CIRCULAIRE N°5456/311

Rabat, le 25 Juin 2014
CIRCULAIRE N°5456/311
OBJET : ‐ Régimes Particuliers et Protection du Consommateur.
‐ Contrôle à l'importation des produits pétroliers.
REFER : ‐ Circulaire n° 5007/311 du 22/6/2006 telle que complétée
‐ RDII : Paragraphe XII.20.02.28.
Par circulaire 5007/311 visée en référence, il a été prescrit au service d’autoriser l’enlèvement des
hydrocarbures raffinés (le super carburant, le carburéacteur, le super sans plomb, le gasoil,
l’essence, les fuels oils, le pétrole lampant et les gaz de pétrole liquéfiés) importés par les
repreneurs en raffinerie agréés par le département de l'énergie et des mines, figurant sur la liste
annexée à cette circulaire, sans exiger la production de l'agrément requis.
A présent, le département de l'énergie et des mines vient de communiquer à cette administration
:
‐ la décision du Ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n°2668 du 14 Mai
2014 accordant l'agrément de reprise en raffinerie des produits pétroliers liquides à la société
PETROFIB ;
‐ la correspondance n°1569 du 14 Mai 2014 autorisant le transfert, notamment, de l'agrément de
reprise en raffinerie des produits pétroliers liquides déjà attribué à la société CMH en faveur de la
société WINXO.
Par conséquent :
‐ l'annexe ci‐jointe annule et remplace la liste annexée à la circulaire n°5007/311 ;
‐ sont complétées les termes du paragraphe XII.20.02.28 de la RDII.
Tirage 1 n° 29
Année 2014
SGI/Diffusion/25-06-14/15h05
Repreneurs des
raffinés liquides
produis
pétroliers Repreneurs des
raffinés gazeux
- SHELL DU MAROC
- MOBIL OIL MAROC
- AFRIQUIA
- TOTAL MAROC
- ZIZ
- CPHM
- SOMAP
- PETROM
- PETROMINOILS
- ATLAS SAHARA
- PETROLE NORD AFRICAIN
- PETROSUD
- GREEN OIL
- SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DES
CARBURANTS ET COMBUSTIBLES
(SDCC)
- PETROFIB
- WINXO
- SHELL DU MAROC
- SALAM GAZ
- AFRIQUIA GAZ
- TISSIR PRIMAGAZ
- GAZAFRIC
- TOTAL MAROC
- ISMAILIA GAZ
- MAGHREB GAZ
- ABGAZ
- TADLAGAZ
- DIMAGAZ
- COGEGAZ
- VITOGAZ
- ATLAS SAHARA
produis
pétroliers