Charte d`organisation et de fonctionnement du service de

MEMENTO d’organisa on et de fonc onnement du service de Médecine Professionnelle et Préven ve
VOTRE MEDECIN DE PREVENTION :
Docteur Luc REINICHE - Docteur Dominique BOCK
Secretariat : Sandrine Bigré 03.84.55.11.32
[email protected]
Service de Santé au Travail des 3 chênes
3 avenue des 3 chênes
90000 BELFORT
PLANIFICATION DES VISITES / CONVOCATIONS :

La collec vités transmet au service de Médecine Professionnelle et Préven ve du Centre de Ges on, au plus tard le 31 janvier de chaque année :
→ la liste complète et à jour de leurs agents employés au 31 décembre de l’année précédente, → la masse salariale au 31 décembre de l’année précédente.
en renseignant les tableaux téléchargeables sur www.cdg90.fr. 
La collec vité prend contact avec le secrétariat de son médecin de préven on pour les prises de rendez-vous. Le service de Médecine Professionnelle et Préven ve du Centre de Ges on n’intervient pas dans ce processus, sauf en cas de difficultés par culières.

La collec vité transmet les convoca ons aux agents et s’assure que tout agent convoqué se présente bien à la visite. La collec vité s’engage à informer le cabinet médical de toute absence dans les meilleurs délais.

La collec vité doit déclarer à son médecin de préven on chaque accident de service.
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Les différents visites médicales :
 la visite médicale d’embauche
 la visite médicale périodique (au minimum tous les 2 ans)
 la visite de surveillance par culière habituellement annuelle ou définie par le médecin de préven on (femmes enceintes, travailleurs reconnus handicapés, agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie, agents souffrant de pathologies par culières demandant un suivi par le médecin de préven on, agents soumis à des risques spéciaux….),
 la visite de reprise après
→ une absence d’au moins 30 jours pour maladie ordinaire
→ une absence d’au moins 30 jours pour accident de service
→ une maladie professionnelle
→ un congé de maternité
 les visites supplémentaires
→ à la demande de l’agent
→ à la demande du médecin traitant
→ à la demande du médecin de préven on
→ aux fins de conseil à la demande de l’employeur
Les visites médicales sont obligatoires pour tous les agents, tulaires ou non, et quel que soit leur temps de travail ou leur affecta on.
Les autres missions du Médecin de Préven on :
Le médecin de préven on conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne :
 l’améliora on des condi ons de vie et de travail dans les services,
 l’hygiène générale des locaux,
 l’adapta on des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
 la protec on des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie,
 l’informa on sanitaire,
 les campagnes de préven on dans le champ professionnel ou en ma ère de santé publique.
Ces disposi ons se traduisent par des visites de sites à l’issue desquelles un rapport de synthèse est établi, des ac ons de sensibilisa on aux risques, des analyses de postes…
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on et de fonc onnement onnement d’organisa
du service de Médecine Professionnelle et Préven ve
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2 autres services indispensables
du CDG90 :
Le service « Hygiène et Sécurité» est à la disposi on des collec vités qui souhaitent s’engager dans une démarche efficace en ma ère de préven on des risques professionnels.
Contact : Valérie SIEGEL
Tel : 03.84.57.65.63
[email protected]
Le service « Handicap - Main en dans l’emploi » favorise le recrutement des personnes en situa on de handicap, accompagne les collec vités pour les études de postes, les reclassements…
Contact : Patricia VUILLAUMIE
Tel : 03.84.57.65.74
[email protected]
Service de Médecine Professionnelle et Préventive :
Carole FAVARD
Maison des communes
29 boulevard Anatole France
CS40322
90006 BELFORT CEDEX
Tel : 03.84.57.65.69
Fax : 03.84.57.65.66
[email protected]