dans l'Ouest
Nous voulons cncoro faciliter la tâche de
do la Franco l'enseignement supérieur do réussit pas k assurer aux fonctionnaires
médecine et de pharmacie qui n'y existe utiles des moyens de vio décents, Il faut IL le ministre en domandant qu'on résolve
toujours jpas. 81 vous ttrex uno llgno Ima- réaliser dés compression* sur los emplois la dualité fécheuso qui existe, dans le doginaire auant do Llllo k Bordeaux, il y ost inutiles et il semble que les services ad- maine de ia préparation militaire, entre
incroyable do constater qu'il n'existe pas ministratif* du ministère do l'éducation los services do ce ministère et eeux do
une soiUo faculté do médecine ou de phar* nationaio puissent être aisément coo*>rl l'arméo. [Très bienf iràs bien!) 1* commission de l'éducation nationaio m'a
mé»,
macio & l'Ouest de cetto ligne. •
A la faveur des cinq années où lo budget chargé do i>ortcr brièvement, dès atijourJo sais bien qu'il existe do nombreuses
d hul, co problèmo devant vous. Elle m'a
'écoles préparatoires et do plein exorclcet n'a pas été contrôlé par los élus du pays. chargé
aussi de demander prochainement
Il s'est fait peu k pou. Jusqu'en 1015
mais vous savez, commo mol, qu'elles
no
commission do la défense nationale
permettent pas aux étudiants d r y achever même, une véritable sédimentation do kdelal'étudier.
leurs études et d'y conquérir leurs diplô- fonctionnaires sans que Jamais fût faite,
Telles sont les observations pour lesmes et quo parfois mémo renseignement en contre-partie, uno élimination sérieuse.
y est insuffisant, lo rends hommage aux
Dépenses Inutiles, bureaucratie exee* quelles la commission m'a mandaté et qui,
* services qu'elles ont rendus mais JO vous slve, tels sont' les inconvénients ouxquols vous ave* pu lo constater,rejoignent celles
demando, et Je sais que vous aviez pensé nous prions M. le ministre d'appurlor re de la commission dos finances.
vuonsleur lo ministre, do profiter do la re modo au plus vite.
Elles no visent nullement M. lo ministré
construction généralo en France pour créer
dont nous savons la lourde lâche et avee
La
commission
de
«'éducation
nationale
dans l'Ouest de la France l'université corn- voulait proposer, par voie d'amendement, lequel nous désirons collaborer dans un esrtèto qui y manquo et de tenir les par dos réductions symboliques k cet effet. prit do parfaito confiance. (Applaudisse*
omentaires de ces déiârtements au cou- U s propositions do .M. lo rapporteur du ments.)
rant do vos travaux ot, en particulier, do budget
concernant quelques suppression*
M. le président. La parole est k M. le
tenir compto dans la plus large mesuro réelles de
inutiles nous donnent mlnlstro des finances.
possible do nos suggestions quant au siège satisfaction, postes
étant
bleu
entendu
qu'elles
40 cette université. (Applaudissements.)
doivent être une simpto amorco do slmplt
M. René Pleven, ministre des finances.
Je veux renouveler publiquement les assuM. ls président. La parole e«l k M. le pré ficelions futures.
U commission s'est Inquiétée, en rances quo J'ai dqnnées hier k M. lo préaident de la commission do l'éducatlou
deuxième Hou, des mesures financières sident do la commission d'éducation nanationale.
*
qui entament uno réforme de renseigne- tionaio.
L'Imprimerie nationale n'avait pas pu
M. Mareel Prenant, président de la com< mont supérieur. Jo précise qu'elle. Juge la
'mission de l'édiuuitton nationale. Mesda- réforme indispensable et urgonto, mais Imprimer on temps utile te volume ues
mes, messieurs, la commission d'éducation trop Importante pour qu'on puisse l'enga- étals do dévelonpomonl,du budget de l'éduor par un simple article du budget qui, catfun nationaio. C'est maintenant chuso
nationale m'a donné k l'unanimité mandat
ans le détail, fui semble un peu légère- faite, Vous
recevrez dans son format
d'apporter Ici quelques observations brèves
habituel dans quelques Jours.
ment étudié.
mais très fermes sur lo présent budget.
Votre contrôle pourra donc s'exercer d'ici
Elle désire quo cette réforme soit replaMa première critique sera pour la présentation même dn budget qui eet loin do cée dans le cadre do la réforme générale la lin du mois de février.
faciliter Jo contrôle parlementaire. Outre do renseignement. Ello désire examiner
M. le président de la eemmlesion del'édu*
que io projet a été distribué très lard, elle-même lo problème on so renseignant cation
Jo remercie M. le miniscomme beaucoup d'autres» les épreuves notamment auprès des owanlsations syn- tre des nationale.
des assurances qu'il vient
non corrigées sont riches en erreurs ty- dicales et professionnelles intéressées ainsi de nous finances
Mais la commission désire,
pographiques grave*. li est présenté sous qu'auprès do la commission qui a été char- de plus, donner.
que l'expérience malheureuse qui
une forme condensée qui le rend très dif< gée d'étudier la réforme. Ello désire enfin a été faite
sur ce budget no so renouvelle
licitement comparable au budget précé- quo l'Assemblée soit appelée k so pronon- pas. Nous croyons
quo cette expérience a
cer explicitement au fond.
dent.
suffi à éclairer l'Assemblée sur ce qui adLes représentants de M. lo ministre nous
In commission de l'éducation nationale viendrait du contrôle parlementaire si l'intant assuré que cette innovation rendait la est donc heureuse que M. le ministre ait novation tentée se généralisait. (Marques
comptabilité plus claire parce que la pré* accepté ia disjonction du crédit de 40 mil- d'approbation.)
eentation était moins analytique et plus lions qui était prévu pour un début do
fltalislique, Nous vouions bien l'admettre, réforme. Elle désire copendaut quo cotto
M. le préeldent* La parole est k M. BU
mais nous sommes non des comptables, disjonction ne retarde pas la réforme. Elle not.
mais des contrôleurs à qui importe autan est décidée k so saisir de cette qifcstlon
M. Jean Binot. Mesdames, messieurs, au
que la somme totale des crédits, l'efflca dès la rentrée parlementaire de janvier
cité d'utilisation dé ces crédits. Les conlrô et k dégager, avec l'aide de M. lo mi- nom du groupe socialiste, j'ai l'honneur de
leurs doivent donc être mis k même de nistre, un projet de loi qui puisse être présenter quelgucs observations relatives
,, poursuivre leurs investigations dons le dé- volé an temps utile pour qu'en octobre au budget de l'éducation nationale.
tail et ne doivent Jamais buter, comme il 1040 soient appliquées les premières meAuparavant, jo dois préciser que nous
nous est arrivé, sur des sommes de phi sures de réforme, comme fe prévoyaient sommes en étroite unité do vues aveo
trieurs centaines de millions inscrites sta les articles disjoints.
notre émlnent collègue M. lo professeur.
. Ainsi, ou préjudice u w a l et Intellectuel
l'ajoute Flnjusffce «Tune participation fiscale sans contre-partie, & laquelle nous ne
pouvons honnêtement consentir.
Il vous appartient donc, monsieur le ministre, do vous pencher k nouveau sur cos
a>robtemes angoissants dos théâtres do
Franco dont l'existence est mise on péril
jiar l'augmentation dos frais qut los écrasent. Leur disparition ou, ce qui serait
plus grave encore, leur déviation, panerait un coup redoutable au prestige natloal, lo vous demande dwaminor avec une
lonvclllance particulièrement attentive lo
cas do la ville* do Bordeaux ot de l'aider
dans la plus largo meure, afin de lul permettre «10 ponnulvre l'effort qui assuro lo
rayonnement do son théâtre placé au tout
premier rang des scènes de province. (Appiaudissements.)
M. le président* La enrôle ost k M. Cou4ray.
e
Î
8
Prenant, avee qui noua avons travaillé,
à la commission de r é d u c t i o n natlonalo,
jJaus un total esprit d'équipe.
Mes observations visent d'abord un rc*
cla*«ement de la fonction enseignante,
tilles concernent en socond Ueu la rocoristruclion de* établissements solaires partiellement ou totalement sinistrés, Je dirai eniln quolquos mots sur ia réforme
générale de renseignement.
1.0 probiéino du reclassement do la fanetlon enseignante qui est l'objet d'uno véritaie désertion» dovra ventr trô* promptemont devant I'Assembléo. (.ipplaudisse*
tnenls.)
Qu'il s'aÛso de renseignement nrlmalre
ou dç celui du second degré, cette désertion
se produit do doux façons. D'abord, par
la ulmlnutlm extrêmement sensible du'
nombre des candidats aûx fonctions de
renseignement et cmutlo par lo départ des
jnallres en service..
Qu'il s'agisse d'instPuteur* ou do pro*
loueurs, ou volt dos maîtres, après plusieurs années do service, quitter l'enseignemont pour dos postos uu cornmoroo ou
l'indusirlo où on Jour offre des trallomenU
plus on rapport avcc la qualité du travail
, yu'ila peuvent fournir, ou pour dos servit e s do l'Etat où l'avancement est plus rapido et ott les traitements, pour modestes
u'll* soient, sont tout do mémo supérieurs
^ coux do ronseignomont. {Applaudissements.)
Tout se passo comme si l'Etat organisait
ou laissait organiser la dislocation — Je
n'ose p.is dlro le sabotage. — do l'enseignement public en France, (Applaudisse*
tncnls.)
Deux exemples concrets viendront ap*
puyer co que notre ami M. Cogniot disait
tout 4 l'heure.
A l'école normale de Rouen, en 1028, il
y avait 203* candidatures pour quarante
cinq placos d'élèves maîtres mises au corv
cours.
En 1015, pour soixante-huit places mises
nu concours, Il y avait quarante-trois candidatures sur lesquelles seulement trente
huit sont présentées. On no peut admettre
\
que vingt-cinq élèves maîtres, parmi lesquels unu douzaine sont au-dessous do la
moyenne.
A l'école normale d'Evrcux, en 1016,
vingt-cinq places sont mises au concours.
11 y a seulement douze Inscrits et l'on no
peut admettre que huit élèves dont trois
rachetés, alors qu'en 1030. pour vingt pla' ces seulement, ii y avait cent cinquanto
candidats.
Si l'on ajoute que, parmt les titulaires
entrés en service, il y a quinze ou vingt
•ans, il no reste plus dans los cadres que
20 ou 25 p. 10) uo ccs maîtres, c'cst dire
quo nous assistons 4 uno hémorragie dans
la fonction enseignante. Il appartient au
jDouvcrncment ot 4 l'Assemblée d'y mettre
fin dans les délai* les pius ljrefs. C'est
tino façon efilcace do meltro lo problème
do la défense laïque a l'ordro du Jour.
{Applaudissements d gauche.)
Pour cc qui o.st de la reconstruction des
Immeubles scolaires sinistrés, nous avons
rntendu hier M. lo minlstro do h reconstruction dire quo lo premier impératif était
de reloger les sinistrés.
Nous admettons très bien co point do
vue. mais uno expérience personnelle assez
amère, au llavro, au lendemain do la
libération, m'a appris que Ton trouvait
des matériaux, et des matériaux neufs,
pour des constructions provisoires d'utilité
contestable, cependant que pour recouvrir
i
los tolls de nos écoles, on ndus répondait
qu'il n'y avait patf d'aMoUo*. .
Les sinistrés seraient pout-étro 4 même
de mieux supporter leur uiisèro s'il* bavaient que lours enfants, pendant le tomps
qu'ils sont en classe, so trouvent dans des
bâtiments convenables, ou ih pèuvenl recevoir renseignement dans des conditions
relativos de confort et do Sécurité. (Applau*
dissement*.)
If. le rapporteur a abordé tout 4 l'heure
la question dos livres.
Mon ami M. Rivet me signale qu'il a fait
Imprimer à Mexico, pur procédé photographique, il y a un an, 100.000 livres do
clause, dont le prix do revient, par livre
cartonné, était de 12 francs CO.
M. Rivet avait demandé quo la commande
fût î>orté A1 millions d'exemplaires.
Non seulement U n'a pas eu de léponse,
mais II ne sait mémo pas A les offre* ont
été transmises, parce que — c'cst M. Rivet
qui parle — « fl. le ministre do Franco 4
Mexico ne s'intéresso pas 4 ces questions »,
(Exclamations.)
Au sujet do la réforme de renseigneient. dos choses excellentes ont été ullcs
ar M. lo rapporteur.
Nous pensons quo c'cst le devoir conoint du Gouvernement ot do l'Assemblée
e penser lo problème, de lo poser ot de
lo résoudre.
La formule de réforme do l'enseignement est encoro trop restrictive. C'est la
formule même employée aux Etats généraux do la Renaissance françaiso qu'iifaut
reprendra. C'est do rcfon'c de nos institua
lions clilUiroUos qu'il faut puiler. (Applau
dissemcnls.)
Monsieur lo ministre do l'éducation nationale,- jo vous parle moins comme un
'parlementaire que comme l'un de ceux
qui pondant quatre années, dans une des
réglons do Franco ott II no faisait pas bon
vivre, ont continué d'enseigner leurs élèves
el do les prépare* aux examens et aux concours, on so disant que la République jenaissante rendrait 4 l'école sa place ct
ferait aux maîtres collo qui correspond a
i'éminento dignité d$ leur mission.
J'espère quo ce sera une des taches qui
feront lo plus honneur 4 la fois 4 la Constituante et au Couvornemont do la Répu
bttquo, quo do réaliser dans les délais le»
lus brefs, avec lo roclasscmont de la fonc
on enseignante, la refonte totalo do nus
institutions culturelles, pierre angulaire de
h IV" République. (Applaudissements a
gauche, à Vextréme gauche et au centre,) -
J
fi
II. le président. La parolo ost*4 Mme I / o
Lagrange.
Mme Madeleine Léo Lagrange. Monsieur
io ministre do i'éduèation nationale, mos
chers collègues dans un temps'déjA difficile. le parll socialiste s'est préoccupé non
seulement do la sanio physique et morale
de la Jeunesse, mais encore de l'équilibre
moral du peuple français tout en|:or. Tel
fut le sens de la création du département
ministériel des sports et de l'organisa lion
des loisirs, dont le 9ml ot lo programme
furent do favoriser l'épanouissement de la
ictsonno humaine clans la santé, dans ia
o!e do vivre ot dans la dignité. (Applaudissements.)
Ce n'est pas par hasard que cette notion
de dignité, autour de laquelle s'est polarisé l esprit mAmo de la résistance française a été l'un des thèmes'de son action.
C'était le moment où, los pays totalitaires proposaient comme idéal ft leur Jeunesse « ia force par Ja Joie » ot employaient d'ailleurs dos moyens puissants
Î
fur rendre'Cette jeunesse sàluo et * forte»
hous savons où Ils l'ont menée,
t a preuve A été fade qu'une idéologie
do. Iiafne
et de mépris do t homme m peut
mener 1 finalement qu'4
l'esclavage et 4 I t
4
mort;
'
' -,
^
La dignité à élé sauvée, mais la santd
do noire pays et surtout de notre Jeunesse
.qui on est f {Venir* ot la stfhîUnro mêmes
sont A r e t i r e et l'on n'y parviendra qti'on
fournis*?*! ù cette jcunosvc, par l'éducation, certes malf aussi par le sport, par
k Jeu et par lo grand air et par los Vatanciis code santé ci cette Joie, qui lut
permettront de falfe l'effort immense nécessité par la reconstruction da notre pays.
Pour' mener 4 bien colle œuvre, 11 faut
de l'enthot!*i4*mo et de la fol. le crois ft
la'valeur de ee qut ne se paye nas, mats
«
11 faut aussi des moyens matériels. Nous
savons quo nous,sommes pauvres, ct nous
connaissons la nécessité de consacrer nos
ressources déJ4 si diminuées 4 la réparation do nos ruines. 4 la jéfoclion de notrs
outillage, 4 l'achat de blé et de charbon. \
R faut considérer que lé santé pnWlque
et uioralo do nos eufunts fait partio des
rulnos 4 relever ot qu'il imporlo absolument de né pas laisser notre Jotinesso 1
s'étlulor, si nous voulons que la Francs
reste une grando natian.
Le budgot que vous nous proposez, mon*
sieur lo mlnïttre, pour l'éducation physique, les sports et les loisirs des jeunes
est moins misérable que celui de l'an dernier. Nous vous remercions de votre effort
ul pourra fiercueltte. par exemple, A
'équipement sportif de démarrer. Nous
vous savons gré aussi d'avoir doublé les
subventions aux fédérations ct d'envisager
lo rétablissement du brevet sportif populaire qui pout permettre, avec des dépenses im réduites, de créor chez nos.écoliers une émula'îon propice 4 lour développement physique.
Je n'ajouterai point aux crittqucs Justifiées qui ont été faites par M. le rapporteur cl patf M. lo présideul do la commission dé l'éducation nationale. Vous avez
recueilli,— çe n'est pas votre faute —
l'héritage combien morcelé de divers régimes.
Mais il faut fairo un plan grandloso do.
l'équipement sportif du pays, tApplaudissements à gauche.) 11 faut en entamer
Immédiatement uno première tranche
sutotanlic&c.
Nous vous saurons gré de prendre en
considération un projet que nou* soumettrons, quand lo temps nous sera moins
mesuré, 4 l'Assemblée.
Mats, si vous n'avez pas sufftsimment
de crédits, monsieur lo ministre de l'éducation nationale, votre colfcgue M* le ministre des armements de la IV* République
n'en voudra pas aux patriotes que nous
sommes si, nous associant 4 l'Initiative ds
la commission do l'éducation national^
unanime, nous lui demandons de verser
une part importante des 3 m'IPards de la
formation prémilllalre au bénéfice du ministère dont Vous avez la charge. (Applau*
dissemcr.ts.)
• 1a gratulcur.de notre pays et la défense
nationale elle-même seront m'eux assurées si nous envoyons nos jeunes gens
sur les stades plutôt que dans les casernes
ct si nous construisons plus d'auberges do
la Jeuncsso que d'hfcpitaux.
Tout à l'heure, mon ami M. Rinot poussait un cri d'alarmo : nos écolcs communales se vident. On nous dit aussi quo
beaucoup do jeunes gens songent 4 quitter
la France et cala ost irès grave. C'est hélas
moins un effet do notre pauvreté et do
notre misère matérielle que de cette
elais
Î
Au mois do Juin, co syndicat a demandé pauvres qui doivent se procurer los livree
quo la réforme tout ontlèro fit l'objet do scolaires dont le prix déjà élové no couse
•
cottq largo étude» de la consultation des d'augmouter.
syndicats, do cello du conseil supérieur
Il y a là toute uno lâche à mener parairéorganise, lo dernier mot appartenant 4 élément à la préparation de la grande rél'Assemblée souveraine.
fonno annoncée. Ello est moins brillante,
C'est la vérité républicaine, Il faut y moins spectaculaire, mais c'est à la condi-,
tlon qu'elle soit oniroprlso quo maîtres el
revenir, {Applaudissements.)
Nous aurons à étudier les résultats do élèves retrouveront colle impression de
vos expériences dans les sixièmes nou- ?év*urlté hors de laquello aucun onsolgne*
vo.iei. Nous y Joindront l'étudo d'uno ment no 1peut étro fécond, (typtawclJjie*
autre expérionco faite quelquos annéos Dicnts.)
avant la guerre, l'étude des classos d'orteilMi le président. La parolo ost ï M, Oit.
.atlon qui avalent été crééos par Joan fcay;
M. Barthélémy Ott. Monsieur lo ministre,
Nous aurons là aussi un certain nombro
mes chois collègues, lo but do mon Interd'enseignements utiles à reprendre.
Mais 11 nt faut pas que la préparation vention, qui sera brève, est d'abord de
ilo la grande réformo détourno notro at- jn'associer pleinement a ix conclusion*
tention <los lâches qui s'imposent Immé- proposées par le rapporteur do ce budget,
et XL lo président de la commission de
diatement,
nationale, en ce qui concerne
Puisqu'on a parlé do l'enseignement su- l'éducation
la
réformo do l'enseignement supérieur. *
périeur, Jo, dirai quo les élèves, et parti11 n'est pas admissible que l'on pré*
culièrement ceux qui se destinent aux
à l'Assemblée, par la volo détournée
fonctions enRcignantes, devraient étro plus sente
d'un projet de budget, uno réforme qui
soutenus qu'ils no le sont.
constitue on soi uno petite révolution. 1}
H est bien d'augmenter la bourso do ost bien évident* qu'un pareil projet, qui
l'élèvo-mattro des écoles normales pri- ost uno véritable réforme do structure h
maires. 11 ost bien d'augmenter la b o u m ta fols do l'enseignement supérieur et do
ot le péculo dos.élèves uos écolos normales
secondaire no peut pas étro
supérieures, Mais cola no suffit nas. 11 faut renseignement
par l'Assembléo avant qu'un
faire pôur eux ce qu'on a décidé do faire entériné
débat n'ait pu s'instituer sur cetto
, M, le président. La parolo ost à M. Mauour l'école d'administration. H faut que, largo
rice Lacroix.
ès leur entrée dans uno écolo recrutéo question.
Cela no signifie pas. d'ailleurs, que non*
au concours, Ils soient des fonctionnaires
H. Ilsurio* Laorolx, Monsieur lo ministre qui touchent un Iraltement ct quo ce trai- soyons, en principe, hostiles à la réforme»
de l'éducation nationale, vous venez d'ac* tement compto pour leur avancement ot mais 11 faut dlro — car cola dolt étro dit —•
î opter h disjonction du projet sur la ré- lour anclennoté. (Applaudissements.)
u'uno réforme conçue dans lo mystère
forme de renseignement supérieur. Jo
'uno commission spécialement constitué*
Il faut aussi, monsieur lo mlnlstro do
n'Insisterai donc pas longuement sur co
cet effet, ot sans quo los syndicats du
projet. Je vous demande, cependant, do l'éducation nationale, quo vous reveniez àpersonnel
de l'appliquer aient été
revoir de près, quand vous le remettre* à sur uno réformo faite par lo Couveruemont appelés à chargés
leur avis, no peut pas l'étude pour en saisir l'Assembléo. les dis- de Vichy et trop longtortps prolongée: Jo être votéo donner
ainsi par surprise.
positions dont on vous a dit tout a l'heure veux parler de la réduction du nombro
Do quoi s'agit-il on effet? Il s'agit d'ins*
combien elles avalent été légèrement étu- des places in'.ses an concours à l'école
normale supérieure do la ruo d'Ulm. Celle tltuer dans l e s universités un premier
diées.
réduction ne répond 5 rien. Ello n'ost auAlor* qu'il s'agit d'uno clientèle scolaire cunement Justifiée par lo niveau du con- cyclo d'études générales préparatoires.
Je n'ai pas l'intention d'entrer aujourInfiniment plus nombreuse pour les lettres, cours. Ello doit disparaître,
d'hui dans ie fond mémo du débat, je
par exemple, que la clientèle actucllo de
Jo vous demande do revenir au moins, veux dire simplement — ot jo n'intervlons
nos e.asses de première supérieure, on
nom proposait un personnel qui, numéri- dès celte année, au nombro en vigueur pas seulement en mon nom personnel,
quement, est inférieur à celui do ccs avant la guerro et,, si possible, do rang- mais au nom d'un grand nombre do mes
mçnter.
collègues professeurs de .l'enseignement
c.'.wes,
D'autro part, Il ne faut pas faire peser secondaire — quo co projet a fait nultro
D'autre oart, on voulait confier h de
inquiétudes dans les milieux universiJeunes professeurs qui préparent une thèse des charges financières trop lourdos sur dos
taires. car il soulève, non seulement des
et acceptent un Iraltement réduit pour nos étudiants. Jo me réjouis d'apprendre problèmes
do locaux, do porsonnol et do
avoir une portion d'atlento laissant des mio la commission dos flnancos a i$fos4i crédit qui no
semblent pas résolus par lo
loMlrs, lu fonction occupée Jadis — pour raugmonlat'on des droits d'examen qui lui
projet uo budget, mais aussi un problème
ne rien dire des mat 1res actuels — par était proposée.
d'ordre
pédagogique
moral sur lequel
des hommes commo Henri Bornés ou René
J'ajouterai que nous n'arriverions h rien vous mo permettrez doel présenter
quelques
l'khtm.
si on ne réalisait pas lo reclassement de brèves
observations.
. %
la
fonction
enseignante
qui
a
été
demandé
Cela n'est pas possible. 11 faudra remaLa suppression pure ot simple dos classe»
nier profondément votro projet. Mais ceci, par les précédents orateurs, L'autre Jour. d'enseignement
préparatoire aux grande*
monsieur le ministre, nous prouve antre M. Avlnln soulignait quo lo franc actue écoles dans les lycées
une perte do
chose: c'est k danger qu'il y a à fairo vaut un trente-fiultlèmo do celui do 1014, pre«tigo terrible pour serait
l'enseignement semais
les
traitements
universitaires
actuels
prépara* des réformes dans uno sorte de
vase c M , par l'administration sculo, en ne sont même pas portés au coefficient 25. condaire. Ce serait peut-être aussi, pour
dehors de la consultation dos intéressés
Vol M la vérité ihr l'immense misère les élèves eux-mêmes, en définitive, uno
et en dehors du contrôle du Parlement.
dans laquello so débat lo corps enseignant. perto.
Vous savez aussi bien que mol. mon
J'at vu quelques anciens élèves qui déCetlo dlfflutllé qui, grAco à votre accepsieur lo ministre, que ces classes ue pretation, vient d'ùtro heureusement résolue, sertaient l'université, qui « s'évadaient » mière supérieure, vulgairement appelées
nom prouve qu'il ost urgent, en co do- comme on dit. Comme je leur demandais « khAgncs », sont do véritables pépinières
mairie comme en tous autres, do rentrer si la lâche de l'enseignement ne leur plai- de
corps d'agrégés. C'est là que,
dans la vérité républicaine, c'est-à-dire le sait pas, ils mo répondaient: « Si, mais sousnoue
la direction do professeurs d'élite,
contrôle parlementaire avec l'interdiction je vais me marier, je vais fonder un foyer ; nos jeunes
qui se destinent A
de réaliser des réformes sans que ies reil faut quo je puisse faire vivre ma fa- la rue d'Ulmbacheliers
apprennent ce qui est plus
présentants de la nation les regardent de mille ».
précieux que tout le reste: une méthode
près. (Applaudissements.)
li faut que cela cesse et il faut que do travail probe ct efficace; c'est là que,
les
universitaires
retrouvent
dans
la
naIl faudra que la réforme de l'enseignesous la direction vigilante et effective de
mont, tout entière *oit étudiée do cette tion la situation à laquelle ils ont droit.
professeurs éminents. ils acquièrent le sémanière. Depuis des semaines et mémo des
rieux,
la rectitude uo jugement, le goût
Il faut aussi que nos élèves cessent
mois, les syndicats insistent en ce sens, d'être dans cette situation dlfllclle — je de l'analyse objective qui ont toujours
le syndicat dee professeurs de lycée, en parle de ceux qui appartiennent h des fait l'honneur do l'Université française.
particulier, dont la commission exécutlve familles pauvres — duo à l'insuffisance
crois pas, monsieur le ministre,
se réunissait jeudi ct manifestait précisé- des bourses; il faut qu'on prévoie des cré- et Jeje no
suis pas seul do cet avis, que
ment son émotion devant la menace pe- dits plus importants pour les frais d'étu- lorsquonoces
jeunes gens seront mélangés
sant sur les clauses dos grandes écoles.
des, p o u r l'aide à apporter aux familles dans une sorte do grand troupeau avec
cspèco d'abnle qui pèso encore sur is
t»ays.
Ne traitons p u ec« jeunes gens de déserteurs: certains d'entre eux ent été des
héros, N'oublions pas qu'ils ont grandi
dans la péiririe, dans Ja contrainte et dans
lo mensonge. Aldoiis-îeu à on sortir on
ieur offrant autre chose que des discours
muraux — 1!* en ont assez entendu pondant quatre an* — (Applaudissements à
wwcht) el de« encouragement Ai travail,
lis ne demandent qu'à travailler,
Donnons-leur lo moyen do traval'Jer ot
«io bâtir un monde nouveau, ot lour ontlioiaslasmo s'évelllora,
Cela, c'est ie domalno du pîan, plan do
t ras ail el p!an économique. Dans le domaine iiuquel nous nous lntéreison* préM'iiiem?ni, dennez-lrur des poss'bllltés de
loisir* salin» et Joyeux, N'ayons pas peur
do co mot do loisir*, rayé par Vichy do
«mira vocabulaire. Il désigne un coirmlé»
>»i.'iit IndUpeuMiblu au travail ot \ l'effort
humain, qui permet antre choso quo l'oisiveté, qui permet non seulement lo repos,
mais 1 activité libre el gralulto par quoi
l'homme s'é'ève au-dessus do sa condition, (,tiiplauditstments à gauche, à Vextrùme gauche et sur divers bancs au centre.)
S
3
'if?-**? f
,.
W*>
tous les autres étudiants dos disciplines
A l'heure oh la Franco a besoin plus que lourdoment notre économie et placé prati-1
littéraires et sdcntlfluuc.V ils soient en ornais de dévetopper dans le monde le quement l'industrie françalso a la remor?
ïnosuro do préparer, dan* des conditions rayonnement de ta culture littéral» e et quo de l'étranger.
aussi favorables, les concours dlfileiles \ Olentlllquo et de son prestlgo Intellectuel
Pour y romédlor uno réforme impor*
auxquels ils so destinent. (Apptoiuftoe- - » car c'cst à peu près lu sou.o richesse qui tante do notro enseignement technique
lui roste — ce serait un crime contre 1A s*lrupo*e.'
9JI0WX.',
,
•
• J'ai prix l'exemple des «Wiftgni^» parce nation quo do luisaor périr, par inanition
Jo
sais
bien
que
le budget prévolt la
qu'il m'a paru lo plus frappant; il est progressive, cot enseignement secondaire création do classes appèleos « sixièmes
r i d e n t quo ce qui est vrai pour la pre- qui a beaucoup contribué dans lo passé et d'observation M dans lesquelles on onsol*
peut contribuer eneoru dans ravena,
mière supérieure est également vrai pour ,oui
& côté du classique, le dessin gra«
en #uls persuadé, & maintenir le fhm- gnora,
tontes les écoles spécialisées,
et les travaux manuels, et un cré«
ieau do la pensée IraOçaUo. (Applaudisse* phiquo
dit de 20 millions est prévu pour l'équiJo n'Insiste pas. pulsqno Jo ne veux pas ments.)
pement dos lycées où fonctionneront ces ,
discuter le problème au fond. H est certain que M. ie ministre sera en mesuic, un
M. ls président. l a parole est à M. Blehot, sixièmes. ,11 s'agit là d'uno expérience heu*
reuso qui tend ù combler le fossé dont
'our, do noif* donner sur son projet do réIS. Robert Sletiut. Monsieur lo ministre,/ o parlais tout h i'heuro et a rapprocher
orme, tous les éclalrciïôcmenls nécussalres.
lo budget qui nous est proposé ouvre* pour < 'enseignement classique et renseignèmenl
Ceci dit, Jo veux attirer l'attonlîan de M.< lois, au titre do renseignement technique teeluilquo.
Mais la réforme dont 11 a déjà été qnes^
io ministre sur U grando pitié do cet en* un crédit do l'ordre de 4.300 millions, doubclgncinent sceonlalro dont J'ai l'honneur ble de cotul qui itguralt au budget pour tton de l'enseignement supérieur nou4
lalsso craindre quo la formation des Ingéd être membre depuis vingt-trois ans 'année 1013.
déjà.
L'augmentation porto essentiellement nieurs solt domain confiée uniquement
Do cet enseignement secondaire, mon- sur des relèvements de salaires, des retè* aux facultés, Mt d,'triment des grando*
écoles qui nious semblent qepondant mlehx
sieur io ministre, on s'ocrtiiic beaucoup vomenî* de lMmr«es," sur le nombre des adaptées.
C'est pourquoi nous approuvons
jtour le réformer, pour en alVgcr nu pour bénéllciaires do ces bourses et sur la miso lo Couverneinout
d'avoir provisoirement
en alourdir lo progrannno, suivant lo goût en route do travaux do reconstruction et îcllré son projet de
du Jour et la mode de l'Infant qui pa*>c. d'équinemen', toules choses dont nous gnomont supérieur. refonne do i'cnseU
léllcltniv* eertefc, MAIS qut n'ap|W)rNous avons connu et nous con nuisions IVUIS pas
uno solution positive A la crtae
Nous voudrions, on conséquence, que la
çiieote dos changements innovants, grands tcit
souffre noire enseignement technique réforme do ronsclgncment technique fût
ou petits dmw Tes horaire, l«* pmgram* dont
Cotto crise est grave, car il est un fait incluse dans ui\ projet do réforme tetalo
me«, tes méthodes, dans les épreuves des
que nous n'avons plus en France les tech* do notro enseignement et vienne 1e plus
itiltérents examens.
ntclcns. ct surluut les Ingénieurs qui nous rapidement possible en discussion devant
Nou* en conntiôns encore, entto an- sont nécessaires. l'ourlant, et 11 suffit pour
née, puisque l'introduction do la « si- s'en convalncro do regarder les Etats-unis celle Assemblée, qui, çn dernier ressort^
xicino nouvelle » s'annonce, ello aussi, ou la tliissie: nésonnuK les pays virils Juge.
U s'agit lù, c'cst du moins notre avis,
commo une réforme do «truuiire déjà en ct dynamiques seront ceux où les progtès
reconstruction intoilcctuoUo do la
application dans l'ensemble du pay*.
techniques so seront largoinent dévelop d'uno
Franco qui est aussi important* et aussi
Or, monsieur lo ministre, jo dois vous pés.
uvffoiilo
que s.i reconstruction matérielle»
le dire, parce quo c'est la vérité, ot quo la
h. lo rapporteur rappelait tout à l'heure (Très bienl très bienl)
vérité est toujours bonne à connaître, sur*
u'cn Franco l'enselgnomcnt toehnlquo
tout pour un mlnlslro, lo personnel ensel*
Mais il n'en reste pas moins que quelgnant est las; ii est la* do ces changement* taît considéré commo inférieur. Jo no ques réformes immédiates sont nécessaiincessant* do détail, do ces demi-réformes veux certes pas onpo'c? l'enseignement res d;»ns lo domine do l'enseignement
,
quo l'on 110 peut jamais mener k bout, soit classique ou scientifique
M. le rapporteur stanaïalt tout
renseignement
toehnlquo, mais il apparaîtk cependant
qu'il technique.
qu'on unii'iuu ifo personnel, soit qu'on bù
a i'heuro l'Insuffisance do l'équipement
creuse,
entro
l'enseignement
classique
mjnijuo ao crédite et qui ne font quo )ctci ot scientifique, d'uno pirt, ct l'enseigne- des écoles qui divulguent cct enseignelo desordre dans un cns »*gncment, d ait ment *<!*nrilque cl technique, do l'aulro, ment.'Jo veux parier, on particulier, dè
cependant ii s'applique, Je peux l'attester, un fos*é fort préjudiciable ù l'intérêt fran- l'utilisation do machines-outils modernes.
do tout son cœur, do touto son Ame a
Li plupart do nos écoles possèdent un
maintenir la tradition. (Apptaudtesemçnis.) çais.
Notre enseignement est organise do telle outillage datant de cinquante ou de vingt
H n'y c*t gnèro encouragé, monsieur sorte quo les meilleurs éléments sont di- ar**. Monsieur lo minlstro do l'éducation
lo mlnvlre, Vous conviendrez avec mol rigés vers l'enseignement classique ou rmtionnlo sait-il quo l'écolo dos arts et méque Y Al ma Muter, l'Université, c*»t uno scientifique. Il semble que notre enseigne- tiers do Paris, par exemple, a des taachU
nmrrico sèche. {Sonrires,)
ment technique ail trop exclusivement lo nos vieilles do cinquanto ans? Quo la
Li situation matérielle ct marale de? souci de former seulement des ouvriers moyenne d'Age est de vingt ans?
processeurs tond do plus en plus vers une, snéehtlsé* et des contremaîtres, en abanComment voulez-vous, dans ccs condidéchéance imméritée. Vous navez bien, donnant la formation de techniciens orlciv tions, quo l'on pulsso donner A nos fuMonsieur lo minutie, quo les agrèges do lés vers les réalisation* techniques
turs ingénieur un enseignement qui les
province toitchent 7.500 francs par mois,
les résultais de cette organisation sont oriente vers des réalisations techniques
que le* professeurs licenciés do province désastreux pour îa France. Avant la guerre, hardies?
touchent 5.fnx) francs par mois, ce qui en cfïef. k une époque oïi parallèlement
Il est absolument Indispensable d'exales met k peine k la parité avea les ma- k renseignement Hvslquc renseignement
co problème et nous constatons quo
noeuvres do l'Industrie privée.
technique prélevait de bon* éléments dans miner
les
crédits inscrits pour l'achat do machi* VotH savez sans doute, monsieur lo ml le primaire, notro pays était parmi ceux
lilstwi, que les lycées soutfront d'une ef- qui so classaient au premier rang des na nes sont singulièrement faibles.
froyable disette do professeur* qualifiés, tlons en matière d'inventions.
Je sais bien que nous sommes un pays
qu k la fin du mois d'oclobro il manquai,
C'est ainsi qu'à celte époque, sur l'en- pauvre ot qu'on ne peut prévoir des somun nombro imposant do professeurs agrè semble
mes
importantes, mais l'on devrait, Jo
de? brevets pris en France. 75
gés ct do professeurs titulaires, no:t seu p. iOO étaient
d'origine française. Aujour- crois, abandonner la politique d'achat des
iement dans îcs lycées de province, mais d'hui, sur l'ensemble de ces brevets, machines-outils, car lorsqu'elles ont servi
mémo dans îcs lycvcs de Paris.' ^
10 p. 100 seulement sont d'origino fran cinq ou six ans, elles ont déjà vieilli, ot
il n u t procéder à un renouvellement
Vous savez, sam doute, quo Ici jeunes çalso.
gens qui vicnndlt do passer io concours
Je sais -qu'il y a k celte situation d'au- quasi peipétuol.
d'agrégation cherchent presque tous \ très causes nul résident dans r insuffisance
On no doit donc envisager leur achat que
s'évader de renseignement pour trouver ds la protection de nos inventeurs ct aussi dans des cas exceptionnels, et Jo vous sugailleurs, n'Smporlo où, les moyens de vi dans «'Insuffisance des moyens do recher- gère, monsieur le ministre, do vous orienvre uno vio décente.
che, mais tous ecnx qui s'occupent do ccs ter vers une politique do location, de pasVous savez sans doute aussi que lo rs Questions sont d'avis que la principale ral sation de contrats avcc des constructeurs,
crutement des professeur^ adjoints et ré son est l'Insuffisance' do notro enseigne en accord avec lo syndicat des constructeurs et l'ofAce français do la machine}>êtlteurs devient presifr impossible l ment technique.
cause do la situation 'usérablo qui leur
Les résultats do ceUe situation sont dé outil.
est faite. Il y a là, monsieur le ministre, plorables pour notre Industrie, car celle-ci
Nous pourrions ainsi, beaucoup plus utU
un danger grave qu'il était de mon devoir n'exploite plus actuellement que des jlcep- lement ot beaucoup plus facilement, doter
do vous signaler après tant d'autres ora< çcs étrangères dont l'importation provoque nos écoles do l'outtuago qui leur est néleurs.
uno véritable hémorraglo d'or qui grève cessaire pour donner a nos futurs iugé-
«
Î
im
11 ÏUmtilànts ' M i t e W f4 ;e t é n t t W ^ ^ t ; ,
«tours une formation qui leur permfUç* tatifs. H existe une, société
* " " - ^ J r r <J
exista surtout dos etnulçatl qui ôccu- $0' sclérose pas. •
de rendre très vite à/la. Franco un
honorable parmi los grandes nations indus* pent sans douté dos tgueetion* d'échelle
Nrte.ahilorife été heureux dfr vblr'aùri«lo- traitements, maie qui aiment aussi buer-des Indemnités ces nrofôbrt'wee
trloUes. (Apptoudfucmonfi.)
s'occuper d'autros questions, < ct Jo $uts pojtes dé^hérltéV L'on ne tient m inox
M. U président! La parolo est à Mlle vous assurer, monsieur le ministre, que si compte, eemtyie-fcil, dè la situation dlDMe
vous doves leur présenter, votre projet de d m laquelle ee trouvent nos J0imes<maK
lamibtin. *
réformo, ce projet no les prend» paea» tresses et nos Jeunes -maltrer lofsqrîlr
Mlli toSanfe Lomtalin. Monsieur le ml* dépourvu.
;
«ont à la tfcto do dès classes unlquos Mént v
nUlre. mes chore collèguoe, jo voudrais
Je voudrais ajouter un mot- eu sujet on a parlé, lie manquont do
flm^/do
revenir d'un mot sur la quostlon de la d'un
organlomo
oui
n'existe
vins,
:
mais
réformo do l'enseignement supérieur dont devrait etre rétabli: t e conseil supérieur moyens d'Information { lis sont d a n r t a t
Isoiomçnt
qu'accentuent
eneufo
Mfaut
nos amis ot nos collègues ont. déjà parlé dp renseignement, que le gouvernement
de' moyen» do transport/ le manqua do
avec tant do justesse et d'éloquence,
a supprimé, ur, monsieur le ml- confort, l'Indifférence et qitekrueîois liios- :
C'est qu'en elfet, si la question es _ de Viehv
si Vichy a Jugé bon ae supprimer tfflié d}tmo partie- de'-!* fopuiotton< H'est
jointe, le problème n'en demeure pas nlstro,
moins posé, ct co problème doit rocevolr ls conseil supérieur de l'enseignement ueto quo l'on compensé toute* e»'priva*
pour lee besoins do la ceus^ qui était sa Ions por. une indemnité*
• . r?
Uno solution rophle.
% eause.
c'est-à-dire uno mauvaise cause, Il
, Nos amis, vous lo savez, monsieur lo y a peut-être quelques chances pour <p» , P o u ^ r
ministre, so sont opposés do façon véhé» nous devions juger bon, sous une forme lemegt i
mente au pro loi quo voue nous présentiez, «m sous une autre, de le rétablir pour lee
Jo tions a dire tout do suite que celte besoins de la causo qui est notre cause, rélf d^la HsïdwcVJ un posteiuwl^ïSouï
opposition n'est on aucuno façon uno op- c'ost-à-dtre une bonne cause» car c'est la Inciter los ptofeueuré 1 plus do stof
position a priori.
cause de la régénéreOcence do la vie Intel* dans, cos mêmç* localités et par
Nous sommes d'accord sur la nécessité lectuolie françeiso, do là vie universitaire, uno meilleur* adaptation 3dx l ( br
;
. vv
da cotto réforme do l'enseignement supé- en vue de préparer los élites IntellectuQlles la population*
rieur et ceHo réformo no sora pas seule- qui doivent assuror la relève. (ApplauditCette mesure dé Justice pour l'enseigne*
ment acceptée par nous; ello eera vouiuo. sements au centra et à droite.)
?
mont rural noui parait s'imposer «tfuond
on eonsldère que cot enseignement atteint
D'accord également sur l'esprit et sur la
M. le préslsent. La parole est à Mlle Ma- la grandé majorité des enfants et quM'est
ligne dn cette réforme, d'accord pour fairo
du neuf, parco que .le pays veut du neuf. rie-Madoleino Dionosch.
sur lul quo repose, comme sur tout U primaire, la responsabilité de donner > tous
Mais là où nous ne sommes pas d'acMlle Marie-Madelolns Ditneesh. Je tiens les
qualités-de Jugement, de iuoiOW, &es*
cord, c'ost quand on so prépare à faire du A appelor l'attention de M. le ministre sur
rit critique qut sont les meilleures armes
neuf à tout prix. C'ost la un risque extrê- ia situation actuelle de l'enseignement
mement grave» car, en faisant du neuf qui
rlmaire, en particulier dans les départe- o la démocratie contre les coups ao-forco
n'est pas suffisamment préparé, on risque
lents ruraux tels que celui que |e repré- do l'esprit, contre la pression.Insidieuse
do paver la réformo érun échoc ot, en sente. Sans douto, Tes professeurs de tous dès slogans, qui sont los armes dos régi*
l'occurrcnco, ii s'agit do l'avenir intellec- les ordres d'enseignement ét de tototos mes totalitaires.
•
i
tuel de la jeunesse française.
los localité* sont également défavorisés,
En conséquence, nous croyons- devoir
Ce que nous demandons avec Insistance, si nous comparons leur situation à colle appeler votro attention sur oe'points Auc'est que celle réforme soit préparée dans qui est faite aux membres de renseigne- cun enfant do France comme aucun maîio moindre détail et drfns le moindre dé- ment dans les nations étrangères.
tre ne doit être privé de la-sollicitude;de
tail mitérlol, car môme dans les choses
Mais l'enseignement primaire mérite la nation. {Applaudissements au tenir* et
Intellectuelles, lo matériel compto ot d'attirer l'attention parce qu'il est le seul à droite.)
v
.
compte d'une façon extrêmement grave.
dont pu!«so bénéficier upe très grande
M. te président. La parole est à J L / c W
Nous demandons ensulto quo soit corn partie de la nation, lo seul qui soit appelé
sulté le Paiiement, non seulement dans Jusqu'ici à former «tous los citoyens qui, tagner.,
'
•
ea commission, mais consulté en temps demain, participeront & la vie politique
utile pour quo la Chambre tout entière nationale.
M. Joseph Chatagnor. Monsieur ïe mi*
puisse être associée à co travail de préJe n'inslstorai pas sur lo péril que court nlslro de l'éducation nationaio, le-ptyM*
paration.
l'école publique, car dos chiffres très élo- temps dont Je dispose confère nécessaire* '
Nous demandons enfin que soit consul- quents ont été donnés par les orateurs qui ment à mes observations un caractère, spotée l'Université.
m'ont précédée. Nous connaissons tous les radlque et fragmentaire dont je m'excuse.
En premier lieu, je voudrais appeler.
t'est une situation véritablement para- statistiques écrasantes .qui montrent la dédoxale, en ce temps où lo pays a enfin croissance du nombro .des candidats, en votre attention, qu'on me dit êtro très
compris que, s'il faut revaloriser lo travail particulier des candidats masculins, ainsi bienveillant*, sur fe sort réservé aux Instiet îa profession, cc n'est pas par des dis- quo la balsso du niveau dos concours, du tuteurs et aux professeurs qul oo} eu
cours sur la dignité du travail qu'on pourra fait mémo do la balsso du recrutement. l'honneur d'être déplacés d'office pair , le
lo faire, mais en rendant au travail les Les causes, vous lo savez; sont essentiel- Gouvernement de Vichy.«Dans mon esprit*
monsieur io mlnislro, il s'agit, beaucoup
conditions de sa dignité, c'est-à-dire en lui lement budgétaires.
moins de gros sous que do justice, ot c'est
redonnant des responsabilités.
J'insiste, en particulier, sur la modicité pour
cela quo J'csp&ro êtro écouté avec
On l'a compris pour io travail manuel, des traitements de début et do fin do caron l'a compris pour l'industrie. On ne veut rière do nos professeurs dé l'enseignement attention pan lo grand maître de l'université.
" „
pas le comprendre pour l'Université.
primairo qui, de ce fait, sont très souvent
Je vous fais remarquer, en premier iiea t
Kt alors que les ouvriers des usines, èé obligés de consacrer ies quelques heures
façon juste ct nécessaire, eo trouvent in- de loisir qui lour restent, nôn pas à'l'en- que les collègues au nom desquels je vou*
atle ne sont ni méchants, ni malveillants,
tégrés à h direction, par la participation richissement de leur culture personnelle,
hux comtés d'cnlrepriso, voici qu'une ré- mais à des tâches accessoires qui rentra- ar, s'ils étaient vindicatifs, ils vous#créeraient
des embarras en demandant ^ r é v o forme auf si grave et aussi importante quo vent.
celle de l'enseignement so trouve engagée
J'insiste également sur l'insuffisance des cation do tous les fonctionnaire? d'autorité
ul exercèrent lours fonctions avec trop
«ans que l'Université soit consultée.
Indemnités telles que celles qui sont
e zèle sous les ordres des ministres qui
Monsieur le ministre, il faut faire con allouées aux professeurs des cours com- vous
ont précédé. Mais ces fonctionnaires,
lémentalros et aux titulaires des postes
fiance à l'Université. Nul n'a jamais douté
même
lorsque ce sont de simples in$Ulu->
do ses qualités morales. Chacun sait qu'elle
e direction, indemnités qui ne 6clt pas tours de
village, savcnt*qu'à l'éducation
est pénétrée de l'importance do sa mis- proportionnelles au traitement de n>se.
nationale comme ailleurs, la Quatrième Ré«ion.
Je vous signale également le défait do publique, commo tous les gouvernements
Je voudrais qu'on ne doutât pas non revalorisation do l'indemnité complémen- nouveaux, compte beaucoup sur les ralplus de SQS qualités intellectuelles et qu'on taire de logement qui est encore au «aux liés pour asseoir son autorité sur des bases
ne pensAt pas a priori quo, parce qu'il de 1027 pôur ceux qui ont une famille. stables ot ils seraient vraiment navrés s'il
s'ag t d'intellectuels, ils doivent êtro moins Cetto insuffisance do t r a m e n t est nocive leur arrivait de vous priver des services
intelligents que lo comm'un des mortels. non seulement pour l'é Semble du corps de collaborateurs précieux qui, je mo plaie
.(Sourires et applaudissements.)
enseignant primaire, mais on particulier à le teconhaltre, vous servent aveo, le
pour les postes déshérités des localités ru- même zèle, la même ardeur qu'il? dém J'ajoute que la profession des travail
leurs intellectuels — car ils aiment s'appe- raies. Elle rend presque impossible la do- ployaient lorsque, volet six ans, Ils e£écu«
ler de ce titre — est une profession orga- cumentation indispensable; la culture per- talent sans hésitations ni murmures: les
nisée. Il existe des organismes représen- eonnelle, là jouissance do presque fous les volontés tontasques de votre prédécesseur^
(
S
S
e
3
S
.V V.
V
AgSgjWLEB
Chevallier, ministre 4e Joyeuse mémoire»
Âpplaudissements.)
, MOusIour le mlnUtre, ces fonctionnaires
ne sont pas animés par l'esprit de vengeance, lis demandent simplement laJ u s Çco. Ils veulent, d'obord, étro réintégrés
dans les postes dont lia ont été injustement chassés, ensuite recevoir une indemnité compensatrice pour le préjudico matériel qui leur a été causé. (Applaudisse»
snents à gauche.)
le regrette do constater, monsieur le ministre, quo s'ils ont été très raisonnables,
vos services l'ont été beaucoup moins. Ce
n'est d'ailleurs pas à vous, c'est & votre
prédécesseur quo Je m'adresse. Encore
A-t-11 des excuses. 11 connaissait si b en le
droit qu'il a été incapable de rendre la
Justico. tfotfrfrmr.) C'est pour cela que
votre médécesseur a refusé, pour des raisons le plus souvent fallacieuses, des réintégrations qui s'imposaient. C'est pour cola
aussi que los instituteurs et les professeurs
qui ont eu la naïveté do vous adrossor,
tout simplement par la voio hiérarchique,
les demandes de remboursement do frais
auquol ils avalent droit, so sont heurtés
A la nonchalance, à l'inertio de vos bureaux, qui n'ont pas daigné honorer d'une
réponse cos revendication^ Justifiées. (Applaudi*$cments à gauche.)
Je vous demande, monsieur io* ministre?
de liquider co passé, de *ecouor l'Inertie
de vos bureaux, de procéder aux quelques
réintégrations qui sont nécessaires et qui
s'imposent. Jo vos* demande de payer
aussi vite quo possible les indemnités compensatrices qui vous sont justement demandées.
Ma seconde observation est relative aux
écoles normales d'Instituteurs. Jo connais
bien la question, ayant élé professeur
d'écolo normalo pendant quinze ans et attendant do vous Ja réintégration quo votro
prédécesseur ne m'a pas accordée.
Monsieur le minlslio, les écoles normales
ont été supprimées par M. Jacques Chevallier. Vous allez peut-être mo dlro quo
Jo cultive le paradoxe, mais je considère
quo M. Jacques Chevallier fut lo minlstro lo plus révolutionnaire qui suit pa<sé
ruo de Orenello. Il io fut contre sou gré,
mais il lo fut quand même.
Celle réforme de Chevallier mo plaît par
un certain côté, puisque, en juxtaposant
connno ello le fait les classes do normaliens et colles do lycéens
Je ne dis pas
en méiant, mais en Juxtaposant — ello
iormit certaines comparaisons que les imitateurs réclamaient depuis très longtemps.
Ces comparaisons qui pnl été faites vous
permettront, je l'espère, tout au mollis,
monsieur le ministre, d'obtenir pour les
instituteurs la place qui leur revient dans
la hiérarchie administrative. (Applaudisse
ments à gauche.)
Mais, à côté
cet avantage quo Jo no
nie pas la soi-disant réforhie de M. Chevallier présente un inconvénient notoire.
On s'est aperçu que les lycées et les collèges no formaient pas des Instituteurs,
mais des bachelières ct des bacheliers.
Jo no fais pas tellement allusion à la
pédagogie, à 1 absence d'enseignement'pédagogique. La pédagogie, pour les instituteurs, c'est comtnb lo droit pour un
ministre: elle empêche un instituteur do
faire la classe, commo lo droit empêche
3un ministre do rendre la justice. (Sourîtes.)
Ce qui est grave, c'cst que cos jeunes
filles et ces Jotines gens n avaient pas le
goût de leur métier et qu'il leur manquait
ce que Ferdinand Unisson appelait la « foi
Jaïque >> (Vifs applaudissements à l'ex-
f
W 3Q PEpgWW j t w r
iW
' JW •• '* •R-.*- V *v
. •
m
trême gauche el su t divers bancs) que gnement que je veux attirer votre atten»
seule l'école normalo peut donner. *
tion aujourd'hui, mais sur la situation pré-,
Or, monsieur lo minisire, vous avoi, en colre du personnel de gardiennage de nos
octobre dernier, i ouvert les écolos nor- musées.
males. Mfils que sont ces écoles normales î
Ce personnel demande son reclassoment
' Bl'és différent asser sensiblement de cel- dans lo cadro général de la fonction pules qui furont supprimées en 1030. Elles blique, reclassement qui mettra sa rétrU
ont notamment poruu leur caractère réglo- butlon en rapport avee les aptitudes exihallsto, parce quo vous ave* été contraint gées pour la protection des collections
de disperser normaliens ot normaliennes, nationales, et avec la re&ponsohililé que
quelquefois très loin de leur département la siirvelllanco do ces rlchosses c6mpotte.
d'origine. Jo pourrais vous citer des exemU roolassement . s'impose égaloment
ples nombreux; J'en prends un seul que pour le personnel des archives, pour le
vous connaisse* certainement/celui de la personnor de surveillance, tout comme
Corrèxo.
pour le porsonnel scientifique.
Kn effet, le déclassement actuel des
Vous n'avez pas l'babltudo, Je vous en
félicite, monsieur le ministre de l'éduca- fonctions d'archivistea a pour conséquence
tion nationale, do réquisitionner des ca- iue, seuls des Jeunes gehs possédant Une
sernes pour y installer des écoles. Je ortuno personnelle ou des femmes dont
vous demande d'exiger du conseil des le traltomont n'est qu'un appoint dans le
ministres uu'it réclame la même réserve, budget familial, peuvent envisager d'acla même discrétion de la part de certains cepter les situations ds début dans cette
ministres qui sont très envahissants; le catégorie. Les archivistes doivent donc bé*
enso en particulier aux ministres do la uéflcier d'un reclassement, et il paraît
éfenso natlonalo. (Applaudissements à juste de rétablir en leur faveur l'indemnité
de doctorat, supprimée i>ar le décret du
gauche.)
»
Jo vous demande* d'uno façon générale, 13 novembre 1033.
Quant aux archives départementales, qui
do récupérer Jes , locaux normalement
destinés à l'enseignement, ce qui vous souffraient déjà, avant la guerre, d'un
permettra, entro autros avantages, de gravo mauque de locaux, les 26 millions
maintenir aux écoles normales primaires prévu* par le présont projet do loi sont
ce caractère réglonalislo qu'elles ne doi- tout à fait insuffisants pour remédier h
une situation encore aggravée par la
vent pas perdre.
Les besoins les plus urgents néD'autre part, J'aurais, dépuhf révolution- guerre.
d'après Jos services compétents
naire. mauvaise grâco A m'opposer par cessitent,
du
ministère,
des crédits de pavement
principe A tout cnrfngement. li est bien d'uno valeur globale
d'environ 600 milcertain que Jo ferais preuve d'étroîtesso lions. • •
f
d'esprit si Je protestais parco que des proEnfln. en relevant la situation des garfesseurs de renseignement secondaire
viennent donner des cours d'enseignement diens des bibliothèques, il sera possible
général dans los écoles normale*. Mais Jo de recruter un personnel plus qualifié. Ce
n'exagèro certainement pas on vous de- personnel, classé actuellement dans la camandant la raison pour laquelle vus ins- tégorie \ des emplois réservés, demande
pecteurs généraux refusent leur confiance A passer dans la catgprie 3 et à étro rattaaux maîtres qui ont enseigné dans les éco- ché à la direction dos bibliothèques, au
les normales avant 1030. Pourquoi eonsl- lieu do dépendre, commo actuellement, du
ilèront-Ks que ces maîtres sont lions, tout premier bureau de la direction do renseiau plus, A enseigner la pédagogie, ct pour- gnement supérieur.
En ce qui concerne les bibliothèque*
uol los t!onn«nt-l)s pour Incapables de
onnor un enseignement générai qu'Us ont des universités, les crédits pour achat do
dispensé dans le passé avec probité, Jo livres sont passés do 15.508.000 francs À
erols, et quelquefois avec un talent incon. 20 millions de fraqçs, cc qui ne coitesond ni & l'augmentation du i*rlx de.*
testé ?
Je llvro toutes«ccs réflexions A-vos médivies, ni A colle du nombro des lecteurs.
lotions, monsieur le ministre.
A plus forto îaison, ces crédits ne perAvant de quitter Ja tribune, je déclare, mettent-Us pas do rattraper lo retard,
M. lo ministre, quo je'su's-pewuadé que causé par los années d'occupation, dans
vous n'interpréterez pas mal notre atll- l'achat des publications étrangères
tudo de députés. Nous n'Ions voter votre
Toujours dans lo même souci do favobudget. Mais cela no signifie pas quo nous ilscr s développement et lo rayonnement
ayons exercé le contrôle parlementaire* do la culture française, je tiens A souliLa vérité, c'est que nous n avons pas le gner lo danger qu'il y aurait è porter
temps d ' « éplucher » votre budget. (Ap- atteinte à l'indépendance ct au prestige
plaudissements.)
d'un ihéâtto qui a été et continue d'être
Si je ne craignais pas d'abuser do votre un foyer de culture vlvanto pour lo nubile
de la rive gaucho et du quartier latin/
bienveillance, monsieur lo ministre, je
vous prierais de signaler à vos chefs de je veux parler de notre second théAtro
service — qui, depuis six ans. ct c'est français, lo théûtrc de i'Odéon. (Applaubien compréhensible, ont perdu l'habitude dismnants.)
du contrô.e parlementaire — que, très pro
U nous parait regrettable quo le projet
bahlement, dès Tannée prochaine, les dé- de budget ne fournisse pas ne renseigneputés que la nation se sera donnes seront ments précis $ur la façon dont sont réplus exigeants quo nous ne lo sommes.
parties les sommes destinées à nos théâtres subventionnés. Aussi le personnel du
Jo serais très étonné si ces députés ac- théâtre de i'Odéon est-il justement inceptaient qu'une fraction aussi important* quiet des projets d'absorption de cet étades crédits qui ont été mis A voire dispopar la Comédie-Française, ct de
sition soient ahsorl>és par les dépenses do blissement
limitation do son champ d'activité. L'hisl'administration centrale de votre minis- toire
do I'Odéon est trop riche do valeur
tère. {Applaudissements à gauche et sur artistique
ct do souvenirs nationaux, dedivers bancs au centre.)
puis la création du Mariage de Figaro,
M. le président. La parole est A Mme Solomon-Langevln.
Mme Hélène Sotomon-Langevln, Mesda nous résigner A le voir disparaître ou à
mes, messieurs, cc n'est pas sur rensei- perdre son indépendance.
Î
S
3
R
Uno teie politique est d'autant plus né- truites où réparées par priorité. (Trèê
Lo théâtre do l'Odéon aura-t-ll los
moyens matériels da conserver cette ln- cessaire que te* enfants sont devenue défi- bienl tris Ment) Un pun do comtrucuane
déiiendonret Continuem-t-il à recevoir! cients et difficiles, hypernerveux, du fait nouvelles doit etre envisagé, Il faut ége*
commo par lo passé. une subvention é p i e de ces cinq aimées tlo guerre, et qu'ils lement libérer les préaux ot les écoles en*
à 05 p. ion de coile qui ett attribuée è imposent un travail beaucoup jrius touro core occupés pef les services du ravitailà leurs maîtres et maltresses, (très bfenf lement et d'autres services plus ou moine
U Comédle-Franvalse t
officiels, Enfin. 11 faut remettre en état
Trite est, ntoitsleur le ministre, la ques- très Lient)
tion à laquelle nous désirerions avoir une
A côté do celte politique do création de ies vieilles écoles. 11 est Inconcevable que
réponse. (Apjtfaudissements à l'extrême porte*, s'impose uno moeurs qui a été ap; certaine* d'entre elles n'aient pà être ni
gaucho el sur divers battes.)
utkjuée après la guerro do 101M0I8, et repeintes ni lavées depuis vlngtdnq et
qui consisterait à permettre aux maîtres même trente ahs, parco que los commu«
tt. le président. Le parolo^ft à Mme qui le désirent de prendre leur retraite t nos ne peuvent en supporter les fraie*
«
Lemporeur.
cinquante ans, en leur accordant alors le (Applaudissements.)
bénéfice
dos
avantages
do*ta
retraité
à
Le
deuxlèmo
proHème
est
celui
de la
Mme Roettel Lempereur. Monslour lo mians,
revalorisation de la fonction enseignante.
nistre, nios cbors collègues, au nom du cinquante-cinq
Nous
sommes
là
en
présenoe
d'une
situaBeaucoup
d'Institutrices
ont
souffert
do
groupe socialiste Jo veux attirer votre at- ees année* de guerro passées aux cAléa tion vraiment tragique, les Jeune* fuient
tention sur plusieurs questions essen- d'enfant* qu'elles devaient, non seulement renseignement parce qn'llne leur sejurq
tielle»,
instruire, mais aussi calmer pondant les pas le minimum vital.
