Mouvement Intra 2012 : le droit à mobilité est à sauver !

ORLEANS-TOURS
n°207– mars 2012
Mouvement Intra 2012 : le droit à mobilité est à sauver !
Publication du SNES-FSU– Section d’Orléans-Tours
9, rue du fg Saint Jean – 45000 Orléans
Tél : 02 38 780 780 / Fax : 02 38 780 781
Mél : [email protected]
Site : www.orleans.snes.edu
SOMMAIRE
Année après année, mesure après mesure, le ministère de l’Éducation
nationale travaille à la désagrégation systématique de nos statuts et
p. 1 : Edito
des droits qu’ils garantissent pour chaque fonctionnaire. Ainsi en estp. 2 : Calendrier des opérations
il du droit à changer d’affectation après quelques années de bons et
p. 3 : Compte rendu des GT
loyaux services rendus dans un poste qui, souvent, a été imposé par
p. 4 : Procédure de saisie
l’administration.
p. 5 : Le barème
Des évolutions très inquiétantes, combattues par le SNES, le SNEP et le
SNUEP (syndicats du Second degré de la FSU), fragilisent considérablep. 6 : Extension
ment le mouvement national déconcentré, avec ses règles transpap. 7 et 8 : Situations particulières
rentes et respectueuses d’un barème vérifiable par les Commissaires
p. 9: Formulation des voeux
paritaires élus :
p. 10 : Bonifs et postes particu• Ce sont d’abord les centaines de postes aux concours qui, pour la
liers
deuxième année consécutive, ne seront pas pourvus par manque de
p. 11 : Pièces justificatives
candidats (qui s’étonnera que les étudiants se détournent de plus en
p. 12 : Carte des établissements
plus de nos professions ?) : pour répondre à ces besoins, le recrutep. 13 : GC, APV, CLAIR, RAR...
ment accru de personnels précaires risque de sonner le glas du recrup. 14 : Contacts
tement de titulaires par voie de concours ; et le mouvement national
p. 15 et 16 : Fiches syndicales
aura vécu…
• Ce sont les suppressions massives de postes, qui dans certaines disciplines, ne laissent quasiment aucune chance au mouvement de se
débloquer : dans notre académie, encore 241 suppressions de postes d’enseignants en collèges et lycées généraux,
techniques et professionnels prévues pour la rentrée 2012, ce qui porte à 1600 le nombre de postes perdus en 5 ans…
• Ce sont les postes « réservés » aux stagiaires à plein temps, dont le
nombre est encore inconnu, mais dont on connaît les effets désastreux à tous points de vue…
• C’est enfin le développement d’une machine à déréglementer particulièrement dangereuse : celle des postes
ECLAIR, voués au recrutement local par le chef d’établissement, sur la base de candidatures et de « lettres de mission »
à accepter. Nouvelle trouvaille du Ministère : l’affichage d’une partie de ces postes à profil sur une « Bourse interministérielle de l’emploi public », des personnels de toute la France (y compris non enseignants du Second degré !) pouvant
candidater sur ces postes. L’an dernier, des dizaines de postes sont restés vacants à l’issue du mouvement ; les TZR et
les contractuels ont alors été mis à contribution ; cette année le rectorat programme le blocage de 53 postes CLAIR (24
au niveau académique et 29 au niveau national)…
Au bout de cette chaîne de facteurs aggravants pour les personnels comme pour les élèves, on peut craindre de voir
augmenter le nombre de déçus parmi nos collègues. Pour autant, les élus du SNES-FSU, du SNEP-FSU et du SNUEPFSU ne renonceront pas à leur ferme engagement pour le respect des droits de tous, ni à leur combat pour un tout
autre projet éducatif, répondant aux besoins légitimes des élèves et des personnels.
Rejoignez-nous dans ce combat ! Adhérez et faites adhérer aux syndicats de la FSU !
E. Kraemer (SNES-FSU), C. Guérin (SNEP-FSU), G. Pellegrini (SNUEP-FSU), Secrétaires académiques
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------SNES ORLEANS-TOURS – N°207– Mars 2012 – Directeur de la publication : Véronique Mercy – Prix : 1,20 € – Abonnement : 6 €
N° CPPAP : 1013S06794 – N° ISSN - 0339-6312 – Dépôt légal a publicatiôn – Imprimérié BBV - 2, rué dé l’Aquéduc - 45000 Orléans
Calendrier des opérations INTRA 2012
Saisie des demandes de mutation
Dossier au titre du handicap chez le Médecin-conseil
du Rectorat
Dossier de candidature
« Postes spécifiques Académiques » (SPEA) :
à saisir sur i-prof
Envoi par le rectorat des formulaires de confirmation
dans les établissements
Retour des formulaires de confirmation au Rectorat
Groupe de travail Bonification Handicap
Affichage des barèmes sur i-prof/SIAM par le Rectorat
Groupe de travail Postes Spécifiques SPEA
Contestation des barèmes affichés sur i-prof :
 certifiés, agrégés , COP, CE/CPE, EPS et AE
 PLP
Date limite de demande de modification/annulation
selon l’article 3 (BOEN spécial n°9 du 10/11/2011)
Groupes de travail de vérification des barèmes :
 Certifiés, agrégés et AE
 PLP
 EPS, CE/CPE et COP
Commissions d’affectation CAPA-FPMA :
 Certifiés, agrégés et AE
 PLP
 EPS
 CE/CPE, COP
16 mars 12h00 au 1er avril minuit
1er avril au plus tard
1er avril au plus tard
Du 2 au 4 avril
10 avril
12 et 13 avril
Du 18 avril au 16 mai
20 avril
Du 18 avril au 10 mai
Du 18 avril au 13 mai
9 mai 2011
Du 11 au 15 mai
14 mai
11 mai
Du 14 au 18 juin
15 juin
18 juin
19 juin
SAISIE DES VŒUX
Rectorat
DU VENDREDI 16
MARS 2012 MIDI...
...AU DIMANCHE 1er
AVRIL 2012 MINUIT.
(non ce n’est pas une
blague!)
21, rue Saint Etienne – Orléans
Tél. : 02 38 79 46 46 Fax : 02 38 79 41 31
Site Internet : www.ac-orleans-tours.fr
Mél : [email protected]
Orléans-Tours, c’est… La 3ème plus vaste académie de France, avec plus
de 31 000 km2.
6 départements : Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire
(37), Loir et Cher (41) et Loiret (45).
50 lycées, 234 collèges et 41 LP. (voir également les postes spécifiques p.
11).
Orléans, Chartres, Montargis sont à 1 h de train de Paris. Par le TGV,
Tours est à 1 h de Paris, mais aussi à 1h30 de Nantes et 2h30 de Bordeaux ou de La Rochelle. En règle générale, le département le plus demandé et donc « le plus cher » est l'Indre et Loire, mais les suppressions de postes bouleversent parfois les données suivant les disciplines.
