HOTEL DE LA CROIX D`OR

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D'AFFICHES
CONTÉNANT LES AïïNONCES JUDICIAIRES
ET
AVIS
DIVERS.
S COMMERCE DE ROMANS,
A
TIS-
ïn exécution de l'article 4®2 de la loi sar
ISfcSEiifliié^ M. Bouzou, juge-commissaire à la
'Faillite de Victor P o n t e t , marchand cafetier à
Romans, convoque les créanciers dudit Pontet,
à se réunir devant l u i , dans la salie du t r i k7
hùnfrl- 1 de commerce à Romans, le mardi quatorzèavjril mil huit cent quarante, à neuf heures
pour être consultés, tant sur la comp o s î t i ô Î dfe l'état des créanciers présumés, que
sur lé' maintien ou le remplacement du syndic
provisoire/
~ ' -i.y
Eloy BOUZON.
-iï.ï^fi^a U torisation de M. le juge-commissaire,
F . DOCROS, greffier.
V E N T E PAR L1 CITATION
Devant Me Rolland,
notaire à Valence.
En exécution d'un jugement rendu par le
tribunal civil séant à. Valence, le v i n g t - n e u f
avril mil huit cent t r e n t e - n e u f , enregistré et
signifié, homologatif d'un rapport d'experts du
dix-huit du môme mois d'avril ;
S u r les poursuites de M. François-Just Chal e r t , capitaine d'état-major en retraite, membre
de la légion-d'honneur, archiviste de la préfecture de la D r ô m e , et dame Anne - Adélaïde
Rolland -r F r o m e n t i è r e , m a r i é s , habitant au
Bourg-lès-Valence ; M. Jean-Pierre Meysonnier,
et dame Sophie-Etnilie-Gabrielle Rolland-From e n t i è r e , mariés, habitant au Pape (Ardèche),
lesquels ont constitué pour leur avoué M e
V A C H E R , occupant en cette qualité près le tribunal de première instance séant à Valence,
où il habite ;
Contre i ° dame Marie - Françoise - Geneviève- Eugénie Rolland - Fromentière, veuve de
M. Charles Martin, rentière, habitant à Valence;
2° Dame-Cléinentine-Françoise-Sophie RollandFromentiêrc, veuve de M. Laurent Odeyer,
. r e n t i è r e , habitant en la même ville,
Lesquelles ont pour avoué M E N O B L A T ;
Il sera procédé à la vente par licitation des
ïîmmeubles ci-après désignés;
Un domaine situé à Chàteauneuf-d'lsère, c o n sistant :
i° En maisons de maître et de granger, hangars, écuries pour les grands et menus bestiaux et vaste cour; au nord de la maison du
m a î t r e , est une terrasse et un jardin ayant vue
sur l'Isère.
2° En un clos de la contenance de quatre
hectares quatre ares nonante centiares, composé
d e t e r r e s , vignes, espalières et ramières, complanté en arbres fruitiers et mûriers ou pourrettes pour l'éducation des vers à soie; confinée,
au n o r d , par le chemin dit l'Abreuvoir, et au
m i d i , par le Pont de La Barratière.
3° En une montagne dite le Chatelard, de
la contenance de huit hectares trente-un ares
-cinquante-deux centiares, composée de terres
vaines, landes, pâture, et d'un bois de baliveaux, d'une étendue d'un hectare trente-neuf
ares et trente-trois centiares, et confinée au
n o r d , par la propriété du sieur Guerby, et au
midi par un chemin public.
Les immeubles ci-dessus désignés et confinés
dépendent de la succession de M. Benjamin
Rolland-Fromentière, ancien juge au tribunal
civil de Valence, décédé à Châteauneuf-d'lsère.
La vente en sera faite par-devant M C ROLLAMD,
notaire à Valence , à ces fins commis.
L'adjudication préparatoire a eu lieu dans son
étude, le vingt-quatre juin mil huit cent trenteneuf.
L'adjudication définitive sera consentie le vingtsix avril mil huit cent quarante, à neuf heures
du matin.
Le rapport d'experts et le cahier des charges sont déposés dans les minutes du notairecommissaire.
Pressé par M e VACHER , avoué des demandeurs.
V A C H E R , avoué.
s o n , sise à Valence, de Monsieur Lambert, donnant, l'une sur la Grand'rue, et l'autre sur | a m»
Hôtèl-de-Yille.
