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CHARTE ETHIQUE DE GROUPE ADEO GROUPE ADEO est l’un des leaders mondiaux du secteur du bricolage et de l’équipement de la maison ; les sociétés appartenant à GROUPE ADEO ont réalisé en 2013 près de 16,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires TTC et emploient plus de 79.000 collaborateurs à travers le monde ; elles exploitent notamment les enseignes suivantes : Leroy Merlin, Bricoman, Bricomart, DomPro, Quotatis, Aki, Weldom, BricoCenter, Zodio, Delamaison.fr, Lighonline, Deco-Smart, HomesUp, Decoclico.fr, Kozikaza, Kbane. Les entreprises de GROUPE ADEO distribuent ainsi auprès de leurs clientèles allant des particuliers aux experts professionnels, une diversité de matériels dans le domaine du bricolage, du jardinage, de la décoration et de l'équipement de la maison. L’un de leur principal but est de proposer à leur clientèle les meilleurs produits au meilleur prix afin de leur permettre de réaliser leurs projets. GROUPE ADEO et ses entreprises souhaitent par la mise en place de la présente charte éthique démontrer leur attachement aux règles émises notamment par l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T), la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, la Convention européenne des Droits de l’Homme …, et en particulier la lutte contre le travail des enfants, l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire. Les parties s’engagent à respecter les principes ci-dessous : 2 1/ Principes fondamentaux : ■ Interdiction du travail des enfants, sauf exceptions admises par l’OIT ; ■ Abolition du travail forcé : interdit le recours à l’esclavage ou le travail forcé de quelque manière que ce soit ; cela concerne notamment tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace de toute forme de sanction ou sans rémunération ; ■ Liberté syndicale : respecter toute forme autorisée par la réglementation en vigueur concernant la représentation et l’expression des salariés ; ■ Santé et sécurité au travail : interdiction de toute atteinte à la santé et/ou à la moralité des collaborateurs ; ■ Rémunérations et Horaires de travail : respect de la réglementation y afférente et notamment celle relative à la rémunération, la durée et les conditions de travail ; ■ Harcèlement ou abus : interdiction de toute forme de harcèlement et notamment ceux d’ordre sexuel ou psychologique ; ■ Environnement : GROUPE ADEO s’emploie à assurer le respect de la réglementation relative à la préservation de l’environnement et rappelle notamment son attachement aux impératifs du développement durable. GROUPE ADEO et ses entreprises encouragent leurs fournisseurs à recycler et à utiliser du matériel recyclé, à réduire et supprimer les composants non respectueux de l’environnement ■ Interdiction de toute forme de discriminations, et notamment d’ordre racial, ethnique, religieux, politique et/ou sexuel ; 3 2/ Comportements fondamentaux : ■ La sécurité des consommateurs est une priorité majeure pour GROUPE ADEO et/ou ses entreprises ; le fournisseur s’engage ainsi, en connaissance de cause, à respecter scrupuleusement les règles de l’art applicables en la matière mais également les obligations techniques et juridiques fixées par les normes et réglementations en vigueur (lois, règlements, prescriptions, usages) françaises, européennes ou étrangères, applicables aux produits et à leurs packagings, afin qu’ils puissent être vendus sans aucune difficulté dans les pays dans lesquels sont implantés GROUPE ADEO et/ou ses entreprises. ■ Lutte contre la corruption : Les collaborateurs de GROUPE ADEO et/ou de ses entreprises et/ou l’un de ses partenaires ou agents n’ont en aucune façon la possibilité de soumettre une quelconque relation contractuelle avec le fournisseur à l’octroi d’avantages personnels directs ou indirects (cadeaux, avantages en nature ou financiers notamment). Les collaborateurs de GROUPE ADEO et/ou de ses entreprises et/ou l’un de ses partenaires ou agents ne peuvent détenir directement ou indirectement des intérêts dans le capital de leur fournisseur. ■ Lutte contre la contrefaçon : GROUPE ADEO est particulièrement vigilant au respect des droits des tiers et de ses propres droits de propriété intellectuelle ; ainsi, le fournisseur garantit qu’aucun des produits qu’il propose à GROUPE ADEO et/ou ses entreprises ne constitue ou n’implique de quelle que manière que ce soit une contrefaçon à des brevets, modèles, dessins, marques ou autres droits de propriété existants ou pendants. Dans toute relation contractuelle entre les fournisseurs et GROUPE ADEO et/ou l’une de ses entreprises, le respect de la présente charte sera considéré comme une condition essentielle et pourra donner lieu éventuellement à des mesures correctives ou à un arrêt des relations contractuelles en fonction de la gravité des infractions aux principes visés ci-dessus. La présente charte ne dispense pas le fournisseur du respect des lois nationales et internationales dans les cas où ces dernières seraient plus exigeantes dans l’application des principes visés cidessus. 4 Les fournisseurs de GROUPE ADEO et/ou de ses filiales s’engagent à respecter et à faire respecter la présente charte auprès de leurs sous-traitants, fournisseurs, filiales et/ou sociétés soeurs, à la communiquer à leurs collaborateurs et à informer GROUPE ADEO de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans le respect de la charte. GROUPE ADEO et/ou ses entreprises et/ou tout mandataire de son choix pourra auditer à tout moment tout site de quelque nature qu’il soit (production, administration, logistique …) du fournisseur et prendre connaissance de tout document utile afin de vérifier le respect total de la présente charte. Cet audit pourra donner lieu à un rapport d’audit dont la diffusion relèvera du libre choix de GROUPE ADEO. La présente charte est considérée comme un avenant au contrat d’achat qui lie les parties. A ………………. Le ……………. En deux exemplaires originaux. GROUPE ADEO ……………………………