conseil des recherches en pêche et en agroalimentaire

CONSEIL DES RECHERCHES EN
PÊCHE ET EN AGROALIMENTAIRE
DU QUÉBEC
Politique d'intégrité en recherche
juin 1998
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
ISBN 2-550-336852
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS............................................................................................ 3
OBJET DE LA POLITIQUE ............................................................................. 4
CLIENTÈLE VISÉE ......................................................................................... 4
POSTULATS DE BASE .................................................................................. 4
PRINCIPES DIRECTEURS............................................................................. 5
ANNEXES
Procédure de résolution des situations de conflits d'intérêt ................ 11
Procédure de traitement des allégations d'inconduite ........................ 11
Procédure d'appel sur les décisions prise par le CORPAQ
concernant le programme d'aide financière à la recherche ................ 13
Liste des membres du Comité de travail sur la Politique
d'intégrité en recherche ...................................................................... 14
LISTE DES OUVRAGES CONSULTÉS........................................................ 15
2
AVANT-PROPOS
L'intégrité scientifique a largement suscité l'attention de la communauté scientifique
depuis quelques années. Plusieurs réflexions et synthèses sur le sujet ont d'ailleurs
été publiées depuis le début de la décennie.
Le CORPAQ a cru important de se prononcer clairement sur l'intégrité dans les
activités scientifiques sous sa responsabilité, de façon à ne laisser aucune
équivoque sur l'importance qu'il y accorde, et pour lui permettre d'agir avec
promptitude et équité si des allégations d'inconduite sont portées à sa
connaissance. En tant qu'organisme de coordination de la recherche, le CORPAQ a
également voulu s'assurer que la réflexion sur l'intégrité recevrait toute l'attention
qu'elle mérite de la part des intervenants en recherche du secteur bioalimentaire
québécois.
Le présent document est le fruit de la réflexion effectuée par un comité auquel le
CORPAQ a confié la rédaction de cette politique. Toutefois, le comité a eu le souci
d'inscrire sa démarche dans la continuité d'un mouvement déjà bien amorcé. Ainsi,
rappelons que de nombreuses exigences en matière d'intégrité ont été formulées
dans le passé par le Conseil. Celui-ci en a tenu compte dans la rédaction de cette
politique d'intégrité. Le Conseil s'est également inspiré du contenu de publications
provenant d'organisations canadiennes ou québécoises intervenant en recherche.1
Précisons finalement que cette politique doit être située dans la perspective plus
large d'une réflexion du Conseil sur l'éthique dans les activités de recherche. C'est
ainsi que le CORPAQ tient à mentionner ici son appui aux recommandations en
matière de bioéthique formulées dans les documents suivants :
Ø
«Code d'éthique de la recherche avec des êtres humains» (publié
conjointement par le Conseil des recherches en sciences humaines –CRSH-,
le Conseil des recherches médicales du Canada –CRM- et le Conseil de
recherches en sciences naturelles et en génie du Canada –CRSNG-.
Ø
«Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation» (Conseil
canadien de protection des animaux).
1
Principalement :
CREPUQ, 1996. Principe et normes d'éthique des établissements universitaires du Québec en
enseignement et en recherche.
− CRM, CRSNG et CRSH, 1995. L'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. Compte rendu de la
conférence.
− CRM, CRSNG et CRSH, 1994. L'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition, une politique
inter-conseils.
− Fonds FCAR, 1994. Politique en matière d'éthique et d'intégrité en recherche.
−
(Voir plus loin la liste complète des ouvrages consultés.)
3
Ø
OBJET DE LA POLITIQUE
Fixer les règles, les devoirs, les comportements basés sur les principes de l'équité et
de la morale, auxquels les différents intervenants engagés en recherche scientifique
doivent souscrire.
