Günter Verheugen Michel Barnier Membre de la Commission

Transcription

Günter Verheugen
Membre de la Commission européenne
Michel Barnier
Membre de la Commission européenne
La publication du nouveau “Guide pratique de la coopération transfrontalière” intervient
au moment où l’assistance pré-accession, en particulier PHARE, vise les priorités et les
méthodes caractéristiques des programmes financés par les Fonds structurels de l’Union
européenne.
Progresser vers les fonds structurels, tout en mettant en oeuvre les réformes introduites en
1997, tel était précisément l’objectif principal de la nouvelle Communication de la
Commission: ‘PHARE 2000 Review - Strengthening Preparations for membership’,
approuvée le 27 octobre.
Dans la perspective de l’élargissement de l’Union, le motif de ce changement d’approche
est double:
Tout d’abord, il faut permettre aux pays candidats de bénéficier d’une première
génération de programmes intégrés de développement régional, contribuant ainsi à la
cohésion économique et sociale de l’Europe élargie.
Ensuite, nous devons les aider à mettre en place les structures administratives et
budgétaires nécessaires à une mise en oeuvre réussie des Fonds structurels après leur
accession.
Afin d’atteindre ces objectifs, un programme stratégique pluriannuel sera introduit pour
la période 2000-2006 pour les pays où la qualité des plans de développement nationaux et
des programmes nationaux d’adoption de l’acquis communautaire le permet.
En outre, des fonds des programmes PHARE nationaux seront utilisés pour des actions
entreprises dans les Etats membres au titre de l’Objectif 1 dans le cadre de programmes
de développement régional pleinement intégrés. Ceci représente une évolution
significative, où le soutien aux projets individuels est abandonné au profit d’une
approche stratégique et globale. Ces mesures s’accompagneront d’une gestion
décentralisée à compter de 2002, dans la mesure où certaines conditions préliminaires
sont respectées. Un soutien technique sera fourni afin d’améliorer les capacités de gestion
dans les pays concernés.
Last but not least, dans le domaine de la coopération transfrontalière, la Commission a
introduit des modifications des méthodes utilisées par les programmes PHARE CBC
dans les pays candidats, afin d’augmenter leur cohérence avec le programme Interreg
dans les Quinze. Ceci augmentera l’efficacité des actions soutenues par l’Union, compte
tenu des problèmes spécifiques des régions frontalières.
Tout d’abord, à compter de 2002, les partenaires frontaliers pourront élaborer des
programmes à plus long terme allant jusqu’à 2006, sur la base de montants indicatifs pour
cette période. Ceci créera les conditions d’une programmation transfrontalière conjointe
sous PHARE CBC/Interreg.
Ensuite, comme c’est le cas pour Interreg et les Fonds structurels, les programmes
transfrontaliers financés par PHARE CBC seront mieux intégrés dans les politiques
générales de développement régional des pays candidats, reflétées en particulier par les
plans de développement nationaux.
Troisièmement, l’utilisation plus étendue des systèmes de financement sous PHARE
CBC, conçus pour être directement comparables aux mesures d’Interreg, résoudra le
problème posé par les différences de taille entre projets, dans la mesure où le pays
candidat respecte les conditions de gestion financière et de capacité de contrôle. Les
acteurs locaux des régions se verront confier un rôle plus important dans la définition et
la mise en oeuvre des programmes.
Enfin, les possibilités d’association des pays candidats aux programmes de coopération
transnationaux financés par Interreg, en particulier sur la mer Baltique, seront élargies.
Pour pouvoir bénéficier pleinement des nouvelles opportunités, il sera nécessaire
d’augmenter les capacités d’absorption des pays candidats, y compris dans les régions
frontalières. L’augmentation des capacités des agences chargées de la mise en oeuvre, des
autorités locales et régionales et des autres acteurs de la société civile des régions
frontalières sera la condition sine qua non d’une coopération réussie. Dans ce contexte,
évidemment, cela dépendra beaucoup des pays candidats eux-mêmes et de leurs efforts
pour améliorer leurs capacités de gestion. Ils devront également veiller à ce que la gestion
décentralisée devienne réalité, de manière générale et en particulier dans les nouveaux
programmes de coopération transfrontalière.
Dans ce contexte, nous nous félicitons de la parution de ce Guide pratique, qui devrait
s’avérer utile pour les personnes et les structures concernées par CBC. Nous souhaitons à
ses utilisateurs une réussite totale de leur effort de promotion d’une coopération
transfrontalière entre les régions frontalières des Etats membres de l’Union et de ceux qui
sont appelés à les rejoindre prochainement.
Günter Verheugen
Michel Barnier
2
REMERCIEMENTS
Ce sont les initiatives et l’expérience sur le terrain de nombreuses régions frontalières
européennes qui ont permis la rédaction du Guide pratique LACE. Beaucoup d’entre elles y
ont contribué directement sous la forme d’exemples.
Les textes du Guide ont été rédigés par Jens Gabbe, Viktor von Malchus (ARFE) et Haris
Martinos (LRDP).
Les exemples ont été réunis par Roland Blomeyer (LRDP).
Bien que tout ait été mis en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans ce Guide, sa
nature même rend impossible de garantir leur exactitude. Nous invitons par conséquent nos
lecteurs à transmettre commentaires et corrections au secrétariat de l’ARFE, qui en tiendra
compte dans les versions ultérieures du Guide.
INTRODUCTION
Depuis 1990, l’ARFE et la Commission européenne ont collaboré activement au projet LACE
(“Linkage, Assistance and Cooperation for the European Border Regions”) en préparant
informations et conseils pour les régions frontalières d’Europe. La rédaction et la diffusion
d’exemples concrets de qualité ainsi que l’encouragement à la création de réseaux entre toutes
les régions frontalières constituent le noyau des activités du projet LACE. La contribution de
ce projet à l’encouragement au développement transfrontalier a été inestimable. De plus, la
mise en œuvre d’INTERREG I et II et de Phare CBC, ainsi que la préparation des futurs
programmes INTERREG IIIA et Phare CBC, ont été facilitées.
Il serait souhaitable que ce Guide pratique puisse apporter à de nombreuses personnes – aux
“vieux routiers” de la coopération transfrontalière comme aux débutants - dans les régions
frontalières de toute l’Europe des informations et des conseils utiles. En principe, il doit être
utilisé en même temps que le site Internet LACE et d’autres activités de réseau, par exemple
des visites d’études et des échanges. C’est de cette manière que le lecteur peut en tirer le plus
grand bénéfice.
Les personnes ayant de l’expérience dans le domaine de la coopération transfrontalière
peuvent n’utiliser que certains chapitres du Guide. En revanche, les débutants sont invités à
étudier avec attention et de manière systématique l’ensemble du document.
La partie A présente un arrière-plan détaillé, particulièrement utile pour les personnes
envisageant de nouvelles activités transfrontalières. La partie B traite des structures de la
coopération transfrontalière. Quant à la partie C, elle couvre des domaines essentiels de la
coopération transfrontalière, par exemple les transports, le tourisme et le développement
économique. Ces deux parties comprennent de nombreux exemples susceptibles d’intéresser
tous les utilisateurs du Guide.
L’extension du projet LACE en 1996 et 1999 aux pays d’Europe centrale et orientale, rendu
possible par le soutien de la Commission européenne dans le cadre du projet Phare CBC,
constituait une autre raison de revoir le Guide. De nouveaux exemples de bonne pratique en
provenance des pays Phare ont été inclus, et d’autres exemples remis à jour.
La coopération transfrontalière continue de se développer rapidement dans toute l’Europe.
Dans ce contexte dynamique, le Guide pratique ne saurait être considéré comme un
instrument statique. L’ARFE compte par conséquent réviser ce Guide à intervalles réguliers
afin qu’il demeure une partie intégrante des activités de réseau de LACE. Seule la
participation active des régions frontalières à ce processus garantit le maintien de la
pertinence et de la qualité de ce Guide.
Guide pratique de la coopération transfronalière
PARTIE A: LE CADRE
A 1: JUSTIFICATIONS DE LA COOPERATION
TRANSFRONTALIÈRE
A 2: LE POINT SUR L'EXPERIENCE
A 3: INSTRUMENTS JURIDIQUES FACILITANT LA COOPERATION
TRANSFRONTALIÈRE
A 4: INITIATIVES ET PROGRAMMES DE LÙE
A 5: CONTRAINTES TECHNIQUES
PARTIE B: LES STRUCTURES DE COOPERATION
B 1: ETAPES DE LA COOPERATION ET STRUCTURES
APPROPRIEES
B 2: LES STRUCTURES DE COOPERATION DE NIVEAU
STRATEGIQUE
B 3: STRUCTURES DE COOPERATION AU NIVEAU DÚN PROJET
Table des matières
Guide pratique de la coopération transfronalière
PARTIE C:EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
C 1: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
C 2: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
C 3: TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
C 4: TOURISME
C 5: ENVIRONNEMENT
C 6: DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION, DE LÉDUCATION ET
DU MARCHE DE LÉMPLOI
C 7: SANTE ET SERVICES SOCIAUX
C 8: LA CULTURE ET LES MEDIAS
C 9 AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
Table des matières
PARTIE A
CONDITIONS CADRES
A1
LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIERE, POURQUOI ?
Guide pratique de la coopération transfrontalière
__________________________________________________________
Contexte historique
L’Europe se caractérise non seulement
par sa culture et son histoire, qui,
quoique très diversifiées, n’en restent
souvent pas moins communes, mais
aussi par une multitude de frontières.
La mosaïque de paysages historiques
qui a commencé à se dessiner au
Moyen-âge s’est développée aux
19ème et 20ème siècle pour donner
finalement
une
structure
caractéristique d’États européens dont
la plupart existent encore aujourd’hui
et qui ont chacun une évolution propre.
Très peu de pays possèdent des
frontières ancestrales comme celle
séparant le Portugal de l’Espagne qui
constitue la frontière la plus ancienne
en Europe. Les nouvelles frontières
tracées en Europe au cours des trois
derniers siècles – dans les pays baltes
et sur le Balkan même au cours des
dernières années - traversent souvent
des régions et des groupes ethniques
qui forment une seule entité. C’est
ainsi que sont apparues des frontières
non naturelles qui, conjointement à la
crainte d’interventions militaires, ont
favorisé le développement de zones
frontalières
extrêmement
peu
peuplées. L’activité économique, le
commerce et la population ont alors eu
tendance à quitter les régions
frontalières pour se rapprocher du
centre des États nationaux. Pour des
raisons militaires, les axes de
communication
étaient
souvent
parallèles aux frontières. Dans les
zones frontalières possédant des
richesses naturelles comme le fer et le
minerai
s’est
développée
une
importante industrie s’accompagnant
d’une densité de population élevée et
apportant la prospérité, ce qui a de
nouveau attisé les convoitises des
voisins et provoqué ressentiments et
guerres.
Hormis
ces
cas
exceptionnels, les paysages frontaliers
en Europe ont plutôt pris la forme de
zones périphériques, structurellement
faibles et peu desservies par les
réseaux de transport. Des frontières
naturelles comme les fleuves, les lacs
et les massifs montagneux ont
renforcé ces ”barrières frontalières”.
Après 1945, les idéologies et ambitions
politiques de certains blocs militaires
ont transformé certaines frontières
nationales
en
barrières
”infranchissables” (Rideau de fer).
Le fait que des politiques différentes
soient menées de part et d’autre des
frontières, essentiellement sur les
plans juridique, administratif, fiscal,
économique, culturel et social, a
favorisé
la
transformation
des
frontières nationales en barrières de
fait entre les États. Les populations
vivant dans les zones frontalières ont
été les plus touchés par les
conséquences des conflits historiques
et ont dès lors développé des
sentiments réciproques de crainte et
d’animosité, lesquels n’ont pas favorisé
les contacts et le désir de coopération.
Renverser les barrières historiques
grâce
à
la
coopération
transfrontalière
Aujourd’hui, la coopération transfrontalière entre régions frontalières
contiguës procède souvent d’une
longue tradition en Europe. Toutefois,
dans
certains
pays
d’Europe
occidentale
comme
la
Grèce,
l’Espagne et le Portugal, il a fallu
attendre les années 80 pour que la
coopération transfrontalière soit rendue
possible grâce à de profonds
changements
politiques,
à
l’introduction
de
systèmes
démocratiques et à l’adhésion de ces
pays à l’Union européenne. Dans les
pays d’Europe centrale et orientale, un
A 1 La coopération transfrontalière, pourquoi ?
3
__________________________________________________________
tel processus n’a pu être amorcé
qu’après 1989.
Dès les années 50, peu après la
seconde
guerre
mondiale,
des
représentants de nombreuses régions
frontalières européennes, se sont
rencontrés
pour
discuter
de
l’élimination des barrières frontalières
et des possibilités de la coopération
transfrontalière.
Cette
démarche
s’inspirait du désir d’améliorer le
niveau de vie, d’instaurer une paix
durable, d’éliminer les barrières
frontalières, les restrictions et autres
facteurs ayant conduit à une
séparation des populations et des
instances entre les régions frontalières
voisines. Elle visait également à
surmonter les barrières naturelles par
la construction de ponts et de tunnels.
A l’issue de la seconde guerre
mondiale, les habitants des différentes
régions frontalières (D/F, D/NL et dans
les pays scandinaves) ont constaté
que s’ils voulaient vivre comme les
populations de l’intérieur du pays, ils
devaient réduire voir supprimer
complètement les effets négatifs des
frontières. Ils se sont toutefois rendu
compte très vite que cet objectif
pouvait très difficilement être atteint en
passant par les pouvoirs communaux
ou régionaux, ceux-ci ne disposant pas
des
compétences
légales
et
administratives
nécessaires.
Par
conséquent,
des
associations
communales/régionales conformes au
droit national ont été créées de part et
d’autre de la frontière afin d’aborder
des questions d’intérêt commun et
d’optimiser
la
coopération
transfrontalière.
Ces
associations
nationales créées de part et d’autre de
la frontière ont souvent fusionné pour
constituer
une
association
transfrontalière centrale (eurorégions
ou une structure semblable). Plus ou
moins à partir de 1960, elles ont mené
une politique opiniâtre à tous les
niveaux politiques et administratifs afin
d’améliorer la situation économique et
socioculturelle des habitants des
régions frontalières et de réduire voire
éliminer les barrières frontalières.
Il s’est très vite avéré que les
populations des régions frontalières et
transfrontalières
attendaient
des
solutions qui relevaient essentiellement
de la compétence des gouvernements
nationaux, et ce notamment dans les
domaines suivants :
•
L’administration publique et la
planification,
les
différentes
structures
administratives,
la
programmation, les organisations et
méthodes.
•
La fiscalité, la sécurité sociale,
l’éducation et la formation, la
concurrence, le trafic frontalier et
les infrastructures publiques.
•
L’enseignement des langues et la
reconnaissance des diplômes.
•
La construction de routes,
infrastructures
publiques
l’environnement.
les
et
Les problèmes transfrontaliers dans
ces domaines ont souvent entraîné
des erreurs d’investissements de part
et d’autre de la frontière ainsi qu’à une
multitude de situations absurdes dans
la vie quotidienne.
Depuis le début des années 70, les
régions frontalières et transfrontalières
ont renforcé leur politique dans le
cadre de l’Association des régions
transfrontalières européennes (ARFE).
Celle-ci a noué des relations étroites
avec le Conseil de l’Europe, le
Parlement européen, la Commission
européenne et les gouvernements
4
__________________________________________________________
nationaux. Le réseau constitué par les
en Europe est devenu un puissant
moteur pour l’encouragement de la
coopération transfrontalière à toutes
les frontières européennes, pour
l’intégration européenne et pour le
développement
des
programmes
d’aide en faveur des régions
frontalières européennes.
Les
régions,
moteur
de
coopération transfrontalière
la
A la fin des années 80, la réalisation
du marché unique européen ainsi que
le processus de démocratisation en
Europe centrale et orientale ont encore
ouvert davantage les frontières. De
nombreuses régions frontalières et
transfrontalières se sont créées et ont
adhérées à l’ARFE. De plus, de
nouvelles possibilités de coopération
sont apparues, notamment grâce à la
construction de liaisons fixes (ponts,
tunnels) entre la France et l’Angleterre
et entre le Danemark et la Suède. Ces
ouvertures ainsi que l’apparition de
nouvelles frontières ont mis en
évidence les problèmes frontaliers qui
subsistaient. Il s’est alors avéré que
l’objectif de l’intégration européenne
nécessitait une politique spéciale en
faveur des régions frontalières pour
résoudre ces problèmes, véritables
freins à l’intégration.
Les instruments éprouvés de la
politique régionale de l’UE ont d’abord
été utilisés pour solutionner les
problèmes de l’Europe méridionale et
de l’Europe occidentale: des aides
régionales
spécifiques
ont
été
accordées aux régions frontalières
depuis 1989/1990 sur la base de
”plans ou stratégies de développement
transfrontaliers et de ”programmes
opérationnels” correspondants dans le
cadre
d’une
nouvelle
initiative
communautaire appelée Interreg....1
Les collectivités régionales et locales
des régions frontalières ont réagi très
rapidement à ces aides avantageuses.
Des régions transfrontalières (par
exemple
des
structures
transfrontalières sur le plan régional)
ont même été créées là où elles
n’avaient encore jamais existé... A
toutes les frontières internes et à la
majorité des frontières extérieures de
l’UE sont apparues - selon le modèle
décrit ci-dessus des eurorégions ou de
structures similaires – des associations
régionales et communales sur le plan
national d’un et d’autre part de la
frontière ou à titre transfrontalier qui se
sont fixé des stratégies et objectifs à
long terme. Pour résoudre les
problèmes juridiques transfrontaliers,
le Conseil de l’Europe avait élaboré
dans les années 80 des conventions et
des modèles. L’UE s’est également
efforcée d’harmoniser de nombreux
domaines de la législation. Les
gouvernements nationaux ont soutenu
ces évolutions en adoptant des
”accords d’application” se fondant sur
la convention-cadre du Conseil de
l’Europe ainsi que des réglementations
légales spéciales.
En Europe centrale et orientale, la
coopération transfrontalière suite à
l’ouverture des frontières en 1989/90 a
bien entendu d’abord été hésitante et
préparée avec beaucoup de précaution
et de prudence. C’est principalement la
longue période de ”verrouillage” des
frontières qui a rendu nécessaire une
collaboration transfrontalière qui tienne
compte de tous les aspects de la vie
en commun des personnes, des
communes et des régions dans le but
d’éliminer les désavantages d’ordre
géographique et de gommer en
1
Cf. chapitre A.4
5
__________________________________________________________
particulier le long des frontières
extérieures de l’UE mais aussi entre
ces pays les grandes différences sur le
plan économique, au niveau des
revenus, des infrastructures, etc. De
surcroît, les populations habitant de
part et d’autre de ces frontières ont dû
bien souvent ranimer voire développer
une conscience historique commune
ainsi
qu’une
vision
commune
davantage orientée vers l’Europe. A
ces problèmes vient s’ajouter celui des
nombreux
régions
frontalières
comportant
des
minorités
qui
nécessitent
une
approche
extrêmement prudente.
Dans
de
nombreuses
régions
frontalières
et
transfrontalières
(eurorégions et structures similaires)
de quasiment tous les États d’Europe
centrale et orientale, des initiatives et
actions pilotes transfrontalières sont
déjà menées et sont souvent axés sur
l’élargissement à l’Est de l’Union
européenne. Ces initiatives sont
soutenues par des programmes
transfrontaliers de l’UE en faveur des
pays d’Europe centrale et orientale
(Phare-CBC et TACIS-CBC). Ces
régions frontalières ont très rapidement
tiré parti des expériences vécues au
niveau
de
la
coopération
transfrontalière au sein de l’Union
européenne et ont, à leur tour,
développé
progressivement
une
coopération avec les régions voisines
dans tous les domaines de la vie sur
les plans local, régional et national.
Les principales motivations de cette
collaboration transfrontalière peuvent
se résumer comme suit :
-
-
-
-
-
-
frontalières,
lesquels
proviennent
de
l’héritage
historique;
Accroître la démocratisation et
établir
une
administration
régionale
et
communale
efficace ;
Vaincre
la
situation
géographique périphérique et
l'isolement;
Favoriser
la
croissance
économique et élever le niveau
de vie;
Faciliter une intégration rapide
dans l’Union européenne ou un
rapprochement de celle-ci.
Dans l’espace méditerranéenne, le
programme Meda soutien entre autres
la coopération transfrontalière dans les
pays voisins de l’UE.
Transformation de la frontière
qui sépare les peuples en un
endroit où les voisins peuvent
se rencontrer ;
Surmonter les préjugés et
animosités réciproques entre les
habitants
des
régions
6
__________________________________________________________
EUROREGIONS
Organisation
-
association des collectivités régionales et locales de part et d‘autre d‘une frontière nationale,
parfois avec une assemblée parlementaire;
organisation transfrontalière avec un secrétariat permanent et une équipe technique et
administrative;
de droit privée, fondée sur des associations sans but lucratif ou des fondations de part et
d‘autre de la frontière selon le droit national respectif en vigueur; ou
de droit public, fondée sur des traités entre états réglant également la participation des
collectivités
territoriales.
Mode de travail
-
-
coopération visant le développement et l‘élaboration d‘une stratégie, et non à des mesures
individuelles;
de principe transfrontalier et non en tant que région frontalière nationale;
pas de niveau administratif supplémentaire;
plate-forme pour toute relation transfrontalière: entre citoyens, politiques, institutions, domaine
économique, partenaires sociaux, acteurs culturels, etc.
niveau d‘harmonisation entre différentes structures et compétences de part et d‘autre de la
frontière ansi que du point de vue psychologique;
coopération partenariale sur un plan vertical (européen, national, régional, local) et horizontal
au delà de la frontière;
mise en œuvre de décisions prises d‘une manière transfrontalière, sur le plan national et
suivant les procédures en vigueur de part et d‘autre de la frontière (évitement de conflits en ce
qui concerne la compétence et les structures);
participation transfrontalière des citoyens, des institutions et des partenaires sociaux aux
programmes, projets et processus de décision;
utilisation de propres initiatives et de propres crédits en tant que condition préalable pour
l‘aide et le soutien provenant de tiers.
Contenu de la coopération transfrontalière
-
définition du domaine de travail selon les intérêts communs (par ex. Infrastructure, économie,
culture);
coopération dans tous les domaines de la vie; logement, travail, loisirs, culture etc.
coopération socioculturelle en parallèle avec une coopération sur le plan économique et
infrastructurel;
transposition des traités, conventions et accords qui ont été signé au niveau européen et entre
Etats dans la pratique transfrontalière;
préparation et mise en œuvre de programmes et projets, surtout dans le cadre d‘INTERREG;
conseil, promotion et coordination concernant la coopération transfrontalière, particulièrement
dans les domaines suivants:
•
•
développement économique
tourisme et loisirs
•
•
transports et circulation
développement de l’agriculture
•
•
aménagement du territoire
innovation et transfert technologique
•
•
protection de l‘environnement
enseignement et formation
•
et de la nature
coopération sociale
•
•
culture et sport
services de secours
•
•
santé publique
communication
•
•
énergie
sécurité publique
•
déchets
7
A2
LE POINT SUR L'EXPERIENCE
CHAPITRE A 2: LE POINT SUR LÉXPERIENCE
EN BREF:
La première partie de ce chapitre traite des principes généraux de la coopération transfrontalière tandis que la
deuxième aborde les thèmes et problèmes spécifiques de la coopération dans différents types de régions frontalières. Dans cette partie, les régions frontalières sont réparties dans différentes catégories: les régions frontalières aux frontières intérieures et extérieures de l’UE ainsi que les régions frontalières terrestres et maritimes.
POINTS-CLES:
•
•
•
•
•
•
•
La ”Philosophie de la coopération transfrontalière” implique la coopération de deux régions frontalières voisines basée sur des activités communes. La coopération transfrontalière ne signifie pas qu’un des
partenaires agit d’abord seul sur le plan national et tente ensuite d’impliquer les voisins situés de l’autre
côté de la frontière ou de collaborer avec eux. Elle concerne tous les domaines de la vie quotidienne, le
développement de programmes, de priorités et d’actions communs. Elle implique également une large
participation de groupements sociaux, de divers niveaux administratifs, etc. à la coopération transfrontalière.
Les principes de la coopération transfrontalière, qui sont développés par l’ARFE et qui sont également
suivis par la Commission européenne sont les suivants: partenariat vertical et horizontal; subsidiarité par
l’implication et la responsabilisation des autorités régionales et locales ; préparation de concepts et programmes de développement transfrontalier, réalisation commune de projets transfrontaliers.
Les types de régions frontalières se distinguent par des facteurs importants, comme le degré
d’homogénéité d’une région; le niveau de développement et l’éligibilité de la région dans le cadre de la
politique structurelle de l’UE ainsi que des programmes pour les pays de l’Europe centrale et orientale;
les caractéristiques géographiques naturelles (chaînes montagneuses, rivières, frontières maritimes, etc.) et
la situation le long de frontières extérieures actuelles et futures de l’UE ou entre les pays de candidat.
Dans les régions de l’Objectif 1 (dans des régions moins développées), la manque des structures de
transport nationaux et transfrontaliers a aboutie à une priorité élevée donnée jusqu’à présent aux projets
d’infrastructures des États membres et des régions en raison des infrastructures de communication et de
transport insuffisantes dans ces régions.
Dans les régions de l’Objectif 2, c.-à-d. des régions touchées par la restructuration industrielle et des
problèmes d’emploi ou des zones rurales à l’économie faible nécessitant une diversification, l’accent est
plutôt mis sur des actions ”douces”.
Les nouvelles régions frontalières situées aux frontières extérieures actuelles de l’UE ont naquis en
1995 en raison de l’adhésion de nouveaux pays membres à l’UE. On observe des différences considérables entre les régions frontalières avec des États très développés qui ne font pas partie de l’UE, comme la
Norvège et la Suisse, et celles qui sont voisines d’Etats d’Europe centrale et orientale. Les initiatives
Phare-CBC et TACIS CBC sont venues renforcer le programme INTERREG en permettant le financement d’actions transfrontalières aux frontières extérieures de l’UE avec les pays Phare et TACIS. Il existent toutefois des obstacles considérables à la coopération pratique entre les programmes. Meda crée des
possibilités pour collaborer dans l’espace méditerranéenne.
Aux frontières maritimes, on constate une augmentation des activités transfrontalières, plus particulièrement dans le domaine de l’environnement et des transports. L’UE ne soutient ces activités que dans des
”cas exceptionnels” justifiés mais par rapport à il y 10 ans, on note une importante croissance des frontières maritimes internes et externes qui sont éligibles à obtenir aides dans le cadre de l'initiative
INTERREG A.
A 2 Le point sur léxpérience
11
REFERENCES:
! Charte Européenne des régions frontalières et transfrontalières, ARFE.
! Communication C(90) aux Etats membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels que
les Etats membres sont invités à établir dans le cadre d’une initiative communautaire concernant les zones frontalières (INTERREG) (90/C 0215/04) (No C215 du 30/08/90, p. 4).
! Community Structural Funds 1994-1999 ; Regulations and Commentary, Commission of the European
Communities, August 1993.
! Communication aux Etats membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels que les
Etats membres sont invités à établir dans le cadre d’une initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés (C
180/60, 1.7.94, cf. annexe D2.
! Fiches Info, No. 1-10, ARFE.
! LACE Issues Papers, ARFE, 1992/1993.
! LACE Good Practice Papers, ARFE, 1994.
! LACE Magazines, No. 1-5, ARFE.
! Martinos, H./Gabbe, J. : Aspects institutionnels de la coopération transfrontalière, ARFE, Mars 1999.
! Gabbe, J./Martinos, H : L’avenir de la coopération maritime, ARFE, Novembre 1998.
! Martinos, H./Gabbe, J.: Vade Mecum: Cross-border and inter-regional cooperation on external borders of
the European Union, LACE/AEBR, 1998.
! Gabbe, J./Stumm, T. : La gestion financière transfrontalière, ARFE/LACE, Août 1999/Janvier 2000.
! Gabbe J./Stumm, T. : Document de travail : INTERREG IIIA : Modèles de gestion de programme,
LACE, Novembre 1999.
! Communication aux Etats Membres fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant
la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen, Commission des Communautés Européennes, 25.01.2000.
! Stumm, T./Gabbe, J. : Document d’orientation opérationel pour la préparation et la gestion des programmes INTERREG IIIA (2000-2006) , LACE/ARFE, Mars 2000.
! Règlement (CE) no 1260/1699 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds
structurels.
! LACE Phare CBC Assessment Reports, AEBR, 2000.
! LACE Phare CBC Position Paper and Action Plan, AEBR, 2000.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur les documents mentionnés ci-dessus,
veuillez contacter le Secrétariat ARFE/LACE, ARFE, Tél: +49 2562 702 19, Fax: +49 2562
702 59.
12
Principes généraux de la coopération
A la fin des années 80 et au début des
années 90 se sont amorcées en Europe des évolutions dont le processus
est toujours en cours aujourd’hui :
•
•
•
La suppression progressive des
frontières intérieures de l’UE depuis le 1er janvier 1993. Ce processus s’est accompagné d’un
déplacement des frontières nationales vers les frontières extérieures de l’UE avec d’autres États. Il
a été renforcé par l’adhésion de
l’Autriche, de la Suède et de la
Finlande à l’UE.
Les efforts visant à créer des
contacts au-delà des nouvelles
frontières extérieures afin de faciliter les échanges intellectuels,
politiques et économiques avec
des pays tiers comme la Suisse,
la Norvège, les pays d’Europe
centrale et orientale et les pays
méditerranéens.
Le fait que l’admission de nouveaux membres au sein de l’UE
va transformer des frontières extérieures de l’UE en nouvelles frontières intérieures et que les frontières avec l’Europe centrale et
orientale vont devenir de nouvelles frontières extérieures de l’UE.
Ces processus ont des effets immédiats sur toutes les régions frontalières
situées aux actuelles et futures frontières intérieures et extérieures de l’UE.
Ils ont conduit à un élargissement géographique considérable et à une intensification de la coopération transfrontalière.
Cette coopération peut prendre la
forme de commissions gouvernementales
et
de
commissions
de
l’aménagement du territoire ou sur le
plan
régional/local,
la
forme
d’eurorégions transfrontalières ou d’
"associations" ayant une structure
semblable. Celles-ci peuvent être organisées avec ou sans accords intergouvernementaux. Ces structures sont
créées tant sur le plan national/régional que sur le plan régional/local.
Ces évolutions se sont accompagnées
de nouveaux défis et de la nécessité
de rappeler avec force la "Philosophie" qui a donné naissance à la coopération transfrontalière il y a près de
40 ans.
Pour être et rester efficace, la coopération transfrontalière doit couvrir des
domaines plus larges et elle doit être
réalisée en commun dès le début:
•
•
•
Tous les aspects de la vie quotidienne dans les régions frontalières
doivent
être
inclus:
l’économie, le travail, les loisirs, la
culture, le domaine social, le logement, le planning, etc.;
Elle doit se vivre au quotidien et
continuellement, tout en intégrant
dès le début des acteurs de tous
les domaines ainsi que de part et
d’autre de la frontière;
La coopération doit être effectuée
sur tous les plans, c'est-à-dire sur
le plan national, régional et local.
Cette conception de la coopération
transfrontalière implique la nécessité
de coopérer sur tous les plans ainsi
que de développer des processus de
coordination. Sinon, des conflits de
compétence sont inévitables en raison
des structures administratives différentes et bien souvent inconciliables
de part et d’autre de la frontière à travers l’Europe.
Cette forme de coopération transfrontalière "la plus intensive" est pratiquée
avec succès depuis plusieurs décen13
nies dans de différentes régions frontalières européennes.
L’Association des régions frontalières
européennes (ARFE) a établi les principes suivants pour une coopération
transfrontalière efficace:
•
•
•
•
partenariat,
subsidiarité,
existence d’un programme ou
d’un projet de développement
transfrontalier commun,
structures communes sur le plan
régional/local et des sources financières indépendantes.
Ces principes sont universellement
reconnus et constituent les conditions
de base des programmes d’aide européens.
Par conséquent, la coopération transfrontalière ne signifie pas pour les régions frontalières voisines que chacune de ces régions développe
d'abord ses propres programmes, priorités ou projets sur le plan national
avant de contacter ou intégrer son
partenaire de l’autre coté de la frontière. Il ne suffit pas d’accorder entre
eux des plans nationaux ou d’ajouter
certaines propositions de projets pour
que cela puisse être défini comme un
programme ou projet transfrontalier. Il
ne faudrait pas non plus que la coopération transfrontalière ait lieu au seul
motif que des sources externes de financement sont disponibles encore
que ceci constitue bien entendu un
incitant non négligeable à la coopération.
14
La coopération au-delà des frontières nationales distingue clairement les formes
suivantes:
• la coopération transfrontalière,
• la coopération interrégionale,
• la coopération transnationale.
Ces trois formes de coopération sont opposées d’une manière comparative comme
suit:
Coopération
transfrontalière
• coopération directe de
voisinage des
institutions régionales
et locales au long
d’une frontière, dans
tous les domaines de
la vie et avec
l’implication de tous
les acteurs
• plutôt organisée, en
raison d’une tradition
plus longue
(régionale/ locale)
Coopération
interrégionale
• coopération (entre les
institutions régionales
et locales) surtout
dans des secteurs
spécifiques (pas tous
les domaines de la
vie) et avec des
acteurs sélectionnés
(pas tous les acteurs)
• moins organisée, suite
à une tradition moins
longue
Coopération
transnationale
• coopération entre
Etats (le cas échéant
avec l’implication des
régions) sur un sujet
spécifique (p. ex.
aménagement du
territoire) par rapport
à des espaces
contigus plus grands
• l’organisation n’est
généralement qu’en
développement
• mise en réseau dans
le cadre de
l’Association des
Régions Frontalières
Européennes (ARFE)
• mise en réseau dans
le cadre de
l’Assemblée des
Régions Européennes
(ARE)
• mise en réseau à
peine effectuée, mais
quelques approches
dans le cadre
d’organisations
internationales (par ex.
Conseil d’Europe,
Conseil Nordique)
15
Partenariat et subsidiarité
Le principe de partenariat comporte
deux éléments: un partenariat vertical
des deux côtés de la frontière ainsi
qu’un partenariat horizontal entre partenaires souvent différents de part et
d’autre de la frontière.
Les partenariats verticaux portent sur
les relations avec et entre le plan UE,
le plan national ainsi que le plan régional et local dans les régions d’un et
d’autre part de la frontière. A cet effet,
les organisations/structures verticales
mises en place doivent venir compléter
celles existant déjà et non les remplacer ou leur faire concurrence.
Les partenariats horizontaux concernent les relations entre ces partenaires
(organisations/structures) de part et
d’autre de la frontière. Ces relations se
fondent sur un principe de parité des
partenaires quels que soient la taille du
pays, son importance physique ou
économique ou toute autre caractéristique comme la densité de population.
Pour développer les partenariats horizontaux, il s’agit de tenir compte de
toute une série de difficultés posées
par les différences dans les systèmes
administratifs, les compétences et les
possibilités de financement.
L’expérience montre que la coopération transfrontalière fonctionne très
bien et est particulièrement réussie là
où les acteurs régionaux et locaux
prennent l’initiative et la responsabilité.
Le principe de l’initiative "de bas en
haut" et le respect des règles relatives
aux partenariats horizontaux et verticaux permettent une coopération
transfrontalière selon les principes de
subsidiarité. Dans ce contexte, la
subsidiarité signifie également le
renforcement des instances régionales
et locales en tant que niveau administratif le plus approprié pour la coopéraA 2 Le point sur léxpérience
tion transfrontalière. Elles disposent de
la flexibilité nécessaire pour équilibrer
les différences subsistant dans les
structures et les compétences de part
et d’autre de la frontière ou dans des
structures transfrontalières.
De nombreux accords ont été conclus
sur le plan européen ou entre États
voisins. Seules les régions frontalières
et transfrontalières peuvent donner un
contenu pratique à ces accords. Dans
la pratique, la coopération sur le plan
régional/local se heurte par conséquent souvent à des difficultés dues au
fait que les conventions conclues à un
niveau supérieur (européen, bilatéral
ou multilatéral) n’ont pas encore été
transposées dans la législation nationale.
"Concepts" et stratégies de coopération transfrontalière
Le partenariat et le concept de subsidiarité jouent un rôle extrêmement important dans le processus de planification et de mise en oeuvre des stratégies ou concepts communs de coopération transfrontalière. Ils sont indispensables à la création de conditions
cadres et de perspectives équilibrées
pour une véritable collaboration durable à long terme.
Ces concepts et stratégies communs
prennent en compte les programmes
et projets nationaux et européens et
créent les conditions cadres permettant d’éviter une réflexion isolée de
part et d’autre de la frontière et de
créer des perspectives pour un développement régional transfrontalier. Ces
perspectives permettent aux partenaires de reconnaître dès le début les
problèmes et opportunités communs
liés aux effets négatifs et positifs des
frontières et partant les potentiels de
développement commun. Les concepts
16
transfrontaliers se basent normalement
sur une analyse commune des atouts,
faiblesses, opportunités et menaces en
vue d’identifier les opportunités de développement et les priorités de sorte
que les points forts existants soient
exploités et que les faiblesses soient
réduites. Cette analyse conduit à des
programmes comportant des priorités
qualitatives spécifiques, financières et
temporelles ainsi que des domaines
d’action. De tels programmes opérationnels à moyen terme s’étalent sur
une durée d’environ cinq ans. Outre
les champs d’action, ils contiennent
déjà des mesures concrètes possibles
en faveur de la coopération transfrontalière qui pourront être mises en oeuvre dans de futurs projets.
Thèmes et problèmes spécifiques
de la coopération dans différents
types de régions frontalières
Généralités
La taille géographique, la densité de
population, les caractéristiques économiques et le niveau de développement (infrastructures, vitalité de
l’économie régionale, caractéristiques
du marché de l’emploi, etc.) varient
très
fort
d’une
région
frontalière/transfrontalière à l’autre. Elles
peuvent se classer sur la base de différents critères. On obtient alors différents types de régions pour lesquelles
la coopération soulève différents thèmes et difficultés.
Évaluation selon les différents types de
régions frontalières
Dans la coopération transfrontalière, il
convient de distinguer les types de
régions suivants:
- Régions frontalières de l'Union
Européenne, dans les zones relevant
de l'Objectif n° 11, qui sont situées
aux
frontières
intérieures
ou
extérieures de l'Union Européenne,
- Régions frontalières à l’intérieur de
l’Union européenne, qui présentent
un développement économique plus
avancé mais qui rencontrent des
problèmes particuliers (répondant
aux critères de l’Objectif 22 et de
l’objectif 33),
- Régions frontalières aux frontières
entre les pays de candidat et aux
futures frontières extérieures de
l'Union Européenne.
- Régions frontalières aux frontières
maritimes.
Ces types peuvent en partie se chevaucher.
Principaux critères permettant de distinguer les différents types de régions
frontalières:
•
Degré d’homogénéité de la région transfrontalière. Certaines
régions frontalières se caractérisent par une identité ou une conscience régionale commune qui
font que la coopération transfrontalière est un processus naturel.
Cette identité commune peut être
liée à des facteurs historiques,
culturels, linguistiques, géographiques et autres facteurs similaires
(p.ex., eurorégions NL/D;
Portugal/ Galice, E/P; FIN/S/N
1
Font partie de l’Objectif 1 les régions dont le produit
intérieur brut (PIB) par habitant, mesuré en termes de
pouvoir d’achat et calculé sur la base des données communautaires disponibles le 26 mars 1999 et portant sur les
trois dernières années, n’excède pas 75% de la moyenne
communautaire..
2
Font partie de l’Objectif 2 les régions à problèmes
structurels dont la reconversion économique et sociale doit
être encouragée conformément à l’article 2 du règlement
européen sur les fonds structurels et dont le taux de population ou la superficie est suffisamment importante. Il
s’agit plus particulièrement de régions affectées par des
mutations socio-économiques dans les secteurs de
l’industrie et des services, des régions rurales en retard de
développement, des zones en crise dépendantes de la
pêche et des quartiers urbains en difficulté.
3
Les financements dans le cadre de l’Objectif 3 sont
accordés à des régions qui ne relèvent pas de l’Objectif 1.
17
DK/D; Irlande/Irlande du Nord,
GB/IRL;
Italie/Slovénie;
Alsace/Baden/Bâle (F/D/CH); et/ou
à une complémentarité économique ou encore à l’homogénéité de
la région (Sarre/Lorraine/Luxembourg). Cette homogénéité peut
être due à l’existence d’un marché
régional de l’emploi commun dans
la région transfrontalière ou à une
complémentarité urbaine rurale,
où une ville située d’un côté de la
frontière dessert l’arrière-pays rural situé de part et d’autre de la
frontière (p.ex. Enschede dans
l’EUREGIO, Triest dans la région
Friuli-Venezia-Giulia,
Szczecin
dans la région POMERANIA).
D’autres régions frontalières ne
bénéficient pas d’une telle identité
commune, soit pour des raisons
historiques, culturelles ou économiques (p.ex., certaines parties de
la frontière Espagne/Portugal, les
frontières de la Grèce avec les
Balkans) et/ou en raison de facteurs géographiques et physiques,
comme une mer (Nord-Pas-deCalais, F et Kent, UK) ou une
chaîne montagneuse (les Pyrénées, les Alpes).
•
Niveau de développement et
éligibilité des régions dans le
cadre de la politique structurelle européenne: ceci va des régions les moins développées de
l’Objectif 1 (régions rurales, souvent périphériques ainsi que certaines régions affectées par un
important déclin industriel), en
passant par les régions relativement plus développées de
l’Objectif 2, essentiellement dans
les zones centrales de l’UE, jusqu’aux régions les plus développées ne relevant d’aucun objectif
de la politique structurelle communautaire et également situées
en grande partie dans les zones
centrales de l’UE.
•
Situation aux frontières de l’UE:
Il s’agit des régions frontalières
situées aux frontières intérieures
et extérieures de l’UE qui sont soit
périphériques ou moins développées (p.ex. Grèce/Bal-kans, Allemagne/Pologne et Allemagne/
République tchèque, Autriche/
Hongrie) ou qui sont situées dans
les régions plus développées
d’Europe (p.ex. Italie/Suisse, Allemagne/ Suisse, Autriche/ Italie,
Scandinavie, etc.).
•
Caractéristiques géographiques
naturelles comme par exemple
les frontières alpines (Alpes, Pyrénées, Scandinavie) ou maritimes (Sardaigne (I)/ Corse (F),
Nord-Pas-de-Calais (F)/ Kent
(UK), Pays de Galles (UK)/Irlande,
Øresund (DK/S)/ coopération insulaire (S/FIN) ainsi que les îles
grecques.
Diverses combinaisons de ces facteurs
ou autres donnent naissance à une
diversité de types de régions frontalières et transfrontalières en Europe.
Dans les paragraphes qui suivent,
nous allons aborder brièvement les
problèmes et thèmes spécifiques aux
différents types de régions. Les critères selon lesquels les régions frontalières peuvent être regroupées ci-après
sont les suivants: le niveau de développement, leur classification selon la
politique structurelle européenne et
leur situation aux frontières intérieures/extérieures de l’UE, terrestres ou
maritimes.
Régions frontalières moins développées aux frontières terrestres intérieures
Les régions situées le long de frontières terrestres, généralement classées
dans la catégorie des régions "moins
développées", ont tendance à corres18
pondre aux régions relevant à l’Objectif
1 dans la politique structurelle de l’UE.
Jusqu’à présent, il s’agit la plupart du
temps des régions rurales les moins
développées qui se caractérisent également par une situation périphérique
au sein de l’économie nationale et de
l’UE.
Les régions INTERREG dans les zones
relevant de l’objectif 1 comprennent des
zones de programmes très grandes,
aussi bien du point de vue
géographique que du point de vue
financier.
En règle générale, les idées ou les
initiatives transfrontalières ne manquent
pas. La difficulté réside plutôt dans la
capacité de transformer ces idées en
projets concrets, car il subsiste souvent
des problèmes politiques et des difficultés de compétences à surmonter.
Étant donné que jusqu’à présent, la
mise en œuvre des programmes
INTERREG-I et IIA est encore
fortement influencée par les autorités
nationales, la souplesse requise fait
souvent défaut pour prendre en compte
les priorités spéciales des différentes
régions frontalières. Le manque de
régionalisation dans ces programmes
INTERREG est tout à fait patent. Au
cours de ces dernières années, des
améliorations progressives ont pu être
apportées dans ces domaines. Dans le
cadre d’INTERREG IIIA et par le biais
du partenariat et de la subsidiarité, les
régions frontalières sont intégrées
davantage
dans
le
processus
décisionnel par des sub-programmes
autonomes pour les zones/régions
frontaliers individuels.
Pour les régions frontalières situées
dans les zones relevant de l'objectif n°
1, la priorité doit être accordée aux
activités suivantes:
- amélioration de l'infrastructure des
transports et des communications
-
-
-
-
dans et entre les régions frontalières
comme base pour une coopération
transfrontalière efficace et, par
conséquent, pour de nouvelles
activités économiques,
une meilleure exploitation des
potentiels
de
développement
spécifiques des différentes régions
frontalières
(programmes
opérationnels
transfrontaliers
régionalisés),
diversification des activités dans les
zones rurales pour prévenir à l'avenir
l'exode de la population,
promotion des réseaux transfrontaliers,
amélioration
qualitative
des
ressources humaines,
solution des problèmes écologiques,
plus particulièrement dans les zones
rurales,
une politique transfrontalière de
l'aménagement du territoire,
réalisation de formes d'organisation
transfrontalières.
Pour les régions frontalières du
Portugal/
de
l'Espagne,
les
infrastructures et les moyens de
communication transfrontaliers encore
sous-développés
continuent
de
constituer des barrières. En dépit du
retard structurel et de la position
géographique en périphérie, les régions
sont de plus en plus capables
d'exploiter pleinement les avantages du
marché intérieur élargi de l'UE, par
exemple en ce qui concerne le
commerce transfrontalier, le marché du
travail transfrontalier ou le choix de
nouveaux investisseurs de s’implanter
dans ces régions.
Dans les régions frontalières d'Irlande/
d'Irlande du Nord, les mesures de
sécurité influaient pendant longtemps
considérablement sur le développement politique et économique. La
situation
tendue
décourage
les
investisseurs à s'y établir. De plus,
l’initiative communautaire PEACE qui
19
est menée en parallèle, occupe la
capacité administrative et l’intérêt
politique des institutions de ces régions
d’une manière telle qu’il ne reste que
relativement peu d’attention pour
INTERREG II. La nouvelle situation
politique a amélioré considérablement
le climat. Il est cependant encore trop
tôt pour pouvoir en mesurer les effets et
résultats concrets. La culture et la
langue communes offrent toutes les
possibilités de prendre des initiatives ou
d'engager
des
coopérations
communes. Les missions relatives à la
coopération transfrontalière sont de
plus en plus déléguées à des
partenaires régionaux ou locaux.
Les
zones
à
faible
densité
démographique relevant auparavant de
l'objectif n° 6 n’existaient que pendant
peu de temps après l'adhésion à l'UE
de la Suède et de la Finlande. Lors de
la période 2000-2006 ces régions
étaient classés comme régions relevant
de l’objectif n° 1. Elles comptent moins
de huit habitants au kilomètre carré (0,4
% de la population de l'UE). Elles se
situent au centre et au nord de la
Scandinavie et couvrent à peu près la
moitié des deux pays mais ne
représentent que 16,6 % de la
population totale en Finlande et
seulement 5,0 % de la population totale
en Suède.
Le fait que les contacts transfrontaliers
demeurent comparativement faibles
constitue le principal obstacle aux
relations entre les régions frontalières
maritimes au sud, c’est-à-dire, Corse/
Sardaigne, Corse/ Toscane et Puglia/
Grèce occidentale. Ces deux régions
ont essentiellement des intérêts
communs dans les domaines de la
protection de l'environnement et dans
une
meilleure
exploitation
des
potentiels maritimes (p.ex. le tourisme).
Des relations relativement étroites se
sont développées dans les dernières
années entre le Pays de Galles et
l’Irlande.
Voici les objectifs particuliers pour le
développement de ces régions à très
faible densité démographique:
Dans les régions frontalières du Nord
de la France/ Sud de la Belgique
(Hainaut),
la
maîtrise
des
conséquences de la restructuration des
industries traditionnelles joue un rôle
primordial. La langue et la culture
communes
constituent
dans
ce
contexte une bonne base pour une
véritable coopération transfrontalière.
Les régions frontalières de la Grèce, de
l'Allemagne orientale, de l'Autriche
orientale (objectif n° 1), ainsi que de la
Suède et de la Finlande (objectif n° 6)
sont abordées dans la section
"frontières extérieures".
- la préparation à leur nouvelle
fonction au sein du Marché unique
européen,
- des mesures pour enrayer la
poursuite du dépeuplement de ces
régions,
- de
nouvelles
activités
de
diversification
des
possibilités
d'emploi,
- l'adaptation aux évolutions de
l'agriculture et de la sylviculture,
- le développement des "ressources
humaines" par des actions de
formation de base et continue.
Pour les régions frontalières des zones
relevant de l'objectif n° 6, la priorité doit
être accordée aux activités suivantes:
- suppression graduelle de la position
périphérique au sein du marché
intérieur européen, notamment en
remédiant
aux
infrastructures
insuffisantes et aux problèmes
relatifs aux grandes distances,
- amélioration du niveau de formation
(y compris les universités) et des
possibilités d'emploi, en particulier
pour les jeunes et les femmes,
20
- amélioration
des
réseaux
de
coopération guère développés à
l'heure actuelle,
- construction et extension des équipements sociaux (en dépit des coûts
relativement plus élevés) en tirant
parti des zones d’attraction transfrontalières.
avec la participation des partenaires
sociaux, y est très poussée. Dans
certains cas, il existe déjà des
structures d'organisation qui fonctionnent bien, avec des ébauches
d'intégration,
sur
la
base
de
conventions juridiques ou de traités
bilatéraux.
