31 mars 2015 - Ville de Cherbourg

Transcription

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2015
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DES CONSEILS DES 27
NOVEMBRE ET 18 DECEMBRE 2014
DEL/2015/20 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – ARTICLE 2122-22
– DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE – COMPTE RENDU
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, PREND ACTE
DEL/2015/86 - COMMISSIONS PERMANENTES D’ETUDES – DESIGNATION DES
MEMBRES - MODIFICATION
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE
- De désigner comme suit les membres de chaque commission :
1ère commission : développement urbain, économie et commerce, finances, administration
générale, personnel, relations internationales, citoyenneté et vie associative
-
Monsieur Sébastien FAGNEN
Monsieur Nicolas VIVIER
Madame Florence LE MONNYER
Monsieur Barzin BONYADI
Madame Anna PIC
Monsieur Jean LAGARDE
Monsieur Daniel LERECULEY
Madame Maryline HAIRON
-
Madame Guylaine GODIN
Madame Geneviève GOSSELIN-FLEURY
Monsieur Sylvain CHEMIN
Monsieur Ralph LEJAMTEL
Monsieur Cyril BOURDON
Madame Camille ROUSVOAL
Monsieur David MARGUERITTE
2ème commission : travaux, voirie, circulation, espaces verts, développement durable, port de
plaisance
-
Monsieur Michel LOUISET
Monsieur Christian BERNARD
Madame Marie-Françoise LEBONNOIS
Monsieur Christian CATHERINE
Monsieur Frédéric BASTIAN
Madame Florence LE MONNYER
Monsieur Sébastien FAGNEN
Monsieur Nicolas VIVIER
-
Madame Claudie LAUNOY
Madame Geneviève GOSSELIN-FLEURY
Madame Aline LE BARBENCHON
Monsieur Sylvain CHEMIN
Madame Sophie HERY
Monsieur Fabrice HUET
Monsieur Pierre SOETAERT
3ème commission : éducation, jeunesse, réussite éducative, animation sociale du territoire,
insertion sociale, politique de la ville et logement, famille, petite enfance
-
Monsieur Frédéric BASTIAN
Madame Dominique VAYER
Monsieur Barzin BONYADI
Madame Lydia THIEULENT
Monsieur Christian CATHERINE
Madame Catherine GENTILE
-
Compte-rendu de la séance du 31 mars 2015
Madame Muriel JOZEAU-MARIGNE
Madame Anna PIC
Madame Kristelle JOLY
Madame Valérie VARENNE
Madame Françoise HAMON
Monsieur Fabrice HUET
1
- Madame Claudie LAUNOY
- Monsieur Franck TISON
- Monsieur Pierre SOETAERT
4ème commission : culture, sports, relations publiques, fêtes et cérémonies, manifestations
patriotiques
-
Madame Catherine GENTILE
Monsieur Franck TISON
Madame Guylaine GODIN
Madame Lydia THIEULENT
Monsieur Daniel LERECULEY
Madame Marie-Françoise LEBONNOIS
Madame Dominique VAYER
Madame Maryline HAIRON
-
Monsieur Michel LOUISET
Madame Muriel JOZEAU-MARIGNE
Monsieur Hugo POIDEVIN
Madame Sophie CORPEL
Madame Françoise HAMON
Madame Catherine HUET
Monsieur Daniel CUNY
DEL/2015/25 PRESENTATION DES PROJETS SOCIAUX 2015-2018
ESPACES SOLIDAIRES DE LA VILLE - AGREMENT PAR LA CAF
DES
TROIS
Monsieur Bastian donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
Prend acte de la présentation des projets sociaux 2015-2018 des trois espaces solidaires de la
Ville.
DEL/2015/59 - AMENAGEMENT ET RENOVATION DU COMPLEXE CHANTEREYNE
ADOPTION DU PROGRAMME DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Tison donne lecture de la délibération.
- D'adopter le programme de travaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges.
DEL/2015/55
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE SPORT
VACANCES D'HIVER 2015
Monsieur Tison donne lecture de la délibération.
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux associations ci-dessous dans le
cadre du sport vacances hiver 2015
ASSOCIATIONS
A.S.A.M (Association Sportive de l’Arsenal Marine)
A.S.C. Base ball (Association Sportive Cherbourg)
A.S.C. Boxe (Association Sportive Cherbourg)
A.S.C basketball (Association Sportive Cherbourg)
C.G.C. (Club Gymnique Cherbourgeois)
Etrier Cherbourgeois
J.S.C Jeunesse Sportive Cherbourg
N.C.HOP (Nord Cotentin Hockey Plus)
We Run CUC (skate – VTT)
TOTAL
TOTAL
80.00
40.00
40.00
160.00
160.00
1 242.00
160.00
120.00
80.00
2 082.00 €
2
DEL/2015/26
CONVENTION-CADRE POUR L'ELABORATION DU CONTRAT DE
VILLE 2015-2020 - ADOPTION
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention cadre du contrat de ville 2015-2020 entre la
ville de Cherbourg-Octeville, la communauté urbaine de Cherbourg et l’Etat.
DEL/2015/4
CONVENTION
RENOUVELLEMENT
D'OBJECTIF
AVEC
LA
MISSION
LOCALE
-
(Madame Launoy ne prend pas part au vote)
- D’adopter la convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’association pour la Maison
de l’Emploi et de la Formation du Cotentin
- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
DEL/2015/27 - CONTRAT LOCAL DE SANTE - AVENANTS N° 1 ET 2
-
De valider les termes de l’avenant N°1 du contrat local de santé
De valider les termes de l’avenant N°2 du contrat local de santé
De valider les modifications apportées au plan d’actions du contrat local de santé
D’autoriser le Maire à intervenir à la signature des deux avenants
DEL/2015/24 - CHARTE DE L'EGALITE FEMMES-HOMMES - ADOPTION
- D’adopter la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
- D’autoriser le maire à signer ladite charte.
DEL/2015/40 - ADHESION A VACANCES OUVERTES
- D’autoriser Monsieur le Maire à adhérer.
3
DEL/2015/19
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
LYCEES
PUBLICS
MODIFICATION DU CODE DE L'EDUCATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE
LA VILLE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION
Madame Thieulent donne lecture de la délibération.
(6 abstentions : Madame Huet, Madame Hamon, Monsieur Cuny, Monsieur Bourdon, Madame
Rousvoal, Monsieur Soetaert)
- De désigner comme suit les représentants de la ville aux conseils d’administration des lycées
publics
Lycées
Victor Grignard
Jean François Millet
Alexis de Tocqueville
LEGT (1 représentants)
Alexis de Tocqueville
LEP (1 représentants)
Titulaire
Mme Gentile
Mme Lebonnois
Suppléant
Mme Vayer
M Poidevin
M Vivier
M Fagnen
M Chemin
Mme Thieulent
DEL/2015/15 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ETUDIANTE DU DEPARTEMENT GEA
DE L'IUT DE CHERBOURG-OCTEVILLE POUR L'ORGANISATION DES INNOVIALES 2015
- De verser une subvention d’un montant de 500€ à l’association du département GEA, à
l’occasion de l’organisation des « Innoviales 2015 » qui se sont déroulés en février dernier.
DEL/2015/70
ACTIVITES PERISCOLAIRES : HARMONISATION DES RESSOURCES
PRISES EN COMPTE DANS LE CALCUL DES TARIFS
- De modifier la délibération n°2014/313 du 18 décembre 2014 fixant les tarifs municipaux
pour l’exercice 2015, afin que les tarifs des activités périscolaires, temps du soir maternels et
élémentaires, mercredis loisirs avec ou sans repas et restauration scolaire soient calculés sur le
principe du taux d’effort appliqué au quotient familial tel que défini par la Caisse d’Allocations
Familiales, dont les services de la Ville ont connaissance via l’accès au serveur « CAF PRO »
mis à disposition par la CAF.
Pour les non allocataires, les ressources et les aides prises en compte seront également celles
prises en compte par la CAF, sur présentation des justificatifs par les familles.
Ces mesures entreront en application à la rentrée scolaire 2015.
Les autres dispositions de la dite délibération demeurent inchangées.
DEL/2015/61
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHERBOURGOCTEVILLE ET LA CLASSE RELAIS RATTACHEE AU COLLEGE RAYMOND LE CORRE
4
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le collège Raymond
Le Corre pour la classe relais, à titre gracieux, pour la période allant du 26 janvier 2015 au 6
avril 2015, afin de mettre en place des ateliers sportifs le jeudi de 14H à 16H30 dans la salle
d’arts martiaux du gymnase Baquesne 2 pour les élèves de la classe relais.
DEL/2015/62
CONVENTION RELATIVE A L'ACTION 1 - 2 - 3 - A VOUS DE JOUER
FOOTBALL ET TENNIS
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'action "1,2,3 A vous de jouer
football et tennis" avec la Communauté Urbaine de Cherbourg et les Villes partenaires.
DEL/2015/84
LIGUE DES DROITS DE L’HOMME – ATTRIBUTION
SUBVENTION POUR LE CONCOURS DE PLAIDOYERS 2014/2015
D’UNE
Monsieur Fagnen donne lecture de la délibération.
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500€ à la Section Cherbourg-Nord Cotentin de
la Ligue des droits de l’Homme pour l’organisation d’un concours de plaidoyers à destination
des lycéens.
DEL/2015/78
BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES
CHERBOURG-OCTEVILLE REALISEES OU EN COURS EN 2014
DE
LA
VILLE
DE
- De prendre acte de la présente communication du bilan des cessions et acquisitions
immobilières réalisées pour la Ville de Cherbourg-Octeville ou en cours en 2014.
DEL/2015/21
CINEMA ODEON 51 RUE MARECHAL FOCH - CONCLUSION D'UN
BAIL COMMERCIAL AVEC LA SAS OBJECTIF CINEMASCOPE
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail commercial avec la société
Objectif Cinémascope, pour une durée de neuf années à compter r du 1er janvier 2015, en vue
de l’exercice d’une activité d’exploitation cinématographique dans la partie de l’immeuble
dévolue à cet effet.
Le loyer annuel net de taxes sera de 19 000 €, révisable annuellement en fonction de
l’évolution de l’indice INSEE du coût du coût des loyers commerciaux. (indice de base 3ème
trimestre 2014 – 108,52).