CLIENTÈLE VISÉE
La politique d'intégrité du CORPAQ est destinée à ses membres et à toutes les
personnes liées au CORPAQ, qui devront s'y conformer dans le cadre des activités
supervisées par le Conseil, notamment celles qui concernent le programme d'aide
financière à la recherche. Les partenaires du CORPAQ sont également invités à
s'inspirer du contenu de ce document pour les activités de recherche conduites dans
leur organisation ou encore pour amorcer, poursuivre leur réflexion sur le sujet de
l'intégrité.
POSTULATS DE BASE
Ø
L'avancement des connaissances ne doit jamais prévaloir sur le bien-être des
individus et de la collectivité.
Ø
Le respect des individus dans les activités de formation et de recherche fait
partie des impératifs d'intégrité.
Ø
L'approche et la rigueur scientifiques doivent constituer l'assise du travail de
recherche.
4
PRINCIPES DIRECTEURS
Pour chacune des clientèles visées, A :
chercheurs et chercheuses;
B : évaluateurs et évaluatrices; C : organisations, les postulats de base
trouvent leur application dans les principes directeurs suivants, regroupés
selon les sujets abordés (texte en italique).
A : chercheurs et chercheuses 2
Façon de travailler en recherche
1.
L'approche et la rigueur scientifiques doivent constituer l'assise du travail de
recherche.
Signature des publications
2.
Seules les personnes qui ont fourni une contribution intellectuelle ou créatrice,
décisive et «assignable», à la réalisation des travaux de recherche qui
donnent lieu à une publication, peuvent signer cette publication, à titre
d'auteur ou de coauteur.
3.
L'apport intellectuel de chaque chercheur/chercheuse (sans égard à son
statut), y compris celui des personnes en formation, doit être reconnu de façon
juste et équitable.
4.
L'ordre des signatures ne doit pas faussement représenter l'importance des
contributions respectives des signataires.
5.
Les signataires d'une publication en assument la responsabilité scientifique.
Conflits d'intérêt
6.
2
Une personne ne peut, par suite d'exigences contradictoires liées à son
emploi du temps, à ses compétences et à ses activités, abuser de la confiance
qui lui est accordée, ainsi que de ses responsabilités et engagements, pour
obtenir des gains de pouvoir ou de prestige, des bénéfices matériels ou tout
autre type d'avantages, personnels ou non.
Le contenu de la section A est largement inspiré de : CREPUQ, 1996. Principes et normes d'éthique des
établissements universitaires du Québec en enseignement et en recherche.
5
Plagiat
7.
Les travaux de recherche doivent émaner de leurs auteurs, et ces derniers
doivent reconnaître la contribution d'autrui, ainsi que l'utilisation de textes ou
d'idées qui proviennent d'autrui.
Rémunération du personnel de recherche
8.
Le personnel de recherche doit être rémunéré de façon juste et équitable pour
son travail.
Formation de chercheurs et chercheuses
Certains principes doivent guider la communauté scientifique concernant la
formation de chercheuses et de chercheurs dans le cadre des activités de
recherche :
9.
Les formateurs doivent être compétents dans leur domaine de spécialisation
et les personnes en formation doivent collaborer avec les formateurs et être
engagées positivement dans leur propre formation.
10.
Formateurs et personnes en formation ont un devoir de disponibilité mutuelle
dans les limites raisonnables de la relation pédagogique.
11.
Tout processus pédagogique doit favoriser l'acquisition de connaissances et
d'habiletés nouvelles ainsi que le développement des personnes en formation.
12.
La recherche réalisée en partenariat avec le secteur privé ne doit pas nuire à
la progression des études des personnes en formation qui y sont associées.
Utilisation des fonds de recherche
13.
Les montants accordés dans le cadre d'une subvention ou d'un contrat doivent
être utilisés exclusivement aux fins du projet approuvé et selon les modalités
convenues avec le pourvoyeur de fonds.
14.
Pertinence et efficience doivent prévaloir dans toute décision de dépenser.
Loyauté
15.