Autres régions frontalières situées aux
frontières terrestres intérieures
Pour les régions frontalières au centre
de l’UE, la priorité doit être accordée
aux activités suivantes:
Les régions frontalières ”mieux développées” forment un large spectre qui
va des régions qui ne sont pas considérées comme éligibles dans la politique structurelle de l’UE aux régions de
l’Objectif 2.
Font partie de l’Objectif 2 les régions à
problèmes structurels dont la reconversion économique et sociale doit
être encouragée conformément à
l’article 2 du règlement européen sur
les fonds structurels et dont le taux de
population ou la superficie est suffisamment importante. Il s’agit plus particulièrement de régions affectées par
des mutations socio-économiques
dans les secteurs de l’industrie et des
services, des régions rurales en retard
de développement, des quartiers urbains en difficulté et des zones en
crise dépendantes de la pêche.
Ces régions frontalières «mieux
développés» concernent toutes les
autres frontières intérieures et qui
représentent de loin la plus grande
partie de la population frontalière totale
de l'Union Européenne. Ces régions
frontalières ont ceci de caractéristique
que dans la plupart d’entre elles, la
coopération
transfrontalière
a
commencé plus tôt que dans le reste de
l'Europe
(l'ancienne
Communauté
Européenne des Six). La compétence
des institutions régionales et locales
pour la mise en oeuvre des
programmes et des projets INTERREG,
- amélioration de la coopération
transfrontalière entre les petites et
moyennes
entreprises
(les
anciennes relations industrielles se
sont effondrées, de nouvelles
relations ne se sont pas encore
adéquatement développées en dépit
du marché intérieur de l’UE),
- résolution des problèmes structurels
du marché du travail (chômage larvé
en raison d'une monostructure qui
est restée en place pendant des
décennies),
- suppression des barrières infrastructurelles (à grande échelle, par
exemple dans les Alpes et les
Pyrénées, mais aussi les chaînons
manquants dans toutes les régions
frontalières),
- résolution des problèmes sociaux
apparus en liaison avec le nombre
croissant de travailleurs frontaliers,
- résolution des problèmes d'environnement qui sont la conséquence de
structures économiques traditionnelles (industrie et agriculture),
- gestion transfrontalière de l'environnement et de la nature ainsi que de
l'héritage culturel.
Dans
les
différentes
régions
frontalières, l'accent est mis sur des
points différents:
Dans les Pyrénées et les Alpes, la
priorité consiste à surmonter des
barrières géographiques naturelles, afin
de remédier à la situation périphérique
21
nationale et à la fonction de zone de
transit au sein de l'UE qui en découlent.
C'est pourquoi la priorité est accordée à
des mesures de promotion de
l'infrastructure et de la communication,
en particulier des investissements
respectueux de l’environnement dans
les réseaux de chemins de fer et de
télécommunications. Le développement
du tourisme et le respect de l'héritage
culturel qui y est lié des deux côtés de
la frontière ainsi que la création de
nouveaux postes de travail dans
l'agriculture (régions montagneuses)
représentent d’autres axes prioritaires.
Au centre et au nord-ouest de l'UE
(France/Allemagne,
France/Luxembourg/ Allemagne, Belgique/Allemagne,
Belgique/Pays-Bas,
Pays-Bas/
Allemagne,
France/Belgique/Angleterre), les régions frontalières se fixent
les priorités suivantes:
transfrontalière entre les petites et
moyennes entreprises,
- amélioration
de
la
formation
professionnelle transfrontalière et du
potentiel de main-d'œuvre endogène
pour la création de nouveaux
emplois, afin de remédier aux
conséquences de dizaines d'années
de monostructure et d’un chômage
sous-jacent,
- développement
de
concepts
stratégiques transfrontaliers, par
exemple le marketing agricole, la
logistique, le recyclage des déchets,
le tourisme),
transfrontalière dans le domaine de
l'environnement, en tenant compte
des intérêts de l'agriculture et du
tourisme ainsi que de l'aménagement du territoire,
- résolution des problèmes frontaliers
quotidiens,
- coopération plus poussée dans le
secteur social (coopération entre des
hôpitaux, des prestataires de
services, des administrations, etc.,
- comblement des lacunes du réseau
de communication dans les régions
frontalières ("chaînons manquants"
entre les axes de circulation
nationaux et européens).
Dans la partie septentrionale de l'UE
(Suède/Danemark/Allemagne du Nord
et Nord des Pays-Bas/Allemagne), la
priorité est accordée à:
- la coopération transfrontalière dans
les
domaines
économique
et
technologique,
- le développement commun de
l'espace rural et de la Mer de
Wadden, en tenant compte des
aspects écologiques,
- la suppression ciblée des lacunes
qui existent encore dans le réseau
de communication (dans les axes
de circulation européen à grande
échelle).
Régions situées aux frontières extérieures
Les régions situées aux frontières extérieures de l’UE se caractérisent par
d’importantes différences en ce qui
concerne la problématique du développement et d’autres questions, y
compris le stade du développement
politique. On peut les trouver dans les
régions les plus développées du centre
de l’Europe (frontières de l’UE avec la
Suisse) et dans la périphérie nord de
l’Europe (frontières extérieures avec la
Norvège) mais aussi dans les régions
les moins développées à l’est de l’UE,
aux frontières avec l’Europe centrale et
orientale.
L’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède à l’Union européenne a apporté des changements
quantitatifs et qualitatifs majeurs dans
les régions situées aux frontières exté22
rieures de l’UE: l’UE possède désormais des frontières terrestres avec la
Norvège, la Fédération russe, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie.
La coopération transfrontalière aux
frontières extérieures de l'Union
Européenne est non seulement très
variée, mais aussi très diversifiée et
complexe. En outre, ces régions
frontalières
sont
fréquemment
confrontées à des évolutions rapides
dans les régions frontalières voisines.
On peut différencier les catégories
suivantes de régions frontalières aux
actuelles frontières extérieures de l’UE:
- les régions frontalières avec des
pays de l'AELE (la Norvège et la
Suisse),
- les régions frontalières avec des
pays associés qui souhaitent adhérer
à l'UE (par exemple l’Estonie, la
Pologne, la République Tchèque, la
Hongrie, la Slovénie et la Bulgarie),
- les régions ayant des frontières avec
d'autres pays moins développés (par
exemple l'Albanie, la Fédération
russe, le Maroc).
En ce qui concerne les frontières
extérieures de la Grèce, de l'Allemagne
orientale et de l'Autriche orientale, il
s'agit de zones relevant de l'objectif 1.
Par contre la plupart des régions en
Suède/Finlande relevaient jusqu’ici de
l'objectif 6 et feront partie de l’objectif 1
entre 2000 et 2006.
Les régions frontalières avec des États
de l'AELE se situent aux frontières de la
Suisse avec la France, l'Italie, l'Autriche
et l'Allemagne ainsi qu’à la frontière de
la Norvège avec le Nord du Danemark
et la Suède.
La coopération transfrontalière se
caractérise par les aspects suivants:
- les grandes distances et la situation
périphérique en Scandinavie,
- le développement économique y est
plus élevé que dans le reste de
l'Union Européenne, ou bien dans la
moyenne,
- les régions frontalières sont des
zones de passage essentielles ou
des zones de transit internationales
(Danemark,
Suède,
Finlande,
Suisse),
- il existe des structures, des
institutions et des programmes de
coopération transfrontaliers.
Il
existe
des
procédures
institutionnalisées, ainsi que des
accords bilatéraux. Sur le plan
national/régional, des communautés de
travail ou groupes de travail ont été
établis,
tels
que
"Nordkalotten
Mittnorden", ARGE-Alp, Alpen-Adria,
Cotrao ou le Conseil du Lac de
Constance. Parallèlement, on a vu
apparaître durant ces dernières années
des
formes
de
coopération
transfrontalière sur le plan régional ou
local (par exemple des eurorégions et
d’autres structures transfrontalières en
Scandinavie ainsi qu’entre la Suisse,
l’Autriche, l'Allemagne, la France et
l'Italie).
Les régions frontalières avec les États
de l'AELE définissent les priorités
suivantes:
- infrastructures respectueuses de
l'environnement (priorité au rail,
redéploiement
des
transports),
coopération dans le secteur du
tourisme, collaboration entre des
petites et moyennes entreprises,
promotion des relations culturelles et
protection du patrimoine culturel,
- des mesures communes ciblées
pour la protection des régions
montagneuses et pour la prévention
de nouvelles exodes de population,
23
- la promotion du développement
économique et des ressources
humaines.
La coopération transfrontalière aux
frontières extérieures de l'UE avec des
États d'Europe centrale et orientale
ainsi
que
dans
la
région
méditerranéenne, est caractérisée par:
- Il existe une volonté fortement
marquée de renforcer la coopération
transfrontalière par des contacts
informels
et
des
formes
d'organisation, les États nationaux
jouant un rôle prioritaire.
- La coopération transfrontalière qui
faisait jadis défaut pour des motifs
politiques,
fait
des
progrès
continuels, surtout sur le plan
régional et local.
- Aux frontières extérieures de l'UE
avec les États baltes, la Pologne, la
République Tchèque, la Slovaquie,
la Hongrie, la Bulgarie et la Slovénie
sont apparus très rapidement des
eurorégions et d'autres formes de
coopération transfrontalière dont le
nombre ne cesse d'augmenter (cela
est également valable pour la
Roumanie qui ne dispose pas d’une
frontière avec la UE).
- Des conflits entre États voisins ou
des conditions-cadres politiques
continuent de freiner la coopération
transfrontalière ou la perturbent
(régions frontalières de l’UE avec
l'Albanie, l’ARYM, ou la Russie).
- En dépit des caractéristiques
géographiques, économiques et
industrielles les plus variées, toutes
les régions frontalières situées aux
frontières
extérieures
sont
confrontées à de graves différences
économiques
(économies
industrielles
et
commerciales
asymétriques, disparités monétaires
et salariales, manque
d'infrastructures et de passages frontaliers,
problèmes d'environnement).
- Des
mouvements
migratoires
(politiques et économiques) influent
sur le climat politico-psychologique
dans ces régions frontalières.
- Les démocraties et structures
administratives
encore
jeunes
doivent continuer à être améliorées.
Les régions situées aux frontières
extérieures avec l'Europe centrale et
orientale déploient des efforts tout
particuliers pour:
- le développement des jeunes
démocraties et des structures
administratives,
- l'amélioration de l'infrastructure et
l'ouverture de nouveaux postes
frontières,
- l'amélioration des systèmes de
transport
et
du
réseau
de
communication,
- la
réduction
des
disparités
économiques de part et d’autre de la
frontière,
- l'amélioration de la protection de
l'environnement dans tous les
domaines,
- une collaboration encore plus
intense en vue des programmes
INTERREG futurs et leur gestion,
- une meilleure combinaison des aides
communautaires grâce à PHARE/
CBC et TACIS/CBC.
Aux frontières extérieures de la Grèce
(voir aussi l'objectif n° 1), on se
concentre de plus en plus sur:
- le développement de potentiels
endogènes spécifiques à la région,
- le développement de l'infrastructure
de transport transfrontalière, en
particulier l'ouverture à bref délai de
postes frontières supplémentaires,
- des projets effectivement transfrontaliers,
- le traitement de thèmes écologiques
transfrontaliers spécifiques,
24
- une plus grande participation
régionale et locale à la procédure
INTERREG/Phare CBC.
En ce qui concerne tout spécialement la
coopération transfrontalière à la
frontière de la Finlande et de la
Norvège avec la Russie, il faut ajouter:
- l'atténuation des grandes différences
de niveau de vie et de structures
(politiques et administratives),
- la
résolution
des
problèmes
juridiques et de propriété comme
condition
préalable
à
une
coopération durable,
- l'établissement
progressif
d'une
interpénétration économique (qui est
presque totalement absente à ce
jour),
- la résolution de surmonter les
barrières psychologiques par la
diffusion de connaissances durables
en tant que condition préalable à la
compréhension et à la confiance.
Structures transfrontalières dans l'Europe centrale et orientale dans l'année
2000
Dans l'année 2000, il y a déjà de nombreuses structures transfrontalières en
Europe centrale et orientale. Elles sont
caractérisées par une grande diversité
en ce qui concerne leurs objectifs,
leurs compétences et leurs capacités.
On peut les distinguer par leur situation
géographique aux frontières à l'UE
(frontières extérieures de l'UE), la collaboration entre des pays associés et
la collaboration entre les régions frontalières aux futures frontières extérieurs de l'UE et celles de la Russie, la
Biélorussie, l'Ukraine et la Moldavie.
Comme c'est le cas dans l'Europe du
nord, de l'ouest et du sud, il faut surtout prendre en considération les
structures transfrontalières différentes
et distinguer entre
-
eurorégions et structures similaires
et
communautés de travail de nature
différente
A l'heure actuelle, il y a, pour autant
que connu, environ 50 régions transfrontalières en tant qu'eurorégions ou
communautés de travail dont 26 aux
frontières extérieures de l'UE, 16 entre
les pays de candidat et 8 aux futures
frontières extérieures de l'UE.
La plupart des eurorégions ou structures similaires ont été établies aux frontières extérieures de l'UE avec l'Estonie (EST/FIN), la Pologne (D/PL), la
République Tchèque (D/CZ, A/CZ), la
République Slovaque (SK/A), la Hongrie (HU/A), la Slovénie (SLO/IT et la
Bulgarie (BG/GR). Ces structures représentent en même temps les structures transfrontalières les mieux développées dans les pays de l'Europe
centrale et orientale. Surtout grâce à
l'aide dans le cadre des programmes
communautaires INTERREG et Phare
CBC beaucoup d'eurorégions aux
frontières extérieures de l'UE se sont
réjouies d'un développement favorable. Dans ce contexte, il faut mentionner les eurorégions North Karelia
(FIN/RF), Pomerania (D/PL/S), Pro
Europa Viadrina (D/PL), Bober-Neisse
(D/PL), Neisse (CZ/D/PL), Elbe-Labe
(CZ/D), Erzgebirge (CZ/D), Egrensis
(D/CZ), Bayerischer Wald/Böhmerwald
(A/CZ/D)
et
Záhorie-Weinviertel
(CZ/A/SK). L'eurorégion Neisse, fondée en 1991 à Zittau par la Pologne, la
République Tchèque et l'Allemagne est
la plus ancienne de ces eurorégions.
Aux frontières entre les pays de candidat dans l'Europe centrale et orientale
ainsi qu'aux autres frontières extérieures avec la Russie, la Biélorussie,
l'Ukraine et la Moldavie plusieurs eurorégions ou communautés de travail
transfrontalières se sont développées
entre 1990 et 1999. Du nord au sud il
25
s'agit, par exemple, de la Région
Aluksne-Pskov (LV/EST/RUS), l'eurorégion Saule (S/L/LV/BLR), l'eurorégion
Niemen,
l'eurorégion
Bug
(PL//UKR), la grande nombre des eurorégions à la frontière tchèque/ slovaque/polonaise, Carpathian Euroregion
(HU/PL/SK/UKR/RO),
l'eurorégion
Váh-Dunaj-Ipel (SK/HU), l'eurorégion
DMTC/DKMT (CRO/HU), l'Únia-Slaná
(SK/HU),
l'Euro-Regió
Ház
Kht
(HU/RO), l'eurorégion Upper Prut
(RO/MOL) et l'eurorégion Danube
South (BG/RO).
Au cours des dernières années, d'autres régions frontalières et transfrontalières ont été établies qui, pourtant,
n'ont pas encore acquises les structures fixes qui sont souhaitables quant à
leur forme juridique, leur gestion et leur
financement. Cependant, et cela est
très remarquable, elles ont apprises
beaucoup des eurorégions et communautés de travail occidentales en ce
qui concerne, par exemple, le développement des structures et la programmation de la coopération transfrontalière.
extérieures de l’UE. Elles présentent
des degrés de développement divers
qui vont des régions relevant de
l’objectif 1 aux régions ne correspondant à aucun des critères fixés
dans le cadre des fonds structurels
européens. Seules certaines régions
sont
éligibles
au
programme
INTERREG (4 programmes maritimes
sous INTERREG I et 17 programmes
maritimes le long des frontières intérieures et extérieures de l’UE sous
INTERREG IIA). Les pays scandinaves
ont une tradition particulièrement longue dans le domaine de la coopération
aux frontières maritimes.
Éléments clés favorisant une coopération transfrontalière intensive aux frontières maritimes:
-
Il serait souhaitable de soutenir les
dans l'Europe centrale et orientale,
surtout dans les domaines suivants:
-
-
renforcement des structures et secrétariats transfrontalières
développement et réalisation des
programmes dans la période 20002006 et gestion financière ainsi que
développement secteur-spécifique
des projets à l'aide de séminaires,
consultations et information sur le
plan régional.
Frontières maritimes
Les régions comportant des frontières
maritimes se situent aussi bien aux
frontières intérieures qu’aux frontières
-
Une courte distance entre les rives
des régions frontalières ainsi que
de bonnes liaisons de communication (ports, ferries) qui permettent
des fonctions de ”Gateway” pour la
libre circulation des marchandises
et des personnes ainsi que pour le
trafic international.
Dans certains cas, où les régions
frontalières sont très proches les
unes des autres, l’accessibilité a
encore été améliorée par la création de liaisons fixes entre les rives
des régions concernées (p.ex, le
tunnel sous la Manche entre le
Royaume-Uni et la France, le pont
enjambant l’Øresund reliant le Danemark à la Suède), qui ont en fait
transformé en partie la frontière
maritime
en
une
frontière
”terrestre”.
Des liens historiques forts et des
affinités culturelles (p. ex. entre le
Danemark/la Suède/ la Finlande,
entre l’Estonie/ la Finlande ou entre
l’Irlande/ le Pays de Galles).
Les priorités pour les régions frontalières maritimes portent essentiellement
sur les aspects suivants:
26
-
-
-
−
−
−
−
amélioration générale des liaisons
de transport, particulièrement dans
les régions de l’Objectif 1 (GR/I,
p.ex.), afin de surmonter les difficultés d’accès. Cette amélioration
porte sur le mode de transport (ferries, train, etc.), sur la durée du
voyage d’une région frontalière à
une autre, sur les coûts, sur la distance (proximité des régions de
part et d’autre de la frontière) ainsi
que sur des points spécifiques:
la fonction de ”gateway” comme
route principale d’accès aux et de
transit sur les marchés internationaux (p.ex. Finlande/ Suède);
”des liens non-existants” dans
l’infrastructure de transport et dans
les réseaux de transport et de
communication qui relient les régions frontalières (points d’accès) ;
”monitoring”, protection et gestion de
l’environnement;
développement et gestion commune
des ressources de pêches;
renforcement de la région transfrontalière en tant qu’entité économique. Ceci concerne plus particulièrement les régions frontalières
maritimes très proches les unes des
autres et se caractérisant par des
liens historiques et culturels très importants (actions communes dans le
cadre du développement économique, du tourisme, de la collaboration
entre entreprises, de la recherche et
de la formation) (p. ex. Åland);
le défit pour les régions plus
éloignées les unes des autres
consiste dans le développement de
contacts et de réseaux entre
différentes autorités et organisations
dans le cadre de la coopération
interrégionale.
Dans le cas des programmes frontaliers maritimes intérieurs, il existe de
grandes différences qui peuvent être
en grande partie regroupées géographiquement (voir tableau n° 1).
Les cinq programmes du groupe Nord
(Fyn-Kern, Storstrom-Ostholstein, Øresund, Åland et Kvarken-MittSkandia S/F) possèdent tous des structures
transfrontalières
régionales/locales
permanentes qui ont été responsables
de pratiquement tous les aspects techniques du développement et de la gestion des programmes INTERREG-IIA.
A l’exception de Øresund, il existe pour
tous ces programmes un compte bancaire commun sur lequel sont versés
les subsides de l’UE.
Le cas précédent contraste avec les
trois programmes d’Europe méridionale (Grèce-Italie, Corse-Sardaigne,
Corse-Toscane), qui sont totalement
sous-développés
en
matière
d’arrangements transfrontaliers entre
institutions. On observe toutefois
l’amorce d’une initiative importante
visant à créer des structures permanentes sur le plan régional/local.
Les trois programmes d’Europe occidentale (Ireland- Wales, Rives-Manche
et Kent-NPC) constituent une forme
intermédiaire où des arrangements
transfrontaliers spécifiques en matière
de gestion de programmes ont été pris
dans le cadre d’INTERREG. Ces arrangements ne portent pas sur des
structures communes mais visent plutôt une coordination, au sein de comités et de groupes de travail communs,
des actions des instances compétentes du gouvernement central et des
pouvoirs locaux et régionaux ainsi que
des partenaires sociaux de part et
d’autre de la frontière. En procédant de
la sorte, le développement des programmes et les aspects techniques
liés à la gestion des programmes bénéficient d’un degré élevé de coopération transfrontalière.
Dans le cadre d’INTERREG IIA, le développement et la gestion des programmes maritimes extérieurs se
font sans structures ni procédures
27
transfrontalières. Seuls les composants suédois/norvégiens du programme Kvarken-MittSkandia (FIN/
S/N) font exception. En effet, dans ce
cas, le conseil de Kvarken est responsable de la gestion du programme. Il
s’agit néanmoins d’un programme de
nature mixte qui concerne aussi bien
des frontières intérieures et extérieures
de l’UE que des frontières terrestres et
maritimes.
Pour certaines frontières, il existe déjà
des structures transfrontalières ou de
nouvelles initiatives qui pourront peutêtre être impliquées dans le futur dans
la gestion d’INTERREG. Citons par
exemple Südost-Skåne qui devrait
collaborer
au
programme
POMERANIA (D/PL). Il y a également
la ‘Joint Programming and Monitoring
Commission’ (Commission commune
de programmation et de surveillance)
pour Phare CBC dont la composition
est transfrontalière (JPMC pour AL/I).
Dans l’ensemble, il n’existe cependant
pas pour les programmes maritimes
extérieurs du groupe Sud d’initiatives
visant à créer des structures transfrontalières régionales ou locales.
De manière générale, on peut dire qu’il
existe des structures et procédures
transfrontalières très développées et
pleinement opérationnelles dans le
groupe de programmes Nord, ce qui
n’est pas le cas du groupe Sud. Le
groupe de programmes Sud occupe
une position médiane, les trois programmes ayant atteint un bon niveau
de gestion commune sans toutefois
avoir créé de structures transfrontalières spécifiques.
28
Tableau 1: programmes maritimes INTERREG IIA
Zone
géographique
Nord
Frontières intérieures
de l’UE
9-Fyn-K.E.R.N. DK/D
Frontières extérieures
de l’UE
12 - Bornholm DK/Pays baltes
10 - Storstrom-Ostholstein DK/D 56 - Finlande/Estonie FIN/EST
11 - Oeresund DK/S
50 - Îles (Archipel) FIN/S
51 - Kvarken-MittSkandia FIN/S/N
___________________________________________________________________
Ouest
35 - Nord-Pas-de-Calais/Kent
”Transmanche” F/GB
36 - Rives-Manche F/GB
40 - Irlande-Pays de Galles Irl/GB
___________________________________________________________________
Sud
27 - Grèce-Italie GR/I
31 - Espagne-Maroc E/MRC
33 - Corse-Sardaigne F/I
44 - Italie-Albanie I/A
34 - Corse-Toscane F/I
45 - Gibraltar GB/MRC
___________________________________________________________________
29
A3
INSTRUMENTS JURIDIQES FACILITANT LA
COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
CHAPITRE A 3: INSTRUMENTS JURIDIQUES FACILITANT LA
COOPERATION TRANSFRONTALIERE
EN BREF:
Ce chapitre donne un aperçu des différents instruments juridiques susceptibles de faciliter ou d’entraver la
coopération transfrontalière en général ou la participation à des programmes ou projets spécifiques de coopération transfrontalière. Il porte sur les accords multilatéraux et les accords bilatéraux et trilatéraux signés entre
États ainsi que sur divers types d’accords conclus entre autorités régionales et locales (p.ex., des conventions,
protocoles ou traités).
POINTS-CLES:
•
•
•
•
•
•
L’Accord nordique (1977) sur la coopération transfrontalière entre municipalités fut un des premiers
accords conclus entre États
Les accords multilatéraux entre États, comme la Convention-cadre de Madrid du Conseil de l’Europe
avec ses protocoles additionnels, n’ont été que d’une efficacité limitée en raison des importantes différences dans les structures administratives régionales et locales ainsi que les systèmes juridiques d’Etats voisins.
Les accords régionaux et locaux, tels que les protocoles de travail, ont conduit à la création de nombreuses ”communautés de travail” transfrontalières aux frontières intérieures et extérieures de l’UE ainsi qu’en
Europe centrale et occidentale.
Des entraves et restrictions de nature juridique à la plupart des frontières empêchent encore aujourd’hui
des instances locales et régionales de participer à la gestion de programmes transfrontaliers.
Des accords bilatéraux (comme par exemple, l’accord BENELUX, l’accord germano-néerlandais ou
l’accord de Karlsruhe) facilitent l’amélioration des structures transfrontalières et la mise en oeuvre de
programmes transfrontaliers sur la base du droit public.
Une collaboration sur la base de projets a dans certains cas été facilitée par des instruments juridiques
européens ou nationaux (p.ex., les GEIE, les sociétés d’économie mixte).
A 3 Instruments juridiques facilitant la coopération transfrontalière
31
REFERENCES:
! Chapitre B.2: Les structures de coopération de niveau stratégique.
! Chapitre B.3: Structures de coopération au niveau d’un projet.
! Nordic Council: Agreement on Cross-Border Cooperation between Denmark, Finland, Norway and Sweden,
(1977).
! Council of Europe (1989): European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial
Communities or Authorities, Madrid 21.V.1980, European Treaty Series No. 106, Strasbourg: Conseil de
l’Europe, Division des Publications et des Documents.
! CONVENTION BENELUX: Concernant la Coopération Transfrontalière entre Collectivités ou Autorités
Territoriales – De Benelux-Overeenkomst Inzake Grensoverschrijdende Samenwerking.
! Council of Europe (Edt.): Declaration on the legal aspects of transfrontier co-operation, Strasbourg 1988.
! Kommission der Europäischen Gemeinschaften (Hrsg.): Die Europäische wirtschaftliche Interessenvereinigung (EWIV) – Ein neues Instrument für die wirtschaftliche Zusammenarbeit in der Gemeinschaft, Bruxelles 1989.
! DEUTSCH-NIEDERLÄNDISCHES Abkommen zwischen dem Land Nordrhein-Westfalen, dem Land
Niedersachsen, der Bundesrepublik Deutschland und dem Königreich der Niederlande über grenzübergreifende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften und anderen öffentlichen Stellen vom 23.05.1991.
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden, de Bondsrepubliek Duitsland, het Land Niedersachsen en
het Land Nordrhein-Westfalen betreffende grensoverschrijdende samenwerking tussen regionale overheidslichamen en andere openbare lichamen van 23 mei 1991.
! Vereinbarung über das NL-NRW/Nds-EU-Programm INTERREG II.
! Ministerie van Binnenlandse Zaken (Hrsg.): Nederlands-Duitse Overeendkomst grensoverschrijdende samenwerking, Den Haag december 1993.
! Bauer, J.: Verträge der Länder der Bundesrepublik Deutschland mit ausländischen Staaten über Fragen der
kommunalen Zusammenarbeit, NWVBl.2/94, S. 41-50.
! Grotefels, S.: Die Novellierung des Art. 24 GG, DVBI. 15. Juli 1994, S. 785-792.
! Rahmenabkommen zwischen der Republik Österreich und der Italienischen Republik über die grenzüberschreitende Zusammenarbeit von Gebietskörperschaften, Wien am 27. Jan. 1993, kundgemacht in BGBl. Nr.
421 am 30. Juni 1995, S. 241 f. .
! Council of Europe (Edt.): Additional Protocol to the European Outline Convention on transborder Cooperation between territorial Communities or Authorities – Explanatory report, Strasbourg 1995.
! Accord de Karlsruhe, in: La Revue de Coopération Transfrontalière, no. 1, Mars 1996.
! Abkommen zwischen dem Land Nordrhein-Westfalen, dem Land Rheinland-Pfalz, der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens über grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen
Gebietskörperschaften und anderen öffentlichen Stellen, Mainz am 08. März 1996.
! Auswärtiges Amt der Bundesrepublik Deutschland (Hrsg.): Das Karlsruher Übereinkommen – Wegweiser
grenzüberschreitende Zusammenarbeit, Bonn 1997.
! Halmes, G.: Regionale Integration in Europa, La Revue de la Coopération Transfrontalière, n° 7-Sept./Oct.
1997, S. 23-34.
! Staatsministerium Baden-Württemberg (Hrsg.): ”Das Karlsruher Übereinkommen in der Praxis – Bestandsaufnahme und Ausblick”, Begleitheft und Dokumentation eines Workshops am 15. Juli 1998 in Freiburg i.
Br., Stuttgart 1998.
! Brunn, G/ Schmitt-Egner, P.: Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in Europa, Baden-Baden 1998.
! benelux (Edt.): Grensoverschrijdende samenwerking, Studiedag Törnhout – 30. Oktober 1196, Gent 1999.
Martinos, H./Gabbe, J. : Aspects institutionnels de la coopération transfrontalière, ARFE, Mars, 1999
veuillez contacter le secrétariat ARFE/LACE, ARFE, Tél: +49 2562 702 19, Fax: +49 2562
702 59 ou le Conseil de l‘Europe, direction des affaires juridiques, coopération pour la démocratie locale et régionale, Tél: +33 388 41 30 21, Fax: +33 388 41 27 84.
32
gestion des programmes transfrontaliers.
Instruments juridiques appropriés
en matière de coopération transfrontalière
•
Ces dernières années, la coopération
transfrontalière entre autorités et collectivités locales et régionales a connu
une évolution rapide non seulement
dans les États membres de l’Union
européenne mais aussi dans tous les
pays d’Europe centrale et orientale.
Différents types d’accords ont été utilisés, y compris des protocoles et des
traités, en vue de faciliter les activités
transfrontalières ou la constitution de
structures transfrontalières.
La participation directe des régions
transfrontalières (collectivités locales et
régionales) à la gestion de programmes transfrontaliers est toutefois encore freinée par une série d’entraves et
de restrictions de nature juridique, lesquels peuvent se résumer comme suit:
•
•
Étant donné qu’il n’existe pas
d’instrument unitaire de droit public, adapté à la coopération
transfrontalière et valable pour
toute l’Europe, les activités transfrontalières et les programmes
spécifiques continuent à être réglés par des accords bilatéraux
entre États, qui dépendent essentiellement de la volonté politique
des partenaires concernés.
Certains systèmes juridiques nationaux permettent aux instances
régionales et locales de participer
directement à la coopération
transfrontalière et donc également
à la gestion des programmes
correspondants. La participation
des collectivités régionales à des
conventions internationales prend
donc des formes très diverses en
Europe, ce qui a des répercussions sur le degré actuel de centralisation/ décentralisation de la
La coopération transfrontalière
fondée exclusivement sur le droit
privé peut gérer des programmes
développés et mis en oeuvre par
des collectivités publiques étant
donné que le contrôle des moyens
publiques est garanti. Pourtant,
les formes de coopération basées
sur le droit public vont plus loin et
garantissent plus de participation
démocratique.
Divers types d’accords – y compris des
conventions et traités entre États –
demeurent dès lors indispensables
pour faciliter de manière générale la
coopération transfrontalière à long
terme et permettre la mise sur pied de
structures et de programmes transfrontaliers joints. Dans le domaine de
la coopération économique, il existe
également des instruments spécifiques
de droit européen (comme l'Association européenne d'intérêts économiques) ou national (comme les associations à but déterminé et les sociétés
d’économie mixte), qui facilitent la
coopération dans le cadre de projets.
Accords multilatéraux
Ces accords font partie des instruments les plus importants et les plus
anciens ayant pour objectif de créer un
cadre pour la coopération transfrontalière. En premier lieu, citons les accords signés entre États dans le cadre
de l’intégration régionale (comme
l’accord de coopération transfrontalière
de 1977 passé entre les États scandinaves). En deuxième lieu viennent les
accords conclus par des instances internationales comme le Conseil de
l’Europe (Convention-cadre de Madrid
sur la coopération transfrontalière des
collectivités territoriales régionales et
33
locales, ratifiée jusqu’à la fin de 1999
par 33 États. Un protocole additionnel
était ratifié jusqu’à la fin de 1999 par
14 États).
de la coopération dans le domaine de
l’aménagement du territoire (cf. chapitre C1) et d’autres domaines de coopération clairement définis
Ces Instruments fixent un certain nombre de conditions cadres pour les accords ou traités conclus entre collectivités régionales ou locales. Leur efficacité est toutefois limitée (comme
c’est le cas pour la Convention-cadre
de Madrid) étant donné qu’ils ne constituent pas une base contractuelle autonome mais créent uniquement des
conditions cadres qui doivent être
transposées dans la législation nationale (comme, par exemple, l’accord de
Anholt conclu en 1991 et l’accord de
Karlsruhe, conclu en 1996). Qui plus
est, il existent d’importantes différences au niveau des structures régionales et locales ainsi que des systèmes
juridiques des États signataires. Dans
de nombreux cas, il s’avère dès lors
impossible,
Depuis les années soixante, de multiples accords intergouvernementaux
sur la coopération transfrontalière ont
été conclu. Ces accords peuvent prendre de formes différents comme, par
exemple, des accords simples sur les
relations de bon voisinage aux frontières, des accords sur l'aménagement
du territoire, des accords sur une stratégie pour le développement régional
transfrontalier ou des accords sur la
réalisation de la Convention Cadre de
Madrid qui permet la coopération
transfrontalière entre les collectivités
locales et régionales sur la base du
droit public.
-
de conclure des accords directs
entre autorités régionales en
vue de créer des instruments
durables de coopération couverts par le droit public ou privé,
ou
-
de conférer aux collectivités nationales des compétences exclusives dans des affaires relevant du droit public et touchant à
la coopération transfrontalière.
Accords bilatéraux et trilatéraux
Les accords et protocoles permettent
uniquement de régler la coopération
transfrontalière entre autorités nationales. Ce type de coopération
s’effectue au sein de commissions intergouvernementales qui suivent différents plans d’action, opèrent dans différentes zones géographiques et sont
chargées en général de la promotion
Les accords suivants sont des exemples pour accords sur les relations du
bon voisinage encourageant la compréhension mutuelle, la coopération,
l'amitié et le bon voisinage:
- l'Hongrie et l'Ukraine en 1991,
- l'Hongrie et la Slovénie en 1992,
- l'Hongrie et la République Slovaque
en 1995,
- l'Hongrie et la Roumanie en 1996.
Entre 1990 et 2000, la Pologne a
conclu des accords sur la coopération
transfrontalière avec tous ses voisins
(D/CZ/SK/UKR/BLR/LT/RUS). Déjà en
1973, la France et la Suisse ont conclu
des accords particuliers pour fonder
des "commissions de bon voisinage"
chargées de résoudre les problèmes
de voisinage dans le canton de Genève et les départements d'Ain et de
Haute-Savoie.
D'autres accords traitent des domaines
plus spécifiques comme les accords
sur la prévention de catastrophes et le
soutien mutuel en cas d'émergence ou
d'un
accident
grave
(AutricheRépublique Slovaque 1999), sur l'ali-
34
mentation en eau (Slovénie-Croatie
1996), l'emploi dans les régions frontalières (Autriche-Hongrie 1997), l'hygiène publique (Norvège-Suède 1993),
le tourisme (Autriche-Hongrie 1980),
affaires nucléaires (Finlande-Suède
1987).
Les "commissions sur l'aménagement
du territoire" recommandées par la
Conférence européenne des Ministres
responsables pour l'Aménagement du
Territoire constituent un domaine particulier des accords intergouvernementaux. De telles commissions ont en
particulier été établies dans les pays
de l'Europe de l'ouest, par exemple:
- BENELUX en 1969,
- la Belgique – l'Allemagne en 1971,
- la Suisse – l'Allemagne en 1973,
- l'Autriche – l'Allemagne en 1974,
- les Pays Bas – l'Allemagne en 1976.
Etant donné que ces commissions
peuvent seulement donner des recommandations, leur influence est
plutôt petite. Leur marge de manœuvre
a été même plus limité par les programmes communautaires particuliers
INTERREG
IIC
(1997-1999)
et
INTERREG IIB (2000-2006) (cf. chapitre C1).
Les accords conclu dans l'Europe occidentale et permettant la formation
des commissions gouvernementales
chargées de l'encouragement de la
coopération transfrontalière couvrent
un ensemble plus ample de tâches et
sont caractérisées par une plus grande
efficacité. De tels accords ont été
conclu, par exemple, entre
- la France et la Suisse (Genève) en
1973,
- la France, l'Allemagne et la Suisse
en 1975,
- la France, l'Allemagne et le Luxembourg en 1980,
- la France et l'Italie en 1981,
- la France et l'Espagne en 1994.
Dans les années 80 et 90, la conclusion de certains accords intergouvernementales a également abouti à la
fondation de commissions gouvernementales dans les pays de l'Europe
centrale et orientale. De telles commissions qui sont chargées de tâches
dans le domaine du développement
régional ont, par exemple, été formées
pour
- l'Autriche et l'Hongrie en 1985,
- l'Allemagne et la Pologne en 1992,
- la République Slovaque et la Pologne en 1994,
- la République Slovaque et l'Hongrie
en 1995,
- la République Tchèque et la Pologne en 1995.
Ces accords peuvent également permettre aux instances régionales de
participer à la coopération mise sur
pied entre autorités nationales. Cette
solution est surtout utilisée dans les
États fédéraux. Dans ce cas d’espèce,
des accords de coopération entre différents niveaux des instances publiques
permettent notamment de collaborer à
la gestion de programmes et de projets
transfrontaliers. Dans la plupart des
cas, les autorités régionales et locales
sont autorisées à conclure ellesmêmes des accords internationaux
dans des questions relevant de leur
compétence, pour autant que cela soit
compatible avec la législation nationale
en vigueur. En raison de leur compétence exclusive dans les questions
relatives à la politique extérieure, les
autorités nationales exercent le
contrôle et se réservent le droit de
mettre leur veto ou de donner leur accord. Les États peuvent en outre décider de signer des traités visant à créer
une base générale pour la coopération
transfrontalière régionale et locale. La
Convention transfrontalière BENELUX
de 1989/1997, le Traité transfrontalier
Allemagne-Pays-Bas de 1991 et l'Accord de Karlsruhe de 1996 sont trois
exemples d’accords conclus entre
35
États dans le cadre de la Conventioncadre de Madrid. Ils permettent à des
autorités régionales et locales ainsi
qu’à certaines collectivités publiques
de coopérer sur la base du droit public.
Des accords comparables ont été signés
entre l'Autriche et l'Italie en
1993,
la Finlande et la Russie en
1995,
la France et l'Italie en 1995,
la France et l'Espagne en 1997,
la Lituanie et la Biélorussie en
1998.
En outre, il y a depuis quelque temps
également des contrats conclu entre
des régions européennes sans participation des gouvernements nationaux,
comme, par exemple le contrat conclu
entre le Rhénanie du Nord/Westfalie
(D) Rhénanie Palatinat (D), la Communauté Germanophone (B) et la Région Wallonie (B). Cet accord est en
général comparable à l'Accord de Anholt (D/NL) conclu en 1991.
Accords aux niveaux régional et local
Les accords de ce type ont permis la
signature de nombreux protocoles de
travail qui ont conduit à la fondation de
communautés de travail aux frontières
intérieures et extérieures de l’Union
européenne (Communauté de Travail
des Alpes Occidentales – COTRAO;
ARGE ALP; ARGE Alpen Adria; Communauté de Travail des Pyrénées –
CTP; Communauté de Travail du Jura
– CTJ; et Communauté de Trabalho do
Norte Portugal – Galicia). Souvent, ces
accords ne sont pas reconnus officiellement par les États alors qu’il s’agit
d’une condition fondamentale pour que
les organisations aient la possibilité de
participer directement à la gestion de
programmes transfrontaliers.
Les traités ou conventions de ce type
peuvent également s’accompagner de
réglementations précises concernant la
gestion des programmes de coopération. Ils sont devenus en très peu de
temps les instruments les plus utilisés
de coopération transfrontalière et portent sur tous les aspects et toutes les
étapes d’un "programme transfrontalier"
Élaboration;
Mise en oeuvre;
Surveillance;
Financement;
Contrôle.
Le Traité transfrontalier Allemagne –
Pays-Bas (Anholter Abkommen de
1991) a ainsi permis la signature d’un
accord additionnel pour la gestion et la
mise en oeuvre décentralisée de programme transfrontaliers INTERREG
entre l’Allemagne et les Pays-Bas.
36
CHAPITRE A 4: INITIATIVES ET PROGRAMMES DE L’UE
EN BREF:
Ce chapitre présente les principaux initiatives et programmes de l’Union européenne qui encouragent la coopération transfrontalière dans les régions frontalières de l’UE, des pays d’Europe centrale
et orientale et des pays tiers de la Méditerranée.
POINTS-CLES:
• INTERREG est “l’initiative communautaire” la plus importante de l’UE. Pour la période 20002006 elle est appelée “INTERREG III” et encourage trois types de coopération transfrontalière:
• Volet A: Coopération transfrontalière
• Volet B: Coopération transnationale
• Volet C: Coopération interrégionale
•
La coopération transfrontalière (volet A d’INTERREG) est le type de coopération le plus
ancien et reçoit la majeure partie des fonds INTERREG III. Elle prolonge INTERREG I (19901993) et INTERREG IIA (1994-1999).
• L’initiative PHARE CBC destinée à encourager la coopération transfrontalière a été lancée en
1994 par l’UE pour favoriser les opérations de coopération transfrontalière dans les régions des
PEC jouxtant l’UE. Depuis décembre 1998, elle couvre également les régions frontalières aux
frontières entre les pays candidats d’Europe centrale. PHARE CBC correspond au volet A
d’INTERREG.
• Le financement de l’EU sous INTERREG (volet A) et PHARE CBC se fait par l’intermédiaire
de programmes de coopération transfrontalière basés sur des stratégies communes et des
structures de gestion transfrontalière. Ces deux instruments sont gouvernés par des règlements communautaires différents et ne sont pas entièrement coordonnés.
• Un financement de l’UE est disponible pour certains autres projets transfrontaliers, dont:
• TACIS (qui couvre les régions frontalières occidentales de Russie, de la Biélorussie,
d’Ukraine et de Moldavie)
• MEDA (peut financer certaines régions frontalières de pays tiers de la Méditerranée)
• CARDS (nouvel instrument – décembre 2000 – qui peut financer la coopération transfrontalière dans les pays des Balkans occidentaux
• Projets de réseaux LACE de l’ARFE (création de réseaux et assistance technique aux régions frontalières).
REFERENCES
•
Orientations de la Commission européenne concernant INTERREG III: JO 2000/C 143/08 (28
avril 2000)
•
Règlement de la Commission européenne concernant PHARE CBC: 2760/98 (décembre 1998)
•
Règlement du Conseil concernant TACIS: 1279/96 (4 juillet 1996)
•
Règlement du Conseil concernant: MEDA: (27 novembre 2000)
•
Règlement du Conseil concernant CARDS: 2666/2000 (7 décembre 2000)
A 4 Initiatives et programmes de l’UE
39
Le soutien de l’UE à la coopération
transfrontalière
Depuis 1990, L’Union européenne accorde un soutien financier à la coopération
transfrontalière
par
l’intermédiaire d’initiatives, de programmes et de projets. Le premier de
ces
instruments
est
l’initiative
INTERREG, lancée en 1990 et qui
concerne les régions frontalières de
l’UE. Le programme de coopération
transfrontalière Phare CBC a suivi en
1994; il couvre les régions frontalières
des
pays
d’Europe
centrale.
INTERREG et PHARE CBC ont considérablement progressé dans les années 1990 et financeront des programmes de grande envergure au
cours de la période 2000-2006.
Parmi les autres instruments de coopération transfrontalière de l’UE, moins
développés, on trouve TACIS (destiné
à certaines régions frontalières de l’exUnion soviétique), MEDA (pour les
pays tiers méditerranéens) et CARDS
(nouveaux programmes pour les pays
de la partie occidentale des Balkans).
Depuis 1990, l’UE finance également
les projets LACE de l’ARFE. Ceux-ci
fournissent des conseils et encouragent l’échange des bonnes pratiques
et la création de réseaux entre les régions frontalières.
L’initiative INTERREG (1990-1999)
La mise en place de l’initiative communautaire INTERREG constitue une
reconnaissance de l’importance croissante des régions frontalières et de la
coopération transfrontalière dans le
processus d’intégration européenne.
L’approbation de 31 Programmes opérationnels INTERREG I (1991-1993)
reflétait la diversité des régions fronta-
lières et des expériences de la coopération transfrontalière au sein de l’UE:
• Programmes opérationnels sur les
frontières intérieures et extérieures
de l’UE;
• Régions de l'Objectif no. 1 sousdéveloppées et régions-clés de
l’UE;
• Régions possédant une expérience
de la coopération transfrontalière
régionale et locale (“bottom-up”) et
régions ayant une approche plus
centralisée (programmes “topdown).
Avec une contribution totale de 1082
millions d'euros, l’UE a financé des
projets dans des domaines nombreux
et variés: transports et communications, environnement, commerce, tourisme, développement rural, formation.
A la suite du succès d’INTERREG I, le
Conseil européen a, lors de son sommet d’Edimbourg, fait de la coopération transfrontalière une priorité pour
les initiatives communautaires pendant
la période 1994-1999 des Fonds
structurels. L’initiative INTERREG II
comportait trois volets:
• INTERREG IIA : volet principal,
concerne la coopération transfrontalière; reçoit en tout 2562
millions d'euros de l’UE;
• INTERREG IIB : son objectif est
l’achèvement de certains réseaux
énergétiques (ancienne initiative
REGEN); reçoit 550 millions d'euros;
• INTERREG IIC: introduit en 1996,
vise la coopération transnationale dans certains domaines, dont
l’aménagement du territoire; reçoit
413 millions d'euros.
Au total, 59 Programmes opérationnels ont été soumis et approuvés sous
INTERREG IIA et ont reçu en tout 2,6
milliards d’euros, le montant le plus
40
important alloué par une initiative
communautaire. Lorsqu’on y ajoute le
cofinancement obligatoire (national,
régional, local, y compris les fonds privés), ce montant s’élève à 4 milliards
d’euros. Au cours des années 90,
INTERREG a versé environ 6,5 milliards d’euros pour la coopération
transfrontalière, permettant ainsi la réalisation de plusieurs milliers de projets transfrontaliers supplémentaires.
aux frontières extérieures et intérieures de l’UE. Le nombre de frontières
intérieures et extérieures a augmenté
suite à l’accession à l’UE de l’Autriche,
de la Suède et de la Finlande. Une
analyse des Programmes opérationnels démontre l’importance croissante
des frontières extérieures de l’UE: 35
programmes concernent les frontières
intérieures de l’UE et 24 les frontières
extérieures (Pays d’Europe centrale,
Russie, Norvège, Suisse, Chypre, Maroc).
Pour la première fois, INTERREG IIA a
couvert toutes les régions frontalières
Ventilation financière d’INTERREG IIA
Régions frontaliè- Objectif 1/6 régions Autres régions
Total
res
Frontières intérieu- 1065 millions
600 millions
1655 millions
res
Frontières extérieu- 795 millions
105 millions
900 millions
res
Total (€)
1860 millions
705 millions
2565 millions
programmes les plus importants sont
des programmes “nationaux” qui couUn second facteur dans l’expansion
vrent l’ensemble d’une frontière natiosignificative d’INTERREG IIA est
nale.
l’emphase accrue sur la coopération
aux frontières maritimes. En tout, 16
INTERREG III (2000-06)
Programmes opérationnels maritimes
ont été financés sous INTERREG IIA,
Avec une allocation de 4875 million
contre 4 seulement sous INTERREG I.
d'euros, INTERREG sera l’initiative
La plupart de ces programmes (11)
communautaire la plus importante
concernent des frontières intérieures
sous les Fonds structurels de l’UE
de l’UE.
pour
la
période
2000-2006
(“INTERREG III”). Au mois d’avril
Les fonds alloués par l’UE à des Pro2000, la Commission européenne a
grammes opérationnels dans certains
établi ses orientations officielles1.
régions de l'Objectif no. 1 dépassent
100 millions d'euros; les principaux
INTERREG III comportera trois volets
bénéficiaires sont l’Espagne/Portugal
couvrant:
(552
millions
d'euros)
et
la
Grèce/frontières extérieures (310 mil• Volet A: coopération transfronlions d'euros). L’assistance financière
talière,
prolongement
versée aux 59 Programmes opérationd’INTERREG I et IIA;
nels est variable; par exemple, 30 pro• Volet B: coopération transnatiogrammes reçoivent de 5 à 25 millions
nale, représente un prolongement
d'euros. Il convient de noter que la
d’INTERREG IIC; et
plupart des
• Volet C: coopération interrégionale, nouveau volet correspondant
1
JO 2000/C 143/08
41
à un prolongement, voire un élargissement du domaine de coopération précédemment couvert par
RECITE et les programmes de type
Ecos-Ouverture.
•
Les objectifs des trois volets ont été
définis comme suit:
•
1.•
1.•
1.•
Volet A: la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales contiguës vise à développer
des pôles économiques et sociaux
transfrontaliers à partir de stratégies communes de développement
territorial durable.
Volet B: la coopération transnationale entre autorités nationales,
régionales et locales vise à promouvoir un plus haut degré
d’intégration territoriale au sein de
vastes groupements de régions européennes, dans le but de parvenir
à un développement durable, harmonieux et équilibré dans la Communauté, et à une meilleure intégration territoriale avec les pays
candidats et les autres pays voisins.
Volet C2: la coopération interrégionale vise l’amélioration de
l’efficacité des politiques et outils
de développement régional et de
cohésion par la mise en réseau, en
particulier pour les régions en retard de développement et de reconversion.
