cahier des clauses techniques particulieres (cctp)

Commune de Saint-Jory – Acquisition et installation de jeux extérieurs
Cahier des charges
CAHIER DES CHARGES
Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales Intervenants
1-1 Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent :
AMENAGEMENT DE DEUX AIRES DE JEUX AU LOTISSEMENT
MOULIN A VENT ET DANS LE PARC URBAIN
Comprenant :
− Fourniture et pose de jeux extérieurs
− Pose de dalles amortissantes pour l'aire de jeux du parc urbain
Le présent marché est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de Travaux. La description des prestations et leurs spécifications
techniques sont indiquées dans l'article 7.
1-2 Sous-traitance
Le titulaire est habilité à sous-traiter ses ouvrages, provoquant obligatoirement le paiement direct de
celui-ci pour des prestations supérieures à 600 Euros TTC. L'entreprise sous-traitante devra
obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage.
L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondant est
possible en cours de marché selon les modalités définies au CCAG-Travaux. Toute sous-traitance
occulte pourra être sanctionnée par la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise
titulaire du marché.
1-3 Recueil des informations nécessaires
Avant la remise de leurs offres, les soumissionnaires devront avoir pris connaissance des lieux où
seront implantés les jeux. Tout soumissionnaire ne pourra en aucun cas faire valoir son manque de
connaissance des sites concernés ou son manque d'information.
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Article 2 - Pièces constitutives du marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes, par ordre de priorité :
1. Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire conservé dans les
archives du maître de l'ouvrage fait seul foi;
2. Règlement de Consultation
3. Présent Cahier des Charges et annexes éventuelles, dont l'exemplaire conservé dans les
archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.
4. Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Travaux
Article 3 - Prix et mode d'évaluation des prestations Variation dans les prix - Règlement des comptes
3-1 Contenu des prix - Mode d'évaluation des prestations et règlement des
comptes
3-1-1-Contenu des prix
Les prix du marché sont hors TVA
3-1-2-Caractéristiques des prix pratiqués
La fourniture des jeux et les prestations d'installation seront réglées par des prix unitaires /
forfaitaires, fermes et définitifs. Ils comprennent toutes les taxes en vigueur et frais de livraison.
3-1-3-Règlement des comptes-Paiements
Le règlement des dépenses se fera mensuellement par mandat administratif suivi d’un virement. Le
délai global est de 30 jours.
3-2 Paiement des co-traitants et des sous traitants
3-2-1-Désignation de sous-traitants en cours de marché
La désignation et les modalités d'intervention d'un sous-traitant devront respecter les conditions
énoncées à l'article 1.2.
3-2-2-Modalités de paiement direct
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du
montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte
afférent au lot assigné à ce co-traitant.
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Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation
indiquant la somme à régler par la commune à chaque sous-traitant concerné; cette somme tient
compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et
inclut la TVA.
3-3 Mode de règlement
La commune paiera les prestations facturées par la Société dans le respect de la comptabilité
publique. Le comptable public assignataire chargé du paiement est le Receveur de Fronton. La
commune se libérera des sommes dues en faisant porter le montant du crédit au compte ouvert au
nom du titulaire dont les coordonnées seront indiquées dans le marché.
La Société prestataire facture à la commune à l’issue de la prestation.
Toute facture n’ayant fait l’objet d’aucune contestation écrite, dans les dix jours de sa réception,
adressé à la Société prestataire par lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de la poste
faisant foi, est réputée acceptée par la commune et ne peut faire l’objet d’aucune contestation.
Il est entendu que la cessation du présent marché, pour quelque cause que ce soit, rend en tout état
de cause immédiatement exigible la totalité des sommes dont la commune est redevable vis-à-vis de
la Société prestataire à raison des prestations effectuées par cette dernière.
Article 4 - Durée d'exécution - Pénalités et primes
4-1 Durée d'exécution du marché
La durée d’exécution des prestations de fournitures et d'installation des jeux et dalles amortissantes
est de 6 semaines à compter de la notification du marché.
4-2 Pénalités
Si pour quelques raisons que ce soit, les travaux n'étaient pas réalisés dans les six semaines qui
suivent la notification du marché, l'entreprise devra verser une pénalité de retard de 500 € par jour
calendaire de retard.
Article 5 – Conditions de Vérification et de réception
Un essai sera réalisé, en présence d'un représentant de la commune de Saint-Jory.