5
DEL/2015/22
CESSION AU BENEFICE DE L'EURL FDR7 D'UNE EMPRISE DE
TERRAIN SISE RUE ROGER ANNE
- D’autoriser la cession en faveur de l’EURL FDR7 d’une emprise de terrain, d’une superficie de
254 m2, situées sur la parcelle cadastrée 129 BH 497 sise rue Roger Anne pour un montant de
13 208€
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à cette
transaction
DEL/2015/8
LOCATION
AUX
ENTREPRISES
ESPACE
D'ACTIVITES
ECONOMIQUES DES VINDITS 1ERE TRANCHE - CONCLUSION DE BAUX COMMERCIAUX
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les baux commerciaux, d’une
durée de neuf années, conclus avec les différents preneurs concernant l’occupation de locaux à
usage de bureaux au sein de la tranche 1 de l’espace d’activités économiques des Vindits.
DEL/2015/41
ACCOMPAGNEMENT
DES
RAVALEMENTS
DE
FAÇADE
:
RECONDUCTION DU DISPOSITIF ET ATTRIBUTIONS D’AIDES SUITE A REALISATION
DE TRAVAUX
- de reconduire le dispositif dans les conditions définies ci-dessus
- d’attribuer les subventions suivantes :
1/ Une subvention de 414,36 € à la monsieur *** domicilié *** à Cherbourg-Octeville
(50100) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse.
Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s’élevant à 4 143,60 €.
2/ Une subvention de 1 049,50 € à la madame *** domiciliée *** à Cherbourg-Octeville
(50130) qui a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis à la même adresse.
Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s’élevant à 10 494,95 €.
3/ Une subvention de 798,65 € à la copropriété du *** domiciliée *** à CherbourgOcteville (50100) qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis 52 avenue
Aristide Briand. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à
7 986,51 €.
4/ Une subvention de 252,36 € à *** domiciliée *** à Cherbourg-Octeville (50100) qui a
effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et
correspond à 30 % du montant des travaux s’élevant à 841,23 €.
5/ Une subvention de 198,00 € à la monsieur *** domicilié *** à Tourlaville (50110) qui
a effectué un ravalement de la façade d’un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à
10 % du montant des travaux s’élevant à 10 494,95 €.
La dépense totale s’élève à 2 712,87 €.
6
DEL/2015/77
SIGNATURE D'UN CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE
TOURISME CHERBOURG COTENTIN POUR LA CREATION D'UN POINT INFORMATION
AU PARKING GAMBETTA FONTAINE
Madame Godin donne lecture de la délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
(4 abstentions : Madame Hamon, Madame Rousvoal,
Monsieur Bourdon, Monsieur Soetaert)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectif ci-annexée avec l'Office du
Tourisme de Cherbourg-Cotentin.
DEL/2015/18
ANIMATIONS
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CHERBOURG
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs ci-annexée avec l’association
Cherbourg Animations et définissant le versement de la subvention de 26713 €
DEL/2015/76
COMITE CONSULTATIF DU COMMERCE
REPRESENTANTS DE LA VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE
-
DESIGNATION
DES
-
de désigner, les 12 conseillers municipaux suivants chargés de siéger à cette instance :
-
Monsieur le Maire
Madame Godin
Monsieur Fagnen
Monsieur Louiset
Madame Gentile
Monsieur Bastian
Madame Jozeau Marigné
Madame Launoy
Monsieur Chemin
Madame Le Barbenchon
Monsieur Margueritte
Monsieur Soetaert
DEL/2015/45
ACCUEIL DU FESTIVAL LES ART'ZIMUTES - CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES EN HERBE - SIGNATURE
Madame Gentile donne lecture de la délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs ci-jointe avec l’association
Musiques en herbe,
- d’attribuer à l’association Musiques en herbe une subvention de 14 000 €.
7
DEL/2015/44
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL - CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2015 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE AUTORISATION DE SIGNATURE
- de solliciter la subvention annuelle de fonctionnement auprès du Département et autoriser
ainsi Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2014/2015.
DEL/2015/1
CONVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT
DE LA LECTURE A LA MAISON D'ARRET DE CHERBOURG-OCTEVILLE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de partenariat 2015/2017 ci-jointe.
DEL/2015/39
ASSOCIATIONS CULTURELLES - CONVENTIONS D'OBJECTIFS RENOUVELLEMENT
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions d’objectifs ci-jointes, avec les
associations culturelles Festival du livre de jeunesse et Le point du jour centre d’art éditeur.
DEL/2015/17
MUSEE DE LA LIBERATION - EXPOSITION TEMPORAIRE REGARDS
CROISES - PRISONNIERS ICI ET LA-BAS - DEMANDES DE SUBVENTIONS
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges dans le cadre du
financement de l’exposition « Regards Croisés ».
DEL/2015/2
MUSEE THOMAS
DEMANDE DE SUBVENTIONS
HENRY
–
ACQUISITION
D’UNE
ŒUVRE
–
- d’acquérir auprès de M. Yvon Bionnier l’œuvre de Jean-François MILLET intitulée
« L’église de Gréville » pour un montant de 5 000€,
- de solliciter les subventions les plus larges,
- d’imputer la dépense sur les crédits figurant au budget NFA 322 nature 2316 et d’inscrire
la recette au budget NFA 322 nature 1322.
8
DEL/2015/66
MUSEE THOMAS HENRY - RESTAURATION D'OEUVRES - DEMANDE
DE SUBVENTIONS
- d’approuver les opérations de restauration exposées ci-dessus,
- de solliciter les subventions les plus larges auprès du Fonds Régional d’Aide à la
Restauration,
- d’imputer la dépense sur les crédits figurant au budget NFA 322 nature 2316 et d’inscrire la
recette au budget NFA 322 nature 1322.
DEL/2015/12
POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE LA BRECHE - PROJET
D'EXTENSION DE L'EQUIPEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS - LANCEMENT D'UNE
PROCEDURE DE CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
- d’approuver le principe de cette opération,
- de solliciter les subventions les plus larges auprès de l’Etat, du Conseil Régional de BasseNormandie et du Conseil Général de la Manche,
- d’autoriser le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre et de procéder au sein du conseil
municipal à l’élection des élus siégeant au jury de ce concours de maîtrise d’œuvre,
Sont élus pour siéger comme élus au sein du jury :
Les trois listes suivantes ont été déposées :
- Liste "Ensemble pour demain":
- Mme Catherine Gentile
- M. Sébastien Fagnen
- M. Miche Louiset
- Mme Lydia Thieulent
- Mme Marie-Françoise Lebonnois
- Liste "La Gauche Debout"
- Mme Kristelle Joly
- Mme Sophie Corpel
- Liste "Retrouver Cherbourg-Octeville"
- Mme Françoise Hamon
- Mme Camille Rousvoal
Il résulte du dépouillement du scrutin les résultats suivants:
- bulletins déposés: 34
- Liste "Ensemble pour demain": 23 voix
- Liste "La Gauche Debout": 7 voix
- Liste "Retrouver Cherbourg-Octeville" : 4 voix
DEL/2015/23
CONVENTION AVEC L'ENSEMBLE MAGNETIS - AUTORISATION
9
- d’autoriser le maire à signer la convention, jointe à la présente délibération, avec l’Ensemble
Magnetis.
DEL/2015/64
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE CHERBOURGOCTEVILLE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE (CAF) ET LA S.A HLM LES CITES
CHERBOURGEOISES POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA CRECHE
CHARCOT SPANEL
Madame Jozeau-Marigné donne lecture de la délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition des
locaux de la crèche Charcot Spanel, sise 81 rue Pierre de Courbertin, à compter du 1er janvier
2015 et renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2018 (terme de la
convention de co-gestion de l’établissement conforme aux modalités exposées ci-dessus).
- de résilier la convention existante sur la mise à disposition et la co-gestion de la crèche.
- d’autoriser le maire à signer une nouvelle convention.
DEL/2015/63
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT POUR LE MUTI ACCUEIL LES P'TITS LOUPS AVEC LA CAISSE
MARITIME D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financements pour le
multi-accueil Les P’tits Loups, avec la Caisse Maritime d’allocations familiales.
- d’autoriser Madame la Trésorière principale Municipale à percevoir cette prestation de service
unique d’un montant de 16.89 € pour le multi-accueils Les P’tits Loups, au titre de l’année
2013, nature 7478.
DEL/2015/60
MODIFICATIONS
APPORTEES
AU
REGLEMENT
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAJE)
DE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouveaux règlements de fonctionnement
applicables aux EAJE : Crèche Levalois, crèche des Petits Loups, Halte garderie Talluau, Crèche
Familiale jointe en annexe de la présente délibération.
DEL/2015/65
VILLE DE CHERBOURG OCTEVILLE VILLE AMIE DES ENFANTS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'UNICEF FRANCE
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le comité français pour l’UNICEF la convention
d’objectifs ci-jointe, pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature par la
dernière des parties et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
10
DEL/2015/79
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ET DE SOUTIEN AUX ESPACES
PUBLICS NUMERIQUES (EPN) PAR MANCHE NUMERIQUE AVEC LA VILLE DE
CHERBOURG-OCTEVILLE
Monsieur Bonyadi donne lecture de la délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de développement et de soutien aux EPN
par Manche Numérique. Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2017.
DEL/2015/74
ACTION INTERNATIONALE DE LA VILLE SUR LA THEMATIQUE DE
L'EGALITE HOMMES-FEMMES
Madame Pic donne lecture de la délibération.
- d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Union Féminine Civique et Sociale,
permettant le versement d’une subvention de 300 euros à cette association,
- d’autoriser le versement d’une subvention de 250 euros à la Maison de l’Emploi et de la
Formation.
Ces subventions seront imputées sur la ligne de crédits N°24469 « Jumelages » nature 6574.
DEL/2015/72
COMITE CONSULTATIF DES RELATIONS INTERNATIONALES DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
MISSION
- de compléter la mise en place du comité consultatif des relations internationales en
désignant les cinq membres extérieurs :
- Florence Le Monnyer, vice-présidente de la Communauté Urbaine de Cherbourg,
- Karine Chevalier, élue à la Chambre de Commerce et d’Industrie de CherbourgCotentin, suppléée par François Dublaron, conseiller à la CCI-CC,
- Arno Servant, animateur à la Maison Pour Tous - Léo Lagrange,
- Guy Neliaz, représentant du Comité Catholique contre la Faim et pour le
Développement (CCFD),
- André Renard, représentant de l’association Kadjamor, suppléé par Jean-François
Bernard.
- d'autoriser la prise en charge des frais éventuels occasionnés pour les déplacements des
membres du Comité Consultatif des Relations internationales et des membres du conseil
municipal dans le cadre de leurs missions à l’étranger : nuitées, frais de repas et transport. Le
remboursement (hébergement et restauration) peut s'effectuer soit aux frais réels sur
présentation des justificatifs, dans la mesure où ils ne sont pas disproportionnés au regard de
la nature de la mission et du lieu de son déroulement, soit pris en charge forfaitairement sur la
base des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'Etat en application du décret
2006-781 du 3 juillet 2006.