La première est relative à uno injustice! bombardomonts, incitor à «tenir lo coup»,
En 1945. sur 3.149 plaçai mine* an
survivance du régime do Vicby, qui frappe commo on dlt, (Applaudissements.) La concours
d'admission à l'écrié normale.
les institutrices mises à la retraite ft cm- santé do ces institutrices a été profondé- 467 eont restées
vacantes après lo concours.
nuanto ans, on vertu do la lot d'octobre ment ébranlée ot oUes eont très fatiguées. d* juillet.- Un deuxième
concours, ouvert
Beaucoup d'enlro oUes désireraient pren- en octobre, dans 38 départements, nfa pas
Bon nombre de cos Institutrices .n'ont dre leur rotatif, ce qui offre, par altfews. suffi A pourvoir aux besoins.
pas encore obtenu réparation de cotto in- tm moyen supplémentaire de libérer dos
Je vous laisse Imaginer l'indulgence <!*«
justice, sous des prétextes qui relèvent de postes.
mandée aux jurys etTabaistement d* quala .^mpl^clilcane.
U est un autre moyen, auquel on a ou
On prétend, ou bien qu'elles ont accepté souvent recoftrs et .que la loi auto- lité qui en résulte*
11 «st grand temps do trouver un re*
cetto retraite, ou bien q u ' e l l e s n'ont pas rise à employer à nouveau: c'est le dédemandé ft être réintégrées. 11 y a là une charge do classe pour le directeur on la mèdo.
attitude inadmissible, car il est certain quo directrice, dans toute école comportant au
La première mesure consisterait à se*
si cos femmes ont pris leur retraite, c'est moins six classe*. Les directeurs ot direc- corder aux élèves-maltros en stage de forparce quo la loi elle-même los y invitait, trices, ainsi déchargés, no deviendraient mation professionnelle le traitement d'insi{Applaudissements à gauche.)
tituteur stagiaire-, la deuxième, ft reclasser
paç, pour autant, des oisifs.
rapidement la fonction dans réeboile dee
Il n'y a pas de différence ft fairo entre
En
effet,
autour
de
l'école,
tout
un
ré• /
celles qui ont accepté leur mise ft la re- seau d'oeuvres sociales postscoklres s'a- traitements.
traite sans protester ot celles qui ont de- vère Indispensable. (Applaudissements à
Un Instituteur, de qui on exige le brevet
mandé normalement leur réintégration. U
et sur divers bancs.) Si dos direc- supérieur' ou le baccalauréat gagne de
y a simplement uno injustice ft réporor, et { tauche
eurs et des directrices sont déchargée do 48.000 ft 06.000 francs; dani Beaucoup
toutes celles qui ont été frappées par la classes,
'autres emplois, avee beaucoup moin*
ils pourront devenir des collaboraloi do 1940 doivent être automaûement teurs directs
'exigence* intellectuelles, les traitement*
des
je
une*
maître*,
qu'ils
réintégrées dans l'enseignement et mises prépareront à la carrière — ceux-ci ot salaires sont très supérieur*.
normalement ft la place qui doit être 1a n'ayant pas reou véritablement la formaLe traitement le plus bas de toute la*
leur.
tion qui aurait dû leur être donnée — et se fonction publique est de 86.060 franc*. Le
En second lieuî jo note que M. le rap- consacrer, on même tempe, à l'action post. traitomo t do l'instituteur stagiaire —
porteur a, tout ft rhouro, ot d'une façon scalaire sociale et laïque, que lour rôle 48.000 francs — est supérieur <f un tiers
très éloquente, attiré notro attention sur d'éducateur leur peemottra de rendre effi- seulement.
le, fait quo, dans renseignement public, cace. (Nouveaux a piaudissements sur les
Ce n'ost pas ainsi qu'on encouragera le*
loin d'augmenter, le nombre des institu- mêmes bancs.)
jeunes à so diriger vers l'enseignement j
teurs diminue, alors quo les effectifs scoJe veux, enfin, attirer voire attention Ils sont souvent sollicités par des emplois
laires s'accroissent, Lo nombre des instioù lo gain ost plus facile.
tuteurs diminue parce, quo l'on n'occuJe sur un troisième point.
Si l'on veut mettre fin k cette situation
On a, hier, parlé d'enseignement popu«nus los Jeunes maîtres intérimaires, Instituteurs et institutrices, qui. depuis 1941 laire agricole. En tant que mère et oduca- lamentable, préjudiciable même aux enfants,
U est grand temps de donner aux
trlce,
Je
reviens
à
une
vieille
marotte
;
et 1012, ont donné leurs services au pays*
Ces Jeunes maîtres sont pourvus du bre- l'enseignement populaire do la puéricul- instituteurs une place réellement en rap-'
port avee l'importante fonction sociale qut
vet supérieur. Beaucoup d'entre oux ont ture.
subi los épreuves du C. A. P. Ils réunisEn un temps oû l'on parle de la protec- feur ost dévolue. (Applaudissements.)
sent par conséquent toutes les conditions tion de l'enfance, de politique de la nataM. le préelient. S'il n'y a pas d'opposiTjécessalres pour être intégrés dans les ca- lité, indispensable à la vie de notre pays, tion,
suite do la discussion du projet
M est nécessaire, au village comme dans do loi la
portant fixation du budget de rexerAinsi, au moment où, précisément, le les mHieux ouvriers, d'instruire les fem- cico 1946 est renvoyée à cet après-midi»
ministère de l'éducation nationale, après la mes, les jeunes filles qui se marient sans (AttcnlimenL)
nationalisation des écoles des mines, va aucune connaissance de l'éducation de
Intégrer des maîtres qui possèdent simple- l'enfance, des questions les plus élémenment io brevet élémentaire et viennent de taires concernant les soins à donner aux
passer le C. A. P., 11 ee refuse à intégrer jeunes enfants.
RIÛLCMftMT M L'OfiOnS Ml JOIHI .
dos titulaires du brevet supérieur déjà
Je ne préconise pas la formation do
M. le président. Mes chers collègues»
pourvus du C. -A. P.
caidres pour l'enseignement de la puériculU y a là une anomalie sur laquelle j'at- ture; je voudrais simplement que l'on l'Assemblée doit consacrer la séance de
cot
après-midi à la discussion générale
donnât
aux
femmes
de
France
les
élétire tout particulièrement l'attention de ment* indispensable* à la protection de du budget.
D'accord avec M. le ministre
M. le ministre (Applaudissements), et d'au- leurs enfants, surtout dans la première d'Etat, les présidents de groupes ont détant plus que je représente un départe- année de leur vie, période où la mortalité cidé ce matin qu'elle ferait effort pour
ment, le Nord, où le- nombre de maîtres infantile est la plus marquée, mortalité clore cette discussion ce soir à vingt
intéressés par ces dispositions est impor- due pour une grande part à l'ignorance heures.
Nous pourrions alors reprendre à la
tes mesures urgentes s'imposent en vue des jeunes mamans. (Applaudissements à
séance du soir, qui serait fixée à vingt et
de libérer des postes dans renseignement gauche et sur de nombreux bancs,)
une heure quarante-cinq, la discussion du
car c'est là toute la question.
M. le président. La parole est à M. budget de l'éducation nationale. (Trèi
Une politique de libération de postes né- Lamps. _
bien! très bien!)
v
fcessite des crédits, .c'est évident. Il faut
La parole est à M. le ministre de l'édudes crédits pour créer tles classes nouM. René Lamps. Mesdames, messieurs, je cation nationale. t
velles dans ies école* primaires, cor il voudrais insister sur deux problèmes
importe de décider qu'au delà d'une extrêmement Importants, en premier lieu, § M, Paul QtaoeMM, ministre de Vtduca*
moyenne de trente élèves par classe, il est mt la pénurie des bâtiment* scolaires. Les tion nationale. Je m'excuse de prendre la
f)6cessaiie de créer une classe nouvelle*
écoles sinistrées devraient être recons- parole sur l'ordre du jour.
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M. «r I
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ASSBMBLBB NA'TiÛNALB (HNSflrmJANTR
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I * SEANCE
DU
i 1 I \4 i -
80 DBCBIBRB
1045
Courtois (Jean),
Cristofol (Jean). t
Crolzat (iiubroise).
Dcxarnsulds (Pierre). Dagain (Léon).
MM.
Daniel (Guillaume).
Arbousslor (Gabriel d') D t e y fus-Schmidt
(Plene).
Darou (Marcel).
Ailler de Le Vigerie
Gaiy-Ua*parrou (Geo^ Dassaud (Francis).
(Emmanuel d').
Dessonvilie (Uasteh).
Radie (Vincent),
l^dîiirl vSmall).
David- (Marcel).
ïioritftfn (Paul),
Mario (André).
DebKlour (Henri).
llcnchennouf.
iobouvcrie (Léon).
Bondjelioul ( Moha- Maroselll (André).
Monnerville
(Gait
iton).
)effono (Gaston). .
med).
Morlco (André).
)cfos du Rau (lo*
Çhabanne (André).
Chamboiron (Robert). Parent (Pierre).
MmohWgrond (GorChambrun ( Gilbert Ramonet (Edouard).
R e s t e ' {Frsucois-Jodo),
Dchhoulre (Eugène^.
soidO.
Chauvin (Georges).
l)i>lom-Sor)>é (MluTony
nevlllon.
Copeau
(Pi»'al).
M* ls président. Aeccptorlex-vous, monrlee).
Rio
(Alphonse).
Col
(Pierre)
sieur lo ministre, quo la suite de la dis- curabet (Jean),
Delorme ^Claudius).
Ilote (ufclenî.
cussion do votro budget soit renvoyée fr culloll (Paul),
Demusols (Antoine).
Tubort (Paul).
demain matin?
Delcos (François).'
Va renne (Alexandre). Denais (Joseph),
Dents (Alphonse).
Deval (Paul).
Violteito (Maurice).
» . is ministre Se l'éëusalls* nationale.
Depreux (Edouard).
De «hors (Jean).
{Volontiers.
Ont vsté oontrei
Desjardlni (Charles).
M. ls président, le propose ù l'Assemblée
Detraves (Guillaume).
Devomy
(Roêr).
'de tenir scance ù qulrwo heures pour la
Bouitey (Jean).
MM.
Devéïo (Mlehol).
discussion générale du budget et a vingt Abd^touaha-b (flochlr). Bouioux (Alphonse).
Boumill (Mohamed). Dliers (Pierre).
et une heure quarante-cinq pour ia dis- Abelln (Pierre).
Bourbon (Henri).
DiaSo (Ywlne).
cussion du budget do la radiodiffusion et AHiour (Mohand).
Bourdon (Pierre).
Alroldl
(Julien).
Mlle Dienesch (Mariodo la population.
Bouret (Henri).
Madeleine).
Allauzcn (Joseph).
Demain matin aurait lieu la suite de la Alionneau (A tgusle). Boulé (Loulsl.
Dominion (Pierre).
Boullilda (Abdc
'discussion du budget de l'éducation na- Aniier (Paul).
Icrrah- Doutreiiot (Pierre).
Doyen (Eugèno).
man).
tionale-ot la discussion du budget des pri- A p l l h y (Sourou-Mlgan).
Draveny (Lucien).
Bouvier - O'Cottcreau
sonniers.
Aragon (Cliarles d'1.
Duplos (Jean), soU>e(Jean-Mario).
11 n'y a pas d'opposition f...
Arrhldice (Georges).
et-Olse).
Bouxom (Fernand).
Argenlleu (Philippe d') Boysson (Guy de).
Dufour (André).
Il en est ainsi décidé.
Amar (Frank).
Bozzl (Jacques).
Du mis (Pierre), lUute
Garonne.
Eu conséquence, cet après-midi, h quinze Arros - Lapoquo (lac- Braïidcl (ilenri).
Mmo Braun ( Kfado* Dupraz (Joannès).
quos).
heures, deuxième séance publique avec Arthaud
(René).
lelne).
Dupuy
(Marc).
l'ordre du Jour suivant :
Aubry (Albert).
Brirhot (Adonis).
Durroux (Jean).
Brousse (Georges).
Dusseauix (Roger).
Discussion des coneiusloiw du rapport du Audegull (Fernand).
Brugiiier (Georges).
Dutard (Luclon).
5* bureau sur les opérations électorales de Audlbort (Louis).
Atijoulat (Louis).
Brunei /Louis).
DulUleul (Emile).
de la 1" circonscription de ia Marthvîque ; Auriol
(Vincent).
Burgeot (Pierre).
Mmo Eboué.
Buron (Robort). .
Engel (Emile).
Discussion des conclusions du rapport Aussel (Joseph).
(Antoine).
cabaimes (Gagion).
Escande (Louis).
du 5* bureau sur les opérations électorales Avinin
(Auguste).
Cachin (Marcel),
Etcheverry - Alnchort
do la 2* circonscription do la Martinique; Azcmia
Hacon (Paul-Jean).
Calas (Raoul).
(Jean).
Discussion des confusions du rapport, Rallanger (Robert), Colonne (Nestor),
Evrard (Just).
(lamphln (René).
Selno-ot-Olse.
Fagon (Yves).
du O1 bureau sur les opérations électorales
(Charles), Cance (René).
Fajon (Etienne).
do la Nouvellc-Calédonio et dépendances; Bafiingé
Capdc vlllo (Jean).
Maine-et-Loire.
Faraud (Roger).
Capltant (René).
Suite do la discussion du projet de loi Barbare (Joseph).
Fauve! (Etlonne).
Cartier. (Marius).
portant flxalmn du budget dos services ci- Barbier (André),
Fayet (IWeiTe).
Casanova (Laurent).
Barel (Virgile).
FéJlX (Colonel).
vils pour l'exercice 1010.
Casiera (Eomond).
Ilarré Henri).
Féltx-Tchiwa tfean).
Catolre (Jules).
Barrot (Noél).
Il n'y a pas d'observation t . ;
Figuères (Leopold),
Cayotix (Jean).
Barthélémy (André).
Flnet
(Maurlco).
L'ordro du jour est ainsi fixé.
Cereller (Roger).
Bartolini (Jean).
Fiuilne (Georges).
Cermoiacco (Paul).
Bas
(André).
Fonlupt • Espcrtber
Personne ne demando la parole ?...
Mmo Bastide (Denise), Cerny (Joseph).
(Jacques).'
Césafro (Aimé).
Loire.
r
La séanco est lovée.
ous**t (Ar^rjô).
Fousm
Bastide (Joseph), Avoy. Champelx (Marcel).
Fouyot
(Emmanuel).
Charlet
(Gaston).
(La séance est levée à douze heures ci»ron.
Mme François (Gorguante minutes.)
Baudry d'Asson (Ar- Chariot (Jean).
malne).
Charpontler (René).
s
mand oe).
Francou (Raoul).
Charpln (Joannès).
Ln Chef du service de ta sténographie
Baumel (Jacques).
Frédéric-Dupont.
Chatagncr
(Joseph).
Baurens
(Alexandre).
de VAssemblée nationale
constituante,
Froment (Edouard).
Chausson (Clément).
Beauqulcr (Pierre).
Chazeaux (Alexandre) Furaud (Jacques).
C n . DB LA MORAMMFTM.
Bérhurd (Paul).
Cherrler (Marcel).
Gabelle (Pierre).
Bèclio (Emile).
B c n o i s t (Charles), Chevallier ( Gabriel ), Mme GaUcier ( Emlllcnne).
selnc-et-Oise.
LoIr-ot-Cher.
Benoit (Alcide). Mame. Chevallier (Louis), ln Garaudy (Roger).
Ilérangor (André).
dre.
r Garcia (Félix).
ANNEXE AU PROCES * VERBAL . Berlioz (Jounny).
Chovallicr(Plcrrc), Loi Garet (Pierre).
Gatuing (Marcel).
Bernard
(Louis).
ret.
BP. U
Gau (Albert).
Bessac (Abel).
Cbovanco (Maurice),
Gautier
(André).
Che\lgnô (Pierre de).
1" séanco du dimanche 30 décembre 1S4S. Besset (Plerro).
Beugniez (Louis),
Chouadria (Mohamed). Gavinl (Jacques).
fiiehet (Robert).
Clemenceau (Michel). Gay (Francisque).
Gazier (Albert).
Bidault (Georges).
Coffin (Lucien).
Bilioux (François).
Gellio (i:mtlc).
SCRUTIN (N0 25)
Cogniot (Georges)
(Jean).
Genest (Maurice).
colin (André).
Sur |Amendement de M. timmanuèl d'Astier Blriot
Blondi
(Jean).
Geoffroy (Jean).
Colonna
(Antoine).
de la Vigerie au budget de ta présidence Bisrarlet (Alfred).
Commin (PicrrU.
Gerhnr (Marc).
du Gouvernement provisoire.
Bissot (Léopolô).
Constant (Clovh).
Jean Germinal,
Bloncourt (EUe).
cordonnier (Den-s).
Cernez (Raymond).
Nombre des votants.........*.**. S6t
Boccagny (Albert).
Coste-Floret (Paui).
Gervolino (Roger).
Bocquet
(Emile).
Costes (Alfred), Seine. Giacobbi (Paun.
Majorité absolue
i
ÎÏS
Boisdon (Daniel).
Coty (René).
Mmo Ginollin (Denise)
Pour r adopUon
sa
Boissoudy (Guv de).
Couder (Raymond).
Glovonl (Arthur).
Contre
SIS
Bonté (Ftorlmond).
Coudray (Georges).
Girardot (Pierre).
Courant (Pierre).
L'Assemblée nationale constituante n'a pas > Borra (Raoul).
Gorse - (Georges),
Bougraln (Patrice).
Courtecuisse (Jean).
adopté.
Gosnat (Georges).
l ' a i lait co matin la plus grand effort
pour a l i s i e r à la discussion du bndgot de
mon déportement ot le comptais le poursuivre cet après-midi. Mais, quelle que soit
ma déférenco pour l'Assemblée, io crains
lue mes forcos no me permettent pas de
1e soutenir ou dcllu
St I'Assembléo consentait h reprendre la
discussion du budget do l'éducation natlonalo h quinze nourcs, Je serais & sa
disposition pour répondre n tous les orateurs. dont le talent et l'autorité méritent
nue lo ministre leur fasse réponse. {Très
tient très bien!)
t
•M-r
m
Gossot (Paul).
Goudoux (Jean),
Gouuo (llenry).
Orelhér (Paul).
Grenier (Feniand).
oresa (Jacques). . .
Grlmaud(Honrl-LouU)f
Gros (Antonhi). • .
Grumbach (Sèlomon).
Mme Guérin (Lucleji
Selno-lnférimire.
G u é r i n ( Maurice ),
RhOne.
Mme Guérin (Rose),,
seine.
.
Iguen (Lou)s),
Gui! irtjPaul),
w
Ouille (Georges),
GulHot (Pierre-Emma.
nuel).
GuiUon (lean).
Guillon (Jean).
Amédie Guy.
G u y o n (Jean
(fean-Ray*
mond).
*
Guyot (Claude), COte*
Ôr,
Guyot ( R a y m o n d ) ,
Aubo.
Hamon (Marcel).
Uenneguello (Henri)»
Henry (Yves).
Ilertol (Joseph).
Ilorvé (Plerro).
lloucke (Jules),
nouphouel.
lioiiphouet-fiolgny
fluet (Bernard).
Hogonnier (Auguste)t
llussel (Lucien),
loos (Maurice).
Jacqulnot (Louh).
Jaquot (Gérard).
Jean-Moreau.
Jolnvllle (Général) (A}
1
fred Malleret}.
Joubert (Auguste).
Juge (Pierre).
Juglas (Jean-Jacques)«
Julien (Gaston).
July (Pierre).
Jurgensen (Jeau).
juvenal (Maxl.
Kalis (Robert).
Kaouza (Maurice).
Kir (Félix).
Krlegeï-Vairimonf
(Maurice).
Xrlcger (Alfred).
Labrosse (Jean).
Lacoste (Robert).
L a c r o i x (Marius)',
Aude.
L a c r o i x (Maurice),
Seine.
Lahousse (Charles).
L a m a r q u s - cande
' (Plerro).
Mllo L a m b l i n (So*
lange).
Lamlnc-Guéye.
Lamps (Ronél.
Lanlel (Joseph).
Lapio (Pierre).
Lareppe (Pierre).
Larrlbèro (Camille)*
Mmo Irène Laurc.
Laurent ( Augustin IV
M
Nord.
Laurent (Raoul),
Haute-Marne.
Laurent i (Jean).
Lavergne (Clément)*
Le Berro (Denis).
Lecœur (Auguste).
Locourt (Robert).
Lo Courtûllcr (Jean). 4
Lécrivain - Scrvox (Al*
bert).
Lcdru (Henri).
Uenhardt (Francis).
Mme Lofauelieux (Ma*
rie-Hélène).
Mme Lefebvre (Francino).
Lo Garnec (Louis).
Legondre (Jean).
Lcgry (Hector).
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE - r * SEANCE BU
90 DECEMBRE 10111
"m1
i ?ollnhae (Jean).
Penoy (Kcnéj.
, }*Jeuno (Max).
. LemarcliaiKt (Georgei) Ime rat (M<alhiido). Mme Giorno» Lange*, Tourtaud (Auguite)
vin mélènoi.
Mim Vaillant-toutuMine Lempercur (Ra* Nron éYve»).
.
ÂIV*
i f a h .
Souitellé UacqucaL
rior (Martc-ClaUdt),
V " (Albert). .
che').
iitllp, LHWto, di Menthon, Jacques m*
Mmo Uo-Lagrango o t i t (Eugène) dit Mme Sport!*** t Allée). Valentlno (Paul),
Claudlus
des.
René
Plovon,
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(ltéVedrlnes
(lionrl).
(Madeleine).
Poyrftt îMarccl).
lèno do).
Vé^ (Gérard).
fiédértc-Dupont. — ntèture.
Léonottl (Ivan).
Vcltlard (Roger).
Lroervancito ( L é o n Mmo Peyroles (Cor- Taillade (c'émont).
Itenvol vjo ia mita du (lébat I U «éaivto
Vendroux
(Jftoquos).
moine).
Teltgen (Henri), Gide ce soir.
. .. •
Verges (Raymond),
Lo séicllour (Josoph). Pflimlin (Plerro).
ron U
S. - no^tomont de ronlro du Jour,
Le*corat (André).
Teltflon (Pierre), nie* Mlle Vvméarich
PlMllp (André).
(JeanneUo).
Uspu* (llonrl).
ot\ilalne.
Morro-Blorh (iean).
Vemeyras (Paul),
Tclller (ilabrlol).
Letuurncau (Juan),
»lorro*Grouèi.
PUtUIMMOi DI M. PMMÊM tAOOM,
Vornlor (Ciiarlos).
Torpond (Iean).
,L« Troquer (André). Pineau, (Christian).
Viard (Paul).
Terre notro (Louis).
Mme Leveille (Jeanne) Pleven (René). É
Mmo Potnao • Chapuls Mine ToxioMaliouUo Vlatte (Char'.os).
ovoriue (Luc).
VleUoux (ChrliUan).
(Mi
(Mario),
(Ucrmaliio).
Juityior (CamMo).
IA séance ost ouverte à qulnxé toutes. .
Pierre Villon,
Polrault (Emile), Doux* Thaï[inlor (Ih^nri).
Jrry-Lovol .
<
H"
_''
Vivier (Emilo). *
bauU (Çdouord).
Sèvre»;
Louvel (Jean-Mario]
Vourc.'hJAtûolnc),
Jrlcl (lufôn.
Polrot (Maurice), VosLoxorny (Henri).
Voyer (KrneM).
Thom.il (Kugène).
Lucas (Maurice).
Vulltaunio (iean)*
Tliorex (Maurice).
Pi90tl*VMIAL
A
Robert),
Lu*#y (Charle*).
Waanor (loani./
Thulllier
f
René).
toulaln (Aboi),
Mahrul (Adrien).
^Wallon (llonrt).
Tltbm (Charlts). %
l i It préoMsnl, U procès-verbal dé l i
toumadèro (Plorre).
Maceuln (Clovls).
Tlnatri (Jo«n-l/>uls). Welxei (Robert).
Malllocheau (Fernand) Pourtalet (Henri). .
séance do co matin a été affiche. •
Znkm fUlUiert).
Maurice Pouvrastoau. ITIxter (Adrien).
Maire (George»).
Il n'y o pas d'observation
I touchard (Auguste). Ztvnrâtlinaiu (llom).
•ouyet (Marcel),
Malbrand (Roue).
Zunino (MjobOI);
Le procès-verbal ost adopté, sous réserve
Toujas (Joan),
tenant (Marcel).
Marc-Sangntor.
des observation* qui pourront êlre préMlle Provort (Renée).
Marin (Uuils).
Martel (Henri), Nord. Prlgent (Robert), Ncfd.
sentées & une procnalno séance,
N'ont $m prl$ part MI valet
Martel (Louis), Haute- Prluont (Tanguy), Fi*
ïustère.
Savoie.
Forctnal (Albert).
I MM.
Ifrontonu (Iean).
*
^
,
Marly (André).
Herriot (Edouard .
Raylet (iean).
l'rol (LOUÎH).
Mauae.t (André).
Ihuol (Paul).
Rcn Aly Chérif.
<)uenard
(André),
Manger (Uobfrl).
tlcrnanl-Cothler (René) Lecaclieux (Joseph).
vcitinoATMms M i f ù m n m
Mauwlh't (Augustin). tabior '.Maurice),
lloussenot (Goprices). Ppxet (KrneM).
lamadler (Paul).
Mauroux (roriiaiitl).
(•iHÎ
Poimboiut (Marcel).
bruyneel (Robert).
Ramarony (iu;os).
Mayer (Danlot).
I Cho*lellain (Jacques). Oultlct (François).
Rainelto (Arthur).
Mazucz (Fernand).
LK MARTISIOW
Rencurol (Auguste).
olbea (Yvon).
Raseta (iosoph).
Meck (Henri).
Roulon (llenrl).
oyron (Léon).
Raulin m , dit La* | Biethplm
MtViOciu (leaii).
,(lw circonscription.)
in (André).
bou/eur.
Mehalgnorlo (Alexis).
M. lo présWsnl. L'ordre du Jour appelle,
Mmitlion (François de) navoaliaugy (Joseph)
Ixeusés ou abssnts por eongéi
André Mercier, Oise. Raymond-Lauront.
l'examen des conclusions du 5* bureau sur
Mercier (André-Fran- Roille-Soult (François).
les
opérations électorales dé' la * 1* cirMM.
G i r a u d o u x (Jeinçois), Deux-Sèvres. Ronard (Adrlon).
Bardoux (Jacques).
conscription do la Martinique.
Piem).
Mercier ( François )p Reymond (Camlllo). I Crouan
(iean).
Landry (Adolphe).
Le rapport a été inséré k la suite du
ttloèro (Marcel), Alger, Delachenal
Saéno-ot-Lotre
(Joseph). Maxel (iean).
ltlbeyro (Paul), Ardè Dotnla Manga-nufl
Métayer (Pierre^
compte rendu t'ti extenso dé la S* séance
Wasmor (iosepii),
che.
Mmo Mety (MutMldo)
Wintor (Paul)V
du J9 décembre.
(Alexandre).'
Meunier (Jean).
Rlblèro (Henri), Ailler. DumanLouls),
Maroc.
Votre 5« bureau conclut & la validation.
Mlehard (Honoré),
Richard {Kdmiard).
Persotioe ne demande Ja parole t ;
Mlchaut (Victor).
Rtchler (Louis).
M'ont
pas
Pria
port
au
vole
Michel (Maurico).
Rlgat (Albert), Loiret.
Je mots aux voix les conclusions dn
Mlclielut (Edmond).
lUgal (Kauène), Suiuu
ks députés dont l'élection est soumise
& bureau.
Mldol (Lucien;.
Rincent (Germain).
é enquête:
(Im conclusions du G* bureau son tMtnloz (Jean).
Rivet (Paul).
Mocli (iule*).
I Hon Miloud Khcllndl. adoptées.)
MM.
Mmo Roca (Gllberto).
Moisan (Edouard),
I Ben-Krltly (Madant).
Roehoroatt (Henri).
i Boukll iHacènè).
Mollet (Guy).
M, te président Rn conséquence, M. Aimé
Rochol (Wak»eck),
Mon( (Ôlaudo).
Roelorc (Marcel).
Césolre est admis.
N'ont pas pris pari MI volet
Montauner (hugèno). Rolland (Jcoii-Louts).
Monten (André), Finis Mme Rollin (Simone).
M. Félix Gouln, président de t'A^mtdée
U MARTIMQVR
tère.
Roplié (Adrien).
nationale con.xtUuantc, et M, Jacques bucies,
Ro*enbiaU'(Maw ....
.Monlel (Maurico),
qui
présidait
1a
séance.
circonscription.)
Roubort (Alexandre).
MontUlot (Robert).
Roucauto ( Gabriel ),
Môquel .
M. lo président. I/onlre du jour appelle
Gard.
Mura (Albert.
TERLes nombres annoncés en séanco avaknt 1'examon dos conclusions du b9 bureau
Roucauto (Roger), ArMounlcr (Ctuudlus).
éW
dj?ï
sur
les opérations é'.ectoralos do la 2* cirdèchc.
Mouron (iu.es). 4
conscription de la Martinique;
Moussu i Raymond). Rouileaux-Dugogo (JacNombre
des
votant*
ftfâ
ques).
Mouiller (Marquis de)
Le rapport a été inséré À la suite du
Mojotité aiw«jiuo. t .w............. 27S
Rousseau (Charles).
Moulct (Marius).
comnte rendu in extenso de la lr séance
Rutfo (Hubert).
Mouton (\drien).
Pour l'adoption...,
di
Mmo Rumoau (Mardu 2P décembre,
Muller (Pierre).
Cofitre
521
celin.
Musinooux (Arthur)
Voire 5» bureau conclut à la validation.
Ruploû (Marcel).
Mais, après vérification, ces nonubrcs,<nt
Mutter (André).
Personne ne demande la parolo?
Saw Mohamed Ghetkh été rcctlWi conformément à ia liste nie «cruNaegelen (Marcel).
le mots aux voix los conclusions du
Un ci-dessus,
Mmo Nedelec (Ray Salmon (Robert).
Schlever (Georges).
&» burent.
monde).
Schmitt (Albert), Bas
Nlcod (Won).
(Les conclusions du 8* bureau sont
Rhin.
Noél (AOdré).
adtylées.)
Schmitt
(René), ManNoguères (Louis).
che.
Novat (Jean).
séanee du dimanche 30 détombre 1948.
M, le président. En conséquence, M. Léo*
Oharkirch (Alfred).. Schnelter (Pierre).
poid Bissol est admis.
Schuman
(Robert),
MoOtt (Barlhéicnïy).
SOMMAlllE
selle.
OuKCgane (Amar).
Schumann (Maurice).,
Mme Oyon (Marie).
NOUVBUQ-CM.ÉOONIK ET irëffcMtANCBS
NoM.
1.— Pioîès-venbail.
Paltlleux (André).
Segello (Plerro).
Paiewski (Jean). *
M.
le président. L'ordre du jour appelle
f, — VérlfV^tion des pouvoirs [suite).
Senglior (Léopokl-SeParpals (André).
l'examen des conclusions du & bureau sur
La
Martinique
(i»*
et
2»
circonscription)
dur),
Wtinaud (Marius).
les opérations élcclprales de la NouvelleAdoption des cor^tlions du 5* bureau.
Paul (Gabriel), Finis- Serot (Robert).
Calédonie et dépendances.
Sesmalsons (Olivier
iïonvetlC'Caièdunie vt- dépendances.
tère.
rapport, A élé inséré A la suite du
de)..
Paul (Marcel), Haute
Adoption des conclusions du 0» bureau.
Slcrrklt (Louis).
Vienne,
compte
rendit in cjr(eM*o. de la & séanco du
S,.
—
Dudgot
des
sewlcei
civile
pour
TexecC
Sigrist (Joseph).
paumler (Homard);
.s
eice i m . -r Suite de la (discussion du 4U décembre.
Slon (Paul).
Peetera (René).
Votre 6é bureau conclut & la validation.
. projet do loi*
Slssoko (FHy-Dabo);.
Poisioi (Jean), ,
iVt
m
g
Pttsonue no demando la parolo.t.*
Jé>\Qlé omX vol* 16,$; èonctystout du;
O*
tyujreau..\,
•
(Lei conrfuifoni du O1 bureau tont adop*.
H**'" Y *
« ,
M. It prisWont Bu conséquence, M., I\ogcr Gorvollno ost admis.
« I -
S u i t e * la «isowsloit du pie)et d» loi.
cola uno reprise massive de la production,
cit 11 ne faut pas ouWler quHi y a a u
moins 150 mlUlàrdflr à rattraper chaque
années
J ' a'ali o:
oxamioé W t r j e budget do l'Algérie,
jtal vu
vu que; don* l'exposé des mollis, on
so féllc!
félicitait que U ataWllsatlorf monétaire
ot la stabilisation de* prix se trouvaient
réallséos depuis dix-huit mois. Seulement,
i'obsorve que lobudgét de l'Algérie est
oquHIbré et se solda même par un e*cé«*
dent do VotatM. Ahl si'nous ea étions IkV
.Malheureusement, nous soimnos* dans
djst conditions
bien différentes ot nous
devons1 nous demander si nous pouvons
etpéror arrivot, pour assurer W naisse U
essentielle d or prix, A submerge* nos n ^
ehés, griot à l.appoliU considérable de ilehesses nouvelles et cola assox à tempo
pour ne pas être devancés par une et*
lastrophe monétaire qulproviendralt d'uno
nouvelle dévaluation.
En résuihé. le, problèmo so résout à mes
yeux
course entre la production
ot l'intlatlon. 81 la production gagne, nous
sommes sauvés. 81 l'Inflation j a g n e , nous
sommes on oxtrtoo péril, je vols que
M. lo ministre des finances mo tait un
sjgno d'assentiment.
iM. Pleven «tilue avee jolo l'augmentalion du rendement dos taxos à la produe-
M. le président. L'ordro du Jour appelle
la suite do la discussion du projot uo loi
portant fixation du budget dos services
civil*
pour l'oxerclce liMO. '
4
h irapnvUo qu'A l'issue 0o la séanco,
lo co malin l'Assembléo a Interrompu la
llscussiun du budget de l'éducallQn'natlouilo et décidé do reprendra la* suite de
ïdtH discussion demain Tnatlnv
• '
Coft'tormlmoht ff-nnc décision antérieure/
nom abordons maintenant la discussion
généralo du ludgot, étant cntondu que
cetto discussion devra être terminée ce
soir k vingt heures; la suite do la dlscuspion des'budgets do dépcnsos autres-quo
l'éducation nationaio, reprendra ce soir on
séance do nuit.
Avant d'ouvrir la - discussion, jo dois
fairo connaître quo j'ai reçu un arrêté désignant, on qualité do' commissaires du
Gouvernement, pour assister M. Jlo mlnlfc
Jro J ^ î l a ^ o s s.
Me t'orlé, ,chargé dé mission au ca^lnot;
M. Denis, chargé do mission au cabinet.
Acte est .donné de celle communication.
Dans la discussion générale., la, parole
ost $ M. Afaurlco Vlollelte.
M, Maurice Vlollotte. Mesdames, mes*
sieurs, Ips conditions dans lesquelles se
discute ce budget n'ont pu cependant empêcher rouverturo d'une discussion* ?ûr'la
potitlquo 'économique et financière du,
pays.
A» hv vérité, il nous est généreusement
accordé cinq heures pour celte discussion*
générale. Co .sera doue, après uno discussion du budget sans sanction, uno discussion générale ?ans enseignement.
Jo n'ai d'ailleurs, dans la circonstance
ainsi qu'il va de soi, aucune préoccupation
potttiYlqtïo dans r esprit. J'en aurai d'autant moins que nous savons tous la lourde
lûclto qui iiidombo ft M., lo ministre
des
finance* et qu'Ici Chacun Uil'lreftd hommage. H n'c»t pas, cependant* possible de
no pas; confronter nos points de vue opposés au sujet de notre redressement nuancier.. ;
A la commission des finances, M, le ministre des Qnances s#ost exprimé avec oniimlsmo cl nous a dit tfufc. selon son sentiment, si nous avions io bonheur d'àvtolï
•troift années de reprise de la production,
1a situation serait sauvée. Elle le serait,
d'une part, parce quo l'accroissement de
ïlchèssei résultant de cette augmentation
de production fournirait une matière im-'
posahle qui permettrait de tendre ver*
l'équilibre du budget. D'autre part, cette
reprise de production supposerait un marché alimenté avec une telle abondance que
les^lnix baisseraient clique lo problème
monétaire s'en trouverait résolu.
IA conception do M. lo ministre dés
finances est théoriquement vraie. Hn effet,
trois années de production intense assureraient en vérité le salut et à' très bon
€oiqpt&:Seulement, il oous,faudrait pour
,
,
,
avions ott te plein de notre droit sur loi.
Importations de cltarbon allMnan^ la ù»
lustlon n'aurait pat été aussi grave,
Ainsi donc, le déOcit d'énergie est bUa
lé fait des hommes même s!, et c'est tel»
è Q ^ U b ^ l j ^ i i a t u p a eat pour beaucoup:
>$i j'envisage la production proprement
dite, jo consuls quelle ost païalftéi p t t
un bouillis Inextricable do toxtes' idmmll- .
tratlfs réglementaires.
La réglementation dos Imporfitllons, cota \
VA dé sol. Lo réglementation déf exporta* *
tlon/cola va de sol., Les payements sont *
affaire de, trésorc.io, ét tes efcpotyUqgi. ,
jettent on causti le lonnago<
,
Mais ces règles précises posées, qu'on i
débarrasse notre Imlustrle oe ( ^ énorme
amas de décisions réglementaire*, pr«<4* .
dant de décrois, d'arrêtés, do élftuialràu
qui décounigent l'activité dos chefs d'eiK
(reprises. S'il est nécessaire do maintenir des Instructions, celles-ci devraient s ' e g v
primer on formules clalroe ot précises.
;
slb^s. n'exigeant pas l'atde de technicien! 1
pour los traduire et en pénétrer le sens; *
Le Gouvbrhemont; aur la proportion tfe
M. Bllloux, disent les journaux, a décide
de condamner enûn les offices do réparte tlon et los comités d'organisation.
.
; C'est une décision fort Importante, ft
l'onroglstro avec joie ct je passo;,
4
Cela ne suffit pas, pourtant. It faut abs*
étalt la conséquence do l'augmentation-du lument condamner non seulement 104 cowltimo de la production. M. Pleven aurait mités d'organisation et do répartition!
10 droit de so réjouir, seulement, Jo no mais aussi la monnaie fnatière dont loi
crois pas qu'il on soit ainsi, la pense plu* détenteur^ exercent une tyrannie intolé-'
tét que l'augmentation du rondement des rable et si projQtable d'aJllôuis pour eu**
taxes provient surtout do l'augmontatlon Lo bon matière pouvait so défonara quana
des prix, lo tonnage restant sensiblement toutes les matières premières. devaient
êtro absorbées par les fabrications do
16! mémo.
. Y (
.
En cet éjktti nousi devons donc nous de- guerro. Mais aujourd'hui, il n'en est piu*
mander d'abord st noué réalisons J e s con- ainsi ot lo bon matière se révélé commo '
fiions optlma pour la roprise d'une poil une institution néfaste, alors qu'il s'oo*
tique do la production. Or, au contraire! oompagne d'uni système de blocage qui'
10 crains uno nos méthodes administra est véritablement Incompréhensible. (Frèi
» .
Ivcs no déterminent encore, ou moment bienl très bien!)
Des magasins d'approvisionnement sont , ofi nous parlons, une'façon do malthubloqués mémo quand
^ysiemauquemeni moques
quana
sianisme économique çur lequel jo vais systématiquement
ils sont plelnâ. La règle du blocage sévU
m'oxpltquer.
Pour produire. il faut un certain nombro jusqu'à la dépréciation et mêmè jusqU'ê,
bloquée»
de conditions, 11 faut d'abord do l'énergie: la
__ perte totalé do la marchandise bloquée.
11 faut des matières premières; il faut Qu'il s'agisse d'oranges, do pommes- de .
Une trésorerie entre los mains do cou* terre, do conserves, do farlno. de charl)oa
qui sont préposés k la. production, ot il mémo, c'est & chaque instant quo so manu
faut enfin des consommateurs. Lo tableau foste l'incurie Ma plus lamentable. Dans
dos usines de chaussures do la ville dont
mo parait ainsi k peu près complet.
suis maire, des milliers de paires do '
En ce qui concerno l'énergie, nos ml- jo
sont bloquées depuis deux an*
nours ont fait un incontestable et adtnl- chaussuros
«il demi. Al-je besoin do lampes pour lea
rohle effort, mats mataré cot efforl. la écoles,
bêohos et de pioches pour les.
chute do l'énergie électrique « i la chute travaux do
de vaisselle pour las<
do nos importations on charbon consti- cantines,communaux,
do
xtnc pour faire recouvrir les «
tuent vraiment uno catastrophe qui nous terrasses, il me
faut
m'iugénier
k trouver
met dans uuo situation extrêmement dif- los hons matière.
ficile.
, Il les faut même pour do petite* quan.
.
Incontestablement, la chute de l'énergie; ti tésde clous*
électrique résuite dans une large mesure
Los jeunes ménages, en .quêto d'articles
de h sécheresse. Mais il y a tout de même ménager*, ou même de quelques assiettes,
un fait qui dépend non pas des caprices de ne peuvent arriver & s'en procurer. Les
ia nature, mais de l'activité des nommés, mairies n'ont pas do bons matière, lea
c'est !a diminution constâérablo do char- préfectures n'en oni pas non plus.
bon allemand qui s'est produite au cours
Mais en retour, noi* voyons des bara
du dernier trimestre.
se monter en trois semaines dans Paris,
' Les journaux ont évalué le déficit k un et Us disposent à volonté de bons matière
million de tonnes. Certains ont mémo af- pour les «ois, pour les carrelages, pour la
firmé que les importations de charbon al- vaisselle, pour le» appareillages électrilemand n'avaient pas atteint â p. 100 du ques, do telle sorio qu& le bon matière
tonnage qui nous était dû. De cela, on va k ceux qui n'en ont pas besoin.
aurait dÙ s'apercevoir plus tôt.
Il y a là un scandale intolérable.
' ! Je demando pourquoi on n'a pas protesté (Applaudissements au centre ct à gauche,)
Pratiquement, la monnaie matière ne se k tentp"?, (1 parait invraisemblable que ce
soit seulement au moment où nous avons trouve en quantité qu'au marché noir. Lea
eu ft souffrir des restrictions élOOtWques choses so fassent comme sl. dès qué U
qu'on ait enûn considéré que, si nous' monnaie paatière est sortie de l'imprime^
M
OTi
ASSEMBLEE NATIONALE C0N8TITCANYB -
V SKANCBDU 80 DKCEMBNB 1045
le, elle était dérivée ver» los trafiquants. était ainsi, notamment, pour l'automobile., obligés, pour une mass* dopqée de pro*
St eux seuls ont la possibilité d'en dis* ifals, depuis lés accords, nous n'allons plus dulfs, d'avoir uno monnaie désordonnée et s
avoir le droit do suivre la politique des littéralement sans provision} raf la pruvU
poser*
d'une monnaie, e'est la richesse. Issus
Il n'est pas possible qu'un paroll état prlmos à l'exportation. D'antre part, les sion
arlfs douaniers devront êPre cakùléï, s) da* la production; qui/la. soutient.,.
de choses continue»
U dévaluotlon n'a fait que constater ot*
bien interprété lesdlts accords, do telle
Sans doute, Il y aura des abus dans la t'ai
olellement la chuté gravo de la, monnaie
'açon qu'il a'établt«sc tout de mémo une
répartition libre. C'est possible. Mats quels sorte
•anèatsc. Elle s'est Inscrite, jour après
partt4 et qu'il y ait, on pomme,
"ue soient los abus de ia répartition libre, commodeune
cortaine Hberfé de concurrence, jour; dans la réalité. Rie a suivi le tytSms
• S ls seront moins scandaleux que la praaes
émissions de monnaio fiduciaire. K!
tique actuelle, qui est tolérée, connqe. entre les diverses natlor.s Industrielles.
Dans cas conditions, que va devenir no* a, mise au point dea accords de ftetton
admise, par l'administration elle-même et
Woods n'a fait qii'cn consialer i'eflondfefcontre laquelle cependant celle-ci ne fait tre industrie, avec les prix de revient for» ment.
midablos dont elle est grevée 1
lien. {Applaudissement*,)
En voulez-vqps un exemple, que j'ai/en
Les choses en sont asrivéos k un état
le* (pie st vous voullos supprimer, pour l'autre jour sous les y e u x î une société
l'approvisionnement en matières premières d'Afrique équatoriale avait besoin, pour
Or; dans, un rapport do Ta Banquo dé
ou mémo en matières alimentaires, lea se* stations d'égrenago, de deux loeomc*
« dossbus do taMo » dans l'indualrlo, le biles, Btle demanda un prix en Angleterre l'Algérie, distribua cos jours-ci, le direct
.commorce, ou mémo aux Halles, vous arri- et un prix à une grande Industrie du Nord oiir, M. Escalier, incrimine nettement Mit*
veriez è paralyser complètement et l'Indus- de la Vranco. IA maison anglaise pro- Nation ot la haussé des prix qui en résulte.
osa 000.000 francs; la maison françatse. H parle' d'une monnaie démesurément
t r i e et le commerce do l'alimentation. Nous
émise et qui trouve sa garantie essentiel!*
.200.000 francs.
.subissons actuellement une économie consdans^la dotlo du pays plus que daus fcffl
t r u i t e sur la fraudo, et cctte fraude a
Atrtst, vous voyez que, même pour ls
.pour cause uno réglementation qui donne marché Intérlour, nous arrivons & proM. Pleven nous affirme qbe les statlsli*
une primo Invraisemblable aux fraudeurs. duire beaucoup trop chor, ot d'autant plus fltios- révèlent des proportions de monnaie
, Tant quo durera cet état do choses et cher qu'avec toutes ces cascades, imagi- fiduciaire plus Importantes dans les autres
qu'on osera exIgor — je clto un exemple
nées par suite de l'Intervention d'intermé* jpays, notarifment en Angleterre* '
:
personnol — sont ou nuit moutons d f un dlnlrcs arbitraires placés dans le circuit
C'est parce que l'Inflation n'est pas quel*
.maire pour qu'il puisse obtenir quelques par l'administration, nous aboutissons A quo chose d'absolu. Cr'esl, A mon sens, un
tonnes do ciment destinées à réparer des dos conséquences telles qu'un journal, rapport enlro la masse monétaire et J e vo.
habitations k bon* marché, on no pourra l'Humanité, a pu citer l'exemple d'un kilo* luiue des richesses produites.
?
rien espérer de la reprise.do la production. gramme de caré livré au Havre, entre les
Or, en Anglôferre. l a . production est
mains
du
premier
Intermédiaire.,
au
prix
H faut parvenir' k nous libérer de cos
d'importance. Ainsi, normalement, la 'cir'étreintes qui marquent un état do vétusté de 13 francs ct qui arrive enlro les mains culation doir y êtro beaucoup plus Imfiof"tel de l'organisation actuelle quo celle-ci du cdnsommatour k plus de 100 francs.
tante que chez nous. Il y a peut-être pjus
est pourrie, pour dlro toute ma pensée.
Aussi, mémo aveo los augmentations do billets en Angleterre qu'en Pamce
. Mais pour quo l'indu*trio travaille, il des salaires, lo pouvoir d'achat a terrible parce quo' la richesse y circule davantage.
faut encore une trôsorcrio. or, d'uno part, ment diminué. Lo pouvoir d'achat d'un • Nous, nrius émettons dés billets, noii pas
l'Etat payo mal ou avec dos délais.
billet do 500 francs est presque inférlour parco qu'il y a création de rlclxéâsës, mais
. D'autre part, c'est sur cotto trésorerlo Aujourd'hui k celui de Ta pièce do cinq pour satisfaire dos obligations dé trésors*
lépulsée par lui, qiio l'Etat dérivé ertcoro francs que, vers lo début du siècle, en rie. Cêst toute h diuérenco entre le « pa*
des créanciers qui lui appartiennent ce- 1000, la Confédération générale du travail pior plein » ct le « paplor creux;»..
ondant et, auxquels 11 faut que les in- réclamait alors commo salaire quotidien.
M» Wiarlse DeajarSÎite, Très blen.l. , - *
H en résulte une véritable restriction g«V
ustriels fassent encoro provision. 1/indusM. Maurlee Violette. M. Pleven. espère
triot dovtent ainsi uno sorte do banquier nérale dont s'aperçoivent même les entre
do l'Etat. Cela s'est encore manifesté i o n prises do spectacles. Beaucoup de familles uno nouvello baisse des prix. Je voudrais
do la dernière loi pour le payement dos no peuvent plus acheter leurs râlions ré< bien, k cetto occasion, quo M. io ministr*
heures do chômage provoquées par l'arrêt glemcntalres complètos, faute do trésor* des finances, ou M. le minlstro de l'écono*
mlo nationale reprit la publication de l'indu courant électrique. Co sont encore les
Nous tendons vers un salairo minlnmum dice des prix de gros et des prix de détalL
trésorerlo* industrielles qui auront à faire
des avances, lesquelles devront, paralt-ti, de 8.000 francs par mois, c'est-à-dlro, pra- On en tirerait .dos enseignements essenêtre remboursées par l'Etat. Mais quelles tiquement, de plus de 100.000 francs oar tiels pour l'appréciation de notre politique
; ^
formalités les Industriels ne doivent-lis an. Sous une autre forme, je dirai que économique et financière.
Mais si je croisé en effet, qu'il peut y
pas remplir pour obtenir dos rembourse- nous affectons à chacun le revenu d'un ca.monts I Et qucCs /rais ne doivent-ils pas pital qui dépasse trois millions. Quel tra- avoir baMso sur quelques articles» dans
supporter pour so procurer do l'argent t vail giganlesquo faudra-t-U pour rémuné- l'ensemble, je pcn*e quo l'année 1016 apIl paraîtrait cependant normal que l'Etat rer ainsi un capital social de cette impor- portera de houvellcs augmentations. Je ne
crois pas k la batsse dos produits alimentance.
supportât los frais qui lui incombant.
taires. L'Etat y gagnera pout êtro la prima
Tout cela aboutit & des prix do revient
qu'il payo, pour lo pahV, mais lo consoroH. Charles Desjartflns. Très bienl
qui, pour l'industrie française, sont absontateur déboursera los mêmes gommes.
lument prohibitifs. Les industriels sont
Encore, potir la viande il n'en sera même
M. Maurlee Viollette. Cela supposo un pas
obligés, lorsqu'ils établissent un wix do
ainsi, car H semble qu'elle soit enrevient — qui n'est valablo quo pour travail organisé suivant dos méthodes tou- traînée dans une course k l'élévation des
quelques semaines — do supputer des les nouvelles, «'accomplissant dans uno prix qui est loin d'être arrêtée.
éventualités qui, en réalité, so traduisent, sorto d'exaltation mystique de la producVoulez-vous, par exemple, suivre la pro•toutes, par une spéculation à la hausse, tion. Jo pense, au moment.où jo lo dis, k
parce qu'il est fatal, dans l'état actuel do:* un livre extrêmement intéressant relatant gression des cours pendant l'année luJ5t
chosos, que. mémo dans l'espaco do quinze la construction d'un des grands barrages Le cours du ibeouf, k la ViUotie, avec
27 p. 100 (l'os, on février 1045, était ds
jours, des décalage*; Interviennent dans lo de îtussie. Jo veux parler du livre Eticruie
v
28 fr. 50, En novembre il était do 52 francs
prix des produits. On on arrive alors à des de Chadeffo.
ot en décembre do 65 francs. On prévoit,
irix do matières fabriquées absolument
Uno autre conséquence do l'insufflsanco poqr l'année prochaine, des augmentations
nconcevables.
de la production, co sera lo rebondisse- encoro ptus importantes.
Ici, je me rappelle uno observation fort ment au marché nôir.
Lo lait augmente puisque la viande aug
importante do M. lo rapporteur générai du
c'est le marché noir qui détermine mente.
budget, dans la discussion des accords do lesOr,prix.
y a rareté, et qu'elle
Le charbon va certainement augmente*
Bretton Woods, ct qui n'est pas sans m'In- s'accentueLorsqu'il
encore par le contingentement aussi.
quiéter lorsqu'il s'agit d'envisager l'avenir et lo blocage,
la
portion
do
produit
qui
<Io l'industrie française.
Les tarifs de chemins do fer ont été
arrive k se soustraire k cc contingentement
Avant la guerre, la Franco était déjà et k co blocage so trouve fatalement l'objet relovés, ainsi quo la tarification des letun pays chen Nous produisions k des prix d'enchères do la part de ceux qui dispo- tres.
On peut dire, avec prudence, que la
fort élevés, nous étions obligés d'avoir des sent do masses monétaires. C'est ainsi
tarifs douaniers lourds, et, commo les tarifs qu'actuellement, k Paris, une douzaine dévaluation no fora certainement pas desdouaniers ne suffisaient pas, nous étions d'oeufs dénasse le prix de 336 francs au cendre les prix.
.è.ohtralnfs. dé recourir, dans nombre do marché noir, alors qu'elle coûte, à la taxe,
J'ai donc peur que, cette année, la moi*
m, k .dos primes & l'exportation* 11 fin 23 francs. ïollfc pourquoi nous sommes nalû na continue A se déprécier, parce
S
Î
qu'elle
sera pas soutenir par une pro* une doml-journée de travail. La aoelété donne aux contribuables aucuns garai*
vision suffisante, résultant d'une augmen- les précipite donc, sans qu'il y. ait aucune l i e » .
tation correspondante de la productlpn.
faute .rte* leur part, dans une économie
« U est extrêmement rare, dit lo comité
J'en arrive, pour terminer, au budgot, complètement bouleversée.
intral, qu'un comité prononce la confis*
Kllouve ments.)
La dépense sera .certainement d'Impor- cation totale ou pertleilo des biens de W
lo vais aussi vile que je puis et le m'en tance.'il, le ministre nous a dit son espoir personne citée, mais par contre dans la,
de
voir la caisse de compensation prendre plupart des cas l'amendo est tellement
excuse, mais le temps nous fait <|efaut.
la charge de cotte dépense. Permeftoi-mol élevée qn'<
qu'on se trouvo en présence d ' u n *
M, Charles Desjardins. C'est lort intérea- d'on douter quelque peu, car la caisse de confiscation déguisés dos biens. »
sant
çompensatlon est déjà bien chargée. C'est ' Or & la'commission vous aves reconnu
st vrai qu'à ta suito de la loi roconto. k
ai. Maurlee Vlollatta. Cetto monnaie, si laquelle jo fatsals allusion, - lo ministre sans en être très fier que l'umende était
anémiée, commont va-t-eîîo réagir, en pré- reconnaît qn'ello ne pourra verser • les faite systématiquement pour écraser ls,
contribuable ot à mon observation vous
sence de l'effort qtie roprésonto pour elle
relations dues aux chômeurs, par suite avez reconnu qu'en bonne justice, c'était
notre budgot 1 Essayons do voir clair ot
es
coupures
d'électricité,
-qu'en
faisant
Indéfendable.
'
de résumor loa chluros.
appel & des provisions du Trésor.
Fldèlo à sâ doctrine constante, le comité
On nous a parlé de 282 milliards de réJo crois, dès lors, que la charge de la
cottes et. jo ne crois pas mo tromper, d s retraits do ces vieillards Incombera, pour contrai demande encore lo droit de se dé*,
fendro et la communication dos pièces.
468 nitlllards de dépenses. Nous aurions line largo part, au Trésor publie.
dono 186 milliards à domandor k la trésoIl faudrait vraiment, comme vous- le rs«
Il n'y, a. pas que les vieux ot la dette
rerie, soit environ 13 milliards par mois.
connaissez d'ailleurs, que cetté législation
Le chiffre est d'importanco. Mais j'ai peur eriorde. U y, a les reconstructions prévues fut.remanléo, quo les oxécuilôns provisoiflue ce soit encore beaucoup plùs que cela. comme dépenses hors budget et financées res, au moins en co qut concerne l'amende;*
Jusqu'à présent k concurrence de 00 milw 11 y aurait bien k dlro sur les dépenses.
par le crédit notional. Le crédit na* ne soient poursutvtos qu'avec une extréta*
Je mo bornerai k retenir certains postes liards
tlonal
donc, c'est-à-dire qu'il Attention et qu'ainsi vous no îisqule* pas
nui, & mon sens, comporteront des inscrip- prendraempruntera
sur
le
marché
capitaux, des de ruiner des gens qui, ensultCi pourront
tions nouvelles ou en tout cas dos crédits ressources nui seraient des
venur & la tréso- être finalement reconnus non débiteurs d%
nouveaux.
rerie do l'Etat. Los sommes qu'il retirera l'Etat.
D'abord, permettez-moi do parler do co ainsi pour le financement do sos emprunts
Puis, il y a toujours l'observation-Won
que J'appellerai ia dette crlardo do l'Etat,
articulions seront peut-être autant uo mil* vous a faite, à savoir quo, beaucoup d s
e'est-À-ufre de celle qut résulte de tant de
ards quo le ministre des finances n'aura ccux qut devraient êtro assujettis A la con*
payements différés depuis dos orméos: pas ot qu'il faudra remplacer» par des flscnthm illicite ont. aclueltcinout, trop ds
raisons dé tranquWfilé. Les 20.000 dossiers
payement des réquisitions; payement des émissions de billets do banquo.
réparations 1040: payement ues réquisiAinsi, en admettant mémo qu'il n'y a(t do l'hôtel Wajestlc devraient connaître ies
tions et réparations américaines; (lottes pas, au cours do cetto année, do nouvelles rigueurs do la confiscation. IA commission
vU-â-vls dos établissements publics; det- augmentations do salaires et de trait* do ia justico demandera, je l'espère, c o m tes, hélas, mémo vis-à-vis des petits, pen- monts, ot bien entendu des crédits supplé- municalion do ces dossiers.
sionnés de l'Etat. Car, k i'heuro actuelle, mentaires, j'ai peur que nôti* n'allions
Les opérations do trahison sont irtnotn*
u n petit retraité doit attendre tirés do trois vers un nilntmum do 230 à 300 milliards bralilc*. Jo ne sache m * que lours auteurs
ans avant d'obtenir la liquidation do sa do déliclt.
atent élé inquiétés, ni surtout que. celui
retraite.
Encore, certaines do nos recettes sont- gui a été l'Inspirateur dos alficho* conseil11 est 'Imposslblo do chiffrer tout cola. elles uu peu prématurément évaluées par lant là crosso en l'air au jour de Munich
Mats, ce qu'il y a do certain, c'est que cola M. lo'mlulstro des finances.
ait vu ses biens confisques. Jo ne sache
représente «no somme considérable.
pas quo ceux qui ont s'gné los accorda
Pour
l'impôt
do
solidarité
nationale,
jo
M. Dautry, au cours do son audition deItibbentrop, qui bouleversaient notre sysno,
crois
pas
que
lo
Guuverneuioht
pu'sso
vant la commission dos flnanees, avanttème dViXlancc avec la Itusslo, aient été
hier, nous a donné un renseignement qut arriver à délivrer en temps ulile los f,vor i'objot d'une préoccupation quelconque d s
pout nous permettre d'apprécier co qu'est tisseinenls néessuirn*. Les formule.' il la part du fisc.
cette dette do l'Etat, rien quo pour co qui remplir par les coplvM>uables sont d'uno
Jo souhaiterais donc qu'une rigueur
telle * complexité qu'elle* sont, pour la
ost de son domaine,
plupart d'entre eux, permettez-mot do vous égale frappât tous los responsables dans la
mesure
ou 11* ont manqué a leur devoir
M.
Dautry
nous
a
dit
qu'il
avait,
&
%
lo diCe k nouveau, absolument illisibles.
do la na lion. [Applaudissementt
I'heuro actuello, 0 millions uo dossiers en Eltes mo rappellent ies polices d'assuranretard. Or, rassurez-vous, M. Dautry a ces dont la présentation typographique est ù Vcjrtrùme'yaitchc.)
ajouté qu'il était en état do régler désor- faito pour (lécourager celui qui aurait en»
Telles sont, messieurs, les observations
. .
.
. . jc
mais k ia vitosso do 123 dossiers par mois. vio
do se rendro compte do leur
contenu quo je tenais ii fairo. Je les ai présentées
Mouvements.)
uns ia forme la plus simple et fa plus ra>
Pour remplir los douze ou treize pages
utsséo que j'ai pu. (Mouvements divers.)
Je m'Inquiète d'autant plus que, dons quo comportent ces formules, il no faudra
la loi de flnanees, jo vois un article 147 pas moins quo la présence do véritables
I. Irnett Pezet. C est très intéressant.
qui mo i>aralt singulièrement dangereux lochnle.lens. 80 p. ino des personne* en
•en co qiril étend la déchéance quadrien- Franco soiont hors d'état do îédlgcr ct do
M. Maurloe Vlellette. Jo m'excuse, mes
nale aux établissements publics, d'où il remplir ies formules que vous leur pré- chers collègues, do no pouvoir aussi faciappert que la proscription serait prononcée sentez. u faudra des gens spécialisés, qui lement (pie vous contfenser ma pensée*
contro touto créanco qui, n'ayant pas été' en retireront un prollt. il vous faudra, mais j'ai encore i'lllu«îon, entraînée peutacquittée avant Ja cloluro do l'exercice dans l'administration des finances ct de être par le fouvenir iki passé, que la disannuel ello appartient, n'aurait pu, k dé- l'enregistrement, uno armée do vérillea- cussion générale dn budget est chose assoS
faut de justification suffisante, étro liqui- teurs pour arrive? a fairo los dépouille- sérieuse pour qu'il faille, ou bien no point
dée, ordonnancée ou payée. N'y aura-l-ll ments et le contrôle des déclarations.
monter k la tribune ou bien y exprimer la
pas toujours dans ces neuf millions do dosJ'estime quo vous auriez avantage è totalité do sa .pcnaéo. (Applaudissements.)
alors des iusllfleallons qui seront présu- refaire celte formule de déclaration sur
Je n'ai plus qu'une observation a pré*
mées insuffisantes ct en vertu desquelles nouveaux frais. Lo questionnaire doit être
senler k M. lo ministre des finances: jo souon fera jouer la prescription î
clair et précis, et. dussiez-vous perdre un haiterais que co budget pût nous inspirer
Mais il y a encore un autre poste dont peu sur la recette, vous gagneriez encore lo repos; of, il iio nous inspire pas ift
io budget no peut pas no pas fairo état: par les économies do temps que vous réa- ïepexs...
c'est celui qui comporte l'extension de la liseriez et par uno réduction du personnel
loi sur les vieux travailleurs aux artisans, qu'il vous faudra utiliser pour faire foncM. Arthur Ramette. Très bienl
aux petits cultivateurs et petits commer- tionner cot impôt de solidarité nationale.
