Consulter le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2016

République Française – Département de Saône-et-Loire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de LAIZÉ
Séance du 8 février 2016
Le Conseil s’est tenu sous la présidence de Mme Hélène FRIAT, maire de Laizé
Étaient présents : Mmes et MM Claude BOULAY, Eveline DENEUCHE, Sébastien DESBOIS, Olivier
DESROCHES, Daniel DELUME, Véronique DUCLOUX, Emilien GAUDET William GUILLET,
Annabelle JOLY MASULLO, Sandrine LEGRAS, Sylvie LENOIR, Isabelle MARTINS, Christophe
PEPIN,
Excusé(s) : Mme Annie DELCUZY
Absent(es) : néant
Secrétaire de séance : M. Claude BOULAY
Début de la séance : 20 heures - Fin de la séance : 23heures 30
M. Claude Boulay est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 11 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.
Point sur l’avancée de la concession OPAC – lotissement Meix Goujon de 25 lots : Trois responsables de
l’OPAC pour cette concession ont présenté aux conseillers l’avancée des travaux. La première tranche est
terminée, la réception des travaux est prévue le 9 février. Elle porte sur 13 lots : 11 terrains à bâtir viabilisés
et libres de constructeur, de 601m2 pour 48 310 € à 1 655m2, 1 lot de 3 maisons individuelles en accession
sécurisée et 1 lot de 5 logements locatifs.
La vente des parcelles est assurée par IN-SITU IMMO, enseigne OPAC dédiée à la commercialisation, qui
dispose d’un site internet (www.insitu-immo.fr) (03.85.32.60.79). Les travaux de viabilisation de la
deuxième tranche correspondant aux 14 autres parcelles sont prévus pour 2018.
I- VIE COMMUNALE :
1- Concession Meix Goujon OPAC – approbation du compte-rendu d’activités 2015 – Prorogation de 3
ans (délibération 1): Madame le Maire présente aux conseillers le compte-rendu d’activités 2015 de l’OPAC
concernant la concession d’aménagement Meix Goujon. Elle rappelle que cette concession avait été signée
pour 6 ans. L’OPAC demande que cette concession soit prorogée 3 ans ainsi que le prévoit son article
4 : « Date d’effet et durée de la concession d’aménagement : … Elle pourra être prorogée par les parties en
cas d’inachèvement de l’opération par avenant exécutoire dans les conditions ci-dessus … ». Après en avoir
délibéré, les conseillers, à l’unanimité : Valident le compte-rendu d’activités 2015, Décident de proroger la
convention d’aménagement de 3 ans, Autorisent le maire à signer l’avenant découlant de cette décision.
2- Convention constitutive animations Jeunes VIENS 2016 (délibération 2) : Madame le Maire expose
les modalités pour l’animation (par le CLEM) en direction des jeunes de 11 à 17 ans pendant les périodes
scolaires de l’année 2016. Ce projet doit faire l’objet d’une convention constitutive d’un groupement de
commandes au titre de l’article 8 du code des marchés entre la commune de Laizé (coordinatrice) et les
communes de Charbonnières et Senozan. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de
la convention et après en avoir délibéré : DÉCIDE d’approuver les termes de la convention constitutive,
D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention au nom de la commune.
3- Sécurité des écoles : A la demande du gouvernement, relayé par les académies et les gendarmeries, les
chefs d’établissements et directeurs d’écoles sont sensibilisés aux nouvelles mesures de protection tout
comme les ATSEM et agents communaux. Des exercices de sécurité ont été réalisés avec les enfants, et les
gendarmes ont fait une tournée d’inspection. Il est interdit à toute voiture de stationner derrière l’école et, ce
qui était déjà le cas, portes et portails sont fermés pour interdire l’accès sans autorisation préalable à toute
personne étrangère au service de l’école. Les stationnements « même dépose-minute » devant l’école et en
particulier sur le passage « interdit de stationner » sont formellement interdits. La commune installera un
dispositif d’ouverture automatique du portail principal.
4- Planning TAP Laizé janvier / février : de nombreuses activités sont proposées : cuisine, jeux de société,
sports collectifs, théâtre, fitness / danse, relaxation, discrimooviz, jeux du monde, et Les Lutins, Les
Cartaclowns, Les Clowns, Les Minions, Tagada’s.
5- Suite vol de câbles au stade : Rappel – le vol des câbles électriques avec dégradation en mai dernier avait
coûté 12 636 € de remise en état à la commune, non couvert par les assurances qui n’assurent pas contre ces
vols. Le Tribunal de Chalon-sur-Saône nous a contactés pour constitution de partie civile, les responsables
présumés ayant été arrêtés et devant être jugés par ce tribunal.