2
Compte-rendu des groupes de travail préparatoires à l’INTRA
L’intervention des élus de la FSU dans les
groupes de travail a toujours suivi la même
ligne :
PRINCIPALES NOUVEAUTÉS 2012
A l’initiative du SNES-FSU, l’extension de la bonification de 100 points pour les ex-MI/SE et ex AED à
l’ensemble des stagiaires, toutes disciplines confondues, et non plus réservée aux seuls stagiaires CPE.
• Il faut maintenir un barème, seul garant de
l’égalité de traitement entre les collègues et de la
transparence des opérations.
La bonification par enfant a été portée à 100 points
(au lieu de 75 jusqu’à présent) dans le cadre d’une
demande de rapprochement de conjoint, malgré les
réserves exprimées par le SNES, le SNEP et le SNUEP
par rapport au respect des équilibres entre barèmes.
• Ce barème doit être équilibré, permettant de
tenir compte de toutes les situations et d’assurer
aux collègues, qu’ils soient en rapprochement de
conjoint, exerçant en établissement difficile ou… célibataires, d’obtenir satisfaction à court ou moyen
terme.
AFFECTATIONS des TZR
Le Rectorat a annoncé en groupe de travail
qu'il procéderait désormais à l'affectation des TZR,
lors de la phase d'ajustement, au plus près de leur
RAD (Etablissement de Rattachement Administratif) selon 4 étapes en fonction des postes vacants et
BMP (Blocs de moyens provisoires) disponibles :
1/ dans l'établissement de rattachement
2/ dans la commune du RAD / du domicile privé
3/ dans les communes limitrophes du RAD,
4/ dans les communes-non limitrophes du RAD.
• Ce barème doit être le même pour toutes les
académies ; partout les différentes sections académiques des syndicats de la FSU ont pesé dans ce
sens, afin de maintenir l’égalité de traitement entre
les collègues sur tout le territoire.
Équilibre du barème, prise en compte de
toutes les situations des collègues, dans leur diversité et sans exclusive, ce sont les choix des syndicats
de la FSU, que nous avons pu faire valoir auprès de
l’administration… mais pas toujours avec certaines
organisations syndicales, plus soucieuses de privilégier certaines situations ou le « traitement local ».
Les syndicats de la FSU ont exprimé leur total désaccord face à ce qui constitue une véritable explosion du « mouvement » des TZR : en effet, l’objectif
recherché n’est rien d’autre que celui de substantielles économies faites sur les frais de déplacements, puisque désormais, les préférences exprimées et le barème lié à l’ancienneté du TZR ne seront plus utilisés que si plusieurs TZR ont le même
RAD ou en cas d'égalité de distance (RAD) entre plusieurs TZR et un BMP).
NB : Les agrégés TZR seront affectés à l'année en
priorité sur des lycées.
C’est pourquoi nous avons veillé à conserver : (voir
aussi la page « Barème »)
 la bonification annuelle de 20 points pour les
TZR ;
 l’égalité de traitement entre les collègues entrants et ceux déjà en poste dans l’académie ;
 la prise en compte du rapprochement de conjoint même si celui-ci n’est pas dans une académie
limitrophe ;
 la possibilité pour les entrants ayant une partie
commune du barème supérieure à 175 points de
n’avoir à étendre leurs vœux qu’à un vœu communauté d’agglomération (y compris en précisant le
type d’établissement) et non à un vœu départemental.
N'oubliez pas que vous avez la possibilité le cas
échéant de demander un changement de RAD auprès du Rectorat.
3
Procédure de saisie des vœux
SAISIE DES VŒUX
CONSEILS
Sur i-prof, ou via www.ac-orleans-tours.fr
• N’attendez pas les derniers jours pour saisir votre
demande
• Tant que le serveur est ouvert vous pouvez modifier votre demande sur I-prof
• Ne limitez pas vos vœux à la liste des postes vacants
figurant sur I-Prof :
• La liste des postes vacants publiée sur I-Prof n’est
pas exhaustive ! En effet, tout poste est susceptible
d’être vacant, certains pouvant se libérer au cours
du mouvement
• Consultez également la liste des postes libérés à
l’issue du mouvement INTER 2012 et les barres INTRA 2011 par communes sur les sites des SNES
(www.snes.edu), SNEP (www.snepfsu-orleans.net),
et SNUEP (www.orleans-tours.snuep.com)
(attention : ces barres ne préjugent pas des barres
2012 !)
N’hésitez pas à prendre contact avec les responsables de votre syndicat.
Saisir nom, puis NUMEN ou mot de passe modifié (si
vous utilisez déjà le webmail académique ou si vous
avez participé à l’Inter).
Vérifiez que votre demande est bien enregistrée en vous
connectant de nouveau après votre saisie.
N'attendez pas le dernier jour pour saisir !
Si vous entrez dans l'académie et avez fait une demande
de congé ou disponibilité dont vous n'avez pas la réponse,
vous devez faire vos vœux (ils seront annulés si le congé
est accordé).
FORMULAIRE DE CONFIRMATION
Le 2 avril 2012, votre établissement recevra par courrier électronique le formulaire de confirmation de
votre demande. Vous devrez le signer et, avec les
pièces justificatives numérotées, le redonner au chef
d'établissement si vous êtes déjà dans l’académie, ou
le retourner directement au rectorat d’Orléans-Tours
(signé par votre chef d’établissement) si vous êtes
dans une autre académie.
Vous devez retourner le formulaire de confirmation (sinon
votre demande est annulée si vous n’êtes pas en mutation
obligatoire).
Ne vous contentez pas de signer ce formulaire : vérifiez
attentivement votre situation (corrigez si nécessaire) et
les vœux (vous pouvez encore les modifier). Modifications
et ajouts doivent être portés en rouge.
N'oubliez pas d'en garder une photocopie et d'en joindre
une à votre fiche syndicale INTRA, accompagnée de
toutes les pièces justificatives ; le travail des élus FSU sera
plus efficace.
SPEA ECLAIR
Les affectations dans les établissements ECLAIR feront
l’objet dans un premier temps d’un dispositif national, et
dans un second temps d’un mouvement spécifique académique (postes SPEA), hors barème.
Vous pouvez consulter la liste des postes concernés sur le
site du Rectorat : http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/
enseignement_education_orientation/mutations
4
Affichage des postes
offerts au mouvement
A l'ouverture du serveur (16 mars), le Rectorat doit publier sur i-prof la liste des
postes vacants offerts au mouvement. Il
s'agit en particulier des créations examinées par le Comité Technique Paritaire
Académique (CTPA) pour les lycées et les
Comités Techniques Paritaires Départementaux (CTPD) pour les collèges, des
postes libérés par des départs en retraite
ou en congé de fin d'activité.
Pour que votre information soit la plus
complète possible nous publions (sites
académiques et/ou sites nationaux) les
postes libérés à l'Inter mais tous ceux-ci
ne seront peut être pas mis au mouvement
(certains peuvent être supprimés pour la
rentrée ou bloqués par le rectorat, c’est le
cas en particulier des postes en ZR, et des
postes « réservés pour les stagiaires »).