DEL/2015/71
APPEL A PROJETS INTERNATIONAUX 2015 - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
11
- d’autoriser le versement des subventions suivantes :
- 7 000 euros pour l’association Kadjamor,
- 3 500 euros pour l’association Ti’Moun,
- 2 000 euros pour l’association Les Amis du Maroc en Cotentin,
- 3 000 euros pour l’association L’école de Preeti,
- 1 000 euros pour le Club de Kayak de Mer du Nord Cotentin,
- 1 000 euros pour l’association Cherbourg Pétanque,
- 3 000 euros pour le Lycée Alexis de Tocqueville, répartis comme suit : 2 500 euros
pour l’échange avec Veles et 500 euros pour l’échange avec la Norvège,
- 1 200 euros pour le Collège Charcot, répartis comme suit : 1 000 euros pour
l’échange avec l’Espagne et 200 euros pour l’échange avec l’Allemagne,
- 900 euros pour le collège Bucaille pour un voyage scolaire à Jersey,
- 400 euros pour l’association English Market 2,
- 600 euros pour l’association Rolling LEA Cherbourg,
- 1 000 euros pour l’association Norm’Andalucia,
- 1 500 euros pour l’association Mission infirmière.
Les subventions aux associations Kadjamor et Mission infirmière seront imputées sur la ligne
de crédit n°31867 « coopération décentralisée par projet » nature 6574.
Les subventions au Club de Kayak de Mer du Nord Cotentin et à l’association Cherbourg
Pétanque seront imputées sur la ligne de crédit n°24469 « jumelages » nature 6574.
Les autres subventions aux associations et établissements scolaires seront imputées sur la
ligne de crédit n°28450 « Aides publiques au développement / éducation » nature 6574.
DEL/2015/73
COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LA VILLE DE CHERBOURGOCTEVILLE ET LA COMMUNE DE COUBALAN (SENEGAL) - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION CADRE DE COOPERATION DECENTRALISEE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention-cadre ci-jointe engageant la
Ville de Cherbourg-Octeville et la Commune de Coubalan pour les cinq prochaines années.
DEL/2015/57
CONCOURS APPORTE PAR LA VILLE ET LE PORT DE PLAISANCE A
L'ORGANISATION DU CHERBOURG NAUTING
Monsieur Louiset donne lecture de la délibération.
- de soutenir l'organisation de "Cherbourg Nauting", salon nautique de Cherbourg en accordant
la gratuité des prestations portuaires, sans compensation du budget principal au budget
annexe du port de plaisance et en apportant le soutien logistique sollicité auprès de la Ville de
Cherbourg-Octeville.
Les prestations portuaires consistent en la mise à disposition d'environ 80 places à flots pour
les bateaux en exposition dont certains auront besoin d'être manutentionnés par le port ; leur
valorisation est estimée entre 5000 et 7000€, en fonction du nombre et de la longueur des
bateaux réellement stationnés et manutentionnés.
12
DEL/2015/56
PORT DE PLAISANCE : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PORT ET
MISE A DISPOSITION DE VOILES POUR LE TROPHEE DE L'ILE PELEE 2015
- d'accorder la gratuité de stationnement et de prestations de grutage aux bateaux participant
aux régates et à l'organisation, la valorisation de cette gratuité s'élevant à 2698,80 € TTC ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de 4 voiles neuves
au profit de l'Association Sportive du Site Universitaire de Cherbourg.
DEL/2015/42
PORT DE PLAISANCE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX
STATIONS SNSM DE FERMANVILLE ET URVILLE-NACQUEVILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,A L’UNANIMITE, DECIDE
- d'attribuer, au titre de l'année 2015, une subvention de 1 950 €, à partager entre les stations
SNSM de Fermanville (975 €) et d'Urville-Nacqueville (975€) et imputée sur le budget annexe
du port de plaisance.
DEL/2015/37
PORT CHANTEREYNE - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE
SALON NAUTIQUE D'AMSTERDAM - HISWA 2015
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande entre la
ville de Cherbourg-Octeville, concession plaisance,Port Chantereyne, le port de Saint-Vaast-laHougue et la Communauté de Commune des Pieux concernant la participation de ces 3
partenaires au salon nautique d’Amsterdam.
- d’autoriser la prise en charge par la ville de Cherbourg-Octeville de la totalité des frais de
participation au salon nautique d’Amsterdam (1163 € HT) et de refacturer au port de SaintVaast-la-Hougue et à la Communauté de Commune des Pieux, leur part des frais (387.66 € HT
par partenaire) conformément aux dispositions de la convention de groupement de commande.
DEL/2015/32
PORT CHANTEREYNE - REMISE TARIFAIRE ACCORDEE AUX
PLAISANCIERS VISITEURS DU PORT CHANTEREYNE DANS LE GUIDE DE L'ESCALE
2015
- d’approuver les remises tarifaires d’accès à l’espace détente de la piscine Chantereyne, ainsi
qu’au Musée de la Libération pour les visiteurs du Port Chantereyne, sur présentation du
coupon émis dans le guide de l’escale 2015 selon les conditions suivantes, et ceci à compter du
1er avril 2015 :
13
-
Une entrée gratuite à l’espace détente pour l’achat d’une entrée à la piscine
Chantereyne ;
Tarif réduit (2,50 €) au lieu du plein tarif (4 €) pour 2 personnes au Musée de la
Libération
DEL/2015/82
PORT CHANTEREYNE - IMPLANTATION AXE SAIL - ABROGATION
DELIBERATION 2014/270
- d’abroger la délibération n°2014-270 du 9 octobre 2014.
- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature d’un contrat d’occupation d’une
parcelle sur le port Chantereyne d’une durée de deux ans, non constitutif de droits réels, dans
les conditions prévues par les clauses et conditions générales du cahier des charges de la
concession du port, avec la société AXE SAIL, représentée par M Axel GADBIN, afin d’implanter
provisoirement une structure légère mobile sans emprise définitive au sol dans l’attente de la
réalisation d’un bâtiment sur une autre parcelle destinée à abriter son activité.
DEL/2015/3
ADHESION AU RESEAU PASSEPORT ESCALES
- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de partenariat avec la SPL dénommée La
Compagnie des Ports du Morbihan prévoyant :
L’adhésion de Port Chantereyne au réseau Passeport Escales pour l’année 2015,
ce contrat de partenariat étant renouvelable tous les ans par tacite reconduction
Le paiement des coûts suivants :
5% du montant des escales générées par le Passeport Escales
350€ HT de cotisation par an
9,50€HT par carte de membre par an
650€ HT par an pour une page dans le guide papier Passeport Escales
Et la première année seulement : formation d’une demi journée du
personnel du port sur le logiciel de gestion: 450€ HT
- d’autoriser Port Chantereyne à vendre les cartes ‘Passeport Escales’ aux abonnés annuels de
Port Chantereyne et aux plaisanciers ayant contracté un forfait cumulé été/hiver qui en
feraient la demande, au prix unitaire de 15 € TTC.
DEL/2015/29
ENGAGEMENT DANS UNE OPERATION COLLECTIVE REGIONALE
FINANCEE PAR L'ADEME
- de valider la participation de la ville à l’Opération collective « Etude de programmation
patrimoniale - Schémas Directeurs Immobiliers des villes de Basse-Normandie »
- de désigner comme élu référent Michel Louiset
- de désigner le Directeur général des services techniques ou son représentant comme référent
technique
- de constituer un comité de suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la programmation
patrimoniale et du schéma directeur immobilier.
14
DEL/2015/87
JARDIN FAVIER – AMENAGEMENT ET GESTION DU PARC DE LA
ROCHE FAUCONNIERE
Monsieur Bernard donne lecture de la délibération.
- d’approuver le principe de l’opération exposée ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges
- d’autoriser M. le Maire à conclure avec le Conservatoire du Littoral une convention
d’occupation à titre gratuit du Parc de la Roche Fauconnière, pour une durée correspondant à
la durée des travaux prévus au programme d’investissement, ne pouvant excéder deux années
à compter de sa signature.
DEL/2015/53
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - TRAVAUX DE MISE EN
SECURITE DU CENTRE CULTUREL - THEATRE - CAFE DU THEATRE - AVENANT AU
MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au marché conclu avec la société SOCOTEC
pour la mission de contrôle technique relative aux travaux de mise en sécurité du centre
culturel – théâtre – café du théâtre, avenant d’un montant de 3 252.00 € HT portant le
montant du marché à 66 217.00 € HT
DEL/2015/52
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU
CENTRE CULTUREL - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en
sécurité et de restructuration du Centre Culturel avec les entreprises suivantes :
* avenants en prolongation de délai
Les derniers aléas, liés à la nécessité de refaire le cuvelage du niveau 1 pour en garantir la
pérennité, nécessitent de nouveau de prévoir une prolongation de délai pour ce niveau
jusqu’au 31 juillet 2015 à l’exception de la salle Paul Eluard dont le délai est prolongé jusqu’au
30 Septembre 2015.
De ce fait, la réception initialement traitée globalement doit être différenciée par lots :
- lots n°3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 : des réceptions partielles seront effectuées au 31
mars 2015 pour les niveaux 2/3/4/5, au 31 juillet 2015 pour le niveau 1 à l’exception de la
salle Paul Eluard qui sera réceptionnée le 30 septembre 2015.
- lots n°1, 2, 4, 5, 6, 14 et 16 : la réception sera prononcée au 31 mars 2015.
