Ordre du jour - Fédération Française du Sport Adapté

Procès-verbal de la réunion du Bureau du 25 juillet 2013
Fédération Française du Sport Adapté
er
Association régie par la loi du 1 Juillet 1901
Déclarée à la préfecture de Police de Paris le 19 Juillet 1971
N° de dossier 71/956
Reconnue d'Utilité Publique par décret du 26 Avril 1999 - J.O. n° 102 du 2 Mai 1999
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Les membres du bureau de la Fédération Française du Sport Adapté dont le siège est situé au
9 rue Jean Daudin, 75015 Paris, se sont réunis en bureau le jeudi 25 juillet 2013, au siège
fédéral, à 8 heures 30, sur convocation écrite du président en date du 22 juillet 2013,
conformément aux dispositions statutaires.
Chaque participant signe le registre de présence en entrant en séance.
Etaient présents :
Marc TRUFFAUT
Henri MIAU
Joël RENAULT
Jean-Claude WACH
Roy COMPTE
Yves OBIS
Président
Vice président délégué
Secrétaire général
Trésorier
Vice Président formation, études, recherche
Vice-président chargé du suivi du secteur compétitif et
du développement du secteur non compétitif
Etaient excusées :
Catherine FAYOLLET
(Conférence téléphonique)
Marie-Josée LALLART
Vice-présidente chargée de la structuration de la
pratique des APS dans le secteur du handicap
psychique – Médecin fédéral national
Secrétaire générale adjointe
1-Organisation du siège
Le président répondra à un courrier envoyé en recommandé par la directrice administrative et
financière concernant son statut de directrice RSE/RSO et Qualité. Le secrétaire général ne
souhaitait pas que l’on communique à ce sujet avant la réorganisation du siège, par ailleurs, il
n’a lu dans aucun procès verbal du comité directeur cette fonction. Il fait également remarquer
que l’accès aux contrats de travail lui a été refusé par le directeur général. En conséquence, il
lui est difficile d’appréhender tous les aspects fonctionnels du siège.
Le bureau fédéral souhaite un renfort pour la période de prise des licences, le trésorier évaluera
la possibilité de financement d’un CDD de quatre mois. Ce poste sera proposé à Nina, son
stage se terminant fin juillet.
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Arrivée prévue le 1 septembre d’un cadre technique en région Rhône-Alpes.
2- Bilan de la saison 2012-2013 et perspectives 2013-2014
Record de licenciés battu : 50 754 licenciés à la fin de la saison dont 36 755 licenciés à l’année.
Le bureau fédéral constate que les CDSA, les ligues et les CTF ont très bien travaillé pour
parvenir à ce résultat. L’objectif fixé par le président est d’atteindre 80 000 licenciés à la fin de
l’Olympiade.
Une amélioration également dans la gouvernance des Ligues est remarquée.
De même, une augmentation du volume des secteurs loisir et compétitif est observée.
Un calendrier des compétitions est mis en ligne sur le site web de la FFSA (300 compétitions
sont déjà rentrées). Il convient que chaque Ligue renseigne les compétitions qui se déroulent
sur son territoire. A terme, ce fichier va évoluer, y figureront les résultats. Il est très important
pour fournir les statistiques, en l’occurrence au ministère, cela permettra également d’aider à
l’inscription des sportifs pour les Championnats de France.
La FFSA souhaite fournir à chaque CDSA, le listing des établissements situés sur son territoire.
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 1
3- Point sur les Championnats de France
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-
-
Une association est mécontente du Championnat de France Sport Adapté Jeunes à
Poitiers.
Pour conditions atmosphériques, en athlétisme, au triathlon jeunes, la hauteur a été
supprimée au profit de la longueur. C’est le juge arbitre qui gère le championnat de
prendre les bonnes décisions. Chaque commission sportive devra avoir un juge arbitre
référent.
Pour les sports individuels, il est important de vérifier que le nombre de sportifs
permette bien d’établir un podium ; sinon c’est un devoir de l’organisateur de prévenir
les intéressés. La même démarche doit-être employée si des épreuves sont annulées
ou remplacées.
Il s’avère que certains championnats sont perturbés par des réclamations en tous
genres et parfois non justifiées. Aussi, pour permettre le bon déroulement des
épreuves, le bureau vote une résolution qui est adoptée à l’unanimité.
