acquisition d`une flotte de tourisme fluvial

Les directions territoriales
MANCHE
LILLE
BÉTHUNE
(siège)
BELGIQUE
LUXEMBOURG
ALLEMAGNE
NANCY
PARIS
STRASBOURG
SUISSE
NEVERS
OCÉAN
LYON
ATLANTIQUE
ITALIE
ESPAGNE
MER MÉDITERRANÉE
Direction territoriale Nord-Pas de Calais
Direction territoriale Bassin de la Seine
Direction territoriale Nord-Est
Direction territoriale Strasbourg
Direction territoriale Centre-Est
Direction territoriale Bassin Rhône-Saône
Direction territoriale Sud-Ouest
Siège VNF
Voies d'eau non gérées par VNF
Direction du Développement
Division tourisme et services aux usagers
175, rue Ludovic Boutleux, BP 820, 62408 Béthune cedex
tél. 03 21 63 24 54 - fax : 03 21 63 29 60 - février 2010
www.vnf.fr/cntf/
réalisation VNF / DCOM/DEM : photos © VNF Philéas fotos
TOULOUSE
ACQUISITION D’UNE FLOTTE DE TOURISME FLUVIAL
naturellement économique
naturellement écologique
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EN
Avant d’acheter un bateau :
• Avant de procéder à une acquisition, il est essentiel d’effectuer une étude de marché
afin d’identifier les clientèles potentielles.
• Préparer les itinéraires touristiques en fonction de la clientèle identifiée.
Cette réflexion vous permettra d’avoir des éléments sur les contraintes techniques de
l’itinéraire emprunté (tirant d’air, tirant d’eau, temps de parcours, arrêts…).
Ces éléments participent au choix du bateau.
• L’acquisition du bateau doit s’effectuer par rapport à la clientèle identifiée.
• S’assurer que le bateau est adapté au tourisme, notamment au niveau de la visibilité
offerte, de l’acoustique, du confort.
• En ce qui concerne la réglementation, il est conseillé de demander un certificat négatif
d’hypothèque ou de saisie au greffe du Tribunal de Commerce du lieu d’immatriculation,
afin de s’assurer que le bateau est immatriculé. Il faut disposer d’un titre de navigation
en cours de validité (certificat de bateau ou autorisation spéciale, certificat international
de bateaux de plaisance, certificat communautaire).
• La validité du titre de navigation (datant de moins de 10 ans) est obligatoirement
soumise à une expertise du bon état de la coque établie par un expert et confirmée par
une commission de visite ; il vous appartient de demander au vendeur le certificat
d’expertise avant de procéder à l’acquisition.
• Le pilote doit posséder soit un permis de navigation pour les bateaux de plus de 15 mètres,
soit un Certifcat International de Bateau de Plaisance pour les bateaux de moins de 15 mètres.
Ces documents sont délivrés par les Services Instructeurs.
• Tout propriétaire de bateau doit s’acquitter de la vignette plaisance professionnelle
lorsqu’il emprunte le réseau de VNF. Vous trouverez toutes les informations sur le site
Internet de VNF : www.vnf.fr
• Un bateau ne peut pas être vendu avec son emplacement du fait de l’inaliénabilité du
domaine public. Afin d’éviter tout risque de malentendu et de vous engager vis-à-vis
du vendeur, adressez-vous au gestionnaire du domaine public du lieu sur lequel est
installé le bateau que vous souhaitez acquérir. Cela vous permettra de connaître la
situation administrative du bateau, les prescriptions et les possibilités d’occupation.
Véhiculer une image de qualité. Pour les bateaux promenade ou de
croisière, s’assurer de l’accueil et de la convivialité à bord. Proposer des
services de qualité : guide compétent et multilingue, un capitaine
convivial pour les bateaux promenade ou de croisière…
Penser au marketing et à la promotion, de votre activité.
Petit lexique de la voie d’eau
La vente d’un bateau :
Pour obtenir une information complète du bateau et éviter tout risque de malentendu, il sera nécessaire de
consulter les directions territoriales* et les services instructeurs*.
Attention la vente n’intervient pas obligatoirement sous la
forme notariée. Cependant le recours au notaire, compte
tenu de l’importance d’un tel achat, est vivement conseillé
pour permettre à l’acquéreur d’obtenir toutes les garanties
d’un acte authentique.
Tout transfert de propriété doit être déclaré par l’acquéreur
au Bureau des autorisations administratives des services de
navigation et être enregistré au Greffe du Tribunal de
Commerce du lieu de l’immatriculation. A défaut, la vente
n’est pas opposable aux tiers ; le vendeur peut donc être
déclaré responsable de dommages.
Vos interlocuteurs
Voies navigables de France est chargé d’exploiter, de
moderniser et de développer le réseau inscrit à la
nomenclature des voies navigables.