6- Bibliothèque : Mme. Roche, responsable de la bibliothèque de Laizé, nous a transmis son rapport pour
l’année 2015. 263 personnes (103 adultes et 160 enfants) sont inscrites, mais seules 57 d’entre elles sont des
« emprunteurs actifs ». Les adultes ont emprunté 427 ouvrages et les enfants 1286. Des acquisitions ont été
faites à hauteur de 721 €. La collection de livres en libre accès est constituée de 4 441 ouvrages, enfants et
adultes confondus, et de 663 périodiques.
M. Piqueras, bénévole à la bibliothèque et sportif de haut niveau en courses à pieds, propose d’organiser
avec l’accord de la mairie une présentation commentée des diapositives et des livres que Didier et Isabelle
POMMEY (Association Les Aventures d’Aujourd’hui) ont prises / écrits tout au long de leur tour du monde
(à pieds). Cette soirée aura lieu salle de la mairie le 12 mars à 20 heures.
7- Modification du PLU : le diagnostic, état des lieux préalable par lequel devait débuter la procédure, est
disponible en mairie. A ce jour, et en reprenant les demandes anciennes, la mairie a reçu 19 courriers -et une
inscription au registre- de propriétaires désirant que certaines de leurs parcelles deviennent constructibles.
Ces demandes seront étudiées lors de prochaines réunions du comité de pilotage.
La modification du périmètre de protection des monuments historiques (PPM) avait été envisagée. Après
l’avoir étudiée avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), il apparait qu’aucune modification n’est
souhaitable.
8- SEMCODA : La « Société d’Economie mixte de construction du département de l’Ain » a décidé
d’actualiser sa politique d’attribution des logements locatifs sociaux. Cette nouvelle organisation prévoit la
présence de trois représentants de chaque commune accueillant sur son territoire des bâtiments SEMCODA,
ce qui est le cas pour Laizé (2 bâtiments à Meix Goujon). Les conseillers désignent parmi eux : Mmes
Hélène FRIAT et Eveline DENEUCHE et M. William GUILLET.
9- SYDESL et Eclairage public : Le Maire présente aux conseillers, pour information, le bilan d’activités
2014 du SYDESL. Concernant l’éclairage public, M. Daniel DELUME, conseiller, gère les demandes de
dépannage signalées par les administrés (lampadaires hors service). Les habitants peuvent signaler les pannes
en mairie ou sur le mail de la commune en indiquant le numéro figurant sur le lampadaire.
10- Téléphonie mobile : la pétition rassemblant 349 signatures a été transmise avec un courrier du maire à
tous les responsables et décideurs potentiels : Préfète de Région, Préfet de Saône-et-Loire, Sous-préfète
d’Autun, Sénateurs, Député, Président de la CAMVAL, du Conseil Départemental, Conseillers Régionaux et
Départementaux, Directeurs des réseaux ….
11- EHPAD : un établissement pour personnes âgées doit être construit sur l’ancien canton de LUGNY. 4
communes ont proposé de l’accueillir sur leur territoire (Lugny, Viré, Azé, Péronne). La réunion des maires
du canton d’Hurigny n’a pas pris de décision et il a été demandé aux services d’envoyer les tableaux établis
par rapport aux critères proposés suite à des visites dans ces communes. La pertinence de ces critères et leur
évaluation ont été contestées par plusieurs communes du canton. Aucune décision prise pour l’instant.
II- TRAVAUX
1- Réhabilitation de la salle polyvalente : Les conseillers souhaitent établir un diagnostic de remise en
ordre de la salle polyvalente qui date de 1984 (énergie, isolation, sonorisation, ouvertures...). Le CAUE
(Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire) a établi un rapport de
présentation. En complément, les conseillers demandent une étude de faisabilité et de financement à
l’ATD (Agence Technique Département).
2- Maison Desroches : l’ATD sera relancée car elle n’est toujours pas intervenue sur ce dossier.
3- Alignement pour division de la parcelle ZH 190 « le Colombier le 3/2 : cet alignement en bordure de
la rue de la Bayarde sollicité par le propriétaire était nécessaire du fait de la division du terrain et de la
vente d’une parcelle à bâtir.
4- Chemin de Naisse : le maire lit aux conseillers un courrier signé par les riverains de ce chemin rural et
par ses utilisateurs plus ou moins occasionnels. Il est demandé à la mairie d’en faire une réfection
complète incluant un revêtement goudronné. En l’état actuel des finances communales, les conseillers,
tout en comprenant les préoccupations des utilisateurs, n’envisagent pas le goudronnage immédiat et
rappelle que ce chemin a été réhabilité il y 3 ans.
5- Alignement de voirie parcelle ZC246 (30m²) et Ancien four à pain parcelle ZC247 (39 m²) rue de la
Bouquine le 2/2 :
La rue de la Bouquine nécessite un alignement en retrait de la parcelle ZC246 pour lui garder une assise
raisonnable.