La réception définitive des aires de jeux aura lieu suite à la visite, avec avis favorable, d'un bureau
de contrôle missionné par la commune de Saint-Jory. Tout avis défavorable fera l'objet d'une reprise
et d'un nouveau contrôle au frais du poseur.
Le candidat devra fournir dans l'offre un plan d'entretien et de maintenance des aires du jeux et des
dalles amortissantes.
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Article 6 - Responsabilités
6-1 Garantie
Le candidat devra faire figurer sur son offre les modalités de mise en œuvre de la garantie.
Le délai de garantie ne pourra toutefois pas être inférieur à un an ou au délai de garantie du fabricant
si celui-ci est plus important.
Le titulaire fournira les notices techniques et d'utilisation des matériels qu'il propose. Toute la
documentation devra être en langue française.
6-2 Assurances – Responsabilité civile
Le prestataire s’engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d’une manière
suffisante par une ou plusieurs compagnies la responsabilité qu’elle peut encourir, soit de son fait,
soit du fait des personnes travaillant sous sa direction, à l’occasion des actes de toutes natures
accomplis dans l’exercice de son activité ou celle de ses préposés.
Le prestataire s’engage à justifier de la régularité de sa situation à toute demande de la commune par
présentation d’une attestation d’assurance.
Le prestataire et ses assureurs renoncent à tous recours contre la commune et ses assureurs pendant
la durée du marché.
Article 7 – Descriptions des prestations attendues
7.1 Prescriptions communes aux deux aires de jeux
− Le choix des modèles portera sur l’aspect technique, ludique, esthétique et financier.
− Les périmètres d'implantation donnés devront être respectés. Ils comprendront la structure et le
périmètre de sécurité.
− Les équipements de l'aire de jeux seront conformes à la norme Européenne NF EN 1176 et testés
afin de résister à une utilisation normale durant une période minimale de 5 ans.
−
L’ensemble des jeux fournis devra bénéficier d’une attestation de conformité aux exigences de
sécurité délivrée par un bureau de contrôle certifié, et devra comporter la mention « conforme
aux exigences de sécurité ».
− Chaque jeu sera livré avec sa notice de montage, d’installation et d’entretien.
− L’installation sera effectuée par un poseur agréé.
− Chacune des aires sera équipée d'un panneau d'information avec les indications suivantes :
 Ages conseillés d'utilisation des jeux
 Numéro de téléphone de la maintenance
 Mention « Jeux à utiliser sous la surveillance d'un adulte »
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7.2 Aire de jeux du parc urbain
Types de jeux souhaités :
− une structure multi-jeux comportant : 1 tour triangulaire, 3 tours carrés, 2 échelles obliques,
un escalier d'accès, un filet à grimper oblique, un mur à grimper droit, un mur à grimper
oblique, un mât de pompier, un pont rigide de liaison, un pont funambule, une échelle de
suspension, 2 toboggans, une glissière inox
− 3 jeux à ressort
Tranches d'âge :
2- 14 ans pour la structure principale
1-6 ans pour les jeux à ressort
Désignation, nature des composants exigés :
− Les coloris de la structure choisi devront s'intégrer à ce paysage.
− Les panneaux seront majoritairement en HPL qualité extérieur, tous les champs seront
arrondis.
− Les poteaux seront de type acier galvanisé et peint ou alliage d'aluminium ou inox.
− L'intégralité de la boulonnerie sera en inox de qualité anti-vandalisme. La qualité de la
visserie et des assemblages sera un point important qui sera détaillé dans l'offre.
− Les sols de la structure seront antidérapants et ajourés.
− Hauteur maximale de chute libre 2.30 mètres pour la structure principale
Sol amortissant :
− Dimensions : 14 m x 14 m
− Capacités d'amortissement adaptés à chaque jeu proposé
7.3 Aire de jeux du lotissement Moulin à Vent
Types de jeux souhaités :
− 2 jeux à ressort
− une petite cabane
Tranches d'âge :
1-6 ans
Désignation, nature des composants exigés :
− Les coloris de la structure choisi devront s'intégrer à ce paysage.
− L'intégralité de la boulonnerie sera en inox de qualité anti-vandalisme. La qualité de la
visserie et des assemblages sera un point important qui sera détaillé dans l'offre.
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Fait à Saint-Jory, le 3 juin 2014
Le Maire de Saint-Jory
Thierry FOURCASSIER
Lu et accepté,
Le prestataire
(Date, cachet, signature)
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