M. Maurlee Viollette. ...parce que, loluc
çants. Aussi bien, il mo semble que lo
Jo no peux pas non plus, monsieur le
conseil des minisires s'en est préoccupé ministre, no pas renouveler mes résolves d'être en diminution, tous les budgots pré«
et que, d'après los déclarations faites hier, ?ur l'exécution, noubstanl appel, des con- sentent d'énormes augmentations do détin texte va être très prochainement HOVV fiscations sur les profits illlmes. La Ligue penses, notamment pour création do sermis k l'Assemblée. C'était 4>ien légitime des Drôits de riïonunc Îue fait parvenir h vices nouveaux.
Les pauvres vieux qui ont travaillé au rinslarit une déclaration dans laquelle jo
On dirait quo chacun s'est empressé d s
temps où le salaire normal allait de I'JO A note ceel: « Toutes ccs rigueurs risquent caser dn personnel, d'où uno charge qui va
2UO francs par mois, ne peuvent plus vivra d'atteindre des innocents en application peser terriblement sur. des finances déjA
actuellement dans un temps où ces som- d'ur\o procédure, qut, loin de limiter les en* exlrêmo détresse. L'exemple donné hier
mes représentent k peine une journée ou chances d'erreur,, les accumule et no pour la.marino marchande par notre a&l
S
«
Bh bien ! mol, je vous déclare ; la Franco Ugn.r le r l o f u r q u a oowiali^tûm&otra
M, Rio est, ft cet égard, parlkuHèremonl
*
• •> . *
^
I
no mourra pas, parce qu'elle no veut pas monnaie*
HgutficaUf.
'
Nous assistons, dès aujourd'hui, i ' v n a
Jo mo demando cornaient, dans cos con* mourir. (Vifs applaudissements.) ;
cHtions mon cher ministre, vous pourras
M, la présidant. La parole est à M. le rap- sorte da coârfo entre la reprisé éeonèmU
maintenir la valeur de notro pauvra petit porteur général.
franc qui, pourtant. si je ne mq trompe,
ne vaut que six miflimos et dent),
M. *hrfHI«t Mnoaui vttpporfottr générale
du
La tftclio qui vous Incombe est formi- Mesdames, messieurs, à l'occasion do la — qui s'accumulent chaque j o u r
'
Unblo.
ratification des accords do Bretton Woods, déficit budgétaire
C'est pfcutqtxot lo rôle de VAssemMée et
Je regrette quo la France n'ait pas, nous avons parlé de la politique monétaire
fcwnmo la Belgique, réal'sé l'opération do de la France et des obligations qu'elle do sa commission dos financés est dfr tout
mettre on œuvro — co sera la plu* grànA*
rtducllon du capital social. (Applaudisse* comporte.
fiicnts,)
Je no reviendra! donc pas aujourd'hui contribution qu'îles pourront èppottèr U
' San» allor mémo aussi loin, il me scm* sur l'ensemblo de ce sujet et jo m'attache* ÏHcuvro do redressement national ^ l1o o u r
,
Lie, d^llleurs, que vous aviez la possible rat aux questions qui Intéressent plus spé* diminuer l'impbrtanco do co déficit.*
Nous no't>ouYons pas augmenter loi déUté do faire uno opération s'en rappro- clalomom lo budget que' rAssemblée ost
chant. SI, par exemple, vous avlox pro- en train d'oxaminor, d'unç manlèro quo penses. parco qué nou* w m ' a i v t a f w u i
cédé à l'opération do l'échango dos billots nous qualifierons, pour lo moins, da som- nnltlâuvo. Cetto restriction r ^ u l t i M m
da la loi du 21 octobre que dos lôti anté*
on mémo temps qu'à la dlsmbullon dos maire.
Heures à la guerre, et d<n* dl#eièUÔè mie*
avertissements rotatifs à l'impôt sur le ea*
M. Charte* •oafartfJm* Voua êtes indul- 011 votant nous-mêmes notro fègfyrifont,
dlal et sur l'enrichissement, coite opéranous nous sommes unanimement tàpgéo '
Ion massive aurait pu avoir un effet gent! ,
à respecter. (Applaudissements.) '
utile, liais vous oftocfuoz dos opérations
M. lo rapporteur général. La loi do re(échelonnées dans lo temps.
M. tàêri Mario, Non pas
An moment où vous aUex lancer l'im- cettes a été votée par priorité. Los propoposition sur lo capital et sur l'enrichisse- sitions du Gouvernement ont été adoptées
M.
la uppartour « M M . D'ailleurs; corn*
ment, lo bénéfice do l'échango dosJiillots' dans leur ensomble. SI elles n'ont pas aa* bien, qui ne l'avouent pas,sont'heureux
ttsfait dans 1'iininédiat toute uotre soif do do roxîstenco d'un frein automatique qut
«st. presque perdu.
nouveauté, nous devons du moins reconPour obtenir la baisse .dos prix, il y a naître quo, dan* 1 état actuel do notre st* évite, au fond de lour consciencopda tra'doux méthodes. Vous préférez Ja méthodo tuatlon économique, Il était difficile do giques débats, outre lo devoir da l'élu et
.>
ni édita le, le dirais presquo Ja méthodo prévoir des recolles plus fortes que celles celui du citoyen, (âkmrtroj.) ,
homéopathique. Nous sommes dans uno Inscrites au projot do budget.
Mais, si nous n'avons pas le droit d'augtelle détresse que Ja méthodo chirurgicale
les crédits proposés par la GoarverCar. pour do nombreux impôts, il y a menter
eût été davantage do circonstance.
nement, nous avons fe dovoir do tas rélimite nu delà de laquelle le rende* duire
^MaU puisqu'il y a médecine homéopa- uno
dans
la mesure où cetto réduction*
décroît en ptoportion do l'augmeti resto compatible
thique, il y a un petit traitement qui dé- ment
avee la bonne iùnjrcha-des
tation
de
la
fraudo.
fend assez bien lo billet, c'est io cltèquo.
services publies^ ot c'ost à cette tâche quo
Il
reste
—
*
nous
le,savons
tous
—
do
' Le chèque a des avantages considérables,
votre commission des' finances va/.sjem*
11 s'évanouit lorsque l'obligation a été sa- nombreux contribuables qui uo paient pas ployer, pendant lea troispremiers mou do
l'Impôt
en
fonction
do
leurs
revenus
réols,
tisfaite, parco qu'il est parvenu entre les
tannée 1916.
. : » - . , » 1 »-î
mains de celui qui doit lo recevoir. H ne notamment les trafiquants do toute nature
no s'ngfrà *iMîii; pour ëllé, déHMtilroi
tous les profiteurs do la misère ac- ati11hasard
pèse donc pus sur le marché commo lo ot
des crédlts dônl la somirt^ nous
ot il est extrêmement pénible, pour
Wllel do banque. 11 est transmis au compto tuelle,
simplement comporter'ml trop
lo salarié, qui nç peut échapper à sa con- semblerait
du créancier, mais U ne laisse pas dans Ja tribution,
grand
nombre
de téros, bu de'vota* de»
de savoir quo toute une catégo- réductions proportionnelles
circulation une masso ' importante do rie de citoyens
sur toûs les
n'apporte
pas
sa
part
A
moyens do payement, qui ost souvent Uno l'rouvro dô relèvement national.
chapitres, mais d'agir selon des méthode*
masse do spéculation.
sur lesquelles l'accord aura été réalisé, ct
Mais, en réalité, co n'est pas )à lo dont nous saurons qu'eHes rencontrent
% Le billet do 5.ouo francs a été retiré do
domalno
do
Ja
fiscalité;
c'est
celui
de
la
l'agrément do l'Assemblée.
la circulation, h certain moment. Mais il
û été remis tu circulation à nouveau, yuol Justice. •
ta técho de la commission dos finances
Devant lo déficit budgétaire actuel. nous a été si lourde, au cours de ces dernières
gu'Jl a» soit, Je ponso quo lo billet do
jMïiquo devrait n'être qu'uno monnaie savons que l'impôt ne peut faire face A semaines, qu'il n'a pas été possible do
tous les besoins. Et si nous admettons que déterminer nos méthodes en fonction des
jd'aphoint.
Otto politique du chèque, déjà on M i . les dépenses de reconstruction et do ré- problèmes qui vont se poser. AusMm'ar*
avec mon ami Vincent Auriid, au moment équipement qui sorvent à Ja reconstitution rlvcra-t-il d'émettre des réflexions d'un ea*
où, lui ct mol, nous avions à soutenir de- de notro capital national doivent être fi- metèro un pou personne^ et je m'en
.
vant le Parlement la discussion généralo nancées p3r l'emprunt, il reste que le excuse. t
du budget, nous la considérions commo budget lui-même est eu déficit de plus de
Diminuer les dépenses publiques, nous
20U
milliards,
sans
compter
les
collectifs
savons bien qu'à' l'extrême limite cela no
€s«ciitielle du paint de vuo monétaire.
crédits supplémentaires que nous re signifie pas qu'il fout ies ramener, an ni*
Sans cloute fais-je figuré do posslniiMo. do
covrons
sans
doute
en
cours
d'apnée.
veau des recettes* Nous savons tous qup
Je ne lo suis pas, cependant, parco quo
Il faudra donc, même en tenant compte !e twdget d'une nMlon no peut être comJo ne suis ni do ceux qui se découragent,
.ni de ceux qui so résignent, et qu'il n'y. du bénéfice nominal qui a été réalisé par 'paré au budget: d'un particulier. On ne
u pour se perdre quo les gens qui se dé- le Trésor A l'occasion de Ja réévaluation do laisse nas un peutvlo mourir de misère
couragent et ceux qui so déclarent im- rencaisse-or de la Banque de l^rance, que pour Hanver des principes financiers.
la trésorerie assure le financement d'ufte jpUivdisscmcvts à gauche gf sur plusieurs
jpulssui'îs,
très largo part des dépenses budgétaires.
uatics au ccnlre.)
Voulez-vous me permettre, en terminant,
Par conlre, lorsque les dépenses ^résulCette
nécessité
exige
de
la
part
du
ml
/de vous conter un petit souvenir do jeu- nistre des finances uno politique de place tent
d'uno conception politique déterminesse ?
ment do lions à court terme, de baisse du née, H faut so préoccuper do savoir
J'étais jeune étudiant ct j'assisleis. à la taux de l'intérêt ct do résorption, par tous cetto conception est conforme eux intérêts
Sutbonne, à une conférence* du capitaine les moyens, des excédents monétaires en ct aux aspirations de ia nation, et tel jolie
Jlitiger, retour d'Afrique équatorlalc. Jl nar- circulation, car 11 est certain que toulc n'engage pas Vavcnir au delà des réalisa*
rait ses longues semaines passées dans ies hausse générale des prix — ot 30 ne me tions les pins optimistes que cet. avenir
jmréwges de la forêt tropicale, distin- place que sur le plan flnancior — aurait puisse réserver.
, .
guant mal le jour ct la nuit. Assailli par pour résultat une inflation des dépenses
croyons h la (rrandeur do. la Franco,
tino nature hosli'.o et effroyable, il disait publiques, un accroissement de la circula- et Nous
politique financière doit tendre
cette immense décomposition au milieu do tion fiduciaire, et augmenterait considéra toutnotre
entière à la restaurer. Mais la: poli*
laquelle il fallait avancer à la hache, les . blemcht los difficultés du Trésor.
de la grandeur, ce n'est pas la* poanimaux féroces, lo venin des reptiles et I Si, pour uno raison quelconque, le Tré- tiquo
de renflure; ce 21'est pos celle do
des lleurs elles-mêmes, les insectes plus sor ne se procurait pas, sous forme d'émis- litique
la
grenouille.
Nous ne travaillons pas pour
terribles (pie les grands quadrupèdes et sion de bons à court ou moyen terme, les les images d'Epinal
de l'avenir, ma|&:pour
puis la fièvre hallucinante et angoissante. disponibilités dont il va avoir besoin, c'est le développement matériel
et culUirel d'un
Mais il ajoutait; « Quand on le veut, on ( la Banguo dô France qui devrait alors aider peuple qui a vu ses ressources .déûultcis
no meurt pas »«
I l'Etat, et il n'est pas nécessaire de sou et sa culture menacée.
Ï
Ml
La deuiiimo question prête à plus ample 11 y aurait peut-être Intérêt à substituer
Bt 1* me demande al, vraiment, co peudes voitures neuves et en plus peut nom*
ple peut consentir des aaerificea auwl discussion.
lourds quo ccux qui lui sont demandes
Tout le' monde est d'accord lorsqu'on bre aux engins trop anciens et. par l'ln«
pour l'entretien d'une armée dont nous parle do suppressions d'emplois, personne termédiairs de l'administration des domat*
savons fort bien que l'efficacité serait à ne l'est plus lorsqu'on los réalisé. (Applau- nos*, à revendre ceux-ci à des particuliers
la mesure du passé. [Vifs applaudi*** dissement* à gauche el au centre.)
qui, par une ut!usatlo.n moins abusive,
ment* à gauche et sur divers bancs au
pourraient encore s'en servir.
èentre.)
ISi Attiré Maris. Nonl
Nous pourrions nous étondre longuement
Lorsque je suis revenu de capttvlté,
sur le chapitre, des dépenses do matériel
M.
ls
rapporteur
tSnéral.
J'ai
eu
la
curiol'uno des premières niante stations publl- sité dolrne renseigner sur les résultats et de porsomiel qui forment le titre I du
quet auxquelles j'assistai fut lo déillé du obtenus dans chaquo ministère, au cours budgot. Ce n'est qu'au tout des trois mois
18 juin. Tout autour de mol, j'entendais de l'année 1045, siar les commissions de d'études prévus par la loi que votre com4
dire: « Voilà le symbole de notre gran- révision
des ciéallons d'emplois et par mission dos finances pourra vous fournir
deur rctrouvéo ».
les commissions des méthodes créées par un rapport détaillé sur le fonctionnement
des services et les économies réalisables^
Mais six semaines plus tard, en Amérique l'ordonnance du 0 janvier 1045. •
Bn oe qui concerne le litre 11 du budget
latine, lorsquo j'ai entondu nos amis se
Au
ministère
les
affaires
étrangères,
de 1046, ^ Liquidation des dépenses résut*
latndre do n'avoir frius un livre français, 1* première n'a pas été constituée.
tant des hostilités », votre commission
> me suis dit : « voilà le symbole do
La seconde a abouti, en cinq séances, dovra examiner si certaines déponscs sont
notre grandeur perdue ». (AppfoudUsc*
ments à gauche et au centre,) fit j'ai à un rapport sur h distribution du cour- Indispensables it comment les crédits s«vtt
admiré la réalisme d'un bomme mil. à rier et remploi du téléphone.
utilisés.
Au ministère do l'économie nationale, la
l'occasion d'un autre défilé militaire,
Dès maintenant, elle onlond faire duel*
voyant passer uno nombreuse cavalerlo,
rcmlèro n'a proposé aucune suppression ques réserves sur un des postes les plus
s'est penché A mon oreille et m'a dit:
'emploi, la deuxième a présenté ues sug- importants de nos dépenses budgétaires,
« Savcz-vous que ces chovaux mo coûtent gestions concernant la'standardisation des colul dos subventions compensatrices pour
W francs par jour de nourriture f »
Imprimés.
certains produits en vue d'éviter la hausse
Ce réaliste, c'était M. lo ministre des
Au ministère do l'éducation nationale, du coût dè la vie.
finances. (Applaudissements à gauche el la commission de revision a proposé de
Ii n'est pas possible de supprimer ces'
au cenfre.)
nombreuses « créations » d'emplois.
subventions du jour au lendemain, sans
Voiià pourquoi la commission devra êtio
J'arréto Ici cetto énumératlon. Les ré- remettre en cause tout le problème de*
révère a l'égard des dépenses militaires sultats ont élé exactement les mémos dans salaires, mais il faut signaler tous les
Âpplaudissements sur les mêmes bancs) tous les ministères.
inconvénients d'ordro économique qu'elles
dont la mesuro — 42 milliards ct demi
11 faut rechercher la raison do ces présentent.
pour trois mois — n'est plus à la nôtre. échecs dans l'impossibilité, pour un miElles faussent, en premier lieu, le rap?
[Très bienl très bien!)
nlstro, pour .des chefs de service, pour port normal entre les prix des différents
Votro commission devra, par confie, dos syndicats do |>ersonnel, de, fuoeédor produits et provoquent le gaspillage,
accepter tout co qui pourra accroître lû eux-mêmes à un choix entre des sacrifices
matière do ravitaillement, elles sont,
^véttpble prestigo international do notie également désagréables si l'obligation do enEnfait,
accordées aussi bien pour les pro»
* s, yf. Nous devons consentir tous les sa- ce choix ne résulto pas d'une loi, c'est-à- dults
collectés régulièrement que jpour,
ciiilces pour la diffusion do notro culluro, dire de la volonté du Parlement.
ceux
qui
passent au marché noir, ot aupour le développement de nos relations
Votre commission des finances vous de'
<iMi»mtidalos, en nous attachant avec soin mandera d'imposer au Gouvernement de ; cun contrôle réel n'est possible.
à co que ceux qui nous représentent à telles obligations. Ses efforts porteront - S'il est certain quo le système des sub*
l'étranger no iravesthsent \ w io visage principalement sur les emplois nouveaux, voulions a été appliqué dans de bonnes
réel de la Franco déinocmllquo. (Applau» sur les services ou organisations résultant condlUons en Anglelerro. il convient ds
remarquer, comme M. le ministre des finandissments d guuche et au centre,)
d'une législation do guerre qui doit pou ces l 1 faisait récemment à propos de la
Nous no devons pas hésiter davonloge à peu étro abrogée, enfin sur la supprcs< nationalisation des banques, quo los haà voter des crédits en vue de la recons- sion d'organismes régionaux dont la super* bitudes et les méthodes anglaise? sont fort
truction rigide do la Franco, du dévetop- position aux organismes départementaux différentes des nôtros. Je crois qu'il con«
ement do notre économie nationale, n'a nlKuili, f>rallquement, qu'à gêner la viendra, au edurs des trois prochains mois,
o l'amélioration dos conditions do vie de marche de nos,services. (Applaudissements de revoir très attentivement cette question
notre peuple ot de la mise en valeur de à gauche et au centre,)
et de rechercher le moyen d'arriver à ta
nos territoires d'outre-mer conformément
H reste entendu que les délais nécessaires suppression proriresSivo d'uno charge très
aux intérêts légitimes de lours imputa- seront accordés afln que lo personnel licen- lourde pour le budget de l'Etat.
tions, l'utilisation de tous ccs crédits de- cié puisse être reclassé dans la production.
Quant au titre IU du budget, qiil conmeurant, bien entendu, sous notro con La France ne ipout que gagner a ce que le
les dépenses de rèconstructlon et
trôle peinxment.
goût de la fonction publique ne détourne cerné
Je fait qu'il n'ait été dis11 est un second domalno dans lequel pas des usinos et dos champs dos travail- d'équipement,
tribué quo le 20 décembre le met à l'abri
nous pouvons faire de substantielles éco- leurs dont la présence y est f>lus Indispen- do
toute critique sérieuse. (Très lien/ très
nomies. C'est celui de nos administrations sable quo jamais.
bienl) Ce n'est qu'au cours du prochain
civiles.
La réduction des effectifs entraînera par trimestre que votre commission pourra,
On parle depuis longtemps de la reva- nécessité uno amélioration do la riiarche vous donner un avis motivé sur l'ensemloiisallon de la fonction publique et do des services. Aucun fonctionnaire sérieux, ble do co titre.
la suppression des emplois inutiles, li et .honnêtement «payé, no s'insurgera si
fl convient, toutefois, de noter que les
n'est pas douteux que les deux questions on ltll demando do respecter les horaires crédits
à ce titre doivent être fide travail, do comprendre la valeur de son nancés Inscrits
soient étroitement interdépendantes.
par l'einprunt. Votre commission
temps
et
de
sa
tûcnc,
dé
so
conformer
aux
Je n'insisterai pas sur la première quesa donné au ministre des finances uno très
tion; je sais quo l'unanimité est faite à disciplines administratives. On apprendra large liberlé d'action, tout on limitant à
peut-être
môme
à
remplacer,
enre
ïes
l'Assemblée sur la nécessité de donner aux
100 milliards l'autorisation accordée pour,
représentants do l'Etat, ù tous les éche- services d'une même administration, les émissions à long terme. Le danger on
lons, des situations qui, non seulement l'usage du papier ipar celui du^téléphono. cotte matière serait lo renouvellement des
leur assurent une vio décente, mais perH est possible également de faire des erreurs qui furent commises après lo
mettent à l'Etat do procéder a un recru- économies sur les chapitres-de matériel. guerro de 1014-1018. Des émissions succès*'
tement de choix.
Sans doute, jusqu'ici, l'augmentation des sives, réalisées sans méthode par des ôrga*
rix a-t-elle entraîné une Jiausse du prix nismos différents, avaient abouti à une
Si. souvent, f>our défendre les bienfaits
es fournitures et rendu ces économies hausso continue du coût de l'intérêt. En
de l'initiative prtvéo en certaines matièdifficiles;
mais peut-on affirmer qu'un 1926, ces taux étalent devenus tels que la'
res, on a pu invoquer la carence ou l'ineffort
réel do compression ait été fait? trésorerie était incapable de se procurer
suffisance de quelques fonctionnaires, ou
des défaillances dans los services publics, D'ailleurs, qui songerait à le falro si la les disponibilités indispensables sur le
cela ne shmifio pas que l'Etat gèro mai, limitation des crédits no vient l'imposer? marché des capitaux.
mais que FEtat paye mal.
Un dos postes les p!us coûteux des bud- • Le retour a une iHuation analogue seH n'est pos d'économies plus sordides gets ministériels est celui des automobiles rait plus grave encore, aujourd'hui qu'en
que celles qui diminuent le rendement ou et de leur entretien. On peut admettre 1026, car notre dette est plus fortè et nos'
rendent injustifiable la responsabilité, que, dans les divers parcs, un tiers en besoins de trésorerie bien plus considéra*
lApplaudissenfcnts à gauche et au centre,) moyenne des voitures sont en réparation. bles.
Î
S
S
§
ASSEMBLBK NATIONALE CONSTITUANTE -
SEANCE DU 90 DECEMBRE 1W*
déUbéraMoos du congrès dea maires do lions, mais foppeft» volée attention sur
une déclaration que voua aves laite à la
franco et da son travail do bureau.
Les revendications dos maires da France, séanee de vendredi où voua avat dit qua
projeta de restauration dea libertés «le .
sur lesquelles j'essaierai d'être aussi ees
Parie, dos libertés de Marseille, dee licourt quo possible, s'orientent tontes au* bertés
mimlclpota, doivent faire l'objet
tour de deux Idées: los maires se prégrand projet général* l e ne le croie
occupent à la fois de retrouver leurs II- d'au
pas, monsieur lo ministre, et mo méfie dee.
toortos communales (/tppto*<Wiietne»f«) grands
projeta généraux. Jo crois qua oea ,
ol de pouvoir faire face à leurs dépenses reslauraiiaus
doivent faire l'objet d'une
locdcs. Voilà les grandes préoccupations série de mesures
et successives* *
do ces administrateurs modestes qui. Nous vobs serionsspéciales
reconnaissante si» pat
vous Jo savez, fonl silencieusement ot un dénet particulier,
voua rendiez ces U*
cquragousomoni beaucoup de bien.
bertés que je réclame, à mon tour, pour
Sur te chapitre dos libertés commu- cotte viUe do Marseille que Lamartine
nales. kl y aurait beaucoup à dire puisque appelait « la porte d'or de la France sur.
actuellement nous cons&uérorlom commo l'Orient », pour cotte viUe d'où, après tout,
un idéal le retour à la loi do 1801, sur s'est envolée LA Marseillaise. (Applaudis*
laquée nous faisions autrefois tant de sements.)
réserves. L'Association nationale d * maiC'ost pour ! eoicmbie des communes da
res est on pértictllor très favorise à la France,
lee plus petites comme lee Bios
restitution aes droits municipaux à notre
ondes, que je rédame le retour a la
capitale, la ville do Paris. (Vifs applaudit>orté. Je dirai même, avee franchise, que
sements â Vextrême gauche.}
e considère le aort des maires de petites
1 no m'apparient pas — él jo le faisais JU de moyennes vfgee comme plus
je serais indiscret — do dira quefto est. malheureux v que celui dee m i r e s da
entre tant do projets proposés, celui qui grandes villes que* sont certains d'entre
peut le mieux convenir. One commission, DOUS.
nommée par lo consoH municipal de Pa«. Amlre Ofcreeellt. d'est trèe vrai.
ris, s'occupe, je crois, de cet Objet. Mais
nous, les maires de Fronce qui sommes
U léouard (ftarrktf. Dans lee grand*
choqua aimée les hôtes da la vHle de Pa
ris, nous voulons dire que noua souhal villes, nous avons des services tochniquee,
tons ardemment la voir retrouver ses 11 dea ingénieurs, des avocate, des specla*
beriés municipales et, voir les maires et listes, de toutes sortes. Le pauvre malro
les adjoints de ses arrondissements deve- d'une commune rurale ou d une toute penir d e s s u s comme les autres. (Vils ap- tite vUle est aux .prises avec toutes les
difficultés que nous rencontrons nousplaudissements à Vextrême gauche.)
B est subenenté de circulaires. 1
Noua ne comprenons pas blon las résis- mêmes.
assalHl do sommations. Pour répondre
tances du Gouvernement qui, si proche àesttout
cela, il n'a en général que rassis*
de la viUe de * Paris, ayant entra les tance d'un
secrétaire, sa faculté de
molôs, tant de moyens, n'a rien à redou- travail ot souseul
bon sens,
ter do celte lifcer'é que nous récCamons
Voyez-vous, monsieur, lo ministre, et
pour ello, surtout au lendemain des jour»
où ello a fait de oette liberté un si noble vous le savez Mou, ee qui a compliqué la
situation
du maire actuel, c'est que nausago pour contribuer à la libération de
la pairie tout entière awc uno hardiesse guère ii n'avait qu'un tuteur par delà ie
réfet, c'était le ministre de l'intérieur,
et une initiative pour lesquelles alla n'a
laintenant, il dépend de II. le ministre dos
pas eu besoin de demander une permis
finances, oui, do M. le ministre'des finansion. (ApplaudissementsA
ces
qui, par ses nombreux agents, même
' De môme, pour la vUîe de Marseille,
M. la prMëanl, La parole est à M. nous réclamons 1a totale Indépen- ies inspecteurs des finances déjà cités, je
Edouard Herrlot.
dance (Applaudis'cmeat*.) On a dlt à cette erois, au palmarès de cette assemblée, in*
tribuno. vendredi dernier, jo crois, quo tervtent a chaque instant pour formuler
M« Edouard Herriot. Mesdames, mes c'était a la suite do certain incendie que des observations et supposer à toHo ou
sieurs, J'Interviens à cette tribune non la liberté municipale do MarsolUo avait été telle mesure. La qualité essentielle des
services des finances n'est pae la discrépas comme représentant d'un groupe mais noyée dans la répression du sinistre.
tion (Sourire*), croyez-moi, et il peut arou nom et do la part de l'Association naMes
chère
collègue?,
j'étais
à
Marseille,
tionale des maires de Franco qui m'a ce Jour-éà. Je me trouvais aux côtés du river quo nous en souffrions.
chargé d'un mandat près de vous et près maire, car il y avait un malro, l'honorable
Nous réclamons plus de liberté. Je ne
du Gouvernement.
M. Tasso. Le premier ordre qué j'ai donné, veux prendre qu'un exemple: la police.
Dans quelques heures le budget de avec sa permission, fut do faire venir los Vous avez dlt, monsieur le ministre:
et C'est la ilépubllquo qui a fait une police
l'Etat aura été volé, si j'ose ainsi m'ex- sapeurs-pompiers de la ville do Lyon..,
d'Etat ».
primer (Sourires) M. le ministre des
M,
ftaiton
Defferre.
C'est
exact.
finances pourra prendre enfin un repos
M. Adrien Tlxler, ministre de VinlêHeurt
sans doute relatif mais de toutes façons
M. Edouard Herrlot ...qui, bien qu'Us Elle a commencé.
bleu gagné. Cependant de très nombreux soient
venus
d'assez
loin,
ont
eu
l'honneur
budgets qui dépendent des décisions quo de collaborer à la préservation de la popu01. Edouard Herrlot. C'est exact. Je. me
vous venez de prendre resteront eu souf lation ftiarseillalse, au cours de cet incendie,
rappelle l'époque oû j'avais le privilège
Irance.
sur lequel, d'ailleurs, on a fait, croyez-en d'etre l'un des maires ue France, peut être
fi a y d'innombrables administrateurs un témoin, beaucoup de roman.
le seul de province, à qui on eût eivlové la
— vous en connaissez tous — d'innom
C'est au nom de co mémo sentiment police des mains : la police de sûreté. C'est
brables maires, j'aHals dire de maJheu fraternel <$e j al, pour ma part, toujours bien naturel. La police politique, si on me
roux maires, qui sont aux prises en ce essayé de développer entre la ville de la donnait je n'en voudrais pas. Mais il y
. moment avec les pires difficultés, les Lyon et la vîMe de MarseHiio. que je de- a la police administrative, la police d'exépires angoisses pour essayer d'équilibrer mande pour cette grande cité, qui a le cution des arrêtés municipaux. Là. notre
de marier leurs ressources et leurs dé droit de se réclamer du titre de deuxième situation est proprement absurde, tin
enses, car on leur a donné à la fois ville de France
je n'en suis pas jaloux maire prend un arrêté sur la circulation ou
'excellents conseils et un très mauvais — une liberté municipale complète. On ne sur l'hygiène, par exemple, et il ne peut
exemple. (Applaudissements.)
comprend guère qu'elle en soit aujour- même pas en surveiUer l'exécution. Il doit
Déjà, à cette tribune, plusieurs de mes d'hui privée, alors qu'il s'agit simplement confier cetto surveillance à la police. La
main qui exécute est sans relation directe
'collègues, M. Cristofol, M. Bartolini, M. De de prènrire en sa faveur un décret.
musols, M. Defferre, ont présenté des et)
Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai avec l'esprit qui conçoit,
servations qu'Us ont tirées chacun de son à vous remercier pour la bienveillance et
En Suisse, du moins c'est ainsi que les
expérience personnelle. Je voudrais y la courtoisie avec lesqueies vous avez ac- choses se passaient avant que je lté fisse
joindre ies observations, les vœux et les cueilli l'association des maires et fait droit certaine villégiature qui m'a empêché de
résolutions qui ressortent des récentes k un certain nombre de leurs revendiez mo tenir au courant (Sourires), auand un
C w t pourquoi votro commission, tout on
faisant confiance I lu prudence du mlut»»
K^Tdos finances, entend exercer son contrôle sur la politique d'éml&»iou suivie par
le Ciouvornomont,
• Il no faut pas oublier quo los emprunts
ne doivent pas couvrir seulement los dépenses Inscrite* au budget, mois aussi toutes les dépenses hors Inidget de Ja tetonstructton, dont lo dilffro no dépend pas
seulement de nos ressources financières
mais aussi de nos disponibilités eu matlô*
res premières ot on malérlol.
Voilà, mesdames, messieurs, dos observations bien raccourcies pour un budget
fort élargi. Cette brièveté, incompatible
avec votre droit do voter les dépenses pu*
bllques en pleine connaissance de cause,
condamne les méthodes de discussion que
nous avons dû employer ceUe «muée; Par
lo travail d'Investigation* ot do contrôle
u'elle compte entreprendre, dès le mois
e Janvier, dans los divers ministères» votre commission s'efforcera de rendre toute
ea valeur à la souveraine té Ananetèro do
l'Assemblée*
Dans le texte du rapport génézul qui
vous sera dUlrPbud à la Un du mois do
mors, seront groupées toutes,nos observations et propositions. Nous souhaitons
que la discussion qui s'Instituera à cette
époque puisse avoir un caractère moins
général et moins théorique que celle-ci.
. Votro commission s'emploiera également
ià convaincre les administrations que les
méthodes budgétaires employées cette année no sont pas compatibles avec l'existence d'un contrôle parlementaire -Mppiaudissements sur de nombreux bancs) et
oue toutes dispositions doivent être prises,
dès le printemps prochain, pour que la
préparation du budget de 1917 soit entreprise en temps utile. Ainsi auron<-nous
fait l'efTcrt nécessaire pour que l'Assemblée qui naîtra do la constitution que vous
aller, voter puisse exebcer dans ïeu* plénitude les droits qu'elle tiendra du suffrage
universel. (Applaudissements ù gauehe, â
Vexlréme gauche et au centre.)
S
S
K
S
Incident ee produit dans la rue, pmvoqaa
par un cycliste, par un passant Insolent on
mat Intentionné, l'agent de police luttrvient, sort son oarnet, Inflige une amenda
qui est payée tout de suite. Les formalisa
sont ainsi réduites au minimum et la vie
municipale est régularisés au Jour le Jour,
presque heure par heure.
Chez noiw. une contftivention est bhm
souvent; d'abord des délais, puis 20 francs
d'amende et f500 francs de frais.
N'estll pas possible de rendre aux malresûne partie de cette pollco administra-
qu'elles s'élevaient, pour cette apnée, à dre compte également. SI voua êtescoris**,
7e milliards 400 militons, aloia qu'elles lises donc l'ensemble de l'article et vous
n'étaient que de 0 milliard» 900 millions verrez que c'est une belle matière à <Mr
en 1045. Mais vous allés voir la complica- cussion.
tion du régime.
La seule conclusion que je venu ttre*
Les malros ont droit à une première sub» c'est que, de toute évidence, lea faHa
vention pour les charges d'intérêt général. crient : ce régime dé fiscalité communal*
Cette subvention est fonction du nombre no doit lias durer. (Appfaudfciemeflfs sut,
des ImbiUnts et du nombre des élèves de nombreux bancs.)
dan* les écoles.
N< ls mlsilstrs «a l'Intérieur. Vonlet-vouf
Ils ont droit à une deuxième subvention me permettre de vous Interrompre t...
pour « dépenses de rationnement ». lis ont
droit ensuite à une troisième subvention
M. MSHÉNI Hsrrleé. Volontiers.
pour u commune sinistrée » et cetto sub»
ML le p r i a i e n t , La parolo ost à M. le mU
vention elle-même est, soit « automatinistre cle l'intérieur, avee l'autorisation ds
que », soit « d'équilibre ».
• .
ils ont droit, en quatrième lieu, à une ''orateur.
subvention exceptionnelle, celle do la loi
M» ls nrtnletrs Se PlntéHsur. Jo voudrais
du !4 septembre 1041, pour «aider à simplement faire remarquer que ee ré*
l'équilibre». Ils ont droit en cinquième glmc. que nous n'avons pas transformé delieu à uno subvention spéciale «d'équilibre nouveau » qui, cette année, est por- puis la Libération, a été condamné à cettS
téo au budget pour 5 milliards 000 mil- même tribune depuis quarante ans.
Co qno nous n'avons pas pu faire ett
lions de francs. Comment voulez-vous,
>
mesdames et messieurs, qu'un maire se quinze motè. •i
reconnaisse dans cotto série de subven«S.
Edouard
tfsrrtot.
Qui
vous fait des're*
tions ? (Applaudissements.)
,
Et, co'te année, on a encoro compliqué proches?
SI je vous en adressais — et j'ai parfois
la situation car, si vous voulez vous reporter à l'exposé dos motifs du projet de loi été tenté d'en faire au Gouvernement —
n* 71 portant fixation dn budget des ser- ce serait parce quo, alors qu'on a promis
vices civils, vous verrez comment uno à cotte Assemblée de faire du nouveau, on
toujours, pour s'excuser, des pré*
autre subvention peut être accordée aux cherche
cédejits dans les régimes antérieurs. (Ap*
communes et aux départements.
Je vols ceci, aux articles 150 et 157. mais plaudissements sur divers bancs à gauckej
iar égard pour vous, mes chers collègues, a l'extrême gauche et à droits.)
o ne lirai pas tout lo texte;
M. ls mintetia ds l'Intérieur* L'argot
«Les communes pourront recevoir:
ment est sans doute très adroit et 11 arra*
« t» Une subvention calculée sur une che les applaudissements. Est-Il très aubs*
majoration de cotte subvention lorsque tantioi f Je ue ie crois pas. (Applaudisse*
cette majoration sera calculée en fonction ments'é gauche
du taux de la taxe retenue au budget pri- • On no peut pas reprocher au Gouverne»
mitif do 1040 sur los bases suivantes: un ment de la libération de n'avoir pas fait,
point par habitant ot par décime, pour au cours des quinze derniers mois, dramafa tranche do tarit inféricuro ou égaie à tiques, surchargés do travaux, ce Qui était
50 p. 100, etc.»
d'une nécessité évidente depuis quarante
Vous avouerez qu'on n'y comprend rien. ans. (Applaudissements à gauche et au
Peut-être dovrais-Jo mémo dire: «Je n'y centre.)
comprends rien »». Mais Jo no suis pas très
J'ajoute — et M. le président Herriot le
sûr que l'administration elle-même se
rondo mieux compte. (Rires et applaudis- sait bien — quo, malgré ccs formidables
obligations
d'administration intérieure de
sements.) Et j'ai dos raisons de le dire.
la libération, j'ai trouvé le temps de faire
C'est uourquol, voulant faire bref, jo établir un projot complot do reforme des
tirerai île ces obsorvations doux conclu finances locales, qui est actuellement souslons que je voudrais utiles.
mis à l'examen de mon collègue M. le miPremière conclusion. Je vous demando, nistre des finances.
messieurs les ministres, monsieur lo miNous espérons être en mesure de le sou«
nistre do l'Intérieur qui êtes notre tuteur, mettre
bientôt i\ l'Assemblée. (Applaudis*
monsieur lo ministre des finances qui êtes sements,)
notre contrôleur, do nous envoyer, par
l'Intermédiaire des préfets, lo plus têt posSI. Edouard Herriot. Voudriez-vous ms
sible, pour êtro communiquée aux maires, .faire regretter, monsieur lo ministre da
une circulaire aussi simple qu'il so pourra l'intérieur, do m'êtro adressé à vous consfaire, où l'on expliquera aux (Hlmfiriistra- tamment sur un ton que j'ai voulu le plus
tcurs communaux cc qu'ils peuvent atten- obligeant
possible, puisque je n'ai pas le
dre do la subvention pour équilibrer leur
droit de dire le plus cordial?
budget.
le n'en dis pas plus long sur ce sujet, jo
le soumets flrvos méditations. Je suis heu*
reuy, d'ailleurs, d'avoir appris une honno
nouvelle. Je me suis r e t o e l p é auprès ds
votre excellent directeur des affaire* dépit
tementalos et communales que je loue, en
passant, pour son zèle. On ult tant de mal
des fonctionnaires qne, lorsqu'on en
trouve un qui se met à la disposition des
maires, comme le fait celui-là, 11 faut le
remercier. Je l'ai consulté; il m'a donné
âssurance — j'espère que vous ne le désavouerez pas — que jo pouvais recréer
des gardes champêtres.
Je vous nnoonce donc que j'ai rintén*
lion, pour a p u r e r l'exécution directe de
mes arrêtés do police municipale — police
de circulation, police d'hygiène — de recréer des gardes champêtres comme j'en
aval* autrefois.
(AflJaudlssements.)
Voilà sur le chapitro des libertés. Je ne
veux pas insister. Vous savez qu'il y aurait beaucoup plus à dire.
J'arrive au chapitre des dépenses.
Les maires ne savent pius comment
équilibrer leur budgot. (fr** bien! très
bien!)
Les maires n'ont pas à leur disposition,
monsieur le minlstro des flnanees, uue
ccrtolne petits machine, dont je ne veux
pas donner la définition plus précis*,
mais qut permet d'augmenter rapidement
la circulai Ion de* billots.
_ Et la loi généralo — car il y a uno
l o i généralo — qui, ici encore, pèse sur
nuire situation, est la suivante* En faco
de dépenses qui évoluent sans cesse —
nous h voyons bien iei, personne no
peut lo nier — en face des dépenses qui
grossissent selon la hausse même du coût
de la vio et selon toute uno série d'autres
fartent*. le maire, lui, n'a que des ressources stables, il n'a quo des moyens
fixes, cos fameux centimes additionnels;
en d'autres termes lo recours aux quitro
vieilles qui. je vous l'assure monsieur lo
ministre, n'ont pas rajeuni. (Soutires.)
Nous n'avons même plus la faeuité d'assurer noire équilibre budgétaire commo
avant la guerro, A chaque instant notm arrivent des dépenses nouvelles. A quoi
recourir ? Toujours aux centimes additionnels, Cela doit cesser. Vous l'avez bien
compris puisque — el c'cst de cela surtout
qne je vous remercio — vous nous avez t M. le ministre de l'intérieur. Cette circuaccordé dos subventions. Mais la subven- laire partira Jo 2 janvier.
tion coricspond à une forme do ia menM. Edouard Herriot. Vous voyez comme
dicité que je voudrais voir interdire pour j'ai do l'à-proposl (Sourires.)
les administrations publiques comme pour
Monsieur le ministre de l'intérieur, laisles particuliers. (Applaudissements an cen*
tre, ù Vertràme gauche, à gauehê et à sez-moi croire que c'est pour mes Prennes,
Tôor les étrennes des maires de
droite.)
France quo vous aurez fait cela.
H. Gaston Defferre. Très bien t
La circulaire partira donc le 2 janvier.
M. Edouard Herriot. Mesdames, mesM. ls ministre de l'intérieur. Elle rendra
sieurs, nous avons droit aujourd'hui à un
certain nombre de subventions. Puis-jo même compréhensible le système des
les dire t Cc sera peut-être rendre service (points.
aux maires qui ne seraient pas exactement
M. Edouard Herriot. Vous en prenez l'en
renseignés.
gajjemeiH, bien I Le syslème des points est
Nous avons donc droit à des subventions difficile à comprendre, quelquefois, pour
dont >1. le ministre de l'intérieur a dit les textiles. Pour l'impôt, on peut s'en ren-
Î
SI. ls ministre ds l'Intérieur. Je désirs
commo vous que cette discussion contU
nue sur le ton le plus cordial.
M. Edouard Herriot Alors, il faut faire
attention!
Vous dites qu'il y a quarante ans uni
projet a été soumis. A qui, à q u o i ?
D'abord, je ne le sais pas. Mais j'ai, en
effet, entendu souvent parler d*un projet
de ce genre.
Voulez-vous laisser entendre qu'il y a eu,
avant la guerre, des gouvernements radW
eau* ?
M. ls mlnïttre ds l'Intérieur. Non. moni
sieur le président.
ftasieiir* voix. SU
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANT^ — 8* SEANCE DV 80 DEÇBMME VM
régionAUk, commo les anciens Intendants, nement et l'Assembléeen face de leori
représentaient un régime do décentra- responsabilités.
f (
lisation, maïs il .est absurde do vouloir
La faible importance doa crédita budgd. •
suporposor, commo 11 se fait aujourd'hui, taires — quoique
milliards — ajlouéf
dos agents de centralisation et des agents au mlnistèro ue la reconstruction et de
do dccenlrail$itlon.
i'urbaidHme, dont tout le monde connaît
En tous les cas, on pout en discuter et la tâche énorme, oriente l'attonUon MIT lee
on en discutera.
foctlités des dépenses hors de tout con*
lieux éléments sonl Indiscutables:
c'est Irôle budgétaire que les ressources de )ft
l'Etat ot la commune.
' M
scienco comptable, et spécialement de la
Jo suis monté 6 celte trlbuno pour dire comptabilité publtquo, offrent aux admC»
cccl qui, Jo voulais lo penser, pouvait nlstratlons pour éluder la publicité.
rallier rousemblo dos représentants: « tas
U ost le fil conducteur. Mais point n'a
communes de Franco sont on grand péril ; ét (t bosoin de le suivre longtempsot* dé
11 faut nous unir pour les sauver. » (<!»• nous inquiéter de "savoir si r utilisation
plnudisscmcnts sur t«n grand nombre de des comptes spéciaux, des comptes hors
bancs.)
budget, s'étendait k d'autres Administra» .
lions et pouvait servir k jeter le voile sur
M. lé préeMent. Laparolo o a t à M." Viol* loue ou télle dépense de guerre, do marine,
Joux.
de travaux publics ou autres en vue de
M. Christian Vieljeux* Mesdames, mes- dégonfler certains budgets trop voyants.
Le rapport sur le budget du ministère
sieurs, au premier regard 4que l'on porte
sur le budget qui nous est présenté pour de la reconalructlun, qui nous a été pré1016, ce quT frappe c'est lo dellclt. Kn clilf* senté hier, suffit a notre édification;
fro rond, celui-ci s'élève k 200 milliards, Soyons brefs. C'est k quoique 500 milliard*
M. le ministre de l'Intérieur. Mais nonl commo vlont do nous lo dlro M. le rap- qu'il faut chiffrer, pour 1016, Je ^déficit
dos sorylees dont l'Etat assuma la gestion*
M. Edouard Herrlot Jo vais vous lo fairo. porteur général. *
C'est vous dire, mesdames, messieurs!
Loi maires de toutes opinions, et Jo spls . Lorsqu'on ouvre le cahier des proposi- le rôle primordial que devrait être appel*
uo ce sentiment ost partagé même par tions. co uni fuit relief c'est le volumo des i jouer le. crédit dans lu reconstruction de
es maires do vos amis, osllmeni quo vous crédits affectés aux dépeusos dites de né- la France et la liquidation des engagé».
pouviox tout au moins faire uno réformo, cessité militaire.
-N'est-ce pas là chose apparemment stu- ments résultant de la guerre^
celle par laquelle vous nous auriez débarnous être penchés sur le gouffre
éflanto de considérer que, pour l'année duAprès
rassé* dos organisme* de Vichy, des comidéficit, tournons-nous du côté dé
916, dans los conditions difficiles que
tés d'organisation de Vichy. ue tout co
l'épargne, dont lés ressources seront soliitil nous enserre, par exemplo on matière nous traversons, en face des préoccupa* cltées
pour lo combler»
e ravitaillement. Nous attendons encore tlons financières qut nous assaillent, près
Oû en est le bas de laine français t
des doux tiors des recettos ordinaires de
cette réforme.
l'Etat seront- encore affectées & l'entretien Qui dit crédit dlt confiance. Or, mesdames
' M. la ministre de l'Intérieur. 1,0 ministre des aorvlces militaires t
-et messieurs, par vos votes récents,
de l'intérieur n'est pas compétent dans ce
Cotto relation dispense, je crois, do tout n'avez-vou* pas fusillé la confiance sur
domaine. l.esf comités d'organisation no commentaire.
les murs do la Banque do France, (Très
dépendent pas de lui.
bien! très bien! ù droite.) Yous lo regret*
L'emprise étatique que la politique goq< toresl
vernementalo étend chaque jour davantage ..Vépargne, celte multitude d'éternels in»
• M. Edouard Herrlot. C'est un exemple.
sur toutes les activités productrices de la
((Interruptions.)
que sont loe petits actionnaires...
nation ajoute ses effets k' cette première défendus
A droite. On los a volés t
M. «e préeMent. La parole ost k M. cause de déficit. '
Bdouard lïerriot. Je vom. prie, mossieurs,
L'organisation autoritaire do l'économie,
M. Christian Vieljeux. ...des grandes
de no pas l'interrompre,
la multiplication des rouages administra- entreprîtes, la masse dos incapables quo i t
If. Edouard Herriot, Je ne veux pas dé tifs, renchovètremcnt, la superposition des lot. doit protéger : mineurs, femmes ma*
contrôles, c'est la ruine du Trésor, d'un rlées, aliénés, etc. — l'épargno a été spo*
ylor.
côté et, de l'autro, c'est l'obstacle élevé & liée dans ses droits les plus légltlmos
Dites co qtio vous voulez, Je ne vous l'ossor économique ot au développement {Applaudissements à droite) et elle so sait,
bal* past
des facultés contributives du pays.
croyez-lo, bien spoliée t
;
On ne nage pas ligoté. On coule; Et nous
• M. Plerro-Emmanuel Quiiist. On ne le dl
Nationalisation, réquisition sont les ter-\
coulons.
tait pas.
mos adoucis d'une formule nouvelto d'evPlus l'Etat organise, plus h désorganisa- propriAtton... iTrèi bienl très bienl A
M. Edouard Herrlot. Cette réforme fiscale, tlon ost générale.
drotte.)
|1 nous la faut le plus vite possible.
L'application do la loi du 17 août 1036
M. Robert iruyneel. 11 faudra un Jotit
Jo terminerai sur une idéo qui, ie l'es- sur la nationalisation dos fabrications de juger les coupables.
père, IK provoquera aucuno passion, Jo guerro n'esl-elto pas encore une prouvo
M. Christian Vloljoux. ...cello qu'on fait
3'c»père, je n'en suis pas sûr. Mais si elle évldento de l'Inaptitude de l'Etat au comen violation dos droits naturels de
en provoquait, jo résistorais facilement à merce et U l'Industrie 1
l'hommo
ot du citoyen, en dehors dos terl'émotion que j'eu éprouverais.
Qu'en est-il advenu de ces nationalisa
mes de l'urtlcle 17 de la Déclaration, qui
tions
?
. Cotte idée est ja suivante.
prévoyait l'allocation préalable d'une juste
Nul ne le sait, et probablement nul no indemnité, payable en monnaie ayant
Nous .voulons tous reconstituer la Franco,
>ar des méthodes qui no sont pas toujours pourrait lo dire.
cours légal.
et mêmes, mais notre but «si commun,
Jamais les bilans do ces entreprises de
Aujourd'hui, on paye avec du papier
pr, mesdames, messieurs, Il y a deux élé- venues nationalesv n'ont,été fournis au d'emprunt, qui n'aura d'autre valeur que
ments stables dans la Kran**, l'Ktat en Parlement.
celle que lul attribuera le jeu de l'offre et
tiaul, et ia commune eu bas.
Serait-ce trop demander que d'Inviter lo de la demando, et que l'on décrie k
Gouvernement k produire, en annexe au l'avance de 33 p. 100 par rapport aux ren*
M. le ministre de l'Intérieur. D'acco-J 1
projet de budget, les bilans des affaires tes, par l'allocation d un intérêt dérisoire.
M. Edouard Herrlot. Il en a été ainsi dans Induitrielles dont il a pris la direction ?
Voifo le climat dans lequel devront s'ef»
(Très bien! très bienl a droite)
Itoute notre histoire.
fectuer ces énormes opérations de crédit
Nos pères se sont battus'pour les libertés
Mais ce serait prendre une vue singuliè- qui sont nécessaires k la marche des sercommunales comme ils se sont battus rement incomplète de la situation des vices de l'Etat et k la reconstruction des
pour la liberté nationale. Entre ces deux finances publiques que de s'en tenir à ruines laissées par la guerro.
leléments invariables, il y a des éléments l'énoncé du déficit de quelque 200 milEncore doit-on signaler combien sont
>ius dlMclles à préciser. Paut-H des pré- liards que laisse paraître le projet de bud- amenuisées les possibilités de placement
ets, faut-il des commissaires régionaux ? get général.
(les épargnants, écrasés par l'inflation, la
Je crois, pour ma part, qu'il y a une
Point n'est besoin de longues recher- fie chère et une fiscalité outrancière.
contradiction entre les uns ot les autres,
Cette dernière considération met en parnue les préfets représentent un régime de ches. ni d'une grande sagacité pour serrer
Centralisation alors que los commissaires de plus près la vérité et placer te .Gouver- ticulière évidence l'importance qui s'atta*
M. Mouortf Htrrlftli U y a eu aussi des
gouvernements socialistes, Vous ne le baves peût-êtro pas.
• M. Jeun OormlniH. Vous oublie* le Sénaiï
M. ftiy notiet. C'est bien le Sénat qui a
rouverse lo ttouvomoment auquel vous
fclte.< ulliudun.
N. Edouard Herrlot. Si f u i oublié le.Sénat, comme vous le dites. J'ai bon caractère. car J'ai moi-même été renversé par
)e Sénat,, vou< no 1Q W V O Ï peut-être pas.
Mats la Usons cola.
C'est de la polémique/ ot elle transformerait vite, co qut n'est pas mon propos,
car Jo suis monté à cotto tribune comme
président do l'association des maire?, lo
caractère do mon intervention.
Je vous ai dit, monslour lo ministre do
l'intérieur, quo l'on attend depuis longtemps cetto réforme. SI J'avais un reproche à vous faire, puisque vous voulez, quo
jo vous fasse un reproche...
3
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ASSEMBLEE NATI0NAL8 CONSTITUANTE — 8> SEANCB OU 30 DBCEMBRB IW5
toho à robtcnllon de concours financiers
étrangers. Mais qu'est-ce que cela suppose t
Une loyale et sincère adhésion h l'esprit de
Bratton Woods, Et l'esprit de Bretton
Woods implique lo retour progressif et
rapide à uno poiltku de libre circulation
dos marchandises et uea.capttaux.
Donc, lo relèvement de la France est
subordonné à l'abandon do la politique
d'organisation autoritaire de l'économie
française, C'est l'opposé j l e la politique
socialiste qui tend a anr;;4ir la concurrence ot è supprimer toute liberté du commerce et de l'industrie.
' M. Nsresl Nasgelen. Ce sont les trusts qui
anéantissent la concurrence.
ff. Otirfatlan Vleljsux. Qui dit socialisme
ait nvcossalrenunt autarcie, monopote du
commerce extérieur. Et qui dit autarcie dit
sourictèro tendue aux capitaux* do placement,
Voilà la croisée des chemins. D'un côté,
la routo do la liberté et de la restauration.
Uo l'autre, celle de la servitude et de la
misère. (Très bient très bien! à droite<)
Porsévéror dans h voio des nationalisations, des réquisitions, de la subversion frénéliquo des droits les plus essentiels do
l'homme, serait fairo un acte do fol dans
ht vertu de l'inflation, car c'est k l'inflation que cette voie mène, et k quelle
(udenct* t
Il faut, une fols pour toutes mettre fin
l la spoliation, k rinlusllco qui s'cnchorétro dans tout, s'incorpore k tonV à tel
loint qu'eiïo empêche do voir ia cause do
la paralysie mortelle de notre économie,
fui fait figure do paresse.
Depuis quinze met*, ii majorité s'obstipe k vouloir monor do Iront trois entreprises: la reconstruction, le réarmement,
ta révolution. Eh bienl mossieurs, 1 k
encore il faut choisir. (Applaudissements à
droite.)
M. ls président. La parolo est k M. Philip.
SI, André PMItp, Mesdames, messieurs,
le voudrais présenter quelques observations sur la politique des prix qui a été
suivie dans ces dein.cis temps et sur la
Saison entre cetto politique et les néces»ifés de la politique financière. Lorsque
BOUS examinons la structure actuelle des
irix en France, il est nécessaire do rappeler quelle a été l'évolution depuis le pmnt
ie uépart qui est l'ahnéo ItWli, colle que
l'on prend généralement comme hase afin
lo calculer Jes mouvements do nos r-r*.x.
Je tiens ici à faire tout de suite observer
Terreur qui so glisso très souvent dans les
talculs lorsqu'un considère Ua mouvements do nos prix par référence k 1030,
tomme s'il y avait alors une structure do
base k laquelle il serait rouhaitable do
revenir, alors que, dès l(>3fi, nous avions
dans noire économie deux secteurs très
nets et distincts: un secteur do libre con
currence, où los prix étaient relativement
faibles et rc>!uits, du fait même de !*
concurrence, et un " ^ e u r albrltâ so U par
les droits do douai. M»it par h s accords
de cartel, qui bénéficiaient, dès cctte époque, de prix parlicnlièremonr favorisés. Il
on résulte que les augmentations uttérieu
rement calculées sur les J>'i**s do
n'ont /ait que conserver et a ^ a v e r une
structure de no'ro économie déjà viciée à
la bas*, mémo avant la guerrè.
Vichy a aggravé la s tuation par Inrs
me-uros successives: d'une part, la politique des prix de Vichy a tendu a favoriser
un certain nombre d'Intérêts acquis et, en
présence d'une restriction générale do la
production, k maintenir des prix rémuné
ratours couvrant des frais généraux devenus particulièrement lourds e n . raison
même de la réduction de la production.
On a calculé ainsi des prix de base très
élevés et. pour favoriser un grand nombre
d'entreprises, on a fait l'invorse de ce qui
se faisait k ce moment-là dans tous les
lays en guerre et, en particulier, en CrandeJretagne. En Angleterre, nous avons vu
abandonner partout la production dos articles de luxo et concentrer tout l'efloit sur
la fabrication do ce qu'on appelait les «IIlities, los ai ticle* standard sortis au prix
de revient lo plus bas possible. Au contraire, sous Vichy, on a systématiquement
orienté la production français* vers la fabrication d'articles soi-disant de lnxe, pour
lesquels on autorisait des prix supérieurs,
afin de conmenser théoriquement dos frais
pius grands*de main-d'œuvre consacrés k
celte fabrication. (Applaudissements à gauche,) Mais le pius souvent, cet argument
n'était qu'un prétoxto pour assurer légalement des prix plus élevas k un certain
nombre d'enlrcprlses quo l'on entendait
favoriser pour dos raisons oui, souvent,
n'avalent rien de national. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Par ailleurs, on a introduit un mode erroné de calcul de la rémunération des intermédiaires sous la forme du pourcentage
du taux do marquo appliqué k un prix ae
production fixe; celte.méthode, du pourcentage nous en avons hérité et nous la
subissons encore aujourd'hui, et elle ost,
je dois lo dire, par elle-même un facteur do
hausse systématique et conlinuo des prix
(Applaudissements à gauche.) Tant quo
les intermédiaires seront rémunérés par
lé" système du taux de marque, du fait
que vous augmentez tel ou tel impôt de
consommation, ou les tarifs de chemins de
for, 11 se produira automatiquement uno
augmentation de la vêmiméralio.n du grossiste, du semi-grossisto ou du détaillant,
sans que ceux-ci aient rien fait pour cela,
simplement par la nature même do leur
mode de rémunération.
Lo résultat k été do fixer des situations
acquises, d'immobiliser la structure do la
distribution et de permettre k quelquesuns do multlpUor les bénéfices illicites.
Jo connais, en eiîet, de grands industriels
qui ont racheté eu sous-main des entreprises de grossiste ou de semi-grossiste
ct qui ont conservé la façade de l'ancienne société, co qui leur a permis et
leur permet cncoro aujourd'hui, d'ajouter
k leur rémunération de producteur une
rémunération do grossiste ou de semigrossiste, qui M correspond plus k aucune
rcailté. (Applaudissements à gauche.)
Telles ont *été, au départ, les erreurs
fondamentales, ou systématiques, commises sous le régime do Vichy et dont nous
avons hérité )ors do la libération. A cc
moment, le Gouvernement s'est constitué
en pleine confusion économique. 11 a dû
maintenir l'ordre dans des conditions diffl
ciles.
Pourtant, malgré les difficultés, dans le
dernier trimestre 1044, il avait défini uno
politique économique, qui s'orientait vers
lo succès et comportait une certaine stabilisation des prix après une adaptation
nécessaire, mais modérée, dos salaires ct
des traitements.
,
C'est au cours de l'année 1010 qtn vou*
avez, monsieur le ministre des finances
et ex-ministre dn l'économie nationale,
commis une erreur dans l'orientation do
la politique k la fois financière ct économique. Kn effet, au point où nous en som<
nés, politique des prix ct politique flnan
cière sont la tnôml chose, exposée do
deux points de vuo différents, mais inex
tricablcment liés.
M T
Nous pensons qu'au prlutomps 1015 uns
stabilisation des prix eût été possible st
on avait fait à ce moment-là la politique
financière quo nous vous avons demandés
et qui nous paraissait devoir s'imposor.
Quel était essentiellement lo problème f
Nous , vous l'avons dit & ce moment, h
'Assembléo consultative. 11 y avait, d'une
part, a une production considérablement
restreinte, qui n'atteignait pas la moitié
de la prcductton d'avant fa guerre et»
d'autre part, un ensemble da moyens mo*
nétalres en circulation qui était plus ds
quatre fols, plus élevé. Inévitablement
cette abandairte de moyens monétaires
était t|n fnnteur de hàusse des prix.
Sans doute, A co moment-ià, la vitesss
-a circulation de ia monnaie se trouvait*
elle restreinte du fait de la disette économique et de' l'abondance de moyens. Mais
cette abondance même faisait peser sur
le marché urie tendance fatale a une augmentation cons* léroblo dos prix.
Cette masse monétaire pouvait bien,
pondant un court délai, s'Immobiliser
dans vos emprunts k court terme. Toute
lannép dernière, en effet, vous avez pu
placer m bons du Trésor, vos bons do
la Libération avec- la plus grands facilité.
Mais nous sommes maintenant arrivés a
un moment où vous loncontroz des dlffl*
cnltés pour leur renouvellement et eellos-cl
no feront quo so multiplier. Précisément
parce quo nous assistons au début d'une
reprise économique, ceux qui ont placé
à court terme leurs disponibilités, qui
vous ont apporté leurs ressources, vont
chercher k los retirer. Les uns — noua
espérons /<fue ce sera la majorité — les
dirigeront vers les investissements définitifs et stables que leur offrira notro
industrie ; les autres s'orienteront vers
lo marché des biens de consommation,
dans la mesuro même où leurs demandes
pourront êtro, satisfaites, du fait de la
sortie des produits.