Les principes généraux pour les trois
volets d’INTERREG III sont:
• Une stratégie et un programme de
développement
transfrontaliers/transnationaux communs
• Un partenariat et une approche locale (“bottom-up”)
2
La Commission européenne a publié un projet
d’orientations supplémentaires concernant le volet
C.
•
Une complémentarité avec les interventions principales (“mainstream”) des Fonds structurels
Une approche plus intégrée de la
mise en œuvre des initiatives
communautaires
Une coordination effective entre
INTERREG III et les instruments de
politique extérieure de la Communauté, particulièrement dans la
perspective de l’élargissement.
Le volet A est la forme de coopération
transnationale la plus ancienne et recevra la plus grande partie3 des ressources financières d’INTERREG III. A
très peu d’exceptions près4, le développement, l’approbation et la mise en
œuvre des programmes sous le volet
A seront séparées de ceux des programmes des volets B et C.
Certaines dispositions des nouvelles
orientations concernant le volet A prolongent INTERREG I et IIA de manière
remarquablement cohérente et seront
bien connues des personnes déjà engagées dans le développement et la
gestion des programmes INTERREG.
Parmi elles, on compte:
•
•
La définition des zones éligibles.
Comme sous INTERREG I et
INTERREG IIA, les zones éligibles
sont spécifiées dans une annexe
aux orientations qui, à de très rares
changements près, couvre les
mêmes zones et les mêmes frontières qu’INTERREG IIA.
L’étendue des zones éligibles, qui
est maintenue au niveau NUTS III.
Dans certains cas particuliers, 20%
du budget du programme peut être
consacré aux zones NUTS III adjacentes.
3
Le volet A recevra entre 50% et 80%, le volet C
6%; le reste sera alloué au volet B.
4
Il est prévu qu’un programme d’initiative communautaire “volet B” pour les régions de la mer Baltique couvre également des mesures “volet A”.
42
•
La très grande variété des actions
éligibles. Les orientations donnent
à titre indicatif une liste de thèmes
prioritaires
(voir
encadré
cidessous), qui avec les mesures
éligibles sont amplifiés dans une
annexe. Toutefois, il est indiqué
que cette liste est indicative et
qu’une liste complète des actions
éligibles sous les Fonds structurels
est disponible.
D’autres dispositions des orientations
introduisent de nouveaux impératifs
qui marquent des modifications significatives du contenu ou de l’emphase:
L’existence d’une stratégie commune
et le développement commun du
programme sont des conditions essentielles, et les opérations doivent se
baser sur une programmation commune pour les régions concernées.
L’ouverture d’un compte bancaire
commun, au moins pour les contributions de l’UE, est un nouvel impératif
d’une importance capitale. Une autre
condition-clé de l’acceptation d’un programme INTERREG IIIA par la Commission européenne est une gestion
commune de la mise en œuvre du
programme.
Les nouvelles orientations se caractérisent par le principe d’un partenariat
transfrontalier élargi et l’insistance
sur une approche “bottom-up” à développer et à mettre en œuvre depuis
l’élaboration de la stratégie commune
jusqu’à la mise en œuvre des opérations. Il est prévu que des structures
transfrontalières régionales basées sur
les autorités régionales/locales des
régions frontalières prennent l’initiative
de la préparation des programmes,
puis de leur gestion et de leur évaluation, le cas échéant en partenariat
avec les autorités nationales.
Deux types de programme sont possibles sous le volet A:
•
•
Un programme unique pour
l’ensemble d’une frontière, comprenant
plusieurs
sousprogrammes régionaux dans le cas
des frontières longues (Espagne/Portugal, Allemagne/Pologne
par exemple);
Des programmes régionaux portant
sur des tronçons de frontière (i.e.
Eurorégion ou niveau similaire),
comme c’était déjà le cas sous
INTERREG I et IIA pour les frontières D/NL, NL/B, D/F, F/UK, de
nombreuses frontières scandinaves, etc.
Conformément au Règlement général
des Fonds structurels, un Comité de
suivi commun sera créé pour la surveillance du programme. Un Comité
de pilotage commun reflétant la composition du partenariat transfrontalier
sera responsable de la gestion opérationnelle de la mise en œuvre de chaque programme ou sous-programme,
y compris la sélection finale et
l’approbation des projets. Le Règlement général des Fonds structurels
impose également la nomination d’une
autorité de gestion responsable de la
gestion générale du programme commun, ainsi que d’une autorité de
paiement pour l’administration financière commune. Les orientations envisagent aussi un secrétariat technique commun pour assister l’autorité
de gestion dans les tâches de gestion
opérationnelle.
Le système de gestion financière est
simplifié et assoupli par l’utilisation
d’un
Fonds
structurel
unique
(FEDER), dont les capacités élargies
lui permettent de couvrir des actions
normalement éligibles sous le FSE, le
FEOGA et l’IFOP. Par ailleurs,
l’ensemble des fonds du FEDER - et
de préférence les fonds nationaux
correspondants - sera transféré sur le
compte bancaire unique du pro-
43
gramme, sans être ventilés entre les
différents Etats membres.
Les Etats membres ont été invités par
la Commission européenne à soumettre des programmes d’initiatives communautaires avant le mois de novembre 2000 et la plupart l’ont fait.
D’autres programmes devraient être
présentés dans les premiers mois de
2001. En principe, la Commission devrait examiner et approuver ces programmes dans les cinq mois qui suivent leur soumission valable. En tout,
52 PIC environ devraient être approuvés sous INTERREG III. La mise en
œuvre de ce volet de l’initiative devrait
avoir commencé à la mi-2001.
PHARE CBC
Le programme PHARE CBC a été
créé en 1994 pour la promotion de la
coopération transfrontalière entre régions des PEC et de l’UE. Les régions
éligibles étaient les régions des PEC
jouxtant les frontières de l’UE. Au
cours de la période 1994-1999, les
programmes PHARE CBC ont couvert
15 frontières nationales et reçu 1 milliard d’euros de l’UE, davantage que
les sommes allouées au programme
INTERREG IIA correspondant. Les
programmes PHARE CBC soutenaient
principalement des actions dans le
domaine des infrastructures (transports et environnement) et du développement économique. Certains programmes finançaient également des
projets de petite envergure, par exemple de type “people-to-people”.
Le premier Règlement de la Commission concernant Phare CBC a été introduit en 1994, avec pour objectif de
“refléter” INTERREG, et prévoyait la
mise en place de programmes Phare
CBC sur les frontières des PEC avec
les
Etats
membres
de
l’UE.
L’approximation entre INTERREG et
PHARE CBC n’a été que limitée. En
1998, la Commission a introduit le Règlement actuel concernant PHARE
CBC5, dont les objectifs sont les suivants:
• Promouvoir la coopération entre les
régions frontalières des pays
d’Europe centrale et orientale et les
régions adjacentes des pays voisins (Etats membres et pays en
voie d’accession) et aider ainsi ces
régions frontalières à surmonter les
problèmes de développement spécifiques pouvant découler, notamment, de leur situation dans
l’économie nationale, dans l’intérêt
des populations locales et selon
des modalités compatibles avec la
protection de l’environnement; et
• Promouvoir la création et le développement de réseaux de coopération de part et d’autre de la frontière, de même que l’établissement
de liens entre ces réseaux et les
réseaux
communautaires
plus
vastes.
Ce nouveau Règlement PHARE CBC
de 1998 a établi plusieurs paramètresclés pour les programmes de coopération transfrontalière concernant les
frontières des PEC, qui restent valables à ce jour, notamment:
• Il élargit l’éligibilité géographique
en
incluant
des
frontières
PEC/PEC entre les 10 PEC candidats;
• Il redéfinit les actions éligibles sous
PHARE CBC (voir encadré cidessous);
• Il introduit de nouveaux instruments
de planification et de mise en œuvre:
- Documents communs de programmation
- Comités mixtes de coopération
5
Règlement de la Commission 2760/98
44
-
Fonds communs pour les petits
projets (Joint Small Project
Funds).
Les programmes Phare CBC pour
1999 et 2000 ont été préparés sous le
nouveau Règlement. Toutefois, ils ne
bénéficiaient pas d’actions correspondantes sous INTERREG. Pendant
la nouvelle période des Fonds structurels européens (2000-2006), PHARE
CBC doit en principe correspondre au
volet A d’INTERREG. Des stratégies
transfrontalières et des Documents
communs de programmation ont été
en préparation pendant la majeure
partie de 2000, en particulier depuis la
publication au mois d’avril 2000 des
orientations de l’UE pour INTERREG
III, et le sont encore dans certains cas.
Après 2000, toutes les régions frontalières UE/PEC seront couvertes par de
nouveaux DCP approuvés sous les
règlements et les règles de procédure
des Fonds structurels (en tant que
PIC). Une approche similaire a été
adoptée pour les frontières PEC/PEC
éligibles sous PHARE CBC et des
DPC ont déjà été préparés ou sont en
cours de préparation (même en cas
d’application de règlements et de procédures communs, l’approbation financière officielle doit avoir lieu séparément
de
part
et
d’autre).
45
Domaines prioritaires sous INTERREG IIIA
a) Promouvoir le développement urbain, rural et côtier;
b) Renforcer l’esprit d’entreprise et le développement des PME (y compris dans le secteur du tourisme) et les initiatives locales d’emploi;
c) Favoriser l’intégration du marché du travail et l’inclusion sociale;
d) Partager les ressources humaines et les équipements relatifs à la recherche et au développement
technologique, à l’enseignement, à la culture, à la communication et à la santé en vue d’améliorer
la productivité et de contribuer à la création d’emplois;
e) Soutenir la protection de l’environnement local et global, l’augmentation du rendement énergétique et les énergies renouvelables;
f)
Améliorer les transports (plus particulièrement les mesures mettant en œuvre des moyens de
transport plus respectueux de l’environnement), les réseaux et les services d’information et de
communication, les systèmes hydriques et énergétiques;
g) Augmenter la coopération dans les domaines juridique et administratif, afin de contribuer au développement économique et à la cohésion sociale;
h) Accroître les potentiels humains et institutionnels relatifs à la coopération transfrontalière afin de
contribuer au développement économique et à la cohésion sociale.
Actions éligibles sous Phare CBC
a)
La lutte contre les obstacles administratifs et institutionnels à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services par-delà les frontières, en tenant compte des aspects liés à la sécurité;
b) L’amélioration des infrastructures, notamment celles de communication, et l’approvisionnement local en eau,
en gaz et en électricité, favorisant ainsi l’ensemble des régions frontalières;
c) La protection de l’environnement, notamment la gestion des déchets, la gestion de l’environnement et la
prévention de la pollution, en tenant compte des problèmes accentués par la proximité des frontières extérieures;
d) Le développement agricole et rural, en veillant plus particulièrement à faciliter les projets de coopération
transfrontalière;
e) Les mesures dans les domaines de l’énergie et des transports visant à achever la mise en place des réseaux transeuropéens, conformément aux orientations adoptées par la Commission;
f) Les actions liées à la politique communautaire dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
g) La promotion de la coopération commerciale, le développement des entreprises, la coopération financière et
la coopération entre institutions représentant le secteur commercial et industriel (chambres de commerce,
par exemple);
h) L’aide à l’investissement et la fourniture de services et d’infrastructures d’encadrement, notamment en ce qui
concerne le transfert de technologies et le marketing des petites et moyennes entreprises;
i) La formation et l’emploi;
j) Le développement économique local, y compris la promotion du tourisme;
k) La promotion de la coopération dans le domaine de la santé, notamment par le partage de ressources et
d’infrastructures à l’échelle transfrontalière;
l) Le développement ou la mise en place de ressources et d’infrastructures destinées à améliorer les flux
d’information et de communication entre les régions frontalières, notamment sous la forme d’aides au développement de radios, de télévisions, de journaux et d’autres médias à caractère transfrontalier;
m) Les échanges culturels.
n) les initiatives locales en matière d’emploi, d’éducation et de formation.
46
Coordination d’INTERREG (Volet A)
et Phare CBC
Depuis l’introduction en 1994 de Phare
CBC avec l’intention de “refléter”
INTERREG, de nombreuses différences entre les régimes PHARE CBC et
INTERREG ont alourdi la coordination
des programmes et des actions transfrontaliers sous ces deux instruments
communautaires. Elles proviennent en
général des règlements “parents” qui
gouvernent les deux instruments: le
Règlement des Fonds structurels dans
le cas d’INTERREG et le Règlement
PHARE CBC principal6 ainsi que le
Règlement financier général concernant l’aide extérieure7 dans le cas de
PHARE CBC. Les différences principales se résument comme suit:
•
•
•
•
Les programmes INTERREG bénéficient d’une allocation ferme de
fonds de l’UE pour toute la durée
du programme, tandis que les programmes PHARE CBC ont (dans le
meilleur des cas) un cadre pluriannuel indicatif;
Les programmes INTERREG sont
approuvés une fois par la Commission pour une période de plusieurs
années (période en cours: 20002006), tandis que les programmes
Phare CBC doivent être approuvés
chaque année par la Commission;
Les projets individuels sous
INTERREG ne nécessitent pas
l’approbation de la Commission européenne. En revanche, les projets
Phare CBC sont normalement
soumis à la Commission pour une
approbation/un aval ex ante, à
l’exception des très petits projets;
Aucune limitation de taille n’est applicable dans le cas d’INTERREG,
alors qu’un budget minimum de 2
millions d'euros est imposé pour les
6
Règlement du Conseil 3906/89
Règlement financier du Conseil du 21/12/1977, JO
L 356
7
•
projets PHARE CBC (sauf projets
financés par le fonds PHARE pour
les petits projets (Small Project
Funds);
Certaines actions éligibles sous
PHARE CBC ne peuvent être utilisées que pour les petits projets
(actions j à n – voir encadré).
Les régions frontalières et l’ARFE ont
demandé plusieurs fois à la Commission de modifier les règles de fonctionnement de PHARE CBC afin de le
rapprocher d’INTERREG. Le nouveau
Règlement Phare CBC de décembre
1998 constitue un premier pas dans ce
sens, avec l’introduction des Comités
mixtes de coopération, des Documents
communs de programmation et des
fonds communs pour les petits projets.
Ces modifications ont été renforcées
dans les orientations de la Commission pour INTERREG III, qui comprennent un paragraphe sur la coordination
d’INTERREG avec Phare CBC et
d’autres programmes d’aide extérieure. Toutefois, les différences entre
les règlements gouvernant INTERREG
et Phare CBC rendent difficile un rapprochement entre les deux parties lors
de la mise en œuvre des programmes
et des projets.
Dans une tentative pour résoudre ces
difficultés, la Commission européenne
a approuvé le 27 octobre 2000 une
Communication8 de M. Verheugen,
Commissaire
chargé
de
l’élargissement, sur le renforcement de
la préparation à l’adhésion. Ce document annonçait des changements
destinés à faire évoluer la coopération
transfrontalière sous Phare CBC vers
INTERREG. Ces changements entreront en vigueur à partir de 2001 et
comprendront une utilisation beaucoup
plus intensive de systèmes de sub8
Cette Communication est intitulée: "Phare 2000
Review – Strengthening Preparations for Membership"
47
ventions pour les projets d’une valeur
de 50 000 à 2 millions d’euros. Ceci
réduira l’impératif d’approbation ex
ante de la Commission pour les projets
individuels, et fera disparaître les
contraintes liées à la taille des projets.
Le compte rendu de M. Verheugen a
également confirmé la continuation
des fonds pour les petits projets dans
le cas des projets de moins de 50 000
euros. De nouvelles dispositions
concernant la mise en œuvre des programmes et des projets, y compris les
systèmes de subventions, figurent
dans Practical Guide to PHARE,
ISPA & SAPARD contract procedures9, ouvrage de la Commission européenne.
PHARE CREDO
Le programme PHARE CREDO a été
développé en 1996 pour encourager la
coopération transfrontalière “est-est”
entre régions et collectivités frontalières PEC-PEC et PEC-NEI. Les objectifs de CREDO étaient de favoriser les
relations de bon voisinage et la stabilité sociale dans les régions frontalières et de promouvoir une coopération
transfrontalière susceptible de contribuer au développement économique
et communautaire ainsi qu’à la décentralisation des PEC. Plusieurs types de
projets multisectoriels étaient éligibles,
dont: le développement économique,
la coopération socio-culturelle, les services urbains et régionaux, les ressources humaines, l’environnement et
les administrations locales et régionales. Les bénéficiaires éligibles étaient
des organes publics et privés décentralisés et des associations sans but
lucratif.
Le programme CREDO a mis en valeur et multiplié les opportunités de
développement transfrontalier sur de
nombreuses frontières, et a financé
des projets véritablement transfrontaliers avec des partenaires de part et
d’autre de la frontière. Cependant, il
souffre d’une image négative dans de
nombreuses
régions
frontalières:
structures et gestion complexes et bureaucratiques, budget général relativement restreint, lenteurs au niveau de
la mise en œuvre, absence d’une approche programmatique comparable à
celles d’INTERREG et de PHARE
CBC. La Commission européenne a
donc décidé de remplacer CREDO sur
les frontières entre pays candidats en
étendant les régions éligibles sous
Phare CBC (voir ci-dessus). Pourtant,
à ce jour (décembre 2000), il n’est pas
clair de quelle manière les fonds
PHARE seront mis à disposition pour
la coopération transfrontalière dans les
autres régions frontalières des pays
bénéficiaires de PHARE lorsqu’elles
ne sont pas couvertes par PHARE.
TACIS CBC
Le programme de coopération TACIS
CBC a été lancé en 1996 pour financer
les activités transfrontalières sur les
frontières occidentales des pays bénéficiaires avec l’UE et les PEC, c’est-àdire les régions frontalières occidentales de la Biélorussie, d’Ukraine et de
Moldavie. TACIS CBC vise essentiellement les réseaux frontaliers: dispositifs de passage, environnement et
coopération transfrontalière au niveau
local, y compris le Baltic Small Projects Facility. Le programme pour 1997
comprend une initiative de renforcement des capacités régionales (RCBI),
confiée à l’ARFE (voir ci-dessous).
9
Cet ouvrage est disponible sur le site Internet
SCR de la Commission:
http://europa.eu.int/comm/scr/tender/testing/pra
ctguide/annexes_en.htm
TACIS CBC fait partie d’un programme
TACIS plus large relatif à la fourniture
d’une assistance aux Nouveaux états
48
indépendants et à la Mongolie dans
l’effort d’assainissement et de redressement de leur économie. Le Règlement du Conseil de 1999 encourage la
coopération transfrontalière entre les
NEI et l’UE et les PEC, et entre les
NEI eux-mêmes. La coopération
transfrontalière doit avant tout servir à:
• aider les régions frontalières à
surmonter les problèmes de développement spécifiques causés par
leur isolement relatif;
• encourager l’interconnexion entre
les réseaux situés de part et
d’autre de la frontière, par exemple
les équipements de passage des
frontières;
• accélérer le processus de transformation dans les états partenaires par leur coopération avec les
régions frontalières de l’UE ou des
PEC; et
• réduire les risques transfrontaliers
liés à l’environnement et la pollution.
TACIS CBC ne bénéficie ni d’une approche
programmatique
ni
d’arrangements institutionnels spécifiques concernant son fonctionnement,
régionaux ou autres, qui soient comparables à ceux d’INTERREG (volet A)
ou de PHARE CBC. De ce fait, la
coordination entre les actions transfrontalières sous TACIS et les autres
instruments de financement de l’UE
s’est avérée quasiment impossible à
ce jour.
CARDS et MEDA
En décembre 2000, l’UE a adopté un
nouveau
règlement10
concernant
l’assistance aux pays des Balkans occidentaux (appelé CARDS) et couvrant
l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la
Croatie, la République fédérale de
Yougoslavie et l’ARYM. Entre autres,
10
Règlement du Conseil 2666/2000
CARDS encouragera “le développement de relations plus étroites entre
les pays bénéficiaires et entre ces
pays et l’Union européenne et entre
ces pays et les pays candidats à
l’adhésion à l’Union européenne, en
coordination avec les autres instruments visant la coopération transfrontalière,
transnationale
et
transrégionale avec les pays tiers”.
Cela signifie que les programmes
Phare CBC pour l’Albanie/Grèce et la
Grèce/ARYM seront remplacés par de
nouveaux programmes sous CARDS,
et que de nouveaux programmes pourront être développés, par exemple sur
les frontières Croatie/Slovénie, Croatie/Hongrie et Bulgarie/ARYM. Les
modalités des programmes transfrontaliers sous CARDS et de leur coordination avec INTERREG et Phare CBC
ne sont pas encore connues.
L’UE vient également de modifier le
Règlement concernant le MEDA (assistance financière et technique aux
pays tiers méditerranéens). Bien que
le MEDA offre des possibilités de coopération transfrontalière, ce programme ne dispose d’aucun arrangement programmatique, institutionnel ou
autre équivalent à ceux d’INTERREG
(volet A) ou Phare CBC. Or, de tels
arrangements sont nécessaires à la
coordination avec INTERREG sur
certaines frontières, par exemple Espagne/Maroc, Gibraltar/Maroc, Grèce/
Chypre et Grèce/Turquie.
LACE
Le projet LACE (Linkage Assistance
and Cooperation for the European
Border Regions) de l’ARFE a été lancé
en 1990 pour coïncider avec
l’introduction d’INTERREG et pour
servir d’observatoire européen sur la
coopération transfrontalière. Le projet
LACE-TAP (Technical Assistance and
49
Promotion of Cross-Border Cooperation) couvre la période de mise en
œuvre d’INTERREG IIA (1999-2001).
Depuis sa création, le projet LACE est
étroitement lié au fonctionnement
d’INTERREG. En particulier, LACE a
favorisé la coopération et les structures transfrontalières dans toute l’UE, et
s’est engagé activement dans le renforcement des réseaux entre les régions transfrontalières et la facilitation
des transferts de savoir-faire et de
bonnes pratiques aux régions frontalières les moins privilégiées. LACE-TAP
est géré par l’ARFE et financé en partie par une subvention de l’UE et en
partie par l’ARFE et des contributions
régionales.
En 1996-1997 et 1999-2000, la Commission européenne a financé des activités similaires dans les pays
d’Europe centrale sous le projet LACEPHARE, qui est géré par l’ARFE. Les
activités et les services des projets
LACE-TAP et LACE-PHARE sont résumés ci-dessous.
Activités principales des projets LACE
•
•
•
•
•
•
•
Création et développement de réseaux entre les participants à la coopération transfrontalière
(INTERREG et PHARE CBC) permettant des échanges de savoir-faire et d’expériences.
Site Internet, avec publications LACE, profils de régions frontalières, informations concernant
les programmes et les projets.
Des workshops, des conférences et des séminaires ont été organisés dans les régions
frontalières, constituant un forum idéal pour la création et le développement de réseaux ainsi
que les débats et les conseils concernant les aspects relatifs à la politique et à la mise en œuvre
de la coopération transfrontalière, y compris les programmes et structures transfrontaliers.
Publications, dont des publications techniques comme le Guide pratique de la coopération
transfrontalière et le PHARE CBC Practical Manual, ainsi que les fiches info, une revue en couleurs pour un public plus large (sous LACE-TAP) et un bulletin d’information (newsletter) sous
LACE-PHARE.
Les régions frontalières ainsi que la Commission européenne ont reçu une aide consultative, y
compris des rapports de spécialistes (par exemple: "Aspects institutionnels de la coopération
transfrontalière", un document de discussion sur l’avenir de la coopération maritime et une étude
sur la gestion financière).
Les bureaux LACE dans 10 régions frontalières communautaires sous LACE-TAP et 6 Points
info (Infopoints) dans des régions frontalières des PEC sous LACE-PHARE ont été créés pour
collecter des informations sur les programmes, les projets, les stratégies, etc., diffuser les informations concernant les bonnes pratiques, assister l’organisation des ateliers/conférences et la
traduction et promouvoir la création et le développement de réseaux entre les régions frontalières.
Un Comité scientifique et technique comprenant des experts scientifiques issus des universités et des centres de recherche, qui apportent une aide spécialisée aux questions stratégiques
et de politique ainsi qu’aux publications.
Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.lace.aebr-ageg.de
En avril 2000, la Commission a également confié à l’ARFE la mise en œuvre de l’initiative de renforcement des
capacités régionales (RCBI) sous le
programme TACIS. Cette initiative
couvre les régions frontalières occidentales de la Fédération de Russie,
la Biélorussie, l’Ukraine et de Moldavie. Elle comprend la fourniture d’une
assistance technique à court et à long
terme, les rapports d’évaluation (assessment reports) sur les régions
frontalières, des séminaires de formation et des visites d’études.
50
A5
CONTRAINTES TECHNIQUES
CHAPITRE A.5: CONTRAINTES TECHNIQUES
EN BREF:
Ce chapitre traite les contraintes techniques des programmes transfrontaliers financés par l’UE, en
particulier les programmes sous INTERREG (volet A) et PHARE CBC. Il évoque les processus des
stratégies transfrontalières; le contenu et la structure des programmes transfrontaliers; les impératifs
pour l’évaluation des programmes et les indicateurs de suivi et d’analyse.
POINTS-CLES:
• Les stratégies et programmes transfrontaliers doivent être préparés par des partenariats transfrontaliers et comprendre une stratégie commune et un programme unique pour les deux côtés
de la frontière. Il est souhaitable que le programme s’accompagne d’un “accord INTERREG”
entre les partenaires.
• Le programme doit contenir des objectifs, des priorités et des mesures stratégiques et opérationnels basés sur les types d’action éligibles sous les réglementations communautaires applicables. Des orientations spécifiques sont applicables aux DCP (Documents communs de programmation), qui sont exigés pour les programmes aux frontières UE/PEC et PEC/PEC.
• Les impératifs généraux pour l’évaluation des programmes des Fonds structurels sont applicables aux programmes transfrontaliers; l'évaluation doit couvrir les étapes ex ante, à miparcours et ex post).
• En raison de leurs caractéristiques spécifiques, les programmes de coopération transfrontalière doivent adopter une approche particulière pour le suivi et l’évaluation:
• Évaluation ex ante, y compris la spécificité de l’analyse SWOT et la complémentarité avec
les programmes principaux (“mainstream programmes”);
• La définition des indicateurs qualitatifs et quantitatifs (pour établir des critères et pour mesurer les résultats et les impacts);
• Sources d’information.
REFERENCES:
•
Orientations de la Commission européenne concernant INTERREG III: JO 2000/C 143/08
(28 avril 2000)
•
Règlement de la Commission concernant PHARE CBC: 2760/98 (décembre 1998)
• Commission européenne, Nouvelle période de programmation 2000-06 : documents de travail méthodologiques (sur le suivi et l’évaluation) http:/inforegio.cec.eu.int/wbdoc/docoffic/working/sf2000_fr.htm
A 5 Contraintes techniques
52
Stratégies et programmes transfrontaliers
justement par la formulation d’une
stratégie transfrontalière.
Les stratégies de développement
transfrontalières sont progressivement
devenues des mécanismes de plus en
plus utilisés pour le développement
économique et social des régions
transfrontalières. Un tel cadre stratégique permet une “vision” de l’avenir et
définit les objectifs et les priorités pour
le développement d’une région transfrontalière. En outre, ce type de cadre
permet de remplacer les interventions
ad hoc et non coordonnées par une
action planifiée et intégrée. Les stratégies transfrontalières générales sont le
prolongement naturel du traitement
des problèmes quotidiens et constituent un cadre utile pour les programmes de financement.
La préparation d’une stratégie commune de développement transfrontalier permet aux collectivités de part
et d’autre de la frontière de collaborer
et de définir conjointement l’avenir de
leur région transfrontalière. Elle permet
à chaque collectivité de mieux comprendre l’autre et met en valeur les
liens commerciaux, organisationnels et
autres déjà existants, au bénéfice de
toutes les parties concernées. Par ailleurs, un travail en commun lors des
étapes de préparation d’une telle
stratégie constitue une base solide
pour une collaboration sur la définition,
la mise en oeuvre et le suivi des programmes, ainsi que pour l’émergence
de projets véritablement communs et
présentant un authentique caractère
transfrontalier. Les étapes principales
de préparation d’une stratégie sont indiquées à la figure ci-dessous.
La formulation d’une stratégie de développement régionale est certes importante pour toutes les régions. Cependant, il est particulièrement essentiel que les stratégies pour les régions
transfrontalières soient développées
en commun: étant donné que les régions transfrontalières comprennent
des parties de plusieurs territoires nationaux, il importe de minimiser les
“effets de barrière” causés par les
frontières ainsi que les différences entre le développement et les revenus de
part et d’autre de celles-ci. Dans le
passé, la coopération entre acteurs
des régions transfrontalières concernait surtout la planification physique et
n’intéressait guère les autres domaines. Aujourd’hui, il est acquis que des
échanges fructueux peuvent avoir lieu
dans des domaines très divers, depuis
la coopération socio-culturelle jusqu’au
développement économique, en passant par l’environnement. Le travail
commun sur la compréhension des
problèmes et des opportunités passe
Pour un authentique développement
transfrontalier et la gestion efficace
d’un programme transfrontalier, il est
nécessaire entre autres de créer un
partenariat transfrontalier entériné
par un accord officiel. Dans le cas des
programmes INTERREG/INTERREG,
INTERREG/PHARE
et
PHARE/
PHARE, il faut développer un partenariat transfrontalier à grande échelle
comprenant des collectivités territoriales et le cas échéant des instances
nationales. La composition et le fonctionnement du partenariat varient suivant la région, les structures, les compétences et les traditions, et doivent
également impliquer les partenaires
sociaux et les autres instances compétentes. Un tel partenariat doit être
développé dès le départ, depuis
l’élaboration de la stratégie commune
jusqu’à la mise en oeuvre des opérations.
53
Les bonnes pratiques montrent qu’un
document de programme normal suffit
dans le cas des programmes nationaux principaux (“mainstream programmes”), mais qu’il doit être complété par un accord distinct dans le
cas des programmes transfrontaliers,
afin de surmonter les différences de
part et d’autre de la frontière entre les
systèmes
administratifs
et
l’interprétation détaillée des règlements et des orientations de l’UE. Un
accord INTERREG ou INTERREG/
PHARE ou PHARE/PHARE exhaustif
entre les partenaires transfrontaliers
est souhaitable, même s’il n’est pas
exigé par la réglementation ou les
orientations communautaires. Cet accord doit être préparé en même temps
que le projet de programme, afin de
créer des conditions de mise en oeuvre semblables à celles des programmes nationaux principaux.
L’accord doit définir la composition des
Comités de suivi et de pilotage, établir
des procédures communes pour tous
les sous-programmes, désigner la ou
les
instances
chargées
de
l’administration financière et traiter les
questions de responsabilité financière
relatives aux partenaires nationaux et
régionaux/locaux. Il doit également
couvrir des aspects tels que le cofinancement et le rôle des structures
transfrontalières existantes, les Eurorégions par exemple. Une liste du
contenu principal d’un accord de ce
type figure au tableau 5.1.
Un programme unique (DCP pour
INTERREG/PHARE
ou
PHARE/
PHARE) est élaboré pour chaque
frontière nationale. Ce programme doit
couvrir les deux côtés de la frontière,
la région transfrontalière étant considérée comme une seule entité socioéconomique et géographique. Reflétant l’approche définie dans les orientations de la Commission européenne
pour INTERREG IIIA, un tel programme doit comprendre des sousprogrammes régionaux. Ces sousprogrammes doivent être autonomes
en termes de gestion, c’est-à-dire que
chacun d’entre eux a son propre Comité de pilotage et décide lui-même de
la sélection des projets. Dans certains
cas dûment justifiés, par exemple les
frontières très longues et une coopération bien établie et basée sur des
structures transfrontalières solides, les
orientations envisagent l’élaboration
d’un programme pour une région
transfrontalière (au niveau d’une Eurorégion par exemple).
54
PREPARATION DES STRATEGIES
SITUATION
ACTUELLE & SWOT
VISION
SUIVI &
EVALUATION
OBJECTIFS
/PRIORITES
MISE EN OEUVRE
MESURES
/ PROJETS
Contenu et structure des programmes transfrontaliers
l’évaluation des résultats disponibles.
Un programme transfrontalier doit inclure une description et une analyse
systématiques. La description de la
situation actuelle doit concerner
l’ensemble de la région transfrontalière
et comprendre:
La description de la situation actuelle
doit toujours se terminer par une analyse SWOT réalisée conjointement et
pour l’ensemble de la région transfrontalière. Cette analyse doit prêter
une attention particulière aux problèmes de la région, y compris les faiblesses et les menaces, ainsi qu’au
potentiel transfrontalier commun, y
compris les points forts et les opportunités.
•
•
•
•
•
Une description quantifiée des disparités, des lacunes et du potentiel
de développement;
Une analyse détaillée par secteur;
Une description reprenant la compétitivité et l’innovation, les PME,
l’emploi et le marché du travail;
Une description de la situation
écologique de la région;
Une description des ressources financières déployées, des principaux résultats de la période de
programmation précédente et de
La stratégie et le programme transfrontaliers doivent être liés aux politiques plus larges de développement
régional et doivent tenir compte de
l’additionalité et de la complémentarité
avec des programmes principaux sous
les Fonds structurels dans les Etats
membres de l’UE et sous PHARE et
d’autres instruments de pré-accession
(ISPA, SAPARD) dans les pays candi55
dats. Ils doivent également prendre en
compte l’aménagement du territoire
européen.
La stratégie de coopération transfrontalière à long terme doit inclure
une définition de la vision de la région
transfrontalière et de ses objectifs
stratégiques, ainsi que des priorités et
des mesures principales nécessaires à
la réalisation de ces objectifs.
En termes concrets, les points principaux de l’analyse SWOT (problèmes
et potentiel) doivent être reliés au domaines principaux d’action pouvant
bénéficier d’un soutien des instruments de l’UE. Ainsi, il est possible
d’identifier les principales priorités et
mesures du programme (voir tableau
5.2). Chaque priorité, chaque mesure
peut alors être développée suivant les
objectifs opérationnels, les groupes
cibles, les critères de sélection de
projet, les résultats/indicateurs attendus et les gestionnaires de projet potentiels (voir tableau 5.3).
Les priorités doivent être limitées en
nombre (disons 5 au maximum) et inclure une description succincte des
mesures de mise en oeuvre, comme
dans l’exemple ci-dessous. La nature
des mesures d’assistance technique
nécessaires à la préparation, au suivi
et à l’évaluation du programme, quelles qu’elles soient, doit être indiquée,
le cas échéant sous la forme d’une
priorité ou d’une mesure distincte.
Exemple de structure de programme (priorités et mesures)
Priorité A: Amélioration des infrastructures
- mesure 1: transports
- mesure 2: environnement
- mesure 3: gaz, électricité, eau
Priorité B: Promotion du développement des entreprises et de la coopération
commerciale
- mesure 1: parcs industriels, pépinières d’entreprises
- mesure 2: soutien aux PME, systèmes de crédit
Priorité C: Développement agricole et rural
- mesure 1: développement rural
Priorité D: Formation et emploi
- mesure 1: formation professionnelle
- mesure 2: esprit d’entreprise
Priorité E: Actions “people to people” (fonds pour les petits projets)
Priorité ou mesure pour mise en oeuvre / assistance technique
56
Documents communs de programmation (DCP)
•
Le Règlement PHARE de 1998 et les
orientations INTERREG III imposent la
préparation d’un Document commun
de programmation pour les régions
aux frontières PEC/UE et PEC/PEC.
Ce document est l’équivalent du “programme unique” exigé pour les frontières
intérieures
de
l’UE
sous
INTERREG. Il doit donc inclure des
stratégies et des priorités communes
de développement pour la région
transfrontalière, qui doit être considérée comme une seule entité économique et géographique.
Le Règlement PHARE de 1998 et les
orientations INTERREG III contiennent
un certain nombre de principes pour la
préparation du DCP:
•
•
•
•
Le programme commun (DCP) est
préparé et sa mise en oeuvre suivie par une structure transfrontalière: le Comité mixte de coopération;
Pour les régions transfrontalières
considérées comme une seule entité économique et géographique, il
doit comprendre:
- Une stratégie commune de développement;
- Des priorités communes; et
- Des mesures communes (dans
la mesure du possible).
Toutes les opérations sélectionnées pour la mise en oeuvre du
DCP doivent avoir un impact manifeste de l’autre côté de la frontière;
Les actions entreprises sous
INTERREG et PHARE sont intégrées dans le cadre plus large de
la politique de développement régional (en particulier les plans de
développement nationaux des pays
candidats,
ainsi
que
•
l’aménagement du territoire européen);
Le partenariat et l’engagement des
acteurs locaux/régionaux, des autorités locales/régionales et de
partenaires sociaux (approche
“bottom-up”) sont des aspects-clés;
La coordination et la complémentarité avec l’aide à la pré-accession
principale
(PHARE,
ISPA,
SAPARD) ainsi que le soutien des
Fonds structurels sont exigés.
Le DCP est approuvé dans son intégralité par le Comité mixte de coordination (CMC). Il est alors soumis à la
Commission européenne pour approbation. Les procédures de soumission
et d’approbation INTERREG et
PHARE sont différentes. De manière
générale, il subsiste une différence
fondamentale entre les deux instruments: alors que sous PHARE la valeur du DCP est indicative, il obtient
sous INTERREG le statut juridique
d’un Programme d’initiative communautaire (PIC).
Dans le cas d’INTERREG, le DCP/PIC
est soumis par l’Etat membre concerné à la Commission européenne.
Lorsque chaque programme est approuvé, il reçoit une contribution unique du FEDER. La Commission peut
également accorder une subvention
globale à une instance intermédiaire
autorisée pour une partie ou
l’ensemble du programme, en accord
avec l’Etat membre concerné. Chaque
PIC s’accompagne d’un Complément
de programme qui définit les mesures
programmées pour la mise en oeuvre
de priorités et est approuvé par le Comité de suivi pour le PIC (c’est-à-dire
le CMC). Ce Complément doit être
transmis à la Commission européenne
au plus tard trois mois à compter de la
décision de la Commission approuvant
le PIC, et reste valable pour
57
l’intégralité de la période 2000-2006,
sous réserve des procédures normales
de révision et de modification sous les
Fonds structurels.
Dans le cas de PHARE, le DCP est
transmis à la Commission européenne
par le Coordinateur national PHARE,
puis au Comité de gestion PHARE
pour information et discussion. Pour
les DCP couvrant des frontières
PHARE/PHARE, une soumission parallèle à la Commission est exigée par
les Coordinateurs nationaux PHARE
des pays concernés.
En tant que programme d’aide extérieure de l’UE, la partie PHARE du
DCP doit être approuvée chaque année suivant le système de propositions
financières et de mémorandums sur le
financement entre la Commission européenne et chacun des pays PHARE.
L’instrument de financement PHARE
nécessite donc une approbation annuelle, alors que dans le cas
d’INTERREG une seule approbation
est valable pour une période de sept
ans.
58
Nécessité générale de l'évaluation
L'évaluation
est
une
nécessité
générale des fonds structurels et
d'autres instruments de financement
de l'UE. Elle est d'autant plus utile
qu'elle fait partie intégrante de la
gestion quotidienne du projet et/ou du
programme. On distingue trois grands
types d'évaluation :
L'évaluation ex-ante a lieu au moment
du lancement du programme. Elle
permet d'évaluer la pertinence du
programme et des activités qu'il
propose. Pour être plus précis, elle
jauge la qualité de la stratégie et des
objectifs, la cohérence interne et
externe du programme et des mesures
prévues. Elle définit également
l'affectation des fonds, les objectifs et
les indicateurs, les résultats et les
répercussions.
L'évaluation permanente se déroule
pendant la mise en œuvre du
programme, contrôle le respect du
calendrier et détermine si le résultat ou
les objectifs prévus seront atteints
dans le temps imparti. Ces évaluations
sont appelées évaluation intérimaire
ou évaluation à mi-parcours. Il est
possible de proposer des interventions
correctives pendant cette phase.
L'évaluation ex-post est effectuée à
l'issue du programme. Elle évalue
l'impact général et spécifique du
programme et de ses activités sur les
groupes
cibles.
L'objectif
de
l'évaluation ex-post est de comparer
les résultats obtenus avec les objectifs
initiaux (ex-ante) et d'évaluer et
d'analyser les causes des écarts.
Le résultat de l'évaluation doit intervenir
lors la planification de la phase consécutive du programme ou du projet. Il
peut conduire à une redéfinition ou à
une adaptation de l'action ou à la sélection de nouveaux groupes cibles ou à
de nouvelles activités.
Evaluation des programmes de
Les programmes INTERREG sont tenus de se soumettre aux obligations
d'évaluation définies dans les règlements des fonds structurels. La Commission européenne a préparé un
guide méthodologique général relatif à
l'évaluation ex-ante et aux indicateurs
de suivi et d'évaluation valable pour
tous les types de programme prévus
au cours de la nouvelle période de
programmation
2000-20061. Toutefois, ces conseils d'ordre général ne
suffisent pas ou ne conviennent pas
totalement aux programmes de coopération transfrontalière.
La particularité de ces programmes et
plus particulièrement
le dualisme de leurs objectifs,
•
qui couvrent à la fois le "développement régional" et la "coopération transfrontalière et l'intégration régionale”;
la transnationalité des systèmes
•
institutionnels impliqués dans la
préparation et la gestion de ces
programmes ;
les disparités nationales au ni•
veau de la disponibilité des
données ;
et, dans le cas des frontières
•
externes de l'UE, les différences
entre les réglementations en vigueur de part et d'autre de la
frontière (un programme réalisé
par exemple au titre d'INTERREG sur le territoire de l'UE dé1
La nouvelle période de programmation 20002006 : documents de travail méthodologiques. N°
2 : évaluation ex-ante des objectifs 1, 2 et 3 pour la
période 2000-2006. N° 3 : indicateurs de suivi et
d'évaluation : méthologie indicative
59
pend de Phare/Tacis CBC dans
le pays voisin non-membre de
l'UE)
nécessite une approche méthodologique spécifique (volet A d'INTERREG
et programmes similaires financés au
titre d'autres instruments, tel que
Phare CBC).
La spécificité de l'évaluation des programmes de coopération transfrontalière a été reconnue par la Commission européenne. Une orientation spécifique en matière d'évaluation des
programmes INTERREG IIIA a été publiée2, en complément aux conseils
méthodologiques d'ordre général relatifs à l'évaluation des programmes réalisés au titre des fonds structurels.
situation frontalière ou à la relative situation périphérique de la
région) et les potentiels communs de développement.
•
tenir compte de la logique et de
la cohérence générale de la stratégie, notamment de sa pertinence et de sa cohérence interne,
mais plus particulièrement de sa
complémentarité avec les politiques et programmes
généraux
pertinents.
•
faire une évaluation chiffrée des
objectifs (ce qui est plus compliqué pour les programmes de coopération transfrontalière que pour
les programmes généraux des
fonds structurels. Cette difficulté
est principalement due au caractère intermédiaire de bien des résultats/impacts. Il est possible de
s'attaquer à ces difficultés en
concevant un système d'indicateurs
INTERREG/CBC spécifiques et en
panachant les méthodes d'évaluation quantitative et qualitative pour
des domaines entiers d'évaluation,
plutôt qu'en se basant sur des indicateurs isolés).
•
faire une estimation de l'impact
attendu3 (dans la plupart des cas,
il n'est ni possible ni pertinent de
parler en termes "d'impact final",
mesuré par le PIB ou le nombre
d'emplois créés. Contrairement aux
programmes généraux, les programmes de coopération transfrontalière nécessite la définition
d'une série plus complexe et plus
subtile de "grandeurs" visant à refléter l'impact du programme, y
Evaluation ex-ante
Pour répondre aux exigences "types"
de la Commission européenne, l'évaluation ex-ante doit tenir compte des
divers éléments suivants. Elle doit notamment :
•
•
2
tirer les leçons des expériences
passées, y compris des études
d'évaluation des programmes précédents,
prendre en compte le contexte
de l'intervention,
• qui couvre la double dimension
des programmes de coopération transfrontalière : le développement régional et l'intégration régionale transfrontalière ; et
• qui se base sur une analyse
commune AFOM transfrontalière, laquelle identifie séparément les problèmes frontaliers
(c.-à-d. les obstacles liés à la
Evaluation ex-ante
INTERREG (volet A):
et
indicateurs
pour
http://onforagio.cec.eu.int/wbdoc/docoffic/working/sf2000_
en.htm
3
La complémentarité et la proportionnalité doivent
être aussi prise en compte, et si un programme de
coopération transfrontalière est beaucoup plus modeste qu’un programme de développement régional
général, cet aspect de l’évaluation ex-ante revêt
une importance limitée
60
compris l'impact intermédiaire et
les éléments qualitatifs)
•
instaurer un dispositif de mise
en œuvre qui consiste à évaluer si
les prescriptions contenues dans
les réglementations et les lignes directrices communautaires sont observées (par ex. préparation du
programme en partenariat transfrontalier, mise en place de structures communes pour la gestion de
la mise en œuvre du programme,
suivi et cadre d'évaluation communs).
Indicateurs
L'évaluation ex-ante doit fixer des indicateurs adaptés pouvant être utilisés pour suivre l'état d'avancement du
programme et établir, lors des phases
d'évaluation intérimaire et ex- post :
• l'efficience (par ex. nombre de
personnes formées, nombre d'entreprises que le programme a permis d'aider) ;
• les résultats (par ex. amélioration
du niveau de qualifications, accroissement des activités commerciales) ;
• l'impact (par ex. diminution du
chômage/création d'emplois)
des programmes.
Les indicateurs de mesure du degré
de réalisation des objectifs sont essentiels au suivi et à l'évaluation des
programmes. Ils doivent être calqués
sur la structure du programme et suivre "sa logique d'intervention". En
d'autres termes, à chaque niveau :
• mesure (objectifs opérationnels) ;
• priorité (objectifs spécifiques) ;
• programme (objectifs globaux)
doit correspondre un indicateur.
Le tableau A.5.4 illustre la façon dont
les indicateurs peuvent être structurés
pour suivre la logique d'intervention du
programme.
Il faut pouvoir définir la valeur de chaque indicateur avant le début de la
mise en œuvre du programme - il
s'agit de sa valeur de référence - puis
la valeur obtenue à l'issue du programme (permettant de mesurer le résultat ou 'impact).
La définition et l'utilisation des indicateurs ne doivent pas être un exercice
mécanique. Le rôle des indicateurs est
de donner une image relativement
simple et fidèle de la situation de la
région transfrontalière, avant, pendant
et après la mise en œuvre du programme. Par exemple, dans le cas
des indicateurs d'impact proposés/choisis, il convient de vérifier au
stade ex-ante si les valeurs de référence donnent une vision réaliste de la
situation de la région, en d'autres termes du contexte de l'intervention, et
par conséquent si ces indicateurs peuvent être utilisés comme indicateurs
de contexte/d'impact. Compte tenu
de la spécificité du programme
INTERREG (volet A) et de programmes similaires, ce type d'indicateurs
convient pour définir à la fois :
• les valeurs de référence de l'intégration économique (par ex. la
migration pendulaire des travailleurs, les entreprises actives de
l'autre côté de la frontière) ; et
• les valeurs de référence de la
coopération transfrontalière (par
ex. les contacts transfrontaliers
existants, les forums, les structures).
et pour mesurer ensuite les retombées
(impact) en termes de dynamisation du
marché du travail transfrontalier ou de
l'activité économique et en termes
d'intensification de la coopération institutionnelle.
Le tableau A.5.5 présente des exemples
d'indicateurs
spécifiques
INTERREG/CBC susceptibles d'être
61
couplés avec des mesures d'impact et
de contexte au niveau du programme.
Il n'existe aucune série d'indicateurs
pouvant être utilisés uniformément
dans tous les programmes de coopération transfrontalière dans toute l'Europe. Les planificateurs et les gestionnaires de programme doivent sélectionner les indicateurs qui correspondent le mieux à la situation de la
région transfrontalière concernée et
aux types d'actions prévues dans le
programme. Il faudra définir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Le
tableau A.5.6 donne des exemples
d'indicateurs INTERREG/CBC susceptibles d'être utilisés dans les principaux domaines d'action (axes prioritaires) identifiés dans les lignes directrices des programmes INTERREG IIIA.
Outre
les indicateurs spécifiques
INTERREG/CBC, les planificateurs et
les gestionnaires de programme peuvent avoir recours à d'autres indicateurs “types”, tels que ceux suggérés
par la Commission européenne pour
les programmes généraux des fonds
structurels (voir ci-dessus).
Sources d'information
Les
indicateurs
spécifiques
INTERREG/CBC, tels que ceux présentés dans les exemples illustrant le
présent chapitre, ont une caractéristique générale : ils doivent faire
appel à des sources d'information spéciales, notamment à des enquêtes. Il peut arriver, dans des cas exceptionnels, que des sources statistiques générales soient utilisées (par ex.
la migration pendulaire transfrontalière
des travailleurs), mais la fréquence des
mises à jour et le niveau de détail requis
ne
conviennent
pas
bien
à
INTERREG4.
4
Il doit toutefois y avoir une possibilité d'adapter et
de faire coexister deux systèmes et deux sources
Certains types d'action ou certains indicateurs qualitatifs sont moins exigeants
en matière de source de données. C'est
le cas des actions matérielles uniques,
telle que la construction d'une liaison
manquante entre des réseaux infrastructurels ou la signature d'accords
transfrontaliers. Ces informations se
trouvent normalement dans les fiches
signalétiques des programmes et dans
les rapports de suivi. En revanche, pour
les questions comportementales, la
collecte des informations peut être
beaucoup plus exigeante, dans la mesure où la qualité et la sophistication de
toute observation comportementale
dans les régions transfrontalières devront être excellentes afin de mesurer
les résultats et l'impact du programme
de coopération transfrontalière de façon
fiable et pertinente.