* avenants en plus ou moins value
- lot n°1 – Démolitions – marché avec le groupement TPC / Faucillion : avenant d’un montant
6 045.00 € HT de portant le montant du marché à 492 333.43 € HT
- lot n°2 - Gros œuvre – marché avec l’entreprise LEDUC : avenant d’un montant de 4 770.33
€ HT portant le montant du marché à 948 783.52 € HT
15
- lot n°7 - Menuiseries intérieures – marché avec l’entreprise AMC FOLLIOT : avenant d’un
montant de 22 627.38 € HT portant le montant du marché à 921 431.09 € HT
- lot n°9 – Plomberie chauffage ventilation - marché avec l’entreprise FOUCHARD : avenant
d’un montant de 1 420.00 € HT portant le montant du marché à 733 926.38 € HT
- lot n°10 – Electricité - marché avec l’entreprise MASSELIN : avenant d’un montant de
55 378.17 € HT portant le montant du marché à 884 879.36 € HT
- lot n°11 – Peinture – Revêtements muraux - marché avec l’entreprise LEFEVRE : avenant
d’un montant de 18 741.40 € HT portant le montant du marché à 264 632.82 € HT
DEL/2015/67
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE DU PATRIMOINE COMMUNAL - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE AUTORISATION
Monsieur Bernard donne lecture de la délibération
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour l’exploitation et la
maintenance des installation de chauffage du patrimoine communal :
- lot n° 1 – chaudières à gaz / fuel domestique – marché avec la société Cofely, avenant d’un
montant de 15 275.05 € HT (P1 : - 20 315.18 € HT, P2 : 97.15 € HT, P3 : 35 493.08 € HT)
portant le montant du marché à 694 848.61 € HT (P1 : 467 523.38 € HT, P2 : 128 270.15 €
HT, P3 : 99 055.08 € HT)
- lot n° 2 – chaudières murale – marché avec la société Cofely, avenant d’un montant de 532.00 € HT (P2 : - 342.00 € HT, P3 : - 190.00 € HT portant le montant du marché à 5
272.00 € HT (P2 : 3 831.00 € HT, P3 : 1 441.00 € HT)
DEL/2015/51
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - SOCIETE LEVEQUE AVENANT AU MARCHE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET RESTRUCTURATION DU
CAFE DU THEATRE - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant de transfert au marché 50-14 – pour les
travaux de mise en sécurité et restructuration du café du théâtre – lot n°9 « électricité » pour
prendre en compte la reprise de la société Lévêque par la Société Normande d’Etudes et de
Réalisation – SNER :
DEL/2015/54
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE RESTRUCTURATION DU
CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en
sécurité et restructuration du café du théâtre
lot n°1 Démolition – Gros œuvre - marché avec l’entreprise Faucillion, avenant en plus value
d’un montant de 4 849.46 € HT portant le montant du marché à 854 524.04 € HT.
lot n°4 Couverture , marché avec l’entreprise Leduc, avenant en plus value d’un montant de
6 112.13 € HT portant le montant du marché à 47 360.15 € HT.
lot n°12 Carrelage – faïence - marché avec l’entreprise Faucillion, avenant en plus value d’un
montant de 3 363.84 € HT portant le montant du marché à 83 308.64 € HT.
16
DEL/2015/48
FOURNITURES
DE
MATERIELS
ET
INFORMATIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - SIGNATURE
AUTORISATION
CONSOMMABLES
DES MARCHES -
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés pour la fourniture de matériels
consommables informatiques avec les entreprises suivantes :
- Lot n°2 « ordinateurs fixes et portables » - marché avec l’entreprise QUADRIA, marché à
bons de commande d’une durée d’un an éventuellement renouvelable trois fois, soit une durée
de quatre ans maximum, marché sans montant minimum et maximum de commandes,
- Lot n°3 « imprimantes et autres périphériques » - marché avec l’entreprise QUADRIA,
marché à bons de commande d’une durée d’un an éventuellement renouvelable trois fois, soit
une durée de quatre ans maximum, marché sans montant minimum et maximum de
commandes,
DEL/2015/46
CONSTITUTION
AUTORISATION
FOURNITURE D'ELECTRICITE - GROUPEMENT DE COMMANDE DU GROUPEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION -
(7 votes contre : Monsieur Lejamtel, Madame Varenne, Monsieur Poidevin, Madame Corpel,
Monsieur Chemin, Madame Joly, Madame Le Barbenchon)
- d’adopter le principe du groupement pour le marché de fourniture d’électricité et de
l’adhésion de la commune à ce groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commande avec la CUC et les villes d’Equeurdreville – Hainneville, La Glacerie, Querqueville et
Tourlaville pour le marché de fourniture d’électricité, ainsi que toute autre entité qui se serait
déclaré intéressée ;
- de procéder à l’élection parmi les membres de la CAO de la ville des représentants de la
collectivité au sein de la CAO du groupement ; le résultat du vote est le suivant :
- titulaire :
- suppléant :
- d’autoriser le Maire à faire exécuter le marché subséquent rédigé sur le fondement de
l’accord-cadre issu du groupement de commandes.
DEL/2015/47
ATTRACTIVITE DU CENTRE HISTORIQUE DE CHERBOURGOCTEVILLE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SIGNATURE - AUTORISATION
- d’autoriser la signature du protocole d’accord transactionnel tripartite (société Eiffage,
Communauté Urbaine de Cherbourg, commune de Cherbourg-Octeville) visant à mettre un
terme au conflit dans le cadre du marché pour les travaux d’aménagement de voirie, visant à
requalifier les espaces publics situés au cœur du centre historique de Cherbourg-Octeville.
17
DEL/2015/75
PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE
Monsieur Vivier donne lecture de la délibération.
ARTICLE 1er : D’attribuer les primes et indemnités mentionnées ci dessous.
I - FILIERE ADMINISTRATIVE
A/Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Les administrateurs territoriaux percevront la prime de fonctions et de résultats (PFR) prévue
par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 susvisé.
Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 6 fois le montant annuel de
référence du grade auquel appartient l'agent pour la part fonction ainsi que pour la part
résultats.
Taux
Part fonction
Taux
Part résultats
Administrateur hors classe
4,29 à 4,5
0à1
Administrateur
2,69 à 2,7
0à1
Grade
B/Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
Les attachés territoriaux percevront la prime de fonctions et de résultats (PFR) prévue par le
décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 susvisé.
Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 6 fois le montant annuel de
référence du grade auquel appartient l'agent pour la part fonction ainsi que pour la part
résultats.
Les agents du cadre d'emplois des attachés percevront un montant de P.F.R. déterminé pour la
part fonction selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services
municipaux.
Les taux applicables figurent au tableau ci-dessous :
PFR
Taux
Part fonction
Taux
Part résultats
4,80 à 6
0à1
3,63 à 3,8
0à1
4,21 à 6
0à1
Directeur
3,63 à 3,8
0à1
chef de département
2,59 à 2,7
0à1
chef de service
2,20 à 2,3
0à1
chef d’équipe, missions transversales
1,82 à 1,9
0à1
toutes autres missions
1,44 à 1,5
0à1
Grade
Directeur
Fonction
DGA
Directeur
Attaché principal
DGA
18
Attaché
Directeur
3,66 à 3,8
0à1
2,60 à 3,8
0à1
chef de service
2,22 à 2,3
0à1
chef d’équipe, missions transversales
1,83 à 1,9
0à1
1,45 à 1,5
0à1
C/Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et emplois spécifiques assimilés
1. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
d'administration et de technicité (I.A.T.)
(I.F.T.S.)
/
Indemnité
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) instituée par décret n° 2002-63
du 14 janvier 2002 est attribuée sur la base des montants moyens fixés par arrêté ministériel.
Les rédacteurs n'ayant pas atteint le 6ème échelon et ne pouvant de ce fait bénéficier de
l'I.F.T.S. se verront attribuer l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.).
Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 8 fois le montant moyen annuel
attaché à la catégorie d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. à laquelle appartient l'agent.
Les agents du cadre d'emplois des rédacteurs percevront un montant d'I.F.T.S. ou d'I.A.T.
déterminé en fonction de leur niveau de responsabilité tel que défini par l'organigramme en
vigueur dans la collectivité. A fonction identique, le coefficient d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. sera
identique quel que soit le grade détenu à l'intérieur du cadre d'emplois.
Grade
Rédacteur principal
1ère classe
al
Rédacteur P 2
≥ 5ème échelon
ème
cl.
Fonction
IFTS
Taux
Chef de département
I.F.T.S. 3ème catégorie
4 à 4,76
Chef de service
Chef d’équipe / missions
transversales
Toutes autres missions
3,5 à 4,26
I.F.T.S. 3
ème
3 à 3,75
2,5 à 3,25
4 à 4,76
ème
catégorie
3,5 à 4,26
ème
catégorie
3 à 3,75
Chef de service
transversales
al
Rédacteur P 2
< 5ème échelon
ème
Rédacteur ≥ 6ème
échelon
Rédacteur < 6
échelon
cl.
I.F.T.S. 3
I.F.T.S. 3
catégorie
2,5 à 3,25
I.A.T.
4 à 5,78
Chef de service
transversales
I.A.T.
3,5 à 5,17
I.A.T.
3 à 4,55
I.A.T.
2,5 à 3,94
ème
4 à 4,76
I.F.T.S. 3
Chef de service
transversales
3,5 à 4,26
3 à 3,75
ème
2,5 à 3,25
I.F.T.S. 3
catégorie
catégorie
ème
I.A.T.
4 à 6,97
Chef de service
transversales
I.A.T.
3,5 à 6,24
I.A.T.
3 à 5,50
19
I.A.T.
2,5 à 4,77
L’I.F.T.S. ne sera versée qu’aux agents effectuant au minimum la durée du travail définie pour
l’ensemble des agents de la collectivité.
2. Indemnité d’exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.)
Montant
I.E.M.P.
Coefficient de
modulation
Montant majoré
1 250.08 €
1
1 372.04 €
1 250.08 €
1
1 372.04 €
Rédacteur ≥ 6ème échelon
1 250.08 €
1
1 372.04 €
Rédacteur < 6ème échelon
1 227 €
1
1 372.04 €
Grade
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur
classe
principal
2
ème
Les sujétions horaires des agents peuvent être prises en compte pour l’application du
coefficient de modulation.
D/Cadres d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Les personnels appartenant à ces cadres d'emplois peuvent bénéficier d'indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
1. Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.)
Ces personnels bénéficieront de l'indemnité d'administration et de technicité prévue par décret
n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
L'indemnité instituée par décret du 14 janvier 2002 est attribuée sur la base des montants de
référence fixés par arrêté ministériel.
Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 8 fois le montant de référence
attaché au grade de l'agent.
Les agents du cadre d'emplois des adjoints administratifs percevront un montant d'IAT
déterminé selon leur grade.
I.A.T.
Taux d'attribution individuels
Grade
Adjoint administratif Principal 1ère classe
2,53 à 6
Adjoint administratif Principal 2ème classe
2,39 à 6
Adjoint administratif de 1ère classe
2,24 à 6
ème
Adjoint administratif de 2
classe
2,19 à 6
Les contraintes de travail intensif de dimanche ou de nuit peuvent être prises en compte pour
moduler le taux d'attribution en particulier pour les agents appartenant à des services soumis,
par leur fonctionnement habituel, au travail régulier de nuit et de dimanche. La modulation
tiendra compte de la pénibilité du travail accompli.
La période de nuit commence à 21 h et se termine à 6 h.
Les agents relevant du grade d’Adjoint administratif Principal 1ère classe exerçant a minima une
fonction de chef d’équipe identifiée à l’organigramme des services municipaux percevront une
majoration d’IAT.