Les connaissances et les habiletés professionnelles d'un chercheur ou d'une
chercheuse font partie de sa personne et de son patrimoine et il/elle a le droit
de les utiliser pour son compte ou pour un concurrent. Un chercheur ou une
chercheuse ne peut cependant, sans autorisation, divulguer, ni utiliser des
informations confidentielles qui lui ont été communiquées sous le sceau de la
confidentialité.
6
B : évaluateurs et évaluatrices
Rigueur scientifique
16.
Une personne évaluant un projet doit faire preuve d'exactitude, de précision,
de logique et se conformer aux exigences de la méthode scientifique.
17.
Une personne qui évalue un projet doit y porter l'attention nécessaire,
notamment en évaluant consciencieusement et de façon homogène chacun
des projets qui lui sont confiés.
Objectivité
18.
Une personne en situation d'évaluation doit faire preuve d'impartialité, de
neutralité, éviter toute forme de biais, notamment les conflits d'intérêt, les
décisions partisanes ou encore celles qui sont basées sur des préjugés.
Confidentialité
19.
La personne évaluant un projet ne peut en divulguer le contenu, ni donner des
informations sur les résultats des délibérations en comité de pairs, les projets
évalués, leurs auteurs, les personnes qui les ont évalués.
20.
Cette personne doit prendre toutes les dispositions visant à assurer la sécurité
des documents qui lui sont confiés.
Plagiat
21.
Une personne ne peut reprendre pour son propre compte les idées, concepts
nouveaux développés par les responsables des projets évalués, sans avoir au
préalable obtenu leur permission.
7
C : organisations
Le CORPAQ doit :
22.
Être un modèle de transparence et d'objectivité dans toutes ses décisions.
23.
Privilégier l'approche éducative à l'approche réglementaire dans son
intervention auprès du milieu de la recherche en matière d'intégrité (il est plus
constructif de sensibiliser et de responsabiliser, et pour ce faire il faut
davantage encourager la réflexion sur des principes, que le simple
apprentissage de règles).
24.
Assurer le traitement des allégations d'inconduite conformément aux
prescriptions prévues à l'annexe.
25.
Créer (par les règles rattachées au programme, notre façon de l'administrer,
etc) un environnement encourageant le respect des règles d'intégrité, cela dit
sans nier la responsabilité des individus dans les actes commis.
26.
S'assurer que le non-respect des règles et des principes qu'il a déterminés,
entraîne systématiquement des conséquences pour les contrevenants.
27.
Tenir les gestionnaires des organisations subventionnées dans le cadre des
programmes dont le CORPAQ a la charge, au courant des décisions prises
concernant les projets financés dans leur établissement.
28.
S'assurer de la concordance entre les buts visés des projets financés et les
résultats obtenus.
8
Les organisations qui s'associent au CORPAQ dans le cadre de ses activités
d'orientation et de financement de la recherche, de même que celles qui sont
responsables ou partenaires dans la réalisation d'un projet financé dans le cadre
des programmes dont le Conseil a la responsabilité, doivent :
29.
Adhérer aux principes d'intégrité déterminés par le Conseil, les promouvoir,
être engagés activement dans la sensibilisation à ces principes et en assurer
l'application à l'intérieur de leur établissement.
30.
Assurer le traitement des allégations d'inconduite conformément aux
prescriptions prévues à l'annexe.
31.
S'assurer que l'argent versé est utilisé aux fins des projets de recherche
concernés et en conformité avec les règles, conditions, procédures et
directives du programme d'aide financière dont s'occupe le CORPAQ.
32.
S'assurer également que les travaux de recherche dans leur établissement
respectent les lois et règlements en vigueur et les règles de déontologie
acceptées.
33.
Faire respecter les droits et obligations relatifs à la propriété intellectuelle, qui
résultent de la recherche effectuée avec l'argent reçu.