La question des sources d'information
représente une contrainte importante et
a des implications cruciales :
il est essentiel d'adopter une ap•
proche sélective qui se concentre sur un nombre minimum d'indicateurs, et les plus pertinents ;
idéalement, les indicateurs de•
vraient être combinés par groupe
cible afin de simplifier la collecte
des données (par ex. il est possible de poser aux entreprises
des questions relatives à plusieurs mesures/ indicateurs) ;
la collecte transfrontalière de
•
données doit être planifiée sous
la forme d'enquêtes ou de panels standardisés et facilement
reproductibles ;
les implications financières doi•
vent être connues d'emblée, et
d'information pour une même série d'indicateurs
(par ex. le nombre de visiteurs dans le cas de mesures touristiques), même aux frontières externes.
Les programmes INTERREG et Phare CBC doivent
apporter leur soutien à l'adaptation des sources
d'information relatives aux besoins de suivi et
d'évaluation de la coopération transfrontalière.
62
une provision suffisante doit être
prévue dans le programme au
titre des mesures de mise en
œuvre et d'assistance techniques.
63
Liste de vérification du contenu principal d'un accord INTERREG
Champ
Généralités
Critères généraux pour
les projets à
soutenir
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Aspects et questions à définir dans l'accord
Partenaires soumis au contrat
Zone géographique
Sujet et durée
Participation des partenaires sociaux
'Autorité de gestion'
'Secrétariat technique commun'
'Autorité de paiement'
Objectifs stratégiques (dans le contexte d'INTERREG)
Critères précis de projet de programme (caractère transfrontalier et impact, principes de partenariat, construction de la capacité, garantie de financement global pour les deux côtés de la frontière)
Actions éligibles
Demandeurs éligibles
Conditions pour une "mise en oeuvre couronnée de succès" (rapport final, critères et procédure d'approbation)
Frais éligibles
Type de subvention et règles de cofinancement (contribution maximale
UE et non UE)
Stratégie de sortie et durabilité
A 5 Contraintes Techniques
64
Structures
•
•
•
•
Gestion technique
•
•
•
•
Gestion financière
•
•
•
•
Administration financière
•
•
•
Comité de gestion (composition, responsabilités, procédures de prise de
décisions)
Comité(s) de pilotage
Secrétariat pour le comité de gestion et le(s) comité(s) de pilotage (qui,
responsabilités)
Structure transfrontalière créée pour la mise en oeuvre de chaque sousprogramme (type de programme 1)
Définition de la procédure de demande (réception et traitement des demandes de subvention, par ex. rôle du 'secrétariat technique commun',
formulaires de demande, calendrier)
Procédures d'évaluation et d'approbation (organismes responsables de
différentes démarches dans le processus d'évaluation et d'approbation,
critères de sélection)
Procédure de surveillance et d'évaluation (organisme ou organismes responsable(s) de la surveillance ou l'évaluation, procédure pour les rapports
(par exemple, rapports annuels et rapports de progrès), retour d'information des résultats de l'évaluation dans le processus de planification)
Considération des dispositions d'information et de publicité (par exemple,
information pour les bénéficiaires potentiels, les organisations professionnelles et le grand public)
Définition de l'autorité ou organisme responsable de la gestion financière
Détermination de la responsabilité financière et de la responsabilité finale
Principe d'une réallocation éventuelle des fonds entre les sousprogrammes (Programme INTERREG III A de type 1) ou dans le cadre
du programme autonome ou d'un groupe de programmes autonomes
(Programme INTERREG III A de type 2)
Délégation (par exemple à une banque de fonctions précises de gestion
financière
Compte en banque commun
Comptes
Utilisation des taux d'intérêt sur le compte en banque UE par exemple en
65
Responsabilité financière
Vérification
des comptes
raison des buts d'INTERREG
• Conditions des contrats avec les partenaires du projet
• Procédures de paiement
•
•
Procédure pour les comptes et la vérification des comptes (Art. 38, Règlement général 39)
Remboursement (Art. 38, Règlement général 39)
66
Problèmes
✓
M
Problème n° 1
✓
✓
M
Problème n° 2
✓
M
Problème n° 3
M
m
m
✓
M
Problème n°…
Potentialité
Potentialité n° 1
✓
✓
M
M
Potentialité n° 2
Potentialité n° 3
5
Axes prioritaires d'INTERREG III
67
Assistance
technique
Solidarité entre
les citoyens et
institutions
Coopération juridique et administrative
Transport et télécommunications
Environnement
et énergie
Recherche,
technologie,
culture et santé
Marché du travail et intégration sociale
points
AFOM:
Entrepreneuriat
et développement des PME
domaines
d'action :
principaux
Développement
urbain, rural, côtier
Tableau A.5.2 : évaluation de la contribution des domaines d'action potentiels5 par rapport aux problèmes/potentialités
Potentialité n°…
✓
M
: contribution majeure
m
: contribution mineure
68
Practical Guide to Cross-border Cooperation
Tableau A.5.3 : programme “Matrice”
Priorités
1.
Structure
spatiale
2.
Economie,
technologie
et
innovation
Mesures
Planification du
développement
PME
Coopération
Infrastructure
Transport
Zones
industrielles
Tourisme
Loisirs
dont
réseaux
3.Environne
ment,
nature
et
paysage
4. Marché du travail
5.
Environnement,
nature
et
paysage
Développement
transfrontalier
des
marchés du travail
Consolidation des
réseaux
socioculturels
Etudes
Agriculture
Réseaux
Protection
du
patrimoine culturel
et touristique
Gestion
de
programme
Intégration
socioculturelle
6. Assistance
technique
Objectifs
Organisation
de la mise en
œuvre
Groupes cibles
Critères
sélection
Résultats
Indicateurs
de
/
A 5 Technical Requirements
69
Tableau A.5.4: indicateurs et logique d'intervention d'un programme
“Logique d'intervention”
Niveau programme
Objectifs
globaux
Impacts
Objectifs spécifiques
Résultats
Objectifs opérationnels
Niveau priorité
Niveau mesure
Niveau projet
Exemples d'indicateurs
Principal
INTERREG/CBC -spécifique (1) INTERREG/CBC- spécifique (2)
Diminution du chôAugmentation de la migration Augmentation du niveau d'emploi
mage dans les groupes pendulaire transfrontalière / du dans le groupe cible
cibles
recrutement de l'autre côté de la
frontière
Amélioration de l'employabilité des groupes
cibles grâce à une formation
Amélioration de l'employabilité
transfrontalière grâce aux doubles formations (pourcentage de
personnes avec double qualification)
Augmentation du nombre d'emploi dans le secteur du tourisme,
y compris dans les groupes cibles
Efficience
Formation dispensée à
des groupes cibles
déterminés
Nombre de personnes en double
formation
Augmentation de la fréquentation
touristique
Opérations
Projets de formation
Projets de formation transfronta- Projet de promotion du tourisme
liers
transfrontalier
70
Tableau A.5.5: exemples d'indicateurs contexte / impact spécifiques à INTERREG/CBC
Type d'indicateur
Définition
Quantification
% d'organisations avec :
• contacts informels ;
• forums ad hoc;
• accords de coopération (par ex.. entre les pompiers)
• structures transfrontalières formelles
% d'organisations avec :
• contacts informels ;
• forums ad hoc;
• accords de coopération
• structures transfrontalières formelles
1.
SITUATION INSTITUTIONNELLE
1.1
Degré de coopération dans les services
publics “essentiels”
Contact / coopération entre les organisations
responsables des services d'urgence, de la
protection de l'environnement, des hôpitaux,
de la gestion des ressources naturelles, etc.
1.2
Degré de coopération dans d'autres domaines
Contact / coopération entre les
organisations socio-économiques (par ex.
les chambres de commerce, les instituts de
formation, les universités, etc.)
2.
Situation physique (infrastructure et services)
2.1
2.2
Connexions interréseaux :
• réseaux de transport (route, rail)
• Services
• Télécommunications
• Energie
Transport public transfrontalier
2.3
Services postaux transfrontaliers
2.4
Télécommunications transfrontalières
Elimination des liens manquants
(ou intégration des réseaux)
Achèvement et fonctionnement des liens manquants
Services de transport transfrontalier de passagers
Coût/fréquence des transports de passagers
Coût/rapidité des services postaux entre
régions voisines
Coût des télécommunications entre régions
voisines
Disponibilité des services de transport transfrontalier de passagers
Coût/fréquence
Coût/rapidité
Coût
71
3.
3.1
SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE
Activités / affinités entre les citoyens
vivant dans les régions transfrontalières
3.2
Activités commerciales transfrontalières
3.3
Marché du travail transfrontalier
3.4
Enseignement transfrontalier
Habitants parlant et utilisant la langue des
habitants de la région voisine
Habitants rendant visite à des amis, organisant des activités culturelles, faisant des
achats de l'autre côté de la frontière, etc.
Entreprises situées d'un côté de la frontière
et ayant des intérêts commerciaux de l'autre
côté
Travailleurs impliqués dans des activités
transfrontalières
Etudiants impliqués dans des activités
transfrontalières
% de la population parlant la langue de leurs voisins
transfrontaliers
% de la population s'informant par l'intermédiaire
des médias transfrontaliers : radio, TV, journaux
% de la population et fréquence
% entretenant des contacts de l'autre côté de la
frontière *
% d'entreprises qui réalisent une partie importante
(par ex. % du chiffre d'affaires) de leurs activités de
l'autre côté de la frontière *
% travaillant de l'autre côté de la frontière *
% possédant la double qualification
% étudiant de l'autre côté de la frontière *
% en double formation
72
Tableau A.5.6: exemples d'indicateurs efficience / résultat spécifiques à INTERREG/CBC
Réf.
Efficience
Résultat
1.
Type d'indicateur
Définition
Quantification* / Nature
Source
d'info
Promotion du développement urbain, rural et côtier
1.1a
Efficience
1.1b
Résultat
2.
2.1a
Efficience
2.1b
Résultat
Systèmes de planification
Planification commune d'une région frontalière à l'autre (ou spécifiquement d'une région urbaine
ou rurale ou côtière à l'autre)
Mise en place d'une coopération
1
entre les services de planification :
• forums de planification (QL)
• groupes de travail conjoint (QL)
• études conjointes (QL/QT)
• lignes directrices ou projets de
planification communs (QL)
Intensité et qualité du dévelopDéveloppement harmonieux des
Réalisation d'un développement
2, 3
pement urbain, rural, côtier
régions transfrontalières
équilibré en termes de construction
(QT), d'amélioration de la situation
de l'emploi (QT), de la qualité environnementale/paysagère (QL), etc.
Développement de l'entrepreneuriat, des PME, du tourisme et développement et initiatives locaux
pour l'emploi
Mise en réseau des PME installées dans des régions transfrontalières
Mise en réseau des PME installées dans des régions transfrontalières
Contact / coopération entre PME
Nombre de PME impliquées dans
des projets de coopération transfrontalière (QT)
PME impliquées dans un projet de Augmentation en pourcentage du
nombre de PME :
• ayant conclu des accords de
coopération (QT)
• ayant conclu des accords de co-
1
3
73
2.2a
Efficience
Promotion d'un tourisme de
qualité
Stratégie et activités de promotion
communes
•
•
•
2.2b
entreprise (QT)
Structures de coopération entre
les offices de tourisme (QL)
Services d'information
conjoints (QL)
Campagnes de promotion
conjointes (QL)
Résultats
Promotion d'un tourisme de
qualité
Nombre de touristes
Augmentation du nombre de touristes :
• pratiquant un tourisme de qualité (QT)
• parmi les habitants vivant de
part et d'autre de la frontière
(QT)
Intégration du marché du travail et promotion de l'intégration sociale
3.1a
Efficience
Services de l'emploi
Services communs de l'emploi
(par ex. EURES) ou liaison des
services
3.1b
Résultat
Fonctionnement du marché du
travail
Personnes en formation et en migration pendulaire
3.2a
Efficience
Pactes territoriaux d'emploi
Pactes territoriaux d'emploi transfrontaliers
3.
1
2, 3
Mise sur pied des services de l'em- 1
ploi communs (services d'insertion
professionnelle, bases de données
des emplois vacants et possibilités
de formation)
Augmentation du :
2, 3
• nombre (ou du pourcentage) de
personnes participant à des
formations transfrontalières
• nombre (ou du pourcentage) des
cas d'insertion professionnelle
transfrontalière
Mise en place et exploitation de
1
pactes territoriaux d'emploi (QL)
74
3.3b
Résultat
Projets / initiatives de promotion
de l'emploi
4.1a
Efficience
Coopération entre organisations
4.1b
Résultat
Projets de RTD
4.2a
Efficience
4.2b
Résultat
4.
5.
9.1a
Efficience
Projets / initiatives transfrontaliers Nombre (et qualité/pertinence par
de promotion de l'emploi
rapport aux objectifs) des pro(visant l'intégration du marché du jets/initiatives transfrontaliers de
travail transfrontalier, etc.)
promotion de l'emploi (QT & QL)
Coopération dans les domaines de la RTD, de la formation, de la culture et de la santé
Coopération entre les centres de
recherche et les entreprises situés
de part et d'autre de la frontière
dans le domaine de la RTD
Elaboration de projets transfrontaliers de RTD par des centres de
recherche et des entreprises situés
de part et d'autre de la frontière
•
mise en place de structures de
coopération transfrontalières
(réseaux, forums) (QL)
Augmentation du:
• nombre de projets transfrontaliers de RTD (QT)
• amélioration de la qualité des
projets transfrontaliers de RTD
(QL)
• nombre d'organisations participant à des projets transfrontaliers de RTD (QT)
Manifestations culturelles
Manifestations culturelles trans• nombre de manifestations orgafrontalières (festivals, expositions)
nisées (QT)
• nombre de participants (QT)
Activité culturelle
Riverains participant à des activi- Augmentation du nombre (ou du
tés culturelles (pas uniquement à
pourcentage) de riverains particides projets INTERREG ) de l'aupant à des activités culturelles de
tre côté de la frontière
l'autre côté de la frontière (QT)
Protection de l'environnement et énergies renouvelables
Systèmes de réaction d'urgence
Mise sur pied de systèmes de réaction d'urgence transfrontaliers
(par ex. dans les zones maritimes,
•
accord de coopération entre les
agences de protection de l'environnement, etc. définissant les
1
1
3
1
3
1
75
les estuaires, les forêts)
9.1b
Résultat
Systèmes de réaction d'urgence
9.2a
Efficience
Traitement de l'eau
9.2b
Résultat
Construction de stations d'épuration
Pollution des cours d'eau
Présence de polluants dans les
cours d'eau transfrontaliers
Infrastructures de base présentant un intérêt transfrontalier
6.1a
Efficience
Infrastructure ferroviaire
6.1b
Résultat
Temps et confort gagnés
6.2a
Efficience
Administration des transports
publics
6.2b
Résultat
Services de transport public
6.
7.
Incidents nécessitant une intervention d'urgence
Construction de la liaison manquante entre les réseaux transfrontaliers
Durée du trajet entre les villes importantes situées de part et d'autre
de la frontière et confort du
voyage
Coopération entre les organismes
responsables au niveau de la mise
en place d'un réseau transfrontalier de transports publics (bus,
train)
Services transfrontaliers de transport public
réactions en cas d'urgence (QL)
• installation d'un réseau de stations de suivi (QL)
Diminution :
2, 3
• du nombre d'incidents (QT, QL)
• des pertes humaines et matérielles dues à ces incidents (QT,
QL)
Achèvement et mise en service des 1
stations (QL)
Proportion de la réduction des pol- 3
luants dans les cours d'eau (QT)
Achèvement et mise en service de
la liaison manquante (QL)
1
Diminution de la durée du trajet
(QT) et amélioration du confort
(QL)
3
•
•
1
études de faisabilité (QL, QT)
production conjointe d'horaires
coordonnés (QT)
Mise sur pied et mise en service des 1
services transfrontaliers de transport public (QL)
Coopération juridique et administrative
76
7.1a
Efficience
Obstacles au marché intérieur
(dans la mesure où ils ont des
répercussions sur la consommation transfrontalière)
Travaux préparatoires (projets
pilotes, études) visant à cerner les
problèmes affectant la consommation transfrontalière
•
•
•
7.1b
Résultat
8.
Obstacles au marché intérieur
(dans la mesure où ils ont des
répercussions sur la consommation transfrontalière)
Sensibilisation et plaintes des
consommateurs
•
•
coopération (par ex. constitution de groupes de travail) (QL,
QT)
achèvement d'études et de projets pilotes (QL, QT)
publication conjointe/bilingue
des droits des consommateurs
(QL, QT)
meilleure sensibilisation des
droits des consommateurs (QL,
QT)
diminution du nombre de
plaintes (QT)
1
3
2, 3
Coopération entre les citoyens et les institutions
8.1a
Efficience
Coopération entre les citoyens et
les organisations (privées, volontaires)
8.1b
Résultat
Coopération entre les citoyens et
les organisations (privées, volontaires)
8.2a
Efficience
8.2b
Résultat
Connaissance de la langue des
voisins
Connaissance de la langue des
voisins
Contact/coopération entre les organisations civiles (groupes de
jeunes, groupes de défense des
citoyens, organisations de défense
des consommateurs)
Connaissance et compréhension
de l'histoire, des traditions, etc. de
ses voisins transfrontaliers
Formation linguistique
Utilisation de la langue des voisins
Nombre de personnes et d'organisations participants à des projets
transfrontaliers (QT)
1
•
3
meilleure connaissance de
l'histoire, des traditions, etc. de
ses voisins transfrontaliers (QL,
QT)
• meilleure compréhension mutuelle (QL)
Nombre de personnes inscrites à
1
des cours de langue (QT)
Augmentation de la proportion de
3
(certaines couches de) la population
maîtrisant bien la langue du voisin
77
(QT)
9.
9.1a
9.1b
9.2a
9.2b
*
Assistance technique
Efficience
Etudes de faisabilité / études
préparatoires
Projets transfrontaliers
Nombre et qualité des études effectuées (QT,QL)
Résultats
Nouvelles propositions de projets • augmentation du nombre de
transfrontaliers
projets véritablement transfrontaliers (avec une représentation paritaire des partenaires)
(QT)
• amélioration de la qualité des
projets en demande de financement (QL) et taux de réussite
(QT)
Efficience Structures visant à accueillir des Création de structures visant à ac- Création et mise en service de
programmes de coopération
cueillir des programmes de coopé- structures de programmes de cootransfrontalière
ration transfrontalière
pération transfrontalière (QL)
Résultat
Structures visant à accueillir des Gestion commune des programAchèvement d'une gestion réelleprogrammes de coopération
mes de coopération transfrontament commune du programme (détransfrontalière
lière
cisions prises par les partenaires
travaillant en collaboration à tous
les stades du processus de gestion)
(QL)
ou, dans le cas d'un indicateur qualitatif, preuve tangible de la réalisation de l'objectif
QL: qualitatif QT: quantitatif
1: fiches signalétiques du programme/rapports de suivi
Etudes transfrontalières
1,3
1
1,3
2: sources statistiques 3: enquête / étude
78
PARTIE B
STRUCTURES DE COOPERATION
B1
ETAPES DE LA COOPERATION
ET
STRUCTURES APPROPRIEES
CHAPITRE B 1: ETAPES DE LA COOPERATION ET STRUCTURES
APPROPRIEES
EN BREF:
Le présent chapitre considère les structures appropriées (Eurorégions, groupes de travail, etc.) à la coopération
transfrontalière, ainsi que leur développement et leur statut de coopération. En ce qui concerne le développement, la
coopération ponctuelle et de la coopération stratégique à long terme sont envisagées toutes deux. Les étapes du
développement comprennent: une étape initiale de contacts réguliers entre régions frontalières, la formulation
d’analyses, de concepts et de stratégies transfrontaliers, et enfin la gestion et la mise en œuvre des programmes et
des projets transfrontaliers.
POINTS-CLES:
• On trouve à l’origine de toute coopération transfrontalière des activités ponctuelles et des initiatives de
particuliers. C’est à partir de là que se développent les Eurorégions ou les groupes de travail.
• Pour mettre en valeur le potentiel endogène des régions frontalières, il est nécessaire de procéder à des
analyses transfrontalières ainsi qu’à une coopération stratégique et orientée vers le développement.
• Les contacts réguliers entre régions voisines constituent une étape essentielle vers la coopération. Ceci
nécessite souvent la création de réseaux d’information transfrontaliers et d’autres mécanismes de contact similaires. Si de telles structures sont nécessaires, elles commencent souvent par être "légères" ou "lâches".
• Le développement des concepts et des stratégies transfrontaliers exige une coopération entre partenaires
de chaque côté de la frontière, et ce depuis le départ. Ces partenaires réalisent ensemble une analyse socioéconomique de la région transfrontalière et déterminent ensemble des objectifs stratégiques pour son développement commun à venir ainsi que les actions prioritaires. Les structures transfrontalières (groupes de travail permanents, secrétariats, etc.) jouent un rôle essentiel dans la continuité et le soutien à ce processus
stratégique.
• La gestion et la mise en œuvre indépendantes des programmes constituent l’étape la plus avancée de la
coopération transfrontalière. Elles exigent des structures ayant des pouvoirs décisionnaires aux niveaux technique/administratif, financier, et politique. De nombreux problèmes pratiques doivent être surmontés avec
succès pour créer une structure capable de traiter un programme dans le cadre de l’initiative INTERREG ou
PHARE CBC de l’UE.
• Les grands principes de la création des structures appropriées ont été établis à partir de nombreuses années
d’expérience de la coopération transfrontalière en Europe:
- les structures transfrontalières ne doivent être créées que pour satisfaire les besoins des activités de coopération
en phase d’expansion et d’approfondissement. Elles ne doivent pas constituer la première étape d’une coopération transfrontalière;
- dans les structures transfrontalières ayant des pouvoirs décisionnaires, il doit y avoir une parité de part et d’autre
de la frontière (indépendamment e la superficie ou de la population).
- la diversité des structures et des juridictions en Europe constitue l’obstacle le plus fréquent aux structures transfrontalières. Il est donc nécessaire de trouver des solutions pratiques spécifiques à la région concernée pour
chaque situation transfrontalière;
- les structures transfrontalières ne constituent pas de nouveaux niveaux administratifs transfrontaliers, mais une
interface ou une plaque tournante qui permet d’augmenter l’efficacité de la coopération transfrontalière entre les
organismes locaux/régionaux et nationaux de part et d’autre de la frontière.
B 1 Etapes de la coopération et structures appropriées
2
REFERENCES:
-
-
Chapitre A.1: Motifs de la coopération transfrontalière.
Chapitre A.3: Instruments juridiques facilitant la coopération transfrontalière.
Charte européenne des régions frontalières et transfrontalières, ARFE (pour plus d’informations, veuillez
contacter le secrétariat du LACE, ARFE, +49 2562 70219, Fax: +49-2562 70259).
Gabbe, Jens: EUREGIO-grenzüberschreitende Zusammenarbeit an der Basis. Anläßlich des Symposiums
des Europarates zur grenzübergreifenden Zusammenarbeit in Europa, Expertengespräch 3./4. Dezember
1986, Straßburg, 1986.
Gabbe, J./Martinos, H., u.a.: Institutionelle Aspekte der grenzübergreifenden Zusammenarbeit, Gronau,
März 1999.
3
Des activités ponctuelles à la
coopération stratégique à long terme
commerce, associations professionnelles), syndicats et collectivités.
La diversité politique, culturelle et
sociale de l’Europe a créé dans les
Etats membres de l’Union européenne
et du Conseil de l’Europe une pléthore
de
systèmes
administratifs
et
judiciaires, de structures, de lois et de
juridictions.
Cette
diversité
des
systèmes et des structures peut rendre
très
difficile
la
coopération
transfrontalière au jour le jour; il est
nécessaire
de
surmonter
cette
situation. Les régions frontalières et
transfrontalières peuvent servir de lien
ou d’interface entre les Etats-nations et
leurs spécificités structurelles. Non
seulement les régions frontalières les
plus concernées ont une expérience
directe de ces problèmes; elles ont
également appris à promouvoir et à
mettre en œuvre la coopération avec
toutes les parties concernées de part et
On distingue deux formes principales
de structures de travail:
Les
structures
existantes
de
coopération transfrontalière peuvent
être très différentes par leur objectif
général (coopération ad hoc ou
coopération durable à long terme) et
par leur degré de coopération. Dans
les deux cas, les processus, les
méthodes de travail et les approches
de la mise en œuvre des initiatives et
des programmes sont différents. Les
modes
de
coopération
peuvent
également varier. Quelles que soient
les structures choisies, leur résultat
dépend toujours de l’engagement et de
la
confiance
des
individus.
L’engagement de particuliers actifs est
crucial à tous les niveaux de
coopération: politiciens, experts du
secteur public (par ex. autorités
régionales, communautés urbaines,
municipalités, instituts de formation),
scientifiques, personnes du secteur
privé (par ex. entreprises, chambres de
• Activités ponctuelles – coopération
dans un but spécifique, par exemple
création de réseaux transfrontaliers
pour
amorcer
les
échanges
d’information ou pour mener à bien
une réalisation bien précise (par ex.
construction d’un pont sur un fleuve
frontalier);
• Coopération stratégique et pour le
développement, c’est-à-dire non
ponctuelle, dans le but de mettre en
valeur le potentiel endogène de la
région frontalière par la coopération
transfrontalière, d’encourager de
nouvelles activités économiques et
la création d’emplois, de protéger
l’environnement et de stimuler le
développement socio-culturel. A cet
égard, les régions transfrontalières
peuvent être considérées comme
des acteurs à part entière.
Il est évident que dans le cadre d’une
coopération
transfrontalière
ces
différentes étapes de coopération
nécessitent des structures différentes.
Dans ce contexte, il est essentiel de
reconnaître que la “création” de
structures transfrontalières ne signifie
pas en premier lieu la création de
structures juridiques, et encore moins
de structures de droit international.
Créer des structures, c’est avant tout
relier entre eux les acteurs et les
organisations déjà existants au niveau
régional/local (et dans certains cas
national), et créer une capacité
permanente
(structures
politiques,
techniques,
administratives)
de
coopération, par exemple sous la forme
de secrétariats ou de bureaux
communs. Cet aspect sera envisagé
4
dans le cas de trois étapes:
coordination entre les partenaires,
développement des stratégies, et
gestion des program-mes.
Coordination entre régions
partenaires
La coopération transfrontalière débute
généralement par des initiatives
individuelles, même lorsque leur
objectif est à long terme, et dépend
souvent d’une démarche innovatrice de
la part de particuliers. Ceci est
particulièrement vrai des frontières
ayant un lourd passif historique ou
politique, séparant des pays de cultures
très différentes, ou connaissant des
problèmes liés à la présence d’une
minorité ethnique.
Au cours des premiers contacts, il s’agit
avant tout de créer un climat de
confiance entre les partenaires. Or, la
confiance
ne
se
crée
que
progressivement.
Apprendre
à
connaître ses partenaires de l’autre
côté de la frontière, c’est se familiariser
avec leur histoire, leurs traditions, leurs
coutumes, leurs structures politiques et
juridiques, leur système judiciaire, leurs
conditions économiques, et surtout leur
langue.
Au cours de cette première étape, on
peut avoir recours à différents forums
ou réseaux transfrontaliers établis de
part et d’autre de la frontière et
soutenus par un bureau. Ces réseaux
servent non seulement à faciliter la
coopération
en
fournissant
une
infrastructure
ou
des
contacts
commerciaux, ou encore en levant des
obstacles majeurs (par ex. culturels,
sociaux, éducatifs et linguistiques),
mais encore à trouver des solutions
pour l’élimination des problèmes
frontaliers
quotidiens.
Dans
ce
contexte, l’expérience montre que la
domaine socio-culturel est aussi
importante que la coopération socioéconomique. Elle constitue souvent
une plate-forme de départ sur laquelle il
est possible d’édifier avec succès des
projets transfrontaliers
dans
les
domaines
économique
ou
de
l’infrastructure.
La
coopération
transfrontalière culturelle donne très
vite
des
résultats
visibles
qui
contribuent largement au développement d’une compréhension de la
situation dans un pays voisin. Ceci est
essentiel pour la réalisation de plans
d’aménagement
du
territoire,
la
considération des problèmes environnementaux, la prise de décisions
économiques nécessaires ou la mise
en œuvre de projets liés à
l’infrastructure.
Tous les types de coopération débutent
par des activités ponctuelles, qui
peuvent signaler le début d’une
coopération transfrontalière à long
terme et à vocation stratégique. Ces
activités ponctuelles
créent
des
réseaux, et dans certains cas
débouchent sur des structures qui, en
tant que plates-formes de promotion
d’une
coopération
transfrontalière
généralisée, ont un effet multiplicateur.
En outre, les réseaux d’information
transfrontalière peuvent servir à établir
des contacts initiaux entre les acteurs
de la région pour lesquels la
coopération
est
avantageuse.
L’élaboration
et
la
diffusion
d’informations en deux langues sur des
sujets spécifiques (par ex. sur le
opportunités
du
marché,
les
producteurs)
et
de
statistiques
contribuent également à ce processus.
Ces informations permettent de
sensibiliser les régions frontalières;
elles ouvrent également la voie à la
création de liens de part et d’autre de la
frontière entre les acteurs existants des
secteurs public ou privé, par ex.
5
coopération croissante, et non une
fin en soi.
relations commerciales (en particulier
pour les PME), centres d’entreprises ou
d’innovation, offices du tourisme,
instituts de recherche universitaires.
Les organismes publics, privés ou sans
but lucratif peuvent être impliqués dans
la construction de ces réseaux
transfrontaliers. La coopération peut
avoir lieu ad hoc, sur la base
d’arrangements et de groupes de
travail
sporadiques,
ou
encore
d’accords au niveau local, régional ou
national.
Cette
coopération
relativement informelle peut avoir lieu
entre les organismes régionaux, les
chambres de commerce et d’industrie,
les
associations
patronales,
les
syndicats ou d’autres groupes qui
coopèrent avec leurs partenaires de
l’autre côté de la frontière.
Il est possible de déduire des diverses
approches
ponctuelles
quelques
principes généraux pour le lancement
réussi
d’une
coopération
transfrontalière:
• La coopération transfrontalière doit
rester aussi proche que possible des
citoyens au niveau régional et local;
• Il est souhaitable d’impliquer des
politiciens sélectionnés avec soin à
tous les niveaux (national, régional,
local, et si nécessaire européen);
• La coopération doit être fondée sur
le partenariat et la subsidiarité (“vers
l’intérieur” et “vers l’extérieur”, c’està-dire impliquer tous les acteurs
susceptibles de contribuer au
processus transfrontalier dans et à
l’extérieur de la région);
• Les structures transfrontalières, ainsi
que leurs organismes, leurs bureaux
et leurs budgets communs, doivent
être le résultat et l’instrument d’une
Développement des “concepts et
des stratégies de développement”
trans-frontaliers
Une coopération stratégique et
orientée vers le développement
nécessite une approche à long terme.
Elle se base sur une analyse de la
situation existante, une coopération
transfrontalière antérieure,
et
le
potentiel de développement social et
économique d’une région européenne
(c’est-à-dire
transfrontalière)
qui
définiront des modèles, des objectifs,
des priorités, des thèmes centraux et
des
champs
de
coopération
transfrontalière. La définition de la
région transfrontalière constitue l’une
des toutes premières étapes. L’un des
principaux critères doit être l’existence
de problèmes et d’intérêts communs
dans diverses zones transfrontalières,
plutôt que des facteurs purement
géographiques et administratifs. Le
choix du nom a également beaucoup
d’importance.
L’objectif
des
concepts
de
développement transfrontalier est de
fournir les informations et l’analyse
nécessaires
à
une
approche
stratégique intégrée et à long terme
(15-20 ans environ) qui définit des
priorités et des objectifs spécifiques
dans le cadre desquels il est possible
de mettre en œuvre des projets
individuels. Dans une seconde étape,
les programmes opérationnels à court
terme (3-5 ans environ) sont distillés à
partir de cette stratégie à long terme1.
Gestion et mise en œuvre des
programmes
1
Voir chapitre A.5
6
La mise en œuvre d’une stratégie
transfrontalière à long terme et axée
sur les tâches nécessite une gestion
transfrontalière fonctionnelle. Il est
nécessaire de prendre en compte les
responsabilités en même temps que les
priorités d’ordre chronologique et
qualitatif. Dans le cadre de la mise en
œuvre d’une stratégie transfrontalière
générale, certains composants ne
peuvent être traités qu’avec l’aide de
l’UE (par ex. initiatives communautaires
telles que INTERREG, PHARE-CBC,
TACIS-CBC), des instances nationales
(par ex. programmes d’encouragement
nationaux) ou des régions transfrontalières elles-mêmes, aux niveaux
régional et local. En raison de la
diversité des structures et des
systèmes juridiques européens, il est
nécessaire de trouver des solutions
spécifiques pour la gestion des
programmes
et
des
projets
transfrontaliers de ce type.
L’existence
d’une
stratégie
transfrontalière et le respect des
principes de partenariat et de
subsidiarité2 constituent des conditions
de départ essentielles pour une gestion
réussie
des
concepts
et
des
programmes
de
développement
transfrontaliers aux niveaux régional et
local. Ces principes doivent être
reflétés dans les solutions concrètes
développées pour chaque région
transfrontalière et appliquées au cours
des diverses étapes de planification et
de mise en œuvre des programmes.
économiques, le développement d’une
base économique, la création d’emplois
et la poursuite du développement
transfrontalier d’une région frontalière
européenne dans tous ses aspects.
L’UE encourage cette approche
stratégique
et
spécifique
du
développement d’une région frontalière
ou transfrontalière au moyen de divers
initiatives et programmes, notamment
INTERREG et PHARE CBC3.
A ce stade, il est important d’établir une
structure transfrontalière permanente
afin d’accompagner en continu ce
processus de développement et de
vérification de stratégies. Il pourrait
s’agir d’un conseil dádministration
crée pour une structure ou une région
transfronalière, de groupes de travail
permanents
et/ou
d’un
bureau
transfrontalier dont les membres
seraient originaires de part et d’autre de
la
frontière.
Des
structures
décisionnaires transfrontalières de ce
type ainsi que des systèmes de soutien
financier et technique (à l’intérieur et à
l’extérieur de la région frontalière) sont
indispensables à ce stade avancé de la
coopération.
Cette approche soutenue et à long
terme sert à activer et à valoriser le
potentiel de développement endogène
existant de la région concernée au
moyen
de
la
coopération
transfrontalière. Les objectifs finaux
sont la promotion de nouvelles activités
Au sein des structures décisionnaires
transfrontalières (groupes de travail ou
Eurorégions), qu’elles soient de droit
public ou privé, il est essentiel que la
représentation
des
organismes
participants originaires de part et
d’autre de la frontière soit paritaire. Il
est également indispensable que tous
les acteurs principaux des deux pays
qui sont susceptibles de contribuer de
manière concrète à la coopération
transfrontalière soient impliqués dans la
mise en œuvre des programmes et des
projets (autorités, partenaires sociaux,
associations
de
défense
de
l’environnement, etc.). Les groupes de
travail où les projets sont créés,
2
3
Voir chapitre A.1
Voir chapitre A.4
7
développés et mis en œuvre sont
particulièrement bien adaptés à ce
propos. Toutefois, si le nombre de
partenaires originaires des deux pays
doit être différent en raison des
différences
entre
administrations,
structures et compétences nationales,
une représentation numériquement
paritaire n’est pas indispensable. Cette
participation étendue de toutes les
ressources d’une région transfrontalière
aux actions concrètes garantit les
points suivants:
• Objectifs et champs d’activité
authentiquement transfrontaliers;
• Caractère
transfrontalier
programmes et des projets;
des
• Conformité aux critères de l’UE pour
INTERREG et PHARE-CBC, ainsi
qu’aux impératifs des plans et de
réglementations nationaux lorsque
ceux-ci sont bien développés;
• Programmes équilibrés en termes de
champs d’action et de projets au
sein d’une région transfrontalière;
• Versement de fonds par les deux
pays concernés (par ex. pour le
cofinancement national, régional et
local des programmes de l’UE);
• Possibilité de mise en œuvre de
projets transfrontaliers;
• Respect
des
priorités
transfrontalières au cours de la mise en
œuvre;
• Evaluation appropriée des programmes et des projets.
Principes de base pour la création
de structures appropriées
Tôt
ou
tard,
une
coopération
transfrontalière à long terme et axée
sur des objectifs exige des structures
transfrontalières permanentes et à
caractère obligatoire. Celles-ci doivent
disposer d’instruments techniques/
administratifs, financiers et décisionnaires en rapport avec l’étendue de
leurs tâches. Au sein des organismes
décisionnaires
ayant
des
responsabilités en matière de politique
ou de gestion, la représentation des
partenaires originaires des deux pays
doit être paritaire, quelles que soient la
superficie, la population ou l’autorité de
tutelle d’une région.
Le personnel administratif et technique
impliqué
dans
les
tâches
transfrontalières doit dépendre d’un
organisme transfrontalier. Ceci permet
de surmonter les obstacles créés par
de puissants intérêts nationaux ou par
l’esprit de clocher. C’est la seule
manière d’obtenir un consensus
régional
transfrontalier
qui
soit
acceptable à l’intérieur et crédible à
l’extérieur.
L’absence
d’organisations
/
de
structures
et
de
stratégies
transfrontalières peut engrendrer de
sérieuses réserves concernant la
portée du soutien européen et national
aux régions frontalières; par exemple, il
est légitime de se demander à quel
point l’on peut déléguer aux régions
des pouvoirs importants, si elles sont à
même de mener à bien des
programmes tels que INTERREG, s’il
est possible de leur verser directement
des fonds, et jusqu’où elles peuvent
être tenues pour responsables de ces
fonds.
Bien qu’il soit très difficile de créer en
peu de temps des structures
authentiquement
transfrontalières,
certains arrangements concrets sont
relativement faciles à mettre en place.
8
Si la gestion transfrontalière des
programmes et de la mise en œuvre
des projets est réalisable à court terme
en droit privé, elle ne l’est qu’à long
terme en droit public. Il est possible de
créer immédiatement et sans réel
problème des associations nationales
de part et d’autre de la frontière, sur la
base du droit public applicable dans
chaque
pays.
Ces
structures
régionales/locales de droit national
(“béquilles”
juridiques
nationales)
servent ensuite à conclure des accords
transfrontaliers de droit privé qui
peuvent servir à la création d’une
structure transfrontalière commune4.
Les
structures
de
coopération
relativement avancées à la frontière
germano-hollandaise sont souvent
considérées comme le résultat de
facteurs géographiques et politiques
bien particuliers. Bien que ce soit vrai
en partie, les conditions de base sont à
peu près les mêmes que dans le reste
de l’Europe: avant tout, il est
nécessaire d’adapter les structures
juridiques
aux
divers
impératifs
régionaux/locaux et nationaux. C’est
tout à fait faisable, ainsi qu’il a été
démontré ces dernières années à la
frontière hispano-portugaise, ou encore
aux frontières de l’Allemagne et de la
Pologne ou de la République Tchèque,
en Autriche, en Irlande/Irlande du Nord,
en Grèce septentrionale, mais surtout
dans les pays associés comme la
Pologne, la République Tchèque, la
Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, le
Roumanie, la Bulgarie et les pays
baltes.
En revanche, il est tout à fait vain de
vouloir harmoniser et créer des
structures et des autorités juridiques
similaires de part et d’autre de la
frontière, en quelque sorte comme
condition
préliminaire
à
toute
4
coopération transfrontalière; c’est là un
véritable obstacle au bon fonctionnement des structures transfrontalières
et à la gestion commune des
programmes. On peut y perdre de
nombreuses années, et de tels efforts
peuvent
même
s’avérer
contreproductifs.
Après tout, aucun pays membre de
lÚE, aucun pays tiers ne va modifier
les structures ou les compétences qui
lui sont propres en raison de léxistence
dúne région transfrontalière. Il est
beaucoup plus important d’utiliser les
possibilités qui se trouvent déjà en
place et de suivre les “sentiers battus”
déjà ouverts de part et d’autre de la
frontière. Il est également important
que toutes les parties impliquées dans
la
coopération
transfrontalière
travaillent ensemble dans les limites de
leur contexte national. Ceci est
démontré de manière particulièrement
frappante dans les divers accords
bilatéraux ou tripartites appliquant les
accords de la “Convention-cadre
européenne
sur
la
coopération
transfrontalière des collectivités ou
autorités territoriales” du Conseil de
l’Europe (accord d’Anholt, accord de
Karlsruhe, etc.).
Les régions transfrontalières doivent
également se garder de vouloir tout
faire
elles-mêmes.
Une
gestion
transfrontalière des programmes est
assurément nécessaire pour assurer
leur unité, mais la mise en œuvre de
chaque projet doit rester l’affaire des
corporations, des associations et de
tous les autres organismes/instances et
partenaires sociaux qui utilisent déjà
leur savoir-faire de part et d’autre de la
frontière. Cela réduit la charge
administrative des travaux transfrontaliers et renforce la base
transfrontalière dans la région, ainsi
que l’engagement de l’ensemble des
partenaires.
Voir chapitre A.3
9
L’objectif d’une coopération stratégique
transfrontalière dans le cadre d’une
structure établie (groupes de travail,
Eurorégions, etc.) n’est pas de créer un
nouveau
niveau
administratif
transfrontalier, mais plutôt de servir
d’interface et de moteur à l’ensemble
des
tâches
et
des
contacts
transfrontaliers. Elle existe avant tout
en tant que service transfrontalier pour
les citoyens, l’économie, les instances
officielles et les partenaires sociaux. Il
est possible de réaliser bien des
choses par l’intermédiaire d’une
Eurorégion
transfrontalière,
qu’il
s’agisse de plaider la cause des
affaires transfrontalières, ou même de
gérer des programmes transfrontaliers
et de mettre en œuvre des projets
communs et concrets.
Avant tout, ce sont les activités
réussies, politiques et concrètes, qui
sont en mesure de faire accepter et
respecter l’autorité transfrontalière. Les
éléments-clés de celle-ci sont le
partenariat et la subsidiarité verticale
(de bas en haut et inversement) et
horizontale (transfrontalière) entre les
différents niveaux et structures de
l’autorité. Ceci démontre que, loin
d’usurper les pouvoirs d’autrui et d’aller
à l’encontre des états, les Eurorégions
respectent leurs partenaires au-delà
des frontières, ainsi que leurs
caractéristiques sociales, culturelles,
historiques, juridiques et économiques
et leur diversité.
10
B2
STRUCTURES DE COOPERATION DE NIVEAU STRATEGIQUE
CHAPITRE B 2: STRUCTURES DE COOPÉRATION DE NIVEAU
STRATÉGIQUE
EN BREF:
Ce chapitre traite des principaux facteurs qui facilitent ou entravent le développement des structures transfrontalières. Il présente ensuite de manière relativement détaillée les différents types d’instruments et de méthodes juridiques utilisables pour créer des structures transfrontalières. Le chapitre se termine sur les dispositifs transfrontaliers nécessaires à la gestion des programmes INTERREG et UE connexes.
POINTS-CLES:
• De nombreux facteurs influent sur la création de structures transfrontalières. Au nombre des
facteurs positifs figurent le désir général des partenaires de travailler en coopération dans le
contexte d’accords-cadres et de programmes financiers d’aide au développement et à la gestion
d’actions transfrontalières. Parmi les facteurs négatifs figurent les restrictions imposées aux
autorités locales et/ou régionales par la législation nationale et les différences de compétences
entre les divers niveaux administratifs des pays voisins.
• Des accords juridiques de types divers (conventions, traités, protocoles, contrats, etc.) peuvent
être conclus à des niveaux multi-, bi- ou trilatéraux, dans lesquels s’engagent les autorités nationales et/ou régionales et locales (voir également le chapitre A.3).
• Certaines de ces structures impliquent la création de nouvelles organisations (nouvelles entités
juridiques), mais il existe également des cas de structures informelles sans structure légale officielle. Alors que certaines structures sont permanentes, d’autres ont été créées pour la gestion
de programmes UE spécifiques, en particulier INTERREG et Phare CBC.
• Les structures transfrontalières peuvent être très différentes quant à leurs fonctions, leurs compétences (techniques, financières, décision) et leurs objectifs. Les types de structures transfrontalières les plus répandues sont:
- Les “Eurorégions” (et les structures similaires des pays nordiques), qui sont des entités
légales multifonctionnelles ayant des capacités étendues. Nombre d’entre elles ont joué un
rôle central dans le développement et la gestion de programmes INTERREG I, IIA et IIIA;
- Les “Communautés de travail” (et autres associations similaires), fondées sur des accords
de travail, ont des pouvoirs limités et interviennent rarement dans la gestion des programmes INTERREG I et IIA (mais ont joué un rôle dans les études et le développement de
projets).
• Les orientations pour INTERREG IIIA et le Règlement Phare CBC imposent de nouveaux impératifs pour la gestion commune des projets, qui nécessitent d’authentiques structures transfrontalières de partenariat et des procédures au niveau régional/local.
EXEMPLES
EUREGIO (D/NL)
EUREGIO RHEIN-WAAL (NL/D)
STORSTRØMS AMT / OSTHOLSTEIN (DK/D)
ARGE ALP (A/D/I/CH)
ARGE ALPEN-ADRIA (A/CH/D/H/HR/I/SLO)
COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES
(E/F)
PAMINA (D/F)
KENT – NORD-PAS-DE-CALAIS (UK/F)
COMUNIDADE DE TRABALLO GALICIA-NORTE
DE PORTUGAL (E/P)
COMUNIDAD DE TRABAJO EXTREMADURA ALENTEJO (E/P)
EUROREGION ELBE / LABE (D/CZ)
PROVENCES-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) /
RHONE-ALPES / LIGURIE / PIEMONT / VAL
D’AOSTE (F/I)
EUROREGION POMERANIA (D/S/PL)
EUROREGION TATRY (PL/SK)
EUROREGION NESTOS – MESTA (GR/BG) DKMT
EUROREGION (RO/HU/YU)
EUREGIO WEST NYUGAT – PANNONIA (A/HU)
EUROREGION NEMUNAS – NIEMEN – HEMAH
(LT/PL/BY)
HELSINKI-TALLINN EUREGIO (SF/EST)
EUROREGION WEINVIERTEL-SOUTH MORAVIAWEST SLOVAKIA (A/CZ/SK)
B 2 Structures de coopération au niveau stratégique
12
FACTEURS CONTRIBUANT A
FACILITER OU A ENTRAVER LA
CREATION DE STRUCTURES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Pour faire progresser la coopération
transfrontalière,
des
structures
permanentes et contraignantes doivent
être mises en place. L’expérience
montre que la coopération précède les
structures, et que le passage se fait
par
un
processus
d’adaptation
progressive et de découverte de
solutions pratiques à une infinité de
problèmes
d’ordre
juridique,
administratif et politique. Ce processus
ne doit pas tendre à créer un niveau
administratif supplémentaire, mais au
contraire une interface ou un lieu
d’échange
entre
les
niveaux
administratifs concernés de part et
L’expression
“structure
transfrontalière” ne signifie pas toujours
qu’une nouvelle structure, et encore
moins une entité juridique distincte, a
été créée. Elle recouvre souvent un
éventail de dispositifs permettant
adaptation, maillage et coopération
entre organismes existants et une
infinité d’accords formels et informels.
De nombreux facteurs entrent en jeu
dans la création et le développement
de structures transfrontalières. Les
plus importantes sont:
• Facteurs positifs:
- une solide expérience de la
coopération transfrontalière;
- des accords à but spécifique;
- des accords-cadres (par exemple
des traités internationaux);
- l’existence de programmes de
financement
des
actions
transfrontalières.
• Facteurs négatifs:
- restrictions juridiques imposées
par la législation nationale aux
collectivités territoriales;
- différences entre les structures et
les compétences des divers
niveaux de l’administration de
part et d’autre de la frontière;
- absence de volonté politique,
notamment au niveau national,
pour réduire les contraintes
existantes, par une nouvelle
législation
ou
des
traités
bilatéraux par exemple.
Des
accords
juridiques
divers
(conventions,
traités,
protocoles,
contrats) existent à des niveaux
multilatéraux ou bi-/trilatéraux, y
compris les niveaux national/régional.
Nombre de ces accords ont servi de
base
à
la
création
et
au
fonctionnement
de
structures
transfrontalières stratégiques. On en
trouvera une description ci-après.
ACCORDS-CADRES
Les traités internationaux peuvent
fournir un cadre global à la
coopération
transfrontalière
ou
interrégionale,
qu’il
s’agisse
d’organismes publics ou privés. Divers
types de traités, conventions et
accords internationaux ont ainsi pu
faciliter la coopération transfrontalière
au
niveau
local,
interrégional,
intergouvernemental ou multinational.
S’appuyant sur ces traités, des
activités transfrontalières peuvent être
organisées entre institutions publiques
de différents niveaux (par exemple
entre états et régions, régions et
provinces, régions et municipalités,
autorités locales et organisations
internationales) et concernent de
nombreux domaines de coopération.
13
Au niveau multilatéral, plusieurs
accords ont été conclus. L’un des
premiers accords multilatéraux fut le
"Traité d’Helsingfors" (1962), qui
donnait une base légale à la
coopération entre les états nordiques.
Par ce traité, les états nordiques
s’engageaient dans la voie d’une
coopération étroite dans des domaines
juridiques,
culturels
et
socioéconomiques ainsi que dans le
domaine des infrastructures physiques
et
des
réglementations
sur
l’environnement. En 1977, l’Accord
nordique
sur
la
coopération
transfrontalière entre municipalités,
conclu entre la Finlande, le Danemark,
la Suède et la Norvège, stipulait que la
coopération intercommunale par-delà
les frontières nationales devait être
recherchée au même titre et de la
même manière qu’entre municipalités
d’un même pays. Qui plus est, chaque
partie contractante est tenue de
modifier sa législation de manière à
permettre cette coopération.
6), à leurs propres autorités régionales
et locales (article 7) et au Conseil de
l’Europe (article 8).