Nous pensons qu'à ce moment-là la sta*
blllsatlon pouvait être obtenue parv uns
ponction immédiats et brutale sur l'ensemble des instruments monétaires oxcé<
dentaires, (/tpptottdtexemenf* à gauche.)
Ç'est KJirquoi le parti., socialiste, dès
octobre 1944, vous avait demandé et l'im*
pôt sur le capital et l'impôt sur l'enrichissoment (Applaudissements à gauche), m
précisant qu'il fallait lés percevoir rapidement et massivement, afin qu'ils no soient
pas simplement un moyen d'action fiscale,
mais également un Instrument d'opéra'
1
lions monétaires.
A i'Assembléo consultative, vous nous
avez enfin, présenté un projet Intéressant,
techniquement très élaboré ct mis au
point. A ceux qui ont adressé do ce côté-ot
do l'Assemblée (l'orateur désigne la
droite) quelques critiques à ce sujet, je
voudrais demander d'étudier et d'examiner
toute la technique des prélèvements sur
le capital tels qu'ils ont pu être réalisés
dans tous les pays du monde. Ils se rendront compto qu'à ce point de vuo le
texte français est très nettement supérieur
k tout ce qui a été fait jusquMci.
Nous avons à ce moment-là rendu A
M. lo ministre des finances l'hommage né*
cessairc, et jo suis heureux de io renouveler.
Mais co texto est venu a%'cc huit mois
de retard, et alors quo nous avions demandé pour notre part qu'un prélèvement
se fit en un an, pour un impôt, et en doux
ans, pour l'autre, vous avez accepté lo
payement réparti sur des périodes do deux
ans et de quatre ans. 11 en résulte que,
jusqu'ici, la mesure n'a pas agi sur nos
prix, et que l'impôt sur le capital ot Ici
U
YV.- •
7s$E»IBlRf W:W0yAlg CONSTITUANTE
prélèvement sur la rlchesso n<* vont cpminenecr à entrer en application, qu'au mo*
mont où leur utilisation monétaire est en*
fièrement dépassée. l'indlco des prlxf qui
a continué à s'élover. avant, en effet,
maintenant A peu nres rejoint l'Indice
mémo des disponibilités monétaires. CAppiaudissements à gauche.)
Vous avez laissé ainsi échapper un
moyen qut était h votre disposition ot qui,
si vous aviez agi plus fort et plus tôt,
vous aurait donné lo moyeu do parvenir
depuis six mots h uno stabilisation des prix
qui. hélas î n'csl pa« encoro complètement
réalisée aujourd'hui,
Kniln, au moment où l'on a fait
l'échango des billets, on a beaucoup dl*
cuté sur l'exemple belge, Je no voudraU
pas nfappesantir .sur co sujet, lo me rap-,
pelle toutes les critiques adressées, A la
politique belge du moment sur sa brutalité, eut* les Injustices du système du Macage, parce quo lo pourcentage dos billets
retenir no correspondait pas toujours
complètement h la proportionnalité dos
besoins de trésore.lo ae chacun. C'est
exact, mais nous constatons quo la Belgique a réussi, que le niveau do son franc
est très nettement supérieur au nôtre, ot
qu'elle a au moins six mois d'avanco sur
nous dans la vole do ia reprise économique.
M. Roger Dussoaulx. C'est exact. Mais la
lituution en Belgique Stalt plus favorable
qu'en franco.
M. André Philip. Sans doute, la situation
Internationale do la Belgique est plus favorable que la nôtre. J.es importations belges
peuvent être faites d'uno façon plus complète sur un plus polit territoire et elles
sont compensées par les exportations dit
Congo belge. Mais jo crois que la polltlqtfë
monétaire tic la Belgique a été un élément
important du relèvement do sa sltnatlon
économique. Nous avions alors demandé
do no pas aller aussi loin, mai*, au moment do l'échange des billots, do faire lo
bloeago jusqu'à une certalno somme dans
des comptes en banque, qui eux. seraient
restés dlsponiblos, ce qui aurait permis
ie virement do compto h compte pour des
opérations normdlos. A co moment, co blo
cage aurait permis do proportionner, au
fur et A mesuvo, la remise en routo des
moyens monétaires au développement
mémo de la production, do portor au marché noir un coup terrible, car co n'est pas
par chèques que so font la plupart des
règlements du marché noir. Je croîs que.
lit encore, c'est uno opportunité qui a été
abandonnée.
Vous rappelez-vous, monsieur le ministre des finances? Nous avons h ce momentlà fait un pari. Vous m'avez parié quo
lorsque l'on on arriverait aux mois de novembre ou do décembret en présence des
résultats do votro politique, jo serais
îmené A reconnaître moi-même que la politique que vous poursuiviez était une
politique saine, normale et conforme à l'inlérèt du pays. Je m'excuso, mais, je lo
crois bien, vous n'avez pas gagné votro
pari, oar nous en sommes main tenant en
décembre et l'occasion de la stabilisation
fles prix n'a pas été saisie,
Le résultat, c'est que, quoi que l'on ait
/ait depuis six mois, les prix ont continué
A monler.
Pout-ètre, votre politique même de freinage de la hausse des prix, puis d'adaptation des salaires et des traitements par
paliers successifs, a-t-elle été, finalement,
un des éléments qui ont .encouragé la
hausse. Il eût été préférable de prendre
une décision brusque, à un moment
Sonné, ât puis ]}& tout arrêter ensuite, Les
'y^JîÇiy
,
*
^
V"
2*. fflMNÇB DO^DEÇEMfiflfc tlplfe
négociations poursuivies! les. hésitations,
ont dopnô, lo sentiment qyo, si la hausse
était parfois ralentie, elle se podrsdlvAlt
toujours et que l'ont (lait entre dans Un
mouvement sans fin.
Vous connaissez les résultats de l'en*
quêto qtol a été faite tout récomment par
rlhititut de l ' o p i n i o n publique. Il est Intéressant quo'l'on ait introduit chez nous uh
peu des méthodes de Gallbp, qui pertaeù
lent do sonuer, h chaque instaflt. Ja psychologie mémo de l'opinion publique.
Oh a ainsi constate que Co p. 100 dos
Français sont persuadés de la continuation
de la hausse des prix. Kn un tel domaine,
ia foi crée son objot ot la croyance popu*
lalre oile-mèmè sera, je le crains, l'un ae$
ros obstacles A une politique do stabilisa**
Son* (Applaudissements.)
-
De mémo, pendant cette période, les élé*
monts essentiels do la politique dos prix
pratiquée par Vichy ont continué a Jouer*.
11 est des prix do luxe qui, actuellement,
semblent dépasser toutes possibilités. ;
Voici quelques jours, cherchant'dans les
grands magasins ù fairo quelques achats
pour lo Noél do mes enfants. J'ai été scandalisé do voir, étiqueté* & des prix autorisés, des pull over h 7.000 francs ct des
chambres de poupée h 10.000 francs, au
moment, où ii n'y a pas de quoi nourrir
los enfants de la majorité des famille* populaires françaises. (Vifs applaudisse*
ments.)
Dp mémo, si nous examinons les marges bénéficiaires, noiw constatons qu'elles
80 sont accrues .considérablement par rap*
port â l'avant-ffuerre. C'ost ainsi que, dans
Je textile du Nord, le salaire des ouvriers
do confection, en août dernier, otait ft
i'indlco 670. colui de* ouvriers de tissage.
h 025; l'indice du inètre do tissu était à
1.000; dans le bâtiment, lo loyer est àl'indice 160, lo salaire de l'ouvrier qualifié
h 790, le inètre.cubo do maçonnerie A
1.620, Pour lo sucro, Ja margo du gros*
slste, qui était très minime avant la
guerre, est pas6éo à 53 francs en 1014 et
a 111 francs en 1015. Le hrlx de détail do
la viande, qui. était, en 1030, do 261 p. 100
au-dessus au prix à la production, est
aujourd'hui do 331 p. 100.
Il y a donc quelque choso de malade
dans touto ja structure française, ot nous,
sommes actuellement en faco d'un tiavall
de titan; 11 faudra rcmctlro complètement
sur pied toute la structuro de notre économie.
Nous en sommes au stade do la stabilisation dp notre franc. Jo no veux pas
revenir sur les questions qui ont été discutées li y a quelques jours, lors de la
ratification des accords do Bretton Woods.
Cependant, jo no vous caeheréi pas mon
regret do ce quo nous 'ayons été obligés
de stabiliser le franc maintenant.
Jo reconnais les raisons internationales
oui non* y ont amené?, qui étaient sans
doute péremptoircs. Mais jo îo regrotte,
parce que, .normalement, îa première chose
à faire était la stabilisation des prix intérieurs; lorsque cette stabilisation est effectuée ct maintenue, uno stabilisation du
chango devient possible, parce qu'elle correspond alors à la réalité des choses, pulsqu'elle est lo résultat inécaniquo de la
comparaison «entro les prix stable* intérieurs ct les prix internationaux également
stabilisés. (Applaudissements.)
Or, pour l'instant, ii n'y a de stabilité
nulle part. Nous stabilisons par rapport aux
Etals-unis, mais les prix américains no
sont pas d'une stabilité absolue. Je dirai
même quo cela est heureux pour nous;
c'est par cela, monsieur le ministre, que
vous réussira peut-être. L'Amérique, en
effet,
actuellement engagée flans une
vole de reconversion et de traosfo
de soit todttsirië et, pendàftt une
période, ello n'atteindra pas h ïa wvuuvtton «les années de guerre.'bien qu'ajyàm
los mêmes fraie généraux, il y aura* aonoi
dons Jes prix américains, des éléments importants de hausse qui- nous -permettront*
poubéire de • maintenir noire taux: dew
change/ si nous n'arrivons pas tout ù*
-suite à line stabilité do nos propres prix; \
11 est tout de mémo regroltâblo que noue
nous 1 trouvions engagés dans cctteavèn*..
ture do h stabilisation des changes,» préa*'
laMemont à la stabilisation de nos prix4
Par ailleurs, si j'avais pu formular une
préférence, l'aurais souhaité m taux nn
peu plus faibîo pour notre monnaie;' au*
.environs do 135 ou do 140 francs pour lo
dollar, co qui noua aurait laissé uno marge
un peu plus large pour les opérations fuv
turcs que notfs aurons à accomplir. . . . <
Quoiqu'il en soit, Il faut' aujourd'hui/
c!ost votre Uoho essentielle, monsieur-1»
minisire, poursuivre la stabilisation, de*prix lo plus rapidement possibio et "esheife*
cher lo niveau le plu* favorable. Ce n'est
pas, A mon avis, irréalisaMo, dû felt mèmo
que l'on constate aujourd'hui dos 'lémeift*
ue baisse avec les premiers symptôme de
reprise économique, du fait aussi que l'indice des prix a presque rejoint »diilM'.es,
disponibiltés monétaires. Il faudra, toute*,
fois,' consentir, l'effort nécessaire et prciv
drov avec Ja brutalité indispensable, tjn
certain nombri de mesures.
:i» ,
1a première devrait ôtre l'abandon ccmv
pftel de la politique quo nous avons
rltéo do-Vichy;-et couservéo Jusqu'ici? en
matière do • fabrication dee produits
^
luxe. Non qu'il ne faille, loin do. làyencou*'.;
rager lo développement de < l'Industrie *
française do luxe; mais H lmporte<'d*\
l'encourager en vue de l'exportation, «> '
disant très nettoment A tout le poupin
français quo,. pendant* de longues arçnWs
encore la Franco sera dans uoesituation
tellement dlfûcllo, tellement pftiibàc., toilemont tragique, que loulo son Industrie
do luxo devra être entièrement orientée,
vers l'ojjporiallon, poufc' éômpetisor 11m* '
portât ion des élémcnls Indispensable* A'*
son économio. Pendant de longues années, ^ :
11 no devra pas être permis h un Français;
uol qu'il soit, do so'procurer dos objels M
3
o luxe, car ce sotolt contraire M'fnteréT
et & l'existence môme do ntttro nation,
(Vifs applaudissements.)
En second lieu, 11 convient d'abandon» .
ner lo calcul des marges des Intermédiaire*
par le systèmo du pourcentage, qui est *
par lui-mémo un facteur de hausse. (Applaudissements.) C'est surtout dans.ee domaine qu'il ost nécessaire d'agir vite- Los
marges doivent êtro calculées en brut.
Il faut encoro entreprendre un effort
d'élimination systématique de tons les ift*
termédiaircs, qui ont proliféré m m l'OtJm'mistration et hors do radininlstratiôw,
sous le régime do Vichy, et qui ont eoftsti- s
tué uno 6orlo de .caste nouvelle, qui pré-;
tend aujourd'hui avoir des droits, sortes/d'officiers ministériels propriétaires do
leur charge. (Vifs applaudissements.)
Notre but doit être do réduire le pins
possible les stades Intermédiaires entre la
production et la consommation, en parti- ,
culler, les grossistes ct semi-grossiste, ct
do mettre directement les fabricants en
contact avec les groupements d'achats, les
détaillants ou organisations do consomma-,
' l e u r s . (Nouveaux
applaudissements)
Reste le développement nécessaire de la.
production. Je n'insisterai pas sur. ee
point. Mon ami, M. Lacoste, traitera tout
a l'heure du pfoMème mémo de l'oTgfc
nisation do la production. Je voudrais sua* '
.j '
louent, en terminant, présenter troll
oûorvatUms.
Resto encore aujourd'hui posé st devra
être résolu rapidement le problème dtt **•
lèvouient d'ensemble <M fit rémunération
de la fonction publique {Applaudisse
ment*)t afin do la réadapter au niveau des
revenus privés.
C'est une tragédie aujourd'hui que cette
situation do nos fonctionnaires. Nous
soiwnes contraints, d'tlne part, do réduire
les cuoctifs — M. le rapporteur général
nous le rappelait A l'instant — et, d'autre
part, d'augmenter la qualité, en fixant des
assez substantielles pour
. rémunératlnos
attirer les meilleurs vers la fonction publi-.
que. {Applaudissements.) '
Actuellement, au contraire, i's s'en écar»
tent de plus en plus et l'outil qui vous
leste outre les mains aura IHonlot perdu
toute ?a qualité.'
Lorsquo vous nous avez fait, à co moment-la, le tableau de vos difficultés flnan*
cières et tenté ainsi «de légitimer vo're
résistance aux revendications légitimes des
fonctionnaires, nous avions quelque peine
h vous suivre, parce que nous pensions
aux 125 milliards do crédits qui nous
étalent par ailleurs demandés.
I<e Fiottcais, quoi nue l'on en dise parfols, veut iravauior. (Très Metif Irti 6fewf)
Le peuple français, la otas*o ouvrière
otit le pentiment de la gravité do la situation et la volonté i M e do lo rétablir,
en faisant l'effort nécessaire et les sacrlnvos iudls|»ensahlcs.
Seulement, lorsqu'un veut taire quoique ehoso, Il faut commencer par falro ta
queue, par attendre. Pour travailler six
heure*, il faut quo'quefot* attendra
quinze heure*, passer d'un service & un
autre, avec le sontlment que l'oji perd
son temps pour rien.
H faut supprimer de tels olwtacîes, car,
aujourd'hui, les gens se découragent, fis
sont absolument écœurés des formalités
qui freinent les possibilités d'activité. (Vif*
applaudissements.)
Nuire activité peut repicndre, k courtl?
tlon quo les moyens essentiels soient rapidement mis à la disposition, soit de la
consommation Intérieure française, soit de
ccux qut accomplissent l'ellort do réorganisation et de îééquipcmeut.
Or nous sommes bien obligés de constater qu'ete a été freinée ccs derniers mois
par des stockages inconsidérés, par dos
immobilisations, en particulier, en matière
de pneus et de textiles, immobilisations
décidées par une autorité militaire qui
semhïe avoir conservé les mêmes principes ct le* mémos méthodes qui avaiout
conduits l'intendance, pondant la guerre,
a étatrftr la disette ot la pénurlo au front,
tandis qu'a l'arrière so trouvaient des
stocks tout prêts et bien entassés, dont
les Allemands st sont emparés. (Vifs ap>
plnudisscment*.)
La reprise économique, dans nofre pays
suppose maintenant, et sur tous les pians,
la primauté du civil sur le militaire dans
la ' production et dans l'administration,
{Souveanx applaudissements.)
La sécurité do notro peuple réside maintenant, ct d'abord, dans le développement
do son intelligence ot dans les crédits
qu'on accordera pour k s laboratoires de
nos universités. Ut est ia vraio sécurité
pour demain. (Applaudissement*.)
Elle est dans lo développement do notro
économie, dans la création d'uno industrie
suffisamment puissante pour êtro capable
de soîltr en série, le jour ofi la sécurité
du pays sera menacée, ies moyens de
combattre qui, cc iour4à, correspondront
aux nécessités do fhenre, et non pas k s
vieux modèles démodés qu'on essaie maintenant de nous repasser, alors qu'ils no
correspondant plus ù rien. (Vifs applaudissements.)
Nous pensons, monsieur le ministre, que
dans l'Intérêt de notre économie, il faut
diminuer k prélèvement effectué sur la
production civMe par l'autorité militaire.
Nous pensons et nous le dirons demain,
«pie, dos maintenant, dans k s propositions
budgétaires que vous nous faites, avant
même- qu'il soit possible de tout regarder
dans le détail et de très près, une première réduction importante doit êtro opélée dans les crédits militaires. (Vifs apitaudissements à gauche et sur divers
urnes au centre et à droite.)
Vous en avez besoin, monsieur le ministre. Nous avons .connu une séanco un
peu difficile, il y a quelques jours, quand
nous avons discuté des traitements dos
fonctionnaires. Vous avez consenti dos
augmentations qui vous coûtent très cher
et quo fions avons, pour Ja plupart, jugées tout à fait insuffisantes. (Applaudissements.)t
i
A gauche. ISO milliards.
M. André Ptilllp. Nous ne pouvions croire
qu'accorder 4, 5 on 6 milliards do plus aux
fonctionnaires eût pu produire des conséqence* aussi catastrophiques pour l'éconoinio du pays, lorsque nous avions tous
devant les veux l'importance des dépenses
militaires. Alors, nous pensions à ces hé.
tels réquisitionnés par l'autorité militaire
tandis que les famiMes sinistrées doivent
demeurer dans des baraquements (Applaudissements sur de nombreux bancs), h ce
gaspillage des deniers publics qui s'étale
sans cesse à nos yeux.
Je ne veux pas m'appesantir davantage
et occuper trop longtemps la tribune, mais
chacun de nous pourrait citer, dans ce
domaine, des dizaines, des centaines
d'exemples. (Très bient très bien!)
SI vous voulez reconstruire véritablement notre économie, il faut d'abord donnor le sentiment que chacun fait los efforts
nécessaires ct que, si certains sont contraints aux sacrifices 4os plus douloureux,
il n'y a pas par aillours gaspillage, désordre et gabegie faisant iusuite à leur misère. (Applaudissements.)
VollA. monsieur le ministre, quelques aspects do nos dlfllculté* quo jo voulais, au
nom du parti socialiste, évoquer devant
vous.
L'essentiel, pour réussir è stabiliser ies
ix, c'cst la réorganisation d'ensemble de
production fraw;oise.
11 no s'agit pas de rovenir k 1030. Nous
savon* quVors, en effet, l'économie française était déjà arriérée, désespérément en
retard, du point do vue technique, par
rapport aux autres pays.
Depuis, d'immenses Inventions ot de
grands progrès ont été réalisés dans lès
pays voisins.
La reconstruction do la Franco, mais
c'est uno reconstruction totale, sur ie plan
agricole, sur lo plan industriel ; c'est un
effort d'ensemble de rationalisation et de
regroupement.
C'est pourquoi nous no pouvons prendre un instant au sérieux les observations
présentées par l'orateur qui m'a précédé à
la tribune, qui nous demandait tout gentiment de revenir à ia bonne petite situation d'avant guerre, au lalssez-faire, laissez-passer, au renard libre dans le poulailler libre (Applaudissements à gauche et au
cçntre), cpnvftincu qu'ainsi to.ut m passe-
K
rait pour le mieux du monde et qu'un'équilibre automatique ressortirait du simpls
jetl des lois naturelles.
Nous' savons aujourd'hui qu'en matière
économique, s'il y a des limites à l'action
de l'homme, Il n'y a pas de loi naturelle
oui fonctionne toute seule; que c'est A
rhomme. en tenant compto des bornes
que le réel Impose à sa raison, d'essayer»
malgré tout, de dominer ce réel, conformé*
ment aux lois de son intelligence st & là
volonté de sa conscience. (Applaudisse*
ments 4 gauche et au centrç.)
, *
Nous sasons aujourd'hui que st nous
vouions reconstruire notre pays, il est in*
dispensable que la nation ait entré les
mains ce plan dont on nous a exposé, li
y a quelques jours, les grandes lignes et
qui permet d'orienter vers un effort pr<*
ductjf les ressources-de notre pays et ds
reconstruire celui-ci sur des bases nou*
velles.
Le pëuple : froncéls, le producteur fraà*
çais pnt. Iiesoin. de savoir exactement où
Ils vont, ce qu'il va advenir et sur quoi lis
peuvent compter. Le retard sérieux de la
reprise de' l'économie est dû au fait que,
depuis, lin an, le Gouvernement a été trop
hésitant en ce qui concerna les nationalisations, qu'il en a parlé vaguement sans
s'engager dans la réalisation, sauf depuis
ces dernières semaines, à la suite de la
réunion de l'Assemblée constituant*..
Messieurs, ii serait nécessaire de voir
plus loin b s uns et les autres; il faudrait,
après accord entre le Gouvernement et
les grands |>artis de la majorité, envisager
dès maintenant, à cet égard, la politique A
suivre non pas seulement dans les sept
mois à venir mais dans les cinq ans pro*
chaîna. IL faut que nous disions nette*
ment: voila le secteur que nous voulons
socialiser parce que c'est nécessaire U
l'économie du pays. Voilà colui qui rosira
dans le cadre de l'économie privée. M *
plaudisscmcnts à.gauche et au centre,)
Pour nous, socialistes, nous savons es
qui
ue vous voulez mettre dans le secteur pu.
blt<
ilic. Ce sont d'abord les banques, toutes
les banques. Nous, nous le disons. Puls-je.
A ce sujet, monsieur le ministre des finan*
ces, rappeler que vous avez, à partir du
vote do la loi sûr la nationalisation des
banques de dépôt, un délai de deux mois
pour réaliser par voie réglementaire la pré«
dominance des intérêts de l'Etat sur les
banques d'affaires? {Applaudissements A
gauche et au centre.)
tTe
s"1* CCf Mh que votre mémoire est
,osse/ fidèle pour qu'il soit complètement
inutile d'insister sur ce point. (Très bien!
très bien!)
Nous sommes attesi partisans de la na*
tlonalisatlon rapide des compagnies d'assurances (Très bien! très bien!), nous réclamons ce projot de nationalisation do
1 électricité qui, je le pense, nous sera rapidement présenté. (Applaudissements à
gauche.)
Nous voulons un statut définitif réglant
l'organisation des mines de charbon, qut
sont encore soumises à un régime transitoire qui est loin de nous satisfaire Et,
pour uno plus longue échéance, nous demandons la socialisation de l'industrie des
produits chimiques, Ja socialisation de 1»
métallurgie, la socialisation de la marins
piarchande. et ce, non pour.la satisfaction
intellectuelle de réaliser notro programme,
notre doctrine, mais simplement parcs
que, nous le constatons, c'est en fait, aujourd'hui, l'Intérêt du pays. Qu'il s'agisse
de la marine marchande, des produits chl*
miques, de la métallurgie, k l'heure présente, aucune société privée n'est as$e%t
reconstruction de 15.000 francs par têto
Los nécessité* militaires et d'autres né*
d'habitant, compte tenu des pênes de eessltés encore en ont décidé autrement*
population, donc de 900.000 francs pour tme Ce n'est qu'en février que la France a bénéficié de la loi prêt et bel! et Jusqu'au
famille moyenne de quatre enfants.
le ne veux pas vous rappeler, mesdames, 2 septembre seulement, dt sorte que nous
messieurs — vous l'ave* tous vu - r rw»t avons bien reçu des matières premières,
Nous voudrions que tout cela soft fait de ces destructions semées sur notro sol et mais d'une façon irrégoiière çi non COOP»
rapidement, qu'uu programmo de sociali- dans notro appareil de production. On peut donnée*
sation soit établi pour les cinq ans k venir; tout ue mime redire quo, sur 10.000 locoTels sont nos handicape; Il faut que tout
en dehors de ce programme, tout ie reste motives que nous possédions avant le le monde les connaisse bien.
constituera le secteur libre, dam lequel
lierre, Il no nous en est resté que 11.800,
Cependant, noue faisons une constata*»
les initiatives privées pourront se douner
ont 2.800 utilisables: 880 locomotives tion profondément réconfortante. Chaque
libre cours, s'investir et prendre des ris- électriques sur 1.220; 112.000 wagons sur fois qo'H nous est possible, dans une inques.
478.000; 180.000 camions aur 180.000.
dusme donnée, de rassembler le charbon
Ce qnî est dangereux pour l'évoluVous savez par ailleurs combien notre et les matières premières à transformer»
tion de l'économie, ce qui a retardé Jus- outillage avait vieilli, puisque l'on évalue l'activité des entreprises renaît et sè porte
qu'Ici la reprlso, c'est l'Incertitude, le man- kvlngfclnu aps au moins le vieillissement spontanément k son niveau d'avant-guerre.
Ce ont prouve, ainsi que le disait tout
que de définition, ce sont les hésitations. de nos maehines-outlls.
(Applaudissement* à gauche el ou cenfre.)
U s ressources agricoles, elles aussi, ont à l'heure mon ami André Philip, qu'a
Ce que nous demandons au Gouverne- diminué, car la productivité du sol s'est n'est pas vrai que oo peuple ait perdu
ment, e'est précisément, dans sa politique très fortement réduite parce quo nous d'envie de travailler. Nous avons de malfinancière et économique, de donner le avons manqué do main-d'œuvre et d'en- tlples témoignages de sorç désir d'muVirer, do commercer et d'épargner. Ce qui
sentiment de dominer vraiment les événe. grais.
lui manque, ee sont les moyens matériels
ments, de ne pas se borner k faire face
Mais,
le
plus
grave,
e'est
que
tour,
nos
de le faire.
aux nécessités do l'heure au fur et k mede matières premières d'origine
suro qu'elles le prennent à la gorge, mais stocks
Déjà son effort nous a donné des résulétrangère s'étaient évanouis. On • outille
d'avoir uno doctrine k longue échéance et trop souvent que h Franco est oWlgée, tati. Il faut les enregistrer. Nos transporta
un programme pour lequel, tous ensemble, pour exercer une activité Industrielle nor- se sont redressés dans des conditions manous puissions travailler. {Vifs applaudis* male. d'importer 88 p. 100 de son coton, gnifiques. Certaines Industries ont atteint
sements A gauche, et au centre. — Mmes m» p. 100 do son cuivre, 85 p. N*) de sa le chiffre de 1038. Je citerai celle de l'aluet Mit. le députes siégeant à gauche se faine, 75 p. 100 de son plomb, m p. 100 minium , du verre k vitres et la maréchal*
lèvent ct applaudissent>)
de son pétrole, et la totalité du caoutchouc lerie.
dont eue a besoin. Enfin, la Frattee jîlait
D'autres Industries ont progressé dans
M. le préeldent. La parole est à M. La- le pays le plus fort Importateur de charbon des
conditions extrêmement satisfaisantes
coste. [Applaudissements à gauche.)
dans le monde. *
quoiqu'elles soient encore bien au-dessous
Telle est ia cause profonde do la pé- du niveau de 1038, du fait de la pénurie
M. Robert taeoete. Mosdamcs, messieurs,
de charbon.
de nombreux orateurs ont affirmé récem- nurie que nous connaissons depuis la 11Dans lo domaine de la sidérurgie, par
itération.
v
ment dans le débat monétaire, aujourd'hui
Qu'a-t-on fait pour, essayer de l'atténuer exemple, sept hauts fourneaux étaient
dans la discussion du budget, que l'impéallumés
en janvier dernier. Vîngt-sept le
ratif le plus pressant de rfieure est, pour et pour renverser la situation ? On devait sont aujourd'hui,
mais en 1038, .11 y en
la France, la renaissance de sa production. f courir an plus pressé dans les deux sec- avait 101.
Certes, il a (oujours été admis que l'éeo- î teurs dont l'activité commande toutes les
: rétablir nos source* d'énergie et
D y avait, en avril» seize fours Martin*
noinie forme le support des finances e t j autres
importer des matières premières.
en fonctionnement. Il y en a maintenant
c'est sans doute plus vrai que jamais.
trente-deux.
11 y en avait 83 en 1938.
On s'est attaqué, en premier lieu, au
Le Gouvernement a arrété uno nouvelle
problème du charbon et, toiit de suite
S'il nous était possible de porter A
ité monétaire. Ve n'est pas tout quo de après
libération, la production de nos 500.00 tonnes l'attribution monsueNe de
décréter; il faut l'organiser. Aboutir & mines las'est
élevée. A partir au mois de charbon de la sidérurgie française, qui est
uno stabilité monétaire, c'est la condition janvier jusqu au mois de mai 1045, par de
318.000 tonnes actuellement, nous pouriremlère de l'épargne, c'est-à-dire do la suite du jeu de certains facteurs psycho- rions
dès avril. 300.000 tonnes
ormatlon de moyens normaux do crédit,. logiques et moraux, l'avance acquise s'est d'acierproduire,
et de fonte, c'est-à-dire, 00 p. 100
car sans crédit il n'y a pas d'économio
en parlie résorbée. Mais dès le mois de do la * production d'avant-guerre, exacteMais comment organiser, comment dé- ; mal, gréce k uno politique de patience et ment ce qu'il faut pour répondre aux befendre cetto nouvelle parité tant que nous de conciliation, la production charbonnière soins intérieurs français on produits sidédemeurerons dans l'état de pénurie géné* { française s'est nettement élevée. Au mois rurgiques.
raie qui est le nôtre aujourd'hui?
j de juin elle avait déjà augmenté de
De même, pour les matériaux de consVous connaisse» tous les maux qui ftXJ.OOO tonnes par rapport au mois précé-traction, une avance considérable a été
accompagnent celte pénurie. Kilo entraîne dent et maintenant ello a atteint 00 p. 100 réalisée. Néanmoins, nous semmes & peu
la multiplication des intermédiaires, le de son niveau de 1038, C'est un résultat près ù 50 p. 100 au-dessous dos chiffres
n'a .été réalisé dans aucun autre pays de production do 1038. Là aussi nous mandéveloppement du marché noir, la hausse qui
des prix, les hausses successives de salai- {1 d'Europe. {Applaudissements (t gauche.)
quons de charbon. '
Nous avons importé du charbon mais
ros « dans le vide ». l'hémorragie des tréDans le textile, nous avons reçu suffi*
d'uno
façon
irrégulière.
Aujourd'hui
nous
sorcrius privées et la désorganisation des
samment de produits et notamment de
finances publiques.
| manquons encore dune façon sensible de coton pour faire travailler l'industrie du
L'ensemble de nos ressources textile, pendant toute l'année 1040. ft un
11 est obsolument nécessaire de metlre un charbon. qu'à
faire 75 p. 100 de ce donl rythme égal k celui qu'elle connaissait
terme à cet état de choses. C'est ee sujet n'arrive
nous
disposions
avant la guerre. Quand en 1036. Mais là encore, il manque du
que mon parti m'a prié de traiter.
| nous avons satisfait
toutes les consomIl nous faut d'abord mesurer ou rappeler mations prioritaires il nous reste une charbon.
les causes profondes de cetto pénurie. U marge beaucoup trop exigué pour mettre
Le problème do l'accroissement des im«.
faut dire, sans jamais avoir peur de le nos industries à l'abri du moindre aléa* porterons de charbon est donc vraimont
répéter, dans quel état la France s'est trou- La question du charbon domine donc ton- crucial, el nous ne pouvons le résoudre
vée lors de la libération.
jours la vie économique française. Kilo qu'en amenant nos alliés k nous consentir
• Une commission spéciale, formée de tech- reste et restera pendant longtemps .l'un des fournitures accrues de charbon de la
niciens, a cherché k évaluer lo coût ct l'im- des facteurs principaux de la pénurie dont Rhur. Il n'y a pas d'autre solution. (Apportance des ruines ot des pertes subies nous souffrons et *qut retentit si cruelle- piaudissements.) Car tout 1c monde devine qu'jl est anti-économique de faire
par notre pays dans la tourmente qu'il ment sur les finances publiques.
venir du charbon d'Amérique alors qu'on
vient de traverser. Elle a conclu à des évaPassons maintenant aux matières pre- peut aller le chercher dans la fthur,
luations approximatives, mais tout de mières.
même très impressionnantes. Les pertes
M. André PMlip. Bien sûr.
Au lendemain de la libération, chacun
portant sur notre capital s'élèvent a plus
s'est bercé de l'espoir de voir arriver en
de 40 p. 100 de la fortune nationale.
M. Hébert Laeoete. Tout le monde pense
France des quantités énormes de matières
Si l'on relient seulement ces pertes en premières, ae denrées et de produits de qu'il vaut mieux quo le charpon de la
capital, estimées en valeur 1945, elles toutes sortes dont nous avions Jo plus fthur vienne en France, plutôt que d'être
stocké pour servir à l'éventuelle restaureprésentent, pour l'avenir, une charge de pressant besoin»
puissante pour entreprendre par elle-même
r effort do reconstruction qui s'Impose;
seule, l'épargne nationale permettre d'ac-
S
r
Ï
ASSEMBLEE NATIONALE dCONSTnt'ANTB -
* SEANCE DU M DECEMBRE 1945
ration d'uno large tranche d'industrie taine force, de demander la suppression la
anemando. (Applaudissements.)
plus rapide possible et, s'ils osaient le
La solution de ce problème s'impose dire, instantanée; des mesures discrimina*
tolres dans le domaine commercial et ma*
daus le plus bref délai.
Ensuite, li nous faut un nlan d'importa- nétaire.
Cela veut-il dire que demain nous allons
tion. Comment le dresser? Car il existe
des limites h la possibilité d'importer: ouvrir toutes grandes nos portes et celles
des
pays do lTnlon française à une inval'on n'importe pas ce quo l'on veut ni ton*
tes les quantités que l'on désiro. 11 faut sion contrôlée de marchandises T Que detenir compte do l'état des marchés des viendraient alors nos productions nationaproduits qtie l'on entend acheter, do la les agricole au industrielle t Que devienossibllité de transports de ces produits, draient alors nos paysans, nos artisans,
ejs moyens de manutention et do stockage nos entrepreneurs f
de nos propres ports. Nous sommes, de
D'un côté, nous le comprenons bien, on
plus, limités par la quantité de dovisos ponse & éviter le chômago; mais Ici anssi
disponible.
nous avons le droit de nourrir le même
(Applaudissements à gauche.)
Il faut donc dresser lo plus rapidement souci.
po»iblo un pian d'impuriation afin d'ap- % Et si les Etats-Unis veulent nous vendre,
porter dans notro pays les produits dont il leur faut nous aider a exporter, c'est-!nous avons le plus Immédiatement liesota. dire nous aidor & nous moderniser pour
Dans quel ordre peut-on classer cos pro- réduire nos prix de revient, donc À réequlor nos industries. U TSut qu'on nous livre
duits 1 il faut placer en tout premier lieu
les produits nécessaires au relèvement de
es matières premières, des produits semlnotre production agricole dont le déficit flnM, des biens d'équipement, avant de
écrasant ne cesse de constituer un très nous livrer des biSns de consommation, st
grave péril pour nos finances publiques, ici, je rejoins une des conclusions de mon
notre trésorerie et noire encaisse (Applau- ami
Philip.
dtaemento à (gauche): engrais, semences
D'autre pari, si nous sommes partisans
et machines agricoles. Viendrait ensuite le d'un retour aux- échanges Internationaux,
matériel de travaux publics pour activer cela no veut pas dire que nous somme»
le léblaiemcnt et la restauration de no* artisans d'un retour complet au libéraruines. Puis l'équipement susceptible d'acsmo.
croître nos disponibilité on énergie. Actuellement, nous sommes en train de reM. An** HUli* Très bien! .
faire toutes nos centrales thermiques pour
M. Robert Usosts. Cela autant pour ses
accroître leur rendement, et nous cherchons & pousser ta mise en valeur de nos raisons de fait que pour des raisons pok<
ressources hydro-électriques. C'est ce matiques.
tériel qu'il faut importer. Viennent enfin
Tout montre la nécessité d'un plan et
les équipements nécessaires & l'auiéliofa- d'une direction économique pour réaliser
tion do nos transports.
la reconstruction française. Il est bien éviTels sont, messieurs, les produits, les dent que celle-ci ne se fera pas sans la
réalisation
effective de 1a nationalisation
matériels dont nous avons le besoin le plus
immédiat, et c'est ce* plan d'importation du crédit ot sans d'autres nationalisations»
de nécessité urgente que lo Gouvernement dont lo plus grand mérite spra do mettre
doit drosser, en mémo lemns qu'il doit ré- Intégralement on valeur toutes les ressoudra la question do l'importation du sources de la nation ct de les placer au
service de la reconstruction. (Applaudissecharbon do la Ruhr.
11 hous faudra également faire un plan menu à gauche.)
visant à la satisfaction des besoins d'équi- n Cf plan, ii faudra lo faire lo plus tôt
pement et de modernisation de notre pays. iossible. avcc le concours de toutes les
C'est lo vœu do touto la Francc de ae orces actives, de toutes les forces vivantes
moderniser, mais c'est aussi une nécessité de ce pays. 11 faudra ensuite l'appliquer
impérieuse, puisque nous allons subir en instituant dans ce pays des organismes
bientôt les eitets do la concurrence inter- de démocratie industrielle è base syndinationale. La jM)liliquo do modernisation cale. comme on vient de le faire en Ando 11011*0 pays n'est pas une chimère, c'cst gleterre où se déroule une expérience exune tâcbe de longue haleine, mais qui ©*t trêmement intéressante de comités indusdéjà jalonnée. Nous avons déjà un plan triels.
d'accroissement do notre production des
Nous restons convaincus, et notre attaengrais, un plan de recherche des gisea cetto conviction est du mémo
ments uc pétrole qui se trouvent daus no- chement
que celui que nous portons à l'Indetre sol ou dans celui de* pays de l'Union ordre
endance nationale, que la reconstruction
française, un plan d'exploitation do nos
o la Franco so fera en luttant contre
ressources hydroélectriques qui doit dou- l'égoYsme
la routine, contre la recherche
bler en moins de dix années noire capa- aveugle duct profit.
cité de production d'énergie. Nous avons
M. Léon Blum, dans un noble langage,
un plan quinquennal de la machine-outil
qui doit renouveler de fond en comble disait quo la reconstruction française se
fera
par l'esprit socialiste et par des mél'outillage français périmé et vieilli, un
plan de concentration et de rénovation thodes socialistes. Entendons par là qu'elle
complète de notre industrie automobile et se fera par la volonté de créer une éconoun plan de création d'une industrie de mie qui serve l'homme au lieu de l'assermachines agricoles. Tout est là. Là Franec vir. (Applaudissements à gauche.)
sait ce qu'elle veut faire. Pour le faire elle
Nous ne croyons pas que la France
a besoin de matières premières, de pro- puisse renaître et la paix s'instaurer dans
duit* semi-finis, de machines spéciales. un régime où la ioi économique et ia con(Applaudissements à gauche.)
currence débridée écraseraient les indiviLa grande question du financement de dus, les familles ct les nations. (Applautous ces achats 'so pose évidemment. dissements è gauche.)
Commo toules les nations nous nous reTelles sont les quelques observations
tournerons vers les Etats-Unis. C'est pour- que jo voulais vous présenter. Certes, le
quoi nous avons ratifié Bretton Woods. sauvetage de nos finances par la restauraMais l'orientation générale amorcée par tion économique rencontre ot rencontrera
Bretton Woods ne comporlc-t-elJe pas des un monde de difficultés. Chaque ayance
aléas pour l'économie française 1 Les faite dans la voio do la résurrection de
Américains font profession, avec une cer- notre production a besoin d'être consoli-
J
8
«
i
S
dée. Ceux qui en ont la cliuiwe ont souvent l'impression de marcher dans la tem*
péte. Mais tout de même Ils avançant:
fout de même, nous avançons.
?t si d'autres difficultés se présentent,
d'ordre national et d'ordre international.
Il faut nenser que, contrairement â tout
ce que l'on dit, notre peuple a la volonté .
de travailler et de produire et qu'il est
courageux.
Qu'on se répète ce conseil de Goethe à
l'hésitant qui s'écriait: « Nonl Aujourd'hui, ia fortune m'est hostile I » Il rspon.
dalt: « Selle bien ta bête st chevauche
hardiment 1 » (Applaudissements.)
m. i a président.La parole est k M. de
Monthon. (Apptoudiisemenfi.)
Ht. Pratieoft Se Menthon. Mesdames, mes*
sieurs, je ne sais pas si, en un temps
déjA lointain oû le ministre des flnanees
d'aujourd'hui avait quelques loisirs, il a
eu l'occasion d'assister à une revue donnée aux Deux'Anes. Un nouveau ministre
des finances tout petit par la taille, c'était,
je crois, M. Régnier, était représenté arrl- '
vant rue de Rivoli pour prendre possession
do ses fonctions, convoquant successive- *
ment les directeurs et les Inspecteurs des
finances, tous aussi compétents et distingués et disant à chacun d'eux, mais toujours sons résultat: « Je veux tous les ,
comptes de la France ».
Monsieur le ministre des finances, la République restaurée, incamée dam cette
Assemblée souver&Uie, réalisant la gravité
exceptionnelle de la situation financière,
ost prête à consentir tous les sacrifices,
si lourds solent-Hs? avec fermeté, dignité,
courage et persévérance, pourvu que l'on
veuille bien l'Informer exactement de son
état de fortune, (Applaudissements.)
En s'installant, la Quatrième République
dit: « le veux tous les comptes de la
France. >»
Le contrôle dos finances publiques
n'est-il pas historiquement et logiquement
le premier devoir, la première obligation,
la première prérogative d'une assemblée
d'élus de la lia bon.
Or, ce contrôle, ii faut bien le dire, nous
n'avons pas pu jusqu'ici l'exercer pleinement.
Je ne reviens pas sur la procédure exceptionnelle que nous avons trien dû accepter, par suite du retard dans la distribution aes cahiers budgétaires. Je ne reviens pas sur Jos conditions exceptionnellement tardives dans lesquelles divers
cahiers nous ont été distribués et sur ls
hâte vraiment peu digne do nos institutions républicaines avcc laquelle nous
avons fait semblant d'exercer notre contrôle* (Applaudissements.)
Mais, surtout à l'heure où s'in&Mô devant notre Assemblée cettejji^^^'on généralo du budget, nousgfl^ juona de la
plùpart des éléments d'P.vinble indispensables. Nous n'avons point encore do chiffres globaux de recettes et de dépenses.
D'ailleurs, le montant envisagé des prévisions de dépenses laisse en marge du
budget le financement de comptes spéciaux ou d'exploitations déficitaires et les
investissements a prévôir pour la reconstruction.
/
Nous en savons moins encore sur le déficit budgétaire probable de l'année écoulée et notamment sur les 192 milliards de
recettes escomptés. Nous ignorons quel
sera le total des recettes effectives. Dé
même encore quant au mouvement des
bons du Trésor. Le chiffre en est passé de
511 milliards à 750 milliards du 31 décembre au 30 juin. Qu'est-ii devenu depuis t
réforme fiscale :* est anti-économique, tout en faisant des économies, de payer
et finalement dlmiu&e par là même la enfin convenablement ceux qui resteront
capacité fiscale, tout impôt qui décourage (Très bienl très bienl au centre.)
le travail et l'esprit d'entreprise, qut
Sans toucher évidemment aux titulaires,
freine Ja production. *
l'Htat peut arrêter le recrutement et comfl y a tout un problèmo de la réparti- primer los effectifs des autres catégories.
tion fiscale qu'il convient de reprendre KHI-11 vrai qu'il existe 215.000 auxiliaires,
dans son ensemble, u est trop facile de 57.0U0 contractuels ot 300.000 agents dea
taxer tcut ee quo l'on peut taxer. Le but services de l'administration militaire f
est de développer au maximum la capacité j Le problème des économies est lié A
fiscale d'aujourd'hui ot do demain et non celui de la réforme administrative, et on
pas do frapper d'Impôts, toujours plus nous annonce qu'un projot au Gouvernenombreux et d'un taux toujours plus ment sera bientôt déposé; mais, do gréco,
élevé, toute matière fiscale quo l'on peut que l'on no loinotte pas la recherche fo«
découvrir. (Applaudissements au centre.) rjouclie do toutes les économies possibles
El, st j'en viens aux dépenses, ce sera à l'achèvement de la réforme administrapour affirmer d'abord la nécessite absolue tive; les deux tâches sont liées, vont de
d'économies — jo no dirai pas sévères, pair, se complètent et s'harmonisent»
— mais Impitoyables. I C'est Ici que l'As-*
Monsieur lo ministre, nous sèions d'acsemblée doit montrer une énergie excep- cord certainement pour affirmer quo la potionnelle et qu'ello peut, monsieur le mi- lltlqno des subventions compensatrices
nistre des finances, vous apporter un con- des prix, maintenus artificiellement trop
cours des plus précieux.
lias, est uno politique absolument excepNous savons bien, los uns et los autres, tionnelle et contralié à touto bonne gesqu'une administration a toujours les meil- tion flnanclèie. (Applaudissements au cen<
leures raisons pour conserver tout son fr* )
personnel et tous ses moyens, qu'une adNotre Asscmbléo a déjà supprimé cerministration provisoire tond toujours â taines do ces subventions et marqué son
survivre aux besoins qui t'oot fait créer Intention de supprimer celle du charbon,
et qu'un ministre, si bien intentionné soit- «u fur ot à mesure que les Industries utlII. est toujours tenté do créer de nouvelles llsatiices verraient leurs prix de revient
directions ot de nouveaux services.
diminuer. Le système de la subvention en
Pour ne parler que de choses que tout période de déficit budgétaire est une héréle monde connaît, personne ne peut ad- sie économique, puisqu'il n'aboutit qu'à
mettre que, dans la pénurie générale, tou- uno inflation supplémentaire, c'est-à-diro
tes les administrations aient besoin de à un appauvrissement général, à une perte
plus d'automobiles, do plus d'essence, de de substance pour la nation. (Applaudisselus de bureaux, de plus de directeurs, ments au centre.),
e directeurs généraux ou de secrétaires ' J'en terminerai avee l'examen des congénéraux, qu'avant la guerre; que nous ditions technique* du redressement finanayons. dWtro part, besoin d'un nombro cier en présentant quelques observations
de policiers de trois fois supérieur à celui sur le circuit mouétalre qui doit normad'avant guerre, et ainsi do suite. (Appfou- lement assurer à la trésorerie les dispodissements au ventre.)
nibilités dont elle a besoin ct amortir l e s
Personne no peut admettre le nombre Incidences de l'Inflation sur lee prix.
d'heures perdues dans trop d'admlnlsiraC'ost sur ce point surtout^ monsieur le
runt, étant bien entendu que los annuités Uons, le grand nombre do bureaux .dont mluisUo des finances, que je crains, ét je
les
compétences
s'entremêlent
et
l'abe ccs emprunts qui permettront les inves
le legrctterals, que vous ne restier. dana
tissements doivent figurer au budget ordi sence complète de modernisation des mé- notre histoire financière comme lo mithodes
de
travail
de
l'administration
franliaire (Applaudissements.)
nistre des grandes occasions perdues. (Sou*
Par ailleurs nous aimerions à voir çaise. (Très bienl très bienl)
rires.)
'disparaître ces comptes spéciaux du TréPuts-le votis demander, monsieur le milorsque vous avez magnifiquement
sor, ainsi que ces déséquilibres constants nistre des finances, le résultat de cos com- réussi, quoique toujours à votre manière,
des établissements autonomes ou des missions do révision des méthodes ot de c'est-à-dire un peu tardivement (Sourires)
offices.
revision des emplois qu'avec une si excel- l'échange des billets, lorsque la circula- .
Quant aux recettes, nous avons, dans la lente intention vous avez fait créer par- tion des billets de banque est alors tomloi de finances, apporté des améliorations tout en février dernier et qui, jo mo le bée à 400 milliards, vous avloz la possibinotables dans lo sens d'une démocratisa- rappelle bien, devaient avoir terminé leur lité de modifier nos habitudes de règletion. mettant le minimum vital à l'abri travail dans les six mois 1
ments monétaires el de développer consido rimpôt direct et, progrès considérable,
dérablement l'utilisation des choques, do
L'Assemblée devra dire de quelle ma- la
nous avons donné à l'impôt général sur
monnaie de banquo.
nière elle entend quo ce travail de revilo revenu uno assiette familiale.
Il faut reprendre cet effort. Il faut
sion générale des administrations publiNous avons,- d'autre part, apporté des ques sait poursuivi. La commission des d'abord reviser la législation sur Te chèque
oméliorations déjà sensibles dans le sens finances estime-t-elle qu'elle peut vraiment sans piovision. U faut assimiler le chèque,
de la «implication fiscale. Vous n'ignorez mener à bien ia làcbo do compression du point do vue du crédit do l'Etot, à nn
pas que la réglementation fiscale est de- des dépenses avec la méthodo prévue ? billet de banque et celui qui fait un chèque
venuo si touffue qu'elle' exige quo s'achève Cela no mo parait pas certain. La collabo- sans provision doit être assimilé, pénalerapidement l'effort do simplification.
ration des membres de la commission des ment, à celui qui contrefait un nfliet do
pans chaque entreprise ûn peu impor- finances, celle déjà prévue des membres la Banquo de France. (Applaudissements
tante, des spécialistes n'ont pour occupa- do la Cour des comptes, do représentants au centre.)
tion que de mettre cette entreprise en de l'administration, de représentants du
Lorsque vous aurez accompli celte rérègle avec Ja loi fiscale, d'où une déper- personnel, de techniciens de l'organisation formo vous pourrez imposer et faire resdition économiqno et une diminution de la administrative, nous paraîtrait indispen- pecter l'obligation, pour la plupart des
capacité fiscale qui finissent par être con- sable pour mener à bien cette tâche. Nous payèmeuts, do n'accepter que ues chèques,
sidérables.
demandons à la commission des finances vous arriverez le crois assez rapidement
La complication fiscale en arrive à dimi- de saisir rapidement l'Assemblée de pro- à Introduire en France un système de rènuer la matière imposable do doux façons, positions précises four que cette grando glements monétaires semblable à celui qui
d'abord par la perte do productivité qui couvre d'économie et de modernisation soit existe dans les pays anglo-saxons.
résulte du grand nombre d'individus qui sinon, bien entendu, menée à son terme
Je ne parlerai quo pour mémoire des
ne font que mettre en règle les autres par notre Assemblée, mais entamée par conditions économiques do nôtre redresavec lo fisc et ensuite parce què tous les elle pour être achevée ensuite dans le plus sement. Il est bien évident que la teprise
contribuables sont aiguillés vers 2a re- bref délai. (Applaudissements au centre.)
de la production, l'augmentation de la
cherche dé meilleurs procédés pour échapEn matière do dépenses également. l'Etat productivité dans la stabilité des prix,
per aux mailles du fisc. Hué autre préoc- doit franchement diminuer ie nombre de sont les conditions indispensables de notre
cupation économique doit inspirer notre ses fonctionnaires, ce qui lui permettra, redressement financier et quo la meilleure
De même en ee qui concerne l'encalste
métallique de la Banque île France. Cette
dernière vient de céder au fonds de stabilisation des changes 400 tonnes d'or, représentant plus do 59 milliards. Depuis la
libération, la Banque de Franco a perdu
environ A p, 100 de son stock d'or. Je
no crlllquo pas, car cet or est là pour êtro
utilisé, mais Je voudrais quo l'Assemblée
connalsso la politique des règlements !n«
fernallonaux qu'envisage M, lo mlnlelro
dos finances.
Jusqu'ici, cetto AssemJ)léo n'a pas élé
mise en mesure d'exercer son contrôle sur
les llnaneee publiques. Nous demandons,
monslour lo ministre dos financer que,
dans lo plu* brof délai posslblo. conformé*
ment à votro proiuosso, un bilan général
nous soit fourni concernant la situation
des finances publiques. (Applaudissements
au centre.)
<Le redressement des finances publiques
es t subordonné à trois séries de conditions,
les unes techniques, les autros économiques, et ennn des conditions politiques.
Comme conditions techniques, je citerai d'abord la présentation elle-même du
ïmdget. Je pense que» quels que soient
les mérites théoriques de 1 unité budgétaire
en périodes de finances classiques, il serait déraisonnable do confondre dans lo
mémo budget ce qui es* dépenses ordinaires et dépenses d'Investissement.
H serait plus déraisonnable encore de
laisser croire au pays qu'un budget aussi
établi, sans distinction enlre ces deux catégories de dépenses, puisse être, même
avec un certain délai, équUibré. Non. Il
y a lieu d'établir nettement cotte distinction entre le budget ordinaire et, d'autre
par), Je ne dirai pas un budget extraordinaire, mais un budget d'Investissement.
Le budget ordinaire devra rapidement
'être équilibré, et dès 10il il n'est pas im
S
S
' ASSEOTLEB NATIONALE CONSTITUANTE ~ 3«SfcANCB W ' W W a m ù f ^
tvclujliiuo mônétalro . serait lnopéjanto
sans lo succès do la politique économique.
J o voux simplement, après M. André
J'hillp, Insister aur h nécessité do réviser
certaines marges bénéficiaires. Vous save»
quo cos marges ont été calculées souvent
en tenant compto d'uno production rédultc A 30 ou 35 p. 100 ct qu'oilefl sont restées lt<s mêmes, lorsqno la production s'est
aeciuo A 70, xo ct parfois 100 p. 100. (Applaudissements au r antre,)
Ho ce lait ii y a do grandes inégalité
'dans les marges bénéficiaires ct vous nvea
là des éléments do baisse des piix qui
.viendront heureusement corriger les facteurs do hausse qui hélas, (persistent ct
font posor-sur notro avenir une menace
séilouse.
Il est caifin uno condition politique au
redre*»cineiit financier, ot c'est sur cc
point qu'un changement de méthodo ou
plus exactement uo climat psychologique
m u s parait s'imposer le plus rapidement
et lo pius radicalement. Los linances de
la République lie se gèrent pas comme
colles d'un
}taya privé de liberté. Celles
de ia 1V# République no so gèrent pas
commo celles d'un étal bourgeois A prépondérance capitaliste.
La fiscalité, aujourd'hui, atteint toutes
le* couches no la population ct l'épargno
A laquelle, demain, vous ferez appel est
une cpaigne populaire ; {Applaudissements
âu centre.) H bien quo vous no ferez pas
do bonnes finances sans une politique ré*
publieaiuc, j'ajouterai: «uis uno polillque populaire des finances publiques. Je
veux dire, par lù, quo la gestion financière
doit s'opérer au gratod Jour, dans la clarté, sous le contrôle constant de l'opinion
jpt.J/!iqtie. {Très bien et applaudissements
ait centre et sur divers tancs.)
M. Jaoquee Duclos. 1res bien. *
M. François de Menthon, Je veux dire
_ aussi qud les élus do la nation doivent
*tre hvwli* toujours exactcinbut et associés étroitement A la gestion des finance*
jmMiqucs.
, Jn veux dire encore qu'il no doit y
pvoir aucune séparation entre les gardiens
du Trésor, d'uno part, les gérants scrupuleux dos disponibilités nationales, ianoranls, peut-cire, des .souffrances collectives ou Individuelles et, d'autro pnrh los
fepiéMUitaiils des intérêts Meuvent les plus
légitimes, mais mal avertis dos possibilités
nationales.
Un souci constant do Vintérêt général
et. en mémo lenqn, une compréhension
attentive k toutes les misère*, à lotis les
besoins, k toutes les aspir liions humaines,
doit guider également ions ceux qui sont
ap|K?!t$
à gérer les finances publiques do
ia IVf Itrpuhllque. (Applaù'Vssemcfits au
Centre.)
Lo peuple de Franco est prêt à tous les
courages, k toiu les Fncriflees. k tous le*
)i(roï<iut'S aujourd'hui comme hier, et
dans le domaine économique comme dans
les autres, pourvu une vous lo îcndlex
jmttre d« «-ss de?Unécs, de fO<5 dcsjinées
(lnancièrcs comme des autres, pourvu que
.
.
Pi
commune, dont le but est de libérer |K?u
à peu chacun do la misère humaine. {Applaudissements droite ct au centre.)
Monsieur le ministre des finances, notre
A^cmbléo est IA avant tout î>our établir,
liotamment en matière financière, %cetto
Collaboration consciente ot confiante du
pt'uplo de Franco aveu sou Gouvernement,
T'*V V" ".iàttl *
10 CouVorneuiont désigné par los élus du tout bonnement aux maisons A h<?n'marpeupio,
ché ot au crédit^)mmobllieri Pour peU
Ainsi sera réalisé le redressement du
climat politlquo qui a'impose, et qui ost
la condition do tout lo reste. Préoccupés
seulement do l'intérêt national ct do l'avenir de la démoejatio dans cè pays, nous
m marchanderons pas notro concours
pour l'opérer nvec vous,
Mais, croyox-mol, il est Indispensable,
11 est urgent,
Sans co redressement psychologique,
vous no pouvw rien, avcc les meilleures
intention* ot ovoc les techniques les plus
habites.
Nous vous demandons do lo comprendre
et d'opérer ce redressement psychoJogiiiuo
avant qu'il no soit torp tard, {('ifs applaudissements, an centre.)
M. ls président. lli parole tii & St.
Jacques'Duelos. {Applaudissements 4 Vextréme ynuchc.)
M. Jacques Duelos. Mos chers collègues,
a| rès lo voto intervenu sur la loi dos" iecolles ct au milieu do la discussion des
budgets do déi*cuso4, la discussion généralo sur la situation fluancièrc ct économique do ia Fiance s'est ouvcito.
Jo mo garderai bien d'insister syr les
conditions dans lesquelles s'ouvro cc débat, pris un peu eu sandwich, et lo voux
me borner k présenter quelques observations au nom du groupo communiste.
Il faut dire tout d'aboWl quo la dlsciusion du budget a élé nécessairement superficielle. Les problème»* n'ont pu êtro
examinas au fond. C'càt lk uno leçon à
dégager, sans nul douto, ot c'cst peut-être
uno autre leçon à retenir do cetto discussion « d e l à nécessité jour les prochains
budgets do discuter avcc p l u ^ d'ordre,
plus de méthodo ct plus de clarté. (.1/*ptaudissements à Vextréme yauehc.)
Il faut bien di.c d'aillcuis quo la présentation des budgets n'est pas un modèle
d'oidro cl de méthode. On dirait que trop
souvent )a présentation des budgets des
divcis minislèiw obclt ù jo no sais quelle
pécKvnpation — jo no voudrai* pas êtro
méchant, mais enfin, jo hkho le mol —
de ramoiillagc, k je no sais k quelle tendance k l'obscurité. Il semblerait - presque
que certains songent A tout embrouiller
comme pour rendre moliw facile io contrôle des clos do ia nation.
Lo3 rappoi leurs spéciaux des divers budgets conviendront avcc moi quo leur travail n'a pas élé facilité par les changeinculs île d édits d'un chapitre A m autre.
Tout «cmhle avoir <;lé fait pour décCanagor
los élus do la nation, qui n'ont ) as l'expérience do ces messieurs de l'Inspection des
linances, d'exercer leur contrôle nécessaire.
Quant au projet de loi portant fixation
du budget de.? service;» civils, dont nous
allons discuter demain, ii est uu exemple
typique d'aimable fantaisie et d'oiigtiiulïté dans Jo clusseinoiit des articles. C'e>t
aiiiil que iailiulo 1W relatif à la convention passée par l'Ktat avec la caisse
d'amollissement qui gère lo tabac et le*
allumettes, suit immédiatement l'article
ictatif aux droits d'entrée dans les musées.
A miel mobile profond ct secret a-t-un
obéi peur classer ainsi ces articles, miellé
coneei lion supérieure de l'intérêt de l'Etat
a présidé h Un pareil classement? C'est là
un mystèie, mystère impénétrable.
Mus ce n'est j>as toiil. A i'urlicle ICO rc
latlt.nux organismes (le matons ù bon
marché, succède un article relatif au re
poil des"dotations ofiycites pour le rapa
iriément des prisonniers et déportés* et.
aivès cet Intcimède, l'article 102 revient
qu'on fasse piouvod'unespritnonpasde
dénigromont, mais • simplement do crltlque vigilante, on esl amené A penser qu'on
n'aurait MS agi différemment st Ikm avait
voulu faire nlnst passer Inaperçu l'artlclo
101 qui évoque la gestion dé M. Frénay au
inluibtèro des rtisonnlors, gestion qut no
fut pas iMiftfuce. comme on sait', par tut
souci exagéro d économie des fonds publics. {Applaudissements à Vextrfime onu*
che.)
A ccs manifestations d'un désordreè qui
donne, dans
uno certaine mesure, rim«
pression1 du voulu, on pourrait ajoute*
d'antres exemples; C'est ainsi que t'arttelè
131,'qui 'donne, fort Justement d'ailleurs^
k M. le rïilnistre des finances l'autorisation do procéder A dos emprunts et A des .opéra*
lions do conversion de la Dette publique.*
so trouvé placé, on no sait par quel souci
do'modcMtlo et de discrétion, immédiate*
ment avant un ariielo relatif a l'oRlco national interprofessionnel dos céréales
Ainsi, on no voit pas se manifester uno
«conception bien clalio do l'ccrlro d'importanco dos problèmes, d'un classement :lo«
ftlquo des articles.
SI mos observations débutont en isommo^
et jo m'en excuse, $.ur lyi méthodes de
travail où vigueur, pas seulement au mi*
n'stèm des finances, mais dans les divers
ministères, on matière do préparation du»
budget, co n'est pas pour le plaisir de formuler Iles critiques faciles, trop façuosi
hélas i Ce-qui do t être retenu par bons,
c'est que nous no pourrons surmonter iei
(Bfftcuités placées sur notro chemin quo
dans la mesure où nous verrons clair dans
la situation do la France. (Applaudisse•
incnls à Vètlréme gauche.)