9
ANNEXES
10
PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES SITUATIONS DE CONFLITS D'INTÉRÊT
Toute personne ou organisation placée en situation de conflit d'intérêt (apparent,
réel ou potentiel) dans le cadre d'activités ayant un lien avec le CORPAQ, est tenue
d'en informer le secrétariat du Conseil et toute autre personne ou organisation
concernée. S'il y a lieu, des mesures propres à résoudre le conflit seront alors
prises, d'un commun accord entre la personne présidant le Conseil et les
intervenants concernés.
PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES ALLÉGATIONS D'INCONDUITE
Toute allégation de manquement à l'intégrité présentée au CORPAQ doit être traitée
confidentiellement par toutes les parties concernées, de façon à ne pas porter
atteinte aux réputations, et dans le respect de tous les intervenants.
Dans la mesure du possible, c'est-à-dire lorsque l'impartialité de l'établissement de
recherche de la personne accusée n'est pas mise en doute par la plainte, la
responsabilité d'enquêter sur les allégations d'inconduite revient en premier lieu à
l'établissement de recherche où œuvre cette personne. Le représentant de cet
établissement doit s'assurer qu'un rapport d'enquête sera transmis au CORPAQ,
dans les meilleurs délais et à l'entière satisfaction du Conseil.
Ainsi, sauf avis contraire, la procédure de traitement d'une plainte est la suivante:
•
Réception de l'allégation par le Conseil (adressée au président ou à la
présidente du Conseil ou encore à la personne responsable de l'administration
du programme).
•
La personne présidant le Conseil accuse réception auprès de l'individu ayant
porté plainte et l'informe des modalités de la démarche suivi par le Conseil.
•
Le président ou la présidente du Conseil réfère le dossier au Comité
d'intégrité 3, chargé d'étudier l'allégation reçue et de décider s'il y a lieu de
faire enquête.
3
Comité formé par le CORPAQ, chargé de traiter les allégations d'inconduite qui lui sont présentées.
11
•
La personne présidant le Conseil, sur recommandation du Comité intégrité,
transmet le contenu de la plainte à la personne en charge de l'établissement
concerné, avec demande d'enquêter.
•
Enquête, par l'établissement concerné.
•
Réception du rapport d'enquête par le Comité.
•
Analyse du rapport d'enquête par le Comité, lequel peut demander un
complément d'information.
•
Décision du Comité sur les mesures à prendre.
•
Réponse du président ou de la présidente du CORPAQ à la personne qui a
porté plainte.
•
Suivi par le CORPAQ et l'établissement concerné.
S'il est démontré qu'il y a eu manquement à l'intégrité, l'établissement concerné doit
imposer des sanctions et prendre toute autre mesure appropriée par ailleurs. Le
Conseil peut imposer également des sanctions, pouvant inclure :
•
L'interdiction de présenter un nouveau projet pour une période donnée.
•
L'interdiction de participer à la réalisation d'un projet subventionné via le
CORPAQ.
•
L'annulation d'une subvention accordée.
•
La suspension de la personne dans ses fonctions d'évaluation.
12
PROCÉDURE D'APPEL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CORPAQ
CONCERNANT LE PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RECHERCHE
Les étapes sont les suivantes :
•
Envoi par le chercheur, la chercheuse ou l'organisation, d'une lettre
demandant la révision de la décision prise (adressée à la personne assumant
la présidence du Conseil ou l'administration du programme).
•
Le président ou la présidente du CORPAQ demande au Comité de révision
d'étudier la demande.
•
Étude du dossier par le comité et décision. La décision du comité est finale.
•
Réponse au chercheur ou à la chercheuse, par le président ou la présidente
du Conseil.
4
Comité formé par le CORPAQ, chargé de traiter les demandes de révision des décisions prises par le
Conseil. Les décisions du comité sont finales.