Le Conseil de l’Europe a dessiné les
grandes lignes des traités de
coopération transfrontalière dans la
Convention-cadre de Madrid
de
1981 et les protocoles subséquents
(ratifiée par plus de 25 pays en avril
2000)1. Aux termes de la convention,
les signataires s’engagent (dans les
limites de leur législation nationale) à
effectuer un certain nombre de tâches:
réduire les obstacles administratifs et
techniques
à
la
coopération
transfrontalière (article 4), étudier la
possibilité de déléguer des pouvoirs
spéciaux aux collectivités territoriales
pour leur permettre de s’engager dans
la coopération transfrontalière (article
5), fournir les informations nécessaires
aux autre parties contractantes (article
• Sur
les
consultations
frontalières au niveau local;
1
2
L’article 2 de la Convention-cadre définit les
“collectivités et autorités territoriales” comme des
“collectivités/autorités ou instances exerçant des
fonctions régionales ou locales”.
Dans son Annexe, la Convention
propose des modèles de Traités/
accords
de
coopération
transfrontalière adaptés aux besoins des
collectivités territoriales. Elle décrit
cinq modèles différents d’accords
entre états et six modèles “cadres”
d’accords ou de contrats à caractère
générique ou consultatif dans lesquels
les divers degrés de centralisation et
les différences entre les structures
administratives des états participants
sont pris en compte.
Le premier groupe porte sur des
accords intergouvernementaux2:
• Pour promouvoir
transfrontalière;
la
coopération
• Sur
les
consultations
transfrontalières au niveau régional;
trans-
• Sur les contrats de coopération
transfrontalière
entre
autorités
locales;
• Sur
les
instruments
de
la
coopération transfrontalière entre
autorités locales.
Un second groupe d’accords-cadres
porte sur les accords, statuts et
contrats entre autorités locales:
• Accord-cadre sur la création d’un
groupe de consultation entre
autorités locales;
voir: Conseil de l’Europe (1989): Convention-cadre
européenne sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales, Strasbourg:
Conseil de l'Europe.
14
• Accord-cadre sur une gestion
coordonnée des affaires publiques
locales transfrontalières;
• Accord-cadre sur la
création
d’associations transfrontalières de
droit privé;
création
d’instances administratives pour la
coopération transfrontalière entre
autorités locales;
• Accord-cadre sur la fourniture de
biens ou de services entre autorités
locales dans les zones frontalières
(de type public);
création
d’instruments
de
coopération
transfrontalière
entre
autorités
locales.
Un protocole additionel à la
Convention de Madrid, entré en
vigueur le 1.12.1998, recommande la
création d’institutions permanentes
de coopération transfrontalière à
caractère public ou privé et pourvues
d’un pouvoir de décision juridiquement
contraignant.
Ces
institutions
permanentes
autoriseraient
les
collectivités
territoriales
et
les
communautés à:
• Conclure
des
accords
de
coopération transfrontalière avec
leurs homologues d’autres états;
• Créer des instances permanentes
de
coopération
ayant
une
personnalité juridique publique
ou privée. Les décisions prises par
ces instances seraient juridiquement contraignantes pour les
communautés
ou
collectivités
territoriales ayant conclu l’accord.
La principale restriction à la mise en
application de la Convention-cadre de
Madrid est la différence des niveaux
de centralisation et les différences
administratives et juridiques des
partenaires des régions frontalières.
Celles-ci peuvent s’opposer à la mise
en application directe des systèmes et
modèles définis dans la Convention.
Pourtant, ce problème n’a pas été pris
en compte dans le Protocole. La
Convention-cadre comme le Protocole
additionnel ne constituent pas un traité
de coopération transfrontalière, mais
simplement un cadre juridique. Des
exemples tirés de plusieurs régions
frontalières démontrent la nécessité de
traités complémentaires entre deux
états pour permettre aux collectivités
territoriales de s’engager directement
dans la coopération transfrontalière.
Malgré ces restrictions générales, la
Convention de Madrid a posé les
grands principes juridiques permettant
de
développer
la
coopération
transfrontalière, et a rendu possibles
plusieurs traités bilatéraux.
Les traités internationaux suivants, qui
jettent les bases générales d’une coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, sont entrés en vigueur dans les années 90:
• Convention du Bénélux (signé en
1986, entré en vigueur en 1991);
• Traité transfrontalier AllemagnePays-Bas (signé en 1991, entré en
vigueur en 1993);
• Accord de Vienne entre l’Italie et
l’Autriche (signé en janvier 1993,
entré en vigueur en 1995) et accord
de Rome (signé en novembre 1993,
entré en vigueur en 1994):
• Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre la
France, l’Allemagne, le Luxembourg
et la Suisse (signé en 1996, entré
en vigueur en 1997).
15
• Traité de Bayonne entre la France
et l’Espagne (signé en 1995, entré
en vigueur en 1997).
• la création d’une "Arbeitsgemeinschaft" (communauté de travail),
forum de prise de décision sans
pouvoirs officiels;
Le Traité Allemagne-Pays-Bas3,
conclu en mai 1991 et ratifié en 1993,
est un
exemple
d’accord-cadre
permettant la forme la plus développée
de participation des collectivités
territoriales
à
la
coopération
transfrontalière ainsi que la conclusion
d’accords de droit public ou privé au
niveau transfrontalier entre autorités
régionales.
• la
création
d’un
"Öffentlichrechtlichen Zweckverband" (association de droit public pour un
service public en particulier),
instance ayant une personnalité
juridique propre et pouvant agir au
nom de ses membres au niveau
transfrontalier. Ceci représente la
forme de coopération la plus
importante.
Cet accord se base sur un engagement politique considérable aux trois
niveaux (national, régional et local) et
a été conçu avec pour objectif premier
le développement d’un instrument
concret permettant aux instances régionales et locales de s’engager dans
une coopération. La rareté des différences entre juridictions et domaines
de compétence néerlandais et allemands, la familiarité des collectivités
territoriales des deux pays avec les
formes juridiques et les possibilités résultantes de coopération locale et régionale ont contribué à faciliter la mise
en application du Traité.
Le Traité prévoit également un cadre
pour la ratification des accords
spéciaux de gestion et de mise en
oeuvre du programme INTERREG à la
frontière germano-néerlandaise. Les
instances
concernées
sont:
le
gouvernement national des Pays-Bas,
les Länder allemands (Basse-Saxe
pour
Ems-Dollart;
Nord-RhinWestphalie pour l’Euregio RheinMaas-Nord et l’Euregio Rhein-Waal),
les provonces néerlandaises et les
régions frontalières. Dans le cas de
l’Euregio Rhein-Maas, le même accord
est applicable et concerne aussi les
autorités
belges.
Ces
accords
spéciaux constituent le cadre de la
structure de gestion et des modalités
financières
des
Programmes
opérationnels INTERREG I pour les
cinq régions frontalières.4
La principale caractéristique du Traité
est la création de quatre types de
coopération
au
niveau
sousrégional:
• Les autorités régionales et locales
peuvent conclure entre elles des
accords de droit public;
Une
second
exemple
est
la
Convention du Bénélux (1989), qui
donne aux instances publiques locales
de Belgique, des Pays-Bas et du
Luxembourg de nouvelles possibilités
juridiques de mise en oeuvre d’une
coopération
transfrontalière,
sans
obligation toutefois. Deux solutions
sont proposées: une instance de droit
• une autorité régionale ou locale
peut agir au nom d’une autre dans
un pays étranger;
3
Accord entre la République fédérale d’Allemagne, le
Land de Basse-Saxe, le Land du Nord-RhinWestphalie et le Royaume des Pays-Bas sur la
coopération transfrontalière entre collectivités ou
autorités territoriales et autres instances publiques.
4
voir “Agreement on the NL-NRW/Nds - EC
INTERREG Programme” (pour la référence, se
reporter au chapitre A.3)
16
public basée sur les principes
néerlandais
de
coopération
intercommunale, et une coopération
plus limitée, basée sur un accord
administratif mais sans création
d’instance juridique.
la coopération transfrontalière dans le
domaine de l’aménagement du
territoire. Mais elles ont aussi travaillé
dans d’autres domaines de la
planification qui d’une manière ou
d’une autre ont à voir avec
l’aménagement du territoire. Parmi ces
domaines figurent:
ACCORDS SPECIFIQUES
De nombreux accords bi- et trilatéraux
ont
été
conclus
entre
les
gouvernements
pour
créer
des
structures spéciales de coopération
intergouvernementales, telles que des
groupes de travail ou des institutions
conjointes ad hoc. On en trouvera cidessous quelques exemples:
Des commissions intergouvernementales ont été créées dans toute
l’Europe depuis les années 1960 et
1970. Ce mécanisme de coopération
transfrontalière faisait référence en
1970, suite à la première Conférence
des
Ministres
européens
de
l’aménagement du territoire, organisée
à Bonn par le Conseil de l’Europe.
Depuis lors, de telles commissions ont
été créées sur de nombreuses
frontières d’Europe occidentale (par
exemple: Allemagne/France, Allemagne/Pays-Bas, Allemagne/Autriche)
et, depuis 1991, sur les frontières de
l’UE avec les PECO (par exemple:
Allemagne/Pologne
et
Hongrie,
Pologne,
République
tchèque,
Slovaquie et Bulgarie avec leurs
voisins). Plusieurs facteurs font que
ces commissions ont des niveaux
d’activité divers et couvrent des entités
géographiques différentes (création
d’une commission entre états pour
l’ensemble de la région frontalière, ou
de sous-commissions comme dans le
cas de la frontière germanonéerlandaise (1976)).
L’objectif général des commissions
intergouvernementales est d’améliorer
• la planification physique de part et
d’autre de la frontière, notamment
en matière de travaux publics:
• le
développement
régional;
économique
• l’environnement et la sauvegarde de
l’environnement;
• les infrastructures de transport, la
circulation routière et les transports
publics;
• les services et équipements publics
(par exemple: enseignement et
formation professionnelle, gestion
de l’eau et des déchets).
Des accords ou protocoles d’autres
types ont été conclus au niveau
national
afin
de
créer
des
organisations
spécifiquement
centrées sur un domaine de
coopération, par exemple la création
d’une commission pour la mise en
place et la gestion d’un parc naturel
(Luxembourg/Allemagne (1964), Allemagne/Belgique (1971), Allemagne/
Pays-Bas
(1976));
l’assistance
réciproque en cas de catastrophe
naturelle (par exemple: Allemagne/
France (1977), Belgique/Allemagne
(1980),
Belgique/France
(1981),
Belgique/Pays-Bas); la protection de
l’environnement
(le
Rhin
entre
France/Allemagne/Suisse/Luxembourg
ou le lac Léman – France/Suisse
(1977, 1980)); ou encore l’information
et la consultation réciproques sur les
17
installations technologiques nucléaires
et la prévention des catastrophes dans
les régions frontalières (Allemagne/
France (1981), Suisse/France (1979)).
Dans les états décentralisés, des
unités
infranationales
peuvent
parfois participer à la coopération
avec des représentants des autorités
centrales.
Dans
certains
états
fédéraux (Allemagne, Autriche par
exemple), les autorités infranationales
(Länder) ont le pouvoir légal de
conclure des accords internationaux
avec des gouvernements ou des états
étrangers. Dans les états unitaires, les
accords
légaux
impliquant
des
instances locales ou régionales
doivent être approuvées au niveau
national, par exemple par le Conseil
d’Etat en France. Des accords
bilatéraux entre autorités publiques de
niveaux différents sont souvent
conclus pour gérer des projets
spécifiques, par exemple5:
• l’accord signé entre le Luxembourg
et le Land de Rhénanie-Palatinat en
1958 sur la gestion d’une centrale
hydroélectrique sur l’Our;
• l’accord de 1977 entre la Suisse et
le Land de Bade-Wurtemberg sur la
pêche dans la partie inférieure du
Rhin.
possibilités
concrètes
Les
d’engagement des entités infranationales/régionales et municipales
sont très variables et dépendent du
cadre administratif et juridique des
pays respectifs. Ces compétences
différentes se reflètent dans diverses
structures administratives (des plus
intégrées aux plus éclatées), qui ont
une incidence importante sur la
gestion au quotidien des programmes
transfrontaliers tels qu’INTERREG.
Les expériences tirées d’INTERREG I
permettent
de
distinguer
deux
situations-types. Dans certains cas, les
autorités nationales ont conservé
l’exclusivité de la compétence pour
signer des accords internationaux
(c’est le cas de la France). Ceci
correspond généralement à des
situations
dans
lesquelles
les
programmes transfrontaliers étaient
gérés par les autorités centrales, les
autorités locales ne jouant qu’un faible
rôle dans leur élaboration et leur mise
en oeuvre. Dans certains cas
particuliers, les autorités régionales
sont autorisées par l’Etat à conclure
certains accords, sous les auspices du
governement, ou ont participé à la
mise en oeuvre de ces accords mais
sans disposer de compétences légales
indépendantes (Espagne/Portugal et
Italie)6. Dans cette situation, quand
des accords ont été conclus sous le
contrôle étroit du gouvernement
national, les collectivités territoriales
ou institutions transfrontalières ne se
sont
vu
accorder
que
des
compétences limitées (au niveau de la
planification et de la proposition de
projets).
Dans d’autres cas (les pays nordiques
par
exemple),
les
instances
régionales/territoriales avaient l’autorisation formelle de conclure des
accords suivant leurs compétences
spécifiques, quoique sous le contrôle
des
autorités
nationales
(qui
conservaient souvent un droit de veto,
comme c’est le cas en Allemagne).
Ceci correspond à la situation où la
gestion et le suivi des programmes
6
5
Le Conseil de l’Europe a fourni un aperçu d’ensemble de
tous les accords/protocoles signés.
C’est le cas à la frontière hispano-portugaise, où plusieurs régions ont signé une déclaration commune de
coopération: par exemple les régions d’Estrémadure (E),
de l’Alentejo (P), du Nord du Portugal (P), de Galice (E) et
d’Andalousie (E)/Algarve (P).
18
transfrontaliers
sont
directement
assurés par les autorités régionales.
Accords officiels
Dans un certain nombre de cas, la
conclusion de traités au niveau
national et/ou les modifications de la
législation
nationale
ont
rendu
coopération
nécessaire une
plus
étroite entre les autorités régionales
et locales. Ces coopérations ont
parfois été établies de manière
formelle par la signature d’accords ou
de contrats.
Jusqu’en 1992, dans certains Etats
membres de l’Union européenne tels
que la France, l’Italie ou l’Espagne, les
accords
intergouvernementaux
constituaient la base nécessaire de
l’implication des autorités régionales
dans la coopération transfrontalière.
Toutefois, la loi Joxe de 1992 a
modifié la situation en France et
permis pour la première fois aux
autorités
régionales
et
locales
françaises de jouer un rôle dans la
conclusion des accords transfrontaliers
et
de
créer
des
instances
transfrontalières (sociétés d’économie
mixte
et
groupements
d’intérêt public) qui associent les
autorités régionales et locales au
même niveau dans la région
partenaire. Cependant, ces accords ne
doivent pas entrer en conflit avec les
compétences et les engagements de
l’Etat français. Dans d’autres Etats
membres tels que l’Allemagne ou les
Pays-Bas, ces accords ne sont exigés
que si la coopération se base sur le
droit public.
Le Traité Allemagne-Pays-Bas permet
la création de “Zweckverbände” et
d’autres formes d’organisations entre
les autorités régionales/locales sur la
frontière germano-néerlandaise. Des
Eurorégions
existantes
ont
été
reconstituées par ce traité, par
exemple les Euregios Rhein-Waal et
Ems-Dollart.
Accords de travail
On rencontre en Europe, au niveau
régional et local, de nombreux cas où
des autorités régionales et locales
équivalentes ont signé des protocoles
ou accords de travail non fondés sur
une base juridique internationale
(par exemple: Communauté de travail
des Pyrénées (CTP), Communauté de
travail
des
Alpes
occidentales,
Communauté de travail du Jura,
Comunidade de Trabalho Norte do
Portugal-Galicia, ARGE-ALP, AlpenAdria, etc.).
Ces associations créent généralement une structure composée d’un
certain nombre de groupes de travail
spécialisés dans les principaux
secteurs (transports, environnement,
tourisme par exemple), qui se
réunissent plusieurs fois par an. Ces
accords ont dans certains cas été
conclus sous les auspices du
gouvernement (c’est le cas de la
Comunidade de Trabalho Notre do
Portugal-Galicia) et dans d’autres sans
reconnaissance
officielle
du
gouvernement (CTP entre France et
Espagne). La notion de “structure
légitimée” par le gouvernement peut
néanmoins jouer un rôle déterminant
pour permettre l’implication du niveau
régional
dans
la
gestion
de
programmes tels qu’INTERREG. Au
cours d’INTERREG I, certaines
associations
(par
exemple
la
Comunidade de Trabalho NorteGalicia) ont joué un rôle dans la
planification
et
la
gestion
du
programme INTERREG et d’autres
non (CTP).
19
Il existe une longue tradition d’accords
de ce type entre autorités régionales
et locales en Europe, qui ont été
conclus pour la gestion des services
publics, par exemple les transports, le
traitement des eaux et des eaux usées
entre villes et localités voisines, par
exemple:
• La Convention entre le Conseil
d’Etat de Bâle et le Conseil
municipal de la ville de Lörrach,
pour amener les eaux usées de
Lörrach jusqu’au Rhin;
• Les villes de Vintimille (I) et Menton
(F) ont signé un document
d’intention qui, avec une convention
de
coopération
transfrontalière
(signée au niveau régional entre la
province d’Imperia (I) et le
département des Alpes-Maritimes
(F), constitue la base juridique de la
création
de
services
publics
conjoints dans les villes frontalières.
TYPOLOGIE DES STRUCTURES
TRANSFRONTALIERES
Il existe à présent de nombreuses
structures transfrontalières, très diverses quant à leurs objectifs, leurs compétences et leurs capacités (y compris
leur rôle dans INTERREG et les programmes ou projets associés). La typologie suivante résume les principales caractéristiques des structures
multifonctionnelles et possédant la capacité réelle ou potentielle d’exercer
des fonctions au niveau des programmes.
Eurorégions et instances similaires
Un certain nombre d’instances transfrontalières sont désignées sous le
nom d’Eurorégions (ou Euregios). Bien
qu’elles ne soient pas identiques par
leur forme juridique ou leur organisa-
tion, elles ont de nombreux points
communs, notamment:
• Elles sont permanentes;
• Elles ont une identité différente de
celle de leurs membres;
• Elles possèdent leurs propres ressources administratives, techniques
et financières;
• Elles prennent leur propres décisions
au niveau interne.
L’aire géographique d’une Eurorégion
est généralement déterminée par le
degré d’intégration socio-économique
plutôt que par les unités administratives. Les Eurorégions transfrontalières
ne constituent pas un niveau supplémentaire d’administration régionale ou
locale, mais un point d’échange pour
les instances publiques et privées
existantes. Bien
qu’elles
soient
l’instance principale pour toutes les
activités régionales/locales à caractère
transfrontalier, la mise en oeuvre de la
plupart des actions des plans et des
programmes transfrontaliers échoit
aux autorités et autres instances compétentes suivant les procédures nationales. Un liste plus détaillée des caractéristiques des Eurorégions figure
au tableau B.2.1.
La quasi-totalité des Eurorégions de
l’UE se sont vu accorder un rôle important dans le programme INTERREG, que ce soit aux frontières intérieures ou extérieures de l’UE. Leurs
aires géographiques ont été désignées
comme éligibles au programme INTERREG IIA et leurs organisations assurent en partie ou en totalité les fonctions nécessaires à la mise en oeuvre
du Programme opérationnel correspondant.
La plupart des Eurorégions ou des
instances similaires se situent sur les
frontières de l’Allemagne avec les
Pays-Bas, la Belgique, la Suisse,
20
l’Autriche, la Pologne, la République
tchèque, la France et le Danemark. Il
existe aussi des Eurorégions aux frontières belgo-néerlandaise (Euregio
Scheldemond), italo-autrichienne (Euregio Tyrol), gréco-bulgare (Eurorégion
Nestos/Mesta) et franco-espagnole
(Eurorégion
Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon/Catalogne) (voir tableau B.2.2a). On trouve aussi dans
les PECO un nombre croissant de
structures créées sur le même modèle
et qui utilisent le nom d’”Eurorégion”
(voir encadré ci-dessous).
En outre, les structures transfrontalières régionales des pays nordiques
présentent des ressemblances considérables avec les Eurorégions, notamment au niveau de l’identité, des
capacités, et du rôle joué dans le programme INTERREG II (voir tableau
B.2.2b):
Certains associations d’autorités locales formées sous l’Accord nordique,
permanentes et multifonctionnelles,
fonctionnent avec leurs propres ressources, qui proviennent des fonds
versés par leurs membres. La différence principale entre ces structures et
les Eurorégions Allemagne/Pays-Bas
est la taille géographique beaucoup
plus importante de certaines structures
nordiques (par exemple la Calotte nordique, N/S/SF)7.
Les étapes nécessaires à la création
d’une structure de type Eurorégion
peuvent se résumer comme suit (s’il
n’existe pas de traité international de
coopération transfrontalière spécifique
pour une frontière particulière):
• Formation spécifique d’associations
d’autorités régionales/locales (muni7
En Scandinavie, des structures et des espaces spécifiques à INTERREG ont été créés par l’intégration de
zones ayant une tradition historique spécifique de
coopération. Par exemple, la “Calotte nordique” comprend
cinq régions frontalières. Le MittSkandia et le Kvarken ont
été partiellement combinés de la même manière.
•
•
cipalités, départements, etc.) avec
des objectifs transfrontaliers de part
et d’autre d’une frontière (associations de droit national, public ou privé);
Ces associations concluent alors un
accord de coopération transfrontalière (généralement de droit privé)
couvrant au minimum les domaines
suivants:
* représentation paritaire dans
les instances dotées de
l’autorité (conseil, comité);
* contributions financières des
associations à un budget
commun;
* secrétariat commun.
S’il s’agit d’un accord de droit public
permettant aux autorités publiques
participantes
de
transférer
à
l’instance transfrontalière leurs responsabilités mais non leurs droits
constitutionnels, cet accord peut
également couvrir la gestion des
programmes et des projets INTERREG; faute de quoi un accord INTERREG distinct doit être signé avec
les autorités compétentes des Etats
membres.
Communautés de travail et autres
instances
Dans de nombreux cas, les autorités
régionales ou locales ou d’autres organismes ont décidé de coopérer, par
exemple en signant un protocole de
coopération ou un accord à caractère
non contraignant, et créé une structure
qui le plus souvent ne possède pas de
personnalité juridique propre.
Le terme le plus couramment utilisé
pour ces structures est “communauté
de travail”. Le plus souvent, ce sont les
autorités régionales qui y participent.
Parmi elles, on compte le Jura (F/CH),
les Pyrénées (F/E) et l’Estrémadure/
Alentejo (E/P).
21
Un autre type est le Regionalrat
(conseil régional), qui réunit des représentants élus des autorités régionales
participantes de part et d’autre de la
frontière (par exemple, le Conseil austro-hongrois créé en 1993, qui comprend les comtés de Györ- MosonSopron et Vas, les villes de Györ, Sopron et Szombathely (H) et le Land du
Burgenland (A). Le Regionalrat est
soutenu par des groupes de travail
thématiques. La coopération entre
l’Autriche et la Hongrie a pour objectif
la création d’une Eurorégion. Le Regionalrat constitue un premier pas
dans cette direction.
Ces structures peuvent aussi utiliser
d’autres noms. Par exemple, dans le
cas de l’Irlande/Royaume-Uni (Irlande
du Nord), il existe trois “clusters” ou
associations informelles d’autorités locales (district councils d’Irlande du
Nord et comtés irlandais): l’EBRC
(East Border Regions Committee);
l’ICBAN (Irish Central Border Network); et le NWRCBG (North West
Region Cross Border Group).
Les caractéristiques communes de ces
structures se résument comme suit:
• caractère permanent;
• elles possèdent parfois une identité
distincte (par exemple l’ICBAN en
IRL/UK), mais conservent le plus
souvent celle de leurs membres (par
exemple la Communauté de travail
de Galicie-Nord du Portugal en E/P);
• leurs compétences se distinguent
rarement de celles de leurs membres. Normalement, elles se composent d’une présidence et d’un secrétariat tournants, et de groupes de
travail/de comités de fonctionnaires
qui représentent les membres et se
réunissent périodiquement. Elles ne
possèdent pas de ressources financières et humaines propres;
•
il est rare que leurs pouvoirs de décision soient distincts de ceux de leurs
membres, et les processus de prise
de
décision
sont
interorganisationnels (par exemple: les
participants aux comités, groupes de
travail, etc. de la structure transfrontalière agissent au nom de leur propre instance).
Il est fréquent que ces structures se
concentrent sur des activités de planification stratégique (les études par
exemple) et/ou le développement de
projets spécifiques, et à ce jour elles
ne se sont pas vu accorder un rôle important dans les programmes INTERREG. A titre d’exemple d’un engagement limité dans INTERREG I, on peut
citer
la
création
d’un
bureau
d’assistance technique à la frontière
hispano-portugaise (le Gabinete de
Iniciativas Transfronterizas ou GIT) par
la
Communauté
de
travail
d’Estrémadure-Alentejo. Toutefois, les
structures géographiquement plus petites et plus spécialisées ont de plus
en plus tendance à jouer un rôle dans
INTERREG IIA dans le cadre de projets et de fonctions spécifiques, par
exemple les trois “clusters” en IRL/UK
et la Communauté de travail de Galice/Nord du Portugal (E/P).
Certains structures représentent des
groupes très importants de membres
ou des territoires géographiques très
vastes, par exemple COTRAO, ARGE,
ALP, Alpen-Adria, ou la Communauté
de travail des Pyrénées. De ce fait, il
n’a pas été facile de les intégrer dans
le programme INTERREG IIA (bien
qu’elles auraient peut-être mieux
correspondu au programme IIC). Par
ailleurs, leurs membres ont tendance à
participer aux structures INTERREG
dans le cadre de l’exercice d’autres
fonctions.
22
Il existe également des structures
transfrontalières qui sont des organisations non gouvernementales de type
privé ou associatif, par exemple Cooperation Ireland (IRL/Irlande du Nord
(UK)), créée en 1979 par des personnalités des mondes commercial, syndical, professionnel et universitaire, qui
a développé et mis en oeuvre de nombreux projets de promotion du dialogue et de la coopération transfrontaliers dans les domaines économique,
social et culturel.
Structures spécifiques à INTERREG
ou à d’autres programmes de l’UE.
On trouve enfin des structures créées
spécifiquement pour INTERREG. Il
existe des structures de ce type pour
toutes les frontières intérieures, qui
disposent au minimum d’un comité de
suivi du programme et d’un secrétariat.
Pour toutes les frontières avec les
PEC, il existe des CMPS (Comités
mixtes de programmation et de surveillance).
Bien que la raison d’être initiale de
telles structures ait été la gestion de la
mise en oeuvre des programmes INTERREG, elles donnent des signes de
se consolider et de se transformer en
structures transfrontalières permanentes pour d’autres activités de coopération transfrontalières. Par exemple, dans la région PAMINA (F/D), un
“Bureau d’information et de conseil sur
les questions transfrontalières” (couramment appelé “bureau PAMINA”) a
été créé en janvier 1991 pour fournir
des services d’analyse et d’information
aux secteurs public et privé. Ce bureau est financé conjointement par les
Länder allemands de RhénaniePalatinat et Bade-Wurtemberg et par
le département français du Bas-Rhin.
Le tableau B.2.3 résume les
principales
caractéristiques
des
structures transfrontalières et leur rôle
potentiel dans le développement et la
gestion des programmes transfrontaliers de l’UE.
23
Structures transfrontalières en Europe centrale et orientale en 2000
A ce jour, plusieurs structures transfrontalières ayant des objectifs, des compétences et des capacités
divers ont été créées en Europe centrale et orientale. D’après une évaluation récente, il y aurait 26
structures sur les frontières extérieures de l’Union européenne, 16 entre les pays candidats et 8 aux
frontières orientales des pays candidats. En tout, une cinquantaine de régions transfrontalières ont été
créées avec le soutien de l’ARFE, soit sous la forme d’Eurorégions, soit sous la forme de groupes ou
d’associations de travail (voir tableau B.2.2c).
La plupart des Eurorégions et structures similaires des PECO ont été établies aux frontières
extérieures de l’UE avec l’Estonie (ES/SF), la Pologne (D/PL), la République tchèque (A/CZ/D), la
Slovaquie (SK/A), la Hongrie (HU/A), la Slovénie (I/SLO) et la Bulgarie (BG/GR). Avec le soutien
des programmes communautaires INTERREG et Phare CBC, ces Eurorégions se sont développées
avec succès, comme le démontrent les exemples suivants: - Eurorégions Carélie (SF/RF), Poméranie
(D/PL/S), Pro Europa Viadrina (D/PL), Bober-Neisse (D/PL), Nisa-Neisse-Nysa (CZ/D/PL), ElbeLabe (CZ/D), Erzgebirge-Krusno Hory (CZ/D), Egrensis (D/CZ) et Bayerischer
Wald/Böhmerwald/Sumava (A/CZ/D).
La plus ancienne de ces Eurorégions a été fondée en 1991 à la frontière trilatérale polono-germanotchèque – les membres de l’Eurorégion Nisa sont:
- L’association des autorités locales polonaises de l’Eurorégion Nisa;
- L’association régionale/locale des villes et des collectivités de la partie tchèque de l’Eurorégion
Nisa;
- L’association des autorités locales allemandes de cette Eurorégion.
L’Eurorégion dispose de trois secrétariats dont les directeurs travaillent en étroite collaboration. Sa
plus haute instance est le Conseil (3 x 10 personnes), qui élit une présidence de trois membres.
L’Eurorégion Nisa ainsi que d’autres Eurorégions bien établies jouent déjà un rôle important dans la
mise en oeuvre des programmes transfrontaliers de l’UE, en particulier dans la gestion des fonds de
soutien aux petits projets.
Un ensemble d’Eurorégions et de groupes et associations de travail transfrontaliers ont
également fait leur apparition aux frontières extérieures des pays candidats, dont: la région
Vörü/Alüksne-Pskov (LV/ES/RF), l’Eurorégion Saule (S/LV/LT/RF), l’Eurorégion Pays des Lacs
(LV/LT/BLR), l’Eurorégion Niemen (PL/LT/BLR/RF) l’Eurorégion Bug (PL/UKR/BLR), les Eurorégions à la frontière tchéco-polono-slovaque, l’Eurorégion des Carpates (HU/PL/SK/UKR/RO),
l’Eurorégion Váh-Dunaj-Ipel (SK/HU), l’Eurorégion Danube-Drava-Sava (YU/RO/HU),
l’Eurorégion DMTC/DKMT (RO/HU/YU), l’Eurorégion Únia-Slaná (SK/HU) et l’Euro-Régió Ház
Kht (HU/RO).
L’Eurorégion des Carpates constitue un bon exemple. Cette structure transfrontalière de
grande dimension se situe dans la région frontalière que se partagent la Pologne, la Slovaquie, la
Hongrie, l’Ukraine et la Roumanie. Mise en place par les municipalités et les provinces des régions
frontalières, sa principale instance – le Conseil de l’Eurorégion des Carpates – se compose de 15
membres sous la direction d’un président. Le Directeur exécutif gère le secrétariat commun et coordonne les activités des “succursales” nationales et des groupes de travail sectoriels de l’Eurorégion.
D’autres structures transfrontalières récemment créées en sont encore à la mise en place de
structures juridiques, administratives et financières appropriées. Neanmoins, elles ont fait des
progrès remarquables en suivant l’exemple des Eurorégions plus expérimentées, notamment en ce
qui concerne les structures et la programmation de la coopération transfrontalière. Elles ont bénéficié
du soutien actif du projet LACE-Phare CBC de l’ARFE.
24
STRUCTURES DE GESTION DES
PROGRAMMES DE L’UE
Evolutions consécutives aux initiatives et aux programmes de l’UE
L’introduction d’importants programmes de financement communautaires,
à commencer par INTERREG I en
1990, a accéléré l’évolution de la coopération transfrontalière et créé de
nouveaux besoins. Les structures
transfrontalières devaient désormais
être capables de développer et de gérer la mise en oeuvre des programmes
transfrontaliers.
INTERREG I se composait de 31 Programmes opérationnels pour la période 1990-1993. En termes de taille et
de dispositifs institutionnels, ils formaient un ensemble varié qu’on peut
regrouper en deux grandes catégories.
La première catégorie réunissait des
programmes caractérisés par une approche locale («bottom-up»). Ils se basaient sur de nombreuses années
d’expérience et sur des structures
transfrontalières existantes telles que
les Eurorégions à la frontière entre les
Pays-Bas et l’Allemagne. Dans ce type
de zones frontalières, les activités
d’élaboration et de gestion de la mise
en œuvre des programmes étaient prises en charge par les Eurorégions en
partenariat avec les autorités des États
membres et les programmes réalisés
présentaient un caractère local ou régional qui reflétait la portée géographique de ces structures. Dans certains
cas, la nouvelle initiative communautaire a conduit à la création de nouvelles structures pour les besoins spécifiques d’INTERREG (telles que PAMINA à la frontière franco-allemande).
La seconde catégorie regroupait des
programmes centralisés («top-down»),
avec des programmes élaborés par les
autorités nationales sans la participation de structures transfrontalières,
dans les rares cas où celles-ci existaient (les Pyrénées à la frontière E/F,
par
exemple).
Les
orientations
d’INTERREG envisageaient la création
de structures transfrontalières, et c’est
ainsi que sont nées de nouvelles
structures régionales avec l’aide de
LACE, notamment les communautés
de travail de Galice/Nord, Estrémadure/Alentejo et Centre/Estrémadure à
la frontière hispano-portugaise. La
gestion de la mise en œuvre de ces
programmes a toutefois été confiée
aux autorités nationales concernées
avec, dans certains cas, une coordination transfrontalière limitée (notamment entre le Portugal et l’Espagne)
et, dans d’autres, une coordination
plus importante et une participation
substantielle des autorités régionales
et locales (Kent/Nord-Pas-de-Calais,
UK/F, par exemple).
INTERREG IIA, qui couvre la période
1994-1999, a connu une forte progression par rapport à INTERREG I en ce
qui concerne le nombre de programmes (59 PO) et la couverture géographique. Cette progression est due non
seulement à l’inclusion de régions éligibles dans les trois nouveaux Etats
membres et dans l’ex-Allemagne de
l’Est mais également à l’inclusion d’un
plus grand nombre de frontières maritimes intérieures. Résultat:
* beaucoup de programmes concernent des frontières extérieures (28);
* beaucoup de programmes maritimes concernent des frontières intérieures ou extérieures (16 PO).
Dans les orientations d’INTERREG
IIA, la Commission encourageait fortement les Etats membres et les régions à soumettre des programmes
intégrés et à mettre en place des
«structures institutionnelles communes». Bien que tous les Etats mem-
25
bres n’aient pas élaboré des programmes transfrontaliers réellement
intégrés, ces orientations ont au moins
permis d’améliorer la coordination des
phases de soumission et de gestion
des programmes. Cette tendance, ainsi que les leçons tirées d’INTERREG I
et l’expérience apportée à l’Union européenne par la coopération entre les
pays nordiques avant leur adhésion,
ont donné lieu dans bien des cas à un
renforcement des dispositifs institutionnels transfrontaliers, notamment
aux frontières terrestres intérieures8.
La taille des programmes demeure
extrêmement variable. Sur les 2,565
millions
d’écus
que
constitue
l’enveloppe totale accordée par l’Union
européenne, les principaux programmes, qui concernent la frontière hispano-portugaise et les frontières extérieures en Grèce, reçoivent respectivement 552 millions d’écus et 310 millions d’écus alors que 6 autres PO reçoivent moins de 5 millions d’écus
chacun. En termes de couverture géographique, la tendance est toutefois
aux zones géographiques plus restreintes et les programmes locaux ou
régionaux constituent la norme. Les
seuls programmes à caractère purement « national » sont ceux qui portent
sur les frontières hispano-portugaise et
franco-espagnole. Le programme axé
sur les frontières extérieures de la
Grèce comporte des volets distincts
pour la frontière gréco-bulgare, la frontière gréco-albanaise et de facto la
8
En 1994, une nouvelle initiative communautaire à
caractère transfrontalier a vu le jour : le Programme
d'aide spéciale en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de l'Irlande (programme de paix), qui
comprend un sous-programme relatif au développement transfrontalier. Sa mise en œuvre repose
sur des mécanismes très décentralisés, et notamment sur des accords conclus entre la Commission
et huit « organismes intermédiaires de financement
» auxquels est confiée la gestion de 30 % des fonds
du programme.
frontière entre la Grèce et l’ARYM9
(chacune de ces frontières fait également l’objet d’un programme Phare de
coopération transfrontalière et d’un
comité mixte de programmation et de
surveillance séparés –voir plus bas)
ainsi que pour la coopération avec
Chypre.
Une nouvelle évolution pour les frontières extérieures de l’Union européenne a eu lieu avec la mise en place
en 1994 du programme Phare de
coopération transfrontalière consacré aux régions des pays d’Europe
centrale frontalières des États membres de l’Union européenne. Désormais, le programme Phare de coopération transfrontalière dispose d’une
période de programmation identique à
celle d’INTERREG (1994-1999) et
couvre 15 frontières nationales (par le
biais de 17 programmes)10.
Sur le plan du dispositif institutionnel,
le programme Phare de coopération
transfrontalière a introduit une nouveauté importante, à savoir la mise en
place, pour chacune des frontières, de
Comités mixtes de programmation et
de surveillance (CMPS) composés de
représentants des pays concernés
auxquels participent activement les
services de la Commission responsables d’INTERREG et de la coopération
transfrontalière de Phare. Cet élément
nouveau s’est avéré important à
maints égards:
* des comités mixtes de programmation et de surveillance ont été créés
et sont pleinement opérationnels
dans toutes les zones frontalières;
9
L’ARYM est devenue éligible à Phare CBC suite à
l’adoption du programme INTERREG IIA pour la
Grèce (frontières extérieures).
10
Vademecum LACE sur la coopération transfrontalière et interrégionale aux frontières extérieures
de l’Union européenne, septembre 1997.
26
*
*
ils s’occupent à la fois de la programmation et de la mise en œuvre;
ils comptent en leur sein des représentants de l’échelon régional (les
Eurorégions, par exemple).
Les structures transfrontalières de
chaque région frontière ont évolué de
diverses façons et comportent désormais, pour beaucoup, une organisation
transfrontalière complexe chapeautée
par un Comité mixte de programmation et de surveillance sous lequel se
trouvent divers autres composantes
(telles que des groupes de travail
sectoriels à la frontière austrohongroise ou les Eurorégions à la
frontière germano-polonaise). Dans le
cadre de ces dispositions, des représentants des PEC assistent aux réunions des comités de suivi des programmes INTERREG de leurs partenaires à titre d’observateurs (des représentants hongrois assistent par
exemple aux réunions du comité INTERREG autrichien).
En outre, des fonds consacrés aux petits projets ont été créés sous la quasitotalité des projets Phare CBC, leur
gestion étant déléguée aux Eurorégions ou à des structures régionales
ou locales équivalentes.
Depuis 1996, un nouveau règlement
Tacis et la création par le Parlement
européen d’une ligne budgétaire séparée ont permis la mise en place d’un
programme Tacis de coopération
transfrontalière qui couvre, entre autres, les régions russes limitrophes de
la Finlande. Le programme fonctionne
conformément aux procédures habituelles du programme Tacis, qui ne
prévoit aucun dispositif institutionnel
de nature transfrontalière.
La même chose s’applique au programme MEDA, introduit en 1997 mais
qui ne contient pas de dispositions
spécifiques relatives aux programmes
de coopération transfrontalière.
Fonctions principales des structures transfrontalières sous
INTERREG IIA
On peut identifier des impératifs “génériques” relatifs aux structures et aux
procédures INTERREG pour tous les
Programmes opérationnels. Ils sont
liés:
• aux règlements des Fonds structurels (par exemple sur la préparation,
le suivi et l’évaluation des programmes);
• à la nature des programmes (nécessité d’une sélection des projets
et de contrats avec les gestionnaires du projet, transfert des fonds du
programme, etc.).
Les principales fonctions des structures transfrontalières résultant de ces
impératifs sont résumées au tableau
B.2.3.
Structures
Aux termes des règlements des Fonds
structurels11, certaines structures de
base de «gestion commune» doivent
se retrouver dans tous les programmes INTERREG IIA, à savoir un comité de suivi du programme ainsi
qu’un secrétariat du programme ou du
comité.
Comité de suivi
Le Comité de suivi est toujours mixte
par nature et regroupe des représentants des États membres concernés et
11
Article 4 du règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2052/88.
27
de la Commission. Les principales variantes sont au nombre de deux:
• la nature de sa composition –représentants régionaux et locaux ou représentants d’organismes privés
(partenaires sociaux, secteur privé
ou associatif);
• les responsabilités assumées par le
comité:
∗
soit restreintes au minimum
spécifié dans les règlements,
à savoir la surveillance générale de la mise en œuvre des
programmes (le Comité de
suivi fait alors souvent partie
d’un dispositif mixte comprenant également un comité directeur ou de gestion responsable de la gestion des
programmes et de la sélection des projets en dernier
ressort);
∗
soit élargies de façon à superviser tous les aspects de
la mise en œuvre du programme, y compris, dans de
nombreux cas, la responsabilité finale de la sélection
des projets.
De même, le Secrétariat est toujours
censé être mixte, du moins dans le
sens où les tâches de secrétariat sont
accomplies conjointement par les
États membres concernés. La nature
de l’organisme assurant ou accueillant
le secrétariat ainsi que sa localisation
géographique peuvent varier.
En ce qui concerne la nature de
l’organisme, il peut s’agir:
• d’une organisation transfrontalière
permanente comme une Eurorégion ou une structure du même
type;
• d’une structure commune établie
par les autorités compétentes aux
fins d’INTERREG, à l’instar de
PAMINA;
•
d’une structure qui n’est ni commune ni mixte, mais dont les tâches sont prises en charge par les
autorités compétentes des États
membres.
S’agissant de la localisation du secrétariat, celui-ci peut se trouver:
• au sein de la région transfrontalière
éligible, en un endroit unique qui
dessert l’entièreté de celle-ci;
• à deux endroits, un de chaque côté
de la frontière, qui desservent des
parties différentes de la région
frontalière;
• en dehors de la (ou des) région(s)
éligible(s), par exemple dans les
capitales des États membres
concernés (comme Athènes).
Aucune des autres structures nécessaires à l’accomplissement des tâches
décrites ci-dessus ne présente une organisation standard. Elles sont organisées de différentes façons par les autorités nationales compétentes. Il peut
s’agir de bureaux ou de responsables
d’assistance technique, de groupes
techniques ou d’experts de projet, de
directeurs de programme, de comités
directeurs, etc. Le plus souvent, des
structures communes sont mises en
place par les autorités nationales
concernées ou cette responsabilité est
confiée aux structures communes
d’une Eurorégion ou d’un organe analogue. Dans certains cas, ceci se fait
par l’intermédiaire d’un accord INTERREG officiel entre les autorités
compétentes de l’Etat membre et les
structures transfrontalières régionales/locales concernées.
28
Fonctions
Mise en œuvre du programme
Préparation des programmes
Bien que les dispositions de l’Union
européenne en la matière soient peu
nombreuses et que, par conséquent,
des différences substantielles existent
entre États membres et programmes,
on peut toutefois mettre en évidence
une série d’étapes essentielles qui
s’appliquent en général.
La principale obligation imposée par
l’Union européenne est que les États
membres doivent présenter un programme opérationnel unique dans le
cas de frontières intérieures. Les autres exigences dérivent des principes
généraux de l’Union européenne en
matière de partenariat et de subsidiarité ainsi que des bonnes pratiques en
usage dans les programmes de coopération
transfrontalière.
Dans
l’ensemble, on peut utiliser l’aidemémoire suivant12 (avec mention des
variantes particulières entre parenthèses):
• travail préparatoire (études et stratégies/concepts
transfrontaliers,
analyses SWOT, etc., ou absence
de celles-ci);
• élaboration de propositions de programme et de plans financiers (élaboration commune ou compilation
d’éléments préparés séparément de
part et d’autre de la frontière et degré d’intégration: existence de mesures non transfrontalières dans
certains PO, participation de partenaires sociaux, etc.);
• évaluation ex ante;
• soumission des propositions de
programmes à la Commission et
approbation de la Commission avec
ou sans amendements;
• préparation d’un accord sur la gestion de la mise en œuvre du programme (avant l’entrée en vigueur
du programme, ou absence d’un tel
accord).
Information et conseils aux bénéficiaires pour l’élaboration de projets
Tous les programmes ne se chargent
pas nécessairement de ces tâches.
Lorsque c’est le cas, celles-ci peuvent
être confiées à diverses structures
(secrétariat, responsables du développement, bureaux d’assistance technique) dont l’action est transfrontalière
ou se fait d’un seul côté de la frontière.
Dépôt des candidatures
Les propositions de projets sont soumises soit en réponse à des appels à
propositions (ouverts ou restreints),
soit dans le cadre de procédures fermées ou internes.
Dans le cas d’appels à propositions,
des variantes sont possibles au niveau:
• de la tâche à accomplir («boîtes aux
lettres» ou fourniture d’informations
et de conseils);
• de l’adresse (une seule ou plusieurs
adresses dans la zone éligible) où
les candidatures peuvent être soumises;
• du délai (délais identiques ou différents de part et d’autre de la frontière, pour toutes les mesures ou
pour certaines d’entre elles).
12
Même s'il est établi à partir d'expériences de
frontières intérieures, il s'agit d'un aide-mémoire
générique qui peut s'appliquer aux frontières extérieures sans que cela n'implique une uniformisation
générale des bonnes pratiques.
29
Évaluation des projets (examen des
candidatures)
On rencontre des différences considérables:
• Par qui? S’agit-il d’une évaluation
commune ou effectuée séparément
de chaque côté de la frontière (par
les autorités nationales, par exemple) ou d’un mélange des deux?
• Selon quels critères? À quel niveau:
programme, mesure, projet (déjà
mentionné dans le PO approuvé)?
Existe-t-il d’autres critères nationaux
«normaux»?
• Y a-t-il une présélection? Tous les
projets sont-ils examinés jusqu’au
bout (ou seuls les projets présélectionnés sont-ils examinés et recommandés tandis que d’autres
peuvent être écartés dès le départ)?
Sélection des projets
La sélection finale ou la confirmation
de la présélection est normalement
effectuée par un organe transfrontalier
commun (structure commune ou comité mixte), mais, en pratique, il peut y
avoir des exceptions (pour des mesures à caractère non transfrontalier
dans le cas de certains programmes
relevant de l’Objectif 1, notamment à
la frontière E/P).
L’évaluation finale, la sélection et,
éventuellement, l’approbation officielle
des projets peuvent être regroupées et
effectuées en une seule étape par la
même structure transfrontalière.
Approbation et conclusion des contrats
L’approbation officielle est délivrée soit
par le seul organe transfrontalier chargé de la procédure de sélection, soit
par les autorités nationales compétentes séparément, soit par les deux.
Cette étape comprend l’allocation des
fonds communautaires et nationaux.
L’avis d’approbation et d’adjudication
peut être délivré par la même autorité
ou par différentes autorités. La principale différence tient au fait que soit
chaque projet approuvé fait l’objet d’un
contrat unique (conclu avec un partenaire responsable chargé de payer les
autres partenaires de l’autre côté de la
frontière), soit des contrats séparés
sont conclus avec chacun des partenaires de part et d’autre de la frontière.
Gestion financière
Elle recouvre plusieurs tâches telles
que les paiements, le contrôle ou les
responsabilités financières.
On peut avoir recours soit à des dispositifs particuliers pour le programme
INTERREG (compte bancaire commun
pour les fonds alloués par l’Union européenne et, éventuellement, pour les
fonds nationaux, par exemple), soit
aux dispositifs nationaux habituels
(lesquels sont susceptibles de varier).
Suivi
Le suivi est normalement lié à la gestion technique et financière du programme. Par conséquent, les dispositifs en la matière peuvent être communs ou séparés (ce qui a des implications pour la coordination).
Évaluation et révision des programmes
Cette étape s’inscrit normalement
dans le cadre des actions communes
du partenariat entre la Commission et
les États membres concernés (y compris les autorités régionales ou locales,
le cas échéant13) et couvre:
13
Dans le cas de la frontière entre les Pays-Bas et
l'Allemagne, les Euregios se chargent elles-mêmes
de l'évaluation, qui est ensuite contrôlée par des
consultants indépendants.
30
•
•
une évaluation ex ante, à miparcours et ex post;
une révision et, éventuellement,
une modification du programme.
Résumé de la situation sous
INTERREG IIA
La situation applicable à la gestion des
programmes transfrontaliers
sous
INTERREG IIA est résumée dans les
tableaux B.2.4, B.2.5 et B.2.6.
Ces tableaux permettent de tirer un
certain nombre de conclusions quant
aux aspects institutionnels du développement et de la gestion des programmes sous INTERREG IIA.
Développement des programmes
Une grande majorité (plus des deux
tiers) des zones frontalières terrestres
intérieures
disposaient
de
concepts/stratégies et de programmes
transfrontaliers développés conjointement par des partenaires (le plus souvent) régionaux/locaux. Il en allait de
même pour une proportion comparable
des programmes maritimes intérieurs.
Dans le cas des frontières extérieures,
il existait des concepts/stratégies
transfrontaliers pour près de deux tiers
des zones concernées, mais le rôle
joué par les instances régionales/locales dans la préparation des
programmes était essentiellement
consultatif.
Gestion technique
De même, dans la plupart (deux tiers
environ) des zones frontalières terrestres interérieures, les quatre fonctionsclés de la gestion étaient exercées
conjointement, par le biais d’activités
et de structures communes. C’était
également le cas de près de la moitié
des programmes maritimes intérieurs.
Dans le cas des frontières extérieures,
près de la moitié des programmes
comportaient un service conjoint
d’information et de conseil, mais
d’autres fonctions telles que la sélection conjointe des projets n’étaient
exercées conjointement que dans un
très petit nombre de régions.