Le barème INTRA 2012
GC = Communautés d’agglomération
Barème
Sur quels vœux ?
Partie commune
Ancienneté de poste
Échelon
Cas particulier des collègues ayant + de « 175
points » en partie commune
10 pts par an
+ 25 pts tous les 4 ans
Tous
7 pts par échelon au 31 août 2011
+ 7 pts/échelon de la hors -classe
Tous
Vous devez exprimer au moins un vœu GC, ou COM hors-GC, y compris en précisant un
type d’établissement (collège ou lycée) pour conserver votre barème durant 3 ans en cas
de non satisfaction
Situation administrative
TZR
20 pts par année sur la même
zone, + 20 pts forfaitaires à 5 ans
Tous
APV
5 ans : 150 pts ; 8 ans : 200 pts
vœux tout poste commune et plus large
Sortie anticipée et non volontaire (mesure de
carte scolaire) du dispositif APV
Stagiaires ex-contractuels de l’Educ Nationale
1 an : 30 pts ; 2 ans : 60 pts ;
3 ans : 90 pts ; 4 ans : 120 pts ;
5 ans: 150 pts ; 6 ans : 165 pts
7 ans : 180 pts ; 8 ans : 200 pts
100 points
100 points
Stagiaires ex-MI/SE et ex-AED
vœux tout poste commune et plus large
Vœux tout poste département, académie, ZRD, ZRA.
Vœux tout poste DEPT, ACAD, ZRD, ZRA
Stagiaires ex-titulaires fonction publique
1000 pts
vœux tout poste département ou ZRD correspondant à la
précédente affectation,
ainsi que les vœux tout poste académie et ZRA.
Personnels ayant achevé un stage de reconversion (changement de discipline)
Réintégration
1000 pts
vœux tout poste département, académie, ZRD et ZRA
1000 pts
vœux tout poste département ou ZRD correspondant à
l’ancienne affectation
Mesures de carte scolaire et réintégration de
congé parental
1500 pts
- ancien établissement, ancienne commune
- département correspondant (tout poste)
- ZRD du département correspondant
- académie (tout poste), ZRA
Situation familiale
Rapprochement de conjoints (RC)
Enfants de moins de 20 ans au 01/09/2012
Séparation
Mutation simultanée de conjoints (impossible
entre 1 stagiaire et 1 titulaire)
Résidence de l’enfant :
garde conjointe ou alternée, parent isolé
90,2 pts
vœux tout poste dép., ZRD, aca et ZRA
30,2 pts
vœux tout poste commune, GC et ZRE
100 pts par enfant
sur tous les vœux bonifiés en rapprochement de
conjoint
1 an : 50 pts ; 2 ans : 150 pts
3 ans : 250 pts ; 4 ans : 350 pts
5 ans et + : 450 pts
vœux tout poste dép., ZRD, aca et ZRA
80 pts
vœux tout poste dép., ZRD, aca et ZRA
(vœux strictement identiques)
120 pts
vœux tout poste commune ou plus larges
Situations particulières
Vœu préférentiel départemental (non
compatible avec les bonifications familiales)
Mutation simultanée de non-conjoints
Stabilisation TZR
Agrégé formulant des vœux « lycée »
Bonification au titre de la mobilité disciplinaire et fonctionnelle
Dossier personnels handicapés
Sportifs de haut niveau
20 pts par année demandée
(à partir de la 2ème consécutive)
vœu tout poste sur le 1er vœu départemental de la demande
Pas de bonification
vœux strictement identiques
70 pts
vœu tout poste département correspondant au rattachement ou à l’affectation (3 mois minimum)
vœu lycée précis et vœux « typés » lycées
90 pts
30 points
90 points
1000 pts
50 pts par année d’ATP (maxi 4)
5
Vœux tout poste commune, GC, ZRE
Vœux tout poste département, académie, ZRD, ZRA
attribués en GT sur certains vœux, y compris pour les stagiaires
sur vœux tout poste dép., ZRD, aca et ZRA
Affectation : la procédure d’extension
MUTATION À L’AVEUGLE : LES RISQUES...
L’extension peut s’appliquer à tous ceux qui n’ont pas encore d’affectation définitive dans l’académie : tous les entrants de la phase Inter, sauf « les plus de 175 points de partie commune » qui formulent au moins un vœu GC.
Elle concerne aussi les collègues faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire et ceux demandant une réintégration
impérative après disponibilité ou congé.
C’est la procédure de recherche d’une affectation lorsque vos vœux n’ont pu être satisfaits. Cette recherche se fait
géographiquement, à partir du premier vœu exprimé, avec le plus petit barème de votre demande et après en avoir
exclu certaines bonifications (100 ex-contractuel, 1000 points de réintégration, 90 points d’agrégé demandant un lycée).
Depuis 2000, l'extension se fait sur la base de 12 vœux supplémentaires virtuels (les 6 départements et les 6 ZRD *)
ajoutés par l'administration. Leur ordre d'étude est fonction de votre 1er vœu. Voir tableau ci-contre.
L’extension ne peut en aucun cas conduire à une affectation sur un Poste spécifique Académique, mais elle est possible sur une APV (sauf pour les néo-titulaires non volontaires).
Tous ceux qui arriveront en extension sur une zone de remplacement devront ensuite, s’ils souhaitent obtenir une
affectation à l’année (AFA), formuler par courrier 5 préférences géographiques (pour plus de détails concernant les
préférences, se reporter à la partie « TZR »).
ATTENTION : un TZR peut être affecté en APV ou en ECLAIR si ces postes ne sont pas pourvus lors du mouvement...
CONSEILS
Formulez le maximum de vœux en élargissant selon vos souhaits la distance et le type d’établissement demandé.
Pour éviter que les départements et les zones de remplacements soient étudiés dans l’ordre préétabli par l’administration, formulez parmi vos vœux les différents départements et ZRD afin qu’ils soient examinés dans l’ordre que vous
aurez choisi avec les bonifications auxquelles vous avez droit.
Département du 1er vœu
Table d'extension
académique
18
28
36
37
41
45
Vœu virtuel
n°101
dép 18
dép 28
dép 36
dép 37
dép 41
dép 45
Vœu virtuel
n°102
dép 36
dép 45
dép 18
dép 41
dép 28
dép 28
Vœu virtuel
n°103
dép 45
dép 41
dép 41
dép 36
dép 45
dép 41
Vœu virtuel
n°104
dép 41
dép 37
dép 37
dép 28
dép 18
dép 18
Vœu virtuel
n°105
dép 28
dép 18
dép 45
dép 45
dép 37
dép 36
Vœu virtuel
n°106
dép 37
dép 36
dép 28
dép 18
dép 36
dép 37
Vœu virtuel
n°107
ZRD 18
ZRD 28
ZRD 36
ZRD 37
ZRD 41
ZRD 45
Vœu virtuel
n°108
ZRD 36
ZRD 45
ZRD 18
ZRD 41
ZRD 28
ZRD 28
Vœu virtuel
n°109
ZRD 45
ZRD 41
ZRD 41
ZRD 36
ZRD 45
ZRD 41
Vœu virtuel
n°110
ZRD 41
ZRD 37
ZRD 37
ZRD 28
ZRD 18
ZRD 18
Vœu virtuel
n°111
ZRD 28
ZRD 18
ZRD 45
ZRD 45
ZRD 37
ZRD 36
Vœu virtuel
n°112
ZRD 37
ZRD 36
ZRD 28
ZRD 18
ZRD 36
ZRD 37
*. ZRD = toute zone de remplacement du département
6
Affectation : les situations particulières
VOTRE BARÈME SUR I-PROF
Ne vous fiez ni aux barèmes affichés
sur I-Prof à la saisie des vœux ni à
ceux figurant sur le formulaire de
confirmation : ils sont souvent erronés, les renseignements saisis et les
pièces devant justifier certaines situations donnant droit à bonifications
n’ayant pas encore été étudiés par
l’administration.