\
El pour voir clair, il : faut quos les .don*
nées des problèmes so cnt exigées clairement. Dans los périodes dUficilcs/la qualité première des gouvernants doit êtro la
sincérité, la connaissance exacte des faits,
car, A vouloir cacher la vérité au peume,
on finit par se la dissimuler A soi-même;
[S'ouceatu applaudissements sur les mémos
bancs.) '
VollA pourquoi, Tannée prochaine, nous
aurons sans doute un contrôle 4mllementa iro plus fouillé sur los finances pubu-,
ques, MU* io budget. Ht mémo cotto <mnéc,
en dépit des conditions défectueuses do
discussion du budget, nous aurons A la
commission des finances la volonté — ct>
j'espère, la possibilité — do procéder Jusqu'au mois de umis k un examen plus dé*
taillé des dépenses des divers ministères.
Nous montrerons ainsi la nécessité et l'efficacité d<t contrôle des, élus do la hat'on*
Cc n'est pas inutile k un moment où il
s'agit de rétablir eu Francc une véritablo
démocratie (Applaudissement ù Viutrcmo
-yauchc) ct de liquider tous les relents du
Nlchysnie.
' •
NHUS avons réduit 4es crédits pour les
dlveis organismes régionaux ct les divers:,,
hauts fonctionnaires de l'échelon régional.
Nous a\ons rédift ces crédits k un trimestre en donnant A celte réduction de crédits
dans les divers inii.tetèrcs lo stm* très
clair qu'il faut liquider ces organismes parasita'res. [Souceaux applaudissements sur
les mêmes baucs.)
Ici. il faut le dire, sans l'AssemT)!ée il
- n'est pas sftr que cette réforme aurait jpu
être réalisée. En effet, il s'établit chtro les
bureaux uno èorlc do* solidarité. Chacun
so croit indispensable. Sentis, des r e m o n tants de la nation, qui ne pont liés par
aucune considération de bureau, peuvent
agir comme les circonstances l'exigent. On
peut diré quo la suppression des orga-
JM
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTS -
2* SEANCE DU 30 DECEMBRE 1015
le veux saluer, A co propos, le traité et une ferme volonté d'empêcher d'Intel*^
vtfsmes rég'onaux huilés do Vichy ne sera
, » v
\ ' 4
iiionéc ft liloti quo grâce à l'attiUide edop- commercial franco«*oviétlquo que vient de rables abus,
téo par rAssemblée nationale constituante, signor à Moscou M. Hervé Alpnand,
Do co point de vue, ce qu'il faut retenir,
' b n «lit souvent s los mln'atres passent,
lo ministre dos finances, c'est
M. le général tfe Gaulle» président du monsieur
mats lc4- bureaux demeurent. C'est vrai I
que l'on peut constater un écart sensible»
Gouvernement
provisoire
de
la
République,
Kt co qu'il faut redouter par dessus tout»
trop'sensible, entre les Indices dos salaire*
c'est la dictature d'une bureaucratie omni- Non, c'est M. rarnbassadour de France,
ot ceux des prix, par rapport à 1930.
potente cl irresponsable. Oui, les mln'etres
Quand l'Indice des salaires est envlrort
„ Fernand Grenier. Oui, c'est le général
cassent et les bureaux demeurent avee Calroux.
875, celui des prix est 480, ce qui fait une
ours routine*, leurs Idées arrêtées! leurs
dllféronco assez sérieuse.
/
M. Jasquee Dweloe. Jo salue ce traité comconcept loti* sclérosée*. Chacun de nous,
H ost Indispensable de tenir compte
par exemple, so réjouit des efforts faits mo j'ai salué, ou nom du groupe commit d'une telle situation. Ht si* dans la coursa
par M. le mlnlstro du travail ot lo Couver- nlst o, la ratification do la convention pas- a laquelle se livrent les prix et les salaires*
Jirmcnt pour augmenter lo taux do la re- sée \par le Gouvernement français avec les prix sont do loin en tête, il faut veille*
traite de* \lenx. Mais
11 fout d'ailleurs élar- i'&port-fmport-Bank.
A ce quo colle avance ne soit pas accrue
;ir le champ d4appllcallon do cotto loi
\a Franco n'a pas d'aulre voie à sutvre du fait de l'alignement monétaire. C'est
Applaudissements a Vextrême gaucho) ct que celle do l'amitié avec tous los pays le devoir du Gouvernement quo de tout
'étendre aux ménagère**, aisx eommor- alliés, sans exclusive aucune. (Applaudisse- mettre en œuvre pour empêcher ta hausse
çjanls aux artisans, aux paysans. Seule- ments à Vextrême gauche et sur divers des prix.
ment, les bureaux sont U qui essayent bancs.)
11 importe fi ce sujet de no plus laisser
fV:<riachor le bénéfice de la retraite à cerOh I certes, nous savons bien que cer- en vlguour les normes utlllséos par Vichy
taine vieux qui en bénéficiaient naguère, tains
potentats
dos
trusts
util
possédaient
pour
apprécier les demandes do hausses,
et cette bni'canciatle froide, sans Aine, sou- dos actions d'ouireprises étrangères (Exvent ii intelligent?, plus attachée & la lettro clamations à droite. — Applaudissements d dos prix. Les normes do Vichy laissaient
naturellement des marges bénéficiaires
qu'à l'esprit des toxles, par lo mémo do Vextrême gauche)...
très larges, très supérieures à celles qui
faire rembourser ikjs sommes perçues par
pratiquées avant la guerre. C'est
de pauvres malheureux au titro do la re<
M, Fernand Orenler, Ceux qui réagissent étalent
que des bénéfices bruts sont passés,
lialto des vieux.
cliaquo fols quo l'on parle des trusts on ainsi
dans
certains
cas, do 10 p. 100 à 20 et
Co n'est nos ain*l qu'on relève un pays sont sans doute les représentants.
mémo 23 p. 100.
Comme ia France. Messieurs les ministres,
Quant aux marchés do reconstruction, on
M. Jacques Duolos. ...aussi bien en Bon
juéfUz-vous deseburcaux. Faites confiance
<iu peuple et pensez quelquefois h co manio qu'en Yougoslavie ou qu'en Tché nous slgnalo do divers points que des prix
uuVvrlvall le grand révolutionnaire Saint- coslovaquio, n'hésiteraient pas, si on les très rémunérateurs sont consentis de gré
Just, le 10 octobre 1703, dans ion rapport laissait hlro, h compliquer ia politique ex- h gré, ce qui est une cause généralo do
MU' le gouvernement îévuUillouiMlre. térieure de Ja Franco pour faire triompher hausse des prix.
Su.nt-Just écrivait: « Lo ministère x^t un letirs intérêts personnels. Ils Voudraient
Enfin, Il importe de combattre le marché,
Monde de papier, Je ne sais point combien faire oublier qu'ils ont vendu leurs noir qui fleurit actuellement. C'est uno
jiicut Homo ct l'Egypte
gouvernaient, ' a c t i o n s aux Boches. Ils voudraient bien plalo dont il faut guérir la France,. Ainsi la
avant cette ressource. On pensait beau- iaire oublier aussi quo leur attitude fut, carte do pain est rétablie à partir do .decoup, on écrivait peu. La prolixité do la eu vérité, une altitude de trahison des main, après avoir été supprimée dans des
correspondance et îles ordres du gouver- intérêts do la patrie. (Applaudissements à condltio.w d'un optimisme électoral sans
nement est une marque de son Inertie. Il Vextrême gauche.)
doulo exagéré. (Applaudissements à Vex*
est impossible «lue l'on gouverne sans laIa politique munichoise do capitulation trême gauehe el sur divers bancs a drob
conisme. Les bureaux ouï remplacé le mode ces mouleurs ne les désigne pas pour te)...
narchisme », Si on voulait adapter cello influencer aujourd'hui la politique franfonuule «'i la s'tuation présente, on pour- çaise, ct si nous admettons volontiers qu'il
M, Paul Ramadltr. Eteswus bien sft£
rait dite: les bureaux, trop souvent, con- faut, comme on lo répétait à celte tribune do no pas* avoir suggéré cot optimismo t
tinuent lo vichy.smo. {Applaudissements rt au cours de cot après-midi, en matière de
Vextn'me gauche.)
dépenses militaires, comme dans tous los
M, Joeques Ouelee... ot déjà on vend do.
Ceci dit, jo voudrais examiner quelques domaines, cmpèchor les gaspillages erréa- fausses cartes de pain, dont la fabrication,
r*pccls do la siInation financière et éco liscv los économies Indispensables, il n'en clandestlno est aussi rapide, ri ce n est
mimique de noire pays. Nous a voix re reste i>as moins que si la France veut res- plus, quo celle des cartes officielles. Bt l'on
tenu les chiffres réconfortants cités à cetto ter la Franco, elle doit disposer d'uno ur- pourrait citer lo cas do nombreux artisans
tribun.?, lo
décembre dernier, par M. lo inée correspondant è «es besoins et à ses ruraux qui, munis do bons do monnaie
jnlnisire de l'économie nationale, qui nous possibilités. (Applaudissements à Vextrême matière, no peuvènt obtenir au marché offifc dit: <• Certes, nous savons bien qu'on ne gauche.)
ciel aucun des produits dont Ils ont betiOiis juge pas sur do bonne* paroles, mais
Nous serons bientôt amenés è discuter soin, mais les trouvent au marché noir,
Hir m* actes. On ne peut nier maintenant dti statut de l'armée française que, pour au prix fort bien entendu.
ceux de la ItésMauco, si longtemps m'a notre part, nous voûtons issue un peuple
11 est indispensable de moltre un terme
eu diinie avant la libération. Un ue peut f t profondément républicaine. (Nouveaux A uno telle situation, mais la répression,
jiicr ceux de"mm mineurs, qui ont atteint applaudissements sur les mêmes bancs1 indiscutablement utile, ne suffit, pas; il
lo niveau de la production rf'avanl-gnerro,
Commo lo problème do J'armée évonuo faut prendre des mesures économiques
de
nos pivsans, qui avalent emblavé, au forcément celui do l'occupation do l'Aile hardies, tenant compto des hesôins des
itr décembre 1015,
7.<W) hectares,4 con- magne, dont nous devons exiger des répa- masses ct mettant, ou premier plan la
tre :UMO.(.MX) Tannée dernière, pour l'en rations substantielles, pcrmeticz-mol do question de la production.
semble des semailles d'automne et do prin- vous dire quo nous no nous laisserons pas
H faut le dire et le dire bien haut: l'tm
temps, de nos cheminot*, de nos dockers ». apitoyer par des paroles doucereuses sur des
principaux problèmes posés devant lo
Cet hommiVe officiel est aiié droit au la « pauvre »» .sur la « malheureuse » Gouvernement est la nécessité d'empêAllemagne. Nous songeons d'abord aux cher la hausse des prix consécutive a 1 aliWxur de nos producteurs qui sont
décidés
1
malheurs des Français avant do songer atix gnement monétaire. A cela deux conditions
A faire toujours mieux.
siens. (Applaudissements à Vextrême gau sont indispensables: accroître la produc. Mais il n'en reste pas moins que notre che el sur divers bancs.)
tion it tout prix, empêcher l'inflation.
pioduction e>t encore sérieusemunt défiNous demandons, nous sommes en droit
Pour empêcher la hausse dos prLx, il faut
cienic. Dans le domaine de la production
do la fonte et de l'ac-er, nous sommes en- de demah'.ler du çharbon do la Ruhr, du revoir do près les marges bénéficiaires et
core loin du niveau d'avant-guerre, comme bétail, des machines» Nous voulons, en surtout encourager ct développer la pro*
on le rappelait il y a quelques instants à somme, reprendre, si co n'est tout, au dtictlou.
cctti tribune. Dans l'ensemble des bran* moins uno partie de cc qui "nous a été volé
Quant l'inflation, nous devons la com«
ches de la production industrielle, nin*i (Nouveaux applaudissements sur les mô battre avec une vigueur d'autant plus
ue dub£ l'agriculture, ou constate aussi mes bancs.)
crue qu'elle s'est assez sensiblement déPour relever la France, il nous faut uno veloppée au cours de la dernièro période.
es retards sérieux.
audacieuse et soutenue de déve- Nous pensons qu'il faut, faire preuve d'InU France doit cependant sortir de ces politique
loppement
de la production, une politique telligence, d'initiative, d'esprit de nouDifficultés.
de contrôle strict de nos dépenses.
veauté dans lo lancement tles emprunts
Elle en sortira, non pas par une politique
Or, une politique conséquente de'produc- qui seront, demain, nécessaires. Mais,
D'autarcie ct d'isolement, mata par une po- tion exige, h la fols, uno compréhension pour que les emprunts soient couverts:
litique de collaboration avec les Alliés.
intelligente do fa situation des travailleur* pour que l'épargne b'e mobilise, l'Etat doit
J
Î
S
Lourdes, très lourdes sont, monsieur le
donner l ' e x e m p t a d'tino politique scrupuministre des nuances, los responsabilités
leuse d'économie».
Nous avons hérité de Vichy, si Ton peut qui pèsent sur vos épaules.,
Il vous appartient de donner au pouple, solre do penser qu'elles pourront s'effacer
dire, l'htihltudo de dépenser largement
sans contrôle, parce qu'on a vécu des on* par des acfrs ht certitude quo la*Tranco du jour au lonaomain, ou ffiême d'une
'
nées MUS lo moindre contrôle des ropré- est redevenue pne république véritable, année à l'autro,
Enfin, dans une troisième rubrique, j'et
sentants du peuple. (Applaudissements d uno républlquo compatissante aux malhou*
Vextrême gauche.) Il faut eu flnîr; lo con- roux, comprébensive des besoins dos mas- cherché à grouper les dépenses de recone?
trôle des dépenses de l'Etat doit être sé- ses, juste pour tous et Implacablo pour les tructlon et do rééquipement, colles poutraîtres uno république décidée à faire vant être considérées comme dépenses de
rieusement renforcé,
les privilégiés de ia fortune ot non capital.
Quant aux entreprises nationalisées, payer
malheureux, une république décldéo à
J'aurais pu, et j'avoue y avoir longue*
elles doivent étro soumises h des règles do les
mobiliser toutes los énergies nationales
ien t . pensé, scinder complètement-ces
comptabilité Industrielle; il ne faut pas pour
la reconstruction do la France, une
ornières de l'ensemble. J'aurai* pu,
que los nationalisations puissent être sa- république
à la fols, du passé, ot do commo l'a suggéré M. do Menthon, pat
botée* et compromises, è une heure où l'avonir de digue,
notre
patrie
blen-aimée.
(Vifs
oxomplo, constituer un toudget extraordiP. s'agit d'en préparer d'autres. (Nouveaux applaudissements a Vextrême gauche.)
naire, un budget des investissement*
applaudissements sur les même* boucs.)
M. le préeldent. La parole ost à M. lo ml- nettement sépare du budget d'ontretieft,
Kn résumé, notro politique économique
des frais généraux.I
et financière so résout u dos données très nlstro des finances.
Je ne mo suis pas anfêtê à cetto solo*
simples.
M. René Pleven, ministre dos finances. Ion, quoi qu'ollo ait ses mérites, et M
D'abord, produire, produire pont salis- Mesdames, messieurs, jo no sais si, coihme l'Assemblée pensait que, pour l'avenir, U
fairo los besoins des masse*, produire l'a suggéré mon ancien collègue, mon ami est préférable d'adopter 'cette méthodo, le
pour exporter et nous permettre, par cola M. de Menthon, l'histoire mo décernera un n'y verrai, pour ma part, aucun inconve*
môme, du payer nos Importation*, car Jour lo titre do ministre des occasions per- nient majeur. Ce qui m'a fait l'écarter,
nous devons Importer, A ia fols, de quoi dues : mais je sais bien un titre qu'elle no c'ost que, dans le passé, la méthode des
vivre et do quo. nous équiper, mats sur- mo ditputora pas, c'est çelul do ministre budgets extraordinaires s'est prêléo à d<
des finances d'une époque de grande mitout de quoi nous équiper.
raves abus. Il ost parfois extrêmement
nationale, d'une époque on, pour lo
Mitant, pour l'administration, do faire
Pour produire, Il faut alléger et simpli- sère
ministre
des
finances
il
n'y
avait
que
dos
>asscr du budget des frais généraux au
fier lés rouages économiques do l'Etat.
fardeaux à imposer, dos sacrifices à de
judget extraordinaire des dépenses qu'elle
Commo vous l'avez dit, monsieur le ml* mander.
ffuble du caractère extraordinaire..,
;
nistro des finances, l'autre jour, Ici même,
l'espère qu'ollo mo décernera aussi un
«k-André Philip. C'est à l'Assemblée
n II faut libérer réconomio française des autre tllre; qu'ollo reconnaîtra que j'ai
rouages compliqués qui gonflent nos prix courageusement et avec intégrité cherché à d'exercer son contrôle.
de charges superflues. » Là encoro, Il inv répondre aux besoins du pays, (Applaudis
M. le ministre dee Htumeoe. ...et je ne
« porte de lutter contre la bureaucratie, do sements unanimes.)
suis pas sùr que le contrôle nécessaire,
liquider les comités d'organisation. Mais
Jo
partage
l'opinion
de
M.
de
Monlhon.
lo
contrôle Indispensable des élus de ht
Ils ont la vio dure, ces comités 1
Comme l'un de nies prédécesseurs, M.. Mar- nation en soit ronduplus facile.
C'i'st dans h mesure où la Franco mon cel Régnier, lorsque je suis arrivé au ml<
Le* total do nos dépenses civiles s'élèVe
trera sa capacité do production et de relè- nistèro des finances, j'ai demandé les h 01G milliards, auxquols, pour êt»v> tout
vement qu'elle pourra conclure des ac- comptes de la France ot j'ai découvert que à fait complet, jé dois ajouter lis charges
cords avec l'extérieur, car nous devons à ce n'était pas tellement facile de les qb- d'Intérêt et d'amortissement supportées
tout prix rétablir le courant des échanges tenir après quatre années d'occupation.
7>ar la caisso autonome, ce qui donne tfti
Internationaux. L'alignement monétaire
J'ai demandé au directeur de la compta total de 327 milliards.
que nous avons réalisé nous permet de le bllité publique où en étalont les comptes
Lés dépenses ordinaires, les frais gén0*
faire dans do meilleures conditions.
de la France. H m'a répondu que, depuis raux s'élèvent à 221.500 millions, soit
Nous pouvons importer d'Amérique et trois mois, U ne les recevait plus. ,
45 p. 100'des déponses. En 1038, les frais
d'ailleurs, non seulement des produits aliio me suis adressé au gouverneur de h généraux de la nation représentaient
mentaires pour nos besoins momentanés, Banque de Franco. Il nra répqndn quo, 70 p. 100 du budget. *
mais surtout des machines, pour nos usi- depuis le 1er août, Il était impossible a la
Les dépenses résultant des hostilités*
nes, machines qui nous permettront, do- Banquo do Franco de dresser son bllau, les comme
je les al définies à l'instant, et
main, do doter notre agriculture du maté- communications étant coupées.
pouvant so renouveler pendant plusieurs
riel mécaniquo léger dont ello a surtout
années,
s'élèvent A environ 13 p. 100 du
Lorsqu'on
sait,
commo
tous
vous
lo
besoin. Car nous devons nous adapter aux savez, co qu'étalent les difficultés do com- budget, soit
03 milliards. Dans le budget
besoins nouveaux do la production.
munications, les difficultés d'administra- de 1015, elles correspondaient à 21 p. 100
Maintenant que nous sommes placés de- tion, les difficultés do toute sorte qui dos dépenses.
vant une immense lâche de reconstruction, assaillaient lo Gouvernement de la libéraEnfin, les dépenses civiles et militaire*
nous devons éviter deux écuells : nous de- tion, on peut comprendre combien il fut de reconstruction et d'équipement s'élèvons, d'une pari, éviter do sombrer dans difficile,, au mois de mars 1015, do présen- vent à 76 milliards ot représentent seulel'impuissance par uno fuite générale de- ter au pays ce qui était déjà un essai de ment 15 p. 100 du budget.
vant les responsabilités, par les bavardages bilan ot combien sont grandes, aujourd'hui
Aux dépenses civiles s'ajoutent les
et le «planisme» tenant lieu d'activité, encore, les difficultés — quo je ne cache dépenses
défense nationale. Le Gou«
(Applaudissements à Vextrême (fauche.) pas — à réunir, dans un document slncèro vernementue ala décidé,
il y a plusieurs
Nous devons, d'autre part, éviter que la et complet, tous les éléments qui permet- mois, do les réduire, pour
l'annce, à I2u
reconstruction de la Franco donne lieu ù tront à l'Assemblée de connaître la situa- milliards. SI, dans io cahier
de crédits
des scandales comme ceux des légions tion financière de la France.
trimestriels
qui
vous
a
été
soumis pour
libérées, au lendemain do la guerro do
Co soir, je voudrais simplement aider ies déponses militaires, vous constata*
J9I1-1018. {Soliveaux applaudissements sur
l'AsseinWéc, qui vient de fairo un effort que les chiffres de dépenses sont s\|péles mêmes bancs.)
devant laquelle les chiffres neurs au quart arithmétique de cette
A cet égard, lo contrôle des élus de la considérable,
défilé commo un film projeté trop somme, c'ost que, comme Je l'expliquerai
nation est indispensable. 11 est indisposa- ont
en résumant les données csecntleHes, tout à l'heure en analysant les dépenses,
blc aussi pour fairo triompher une poli- àvite,
lorsqu'on contracte très fortemont un
juger
la situation budgétaire du pays.
tique hardie de justice et de simplification
grand budget qut comprend notamment
J'examinerai
ensuite
la
situation
finanfiscales, une politique de réorganisation
un personnel nombreux, comme le budget
cière
et
les
mesures
que
nous
espérons
des finances locales et départementales ~
militaire, oh constate que les économies
qu'on a évoquée tout à l'heure ici môme — pouvoir prendre afin de l'arrféliorer.
ne produisent pas immédiatement leur
io traiterai d'abord de la présentation résultat.
une politique résolue de confiscation des
biens des traîtres, une politique de réquisi- du budget.
Le total des dépenses civiles et milition de l'or, des devises étrangères et des
J'ai cherché & grouper les dépenses sous
avoirs français à l'étranger, mesure que trois grandes rubriques. Dans la première taires s'élève donc, en y comprenant celles
de
la Caisse autonome, à 487 milliards.
nous avons votée mais qu'il s'agit mainte figurent los dépenses ordinaires, qu
nant d'appliquer, une politique de réalisa- constituent ce quo jo pourrais appeler les
Pour 1015. les crédits actuellement
tion des nationalisations attendues: élcctrl- frais généraux de îa nation. Une deuxième ouverts, c'est-à-dire ceux prévus au budcité, assurances, produits chimiques, ma rubrique comprend toutes les dépenses
et et dans les cahiers collectifs de créjrine marchande, etc.
its, atteignent 413 milliards*
oui sont des conséquences directes dej
S
S
8
m
Bit 1038, les dépense», v compris celles
de la Caisse aufonomo, rélevalont à 01
milliards. Par conséquent. par rapport a
1038, le coefficient des dépenses s'établit
au début de i'atméo 1940 A 4,0.
Si on les compare ou revenu national,
on constate qu'en 1938 les dépenses do
l'Ktat représentaient 34 p. 100 du revenu
nattonal. Pour 1015, il oft extrêmement difficile d'évaluer ce revenu. Mois, si Js vns
sers des cblffrc§ qui sont centralisés dans
les régies fiscales, J'oftltfie que losdépen-,
ses nationales auront repiésenté plus do
U) p. 100 du m e n u . .
Quo sera le revenu national, en 1040 T
Jb' no ferai pas de pronostics. Js pense
uu'ii sera plus élevé qu'en 1015. Ce qu'on*
peut dire, c'est qu'en 1010 la proportion
du revenu national qui sera nécessaire
pour payer les dépenses de l'Etat, si l'on
exclus la reconstruction proprement dite,
ecra inférieure A co qu'eue a été en 1045.
Kt cola est tout de mémo une légère amélioration.
Le rapport des recettes aux dépenses
budgétaires sçra, en 1010, do 63 p. 1,00 contre 44 p. 100 en 1015. ol contro 70 p. 100
en 1038.
li était indbcpensablo do citer ccs chiffre i
avant d'appo'.cr l'attention de I'Assembléo
sur les grandes masses du budget. ~
D'abord, quelles sont les grondes mantes des dépenses civiles ?
.
Il y a d'abord les dépenses do personnels civils. Compte tenu des nouvelles augmentalions, ellos vont s'élever A 63 mil"
liards, c'cst-A-diro 13 p. 100 du total du
budget, contre 16 p. 100 en 1038.
Lors de la discussion sur les traitements
des ' fonctionnaires, on m'a reproché do
n'avoir* pas publié lo nombie des fonctionnaires payés par l'Etat. Voici los chiffres.
Kn 1038, il y avait 687.000 appointés
f u r l'Etat. Kn 1013, il y en a eu i.030.000,
A co dernier chiffro il faut ajouter los
497.000 fonctionnaires des collpctlvU'V* lo*
cales et des services concédés, les 300.000
agents do la S. N. C. F. ct lés 300.000
agents, officiers, sous-ofûclcrs, militaires
ayant lo caractère d'appointés, recevant
dos suldos mensuelles.
Ainsi on peut estimer qu'un total de
2.200.000 personnes, soit 10 p. 100 do la
population active uu nays, est actuellement au service do l'État ou des ccltoo
tivités publiques qui se rattachent è l'Ktat.
Les dépenses do personnel ont élé fort
augmentées do 1015 A 1010. Contre un chiffre do 40.200 millions en 1015, lo total dos
dépenses do personnel ost do 62.800 millions en lOiO. Kt quoique le chiffre primitif pour 1045 ait été établi en tenant
compto do la réfonno des traitements à
compter du
février, îo crédit global
do répartition Inscrit A l'époque; sur la
baso d'une approximation sujette A revision! s'est révélé insuffisant en cours
d'cxéftlco. Nous avons dû ouvrir, én cours
d'année, au titre do divers collectifs, des
crédits supplémentaires destinés A adapter
ies dotations aux besoins reconnus, portant ainsi l'ensemble des dépense*-de personnels civils, on 1915, A 44.700 million?
dg. francs.
Pour 'lOiO, il faut tenir compto du fait
ique la réforme dos traitements Jouera sui
douze mois au lieu do orne et duo nous
aVons inscrit un crédit global, destiné A
être reparti entro tous les ministères, pour
l'amélioration do la situation dos personnels.- Co crédit, inscrit au budget général,
atteint 0.800 millions do francs, auxquels
s'ajoutent toutes les dépenses inscrites ?u
litre .do divers budgets annexes»*
L'Assemblée VA se "heurter sans
Il faut marquer au passage l'énohue
poids pue .représentent, a l'heure actuelle,
dans les dépenses d'Etat, les crédita da'
personnel. . . .
.
l e s réflexions que le ferai ne sont pas orateurs qul se sont aucééd*
pour décourager l'Assemblée mais pouur < U est certain qu'il;resto des dépensai
accentuer si. possible sa résolution d'éco* revêtant un caractère de gabogier qu'A
nomlser. Mais io tiens A appeler son atten- f a- des g a u l a g e s . Il eét certain ansdj,
tion sur lo fait que la réduction des per- commo Je disait es matin le râpporteil*
sonnels,est uno opération — Jo l'ai appris <to la commission de l'éducation nationale!
A hies dépens — excessivement compliquée u'on assiste A,une sorte de sédlmprilatldn,
ot difficile. Lorsquo nous comparons 1er 'cst-A-dire & une superposition dé fonctlprif.
chiffres de persônnol pou* l'année 1945, flaire* do la III9 République, do fonctionaux chiffres de ipersonnel pour l'année naires nommés par Vichy ei de''fonction1038, 11 est Juste de rappeler que depuli naires nommés 4par ls Gouvernement de
J036 ont été créés un très grand nombre r la llbératloii.
. .
de ministères on de services*, ministère du I ' J'avais espéré, fru début de
... l'Année, tirravitaillement, ministère des prisonniers, la création do commlsslohs
hs dê revision
déportés et réfugiés, ministère de l'intox des emplois ct de commissions des Ttié*
mation, ministère do l'économie nationale, thodes, obtenir dos résulta ta. Kh b l e n r j ê
ministère de la reconstruction, ministère suis parfaitement sincêré en vônë diront"
de la production industrielle.
'quo. Je n'ai, pas obtenu ces résultats.. *
4 Jo 'no pense pas' qu'on puisse croire que
11 faut dire franchement ftourquol t s'est
la situation du pays serait immédiatement quo ronsemblo de l'administration. Iran*4
Améliorée si nous pouvions, du jour au* valse souffre d'une diminution très marlendemain, supprimer le ministère du ra- quée dû sens do l'autorité, Dès • au'ôttf.
vitaillement avec ses 21.000 employés, nt rencontre uno difficulté, dès qu'on tist
celui de la reconstruction avec ses 20.000 obligé d'fmposor dos services ou des sa*
employés.
criflces A des personnes, on s'aperçoit qué
Nous devons impitoyable Aient; au fur les résolutions verlxiles lesfdus énenriqne*
et A mesure quo lotir utilité cesse, suppri- s'évanouissent. VollA le secret ds'Péchea
mer cés services nouveaux. Mais voyeaÉ dos commissions do revision dos emplois.Quoirt aux' commissions des méthodes, •
les difficultés auxquelles se heurte *lo mP
nistre des finances lorsque, pleinement, Jo no considère pas quVîtes soient encor*
A condamner. Je reste convaincu qtfé?
conscient des désirs du pays, il cherche
effectivement A mettro la hacho dans les c'est-par la révision profonds des mé*.
thodes quo hôtrô pourrons ftfro'des écoi
dépenses budgétaires.
ftomios durables. JVn suis persuadé pàwo'
D'après' le tableau récapitulant les que je poux le constater dan* mon propré
créations, transformations et suppressions ministère.
, ,d'emplois proposées *>ar ie Gouvernement
J'en donnerai un exemple; car il est
au tltro du budgot do 1010, Je poux souligner quo lo résultat d'ensemble est une eloqdciii. Dans toutes les administration*
réduction do 12.707 unités; C'est Un tout do l'Etat, lorsqu'on paye les traitements
lie lit résultat. Mais, il faut encore avoir — ceux, d'cnlro vous qui font fonction* '
le coutago do le dire, ce résultat est ac* iaires le savent ~ on assiste pendant huiV
quls après la création do 0.000 emplois ours, A travers tous, les bureaux, A û m *
nouveaux au ministère do la leeonglme-, ourso d'employés qui, munis d'états '
tlon. ministère do création réccnto puis- immonscs faits comme au temps do Louis*
u'it dato de la libération et qu'if est Hillippe, viennent demander A dfos foncv
câliné A mettre en œuvre la politique do iionnuircs leur signature. J'estime qu'on
reconstruction do la Franco et do répara* peut emprunter a l'indusMo privée-1 des
lion do* dommages causés par la guerro. méthodes dé contrôle du payement des sa-»'
Or, depuis le démit do la discussion bud- laircs et traitements quf nous permet
gétaire, l'ai sans cesse entendu, soit A 1$ traient uno ; économto corisiiWratto do
commission des finances, soit dans l'As* temps et do persoTinol.
. , «
senibtéei ton* les orateurs léetamer uno
Mals 'cetto réfonno demandera flâ terupsi'
ptus promnte liquidation des dossiers des car nous'nous heurtons malhouréuseOfent
sinistrés. Dès lois, comment est-il possi- A do très grandes di(Uc!i1lés nVatérîellcs.
ble do refuser au ministère do la recons- Lorsqu'on veut, commo Jo l'ai cntrcpits
truction les effectifs dont il a besoin ?
dans mon nropro ministère, organiser lo
Je prendra, comme antro exéiwle, un payement nos employés par los méthodes '
niinlslèro* qui est essentiellement im ml* du l'industrie privée, avcc des feuilles fîo
nistèro productif,.intéressant l'ac^vlté na* f?ala.iros ,qul iîmottcnt immédlatôihont ait
lionne :1c ministère des postent télégraphes fonctionnaire ue connaître sort traitement'
ci téléphones. Nous avons été amenés A y ct les prélèvements faits pour sa retraita
créer près do 10.000 emplois nouveaux ot pour l'impôt, ii faut recourir A «tes
sur un effectif total de 21x030 employés, procédés mécaniques. A *}os moyen» mécapar suilo do la transformation d'un coi tain nographiques très importants qu'il est
nombre d'auxiliaires en titulaires. Cette très difllcilo do so procure!'... Et voiLV
politique est rêclaméo également par tous pourquoi ljeaucou^ do* réformes, qui pourles partis qui veulent que îcs services et raient elonner ir.îniédiafecnent des résulemplois permanents soient assurés t>ar tats, doivent en quelque sorte marquer '
des «personnels A caractère-do fonctionnai- 10 pas.
res et-non pas d'auxiliaires ou d'agents
Jo donne ces exemples, je le répète,
contractuels.
noii paà pour décourager l'Arêniblée* èar
11
faut que »leu no la décourage dan^ âa
Il faut donc que l'Assemblée comprenne
bien quo, au cours dés deux mois pen- volonté do réduire, les dépenses/ jnùis;
dant lesquels, avec seâ rapporteurs, avec pour lui Kieihander, ainsi mrA ta couwtS '
les magistrats do la cour des comptes sion des finances, do Joindre totito leur
qUl vont étro mis, «pour la ^remièro fois, énergio A celle (fu Gouvernement et eii
A la disposition do la commission — ce }particulier A celle de l'administj'ation des
qui montre bien quo personne no pont inancos, pour arriver A ces compressions
:
nous accuser de chercher A diininuer. lo indispensables.
contréte de l'Assemblée,, contrôle que nous v J'en Arriva A la deuxième ïnasiè'
ferons au .contraire plus efficace qu'autre- pecises, la déito viagère,' Kilo sîélév.e A ;
, fois*
îniljiards cMtê* 33 mUliards ctt\i915* ' '
S
J
3
'?r
sïrw.17
v1*"ÎÇV p^yir'X
• ' t v\ •" '• " ' '
"-'H***/.-'
ASSEMBLEE NATIONALE COfîSnTUANTB — 2* SfSANCE DU 90 DECEMBRE 1910
je sais que cette somme eet encore consU -•
détée pa t beaucoup d'outre v o u s c o m m * /
un chllho trop élevé,
Mesdames et messieurs, jo orol* qu'on
no peut pas reprocher au ministre des
d'assistance aux conditions actuelles de finances do ne pas s'être préoccupé tout
la vio. •
spécialement do la question des dépense*
Loi diminutions d'abord. Elles portent militaires ot la vérité m'oblige k d;re que,
loi fan o vous considéra lo chiffre do Iffl
sur los pasto» ci-après Î
milliard?, vous deves le comparer & oelul
L'aide aux rapatriés passe de 0 milliards des
dépenses militaires de l'année 11115/
k 3.3<X» million/. C'est là lo résultat de la
réintégration rapldo de nos prisonniers e t
Ces dernières déponses se sont élevée»-,
.déportés de retour d Alienuign*.
au chiffre de 170 milliard*, auxquè'e
Do mémo, la posslb'.l té qu'ont mainte- s'ajoutent environ, au minimum, 90 mil*
nant un très iwiud nombre <îo réfugiés et llirds représentant la valeur des matériels,
do sinistrés uo regagner leur résidence des prestations et des services qui; sous lo
d'origine et do s'y riiiislailor permet de réfflme de la loi prêt-bail, ainsi que je l'ai
réduire les allocution aux réfugiés el si- déjà expliqué A cotte tribune, il y a quel*
nUlvé.i du o ml llards en (h'ffre rend, l'an ques Jours, étalent fournis k l'armée rrati*
dernier, & 3 milliards pour 1010.
ise pondant la périodo du fonctionne*
ent de la loi.
.
C'est encoto la fln de la guerro et le
retour dos rapatriés qui pormottent de
Nous partons done d'environ 2C<0 mil*
rédulro très sensiblement le montant dos llard* de dépenses effectives et cela, même
ailocalloiiH militaires aux'familles de tra- si une partie de cos dépenses n'a pas été
vailleur* en Allemagne. Lo montant des débitée h la nation en 1915.
allocations passe de 13.600 millions l'an
Lorsqu'il s'agit de contracter de r»0
doroier à 3 milliards.
p. 100, en quelques tqois, l'énorme organisEn coiilieiKiriie, il faut souligner que la a t i o n que représentent une arméo et uno
protection de la sanlé — lutto contre la marine, vous constaterez que c'est JA ufie
tuberculose, lutte contre le cancer, lutte opération qui demande énormément do vlcontre les maladies vénériennes — et la gueur.
protocllurï de la maternité ot de l'enfance,
Jo suis certain que, lorsque la discussion
qui sont parmi les préoxupatlons osstatut militaire de la nation aura lieu
seniiellcs du Gouvernement et de l'As- du
devant cette Assemblée, si le statut auquel
semblée, vont bénéllcior, cette foi*, de cré- on
so
arrêté permet do fairo des écodits qui seront trois fols supérieurs a ceux nomiessera
nouvelles, nous ne.pourrons que
de 1015.
.
^
nous eri féliciter, mais no vous dissimules
U en est dn même des prédits affectés aux pas que ce sera une opération difficile.
malados Indigents, aux aliénés, aux tuber*
revanche, co qui est possible, c'est
L'no autre grande masse hudtféhilre cor- cideux, aux violilards iuiirmes et incura- deEnfaire
on soito que, quel que soit le
respond au matériel et au fonctionnement bles, aux femmes en couches, qui seront, thiffie
par l'Assemblée pour les
des services. Elle est seulement do ta mil- pour 1010. de 1.630 millions, contre 3.18$ dépensesanêté
militaires, celui-ci correspond®
liards eu 1015, soit moins do 3 p. 100 dn millions l'année dernière.
è des dépenses bien faites, que io» nombudget contre 0 p. 1<») eu 1038. Malgré la
C'e$t dans lo même sens qu'évoluent breux gaspillages si souvent dénoncés #
liausso des prix, il n'y a pas d'accroissetubuno soient suppihués, que, noment proportionnel de< chwitros de ma* aussi los subventions accordées par l'Etat colle
tamment, on abandonno les réquisitions
térlel. ('.'est en citet l'un des points *ur a certaine* catégories sociales particulière- de
toutes
soi tes et quo l'aiméo ronlro
ment
intéressantes.
lesquels los administration* acceptent le
dan v i o moule ordinaire qui doit être la
Les charges de l'Etat pour lo service des sien
plus facilement de se réduire. Co sont
dans la itérlode do paix. {Applaudi**
d'ailleurs, k mon avis, bien souvent des retraites dos ouvriers mineurs passent do sements.)
économies illusoires. Je partago complète- 431 millions en loin à 1.416 millions on
ment l'opinion exprimée |»u M. de Men- 1016. Pour les invalides do la marine, lo
Je veux maintenant parier d'uno autre
thon tout a l'heure sur la nécessité de chiffro passe do 710 millions A l milliard, grande masse rte dépenses, cello qui con*
mettro lin à ce luxe d'uutomublies et do Eu ce qui concerne l'aide aux petits retrai- corne les subventions économiques.
moyen*» de circulation dont nous voyons tés, la majoration dos reiitos viagères de
Dans le budget, ces subventions, k U
tous les' jouis profiter un certain nombro la caisse nationale dos retraites pour la suite de compressions décidées pat ia comd'agouts des set-vices publies auxquels ni Vieillesse, les crédits sont on forte aug- mission des finances, uo vqnt plus s'Ins*
leur fonction, ni leur grade uo devraient mentation, environ 100 millions en 1016.
criro quo pour un chiffro de 30 milliards,
permettre l'accès, ces moyeus élar.t conEnOu. j e dois aussi souligner la part que soit 6 p. 100 du budget. "
sidérés encore, quelque peu, commo
Jo suis plus désireux que quiconque ds
moyens de luxe, mais je dis franchement prend l'Elat dans l'aide a la famille quo
ue jo préférerais voir tous les contrôleurs constitue le régime des allocations fami- voir so résorber cos subventions aussi raliales.
Pour
1910,
les
charges
directes
do
pidement
quo possible, mois la sincérité
os contributions directes, tous les contrôleurs des contributions Indirectes et un l'Etat en allocation* familiales sont do près quo vous avez, a juste titre, exigée (ta mol
corlain nombro d'autres fonctionnaires de il milliards, dont 7.100 billions pour rend 'nécessaire que jo souligne combien
comme les agent? du génie rural, qui dpi- lo personnel au service do l'Elut, 700 mil- il sera difficile, cette année, de se contenvent, par déllnlllon. par vocation, être on lions pour la participation aux allocation* ter dé cette somme. 11 sera pout-être nécescontact avec la population, montés, si familiales des travailleurs Indépendants, saire, on cours d'exercice, d'ajouter quel*
j'ose dire, sur « jeeps », car ce serait sens 3 milliards pour les allocations familiale? ques milliards aux crédits prévus au I>ud«
get.
doute le moyen d'accélérer le fonctionne- agricoles.
ment de l'administration et de réaliser d»
Je dois, à ce propos, indiquer k l'AssemJ'ai constaté — et J'y reviendrai tout, A
grosses économies de personne).
blée qu'il sera indispensable — c'est, Je l'heure — que tous «Jcs orateurs, qu'ils
Les seules économies qui comptent ct penso, l'avis de M. le président do la com- soient venus d'un cftlé de l'Assemblée ou
mission de l'agriculture — do revoir tout de l'autre, sont (î'accord avec le Gouverqui rapportent déflnltiveinout au budget
io tiens, en effet, à le souligner — ce sont co régime des allocations familiales. Il n'est nement pour obtenir un blocage effectif
.
les économies de* personnel, ii condition pas possible que l'Ktat ait k supporter des prix.
(le nietlie ù la disposition Ue ee <poisoiiucl dan* des conditions aussi onéreuses le
Et moi qui, depuis un an, suis aux prises
jevaiorfté. reclasse si jo puis dire, comme régime d'allocations de telle où telle acti- avec 1a même tache ingrate, qui al assisté
lo souhaite i'Assemblée, les moyens qui vité dé la nation.
k toutes ou presque toutes les séances ds
permettent de l'utiliser à plein. (ApplauJe passe maintenant au sujet qui pas- l'Assemblée consultative lorsqu'on dUçû«
dissements.)
sionne toujours l'Assemblée, celui des Cré- tait ces questions — je mo souviens
encore des démarches dé toute natùre qui
J'aborde leg charges sociales qui repré dits militaires.
t e Gouvernement avait décidé depuis étaient faites auprès des ministres quand
sentent une autre grande masse de dé
ienses budgétaires et qui sont Inscrites au plusieurs mois, alnslquc je l'ai dit, qu'en il s'agissait do fixer les prix agricoles, dô
itidgel pour 20 milliards, contre 12 mil 1016 le m u t a n t maxirmun des dépenses fixer Tes prix industriels — je vous dis que
militaires devrait être de 125 milliards et le Gouvernement s'est trouvé* dans l ' o u ï t
Jlards 800.000,000, l'année dernière*
On ficiil se demander si. étant donné la
composition de «a imputation et u nécessite d'employer au maximum toutes les
ressources on homtnt.s Mu pays, on ne
pourrait pas envisager d'élever les limite»
it'ftgo, au mo'ns danc certain» s cornières.
Cette mesure avait dé|A été prise au déliut
do la guerre, k l'époque ou Ton voulait
consacrer lo maxlntunt des forces au combat pour la victoire. Je pose la quostton.
No pourrait-on actueîlem.mt prendre une
mesure semblable, dictée par le souci du
comliat pour la reconstruction et la remise on marcho du pays *
J'ajoute que ce s e n t 1 h notamment uu
moyen de dégager de» crédits pour améliorer la situation des fonctionnaires, car
ou réaliserait ainsi des économie*. J ' y
l'intention do poser la question â la commission do lotissement dont lo Gouvernement a décidé l'institution.
L'autre grande ma«*o de dépenses est
celle qut corre?<>outl au service des Intérêts
do la nette ipuiittque. Kilo s'élève à Htt.mi
millions ou loin contre M mUliards en
1KtH. soit 7 p. 100 des dépenses totales
en IIMii contre tu p. ino en 1UW. C'est la
«eulo masse te d6pen»e* sur laquelle l'a.s
tion «lu ministère des finances puisse
s'exercer direelement. Depuis 1038» bien
que le capital de la dette ait quintuplé,
Ja chirge annuelle est seulement d tm
lieu plu* du double, grâce k h politique
«le balsso du taux d'Intérêt qui a été constamment su.vio. Mais lions ne devons pas
ou h! ter que cetto charge s'accroîtra dam
l'avenir en raUuu de l'endettement qui
sera la coi^équcnco inévitable du liiiama)
joent de la rvcou^tiuctiuii.
3
Ï
Un examen détaillé fait ressortir que certains postes sont 'en "diminution Impur*
« ' / I M AIIA «IUIII»»^ AAnnAlMftdl nn
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ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE — 2* SEANCE DU 90 DECEMBRE 1015
galion — qui est d'ailleurs toujours celle
d'un gouvernement — de choisir entre
d'immense;» Inconvénients.
S'il u décidé d'accorder des subvention»
économiques, ce n'est pas parce qu'il
pense que l'altrMmtion de subventions
constitue une méthode normale» une méthode saine et que ccs subventions doivent
demeurer toujours dans notre budget.
C'est parce que, dans uno période comme
celle-ci, 11 faut arriver A concilier deux, nécessités en réalité contradictoires.
11 faut assurer A tout prix 1a reprise de
la production; or, la reprise de la production, que ce soit du coté ogricole ou du
côté industriel — je parle du producteur
— c'cst en fait la nécessité d'accorder certaines augmentations de prix.
Et en mémo temps il est nécessaire de
maintenir le pouvoir d'achat dos salaires.
C'est ainsi que, dans le courant do l'année 1015, lorsqu'il a fallu fixer de* prix
qui encourageaient le producteur et qui
tenaient compte de l'insuffisance des récultes, pour le blé et la betterave par
exemple, lorsqu'il a fallu, pour aider 1 activité de. l'industrie, maintenir notre charbon aux prix anciens, il a été nécessaire
d'accorder ces subventions.
Toute la politique du Gouvernement
sora de résorber ces subventions au fur
et A mesure que cc sera possible, lorsqu'il
faudra fixer, au moment do la prochaine
campagne, <e prix des pioduits agricoles. Il
faut naturellement espérer que certaines
primes et indemnités qui ont été prévues
et allouées cette année pour tenir compte
de l'insuffisance do la production, pourront être sinon supprimées, du moins
diminuées.
Nous arriverons graduellement k tes résorber. Mais jeî tromperais l'Assemblée si
je lui faisais croire que les subventions
économiques pourront toutes, d'un seul
coup, disparaître du budget pendant l'année i m
Je passe maintenant k une analyse, rapide en raison de l'heure tardive, xles recettes. Comment, dans le chiffre des recottes qui, comme Je lo rappelais tout A
l'heure, s'élèvent k 311 milliards, se répartit l'effort fiscal du pays ï
Impôt sur les revenus et les fortunes,
d'uno part, impôt sur les dépenses,
d'autre part, so partagent sensiblement à
égalité nus recettes fiscales. Les impôts
sur les revenus et sur Ja fortune produiront environ 127 milliards, dont 40 p. 100
fournis par les impôts sur la fortune, et
27 p, ifio par les impôts .sur le revenu,
compte non tenu do l'impôt sur les salaires. U p. 100 nous soront fournis par
la confiscation des profits Illicites et 10
pour 100 par l'impôt sur les salaires.
Nqus attendons 115 milliards des impôts
sur les dépenses, dont 71 p. 100 seront
représentés par les seules taxes k la production et sur'le chiffre d'affaires.
On m'a demandé tout k l'heure cc que
valaient les prévisions de recettes faites
pour l'année 1015. Elles s'élevaient k 102
milliards.
Je peux dire dès maintenant que les
recouvrements seront, en réalité, supérieurs puisqu'ils atteindront en fait* plus
do 200 milliards de francs. (Applaudissement.)
Que valent les estimatioas faites pour
l'année 1040 ? Je donne l'assurance k l'Assemblée que J*ai suivi pour ces prévisions
exactement les mêmes méthodes et que
J'ai obéi aux mêmes scrupules qui
m'avaient inspiré en 1045.
Je veux tout de suite répondre
des
critiquas qui ont été apportées k cetto îri-
bune quant aux prévisions de 18 milliards i Je demande & toute la majorité réjnsbll*
pour la confiscation des profits illicites.
I calne de l'Assemblés de faire très atteuttbit
Je rappelle qu'au début de cette année s h ia catnpagno qui se développe actuelle*
le disais k l'Assemblée consultative com* ment pour dénoncer la complication ds
«lien il fallait être prudent dans l'estima*, l'Impôt de solidarité nationale. Certes, est
tlon des rentrée! en numéraire* au tttre impôt est compliqué k établir, maïs J'ai eu
des profita illicites. J'expliquais le temps
i curiosité de me reporter aux collections
qu'il fallait, d'abord, pour asseoir l'impôt,
es journaux de l'époque oft les républt* "
ensuite pour liquider los biens de ceux qui ' estn» do cette Assemblée discutaient ds
sont frappés par les comités de confisca- l'impôt générai sur le revenu*!*
tion.
H. Edouard Dspreux. li n'y avait pas
J'indiquais aussi que, bien souvent, les
comités de confiscation élalent et seraient unanimité.
amenés k accorder des délais. Je souliai. la «ilniitrs Ses flnanees. C'étaient «
gnais que ces délais, dans de nombreux exactement les mêmes arguments, on
cas, étaient aussi bien inspirés par le souci • ameutait les contribuables en leur disant
d'assurer le recouvrement des créances du
serait Impossible de remplir les forTréior quo par celui d'empêcher la fer- qu'il
mules compliquée» qui étaient nécessaires
meture do certaines entreprises et le chô- pour
l'Impôt sur le revenu.
mage qui en résulterait.
Assurément, les formules qui concernent
Nous avons maintenant une année d!ex» l'impôt sur le' capital sont beaucoup plus
périence en matière de profits Ullcltcs.
compliquées que coilcs rotatives à rhupôt
Je réponds Met à un point soulevé par sur le revenu, mais ii faut savoir ce quo
M. Viollette qui a invoqué la Ligue des l'on veut.
droits de l'homme.
li est très commodo — et je puis v.*us
quo cela faciliterait beaucoup IA
Dans le chiffre do 18 milliards inscrit ffarantlr
tftcho
de l'administration des finances -»
pour 1016 no ligure aucuno somme corres- de vous
proposer
des impôts simples. Llmpondant au recouvrement des amendes. En • pôt sur los salaires
est un impôt très simfait, toutçs los fols quo l'administration des ple. Cependant, jo n'ai
eu l'impression,
finances a l'impression que les amendes. dans un vnte récent, pas
vous l'aimies
prononcées ont pu être excessives, elle ; beaucoup.% Los impôts que
sont très
attend, pour procéder au recouvrement ds ! s i m p l e s , mais si J'avaisindirects
proposé A cetts
ces amendes, ou tout au moins k leur plus Assemblée, ou même A l'Assemblés
grande partie, qu'elles aient été confirmées tative dos impôts indirects, éliesconsuls'y
par la commission supérieure. Nous procé- seraient, je crois, apposées.
dons au recouvrement des sommes confisLa vérité, c'est quo nous nous trouvons
quées. mais nous acceptons certains délais
dans m moment de la vie du pays où
pour le recouvrement de l'amende.
nous
sommes obligés, faute de revenus,
Je sais très bien que, sur le plan des7 de faire «une opération exceptionnelle qui
principes, il est très critiquable d'utiliser porte sur le capital. Et le capital est qiietl'amende comme un moyen d'imposer a'J |ue chuso de très complexe, de multlredevable dont on recherche les proflts illi- orme. Et l'on ne peut pas réaliser un
cites une sorte de « nettoyage » général de : impôt sur le capital sans certaines com* ,
sa fortune. Mais Je fais observer au grand plicatlons. le le reconnais: c'est IA Tune
civlliste qu'est M. Viollette que, si nous ne des faiblesses de l'impôt sur ie capital.
>rocédions pas de cette manière, nous nous
C'est la raison pour laquelle, sauf dans
leurterions À des difficultés considérables des périodes exceptionnelles, il est préfédans la liquidation de l'impôt
rable de ne pas avoir A y recourir.
On m'a demandé souvent pourquoi los
Mais Je supplie la majorité républicains
biens de certaines personnes, qui sont des qui soutient le Gouvernement de ne pas
trattros notoires, n'étaient pas encore liqui- se laisser prendre A la campagne <<ul se
dés. L'Assemblée petit so saisir do cette développe actuellement, et. qui pourrait
question. 11 est loisible k ses membres do nécessiter, de la part du Gouvernement,
déposer des projets de loi. Ils verront, lors- certaines mesures de précantlons. (ApptaHqu'Us voudront los rédiger, combien la. dUsemenis sur tm grand nombre <fd
matière est difficile. Nous nous heurtons au bmes.)
code civil, à des principes do droit public
M. André Mutter. La minorité républl- ou de droit naturel tout court, qu'il est
très difficile d'oublier pour des hommes calne n'est pas tout A fait d'accord aveo
vous; pourtant clic est républicaine aussi 1
qui croient aux droits, de l'homme.
M. ls ministre Ses flnsvtsss. Rien né
Nous cherchons, par tous les moyens —
in le di?*Ms l'autre jour k un interpella- vous jpermet de penser que je vous exclus
teur — de poursuivre les opérations frau- des républicaine Jo ne vous al simple•duîeuses qui ont pu Ôlre faites pendant la ment pas confondu avec la majorité répu*
période suspecte. 11 est, en effet, certain blicaine.
que la liquidation du patrimoine des traîM. André Mutter* J'aime bien celte dé*
tres. dans les conditions actuelles des lois elaration.
civiles, est une opération compliquée, en
sorte que des recettes qui sont certaines,
M. ls mlnlstrs dee flnanees. Une dernière
car le séquestre est là, n'entrent dans lo objection m'est venue de la part do M. Jobudget qu'avec un certain retard.
seph Denais, sur les évaluations que Lorsque vous analysez les recouvrements j'avais faites des impôts sur le chiffre d'afen matière de confiscation illicite; je vous faire ou sur la production^
Ccîa va me permettre de donner A l'asdemande toujours d'ajouter mentalement
aux sommes recouvrées la valeur considé- semblée quelques indications encore inérable des biens qui sont sous séquestre, qui dites sur fe recouvrement do ces impôts.
attendent la liquidation et qui. lorsque les
Kn janvier, les prévisions Imdgéiaires re*
formalités nécessaires auront été remplies, présentaient, ipour ces Impôts, 2.458 milpasseront du séquestre ù la trésorerie do lions. Les recouvrements effectifs s'élevèl'Etat.
rent A 2.566 millions.
Je voudrais parler aussi de l'impôt de
Les recouvrements de novembre s'élèsolidarité et remercier M. Philip de ce qu'il vent A 7.602 millions. Par conséquent,
en a dit,
comme pour faire mes évaluations }o me
S
Î
}
"
ASSEMBLES NATIONALB CONSTITUANTE ~ * SEANCE DU 30 DECEMBRE 1945
tt. le ministre tfes ftftineee* le vous al
•suis servi seuleiâenl des résultais du irol•olènte trimestre de l'année 1915, vous expliqué a l'époque qu'il y a malheureuconsidérerez que mes évaluations ont tou- sement très peu de Français, < proportiontes chances de se révéler plutôt Inférieu- nellement, qui ont dos comptes.
res à la réalité.
Je suis obligé de vous rappeler qu'il
Quant è la marche générale des recou- existe, dans ce pays, une masse paysanne
vrements, on mesurera le chemin qui a énorme, qui détient une très grande quanété. malgré tout, parcouru depuis le mois tité de bons et de billets. Or, ce n'est pas
de Janvier, par le fait que, alors qu'en Jan- ma foute si cette partie do la population
vier, le total des recettes de l'Etat,s'élevait n'a pas encore de comptes.
è U milliards, nous en sommes actuelleLa position du mlnlstro dos finances sement. chaque mois, depuis oclohre, h des rait infiniment plus facile si, comme c'est
chiffres qui oscillent entre 21 et 22 mille cas on Angleterre et aux Etats-Unis,
liards.
ainsi quo lo rappelait un orateur, Il m'était
Voilà & quoi jo dois mo borner, pour ne tossihle d'utiliser le chèque comme le bllpas prolonger mon exposé sur la partie et de banquo ot de faire que l'immense
purement Budgétaire ue notre situation masse de numéraire du pays fût résorbée
financière*
do cotte façon. Mais une des difficultés les
Je veux maintenant répopdre très briè- plus grandes du ministre dos finances réside
dans l'obligation d'avoir constamment
vement à M. Philip qui, dans son intervention, m'a reparlé do ia question qui a fait, les pieds au sol. Il ne peut faire ce qu'il
si souvent, l'objet de nos débats à l'Assem- jugo le plus utile, mais seulement ce qui
blés consultative: colle de l'expérlenco lut parait à la fols lo plus utile ot possible, compte tenu d'un certain nombre do
belge.
Philip m'a dit : * Nous avons toujours fadeurs, économiques et sociaux.
été en désaccord sur la politique finanToutefois, jo veux aller plus au fond de
cière ». Jo réponds & M. Philip: « Non t votre argument. Je vous al dit. d'abord,
nous sommes entièrement d'accord sur la quo les conditions d'unanimité n'exispolitique financière lorsque nous précisons taient pas. D'autro part, on n'a jamais
ue la manière suivante et lorsque nous di- trouvé une solution au problème des bons.
sons : « Ce (lue nous voulons, c'est réaliser
je suis très friand d'autocritique, et
la stabilisation des prix, giAce & elle per- je Mais
me suis très souvent demandé ce qui se
mettre la fixation des salaires et. comme serait
passé si.les conditions nécessaires
vous l'avez fort bien dit, arriver a donner
été réalisées pour mo permettre de
au pays un ensemble (le conditions de sta- avaient
une opération de blocage du type
bilité qui lut permettent de se mettre au faire
belge.
J'ai
fait faire un certain nombre Se
travalt sans trop d'incertitude. »
calculs. En supposant — ce qut déjà n'a pae
Nous avons été séparés, et je constate été réalisé — qu'on pût faire ropératlon
(tue nous le rostons, sur une modalité do dès le 1er janvfer 1015 — or, vous savez
politique financière.
aussi que, pour une quantité de raisons
Nous avons été d'accord sur l'échange qui n'étaient d'ailleurs pas la faute du-Goudes billets, nous n'avons pas été d'accord vernement, no\ts n'avions pas les billots
qui étalent nécessaires ù l'opération — et
pur le blocage.
Je peux maintenant parlor du blocage en supposant que nous ayons fait l'opéraexactement sur le modèle belge, ie
avec beaucoup plus de liberté quo je no tion
er
le pouvais au mois de mars de cetto an- 1 janvier 1015, quello aurait été Ja situa*
née. Il est un point sur lequel vou? êtes tion aujourd'hui ?
toujours resté silencieux. Vous n'avez jaLa réalisation do l'échange des billets
mais dit ce que vous auriez fait, & suppo- n'aurait pas permis de procéder & l'emser quo les conditions d'unanimité poli- prunt de la libération — car vous savez
tique nécessaires sur l'opération du nlo- quelles complications, énormes ont entraî' cage eussent été réalisées, et vous savez nées )es opérations d'échange et il aurait
qu elles ne l'étaient pas en ce qui concerne été impossible dé faire à la fois les deux
les bons du Trésor.
opérations. Sans l'emprunt de la libération,
li y a une différence fondamentale, si la circulation fiduciaire, au 31 décembre
je me place simplement sur lo terrain 1014, se serait élevéo. d'après les calculs
financier, entre la situation telle qu'elle do mes services, a 046 milliards.
était en Belgique et la situation telle
SI nous avions appliqué exactement la
qu elle était chez nous. En Bolglquo, le formule belge, c'csl-a-dire si nous avions
gouvernement belge n'avait pas a so pré- laissé aux porteurs leurs petites coupures,
occuper do l'existence d'une masse impor- à partir de 50 francs et au-dessous, qui
tante do bons du Trésor entre les mains n'auraient pas été échangées, sott 20 mildes particuliers.
liards ; si nous avions remis à tout le
En France, nous avons hérité, de l'autre monde 2.000 francs par personne, comme
guerre, une situation qui n'est pas essen- en Belgique, la circulation aurait été rétiellement favorable, si nous en considé- duite, au 1« janvier 1045, à environ 100
rons les conséquences. Nous devons recon- milliards. Mais, de la même manière qu'en
naître que nous avons un tiers de nos bens Belgique,r r il aurait fallu, un mois après,
du Trésor — que vous les appeliez bons soit le l février, faire un déblocage de
de la défense nationale ou bons de la libé- 3.000 francs par ménage. La circulation au»
rait donc été accrue, à cette date, d'une
ration — entre les mains du public.
Nous devons reconnaître aussi que cc* • nouvelle émission do billets, soit 45 milbons sont utilisés par une foule de petites liards; et son montant serait passé alors
entreprises pour leur trésorerie. Si vous h 145 milliards. Ensuite, il aurait fallu
aviez bloque, que faisiez-vous des bons? procéder comme en Belgique h des débloOu bien vous étiez obligé de continuer ft cages personnels, au profit des sinistrés,
les rembourser, et alors une faille était pour le payement des impôts. En Belgique,
ouverte dans le système du blocage, ou eus déblocages ont porté sur 14 p.-100
bien vous décidiez qu'ils ne seraient rem- de la circulation d'origine. Mais tout le
boursés qu'en compte courant, et étant monde admettra, étant donné qu'il y a
donné la nature des prieurs, je peux un plus grand nombre de sinistrés en
vous assurer que, pour eux, c'eût été France, que nous n'aurions pas pu nous
l'équivalent d'un moratoire sur les bons. en tenir à 14 p. 100. En supposant un coefficient de 20 p. 100, nous aurions atteint
M. André Philip. Vous pouviez y parve- une circulation qui, à la suite des déblonir par des virements de compte à compte. cages individuels, aurait dépassé 270 mil-
Ï
. V
m
llaixls. Par la suite, la circulation monétaire aurait évolué. En calquant notre évo*
lutlon sur cello de la Belgique, noue se*
rions arrivés — Je ne veux pas donner
plus de détails pour ne pas lasser rAssemblée. mais je tiens A sa disposition, comma
à celle de la commission des finances, lea
résultats do nos calculs, — nous serions
arrivés a un chiffre de circulation qui se*
rait exactement de 513 milliards. Or, notro
circulation actuelle est d'environ ooù milliards; on no peut donc pas dire que st
l'on avait fait en franco la même opéra*
lion qu'en Belgique, on serait arrivé ft uno
réduction plus sensible de la circulation
monétaire.
i . André PtUWp. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le mi*
nlstre dos finances t
M. le ministre ies ftnaneee. Je vous en
prie, monsieur Philip,
M. André PMMp. Je crois que votr*
calcul, surtout dans ses deniers éléments,
comporte une erreur de principe. Vous
supposez que l'on aurait fait le âétdocage
dans la mémo proportion ot suivant l e
même rythme qu'on Belgique. Or, les premiors déblocages répondaient à certaines
nécessitée individuelles et en particulier
aux besoins des sinistrés. Mais ils ont ensuite correspondu au développement de
la reprise économique et A l'amélioration de ia production. Et alors, en effet, do'
deux choses l'une: ou bien la production
ne se serait pas améliorée et les déblocages n'auraient pas eu lieu et le chiffre de
notre circulation monétaire aurait été bien
inférieur & celui que vous indiquez; ou
bien elle aurait atteint ce chiffre parce
que, ayant par cette méthode stabilisé l e e
prix et porté un coup sérieux au marché
noir, nous aurions pu avoir, en matière de
repris économique, les quatre ou cinq
mois d'avance que la Belgique a, en fait»
actuellement sur la situation française.