Un point sur le championnat de tennis : Bonne organisation, un partenariat efficient
avec la Ligue de tennis, une communication forte et une ambiance conviviale. Un bémol
au-delà du temps peu favorable qui n’a cependant pas perturbé la manifestation des
terrains de D3 peu adaptés.
Décision
Le bureau fédéral de la FFSA ajoute aux règlements généraux à l’article 3
Championnat de France, le paragraphe suivant :
« Réclamation
-
-
Lors d’un championnat de France, en cas de contestation sur les résultats ou le
déroulement d’une épreuve, cette contestation devra être formulée
obligatoirement par écrit, accompagnée d’un dépôt de garantie dont le montant
sera déterminé dans chaque règlement de discipline.
Le demandeur aura la possibilité de présenter au juge arbitre en charge de la
compétition toutes les preuves en sa possession afin d’appuyer sa demande.
En cas de prise en compte de la réclamation, le dépôt de garantie sera restitué au
demandeur. En cas de rejet, le dépôt de garantie sera conservé par le COL.
Les modalités relatives au dépôt d’une contestation (durée, supports, montant)
seront déterminées pour chaque discipline ».
Il conviendra d’en tenir compte dans le cahier des charges des Championnats de
France.
Attribution du Championnat de France de Tennis 2014
Contestation sur l’attribution du lieu du prochain championnat de France.
Suite à la contestation de la région Aquitaine qui avait confirmé tardivement sa
candidature et n’avait pas fait l’objet d’une visite des sites, le bureau fédéral note, sans
l’avaliser, la proposition de désignation de la région Rhône Alpes par le DSF, le cadre
technique et l’élu fédéral. La décision définitive sera prise par le nouveau DTN en
septembre. .
Décision
Le bureau fédéral de la FFSA décide à l’unanimité qu’il convient d’instruire le
dossier de la région Aquitaine dès la nomination du nouveau DTN. Celui-ci se
déterminera rapidement en septembre.
4- Point sur la flotte téléphonique et le matériel
Un point est fait sur la flotte téléphonique, il reste à acquérir un téléphone pour un salarié.
Pour les forfaits téléphoniques, il reste à incorporer dans le dispositif, le secrétaire général.
Une étude financière sera menée pour l’acquisition de tablettes.
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 2
5- Tableau de bord financier au 30 juin 2013
Le trésorier présente les tableaux de bord de la fédération au 30 juin 2013 ainsi que le point sur
la Convention d’objectifs.
6- Point sur le budget médical
Un rendez-vous téléphonique est effectué avec Catherine Fayollet pendant la réunion.
Le bureau fédéral examine avec attention le financement des ostéos/kinés et psychologues
pour le second trimestre de 2013 concernant les stages et compétitions de Haut Niveau. Il
s’avère que le budget alloué est déjà dépassé de 5 000€. Le bureau décide de ne plus mettre à
disposition les ostéos/kinés et psychologues jusqu’à la fin de l’année.
Catherine Fayollet demande que les réunions de bureau se déroulent le samedi, cette requête
est acceptée. La date de la réunion d’aujourd’hui, en raison des congés annuels, était celle qui
pouvait rassembler le plus de participants.
7- Point sur les relances des associations et des comités
Un travail remarquable a été effectué depuis quelques temps et la fédération n’a plus à déplorer
le montant exorbitant des dettes à recouvrer. Il reste, néanmoins, une somme résiduelle qu’il
convient de résorber.
8- Répartition des membres du comité directeurs dans les différentes représentations :
Elaboration et validation des différentes représentations (hors sport, en attente de la
désignation officielle de notre DTN), Voir annexe A.
9- Affiliations, radiations :
Sont affiliées à la FFSA sous réserve de compléter leur dossier :
09/14 Association CRE Actif EPMS La Vergnière L’Herm CS80160 09004 Foix Cédex
31/42 Club Alpin Français de Toulouse 3, rue de L’Orient 31000 Toulouse
32/12 Aviron Club Auscitain Avenue des Pyrénées Résidence du Moulias 32000 Auch
44/28 Amicale Laïque Porterie Athlétic Club Arts et Culture 478, route de Saint Joseph
44300 Nantes
78/29 US Vésinet Football 82, rue des Merlettes 78110 Le Vésinet
79/16 Shin Ghi Taï Echire 1, Place de l’Eglise 79410 Echire
Pas de radiation à la FFSA.