Les barèmes calculés par l'administration seront affichés sur i-prof/
SIAM du 18 avril au 16 mai : il est
impératif de les consulter (plusieurs
fois car le Rectorat continue les vérifications et peut modifier les barèmes
en cours d’affichage).
En cas de désaccord avec le barème
affiché, contactez-nous (certaines
pièces justificatives peuvent ne pas
être prises en compte par l’administration) et remplissez une fichedialogue pour le rectorat via www.acorleans-tours.fr
AGRÉGÉS
Vous pouvez cumuler les 90 points
sur des vœux Lycées (uniquement
pour disciplines enseignées en collège et en lycée) avec les bonifications familiales.
En cas d’extension, la bonification
de 90 points n’est pas prise en
compte.
HANDICAP
La loi du 11 février 2005 a élargi le
champ des bénéficiaires et couvre les
situations des personnels qui, les
années précédentes, présentaient un
dossier pour raison médicale grave
pour eux, leur conjoint ou un enfant.
En effet, « constitue un handicap
toute limitation d’activité subie par
une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles , mentales ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un
trouble de santé invalidant. »
Il faut déposer, pour le 1er avril au
plus tard, auprès du médecin conseiller du recteur, un dossier contenant :
- la pièce attestant de la reconnaissance de travailleur handicapé, ou la
preuve du dépôt de demande auprès
de la maison départementale du handicap
- toutes les pièces attestant que la
demande de mutation améliorera les
conditions de vie de la personne handicapée, ou, pour un enfant souffrant
d’une maladie grave mais non reconnu handicapé, toutes les pièces justifiant un suivi médical, en particulier
en milieu hospitalier spécialisé.
Transmettez-la au Docteur Gruel (le
plus tôt possible) sous pli confidentiel
avec des pièces récentes et détaillées
(certificats médicaux de spécialistes,
photocopie de carte d'invalidité, etc.) ;
joignez une lettre d'accompagnement
précisant votre situation administrative, vos vœux et les raisons de leur
formulation compte tenu du dossier.
=> Docteur Cécile GRUEL, médecin conseiller technique du Recteur :
Rectorat - 21, rue Saint Etienne – 45043
Orléans Cedex 1.
Tél. : 02 38 79 46 72.
Lorsque la demande est considérée
comme prioritaire par le médecin, l'administration rectorale peut accorder,
après avis du groupe de travail, une
bonification de 1000 points sur certains vœux exprimés.
Si vous êtes dans l'académie et si le
médecin a eu votre dossier pour l'Inter,
n'envoyez que la lettre expliquant vos
vœux.
Si vous arrivez d'une autre académie,
contactez très rapidement le médecin
de l'académie de départ afin qu'il
transmette le dossier déposé pour
l'Inter au médecin conseiller technique
du Recteur d’Orléans-Tours, mais, par
prudence, nous vous conseillons d'en
envoyer un double à celui-ci avec la
lettre expliquant vos vœux.
Signalez ce dossier sur le formulaire de
confirmation et joignez un double de
la lettre d'accompagnement.
Cette bonification n'est généralement
accordée que sur des vœux larges : communauté d’agglomération minimum, le
plus souvent département.
N'oubliez pas de signaler le dossier sur la
fiche syndicale et de joindre une photocopie de la lettre explicative.
Il nous est plus facile de défendre l’octroi
de la bonification lors du groupe de travail quand nous avons des indications sur
la pathologie et les contraintes du traite-
7
ment suivi. Vous pouvez joindre à votre
fiche syndicale un courrier et toutes les
pièces que vous jugez utiles pour nous
permettre de mieux défendre votre cas
(le dossier entier n'est pas nécessaire).
Seuls les élus siégeant au groupe de travail en prendront connaissance.
STAGIAIRES
Si vous avez utilisé la bonification de
50 points à l’Inter, vous ne pourrez pas
l’utiliser à l’INTRA dans l’académie d’Orléans-Tours, celle-ci ayant été abrogée
depuis 2011.
Un choix difficile : quels vœux formuler ?
- Si vous faites le vœu tout poste département , vous augmentez vos
chances d’avoir satisfaction mais pouvez être nommé n'importe où dans le
département : n’oubliez pas de formuler des vœux précis « indicatifs » avant
le vœu DEPT. En cas d’extension, le
Rectorat veillera à ne pas affecter les
néo-titulaires non volontaires sur les
établissements APV, quitte à les nommer sur une zone de Remplacement.
- Pensez à faire un maximum de vœux
si vous n’avez pas de bonifications
familiales (RC) pour limiter le risque
d’être affecté par extension.
- Si vous bénéficiez de bonifications
familiales, concentrez vos vœux sur
des éléments bonifiés pour éviter
d’être affecté par extension avec un
minimum de points.
- Veillez à toujours partir du vœu le
plus précis puis à élargir progressivement. Quel que soit le rang de tel ou
tel vœu dans votre liste, c’est le barème qui fera la différence et non le
rang du vœu pour départager les candidats.
ATTENTION : les candidats exprimant
un vœu large (dans le cadre d’un rapprochement
de
conjoints
par
exemple) pourront alors être affectés
sur un poste APV.
N’hésitez pas à nous solliciter pour
élaborer votre stratégie et vérifier la
logique de votre liste de vœux..
Nous sommes là pour ça !
Affectation : Les situations particulières (suite)
MESURE DE
CARTE SCOLAIRE
Si votre poste est en zone de remplacement :
Vous conservez une priorité pour
votre ancien établissement, tant que
vous n'avez pas muté hors de l'académie.
Vous pouvez faire d'autres vœux que
les vœux bonifiés et mettre ceux-ci à
n'importe quel rang (l'ordre est indifférent) mais il faut savoir que :
- si vous êtes muté sur un vœu bonifié,
vous conserverez votre ancienneté
de poste ;
- si vous êtes muté sur un vœu non
bonifié, l'administration considère
que c'est une mutation à votre demande et votre ancienneté repartira
à zéro.