M. le ministre dea fkwioas. Toute la
question se résume alors ainsi: este*
l'opération de blocage qui a permis, eu
Beig'que, de diminuer lo marché noir 1
M, Maurleo VloUelte. Et de faire baisser
les prix.
M. le ministre «ee finanoes. Si j'examine
le niveau des prix en Belgiquo. je constate que, dans la période qui a suivi
l'échange des billets, il ne marquait aucune diminution, au contraire, et vous le
savez, des prix du marché noir. Mais, deux
ou trois mole après, la Belgique a reçu
des importations considérables de produits
alimentaires et de matières premières qui
lui ont pennis de gagner uno avance de
six mois fiur la France. Ceci q'a tien fc
voir avec io blocage.
Nous touchons la, probablement, & l'une
des difficultés les plus fondamentales
qu'aurait éprouvées quiconque se serait
trouvé & ma place, qu'il ait fait le blocage
ou non.
Une des plus importantes difficultés
affectant notre politique monétaire, dans
la situation qui était fa nôtre, provient de
l'insuffisance des rations alimentaires.
Vous vous rappelez les dures conditions
de vie de l'année dernière et surtout de
la première période de l'année, pendant
l'hiver. A partir du moment où on ne
peut distribuer aux populations, parce que
les vivres et les transports n'existent pas,
les rations minima qui sont indispensables
tour la survie des gens des villes, on se
{
rouve fatalement entraîné dans la hausse
des prix, dans lo marché noir, et on est
'ft
-FF '
Mi
ASSEMBLEE NATIONALB CONSTITUANTE -
2< SEANCE DU 30 DECEMBRE 1015
me référer . & un exposé
,
.
_ Nous avons assisté h un krach en tours* 9\
obligé ao tenir compto de ce fait dans la 1 J e n'aurai qu'à
>tKs vix
des niotKs
" Je
' retrouverais
' peut-être
' " ~ la
^ I sans précédent, A un renforcement rtç la
fixation dos salaire!.
M.
Philip
—
il
ne
faut
pas
nalu*
I
fiscalité et & la dévaluation du franc. Enfin,
ptume
dê
Mais, messieurs, l'heure s'avanée et Je
mt confondre l'expansion
da crédit I dernières étrennes: hausse du
„
„„ prix da
_ la
né voudra'* pas, malgré tout l'intérêt nue roMement
I vie par une augmentation des tarifs des
présente cotte discussion, continuer ce dla* i et l'inflation.
Il e«t possible qu'il soit nécessaire pen-1 Jronaports et par une augmentation des
ogue avec M. Philip, le voudrais conclure.
Nous terminons Tannée avec la situation dant l'année lOiO de roourir à l'expansion I ^trife des r . T. T»
de crédit. Mais il est' certain que uous au* I 11 faut avoir io courage de dire la vérité,
suivante
rons des
ii Ar» a i<>
ii,.
des difficultés
aUitcuUcs causées
causées par
par raméîlo*
rameno-I Imême
monte sisi elle
ello est
esl désagréable
désagréable &a entendre»
entendre»
wtUvn m ô m o
Nîvà^n^ ^s'élève
k v f t 1à V
n niWrd*
des conditions économiques. Ilquifaut
que
vous
sachlesà aue
tous
ceux
d'épargnj
2."5
milliards contre
ont
hit
confiance
fEtat
français,
Et nous en aurons d'autres. Les propos
isn milliards en novembre 1944; io mon*
tous
C3ux
qui,
au
lieu
d'acheter
do
l'or
tant des dépôts dans les banques est de qu'a tenus k cetto tribune M. YioIJcux nous oii d'exporfer tour argent à l'étranger
ast milliards contre 258 milliards en no- los ont fa'.t pressentir,
l'ont apporté à l'Etat, tous ces gens-là ont
C'est que, si Je' suis le ministre des fl- été ruinés.
vembre 101 i el nous terminerons l'année
avec uno circulation fldueiatro qui reste nanees (Tune époque de misère nationale,
TTV»,...»
ma fierté et ma
.»,. difficulté
IIIUIVUI .V M
d'être
V 11 V « D'ailleurs, pour vous en apporter la dé*
Ipférleure de plusieurs dizaines do mil- «c'est aussi
liards à co qu'elle était 11 y a exactement le ministre des finances d'un gouverne- î?iî2fï a ilî n \ï®J
un an.
ment de gauche qui désire à a fois faire « W f dté donné tout à l'heure
par M. ls
et baliser de profondes
î10??
Mais quelle est la différence entro la
réformes
de
structure.
(Applaudissement*
I
circulation fiduciaire d'aujourd'hui et collo
à Vextréme gauche, à gauche et au cet».
3h l « f i l ' A / î
d'il y a un an 1
tfet)
j is p, loo avant la guerre, ost tombé A
Derrière celle de l'année dernière. Il
m
La reconstruction suffirait déjà, proba- » 8
y avait un pays'paralysé, une production hîement,
Mes collègues du conseil municipal de
à
mettre
sur
les
épaules
uu
miqui, Jo cilo de mémoire certains chiffre*, nistre des finances une très forts tospon» Paris savent que le sotvke de la dette
en co qui concerne l'acier et la fonte, sabi'.lté. Mais les réformes do structure de la ville do Paris, qui représentait 23
était intérieure à 10 p. 100 de la productoo do l'ensemble du budget, est
encore uno très grosse charge sur pour
tion normale. Aujourd'hui, derrière cette mettent
tombé k 12 p. 100, qu'il a donc diminué
circulation fiduciaire, il y a un pays qui ses épaules.
de moitié, alors quo J e budget des penC'est pour cela que lorsque le Gouver- sions et du personnel, qui représentait 11
est en reprise, une production dans nos
mines qui est malgré tout arrivée à ce nement vous demande, dans la manière pour 100, est monté à 27 p. iuo.
de
réaliser ces réformes, de no rien faire
u'cllo était avant la guerre. Il y a des
C'est l'épargnant français qui a suphemins de fer qui circulent, dos ports qui puisse, en quelque manière que ce porté
incontestablement la part la plus
où dos marchandises se sont accumulées, | soit, ébranler lo crédit de l'Etat, Jo vous considérable
du sacrifice demandé à l'on-*
L'année dernière, derrière eette circula* demando do suivre lo Gouvernement.
semble de la nation.
tlon fiduciaire, nous avions des puits qui
Jo suis sur ce point en complet accord
Cet épargnant ruiné ne voit d'ailleurs
étaient dss poches, non pas pleines de avec cè qu'a laissé entendre tout à l'heure
marchandises, mais pleines d'Allemands. M. de Menthon. Oui, monsieur de Menthon, aucun motif d'apaisement dans l'appariAujourd'hui, au contraire, nous avons des vous aviez raison,, vous avez raison : dans tion de ces nouveaux riches que vous
usine* alimentées en matières premières, la manière dont nous faisons nos réformes créez chaque année, dan$ la naissance
millionnaires de la loterie
dont l'activité, il est vrai, est encore gênée de 8ti:ucture, -pensons sans ccsse à protéger des nouveaux
40 gagnants reçoivent par an
pour toules les ratons qu'a énumérées les intérêts de ceux qui, légitimement et nationale:
millions, 40 autres 2 millions et 80 un
M. Lacoste, ee qui n'empêche que ie pays légalement, avalent investi leur épargne O
ost k un niveau économique bien supérieur dans les entreprises que nous nationalisons million.
è celui do l'année dernière. C)est dans cette SI donc îo .Gouvernement — et H 4e fera —
à l'ocaslon des réformes concernant l'élee*
Ï
S
«chercher avant tout à être objectif,
La reprise, par certains côlés, aido notre
situation financière, elle l'aide sur le plan
budgétaire, grûco k l'amélioraton des recettes dont j'ai parlé; elle %l'aide sur le
pian monétaire, parce quo derrière Ja
niasse des billets so trouve maintenant
une production croissante. Mais elle comporte en elle-même pour le ministre des
finances certaines difficultés, certains dan
gers, et co sont ces difficultés là que J'aurai — mol ou mon successeur — a auron<
ter pondant l'année 1046.
*ii
iwtoin m va non,un» Von**» huk
du hit
ffîïïTeortaUrt^
SïïJi «le* ^ r i t ? ^
huiîîl 1
S
T
W
I
do notro redressement financier. (Applau• ment frappera le paysan et le contribua*
Ue français.
dissements au centre ct à gauche.)
Il n'y a pas qne les effectifs, It y a.
M. le iirésldent. La parole est à M. Fréaussi ies dépenses générales. Permettez ét
déric-Dupont.
un représentant do Paris de vous dira
M* Frédérlo Dupont. Je crois devoir vous combien nous, contribuables parisiens,
rappeler quo l'opposition a eu droit dans nous sommes choqués dé l'importance de
l ce débat a vingt minutes. M. Vieljeux a tes réquisitions parisiennes, ta ministère
parté pendant dix minutes et je devais do ln guerre a réquisitionné DO ou 00 1m*
intervenir avant M. le ministre. Ce sont les meubies. Le ministère de la marine —t
dix dernières minutes do l'opposition que alors quo notre marino !... — en réquisitionne plus de'40; l'air ptus do 340.
jo vous demando d'utiliser.
I Nous avons entendu tout à l'heure M. | Et
Et co
ce n'est
n'est pas
pas seulement
seulement une
une réquislrôqufslrapporteur
général du budget nous tion en nombre, mais aussi en qualité:
dô ses
W * d é , , c l d e inquiétudes en lprésence
ce
sont
maintenant
les
magniltqucs
hêteJs
> - P<léP?n- I de l'avenue Foch qui s o n t W f o n n é s en
damment dn budget ds la reconstruction I bûrèatixj afors~ qû c* dàas d'autrclTqùartleTs
et nous venons d'entendre M. lo ml- | (Exclamations à Vextréme gauche, à gau*
[ nistre des finances nous faire part de ses che et sur divers bancs au centre), on
basés sur l'épargne et la produc- pourrait trouver des appartements à affecMaintenant, le Trésor va se trouver en face espoirs,
tion. Pour ma part, Je n'ai pas la mêtàe ter aux services militaires et civils. Dans
d'un concurrent, un concurrent bienvenu, confiance
dans les possibilités dA l'épar- un seul arrondissement de Paris, 11 y &
car c'cst la reprise économique quo nous gne ct je ne
pense pas qu'elle puisse com- eu 70 réquisitions nouvelles depuis un an<
avons tellement souhaitée, mais qui va bler co déficit
astronomique do 200 mil- • Mais il n'y a pas, d'ailleurs, que les rédemander, lui aussi, sa part do co qu'au- liards.
quisitions qui concernent des servies purait eu sans cela le trésor do l'Etat.
Ce sont de singulières étrennes que vous
J'en arrive ainsi à l'une de nos dtfûcultés avez accordées a l'épargne française, mon- Mies. 11 y a aussi, notamment, ceUo du
et Je reviens, par 14 même, au début de sieur lo ministre. Depuis un mois nous Cercle interallié, qui coûte à elle seule, au
mon exposé. Si vous me voyez si Intran- avons d'abord assisté à la spoliation des bénéfice d'une association privée, 2'mttslgoant pour freinor l'augmentation des ! actionnaires des banques. Nous avons vu, lions 300.000 francs par an.
dépenses, pour réduire le déficit, c'est quo d'autre part, pointer tout à l'heure des
Monsieur le ministre, je voudrais vous
4e pressens ccs difficultés.
, menaces considérables. Lb discours de faire part des inquiétudes de l'épargnant.
KMes ne me paraissent pas insurmonta M. Philip constitue des étrennes supplé* Qu'avez-vêus fait pour venir à son seblés, parce qu'en dernière analyse — et 1 mentaires pour les épargnants français* cours î
- *iJSJim
l i s & t i M M MrttQfUiiM < ^ t t u a n t » > * WANCB < w M M * k m m J M i *
' Vous avez porté, pout-Atre plus que voue
ne! i m i t e z io croire, un coup sérieux eu
cfrédlt île TKkkl ot ou respect du droit de
propriété.
i^r vos actes d'abord: n'oublions pas
que Cest vous-même qui avez eônvertl
d'office les aclions^Tim certain nombro do
contribuables français en obligations, olort
quo vous aviez déj k le projet de dévaluation dam voire serviette.
Ç'&st encore vous qui avez Institué l'Im*
pôt sur lo capitil.
Ht, pour loi titres bancaires qui ont él6
, dévalués par un acto do la puissance publique. vrus pronc* pour la fixation de
l'impôt, l'ancien couri, parco qu'il voufr
est favorable. Mais si nous payons aux
tlircs H ranger *, vous prenez le nouveau
,pa4ce qu'il vous osi ég,1îomo«t favorable.
D'autre, pail, vou» créez- l'imi^t sur
l'Impôt, on Interdisant la déduction des
impôts payes l'annéo précédente UM* l'évaluation du revenu imposable.
Lors, uo nos arrières * petits - enfants
liront l'histoire financière do cos dernières
a n n é e s (Rires à gauche),
lis so demande-
ront si, en cetic année if110, les contribuobio* français n'étalent pis « talllubies et? corvéables h merci ».
Au rosi Î, il ne s'agit pas seulement des
- actes. Il y a votre programme et vos principes.
(lUelamattons.)
Vous avez tous pu lire, mesdames, messieurs, l'article publié, au lendemain de
îa nationalisation des banques, par M. Léon
Ulum dans le Populaire du 8 décembre j
M. Léon Itlum, avec, d'ailleurs, l'autorité
que vous connaissez, lui qui est le chef
* incontesté d'une fraction importante do la
majorité, s'est félicité que lo respect riù
au droit do propriété no prévale plus désormais sur la volonté collective. *
* Croyez-vous qu»; ce soit très rassurant
pour l'épargnant français, pour ceux qui
souscriront aux emprunts futurs ? tTrès
bien!
très {tien! à
droite.)
Tout à l'heure, certes, M. Philip, allongeant, d'ailleurs, la JiMc des nationalisations que M. 10 président du .Couvernoment a éuumérées dans sa déclaration
ministérielle en y ajoutant, nclammcni.
les produits chimiques, vous a dit: « Il
faut être fixé une fois pour toutes. H faut
quo les Industriels français sachent qurts
«ont ceux d'entre eux qui vont mourir
pour qu'après, on n'en parle pîu* ».
Il n'y a qu'un malheur, voyez-vous,
c'est qu'on* no fait pas sa part uu soclaVsme; je vais en donner la preuve inmiédiàtement k M. Plillip Jul-méme..
M. Philip
te distingué directeur d une
revue, Les
Cahiers
politiques,
où
nous
pouvons tous lire des arlleks remarqua*
M. François de Menthon. Je protesta.
(Sourires.)
M. Frédéric-Dupont. Je m'excuse: M. de
Menthon est directeur de la revue et
>f. Philip fait partie du comité de rédaction. Son nom figure Men. d'ailleurs, k
côté (lu vôtre, monsieur de Menthon, «»ur
1a couverture.
«1. François da Menthon. Nous sommes
d'accord.
M. Frédéric-Dupont. Donc, dans le nu*
méro do mars dernior de cet le revue que
M. Philip connaît bien, je lis un article
de M. Pierre Lefaucheux intitule: « Vers
le socialisme », où l'auteur prévoit la disparition totale du petit et du moyen commerce»
*
'71UM*''
Par conséquent, vous le voyez, on ne M
M< Frétffrie-Oujpoftt*pajce que.,—: ce
tas sa «part à l'économie dirigée, on ne sera le leit motlv de mon exposé T '.ces
gens là, monsieur le ministre* n'ont puis
ait pas m part au socialisme.
Ï
Monsieur lo ministre, vous ne pouvez pas confiance en vous,
Ile n'eut lias plus confiance, d'aillottars,
fairo appel h l'épargnant français quand
M. Uon Iilutu et cette revue politique indi- da'** le rondement de vo8 iwlionaiisatioins
quent que, désormais, le doit do propriété qui, vous le savez très bien, sont beau*
coup moins Inspirées par le souci do la
no doit plus prévaloir.
production que par celui de pîaire k la
M. Jacques «Kick* Voue affilez cVcs fan- majorité politique* vers laquelle, tout A
tômes; co n'est pas sérieux f
l'heure/ vous vous toumioz pour pronpn*
#
••
M. Frédérlo-Oupont. Monsieur Duclos, je cor votro -péroraison.
A propofc de fiationalisatlon, je serais
no vous ai pas interrompu.
heureux, dans un but de loyauté, que vuue
M. Arthur Ramette. Vous essayez do vous vouliez bien créer ectte commissloir que
nous avons réetèmée ei qui aura pour obfairo peur A vous-même, (fifre*.)
jet do vérifier dans quelle mesure lee
M. Frédérîs-Oupotit. Je ne crois pas, mon- essais qui ont été fiilts dans ce domaine
s'eur Duclos, que vous soyez WnlèUlitot- ont été offtcacos quant au rendement, .
ment qualifié, en qualité do communiai e, Constituez celte commission. Prenez-moi
pour faire appol Al'épargne française.
au mot, et Ja voue donne rende^vous ici
mémo.
M. Jacques Duclos. Et pourquoi pas ? » Croyez-moi, co ft'ost pas par dos. réfor(IHres.)
mes' do structure, empreintes d'Idéologie
Ht Arthur Ramette. On serait peut-être politique; que vous arriverez ù rétablir Ja
production française l .
..
plus rassuré qu'avec vous-même,
Ht, j'en arrive, monsieur le ministre, A
M. Jacques Duclos. Nous représentons un ma conclusion: Avec qui et avec quoi
élément do production ct de sécurité so- comptez-vous robAUr la France ?
ciale plus sérieux que vous-même. (ExclaTout & l'heure, lorsque jo faisais part do
mations et rires.)
mes inquiétudes concernant la bonne vo*
lopté de l'énargne française, qui a été si
M. Frédéric-Dupont, Il est vrai qu'avec grande,
qui pourrait être encore si grande,
vous, on a tollemcnt de surprises;'
mais quf, aujourd'hui, so sent tellement
menacée,
j'entcnda's déjà, sur la gauche*
M. Raymond ûuyot. Votro gestion paspronon«er cotto menace ancienne — car
sée n'est pas une garantie,
déjà je l'ai entendue jadis — à savoir qu'il
M. André Mutter, La gauche est de notro faut prendre l'argent où il est.
côté maintenant, et vous représentez la
M. Raymond Guyot, Bien sûr.
réaction!
M. Charles Beitoïst. On no peut pas faire
M. Frédéric-Dupont. Monsieur le minis- autrement.
tre, vous en êtes arrivé A ce résultat
qu'en France, A l'heure actuelle, foiit lo
M* iVédério-Dupont. il y a deux pys«
monde, sans exi ytlon, peut se sentir me- tèmes, il n'y en a pas trois. Le-premier
nacé .(/iA'iamatlms), qu'il soit proprié- système, c'est celui do ia confiance. Le
taire, actionnaire, obligataire ou exploi- deuvlème, c'est celui de la contrainte.
tant.
Mais laissez-moi vbds dire qu'avec/ lo
• Tout ceux qui, en France, h l'heure ae- système do la éontrainto, vous irez peuttueile. ont une part, si min me soit-ellc. être beaucoup plus loin que vous no lo
dans ia propriété d'un bUrt quelconque, croyez.
ne sentent directement mmacé3. Darts ccs
Vou? en arriverez ft la réquisition dos
conditions, je no crois f»as mie vous puiset à la réquisition des hommes,
siez compter beaucoup sur f épargne fran- capitaux
k des règlements, a des contrôles, k un
çaise pour vous venir on aide.
nouveau fonctioimarisme.
., ,
Jo ne croîs pas non plus que vous puisM.
Vicieux
vous
le
disait
tout
h
siez beaucoup compter sur cetto épargne « la croisée dos chemins, jo crois, J'heuro:
hélas l
pour s'investir dan* une couvre de production, car vous savez îrès bien qu aujour- qu'elle est déjn passée ».
d'hui quan t un homme apporte quelques
Edouard Depreux. Il n'y a pas moyen
capitaux pour fonder une affaire, on lo doM.revenir
en arrière. (Uxclamailons à
considère aussitôt comme suspect. On droite.)
'
;
commence par lui demander d'où vient cot
argent, li faut tju'il apporte des justificaM. Frédéric-Dupont. Vous pouviez- utilitions.
ser, comme nous vous l'avions demandé,
rliumen**
prestige, si vivant a u j o u r d ' h u i
0f« Adrien Rophé. C'est normal.
ccftmho hier, du général do Gaulle. Vous
M. Frédéric-Dupont. Amltôt qu'il fera auriez pu, dans un climat de respect Je la
un profit, il sera considéré comme dou- propriété et de l'épargne, dans un climat
blement suspect. De môme, tout homme do confiance ot de réconciliation française,
tjni emploie du personnel est aujourd'hui trouver, et vous pourrie/, encore trouver,
dans cotte épargne française, si paiviOtiquo
présumé l'exploiter.
quoique vous en disiez, tous les appuis
Enfin, k suppose»* mémo que le fisc lui nécessaires,
(Interruptions à Vextrbno
laisse quelque bénéfice, chacun sait très gauche.)
bien que si ses afîaiics marchent, et s'il
Ce n'est pas cette route que vous avez
appartient an secteur nationalisa b!e extensible dont je parlais tout k l'heure, Ja me- choisie. Vous avez préféré les solutions
politiques aux solutions économiques.
nacelle la naliona-Ksatlon pèsera sur lui.*
Vous avez préféré, monsieur le ministre,
11 ne faut pas se le dissimuler, nous
sommes dans une période où les hoifimes sous votre responsabilité, porter les atqui .ont des capitaux attendent, ies ca- teintes que vous savez k la propriété privée, cci atteintes, pour lesquelles vous*
chent (Exclarrtatwns.)...
avez déjà reçu les félicitations du PopuM. Arthur Ramette; Voilà bien leur pa- lairc, dans- un article que je rappelais A
triotisme l
l'instant.
Ï
a l i t é infantile, 1a tuberculose, la sy
le eancor, les épidépile* et le taud
. Pour retrouver son rang de grande nation, la France doit combler lojrtus rapt-,
La séance est ouverte ji vinjgt-deu* hou? deinout possible lea vides esouses d a n s s A '
rea quinze minutes.
, #
population par la guerre et ^'occupation,
Il lui faut aussi soigner ses malades; CJK1
courager la natalité par une politique d'at"
de M ia famille, da construction, de loge?;
M. ls président. Personne ne demande
ments sain* et à bon marché, ll lui faut
I
* MtOOiSAfBItSM.
plus la parolo dans la discussion généaussi préserver les Rougissons des dan-î
rale?...
f ,
gers de toute sorte qui les guettent,, en u n
H. ls présMsnt, Le procès-verbal do la mot il lut faut assurer l'assistance sociaé,La discussion généralo ost close.
1
la protection de la santé'publique, de J r
L'Assemblée voudra sans douto ren- 2 séance de ce jour a été affiché.
maternité, de l'enfance, do l'adolescence,*
U n'y a pas d'observation t...
voyer & la irochaino séance la suile de la
discussion du projet do loi portant fixaLe procès-verbal est adopté, soué ré- établir un programme urgent de ldtte Mon-J
tion du budget de l'exercice 1040.
serve des observation* qui pourront êjre tra les fiéaux soclauj. *
Pour toutes ces taches, qui sont porpil
présentées à une prochaine séance.
11 n'y a pas d'opposition?,*
les préoccupations ' gonvernementalejk, .le'
ministre do la yopuiallon doit jouer u n
Le renvoi est ordonné.
rôle d'animateur, coordonner l'action des,
- t collectivités publiques et dea oeuvres pri~ 4~
vées dans le uomalne médical et eoèlaj et
SUDOBT DES SSRVIOSS OIVILS
par .conséquent utiliser au mieux toutes*
POUR L'SXRftOIOt ISIS
REQLSMIMT M L'ORORI IHI JOUR
les ressources du pays
Suite Sa la
Pour quo la franco reprenne sa place;
• SieeuMlen Su prsjst Sa lel.
M. ls préeldent, Je rappelle à l'Assemde grando nation dans le monde, fl ne
blée qu'elle a décidé do poursuivre cotto
M. ls préaltfsnt. L'ordre du Jour appelle suffit pas qu'elle restaure son économie,
nuit la discussion des budgets de dépenses
relève Jê;* îutnes de sos villes et def
autre, q t a celui de l'éducation nationalo la suite do ia discussion du projot uo loi .qu'ello
villages, r é elle se recrée une-armée,<
dent l'examen sera continué demain ma- portant fixation du budget des services ses
une
marine
et une aviation, il .faut aussi
civils pour l'exercice 1010,
tih
U'eJlo se forge un équipement sanitaire,
Avant d'ouvrir la discussion, Je dois
•Si VAêrnnléo n'y volt pas d'tnconvéigno de son niveau de culture et de civinient, nous aborderons ce soir, à vingt- faire connaître quo j'ai reçu doux arrêtés lisation.
deux heures quinze, l'examen dos budgets désignant, en qualité do commissaires du
La budget de la .popilatton, qui faisait
Gouvernement, pour assister M* le miniscl-après :
apparaître un montant glotial de crédits
tre
de
la
population
:
Population;
de 14.306.055.000 franco, a. subi de la part
Radiodiffusion;
"M. lo docteur Jean Cayla, directeur du de la commission des finances une réduc-.
tlon très modique de 25.000 francs.
cabinet;
Prisonniers, déportés ct réfugiés. '
Cotte réduction, que M. le ministre de la
M. Georges Desmoltes, chef de cabinet
Il n'y a pas d'opposition?...
M. le docteur André Cavaiilon, secrétaire population approuvera, a été faite A Utro
11 en est ainsi décidé.
Indicatif et ofle jforte sur u n seul chapitre,
général de la santé ;
le chapitre 12. Ello concerne les inspecEn conséquence, co soir à vingt-deux
M. de Monsegou. secrétaire général des teurs
régionaux de la population qui doiheures quinze, trolslèmo séanco publique, prisonniers, déportés ct réfugies;
vent disparaître avec la supprcss:on des
avec l'ordro du jour suivant:
M.
Gilbert
do
Véricourt,
secrétaire
gécommissariats généraux de la République.
Suite do la discussion du projot do loi
néral adjoint à la'famille.
Avec cette réduction, lo budget de la po-j
portant fixation du budget des services ci
pulatlon so trouve ramené & 14 milliards
M.
Rauzy,
président
de
l'inspection
gévils f o u r l'exercice 1940.
306.030.000 francs.
nérale; *
Personne no demando la parole ?..«
Aux chapitres 124, 127, 128 ct 120 conM. Grlmaux, directeur des services adLa séanco est lovée.
cernant les subventions de fonctionneministratifs ct financiers;
M. Barjot, directeur dos affaires sociales; ment pour la coordination do l'aide au
(La séance est levée à vingt heures cin
foyer, les subventions do premier établisquant c minutes.)
M. Watteau, directeur dos réfugiés;
sement pour les réalisations des mouveM. Dairic, sous-directeur des services ments familiaux, los subventions do preLe Chef du service de la sténographie
de VAssembtée nationale
constituante, financière.
mier établissement pour la coordination de
Ctr. DB LA MonAXDi&ne.
Pour assister M. lo ministre de l'Infor l'aide nu foyer ainsi que los subventions
AUX unions familiales — miso on oeuvre
matlon:
de l'ordonnance du 3 mars 1041}.— la comM. Frances, directeur des services admi- mission dos finances vous proposo de mo3e séance du dlmanohe 30 décembre IMS. nistratifs et financiers1 h la radiodiffusion difie! la destination des crédits qui y sont
française;
inscrits ot d'altflbuer los subventions aux
M. Raymond Aron, directeur du cabinet. municipalités, & cliargo pour elles d'en
SOMMAIRE
assurer la répartition on accord avec les,
Ado est donné de ces communications. mouvements et organisations s'occupant
1, — Pracès-vorbal.
_
d'oeuvres sociales et familiales.
% —-Budget des services civils pour l'exercice
Population.
m o . — fc'ultc do la discussion du projet de
Mesdames et messieurs, la commission
loi.
%
•
M. le président. Conformément (l la dé attire votre attention sur la grande pitié
cision prise ce matin par l'Assemblée, des laboratoires et sur l'insuififancc des
Population.
Discussion générale: MM. Marc Dupuyi nous poursuivons l'examen des budgets crédits, qui leur sont alloués.
rapporteur spécial; Cordonnier, Mmo Lono- de dépenses en commençant par lo budget
Je veux aussi mo faire l'écho des préocpereur, MM. Viatte, Arthaud, Vendroux, Slé dn ministère de la population.
cupations de la commission devant l'infridt, Mmcs Mély, Rollln, Poînso-Chapuist
Dans la discussion générale la parolo
des traitements et des salaires
MM. Huct, Sollnliac, Buron, Thuillier. Bar- est à M. Marc Dupuy. rapporteur spécial. suffisance
du personnel hospitalier, notamment des
rit, Guy, Mme* Bastfde, Roso Guérin, M. Ro- {Applaudissements
à
Vextréme
gauche.)
infirmières, à qui cependant on rend hombert Prigent, ministre do la population. —
mage pour leur dévouement sans limites,.
Ciéture.
M. Maro Dupuy, rapporteur. -Mesdames, (Applaudissements à Vextréme gauche.)
Chap. 12: adoption.
messieurs, je nie permettrai do souligner
Adoption de Tcnscmblo du budget de la d'abord combien il est regrettable que la
La commission émet également le vœu
population.
discussion soit aussi limites pour u n bud que soient accordées aux assemblées muRenvoi de la suite du débat à la séance do get aussi important que celui do la iopu
nicipales et départementales plus d'attrico matin, Si décembre.
laiton, alors que la tragique situation sa butions en matière do protection sanitaire
J. — Règlement de l'ordre du Jour.
rtitaire de la Franco ainsi quo son relève- et d'hyiglèno.
4. — Renvoi pour avis..
ment exigent quô l'effort gigantesque
Telles sont, mesdames et messieurs, les
5. — Dé-pôt do propositkAu de loi.
déjà entrepris soit poursuivi avec vigueur observations que j'avais mandat de vous
pour
lutter
contre
la
dénatalité./
la
morprésenter.
Je vous demande, en concluS. — Dépôt d'un rapport.
Voua avci nréféré les réformos totalb
taire* et une fiscalité sans scrupules. Vous
Irez, soyez-en sûr, plus loin que vous ne
croyez .vous-même. En ce qui nous concerne, sous aucun prétexte nous no vous
suivrons sur cette route car, pour nous,
c'est la route do la servitude. [Applaudit"
sements à droite.)
rtismtMOi
ii. I O S S P H
vies-président.
M
LAMUV,
:
,
S
slon» d'adopter le budget du ministère de nationales, elles vont chorcher. dans les l publies et privés» q u l o i i t p o u r b y t ta pré*
œuvres privées les traitements déeorits fcervatlon <Te notre race, non ne doit être :
la population. (Vifs applaudissements.)
qui lour pormottont do vivre;
refusé.
M. le préeldent La parole est ft M. Corl'ai lo devoir, mesdames- ot messieurs,
Les Aniérlcalns chiffrent oh dollars la
dônnler.
do vous signaler los difficultés ainsi nées valeur .d'uno existence. Nous n'Irons pas'
01, Denis Cordonnier. Mesdames, mes- dans lo fonctionnement des services sani- st loin et no rechercherons pas combien •
sieurs, lo groupo socialiste m'a mandaté taires, porsuadé qu'une motorisation des de millions vaut uno vie humalno Iran*
pour Intervenir dans le débat sur la santé traitements dos fonctions hospitalières ost çalse.
publique et. ù l'occasion dirvote du bud- nécessaire. (Applaudissements.)
Mais ce que nous affirmons c'est
get; Jo voudrais dire A l'Assembléo quelle
Je voudrais égàlemont attirer votre at- l'expérience prouve qu'une natioh ne port
est la position de notre parti sur cet tention sur la question du placement dite pas tant que ses efforts tendent A
important problème.
Immédiat des tuberculeux en établisse maintenir l'intégrité physique .do sa popu*•
' Il est presque traditionnel do considérer ments spécialisés. 11 y a trop peu de lits [lation.
sanatoria,
ccs questions sur un plan secondaire et lo ,dans^nos
-,
ï,vi
ï - , et, .après
* . le dépistage,
—k—J
SI nous voulons refaire une Franco hou-'
budget do la santé publique a été trop les formalités administratives sont trop reuse tient l'effort volontaire, penchons-'
longtemps regardé commo celui oti la longues. .
.
i n o u s d'abord eur ce facteur humain qui ost
hardiesse de,vucs ot l'uudaco no pouvaient
Le tuberculeux riche trouve tout d e l à la,base <1* tout travail, et si nous extêtre admise?.
suite ft se placer dan* les sanaloria privés, i geons pour-notre renaissance le courage
Jo crois que ces temps sont révolus, que le pauvre doit attendre le bol) vouloir soit et le travail des Fiançais, du moins assu*.
l'Immense « facteur humain » doit être do sa caisse d'assurances sociales, toit dos ! rons-los que l'Etat fera, de son côté, son
enfin pris en considération par toute organismes chargés du financement du { dovoir élémentaire. Il consiste simplement
A garanttrU'étre humain contre lés causes,
démocratie digne de ce nom et que si nous placement.
plaidons que le droit & la vie ot & l'IntéNous no pouvons plus tolérer que çe pla- de dostructlon. Certes, li faudra renverser
grité de la personne est primordial pour cement d'urgence soit différé pour un mo- des )»rrlôres, ot la -plut importante peutles droits de l'homme, nous. devons, en tif pécuniairo. Il faut soigner d'urgenco, être ost la réorganisation do la profession
Corollaire, faire assurer, par la nation ello Instaurer le traltemont sans tarder ot créer médicale, la poutre mattrosso de l'édifice
même, la protection do la santé ot admettro pour cela hr calsso do compensation pour I sanitaire. (Applaudissements à gauche.)
quo tout être humain a droit, Avant ct le placemont Immédiat qui financera tout , Le pays attend do nous cetto réforme/
Ello est possible, ello peut s'opérer sans
après sa naissance, au bénéfice de toutes de suite l'établissement de cure*
conflits,
on sauvegardant lea
les mesures d'hygiène, do tous les soins
la tuberculose a été stabilisée dans i heurts,
v^mii^ sans,
"yîï'
î
médicaux, quelle quo soit sa situation sa Simarcho
offensive, lo péril vénérien, on
(
ï
A
"
"
^
sociale. (Applaudissements à Vextrême revanche, s'est
accru, ft la faveur do i'oc »
Li*
rtHffi/.Sfe
ïVZÏfc
gauche.)
S i r ' a K
^
visage que Ica ïntôrXts ^lloctlts E p a r a l S
Il ne devrait plus êtro question, dans no?re
sol
d o muuons
m l l l l Mae soiaats auics, * | ^sent" devant
les intérêts farticullors et- quo
noire
soi,
ae
r e n d e c o m p | e que^ d û n 9 î e g circongw
notre pays, ni de médecine des riches, ni
mémo phénomène s'est âôJA produit tances présentes! la pire - folle serait do
do médecine des pauvres, mais il devrait ft ilas dernière
guerre, en 1019, et se repro- s'opposer au grand courant social huma*
y avoir un bloc homogène et souple duit aujourd'hui.
nltatre qui balaie los vestiges d'un capid'hommes de l'art et do savants travail*
Je no veux pas aborder ici- lo délicat I talisme étriqué.
tant en équipe pour la lutte contre les
problème
de
la
prostitution
qui
est
plutôt
fléaux qui tentent de décimer toute notre
Nous sommes convaincus que le corps
r l ' n w l l ' A municipal
miiniMnnl quo
i t i i A national.,
ittftnrtnl Mais,
Mata pour
n A n v m 6 ( l l c a i français ne s'opposera pas ft l'imd'ordre
population!
lutter
contre
les
maladies
véherlennes
et
portante
réforme qui doit adapter l'art do
" l.e travail d'équipo qut vient, sur lo
éloignées, lo vaste ré kirôrir aux nécessités sociales actuelles.
—-aterrain scteiiliflque, de prouver sa supé* lours' conséquences
rinrlté écrasante dans les problèmes seau de dispensaires antl-vénériens dis
Je dois encore, mesdames ct messieurs,
(l'énergie atomique devrait être, lo plus orots est ft développer en coordination avec attirer votre attention sur un fléau qut
rapidement possible, envisagé par le créa- les assistantes sociales spécialisées.
semblo augmenter chaquo jour, je veux
Pour vaincre lo fléau de la prostitution, parler du cancer.
lion d'équipes savantes de biologistes et
do thérapeutes assemblés près de nos la polico des mœurs ne suffit pas. Une orSa progression est peut-être plus appafacultés, dans des laboratoires eniln dignes ganisation féminine d'assistantes antl-vé renie
que réelle, car les moyens modernes
infiniment plus active.
do notre science française. (Applaudisse nérlcnnes, sera
i > ,
.
,t
. i». .d'Investigation rondent la découverte d e l à
T
ments.)
Je^ voudrais également souligner ft l'As- maladie plus facile ct lo diagnostic plus
Kn attendant ccs réalisations, qu'il mo semblée
l'importante diminution du nom- précoce.
soit permis de constater quelques faits et bre des malados mentaux constatée depuis
Nous sommes admirablement armés pour
la guerre.
do rectifier quelques erreurs.
la lutte contro ce fléau, mais la répartition
L'alcoolisme a diminué en même temps des centres anlicancéreux est irrogullère.
Malgré l'indigence do nos moyens de
combat et de prévention, malgré les souf- que.les boissons alcooliques sont devenues Le radium est mal réparti dans ces hôpifrances terribles ct les restrictions sup- plus rares et plus chères. La proportion taux'spécialisés. Certains centres sont sur?
portées par lo peuple do Franco ct surtout est d'au moins GO p. 100 par rapport A chargés, ft un tel point qu'eritro l'inscrlppar le prolétariat des grondes villes, il 1930.
tlon du cancéreux et son admlsàlon s'écoufaut constater que les mesures prises deli ne faut pas que la paix ramftno l'al- lent parfois plusieurs mois pendant les*
puis 1030, dans le but d'enrayer l'inexo- coolisme en France et lo groupo socialiste quels le mal s'installe, ct atteint malheurable marche do la tuberculose, so sont souhaito que, rapidement, un grand débat, reusement l'incurablllté. 11 faut, ft tout
montrées efficaces ct que co fléau, qui est sur cc problème putèso se produire et per- prix, porter remède ft cette situation et
la rançon de la misère sociale, no s'est mette de prendre ft bref délai toutes les répartir les moyens thérapeutiques, suipas aggravé dans les proportions quo l'on mesures nécessaires. (Applaudissements.) vant la densité ao la population et créer,
était on droit do craindre après une carence
Le temps gui m'est imparti ne me per- là ou ils n'existent pas
alimentaire prolongée pendant plusieurs met
que d'effleurer ce3 vastes problèmes, anlicancéreux absolument indispensables,
armées.
mais jo me dois do souligner que la mor*
Qu'il me soit enfin-permis de signaler
Cela prouve que noiis sommes sur le taillé infantile que la guerre a augmentée I quo do trop nombreux déments sont en 11bon chemin et qu'aux sanatoria encore est encoro grave
.
___ cinquiè, berté et, nous en avôw ou une preuve rere aujourd'hui.
Un
très insuffisants il faut adjoindre, sur tout me des enfants do France meurt encore cente, circulent sans entraves, les plnis
le territoire, les centres polyvalents d i avant d'atteindre la première année.
dangereux passant souvent inaperçus. La
diagnostic. Car, plus que jamais, noii E Contre ce désastre, une politique hardie prophvlaxio mentale doit donc sortir de la
sommes convaincus de l'efficacité du dé- s'impose, ct, en dehors .des indispensables théorie et trouver une application pratique
pistage rapide et do la prévention.
mesures de protection de la mère et de dans la Création d'un nombre suffisant do
Mais un dispensaire, si bien dirigé soit sauvegarde ao la maternité, il faut, sans dispensaires de prophylaxie mentale.
Voici, en quelques minutes, le rapide exII, si savants que soient ses consultants! larder, que lo réseau des consultations de
serait comme un corps doué d'un cer- nourrissons puisse atteindre même les cam- posé des conceptions socialistes dans le dopagnes
ies
plus
éloignées.
maine
do la santé publique.
veau mais dépourvu do membres, s'il
n'était doublé d'une ou de plusieurs
Nous souhaitoûâ quo l'importance de ces
Conceptions utopiquos, dlra-t-on ? Créaassistantes sociales, liaison toute naturelle tion d'emplois nouveaux, objectcra-t-on 1 questions ne vous échappe pas et qu'un
avec les familles. Mais les assistantes so- Oui, peut-étrç. Mais, pour la création du
rand débat puisse s'Instituer ft ce éûjét
ciales polyvalentes
s'en vont ailleurs; mal réseau de protection du capital humain,
l'Assemblée. Mais dès ft présent, tout en
v
payées '*ans les administrations hospita- pour îa sauvegarde du droit sacré ft la vie', I rendant hommage ft l'action des œuvres
lières municipales, départementales ou pour Ja coordination de tous le$ services | privées de protection, nous souhaitons la
f
*oa
ÀSSEMFIIKE ^ Ô N À L I
ÔSTOTITOAWIÎ -
FRSKÀNC*
on charge jbsoiuraent Indispensable aux unions faiàlllaief et aux mouvements
<
par les sorviccs publics et un contrôle jéoh *amlltoux.
Entemlez-rious, nous ne sommes pas
Lu lutte conlre les fléaux sociaux est
uno charge d'Etat, une des plus lourdes dressés contré la protection de l'enfanco
peut-être, et nous -no devons plus laisser et do la famille. Loin de la. car notre pré*
n* la générosité publiquo, dont les fluctua- occupation essentiel!* c'est justement .lo
tions sont connues, lo soin do financer soutien de l'enfant et le développement de
celle lutte. Reconnaissant ainsi la. valeur Ji famille. (Trèi bien! très bien! à gauche.)
du facteur humain, nous aurons rendu Mais nous voulez éviter <nio, sour pré*
de mouvements* familiaux, on perl'Immense service quo notro pays attend dé texto
mette, par le biais et par la bande, le dé*
l'Assemblée.
volorppoment d'une action de propagande
Pour les œuvres de mort (W la guerre, confessionnelle.
(Apploudisemsents à gau*
nous avons la possibilité de votor dos ehe et à Vextréme gauche./
crédits; nous devons el pouvons en votor
M, Pierre luvysot. Ct la liberté I
pour les ©uvres do vie. (ApplaudisicEn quoi cela vous gène-t-ii ?
tuents.)
M. le préeldent. U parole est ft Mmo LcmMme Raehel lempersur. Ko vous paspercur.
sionnez pas, jo vous prlo. nous parlons, en
connaissance de cause. (iVotfucaia applau
Mme Rschel Lempersur. Monsieur ie mi- dissements sur les mâme$ banct.) •
nistre, mes cher* collègues, jo *cux attiJo suis d'un département — le Nord —
rer votre attention sur une question à la*
sous l'ombre dos unions familiales et
quelle j'attache une importance particu- où
de l'action familiale, nous avons vu se
lière.
développor d'une nymièro intense et incon!)qn* ce budget, une faiblo augmentation sidérée la propagande confessionnelle dans
n été accordée au crédit affecté à l'assis- kg familles ouvrières. (Applaudissements
tance aux femme* qui allaitent leurs à gauche et à Vextréme gauche.)
bébé 5.
M. Pierre Burgeot, Quel mal font-eldes 1
Alors que la mortalité infantile a doublé
dans certaines villes et s'est, en tout cas,
Mme Raehel Lempsreur. Lo crédit qui est
accrue dans ia plupart des ville* de France, acordé, m'a dit hier M. lo nimietrc, l'est
alors que la coliecto du lait ct lo ravitaille- pour une fois, sans qu'il soit question do
ment en lait dos jeunes enfants sont si dif? lo renouveler. Nous demandons, par con<
fleiles, il nous apparaît quo lo premier séquent. d'une part, qu'il soit fait un con
souci du pays doit étro do permettre, an trôlc micacé de l'utilisation de ce crédit,
moins pendant ia première année, l'allai- d'autre part, quo la promesse de non-retement naturel de 1 enfant.
nouvellement soit respectée. (Applaudisse
Dans ces conditions, le pays se doit do ments à gauche.)
faire un effort tout particulier pour cncou«
M. le président. La parole est à M. Viatte.
rager l'allaitement naturel.
M.- Charles viatte. Mesdames, mossicurs,
Les crédits budgétaires devraient être
accrus pour permettre uno augmentation mon intervention, d'ailleurs forève. aura
our
but d'attirer l'attention de i'Assomdes allocations accordées à chaque maman.
Ainsi, un plus grand nombre de femmes léo sur ia réduction très sensible — une
fois n'est pas coutumo — dos crédits accorseraient disposées à allaiter leur bébé.
dans llarticle l * du chapitre 13I. Il
Un autre chapitre important est cciul qui dés
s'agit do la subvention à l'Hnir'aide franconcerne lo crédit do 410 millions affecté çaise,
qui est diminuée à peu près de moiaux camps et colonies de vacance?. Nous tié, passant
de 2.035 millions pour 1945, à
considérons que, n'agissant d'œuvres posU 1.500 millions
pour 1056.
scolaires, ce crédit devrait figurer, non pas
au budget do la population, mais à celui
M. Joan Blondi. Elle devrait étro com
de i'éducntkni nationale. (Applaudisse- plèlement supprimée.
tncnls à gauche.)
M. Oharles Viatte. Nous comprenons très
Eu effet, les camps et colonies do vaqu'une partie dos efforts de cotte
cances sont le prolongement de l'écoîo. On bien
en raison même du retour pronous rétorquera peut-être que lo dépistage œuvre,
rrcssif
des enfants susceptibles d'être envoyés nutile..à la vie normale, est actuellement
dans ces camps et colonies est uno quesCependant, moi qui connais bien le per.
tion
de santé publique, donc do snrveillai.1 ce médicale. Mais n'y a-t-il pas précisé* sonnet de cotte œuvre, mol qui al été tément, dans les écoles, Io fonctionnement moin d'un dévouement quo beaucoup
de la visite médicale des enfants, ce qui peut-être ne soupçonnent pas, mot qui
permet tout naturellement le dépistage do sais quelle émotion doit actuellement
ceux qui doivent êtro envoyés dans ccs étreindfro le personnel d'une œuvre qui
réunit des gens do toutes les opinions
camps ct colonies de vacances.
sous la direction do M. Justin Godard, je
D'ailleurs, dans les écoles, les maîtres voudrais demander a 31. lo minlstro de
sont habilités au premier chef ù exercer le préciser quelles sont les intentions du Goudépistage des enfants déficients. Après vernement quant h l'avenir de cette œuvre.
eux, ce sont les assistantes sociales qui en
On rappelait hier lo sort douloureux
sont chargées, ct enfin les médecins char- d'une
quantité de vieillards è qui uno
gés do l'inspection médicale scolaire.
administration un peu brutale conteste parEn conséquence, contrairement à l'Indi- fois lo droit à là vie. Nos collègues sacation de M. le ministre, qui prévoit le rat- vent-ils quo ccs vieillards peuvent, en cas
tachement du crédit pour cotto annéo au do déficience de celte administration;
xninfetèi<e de la population, nous en'de- s'adresser à noire œuvre nationale où ils
mandons instamment la disjonction, afin trouveront des travailleuses sociales, dont
qu'il soit affecté uniquement à l'éducation le réseau eouvro tout le terriloiro métronationale. (Applaudissements à gauche.)
politain et même colonial, et qui.courront
Nous sommes un peu émus de constater suppléer aux insuffisances de n dmlnls*
que co budget comporte uno prévision do tratîon 1
05 millions do francs affecîés dans le déJ'ajoute qu'au moméht de la mise en
tail, sous des formes diverses, aux chapi- application du projet de sécurité sociale
tres
129, 124, 131 à des subventions prévu par l'ordonnance ParodJ, miso en
E
Î
„ jlteatlôn qfee nous trouvons un ttty ra*
lue et, cnmêmo t m p s / u h p e u i t t t u d e ,
Saussi
pourra JO ; produire ds nouveaux cas
douloureux que ceufc que J'ai slgnïw
lés h l r . Mais où tbuver une organlsMIon
aussi souple queTBntr'aido.françalse t Ou
bien 11 faudrait en créer uno autnj et
lut laisser le soin de réparer las 1>roto<
lités de l'administration.
Je voudrais encore, h ci sujet, posor U
M. le ministre une dernière question; vptis
savez qu'une loi du 9 octobre 1039 àyiit
réservé le monopole de l'entr'aide é;tios
deux grandes couvres nationale*. U. monopole, en fait, a disparu; et nous avons
vu revenir, en particulier, une mOltltuds
de sollicitations à la générosité publique.
Ces sollicitations ont c o w M m m m t f a
dos desseins sur ilesquels il va'Ui mteux pe
pas insister, Je suis, par exemple, (PMI
placé pour dira que, dans .unjwpatte*
ment, que je connais bien, plus dMnMillion do francs ont été collectés au-profit
de sinistrés qui n'en ont jamals vu icrcQtt«
leur.
;v
Je demande à M. le ministre si ^ G o u vernement envisage de prendre des ft*
sures pour qu'une pareille exploitation ds
la générosité publique ne se fepfodqlse
pius. (Applaudissements,)
M. le président. La parole est à M, Ar*
thaud.
M. René Arthaud. Mosdamcs, messieurs»
sans vouloir abordor aujourd'hui les grands
traits d'une politique sanitaire qui devra
s'inscrire dans le cadre d'un débat plus
large, sur la tenue duquel M. le ministre
a bien voulu donnor hier, en commission,
son accord, nous estimons néanmoins que
l'examen du budget du ministère de lapo*
pulsion doit susciter les quelques observations suivantes;
1° Malgré les assurances prodiguées par
M. le ministre, au cours de sa première audition par la commission, il semble bien'
quo la prééminence systématique accordée
aux problèmes démographiques a relégué
au rang de parente pauvre la très angoissante question de la protection de la santé
publique.
Cetto tendance se traduit notamment par
l'accroissement relativement faiblo ues
crédits alloués aux laboratoires do recherches, aux mesures (lo prophyloxio du cancer, de la tuberculose, des maladies vénériennes.
2° Même en tenant compte de l'élargissement notable des attributions de ce départoment ministértel ct dos nécessités consécutives à la réorganisation do ses services. il nous parait manifestement excessif, sauf plus ample justification, d'aduiet- <
tre la création de 081 emplois nouveaux,
tant h l'administration centrale que dans
les services extérieurs.
3» Nous prenons acte de la déclaration
de M. lo ministre, on réponse h notre remarque que le budget ne laisse en rien
présager, malgré les engagements précédemment pris devant la commission, la
mise sur pied d'un réseau départemental
tt'écoles d'Etat pour la formation professionnelles des infirmière.* et dès assistantes sociales — déclaration selon laquelle
les premiers mois de l'exercico 1916 ver'aient le dépôt do ce projet sur le bureau
de l'Asserriblée.
4 ° NOU3 nous élevons vigoureusement
conlre la politique de subventions englobant un grand nombro d'œuvres privées A'
l'action incontrôlable, et utilisant souvent
les ressources qui leur sont ainsi accordées
par l'Etat à des fins confessionnelles <nt
politiques. (Applaudissements à Vcxlréma
gauche.)
ASSEMBLEE NATIONALB CONSTITUANTE , Nous estimons que ces procédés déferaient les malheureux qut doivent taire appel h ces organismes ct qu'Us tendent &
.transformer un ministère qut devrait
«'attacher ii l'élaboration d'un vaste programme national d'action sociale, en un
ofllce des « bonnes couvres », trop clairement polarisé, (Très bien! très bieni à
Vextrême gauehe.)
C'est pourquoi nous nous déclarons en
paifalt accord avec la position do la commission des finances, Indhméo par M. lo
rapporteur, prévoyant la distribution dos ;
subvention* aux rouvres familiales prévues
aux chapitres 121, 128 ot 120 du présent
budget, non phi* directement par les services du ministère do la population, mais
par los municipalités qui. plus proches du
peuple, directement élues par lui, sont h
«mêm? do los répartir en pleine connaissance du caractèro des divers organismes.
(Awlaudisscments à Vextrême gauche.)
Qu'il me soit permis, pour conclure, de
dlro kque nous pensons qu'uno politique
famlllalo digne de co nom doit so traduire
jpar la reconnaissance du droit des familles
pu soutien tlo l'Etat ct non par uno humiliante organisation de bienfaisance qui ies*
rend tributaires, en fait, d'organisations
Incontrôlables et incontrôlées. [Applauditsements à Vextrême gauche.)
V SEANCE DU 30 DECEMBRE 1010
tontlon de vêtements, de meubles. d!usienslles de ménagé, création d'auUn
foyers, création d'autres contres d'aocuoll.
Or, l'actuelle organisation dés services
dos réfugiés et des évacués pavait singulièrement amenuisée, Les crédits laissés h
leur disposition nar M. lo ministre dos
linances dans lo fiudgét qui nous ost présenté par M. le ministre de la population
nous paraissent Insufllsants. Ifrenle-troli
misons seulement sont prévus, par exemple, pour la chargo.deadlle foyers. Cetto
modicité tend ft nous fairo croire quo le
Couverncment n'a entendu maintenir on
place qu'un organisme de liquidation et,
avee les moyen* dont ii dispose, cet organisme nous parait impuissant ft développer ot ft maintenir WKJ action efficace.
C'est pourquoi J'ai été chargé par le Mou*
vement républicain populaire u attirer l'attention de MM. lee ministres Intéressés sur
uno catégorie de victimes do la guerre que
l'insuffisance do soutien maintiendrait
dans l'amertume et rejetterait hors de l'effort commun actuellement indispensable
au redressement de la nation. {Applaudissements au centre ct A droite.)
d'accorder les crédits nécessaires. Ne pour*
riez-vous pas, vous aussi» monsieur le mU'
ntstre, demander ft M. le ministre du tre<
vail d'étudier les modalités d'un prêt dee
caisses d'assurances sociales î
J'insiste su t cette demandé, .car il est 1
urgent pour nous de construire lee villages avant lo mois d'octobre 1016, de façon
i libérer k ê hôtels réquisitionnés ot ooeu*
pés actuellement.
Je me permets donc, monsieur le ml*
nlstro, en mon nom et au nom du groupe
communiste tout entier,»de vous de^nandor
d'étudier toutes les possibilités de réaliser
rapidement la construction de nombreux
villages d'enfants. Vous aurez ainsi bien
travaillé pour l'enfanoe et pour le paye».
(Appfoudftriemenfi i Vextrême gauche,)
M. le préeldent. La parolo ost .ft Mmo Ma<
thilde Méty.
Mme Mathlltfe Mety. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, hier, ft la com
mission de la famille, j'ai dlt a M, le m!»
nl*tre mon intention ao nortor devant l'AsM. Jacques Vendroux. Monsieur lo minis- sembléo la question des villages d'oùtre, mesdames, messieurs, la guerre a fants.
laissé en Franco 3 millions de sinistrés. La
L'œuvro des villages, encoro pou condetto que lo pays a contractée envers eux nue, place hors des. centres uilKilns, dans
ue so limite pas ft l'indemnisation des les meilleures conditions relativement *
dommagos et ft la reconstruction des loge- leur sanlé, des enfants déficients.
ments, double charge qut incombe .au
Lo premier village naquit ft Mégèvc, dm s
mlnistèro do !a reconstruction et do l'urba. la région Rhône-Alpes, 6ur l'inillativo do
nlsmo et qui a rotenu hier l'attention de M. lo commissaire de la République et
l'Assemblée. 11 resto a résoudre un dos comités do libération. Il réunissait
deuxième problème, plus immédiat encore 750 enfants do fusillés, do déportés, grou
et plus humain. C'est au nom du Mouve- es dans des villas, sous la direction (Pinsment républicain populaire que Je l'évoque
tuteurs ot d'Institutrices. Celte première
ici. Il mo serait, hélas l aisé de vous expérienco donna do tels résultats que
dépeindre en termes émouvants des situa- d'auli-es villages furcut bientôt créés î
tions quo la plupart d'entre vous connais- Thonon, avec 820 enfants, au Villars-do*
sent et que M. le ministre est personnel** Lan*, avec 500 enfants, dans la Loire, avec
lement bieiv placé pour connaître. Je no 800 enfants, etc.
veux pas mo laisser aller à une trop facile
i'œuvro, qui se constitua en société prisentimentalité, car il est di flic! le tel de vée
sous le régime de la loi de 1001, dans
tracer uno frontière entre la pillé et la la courant
février 1915, répondait ft
démagogie. (Très bien! à droite et au d'impérieusesde nécessités.
centre.)
Les enfants des villes avalent vécu dans
Maw U faut tout do mémo qu'on sache dos conditions précaires: sous-atlmonti
que 205.000 familles d'évacués et 'de réfu- tlon prolongée, mauvaiso protection con
giés, soit environ 800.000 personnes, n'ont tre le froid, insécurité du lendemain et
encore pu retrouver leurs moyens d'exis- soucis familiaux.
tence normaux et no vivent que grAce aux
Mais, encore aujourd'hui, cette œnvro
allocations journalières accordées 4par resto une nécessité, car, ft moins de chanl'Ktat.
ger los conditions do vie moderne eu supCo qu'il y *a4do plus grave, c'est qu'un primant les grandes viltes, Il restera tougrand nombr.c de ccs évacués sont encore jours des enfants qui oAt un intérêt mé«
exilés dans de lointains départements d'ac* dlcal évident ft passer parles villages d'en
cueil et qu'ils mènent uno existence sou- fants. Il y aura toujours des enfants abandonnés qu'il y aura grand intérêt ft *
vent lamentable. Je sais des familles qui
logent depuis deux ans dans des grange4» accueillir.
Enfin, le village d'enfants répond ft une
et dont les enfants ont oublié ce que c'est
double exigence: santé physique, d'une
.qu'un lit!
part;
éducation, d'autre part 11 se substiQuels qu'aient pu être, il y a deux ans, tue momentanément
ft la famille pour asles magnifiques sentiments de solidarité surer
ft l'enfant lo développement normal
manifestés par les habitants de ces dépar- et total
de sa personnalité.
tements, il est évident que, à la longue,
la patience et la bonne volonté se 'sont
Pour toutes ces raisons, il apparaît désilassées. Aujourd'hui, les réfugiés éprou- rable que le village d'enfants ait sa place
vent lo pénible sentiment qu'ils consti- officielle dans l'équipement sanitaire du
tuent uno gène ct ils ont & souffrir psycho- pays. C'est pourquoi nous demandons l'exlogiquement et matériellement de leur état tension de cette œuvre.
d'infériorité. Ils ne peuvent être abandon
En commission i M. le ministre do fa
nés à eux-mêmes pendant des mois encore population nous a fait savoir que cette
11 importe que soient développées les mesu.1 question était ft l'ordre du jour et qu'!
res amorcées en leur/aveur: facilités d'ob-1 dépendait de M. le ministre des llnances
M. le préeldent, La parole est à M, Vendroux.
S
M, le préeldent» La parole est ft M. Si*fridt.
M. Louis Oiefrïdt« Mesdames, messieurs,
nous nous sommes réjouis naguère, au
Mouvement républicain populaire, tyrsaue
nous avons appris qu'un ministère do la
population était créé. Nous ne nous somnos pas demandé alors si les problèmes
e la population et de la famille prenaient le pas dans un tel ministère sur ltm
problèmes do la santé publique ou réch
>roquement, car, on vérité, une telle quos*
Mon, pour nous, n'a pas de sens
Impressionnés jusqn'ft l'angoisse par la
situation démographique de notre pays...
(fnterruptions à Vextrême gauche.)
— Oui, messieurs, c'est une véritable
angoisse pour nousl (Applaudissements an
centre et à droite.)
...nous ne comprenons pas comment on
pourrait, sous prétexte de préoccupations
familiales, se désintéresser de la santé
publique, ni davantage, sous prétexte de
préoccupations d'hygiène, se désintéresser
de l'état lamentable de la.natalité française. (Applaudissements au centre.)
Plus, au contraire, nous pensons que les
Français ont ft faire un effort immense
pour rétablir dans sa beauté et dans sa
fécondité l'institution familiale, plus nous
voulons, plus nous exigeons que pas uno
vio française no soit perdue tApplaudisxcmenu au centre et a droit o), "plus nous
réclamons de vos services, monsieur lo
ministre, qu'ils dotent notre pays, déjà
en retard avant la guerre, de toutes les
œuvres, do toutes les Institutions modernés qui nous sont nécessaires.
Car, si nous avons des enfants, co n'est
pas pour les voir enlever dans les premiers mois de leur existence par des affections Infantiles évttabics, ni ft vingt ans
par la tuberculose. (Applaudissements au
centre.)
â
Sur divers bancs. NI par la guerre I
M. Louis aiofridt. NI par la guerre, etl
effet. Je n avals pas cru devoir y faire
allusion parce que j'en ai trop souffert
personnellement. (Applaudissements an
centre et à droite.)
