Monsieur le Président, Le changement, pour les animaux, c`est

Monsieur le Président,
Le changement, pour les animaux,
c’est maintenant !
Reconnue d’utilité publique
Reconnu comme « être sensible » par le Code rural, le Code pénal et le
droit européen, l’animal est toujours considéré comme « bien meuble »
par le Code civil. Il convient donc, dans une volonté de cohérence et
d’harmonisation des textes, de réformer le Code civil. Le Code de
l’environnement doit, également, être modifié afin de reconnaître le caractère d’être
sensible à l’animal sauvage.
Captivité Animaux sauvages
Animaux de compagnie
D’après l’Article L214-1 du Code rural :
« Tout animal étant un être sensible
doit être placé par son propriétaire
dans des conditions compatibles avec les
impératifs biologiques de son espèce ».
Les cirques, delphinariums, certains
parcs
animaliers
condamnent
les
espèces animales concernées à une
captivité incompatible avec leurs impératifs
biologiques. Ces établissements, contraires
à la réglementation, doivent être interdits
en France comme ils le sont déjà dans de
nombreux pays européens.
Chasse
La nature n’appartient pas aux
chasseurs ! Pour un respect, une
protection des espaces et des
espèces, nous demandons : le
raccourcissement
des périodes de
chasse, l’arrêt de la chasse le dimanche
où sont recensés le plus d’accidents (179
dont 21 mortels durant la saison 20122013), l’interdiction de la chasse à
courre, du déterrage et de toute forme de
piégeage, la déclassification de toutes les
espèces dites «nuisibles», l’interdiction
des lâchers de gibier…
Abattoir
Les
réglementations
française et européenne
imposent l’étourdissement des animaux
de consommation avant leur abattage, à
l’exception des animaux sacrifiés dans le
cadre de l’abattage rituel (musulman et
juif). L’égorgement cruel des bêtes sans
insensibilisation préalable est considéré, par la
Fédération des vétérinaires d’Europe, comme
relevant d’une pratique « inacceptable ».
Egalement dénoncée par les instances
scientifiques, jugée non pertinente par
le culte musulman, l’obligation de
l’étourdissement préalable doit êre
appliquée pour tous.
«On peut juger de la grandeur d’une
nation par la façon dont les animaux
y sont traités.»
Gandhi
Avec plus de 8 millions de chiens
et 9 millions de chats, la France
est le pays d’Europe qui compte le plus
grand nombre d’animaux domestiques.
Un véritable marché s’est créé autour de
l’animal-objet acheté, utilisé puis, trop
souvent, abandonné… Pour enrayer cette
surpopulation animale, nous encourageons
la mise en place d’une campagne nationale
de stérilisation et demandons : l’interdiction
de la vente d’animaux par petites annonces,
l’interdiction d’importer (pour la vente)
des animaux de compagnie, l’interdiction
d’exposer des animaux de compagnie
ou exotiques (NAC) en animalerie et de
n’autoriser que les élevages LOF, non
multi-races, en leur imposant un quota de
reproduction limité à une portée par an
par femelle reproductrice.
Expérimentation animale
Avec 2 millions d’animaux sacrifiés
chaque année, la France (qui
détient le triste record européen)
doit soutenir le financement de la
recherche sur la base de méthodes
substitutives (plus fiables pour l’homme)
et l’enseignement généralisé de ces
méthodes pour, à terme, interdire toute
expérimentation animale. Nous demandons
également la reconnaissance d’un droit à
l’objection de conscience pour tout étudiant
qui refuse, dans une démarche éthique ou
scientifique, de participer à un exercice de
vivisection ou de dissection.
Hippophagie
18 525* chevaux ont été abattus
en France pour leur viande en
2012, 16 600* tonnes de viande
chevaline ont été ingurgitées, sciemment
ou inconsciemment, par les Français. Face
aux scandaleuses conditions de transport et
d’abattage des chevaux et autres équidés,
et considérant que ces animaux bénéficient
d’ores et déjà d’un statut particulier auprès de
l’homme, nous demandons la modification
du statut juridique du cheval pour le
faire passer d’animal de rente à animal
de compagnie (le cheval ne doit plus être
considéré comme animal de boucherie).
* Source France Agrimer 2013
Fondation Brigitte Bardot - 28, rue Vineuse - 75116 Paris
01 45 05 14 60
www.fondationbrigittebardot.fr - [email protected]
Brigitte Bardot
Animaux de ferme
« Tout animal étant un être sensible
doit être placé par son propriétaire
dans des conditions compatibles avec les
impératifs biologiques de son espèce ».
Nous demandons l’application réelle de
l’Article L214-1 du code rural qui devrait
interdire toute forme d’élevage intensif
(incompatible avec les impératifs biologiques
des espèces concernées). Nous demandons
également : l’interdiction des mutilations
à vif (coupe des dents, de la queue et
castration des porcelets, débecquage des
poules, etc.), l’interdiction du gavage
des canards et des oies, une révision de la
réglementation sur le transport d’animaux
pour limiter la densité de chargement et
la durée de transport des animaux vivants
à 8 heures maximum.
Fourrure
Plus de 50 millions d’animaux
sont tués chaque année dans le
monde uniquement pour leur fourrure.
Animaux sauvages élevés en cages dans des
élevages concentrationnaires (extrêmement
polluants) incompatibles avec leur nature,
mise en danger d’espèces menacées par
la pose de pièges non sélectifs, abattages
cruels (gazages, électrocutions, animaux
dépouillés alors qu’ils sont encore vivants)…
Nous demandons l’interdiction des
élevages d’animaux pour leur fourrure
en France et de l’importation de fourrure
provenant d’animaux piégés, ainsi qu’un
renforcement des contrôles en douane
pour les espèces protégées ou animaux de
compagnie dont le commerce de la fourrure
est interdit en France (chiens et chats).
Combats d’animaux
En France, les combats
d’animaux (corridas et combats
de coqs) sont considérés comme des actes
de cruauté punis de 2 ans d’emprisonnement
et 30 000 € d’amende… La dérogation
accordée aux combats d’animaux lorsqu’une
« tradition locale » peut être invoquée n’est
pas légitime. Notre législation ne peut faire
deux poids deux mesures face à un acte de
cruauté, c’est pourquoi nous demandons
la condamnation de tous les sévices
graves sur animaux et l’application de
l’article 521-1 du Code pénal sur l’ensemble
du territoire, ainsi que le retrait de la corrida
de l’inventaire du patrimoine immatériel
français.