Vous avez une bonification prioritaire
(1500 points) pour cette ZR, les ZR
limitrophes et toutes les ZR de l'académie (ZRA).
Si aucune affectation ne peut vous
être proposée dans les ZR limitrophes,
l'affectation sera cherchée dans les ZR
de plus en plus éloignées.
T.Z.R.
Si vous souhaitez une affectation à
l’année (AFA) pour 2012-2013, vous
devez exprimer des préférences géographiques (5 maximum): Etablissements, communes, communautés
d’agglomération, en précisant éventuellement le type d'établissement.
Vous ne faites pas de vœux pour
l'Intra car vous voulez rester TZR sur
votre zone actuelle :
Mesure de Carte Scolaire
Vous devez saisir sur i-prof, sans partiantérieure à 2012
ciper à l'Intra mais pendant la période
de saisie des vœux de celui-ci, vos
Si votre poste était en établissement : préférences dans votre zone actuelle
Bonification prioritaire (1500 points) pour la rentrée prochaine.
pour l'ancien établissement, l'anVous participez à l'Intra :
cienne commune en cas de réaffectation en dehors de celle-ci, l'ancien Vous devez, en même temps que
département et la ZRD en cas de ré- vous saisissez vos vœux d'Intra, indiSi votre poste est supprimé affectation en dehors de celui-ci.
quer vos préférences dans votre zone
actuelle pour la rentrée prochaine.
à la rentrée 2012,vous devez
Si, étant déjà TZR, vous êtes muté sur
obligatoirement participer à Si votre poste était en zone de remun vœu « tous postes dans le déparplacement :
l'Intra 2012
tement », vous bénéficierez au bout
Bonification prioritaire (1500 points)
de 5 ans de stabilité, de 100 pts pour
pour l'ancienne ZR et les ZR limil’inter.
trophes.
Si votre poste est en établissement :
Si vous faites des vœux de zone de
Si votre poste était APV : Cf. Tableau
remplacement vous devez indiquer
des barèmes.
vos préférences pour chaque zone de
Vous avez une bonification prioritaire
remplacement demandée.
(1500 points) pour cet établissement,
la commune, le département, la ZRD
AVIS : La carte des ZR et des codiet l'académie (« tout type d’établissefications est consultable sur le
ment »), sauf les agrégés qui peuvent
site du SNES-FSU Orléans-Tours
ne demander que des lycées.
(www.orleans.snes.edu rubrique
L'administration ajoute les deux vœux
TZR)
« département » et « académie »
après les vœux exprimés s'ils ne figurent pas dans votre demande.
Le rectorat a annoncé en groupe
Sur le vœu « département », vous dede travail :
vez être affecté dans la commune la
- qu'il pourvoira en priorité absolue
plus proche de celle du poste suppriles postes à l'année sur toute l'acamé.
démie lors des affectations des TZR.
- qu'en l'absence de préférences, il
Si aucune affectation ne peut vous
affectera uniquement en fonction de
être proposée dans le département,
l'intérêt du service.
une affectation sera cherchée d’abord
- qu’il y aura la possibilité d’ajouter
dans la ZR départementale (si le vœu
sur l’Accusé de Réception la préféest formulé) puis les départements
rence « toute AFA dans la zone »
limitrophes.
pour chaque zone de remplacement .
8
Formulation des vœux
POSTE FIXE
ZONE DE REMPLACEMENT
Liste des établissements sur lesquels vous pouvez être
statutairement affectés :
- collège, lycée, SGT, pour certifiés, agrégés, EPS, AE,
CPE
- LP pour PLP, EPS, documentalistes et CPE
- SEP pour PLP, EPS
- SEGPA pour les PLP, profs de Techno
- EREA pour PLP, EPS
Les SGT sont des sections de Seconde, Première et Terminale ou de post bac implantées en LP
Les SEP sont des Sections d'enseignement professionnel implantées en lycée.
Les SEGPA sont des Section d'Enseignement Général et
Professionnel adapté implantées en collège.
Les EREA sont des Établissements Régionaux d'Enseignement Adaptés.
Les SEP, SGT, SEGPA et EREA ont un numéro d’identification différent de celui de l’établissement dont ils dépendent.
Vous pouvez formuler des vœux pour une Zone précise
(ZRE), toutes les zones d'un département (ZRD) ou de
l'académie (ZRA).
- Pour la formulation des préférences, reportez-vous
p. 8, partie « TZR »
- Pour les bonifications, notamment familiales, une
zone de remplacement précise (ZRE) est assimilée à
une commune même si elle couvre tout un département. Lorsqu'il n'y a qu'une zone sur le département,
demandez « toutes les zones du département » (ZRD),
vœu équivalent pour l'affectation, mais assimilé à un
département pour les bonifications sur ces vœux.
Si vous êtes titulaire d'un poste dans l'académie, vous
restez sur votre poste actuel si vous n'êtes pas muté.
Ne le redemandez pas (l'administration annulerait ce
vœu ainsi que les suivants).
Si vous avez été affecté dans l'académie à l'Inter, lisez
attentivement l'article sur l'extension (p.6).
VOUS POUVEZ FORMULER LES VŒUX SUIVANTS :
Un établissement précis ou un vœu large (commune,
communauté d’agglomération, département, académie).
Sur chaque vœu large vous pouvez préciser le type
d'établissement (collège, lycée, LP) ou choisir « tout
type d'établissement » (code « * » sur i-prof/SIAM).
Classez vos vœux en tenant compte avant tout de
votre ordre préférentiel et des contraintes imposées
pour bénéficier des bonifications auxquelles votre situation donne droit (bonifications familiales, etc.).
Un vœu « département » rend inutile la formulation
dans les vœux suivants de communes de ce département. Même remarque pour un vœu « commune » et
des établissements précis de cette commune. Pour ne
pas faire de vœu inutile, il vaut donc mieux formuler
d’abord le vœu plus précis.
ATTENTION : Si vous demandez un établissement précis
ou un type d'établissement, vous perdez la plupart des
bonifications (familiales, de stagiaire ex-contractuel, de
réintégration, de sortie d'APV).
Pour ne pas perdre de points :
- plutôt que demander un établissement précis, si celuici est le seul établissement de la commune, demandez la
commune avec « tout type d’établissement ».
- si vous souhaitez montrer votre préférence pour un
type d'établissement, demandez-le d'abord (pas de bonification sauf pour les agrégés demandant les lycées)
puis demandez le vœu large en codant « tout type d’établissement ».
Le rang d’un vœu n’intervient pas pour départager les
candidats : s’il n’y a plus qu’une entrée possible dans le
Loiret et si deux collègues sont en concurrence, le premier ayant le Loiret en vœu 1 avec 78 points, le second
l'ayant en vœu 10 avec 88 points, c’est le second qui y
sera affecté puisqu’il a le barème le plus élevé.
Vous pouvez « panacher » vos vœux : 1. collège X à
Tours, 2. Tours en lycée, 3. Tours tout type d’établissement, 4. ZR Indre et Loire Est, 5. Chinon, etc.
