1er TRIMESTRE - Ville de Loudéac

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1er TRIMESTRE – année 2014
SOMMAIRE
I - DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
1- Objet –Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales-compte rendu
Finances
2 - Théâtre forum-Demande de financement à 50 % par le fonds interministériel de
Prévention de la Délinquance.
3- Subventions municipales – année 2014
4- Budget Ville – Prestations du Syndicat Départemental d’Electricité
5- Budget Ville – Garantie d’emprunt Maison Familiale et Rurale de Loudéac pour 2
emprunts à hauteur de 50 %
6-Contrat et Convention – Institution d’un groupement de commande en partenariat avec la
CIDERAL
Marchés
7- Information des marchés conclus en 2013
8- Palais des Sports : procédure de liquidation du marché – lot n° 4
9- Etude réalisée par le SDE dans le cadre de la fourniture et pose de prises de courant pour
le raccordement et le rechargement des batteries du radar pédagogique de la police
municipale.
10- Urbanisme : Dépôt d’un permis d’aménager pour un futur lotissement communal secteur
rue Camille Claudel.
Foncier
11- rue des Maisons Rouges / Programme immobilier Côtes d’Armor Habitat / échange
foncier / Classement et déclassement du domaine public.
12- Rue Chateaubriand / vente ADAPEI
13- Lotissement espace synergie / modification du règlement.
14- Concours photo dans les chapelles
…/…
Personnel
15- Modification du tableau des effectifs au 01.01.2014
16- Recrutement d’un Adjoint administratif de 1ère classe pour le service V.A.E à compter du
10.02.2014 pour une durée d’un an.
17- Modification du tableau des effectifs-création au 01.01.2014 d’un adjoint technique de 2è
classe
II –ARRETES DU MAIRE DE PORTEE GENERALE
1- Budget Principal – Tarifs activités Maison des Jeunes vacances d’hiver 2014
2- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical le dimanche 16
mars 2014, pour les Ets Besnard Motoculture et pour les établissements appartenant à la
même branche d’activité.
3- Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle au repos dominical pour RENAULT
Arcadie et autres concessions les dimanches 16 mars 2014, 14 septembre 2014, 12 octobre
2014, dans le cadre de « portes ouvertes nationales ».
4- Arrêté municipal n° 2014-01 autorisant une vente au déballage le dimanche 19 janvier
2014, à l’hippodrome, par Mme FRESNAY Annie A.F Evénements.
5- Arrêté municipal n° 2014-02 autorisant une vente au déballage le dimanche 09 mars 2014
à l’hippodrome, par Mme FRESNAY Annie A.F Evénements.
6- Arrêté municipal n° 2014-03 autorisant une vente au déballage (troc et puces) le
dimanche 23 février 2014 à l’hippodrome par Mme THOMAS Karine, ORDIMA, 56500
PLUMELIN
7- Arrêté municipal n° 2014-04 autorisant une vente au déballage le mardi 11 mars 2014 par
M. Fethi MADANI, expertise de métaux précieux, à l‘hôtel le France.
8- Arrêté municipal n° 2014-06 autorisant une vente au déballage le 8 mars 2014 par M.
Georges HENRY, Président de la Croix Rouge Française, au local de la Croix Rouge, Bât.
Jules Ferry, rue des Ecoles à Loudéac
III – ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE
ET DE CIRCULATION
9- Réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la voie communale de la rue
Brizeux et la voie privée communautaire non dénommée au droit des Ets Collier.
…/…
10- Réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la construction de
bâtiments destinés à l’habitation cité des Maisons Rouges.
11- Arrêté municipal portant réglementation de la police de la circulation et du stationnement
sur les voies privées ouvertes à la circulation publique.
12- Réglementation des concours de pétanque sur le site des Blinfaux les 19, 20 et 24 avril,
22 mai et 7 juin, 4 juillet, 7 et 18 septembre, 26 octobre 2014.
13- Réglementation de la circulation lors des cérémonies patriotiques pour l’année 2014
14- Autorisation de voirie – Réglementation de la police de la circulation et du stationnement
sur le Champ de Foire et le parking arrière du Palais des Congrès à l’occasion de la fête
foraine de Pâques du lundi 7 au lundi 28 avril 2014
REGLEMENT DES EVENEMENTS FORAINS
15- Autorisation annuelle de voirie pour des travaux d’entretien paysager de la ZAC Nord de
Kerd’Hervé et la ZI Sud
16- Mise en demeure de déclaration d’un chien de 2ème catégorie appartenant à M. HOARAU
Alexandre.
17- Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie appartenant à Mme JULLIEN Sophie, 1
rue du Comte de la Pérousse à Loudéac
18- Mise en demeure de surveillance vétérinaire d’un chien mordeur appartenant à M.
CADIO Thierry, 17, rue Jacquart à Loudéac
19- Mise en demeure d’évaluation comportementale d’un chien appartenant à M. CADIO
Thierry, 17, rue Jacquart à Loudéac.