Gestion financière
Dans les programmes terrestres intérieurs, le degré d’intégration de la gestion financière était considérable, un
peu plus de la moitié des PO disposant d’un compte bancaire commun
pour les contributions de l’Union européenne. Ceci s’appliquait également à
un tiers des programmes maritimes
intérieurs (et à un seul cas exceptionnel sur les frontières extérieures).
Structures transfrontalières
Il existait des structures transfrontalières régionales/locales dans la quasitotalité des régions frontalières sur les
frontières intérieures (terrestres et maritimes) et extérieures, mais leur nature et leur portée étaient variables.
Ces structures manquaient dans de
nombreuses régions aux frontières
extérieures de la Grèce, dans quelques zones plus restreintes à la frontière hispano-portugaise et sur plusieurs frontières maritimes intérieures.
En termes de capacité et d’expérience,
les structures terrestres intérieures
étaient de loin les plus avancées.
Dans deux tiers de ces régions, les
structures régionales/locales transfrontalières jouaient un rôle significatif
dans le développement des concepts,
des stratégies et des programmes
transfrontaliers et dans la gestion des
PO INTERREG IIA. Ce fut également
le cas dans la moitié environ des programmes maritimes intérieurs, et dans
une bien moindre mesure sur les frontières extérieures.
31
STRUCTURES DE GESTION
D’INTERREG IIIA ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES
CONNEXES
Les nouvelles orientations
d’INTERREG
Avec une contribution de 4875 MEUR,
INTERREG
est
l’initiative
communautaire la plus importante des
Fonds structurels pour la période
2000-2006. Le 28 avril 2000, la
Commission européenne a approuvé
les orientations pour cette initiative
(“INTERREG III”)14.
INTERREG III comprend trois volets:
A:
coopération
• Volet
transfrontalière – prolongation
d’INTERREG I et IIA;
B:
coopération
• Volet
transnationale,
qui
prolonge
INTERREG IIC; et
• Volet C: coopération interrégionale, qui succède à des
programmes de type RECITE et
Ecos-Ouverture.
Le volet A concerne la “promotion d’un
développement régional intégré entre
les régions frontalières”. Forme de
coopération la plus ancienne de part et
d’autre des frontières nationales, il
recevra la majeure partie des
ressources financières d’INTERREG
III. A de très rares exceptions près (par
exemple certaines régions maritimes),
le développement, l’approbation et la
mise en oeuvre des programmes du
volet A devraient se faire de manière
distincte des volets B et C.
Certaines
des
dispositions
des
nouvelles orientations relatives au
volet A prolongent de manière
évidente INTERREG I et IIA et seront
14
JO 2000/C 143/08, 23.5.2000
bien connues des personnes déjà
engagées dans le développement et la
gestion des programmes INTERREG.
Toutefois, d’autres dispositifs des
orientations marquent des changements significatifs de contenu ou
d’emphase. La gestion conjointe de
la mise en oeuvre du programme à
travers des mécanismes transfrontaliers est une condition-clé de
l’acceptation
d’un
programme
INTERREG IIIA par la Commission
européenne.
Les orientations se caractérisent par le
principe
d’un
élargissement
du
partenariat transfrontalier et une
insistance sur le développement et
l’application d’une approche locale
“bottom-up” depuis l’élaboration des
stratégies conjointes jusqu’à la mise
en oeuvre des opérations. Les
autorités régionales et locales des
régions frontalières et les structures
transfrontalières au niveau régional
doivent désormais gérer la préparation
des programmes et le cas échéant
travailler en partenariat avec les
autorités nationales.
Deus types de programme seront
possibles. Le premier type est un
programme unique applicable à
l’intégralité d’une frontière, qui peut
comprendre
plusieurs
sousprogrammes au niveau régional. Le
second sera représenté par des
programmes au niveau régional pour
des parties de frontières, comme
c’était déjà le cas sous INTERREG I et
IIA pour les frontières D/NL, NL/B, D/F,
F/UK, etc. (Ceux-ci correspondent aux
modèles régionaux – les modèles de
gestion de programme - développés
dans le document de travail sur
INTERREG IIIA de l’ARFE (voir le
résumé des modèles du tableau
B.2.7).
32
Conformément au Règlement général
des
Fonds
structurels,
ces
programmes nécessiteront un comité
de suivi transfrontalier conjoint. Ce
Comité chapeautera un comité de
pilotage
conjoint qui reflète la
composition
du
partenariat
transfrontalier. Il sera responsable de
la gestion opérationnelle de la mise en
oeuvre de chaque programme ou
sous-programme,
y
compris
la
sélection finale et l’approbation des
projets. Le Règlement général impose
également la désignation d’une
autorité de gestion responsable de la
gestion du programme en général, et
d’une autorité de paiement pour
l’administration
financière.
Les
autorités de gestion et de paiement
peuvent être combinées. Dans tous les
cas, il doit s’agir de structures
conjointes établies par les autorités
publiques compétentes concernées
par le programme (voir diagramme
B.2.8).
Le système de gestion financière sera
mieux intégré grâce à l’utilisation d’un
seul Fonds structurel (FEDER), dont le
champ d’application sera élargi de
manière à couvrir des actions
normalement éligibles au FSE, au
FEOGA ou à l’IFOP. En outre, le
transfert de tous les fonds du FEDER
(et de préférence des fonds nationaux
correspondants) se fera sur un seul
compte
de
programme,
sans
répartition de fonds entre les Etats
membres.
Coordination d’INTERREG IIIA avec
Phare CBC
Ces orientations présentent un intérêt
particulier pour les régions frontalières
des pays d’Europe centrale (PEC) et
leurs voisins de l’UE, et ce pour deux
raisons:
• Les modifications d’INTERREG
peuvent avoir un impact majeur sur
•
Phare CBC, qui a été conçu sur le
modèle d’INTERREG;
Pour la première fois, les nouvelles
orientations
couvrent
la
coordination entre INTERREG et
Phare CBC.
Les orientations expriment le désir
d’une coordination effective entre
INTERREG et les instruments de
politique extérieure de l’UE, et
particulièrement
en
vue
de
l’élargissement. De ce fait, certain
changements importants, annoncés
dans le Règlement Phare CBC N
2760/98, sont mis en oeuvre.
INTERREG et Phare CBC seront
couverts par un programme unique
(“Document
commun
de
programmation” ou DCP), bien que sa
préparation, son approbation et sa
mise en oeuvre soient régies par deux
ensembles différents de règles et de
procédures.
Les
travaux
de
programmation et le suivi de la mise
en oeuvre du DCP seront réalisés de
manière intégrée par le Comité
commun de coopération. En outre,
l’utilisation
accrue
des
fonds
consacrés aux petits projets et le
caractère transfrontalier de leur
fonctionnement
(petits
projets
communs) faciliteront la décentralisation des processus de prise de
décision au niveau régional/local et la
promotion de projets authentiquement
transfrontaliers.
Malgré la nécessité de structures
communes à INTERREG IIIA et Phare
CBC, des différences subsistent et des
problèmes
importants
attendent
encore une résolution. Entre autres:
• En tant qu’instrument financier,
Phare CBC n’a pas encore le
caractère pluriannuel d’INTERREG
– les contributions financières sont
envisagées à titre indicatif et pour
une période plus courte (20002002) que celle d’INTERREG;
33
•
•
•
•
La gamme des actions éligibles à
Phare CBC est plus restreinte –
certains types d’action “douce” ne
sont acceptables que pour les
petits projets sous les fonds pour
petits projets, par exemple le
développement économique et de
l’emploi local, dont le tourisme, les
communications/médias,
les
échanges culturels, la coopération
dans le domaine de la santé;
La taille des projets Phare CBC est
strictement limitée: sauf dans le
cas des petits projets, les
dérogations à l’impératif d’un
budget minimum de 2 MEUR ne
sont
accordées
qu’à
titre
exceptionnel.
Contriarement
aux
projets
INTERREG, les projets Phare CBC
doivent
normalement
être
approuvés par la Commission
européenne;
Le
Document
commun
de
programmation doit être conforme
à deux règlements qui ne sont pas
tout à fait compatibles, celui des
Fonds structurels/INTERREG IIIA
et celui de Phare.
Coordination d’INTERREG IIIA et
d’autres programmes extérieurs de
UE
A ce jour, il n’existe pas de structures
ou de coordination communes dans
les
structures
institutionnelles
concernant INTERREG IIIA d’une part
et Tacis CBC d’autre part. Il en va de
même pour la coordination entre
INTERREG IIIA et les opérations de
coopération transfrontalière sous le
MEDA et le nouveau règlement
CARDS, qui soutiennent entre autres
la coopération transfrontalière avec les
pays tiers de la Méditerranée et des
Balkans occidentaux.
Il est certain que la préparation et la
mise en oeuvre d’un véritable
programme commun à INTERREG IIIA
et Phare CBC nécessitera la
coordination des deux instruments
ainsi
qu’une
clarification.
Les
orientations
promettent
certaines
améliorations de ce type, qui ont été
annoncées par la suite dans la
Communication de la Commission du
27.10.2000 sur Phare 2000. Toutefois,
la gestion financière des programmes
se fera séparément sous les
règlements INTERREG et Phare15.
15
Des possibilités restreintes de gestion commune
sont proposées à moyen terme par la possibilité de
déléguer la sélection des projets et l’approbation
sous Phare CBC et INTERREG aux termes de
l’article 12 du Règlement N° 1266/99 sur la coordination des instruments de préaccession.
34
Tableau B2.1 Critères «Eurorégion» – ARFE/LACE16
Organisation
association des collectivités régionales et locales de part et d‘autre d‘une frontière nationale,
parfois avec une assemblée parlementaire;
organisation transfrontalière avec un secrétariat permanent et une équipe technique et administrative;
de droit privée, fondée sur des associations sans but lucratif ou des fondations de part et
d‘autre de la frontière selon le droit national respectif en vigueur; ou
de droit public, fondée sur des traités entre états réglant également la participation des collectivités territoriales.
Mode de travail
coopération visant le développement et l‘élaboration d‘une stratégie, et non à des mesures
individuelles;
de principe transfrontalier et non en tant que région frontalière nationale;
pas de niveau administratif supplémentaire;
plate-forme pour toute relation transfrontalière: entre citoyens, politiques, institutions, domaine économique, partenaires sociaux, acteurs culturels, etc.
niveau d‘harmonisation entre différentes structures et compétences de part et d‘autre de la
frontière ansi que du point de vue psychologique;
coopération partenariale sur un plan vertical (européen, national, régional, local) et horizontal
au delà de la frontière;
mise en œuvre de décisions prises d‘une manière transfrontalière, sur le plan national et suivant les procédures en vigueur de part et d‘autre de la frontière (évitement de conflits en ce
qui concerne la compétence et les structures);
participation transfrontalière des citoyens, des institutions et des partenaires sociaux aux programmes, projets et processus de décision;
utilisation de propres initiatives et de propres crédits en tant que condition préalable pour
l‘aide et le soutien provenant de tiers.
Contenu de la coopération transfrontalière
définition du domaine de travail selon les intérêts communs (par ex. Infrastructure, économie,
culture);
coopération dans tous les domaines de la vie; logement, travail, loisirs, culture etc.
coopération socioculturelle en parallèle avec une coopération sur le plan économique et infrastructurel;
transposition des traités, conventions et accords qui ont été signé au niveau européen et entre Etats dans la pratique transfrontalière;
préparation et mise en œuvre de programmes et projets, surtout dans le cadre d‘INTERREG;
conseil, promotion et coordination concernant la coopération transfrontalière, particulièrement
dans les domaines suivants:
•
•
développement économique
tourisme et loisirs
•
•
transports et circulation
développement de l’agriculture
•
•
aménagement du territoire
innovation et transfert technologique
•
•
protection de l‘environnement
enseignement et formation
•
et de la nature
coopération sociale
•
•
culture et sport
services de secours
•
•
santé publique
communication
•
•
énergie
sécurité publique
•
déchets
16
Document de travail ARFE-LACE sur l'initiative communautaire INTERREG de l’UE et ses futurs développements, juillet 1997, p. 36.
35
Tableau B.2.2a:
Les Eurorégions dans l’Union européenne
Nom
EUREGIO
Euregio Rhein-Waal
Euregio Maas Rhein
Ems-Dollart-Region
euregio rhein-maas-nord
Zukunft SaarMoselle-Avenir
Benelux-Middengebied
Scheldemond
EuRegio SaarLorLuxRhein
Euroregion Nestos-Mesta
Euroregion Neisse/Nisa/Nysa
Euroregion Elbe/Labe
Euroregion Erzgebirge
Euroregion Pro Europa Viadrina
EUREGIO EGRENSIS
Euregio Bayerischer Wald/Böhmerwald
Euroregion Spree-Neisse-Bober
Inn-Salzach-Euregio
Regio BODENSEE
Euroregion Pomerania
Regio TriRhena
EuRegio Salzburg-Berchtesgadener LandTraunstein
EUREGIO „via Salina“
Region Sønderjylland-Schleswig
EUREGIO Inntal
EUREGIO Zugspitze-WettersteinKarwendel
Midi-Pyrénées, Languedoc-Rousillion, Catalunya
CENTRE
Euregio Karelia
Euregio Watteninseln
Date de création 17
1958
1973
1976
1977/1997
1978
1979
1984
1989
1989
1990
1991
1992
1992
1992
1993
1993
1993
1994
1994
1994
1995
1995
Frontière
D/NL
D/NL
D/NL
D/NL
D/NL
D/F
B/NL
B/NL
D/F/LUX
GR/BUL
D/PL/CZ
D/CZ
D/CZ
D/PL
D/CZ
A/D/CZ
D/PL
D/A
A/CH/D
D/PL
D/F/CH
D/A
1997
1997
1998
1998
D/A
DK/D
D/A
D/A
1998
E/F
1999
1999
1999
D/F
FIN/RF
D/DK/NL
17
Dans la plupart des cas, ces structures ont commencé à fonctionner de manière informelle à une date antérieure.
36
Tableau B.2.2b:
Nom
Structures scandinaves et baltiques de type «Eurorégion»
Date de création18
Øresund Council
1964
Øresund Committee
1994
North-Calotte Council
1971
Kvarken Council
1972
Mittskandia
1977
Storstroms Amt / Kreis Os1977
tholstein - Lübeck
Islands/Archipelago Coope1978
ration - Skärgården
Cooperation ARKO
1978
Bornholm-Southeastern
1980
Skåne
Oestfold/Bohuslän/Dalsland
1980
Tornedalsrådet
1987
Estonian-Finnish 3+3 Regio- 1995
nal Cooperation
Euroregion Baltica
1996
Council for Cooperation of
1996
Border Regions VöruAlüksne-Pskov
Euroregion Pomerania
1995/97
Euroregion NEMUNAS1997
NIEMEN-HEMAH
Euregio Helsinki-Tallinn
1999
Euroregion SAULE
1999
Euregio Karelia
1999
Euroregion Country of Lakes- 2000
Ezaru Zeme
Frontière
DK/S
S/FIN/N
FIN/S
FIN/S/N
DK/D
S/FIN
S/N
DK/S
S/N
FIN/N/S
EST/FIN/RUS
PL/S/LT/LIT/LV/DK/RF
EST/LV/RF
D/PL/S
LT/PL/BY/RF
EST/FIN
LT/LV/RF
FIN/RF
LT/LV/BY
18
Dans la plupart des cas, ces structures ont commencé à fonctionner de manière informelle à une date antérieure.
37
Table B.2.2 c:
Structures de type Eurorégion en Europe centrale et orientale developpées pendant 1990 et 2000
Nom
Euroregion Bug
Euroregion PRO EUROPA VIADRINA
Euroregion Spree-Neisse-Bober
Euroregion Neisse-Nisa-Nysa
Euroregion Glacensis
Euroregion Praded-Pradziad
Euroregion Silesia/Slezsko
Euroregion Tĕsinske Slezsko - Slask Ciezyriski
Euroregion ELBE/LABE
Euroregion Erzgebierge Krušnohoři
Euregio Egrensis
Euregio Bayrischer Wald/SumavaMühlviertel-Böhmerwald
Euroregion Waldviertel - Budowice - Jižni Cechy
Euroregion Weinviertel-Südmähren-JižniMorava-Zahórie
Euroregion Bile-Biele Karpaty
Euroregion Beskidy
Euroregion TATRY
Euroregion Istria
Euroregion Vagus-Danubius-Ipolia
Euroregion Ipelsky-Ipoly
Euroregio Neogradiensis
Euroregion Sajo-Rima-Slaná-Rimava
Euroregion Košice - Miskolc
Euroregion Hajdu-Bihar/Bihor
Euroregion Danube-Körös-Maros-Tisza
Euroregion Danube-Drava-Sawa
Upper Prut Euroregion
Middle Prut Euroregion
Lower Danube Euroregion
Euroregion Danube East
Euroregion Danube South
Euroregion Danube 21st Century
Euroregion Network Polis-Kent
Frontière
PL/UKR/BY
D/PL
D/PL
D/PL/CZ
CZ/PL
CZ/PL
CZ/PL
CZ/PL
CZ/D
D/CZ
CZ/D
D/CZ/A
A/CZ
A/CZ/SK
SK/CZ
PL/SK/Y
PL/SK
HR/SLO
SK/H
SK/H
SK/H
SK/H
SK/H
H/RO
H/RO/BiH
H/HV/BiH
RO/MD/UKR
MOL/RO
RO/MOL/UKR
RO/BG
RO/BG
RO/BG/BiH
GR/BUL
GR/TR
38
Table B.2.3: Caractéristiques des structures transfrontalières
Aspect
Structure permanente
(possibilités)
Composition
Autorités régionales/locales
Autorités nationales
Autres instances (par ex. partenaires sociaux)
Organisation
Assemblée/conseil politique
Conseil/comité officiel
Secrétariat (commun, localisation unique)
Secrétariat (localisation partagée)
Capacités
Administration / secrétariat (personnel propre)
Technique (groupes de travail issus du personnel des membres, etc.)
Technique (personnel propre)
Ressources financières
(ressources propres dérivées des contributions/apports des membres)
Ressources financières
(projets, fourniture de services, etc.)
Fonctions / services/
compétences
Collecte d’informations, recherche, études
Contribution au développement du programme
Préparation de stratégies, plans, programmes
En tant que partie du développement du
programme
Publicité pour le programme
Fourniture d’informations et de conseils (sur la
coopération transfrontalière en général et les
programmes./projets en particulier)
Gestion de programme
(possibilités relatives aux fonctions exercées par une structure permanente)
Informations aux bénéficiaires/candidats
Assistance technique
Développement de projets
Mise en oeuvre de projets
Secrétariat du programme
Evaluation, sélection de projets, avis
d’approbation
Administration financière
Suivi et évaluation
Développement de projets propres
Soutien/coordination du développement
d’autres projets
Mise en oeuvre de projets propres
Réception et traitement de candidatures de
projets, préparation de rapports pour les
comités, etc.
Soutien aux instances de conseil (par ex
groupes de travail sectoriels) et de prise de
décision (par ex comité de pilotage)
Appartenance aux instances de conseil et
de décision
Ses membres constituent la base des instances de décision, y compris le comité de
pilotage
Autorité de paiement
Soutien à l’autorité de paiement
Collationnement des résultats et élaboration de rapports
Réalisation de tâches de suivi
Organisation de tâches d’évaluation
Appartenance officielle au comité de suivi
39
TABLEAU B.2.4: Aspects institutionnels des programmes INTERREG IIA portant sur les frontières terrestres intérieures
NUMÉRO INTERREG IIA ET
PO
ÉLABORATION
DES PROGRAMMES
Élaboration commune de :
GESTION TECHNIQUE
GESTION FINANCIÈRE
Projets
Compte bancaire
commun
•
•
•
•
•
•
•
1 Maas-Rhein
B/D/NL
concept/stratégie
par partenaires
régionaux : CS
programme par
partenaires régionaux :
OP
• élaboration par
État en concertation avec partenaires régionaux : (OP)
CS
OP
2 Flandre occidentale
B/F
CS
OP
3 PACTE
B/F
OP (dans le cadre
d’INTERREG I)
4 Ardennes
OP (commission
élaboration/AT : DTA
dépôt : SU
évaluation : AP
sélection/approbation :
SA
•
pour fonds européens : EU
pour fonds nationaux : MS
STRUCTURES TRANSFRONTALIÈRES
•
•
•
existantes mais ne participant pas à INTERREG : ES
associées/partiellement responsables d’INTERREG
IIA : IN
responsables d’INTERREG IIA : IIA
c : procédure commune
cDTA (Euregio-AT, responsables de projets régionaux)
cSU (Euregio)
cAP (comité Euregio)
cSA (comité directeur)
DTA (assistance de secrétariat)
SU (régions)
cAP (comité technique)
cDTA
cSU (équipes techniques
transfrontalières de part et
d’autre)
cAP (équipes techniques et
groupe de suivi technique)
cSA (groupe de suivi)
cDTA
EU (ING Bank)
MS
IIA (Euregio)
--
IIA (Euroregio)
ES (COPIT=coopération transfrontalière pour
l’aménagement du territoire ; commission permanente pour
les relations extérieures entre le département du Nord et la
province de Flandre occidentale)
ES (COPIT=coopération transfrontalière pour l'aménagement du territoire
--
--
--
40
B/F
mixte)
5 PED
B/F/L
CS
OP
6 Scheldemond
B/NL
CS
OP
7 Middengebied
B/NL
CS
OP
8 Sønderjylland/
Schleswig
DK/D
OP
13 Saar-LorWestpfalz
D/F
OP
14 PAMINA
D/F
OP (bureau Pamina
dans le cadre
d’INTERREG I)
15 Oberrhein
-Mitte-Süd
D/F/CH
CS
(OP)
16 Alpenrhein/
Bodensee/
Hochrhein
D/A/CH
17 Allemagne/
Luxembourg
D/L
(OP)
(OP) (Sarre, Rhénanie-Palatinat et ministère de
l’aménagement du
cSU (2 équipes techniques
INTERREG)
AP (régions)
SA (comité de partenariat et
comité de suivi)
cDTA
SU (régions)
cAP (groupe technique)
cSA (comité de suivi)
cDTA
cSU (conseil Euregio)
cAP (groupe de travail technique transfrontalier)
DTA (séparément)
cSU + cAP (secrétariat)
cDTA (partenaires du projet)
cAP + cSU (secrétariat)
DTA (consultation)
SU (régions)
cAP (secrétariat)
cDTA
cSU (secrétariat)
cAP (groupe de travail)
cDTA
cSU (secrétariat commun)
cDTA (consultation)
cSU (secrétariat)
DTA (consultation)
SU (régions)
AP (autorités régionales/nationales et secrétariat)
--
--
EU (Crédit communal
de Belgique)
IIA (Euregio Scheldemond)
ES (chambres de commerce ; caisses de maladie; faculté
internationale Schelde ; concertation permanente entre l’Est
de la Flandre zélandaise et le Pays de Waas ; coopération
transfrontalière entre la Flandre et les Pays-Bas)
IIA Middengebied
EU (Crédit communal
de Belgique)
EU (administré par le
département du Jutland
du Sud)
ES (région de Jutland du Sud-Schleswig)
EU (Saarländische
Investitionskreditbank)
ES (commission régionale Saar-Lor-Lux-Westpfalz ; sommets Luxembourg/Rhénanie-Palatinat ; coopération locale ;
Euregio SaarLorLux ; coopération SaarLorLuxRhein)
EU (département du
Bas-Rhin)
IIA (conseil Pamina)
EU pour F/D (Landesbank BadenWürttemberg)
ES (conférence d’Oberrhein ; TriRhena)
--
ES (région du Lac de Constance, conseil du Lac de Constance ; conférence internationale du Lac de Constance ;
commission des présidents de parlement ; commission des
parlementaires)
ES (commission régionale Saar-Lor-Lux- ; sommets
Luxembourg/Rhénanie-Palatinat ; coopération locale ; Euregio SaarLorLux)
EU (Landesbank
Rheinland-Pfalz)
41
18 Ems-Dollart
D/NL
territoire du Luxembourg)
CS
OP
19 EUREGIO
D/NL
CS
OP
20 Rhein Waal
D/NL
CS
OP
21 Rhein-MaasNord
D/NL
CS
OP
22 Bavière/ Autriche
D/A
(OP)
29 Pyrénées
E/F
CS (plusieurs au niveau régional)
30 Espagne/ Portugal
E/P
CS (plusieurs au niveau régional)
cDTA (secrétariat Euregio)
cSU (secrétariat Euregio)
cAP (secrétariat Euregio)
DTA (séparément)
SU (autorités régionales)
AP + SA (autorités régionales)
SA (comité directeur après
AP par autorités régionales)
cDTA (obligatoire)
cSU (à l’une ou aux deux
régions)
cAP (groupes de travail
transfrontaliers ; comité
directeur)
EU
MS
(Norddeutsche Landesbank)
EU
MS
(Investitionsbank Nordrhein-Westfalen)
EU
MS
EU
MS
--
IIA (région Ems-Dollart : pleinement responsable)
--
IN (comité de travail des Pyrénées)
ES (Euregio entre Catalogne, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; accord de coopération tripartite entre Pays
Basque, Navarre et Aquitaine)
cDTA (évaluation/sélection
commune des projets par
GIT pour certaines mesures
transfrontalières)
DTA (pour d’autres mesures, p. ex. transport, par
autorités régionales)
SU (départements régionaux
de ministères nationaux)
AP + SA (comité directeur)
--
IN (comités de travail : Galice/Nord, Centre/Estrémadure,
Estrémadure/Alentejo, Castille-et-Léon/Centre/Nord)
ES (en préparation : Andalousie/Algarve)
IIA (EUREGIO : pleinement responsable)
IIA (Euregio Rhein-Waal : pleinement responsable)
IIA (Euregio Rhein-Maas Nord)
IN (Euregio Bayerischer Wald/Forêt de Bohême ; Euregio
Inn-Salzach ; Euregio Salzbourg/Berchtesgadener LandTraunstein)
ES (Euregio Allgäu ; Euregio Zugspitze ; AG Unterer Bayerischer Wald ; commission mixte Haute-Autriche-Bohême)
42
32 Alpes
F/I
CS
(OP)
39 Irlande/Irlande
du Nord
IRL/UK
CS
(par chaque association)
(OP)
41 Italie/Autriche
I/A
OP
51 Kvarken/
MittSkandia
SF/S/N
CS
(OP)
DTA (séparément)
SU + AP (régions)
cDTA (c sauf projets
d’infrastructure)
cSU (aux deux secrétariats
INTERREG)
cAP + cSA (groupes de
travail « mesure »)
DTA
SU (ministères des régions)
cAP +
DTA – c pour SF/S
SU + AP (secrétariat)
SA (comité de suivi)
--
ES (coopération pour la gestion de pistes de ski)
--
IN (Cooperation North et trois associations : ICBAN,
NWRCBG, EBRC)
--
IN (conseil INTERREG)
ES (Euregio Tyrol et groupe de travail Tyrol occidental,
Engadine et Vinschgau)
EU (géré par le comté
de Västerbotten, Ulmea)
IIA (conseil Kvarken)
43
TABLEAU B.2.5 : Aspects institutionnels des programmes INTERREG IIA portant sur les frontières maritimes intérieures
PO
ÉLABORATION
DES PROGRAMMES
GESTION TECHNIQUE
GESTION FINANCIÈRE
Projets
Compte bancaire
commun
•
•
•
•
•
•
9 Fyn/K.E.R.N
DK/D
concept/stratégie
par partenaires
régionaux : CS
• programme par
OP
État en concertation avec partenaires régionaux :
(OP)
CS
OP
10 Storstrøm/
Ostholstein
DK/D
CS (première fois en
1992/93)
OP
11 Øresund
DK/S
CS
OP (comité de
l’Øresund)
27 Grèce/Italie
GR/I
--
dépôt : SU
évaluation : AP
SA
•
•
•
•
existantes mais non responsables d'INTERREG : ES
IIA : IN
cDTA (partenaires du
projet)
cSU (secrétariat)
cAP (secrétariat)
cDTA (partenaires du
projet)
cSU (secrétariats)
cAP (secrétariat)
DTA
cSA (groupe de travail
INTERREG pour projets
allant jusqu’à 68 000 écus,
comité directeur pour
projets de plus de 68 000
écus)
--
EU (administré par le
département de Fionie)
IIA (Fyns Amt-KERN ; rejoint par le district de Plön en
1996)
EU (département de
Storstrøm ; compte à
Den Danske Bank, Nykøbing F.)
IIA (pas de structure spécifique mais responsabilité au
niveau régional)
--
IIA (comité de l’Øresund)
--
--
44
33 Corse/Sardaigne
F/I
34 Corse/Toscane
F/I
35 Nord-Pas-deCalais/Kent
F/UK
--
SA comité de suivi
--
--
--
SA comité de suivi
--
--
CS
OP
--
IN (Eurorégion : NPC-Kent-Flandre-Wallonie-Bruxelles)
ES (ARC MANCHE ; BDTE = structure transfrontalière
de soutien aux PME ; partenariats de villes ; traité de coopération entre NPC et conseil du comté de Kent 1988)
36 Rives-Manche
F/UK
CS
OP (groupe technique : au niveau national et régional de part
et d’autre)
--
ES (ARC MANCHE)
40 Irlande/Pays de
Galles
IRL/UK
CS
--
ES (Irish Sea Partnership)
50 Îles SF/S
CS
OP (Coopération Iles)
EU (compte bancaire
géré par l’autorité
d’Åland)
IIA (Coopération Îles)
52 North Calotte
SF/S/N
CS
(OP) (Conseil de la
Calotte du nord, participation des autorités locales et des
partenaires sociaux)
cDTA (brochures communes et publicité)
SU (autorités nationales)
cAP et cSA (groupe technique et comité de suivi
communs)
cDTA (brochures communes et publicité)
SU (autorités nationales)
AP (comités nationaux de
programmation)
cSA (comité technique
commun)
cDTA (occasionnellement) (assistance
d’équipes locales de coordination)
cSU (secrétariat)
cAP + cSA (pour projets
« doux », par des groupes
de travail communs)
AP + SA (pour projets de
transports, par les autorités nationales)
cDTA
SU (secretariat)
AP (secretariat)
DTA - c pour SF/S
SU (secrétariat)
AP (4 groupes de travail à
fonction de conseil)
EU (Banque centrale
suédoise)
IIA (conseil Calotte du nord)
45
TABLEAU B.2.6 Aspects institutionnels des programmes INTERREG IIA portant sur les frontières extérieures
PO
ÉLABORATION
DES PROGRAMMES
GESTION TECHNIQUE
GESTION FINANCIÈRE
Projets
Compte bancaire commun
•
•
•
•
•
•
12 Bornholm
DK/Baltique
concept/stratégie
par partenaires
régionaux : CS
programme par
OP
État en concertation avec partenaires régionaux :
(OP)
OP
23
Poméranie
D/PL
CS
(OP)
24
Brandebourg
D/PL
CS (concertation avec
Pologne)
(OP)
25
Saxe
D/PL/CZ
26 Bavière/République
tchèque
D/CZ
28 Frontières extérieures de la Grèce
GR/BG/ARYM/AL
(OP)
CS (plusieurs stratégies)
(OP)
--
dépôt : SU
évaluation : AP
SA
•
•
•
•
•
existantes mais ne participant pas à INTERREG :
ES
IIA : IN
cDTA (consultation)
cDTA (rarement)
SU (Euregio)
AP (comité directeur)
SA (comité de projet)
cDTA (rarement)
SU (Eurorégions)
AP (Eurorégions et ministère)
SA (comité directeur)
cDTA (rarement)
SU + AP (Eurorégions)
DTA (séparément)
SU + AP (autorités bavaroises)
3 CMPS avec représentants
régionaux et représentants
GR en ARYM/FMP
--
ES (B7, Four Corner Cooperation, Euregio Baltyk)
--
IN (Eurorégion Poméranie)
ES (deutsch-polnische Gesellschaft ; deutsch-polnische
Wirtschaftsförderungsgesellschaft)
--
IN (Eurorégion Spree-Neiße Bober ; Eurorégion Pro
Europa Viadrina)
--
IN (Eurorégion Elbe-Labe ; Euregio Egrensis ; Eurorégion Monts métalliques)
--
IN (Euregio Egrensis ; Euregio Bayerischer Wald/Forêt
de Bohême)
--
ES (Euroregio Nestos-Mesta)
46
31 Espagne/Maroc
E/MOR
37 Jura F/CH
--
--
--
--
CS
(OP)
--
IN (Communauté de travail du Jura)
ES (réseau de villes ; accord de coopération entre CTJ et
Belfort)
38 Rhône-Alpes
F/CH
CS (expérience et
études - INTERREG
I), OP (groupe technique)
--
ES (comité régional franco-genevois ; Euregio Lac Léman, conseil du Lac Léman ; Communauté de travail
des Alpes occidentales)
42 Italie/
Suisse
I/CH
OP (participation de 5
régions et de 3 cantons)
--
ES (Conseil Vallée-Valle d’Aoste ; Euregio Insubrica :
Tessin-Lombardie ; territoire du Mont-Blanc ; Communauté de travail des Alpes occidentales)
43 Italie/Slovénie
I/SLO
OP
--
ES Euregio Italie/Slovénie en préparation
44 Italie/Albanie
I/AL
45 Gibraltar
UK/MRC
46 Autriche/République
tchèque
A/CZ
47 Autriche/Hongrie
A/H
--
DTA (partenaires du projet)
SU (dépt de Belfort ; CTJ)
AP (comité technique)
cDTA
cSU (régions de part et
d’autre avec le même texte)
cAP (groupe de travail
mixte)
Chaque région italienne
avec sa propre structure ; p.
ex. Val d’Aoste :
cDTA
cSU (régions de part et
d’autre avec le même texte)
AP+cSA (groupe de travail
mixte)
SU (autorité régionale italienne)
AP + SA (groupes de travail du conseil INTERREG)
--
--
--
--
--
--
--
CS (concept trilatéral
d’aménagement du
territoire)
(OP)
CS
(OP)
--
ES Euregio Bayerischer Wald/Forêt de Bohême/Mühlviertel, Euregio Weinviertel-Moravie méridionale/Slovaquie occidentale (1998) ; Euregio Waldviertel/Tchéquie méridionale)
ES (conseil régional ; Euregio Burgenland en préparation; commission austro-hongroise pour l’aménagement
du territoire)
48 Autriche/Slovaquie
A/SK
CS
(OP)
SU (autorités régionales)
AP + SA (conseil INTERREG)
SU (autorité régionale autrichienne)
AP + SA (comité de coordination transfrontalière)
--
--
ES (Euregio Weinviertel-Moravie méridionaleSlovaquie occidentale, Euregio en préparation Györ,
Bratislava)
47
49 Autriche/Slovénie
+A/SLO
CS
(OP)
53 Barents
SF/S/N/RUS
(OP) (gouvernement
national et provinces)
54 Carélie
SF/RUS
CS
OP (3 associations
régionales, autorités
finlandaises et Russie)
CS
OP (3 associations
régionales, partenaires
sociaux de SaintPétersbourg, de la
Région de Leningrad
et de Finlande)
CS
(OP)
55 SaintPétersbourg
SF/RUS
56 Finlande/Estonie
SF/EST
57 Ett Gränslöst
Samarbete
S/N
CS,
(OP)
58 Scandinavie
intérieure
S/N
(OP)
CDTA
SU (secrétariat) - c pour
SF/S
AP (secrétariat) - c pour
SF/S
SA (en partie : comité de
suivi) – c pour SF/S
DTA (consultation)
SU + AP (secrétariat - aux
associations régionales)
SA (comité de gestion)
DTA – c occasionnellement
SU (secrétariat – aux associations régionales)
AP (comité de gestion)
SA (groupe de travail)
DTA
SU (associations régionales)
AP (comité interrégional de
gestion de programme)
cDTA
SU (secrétariat)
AP (comité de gestion de
programme)
cDTA
SU (secrétariats)
AP (comité de gestion de
programme)
--
(Eurorégion en préparation)
EU pour SF/S (conseil
régional de Laponie)
IIA (BEAR = conseil de la Région euroarctique de Barents)
ES (conseil de Barents ; accord bilatéral de 1992 sur la
coopération transfrontalière entre la Finlande et la Russie)
--
IIA (conseil régional de Carélie du Nord avec République de Carélie dans le cadre de Tacis)
ES (Euregio Carélie en discussion)
--
IIA (conseil régional de Carélie du Sud)
--
IIA (associations régionales du sud de la Finlande et
régions du nord de l’Estonie)
--
ES (comité frontalier Østfold-Bohuslän)
--
ES (coopération ARKO)
48
59 Nordens Gröna
Bälte S/N
CS
(OP)
SA (secrétariat pour les
projets de moins de 30 000
écus)
cDTA
SU + AP (secrétariat)
SA (comité de gestion)
--
ES (comité Mittnorden)
49
Tableau B.2.7: Résumé des modèles de gestion de programme
Modèle 1
Modèle 2
Partenariat INTERREG
pour le développement et la gestion de programmes
(partenariat transfrontalier régional/local)
comprenant les autorités régionales/locales et les autres instances/autorités qui cofinancent
le programme (par ex autorités nationales de l’Etat membre)
Accord INTERREG
Entre les membres partenaires (à soumettre à la Commission européenne)
Programme(s):
Pour chaque frontière nationale ou partie d’une
frontière longue
Pour chaque frontière nationale ou partie d’une
frontière longue
Programme unique
Programmes autonomes
Avec des sous-programmes autonomes (en termes de gestion) couvrant chacun une région
transfrontalière
Couvrant chacun une région/sous-région transfrontalière
Gestion opérationnelle:
Une autorité de gestion pour le programme qui
coordonne les structures suivantes pour chaque
sous-programme:
•
•
•
un comité de pilotage/de gestion
un secrétariat
groupes de travail sectoriels, etc. le cas
Une autorité de gestion pour chaque programme:
•
•
•
un comité de pilotage
un secrétariat
groupes de travail sectoriels, etc. le cas
échéant
50
échéant
Gestion stratégique:
Un comité de suivi pour le programme
•
•
•
Un comité de suivi
pour chaque programme
ou
un seul comité de suivi
pour chaque groupe de programmes couvrant une
frontière
Points de contact pour la Commission européenne:
Pour chaque programme
Pour chaque programme
• une autorité/instance désignée “autorité
de gestion”
une autorité/instance désignée “autorité de
• une instance désignée “autorité de paiement”
gestion” et servant de secrétariat général/de
(peut être combinée avec l’autorité de gescoordination pour tous les sous-programmes
tion)
une instance désignée “autorité de paiement” • une seule subvention UE payable au compte
(peut être combinée avec l’autorité de gesbancaire unique de l’autorité de paiement
tion)
ou
une seule subvention UE (avec des montants
pour chaque groupe de programmes couvrant
spécifiques pour chaque sous-programme)
une frontière
payable au compte bancaire unique de
• une instance unique (Eurorégion ou autre)
l’autorité de paiement (et transféré ensuite sur
servant de secrétariat général/de coordination
des comptes séparés pour chaque souspour tous les programmes et représentant les
programme)
autorités de gestion de tous les programmes
auprès de la Commission
• la même instance désignée “autorité de paiement” pour tous les programmes du groupe
• de subventions UE distinctes pour chaque
programme, payables aux différents comptes
bancaires de l’autorité de paiement
51
Diagramme B.2.8: SCHEMA DE GESTION DE PROGRAMME POUR UN PROGRAMME COMPORTANT DES SOUS-PROGRAMME AUTONOMES
COMMISSION EUROPEENNE
paiement
ACCORD INTERREG
reporting
Entre les membres du partenariat transfrontalier, définissant
en détail la gestion stratégique aux niveaux du programme et
opérationnel décentraliséent at sub-programme level
Autorité de
paiement
participation
Autorité de
gestion
surveillance
Comité de pilotage, Sous-programme 1
Compte bancaire
Sous-programme 1
Compte bancaire
Sous-programme 2
ordre de paiement
paiement
Structure transfrontalière régionale 1:
Secrétariat – Groupes de travail
Coordination
stratégique
du programme et
des sousprogrammes
Comité de pilotage, Sous-programme 2
ordre de paiement
paiement
Structure transfrontalière régionale 2:
Comité de pilotage, Sous-programme X
Compte bancaire
Sous-programme X
Comité de
suivi, INTERREG
IIIA "Espagne Portugal"
gestion
technique
.
ordre de paiement
paiement
Structure transfrontalière
régionale X:
CANDIDATS / GESTIONNAIRES DE PROJETS
52
EUREGIO (D/NL)
Type d’organisation:
L’EUREGIO est la plus ancienne structure véritablement transfrontalière d’Europe; elle compte 128 membres
(districts, villes et municipalités). Elle comprend les régions du Münsterland (districts de Coesfeld, Borken,
Steinfurt et Warendorf, ville de Münster) en Rhénanie du Nord-Westphalie, le comté de Bentheim, la ville et le
district d’Osnabrück et une partie de la région méridionale de l’Ems en Basse-Saxe, ainsi que la Twente,
l’Achterhoek, le Nord-Overijssel et la Drenthe du Sud-Ouest aux Pays-Bas. Depuis des décennies, l’EUREGIO
participe à des activités de coopération transnfrontalière dans divers domaines, en se fondant sur des idées de
développement régional transfrontalier, dont la première avait été financée par l’UE et les ministères de l’économie
nationaux en 1972. L’EUREGIO participe directement à la préparation et à la mise en oeuvre de divers
programmes et projets transfrontaliers, parmi lesquels INTERREG.
Date de la création:
1958
Structure et compétences:
Avec participation de membres des deux côtés de la frontière.
Assemblée des membres:
l’Assemblée des membres se compose des représentants des 128
membres et se réunit au moins une fois l’an.
Conseil d’EUREGIO:
le Conseil d’EUREGIO est une assemblée parlementaire transfrontalière élue (avec des groupes parlementaires transfrontaliers) et la plus
haute autorité politique de l’EUREGIO.
Conseil d’administration:
Le Conseil d’administration comprend des hauts fonctionnaires et des
dirigeants politiques de l’EUREGIO. Il est entre autres responsable de
l’application des décisions de l’Assemblée des membres et de la préparation et de la mise en application des décisions du Conseil
d’EUREGIO.
Groupes de travail d’EUREGIO:
Divers groupes de travail travaillent sur différents thèmes, comme
l’aménagement du territoire et le transport, l’économie, le marché du
travail, l’environnement et l’agriculture, la culture, la santé, la prévention des catastrophes et le sauvetage, et étudient les problèmes et
questions pratiques. Ces groupes assurent l’assistance technique des
programmes et projets transfrontaliers, y compris de ceux qui sont financés par INTERREG. Chaque groupe est constitué de partenaires
correspondant au thème du groupe et issus des secteurs public et privé
et des partenaires sociaux des deux côtés de la frontière.
Secrétariat EUREGIO:
Gère les tâches quotidiennes de la région transfrontalière (rôle
d’information et de conseil par exemple), les tâches de publicité et de
sensibilisation, aide les groupes de travail et les comités EUREGIO
pour lesquels il accomplit un travail de bureau et des tâches de coordination. Il aide également à la conception et à la mise en relation des
idées de projets, recherche des partenaires et les met en relation.
Compétences dans le domaine d’INTERREG:
Les Programmes opérationnels d’INTERREG I, II et IIIA ont été préparés par EUREGIO en fonction des stratégies de développement qui ont été adaptées pour correspondre à leurs critères. Un accord spécial a été conclu à
chaque fois entre les régions frontalières et les autorités nationales et régionales responsables de part et d’autre de
la frontière concernant la mise en oeuvre des programmes INTERREG. Cet accord transfère à EUREGIO la responsabilité de l’application dans l’EUREGIO du programme INTERREG, et ce dans tous les domaines. Plus précisément, les projets
53
sont soumis à EUREGIO (secrétariat), où ils sont évalués en fonction des critères communautaires et de coopération transfrontalière, des priorités nationales de développement et des exigences de cofinancement. Le Conseil
d’EUREGIO et le Conseil d’administration approuvent les projets. L’EUREGIO siège et vote au sein du Comité
directeur et du Comité de suivi d’INTERREG.
Les gestionnaires de projets locaux/régionaux sont responsables de la mise en application des projets, avec
l’assitance technique des groupes de travail et du secrétariat d’EUREGIO. La gestion financière a été confiée à
l’Investitionsbank de Rhénanie du Nord-Westphalie, qui gère les subventions de l’UE et les cofinancements nationaux sur un compte unique pour l’ensemble du programme et conclut directement des accords avec les partenaires
du projet.
Atouts pour la coopération transfrontalière:
La structure d’EUREGIO est un bon exemple de structure fortement décentralisée et intégrée, basée sur le principe
d’un partenariat horizontal et vertical pour la planification et la mise en application de programmes transfrontaliers,
surtout dans le cadre du programme INTERREG. EUREGIO couvre tous les domaines de la coopération transfrontalière.
Contact:
EUREGIO
Enscheder Str. 362
D-48599 Gronau
Tel.: +49 25 62 70 20
Fax: +49 25 62 702 59
e-mail: [email protected]
54
Organisationsschema - Organisatieschema EUREGIO
Deutsche Städte, Gemeinden
und Kreise
NL-Gemeenten
Landräte + Obs werden entsandt/worden benoemd
e
en
em
o
n
/be
r
den rtrete
n
e
nt s
Ve
Mitgliederversammlung
Ledenvergadering
ah
W
ie
l/ k
ze
n
EUREGIO-Rat/Raad
41 NL en/und 41 D
Mitglieder/leden
15 N
L un
Arbeitskreise
werkgroepen
end
ent s
D
Vorstand/dagelijks bestuur
32 Mitglieder:
Rat bildet/de raad vormt
entsendet Vorsitzenden/benoemt voorzitters
d7
15 NL en 15 D Mitglieder,
Geschäftsführer + Präsident EUREGIO-Rat
55
INTERREG
Lenkungsausschuss/
Stuurgroep
(EU+National+Reg.+
EUREGIO)
t af
rd i g
a
a
et /v
Geschäftsstelle
secretariaat
Candidat
1a
1c
•
Conseillé par le secrétariat d’EUREGIO
Lorsque le projet n’est pas conforme
aux critères ou n’est pas présenté en
bonne et due forme, assistance du secrétariat et nouveau dépôt de candidature
Attribue ou non une subvention
Fait connaître la décision au candidat ainsi qu’au secrétariat (pour information)
6b
Dépôt de candidature
Examen du projet suivant les critères applicables (INTERREG, programmes nationaux,
etc.)
•
6b
BI (Banque d’investissement) NRW
6a
1b
Secrétariat EUREGIO
Lorsque le projet est conforme aux
critères et présenté en bonne et due
forme: transmission aux groupes de
travail
Comité directeur
• Examen et transmission de la corre-
5b
spondance/des formulaires importants
• Coordination et réalisation le cas éché-
2a
Détermine le coût total suivant
l’accord INTERREG II
5a
ant de travaux additionnels
Groupes de travail compétents
avec spécialistes
2b
4a
3a
Avis sur le projet et recommandation
3b
Conseil d’administration
4b
Conseil d’EUREGIO
Recommande l’acceptation ou le refus des
projets
Décision concernant la mise en application des
projets
Diagramme 1: Circulation des informations depuis le dépôt de candidature jusqu’à la décision concernant la
subvention
56
Euregio Rhein-Waal (NL/D)
Organisme public transfrontalier fondé sur l’accords NL/D, composé de 54 membres (communautés et
instances régionales publiques).
1963
Conseil d’Euregio:
C’est l’instance supérieure, composée de représentants élus et de cadres
de toutes les organisations membres. Election des présidents (NL et D)
du Conseil d’Euregio et des membres du Conseil d’administration pour
quatre ans.
Il se compose de sept membres allemands et néerlandais (l’équilibre
entre les deux nationalités est maintenu dans la mesure du possible).
Prépare et met en application les décisions du Conseil d’Euregio.
Secrétariat:
Responsable des tâches administratives, organise les réunions du Con
seil d’Euregio, du Conseil d’administration et des groupes de travail. Il
assure l’organisation de la coopération transfrontalière, des activités et
des projets. Il diffuse les informations auprès des organisations
membres, des instances extérieures, des entreprises et des citoyens. Son
personnel est constitué de seize employés à plein temps (NL/D).
L’élaboration et la mise en oeuvre d’INTERREG dans la région Rhein-Waal est coordonnée par l’organisme
public (Zweckverband) Euregio Rhein-Waal. L’Euregio Rhein-Waal est également chargée du secrétariat du
Comité de suivi commun pour l’EUREGIO, l’Euregio Rhein-Maas-Nord et l’Euregio Rhein-Waal.
Les propositions de projets sont soumises au secrétariat d’Euregio. Ce dernier évalue les projets en fonction
de leur contenu et de leur cohérence avec le programme Rhein-Waal et les critères officiels d’INTERREG.
Le comité d’Euregio concerné donne son avis. Le Conseil d’administration soumet une proposition au
Conseil d’Euregio. Le Conseil d’Euregio choisit les propositions qui seront recommandées pour obtenir le
financement d’INTERREG. Le secrétariat présente la recommandation du Conseil au Comité directeur
d’INTERREG, qui décide du montant de l’aide allouée. L’Euregio nomme le président du Comité directeur
et assure le secrétariat. Le Secrétariat coordonne la mise en application du programme et réalise un certain
nombre de projets qui lui sont propres et ont un intérêt pour l’ensemble de la région.
L’organisme public Euregio Rhein-Waal est une structure transfrontalière forte et indépendante de droit
public, qui possède sa propre personnalité juridique et dispose d’un personnel propre. De ce fait, elle est
parfaitement apte à développer et à mettre en oeuvre les programmes INTERREG dans son domaine
d’action.