Une copie collationnée de ces deux contrats d'acquisition a été déposée au greffe du tribunal civil
'séant à Valence, le trente mars mil huit cent q u a .
rante. — Les acquéreurs ont ensuite rempli les autres formalités exigées par l'article 2194 du code
civil pour purger (hypothèque légale des enfants
mineurs, nés du mariage de Monsieur Lambert avec
feue dame Françoise-Honorée-Victoire Tirant de
Burry Barrois, ayant pour subrogé-tuteur M. JeanBaptiste-Pierre Didier Barrois de Sarigny, propriétaire à Langres.
Et comme indépendamment de cette hypothèque il pourrait en exister d'autres , et qu e
les personnes du chef desquelles il serait pris
inscription pour les conserver ne sont pas connues, on fait faire la présente insertiou, afin
que les ayants-droit i ce« hypothèques légales,
les fassent inscrire, dans le délai de deux mois,
au bureau des hypothèques de Valence, sous
Et audit Re'gis Marret (ils, au prix de huit peine de déchéance, conformément à l'avis
approuvé du Conseil-d'Etat du premier uin
cents francs,
Une pièce de terre labourable située à Hos- mil huit cent sept.
t u n , mas des Vernais, de la contenance d'enAinsi dressé par le soussigné licencié en droit,
viron dix-sept ares, limitant, des levant, midi, avoué de la ville de Valence et de M. Michelnord et c o u c h a n t , terre de Jean Marret.
Barthélemy Lambert.
Une copie collationnée de ce contrat de venle
M O N T A L.
a été déposée au greffe du tribuual civil de
Valence, le quatorze mars d e r n i e r ; les acquéExtrait de Jugement en séparation de biens.
reurs ont ensuite rempli les autres formalités
Le tribunal civil de Valence a rendu jugeexigées par la loi, e t , comme indépendamment ment le trente mars mil huit cent quarante,
de l'hypothèque légale qu'a la femine dudit qui prononce la séparation de biens d'entre
Charvin, il pourrait en exister d'autres que dame Jeanne - Félicité Chosson Foulussière,
ceux ou celles du chef desquels iL serait pris épousa du sieur Jean-Jacques-Victor Jullien
inscription pour les conserver , ne sont pas père, et le dit Jullien, propriétaires, habitant
connues, lesdits Marret père et fils font faire À Romans, sur les poursuites de M E L. COUCIIET,
la présente insertion, afin que tous intéressés avoué, habitant à Valence, successeur de M"
rendent leurs droits publics par l'inscription P A Q U E T .
hypothécaire, dans le délai de deux mois, sous
Certifié : COUCHET.
peine de déchéance, conformément à l'avis du
Conseil-d'Etat du premier juin mil huit cent
T E 1 T D H E OTT A L O T T 3 2 1 ,
sept.
Pour entrer de suite en possession.
Purge d'hypothèques
légales.
Une belle Usine, située au mas de Paviot,
commune de Voiron, près Moirans, sur la route
Par acte reçu M e Maisonneufve, notaire au
de Valence et de Lyon , à trois heures de
B o u r g - d e - P é a g e , le premier mars mil huit
Grenoble; elle se compose :
cent q u a r a n t e , enregistré, Jean-Pierre Belle,
i ° D'un grand bâtiment de 33 mètres de
propriétaire à Chatuzanges, a vendu à Cathelongueur,
du levant au couchant, sur 10 mèrine Mortas,' épouse séparée de biens d'Etienne
D u c , ménagère, demeurant au même l i e u , au tres 33 centimètres de l a r g e u r , le tout dans
prix de neuf cents francs, un fonds terre la- œuvre.
2 0 De trois coips de bâtiment séparés, l'un
bourable du contenu de trente-cinq ares, situé
desquels
contient huit logements d'ouvriers.
à Pizançon, commune de Chatuzanges, confiLe canal de l'usine est alimenté par des eaux
n a n t , au levant, terre de Joseph Belle, au
claires, dont le volume, dans les basses eaux,
couchant, Joseph Dorey.
est de 0,42 mètres cubes par seconde, sur une
Une copie collationnée de ce contrat de
chûte de six mètres, ce qui représente une
vente a été déposée au greffe du tribunal civil
force de a5 à 26 chevaux.
de Valence, le quatorze dudit mois de mars.