* Les directions territoriales avec les services de navigation
(ex. commissions de surveillance) sont chargées d’exercer
les missions régaliennes de l’Etat, la police des eaux et de la
navigation.
* Les services instructeurs et le bureau régional des
affaires fluviales sont particulièrement chargés de
délivrer :
- les certificats d’immatriculation
- les titres de navigation des bâtiments
et établissements flottants
- les attestations spéciales « passagers »…
Les ports et les capitaineries ont pour mission le
développement de l’activité portuaire. Ils exploitent et
gèrent les parties du domaine public fluvial qui leur ont
été confiées. Les ports ont un cahier des charges qui
stipule le nombre d’emplacements : nombre d’anneaux
disponibles pour le passage de bateaux.
Appontement
Plate-forme fixe ou flottante permettant aux bateaux de
s’accoster ou de s’amarrer dans les rivières ou les estuaires
soumis à la marée. Un appontement est par essence flottant
pour suivre les variations de hauteur d’eau (le marnage).
Base
Se dit généralement des ports sur lesquels les loueurs de
bateaux sont présents avec des locaux et un certain nombre
d’équipements.
Bassin de vitesse (de voile, d’aviron...)
Zone délimitée de la rivière ou du canal où peuvent se pratiquer
des sports nautiques de vitesse, de voile ou d’aviron.
Bateau à passagers
Bateau d’une capacité pouvant atteindre 1 500 places, exploité
par un professionnel des croisières simples ou complétées
d’autres services (bateau-restaurant, bateau-hôtel, bateaucroisières).
www.vnf.fr rubrique le siège et les régions
Bateau de plaisance
Embarcation particulière utilisée pour le tourisme maritime ou
fluvial.
Où obtenir un droit de stationnement ?
Bateau de sport
Officiellement, toute embarcation capable de dépasser vingt
kilomètres à l’heure.
Chemin de halage
Stationnement sous convention
d’occupation temporaire
L’entrepreneur doit se rapprocher directement du
service navigation compétent de Voies navigables de
France, ou des ports concernés.
Pour toute occupation du domaine public fluvial, il faut
une autorisation du gestionnaire ou du propriétaire
matérialisée par une COT, Convention d’Occupation
Temporaire, et ce sur une durée bien définie. Aucune
occupation n'est gratuite ; une redevance est systématiquement réclamée suivant la surface d'occupation.
Aa
Capitainerie
Bloc sanitaire
Borne
Point d’eau ou d’électricité permettant de réalimenter le bateau.
Brassière de sécurité
Gilet de sauvetage.
Sports nautiques
Ponton principal
Canotage
Se dit de la pratique sportive ou de loisir qui consiste à naviguer
sur des embarcations à rames.
Duc d’albe
Catway
En fin d’autorisation, les constructions érigées par
l'occupant peuvent être soit détruites pour remise en
état, soit intégrées gratuitement et automatiquement au DPF. En cas de nouvelle COT, la redevance est calculée
sur la base des construction existantes.
Coche de plaisance
Bateau de plaisance, habitable ou non, de moins de quinze
mètres. Il peut être nolisé, c’est-à-dire en location.
Croisière
Voyage d’agrément effectué pour plusieurs jours sur un bateau.
Escale
Zone aménagée permettant l’accostage et le stationnement de
courte durée des bateaux à passagers.
Établissement flottant
Toute installation flottante fixe ; dock, hangar à bateaux, atelier,
restaurant, théâtre, etc.…
Halte nautique
Équipement d’escale et de court séjour avec amarrage, sans aucun
service particulier.
Hivernage
Se dit du lieu et de la période d’inutilisation du bateau, en dehors de
la saison touristique, généralement en hiver, et parfois à sec.
Nolisage
Un bateau nolisé est un bateau de tourisme mis en location ou à
disposition d’un utilisateur, à titre onéreux ou gratuit.
Port d’attache
Zone de stationnement habituel du bateau.
Port de plaisance
Equipement portuaire lourd et doté de l’ensemble des facilités
nécessaires au stationnement, à la maintenance des bateaux et à la
vie des plaisanciers.
Rampe de mise à l’eau
Plan bétonné et incliné, perpendiculaire à la berge, permettant de
haler à terre ou de descendre les petits bateaux. Synonymes : slip,
slipway.
Signalétique
Panneau d’information non réglementaire à l’inverse de la signalisation.
Véloroute
Chemin de halage, sous convention avec une collectivité, qui en
précise les usages de circulation.
Vignette
Document justificati fdu péage obligatoire acquitté par les bateaux
de plaisance de plus de 5 mètres et d’une motorisation supérieure à
9.9 CV, sur le réseau VNF.
*
www.vnf.fr