20
Cette majoration du coefficient d'IAT n'est pas cumulable avec la majoration de coefficient
d'IAT pour contraintes de travail intensif de dimanche ou de nuit.
Grade
Montant I.E.M.P.
Coefficient de
modulation
Adjoint administratif Pal de 1ère classe
1173,86 €
1
Adjoint administratif Pal de 2ème
classe
Adjoint administratif de 1ère classe
1173,86 €
1
1153 €
1,02
Adjoint administratif de 2ème classe
1143,37 €
1
II - FILIERE TECHNIQUE
A/Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1. Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade
P.S.R
Ingénieur en chef
Taux annuels de base
- classe exceptionnelle
5 523 €
- classe normale
2 869 €
Ingénieur principal
2 817 €
Ingénieur
1 659 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double du
montant de base.
2. Indemnité spécifique de service (I.S.S.)
Ils bénéficient de l’indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
Taux de
base
Coefficient
maximum
par grade
Coefficient
géographique 1,10
- classe exceptionnelle
357,22 €
70
1,10
- classe normale
361,90 €
55
1,10
Grade
Ingénieur en chef
21
- ayant au moins 5 ans d'ancienneté
dans le grade (a/c du 6ème échelon)
361,90 €
50
1,10
- n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le
grade (a/c du 6ème échelon)
361,90 €
42
1,10
- jusqu'au 5ème échelon inclus
361,90 €
42
1,10
361,90 €
30
1,10
361,90 €
25
1,10
Ingénieur
- à compter du 7ème échelon
- jusqu'au 6
ème
échelon inclus
Les montants individuels de l’ISS pourront être modulés dans la limite des cœfficients fixés par
les textes en vigueur.
B/Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
1. Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009.
Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté ministériel.
Grade
P.S.R
Taux annuels de base
Technicien principal 1ère classe
1 400 €
Technicien principal 2ème classe
1 289 €
Technicien
986 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double du
montant de base.
2. Indemnité spécifique de service (I.S.S.)
Ils bénéficient de l’indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
Grade
Taux de
base
Coefficient
par grade
Coefficient
géographique
Technicien principal 1ère classe
361,90 €
16
1,10
Technicien principal 2ème classe
361,90 €
16
1,10
361,90 €
9,63 à 11,26
1,10
chef de service
361,90 €
9,08 à 10,17
1,10
chef d’équipe / missions
transversales
361,90 €
8,54 à 9,09
1,10
361,90 €
8
1,10
Technicien
Les montants individuels de l’ISS pourront être modulés dans la limite des cœfficients fixés par
les textes en vigueur.
22
C/Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
1. Indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.)
n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Grade
I.A.T.
Agent de maîtrise principal
5,23 à 8
Agent de maîtrise
5,06 à 8
Les contraintes de travail intensif de dimanche ou de nuit en particulier pour les agents
appartenant à des services soumis, par leur fonctionnement habituel, au travail régulier de nuit
et de dimanche peuvent être prises en compte pour moduler le taux d'attribution.
Les agents relevant de ce cadre d’emplois exerçant a minima une fonction de chef d’équipe
identifiée à l’organigramme des services municipaux percevront une majoration d’IAT. Il en
sera de même pour les agents exerçant la fonction de formateur interne à titre principal,
identifiée comme mission transversale.
Montant I.E.M.P.
Coefficient de
modulation
Agent de maîtrise principal
1158,61 €
1
Agent de maîtrise
1158,61 €
1
Grade
Les personnels appartenant à ce cadre d'emplois peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (I.H.T.S.)
D/Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
23
I.A.T.
Grade
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2
ème
2,57 à 8
classe
2,43 à 8
Adjoint technique de 1ère classe
2,30 à 8
Adjoint technique de 2ème classe
2,19 à 8
Les contraintes de travail intensif de dimanche ou de nuit en particulier pour les agents
appartenant à des services soumis, par leur fonctionnement habituel, au travail régulier de nuit
et de dimanche, ainsi que les fonctions de dessinateur en bureau d'études peuvent être prises
en compte pour moduler le taux d'attribution. Dans le 1er cas, la modulation tiendra compte de
la pénibilité du travail accompli.
Les agents relevant du grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe exerçant a minima une
fonction de chef d’équipe identifiée à l’organigramme des services municipaux percevront une
majoration d’IAT.
Les agents relevant de ce cadre d’emplois exerçant une fonction de tuteur auprès d’un emploi
d’avenir percevront une majoration d’IAT équivalent au maximum à 92,60 € brut.
Grade
Montant I.E.M.P.
Coefficient de
modulation
Adjoint technique principal de 1ère classe
1158,61 €
1
Adjoint technique principal de 2ème classe
1158,61 €
1
1143 €
1
1143 €
1
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2
ème
classe
travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
III - FILIERE SPORTIVE
A/Cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives
Les membres du cadre d'emplois pourront bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales
instituée par le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004. Les attributions individuelles seront
fixées dans la limite comprise entre 80 % et 120 % du taux de référence annuel défini par
arrêté ministériel.
B/Cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
1. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(I.F.T.S.)/
Indemnité
24
Les éducateurs des A.P.S. n'ayant pas atteint le 6ème échelon et ne pouvant de ce fait
bénéficier de l'I.F.T.S. se verront attribuer l'indemnité d'administration et de technicité
(I.A.T.).
attaché à la catégorie d'I.F.T.S. à laquelle appartient l'agent.
Les agents du cadre d'emplois des éducateurs des A.P.S. percevront un montant d'I.F.T.S. ou
d'I.A.T. déterminé en fonction de leur niveau de responsabilité tel que défini par
l'organigramme en vigueur dans la collectivité. Ainsi à fonction identique, le coefficient
d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. sera identique quel que soit le grade détenu à l'intérieur du cadre
d'emplois.
Grade
Educateur principal
1ère classe
Educateur Pal 2ème
classe ≥ 5ème
échelon
Educateur Pal 2ème
classe < 5ème
échelon
Educateur ≥ 6ème
échelon
Educateur < 6
échelon
ème
Fonction
Chef de service
transversales
Chef de service
transversales
Chef de service
transversales
Chef de service
transversales
Chef de service
transversales
IFTS
Taux
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
ème
I.F.T.S. 3
catégorie
2,5 à 3,25
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
ème
I.F.T.S. 3
catégorie
I.A.T.
I.A.T.
2,5 à 3,25
4 à 5,78
3,5 à 5,17
I.A.T.
3 à 4,55
I.A.T.
2,5 à 3,94
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
I.A.T.
I.A.T.
2,5 à 3,25
4 à 6,97
3,5 à 6,24
I.A.T.
3 à 5,50
I.A.T.
2,5 à 4,77
Grade
Montant I.E.M.P
Coefficient de modulation
1250.08 €
1
1250.08 €
1
1250.08 €
1
1227 €
1
Educateur principal 1ère classe
Educateur principal 2
ème
classe
Educateur ≥ 6ème échelon
Educateur < 6
ème
échelon
25
C/Cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives territoriaux
Grade
I.A.T.
Opérateur principal
2,53
Opérateur qualifié
2,39
Opérateur
2,24
moduler le taux d'attribution. La modulation tiendra compte de la pénibilité du travail accompli.
La période de nuit commence à 21 heures et se termine à 6 heures.
Grade
Montant I.E.M.P.
Opérateur principal
1173.86 €
0,8 à 1
Opérateur qualifié
1173.86 €
0,8 à 1
1153 €
1,02
Opérateur
IV - FILIERE CULTURELLE
A/Cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine
Les conservateurs territoriaux bénéficieront de l'indemnité scientifique créée par le décret n°
90-409 du 16 Mai 1990.
Les agents exerçant une fonction de chef de service percevront au maximum 2,25 fois le
montant moyen.
B/Cadre d'emplois des conservateurs de bibliothèque
Les conservateurs de bibliothèque bénéficieront de l'indemnité spéciale créée par le décret n°
98-40 du 13 janvier 1998.
Les agents exerçant une fonction de chef de service percevront au maximum 1,5 fois le
montant moyen.
C/Cadres d'emplois des attachés de conservation
Les attachés de conservation bénéficieront de l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (I.F.T.S.) instituée par décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 attribuée sur la
base des montants moyens fixés par arrêté ministériel.
D/Cadres d'emplois des bibliothécaires territoriaux
26
Les bibliothécaires percevront l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
instituée par décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 sur la base des montants moyens fixés par
arrêté ministériel.
Les agents du cadre d'emplois des bibliothécaires percevront un montant d'I.F.T.S. déterminé
en fonction de leur niveau de responsabilité tel que défini par l'organigramme en vigueur dans
la collectivité.
Grade
Bibliothécair
e
Fonction
IFTS
Taux
4 à 4,94
chef de service
3,5 à 4,54
chef d'équipe, missions transversales
3 à 4,14
ème
2,5 à 3,74
E/Cadres d'emplois
bibliothèques
des
assistants
I.F.T.S. 2
de
conservation
du
catégorie
patrimoine
et
des
Ces personnels percevront l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.)
instituée par décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. L'I.F.T.S. est attribuée sur la base des
montants moyens fixés par arrêté ministériel, selon les modalités ci-dessous.
Les assistants n'ayant pas atteint le 6ème échelon ne pouvant, de ce fait, bénéficier de
l'I.F.T.S. se verront attribuer l'indemnité d'administration de technicité (I.A.T.).
attaché à la catégorie d'I.F.T.S. ou d' I.A.T. à laquelle appartient l'agent.
Les agents des cadres d'emplois des assistants de conservation du patrimoine percevront un
montant d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. déterminé en fonction de leur niveau de responsabilité tel que
défini par l'organigramme en vigueur dans la collectivité. Ainsi à fonction identique, le
coefficient d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. sera identique quel que soit le grade détenu à l'intérieur du
cadre d'emplois.
Grade
Assistant de
conservation
principal 1ère classe
Assistant de
conservation Pal 2ème
classe ≥ 5ème éch.
Assistant de
conservation Pal 2ème
classe < 5ème éch.
Fonction
IFTS
Taux
4 à 6,22
Chef de service
3,5 à 5,71
transversales
3 à 5,21
2,5 à 4,71
ème
catégorie
4 à 6,22
ème
catégorie
3,5 à 5,71
I.F.T.S. 3
Chef de service
I.F.T.S. 3
transversales
3 à 5,21
2,5 à 4,71
I.A.T.
4 à 7,55
Chef de service
I.A.T.
3,5 à 6,93
transversales
I.A.T.
3 à 6,32
27
Assistant de
conservation ≥ 6ème
échelon
Assistant de
conservation < 6ème
échelon
I.A.T.
