Calendrier : les dates essentielles

MUTATIONS INTRA 2016
Les dates à retenir pour le mouvement intra :
Du 14 mars midi
au 29 mars minuit
Avant le 29 mars
Avant le 29 mars
30 mars (31 mars pour les préférences des TZR)
Au plus tard le 19 avril
Du 29 avril au 20 mai
Du 11 mai au 19 mai
Du 13 au 17 juin
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Saisie sur SIAM via I-Prof des 30 vœux mutations intra-académiques et postes spécifiques
académiques
Saisie sur SIAM via I-Prof des 5 préférences pour les ZR
Dépôt dossier SPEA
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Dépôt du dossier au titre du handicap
Envoi des confirmations de demande de mutation aux établissements par le Rectorat
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Retour par les chefs d’établissements au Rectorat des confirmations de demande visées et
des pièces justificatives
Retour direct par les arrivants de l’inter, les candidats en réintégration ou en disponibilité
au Rectorat des confirmations de demande visées et des pièces justificatives
Affichage des barèmes sur SIAM, contestation par fiche dialogue :
Du 29 avril au 16 mai minuit pour les certifiés-agrégés
Du 29 avril au 10 mai minuit pour les COP-CPE
Du 29 avril au 11 mai minuit pour les enseignants d’EPS
Du 29 avril au 12 mai minuit pour les PLP.
Groupes de travail académiques pour l’examen des barèmes
Tenue des instances paritaires académiques
Affichage des résultats du mouvement intra-académique.
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Rien ne peut remplacer un conseil personnalisé…
Contact avec les commissaires paritaires du SNFOLC :
A Tours : Maison des syndicats,18 rue de l’Oiselet à Saint Avertin.
Permanence les mercredis 16 et 23 mars de 15 h à 17h
Ou rendez-vous par téléphone : 02 47 38 96 08 / 06 44 86 15 96
A Orléans : Prendre rendez-vous par téléphone.
Bourse du travail, 10, rue Théophile Naudy Orléans
Téléphone : 02 38 53 12 66 / 06 88 41 28 05 / 06 84 49 90 93
A Chartres : rendez-vous par téléphone à l’UD FO de Chartres
02 37 28 12 92 / 06 16 66 75 81
Autres départements : contactez-nous par mail ou à l’un des numéros indiqués.
Par mail :
[email protected]
Envoyez-nous votre dossier en même temps que vous l’envoyez au Rectorat.
Sans les éléments précis que vous nous fournirez, nous ne
pouvons pas vérifier votre barème !!
Or, c’est le barème qui détermine votre mutation.
SNFOLC - UD FO INDRE ET LOIRE
Bourse du Travail
18, RUE DE l’OISELET
37750 – SAINT AVERTIN
Syndicat National Force Ouvrière des Lycées et Collèges
Adresse mail spécifique mutation : [email protected]
FICHE SYNDICALE –MUTATION INTRA 2016 - ACADEMIE D’ORLEANS-TOURS
NOM :
Discipline :
Date de naissance :
Adresse personnelle :
Prénom :
Grade :
Téléphone :
E-mail
 Titulaire
 Stagiaire :
Etablissement d’exercice en 2015/2016 (ZR et RAD pour les TZR):
A jour de cotisation FO 2016?
 oui
 non
 A renvoyer avec
2 enveloppes timbrées
à votre adresse.
 Vous venez d’entrer dans l’académie à l’issue du mouvement Inter
 Vous venez d’entrer dans l’académie à l’issue du mouvement Inter avec plus de 175 points (échelon + ancienneté de poste)
 Vous réintégrez votre ancienne académie de manière : impérative / non impérative
 Vous êtes touché(e) par une mesure de carte scolaire
 Vous êtes stagiaire ex-titulaire d’un corps de la fonction publique
 Vous êtes TZR dans l’académie sur la même zone depuis :
ans
 Vous avez déposé un dossier au titre du handicap
 Vous renouvelez une demande de vœu préférentiel depuis :
ans
Si vous demandez une bonification familiale (situation au 1/9/2015):
Profession et lieu de travail du conjoint :
Nombre d’enfants (de moins de 20 ans au 1/09/2015) né ou reconnu par anticipation avant le 15 avril 2016:
Vous demandez une mutation simultanée, précisez :
le nom de votre conjoint:
sa discipline :
son grade :
VERIFICATION DES BAREMES ET DES VŒUX
VŒUX EN CLAIR (le nom, pas le code)
1
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4
5
6
7
8
9
Type d’établissement
pour les vœux larges
Votre calcul de barème
Vérification de la
section académique
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Eléments particuliers qui peuvent être utiles aux commissaires paritaires pour la défense de
votre dossier (y compris qui ne peuvent figurer sur la demande administrative) :
Retourner cette fiche, dès que possible à :
SNFOLC- UD FO 37 - Bourse du travail
18 rue de l’oiselet
37750 SAINT AVERTIN
Légende :
 Les vœux larges sont par ordre croissant: C = commune ; GC = groupement de communes ; D = département ;
ACA= académie ; ZRE = zone de remplacement ; ZRD = toutes les zones de remplacement d’un département ; ZRA
= toutes les zones de remplacement de l’académie.