De plus un très ancien four à pain est situé sur une parcelle privée (ZC247) destinée à être vendue en
terrain constructible, mais située dans le secteur protégé de l’Eglise et du Château. Des acheteurs
potentiels demandaient s’ils pourraient le démolir, ce qui nécessitait l’accord de l’ABF (Architecte des
Bâtiments de France). Ce dernier s’est donc rendu sur place pour y rencontrer le propriétaire, le maire et
ses adjoints. L’étude attentive des titres de propriété et du site a montré qu’un alignement devra être
réalisé par un géomètre avec échange de terrain pour régulariser une situation un peu confuse au niveau
des limites avec les voies communales. Par ailleurs, il résulte de cette réunion que l’ABF s’opposera à la
démolition du four, bien qu’il soit en mauvais état et nécessite des travaux de rénovation. Les conseillers
autorisent le maire à proposer l’achat par la commune des parcelles concernées, après consultation des
Domaines.
6- Vérification périodique des équipements sportifs : la SOCOTEC a vérifié l’ensemble des équipements
sportifs et des jeux sur la commune. Ses rapports indiquent les différents points sur lesquels de petites
interventions doivent s’appliquer.
III- FINANCES
1- Subventions 2016 aux associations (compte 6574) (délibération 3) : Les conseillers établissent la liste
des associations bénéficiaires d’une subvention, fixent le montant de ces subventions et arrêtent le crédit du
compte 6574 à 22 000 €. Les subventions qui seront versées en 2016 aux associations sont détaillées ainsi :
CLEM garderie périscolaire et TAP (17 000 €) – ADMR VIRÉ (1423,50 €) - AMICALE DES POMPIERS
(250 €) – DDEN (50 €) – FESTI’VAL DE MOUGE (500 €) – PEP 71(40 €) – CL Centre de Loisirs de StMartin-Belle-Roche (300 €) – Lycéens (100 €) – Don du sang (100 €) et le solde pour des subventions
diverses et ponctuelles.
2- CCAS – Approbation du compte de gestion définitif (délibération 4) : Madame le Maire présente
aux conseillers le compte de gestion définitif du CCAS de la trésorière qui prend en compte la
dissolution et le transfert du solde de 540,26 € au budget communal. Après en avoir délibéré, les
conseillers approuvent le compte de gestion définitif du CCAS.
3- Approbation des comptes administratif et de gestion 2015 Assainissement et affectation du résultat
(délibération 5) :
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants (le maire étant sorti) le compte
administratif 2015 de l’assainissement, qui correspond parfaitement au compte de gestion de la
trésorière : Section de fonctionnement : Dépenses = 54 828,13 €, recettes = 91 976,17 €, d’où un
résultat positif de + 37 148,04 € qui s’ajoute à l’excédent 2014 de + 246 160,27 €, soit un résultat
de + 283 308,31 € qui sera affecté au compte 1068 pour 14 927,26 € et au compte 002 pour
268 381,05 €. Section d’investissement : Dépenses = 216 087,84 €, recettes = 75 066,29 €, d’où un
résultat négatif de – 141 021,55 € qui est déduit de l’excédent 2014 de +126 094,29 €, d’où un
résultat global de – 14 927,26 € qui sera affecté au compte 001.
4- Vote du budget primitif Assainissement 2016 (délibération 6) : Le Maire présente aux conseillers
municipaux le budget primitif Assainissement 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil vote par
chapitre, à l’unanimité des présents, le budget Assainissement comme suit :
Section FONCTIONNEMENT : Dépenses = Recettes = 348 750 €
Section INVESTISSEMENT : Dépenses = Recettes = 365 181 €
5-Budget communal : les conseillers passent en revue la liste des travaux programmés pour 2016 : isolation
extérieure de l’école prévue pour fin février, procédure de modification du POS en PLU en cours, calendrier
d’Accessibilité (cheminement, mises aux normes...), travaux divers des employés, travaux électriques au
stade, plantations, achat de petit matériel, sécurité à l’école (gâche électrique, digicode,
téléphone/internet...).Les chiffrages seront affinés pour le budget.
IV. COMPTE RENDU DES REUNIONS
12/1 Vœux du Préfet et du Président du Conseil Départemental
18/1
19/1
20/1
21/1
26/1
29/1
1/2
4/2
6/2
7/2
Vœux du Président du Centre de Gestion
Périmètre de Protection des Monuments Historiques
Commission des Impôts Directs : accord avec les propositions des Finances Publiques
Commission des sports de la CAMVAL
Vœux du Président de la CAMVAL
Syndicat des agriculteurs : Emilien Gaudet fait part des préoccupations des agriculteurs : procédure
PLU et impact sur les terrains agricoles, ruissellement et gestion des eaux pluviales (quartier de
Givry), état des chemins ruraux : le maire précise que les agriculteurs seront associés au PLU, que le
ruissellement fera nécessairement l’objet d’une attention particulière, qu’une enveloppe de 5000€ est
disponible pour l’achat de matériaux nécessaires à l’entretien des chemins ruraux.
