Glossaire et sigles

Glossaire et sigles
{tab=a}
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
ALEC : Agence Locale de l'Energie et du Climat
ALF : Allocation de Logement Familiale
ALS : Allocation de Logement Sociale
ALT : Allocation Logement Temporaire. L'ALT est versée par la Caisse d'allocations familiales
(CAF) aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion par le logement des
personnes défavorisées, après signature d'une convention avec l'Etat.
ALUR : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie
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Glossaire et sigles
APL : Aide Personnalisée au logement
ANAH : Agence Nationale de l'Habitat
ANIL : Agence Nationale d'Information sur le Logement
ANRU : Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ARS : Agence Régionale de la Santé
AS : Assistante Sociale
ASL : Association Syndicale Libre
AVDL : Accompagnement Vers et Dans le Logement
{tab=b}
BBC : Bâtiment Basse Consommation
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Glossaire et sigles
{tab=c}
CA : Cour d'Appel
CAA : Cour Administratif d'Appel
CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d'Asile
CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement
CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives
CCH : Code de la Construction et de l'Habitation
CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle
CDAHP : Comité des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
CDC : Caisse des Dépôts et Consignation
CDOR : Contrat de Développement de l'Offre Résidentielle
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Glossaire et sigles
CDT : Contrat de Développement Territorial
CEL : Compte Epargne Logement
CESF : Conseiller en Economie Sociale et Familiale
CFP : Concours de la Force Publique
CGI : Code Général des Impôts
CIDFF : Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
CHU : Centre d'Hébergement d'Urgence
CHRS : Centre d'Hébergement et de Réinsertion d'Urgence
CIDD : Crédit d'Impôt Développement Durable
CITE : Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
CLCV : Association Consommation Logement et Cadre de Vie
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Glossaire et sigles
CLLAJ : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
CNAS : Comité National d'Action Sociale
CNL : Confédération Nationale du Logement
CODERST : COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques
CPEL : Commission de Prévention des Expulsions Locatives
CRHH : Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
{tab=d}
DAHO : Droit à l'Hébergement Opposable
DALO : Droit Au Logement Opposable
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
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Glossaire et sigles
DDT : Direction Départementale des Territoires
DPE : Diagnostic Performance Énergétique
DUP : Déclaration d'Utilité Publique
{tab=e}
ECLAIR : Etude sur la Commercialisation des Logements neufs par les Agences d'Information
de la Région Ile-de-France
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPFY : Etablissement Public Foncier des Yvelines
ESH : Entreprises Sociale pour l'Habitat
{tab=f - g}
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Glossaire et sigles
FSL : Fonds Solidarité Logement
FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs
FTM : Foyers de Travailleurs Migrants
GRL : Garantie des Risques Locatifs
GSTM : Groupement Solidarité des Travailleurs Migrants
{tab=h - i - j - k}
HLM : Habitat à Loyer Modéré
HQE : Haute Qualité Environnementale
ICC : Indice du Coût de la Construction
IRL : Indice de Révision des Loyers
JAF : Juge aux Affaires Familiales
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Glossaire et sigles
JEX : Juge de l'Exécution
{tab=l - m}
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MJD : Maison de Justice et du Droit
MSA : Mutuelle Sociale Agricole
{tab=n - o}
OLAP : Observatoire des Loyers de l'Agglomération Parisienne
OPH : Office Public de l'Habitat
OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
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Glossaire et sigles
OPS : Enquête sur l'Occupation du Parc Social
{tab=p}
PAD : Point d'Accès au Droit
PAS : Prêt Accession Sociale
PDALHPD : Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées
PDLHI : Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
PDLJY : Plan Départemental pour le Logement des Jeunes dans les Yvelines
PEL : Plan d'Epargne Logement
PLAI : Prêt Locatif Aidé d'Intégration
PLS : Prêt Locatif Social
PLU : Plan Local d'Urbanisme
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Glossaire et sigles
PLUS : Prêt Locatif à Usage Social
PLH : Programme Local de l'Habitat
POS : Plan d'Occupation des Sols
PSLA : Prêt Social Location Accession
PTZ : Prêt à Taux Zéro
{tab=q - r}
RGE : Reconnu Garant de l'Environnement
RHVS : Résidence Hôtelière à Vocation sociale
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
{tab=s}
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Glossaire et sigles
SAS : Secteur d'Action Sociale
SIAO : Service Intégré d'Accueil et d'Orientation
SLS : Supplément de Loyer Solidarité
SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
{tab=t}
TA : Tribunal Administratif
TAS : Territoire d'Action Sociale
TDCAUE : Taxe pour le Financement des Dépenses de Conseils d'Architecture d'Urbanisme et
d'Environnement
TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles
TDPF : Taxe Départementale de Publicité Foncière
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Glossaire et sigles
TEOM : Taxe pour l'enlèvement des Ordures Ménagères
TF : Taxe Foncière
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TGI : Tribunal de Grande Instance
TI : Tribunal d'Instance
TLE : Taxe Locale sur l'Equipement
{tab=u - v}
{tab=w - x - y - z}
ZAC : Zone d'Aménagement Concerté
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ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
ZFU : Zone Franche Urbaine
ZUP : Zone Urbaine Prioritaire
ZUS : Zone Urbaine Sensible
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