Aussi ne trouvons-nous pas excessifs ni
Inutiles les Importants crédits affectés aux
laboratoires, aux dispensaires, aux établissements do cure, aux services d'hygiène
on général. Nous disons, au contraire,
qu'it y a encore beaucoup ft faire ct qu'il
audra le faire,
Mais, inversement, il importe de considérer que lorsque nous serons arrivés ft
conserve* intégralement les six cent mille
naissances annuelles dont nous disposons
actuellement, nous n'en descendrons pas
moins, d'uno façon inéluctaiWe, lo pente
de la décadence, car pour vivre et pour
8
demeurer égale A elle-même la France c'est uniquement pour noua donner la fixer par une loi le statut dos aides famia besoin d un nombre double de nais* force, en face da f Etat, d'une organisation liales et ft favoriser leur extension,
puissante qui pût nous représenter.
eances.
Je suis surpris, alors que ces associations
Nous devons done rendre aux Français
la vuîonté et la possibilité d'avoir des familiales viennent h peine de se fonder,
enfanta, car comment nous résignerions- que déjÂ elles aient pu donner lieu anx leur financement.
nous a voir mourir une patrie pour ta-, critiques et aux plaintes dont on s'est fait
Le budget de la population aurait mérité
quelle tant do nos amis sont morts et l'écho A la tribune; En tont cas. je le des crédits beaucoup plus importants^ car
tant des nôtres ont souffert? Osons done déclare en mon nom ét au nom de tous la raison qui a motivé la création de ce ,
lé dire. Cest lct 2e problème crucial. Nous les dirigeants des associations familiales, ministère est la eltuation démographique
gommes en faco, non pas de l'un àe* sf des faits tels que eeux auxquels de notre pays. Celle-ci revêt tm caractère si >
graves problèmes que nous avons ft ré- Mme Lempereur a lait allusion tout ft tragique, qu'elle commande d'assurer sont
soudre, mais du problème fondamental, l'heure étalent portés ft notre connaissance» retord aux populations françaises dès conessentiel, qui se pose d'une façon vérita- nous sortons les premiers I y mettre bon ditions de vie propices ft un vigoureux
blement tragique ft la conscience fran- ordre. (Applaudissements au centre.)
essor.
çaise.
Oui. il faut repeupler noire pays. Mate,
«»
le
ptéolrfsm»
La
parole
est
A
Mme
Bot
Monsieur le ministre, 11 y a quelques lin.
hélas î nous le s*Vons bien mieux depuis
m'ois, le haut comité de la population,
ces quelques jours où nous noue penelionf
ressuscité, avait étudié d'une façon apSimone Miln* Mesdames, mes» sur l e s budgets, nous ne disposons paa.
profondie plusieurs projets qui avaient sieurs, vous ne s e r a pas étonnés qu'une aujourd'hui des ressources financières sufpour but (falder les familles, d'encoura- maman ait suivi avec la plue vive atten- fisantes pour accorder les avantages matéger les Jeunes ménages et de leur faciliter tion l'étude du budget du ministère Ae 1* riels substantiels qut permettraient aux
leurs rudes devoirs, Peut-être serei-voos
mères d'accepter sans -appréhension les
en mesure de nous dire ce qu'il en est population
maternités. (Apptoudimmeriii.)
Or,
an
chapitre
12
de
ce
budget,
artiadvenu. Je souhaite que notre attente ne
IL faut done créer dans ee pays un
eoit pas déçue, car, du côté familial, nous cle 2, concernant ies subventions de fonc- climat
familial. (Nouveaux applaudisse*
n'avons pas été excessivement gâtés ces tionnement pour la coordination de l'aide ments.)
derniers temps. Les salaires de nase ont au foyer, le budget est prévu pour 2.810
été relevés avec effet du 15 mars, mais aides. Mais, si mon information est exacte,
M. Pierre iurgsst Et le sens du devoir»
!çs allocationser familiales ne l'ont été qu'à il y a, dans notre pays, plue de 4.000 aides.
compter du 1 août et d'une façoh insufMme ttmone Rsflvr. Et ce sont les organiJe constate, d'autre part, que lour trai*
fisante.
tement moyen est de 60.000 francs par an, sations familiales qui l'assureront. Pour
cette
raison, nous estimons que les créOr la meilleure prévention, monsieur le ce qui ne représente que 5.000 francs de dits accordés
aux unions nationales et dé*
ministre, c'ost, vous le savez, de donner salaire mensuel, bien modeste en vérité*
La prise en charge pour les subventions partementales des associations familiales
& manfeer aux enfants. Croyons-en la
p. 100, ce qui sont insuffisants.
vieille sagesse populaire : H vaut mieux de fonctionnement est de
Jusqu'à ce jour, nous ne comptons, je
aller chez le boulanger que chez le phar- veut dire que les deux tiers du salaire des
macien. Do nombreux enfants bien por- aides seront pris en charge par les usagers* crois, que soixante-sept unions, dont quor
rante-huit seulement sont déclarées.
tants coûtent moins cher que des enfants
QuoHle est la famille laborieuse qut troudébiles. C'est une vérité dont U convient vera,
Or, il est nécessaire que ee créent dans
au
moment
où
l'équilibre
familial
de se souvenir au moment où nous éta- vient ft se rompre, avec le salaire insuffi* ce pays des associations familiales regroublissons notre budget. Le meilleur moyen sant dont elle dispose, les fonds nécessaipar affinités ou par milieux sociaux*
de refaire une race solide et vigoureuse,
amitiés de France.
res
pour
se
faire
aider
?
c'est de donner & la famille française les
Alors, et e'est encore fe précédent ml*
ressources, toutes les ressources qui lui
Or, vous le savez, dans nos vies fami
sont nécessaires, tApplaudissements au liales, il y a toujours de longues périodes nistre de la santé pnbilqne mil parle;
« Les associations familiales, de quelque
centre.)
de dlfOcultés. La maman qui vous parlo, appartenance
se réclamons pour*
son sixième enfant est né (Applau- ront désormaisqu'elles
Et maintenant, mes chers collègues, en lorsque
adhérer en toute liberté A
dissements).
s'est
trouvée
seule,
entourée
ma qualité d'administrateur d'une union de sa nichée; elle a su apprécier, dors, une union départementale ». Et plus loin:
départementale d'associations familiales, le secours apporté par une de ces aldos « A l'heure ou le rétablissement de la
je tiens & dire que l'ai été particulière- qui est venuo tous les matins, pendant dix liberté syndicale ouvre ft nouveau aux sa*
ment surpris des déclarations qui ont été Jours,
groupés dans leurs organismes profaire la vaisselle, le ménage et pré- lariés
apportées a cette tribune par Mme Lemfessionnels les plus larges possibilités, 11
les repas. Et si, il y a quinze jours, parait
pereur. C'est bien la première fois, depuis parer
opportun d'esquisser la construcvingt aus que je milite dans les ligues de une maman ouvrière que je connais bien tion, dans la même atmosphère de liberté,
a
pu
éviter
l'accident
qui
la
menaçait,
c'est
familles nombreuses...
d'un corps familial qui constituera le plus
bien grâce ft l'aido femWWe.
ferme soutien du Gouvernement dans
Vn député à gauche. A quel tlire ?
Savez-vous co que représente pour une l'œuvre courageuse de redressement dé
M* Louis Slefrldt, Au titre do père de maman cetto menace de mort qui pèse sur mographlque qu'il a résolu d'entreprenfamille nombreuse. Car, dans les ligues le petit qu'elle attend? Les trois Bambins dre ». (Vifs applaudissements sur tw grand
de familles nombreuses, 11 n'y a que des qui rôdent, désemparés, autour du Ht, le nombre de bancs.)
tères d'au moins trois enfants, et J'en ai ménage abandonné, le linge qui s'accum le p r é s i d e n t . La parole* est A
reize. (Vifs applaudissements au centre et mule. (Applaudissements.)
Mme Poinso-Chapuis,
à droite.)
Je m'excuse de vous citer ces faits, car
M. Albert Autory. Jo suis le quatorzième comme moi, sûremeht, vous en connaissez
Mme Germaine Pointo-Chapuie. Mesdades centaines. Et c'est pourquoi je mo per- mes, messieurs, ce n'est pas cetife année
enfant d'une famille d'ouvriers.
mets d'attirer l'attention de l'Assemblée encore que les grandes réalisations nécesM. Louis Aiefrkft. Je ne sais pas s'il est sur ee chapitre. II no faut pas réduire ce saires ft la protection de l'enfance pourront
Ici quelqu'un qui.peut dire quxtant sim- budget, dont je viens de vous montrer la ôtro entreprises. Nous le constatons avee
ple employé il a eu jusqu'à cinq enfants nécessité, et qui est, vous le comprenez tristesse ft la lecture du budget,
sans toucher d'allocations familiales. (Nou- comme moi, insuffisamment doté
Au chapitre 125, en effet, nous lisons
veaux applaudissements sur les mêmes
Je demande, en conséquenco, ft M. le mi- ceci : « Centres régionaux pour Ja jeunesse
bancs.)
nistre, de poursuivre la politique détermi- déficiente .ou en danger moral. — SubvenJ'affirme que jamais depuis vingt ans née par son prédécesseur, M. Billoux, dans tions de fonctionnement aux organismes
que je milite dans les ligues de familles l'exposé qu'il fit à l'Assemblée consulta- publics
ou privés : 35 millions ».
nombreuses, ni à la ligue du Havre, ni à tive le 7 février 1915, et où il disait son
là fédération de la Seine-Inférieure, ni à intention de « procéder ft des réformes
Disons-le franchement, une telle subvenlà fédération normande, ni A la fédération profondes dans le domaine social et fami- tion ft l'échelon national, et dans l'état acnationale, Je n'ai entendu une parolo qui lial, de protéger la maternité et l'enfance tuel de la question, ne ivous parait guère
soit sortie du cadre de la défense des inté- et de développer les services de l'aide aux plus qu'un symbole.
rêts des familles nombreuses. (Applaudis- mères ». (Applaudissements.)
Nous étions pourtant fondés ft espérer
sements au centre et à droite.)
C'est dans ce but quo la commission de davantage. Ce n'est pas d'hier, en effet,
SI nous avons demandé, pour parer ft la la famille soumettra prochainement ft l'ap- que le problème de l'enfance, enfance modispersion de nos efforts, que l'on consti- probation de l'Assemblée uno proposition ralement abandonnée, enfance malheutuât des unions d'associations familiales, de résolution invitant le Gouvernement ft reuse et quelquefois martyre, enfance défi-
n
Ï
dente, physiquement ou intellectuelle- i
]
ment, so paê.
Nous avons été habitués, par un slngu* t
lier paradoxo, é constater toujours, sur
ce problèmo, l'unanimité d'opinion, sans
qu'aucuno réalisation s'ensuive, (AppUtu*
clissements.)
Tous les gouvernements ont tait successivement sur co point les plus belles promesse*. Elles ont conservé d'ailleurs toute
lour fraîcheur, puisqu'elles sont toujours
restées dos promesses. (Applaudissement*
et sourires.)
En fait, si l'initiative privée - h laquello il me faut bien rendre hommage,
non pas parce qu'elle est l'irtltiatlve pP.vee.
mais par un souci de vérité el de loyauté
— si l'initiative privée, dis-je, n'avait pas,
au prix de quelles difficultés, de quels paradoxes quelquefois, do quels prodiges
d'équilibre, réalisé et entretenu dos services sociaux, des établissements de rééducation, nous serions actuellement, en
France, U zéro ou presque. (Applaudissements.)
C'est un bilan <iu'il nous est pénible de
dresser à cetto tribune.
Mais notre pays se trouve actuellement
presque au dernier rang des pavs du
monde sur le cltapitre de la protection do
l'enfance. Est-ce parce que nous sommes
trop riches en enfauts ? Est-ce parce que
nous n'avons pas assez souffert Y
Dans les lendemains des jours que nous
venons de vivre, no pouvions-nous pas espérer qu'enfin co problème do vie se situerait au premier plan.
Nous constatons que le budget du ministère do. la population esr ridiculement
faible, et pourtant c'est là, véritablement,
le budget du salut i
Que voyons-nous en France, concernant
les enfants ?
Tous, qui que nous soyons, et spécialement ccux ci celles d'entre nous qui viennent d^s grandes villes, nous voyons ces
petits mendiants qui encombrent nos rues,
ces petits marchands qui vendent quelques
denrées médiocres « k Ja sauvette ». Nous
Voyons cela partout. Nous voyons cetix
que l'on exploite, ccux que l'on fait chanter au coin des rues et qui ne fréquentent
pas l'école parce qu'ils n'ont pas de souliers ou ne trouvent pas au foyer affection,
surveillance et éducation. Nous voyons les
ente» pitudiluées se promener le long
Ses
trolloira. Nous voyons s'accroître lo
vagabondage des mineurs. La délinquence
juvénile monte en flèche.
Demain, nous serons sujmicrgés par
cette vague. C'est l'avenir du pays, c est
notre enfance qui sombre en ce moment.
{Applaudissements.) H n'est que temps de
porter remède à cette situation. Nous
n'avons pas un moment à perdre; lo
temps nous est compté; chaque minute
compte double f
Si nous ne nous occupons pas immédia*
tement, instamment, d'une manière efficace. utile, directe, de notre enfanco en
péril, demain, je fais appel sur cc point à
votre conscience, mesdames, messieurs,
demain, il eera trop tard.
Alors, monsieur le ministre, est-ce aves
35 militons quo nous allons réaliser, pour
l'ensemble du pays, cc qui nous manque?
Est-ce avec 35 millions que nous allons
poursuivre, selon un pion, avec une technique ct uno coordination, la réalisation
du sauvetage de l'enfance sous toutes ses
formes? Est-ce avec 35 millions que nous
arriverons à réaliser le dépistage, par des
services sociaux, par un service de poliee
féminine, le triage par des consultations
psychiatriques, par des centres d'observétlon et d'accneil polyvalents, la rééducation
et la récupération par des établissement»
spécialisés et appropriés, répondant à ton*
tes los catégories de déficiences, le relèvement de ceux qui ont fait uns première
chiite par des établissements de rééducation spécialisés, eux aussi, et non pas
tout venant, par des « Rome » de semtliberté, par des foyers pour le* Jeunes,
par des centres où une formation professionnelle leur permettant de se reclasser
dans la vie leur sera véritablement assurée?
Si M. le ministre des finances était présent, je me tournerais vers lui et lui di*
rais: mauvais prétexte qne de venir ln*
voquer les charges financières et l'état
tragique de notre pays. Je vous demanda
d'engager des dépenses, mais, en échaiyre,
je vous apporto une recette équivalente,
sans doute — je no suis pas un financier,
je m'en excuse — ce» recettes ne s'tascriront-elies pas exaetemeat au même exercice que Tes dépenses. Sans doute est-ce
une veritable avance que je vous demande
do faire, mais ce «rest bien SA qu'une
avance, car s'il est des dépenses rentables,
ce sont essentiellement celles qui intéressent l'enfance. (Applaudissements sur un
grand nombre ie bancs.)
Au crédit des budgets' futum, vous inscrire*. aimés après année, les . prix de
journées, les frais des services généraux
nécessaires pour encadrer cette enfance
délinquante a laquelle vous évitez la déiinquence par la préservation. Vous inscrirez
les charges d'assistanco de ces enfants malades, do ces déficients consolidés dans
leur déficience et qui sont, pour euxmêmes ot la société, des hypothèques coatlnuetlcs. Vous Inscrirez les'salaires et les
traitements reqdus à l'économie nationale
par ces enfants gue vous aurez réintégrés
dans la vie active professionnelle. Tout
cela est à inscrire au crédit. Et vous inscrirez quelque chose de pius: le salut de
notre race, l'avenir de noire pays et sa
grandeur, parce que vous le doterez d'un
sang sain.
Ea définitive, la question qui se pose
aujourd'hui est un choix d'orientation.
Au lendemain de la tempête qui a failli
emporter définitivement la maison ds
France, ii s'agit de savoir si nous allons
enfin nous résoudre à trancher par priorité
los questions essentielles pour noire vie,
à cesser nos querelles pour reconstruire,
si nous allons donner le pas à la vie sur
toutes choses. Or l'enfant, c'est la vie et
pour nous, femmes, ia vie prime tout.
Quand nous serons bien persuadés de
cela, quand tons ut toutes nous aborderons nos devoirs ct notre charge avec
cette notion première de la vie, cette notion de la primauté de l'humain, tout deviendra facile parce que nous comprendrons alors ce qui domine et ce qui doit
suivre.
Dans le même ordre d'idées, je m'étonne
et je m'afilige, monsieur le ministre, de
voir qu'en un autre chapitre de votre budget ont été purement et simplement supprimées toutes ies subventions à la création de contres de lutte contre les fléaux
sociaux: centres de lutte anticancéreuse,
antituberculeuse, autivénérienne.
Sans doute, y a-t-il des subventions de
fonctionnement assez importantes et je me
réjouirais de cela si je pouvais, si vous
pouviez penser que l'équipement de la
France dans la lutte contre les fléaux socieux est achevé. Or, les subventions de
fonctionnement sufflrontelles ? Aucun de
nous n'imagine, je le suppose, qu'actuellemont nous soyons équipés et, jo le répète,
é m'afflige à la pensés que «les wùmn*
ions affectées à des créations aient été
supprimées de és budget,
is ne vous incrimine vos, monsieur la
ministre ; je sais que vous aves élé obligé
de yous mouvoir dans les limites dit tout*
xet quo l'an vous s donné* C'est un nan
tout entier qu'il faudrait concevoir, un
pian comportant uns méthode de eoordl*
nation à sa base. En eette manière de l'en*
fanes malheureuse que f aborde es soir
en faisant appel è mon expérience, car
je la connais toit paitieuiiéremnt...
* ts rspMrtsiir. Ms perm*Ue*wme uns
.remarque, madame î ,
Un» Permal—> EohtsoSHmuli, Volon*
tiers.
% .
m. ls présidant, La parole est & M. ls
rapporteur, avee l'autorisation ded'orateur*
il. ls rsMsrtsur. Je suppose, madame,
qne vou« faites errenr, car 11 existe .un
chapitre doté d'un crédit de 4» tulWens
pour les centres anticancéreux.
, « m s QemteJfts Pèlnso-thsiuils. Il s'agit
de crédits de foucttonneaieot, mansteiirse
rapporteur, non de crédits pour créations,
SI. M t o i t Prisent, ministre âe la popu»
talion. Voulez-vous me permettre uno pré*
cision, madame f
M u s > n — t i n s MIWMDINVMIIS, Je yous
en prie.
M. ls mMUrs 4s l a p e p m i l i n . Je crois,
madame, que vous lattes une erreur, d'ail*
leurs très compréhensible. A notre budget
figura un chapitre « mémoire » concernant
les subventions de premier établissement
pour centres antituberculeux, anUcaocéreux et autres. Si les crédits n'y apparate*
seot pas c'est tue tous les crédits d'équipement — y compris ceux consacrés aux
centres de jttotection. de l'enfance ééticiente et en danger mam — ont été groupés dans un crédit global Intéressai tous
les ministères, inscrit dans un autre cahier
â&ejpetil soum*4^x études de l'AssemVoiià pourquoi vous ne trouverez, dans
mon budget, que des subventions de fonctionnement, et non des subventions pour
créations nouvelles ou construction d'établissements.
Je suppose quo cotio précision est ds
nature a vous donner satisfaction.
Mm Germaine M*s*4ltaMJl* Seraiiél
alors possible de savoir quelle part a été
faite dans oo crédit A l'équipement qui
m'occupe, notamment au sauvetage de
l'enfance ?
Si ceUo part est suffisante, je me décltf*
rcral volontiers satisfaite.
IL le ministre 4s la population. Je n'ai
pas tous les chiffres sous les yeux.
Hcue Germaine Poiass-ShMMxis. H resterai
malgré tout ia question de ht coowHnation
que j'évoquais a l'instant. Je vous le disais, fait d'expérience, ce qui, plus que
tout a empêché l'œuvre de sauvetage de
l'enfance <lo progresser
durant ces dernières années, cvest l'épariiiâlement des
problèmes entre les*différentes administra-'
tions et ministères. Lorsque nous sommes
aflïés frapper A une porte, on nous a toujours renvoyés à une autre et, là, on nous
a toujours répondu qu'il fallait revenir $
la première.
Il faudrait établir, je le répète, un plan*
une coordination. Le jour où le Gouverw
nement nous apportera enfin ce plan, cette>
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTItUANTB -
SEANCE DU 30 DECEMBRE' 194tT
coordination, nous nous réjouirons, croyez*
le bien. Nous ne demanderons qu'A le re. mercier, sans aucune critique, mais nous
voudrions avoir l'assurance, au lendemain
des Jours douloureux que nous avons vécus ensemble, que le Gouvernement entre*
prendra enfin, <pour l'avenir de ce pays,
avec tous les moyons financiers nécessaires, la croisade essentielle pour laquelle il
aura derrière lui, non seulement les membres du Mouvement républicain popuialro
auquel J'appartiens, mais tout lo peuple et,
spécialement, toutes les femmes dé France.
(Vifs applaudissements au centre et sur
divers banr* à gauche. — Mutes et MM. les
députés siégeant au centre se lèvent et
applaudissent,)
ble A entreprendre dans ces deux domai. . . , Je prends ft témoin M. le milxo
'Angers* (Applaudissemeiasv droite.) »
nes, le groupo d'tuiUé républicaine, ou
nom duquel fe parle» approuve .totalement
Aussi, estimant queief associations fa*
lè projet Ue budget qui nous est présenté. mlliatci*
ont un rôh prépondérant ft louer,
Nous demandons seulement ft M. lo minous voué demandons, monsieur le minisnistre de la population d'obtenir do ses tre, de los développer do plus en plus, d i
sorvtces le rendement qui conduira ft les aider.
des résultats tangibles; nous' lui deman* . A l'instant, Mme Polnio d u r a i s faisait
dons de mettre sur p'ed un programme ressortir la valeur du capital humain.
de propagande familiale', mais d'une pro- Je reprends son e»rossion el justo
pagande Judicieuse, décente, qui tienne et Jo ois; oui, lo capital humain a uns
compte vraiment do la grandeur familiale, valeur indlstutablo. une valeur qui ne suou y comprenant, évidemment, son rôle bit pas de fluctuations, do déprédations*
éducatif.
Le capital hujmhi rond A 100 p. .100.
Sans entror dans le détail, H est possiJe souhaité que la famlilo' soH. dane
ble d'indiquer comme principaux moyons notro
pays (lé France, le terfaltv d'union
de propagande ft uUSêr, la. radio, le ci- enlre fou*
les Français. Si nous n'avions
M. Dueeeaulx. M, le*minoré de la popu- néma, la presse et ie livré. Mais, doulriant que cejul-lft.
U faudrait au moins lo con*
lation ne pourrait-Il indiquer le montant de tri* près cetto propagande familiale, la servor précieusement,
(Applâudissements
des crédits auxquels il a fait allusion ? précédant lo plus scuvent, il osl do toiite 1 droite.)
(Exclamations à Vextrême gauche et à gau• urganco d'entreprendro des réalisations
che.)
Importantes dans le domaine matériel.
Monslour lo ministre, la lâche quo vous
avez ft remplir dans la hatl;on est, je l'qt
Quolquo
ccttq
question
des
réalisations
M. le ministre de la population, le les
dlt en commençant, la plus Importante,
matérielles soit tiu ressort de plusieurs Jo na voudrais pas sous-oHlroer les postof •
Indiquerai dans ma réponso.
ministère*, Il convient d'Insister sur celles qu'occupent vos collègues, mais Jo crois
M. le président* La' parole est h M. Ifuet. qu4 apparaissent (esentlelles,
duo vous avez dans touto l'équipe mlnls»
Il ost nécessaire que los allocations fa- térlcllo un rAIo prépondérant ft jouer«
M. Bernard Muet. Mesdames, messieurs, miliales suivent constamment les fluctua? C'est pourquoi, en accord avec tous uies
nous étudions actuellement l'une des par- tions dos salaires et que les allocations omis du groupo de l'uni lé républicaine,
ties les plus importantes du budget géné- aux familles rurales soient portées aux nous vous soutiendrons, nous vous aideral et Mmo Poinso«Chapuls vient do situer ihê$nos taux que celles verbes aux salariés rons et, bien entendu,mius Voterons votro
le problème dans son véritable cadre des vlllos, de façon ft ne pas établir uno Ijudgot. (Applaudissements à droite.)
C'est qu'on olïet le problème de la poptda discrimination, injuste ët aggraver. par un
Uon, qui est avant fout et qui devrait être nouvel attrait l'exode rural. (Applatullsse>
M. le président. La parolo est ft M. Soexclusivement, si nous avions uno nata- ments à droite.)
linliac.
lité assez forte, un problème familial, est
En second lieu 11 faut, avec uno volonté
le problèmo clé, le problème vital. Comme
M. Jaan Mlnhao. Mesdames, messieurs,
M. lo ramiorleur l'a déclaré, tous les au- farouche, s'attacher A édlûer le plus rapi- je n'ai nullement l'intention do dévo!op- ,
tres problèmes: sociaux, économiques ou dement possible, \ut plan de construction per un programme do réorganisation do h
politiques sont conditionnés par colul-lft d'habitation* familiales, tant ft la ville médecine. Je tiens, monsieur lo ministre,
qu'ft la campagne. (1res bien! très bienl ft attirer simplement votre attention sur
A Ja bise de toute Initiative, de tonte - droite.)
quelques points précis.
activité, do touto réforme, il y a l'homme.
Co n'est ni l'occasion, fil l'heure de tral
Tout est fait par lui ct pour lul. Or, la
C'est avoc regret quo nous constatons
Franco — nous n'en tenons peut-êtro pas ter ce problème, mais 11 faut dlro, parco rlaus le budget qui nous est soumis, la mo*
assez compto — chaque Jour, h chaque quo cela est strictement vrai, que fa fa- deslo place réservée ft la recherche scionheure du jour, perd un peu do sa sub mille française est plus souvent parquée tihquo. Nos savants travaillent dans des
stance vitale, un peu de son capital hu que logéo. (Trèsjbien! très Vien ! à droite
conditions misérables, l'n des nôtres vient
main.
SI l'on veut des familles nombreuses, do découvrir un produit qui est appelé ft
Des statistiques qui, celles-là, ne peu- Il est indispensable de mettre ft leur dls< surpasser la pénicilline. Or. déjà de nomposition des logements sains, sufflsam breux laboratoires étrangers mieux outilvent pas tromper, prouvent, hélas ! quo
nent vastes et confortables, aérés, enso« lés cherchent ft exploiter le fruit de set
pays so meurt faute de berceaux. Voilà _
dramo de la natalité. U convient quo nous eillés, où tout appelle la vie. 11 est indis- recherches.,
en prenions une Juste conscience. Mais pensable aussi de venir en aide aux jeunes
Jo vous demando d'encourager nos. cherit convient aussi d'envisager cette ques- gens qui sont dans l'impossibilité ue fon- cheur, d'abord en leur accordant un traition essentielle dans son vrai cadre, celui der un foyer, parco qu'Ifs no trouvent pas tement couvenablo. (Applaudissements.)
de logement et parce que les objets les
do la famille.
Ensuite, il faut donner ft ces savants les
plus Indispensables dans un ménage font
La famille est la sourco do vio de l'hu défaut ou coûtent des prix exagérés
appareils do précision nécessaires, le mainanité. C'est olle qui l'a prise on charge
tériel indispensable pour faciliter leurs
Enfin, la famille, cellule Indispensable travaux. J'ai eu l'occasion do visiter ft
aux otfglnes du monde ot qui la perpétue
à traveis les siècles. La famille ne do» do la najlcm, doit aussi être considéréo par l'étranger des lalwratoires do recherches
pas être rabaissée — Jo m'excuse do ce elle ft sa juste valeur ot avec les égards médicales et c'est .avec peine que l'on est
terme — ù un r6le producteur. La famlilo, qu'on lui doit.
obligé de reconnaître le retard que nous
qui est le berceau du corps de l'homme
avons dans cc domaine.
Je
voudrais
—
je
crois
pouvoir
le
faire
doit être aussi le berceau de son carac- — rassurer notre collègue Mme LempeJe sais, monsieur lo ministro, que vous
1ère, de son intelligence, je dirai de son icur sur l'emprise confessionnelle, selon envisagez
uno vaste réforme, mais je vous
Ame. (Très bien! très bient à droite.)
son expression, qui s'exercerait daito les demande do no pas vous décourager et
surtout d'être vigilant car de nombreux
Dans le désarroi moral actuel, qui peut associations familiales.
Intérêts privés essaieront <?c l'étouffer.
nier le rfte prépondérant que la tamlMe
Je viens de quitter, pour ces élections
est susceptible do jouer pour le plus grand la présidence d'un centre départementa
Croyez-vous qtrtf ne soit pas contraire
bien du pays ? Mais, Il faut le reconnaître de coordination des activités familiales. Jo
ft la sécurité do la santé publique que les
'
très franchement, la famille, h notre épo- tuls témoigner, eu touto conscience, que
laboratoires d'analyses médicales no soient
que, vit dans un climat qui n'est pas fait amais, aucune obstruction n'a été faite
pas régdamtsU&tf N'iioporto qui peut avoir
our elle et <rul ne lul permet pas de se 'entrée dans ces associations do tel ou un laboratoire et donner sans garaiitio des
éveloppcr dignement, normalement. H tel membre parce qu'il appartenait ft toi résultats plus ou moins justos qui déciest donc nécessaire de l'entourer d'une ou tel parti politique. Je puis même préci- deront de hi prtekion d'un diagnostic ou
ambiance favorable.
ser — je vois ici M. le maire d'Angeis qui de l'opportunité d'une intervention chiIl convient de développer, parallèle ne me démonlira pas — que l'association rurgicale. De nombreux projets ont été
ment, l'idéal familial et les réalisations départementale familialo qui vient d'être étudiés par des nialtres émlnents do nos
facultés. 1161a* l commo dans liion des
pratique»?, matérielles, terre ft torro sans fondée selon le vœu de la loi, ét qui
cas, les intérêts privés sont entrée en jeu
doute, qui sont cependant indispensables remplacé lo contre de coordination,
si l'on veut revaloriser la famfllo fran- maintenant pour vice-président l'un des et ces textes dorment dans quoique tiroir
çaise et lui redonner le prestige qu'elle ne militants les plus zélés, du point de vue du ministère. C'est, pourquoi, soucieux de
4
peut pas avoir dans sa Pauvreté. C'est familial, mais aussi dû parti socialiste. Il ia santé publique, mes cbllèguos et mot
! pourquoi/ étant donné ^'effort considéra- est conseiller municipal d'Angers. C'est nous déposons sur le bureau de l'Assem*
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« » ..«.A»*» AH-:-,
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: • ,%TFRITF«IHLÉTO
m m i m
> A T I O K À E S CONSTTXVANTB
blés une proposition de toi sur lo statut
dos laboratoires d'analyses médicales.
De plus» monsieur ls ministre» vous
n'êtes-pas sans savoir dans quelles condition*-sont hosultatteésto plupart de nos
malades. Nos vieux hôpitaux ont besolu
d'être modernisés* A uno telle demande
on objecte qu'il n'y o pas de crédit, mal»
lorsqu'il.s'agit do détruire des vies hu :
matuea, ne trouve-t-on pas des IpUltards f
Lorsqu'il s'agit de les sauver. pop^tlol ne
Ic.a trouveraR-on plus? (Appkudisiemcnts
ait centre*)
J'espère, monsieur te ministre, quo les
pouvoirs publics so pencheront aveo plus
de • stfiielfude m nos malheureux pour
sdimeir leur sort. et, a ceux qui ne sont
pos .convaincus, je propose de ies accomJWKIW pour visiter certulns hôpitaux,<
*nêmo parisiens.
fllnfln un des graves problèmes do
l'heure est eohjl «e lapprovlsiohrtemcnt
en médicaments. Nous sommes tributaires
de l'étranger parce quo,'précisément, nos
savants n'ont pas les moyens matériels et
flnànçlerï pour développer leurs recherc h e r et en exploiter les résultats; 11
nous* faut acheter fort cher des produits
de'première nécessité. Pourquoi ahonsnous, par exemple, acheter S l'étranger
do la snartéine, alors mie nous pouvons
en jffmmlrc à un prix inférieur et même
eu exporter ? Hgalenîent, il est regrettable
de refuser Ja quinine h nos paludéens et
de' voir la parfumerie recevoir line attribution.
Monsieur lo ministre, j'ai simpîoijient
voulu soulever quelques questions. JE sais
le désir qui vous animo et jo vous fais
conilance. Je vous, demande do penser
qfi'il vaut mieux prévenir que guérir. Tout
notre effort doit être orienté jdans ce sons.
D'ailleurs volro prédécesseur a détft jeté
tes bases d'uno médecine préventive ct ie
suis-certain que vuus développerez co pro»
gramme en lui donnant une impulsion encore .plus forte. lispérons que bientôt nous
verrons avec s'il inaction diminuer le cliiffro do la mortalité infantile et do la mortlnatalité.
Ainsi, par une organisation sanitaire
plus ratlouneîlo, avec des méthodes ptus
ponplo*. nons conserverons notro prestige
médical i\ l'étranger et nous {irriverons &
doter notro pays de laboratoires et
d'établissements hospitaliers dignes de la
France. (Applaudissements au Mitre.)
M. le président. La parole est h M. Duron.
M. Robert Buron. Mesdames, messieurs,
io demande A M. le ministre de la population do préparer cette année l'Indispensable statut du déficient physique qui est
rimiispcnsah'.o complément do la lutte
contro les fléaux sociaux.
Les' pcnMohnés militaires, les mutilés
du travail ont 'obtenu des avantages, insuffisants certes, mais tangibles tout do
intoûo, alors qu'à: I'heuro actuelle l'aveule, le sourd-muet, le paralysé, lo rhumaisant» chronique ot surtout le tuberculeux
civil, plus ou moins consolidé, no bénéficient, ni du point de vue législatif, ni
même du point de vuo alimentaire, des
dispositions favorables qui sont nécessaires, pour leur permettre do jouer un rùlo
normale dans la vie économique du pays,
Ld'récente ordonnance qui prévoit le jr u
congés de longue durée à l'intérieur
dey â&urimees sociales; est certes le progrèJ dfe
principe io plus important obtenu
dépûlsj1ongtemps dans la lutte antituberctucttëe';
*
• • .
«
pu
mmvw
iûto
:
Maintenant il s'agit de passeç \ l'applt- sons, monsieur le ministre de la pop
cation. Nous avons connu l'époque de la latlon,' que. VOÛI pourries interverti SQ
• • -, .
.
léproserie;; celle ott le tuberculeux >étaH point, .s r y : \
isolé, de la société qui se désintéressait de
11 ne s'agit pus,
pour les jeunes: ménW*
4
sou sort futur.
ges. d'entrer en concurrence avec les si*
plâtrés, ni pour les meubles, m pour l#
Nous sommes maintenant à l'époque
paternalisme où l'Ktat condescend h preiv tlngo,: ni pour; los ustensiles de cuisine,
souvent
leurs besoins sont semblables/ u
are eu considération le stirt de* tubercu['agit1, seulement de s'occuper un peu plus
leux.
l'une catégorie «lui a réellement besçhv
Ce que les déficients physiques deman- l'être aidée, ^ v
•; , ^ • " »
dent aujourd'hui, c'est qu'on liasse au
lînflnf, il faudrait sortir de'lfa poussière1
stade de la récupération sociale. La France
a bosotn du concours do tous ses onfarits. les-vieux brojets sur lo frret aux jeunes
11 ne faut pas négliger lo travail de ceux méhogés. Jo sala quo M. le* minTsfro est
dont le rendement fonctionnel n'ost que au courant de cette question et je riduhalté'
do UO, SO ou 70 p. 100., , ,
.., , qu'utilisant précisément ses compér.nçes,
il dorme vie à ces prêts aux Jeùne& ftiénàV
Par lo xdcntralncmeht aù travail an sa- gos qut ne sont pas ia'soule solution qu'on
nalorlum. par la réadaptation ou la*rééîu- ptilgsre,hvl$igor, mais qui, do tôtite ma*
cation'se.oa ies cas. après la\curc, notro niêrcj donneraient queluné,amélioration à,
pays peut obtenir lé conoours de 50.000 leur situation, û condition que ccs prêis
Iravalflours suppl»'mental tes chaque année , soient faits h long terme, qu'ils no comporv
et rendre aux déficients physiques, ffortt tonr qu'un Intérêt minime et qu'en caè
c'est le vçen le plus cher, ip.sens de leur do naissance, ce quj est fréquent 4anp les
dignité sociale on affirmant devant tous, jeunes ménages, la mensualité suit repojrleur valeur économique récllo.
,
tée h la fin ot no soit pa« exigée dès )A
Jo constate dans W budget* d'autre p a r t / première «année, comme une sorte de.singulier
cadeau d'hourcux avènement, r/càt
quo quelques crédits sont prévus pour la
propagande contre lw* fléaux sociaux, et un problème irppr>rtant qui,se pose pour
pour l'action sanilalro. Je ne proteste pas,* toqte la iounesso française» Jfo no ven'x pis
uu contraire:, je m'en réjoui*. mais jo do-, parler ici do la catégorie Uès reé'rolnto
mande fr M» lo ministre de veiller & ce que dos jeunes gens fful ont les moyens dé
dë
la propagande anlitubrrcuteuso ne soit pas/ consacrer des eenfaincs do ml
une propagande, contro lc3 tuberculeux. Il, francs .pniiir s'inslallèr. mais do cçux dut
apnorUemiont
atix
mlllfiAc
po|mlaires
faut favoriser le dépistage, apprendre aux
malades h se soigner, mais 11 faut éviter f|iu sont fncapabîofr de le faire, - ;
qu'une propagande maladroite atteignant
Il ost urgent, quand on a le soiicl. de
les bien portants, no crée ce Complexe de l'avenir, du pays, d'apporter :de* remèdes '
onr auquel l'ancien luhéivuleux vohso- sérietLx A Ja détresse des jeunes ménages,
groupo oommunisto serait Ircurûx ds
dé se hourle si souvent quand 11 cherche Lo
connaître les intentions de M. le ministre
du trayail.
Monsieur le ministre, pour votro action a ce sujot.
de redressement ct do récupération,
M. lé préaident. U parolo càt à M. Ba£
commo pour votre propagan le, vous êtes
, •
" •'':'.
entouré de dncleurs et de techniciens émî- rot. • ; 4
nents. Kcoutez-lcs, bien sûr, mais éroyozM.
Noël
Barret.
Mesduines.
messieurs»
}e
miil: votro action no sera véritablement
le minisofîlcaco que si vous consultez aussi les an- vomirais attirer l'attention'4o
ciens malades cl lours organisations, car *tro do.ia population, ft l'occasion du voté
co sont ccux qui ont vaincu le mai bour de co budgot. $ur 1a n^ccîté ItnpéricUso
leur prdpre compte qui peuvent io mieux, qu'il y a a doter rapidement nus labora*
aider h dominer co n)al, dans l'intérêt do folios de recherches uo gommes con sidéra»
leurs camarades frappés & leur tour, do blos pour jour permettre do maintenir
façon à fournir demain au pays une race presiîge d« la France; dans tin domaine ofc
furie ct saine. (Applaudissements au cen- elle a toujours-lehu le .premier rang : celui
dos découvertes do médicaments. .
tre.)
Je sais bien qu'il exislo un fonds de' ro*
M.
le
préililent.
La
parolo
est
à
M.
Thuilm
'rherchos srieniifiiiues, nnis ies crcuit9
lier. •
'dont il disroso doivent ôtre répart's entra
M. René Thuillier. Mesdames, messieurs, des branche* scioniiilquns si. différentes
il étoll bon, je crois, du poser co. soir- que, sur le plan qui nous occupe, ils appa*
cotte question des jeunes ménages.
, raissent très insuflisants.
Le? ménagea qui ont beaucoup d'enfants: VOIH savez, monsieur le ministre do
sont intérossints. Les jeunes ne demande- populatlqjv, quo le# spécialités pbainiacéuraient qu'à en avoir, à ia condition qu'ils llqtios occupaient, à fa veille do la guerre»
puissent fonder un foyer, Aujourd'hui, la deuxième place do l'économie français
c'est trop souvent Jmpossii'e. Beaucoup de dans lo domalno de rexportatiôn. Aujourieunos gens désireraient se marier et no d'hui; à la faveur do notre immense déin peuvent pas parce que les meubles, lo tresse. les marchés étrangers, ot no'amlinge, les ustensiles do ménago sont hors jmotit los marchés sud-Amlrica'ns, sont en-,
do prix, parco qu'il faut passer par lo valiis par les produits anglais et' amérimarché noir ct aussi parce que la produc- cains. Il imporfo dn redresser rapidementtion n'est pas suffisamment orientée vers uno situation qui nous est préjudiciable.
lo bon marché. Aussi conviendrait-il que
Nous s^voas ce qu'il nous coAie do. devtM. le minisire de la population Intervienne sos devoir à acheter A i'Athtriqui do la
pour que cetto situation change.
pénicilline. Vous savei combien, demain,
il nous faudra encore de ces niémes deEn cc qui concerne le logement, le^ vins
|>our fa4>riuucr, d;ms des usiner franfiancés vont do garni en taudis et sont çaises,
meme péniciliino avec des
obligés trop sou vont è de regrettables mar- brevets cette
américains."
;
chandages avcc gérants ou concierges. Il
A, I'heuro qu'il est, tous les pays 'du
faut absolument que les jeunes ménagés
deviennent prioritaires; et cependant une monde, inciuo les plus petits, comiuo là
'ordonnance.du l i octobre fi»15 ne le? con-. , HuUse, fournissent a letns savants des SOUK
sidère pas comme prioçl'alrès en ce qui 1 mes consultables pour aï'rlvpr à dés d ^
concerne l'attribution des locaux. ,Nou^ pen- i coavortes,
R
En Suède, on a pu observer, comme
La Franco possèdo dans ce domaine, misères sociales, le régime capitaliste, tfp*
• • en Franco, que ces rhumatisants" club*
comme dans bien d'autres, un .magnifique piaudissements àV extrême gauche.)
corps de ehorcheur*. Ceux-ci n'attendent
Monsieur le ministre, vous voue êtos rtlques pensionnés pour incapacité de traquo los moyens matériels qui leur permet* intéressé, nous lo constatons en Usant vos vafl définitive sont deux fofs plus nomIront, demain, do mottro au sorvlce do budgets, A l'onfanco. Yous avez prévq breux que los pensionnés définitifs pour
•
l'humanité de nouvelles découvertes dans \Q millions pour créer dos villages d'en- tuberculose,.
l'art de guérir, procurant en mémo temps tants ot 400 mlllloivs pour des colonies de
En Grande-Bretagne/dans los stattstlques
A notro pays lo prestige moral ct los res- vacancos ot dos œuvres do plein air, Nous faites sur 11 intxtous do Jujets. on a conssources matérielles dont il a aujourd'hui savons aussi, car vous l'avez dlt ft la coin- taté que le sixième do l'invalidité totale
tin besoin plus impérieux quw jamais.
mission dernièrement, quo l'année pro-. était dû au rhumatisme, et fiu'il y avait
ytaudlsscmenls.)
chaîne, nos enfants en grand nombro Iront près do trois millions de semaines do tradans la Forêt Noire.
vail perdues pat an pour rhumatisme, ce
M. la président. LA parolo est k M. Guy,
ut coûtait ft la Grando-BreUgne presque
Nous nous on réjouissons et nous soueux milliards da francs d'avant guerre.
M. Amétfée Guy. Mesdames messieurs, haitons que les villages d'enfants soient
En Àllemagno, aux Etats-Utils, la coris*
le ministère dont nous examinons aujour- véritablement construits dans io but d'être
d'hui le budget so présente ft nous avec destinés aux enfants seulement et que l'on tatatlon est la même.
Par conséquent, partout, le rhumatisme'
une figure toute nouvelle. C'était jusqu'au ne fasse plus do ces réquisitions malamois de novembro le ministère de la sauté' droites commo colle ds M&ève dont oui a doit 6tro considéré commo un tléau social.
publique; c'est maintenant le ministère de parlé tout ii l'heure. (Très bfen! très tycnl) gravé.
. » / ' '
Dn a détruit une station touristique do pre*
la population.
Pour lutter, contre, lo . rhumatisme»
mler
ordre
en
Franco,
ft
l'avantage
de
staCc changement de nom veut-ll dlro aussi tions suisses ot do quelques autres stations commo contre tous los fléaux, deux
moyens sont efficaces: la propagande sachangement d'orientation 1
étrangères,
nitaire et l'assistance eoclale.
. ;
Le ministère do la santé publique renPour la propagande sanitaire, vous aveu
On a fait une propagande contre Mégève
seigné, par des statistiques établies pério- quo
l'on montrait comme un contro do dé*
révu 10 rainions do francs pour achat
diquement, sur les dangers menaçants baucho.
Dafts tontes les villes do Franco,
e matériel et frais do. fonctionnement.
d'uno part, ot, d'unlro pari; .éur lo succès dans toutés les villes du monflo, Il y a des
Nous, souhaitons, monslour le ministre*
des effort* déployés dans m divers domai- contres do débouche. Cela ne veut pas dire qus
les propagandistes.ne fassent pis cette •
nes, avait surtout pour but do prévenir les quo la station tourlstlquo ellc-inêmo était propagande
pleurntchawlo, moralisatrice,
maladies évltablc* et la mort prématurée. un lien do débauche.
qui éloigne les auditoires et qu'ils n'éluLe? mlnistèro
muusioro do
uo la
ia population
pnpuiauon çora-t-il
çora-i-u
Cetto station touristique va reprendre dent personne.
»
avant
tou hanté par lo désir de repeupler pou k peu son essor. Le village d'enfants
ut tout
Nous
vous
aiderons
de
tous
nos
efforts!
la France
rance, comme si la grandeur d'un pays sera eufln construit.
dans tous les partis do l'Assemblée na*
ne dépendait quo du nombre de ses hablAvec vous, monsieur lo mlnlstro, nous ttonale, pour quo cotto propogundo soit
tante.
combattrons les fléaux sociaux au moyen ofAcaco,.
/ .. '
Nous savons bien hélas I qu'après deux d'armes (fui se sont déjà montrées efficaces
Quant aux assistantes socialos, nous en
guerres, ft vingt-cinq ans d'infervalle, qu'a- ot quo nous devons renforcer.
près les déportations massives dans les
Dans voire* budget, nous Voyons des connaissons lo rôle, nous autres qui, decamps et les prisons d'Allemagno et d'Ita- crédits affectés a la lutte contre la tuber- puis des années, nous occupons de méqe*
lie, qu'après les privations, lo nombre des culose, le cancer, la syphilis, le* maladies cine eoclale.
,
;
Français a considérablement diminué, le vénériennes, l'alcoolisme ou ptatot conNous savons que. sans elles, nous ne pounombre des 'meilleurs, surtout, do ceux tre les maladies mentales qui en décou- vons
pas pénétrer dans les familles et uans
ni, jusqu'il la mort, ont combattu pour
mais il ost un fléau social contro les muioux ouvriers, dans los villes et les
défendre la patrie et leur Idéal de liberté. lent,
lequel rien n'est prévu' dans le budget, usines. C'est l'assistanto sociale qui réaliee
{Applaudissements.)
c'est le rhumatisme.
vraiment la médecine sociale [Très bien!
très bien!) et c'est pour cela, monsieur .le
Mais pour refaire uno Franco forte, dont
Lo rhumatisme est souvent pris k la ministre,
la figure intellectuelle, morale, sociale, rc- légère.
quo sans méconnaître la valeur
ct pourtant, si on sait lire les do l'onseignement
donné dans les écoles
u'cnne son rayonnement dans le monde, statistiques
—
et
k
l'éirçmgor
il
existe
e nombre do ses enfants no suffit pas. co des statistiques bien faites — ou décou- d'assistantes sociales, privées, le plus souqui importe avant tout, c'est leur qualité. vre que le rlmmastime est un fléau social, vent d'origine confessionnelle — croyez
je n'ai pas l'intention d'entreAvec vous, monsieur le ministre, nous au même titre que la .tuberculose, le can- bien quoune
lutte Je parti pris antl-confqsnous efforcerons de résoudre, par les mé- cer, la syiphllls, les maladies vénériennes, prondre
sionncl — nous voudrions, nous autres sothode.* scientifiques les plus modernes, le l'alcoolisme.
cialistes,
quo
l'assistance sociale soit orgaproblème de l'immigration, mal* uno par
Le rhumatisme est un fléau social grave nisée avee des assistantes sociales écTulie de ce problème peut être résolue immé«
dlatemenf, puisque votro ministère est k cause des nombreuses indisponibilités quées dans des écoles laïques de l'Etat
auxquelles 11 donne Heu, et aux Infirmités comparables ft nos écoles normales. (Apmaintenant chargé des naturalisations.
plaudissomcnh à gauche el à Vextrême
définitives qu'il finit p}r créer.
Dorénavant, nous le souhaitons, l'exa
gauche.)
En France, les statistiques sont peu
mon des dossiers ne sera plus fait par des
Je voudrais faire remarquer ft M. le mijuristes, dont b sécheresse de cœur nombreuses. Ce sera l'un des travaux k
n'était sensible qu'à la régularité des piè- réaliser par l'institut national d'études nistre de la imputation que, lorsque nous
ces, mais par des médecins qui uo laisse démographiques quo vous venez do créer. faisons l'addition de* milliards qui vous
rnnt passer que des émigrés nicu porh.nts
Avant la guerre, l'étude des statistiques sont consacrés, nous constatons que 11.500
et qui se souviendront que, parmi les de. l'institut des assurances sociales (l'Ai- millions sont inscrits en crédit pour que la
4DO.OUO dossiers qui sont en souffrance saco-torralnd avait prouvé quo, |>arml les France sbit forlo au point de vue de sa
dgns les cartons, un grand nombro appar pensionnés pour Invalidité, il y avait deux race, pour qu'elle soit heureuse ot bien
tiennent ft dos demandeurs qui, sans être fols plus de rhumatisants quo do tuber* portante.
nés chez nous, n'en sont pas moins do ciricux, exactement U p. 100 de rhumaOn nous annonce que 125 milliards sorçt
bons patriotes puisqu'ils ont combattu avec tisants et 0 p. 100 de tuberculeux.
destinés ft la guerro (Mouvements divers)
nous contre retivahlsseur. {Applaudisu
Les statistiques de la caisse Interdépar- pour construire des canons, produire des
ments à gauche el au centre.)
tementale des assurances sociales de Seine armes, habiller des centaines de muliers
d'hommes qui, en quelques secondes, peut
Avec vous, monsieur le ministre, nous et d» Seine-ct-Oisc donnent le même ré
Wre, seront détruits par une bombe atonous occuperons de la famille, nous cher- sirllat.
cherons pourquoi les naissances sont
mique.
En outre, elles montrent quo l'Indispomoins nombreuses, pourquoi la mortalité
Toiit ft l'heure, monsieur le ministre, un
infantile est encore si grande, pourquoi le nibilité complète des rhumatisants est de
vous a dit que vous aviez le mimilieu familial, cellule sociale comme on quatro mois en moyenne par an. D'une collègue
nistère le plus important. Je le crois moimanière générale, ies frais do traitement même.
le disait tout ft l'heure, se disloque si sou
Le jour où nous serons enfhvdébar*
vont.
ct de pension sont pdu* élevés, et les rassés des
guerres, j'espère que ies démouo journées de travail pflus nom- craties comprendront
Ayant découvert le pourquoi, nous dé pertes
que le ministère'de
blouses
pour
le
rhumatisme
que
pour
la
Couvrirons aussi ies remèdes sociaux qui tuberculose.
lau sa#té
>*XHnv publique,
p u i / i i « j m / â de
w v la
«u famille
t u i t i i n v et
v » de
u u la
i u £o^vpeuvent être efficaces, mais nous savons
pulailon ost véritablement le ministère de
bien qu'ils uo le seront complètement que
A l'étranger, les constatations faites fa défense nationale. (Applaudissements Â
#
lorsqu'aux disparu ia cause do toutes les daii3 deux pays sont très intéressantes
gauche.ï
S
S
a:
J
C'eet justement pour cola quo Jo vous bébé à une voisine ou, lo laisser ft la garde maladlos, qui m'apparatssent commo de*
flamande. certain d'être l'Interprète do tous do Totale de la famille.
chapitres essentiels de ma tâche dans ce
tnos collègues, d'Instituer ùn grand débat
Dans le Nord, par exempta, les ouvriè- domaino.
sur la santé publique, la faniHlo et la po- res du tcxtHe travaillent (rte tord lo soir.
Je réponds maintenant brièvement ft iou4
pulatloii.
Dans la région parisienne et dans los grau- ceux qui m'ont posé dos questions.
Dans lo pays, on ne prend pas ces gués* dos videsles ouvrières do la méluHnrgle
M. Cordonnier a manifesté le désir d'une
lions-lé au sérieux. Dans les assemblées et des autres Industries rentrent souvent réformo do la médecine.. Kn particulier. 11
tri*
tard
dans
la
soirée.
Les
enfants
sont
précédentes, U en était de même. On dism'a dit : « Nous no voulons plus voir dahs
cute los questions politiques, les questions seuls a la maison, ou bien ils courent ce pays uno médecino dos riches et une
la
ruo.
d'équilibre gouvernemental, do budget? do
méueclno des pauvres; nous voulons volet
guerre, mais on ne discute pus les quesU est done absolument nécessaire ot ur- uno médocino sociale. »
tions d'hygiène qui pourraient permettro gent do créor des gardorios, où les maC'est bien mon avis) C'est pourquoi,
aux hommes do vivre heureux ot bien mans pourront mettre leurs enfants pen- dès mon entrée au ministère j'ai poussé la
portants. (Applaudissements*)
dant leur* houres do travail.
réalisation d'uno première expérience d'hê*
Pourtant, jo suis certain qu'un tel débat
Des crédit* très importants vous sont pltal toutes classos dans la région pariIntéressera fout 1o mondo, car II y a place alloués, monsieur lo ministre; je voue de- sienne, ft Doaulon. J'en ai saisi l e conseil
pour un gros elTort non seulement pour mando do subventionner largement los municipal do Paris et lo conseil généwl
miuatclpalllés pour leur permettre d'Inten- de ia seine, ainsi que les syndicats des dU
sifier la création de crèches, do gardorle* versos diselpUues médlcalos do la Seine.
J'ai la forme volonté d'aboutir, pour le
ot do jardins d'enfants, ainsi quo los
,meilleure, plus confortable, plus large, a Goutte do lait ».
1" janvier do l'annéo prochaine, après une
plus joyeuse ct plus belle. (Ï7/* oppidum*
Au moment où la Franco a tant besoin période d'expérimentation étalée a i t doute
sements à gauche.)
du travail de tous, au froment où nous mois. Cotto annéo, Boaujon sera la premier*
manquons d'enfants, ii faut donner la posM. le préeldent. La parolo csl ft Mme Bas* sibilité
aux femmes qui travaillent do
4lde.
connallro uuand même la joie do la maIcure enfanta dans "les
Mme Denise Bastide. Mesdames, mes- ternité ot d'élever
conditions, (ipplaudisscments clno qui mot ft la portéo de tous, et mêm$
sieurs, monsieur lo ministre, un'problème meilleures
des classes les plus populaires, los ressoursur lequel Jo voudrais revenir et qui a à l'extrême gauche.)
ces do louto la science ot des plus grande
une très grando importance ost celui du
M. le préeldent. La parole ost & M. io savants médicaux français* (Applaudisse*,
logement pour les familles nombreuses.
ministre do la population. IApplaudisse- ments à gauche et ou centre^)
Nous avons dos vHles sinistrées, des vil- ments au centre.)
M. Cordonnier, M. Barrot, M. Sollnhaq
les surpeuplées.
m'ont parlé de la misère des laboratoires,
des
difficultés do nos savants el chercheurs
Très souvent,- dans les Immeubles moM. Robert Prigent, ministre de la popudernes, les propriétaires refusent do louer lation.) Mesdames, messieurs, vous mo et montré combien il était , déplorable do
des appartements aux familles nombreu- permellreXf tout d'abord, de remercier constater io retard 'do noire pays par rap*
ses, craignant les dégradations causées par cetto Asseuibléo de l'intérêt, nouveau pour port ft la Suisse, aux Htats-Unis ot ft l'Anles jeux enfantins, et l'on assiste à ce cri- uno Assemblée * parlementaire française, gleterro. dans lé domaine des recherches et
minel paradoxe dç foyers do deux ou trois qu'elle a marqué au sujet de problèmes des réalisations thérapeutique*.
Co problème no m'a pas échappé, mais
personnes logées dans1 de très grands ap- dont votro conilanco et colle du Gouvernesou importance mémo no m'a pas permis
partements, alors quo 's'entassent, dans des ment m'a chargé.
do
demander ft mon collègue des finances
logements d'une exiguïté extrême, sans
Jo remercie, en .particulier. M. le rappor- d'Inclure dans co cahier do budget les
aucune condition d'hygiène, des familles
teur pour la façon tellement précise uont sommes considérables qui seraient* nécesChargés d'enfants.
il a exposé l'ensemble do mon budget ct
ft la création dos contres consacré*
A la campagno, leproblème de l'habitat montré l'importance des problèmes démo- saires
est lo même. Lft aus;. on connaît le taudis. graphiques quo nous avons ft résoudro ft ces questions.
J'ai abordé la question par deà converQuelle en ost la répercussion sur l'on- dans notro équipe gouvernementale, si
' sans ttui, sans lumtère, nous voulons vraiment assurer la survie sations directes entre les services do mon
fanuo ? "Sans" air.
ministère
ct M. Jollot-Ouric, chargé do la
nos bébés s'étiolent ; Ifr > i o n t des en- do la France ot l'avenir do co pays, sauvé
fants racldllques, des pré-lulicrculeux et par l'effort héroïquo de tant'de ses enfouis, recherche scientifique, do façon ft mettre
deviendront des hommes et des femmes qui paiont maintenant durement, je lo sais, au point un projet de création d'un condéficients qui, ft leur t«>ur, engendreront car ils relèvent au*hi do mon ministère, les tre do rocherctics nationales thérapeutides enfants prédisposés, de.par leurs con- années passées dans les bagnes allemands. ques. projot sur lequel l'Assembléo sera
appelée ft se prononcer dans un délai qui,
ditions d'existence, ft la tuberculose ; sans
Lo pays no sera vraiment et complète- jo l'espère, sera assez bref.
parler d'uno mortaMté InfantKè très Imment sauvé quo s'il a demain des enfants
portante.
Nous devrons doter cc centre avec lot
assez nombreux pour assuror ft la fols sa
Lutter conlro les taudis, donner aux fa- vio économique, son rayonnement ft même ampleur qui a été nécessaire ft la
milles nomlifcuses des logement conve- l'étranger ot sa puissance véritable do création on France d'un centre sur la renables, c'est protéger la farnil'o. sauve- givmdo nation. C'est pourquoi je no sau- chcrcho atomique, car lo centre do recher;arder l'enfar.ce. Détruire les taudis, c'est rais négliger, parmi les responsabilités (fut ches thérapeutiquos pourrait donner des
utter conlro toutes les épidémies, c'est mo sont coiilices, celles qui ont trait ft la résultats rapides et devenir uno source
supprimer dee lits dans les hôpitaux, santé do la population, car jo sais bien do richesse pour notre pays.
c'est préserver le capital humain, le plu* 'qu'avant d'augmenter le capital humain de
En effet, vous savez, commo mol, quel
précieux do tous los capitaux. (Applaudis- lu France, il faudra d'abord sauver, ovu- l'induslrio pharmaccutiquo française était,
sements à l'extrême gauche.)
ler la vie de ceux qui existent, qui ont pu avant la guerre, notro deuxième industrie
Je voudrais que M. le ministre traite ft déj A être durement touchés; ii faut d'abord exportatrice. SI donc demain, grâce ft ce
centre natltnal do recherches thérapeutifond, comme il convient, la question de réparer el rénover.
la lutte contre le land'a, qui est vitale
Aussi, je vous signale que, malgré les ques, nos savants français, enfin placés
pour l'avenir de Ja France. (Applaudisse- apparentes diminutions do dépenses do dans des conditions de travail favorables,
ments ù Vextrême gauche.)
mon ministère qui proviennent, pour la peuvent donner ft la France Ja gloire monplus grando partie, de la suppression do dialo résultant do'quelque nouvelle découM. le président. La parole est ft Mmo nombreuses allocations militaires qui n'ont verte, telle que cello do la pénicilline^
Rose G u crin.
rius do raison d'être du fait de la démohl- c'est bien vire que notre pays aura rattrapé los 400 ou 500 millions de crédits que
Mme Rose Guérin. Mesdames, messieurs, isation, lo budget proprement dit do la je demanderai ft l'Assemblée, lorsque jo
monsieur le ministre, je veux attirer votre population passe do 6.H00 millions ft 8.200 • déposerai sur son bureau, le projet de loi
(mention sur la situation des mères de millions, cc qui représente tout dd même relatif ft celte création. (Applaudissements.)
arnlHo qui travaillent, que co soit ft un sérieux relèvement de crédit.
La question des traitements des fonctions
Si vous tenez compte» d'autro part, do
'usine, au bmyau, dans nos campagnes.
certaines compressions de personnel réali- hospitalières me toucho cruellement, car
. En effet ,elles sont actuellement dans sées sur divers chapitres non productifs, olle m'empêche dejrecruter ides assistantes
une situation angoissante. Quo fairo des vous verrez qu'elles ont permis'des éco- sociales et des Infirmières et de trouver
petits pendant ccs heures de travail? nomies qui se trouvent reportées sur l'en- des médecins susceptibles d'entrer dans lé
Combien d'enfants restent seuils ft la mai- semble îles chapitres des dépenses sani- cadre do la santé publique. C'est le proson! Souvent la maman ddlt confier $on taires., do prophylaxie, do prévention des blème do la misère générale de notre pays*
}„.„„„„.,
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BEANCB DU 80 DECEMBRE iM
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I I U ' I ' T " >r! i vi'i.'u. i -1 -a»"^ 1 . ". ...l'u" 'i111
Croyez-moi, le Gouvernement voudrait voir r«nse qu'ils marqueront, fout de mtune, ratt au budget de l^ntr'alde. française
au service do l'Etat les meilleurs servi- Dans la limite dea possibilités résultant
ue J'at voulu Mprondre. j w r Vihyn
tours de la .nation. Ainsi qu'il vous l'a dit de la' situation présente, un effort et une
lalre de ^'administration. de
M
déjà, au cours d'une discussion uccntc sur continuité dans ia volonté d'équipement lire, ontlér et tfpmplol,. pour qiuf l
lo traitomont des fonctionnaires, précisé- du pays en matériel de'prévention médi- meut toute garantlo soit donnée aux i
ment, à l'heure actuolle, dans le cadro da cale.
broâ élus. responsables devant la xi
notre pauvreté nationale, l'clfort maximum
Cette politique sera toujours la mlenno du budget de rEtot,
n éié fait jusqu'ici.
daus co niinlstèro, car il vaut mieux préJ'ai voulu que toute garantie vous soi!