10- Questions diverses :
Discussion concernant les recommandations pour l’accompagnement des personnes
présentant un trouble du spectre autistique en milieu sportif élaboré par la Ligue du Sport
Adapté Midi-Pyrénées. Le bureau valide la diffusion par la fédération de ce document.
Explication sur la situation de la Ligue Poitou-Charentes : il semble que le bon sens l’ait enfin
l’emporter et que l’ensemble des composantes de la ligue veuillent travailler ensemble !
Evocation d’un courrier de la présidente de la Ligue PACA.
Marc Truffaut fait un retour sur le Championnat du Monde IPC d’Athlétisme : il a eu l’honneur de
remettre des médailles.
Présentation du Guide de la saison 21013-2014
La séance est levée à 16h30.
Marc TRUFFAUT
Président
Joël RENAULT
Secrétaire Général
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 3
RELEVE DE PROPOSITIONS DE DECISIONS DU BUREAU DU 25 juillet 2013 :
A approuver au prochain comité directeur
Proposition de décision
Règlements Généraux :
Président
Le bureau fédéral de la FFSA ajoute aux règlements généraux
à l’article 3 Championnat de France, le texte suivant :
« Réclamation
- Lors d’un championnat de France, en cas de
contestation sur les résultats ou le déroulement d’une
épreuve, cette contestation devra être formulée
obligatoirement par écrit, accompagnée d’un dépôt de
garantie dont le montant sera déterminé dans chaque
règlement de discipline.
- Le demandeur aura la possibilité de présenter au juge
arbitre en charge de la compétition toutes les preuves
en sa possession afin d’appuyer sa demande.
- En cas de prise en compte de la réclamation, le dépôt
de garantie sera restitué au demandeur. En cas de
rejet, le dépôt de garantie sera conservé par le COL.
Les modalités relatives au dépôt d’une contestation (durée,
supports, montant) seront déterminées pour chaque
discipline »
Secrétaire général
Championnat de France de Tennis 2014 :
Président
Le bureau fédéral de la FFSA décide à l’unanimité qu’il convient
d’instruire le dossier de la région Aquitaine dès la nomination du
nouveau DTN. Celui-ci se déterminera rapidement en septembre.
DTN
.Répartition des membres du comité directeur dans les
différentes représentations :
Président
Vice-président délégué
Le bureau fédéral de la FFSA valide les représentations à l’annexe A
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 4
Annexe A
REPARTITION DES ELUS DU COMITE DIRECTEUR DANS LES
INSTANCES FEDERALES FFSA
1°) Département Sport de la FFSA:

Animateurs du département :
Yves OBIS, Claude GISSOT, Pascale LAVAINNE

Membres :
Mado d’ENGREMONT
Catherine FAYOLLET
Roy COMPTE
2°) Commissions fédérales :
2-a) Commission médicale :
Médecin Fédéral National, présidente de la commission
Catherine FAYOLLET
Membres du comité directeur au sein de la commission
Fabienne MANGONI, médecin
Madeleine D’ENGREMONT, kinésithérapeute
2-b) Commission sport Adapté et handicap psychique (CAPAHPsy)
- Présidente de commission
Catherine FAYOLLET
- Membres du comité directeur au sein de la commission
Fabienne MANGONI, médecin membre du comité directeur, référent Midi
Pyrénées
Marie José LALLART, secrétaire générale adjointe
Roy COMPTE, VP Formation, Recherche Publications et suivi du projet
associatif fédéral
Jean Claude WACH, trésorier, référent Champagne Ardennes
2-c) Commission nationale d’éligibilité
Présidente
Catherine FAYOLLET, médecin psychiatre, NEO (National Eligibility Officer)
Membres
Marc TRUFFAUT, président FFSA
(+ Marie Paule FERNEZ, DTN FFSA)
2-d) Commission formation
Président
Roy COMPTE
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 5
Membres du comité directeur au sein de la commission