À L’EXCEPTION DES AGRÉGÉS QUI PEUVENT OBTENIR DES BONIFICATIONS SUR DES VŒUX
TYPÉS « LYCÉES », CODIFIÉ « 1» SUR I-PROF/ SIAM, UN VŒU POUR ÊTRE BONIFIÉ DOIT
TOUJOURS ÊTRE CODIFIÉ « *», C’EST-À-DIRE « TOUT TYPE D’ÉTABLISSEMENT ».
9
Bonifications spécifiques - Postes particuliers
POSTES PARTICULIERS
Trop de collègues perdent des bonifications auxquelles ils
ont droit pour des contraintes de vœux non respectées.
Postes de CPE logés dans un lycée avec internat
RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
LP J. de Berry à Bourges (18) ; LP A. Calder à Bourges (18) ; Lyc
Marceau à Chartres (28) ; Lyc J. de Beauce à Chartres (28) ; LP
Sully à Nogent le Rotrou (28) ; Lyc S. Monfort à Luisant (28) ;
Lyc Rollinat à Argenton-sur-Creuse (36) ; Lyc J. Giraudoux à
Châteauroux (36) ; LP d'Alembert Issoudun (36) ; Lyc P. Dessaignes à Blois (41) ; Lyc Voltaire à Orléans (45) ; LP Maréchal
Leclerc à St Jean de la Ruelle (45).
LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT EST LE SEUL CAS OÙ
L'ORDRE DE FORMULATION DES VŒUX INTERVIENT
POUR L'OBTENTION DE BONIFICATIONS.
Les bonifications sont de :
• 90,2 points + points d'enfant + (éventuellement) points
de séparation, sur les vœux « département » et
« académie » (tout type d'établissement), « toutes les
zones d'un département » (ZRD), « toutes les zones de
l'académie » (ZRA).
• 30,2 points + points d'enfant, sur les vœux
« commune » et « communauté d’agglomération » (tout
type d'établissement), « zone de remplacement précise » (ZRE).
Vœux déclencheurs avec contraintes:
• Le conjoint est installé dans l’académie : le premier
vœu commune ou ZRE exprimé doit être dans le département du conjoint et traduire un véritable rapprochement.
Le premier département exprimé doit-être celui du conjoint.
• Le conjoint est installé hors de l’académie : Le département de rapprochement est celui correspondant au premier vœu bonifiable (commune, ZRE…)
Même si vous mettez en vœu 1 un département, la première commune ou ZRE doit être située dans ce département.
Ainsi, si votre conjoint est à Nantes et si vous demandez :
1 - Indre-et-Loire (37) 2 - ZRD37 3 - Blois et environs
(41)
Vous aurez les bonifications sur les vœux bonifiables à
90,2 mais rien sur les vœux bonifiables à 30,2 car Blois
n'est pas dans le bon département, c'est à dire l’Indre et
Loire (37).
Pour avoir les bonifications sur les vœux bonifiables à
30,2 il faut que votre premier vœu « commune » ou
« communauté d’agglomération » ou ZRE soit une commune ou une ZR du 37.
Postes de Technologie (EREA et SEGPA)
et d’Anglais (SEGPA)
EREA : Mainvilliers (28) ; Châteauroux (36).
SEGPA : Clg P. et M. Curie, Dreux (28) ; Clg L. Armand, Dreux
(28) ; Clg M. Régnier, Chartres (28) ; Clg A. France, Châteaudun (28) ; Clg A. Meunier, Nogent le Rotrou (28) ; Clg R. Rolland, Déols (36) ; Clg Choiseul, Amboise (37) ; Clg de Château
Renault (37) ; Clg J. Zay, Chinon (37) ; Clg de Ste Maure de
Touraine (37) ; Clg P. Corneille, Tours (37) ; Clg Condorcet,
Fleury les Aubrais (45).
ATTENTION, CES POSTES SONT ACCESSIBLES
AU MOUVEMENT GENERAL
POSTES SPECIFIQUES (SPEA)
Ce sont des postes « à profil ». Il s’agit notamment des postes
d’attachés de laboratoire et de série L - arts plastiques et éducation musicale, de postes d'Histoire-Géo en sections européennes de lycée et de postes en STS, spécialités sportives (cf.
annexe IV de la note de service).
Si vous demandez un de ces postes :
Vous devez, le 4 avril au plus tard, saisir votre demande sur iprof, éditer la fiche de candidature et la transmettre au rectorat dans les plus brefs délais. Les entrants dans l’académie la
transmettront au Rectorat d’origine qui fera parvenir le dossier au Rectorat d’accueil.
Cas particulier : pour les postes SPEA « ambition réussite », le
dossier de candidature doit être envoyé au chef de l’établissement concerné.
Parallèlement, vous devez saisir vos vœux sur SIAM et mettre
impérativement les SPEA en tête de liste de tous les vœux
formulés.
Les vœux établissement, commune, communauté d’agglomération, département, académie ne couvrent pas les SPEA sauf
si vous les demandez explicitement. Dans ce cas, ils ne couvrent que ces postes. Par exemple, si vous saisissez « dép 37 »
« CEUR », ceci signifie que vous demandez uniquement les
postes en section européenne dans l’Indre et Loire.
MUTATION SIMULTANÉE
Une demande de mutation simultanée OBLIGE les deux
collègues à formuler EXACTEMENT LES MEMES VOEUX
(jusqu’au typage) dans le MEME ORDRE, même si ce
n’est pas évident comme lorsque que l’un est PLP et
l’autre certifié ou l’un en Techno et l’autre en Philo ou
SES. Si vous ne respectez pas cette règle, l’administration annulera tous les vœux non conformes et ceux qui
suivent.
SI VOUS SOUHAITEZ UN SPEA, IL EST OBLIGATOIRE DE LE FORMULER EN TETE DE TOUS LES VŒUX COMME VŒU PRECIS.
Reportez–vous à i-prof pour connaître la liste des SPEA et sur
le site du Rectorat : http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/
enseignement_education_orientation/mutations
10
Pièces justificatives
Demande de temps partiel
Si vous n'avez pas participé à l'Inter, vous devez fournir
toutes les pièces demandées (voir BO et US Intra) même
si vous pensez que l'administration les a. Il vaut mieux
en donner trop que de prendre le risque d’en oublier !
Vous avez 8 jours après la notification de votre mutation
Intra pour confirmer ou annuler la demande de temps
partiel faite en décembre ou pour en faire une si vous
êtes entré à l'Inter. Cette démarche est à faire sous couvert de votre nouveau chef d'établissement.
Aucune pièce justificative ne sera réclamée par le
Rectorat en cas d’oubli.
La date de prise en compte de certaines situations est
unique : au plus tard le 1er septembre 2011 pour les
PACS et mariages, à distinguer de la date de production
desdites pièces.
Pièces justificatives acceptées :
- Qualité d’ex-enseignants contractuels du second degré
de l’Education Nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP
contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE ou exAED : état de services
Bonifications familiales
• Pièces justifiant le mariage ou le PACS (avec avis d’imposition commune) et les enfants (RC ou simultanée), le
travail du conjoint (RC) et le domicile (RC sur résidence
privée), la garde et le domicile des enfants (RRE).
