l`auto - ecole sociale

CONTRAT DE PARTICIPATION
L’AUTO - ECOLE SOCIALE
DE LA FONDATION DU
PSP / ACTES
2°)
La durée et le conternu
de la formation
Le présent contrat a une validité d'un an.
La formation comporte :
1°)
Le public
Peuvent être inscrits à l’Auto-école, les
personnes bénéficiant de l’Aide Sociale
en matière d’hébergement et de
réadaptation sociale (loi 1974-Décret
1976), soit toute personne apparaissant
en file active sur les effectifs des CHRS
du Département.
Les personnes devront remplir les
conditions légales d’accession à la
présentation du permis de conduire, et
fournir tous les documents et justificatifs
nécessaires à leur inscription. Les
demandes d'admission doivent être
adressées par courriel ou par courrier à
l'auto -école sociale ACTes. Les
candidats proposés sont convoqués à un
entretien de pré-admission.
Ensuite, une commission d'admission
constituée du moniteur d'auto école, de la
chef de service, d'un référent social du
CHRS Actes, du référent social du
candidat, se réunit tous les mois pairs
afin d'étudier les demandes et de valider
l'admission du ou des candidats.
Les délais de présentation aux épreuves
du permis de conduire sont conformes à
ceux fixés par l’arrêté du 11 Mars 1991.
Une partie théorique en vue de la
préparation aux Epreuves de Théorie
Générale (ETG)
Une partie pratique en vue de la
préparation à l’examen du permis de
conduire (épreuve pratique).
Durant les 12 mois d'apprentissage,
l'élève pourra prétendre à être présenté à
l'épreuve théorique générale, et à
l'épreuve pratique du permis de conduire,
à condition d'avoir acquis le niveau
nécessaire à la réussite de l'examen et
de valider les étapes de formation
conformes au Programme National.
Un candidat ne pourra prétendre a plus
de 3 présentations a chaque examen,
compte tenu des contraintes logistiques
de l'auto école sociale Actes.
Le programme de formation dispensé à
l'auto-école ACTes est conforme au
Programme National de Formation à la
conduite.
Au terme des douze mois, si le candidat
n'a pas fini sa formation, le contrat pourra
être
prolongé
pour
une
année
supplémentaire
maximum,
après
délibération de la commission de suivi.
A noter que toute absence se prolongeant
au-delà d’un délai d’un mois sans
justificatif induit une sortie des effectifs de
l’auto-école. Le référent social en sera
informé par courriel.
Lorsqu’un cursus présente des difficultés
particulières, en termes de manque
d’assiduité et/ou d’échecs répétitifs quand
aux objectifs de la formation, la situation du
candidat sera ré-étudiée par la commission
de suivi. La suite à donner quand à la
formation du candidat sera discutée et
décidée lors de cette commission et des
solutions adaptées seront dès lors
proposées. Le candidat pourra, le cas
échéant s'entretenir avec la commission.
L'auto-école sociale Actes n'a pas
d'obligation de résultats, et ne peut
travailler que dans ses limites logistiques.
4°)
3°)
Tarifs
L’élève participe aux frais inhérents à
l’apprentissage de la conduite, à
concurrence de :
Horaires et lieu
Cours théoriques :
Mardi de 10h à 12h
Mercredi de 17h à 19h
6°)
Référents Diversité au sein de la
Fondation:
La Fondation s'est engagée dans la lutte contre
les discriminations.
Participation
Code : 100 euros.
Comprenant cours de code illimité
durant les heures d'ouverture de l'auto
école et 1 présentation a l'examen
théorique du permis de conduire.
Jeudi de 17h à 20h
A ce titre, si vous estimez être victime d'une
discrimination, vous pouvez faire appel au sein
de la Fondation aux Référents Diversité :
Vendredi de 10h à 12h..
Noms et téléphone :
Participation Conduite : 200 euros.
Comprenant 1 heure d'évaluation a la
conduite, 30 heures de conduite et 1
présentation a l'examen pratique du
permis de conduire.
Du Mardi au Jeudi de 09h à 19h (en dehors
des créneaux suscités pour les cours théoriques)
Le Vendredi de 12h à 13h et le Samedi de
09h à 13h00.
Damien FRANCHETEAU (AED):
04.93.62.21.12
Les tarifs seront affichés à l’intérieur
de l’auto-école conformément à la
réglementation.
Un reçu sera établi lors de tout
versement.
Toute modification intervenant à titre
exceptionnelle à la demande de l’élève,
entraîne une réduction de la durée de la
leçon, équivalent au temps de déplacement
entre le lieu de départ et d’arrivée de l’autoécole, et le lieu de ramassage.
Cyril PAPADOPOULOS (SAO/HU) :
04.93.92.62.42
Cours pratiques :
Michèle RIBER (ligne directe au siège):
04.97.08.82.37
Marianna RIGANTE (Villa Marie-Ange) :
04.97.03.29.60
Courriel : [email protected]
à Nice, le
_____________
Nom/Prénom de l’Elève
Signature de l’Enseignant,
5°)
Hygiène et sécurité
Tout comportement qui pourrait nuire à la
sécurité, à l’hygiène collective et au bon
fonctionnement
de
l’auto-école,
peut
conduire à une exclusion définitive.
Signature
« Lu et Approuvé »
Auto - Ecole
Socialedoivent êtres
N.B. Les sommes
a payées
Fondation
du
PSP
- ACT.ES
soldées avant le passage
de chaque
90 Avenue de l'arbre inférieur.
examen.
06000 Nice
[email protected]