Contact:
Euregio Rhein-Waal
Emmericher Straße
D-47533 Kleve
Tel.: +49 – 28 21 – 79 300
Fax: +49 – 2821 – 79 30 30
E-Mail: [email protected]
Internet: www.EUREGIO.ORG
57
STORSTRØMS AMT / OSTHOLSTEIN (DK/D)
La structure administrative actuelle, créée pour planifier et mettre en oeuvre le programme INTERREG,
repose sur le Comité germano-danois créé en 1970 pour promouvoir la coopération transfrontalière. Jusqu’à
une époque très récente, la coopération transfrontalière était essentiellement axée sur l’amélioration des infrastructures. En 1977, la région frontalière a conclu un accord de coopération culturelle qui a entraîné en
1989 l’adoption d’une résolution tendant à a) appuyer conjointement la création d’une liaison “physique”
(pont/tunnel) entre les deux pays et b) lancer des projets conjoints afin de créer des emplois et de compenser
les effets négatifs sur l’emploi de l’entrée en vigueur du Marché unique européen.
En 1991, la Commission européenne a accordé à la région, qui comprenait également la ville hanséatique
libre de Lübeck, une subvention au titre de l’initiative communautaire INTERREG. Ces fonds ont été utilisés suivant les décisions du groupe de travail “Région germano-danoise à vol d’oiseau”, qui exerce à présent
la fonction de Comité de suivi, pour le cofinancement des premiers projets transfrontaliers sous INTERREG
et pour la mise en place d’un secrétariat commun germano-danois.
Depuis 1995, grâce à l’attribution de fonds sous l’initiative communautaire INTERREG IIA, la coopération
a pu se poursuivre et a permis à la région INTERREG de continuer la collaboration fructueuse commencée
sous INTERREG I. Le développement de la coopération transfrontalière sous INTERREG II a pu être élargie à un nombre important d’acteurs et permis d’établir les modalités de la collaboration de ceux-ci.
Structure et compétences dans le domaine d’INTERREG:
Comité de suivi:
Le Comité de suivi germano-danois se compose de représentants danois et
allemands des instances nationales, régionales et locales, des partenaires
économiques et sociaux et le cas échéant de représentants de groupes écologistes
ou pour la promotion de l’égalité des chances. Un représentant de la Commission
européenne participe également aux travaux du Comité de suivi. Le Comité de
suivi prend ses décisions d’un commun accord et surveille et contrôle la mise en
application du programme.
Comité directeur:
Le comité directeur est composé des instances responsables du programme:
l’administration de Storstrøm, le district du Holstein oriental, la ville hanséatique
de Lübeck et les responsables du secrétariat INTERREG. Un représentant de la
Commission européenne peut également être admis en tant qu’observateur. Les
représentants des gouvernements nationaux et de l’administration du Land de
Schleswig-Holstein sont également invités à participer au Comité directeur. Les
partenaires économiques et sociaux y jouissent d’une voix consultative. Le Comité directeur prend d’un avis commun ses décisions concernant le financement
de chaque projet. Au temps d’INTERREG II, la région disposait déjà d’un Comité de travail chargé de l’administration des projets.
Secrétariat technique commun/Secrétariat: Le secrétariat commun INTERREG se compose de
gestionnaires de programme issus de l’administration de Storstrøm, de la société
Entwicklunggesellschaft Ostholstein mbH du district du Holstein oriental et de la
société Wirtschaftsförderung Lübeck GmbH (qui facilite la communication avec les
candidats lübeckois). Elle remplit ses fonctions en collaboration étroite, d’un
commun accord et au niveau transfrontalier. Le secrétariat coordonne entre autres les
séances des Comités directeur et de suivi, vote sur les idées de projets dans la région,
gère au moyen d’un compte bancaire commun les fonds INTERREG et assure les
tâches d’information et de relations publiques.
58
On a là un bon exemple de structure flexible, déconcentrée et intégrée pour la gestion démocratique des
activités transfrontalières. Le pouvoir de décision et la direction reposent en grande partie sur
l’administration régionale et locale, et le secrétariat est chargé de la préparation du Programme opérationnel,
tout ceci assurant une approche du partenariat nettement verticale et une approche du bas vers le haut dans
la définition des secteurs de coopération. Grâce à ses nombreuses années d’expérience, ses structures de
gestion bien rodées et l’utilisation des technologies de communication modernes pour un contact étroit et
quotidien entre les parties concernées, les réunions périodiques du secrétariat assurent la mise en oeuvre du
programme de manière à ce que la distance ne constitue plus un obstacle.
Contacts:
Storstrøms Amt
Internationalt Sekretariat
Marienbergvej 80
DK-4760 Vordingborg
Tel: +45 55 34 01 55
Fax +45 55 34 03 55
Entwicklungsgesellschaft Ostholstein
INTERREG-Sekretariat
Röntgenstraße 1
D-23701 Eutin
Tel: +49 4521 808 10
Fax +49 04521 808 11
59
ARGE ALP (A/D/I/CH)
La communauté de travail Alpenländer – Arge Alp regroupe 11 régions, soit 2 Länder allemands (BadeWurtemberg et Bavière), trois Länder autrichiens (Salzbourg, Tyrol et Vorarlberg), trois collectivités territoriales italiennes (provinces autonomes de Bolzano- Sud-Tyrol et du Trentin, région autonome de Lombardie) et trois cantons suisses (Graubinde, St Gallen et Tessin).
12 octobre 1972 au Tyrol.
Conférence des chefs de gouvernement: La Conférence des chefs de gouvernement discute des
préoccupations et des objectifs communs, élabore des programmes de travail suivant les points-clés et
adopte les recommandations aux pays membres ainsi que les résolutions destinées aux gouvernements fédéraux et centraux et aux institutions de coopération européenne.
Présidence:
Elle est confiée au chef du gouvernement d’un pays membre pour deux ans.
Le Président représente la région à l’extérieur et assure le respect des objectifs communs ainsi que la continuité et la pertinence des travaux.
Commissions:
Elles préparent et mettent en application les décisions de la Conférence des
chefs de gouvernement, et sont au nombre de quatre: culture et société;
environnement, aménagement du territoire et agriculture; économie et
travail; transports.
Comité directeur:
Le Comité directeur se compose de cadres de l’administration publique et
du directeur du secrétariat. Il s’occupe de questions fondamentales relatives
au contenu, à l’organisation, à la coordination et au financement des activités de l’Arge Alp.
Secrétariat:
Le secrétariat soutient les instances de la communauté de travail dans
l’accomplissement de leurs tâches. En particulier, il organise les réunions et
s’occupe de l’administration financière, de la documentation centrale et de
la diffusion des informations, ainsi que de la coopération avec les
secrétariats des autres organisations régionales européennes.
Atouts dans le domaine d’INTERREG:
L’Arge Alp constitue un réseau de base pour les membres qui collaborent aux programmes bilatéraux sous
INTERREG IIIA. Elle est également impliquée dans la mise en place et le développement des programmes
INTERREG IIIB pour l’espace alpin. Les Etats membres participent activement à des projets dans le cadre
d’INTERREG IIIB.
Contact:
Geschäftsstelle ARGE ALP
Amt der Tiroler Landesregierung, Landhausplatz,
A-6010 Innsbruck
Tel: +43-512-508 2340
Fax: +43-512-508.2345,
Email: [email protected], Internet: www.argealp.org
60
ARGE ALPEN-ADRIA (A/CH/D/H/HR/I/SLO)
Communauté de travail fondée sur une déclaration commune signée par les régions membres en 1978.
Conformément à cette déclaration, le “Règlement sur l’organisation et les procédures de la Communauté de
travail Alpen-Adria” a été adopté par l’assemblée plénière le 24 novembre 2000. La Communauté de travail
comprend actuellement 17 membres: Baranya, Bavaria, Burgenland, Friulia-Venezia Giulia, Györ-MosonSopron, Hrvatska, Carinthia, Lombardy, Upper Austria, Slovenija, Somogy, Styria, Ticino, Trentino Alto
Adige / South Tyrol, Vas, Veneto, Zala. La Communauté de travail ne dispose pas de structures
administratives communes et ne possède pas de personnalité juridique. Les services administratifs et
organisationnels sont assurés par le Secrétariat général dans les locaux du gouvernement du Land de
Carinthie à Klagenfurt. Les travaux publicitaires de la Communauté de travail sont réalisés par la Région
autonome du Trentin-Sud-Tyrol. Les langues de travail sont l’allemand, le croate, l’italien, le slovène et le
hongrois. Les assemblées prennent leurs décisions de manière consensuelle et l’expression d’une opposition
équivaut à un veto.
Date de la création: 20 novembre 1978 à Venise
Assemblée:
L’Assemblée des chefs de gouvernement est la plus haute instance de décision.
La présidence est occupée pendant deux ans par chacune des régions par ordre
alphabétique. Une réunion plénière de l’Assemblée a lieu chaque année et décide
des priorités stratégiques. La convocation et l’organisation des séances de
l’Assemblée plénière revient au secrétariat du pays de la présidence; des
secrétariats Alpen-Adria ont été créés dans chacun des pays membres.
Commission des cadres: La Commission des cadres est l’instance de coordination de l’Assemblée
plénière. La présidence est assumée par le pays de la présidence d’Alpen-Adria.
Cinq Commissions de travail: Il s’agit de comités spécialisés de l’Assemblée plénière, qui sont
coordonnés par la Commission des cadres: (1) Aménagement du territoire et
environnement, (2) Economie, transports et tourisme, (3) Culture et société, (4)
Santé et affaires sociales et (5) Agriculture et forêts. Dans le cadre de ces cinq
Commissions de travail, on trouve des groupes de travail permanents et des
groupes de projet temporaires. La présidence des Commissions est de trois ans,
celle des groupes de travail de cinq ans, avec renouvellement automatique.
La Communauté de travail se charge de traiter et de coordonner en commun et de manière informative et
spécialisée certaines questions qui sont dans l’intérêt des membres. Elle travaille en particulier sur les
aspects suivants: liaisons de transport transalpines, trafic portuaire, production et transport d’énergie,
agriculture, forêts, eaux, tourisme, protection de l’environnement, protection de la nature, protection des
paysages, culture et loisirs, aménagement du territoire, développement urbain, relations culturelles, contacts
avec les organisations scientifiques (article 3 de la Déclaration commune de 1978). La Communauté de
travail sert de plate-forme à l’échange réciproque des informations entre les Etats membres de l’UE et les
pays tiers, et joue le rôle d’une passerelle aux frontières extérieures de l’UE. Dans le cadre du programme
INTERREG, les instances d’Alpen-Adria présentent des propositions de projets et prennent les initiatives
liées à ces propositions. Environ 170 publications et rapports communs ont vu le jour depuis 1978, sur
l’aménagement du territoire et la planification des transports, l’environnement, les déchets ménagers et
industriels, les maladies des forêts, la préservation des sols, et. Des manifestations culturelles et sportives
pour les jeunes, des symposiums et des expositions sont organisés toute l’année.
Contact:
ARGE Alpen Adria, Amt der Kärnter Landesregierung, Völkermarkterring 21, A-9020 Klagenfurt, Tel: +43
463 536 28 21, Fax: +43 463 536 28 20, e-mail: [email protected], http://www.alpeadria.org
61
COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL DES PYRÉNÉES (E/F)
Type d'organisation:
La Communauté de Travail des Pyrénées est un organisme de coopération transfrontalière. Elle est constituée de 8 membres: l'Etat d'Andorre, 3 Régions françaises (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et MidiPyrénées) et 4 Communautés Autonomes espagnoles (Aragón, Catalogne, Euskadi et Navarre).
La CTP a participé à diverses activités transfrontalières, parmi lesquelles: la préparation d'une étude exhaustive sur les transports dans les Pyrénées, la publication d'un guide touristique, des activités promotionnelles de préservation de l'environnement dans la région frontalière (Campagne Pyrénées Propres), des
Journées sur les risques en montagne, la Campagne Pyrénées Sûres, des Rencontres des Centres de Recherche et d'Innovation technologique des Pyrénées, les Appels d'offre pour des projets I+D, etc.
Date de création: Protocole d'Accord signé à Pau le 4 novembre 1983.
Présidence:
La présidence de la CTP est assurée dans l'ordre alphabétique de ses membres
pour une période de deux ans.
Conférence des Présidents: elle est composée des Présidents de chacune des régions membres. Elle
est chargée de définir la politique générale et les orientations stratégiques et de
fixer les priorités d'action.
Conseil Plénier:
il est composé de 7 représentants pour chacun des huit membres. Il arrête le programme annuel d'action, vote le budget et mandate le Comité de Coordination.
Comité de Coordination: il est constitué des présidents des régions membres ou leur représentants
directs et du Secrétaire Général. Il veille à la réalisation du programme d'action,
gère le budget et les programmes européens, coordonne les actions des commissions et prépare les séances du Conseil Plénier.
4 Commissions de Travail: Infrastructures et Communications, Formation et Développement Technologique, Culture, Jeunesse et Sports et Développement Durable.
Compétences dans le domaine d'INTERREG:
Le Conseil Régional d'Aquitaine (qui préside la CTP) a été désigné l'autorité de gestion chargée de l'élaboration et la mise en oeuvre du Document Unique de Programmation (DOCUP) du programme INTERREG
III volet A France Espagne. Pour l'élaboration du DOCUP dans une première étape, les groupes de travail
thématiques seront formés sur la base des quatre commissions de la CTP, élargies aux représentants des
Départements français et des Etats.
Projets en cours:
Commission Infrastructures et Communications: Participation à l'Observatoire du traffic transpyrénéen, inventaire des tunnels routiers et ferroviaires des Pyrénées, adoption et publication de la position commune
sur les grandes infrastructures de communication, base cartographique numérique de la CTP (SIG), mise à
jour du Schéma des infrastructures aéroportuaires.
62
Commission Formation et Développement Technologique: Appel d'Offre pour des projets I+D, Guide pratique des échanges d'apprentis ou de stagiaires.
Commission Culture, Jeunesse et Sports: Guide des Musées des Pyrénées, Guide des Archives des Pyrénées,
"Aventures Urbaines", Rencontre des Écrivains des Pyrénées,
Commission Développement Durable: Plan de coordination du réseau de l'Information des Pyrénées (PIRINET), Réseau des Infopoints-Europe et Carrefours ruraux du massif pyrénéen, Sympose sur les énergies
renouvelables et Programme "Pyrénées 2000".
Contact:
Secrétariat de la CTP (Torre del Reloj)
E-22700 Jaca
Tél.: +34 974 36 31 00
Fax: +34 974 35 52 29
E-mail: [email protected]
63
PAMINA (D/F)
PAMINA est une structure intégrée flexible qui a été créée pour gérer le programme INTERREG. Sa grande
force est un secrétariat réellement transfrontalier, comprenant des employés de chacune des régions
partenaires, localisé sur la frontière franco-allemande. Outre les régions figurant dans son nom, PAMINA
inclut également certaines zones des Länder allemand de Rhénanie-Palatinat et de Bade-Wurtemberg ainsi
que de la région française d’Alsace. PAMINA a été créée en 1988 lors de la publication par les autorités
régionales et nationales d’une déclaration commune dont l’objectif était de promouvoir davantage de
coopération. Un concept de développement commun pour la région fut développé, avec un plan stratégique
pour les activités transfrontalières de la région.
Une dizaine d’années plus tard, on prévoit une réforme de sa structure. La création d’un Zweckverband (organisme public) “REGIO PAMINA” est actuellement en cours de préparation. Informelle à ce jour, la coopération aura désormais des bases juridiques durables. L’objectif de cette démarche est également une organisation plus efficace et plus transparente des instances et des activités de la région PAMINA.
1988
Comité directeur:
Créé en 1988 pour suivre l’évolution du concept de développement. Il
comprend des représentants de l’administration régionale de la région
transfrontalière; il est responsable de la direction politique globale et a
pouvoir de décision.
Secrétariat:
Implanté à Lauterbourg (F) en 1991 dans un ancien bureau des douanes,
il est chargé d’un certain nombre de tâches, parmi lesquelles: la collecte
et la diffusion de l’information sur les régions partenaires, la
coordination du travail des divers acteurs de part et d’autre de la
frontière. Le Comité directeur et le Groupe de travail supervisent les
activités du secreétariat, qui est cofinancé par les partenaires.
Communauté de travail PAMINA: La Communauté de travail est basée sur un accord de coopération conclu le 18 avril 1997 et se compose de dix représentants
politiques régionaux/locaux des trois espaces PAMINA. Parmi ses
tâches, on compte l’échange d’informations et la consultation sur des
questions régionales transfrontalières, en particulier l’aménagement du
territoire, les transports, l’économie; la consultation commune sur les
plans et les mesures; les prises de positions communes et les initiatives
de mesures communes.
Le PO INTERREG I pour l’espace PAMINA a été préparé par le Groupe de travail et approuvé par le
Comité de suivi. Un Comité de suivi indépendant a été créé pour la mise en oeuvre du programme; il
regroupe des représentants des niveaux gouvernemental, régional et local ainsi que des représentants de la
Commission européenne. Le Comité de suivi se réunit deux fois par an, approuve les projets et exerce un
contrôle global sur tous les changements majeurs intervenant dans la mise en oeuvre du programme. Le
groupe aide le Comité de suivi dans ses tâches d’évaluation et de pré-sélection des projets pour lesquels un
financement INTERREG a été demandé.
Les gestionnaires de projet locaux sont chargés de mettre en oeuvre les projets, l’aide technique et à la
coordination étant assurée par les instances ci-dessus ainsi que le secrétariat PAMINA (bureau PAMINA).
64
Outre son rôle de diffusion d’information sur la région, le bureau PAMINA facilite et entretient les contacts
avec les gestionnaires de projet et les conseille sur la mise en oeuvre des projets. Les acteurs locaux
soumettent directement les propositions de projets au secrétariat, qui examine leur conformité avec les
critères nationaux, régionaux et locaux avant de les transmettre au Groupe de travail et au Comité de suivi
pour approbation finale.
La région frontalière dispose d’un compte bancaire commun avec le département du Bas-Rhin, sur lequel est
versé la dotation de l’UE. Les cofiancements régionaux et locaux sont versés directement aux gestionnaires
de projet.
Cette structure a établi un contact direct entre les autorités nationales et régionales de part et d’autre de la
région transfrontalière, et garantit une transparence. Le secrétariat a montré son efficacité dans
l’établissement et la diffusion d’une information spécifique sur de nombreuses questions intéressant la
région ainsi que dans le développement et la coordination des contacts entre les partenaires de la région
frontalière et l’assurance d’une mise en oeuvre pragmatique du programme INTERREG.
Contact:
Informations- und Beratungsstelle für grenzüberschreitende Fragen
Im alten Zollhaus
F-67630 Lauterbourg
Tel: +33 88 94 67 20
Fax: +33 88 54 68 90
www.pamina.com
65
KENT – NORD-PAS-DE-CALAIS (UK/F)
Le Kent County Council et la Région Nord-Pas-de-Calais ont signé un protocole de coopération en 1987 et
réalisé une étude préparatoire avec le soutien financier de la Commission. Elles ont ensuite préparé le projet
de PO INTERREG I sur la base de cette étude.
1987
Structures et compétences:
On peut résumer la structure transfrontalière pour la mise en oeuvre du programme INTERREG comme
suit:
•
Un Comité de suivi commun se réunit deux fois par an, supervise la mise en oeuvre du programme et approuve ou refuse les demandes de projets. Il se compose de représentants des autorités publiques françaises (Etat, Région NPC, départements du Nord et du Pas-de-Calais), des autorités publiques britanniques (GOSE, Kent County Council, Kent District Councils), des secteurs privé et associatif et de la Commission européenne.
•
Un Groupe technique commun, composé d’experts et de fonctionnaires des autorités publiques
françaises et britanniques, se réunit quatre fois par an. Il examine les recommandations françaises et
britanniques formulées à l’issue de l’évaluation des projets et les prépare pour le Comité de suivi commun;
•
Un Secrétariat commun est assuré par les autorités chargées de la mise en oeuvre (le GOSE et
les régions françaises concernées, depuis leur siège habituel au Royaume-Uni et en France);
•
Deux responsables de projet INTERREG informent et conseillent les promoteurs de projet et
assistent les structures indiquées du programme.
Contacts:
Kent County Council
European Team/Economic Development
Springfield, Maidstone
GB-Kent ME14 2LL
Tel +44 622 671 411
Fax +44 622 691 418
Site Internet: www.kent.gov.uk
66
COMUNIDADE DE TRABALLO GALICIA-NORTE DE PORTUGAL (E/P)
Communauté de travail reposant sur un accord constitutionnel signé par les deux administrations régionales
et approuvé par les gouvernements nationaux de Madrid et Lisbonne. La CCRN est un service déconcentré
du ministère portugais de la planification et de la Xunta de Galicia, l’organe exécutif de la Région autonome
de Galice.
Octobre 1991
Président:
Il dirige le Conseil et représente la communauté. La présidence est
confiée alternativement aux deux régions pour une durée de deux ans.
Coordinateurs:
On compte deux Coordinateurs généraux et deux Coordinateurs techniques des deux régions, qui organisent et dirigent les activités permanentes de la Communauté de travail, déterminent ses priorités et coordonnent les activités des Commissions sectorielles.
Commissions sectorielles: La Communauté de travail compte quatorze Commissions sectorielles.
Dix d’entre elles se composent de représentants des administrations régionales, regroupés par domaine de compétence: agriculture; environnement; ressources naturelles et aménagement du territoire; enseignement, formation et emploi; recherche scientifique et universités; culture,
patrimoine et tourisme; développement local; stimulation de
l’économie; pêche; santé et services sociaux; administrations régionales
et locales; infrastructures de transport. Trois autres Commissions constituées par les Commissions territoriales de coopération (Val do Támega, Val do Limia et Val do Miño) regroupent des représentants des administrations locales de la zone frontalière. Enfin, il existe une Commission spéciale de l’Axe atlantique du Nord-Est péninsulaire, qui associe
les 18 principales villes de l’Eurorégion Galice-Nord du Portugal..
Compétences dans la domaine d'INTERREG:
La Communauté de travail ne disposait pas de compétences directes dans le domaine d’INTERREG I et II;
les deux programmes étaient gérés par les administrations centrales (Ministère de l’Economie à Madrid et
Ministères de la Planification à Lisbonne) et non au niveau régional.
La Communauté de travail a participé à la phase de préparation et à la mise en oeuvre des projets, au cours
desquelles les autorités locales des deux régions, les acteurs sociaux et économiques, les universités, les
chambres de commerce, etc. ont été consultés.
La Communauté de travail a mis en oeuvre des projets de coopération dans le cadre d’INTERREG I et II.
Elle s’est impliquée dans des actions qui contribuaient à augmenter la capillarité frontalière au moyen
d’investissements dans des infrastructures de liaison comme les nouveaux ponts sur le Miño, des routes secondaires, des autoroutes. D’autres domaines d’action ont été soutenus, comme par exemple
l’environnement (création d’un parc naturel transfrontalier Xurés-Gêres) ou l’économie (création d’un
Fonds conjoint de capital-risque destiné à encourager l’investissement privé dans les projets d’entreprise
favorables à l’économie des deux régions). Enfin, la Communauté s’est livrée à des expériences dans des
domaines tels que l’enseignement, la culture, le patrimoine, le toursme, l’agriculture, etc.
67
La Communauté de travail a élaboré et approuvé un Plan stratégique 2000-2006 pour la coopération transfrontalière entre la Galice et la Région du Nord du Portugal. Sur la base de ce Plan stratégique et suivant les
instructions des gouvernements de Madrid et de Lisbonne, nous participons à l’élaboration du sousprogramme Galice-Nord du Portugal, qui fait partie du Programme opérationnel Espagne-Portugal présenté
par les deux gouvernements à INTERREG III au titre de la coopération transfrontalière. Les différentes
Commissions sectorielles ont élaboré de nombreux projets communs de coopération transfrontalière avec
pour objectif un financement par cette initiative communautaire.
Contacts:
Comissão de Coordenação da Região do Norte de Portugal
Secretaría Xeral de Relacións coa UE e Acción Exterior
Rúa dos Feáns
5 baixo
P-4150 Porto
Tfno: +351 22 6086300
Fax: +351 22 6086305
e-mail: [email protected], http://www.galicia-nortep.org
Xunta de Galicia
Rua Rainha D. Estefânia, 251
E-15706 Santiago de Compostela
Tfno: +34 981 541025
Fax: +34 981 541011
68
COMUNIDAD DE TRABAJO EXTREMADURA - ALENTEJO (E/P)
Le Comité de coordination de la région de l’Alentejo est un organe déconcentré du Ministère portugais de la
planification et de la Junta de Extremadura, l’administration régionale de la Communauté autonome
d’Estrémadure, qui dispose d’importants pouvoirs politiques. La Communauté de travail est fondée sur un
accord de coopération entre les deux administrations régionales et approuvées par les gouvernements
centraux. Cet accord recouvre: un accord informel établissant les grandes lignes de la coopération
institutionnelle; des directives qui déterminent le mode de planification des projets d’intérêt commun aux
deux régions. Cependant, les compétences de l’administration régionale ne sont pas équivalentes de part et
Janvier 1992
Structures et compétences: La structure de la Communauté de travail est la suivante:
1 Groupe de travail:
c’est un organe permanent qui gère les activités prévues par l’accord de
coopération. Il se compose de représentants des deux régions. Les représentants espagnols occupent souvent des postes politiques au sein de la
Junta de Extremadura. Le groupe de travail se réunit régulièrement et
reçoit sur invitation préalable des représentants d’autres groupes et associations. La présidence est confiée en alternance, deux fois par an, à
des élus des deux régions.
11 Comités spécifiques:
Les Comités spécifiques sont constitués d’élus et de fonctionnaires
spécialisés dans les domaines d’activité prioritaires de l’accord de
coopération: tourisme, agriculture, patrimoine national, industrie,
infrastructures,
environnement,
enseignement
et
formation
professionnelle, universités, culture, santé, jeunesse et sports. Le travail
des comités est coordonné par le Groupe de travail.
Bureau des initiatives transfrontalières: Ce bureau, le Gabinete de Iniciativas Transfronterizas,
complète la structure de la Communauté de travail et joue un rôle
capital de soutien de ses activités.
La Communauté de travail d’Extrémadure/Alentejo a conçu un programme d’actions transfrontalières après
avoir identifié et planifié une série de projets d’intérêt commun aux deux régions. Ces projets sont soumis à
la plus haute instance politique de chaque région, qui sélectionne ceux dont elle estime qu’ils conviennent le
mieux à une candidature INTERREG.
La Communauté de travail a présenté plusieurs projets couvrant des domaines spécifiques à INTERREG I.
Au nombre de ceux-ci figure le Gabinete de Iniciativas Transfronterizas.
Le travail effectué par la Communauté de travail pour identifier et mettre en œuvre des projets permet aux
administrations régionales de part et d’autre de la frontière d’élaborer une stratégie de développement
réellement transfrontalière afin de participer plus pleinement à l’initiative INTERREG.
Contacts:
Gabinete de Iniciativas Transfronterizas de Mérida, Paseo de Roma s/n, módulo B, 2ª planta
E-06800 Mérida (Badajoz), Tel: +34 924 38 56 92, Fax: +34 924 38 53 95
Gabinete de Iniciativas Transfronteriças, Estrada das Piscinas, 193, P-7000- 758 Évora
Tel: +351 266 74 03 75, Fax: +351 266 70 65 62
69
Communauté de travail
Junta de Extemadura – Commission de coordination de la Région de l’Alentejo
PRESIDENCE
Groupe de travail
permanent
Comités spécifiques
Tourisme
Patrimoine national
Enseignement et formation
Industrie
Santé
Agriculture
Environnement
Infrastructure
Jeuness e et sports
CCRA19
Partie de la Région de
l’Alentejo
Promotion culturelle
Universités
Junta de Extremadura
Partie de la Région
autonome d’Estrémadure
Bureau des initiatives transfrontalières
Gabinete de Iniciativas Transfronterizas)
19
Commission de coordination de la Région de l’Alentejo
70
EUROREGION ELBE/LABE (D/CZ)
L’Eurorégion Elbe/Labe a été créée en juin 1992 afin d’intensifier globalement la coopération
transfrontalière et de faire porter celle-ci sur tous les aspects de la vie économique et sociale. L’Eurorégion
comprend deux sociétés indépendantes: côté allemand, la Kommunalgemeinschaft Oberes
Elbtal/Osterzgebirge e.V. (société enregistrée) et côté tchèque la Kommunalgemeinschaft Euroregion Labe.
Les deux associations, qui représentent les intérêts des partenaires (municipalités) en matière de coopération
transfrontalière, ont conclu un accord global de coopération.
1992
Structure et compétences: La structure comprend les organes suivants:
Conseil:
C’est l’instance politique la plus élevée ayant pouvoir de décision. Le
Conseil, qui est élu, discute et approuve les priorités stratégiques de
coopération. Les autorités nationales et régionales de République
tchèque et d’Allemagne, ainsi que le Parlement européen, sont
représentées au Conseil.
Presidium:
Il comprend les deux présidents de l’association, deux vice-présidents,
deux autre élus et les deux directeurs généraux des associations. Le
presidium est chargé de la direction générale et de la gestion stratégique
des activités de l’Eurorégion et représente le Conseil au niveau du
travail.
Secrétariat:
Il est constitué de deux bureaux séparés de part et d’autre de la frontière,
qui sont dirigés par un directeur général nommé chacun par sa propre
association. Le secrétariat est chargé de toutes les tâches techniques de
l’organisation, notamment de la coordination des groupes de travail
thématiques.
7 Groupes de travail:
Chacun des groupes se consacre à l’une des activités suivantes:
développement régional / coopération économique, tourisme, transports,
environnement, santé publique et protection sociale, culture / éducation
et sports, et maîtrise des catastrophes. Les groupes sont constitués de
représentants des autorités régionales et locale et d’autres acteurs locaux
compétents. Ils débattent des plans, les mettent en forme et participent
dans une certaine mesure à la mise en oeuvre des projets.
Dans l’objectif de préparer des Programmes opérationnels pour INTERREG, la Chancellerie fédérale de
l’Etat libre de Saxe a fait réaliser des projets de développement pour chacune des Eurorégions sur la
frontière germano-tchèque. Ces études stratégiques ont été réalisées en collaboration étroite avec
l’Eurorégion, et un groupe de travail spécial a été créé pour assurer le suivi. Suite à un appel d’offre du
Land de Saxe, l’Eurorégion a soumis un ensemble de propositions de projets, qui devraient être intégrées
aux mesures du programme opérationnel pour INTERREG III.
Contact:
Euroregion Elbtal/Osterzgebirge e.V.
Emil-Schlegel Straße 11, D-01796 Pirna
Tel: +49 3501 520 013 / Fax: +49 3501 527 457
www.oberelbe.de/euroregion/struktur.htm
71
PROVENCES-ALPES-COTE D’AZUR (PACA) / RHONE-ALPES / LIGURIE /
PIEMONT / VAL D’AOSTE (F/I)
Dans le cadre du Programme opérationnel d’INTERREG II France/Italie (couvrant les zones frontalières
des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)/Rhône-Alpes/Ligurie/Piémont/Val d’Aoste,
les
procédures de gestion et de sélection de projets ont été normalisées en 1994, et des organes communs de
coopération ont été créés, avec à leur sommet une Commission franco-italienne (des autorités nationales
responsables). Ces mécanismes sont conformes aux règlements généraux d’INTERREG II approuvés par les
gouvernements italien et français et les présidents des régions italiennes qui participent à l’ensemble du
processus.
1994
Commission mixte:
Secrétariat permanent:
Sélection des projets:
Elle comprend: côté italien: un représentant de l’administration centrale
de l’Etat et les représentants des ‘giunte’ régionales; côté français: un
(des) représentant(s) de la DATAR, des Préfectures de Région, des
Conseils régionaux et Conseils régionaux; des représentants de la
Commission Européenne participent également aux réunions de la
Commission mixte. La Commission mixte a un rôle de ‘programmation’
et de ‘suivi’. Elle est chargée de la sélection des projets et de
l’affectation des fonds alloués par l’UE. Le comité technique permanent
est un organe de la Commission mixte qui a en charge la préparation et
la mise en oeuvre des délibérations de ce dernier.
Il assiste la Commission mixte et représente la DATAR du côté français
et du côté italien les autorités régionales.
Dans un premier temps, tous les projets soumis au programme
INTERREG II France/Italie sont examinés par un Comité technique
permanent chargé de l’ensemble de la région frontalière (les quatre
représentants français de ce Comité sont nommés par la Commission
mixte, et les quatre Italiens représentent les régions concernées et le
gouvernement central). Simultanément, des Groupes de travail
territoriaux compétents (Nord, Sud et Centre des Alpes) sélectionnent
les projets pour chaque sous-région. Dans un deuxième temps, les
projets sont présentés par ces deux isntances au secrétariat, qui résume
les propositions et les soumet à la décision de la Commission mixte.
Pendant la durée du programme INTERREG II, les fonds de l’UE ont été alloués séparément aux
gouvernements français et italien, le contrôle financier étant également exercé séparément. Dans le cadre
d’INTERREG IIIA, l’objectif est de parvenir à la mise en oeuvre d’un dispositif beaucoup plus intégré, et
en particulier des autorités de gestion et de paiment uniques. Il est prévu pour la période 2000/2006, dans le
cadre d’INTERREG III, de renforcer les dispositions d’animation, d’assistance, de suivi, d’évaluation et de
contrôle.
En ce qui concerne la coopération transfrontalière franco-italienne, les méthodes de coopération et le
processus de gestion/administration du programme sont particulièrement complexes. La Commission mixte
est le point de convergence ultime des procédures dans ce système d’organes nationaux interconnectés par
la coopération transfrontalière.
Contact:
DATAR Alpes, Commissariat à l’aménagement et au développement économique des
Alpes, F-05000 GAP, Tel: +33 04 92 53 21 12, Fax: +33 04 92 53 21 11
72
EUROREGION POMERANIA (D/S/PL)
L’Eurorégion POMERANIA associe des régions allemandes et polonaises et, depuis février 1998, suédoises. Dans son ensemble, la région comprend un territoire de plus de 41 000 km² avec plus de 3,5 millions
d’habitants.
15 décembre 1995 à Szczecin (Pologne)
Structure et compétences: Depuis la signature de son dernier traité le 26 février 1998,
l’Eurorégion POMERANIA compte quatre membres:
•
La ville de Szczecin;
•
L’organisation (Zweckverband) des municipalités de Poméranie occidentale “POMERANIA” (qui
réunit à ce jour 92 communes et villes polonaises de la voïvodie de Poméranie occidentale);
•
La Communauté de municipalités Europaregion POMERANIA e.V. (comprenant deux villes sans district et six districts des Länder de Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Brandebourg).
•
L’association des communes de Scanie (avec 33 communes suédoises)
Des rencontres ont lieu régulièrement au niveau municipal dans l’Eurorégion POMERANIA. Des représentants polonais, allemands et suédois travaillent en commun au sein de comités et de groupes de travail
nationaux et régionaux. L’un des principaux objectifs de ces travaux est le lancement et l’approbation de
projets et d’actions dans l’espace frontalier (voir la structure organisationnelle ci-dessous). L’objectif de la
coopération dans l’Eurorégion POMERANIA est la réalisation d’activités communes pour un développement égal et équilibré de la région ainsi qu’un rapprochement entre les habitants et les institutions des régions frontalières participantes.
Les principaux moyens mis en oeuvre sont:
1. Augmentation du niveau de vie des citoyens de la région, en particulier par un soutien commun à des
investissements et des programmes économiques, des mesures de formation professionnelle et des programmes de lutte contre le chômage;
2. Soutien aux idées d’unité européenne et d’entente internationale;
3. Coopération et échange de groupes de sociétés, de scientifiques, de professionnels, de jeunes et
d’acteurs culturels, en particulier par un soutien aux formes qui permettent aux populations des régions
frontalières de mieux se connaître les unes les autres;
4. Mise en place et amélioration de la protection de l’environnement, développement de l’espace rural;
5. Développement et adaptation de l’infrastructure aux besoins du trafic frontalier et régional;
6. Développement de la coopération économique, échange de savoir-faire et transfert de technologies;
7. Mise en place d’un système informatique complexe pour l’échange de données dans l’Eurorégion;
8. Développement d’un aménagement du territoire transfrontalier coordonné;
9. Coopération dans la lutte contre les incendies, les conséquences des catastrophes naturelles et les avaries;
10. Soutien à la résolution des problèmes des travailleurs frontaliers.
Contacts:
Kommunalgemeinschaft Europaregion POMERANIA e.V., E.-Thälmann-Str. 4, D – 17321 Löcknitz, Peter
Heise, Tel: +49 39754 20580, Fax +49 39754 21053, [email protected]
Komunalny Zwiazek Celowy Gmin Pomorza Zachodniego "POMERANIA", Al. Wojska Polskiego 164, PL
– 71-335 Szczecin, Urszula Berlinska, Tel +48 91 486 07 38, Fax +48 91 486 08 25, [email protected]
Sekretariat des Rates der EUROREGION POMERANIA, Al. Wojska Polskiego 164, PL – 71-335 Szczecin,
Artur Zöllner, Tel +48 91 486 08 15, Fax +48 91 486 08 11, [email protected]
Kommunförbundet Skåne, Box 53, S-221 00 Lund, Stig Alund, Tel +46 46 71 99 39, Fax +46 46 71 99 30,
[email protected], Site Internet: www.pomerania.net
73
EUROREGION POMERANIA – Structure organisationnelle
Membres
Association
of Local Authorities
POMERANIA e.V.
Ville de Szczecin
Purpose Association of Local
Authorities of Western Pomerania
"POMERANIA"
Scania Association
of Local Authorities
Kommunaler Zweckverband der
Gemeinden Westpommerns
"POMERANIA"
Gemeindeverband Skane
Kommunalgemeinschaft
POMERANIA e.V.
Löcknitz
Szczecin
Allemagne
Lund
Pologne
Suède
Conseil de l’Eurorégion
36 membres
12
12
Membres du Conseil
Membres du Conseil,
Membres du Conseil
Président
Président
Président
12
Comité
Directeur
Secrétaire (Szczecin)
Groupes de travail
Coopération écon.
transport et infrastructure
Tourisme, esp.
Enseignement,
rural et environnement
affaires sociales,
culture et sport
Ordre public
74
EUROREGION TATRY (PL/SK)
L’association transfrontalière Eurorégion Tatry a été créée en août 1996 à l’initiative des autorités locales.
L’Association comporend deux organes, l’association polonaise Euroregion Tatry à Nowy Targ et
l’association slovaque Region Tatry à Kezmarok. Pour son fonctionnement, Euroregion Tatry applique les
principes suivants: partenariat, égalité des parties concernées, préservation de l’identité nationale, régionale
et locale, coopération volontaire, parité des autorités, processus consensuel d’adoption des nouveaux décrets
et de promulgation des nouvelles lois. L’objectif de l’Eurorégion est le développement de la région frontalière polono-slovaque.
Août 1996
Congrès:
la plus haute instance de l’Eurorégion, il se compose de délégués des
deux pays et se réunit au minimum une fois par an.
Conseil:
instance exécutive la plus élevée (12 membres des deux pays). Il est
dirigé par le Président et élu tous les deux ans.
Comité d’audit:
organe de contrôle élu par le Congrès.
Secrétariat:
il y a deux bureaux de part et d’autre de la frontière, dirigés par un Secrétaire et responsables des services aux structures administratives de
l’Eurorégion.
Groupes de travail:
ces groupes sont créés par le Conseil pour résoudre des problèmes
concrets. Il y a cinq Groupes de travail: économie, protection de
l’environnement, culture, information, sport et tourisme.
Suite à un accord avec l’autorité de mise en oeuvre du programme Phare CBC, l’Eurorégion a utilisé pour la
première fois en 1999 des fonds destinés au Fonds CBC pour les petits projets, d’un montant de 120 000
euros. Cette aide financière a facilité la mise en application de 26 projets dans des domaines de coopération
divers (associations de jeunesse, folklore, culture, sport, tourisme, sciences et arts) ainsi qu’une collaboration socio-économique et des activités de promotion et de diffusion.
Contact:
Euroregion Tatry Office in Nowy Targ
Al. Tysiaclecia 37
PL-34-400 Nowy Targ
Tel +48 18 266 9981
Fax +48 18 266 9981
www.euroregion-tatry.sk, www.euroregion-tatry.pl
75
EUROREGION NESTOS – MESTA (GR/BG)
Ce système se fonde sur une structure double, “en miroir”, d’instances administratives, une du côté grec et
une du côté bulgare, ainsi que sur quelques structures administratives et opérationnelles communes. Chaque
structure, grecque et bulgare, doit fonctionner suivant les lois et les réglementations nationales en vigueur.
En outre, chaque pays applique ses propres méthodes pour obtenir une reconnaissance de sa forme juridique
sous la législation nationale applicable. Toutefois, les deux parties ont convenu que la structure juridique
serait celle d’une organisation sans but lucratif et non gouvernementale.
1992: Signature d’un accord préliminaire pour l’intensification de la
coopération transfrontalière;
1997: l’association grecque Nestos River et l’association bulgare Border
Association Mesta River signent un protocole sur la coopération
transfrontalière.
Aux endroits où les deux côtés sont adjacents et ont des structures administratives communes, deux principes de base de la coopération transfrontalière s’appliquent:
(a) Planification conjointe des activités et représentation commune au niveau international
(b) Mise en oeuvre d’activités complémentaires ayant les mêmes objectifs et les mêmes buts.
Le premier principe est appliqué par l’existence d’un “Conseil administratif commun”, le second par
l’existence de six “Groupes de travail communs”.
Les structures administratives suivantes sont utilisées de part et d’autre de la frontière:
Comité de suivi et d’évaluation: équipe indépendante de cadres des structures administratives
locales, régionales et nationales. Du côté grec, on trouve un représentant
de l’autorité de mise en oeuvre d’INTERREG et du côté bulgare un
représentant de Phare CBC. Le Comité se réunit une fois par an et/ou
suivant la nécessité.
Assemblée générale:
il existe une AG de chaque côté de la frontière, qui comprend les partenaires sociaux et toutes les organisations, municipalités, associations,
etc. qui souhaitent être membres et adhèrent aux statuts de
l’organisation. C’est la plus haute instance de l’organisation; elle possède des pouvoirs politiques et de décision et détermine l’orientation
stratégique générale de l’organisation.
Conseil administratif et Conseil administratif commun: organe exécutif de l’organisation de
part et d’autre de la frontière. Il met en application les décisions et les
politiques formulées par l’Assemblée générale et comprend un Président, 2 Vice-présidents, un Secrétaire exécutif et un trésorier. Il se réunit
régulièrement et prend des décisions dans tous les domaines. Le Conseil
administratif commun est le premier organe commun pour l’action
commune dans le domaine de la coopération transfrontalière.
Secrétariat exécutif:
composé du Secrétaire exécutif, d’une équipe d’experts et de personnel
auxiliaire. S’occupe des tâches quotidiennes. Les Secrétaires exécutifs
des deux côtés coopèrent étroitement tout en contrôlant, soutenant et
coordonnant les travaux des Groupes de travail communs.
76
Groupes de travail et Groupes de travail communs: de part et d’autre de la frontière, il existe
six groupes qui travaillent dans différents domaines thématiques relatifs à des problèmes concrets et soutiennent les travaux de
l’organisation. Les six domaines de travail développés dans
l’Eurorégion Nestos-Mesta sont: Domaine A: Communication,
échange d’informations et création de réseaux; Domaine B: Coopération économique, transports et infrastructure; Domaine C: Tourisme et
divertissement; Domaine D: Culture et société; Domaine E: Environnement et agriculture; Domaine F: Transfert de technologie.
Contact:
Mr. Alkis Papademetriou
C/o Drama Chamber
40 Lambrianidis Street
GR-661 00 Drama, Grèce
Tel +30 521 23346
Fax +30 521 38344
Site Internet: www.dramanet.gr
77
Côté grec
Eurorégion
Nestos Mesta
Côté bulgare
Suivi
Administration /
Mise en oeuvre
Administration / Suivi
Mise en oeuvre
Comité de
suivi
et
d’évaluatio
n
Assemblée
rale
Assemblée
nérale
Conseil
tratif
géné-
adminis-
Conseil
administratif
commun
Conseil
nistratif
gé- Comité de
suivi
et
d’évaluatio
n
admi-
Secrétariat exécutif
Secrétariat exécutif
Groupes de travail
Groupes de travail
Groupes de travail communs
78
DKMT EUROREGION (RO/HU/YU)
Le Coopération régionale DKMT est une organisation de type administratif, créée en 1992 mais
officiellement fondée en novembre 1997 seulement sous la forme d’une organisation de coopération entre
les administrations locales des neuf comtés partenaires: en Roumanie, Timi°, Arad, Cara°-Severin,
Hunedoara; en Hongrie: Csongrad, Bekes, Jasz-Nagykun-Szolnok, Bacs-Kiskun; en Yougoslavie:
Voivodina.
La fonction principale de l’Eurorégion est d’augmenter leur capacité à identifier les ressources financières et
à les assister dans l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes transfrontaliers de développement
ainsi que dans le renforcement de la cohésion sociale, politique et économique des régions concernées.
L’Eurorégion DKMT s’est surtout engagée dans la promotion de projets d’intérêt régional, jouant à cette
occasion le rôle d’un forum transfrontalier d’information et de consultation. Elle a ainsi permis aux autorités
locales des pays partenaires de développer et d’intensifier leur coopération transfrontalière suivant la
stratégie de développement transfrontalier et avec pour objectif une participation plus importante à
l’initiative INTERREG.
Forum des présidents:
se compose des neuf représentants délégués des conseils locaux partenaires; représentant politique à l’extérieur des intérêts communs; possède un pouvoir de décision.
Président:
ce poste est occupé à tour de rôle par un représentant de chacun des trois
pays participants, pour un an.
Secrétariat:
assiste le Forum des présidents (organe de décision), prépare les décisions, réalise les tâches administratives liées au fonctionnement du Forum, assiste le Président et coordonne les activités des Groupes de travail.
Groupes de travail:
chargés de résoudre les problèmes professionnels dans les domaines
d’activité de l’Eurorégion, d’élaborer des propositions et des recommandations pour le Forum et la présidence.
Contacts:
Secretariat DKMT Euroregion
Tabor Ut. 7/b
Szeged, Csongrad County, Hongrie
Tel +36 624 20 723
Fax +36 624 25 157
Mr. Nicolae Grosan
CCIA Arad
Str. Closca 5, CP1-111
2900 Arad, Roumanie
Tel +40 5725 3200
Fax +40 5725 4200,
[email protected]
www.euroregion-dkmt.freehosting.net/
79
EUREGIO WEST / NYUGAT PANNONIA (A/HU)
Une première forme de coopération transfrontalière a été mise en place le 5 novembre 1992 entre le Burgenland et les comtés hongrois de Györ-Moson-Sopron et Vas ainsi que les villes (possédant le statut de
comté) de Szombathely, Györ et Sopron, sous la forme d’un Conseil régional. La coopération intensive résultant des activités du Conseil régional, créé pour 6 ans, a entraîné la création de l’Euregio Ouest/Pannonie
occidentale le 7 octobre 1998 par une assemblée fondatrice. L’Euregio Ouest/Pannonie occidentale comprend une région frontalière de l’UE (le Burgenland) et deux régions d’un pays candidat à l’accession (Comités de Györ-Moson-Sopron et Vas). Ce projet ambitieux a abouti à la première Assemblée constituante du
21 juin 1999 ainsi qu’à un premier élargissement: le comté de Zala a fait son entrée dans l’Euregio en tant
que membre.
1998
Presidium:
Le Presidium a été créé afin de garantir la flexibilité au jour le jour et
une réaction rapide aux influences à court terme. Il se compose des
représentants politiques les plus élevés des régions partenaires. Il est
chargé de trancher sur les projets communs entre les conférences
politiques, y compris au niveau financier.
Conseil:
La tâche principale du Conseil de l’Euregio est de créer les conditionscadres politiques et économiques qui garantissent un fonctionnement
optimal de chacune des institutions. Les 40 représentants des quatre
partenaires déterminent les orientations du développement politique de
la région dans son ensemble et décident des conditions-cadres affectant
l’ensemble de son territoire, y compris les conditions financières.
Secrétariat:
Le Secrétariat de l’Euregio est un instrument de coordination essentiel.
Il se compose d’un Conseil de quatre secrétaires originaires de chacune
des régions partenaires, qui gardent le contact en permanence et garantissent ainsi la coordination des intérêts communs.
Groupes de travail:
Les huit groupes de travail occupent une position centrale dans la
structure organisationnelle de l’Euregio. Ils ont été créés pour traiter
toutes les questions de politique économique et sociale concernant la région. Leur tâche est non seulement de réaliser des travaux préparatoires
relatifs au développement mais aussi de jouer un rôle responsable dans
la préparation et la mise en oeuvre des programmes et des projets communs de l’UE.
Les 8 groupes de travail suivants ont été créés. Chacun des partenaires assume la présidence de 2 groupes:
•
Aménagement et développement du territoire, transports et information
•
Economie
•
Tourisme, culture et patrimoine commun
•
Protection de la nature, de l’environnement et des eaux
•
Sécurité publique et prévention des catastrophes
•
Santé et affaires sociales
•
Enseignement et jeunesse
•
Emploi
80
Objectifs: La structure Euregio permet de débattre de questions communes (économiques, sociales, culturelles et relatives à l’infrastructure) et d’aboutir à des projets concrets dans ces domaines. Elle doit privilégier avant tout une coopération intensive destinée à encourager le développement des régions partenaires de
part et d’autre de l’actuelle frontière extérieure de l’UE.
Contacts:
Amt der Burgenländischen Landesregierung
Stabsstelle Europabüro und Statistik
Burgenland GmbH
WHR Dr. Heinrich Wedral
Europaplatz 1
A-7000 Eisenstadt
Tel: +43 2682 600 2826
Fax: +43 2682 600 2927
Email: [email protected]
Direction régionale
Mag. (FH) Ulrike Martinek
Technologiezentrum
A-7000 Eisenstadt
Tel: +43 2682 704 2438
Fax: +43 2682 704 2410
Email: [email protected]
81
EUROREGION NEMUNAS – NIEMEN – HEMAH (LT/PL/BY)
L’Eurorégion NEMUNAS – NIEMEN – HEMAH est l’union des régions frontalières de Lituanie, de Pologne et du Bélarus (Lituanie: municipalités des comtés de Marijampole, Alytus, Vilnius; Pologne: comtés
de Suvalki et Bialystok; Bélarus: comté de Grodno), créée en 1997 pour promouvoir la coopération transfrontalière. Les partenaires lituaniens de l’Eurorégion ont fondé le ‘Euroregion NEMUNAS Marijampole
bureau’.