 * signifie que le codage SIAM du vœu large doit être « * » («tout type de poste ») : points uniquement sur vœu n’excluant aucun type d’établissement, de section, d’établissement ou de service où vous pouvez statutairement être affecté. Attention : l’attribution des bonifications suppose que l’agent ait codifié tout type d’établissement à l’exception des agrégés dont la discipline est enseignée en collège et en lycée, qui peuvent obtenir des bonifications sur des
vœux typés « lycée » (codifié « 1 » sur SIAM).
 Un vœu large peut aussi être typé collège : dans ce cas il ne sera pas bonifié.
Eléments de barème
Ancienneté de service :
Echelon au 31/08/2015
ou Reclassement au 01/09/2015
Ancienneté de poste
Bonification fonctions de remplacement
Etablissements REP+ ex APV et (pour
mouvements 2016, 2017) ex APV et non
REP+.
Stagiaires
ex-contractuels
Stagiaires ex-titulaires
de la fonction publique
Vœu préférentiel
Rapprochement de conjoint
ou garde alternée
(Les agrégés bénéficient aussi de ces
points sur leurs vœux larges typés
« lycées »)
Mutation simultanée
conjoint ou non
Bénéficiaires obligation emploi (handicap)
Résidence de l’enfant
de moins de 18 ans au 1/09/2015
Agrégé
demandant un lycée
ou vœu large codé 1
Règles de calcul
 Cl. normale : 7 pts par échelon
 21 pts (minimum et) forfaitairement pour les 1er, 2ème et 3ème échelons.
 Hors classe : 49 pts + 7 pts par échelon
 Agrégés HC au 6éme échelon depuis 1er sept 2013 : 98 pts
 Cl. exceptionnelle : 77 pts + 7 pts par échelon (maxi 98 pts)
 10 pts par an (+ 25 pts par tranche de 4 ans)
 Stagiaire déjà titulaire de l’EN = 10 pts
 20 pts par an (+ forfait 20 pts par tranche de 4 ans)

70 pts de « stabilisation » uniquement sur vœu D*
Ex APV :1 an : 30 pts ; 2 : 60pts ; 3 : 90pts ; 4 : 120 pts ; 5 : 150 ;6 :
180pts ; 7 : 210pts ; 8 : 240pts.
5 ans : 100 pts supplémentaires si établissement ECLAIR.
Sur vœux C*, GC*, D*, ACA*, ZRE , ZRD, ZRA .
REP plus et ex REP (non APV) : cf liste p.24 note de service.
Bonifications aux stagiaires ex-contractuels du second degré public de
l’EN, ex AED, ex MI-SE ou ex AESH qui justifient d’un ETP d’un an
au cours des deux dernières années:
100 pts, échelon 5 : 115pts, à partir du 6 : 130pts
sur vœux D*, ACA*, ZRD, ZRA
1000 pts
sur vœu D* d’affectation avant concours
20 pts par an dès la 2ème année sur 1er vœu D*
exprimé sans interruption depuis la 1ère demande
 90,2 pts sur vœux D*, ACA*, ZRD, ZRA
 30,2 pts sur vœux C*, GC*, ZRE
 Enfants : 100 pts par enfant moins de 20 ans au 1/09/2015 ou reconnu par anticipation au 15/04/2015
sur vœux C*, GC*, D*, ACA*, ZRE , ZRD, ZRA
 Séparation (sauf garde alternée) : 1an = 100 pts;
2 ans = 150 pts; 3 ans = 250 pts; 4 ans=350 pts;
5ans et + = 450pts ; sur vœux D*, ACA*, ZRD, ZRA
80 pts
sur vœux D*, ACA*, ZRD, ZRA
100 pts sur vœux C*, GC*, D*, ACA*, ZRE , ZRD, ZRA
130 pts quelque soit le nombre d’enfants
sur vœux C*, GC*, D*, ACA*, ZRE , ZRD, ZRA
Rang du vœu
bonifié
Tous
Tous
Tous
Ce vœu D*
Com, géo, dép, aca, ZR
typé *
Dép
Ce vœu D*
Ce vœu D*
ATTENTION à l’ordre
des vœux :
contactez
le syndicat.
Vœux identiques et
dans le même ordre
Vœux larges
Vœux larges
Tous, sur vœu typé 1
90 pts pour les disciplines enseignées en collège et lycée
Votre
calcul