L'on peut joindre à l'usine des jardins, prés,
Ladite Catherine M o r t a s , épouse séparée de
biens dudit D u c , a ensuite rempli les autres terres et bois, suivant la convenance de l'acheformalités exigées par la loi, e t , comme indé- t e u r , ou du locataire.
Cette usine, qui a servi jusqu'à ce jour à la
pendamment de l'hypothèque légale qu'a la
temme dudit Belle, il p o u r r a i t en exister d'au- fabrication du papier, est garnie du matériel
tres que ceux ou celles du chef desquels il nécessaire, et de beaux étendages, peut aussi
serait pris inscription pour les conserver, ne facilement se convertir en tissage, filature et
sont pas connus, ladite épouse D u c , en la qua- moulinage de soie , ou tout autre établissement
lité qu'elle a g i t , fait faire la présente insertion, industriel.
S'adresser à M C M I C H A L . avoué près l a c o u r
afin que tous intéressés rendent leurs droits
royale
de Grenoble, rue Saint-André, n ° 4 , o ù
publics, par l'inscription hypothécaire, dans le
e
4 . 1.
délai de deux mois, à peine de déchéance, à M F E R L A Y , avocat à Valence.
conformément à l'avis du Conseil - d'Etat du
Une des élèves de M. S A U T E L , la femme Henri
premier juin mil huit cent sept.
Fournier, âgée de 4o ans, de la pins haute moralité, désire trouver à facturer de 32 à 38 déenPurge d'hypothèques
légales.
grammes de vers à soie. — Elle répond de lu
Par acte reçu M e Rolland, notaire, le trois sep- réussite.
tembre mil huit cent trente .huit, Monsieur HenryS'adresser à M . S A U T E L , OÙ à M . le M A I R E , à
Fabien-Louis-Emnianuel Lambert, maréchal-de- la Roche-de-Glun.
camp d'arlillerie, en retraite, demeurant à Langres
( Haute-Marne), a vendu à Monsieur Michel-Barthelemy Lambert, propriétaire et négociant, habitant à Valence, pour le prix de sept mille cent cinA V A L E N C E .
quante francs, une maison sise à Valence, ayant
deux façades, dont l'une, dn côté du couchant,
Les Personnes qui désireraient prendre la
donne sur la Grand'rue , el l'autre, du côté du
n o r d , sur la rue Hôtel-de-Ville, ayant le n° 4i de suite de l'Hôtel de la C K O L X D ' O R , faubourg
la Grand'rue. —Elle tient, du levant et du midi, à Saunière, à Valence (Drôme), tenu par le sieur
la maison de Monsieur Sannie'r-Desforts ; elle donne G A L L E T aîné, pourront s'adresser directemeiH
à l u i ; il le remettra tout meublé, et donnera
aussi du midi sur la Grand'rue.
toutes facilités pour les paiements.
Par convention sous seing privé du vingt-six féOn pourra entrer en jouissance de suite ou
vrier et trois mars mil huit cent quarante, Monsieur
3. 2.
le général Lambert a encore vendu à la ville de Va- à une époque déterminée.
lence, pour le prix de huit cent-cinquante francs,
J . MARC. AUREL , directeur-propriétaire.
le terrain, ayant une superficie totale de cinquantehuit mètres carrés, abandonné à la voie publique,
par suite du reculementdes deux façades de la mai- > V A L K S C E , IMPRIMERIE DE MARC AUREL FRERES.
Purge d'hypothèques
légales.
Par acte reçti M* Simond, notaire à H o s t u n ,
le vingt-deux décembre mil huit cent trenten e u f , enregistré, Daniel-Joseph Charvin, cultivateur, demeurant à Jaillans, commune de
Beàuregard, a vendu à Joseph-Régis Marret,
père et fils, propriétaires, demeurant au même
lieu, savoir : à Jean Marret p è r e , au prix de
sept cents francs, i ° un bâtiment situé à Jaillans, confinant, des levant, nord et couchant,
bâtiment de l'acquéreur, et du m i d i , chemin
public.
2° Une pièce de terre située au même lieu,
mas du Vernais, de la contenance d'environ
quatre ares, limitant, d u levant, chemin public, des autres côtés l'acquéreur.
3° En lin une pièce de bois située à la mon
tagne d'Hostun, terroir du Ley, de la contenance d'environ dix-sept ares , limitant, du nord ,
bois de. Mottet, et d e s autres côtés, celui de
l'acquéreur.
HOTEL DE LA CROIX D'OR