2,5 à 5,71
transversales
3 à 5,21
2,5 à 4,71
transversales
I.A.T.
3 à 7,59
I.A.T.
2,5 à 6,86
F/Cadres d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.)
I.A.T.
Grade
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2
ère
Adjoint du patrimoine de 1
ème
classe
classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
5,00 à 6,5
4,89 à 6,5
4,77 à 6,5
4,74 à 6,5
Les agents relevant du grade d’Adjoint du patrimoine Principal 1ère classe exerçant à minima
une fonction de chef d’équipe identifiée à l’organigramme des services municipaux percevront
une majoration d’IAT.
G/
Cadres
d'emplois
des
professeurs,
assistants
spécialisés,
d'enseignement artistique et emplois spécifiques de professeurs.
assistants
Ils percevront l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 93 - 55
du 15 Janvier 1993.
Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires
prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret
n° 50-1253 du 6 Octobre 1950 modifié.
V - FILIERE SOCIALE
A/ Cadre d'emplois des médecins territoriaux
Il est attribué : l'indemnité spéciale des médecins inspecteurs de la santé créée par le décret
du 11 Octobre 1973.l’indemnité de technicité des médecins créée par décret du 15 juillet 1991.
28
Grades
Indemnité spéciale
Indemnité de
technicité
3.660 €
6.590 €
3.455 €
5.100 €
3.420 €
5.080 €
Médecin hors classe
Médecin 1
ère
classe
Médecin 2ème classe
B/ Cadre d'emplois des Puéricultrices cadres de santé et cadre d'emplois des
Puéricultrices
Prime de
service
Indemnité de
sujétions spéciales
Prime
d’encadrement
Puéricultrice cadre
supérieur de santé
7,5%
13/1900e du traitement
brut annuel de l’agent
1.098 €
Puéricultrice cadre de
santé
7,5%
1.098 €
Puéricultrice hors classe
7,5%
1.098 €
Puéricultrice de classe
supérieure
7,5%
1.098 €
Puéricultrice de classe
normale
7,5%
1.098 €
Grade
Les puéricultrices directrices de crèche peuvent prétendre à la prime d’encadrement.
C/Cadre d'emplois des Infirmiers - Cadres de santé et cadre d'emplois des Infirmiers
territoriaux en soins généraux
Prime de
service
Indemnité de sujétions spéciales
Cadre de santé
7,5 %
13/1900e du traitement brut annuel de
l’agent
Infirmier et infirmier en soins
généraux hors classe
7,5%
l’agent
généraux classe supérieure
7,5 %
l’agent
généraux de classe normale
7,5 %
l’agent
Grade
D/ Cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants
Les agents du cadre d'emplois des éducateurs jeunes enfants percevront l'indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instituées par décret n° 2002-1105
du 30 août 2002 sur la base des montants moyens fixés par arrêté ministériel. Le montant des
attributions individuelles ne pour excéder 7 fois le montant moyen annuel attaché au grade de
l'agent.
29
IFRSTS
Montan
t moyen
Taux
Chef de service
1050
3,86 à 4,67
Chef d’équipe, missions transversales
1050
3,45 à 4,26
1050
3,04 à 3,84
Chef de service
950
3,69 à 5,16
Chef d’équipe, missions transversales
950
3,34 à 4,70
950
2,99 à 4,25
Grade
Fonction
Educateur de
jeunes enfants
principal
Educateur de
jeunes enfants
L’I.F.R.S.T.S. ne sera versée qu’aux agents effectuant au minimum la durée du travail définie
pour l’ensemble des agents de la collectivité.
E/ Cadre d'emplois des Assistants socio-éducatifs
1.
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires
(I.F.R.S.T.S.)
Les agents du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs percevront l'indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instituées par décret n° 2002-1105
du 30 août 2002 sur la base des montants moyens fixés par arrêté ministériel. Le montant des
attributions individuelles ne pour excéder 7 fois le montant moyen annuel attaché au grade de
l'agent.
Grade
IFRSTS
Montant
moyen
Taux
Chef de service
1050
2,71 à 3,47
Chef d’équipe, missions
transversales
1050
2,34 à 3,06
1050
1,95 à 2,65
Chef de service
950
3,02 à 3,84
Chef d’équipe, missions
transversales
950
2,66 à 3,38
950
2,14 à 2,93
Fonction
Assistant socioéducatif principal
Assistant socioéducatif
L’I.F.R.S.T.S. ne sera versée qu’aux agents effectuant au minimum la durée du travail définie
pour l’ensemble des agents de la collectivité.
2.
Indemnité d’exercice des missions des préfectures (I.E.M.P.)
Montant I.E.M.P.
Coefficient de
modulation
Assistant principal
1219 €
1,03
Assistant
1219 €
1,03
Grade
coefficient de modulation
30
F/Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles.
I.A.T.
Grade
ASEM principal de 1ère classe
2,60 à 3,07
ASEM principal de 2ème classe
2,46
ASEM 1
ère
classe
2,30
Les agents relevant du grade d’ASEM Principal 1ère classe exerçant a minima une fonction de
chef d’équipe identifiée à l’organigramme des services municipaux percevront une majoration
d’IAT.
Grade
Montant I.E.M.P.
Coefficient
ASEM principal de 1ère classe
1143,37 €
1
ASEM principal de 2ème classe
1143,37 €
1
1143,37 €
1
ASEM 1
ère
classe
G/ Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Grade
Prime de service
Prime spéciale de sujétion
7,5 %
10 % du traitement brut annuel de
l'agent
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
7,5 %
l'agent
Auxiliaire de puériculture de
1ère classe
7,5 %
l'agent
VI - FILIERE ANIMATION
A/Cadre d'emplois des animateurs.
1. Indemnité forfaitaire pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.)/
Indemnité
Les animateurs n'ayant pas atteint le 6ème échelon et ne pouvant de ce fait bénéficier de
l'I.F.T.S. se verront attribuer l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.).
31
Les agents du cadre d'emplois des animateurs percevront un montant d'I.F.T.S. ou d'I.A.T.
déterminé en fonction de leur niveau de responsabilité tel que défini par l'organigramme en
vigueur dans la collectivité. A fonction identique, le coefficient d'I.F.T.S. ou d'I.A.T. sera
identique quel que soit le grade détenu à l'intérieur du cadre d'emplois.
Grade
Fonction
Animateur Principal Chef de département
de 1ère classe
Chef de service
transversales
al
ème
Animateur P de 2
classe ≥ 5ème échelon Chef de service
transversales
Animateur Pal de 2ème Chef de département
classe < 5ème échelon Chef de service
transversales
Animateur ≥ 6ème
échelon
Chef de service
transversales
ème
Animateur < 6
échelon
Chef de service
transversales
IFTS
Taux
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
ème
I.F.T.S. 3
catégorie
ème
I.F.T.S. 3
catégorie
2,5 à 3,25
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
I.A.T.
I.A.T.
2,5 à 3,25
4 à 5,78
3,5 à 5,17
I.A.T.
3 à 4,55
I.A.T.
2,5 à 3,94
4 à 4,76
3,5 à 4,26
3 à 3,75
ème
I.F.T.S. 3
catégorie
I.A.T.
I.A.T.
2,5 à 3,25
4 à 6,97
3,5 à 6,24
I.A.T.
3 à 5,50
I.A.T.
2,5 à 4,77
Grade
Montant I.E.M.P.
Animateur principal 1ère classe
1250.08 €
1
Animateur principal 2ème classe
1250.08 €
1
ème
1250.08 €
1
1227 €
1
Animateur ≥ 6
échelon
Animateur < 6ème échelon
B/Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation.
Les personnels appartenant à ces cadres d'emplois peuvent bénéficier d'indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.).
1. Indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.)
32
n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
I.A.T.
Grade
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
2,53 à 3
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
2,39 à 3
ère
Adjoint d’animation de 1
classe
2,24 à 3
Adjoint d’animation de 2ème classe
2,19 à 3
Grade
Montant I.E.M.P.
Adjoint d’animation principal 1ère classe
1173,86 €
1
Adjoint d’animation principal 2ème classe
1173,86 €
1
1153 €
1,02
1143,37 €
1
ère
Adjoint d’animation de 1
classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
VII - FILIERE SECURITE
A/Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Indemnité spéciale de fonctions
Les agents du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale percevront l'indemnité
spéciale de fonction dans la limite d'un taux de 30% du montant mensuel du traitement
soumis à retenue pour pension.
B/Cadre d'emplois des agents de police municipale
1. Indemnité spéciale de fonctions
Les agents du cadre d’emplois des agents de police municipale percevront l'indemnité spéciale
de fonction des agents de police municipale dans la limite d'un taux de 20% du montant
mensuel du traitement soumis à retenue pour pension.
Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(I.H.T.S.).
2. Indemnité d'Administration et de Technicité
33
n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Grade
I.A.T.
Brigadier chef principal
2
Brigadier
2
Gardien
2
VIII - PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
L'ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières, résultant
d'un texte de l'Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la réglementation.
Sont concernées :
- les primes de fonction des personnels affectés au traitement de l'information (décret n° 71 342 et 71 - 343 du 29 Avril 1971 décret n° 89 - 558 du 11 Août 1989) ;
- l'indemnité des agents affectés sur machines comptables (décret n° 73-374 du 28 Mars 1973
modifié) ;
- l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 - 467 du 10 Mai 1961 - décret
n° 76 - 208 du 26 Février 1976) ;
- l'indemnité horaire pour travail du Dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août
1975 - arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
- l'indemnité pour utilisation d'une langue étrangère (décret n° 74 - 39 du 18 janvier 1974) ;
- les indemnités de jurys d'examens ou de concours (Décret n°2010-235 du 5 mars 2010) ;
- les indemnités allouées aux régisseurs d'avances et des recettes (décret n° 92 - 689 du 20
Juillet 1992) ;
- les indemnités d'astreinte (décret n° 2002-147 du 7 février 2002, décret n°2003-363 du 15
avril 2003 et le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005);
- les indemnités de permanence (décret n°2003-545 du 18 juin 2003) ;
- les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret n° 67 624 du 23 Juillet 1967 modifié)
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n° 88 - 631 du 6
Mai 1988) ;
- les indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (décret n° 86 - 252 du 20 février
1986) ;
- l'indemnité des agents des services municipaux d'inhumation (arrêté ministériel du 17 Février
1977 modifié).
ARTICLE 2 : Les modalités d’attribution suivent les principes suivants :
34
L'ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables
mensuellement.