• Les pièces justifiant le travail du conjoint (Bulletin de
paie, Attestation de l’employeur) doivent être récentes,
même en cas de CDI, et en tout état de cause postérieure au 01/01/2012.
• En cas de chômage du conjoint, fournir une attestation
d’inscription à Pôle Emploi postérieure au 1er septembre
2011 et joindre une attestation de la dernière activité
professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint pièce des ASSEDIC postérieure à septembre 2011.
• Enfants à naître : certificat de grossesse délivré au plus
tard le 15/04/2012 ; l’agent non marié doit joindre une
attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 15
avril 2012.
- Bonification de réintégration : dès lors que le corps
d’origine relève d’une autre administration, il est impératif de fournir le dernier arrêté d’affectation dans ce corps
- Enfant : photocopie du livret de famille ou extrait
d’acte de naissance de l’enfant
- pour la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie
du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance,
joindre les justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du
droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Pour
les personnes isolées, outre la photocopie du livret de
famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute
pièce attestant que la demande de mutation améliorera
les conditions de vie de l’enfant
- PACS : attestation du tribunal d’instance établissant
l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité ; attestation de la résidence professionnelle du conjoint (CDI, CDD complétés éventuellement par des bulletins de salaires ou des chèques emploi service, promesses
d’embauche…).
Dans tous les cas, fournir des pièces postérieures au 1er
janvier 2012.
IMPORTANT : POUR LES PACS ETABLIS AVANT LE 1ER
JANVIER 2011, IL Y A OBLIGATION D’IMPOSITION COMMUNE POUR 2011 (JOINDRE L’AVIS D’IMPOSITION 2011
SUR LES REVENUS 2010). POUR CEUX CONCLUS ENTRE
LE 01/01/2011 ET LE 01/09/2011, L’ATTESTATION SUR
L’HONNEUR DOIT ETRE CONCRETISEE PAR UNE ATTESTATION DE DEPOT DE DECLARATION FISCALE COMMUNE D’IMPOSITION 2012 SUR LES REVENUS 2011 DELIVREE PAR LE CENTRE DES IMPOTS.
Concernant les promesses d’embauche, prises en compte
pour les rapprochements de conjoints, elles pourront
concerner des emplois proposés jusqu’au 1er septembre
2012.
- contrats d’apprentissage : joindre une copie du contrat
précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa
durée.
- pour les demandes de rapprochement de conjoints
portant sur la résidence privée : toute pièce utile s’y
rattachant (facture EDF, quittance de loyer, copie du
bail…).
Vœu préférentiel
Si vous avez commencé un vœu préférentiel départemental en 2011 (ou avant), joignez les photocopies de tous
vos formulaires de confirmation. Si vous souhaitez commencer un vœu préférentiel départemental à partir de
cette année, pensez à conserver une photocopie de votre
demande.
11
ANNEXE I : Implantation des établissements
12
ANNEXE II : Groupements de communes ordonnés
Communautés d’agglomération
Communes
BOURGES (Bourges Plus)
BOURGES, ST GERMAIN-DU-PUY, SAINT-DOULCHARD
CHARTRES (Chartres Métropole)
CHARTRES, LUISANT, LUCE , MAINVILLIERS, SAINT-PREST
CHATEAUROUX (Castelroussine)
CHATEAUROUX, DEOLS, ARDENTES
TOURS (Tours Plus)
TOURS, FONDETTES, ST-PIERRE-DES-CORPS, ST-CYR-SURLOIRE, ST-AVERTIN, JOUE-LES-TOURS, LUYNES, BALLAN-MIRE
BLOIS, VINEUIL
BLOIS (Agglopolys Blois)
ORLEANS (Agglo Orléans)
ORLEANS, OLIVET, FLEURY-LES-AUBRAIS, ST-JEAN-DE-LA
RUELLE, ST-JEAN-DE-BRAYE, INGRE, CHECY, SARAN, LA CHA-
ATTENTION ! CES COMMUNAUTES D’AGGLOMERATION SONT ORDONNEES
:
Si deux communes ont un poste vacant dans une communauté d’agglomération et que deux collègues formulent un vœu GC sur cette agglomération, le plus fort barème ira obligatoirement sur la commune la plus
proche de la « tête » de la communauté d’agglomération (ex : dans le Loiret : un poste vacant à Chécy et
l’autre à St Jean le Blanc : le plus fort barème ira à Chécy, alors que Chécy est plus éloigné d’Orléans !).
Si cet ordonnancement ne vous satisfait pas, formulez avant le GC les vœux communes comprises dans
cette agglomération qui vous intéressent.
ANNEXE III : Etablissements APV, ECLAIR et Ambition Réussite
Cher
Bourges
Collège Victor Hugo
APV
APV
Eure-et-Loir
Dreux
Collège Louis Armand
APV
APV
ECLAIR
ECLAIR
Dreux
Collège Pierre et Marie CuCurie
rie
LP Gilbert Courtois
LP Gilbert Courtois
Lycée Edouard Branly
Lycée Edouard Branly
LP Maurice Violette
LP Maurice Violette
Collège Rosa Parks
Collège Rosa Parks
Collège Louis Pasteur
Collège Louis Pasteur
Collège La Rabière
Collège La Rabière
Collège Léonard de Vinci
Collège Léonard de Vinci
Collège Blois-Bégon
Collège Blois-Bégon
Collège Rabelais
Collège Rabelais
Collège Jean Rostand
Collège Jean Rostand
Collège Malraux
Collège Malraux
LP Château Blanc
LP Château Blanc
APV
APV
ECLAIR
ECLAIR
Indre
Indre
Indre-et-Loire
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loir-et-Cher
Loiret
Loiret
Dreux
Dreux
Dreux
Dreux
Dreux
Dreux
Châteauroux
Châteauroux
Tours
Tours
Joué-les-Tours
Joué-les-Tours
Romorantin-Lanthenay
Romorantin-Lanthenay
Blois
Blois
Blois
Blois
Orléans
Orléans
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Saint-Jean-de-la-Ruelle
Châlette-sur-Loing
Châlette-sur-Loing
13
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
APV
ECLAIR
ECLAIR
Ambition réussite
Ambition réussite
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ECLAIR
ANNEXE IV: Contacts
La période de saisie des vœux pour l’intra commencera le 16 mars à 12h et s’achèvera le 1er avril à minuit.
Pour les collègues en poste dans l’académie, la date limite de dépôt des confirmations de demande auprès
du chef d’établissement est fixée avant le 15 avril (14 avril pour le retour direct des candidats en réintégration et disponibilité).
Vous pouvez nous joindre par courrier électronique. Ce mode de communication est le plus pratique pour
nous en cette période, utilisez-le de préférence sans oublier de mettre votre discipline et vos coordonnées
téléphoniques pour que nous puissions vous joindre si des précisions ou une discussion étaient nécessaires.