13
4
LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ DE TRAVAIL SUR LA POLITIQUE DE
TRAVAIL SUR LA POLITIQUE D'INTÉGRITÉ EN RECHERCHE
En 1995 :
Jean Hébert (MAPAQ), président
Yvan Grégoire (Agropur)
Alfred Marquis (UNIVERSITÉ LAVAL)
Suzanne Pilote (MAPAQ)
Angèle St-Yves (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Vincent Moffet (MAPAQ), secrétaire
En 1996 et 1997 :
Daniel Chez (MAPAQ), président
Guy Debailleul (UNIVERSITÉ LAVAL)
Pierre-Paul Léger (CINTECH AA)
Suzanne Pilote (MAPAQ)
Angèle St-Yves (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Vincent Moffet (MAPAQ), secrétaire
14
LISTE DES OUVRAGES CONSULTÉS
−
Association canadienne-française pour l'avancement des sciences, 1995.
L'intégrité en recherche. INTERFACE, vol. 16, numéro 1, janvier-février.
PP 42 à 53. Série d'entrevues avec Denis Gagnon, Roch Denis, Louis
Racine, Daniel E. Koshland Jr. (propos recueillis par Sophie Malavoy ou
Douglas Beeson), et d'articles par Marie-France Gagnier, Keith Arnold et
Diane Huberman-Arnold.
−
Conseil canadien de protection des animaux, 1980. Manuel sur le soin et
l'utilisation des animaux d'expérimentation. Volumes 1 et 2.
−
Conseil des recherches en pêche et en agroalimentaire du Québec, 1996.
Brochure explicative du Programme de recherche pour l'année 1997-1998.
Entente Canada-Québec sur le développement agroalimentaire.
−
Conseil des recherches en pêche et en agroalimentaire du Québec, 1996.
Pratiques d'évaluation des projets de recherche en vigueur au CORPAQ pour
1996-1997. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
−
CREPUQ, * 1996.
Principe et normes d'éthique des établissements
universitaires du Québec en enseignement et en recherche.
−
CRM, CRSNG et CRSH,
êtres humains.
−
CRM, CRSNG et CRSH, 1997. Guide d'éthique de la recherche avec des
sujets humains. Rapport préliminaire préparé par le Groupe de travail des
trois Conseils.
−
CRM, CRSNG et CRSH, 1995. L'intégrité dans la recherche et les travaux
d'érudition, une responsabilité collective. Compte rendu de la conférence.
−
CRM, CRSNG et CRSH, 1994. L'intégrité dans la recherche et les travaux
d'érudition, une politique inter-conseils.
−
CRM, CRSNG et CRSH, 1994. L'éthique de la recherche sur des sujets
humains. Note de service.
*
CRM :
CRSNG :
CRSH :
CREPUQ
*
1997. Code d'éthique de la recherche avec des
Conseil de recherches médicales du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec
15
−
Duquet Diane, 1993. L'éthique dans la recherche universitaire : une réalité à
gérer. Édité par la Direction des communications du Conseil supérieur de
l'éducation.
−
Fonds FCAR, 1994. Politique en matière d'éthique et d'intégrité en recherche.
−
Gouvernement du Québec : Ministère du Conseil exécutif, 1990. L'éthique
dans la fonction publique québécoise.
−
Larivée, Serge, 1995. Fraudes individuelles, fraudes collectives et éthique.
Dans : Recherche sociale, Conseil québécois de la recherche sociale.
Ministère de la Santé et des Services sociaux, Gouvernement du Québec.
−
Larivée, Serge; Baruffaldi, Marie. 1992. La science et son péché : la fraude.
Dans : Interface, mars-avril 1992. ACFAS.
−
Université de Montréal : Secrétariat général, 1995. Politique de l'Université
de Montréal sur la probité intellectuelle en recherche.
−
Université Laval : Vice-rectorat à la recherche, 1995. Politique relative à
l'intégrité scientifique.
−
Université Laval : Vice-rectorat à la recherche, 1995. Politique relative au
transfert de connaissances et de technologies.
16