La rémunération des heures supplémentaires régulières d'enseignement sera versée en neuf
mensualités, d'Octobre à Juin. Le paiement des heures supplémentaires exceptionnelles ne
sera, par contre, effectué qu'après service fait.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel sera modulé en
fonction de la durée hebdomadaire de travail, ou le cas échéant, de la quotité de leur
traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat de l'absence de service fait, seront
automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
L'ensemble des indemnités suivra la situation administrative des agents attributaires.
ARTICLE 3 : La présente délibération s’applique à compter du 1er avril 2015 à l'ensemble des
agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi permanent en application de
l'article 3, de l’article 38 et de l’article 110 du titre 3 du statut général des fonctionnaires.
ARTICLE 4 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les
crédits ouverts au chapitre 12–64118 et 64138 du budget.
DEL/2015/7
PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
Article 1 : Le tableau ci-dessous fixe le niveau des effectifs de la Ville de Cherbourg-Octeville à
compter du 1er avril 2015. Les effectifs budgétaires au 1er janvier 2015 sont présentés pour
mémoire.
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS
PAR DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
1
1
1
1
1
1
3
3
2
Attaché principal
14
14
14
Attaché
20
20
20
9
9
9
GRADES OU EMPLOIS
* Dont TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Administrateurs
territoriaux
Administrateur hors
classe
Administrateur
Attachés territoriaux
Directeur
Rédacteurs territoriaux
Rédacteur principal 1ère
classe
35
Rédacteur principal 2ème
classe
4
5
4
7
7
6
Adjoint administratif
20
20
20
Adjoint administratif
principal 2ème classe
27
27
26
36
35
35
26
27
25
168
169
163
Rédacteur
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif 1ère
classe
Adjoint administratif 2ème
classe
TOTAL (1)
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
1
1
1
2
2
2
4
4
4
Ingénieur
4
4
3
14
14
13
8
9
8
6
7
5
20
20
20
31
30
29
GRADES OU
EMPLOIS
0
* Dont TNC
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieurs
territoriaux
Ingénieur en chef
de classe
exceptionnelle
Ingénieur en chef
de classe normale
Techniciens
territoriaux
Technicien
Technicien
Technicien
Agents de maîtrise
territoriaux
Agent de maîtrise
principal
Agent de maîtrise
36
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique
52
58
51
Adjoint technique
128
132*
122*
1 – 29h00
1 – 27h45
1 – 18h30
Adjoint technique
1ère classe
65
65*
28*
1 – 17h30
1
1
6
2
2
1
1
1
–
–
–
–
–
–
–
–
31h00
30h00
28h00
18h30
17h30
14h30
14h00
13h00
Adjoint technique
2ème classe
101
113*
101*
TOTAL (2)
436
459
387
19
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
* Dont TNC
4
4
4
Educateur principal
3
3
2
Educateur
3
3
3
Agent spécialisé
8
8
8
Agent spécialisé
28
28
27
Agent spécialisé 1ère
classe
3
3*
1
1 – 28h00
49
49
45
1
GRADES OU
EMPLOIS
SECTEUR SOCIAL
Assistants socioéducatifs
Assistant socioéducatif principal
(CESF)
Éducateurs de
jeunes enfants
Agents spécialisés
des écoles
maternelles
TOTAL (3)
37
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
1
1
1
1
1
1
2
2
2
1
1
1
Auxiliaire de
puériculture
4
4
4
Auxiliaire de
puériculture
13
13*
12*
1
1
1
23
23
22
GRADES OU
EMPLOIS
* Dont TNC
SECTEUR MEDICOSOCIAL
Médecins
territoriaux
Médecin hors
classe
Puéricultrices
Puéricultrice cadre
de santé
Puéricultrice classe
supérieure
Infirmiers Terr. en
soins généraux
Infirmier hors
classe
Auxiliaires de
puériculture
Auxiliaire de
puériculture 1ère
classe
TOTAL (4)
GRADES OU
EMPLOIS
1 – 17h30
1
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS
PAR DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
11
11
11
2
2
1
* Dont TNC
SECTEUR
SPORTIF
Educateurs des
activités physiques
et sportives
Educateur
Principal 1ère
classe
Educateur
Principal 2ème
classe
38
Educateur
10
10
10
Opérateur
principal
1
1
1
Opérateur
qualifié
1
1
1
TOTAL (5)
25
25
24
0
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS
PAR DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
* Dont TNC
Conservateur de
bibliothèque en
chef
1
1
1
Conservateur de
bibliothèque
2
2
1
2
2
1
2
2
1
4
4
4
Assistant de
conservation
Principal de 1ère
classe
6
6
5
Assistant de
conservation
Principal de 2ème
classe
4
5
4
Assistant de
conservation
1
2
1
Opérateurs des
activités physiques
et sportives
GRADES OU
EMPLOIS
SECTEUR
CULTUREL
Conservateurs de
Bibliothèque
Conservateurs du
patrimoine
Conservateur du
patrimoine
Attaché de
conservation du
patrimoine
Attaché de
conservation du
patrimoine
Bibliothécaires
Bibliothécaire
Assistants de
conservation
39
Adjoints du
patrimoine
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
Adjoint du
patrimoine
principal 2ème
classe
Adjoint du
patrimoine 1ère
classe
Adjoint du
patrimoine 2ème
classe
5
5
4
6
6
5
5
5
4
6
5*
4*
1 – 17h30
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 1ère classe
Assistant
d'enseignement
artistique principal
de 2ème classe
Assistant
d’enseignement
artistique
Professeurs
d'enseignement
artistique
Professeur hors
classe
Professeur de
classe normale
TOTAL (6)
13
8
12*
6*
9*
3*
1 – 13h00
1 – 6h30
1 – 5h45
2 – 15h00
1 - 11h00
1 – 10h00
1 – 8h00
1 – 3h45
1 – 16h15
1 – 6h00
1 – 4h30
3
3*
0
2
2
1
6
7
2
1 – 4h00
1 – 3h45
76
75
50
15
40
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES
TITULAIRES
AU
01/04/2015
Chef de service de
police municipale
1
1
0
Chef de service de
police municipale
1
1
1
Brigadier chef
principal
2
2
2
Brigadier chef
2
2
2
Brigadier
3
3
3
TOTAL (7)
9
9
8
GRADES OU EMPLOIS
* Dont TNC
SECTEUR POLICE
MUNICIPALE
Chefs de service de
police municipale
Agents de police
municipale
GRADES OU
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES TITULAIRES
AU 01/04/2015
5
5
5
1
1
0
7
6
6
1
1
0
6
4
4
4
4
2
24
21
17
0
* Dont TNC
SECTEUR
ANIMATION
Animateurs
Animateur principal
1ère classe
Animateur principal
2ème classe
Animateur
Adjoints d’animation
Adjoint d’animation
Adjoint d'animation
1ère classe
Adjoint d'animation
2ème classe
TOTAL (8)
41
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/01/2015
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
AU 01/04/2015
POSTES
POURVUS PAR
DES TITULAIRES
AU 01/04/2015
Professeur de
musique
2
2
2
TOTAL (9)
2
2
2
812
832
718
GRADES OU
EMPLOIS
* Dont TNC
EMPLOIS
SPECIFIQUES
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5
+6+7+8+9)
AGENTS NON
TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
(1)
36
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(4)
CAB
IB 348
110
A
ADM
IB 466
3–3
A
ADM
IB 542
3–3
A
CULT
IB 801
3–2
Professeur
d’enseignement
artistique
A
CULT
IB 681
3–2
2 Assistants
d’enseignement
artistique
B
CULT
IB 357
3–2
Assistant
d'enseignement
artistique
B
CULT
IB 348
3–2
B
CULT
IB 675
3–2
B
CULT
IB 348
3–2
Animateur
B
ANIM
IB 551
3–2
ASEM
C
SOC
IB 348
3–2
ASEM à 28h
C
SOC
IB 347
3–2
SOC
FORFAIT
Collaborateur de
cabinet
Attaché de presse
Chargée de Promotion
du Port de Plaisance
Professeur
d’enseignement
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
2 Assistants
d’enseignement
artistique
40 assistantes
maternelles
Ingénieur en
organisation
Technicien Chargé
d’opérations
A
TECH
IB 540
3–3
B
TECH
IB 418
3–2
Chef d’équipe
Entretien
C
TECH
IB 351
3–2
Maçon
C
TECH
IB 349
3–2
42
Agent technique jeux
C
TECH
IB 347
3–2
Fossoyeur
C
TECH
IB 343
3–2
Electricien
C
TECH
IB 343
3–2
Electricien
C
TECH
IB 342
3–2
3 Jardiniers
C
TECH
IB 343
3–2
Jardinier
C
TECH
IB 342
3–2
32 emplois saisonniers
C
IB 330
3 2°
TOTAL : 98
La valeur du point d’indice est de 4,6303 € au 01/07/2010.
(1) CATEGORIES A, B et C
(2) SECTEUR
ADM : Administratif (dont emplois de l'article
47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont
emploi de l'article 47 de la loi du 26 Janvier
1984)
URB : Urbanisme (dont espaces verts et
aménagement rural)
COM : Communication
S : Social (dont aide sociale)
MS : Médico-social
MI : Médico-technique (dont laboratoires)
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de
la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut de la fonction
publique
ou en francs annuels bruts
(4) CONTRAT : Motif de contrat (loi du 26
Janvier 1984 modifiée)
3-2 : article 3-2, Vacance d’un emploi
3-3 : article 3-3 alinéa 2, Catégorie A
3-4 : article 3-4, CDI
3 1° : article 3 alinéa 1, Accroissement
temporaire d’activité
3 2° : article 3 alinéa 2, Accroissement
saisonnier d’activité
38 : article 38, Handicapé
110 : article 110, collaborateur de cabinet
Article 2 : Les effectifs de la collectivité comportent les emplois fonctionnels suivants :
Directeur général 80 à 150000 habitants, cinq emplois de Directeur général adjoint 40 à
150000 habitants, Directeur général des services techniques 80 à 150000 habitants. Les
crédits affectés à ces emplois sont imputés au chapitre 012 principalement aux articles 64111
et 64112. Les crédits affectés à l’emploi du collaborateur de cabinet s’élèvent à 20534,52 €
répartis au chapitre 012 articles 64131 et 64138.
DEL/2015/6
VACATIONS
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
MISE
A
JOUR
DES
TARIFS
DES
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE,
- de faire appel à des personnels vacataires pour assurer les prestations limitativement
énumérées ci-dessous,
- d’adopter les tarifs annexés dans la présente délibération qui sont indexés sur la variation de
l’indice 100 de la fonction publique sauf mention contraire.