Nous assurerons également des permanences téléphoniques à la section académique et dans certaines
sections départementales, ainsi que des réunions mutations dans chaque département. Les lieux, jours et
heures actualisés seront sur nos sites internet.
Si vous êtes certifié, agrégé, CPE, CO-Psy contactez le SNES-FSU
Si vous êtes professeur d’EPS, contactez le SNEP-FSU
Si vous êtes PLP, contactez le SNUEP-FSU
ORLEANS- TOURS
9, rue du Fg St Jean
45000 Orléans
Tél : 02 38 78 07 80
Fax : 02 38 78 07 81
[email protected]
Béatrice BARDIN
Cathy LAVANANT
Lycée J. Coeur de Bourges
41, boulevard Buyser
45250 Briare
Tél : 02 38 37 04 20
[email protected]
[email protected]
Les dates des prochaines réunions d'information, ainsi que de nombreuses informations,
seront sur nos sites académiques. Consultez-les :
www.orleans.snes.edu
www.snepfsu-orleans.net
www.orleans-tours.snuep.com
S’il n’y avait pas de syndiqués, ce journal n’existerait pas...
14
FICHE À RENVOYER
À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE
MERCI DE JOINDRE DEUX TIMBRES
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2012
Option postulée :
Discipline :
IMPORTANT
Académie d’exercice à la rentrée 2012
.........................................................................................................
NOM(S) figurant sur
le bulletin de salaire
(en CAPITALES)
Prénoms :
Sexe
H ou F
..............................................................................................................................................................................
Nom de naissance :
Date de naissance
......................................................................................................
Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Code postal
Commune :
...........................................................................................................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel
Mél. :
.....................................................................................................................................................................
N° de téléphone portable
Vous avez déposé un dossier « handicap »
(Nous faire parvenir le double de votre demande)
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques ? Oui Non Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) :
ou sur poste ECLAIR Oui Non ................................................................................................................................................................................................................................................
Situation administrative actuelle : – Titulaire ■
– Stagiaire ■ : si ex-titulaire (remplissez et cochez les cadres avec précision)
si ex-non-titulaire (contractuel, MA...) exerçant : en formation continue dans l’enseignement supérieur (entourez
Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS
PLP
A.E.
C.E.
CPE
CO-PSY
DCIO
Catégorie
la vôtre)
2 Vous êtes stagiaire 2011-2012 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..............................................................................................................
Date d’affectation dans l’ancien poste : ................................................................
Cochez le n° (1 à 6) correspondant à votre situation :
1 Vous êtes titulaire
à titre définitif
{ affecté
affecté à titre provisoire
en établissement en zone de remplacement Date de nomination sur ce poste :
...........................................................................
Établissement (ou ZR) d’affectation actuelle (nom + commune) :
..........................................................................................................................................................................................
T
Z
R
Établissement d’exercice :
.........................................................................................
Établissement rattachement :
.................................................................................
Vous avez été ou êtes victime d’une mesure de carte scolaire
Année : .................................. Ancien poste :
Date d’affectation dans ce poste :
3 Vous êtes stagiaire 2011-2012 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ..................................................................... Dép. : ......................
4 Vous avez obtenu votre réintégration lors du mouvement
interacadémique. Dép. du poste avant départ : ........................................
5 Vous demandez votre réintégration lors de la phase
intra-académique. Vous êtes :
en disponibilité (compléter le 1.) Date de début : ............................
Date du détachement : ..........................................................................
ATER
Dépt du poste avant départ : ...........................................................
{
..........................................................................
..................................................................................
6 Vous êtes en congé parental (compléter le 1.)
Date de début : ..........................
Type de demande : Rapprochement de conjoints Remplir
le cadre
ci-dessous
Simultanée entre conjoints
}
Vous êtes :
marié ■
NOM du conjoint :
pacsé ■
concubin avec enfant(s) ■
Date de mariage / PACS :
......................................................................................................................................................
Département de travail du (de la) conjoint(e) :
Au 1/09/2012 Nb d’années de séparation :
N° de carte syndicale
..............................................................................................
Date remise cotisation
..............................................................................................
Nom(s) figurant sur la carte
..............................................................................................
...............................
.............
Depuis le :
Au titre de la résidence de l’enfant
(APU, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)
Simultanée de non-conjoints; NOM et discipline de la personne
concernée : ......................................................................................................................................
...........................................................................................................
Profession et/ou discipline :
..................................
.........................................................................................................
Lieu de résidence personnelle : .......................................................................
RRE : nb d’enfants de moins de 18 ans : ............. RC : nb d’enfants de moins de 20 ans :
.............
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements
informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de
l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris
Cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.
Date :
........................................................
Signature :
*Rayer les mentions inutiles
TRÈS IMPORTANT
JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE
DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE « CONFIRMATION DE DEMANDE
DE MUTATION » AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER
Ne rien
inscrire
Partie commune
du barème
Barème intra-académique
Échelon acquis au 30/08/2011
Classe normale :
..................
échelon
...............................................................................
.............................................................
ou par reclassement au 1/09/2011
Hors-classe
:
..................
échelon
..............................................................................
.............................................................
Classe except. :
..................
échelon
..............................................................................
............................................................
.................................................................................................................
.............................................................
Nombre d’années de stabilité dans le poste au 1/09/2011 :
■ Affectation dans un établissement classé APV :
5 à 7 ans 8 ans et plus
........................................................................................................................................................................................
.............................................................
Partie liée à la situation individuelle ou administrative
■ Affectation dans un établissement ex-APV, déclassé au 1/09/2011 ou sortie anticipée
suite à une mesure de carte scolaire
1 an 2 ans 3 ans 4 ans
5 ans ou 6 ans 7 ans 8 ans et plus
■ Sportif de haut niveau : nombre d’années d’ATP :
Bonifications liées à la
situation familiale (RC, RRE,
mutations simultanées)
.................................................................................................................................
■ Stagiaire (ex-contractuel enseignant 2nd degré, CPE et CO-Psy, ex-MA garanti d’emploi,
ex-MI-SE ou AED reçu à un concours CPE) ayant bénéficié des 100 pts à l’inter :
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• ayant choisi de bénéficier de la bonification : OUI NON ........................................................................................
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■ Stagiaire 2011-2012 ou 2010-2011 ou ex-stagiaire IUFM 2009-2010
■ Stabilisation des TZR
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■ Agrégé sur vœux « Lycée »
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■ Autres cas, précisez : ............. ...............................................................................................................................................................................................
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■ Rapprochement de conjoints
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■ Mutation simultanée de conjoints
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■ Rapprochement de la résidence de l’enfant
■ Mutation simultanée de non-conjoints
Priorités
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1re demande après reconversion ....................................
}
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• Nombre d’enfant(s) à charge :
• Nombre d’année(s)
de séparation au 1/09/2012 :
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Ex-fonctionnaire .............................................................
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Dossier handicap .............................................................
Réintégration ...............................................................
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