20- Autorisation de voirie selon demande de M et Mme MICHEL Xavier et Sophie, pizzeria
La Nonnina, 31, rue de Pontivy à Loudéac.
21- Autorisation de voirie selon demande de Mme MESSIER Géraldine, au temps jadis, 12,
rue de Cadélac à Loudéac.
22- Autorisation de voirie selon demande de M. FOLLIGNE Pascal, mag presse, 10 rue Notre
Dame à Loudéac.
23- Autorisation de voirie selon demande de Mme ETIENNE Emilie, Lazuli, 3 bis, rue de
Moncontour à Loudéac.
24- Autorisation de voirie selon demande de M. CADORET Philippe, Crêperie Notre Dame,
33, rue Notre Dame à Loudéac
25- Autorisation de voirie selon demande de Mme BALAY Irène, bijouterie MARIN’Or, 14,
Place de l’Eglise à Loudéac.
26- Autorisation de voirie selon demande de Mme POINEUF Claudine, restaurant « Le
Saxo », 37, rue Notre Dame à Loudéac.
…/…
27- Occupation du domaine public par M. GUILLOME Julien, pour la vente de pizzas, tous
les samedis et dimanches pour l’année 2014, Place du Général de Gaulle,
28- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014
selon demande de M. et Mme THOMAS Eric, crêperie « La Galettoire », 11 Bis, rue Notre
Dame à Loudéac.
29- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014
selon demande de M. NORREE Frédéric, « au St Ho’Norrée », 3, Place de l’Eglise à
Loudéac.
30- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014
selon demande de M. LE PADELLEC Franck, bar Le Colibri, 28, rue de Moncontour à
Loudéac.
31- Autorisation de voirie pour l’installation d’une terrasse du 01/04/2014 au 31/10/2014
selon demande de M. LE BELLEC Jean-Claude, boulangerie l’Amie d’Eole, 1, rue Lavergne
à Loudéac.
IV – ARRETES DU MAIRE
D’AUTORISATIONS D’URBANISME
EN
MATIERE
32- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au collège des Livaudières, visite de la
commission de sécurité du 05.12.2013
33- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux à la Maison Familiale Rurale, visite de la
commission de sécurité du 04.12.2013
34- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au Lycèe Fulgence Bienvenue, visite de la
commission de sécurité du 28.11.2013
35- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au centre commercial Intermarché, visite de
la commission de sécurité du 27.11.2013.
36- Arrêté prescrivant la réalisation de travaux au Lycèe Xavier Grall, visite de la
commission de sécurité du 28.11.2013.
37- Arrêté d’alignement propriété 9, rue Beaumanoir, cadastrée AM n° 278
38- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00003 propriété 2, rue Pablo Picasso, cadastrée AI 20
39- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00001 propriété 9, Place de l’Eglise, cadastrée AP 51
40- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00002 propriété 14, Bd Henri Cordier, cadastrée AN
263.
41- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00004 propriété 2, rue Pablo Picasso,
cadastrée AI 20.
…/…
42- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00005 propriétés Bd Victor Etienne et rue de la
Chèze, cadastrées AO 606, AO 607 et AO 625.
43- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00006 propriété 20, rue Paul Langevin, cadastrée AH
177.
44- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00007 propriété 11, rue Brizeux, cadastrées ZS 776 et
ZS 777
45- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00008 propriété rue Charles Lansart, cadastrée AD
114
46- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00010 propriété Le Courtil des Ruches, cadastrées
XD 32, XD 35 et XD 97
47- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00011 propriété la Touche, cadastrée YP 51
48- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00012 propriétés rue Arthur Enaud, cadastrées AS
50, AS 356 et AS 357
49- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00013 propriétés 12, rue Beaumanoir, cadastrées AO
666, AO 668, AO 670 et AO 671
50- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00014 propriété 6, rue du Porhoët, cadastrée AM 42
51- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00015 propriété 15, Bd Victor Etienne, cadastrée AO
475.
52- Arrêté d’alignement AL 022 136 14 00016 propriété 2, Bd de la Gare, cadastrée AD 498.
53- Certificat individuel de bornage AL 022 136 14 00017 propriété 2, Bd de la Gare,
cadastrée AD 498.
54- Arrêté de classement AD Distribution Auto, rue Jean Le Cam, E.R.P de type M de 5ème
catégorie
55- Arrêté de classement Valérie Création, 10, rue de Pontivy, E.R.P de type M de 5ème
catégorie.
56- Arrêté de classement Restaurant la Bisquine, 8, Place de l’Eglise, E.R.P de type N de 5ème
catégorie.
57- Arrêté municipal d’ouverture provisoire relatif à l’E.R.P BUT COSY, zone de Ker
d’Hervé, à compter du 03 mars 2014.
58- Arrêté municipal d’ouverture provisoire relatif à l’E.R.P LOLLICLOPE, 11, rue de
Moncontour, à compter du 24 mars 2014 et jusqu’au 01 mai 2014.
V - DECISIONS DU MAIRE – Conseil Municipal du
20 février 2014