Les dépenses inhérentes à ces vacations sont imputées au chapitre 12 compte 64 «Charges de
personnel».
La présente délibération prendra effet à compter du 1er avril 2015.
43
Les personnes non titulaires recrutées dans le cadre de la présente délibération bénéficient de
la couverture sociale du régime général de la Sécurité Sociale, du régime complémentaire de
retraite IRCANTEC et de la couverture UNEDIC au titre de l’assurance chômage. Les
fonctionnaires appartenant à une autre administration étant couverts par un régime de
sécurité sociale spécifique dans leur emploi principal ne seront soumis qu’à la CSG et au RDS.
Aux tarifs bruts ainsi définis s’ajoutent des charges patronales.
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES TARIFS DES VACATIONS
TARIFS AU
01/04/2015
PRESTATIONS
OBSERVATIONS
Prestations à caractère culturel :
Assistance à
d’expositions*
la
mise
en
place
Conférence*
Inventaire des collections*
Régisseur de spectacle
101,56 € / demijournée
*Remboursement autorisé des
frais de déplacement sur la
base des tarifs SNCF 2ème
classe – le cas échéant, sur la
base des frais kilométriques.
*Remboursement autorisé des
frais de restauration et
hébergement sur la base des
forfaits – Agents Catégorie A
184,00 € / par
spectacle
Musique
Jury et concertiste*
20,26 € / heure
Enseignements spécialisés*
28,48 € / heure
Prestations en matière de relations
publiques/de communication
1-Relations publiques/Réceptions
- Service en salle
2-Communication
- Participation à la réalisation de
publications municipales
1er échelon de
l'échelle 3
19,31 € / heure
3- Interprétariat/traduction
29,62 € / heure
Animation
- Découverte d’activités sportives,
culturelles, scientifiques et techniques
de communication, de connaissance
20,26 €
44
du corps et d’apprentissage de la vie
collective et de la citoyenneté.
Petite enfance
- Consultations médicales liées à
l’admission des enfants en crèche
effectuées par des médecins spécialistes
ou généralistes possédant un certificat
de pédiatrie ou une aptitude à exercer
en PMI.
42,00 € / heure
- Sensibilisation des agents à la
psychologie de l’enfant
23,00 € / heure
- Infirmier
15,90 € / heure
- Indemnité forfaitaire de
déplacement
Indexé sur 1,5 fois le tarif
conventionné de la sécurité
sociale d’une consultation d’un
médecin généraliste avec
majoration pour les enfants de
0 à 2 ans
Indexé sur 1 fois le tarif
médecin généraliste
2,50 € / vacation
Indexé sur le tarif
sociale (sur la base de 6
AIS/h)
Scolaire
- Activités périscolaires « TAP »
- Vacations effectuées par du personnel
de l’éducation nationale
25,00 € / heure
Selon barème fixé
par le ministère de
l’Education
Nationale en
application du
décret 66-787 du
14 octobre 1966
Mission Conseils Financiers
- Conseils financiers assurés par les
comptables non centralisateurs des
services extérieurs du Trésor chargés
des fonctions de receveur des
communes et Etablissements Publics
locaux.
Calculée selon les
modalités de
l’arrêté du 16
décembre 1983
Indemnité facultative et
personnelle établie pour la
durée du mandat de
l’assemblée délibérante.
Calculée selon les
modalités de
l’arrêté du 2 août
2005
D.2005-909 du 2/08/2005
50/1000 du traitement annuel
afférent à l’indice 100 majoré.
Réussite éducative
- Soutien périscolaire
- Accompagnement médico-social
- Eveil culturel et sportif
- Accompagnement parental, familial et
éducatif
Accident de service
- Suivi psychologique
23,00 € / heure
Indexé sur 1 fois le tarif
médecin généraliste
45
DEL/2015/9
REMBOURSEMENT FRAIS DE REPAS
- d’accorder le remboursement de 93 € à Mme GILIGNY Marie-Noëlle.
DEL/2015/58
AUTORISATION DE RECRUTER UN PERSONNEL NON TITULAIRE DU
FAIT D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- En vertu de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, d’autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à recruter à compter du 1er avril 2015, pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité, un ou plusieurs personnels non titulaires pour le
conservatoire à rayonnement communal, à compter du 1er avril et jusqu’au 3 juillet 2015, dans
la limite de 9 heures 30 hebdomadaire,
- de fixer la rémunération correspondante par référence au grade d’assistant d’enseignement
artistique principal 2ème classe,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le(s) contrat(s) correspondant(s)
ainsi que les avenants éventuels.
DEL/2015/35
PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - CHEF DE
SERVICE ORGANISATION METHODE QUALITE
- En vertu de l’article 3-3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un
emploi de chef de service Organisation Méthode Qualité, de fixer la rémunération afférente à
cet emploi et le régime indemnitaire, composé d’une indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (IFTS) et d’une indemnité d’exercice des travaux de préfecture (IEMP), par
référence au grade d’ingénieur territorial ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter
du 1er avril 2015 ainsi que ses éventuels avenants.
DEL/2015/30
TARIFS MUNICIPAUX 2015 2014/313 DU 18 DECEMBRE 2014
ADDITIF
A LA DELIBERATION
- de compléter la délibération 2014/313 relative aux tarifs municipaux par les dispositions cidessus mentionnées.
46
DEL/2015/31
FINANCES COMMUNALES - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- ADMISSIONS EN NON VALEURS
- d’approuver l’admission en non valeurs de ces produits irrécouvrables,
- d’imputer les dépenses en résultant à la section de fonctionnement du budget principal pour
un montant de 5 737,12 € - natures 6541 & 6542 – et à la section d’exploitation du budget
annexe des espaces d’activités économiques pour un montant de 14 985,31 € - nature 6542
DEL/2015/33
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
(4 votes contre : Madame Hamon, Madame Rousvoal, Monsieur Bourdon, Monsieur Soetaert)
- de maintenir les taux votés en 2014 et de les fixer pour 2015 à :
19,02
19,43
42,98
19,24
%
%
%
%
pour
pour
pour
pour
la
la
la
la
DEL/2015/81
taxe d'habitation,
taxe foncière sur les propriétés bâties,
taxe foncière sur les propriétés non bâties,
cotisation foncière des entreprises
RESIDENCE SCHMITT : GARANTIE D'EMPRUNT
- d’approuver l’avenant au contrat de prêt N° 00380-37030402, afin que la résidence Schmitt
bénéficie d’un taux d’intérêt fixe plus intéressant, à savoir 3,20 %.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat de prêt initial.
EXAMEN DES MOTIONS ET QUESTIONS DIVERSES
VŒUX A L'INITIATIVE DES ELUS EELV
CHERBOURG-OCTEVILLE DU 31 MARS 2015
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Objet : extension des périmètres des Plans Particuliers d’intervention de :
• Le centre nucléaire de production d'électricité EDF de Flamanville, actuellement deux
réacteurs en service (projet d’un troisième).
• L'usine Areva de la Hague
• La base navale de Cherbourg où sont entreposés les chaufferies des sous marins
nucléaires désaffectées.
La catastrophe de Fukushima (toujours en cours), survenue il y a 3 ans, nous rappelle qu’un
accident nucléaire est toujours possible, voire probable étant donné la concentration du nord
Cotentin.
Les récents survols d’installations nucléaires, par des drones non identifiés, sur l’ensemble du
territoire et particulièrement sur les sites du Cotentin, posent clairement le problème de la
protection des habitants de la région.
47
Il est regrettable qu’aucune information n’ait été donnée par les autorités compétentes aux
populations, comme l’a dénoncé l’ANCCLI (association nationale des comités et commissions
locale d’information), alors même que la fonction des Commissions Locales d’information,
consiste justement à informer le public.
Les sites nucléaires du nord Cotentin se situent tous à moins de trente kilomètres de
l’agglomération de Cherbourg qui est donc particulièrement concernée, lorsque l’on
sait que la contamination est très présente à cinquante kilomètres de Fukushima.
La vulnérabilité de nos sites s’est révélée notamment lors de l’épisode neigeux de mars 2012,
où la route pour accéder à la Hague a été coupée pendant 48h.
En matière de sécurité, chaque site nucléaire doit être doté d’un Plan Particulier d’Intervention,
guidant l’action d’urgence des pouvoirs publics, pour la gestion d’une crise radiologique ou/et
chimique. Ce document, réalisé par le préfet, est utilisé par l’ensemble des services, avec
comme premier objectif, la mise en œuvre d’actions de protection des populations.
Laissé à l’appréciation des pouvoirs publics locaux, le périmètre des PPI autour des
installations du Cotentin est de seulement dix kilomètres.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
(IRSN) et l’Association Nationale des Comités et commissions Locales d’Information (ANCCLI),
s’accordent à penser qu’il faudrait, en France relever le périmètre des PPI à quatre vingt
kilomètres.
Un élargissement du périmètre de chacun des sites du Cotentin, s’avère dès lors indispensable.
Il est en effet de notre responsabilité d’élus d’anticiper et de prendre toutes les mesures pour
garantir la protection des populations que nous représentons.
Dans ce contexte le conseil municipal de Cherbourg- Octeville, demande à Madame la Préfète
de la Manche :
D’étendre le périmètre de chacun des Plans Particuliers d’Intervention, dans un
rayon de quatre vingt kilomètres autour de chaque site du Cotentin, conformément
aux recommandations de l’ASN, l’IRSN et de l’ANCCLI.
5 votes contre : Madame Hamon, Madame Rousvoal, Monsieur Bourdon, Monsieur Soetaert,
Monsieur Lagarde
MOTION PRESENTEE PAR LE GROUPE « LA GAUCHE DEBOUT »
Commune nouvelle : une ambition démocratique
Le conseil municipal de Cherbourg-Octeville est favorable à la mise en place d’un calendrier
thématique permettant une appropriation citoyenne des enjeux relatifs au projet de commune
nouvelle. Ce processus sera ponctué par une consultation citoyenne sous la forme d’un
référendem local ».
11 votes pour : Monsieur Lejamtel, Madame Varenne, Monsieur Poidevin, Madame Corpel,
Monsieur Chemin, Madame Joly, Madame Le Barbenchon ;
Madame Hamon, Monsieur Bourdon, Madame Rousvoal, Monsieur Soetaert.
4 abstentions : Madame Gentile, Madame Lebonnois, Madame
Le Monnyer, Monsieur Vivier
48

31 mars 2015 - Ville de Cherbourg

Transcription

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20160160 - Site de la ville de Saint Chamond

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Délibération n° 1 - Sauveterre de Rouergue

Exemple Lettre de recommandation

CERTIFICAT DE DOMICILE Je soussigné(e