Réunion de l’O.T. (Office de Tourisme) Intercommunal sur le bon management des chambres
d’hôtes
Remise de la Charte « Station Verte » à Azé. Pour l’obtenir, de nombreux critères doivent être
remplis dont : piscine, camping, environnement, commerces, ….
EHPAD : réunion à Péronne avec le président du Conseil Départemental, M. Accary.
Conseil des Maires de la CAMVAL
Repas offert par l’Amicale aux Plus de 60 ans.
Syndicat des Eaux : Emilien Gaudet fait le compte rendu : vote du CA 2015 ; 306 000 € sont prévus
pour les travaux 2016 sur La Salle, Senozan et St Martin BR.
V. PROCHAINES REUNIONS
9/2
Ecole, 9h : réunion préparatoire de chantier pour l’isolation extérieure de l’école.
SIVOM Senozan, préparation du budget (19 h30)
10/2 Réunion du comité pilotage PLU (9h)
CIL (Commission Intercommunale Logement) de la CAMVAL (15 h)
11/2 CAMVAL, conseil communautaire 18h30, Sennecé lès Mâcon.
12/2 Collecte du don du sang Salle Polyvalente
Réception des travaux assainissement (Potain) – 9h
19/2 Sapeurs-pompiers de Mâcon (Téléthon 2015) – 18h30
21/2 Vente de bugnes par les conscrits classe en 6
28/2 Boudin des chasseurs au stade (matin)
Concert Association St-Antoine Salle polyvalente (16h30)
3/3
ASSAD Mâcon (18h), Association de Soins et de Services à Domicile.
9/3
Sivom cantonniers, vote du budget à Senozan (20 h)
12/3 Conférence organisée par la Bibliothèque et présentée par l’ « Association Les aventures
d’Aujourd’hui », 20 h en mairie
18/3 AG de l’association Sang et Vie du Val de Saône
19/3 Conscrits, monument.
VI. INFORMATIONS DIVERSES
Initiation aux premiers secours : Alerter, masser, défibriller, poser un garrot. Inscriptions sur le site
internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr
La lettre d’information sur la RCEA (Route Centre Europe Atlantique en Saône-et-Loire – aménagement
en 2x2 voies) est disponible en mairie. Après 10 mois de travaux, l’extension (700 m) du créneau de
dépassement du Col des Vaux a été mise en service le 23 juin dernier...
TOUR DE TABLE
Eveline Deneuche fait le point sur le dernier bulletin municipal : coût 2265 € ; 1340 € de pub. encaissés.
Le site Internet de la commune comprend dorénavant le calendrier des manifestations.
Véronique Ducloux demande des précisions sur la réfection du mur de la rue de l’Eglise et sur le chantier
de la rue de Blany: les cantonniers réparent actuellement la partie écroulée, le sommet sera nettoyé (lierre et
arbustes coupés puis broyés, talus nettoyé).
Pour la rue de Blany, les cantonniers finissent actuellement de mettre le gravier et la terre des parterres. Le
gazon sera semé au printemps. Les panneaux « alternat » seront posés en fin de semaine.
Sébastien Desbois propose de fixer au 29 février à 20h00 le prochain comité consultatif des pompiers.
Il propose aussi de faire une démonstration d’intervention à l’ensemble du conseil le 30 avril de 10h00 à
12h00.
Sandrine Legras signale un autre accident qui s’est déroulé rue de Prémine avec un mur endommagé. Une
suspicion de fuite de gaz à nécessité le recours à GDF.
Elle réitère sa demande de reprise du caniveau face au lavoir du Chapitre.
William Guillet informe le conseil de l’intervention du serrurier sur les portes du stade fin février ou
début mars.
Sylvie Lenoir s’inquiète de l’état du goudron neuf face à la maison Métrop rue de Blany (bord cassé)...
Olivier Desroches précise que les cantonnier vont finir de poser toute la signalétique dans cette rue : poteaux
bois, panneaux, pendant cette quinzaine.
Daniel Delume souhaite qu’on demande au Sydesl le remplacement des lampes publiques par des LEED.
Olivier Desroches précise que l’entreprise Martins interviendra sur le lavoir du ruisseau de Salle (en partie
détruit par un accident de voiture) dès que le temps le permettra.
Prochain conseil : lundi 7 mars 2016, 20 h 30
Rappel : le site internet de la commune de Laizé est en ligne : www.laize.fr
Mention de Publication : L’ensemble des délibérations prises par le Conseil Municipal lors de cette séance est consultable à la mairie.