Si quelques améliorations do détail sont venir quo guérir. Cela coûte beaucoup donnée et c'cst pourquoi les 400 millions
possibles — et corlatncs ont déjà été réali- inoins cher ct c'est infiniment préféxahlo qu% vous voyez inscrits au budget de? la
sées — sur des relèvements drs traMéour la nation, parce que cola maintient, population ont été enlevés aux dfepdni*
monta du personnel auxiliaire des hôpians la vio sociale et économique, des pro- blutés de l'Rntr'aldo pour être répaMs
taux, nous sommes, pour lo moment, à ducteur* qui sont indispensables dans entre les colonies do vacane* par 'Une
- un potot do stagnation et jo n'irai pas nolro situation démographique. UipplaU* commission de fonctionnaires, siégeant A
vous falro des promesses quo nous ne dissemenfs au centre et, S gauche.)
mon ministère, appelée à régler l'ensemble
leurrions pss tenir*
,
Enfin, je vous signale que c'est la pre- dos subvontlons sous le contrôle du con, Jo sais, toutefois, combien il est néces- mière fols, dans un budg*t de la santé trôleur dos dépenses engagées qui t vise
saire d'envlsagor, .dans la réformo géné- publique, que figure — au chapitre 114 toutes les dépenses de mon ministère/ ra!o do la fonction administrative, uno re- — l'ouverture d'une soramo de 1 millions
valorisation du personnel des établisse- destinée è lancer les premiers centres de
ments hospitalier*, de façon à pouvoir re- piophylaxlo mentale.
lies'
lever aussi la quaiité do co personnel dont
U encore, la détection do la maladie à colonies do vacances est dû À
le dévouement n'a jamais manqué & la dos
Ages
juvéniles
pormot
dos
guéririons
Réalisé' hier dans lo cadre dé l a i t à t é
nation.
et, par la suite, l'économie d'années oné- publique, cet effort se continué autour-.
Pfdir la tuberculose, Jo vous .signale quo reuses pour la collectivité.
d'hul dans le cadre du ministère, ds. la
rappllcatlon quo j'entends pousser do l'or*
Tandis qu'une loi d'ensemble5 sur los population, sous mon égide, avee mos
donnanco du .10 octohro 1015 doit g)ûf- problèmes
d'hygiène mentale ost à l'étude fonctionnaires, en particulier daus la
jnettro de supprimer bien dos démarches dons los services
de mon ministère, -l'al- Forêt-Noire cette année. - C'est pourquoi
nécessaires.
coolisme» qui ost. tellement lié à ce pro- j'ostlmo ' qu'il est nécessaire do maints*
Jo suis partisan du placemont rapide des blèmo de psychiatrie, fait aussi l'objet do ntr au ministère do la population ce crétuberculeux, / do manièro que. pratique- l'éiudo d'un train législatif» quo je sou- dit qui ost un crédit de prix do Journée»
ment. nons puissions arriver à hospitali- mettrai aux travaux do cctte Assembléo tandis que mon collègue de l'éducation
ser un tuberculeux, lorsque son état lo dans les premières semaines do l'année natlonalo a obtonu l'ouverture d'un crédit
destiné (k la formation dos cadres héçc*»
ftéeosl'o, sans quo nous ayons besoin, au qui va s'ouvrir demain.
sa'.ros à ces colonies de vacances - et qui,
préalable, do déterminer qucllo sera la
Mme Lempereur a attiré mon attention eux',
doivent être fournis, pour do* ridons
collectivité qui devra lo prendre en .charge. sur la mortalité infantile. Kilo a déploré %x/',rt"otfi«ues
et d'éducation, par teintais*
la
modicité
do
certains
crédits,
consacrés
Désormais, l'application do l'ordonnanco
tilnitflllAn nnfifirtftlA
*
èro dd l'éducation
nationale.
en,
particulier
aux
primes
d'allaitement.
'du 30 octohro 1045, telle quo nous allons
Jo
pense
ainsi
quo
l'couvre
peut»,
«être
la pousser, permettra l'hospitalisation
Jo lui signale quo, là cncoro, les écono*
u-niable, avant mémo ia constitution du inlea qui ont pu Ctie réalisées sur lo bud- réalisée par la collaboration de ces deux
ossior dos recherches nécessaire.*, en vuo get de la population no sont pas dos éco- grands départements ministériels*.,chaqun
ayant les ressources nécessaires • A. ses
de irouvcr in collectivité qui devia en sup- nomies restrictives.
responsabilités particulières. Nous pourrons
porter les frais.
Kn effet, d'une part, nous avons élé l'annéo proclroin faire un très largo effort
Ainsi, nous résoudrons lo problèmo amenés à considérer la priso on charge ot envoyer passer l'été dans des conditions
tragique que posait lo cas do tant do ma- d'un plus grand nombro do femmes par heuvouses-pour la santé et donc * peur
lades nui traînaient tendant des mois l'ensemble «u système do sécurité sociale, l'avenir du pays A un grand nombre de
avant de trouver, do bureau d'assistance qui nous décharge donc do certaines res- petits français et de pètltes françaises.
sociale à bureau d'assistanco médicale ponsabilités du point do vue de l'assis- (Applaudissements.)
fiattilto, et de préfecture & municipalité, tance dans co domaine,
Jo reviens, avec M. Arthaud, à de* Wqtjié.
a collectivité exacte qui devait les prenD'autro part, vous savez comme mol tudes au sujet d'une prééminence qne
dre en charge.
qu'une ordonnance récente a .porté' do pourraient prendre les services autres que
Enfin, monsieur Cordonnier, vous avez huit à douze semaines lo îepos obligatoire ccux de la santé dans l'organtsathm' ds
parlé aussi du péril vénérien, des lois né- prénatal ot postnatal. Par autours, les dé- mon ministère.
cessaires sur l'alcoolisme, du cancer et do penses inscrites à ces chapitres sont dos
ïo lui dirai alors que les simples chlf«
lu prophylaxie mentale.
dépenses obligatoires, si bien que ce n'ept
fres que je donnerai montreront que j'ai
Cet enscmblo de problèmes sociaux ap- pas limitatif ot quo do 'toute façon mes vraiment essayé d'équilibrer, en fonbtloa
pourront faire face dans l'année
telle, dans ce budget, deux chapitres dlf- aservices
l'ensemble des cas sociaux qui se pré- des responsabilités qbl lui étalent conérentsî un chapitro consacré a dos dé- senteront
& eux daus lo cadro uo cos cha« fiées, chacun des compartiments doucette
penses d'investissement, à des dépenses p.iltes.
maison,
,
do premier élab'.iâscmunt et „ d'autre part.
Les services chargés do régler l'ensemUn chapitre do dépenses d'cuticttcn, qui
Jo sqjs quo nous pourrions malgré tout
figure dans lo cahior du budgot.
souhaiter uno augmentation des primos, blo des problèmes de là santé et de Itossdstanco
comprennent vingt-cinq bureahx.
Je sais bien que, pour chacun de ces un allongement du temps de repos. Mais L'administration centrale, commune à
'chapitres, on pourrait non pas doubler les là encoro, jo vous lo répète, le Gouverne* l'ensomWo du ministère, comprend si* bu*
crédits demandes, mais les décupler si l'on ment doit tenir compte de la situation reaux, tandis que les directions dô la favoulait étro au niveau dos besoins ot des économique du pays, do ses ressources, mille, du peuplement et de Tenfartcë'tîumct sacrifier quelquefois des choses qui apnécessités.
paraissent, vues isolément, commo essen- prennent seulement quatorze tbprèàux,
il faut, cependant, étro concret ot pra- tielles, — ayant la charge des services dont quatro sont consacrés enlié'rewiH à
tique. Dans Jes discussions quo j'ai eues de la population, jo suis particulièrement la question importante des' naturalisàtfob*.
avec mon collèguo du ministère dos finan- bien placé pour lo savoir — pareo quo le'
Donc, cette répartition est logique? et
ces, nous avons été amenés à con.sidéier gouvernement so trouve contraint de tenir
à la fois les possibilités matérielles do compto des nécessités Impérieuses qui se l'éiudo approfondie des chapitres de co
budget
quo la commission dos finances
construction et do création d'établlsse présentent dans chacun uo nos départeknents nouveaux, dans le cadro général do ments ministériels quand 11 s'agit d'opérer poursuivra dans les doux prochainsUtois
la reconstruction immobilière du pays et,## la répartition dos ressources générales du montreront que, dans ce ministère chargé
de responsabilités nouvelles, des créations
d'autre paît, notre faiblesse en capital hu pays.
nouveflos ont été faites en effet; pournes
main, ainsi quo les difficultés do recrute
Enfin,
pour
les
colonies
de..vacances,
ment de 'personnel spécialisé dans cha j'ai déjà répondu hier à la commission problèmes dé l'immigration, du peuple*
ment,
,do l'enfance, dç la fàmiUe,, mais
ciine de ces foncUons sociales.
do la population sur cotte importante auos àtissi qpe l'effort dé défense do la f a w . d e
. C'est pourquoi, tout en sachant quo les lion, ainsi quo sur le crédit porté au bud- ce pays n'a pas été sàcriflé, éar .colm,aik
'crédits quo jefvous propose ont été bien get de mon ministère, qui n'a d'ailleurs une erreur capitale, de ma part d
souvent réduits clans les discussions qui pas été enlevé au budgot de l'éducation ner ce qui existe pour un devenir .problépnl eu lieu à l'échelon dos financos, je nationale comme on l'a dit, mais (px\ ligu- matique de la population française.
•10
ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTS
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11
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ASSEMBLEE NATIONALB CON8TITUANTB Cependant M. Arthaud m'a demandé des
«xplfcatlons sur 084 emplois nouveaux
figurant à mon ministère. Là, jo vous indiquerai que, dfcns l'esprit général des débats qui ont eu Hou dans celte Assemblée,
c'est au contraire une compression do por*
uonnel quo vous pnurroz constater au ministère do la population. En ellet, d'uno
part, J'ai été appelé h reprendre 200 postes
venant du mlnistèro de la justice, qut mo
transmettait le service des naturalisations.
D'antre pari. J'ai été appe'é & flnancor
4.200 emplois qui, Jusqu'Ici, dépendaient
des administrations départementale», qui
étalait payé* sur le budget du ministère
do l'Intérieur, Ceh fait 1.100 postes nouveaux venant de l'extérieur ot inlégrés (i
mon ministère.
Bien que j'ai dû créer doux directions
nouvelle*, celle do la famille et cello do
la population et do l'enfance, avee ces*
MOO postes absorbés par mon budget,
c'est seulement m emplois nouveaux qui
apparaissent au budget du ministère do la
santé publique, par rapport h l'année derrière.
Malgré ccs responsabilités nouvelles et
lea charges administratives que J'ai recueillies d'autres ministères, il y a donc
eu, comme le souhaitaU cette Assemblée,
un grand effort de compression du personnel dans l'ensemble do mon département.
M. Arthaud et d'autre* orateurs ont parlé
de la formation des assistantes socialos.
Comme je l'ai dit hier h la commission do
la population de celte Assemblée» je no
pouvais pas inscrire dan* mon budget
dés crédits pour dos écoles départementales d'assistantes sociales, que Jo jugo
nécessaires, ainsi que je l'ai dlt à ma
première audition devant la commission,
parce que ces écoles n'étaient pas encore
créées et qu'il est d'usage de ne pas inscrire de crédits pou? des créations futures.
Mais dans le projet quo j'entends soumettre bientôt à cette Assemblée et qui
traitera à la fol.* du statut de laftprofession
d'assistante sociale ct do celle d'infirmière,
de la protection du diplôme, de la garantie de celte profession vis-à-vis des employeurs publics ou* privés, du perfectionnement ues écoles (le formation d'assistantes sociales, et de la création, que jo
Juge nécessaire comme vous, d'écoles non• ve.les départementales, projet d'ensemble
qui vous permettra de prendre uno décision, notis pourrons envisager pour les
budgets futurs les dotations nécessaires à
la création de ces établissements.
Jo vous signale cependant quo les assistantes sociales françaises ne sont pas formées seulement, quoi qu'on an dise, par
des écoles privées. Dans un certain nombre d'hôpitaux dépendant do mon ministère, des cours de formation d'Infirmières
ont ajouté & leurs attributions primitives
des cours préparant h l'obtention des dilômes d'Etat d'assistantes sociales, sL
ien qu'il existe déjà, quoique en nombre
Insuffisant, des assistantes sociales formées directement par des services dépendant do mon département. Les écoles dé
partemenlales qui viendront so greffer sur
ces embryons d'école dans les hôpitaux
ne feront qu'améliorer un ensemble né
d'abord do Pinitiatlve privé et qui. s'étarit
révélé peu ù peu d'intérêt public, doit être
ris en charge par l'Ktat pour le plus grand
Ien de la collectivité.
M. Vlatte a manifesté quelque émotion
A propos de la diminution des crédits
affectes à l'Entraide française. Il s'étonno
que cette œuvre importante d'intérêt na«
tlonal. qui l'année dernière était'subventionnée pour deux milliards, ne reçoive
g
S
3V8BANCBDU 30 DBCBMBHB I0I5
jlus cette année qu'un iptll|ard 500 millions. Jo ItAl dirai que son émotion aurait
ité encore plus grande s'il avait su que
cetto e»uvre avait demandé & mon département une subvention do qualro milliards
neuf cents millions. J'ai e*thué qu'il était
nécessaire do procéder, pour cétte couvre,
gigantesque, & uno certaine politique de
reconversion.
C'est pourquoi, estimant que rEnlraldo
française doit s'adapter h la fois aux conditions actuelles d'exercice des fonctions
sociales dans co pays et aussi aux possibilités économiques et aux crédits dont
nous pouvons disposer, j'ai décidé qu'une
commission mixte, composée do trois
fonctionnaires do mon ministère et de
trois délégués désigné* par lo comité central de l'Entraide française aura h prévoir et a mettre au point dan* le premier
trimestre do l'apnée qui vient le plan de
réorganisation et d'adaptation de l'Entraide française.
Cet organisme, hé dos circonstances do
guerre, gonûé par un certain désir do propagande d'un gouvernement q u e ' v o u s
ave* connu, a une certaine tendance A
prendre des apparence* pléthoriques et,
au Hou do coordonner les œuvres socialos
comme c'était son premier objet, do fairo
doublo emploi avec elles ct do vouloir
s'attribuer une certaine gloire et certains
mérites de réalisation. C'est pourquoi, il
ost nécessaire quo désormais cetto œuvre
s'adapte ù dos nécessités encoro ac^cllc9,
qu'elle ne serve plus d'écran entre les
subventions données par l'Etat et lés
œuvres privées, publiques ou semi-publiques qui peuvent être appelées h les recevoir, mais que, d'Une part, ello cantonne
son action dans les services sociaux
qu'elle peut rendre & des collectivités
publiques, par eftmple des cantines scolaires pour les municipalités, auquel cas
U faudra quo les collectivités locales qui
utilisent l'Entr'aide lui rendent, sous
forme de pavement, la valeur du service
rendu, et, d'autre part, qu'elle reste lo
grand organisme social do 1a collectivité
ot do la nation. Elle devra se contenter
alors de porter secours aux cas sociaux
individuels qui no sont pas prévus dans
nos lois d'assistance et qui se trouvent
échapper au réseau, si serré soit-ii. que
nous essayons do tisser autour de la
misère humaine. Pour cc rôle, j'estime
quo l'Entr'aide n'a vraiment pas besoin de
ce vaste organisme que certains voudraient
maintenir et c'est pourquoi, pour l'Entr'aide comme pour la Croix-Rouge, des
commissions mixtes, dont j'ai décidé la
réalisation, mettront au point d'ici la fin
du premier trimestre 1010 un plan d'ensemble de coordination de ces. deux grandes œuvres et de réadaptation aux possibilités et aux nécessités do paix. Ûpplau*
1
dissements.)
*
Pour ce qui concorno les appels à la
charité publique, jo sais qu'on a eu à
regretter bien des abus. Dos conversations sont en cours entre mes services
et ceux du mlnlstro de l'Intérieur pour
essayer de reprendre avec autorité le
contrôle^ ces divers appels, d'établir uno
fois pour toutes nn calendrier des appels
à ja générosité publiqnc, pour éviter les
chevauchements, les doubles emplois et
aussi la lassitude dans co domaine.
Mme Moty a attiré mon attention sur les
villages d'enfants; je connais tout l'intérêt
de cette réalisation. J'avais pensé aussi
que la création de certains villages d'enfants, absolument nouveaux et adaptés &
leur objet, qui auraient pu être édifiés ft
la suite de, la .déréquisition des hôtels do
Mégève, était devenue nécessaire,
•It
De telles créations puniraient seryM
d'orgaiiUtlions-iyw, *i**lée« par la suite :
h se" multiplier et & former une partie de
lYquti>emetit nêwssilre au pays pour lea
eiiranb dolents,, ahssl. blelt uu pèlnt de.
viw physique que lu point do vue n>p**
ral. dont parlait tout r à l'hetiro Mme
Ppinso-Chapuls.
Cojienitont. IA encore, lo Gouvernement
ost en face des noaslbUité* budgétaires. de
cello atinéo. Ht nous voulions créer, cette,
année, ces villages d'enfauts, il faudrait
adopter lo budget qui m'avait' été fourni
par M. Pabro et M Fam II, qui s'Intéressent personnellement l'un el l'autro.A
cotte question, budget qui comportait un.
ensemble do dépenses ne l'ordre de 401
millions. Il nous a sembla matériellement '
Impossible do prévoir un tel crédit à notre •
budget. C'est pourquoi vous re trouves au '
bftdgot do la population qu'hn crédit'de
4v> militons, qui uolt permettre une cer*
taino élasticité dans les déponses, en '
attendant la solution.
Cotie solution, nous la trouverons, je
l'espèro, a la fols pur un effort plus grand '
dès organismes . de téctullé' sociale, qui ;
pourraient agréer des villages d'enfants
commo organismes d'accucil et leur attribuer, par conséquent, sur les crédits dès
nsMiranc.es sociales, un certain prbi de
journée, par l'acceptation, aussi, d'une
aide possible du « Don suisse », qui est
intéressé par cotto expérience, enfin, -par
un effort des collectivités locales, communes ou départements, qui enverraient
des enfants dans ces villages d'enfants.
Ainsi, les 10 millions inscrits à ce budget semblent suffisants pour assurer la
survie immédiate des réalisations actuelles.
J'espère qua ies conversations en cours *
avec mon collègue, M. le ministre du travail, sur io plan de 1% sécurité sociale,
permettront, en outre, au cours de ce.tte
annéo, la création* d'un village-type au
moins, qui sera & la base d'une expérl-.
mentation plus hrgo dans l'avenir.
Mme Itallln s'est étonnée, do la modicité.
des crédits prévus pour les aides familiales. Elle nous a parié de l'oxistenco de %
4.000 aides familiales sur l'ensemble du
territoire.
jo lui Indique que les 2.8tO aides qui.
sont prévues dans le budget, tel qu'il vous
est présenté, ne représentent pas une situation réelle, mais une appréciation
moyenne des subventions qui pourraient
être demandées dans le courant de l'année, ainsi que je l'ai dit hier & la commission do ia population et à la commission
des finances, Quant a la suggestion relative au financement per la sécurité sociale, elle recueille mon accord io plus
complet et des conversations entre services sont encoro on cours A ce sujet.
C'est encore dans le même esprit que
j'étudie actuellement ce statut des aides
familiales, ainsi que celui des infirmières
et des assistantes sociales.
Enfin, jo signale À Mme Rollin que le
chiffre prévu pour les unions familiales
a été fixé en fonction du précédent crédit,
arrété par M, Billoux, à la suite de l'ordonnance du mois de mars 1015. Cette ordon-,
nance a été appliquée en faveur'des premières unions départementales. Une circulaire de M. Billoux avait déterminé le
quantum des subventions qui serait attribué à l'union nationale et aux union* départementales; les crédits Inscrits au-trodgent actuel répondent atjtx prévisions des
dépenses qu'il faudra consentir pour les^
unions departementaiés actuellement A
l'élude et que nous croyons pouvoir créer un pas important en avant. [Apphnudnse*
menfi.)
avant la An de l'année prochaine.
Ces subventions sont établies sur la base
M. Buron a attiré mon attention sur ies
d'un crédit fixe, qui a été déterminé par déficients physiques. Je lut Indique qu'en
mon | rédéccsseur et que je dois mainte* accord avec mon collègue du ministère
nlr, |>our une simple raison d'équité, car du travail, qui sera désormais chargé de
je 110 nuls donner plus à uno union dépar- l'ensemble des problèmes de rééducation
tementale qui se crée maintenant qu'il n'a et de réadaptation professionnelles, que ce
lté donné au cours de l'année précédente. soit pour les mutilés du travail, pour les
Dans ce cadre, le crédit prévu doit nous mutlfés de guerre, ou pour l'ensemble des
permet tro do donner satisfaction et de ré- déficients de toute autre origine, je pour{tondre aux besoins des créations de l'exer- suivrai mon effor t dans lo sons de la récice.
éducatiiion sociale et do l'utilisation au
maximum des déficients.
l'ai écouté avcc émotion l'uxiosé de ;
Là encore, se pose un problème qui
Mme Poinso-Chapuis sur lo problèmo de
l'cnfanco déilclcnte et en danger moral. appolle notre attention, non seulement par
Je sais qu'A i'heuro actuelle c'est une son aspect humain, non seulement en rai*
moyenne de 100 délinquants juvéniles par son du* devoir Impérieux pour toute sojour que nous devons enregistrer sur l'en* ciété civilisée de se pencher sur ceux que
semb:o de notre territoire ; je sais quo c'est le sort et les vicissitudes de la vie rejetune question tragique pour l'avenir do no- tent hors des voies normales,, mats aussi
tro pays parce que, si nous no sauvons A causo de ses répercussions d'ordre napas ces enfants, ceux-ci, au lieu d'être de- tional.
main des travailleurs, des producteurs, des
Nous disions tout & l'heure qu'il serait
êtres sociaux utiles, seront des parasites k peut-ôlre nécessaire do remettre dans ie
îa charge de la collectivité. (Très bien! circuit économique nos vieillards eux-mêtrès bien!)
mes, ceux qui, depuis deux pu trois ans^
ont commencé ft firendre leur repos. Je
Outre les raisons de simple humanité suis
avec vous, monsieur Buron,
qui nous font un devoir de nous iiortor au pour d'accord
y replacer tous ceux qui peuvent
secours de ccs enfants qui ne sont pas res- être utilisés,
non pas, ©eut-être, & too
ponsables des conditions antérieures de p, 100, mais mémo
seulement à SO ou 00
vie qui les onl amenés k leur dégrada- p.
105. Nous avions, de ce point de vue,
tion (Applaudissements sur tous tos oaucs), beaucoup
& apprendre des pays étrangers.
l'intérét national nous commande de nous
Toutefois, jo suis persuadé qu'une colpenchor sur ces enfanta parce qu'ils représentent une partio do cc cai llai hu- laboration do mon département ministériel
main précieux que nous devons sauvegar- et do celui du travail doit nous permettre,
der pour l'avenir de ce pays. En face d'un après un effort de réadaptation'sur le plan
problèmo aussi crucial quo celui-ci, le social, do poursuivre une tentative de ré(îouvci nement ci.t cependant obligé de ré- emploi sur lo plan professionnel, dans le
duire, en lui fixant des limites qu'on ne cadre des diverses corporations dont a pu
peut absolument nos franchir, l'effort du dépendre professionnellement le malado
avant sa déchéance. Cet effort devra étro
flan d'action de f'annéo qui vient.
poursuivi en collaboration avec ies diverLos crédits que Jo vous propose d'adop ses associations représentatives.
ter ont étiî calculés en tenant compte des
Quel que soit le département ministériel
possibilités do création matérielle d'immeubles nouveaux pour accueillir les cen- intéresse, quel quo soit le compartiment
de mon propre ministère, l'ai toujours
tres d'éducation.
prôné la iKiiltiquo do la fenêtre largement
Il sciait craillcurs injuste de dire quo ouverte. (Très bien! très bien!) Jo vourien n'a été fait. Peu s été fait, c'est vrai; drais que mes fonctionnaires ne restent
J'elfort a été bien insuffisant; les réalisa- pas isolés dan* teurs 'bureaux, mais qu'ils
dons sont encore bien précaires. Mais il soient, par l'institution do commissions
y a tout de même, actuellement, dix asso- consultatives permanentes, en contact avec
ciations régionales qui fonctionnent ct les représentants authentiques des besoins
qui ont été subventionnées. Il y a tout de* sociaux que j'ai k satisfaire, avec, par
même l'effort de Lille et de Lyon, qui a exemple, les fédérations de prisonniers,
permis de créer des centres régionaux qui do déportés, de travailleurs, les fédérations
servent d'exemple et d'ébamho pour los de tuberculeux, etc.
créations futures.
C'est par l'intermédiaire des commisNous ouvrirons des centres, cette année, sions consultatives permanentes que j'entends,
on collaboration avec ies syndicats
grâce à ces crédits, grâce aussi au crédit
de médecins, de pharmaciens et de chirurd'équipement qui, pour la protection do giens,
notamment, remplir les devoirs
l'enfance, dans le cahier spécial ouvert k d'uno responsabilité
commune. (Applaucet effet pour l'ensemble du plan d'éqiil- dissements.)
oment national, porto sur 20 millions. Jo
„ols dire qu'il avait semblé nécessaire k
J'ai eu plaisir k entendre M. Thuillier
mes services do prévoir un crédit de attirer mon attention sur lo sort des jeunes
50 millions pour les frais d'entretien ct de ménage*, puisque, \uiis le savez tous, c'est
50 millions pour les créations nouvelles. lit un problème qui m'est cher; je suis
Le budget que le Gouvernement vous pré- heureux do pouvoir, annoncer k l'Assemsente comporte, en fait, 35 millions pour blée qu'en accord avec mon collègue des
le premier chapitre, et 20 pour lo second. finances j'espère réaliser, dès le début de
l'année prochaine, dès que l'appel, à l'emC'est certainement insuffisant au regard prunt sera de nouveau possible, le prêt
des besoins et compte tenu de l'ampleur au mariage qui avait été préconisé par l'Asdu problème. Mais pour cette année, étant scraWée consultative, (Vifs applaudissedonné notre situation économique, les ments sur tous les bancs), et qui sera, j'en
ssibilités de construction et auesi, ire suis sûr, voté à nouveau, sous la forme
le Gouvernement aura l'honublions pas, les difficultés de recrute- dans laquelle
do le présenter, par l'Assemblée nament ct de formation du personnel ot des ' neur
fonctionnaires très spéciaux qui doivent tionalc constituante.
se consacrer à ce problème — dont les soMais je sais que le prêt au mariage selutions sont encoro balbutiantes — je rait une solution insuffisante s'il n'était
pense que nous marquerons, dans ce pays,
K
pas étroitement lié à un programme coordonné de fabrication de mobilier et d'articles de ménage. (Très bien ! très bien f)
C'est pourquoi l'étude du projet sera
poursuivie avec la collaboration de mos
collègues dos finances, de la production
industrielle et do l'économie nationale,
afin que ies crédits mis ainsi dans le circuit commercial puissent trouver leur
contrepartie dans une production réservée
par priorité aux bénéficiaires des prêts.
(Apflaudissemcnls.)
C'est * mon sens le seul moyen logique
de venir immédiatement en aide aux jeunes qtri veulent fonder un foyer (Très
bien f très bien /), qui ont le droit et
même lo devoir, pour l'avenir du pays, de
le fonder, non pas en s'adressant a des
prêteur* véreux ou à des établissements
de crédit, non pas en se rabattant sur des
garnis, mais dans la meilleure ambiance
possiblo. Ainsi, eo jeune foyer pourra devenir un foyer épanoui, créateur de ces
vios dont la nation a besoin. (Applaudisse,
ments.)
Là, nous nous heurtons au problème dtt
logement des jeunes ménages. M. Thuillier mo l'a signalé. Mme Bastide a attiré
mon attention sur ce problème qu'est le
logement pour les familles nombreuses.
llélos 1 une nouvelle loi ne peut pas dé*
cider d'uno utilisation prioritaire, vous ls
savez comme moi: la solution du pro*
blême du logement ne peut jpas se trouver
dans une nouvelle répartition. Certes, il
serait intéressant,' et j'y pense, de prévoir
des sanctions contre ceux qui se refusent
k louer h une famille nombreuse uu logement utilisé «ar un célibataire ou un mé«
nage sans enfant.
Certes, il serait bon de donner maintenantvanx municipalités un droit de réquisition, bien employé cette fois, en faveur
des familles nombreuses.
M. Albert Rlgal. L'ordonnance du 11 oc*
tobre lo prévoit, mais ello n'est pas applicable k Paris,
M. le ministre de ls population. De telles
mesures no seront efficaces que si nous
pouvons réaliser — ot ici je suis obligé de
réser ver l'avis du Gouvernement, quoique
comprenant la nécessité et l'urgence de
cette mesure — l'allocation logement, car
Il ne suffit pas de se voir attribuer un
logement, ii faut pouvoir en payer le loyer.
En réalUé, l'ensemble de ces mesures
no (peut résoudre quo très partiellement le
problème. C'est tout le problème d'une
construction nouvelle, d un équipement
Immobilier nouveau de co pays qtri ee poso
ct, désormais, ne devra pas être envisagé
dans lo seas de .plans do cabanes réduites
k deux ou trois pièces au maximum ct prévues seulement pour dot; couples stériles,
mais d'une façon large, non pas en fonction du coefficient actuel do nos familles
nombreuses par rapport k l'ensemble do'
nos foyer*, niais en fonction du nombre
normal de foyers féconds de irois ou quatre enfants que nous enteOdons obtenir si
nous voulons sauver ce pays. (Applaudisse*
ments.)
—
J'ai élé heureux aussi d'entendre M. Guy
souligner l'importance du problème des naturalisations,. dont les services me sont
confiés. J'ai touché du doigt, dans de multiples cas qui m'ont été soumis, la déception de tant de véritables et bons Français, Français parce qu'Us ont travaillé
dans nos usines et dans nos ateliers, parce
qu'ils se sont battus dans ce pays, qrnee
qu'ils ont risqué leur vie comme nons tous
et nour nous tous dans la Résistance, la
'déception, dis-je, de tous ces bons Français qui no peuvent pas encore montre*
sur leur carte d'Identité ce titro qu'ils
• désirent tant acquérir.
Ce sertfce, qui vient do m'étre confié,
travaille dans des conditions invraisemblables sous lo rapport du logement; Il hérite
do quelques 4U0.600 dossiers. Aussi, je ne
vous promettrai pas que, dans les trois
mois a venir, l'ensemble de ce problème
sera résolu, mais, pour ma 4*art, dès aujourd'hui, jo m'attache A rationaliser l'ensemble îles systèmes, à y inlroduiro des
méthodes plus modernes, plus adaptées
aux nécessités actuelles, A réformer certaines règles désuètes relatives à la constitution ues dossiers, en particulier à reporter le plus possible A l'échelon départemental les formalités de constitution de
l'ensemble du dossier et la présomption
favorable de naturalisation. Cette procédure permettra de réaliser plus rapidement
l'intégration définitive et légals dans notre communauté française d'un grand nombre itreeux qui ont vraiment mérité, non
seulement par leur travail de bons producteurs, mais aussi par leur héroïsme de
véritables «soldats, coite nationaNié rfn'ils
ont défendue avant même d'eu pojwécfer le
titre.
M. Guy a traité de l'importance du thermalisme touristique. Non seulement la
situation de Mégève no m'a pas échappé,
mais c'est à l'ensemble de nos stations
thermales que je m'intéresse. Jo ne cesse
de demander A l'autorité militaire ct au
Secrétariat général des prisonniers, déportés et réfugiés, qui dépend de mon département, de dégager les immeubles io plus
rapidement possible, de façon à permettre
non seulement une utilisation française de
ces stations thermales, très utiles, en effet,
pour nombre de ceux qui sont sortis déficients des éprenves de celle guerre, mais
très utiles aussi aux rhumatisants dont il
vient d'êlro question.
Les stations thermales peuvent, d'ailleurs, représenter pour nuire budget, si
touché aujourd'hui, un appoint important
de devises étrangères, si nous réussissons
A rétablir, pour la saison prochaine, le coulant touristique traditionnel qui ne peut
que se développer, si des moyens de transports nous sont donnés des pays lointains
ver* nos stations de réputation mondiale.
Co problème ne m'a donc pas échappé
et je m'attache à sa solution.
Le rhumalismc tend A devenir un fléau
social, je le sais. C'est un problème qui
fait sourire ceux qui l'ignorent, mais ce
mat nous coûte très cher. LA encore, des
crédits d'investissement pourraient nous
éviter bien des dépenses de soins et bien
des pertes d'énergie sur le plan de la production économique.
A l'heure actuelle, nous n'avons pas les
moyens budgétaires-de créer un nombre
important de centres de soins. Je vous
avoue quo, disposant de disponibilités restreintes, j'ai préféré pousser l'cfforf vers
ia lutte contre les fléaux sociaux d'ores
et déjA combattus par un équipement
existant que nous pourrions, cette .année,
améliorer.
J'ai cru plus logique de pousser, par
exemple, compto tenu de nos possibilités
en matière de reconstruction et des
moyens budgétaires, l'équipement pour la
lutte antivénérienne, pour la lutte anticancéreuse, pour la prophylaxie de la tuberculose, 1A où déjA un cadre existait.
Contre ie rhumatisme, j'ai obtenu, en
accord avec M. le ministre de l'éducation
nationale, ia création de plusieurs chaires
de rhumatlsmologfe dans^nos principale»
facultés de médecine. En effet, nous nr
déposons pas do spécialistes en nombre
suffisant pour équiper les centre* dont
vous souhaitez la création. Il me (virait
donc de bonne et saine logique do prévoir
d'abord la formation de médecins spécialisés. C'est la raison da l'effort fait sur le
pian de nos facultés.
Dans nos budgets suivants, un peu plus
aisés, nous poursuivrons alors, d'année en
année, la création de ces centres qui sont
appelés, je le sais, A économiser bien des
Journées de travail et A soulager largement
notre budget de la sécurité sociale.
Mmt Rose Guérin a attiré mon attention
sur la situation des mamans au travail:
elle nous a demandé de poursuivre et
d'élargir l'équipement en garderies et en
crèches. Je lui signale qu'à ce sujet un
crédit, modeste» certes, fl/rure au budget
du ce ministère ; mais l'intérêt de celte
question ne nous a, pas échappé. Le plan
général de lutte contro cette terrible mortalité infantile, qui sape A la base le capital
humain de notre nation, le plan de protection maternelle et infantile, le plan d'une
politique du lait que nous essayons, mes
collègues du ravitaillement, de l'agriculture, de la production industrielle et moi,
de mettre au poinf, pour répondre A des
besoins tragique» et actuels, font partie
d'un très large effort budgétaire. Car il est
impossible de concevoir une politique de
relèvement démographique de co pays si
nous envisageons d'appeler des enfants A
la vie pour négliger, dès leur entrée dans
le monde, ia santé de ces êtres si fragiles.
C'est pourquoi, sur ce point encore, c'est
une sage politique d'invesUssement qui
doit nous procurer la richesse la plus sûre,
A long ternie, celle du capital humain, et
qui doit nous inciter & aider les mères que
les circonstances contraignent A fournir
leur eifort sur le plan du travail, pour
qu'elles Aussi puissent avdir la joie de la
maternité et l'honneur de donner au pays
ccs vies nouvelles dont il a besoin. (Appiaudissements.)
J'arrive au chapitre des. réductions
proposées par .la commission des finances.
J'accepte la réduction indicative de
25.000 francs affectant les services régionaux.
Je signale A l'Assemblée que je croyais
avoir agi dans l'esprit qui a anime la
commission des finances en réorganisant
les services régionaux de mon ministère.
En effet, tandis quo, dans le budget de
1045, figuraient les crédits correspondant A
20 postes de directeurs régionaux de la
sauté et de l'assistance, de 20 délégués régionaux A la famille, de 20 inspecteurs
régionaux de l'assistance, soit un total de
CO -administrateurs régionaux occupant un
personnel secondaire de 240 personnes,
j'avais réduit mes échelons régionaux A
des Inspections ayant non pas un rôle administratif sédentaire mais un rôle essentiellement mobile, d'impulsion et de soutien de mes directions départementales.
J'avais réduit le nombre de mes administrateurs de 60 A 38 et le nombre des emplois de personnel auxiliaire de 240 A 95.
Je crois qu'ainsi le ministère de la population avait fait un effort dans 1e sens
général, souhaité par l'Assemblée, de réduction des échelons régionaux. (Applaudissement s.\
Néanmoins j'accepte la réduction da
25.000 francs qui est demandée.
Au sujet des chapitres 124, 127 et 128
concernant les subventions A accorder par
l'intermédiaire des. municipalités, jo re-
mercie la commission dea finances de l'oo*
trnt de' ce crédit, A nropoe duquel je me
suis longuement expliqué devant eue et
dont jo lui al dit que je lo Jugeais nécessaire.
#
An cours dos semaines qui vont suivre»
dans l'exercice du contrôle budgétaire,
nous réaliserons, avee les membres de la
commission des finances, le moyen pratique do faire passer par l'intermédiaire des
municipalités, ou sous le contrôle on stfr
la proposition dos municipalités, l'attribution de ces subventions.
Il ne mo semble cependant pas possible
do faire entrer dans ce cadre les subventions prévues au chapitre 120. Comme je
l'ai signalé A la commission des finances,
l'ai supprimé les subventions prévues aur
le plan local. 11 ne subsiste donc plus
A. ce chapitre que des subventions destinées A des unions départementales d'associations familiales, flans le cadre de l'ordonnance du 3 mars 1045, associations reconnues d'utilité publique, donc soumises
è un contrôle particulier de leur comptabilité et pour l'usage même des subventions attribuées par l'Etat
Mais il m'apparall très difficile de faire
passer par le canal des municipalités des
subventions destinées à nn organisme par
nature strictement départemental. La
commission des finances pourra admettre,
le crois, que je propose pour cette année
les règles mêmes d'attribution que mon
prédécesseur avait prévues par apbiicaUon
de l'ordonnance dont ii avait été le signataire.
M. Robert Schuman, président de la corn*
mission. La commission n'a entendu viser que les chapitres 124, 126 et 127.
«I. le ministre de la population, on
m'avait indiqué également le chapitre 129.
M. le président do la eemmlesloit. C'est
une erreur.
M. le ministre de la population. Noua
souunes d'accord.
Je remercie l'Assemblée et la commis»
sion des finances de la compréhension
qu'elles ont manifestée A mon égard.
Je m'excuse de l'attention qu'elles ont
dû mo prêter peut-être trop longtemps.
(Applaudissements.) A de fréquentes reprises, j'aurai encore A venir devant vou*,
car co que nous avons fait n'est que
l'ébauche de l'effort nécessaire pour maintenir cc qui existe et le défendre. Mais
nous aurons ensemble et, je l'espère, dans
un délai assez bref, A construire sur le
plan législatif.
C'est pourquoi, mesdames, messieurs»
ie vous donne rendez-vous A bientôt pour
travailler, en commun, au salut du pays,
(Vifs applaudissements^
M. le préaidant. La discussion générale
est close.
Je vais appeler maintenant le chapitre
sur lequel fa commission propose une réduction de crédit:
« Chap. 12. — Services extérieurs. —•
Traitements des inspecteurs régionaux et
des inspecteurs spéciaux de Ta population ».
La commission propose, pour ce chapitre, le chiffre nouveau de 40.400.000'franes.
Je mets aux voix le chapitre 12, avec le
chiffre de 49.400.000 francs.
(Le chapitre 12. mis aux* voix avec ca
M. le pf*sl4*fct, Je mets aux voix l'ensemlrie du budget de la populatoin avec
Je chiffre global de um.m.m
francs.
la reconstruction et des dommage* dé
(Vensemble du budget, de la population, guerre. (Assentiment.)
*
tnis au* voie avee ce chiffre, est adopté,)
J'ai reçu de M. Joseph Bastide et pluM. le président, L'Aesemliîée voudra sans sieurs de ses collègues une proposition dé
loi
tondant à la modification de l'article 1
doute renvoyer la suite dn débat à sa
de l'ordonnance n 6 45-170 du 2 février 1915
séance de demain, {Assentiment*)
f retraite des vieux travailleurs) et A M
suppression de toute interprétation rétroactive de cette ordonnance. f
La proposition de loi sera imprimée sous
le n* 2l7, distribuée et. s'il n'f a pas
HSOMHHINT M L'ORORg BU *MR
d'opposition, renvoyée ft la commission dur
travail et de la sécurité sociale, (Assenti•
M, le Résident. J'indlquo à nos collègues ment.)
que l'Assemblée tiendra aujourd'hui, 31tféJ'ai reçu de M, Dominjon et plusieurs
.cembro, troie séances pour terminer la disdo ses collègues une proposition ds loi
cussion du budget des sorviccs civils.
Au début de la séance de neuf heures, tendant 6 modifter et renforcer en France
nous reprendrons, «iprès lo budget des pri- la réglementation de la prostitution».
t a proposition de loi sera imprimée sous
sonniers et déportés, l'examen du budget de l'éducation nationale qui a élé inter. le n* 24$, distribuée et, s'il n'y a pas
d'opposition, renvoyée & la commission de
rompu ce mutin*
Viendront ensuite successivement en dis- la famille, de la population et de la santé
publique. (/lsjennménf.)
cussion les budgets suivants:
Aviation civile *t commerciale;
J'ai reçu do Mmo Germaine Degrond et.
Finances;
lusiours de ses collègues une proposition
P. T. T.;
e loi tendant à l'abrogation de la loi
Caisse nationale d'épaigne;
du II Juin 1890 portant réglementation
Radiodiffusion.
des halles centrales de Paris et h la réor?
Dès quo sera terminé l'examen do ces
anisation complète de ce marché reconnu
budgets, l'Assombiéo discutera la suite dos
'intérêt public national»
articles de la. loi de finances.
La propojP^rde loi sera Imprimée sous
Celto discussion <comtfiencera sans doute
le
n°
aiM/îbuéc et; s'il n'y a pas
dans l'après-midi pour so terminer en d'oppositioh;
renvoyée à la commission ds
séance de nuit.
l'intérieur, <k« l'Algérie ct de l'administra*
Enfin, au cours do cette dernièro séance, tion générale, départementale et commu»
l'Assemblée aura vraisemblablement A se nale. {/lsscn/imenf.)
prononcer, eu discussion immédiate, sur
un certain nombre de projets qui ,doivent
être votés avant le 1** Janvier. {Assenti*
—S—
ment.)
En conséquence, co matin è neuf heuDKPOT D'UN RAPPORT
les première séance publique avec l'ordre
jdu Jour suivant:
M. le président. J'ai reçu de M. Edouard
Suite de la discussion du projet de loi
portant fixation du budget des services Richard un rapport fait, au nom do la
commission du travail et de la sécurité
civils pour l'exercice 1910.
sociale, sur la proposition de résolution
, 11 n'y a pas d'opposition ?...
de
M. André Bas et plusieurs de sos collé*
L'offrir* du Jour est ainsi réglé.
gues tendant & inviter le Gouvernement h
assurer le versement rétroactif des allocations militaires et des allocations fsmllta»
—4—
les supprimées par les autorités nazies
dans les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin ot de la Moselle (n* 35).
. RCNVOI POUR AVIS
Le rapport sera imprimé sous le n* 215
M. ls président. Conformément aux arti- et distribué.
cles 20 et 2# du règlement, l'Assemblée
Personne no demande la parole ?*,.«
voudra sans-Joute renvoyer fi la cvvmmi*.
siuii do l'intérieur, de l'Algérie ct de l'adLa séanco est levée.
ministration générale, départementale et
{La séanco est levée te lundi 31 décemcommunale, la proposition de loi de
M. Marcel Itibère et plusieurs do ses collè- bre, à une heure vingt minutes.)
gues
tendant a abroger la loi du 15 février
7
Le Chef du service de la sténographie
m\ relative a la retraite anticipée des
de VAssemblée nationale constituante,
fonctionnaires et à étendre h l'Algérie les
C n . OS LA MORANDIÈRÉ,
dispositions du décret du 17 Juin 193$ relatif à la même questiou (n* 133) dont la
pomrnlssion des pensions civiles el militaires et des victimes de ia guerre est saisie
au fond. {Assentiment.)
Erratum
au compte rendu in extenso de la 3e séance
du 28 décembre 10154
—S—
S
S
OBPOT n i PROPOSITIONS OC LOI
M. ls présldsnt. J'ai reçu do M. Louis
ilarin uue proposition de loi tendant i ia
CégacaUitt des dérapage* d$ guano*
su compte retulu in extenso de ia fr siança,
iuWdécmbreiW<
:
Page 551, 3* colonne;
p&rùt m wtorosiTioKS twt tôt
bans le .premier alinéa, substituer au
mot « avril P le ipol « aoftt »,
Page 552, U* colonne, supprimer les lrel«
sléme et quatrième alinéas.
SXAMM N S f W V M M
Happer! 4'élsetlsfi tarots * la prflsKsiisi
ls l'artisIsS -JT *
3* BunsAV, — Jf. Amédée Guy, rapporteur
Tmmifoms
DU GABOK MOTIN-COWOO
:
(Collège des citoyens.)
Les élections du 21 octobre 1945 ont
donné les résultats suivants:
Electeurs inscrits. 2.803, dont ie quart
est 701.
Nombre de votants, 1.083,
Bulletins blancs ou nuls a déduire, 376*
Suffrages exprimés, 1.607, dont ia majo*
rlté absolue esMb SOI.
Ont obtenu:
x
MM. d'Arboussier
Seignon
Puyiotac
817 vol»,
004
187 —
M. d'Arboussier a été proclamé élu
comme ayant réuni un nombre de voix
au moins égal à la majorité absolue des.
suffrages exprimés et supérieur au quart
des électeurs Inscrits.
Les opérations se sont faites régulière*
ment.
Uno protostation était Jointe au dossier f
votre 3* bureau n'a pas cru devoir ia
retenir.
M. d'Arboussier Justifiant des conditions
d'éligibilité requises par la loi, votre 3* bureau vous proposo do valider son élection.
3e
BUREAU. —
M. Amédée Guy, i
TERRITOIRE PU GABON MOYEN-CONGO
(Collège des non-citoyens.)
Les élections du 21 octobre 1945 ont
donné les résultats suivants:
« Electeurs Inscrits, 5.873, dont le quart
est 1409.
Nombre dè votants, 4.609.
Page 491, 2« colonne, dans le quatrième
alinéa, substituer le nom do « M. ArchiBulletins blancs ou nuls a déduire, 159,
dice a au nom de « M. Guillet
Suffrages exprimés, 4.510, dont la majorité absolue .est de 2.256*
9W
Ont obtenu:
UM. Aubarno
. . . i V . . . . . . . 912 voix.
, -fioudet.mim<i«••• «• • •>»i 72,, ***
l)ûT)0t
. . . ; 58» —
Pzonza h m m m m h m m i m 209
hsemdé
800 —
Louitila
170 r - '
Opanj*auit
0'J3 —
IMbo
m —
Simon Mii<ii«Miiii«iMt
00
Félix Tchlcuya....
800 —
P l e n o Tchlcaya..
85 —
Bigman
30 —
Aucim candidat noyant réuni les condi?
lions exigées p o u r être é l u ' a u premier
t o u & J l . A été, procédé, lo
novembro
1043,T tin Aconit tour do scrutin qui a
donné los résultats Suivants: '
Nombro do volants, 4.810.*
Bulletins blancs ou nuls A déduire, 138.
Suffrages .exprimé, 4.178.
Ont obtenu:
JIM. Félix Tchlcaya
1.334 voix.
050 r r - .
# 4i^ôpangault . . . . . . «
;Aul)amo..........087 —
Issembé . . . . . . . . , . . , . . . . ;
855 , - r
Simon François
40 ~
Mi^lcirJvVéllx Tchlcaya ayant obtenu Je
plus grand nombre de suffrages a été proclamé.. •
•
.
..
.
Les opérations se sont faites régulièrement.
r
Nulle protestation n'était jointe au dossier
.
,
M. Félix Tchlcayajusliftant. des conditions d'éligibilité requises par la Joi, votro
Wfreau vous propose- de valider son
élection.
• QUESTIONS KCRITES
P EMISES A LA PRESIDENCE
DIS L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE
L E a o D&CEMMIK
I9I5
Application des articles 78 et 81 du règlement, ainsi conçu*:
« Art. 7*. — Tout député oui désire poser
au Gouvernement des questions orales ou
écrites, doiïles remettre au président de l'Assemblée qu\ tes communique au Gouverne'
tnent:
.
.
\
• lïcs questions doivent être trti sommairement rédigées ct ne contenir aucune imputa•
fton d'ordre personnel à l'égard de tiers nommôment désignés.
• Art. 81. — Les questions écrites sont publiées û la suite du compte rcqdu in extenso ;
dans, te mois qui suit cette publication, les
réponse!* des ministres doivent également y
être publiées.
« Los mUdstres ont toutefois la .faculté, de
déclarer* par écrit que l'intérêt -public leur
interdit'tic. répondre ou, â titre exceptionnel,
qu'ils réclament un délai supplémentaire pour
rassembler les éléments de leur réponses ce
délai supplémentaire ne peut excéder un mois.
« Ci\aque semaine, te Journal officiel publie
la liste, par ministère, des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai
réglementaire. »
AGRICULTURE CT RAVITAILLEMENT
322. — 30 'décembre 1055. — M. Marcel Darou
demanio h M. le ministre de l'agriculture ot
du ravitaillement quelle* mesure* il compte
prendre pour éviter rachat du terres, dans la
région frontière, par les Neiges qui viennent
fréquemment mettre de gros orlx pour se rendre propriétaires de terres qui échappent ainsi
eux j>ay«on* français.
chevaux du Canada et combien
dansl'afnrmatlve, quelle proportion est attribuée aux
exploitants agricoles prisonnier* de «rtnre, déportés ptfiilauoi rapatriés et victimes do la
guerre.
ARMEES
m , - Cj) décembre 1015, ~ M. MaroelDartu
demande a M. ministre de* armées s'I n'est
pas powihlo do mettro d'urgence à U disposé
ror le sort des fonctionnaires retraltél, (ooif
tonctionndlrei de l'Etat) tclïnjtaire' dô kl
tçatsso 'nationale dos retraites pour la- vieil-'.
blesse;
., expose, .au
a u * cet meode4le> tonotloqpeV
n'ont
t''""** Josqu'lIci d'atfcuèo tuaiô*
n'onf bénéficié
ralion de rcnJe alors que. toutes H* reîroifes
ont Wên" moyenne îtiù 1 tlp^fées iÂr ^ trois;
qu'on leur a pourtant retenu, comme aux au*
fres fonctionnaire!, 5 p. 100 de. leur, traite*
ment et que certains d'entre eux doivent se.
contenter, après .vingt ans da versements,
d'une rente onnueie do 9.000 froness et
ajoute qu'il semblerait IcgUimç dtaecôraer A
ces fonctionnaires ht mémo majoration qu'aux
. foncUonnaires de l'Etat.
;
330. — 30 décembre 191S. — M. Roter b<HI#
eauta signale à M. It ministre des finanoet
que plusiours porionnes sinistrées du Foy/iu
fAidôcbe) ont été sommées d'avoir i acquit'
StSi — 39 décembi* 1915. - M. PamUle U r . fer, soit rimpet lur les bénéfices comme*"
rlbère demanJo, à M. le mlalotre dés armées» daux, soit li contribution mobilière pour>
!• si uno enquête a été prescrit* pour recheralors quo »>ar suite des bombardement*
cher les coup«b|cs du mauvais fonctionne- aérions, «les n'ont pu ni exploiter leur
ment ot du désoidro dan» les camps de rapa- mepee, ni pecupcr leur logement; et demandai'
triement de démobilisés africains à Sélestat et st la législation actueê prévoir une e*on*»'
A Marsciilo; 2* quelles sanctions ont été prises ration totale ou partielle en matière d'fmpo^'
contro los responsables d'une situation dont sillon pour les personnes susmentionnées* • <
ont ou à souffrir plus particulièrement tes Algériens qui. de Tunis au Hsnube, ont si largement participé A la libération du territoire;
30 quel est, a ce jour, le nombre de soldats,
JUSTICE
sous-officiers ou officiers nord-africains démobill*ables, qui attendent leur rapatriements
WL - - 30 décembre I9U. - M. SaymonJ
4« dans quelles condition» ces mttliatres atten- ,Owidtr
demande à M. lo ministre d e l à l u *
deut leur déport; :
:<
.
lies s'Jl n'envisage pas d'abréger sensible*
mont les délais prévus par lo décret-loi d u ,
26 mal 1910 tendant h protéger les propriétaires, do valeurs mobilières dépossédés par
EDUCATION NATIONALE
suite de faits de guerre; dans lo cas do aes^
320. - - 30'décembre 1015. — M. Albert Petit truçtion do la banquo par un incendie impuexpose & M. le'ministre do l'éducation natio- table aux opération* militaires ot s'il est
nale qu'un jeuno hommo poursuivant ses étu- constant quolo lilço déposé n'a pu échapper
des & l'école professionnelle de Vierzon a vu h lo destruction, si l'on ne pourrait réïulré
le prix do sa pension augmenter trois lois les deux détais prévus par le décrot susdit;
en deux ans: de 5.100 francs on 1913A 11.310 qut sont rcspecthromont de trois ans pou?
.N.
I t'
francs en 19i5. alors que*ia port de bourst l'/in.drtlhlA <ln. ill.Ak A. AA
qut lut a été octroyée en 1913, soit 3.000
francs, n'a jamais varié de taux: t t demande,
à l'heure ou le pays a besoin <do techniciens formo, de un an serait souhaitable, car ello
et eh H est nécessaire d'aider la Jeunesse ct rpméuloralt A de très graves Inconvénients
les parents qui font de gros sacrifices, si dos pour les poflcurs do valeurs mobillèfcs.
dispositions ne ïpourralent être prises sans
retard pour que des augmentations de bourses
sdlent accordé** parallètcmont aux-augmendo pension dans les écoles intéressées.
a 332. — 30 décombre 1915. - M. André Mut*
ter raftpollo à M. le ministre do la justipo
quo l'ordonnance n« 45-1907 du i*r seplem*
19i5 sur ia correction paternelle, ttioél*
, 3 2 7 . - 8 0 décembre 1945. — M. François bro
liant différents articles du codo civil ot no*
Reille-Soult signale à M, le ministre de l'édu- 'temment
l'article 370,'prévoit à l'alinéa a
cation nationale que lorsqu'un rncmbro -do, dudlt article
qlio « si, pendant i'enquéje.
l'enseignement passe de. la la eu M des scien- lo président luge
nécessaire de s'assurer de
ces au Muséum,..'radminislraUon , cslirno la personno du mineur,
il peut, par ordon*
« qu'en l'absence de texto réft!emenloiro en naiwo do garde provisoire,
nola matière' # ses 'services antérieurs né doi- nobstant aptpel, prendre tellesexécutoiro
mesures de
vent pas entrer en ligne do compte pour Placement qui lul porallrom conformes
k
l'avancoment bien qu'ils soient vala/blcs pour Nnlé/ét du mineur ou, s'U y a lieu, le conla retraite: demande s'il ne serai» nos «qui- fier
è
uno
malsdn
d'éducalfon
survollléo
»;
table quo des ici vices délit la réalité 'n'est
demande: i» comment io président \nut
pas contestée — puisqu'ils comptent pour la et
do la personne du minour craqua
retraite et qu'aucun texte réglementaire ne s'assuror
çoiui-çi'est
on fuite; 2« s'il n'y aurait pas
les inclut — Soient également valables pour lieu do dojmcr
président la possibilité do"
l'avancement de classe: et ajoute qu'on ces- décorner dani coau cas
mandat d'awrût eu
serait ainsi de pénaliser des fonctionnaires indiquant dans lo' texteunqu'outro
les mesu.'es
ut passent d'un emptol à un autre tout en prévues, io président peut... « décerner
tous
emeurant dans les, cadres d'un mémo minis- MANDATS P.
*:
tère,
3
FINANOES
POPULATION
32S. — 30 Uécembro 4953. — M. Jean Qoii333.
—
30
décembre
1915. — M. AdHeit
doux expose h M. lo ministre des finances
que des familles reçoivent les effets de leurs Mouton oxipose è M. le m'nisfre de la popu^
enfants morts au champ d'honneur et qu'ils latlon-que beaucoup de prisonniers de guerre
y trouvent souveroLdcs bHlets de banque du et déportés sont revenus des camps aveo
modèle périmé depuis l'échange ; et demande uno dentition lamentable; que l'a&Utahc*
s'il n'envisage pas d'en permettre, par excep- médicale temporaire devait leur permettre
tion, l'échange Jusqu'à concurrence d'uno de recevoir, chez le dentiste do leur choix,
les soins et appareils nécessaires, mais que
Valeur de quelques milliers de francs.
cetto assistance médlcalo temporaire n'a
u'une durée de neuf mois & compter do la
aie du retour alors que los visites offiM . — 30 décembre 1915, - M. Barthélémy cielles, par chirurgien dentiste désigné, n'ont :
011 demande & M. lé ministre des finanoes pu commencer en certains endroits qu'en
s'tf no serait
go stricto Justice jl'ainélio- seplembfe; £t demanclfi s'U jp^npio. doUnot
3
des instructions pour quo lo bénéfice fis l'ai» bution d'indemnités de changement de résislstance médicale denwlro no parto quo éti dence peut permettre de les considérer comme
dos fonctionnaires mutés et les taire bénéfour de ia visite offlctollo.
ficier des Indemnités prévue» aux différente
articles du litre il du décret n* 45-3*68 du
4 octobre 1915 du direeteur ces finances;
MOONiTfltUOTION m UftlANISMt
3* pourquoi il rotuw do prendre en charge le
versement des subventions de l'Etat a 1a
1 1 4 . - 8 0 décembre 1015. - M. fteftert caisse marocaine des retraites, qui permetOhamtoefen demando h M. le mlnietre s* ls trait do considérer'ces fonctionna Iros en posirsoenttvuouon et de l'wbsnieme quel est* tion de service délaohé, alors qu'il -prévoit à
lo nombre des sinistré do 1 arrondisse l'article 20 du décret n» 45-2ftS du S octobre
ment de Salnt-Dié (Vosges) qut ont bénéScié 1915, quo les agents recrutés hors des edml*
do la participation do l'Etat a la rcconslilu- nlstratlons peuvent so constituer uno rente
tlon; 0) de leur mobilier personnel; t) de viagère alimentée, d'une part, pat lours verleur mobilier professionnel; 2° le montant sements de é p. 100 sur io traitement de base,
des sommes qui out élé versées, a ce Jour, d'autre part, par uno contribution égale verb rcn*omt)io dos iinlslréi totaux, du même sée par l'Etat et que, par ailleurs. Io protecarrondissement, pour ia rccoastudfJoii de torat verse des subventions K ta caisse métroleur mobilier. .
politaine des retraites en faveur dos fonction
nalres métropolitains détachés «u Maroc, le
féctprocilé dovralt donc loglquemont ne souSU. — 30 décembre 1015. — M. Jean lee. lever aucune objection.
nettl demanda a M. le mlnietre ee la reeeite*
truotien et Se l'urbanisme» l« pourquoi il
elfre h des fonctionnaires techniciens d u ca• TRAVAIL
drer titulaires da Tadministcatlon du protectorat do la Franco au Maroc, pour venir Ira*
SSS. — 30 décembro 1915. - M. Barthélémy
vallier dans ses services, dC4 traitements de Ott demando A SI. le ministre Su travail s'il
base Intérieurs a ccux qu'ils ont au Maroc et no Juge pas opportun. pour soulager la misère
qut put été fixés par des commissions inter- des petifs rentiers, de déposer un projot de
ministérielles, Alors quo l'article 27 du litre V loi autorisant ceux-ci, sous certaine* condidu décret n» 4&-&&S du 5 octobre 1915 permet tions, a fairo h titre réiroaotif des versements
de les recruter a traitement égal aux émolu- aux caisses d'assurances sociales leur perm e n t qu'ils perçoivent dans leur administra- mettant d'obtenir io bénéfice de l'admission
tion d'ûrjgino, majoré* do 25 p, 100 au maxi- h la refrallo des vieux travailleurs, et ajoute
mum:
pourquoi il reluso & cos mêmes qu'il sembleToll conforme h l'équité d'admettre
ionctionitairc/f du Maroc le remboursement de* au bénéfice de cette retraite tous les petits
d<s voyage et de transport do mobiliers Tentiers qui no sont pas eu qui no sont plus
étais «pie l'afficte ti du ittro VII do son arrélé assujettis à l'impôt sur iorevenu et qui sont
du 5 octobre 1015 sur les conditions d'attrido plus de soixante ans.
W . - DO décembre Î W . - M. Meurle*
Settumann demande i si. l s ministre Su Im*
28 févrle* 1M5 aur • les comités d'entreprise,
disjonction demandée par* la eompeghie des
cornmlmim aux. comptes afréés dos cours
dappel.
.
,
.. . RsetlSsatisn
au compte-rendu in extensd de ta séence
du 20 décembre 1915.
" (Journal officiel du 27 décembre 1915.)
Dans lo scrutin (n® 23) sur l'ensemblo du
projet de loi rotatif h certaines conséquences
de la modification des taux du changé dans
la zone franc:
M. B o u x o m (Fernand}, porté comfne
« n'ayant pus pris part au veto », déclafe avoir
voulu voler « pour ».
. R*eUSeati*n
au compte rendu .ia extenso de la séance #*
du 21 décembre lOWk
(Journal officiel-d u 28 décombre 1915.)
Bans lo scrulin (n* 21) sur ramendement
do M. Albort Petit au projet do loi portant
ouverture de crériM* sur l'exercice 19(5:
M. Baurens (Alexandre), porté comme
« n'ayant pas pris part au vole », déclare avo*
.vou.u voler • pour ».
Paris. - Imorimerle des Journaux officiels, $1, quai Voltaire,

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