Colette FERON GRENOUILLEAU
Henri MIAU
Michel PONCHAUT
Henry ROIG
2-e) Commission études, recherche, publications
Président
Roy COMPTE
Les membres de la commission sont des enseignants chercheurs issus des
facultés des sciences du sport, secteur APA ;
2-f) Commission de discipline
1ère instance
- Elu du Comité Directeur
Joël RENAULT, secrétaire général
- Elus, non membres du Comité Directeur (3 personnes)
Jean Jacques POULAIN, association Bahamas Paris
Francis FAELENS, président de la ligue Nord-Pas-de-Calais (sous
réserve d’acceptation)
Viviane BELTRAMELLI, présdidente de la ligue Franche-Comté (sous
réserve d’acceptation)
2ème instance : Commission d’appel
- Elu du Comité Directeur :
Henri MIAU, vice-président délégué
- Elus non membres du Comité Directeur : (3 personnes)
Jérémie DRAPEAU, président de la ligue Alsace (sous réserve
d’acceptation)
Christian GLEMAREC, ancien président du CDSA 29 (sous réserve
d’acceptation)
Claude AVERSENG, président de la ligue Midi Pyrénées (sous réserve
d’acceptation)
2-g) Commission électorale :
Gilles JOHANET, chargé de mission comité d’organisation coupe d’Europe
de Foot Ball 2016 (sous réserve d’acceptation)
Andrew BOTHEROYD, fonctionnaire à la direction des sports (ministère
des sports) (sous réserve d’acceptation)
Christian GLEMAREC, ancien président CDSA 29 (sous réserve
d’acceptation)
2-h) Comité fédéral « Sport Santé »
Présidente
Fabienne MANGONI
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 6
Membre du comité directeur au sein de la commission:
Roy COMPTE
(NB : Le comité fédéral organise la représentation de la FFSA auprès
de l’IMAPS (mutuelles sport santé)
3°) Groupes de liaison, conformément à la convention signée avec les
organismes suivants
3-a) Groupe de liaison FFSA - APAJH
Représentants élus de la FFSA
Roy COMPTE
Yves OBIS
Colette FERON GRENOUILLEAU
3-b) Groupe de liaison FFSA-Special Olympics France
2 représentants FFSA (un élu, un technicien) :
Elus :
Marc TRUFFAUT, président
Joël RENAULT, secrétaire général, suppléant.
Cadre technique :
A désigner par la DTN
3-c) Groupe de liaison FFSA / « Sport en Tête » (Activités Physiques et
Sportives en Santé Mentale)
2 représentants élus pour la FFSA :
 Catherine FAYOLLET
 Jean Claude WACH ou Marie José LALLART ou Roy COMPTE à préciser
(+ un cadre technique : Christian RICHARD (CTN))
3-d) Groupe de liaison FFSA / UGECAM
Représentants élus pour la FFSA
Henry ROIG
Jean Claude WACH
3-e) Groupe de liaison FFSA/FEGAPEI
A voir en septembre 2013
4°) Représentants permanents de la FFSA auprès d'organismes
4-a) Comité Paralympique Français (CPSF) :
Représentants élus de la FFSA au Conseil d’administration du CPSF
Roy COMPTE
Catherine FAYOLET
Yves FOUCAULT
Marc TRUFFAUT
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 7
Représentants FFSA au « groupe expert » du CPSF :
Titulaire : Marc TRUFFAUT
Suppléant : Joël RENAULT
Représentant FFSA au « groupe de sélection » :
Roy COMPTE
4-b) CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées)
 Commission « scolarité » :
Jean Claude WACH
 Commission « Handicap psychique » :
Jean Claude WACH et Catherine FAYOLLET
4-C) Comité d’entente
Titulaire :
Marie José LALLARD.
Suppléant :
Jean Claude WACH
4-d) Conférence des Directeurs STAPS et des formations STAPS,
secteur Activité Physiques Adaptées (C3D)
Roy COMPTE
4-e) ALEFPA
Francis Faelens, président de la ligue Nord Pas de Calais
4-f) PEP
Titulaire :
Henri ROIG
Suppléant :
Joël RENAULT
4-g) USEP, UNSS
Jean Paul MONCOUDIOL
4-h) Conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA)
Yves OBIS
(et Bertrand SEBIRE comme cadre technique fédéral)
P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 8