La structure Eurorégion comprend des structures fortement déconcentrées et intégrées fondées sur les
notions de partenariat vertical et horizontal, qui se chargent de planifier et de mettre en oeuvre les
programmes transfrontaliers. L’Eurorégion couvre tous les domaines de la coopération transfrontalière.
1997
Conseil de l’Eurorégion:
Ce Conseil se compose de quatre représentants de chaque région partenaire. Le Conseil est la plus haute instance de l’Eurorégion.
Presidium de l’Eurorégion: Le Presidium est constitué de deux représentants de chacune des régions
partenaires. Il exerce des fonctions de coordination et de représentation
au nom du Conseil entre les réunions de celui-ci.
Secrétariat de l’Eurorégion: Le Secrétariat est un organe exécutif et administratif chargé de
fonctions de coordination au sein de l’Eurorégion. Parmi ses tâches, on
compte: gestion au quotidien de l’Euregio, publicité générale et
sensibilisation, soutien professionnel, secrétariat et soutien à la
coordination du Conseil, du Presidium et des Groupes de travail. Il aide
également au développement des idées de projets et à leur mise en
oeuvre, et à trouver des médiateurs entre des partenaires potentiels.
Groupes de travail de l’Eurorégion: Il a été décidé de créer quatre groupes de travail pour la
coopération dans les domaines de l’économie; des affaires sociales; du
tourisme et de l’environnement; et de l’aménagement du territoire.
Contact:
Euroregion NEMUNAS
Vytauto str. 28
LT – 4520 Marijampole
Lituanie
Tel. + 370 88 51147
Fax + 370 43 91240
Site Internet: www1.omnitel.net/euroreg-nemunas/
82
Eurorégion NEMUNAS – NIEMEN – HEMAH
(LT/PL/BY)
public de
OfficeOffice
UUUUU
l’Eurorégion NEMUNAS
bureau de Marijampole, LT
Administration de
Marszalek , Comté de
Podlaski, PL
Comité exécutif du comté
de Grodno, BY
Conseil de
l’Eurorégion
Commission
d’audit
Comité Directeur
de l’Euroregion
Secrétariat de
l’Eurorégion
Bureau national
(Lituanie)
Bureau national
(Pologne)
Bureau national
(Bélarus)
Groupes de travail
Economie
Affaires sociales
Tourisme et
protection de
l’environnement
Aménagement du
territoire
83
EUREGIO HELSINKI-TALLINN (FIN/EST)
L’Euregio Helsinki-Tallinn est un réseau de coopération transfrontalière créé entre la ville d’Helsinki et le
conseil régional d’Uusimaa du côté finlandais et la ville de Tallinn, l’administration du comté de Harju et
l’union des municipalités du comté de Harju du côté estonien.
22 juin 1999
Les membres de l’Euregio sont: l’administration du comté de Harju; la ville d’Helsinki; la ville de Tallinn;
le conseil régional d’Uusimaa et l’union des municipalités du comté d’Harju.
L’Euregio Helsinki-Tallinn a mis en place la structure institutionnelle suivante:
•
•
•
Le Forum examine les objectifs, les principes et les orientations générales de la coopération, et se
compose des représentants politiques des membres.
Le Comité de gestion prépare le calendrier de travail, guide les travaux du Secrétariat, convoque
les assemblées du Forum et fait des propositions aux membres concernant les finances. Chacune des
parties nomme un représentant et un remplaçant.
Le Secrétariat de l’Euregio se charge de la politique opérationnelle, fait des propositions au Comité
de gestion et prépare les dossiers relatifs aux finances de l’Euregio. Chacune des parties nomme un représentant.
La présidence du Comité de gestion et du Secrétariat est occupée par la ville d’Helsinki pour la période
1999-2001, et le sera par les représentants de la ville de Tallinn en 2002-2004. Pendant les deux premières
années, le conseil régional d’Uusimaa se chargera de l’administration du Secrétariat.
L’Euregio Helsinki-Tallinn a mis en place un Programme d’action pour 2000-2002 sur quatre grands axes:
1. Activités au sein des programmes INTERREG et Phare: développement métropolitain interrégional Helsinki-Tallinn – Développement et gestion d’une sous-action “Développement métropolitain” sous le programme INTERREG IIIA pour la Finlande méridionale et coordination avec le programme Phare
2000+/CBC;
2. Etudes et soutien technique à la préparation de stratégies communes, programmes de recherche et enquête
sur le développement du commerce et des interactions sur le Golfe de Finlande; contacts avec les projets de
coopération baltiques, par exemple: Palette baltique, systèmes urbains et réseaux urbains dans la région de
la mer Baltique, Via Baltica, Triangle de croissance du Golfe de Finlande, Baltic 21;
3. Développement de services de technologies d’information et de communication (TIC) pour assister les
contacts et les réseaux interrégionaux. Développement du site Internet de l’Euregio pour en faire un “tableau
d’affichage” et un forum de recherche de partenaires;
Campagne (lobbying) pour l’amélioration et la baisse du prix des services TIC entre les villes;
4. Organisation de la conférence annuelle de dialogue politique Euregio Forum ainsi que d’ateliers ad hoc
sur des sujets d’actualité.
L’Euregio a également établi des priorités pour le développement métropolitain interrégional et les tâches à
encourager par la préparation et la mise en oeuvre d’INTERREG IIIA et Phare 2000+/CBC. Cette liste de
priorités sera incluse dans le programme régional INTERREG IIIA de la région d’Uusimaa.
Contact:
Euregio Helsinki-Tallinn, Tel: +358 9 47 67 411, Fax: +358 9 47 67 4300, E-mail: [email protected],
Site Internet: http://www.Euregio-heltal.org/
84
EUROREGION WEINVIERTEL-SOUTH MORAVIA-WEST SLOVAKIA
(A/CZ/SK)
L’Eurorégion comprend les membres suivants: association régionale du Weinviertel, association des villes
et collectivités de Moravie méridionale et association des villes et collectivités de Zahorie/Slovaquie occidentale.
Le 12 septembre 1997, une déclaration est élaborée à Hohenau sur
March avec l’administration centrale des trois pays. Son objectif est la
création d’une structure transfrontalière. Le 1er décembre 1997, signature à Mistelbach de l’accord entre l’association régionale du Weinviertel, l’association des villes et collectivités de Moravie méridionale et
l’association des villes et collectivités de Zahorie/Slovaquie occidentale.
A l’été 1999, l’association régionale de Zahorie devient officiellement
un partenaire Euregio.
La structure Eurorégion comprend l’Assemblée de l’Eurorégion, une structure de gestion, sept groupes
d’étude et le Comité de suivi de l’Euregio (voir l’illustration ci-dessous).
Le “Service Euregio” a été mis en place par l’office régional de gestion du Weinviertel à l’automne 1998.
Ce service sert de point de convergence pour les demandes d’information, les informations et les projets
transfrontaliers. Il organise et assiste les manifestations, les séminaires, les expositions et les conférences. Il
constitue donc un catalyseur important pour la région frontalière de Basse-Autriche.
Le Fonds Euregio pour les petits projets est un instrument de soutien aux idées innovantes d’activités socioculturelles transfrontalières. Ce fonds est ouvert à toutes les initiatives régionales et locales et à toutes les
organisations et collectivités sur la frontière tchéco-slovaque. Il existe également un fonds consacré aux
petits projets en Moravie méridionale et en Slovaquie.
Contacts:
Regionalassociation European Region Weinviertel, LH-Stv. Dr. Hannes Bauer, LAbg. Mag. Karl Wilfing,
c/o Weinviertel Management, Dipl.-Ing. Hermann Hansy, Hauptstraße 25, A-2225 Zistersdorf, Tel:
++43/2532/2818, Fax ++43/2532/281818, [email protected]
Regionálne Združenie Záhorie, Inforeg Záhorie, Ján Hladík, SK-90051 Zohor, P.O.Box 3
Tel: ++421/7/65961552, Fax: ++421/7/65961552, [email protected]
Sdružení měst a obcí jižní Moravy, Regionální rozvojová agentura jižní Moravy, C/o Dr. Vladimír Gašpar,
CZ-64804 Brno, Výstaviště 1, areál BVV, Tel: ++420/5/41159538
Fax: ++420/5/41153055, [email protected]
http://www.EUREGIO-weinviertel.org
85
86
87
B3
STRUCTURES DE COOPERATION AU NIVEAU D’UN PROJET
CHAPITRE B 3:
STRUCTURES DE COOPERATION AU NIVEAU D’UN
PROJET
EN BREF:
Ce chapitre présente les solutions envisageables pour créer des structures de coopération au niveau d'un
projet, accompagnées de quelques exemples. Certaines des solutions relèvent du droit international ou communautaire, d'autres des législations nationales, d'autres encore d'accords spécifiques et de dispositifs pratiques sans fondement juridique.
POINTS-CLES:
- Les projets transfrontaliers ne nécessitent pas obligatoirement la présence d’une structure transfrontalière
propre comme les Eurorégions ou les groupes de travail. De nombreux projets de ce type peuvent être réalisés par des instances existantes de part et d’autre de la frontière. Cependant, ceux-ci ont généralement
intérêt à travailler en liaison avec une structure transfrontalière stratégique, comme EUREGIO.
- Lorsqu’une structure transfrontalière est nécessaire, il n’existe qu’on nombre limité d’options pour en créer
une avec un statut juridique approprié. Nombre des solutions adoptées sont des dispositifs pratiques dépourvus
de statut juridique.
- Le seul instrument juridique international auquel on peut généralement avoir recours est le Groupement
économique d’intérêt européen (GEIE), qui se prête à des initiatives de coopération de nature commerciale
et/ou économique, mais celui-ci ne s’est guère avéré efficace en ce qui concerne les autorités régionales ou
locales.
- Dans certains pays, notamment la France, on peut avoir recours à la législation nationale pour créer une
structure transfrontalière. Les Sociétés d’économie mixte et les Groupements d’intérêt public ont été utilisés à
ces fins.
- Des accords intergouvernementaux, tantôt spécifiques pour un projet ou plus généraux (traités/conventionscadres) peuvent constituer, lorsqu’ils existent, une base juridique adaptée.
- Les programmes INTERREG IIIA devraient inclure des indicateurs de projet permettant d’accroître la
qualité des projets transfrontaliers. Les responsables de l’exploitation des projets devraient contrôler les projets
en fonction des contenus et de l’application envisagée des indicateurs de projet.
B 3 Structures de coopération au niveau d’un projet
88
EXEMPLES:
-
-
GEIE ECOM(UK/IRL)
GEIE Institut pour la Coopération Régionale et l'Administration Européenne (Euro-Institut
EWIG/GEIE) (D/F)
GEIE EUROCORP (B/NL/F/E/UK)
Société d’économie mixte - Menton-Vintimille (F/I)
Exemples de structures ad hoc:
Størstroms Amt/Ostholstein (DK/D)
•
Oberrhein Mitte Süd (D/F/CH)
•
Flandre occidentale/Nord-Pas de Calais (B/F)
•
Espagne/Portugal
•
•
•
•
•
•
•
Centres de télématique (GR/B)
Zentrum für Neuro-Fuzzy-Technologien für KMU (D/NL)
Circulation sans frontières (A/D)
Deutsch-Polnische Wirtschaftsförderungsgesellschaft (D/PL)
Transfert de technologie transfrontalier dans la région PAMINA (D/F)
Emission télévisée „Hier-Her“ (DK/D)
89
GENERALITES
La coopération au niveau d’un projet,
semblable à la coopération au niveau
d’un programme, peut cependant revêtir un caractère plus ou moins officiel.
Un certain nombre de modèles performants ont été élaborés dans la pratique
pour la coopération au niveau du projet.
On trouvera ci-dessous certaines des
solutions envisageables:
•
Des dispositifs régis par le droit
international ou communautaire,
par exemple les Groupements économiques
d’intérêt
européen
(GEIE), créés par l’UE pour permettre la coopération dans des activités économiques;
•
Des solutions nationales, par
exemple la Société d’économie
mixte, peuvent être utilisables dans
certains cas, par exemple en
France et éventuellement dans et
par quelques pays voisins;
•
Des accords spécifiques internationaux et intergouvernementaux,
1
ou multilatéraux , passés entre
certains pays, autorisent la coopération entre autorités locales et régionales;
•
Des accords ad hoc sans base
juridique comme les groupes de
travail communs permettent de gérer des projets individuels intégrés à
des programmes de coopération
transfrontalière communs.
1
voir aussi le chapitre B 2
Solutions dans le cadre de la
législation internationale ou
communautaire
Groupements économiques
d’intérêt européen (GEIE)
Le concept de Groupement économique d’intérêt européen (GEIE) est un
dispositif juridique de la législation
communautaire qui autorise la constitution d’un groupement d’entreprises
individuelles ou d’autres personnes
morales, et s’adresse tout particulièrement aux PME. A l’origine, le concept
fut adopté par le Conseil des ministres
européens en 1985, mais, afin de donner aux Etats membres le temps de
prévoir la création des GEIE, la réglementation n’entra en vigueur qu’en
1989.
La fonction première du GEIE est de
fournir un cadre juridique approprié à
la création d’activités économiques
entre entreprises par-delà les frontières
nationales afin de développer l’activité
économique de ses membres. Le GEIE
s’efforce d’accroître les performances
globales de ses membres en augmentant leur niveau de production et en
améliorant leur compétitivité. La réalisation de fonctions communes à
l’ensemble du groupe, au moyen des
fonctions existantes et de nouvelles
fonctions complémentaires, doit permettre de les rendre plus compétitives
et plus efficaces.
A ce jour, c’est surtout dans les Etats
membres que des GEIE se sont constitués entre sociétés et organisations
dans tous les domaines de l’industrie et
1
des services . Les activités entreprises
1
Parmi ces domaines: la communication,
90
dans le cadre des GEIE sont également très diverses, et témoignent de la
nécessité d’une coopération dans les
domaines suivants: encouragement
aux
activités/services,
échange
d’informations, recherche, développement, vente et marketing.
Les limites des GEIE
Bien que rien ne s’oppose à la participation des organismes publics aux
GEIE, dans la mesure où la législation
d’un Etat membre le permet, le concept
même de GEIE présente quelques
obstacles à la coopération transfrontalière, dus:
•
•
•
•
Au fait qu’il n’est pas prévu d’autre
forme de coopération que la coopération économique;
À sa nature juridique;
À la relation juridique particulière
entre GEIE, tiers et autorités publiques, et
Aux contraintes imposées par sa
gestion.
En ce qui concerne la nature et le
statut juridique des GEIE: par définition, les GEIE sont exclusivement destinés à aider des „activités économiques“, ce qui peut réduire leur marge
d’intervention dans la coopération
transfrontalière. De plus, les GEIE ne
peuvent agir que dans le cadre du droit
privé, et ne peuvent donc bénéficier
des fonctions statutaires des autorités
locales. Il n’est donc pas possible de
créer une législation de droit public
correspondant à un GEIE.
Une seconde restriction à l’utilisation de
ce dispositif pour la coopération transl’environnement, les transports, les services, le
commerce de détail et la technologie.
frontalière est la relation juridique
spécifique entre GEIE, tiers et organismes de droit public, qui ne peuvent être contrôlés par les membres du
GEIE, mais uniquement par une législation nationale spécifique. Lorsqu’une
entité de droit public participe à une
structure de droit privé, il n’y a plus de
contrôle direct par le droit national.
Dans ce cas, l’aspect juridique est
soumis en premier lieu au contrat de
société concerné, et c’est ensuite la
réglementation communautaire qui
entre en vigueur. La législation nationale n’est consultée qu’après utilisation
de ces deux options. Les relations
entre tierces parties au titre de la législation nationale sont impossibles, et il
est nécessaire de créer un nouvel
organe représentatif pour gérer ce type
de relation. C’est là une restriction
importante aux pouvoirs d’une GEIE
dans le contexte de la coopération
transfrontalière; en effet, le GEIE ne
peut assurer la gestion d’un vaste programme de coopération (qui nécessiterait très vraisemblablement
des
contacts avec des tierces parties publiques) sans que soit créé un nouvel
organe.
Statutairement, un GEIE ne peut assurer la gestion à la place de l’un de
ses participants, et ne peut effectuer
que des tâches auxiliaires tendant à
développer les activités économiques
de ses membres. Il ne dispose pas
d’une personnalité juridique propre visà-vis de ses membres. Les pouvoirs
publics ne peuvent déléguer d’activité
économique à un GEIE, ce qui signifie
que si l’on peut avoir recours aux GEIE
pour accéder à des financement communautaires, ceux-ci ne peuvent être
directement utilisés pour la gestion
d’activités économiques. C’est là une
restriction supplémentaire à l’utilisation
91
de cet instrument comme dispositif
institutionnel pour les activités transfrontalières.
Malgré ces restrictions, des GEIE régis
par le droit privé ont été créés par
divers acteurs tels que des collectivités locales, des entreprises et des
particuliers. Parmi les exemples les
plus remarquables de création de GEIE
par des organismes publics, on trouve
le projet ENARCT en Irlande (entre le
conseil municipal de la ville de Derry,
en Irlande du Nord, et le conseil du
comté de Donegal, en Irlande) et le
GEIE EUROCORP, dont le siège se
trouve en Belgique, créé par la société
de développement régional du Brabant
flamand (GOM Vlaams Brabant) avec
des entreprises privées britanniques et
françaises et des organes publics espagnols et néerlandais.
Les GEIE créés par des organismes
privés offrent une solution simple, bien
que limitée, aux problèmes de coopération transfrontalière au niveau des
projets.
Les exemples donnés à la fin de ce
chapitre illustrent quelques cas où des
GEIE ont été créés pour faciliter la
domaine public ou privé.
Solutions dans le cadre de la
législation nationale
Sociétés d’économie mixte (Mixed
Economy Companies)
questions d’intérêt public. Les organes
publics peuvent participer aux Sociétés
d’économie mixte, de même que des
autorités locales ou régionales lorsqu’elles se rattachent à des organismes
privés ou publics.
Les Sociétés d’économie mixte peuvent
agir à l’extérieur des frontières nationales en tant qu’organismes privés
reconnus, et ont la capacité d’utiliser
des financements publics (c’est-à-dire
les capitaux d’organes publics) et
d’accomplir des tâches d’intérêt public.
En tant que telles, elles constituent un
mécanisme de coopération transfrontalière, qui permet aux organes publics
de coopérer entre eux.
La souplesse financière des Sociétés
d’économie mixte est cependant limitée
par divers facteurs: par exemple, le
contrôle strict exercé par les pouvoirs
publics sur les participations financières
et les accords conclus avec les organes
nationaux. Par exemple, les pouvoirs
publics doivent détenir au minimum
50% du capital et 50% des voix au
comité directeur. De surcroît, cet instrument doit être agréé par les Etats
membres des divers partenaires.
Les Sociétés d’économie mixte peuvent
être utilisées pour la gestion de projets
dans le cadre de la coopération transfrontalière. On peut en citer un bon
exemple à la frontière franco-italienne,
entre la ville française de Menton (région PACA) et la ville italienne de Vintimille (province de Ligurie).
Les Sociétés d’économie mixte sont
un outil juridique français utilisé dans
les Etats membres de l’UE. Elles reçoivent et utilisent des capitaux ou des
financements publics et portent sur des
92
Groupements d’intérêt public
Les Groupements d’intérêt public (GIP)
sont des mécanismes créés par la
législation française. Prévus à l’origine
pour le développement de la technologie et de la recherche scientifique, et
notamment pour assurer les relations
entre universités et entreprises, ils
intéressent également aujourd’hui le
domaine social et la santé, la formation
et la gestion.
Les Groupements d’intérêt public français sont créés par des accords entre
organismes privés et publics, et les
autorités régionales et locales peuvent
également en faire partie. Le Groupement d’intérêt public peut donc passer
des accords entre organes publics,
personnes privées et organisations
sans but lucratif (du domaine public ou
privé). Ils peuvent entreprendre toute
une panoplie d’activités telles que la
gestion des équipements publics (au
sens large), ou entreprendre des travaux de recherche et de développement technologique conjoints entre
secteurs public et privé.
En France, les Groupements d’intérêt
public peuvent être considérés comme
des instruments dynamiques de gestion
de projet, qui permettent de créer des
structures de liaison. Toutefois, ils
restent soumis à la législation française
ainsi qu’à un contrôle strict par les
instances nationales (notamment en ce
qui concerne les opérations financières). Ce contrôle, auquel il faut ajouter
la lenteur des processus de décision, a
jusqu’ici représenté un obstacle majeur
à leur utilisation dans la coopération
transfrontalière.
En France, le débat sur la coopération
transfrontalière a amené les autorités
nationales à proposer une révision de
la réglementation des Groupements
d’intérêt public, afin de l’élargir à la
coopération transfrontalière.
La loi Joxe de 1992 a ainsi donné de
nouvelles compétences aux administrations publiques, qui peuvent désormais fonctionner au niveau transfrontalier (art. 133). Pour la première fois, des
organes territoriaux français peuvent
intervenir au sein d’une instance publique étrangère. Ils ne sont cependant
pas autorisés à conclure des accords
avec des organes similaires de l’autre
côté de la frontière. Cette participation
vise à faire respecter les compétences
et les engagements internationaux de
la France, et implique une autorisation
spéciale du gouvernement national.
Dans la pratique, cette loi autorise la
participation
d’organes
territoriaux
étrangers à des sociétés françaises
d’économie mixte, avec une participation majoritaire de la France (voir le
paragraphe précédent). La principale
innovation de cette loi, c’est la reconnaissance officielle et l’introduction d’un
instrument juridique: le Groupement
d’intérêt public (GIP) permet la participations d’organes régionaux étrangers
à la gestion des projets et des programmes.
Quelles que soient les possibilités ouvertes par ce nouvel outil juridique,
aucun GIP transfrontalier n’a encore
été créé en France.
Accords pratiques ad hoc
Les organes pratiques ad hoc concernant un projet sont ceux qui, sans cadre juridique formel, ont été mis en
place dans la plupart des régions fron-
93
talières pour aider à la réalisation de
projets transfrontaliers. Dans un certain
nombre de régions, des structures
informelles ad hoc de ce type existent
depuis un certain temps dans le cadre
de réseaux ou de groupements
d’intérêt engagés dans la coopération
transfrontalière ou s’intéressant à celleci. La création du programme d’appui à
la
coopération
transfrontalière
INTERREG a donné à nombre de ces
organisations/réseaux l’occasion de
répondre aux appels des gouvernements nationaux, et de soumettre des
propositions de projets transfrontaliers.
Les structures de travail créées dans
les régions frontalières d’Europe pour
effectuer des opérations de coopération transfrontalière se présentent sous
diverses formes, regroupent des acteurs divers et se donnent des objectifs
et des tâches différents.
Voici quelques-uns des objectifs ou
tâches que peuvent se donner des
structures de ce type:
•
•
Aider au processus de planification
de projets sur la frontière grécobulgare. Entre autres, un certain
nombre de groupes de travail
conjoints ont été créés pour identifier les projets et les domaines
d’activité pour la coopération dans
les divers domaines, par exemple
dans le domaine économique, environnemental, ou entre autorités locales.
Soutenir la mise en œuvre de
projets transfrontaliers au niveau de
leur gestion. Cet aspect comprend
une série de tâches, dont le développement d’un programme de travail (en plusieurs étapes), ainsi que
la définition et l’attribution des tâ-
ches spécifiques, le contrôle et le
suivi du projet en cours, l’évaluation
ex ante et ex post afin de définir les
activités qui pourraient être nécessaires par la suite;
•
Assurer une aide globale ou spécifique dans certains domaines de la
coopération, c’est-à-dire remplir des
fonctions de conseil auprès des
structures de coopération existantes, un secrétariat ou un groupe
de travail transfrontalier par exemple.
Divers acteurs peuvent être impliqués dans ces structures d’appui en
fonction de l’objectif, de la nature et/ou
de la taille du projet. Selon la nature ou
le thème du projet, divers acteurs locaux pourront être concernés:
•
•
•
•
•
•
•
•
Autorités locales et régionales
Administrations locales
Partenaires sociaux
Associations locales s’intéressant à
la coopération (société de protection
de l’environnement, associations
pour la sauvegarde du patrimoine
par exemple)
Entrepreneurs locaux
Établissements
d’enseignement,
universités, écoles techniques
Centres
technologiques,
parcs
scientifiques
Chambres
de
commerce
et
d’industrie.
Conclusions
concernant
structures juridiques
les
De nos jours, il n’existe dans les Etats
membres de l’Union européenne aucun
instrument unique de coopération
transfrontalière au niveau des projets.
94
On dispose d’une série d’instruments
dérivés du droit communautaires (par
exemple les GEIE) ou de pratiques de
coopération
bilatérales
(législation
nationale, accords ad hoc, etc.).
Il faut ici remarquer que la plupart des
instruments décrits plus haut reposent
sur des initiatives de coopération, c’està-dire sur des efforts de niveau national
et/ou régional, ou encore sur des zones
ou des situations de coopération spécifiques. Ces outils sont donc soumis à
un certain nombre de restrictions liées
au cadre juridique national ou bilatéral
au sein duquel ils fonctionnent.
C’est donc le type de coopération
transfrontalière en question (projets
spécifiques, programmes pluriactivités,
programmes multi-projets) qui détermine le type de mécanisme à utiliser.
La coopération de projet est donc plus
simple à mettre en pratique que la
coopération de programme, puisqu’elle
ne nécessite que des contacts ou des
accords informels. La coopération de
projet peut donc constituer la première
étape d’une coopération intégrée à long
terme dans divers domaines d’intérêt
réciproque.
Deux autres facteurs essentiels doivent
être pris en compte en ce qui concerne
la coopération transfrontalière sur un
projet: la durée du projet (nécessitant
un dispositif de court ou de long terme)
et la conformité du dispositif aux
besoins de l’action ou du projet à
entreprendre. Le degré de coopération
dépend donc de la nature et du type de
projet de coopération (contenu, objectif,
durée, etc.) ainsi que du type de dispositif disponible dans la législation nationale. Les conclusions suivantes peuvent en être tirées:
•
En général, les projets transfrontaliers ne sont pas compliqués et ne
nécessitent pas absolument de solutions institutionnelles et formelles
(solutions ad hoc, ou une série
d’accords entre les autorités locales
et d’autres acteurs permettant la
préparation, la gestion et la mise en
œuvre des projets transfrontaliers);
•
Des projets de coopération peuvent
cependant être associés à des
structures ou dispositifs de coopération institutionnels (EUREGIO par
exemple; voir également le chapitre
B.2). Ceci s’avère particulièrement
utile pour des projets plus importants (en termes de budget) ou de
plus longue durée, qui nécessitent
un contrôle financier plus important
et un garant institutionnel;
•
Certains dispositifs se prêtent mieux
que d’autres aux initiatives de coopération transfrontalière d’ordre
commercial ou économique (le
GEIE par exemple). Selon les cas et
la législation nationale, ces dispositifs peuvent être associés à d’autres
dispositifs (les Sociétés d’économie
mixte en France, la Società per
Azioni en Italie, les Regies au Portugal);
•
Quant aux actions de coopération
menées par les autorités publiques,
et les autorités régionales en particulier, la France est le seul Etat
membre de l’Union européenne à
avoir adopté un outil spécifique, le
Groupement d’intérêt public (GIP),
auquel on peut avoir recours pour
les projets de coopération transfrontalière. Cet instrument n’a cependant pas encore fait la preuve
de son utilité.
95
Remarques concernant la qualité
des futurs projets transfrontaliers
Les futurs programmes INTERREG III
devraient attacher une importance
particulière à la qualité des projets
transfrontaliers, leur influence sur
l’économie et les avantages géographiques, leur cohérence et leur signification transfrontalière. C’est pourquoi
il est essentiel de définir conjointement
dans le futur programme INTERREG
III ce qui fait l’importance transfrontalière d’un projet. Ces quelques questions élémentaires peuvent être utiles:
•
•
•
•
•
•
•
Ces projets se basent-ils sur des
stratégies sectorielles régionales
communes (tourisme, traitement
des déchets, environnement, infrastructure)?
Ces critères sectoriels communs
mettent-ils clairement en évidence
la valeur du projet (par ex. emploi,
infrastructure, tourisme, PME, économie)?
Quelles doivent être l’importance
minimum et maximum du projet?
Par exemple: pas moins de 50 000
ou de 100 000 euros; et un projet
ne doit pas être si important qu’il
épuise les ressources de tout un
secteur (par exemple: une rue
coûterait si cher qu’il ne serait pas
possible de réaliser d’autres projets
dans le cadre du programme)
En quoi le projet est–il transfrontalier?
Quelles sont les possibilités de
développement du projet, sa durée
de vie économique, les emplois
créés, etc.
Jusqu’à quel point la région s’estelle engagée (preuve de l’existence
d’un besoin réel)?
Ce projet s’arrête-t-il à la frontière,
•
ou est-ce un projet véritablement
transfrontalier?
Comment définir un projet transfrontalier? (par ex.: coopération au
niveau
du
contenu,
de
l’organisation, des personnes et/ou
financière entre partenaires de part
et d’autre de la frontière).
Voici une excellente définition d’un
projet transfrontalier, basée sur
l’expérience de la coopération transfrontalière à la frontière germanonéerlandaise: Il y a projet transfrontalier dès lors que des partenaires
de part et d’autres de la frontière
sont impliqués au niveau du contenu, de l’organisation, des personnes et financièrement.
•
•
•
•
Au niveau du contenu: coopération germano-néerlandaise sur le
contenu et les objectifs du projet,
même lorsqu’il n’est réalisé que
dans un seul pays.
Au niveau de l’organisation:
représentation conjointe de part de
d’autre de la frontière, sous la responsabilité de l’un des partenaires
(le demandeur officiel). Ceci est
également valable lorsque le projet
n’est mis en œuvre que dans un
seul pays.
Au niveau personnel: mise en
œuvre conjointe du projet par des
responsables de part et d’autre de
la frontière.
Au niveau financier: les responsables
du
projet
apportent
conjointement une contribution régionale minimum de 20%. La participation financière au niveau régional doit également être assurée,
même lorsque le projet n’est mis
en œuvre que dans un seul pays.
Outre les quotas régionaux allemand et néerlandais, les ministères
96
de l’économie allemand et néerlandais cofinancent le projet à raison de 30% maximum. Ceci est
également valable dans le cas des
projets qui ne sont mis en œuvre
que dans un seul pays.
Les projets INTERREG IIIA qui ne
sont mis en œuvre que dans un
seul Etat membre doivent satisfaire
au minimum à l’un des quatre critères mentionnés ci-dessus.
Il existe de nombreux indicateurs de
projet quantitatifs et qualitatifs, mais
qui se mesurent de manière différente.
Il serait souhaitable de développer des
indicateurs pour chaque domaine
d’action et d’associer les responsables
de projet à ce processus. Par
exemple, la création d’emplois lors de
la construction d’infrastructures (par
exemple une route) constitue un indicateur favorable pour le court terme,
mais une fois la route terminée les
emplois risquent de disparaître. La
création d’emplois durables passe
plutôt par la coopération avec les
PME. Dans le domaine touristique, les
emplois ne sont le plus souvent mesurables qu’indirectement: si l’on peut
constater une croissance générale,
celle-ci n’est pas uniquement attribuable à INTERREG. Dans tous les cas,
tous les futurs projets INTERREG
IIIA devraient inclure des indicateurs de projet, soit sous une forme
descriptive, soit sous la forme
d’une matrice d’évaluation couvrant
pour l’essentiel les points suivants:
•
•
•
•
•
•
l’amélioration de la situation de
l’emploi;
Contribution du projet à la levée
des restrictions liées aux frontières;
Effet „eurorégional“ du projet (par
exemple: avantages géographiques, acceptation par la population.
Les futures structures INTERREG
responsables du choix du projet devraient évaluer les projets en fonction
de leur complétude au moment de la
demande, leur signification transfrontalière, leurs possibilités de développement ultérieur et leur contribution
spécifique à la région. Il convient également de déterminer si les projets
sont souhaitables au regard des plans,
des programmes et des objectifs nationaux. Pour éviter les lourdeurs bureaucratiques, il est souhaitable que
ce soit l’administration du lieu du siège
du responsable du projet qui donne
l’avis principal, l’autorité correspondante du pays voisin ne fournissant qu’un avis complémentaire, qui
en outre ne concerne que les points et
les critères qui ne peuvent être
contrôlés que par cette instance (par
exemple les frais de personnel créés
dans le pays voisin). En plus des critères repris dans les avis INTERREG, il
est possible de développer des critères spécifiques à la région et devant
être pris en compte pour les projets.
Effet de synergie;
Cohérence avec les plans et les
programmes transfrontaliers Euregio;
Valeur ajoutée du projet;
Contribution
du
projet
à
97
GEIE ECOM (UK/IRL)
La Chambre de commerce européenne (European Chamber of Commerce) est un Groupement économique
d’intérêt européen.
1993
L’organisation est un GEIE créé par la Chambre de commerce de Derry (Irlande du Nord/UK) et la Chambre de
commerce de Letterkenny (IRL).
Comité directeur
Bureaux locaux:
Sous-comités:
Comité technique:
Chacune des chambres de commerce est représentée au conseil.
Responsable de la gestion au jour le jour. Le Président et le Vice-président
du Conseil d’administration en font partie, ainsi qu’un Directeur général
(également responsable des deux bureaux de Derry et de Letterkenny). C’est
le Comité directeur qui fixe les priorités et les stratégies, gère les projets et
leur financement, et nomme les responsables du développement.
Des bureaux, dirigés chacun par un responsable du développement, ont été
créés à Derry comme à Letterkenny.
Gérés par les responsables du développement, les sous-comités sont chargés
de la recherche, du financement, des réseaux, du personnel et de la direction
des Groupes d’intérêt spécial (Special Interest Groups - SIGs).
Inclut la participation d’autres pays européens.
Le financement d’ECOM est assuré par un ensemble de sources internationales et nationales, telles que British
Telecom, Telecom Eiram, International Fund of Ireland/IFI, Allied Irish Bank, Industrial Development Authority, Údaras na Gaeltachta.
Compétences en relation avec INTERREG
Une aide importante a également été apportée à ECOM par le programme INTERREG. Plusieurs projets one été
soumis par ECOM pour un financement direct d’INTERREG dans divers domaines: embauche d’un directeur de
projet, préparation d’un bulletin d’information, analyse SWOT, (forces et faiblesses, atouts et menaces) de la
région, préparation d’un séminaire sur INTERREG, lancement d’une „Récompense européenne de la réussite“.
D’autres projets transfrontaliers ont été financés avec une participation plus faible d’INTERREG dans les
secteurs gérés par les Groupes d’intérêt spécial (identification des créneaux du marché pour les entreprises
transfrontalières du secteur des boissons non alcoolisées et de l’alimentation, analyse des faiblesses du marché,
formation et techniques de beaux emballages pour les entreprises d’artisanat et de cadeaux situées dans la région
transfrontalière, identification des besoins en matière de télécommunications et liaison de deux réseaux informatiques de part et d’autre de la frontière).
98
D’importantes entreprises locales sont membres des Groupes d’intérêt spécial qui constituent la base des activités du GEIE ECOM. La responsabilité de la coopération transfrontalière incombe donc à l’économie locale.
Cinq Groupes d’intérêt spécial ont été créés (vêtement et textile, alimentation et boissons, technologies de
l’information et télécommunications, artisanat et cadeaux, services juridiques), dont l’objectif est de permettre
aux entreprises participantes de renforcer leurs activités transfrontalières.
Contact:
IT Centre
Ard O'Donnell
Letterkenny
IRL-County Donegal
Tel.: +353 - 74 - 247 95
Fax: +353 - 74 - 248 11
99
GEIE INSTITUT POUR LA COOPERATION REGIONALE ET
L’ADMINISTRATION EUROPEENNE (D/F)
„L’Institut pour la coopération régionale et l’administration européenne“ est un Groupement économique
d’intérêt européen franco-allemand. L’Euro-Institut a été créé par un ensemble d’autorités et d’institutions
françaises et allemandes: le Land de Bade-Wurtemberg, l’Etat français, la Région Alsace, le département du
Bas-Rhin, la Communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Kehl, l’Université Robert Schuman de Strasbourg,
la Kehler Akademie et la Fachhochschule für Öffentliche Verwaltung (Ecole d’administration publique) de Kehl.
Les objectifs de l’Euro-Institut sont l’organisation et la promotion d’activités de formation, de recherche et de
conseil tendant à encourager la coopération transfrontalière entre la France, l’Allemagne et les pays voisins de la
région du Haut-Rhin. Une formation théorique et pratique sur la coopération transfrontalière et sur des thèmes
généraux concernant l’intégration européenne y est donnée.
1993
Direction:
L’Euro-Institut est dirigé par un Directeur français et un Directeur allemand (en France et en Allemagne respectivement) ayant chacun un domaine
de compétences distinct.
Assemblée des membres: Représente les membres du GEIE (dispose de compétences dans le domaine
du statut légal, du financement et du budget)
Dirige l’Assemblée des membres.
Président:
Constitué de scientifiques et de formateurs représentant les écoles et univerConseil consultatif:
sités participantes ainsi que six représentants des collectivités territoriales.
Responsable des orientations du GEIE pour la formation et la recherche.
Compétences en relation avec INTERREG:
L’Euro-Institut s’est vu allouer un cofinancement d’INTERREG d’un montant de 919 551 ECU. 50% des coûts
totaux ont été financés par les régions (Land de Bade-Wurtemberg, Etat français, Région Alsace, département du
Bas-Rhin). Ce budget couvre les frais généraux du GEIE.
C'est le premier exemple d'un GEIE spécifiquement voué à la formation, à la recherche et à la coopération entre
organismes de l’administration publique s’intéressant à la coopération transfrontalière. Le travail effectué par
l’Euro-Institut devrait servir à l’avenir de base à une coopération transfrontalière plus étendue entre les organismes qui ont recours à ses services.
Contact:
Euro Institut
GEIE Institut pour la coopération régionale et l’administration européenne
Fachhochschule für öffentliche Verwaltung Kehl
Kinzigallee, 1
Tel.: +49 - 7851 - 89 413
D-77694 Kehl
Fax.: +49 - 7851 - 89 474
100
GEIE EUROCORP (B/NL/F/E/UK)
Le GEIE Eurocorp a la forme juridique d’un Groupement économique d’intérêt européen.
1990
Le GEIE Eurocorp a été créé par cinq partenaires de cinq pays.
Assemblée générale:
Regroupe les membres du GEIE, a la responsabilité de toute modification
des accords, de la comptabilité annuelle, de l’exclusion et de l’acceptation
des membres.
Comité directeur:
Comprend un représentant de chacune des organisations membres, qui
dispose d’une seule voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Directeur général:
Désigné par le Comité parmi ses membres, le Directeur est chargé
d’exécuter les décisions prises par le Comité et remplit les fonctions nécessaires au fonctionnement du GEIE.
Le GEIE Eurocorp a pour objectif la création d’un canal permanent d’échanges de propositions commerciales
sélectionnées sur une base de réciprocité entre ses membres, à un taux de rémunération déterminé. Ce projet a
fait la preuve de son intérêt auprès des entreprises des régions frontalières, bien que ses activités n’aient pas
encore reçu de financements d’INTERREG. Le GEIE permet à ses membres d’échanger des informations commerciales sur des partenaires possibles (taille, informations financières, produits, marchés, qualité des affaires
proposées, profil du partenaire, degré de confidentialité, etc.).
Les activités du GEIE Eurocorp conviennent à une coopération transfrontalière grâce aux informations qu’il
fournit sur les possibilités commerciales pour les entreprises localisées et/ou travaillant dans la région transfrontalière.
Contact:
GOM Vlaams-Brabant
Société de Développement Régional du Brabant-Flamand
Toekomstraat 36-38
B-1800 Vilvoorde
Tel.: +32 - 2 251 51 71
Fax: +32 - 2 252 45 94
101
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE MENTONVINTIMILLE (F/I)
La Société d’économie mixte des Alpes-Maritimes (SEMAM) a été choisie par les villes de Menton, région
PACA (F) et Vintimille, Ligurie (I) pour développer des actions et une coopération transfrontalières.
1990 (Accord Menton/SEMAM)
Constituée des deux villes avec l’aide de la SEMAM. La commission a des
Commission conjointe:
Conseils municipaux:
SEMAM:
pouvoir consultatifs et inclut des représentants élus des deux villes ainsi que
des fonctionnaires des deux municipalités. Elle a pour mission d’adopter un
programme de travail et de diriger la coopération transfrontalière de
proximité (CTP), qui s’efforce de délimiter un territoire transfrontalier par
des initiatives conjointes de planification et de développement.
Les décisions sont prises par les conseils municipaux des deux villes.
Cet organisme est l’outil de gestion et de développement des deux villes en
matière de coopération transfrontalière.
Les Sociétés d’économie mixte ont un rôle de consultation et de pilotage dans les projets d’INTERREG I qu’ils
ont eux-mêmes préparés pour la région transfrontalière. Les projets sont présentés à la Commission conjointe
responsable du Programme opérationnel franco-italien d’INTERREG (frontière occidentale). Parmi les projets
soumis par les deux Sociétés d’économie mixte figurent la création d’un „Centre d’innovation des entreprises „
(Trans BIC Riviera), la création d’un centre universitaire et d’un Institut universitaire de technologie francoitalien, le traitement conjoint des déchets urbains solides, l’harmonisation des programmes d’urbanisme francoitaliens, et la mise en œuvre et la coordination d’un EURES transfrontalier (Euroguichet social)*.
Les projets transfrontaliers de Menton-Vintimille sont traités projet par projet. La Société d’économie
mixte aide également des projets lancés par d’autres participants de la région transfrontalière (municipalités, autorités régionales et provinciales, chambres de commerce et d’industrie, investisseurs
privés).
Contact:
SEMAM
Agence de Menton, Agora
Rue de la République, 12 A
F-06500 Menton
Tel: +33 - 93 - 28 58 36
Fax: +33 - 93 - 41 33 57
SEMAM; Bureau de Ventimiglia
Via Mazzini
Tel.: +39 - 184 35 77
I-Ventimiglia
Fax: +39 - 184 35 77
* voir chapitre C2, „Développement économique“
102
EXEMPLES DE STRUCTURES AD HOC
Storstrøms Amt/Ostholstein (DK/D)
Les Programmes opérationnels INTERREG I et II pour cette région frontalière germano-danoise ne couvrent
qu’un petit nombre de projets. Un Comité germano-danois, créé pour chacun des projets élus, a pour tâche
principale d’assurer aide et suivi aux projets dans leur évolution. Ces comités regroupent des représentants des
institutions régionales et locales concernées par le projet ou impliquées dans sa réalisation.
Oberrhein Mitte Süd (D/F/CH)
Dans la région frontalière France/Allemagne/Suisse, des groupes similaires ont été mis en place pour tous les
projets INTERREG I et II. Dans un certain nombre de cas, ces groupes existaient déjà depuis un certain temps
sous forme de réseaux ou de groupes d’intérêt, et nombre d’entre eux ont déjà eu l’initiative des projets. Leurs
fonctions dépendent pour une large part du type de projet en question, mais ils sont toujours chargés de la préparation et de la mise en œuvre des projets, en collaboration étroite avec le secrétariat.
Flandre occidentale/Nord-Pas de Calais (B/F)
Une structure plus élaborée au niveau des projets a été mise en place dans la région transfrontalière Flandre
occidentale/Nord-Pas de Calais. Il s’agit d’une structure spécialisée chargée de gérer un projet de „recherche
action“ pour établir une coopération dans le domaine de la santé. Le projet inclut des travaux de recherche
détaillés dans trois domaines:
• Aspects juridiques des prestations des services de santé dans la région transfrontalière;
• Infrastructures/prestations existantes;
• Besoins actuels de services de santé.
Un certain nombre de partenaires ont participé à ce projet et, pour assurer une coordination efficace des divers
intérêts/besoins, une structure globale a été créée, incluant un Comité de pilotage constitué des différents acteurs
participant à l’étude. Le Comité est chargé de veiller à la cohérence globale du projet en ce qui concerne les
méthodes de travail et les dépenses prévues par le budget (les tâches et le budget sont répartis en trois étapes).
Les régions ont également créé un Comité de suivi, chargé de la coordination des tâches, supervisé par le
Comité de pilotage. Le travail de recherche lui-même est exécuté par deux Cellules de recherche constituées d’un
chercheur, d’un coordinateur et d’experts (qui travaillent à la demande des partenaires respectifs).
Espagne/Portugal
Dans plusieurs régions de la frontière hispano-portugaise, la coopération entre entrepreneurs locaux et Chambres de
commerce s’est établie sur des bases relativement informelles, sous forme de séminaires ou d’ateliers permettant
l’échange de vues et d’expériences sur des questions telles que l’investissement dans une région frontalière, la
recherche de partenaires commerciaux, etc. Certaines de ces structures de coopération ou ad hoc ont été renforcées à
l’aide de certain instruments/projets dans le cadre du projet INTERREG IIA, par exemple par la création d’un fonds
de capital-risque transfrontalier.
En général, les résultats des actions et des partenariats entrepris au sein de ces structures ad hoc sont très positifs,
bien que difficiles à mesurer. La nécessité de structures légères et souples stimule la coopération en cours dans le
cadre des programmes actuels ainsi que des activités à long terme entreprises par les divers acteurs locaux, privés et
publics. Le développement de nouvelles idées de coopération appelées à être mises en œuvre sous la forme de
projets et de propositions ou à étendre les réseaux existants est également encouragé.
103
Centres de télématique - INTERREG IIa (GR/I)
Les services de télématique sont fournis par des centres de télématique grecs/italiens dont les points d’accès se
trouvent à Patras et Igoumenitsa (GR), ainsi qu’à Bari et Brindisi (I). L’objectif principal de cette coopération
est de développer l’économie et le tourisme dans les régions des Pouilles (I), de Grèce occidentale, d’Epire et
des Iles ioniennes (GR).
Ces services concernent le commerce électronique, le marketing en ligne, le service à la clientèle, le transfert de
technologie, le conseil et le télé-enseignement. Tandis que, du côté italien, ces services d’adressent exclusivement aux PME, le centre grec entend également proposer des services publics, par exemple touristiques et
culturels ou environnementaux. Le projet est mis en place en deux temps:
• Cinq études préliminaires: faisabilité, coopération transfrontalière, services proposés par les centres, infrastructure, organisation des centres en Grèce.
• Conception et développement des services, et mise en service expérimentale des centres.
Les centres et leurs partenaires proposeront à l’avenir une gamme élargie de services susceptibles de faciliter la
coopération transfrontalière en fonction des besoins du marché. Le projet prévoit une continuation à long terme,
au-delà de la période de soutien par INTERREG.
Zentrum für Neuro-Fuzzy Technologien für KMU – INTERREG IIA (D/NL)
Le Zentrum für Neuro-Fuzzy-Technologien (Centre des neurotechnologies floues) (Universités et écoles à
Münster et Enschede) met en œuvre des mesures de recherche et de développement de processus techniques de
réglage:
• La logique floue concerne entre autres les domaines suivants: rationalisation, amélioration de la qualité,
économies d’énergie.
• Les réseaux neuronaux imitent le fonctionnement du cerveau humain pour la reconnaissance du langage, le
traitement des images et le réglage.
Les neurotechnologies floues permettent de tirer parti des avantages de ces deux domaines tout en évitant leurs
inconvénients (stockage non structuré des données, absence de capacité d’apprentissage).
Le projet INTERREG comprend les aspects suivants:
• Conseil spécialisé aux petites et moyennes entreprises sur la neurotechnologie floue, développement
d’exemples de solutions, recherche fondamentale/développement pour des applications concrètes,
• Projets transfrontaliers entre sociétés (par exemple transfert de nouvelles technologies, droits relatifs aux
brevets, etc.),
• Formation de stagiaires issus des sociétés, mise en relation avec les points de transfert de la région.
En 4 ans, environ 500 PME ont reçu des conseils et des solutions spécifiques à leurs problèmes en cas de faillite
des méthodes traditionnelles, par exemple:
• Développement et introduction d’un système de diagnostic/pronostic de commande de machines, basé sur la
logique floue et les réseaux neuronaux; électrotechnique; 200 salariés
• Développement d’un indicateur de position „flou“ breveté (par exemple pour une installation de mise en
bouteilles); électrotechnique; 7 salariés
• Développement de détecteurs physiques intelligents; projet de société, électrotechnique; 200 salariés
Dans le cadre de ce projet, 6 emplois ont été créés. L’introduction de la technologie floue a déjà permis de créer
ou de garantir plus de 200 emplois de part et d’autre de la frontière. Plus de 20 places ont été créées pour de
jeunes ingénieurs ayant des connaissances approfondies dans ce domaine. Ces emplois représentent pour les
sociétés un investissement humain sûr dans le domaine des nouvelles technologies. Ce projet a également attiré
du personnel spécialisé dans la région et donc créé des conditions favorables à la création de nouveaux emplois
liés aux nouvelles technologies. La compétitivité des sociétés de l’Euregio, et en particulier des PME, a été
considérablement améliorée sur le plan national et international. Le projet "Zentrum für Neuro-FuzzyTechnologien" a été choisi comme projet de démonstration à la foire-exposition mondiale de Hanovre, „Expo
2000“.
104
Circulation sans frontières – INTERREG IIA (A/D)
Avec ses 500 000 habitants, l’Euregio Salzbourg - Land de Berchtesgaden - Traunstein (D/A) est une région
européenne attractive sur le plan économique, qui tire parti de ses chances des deux côtés de la frontière. La
„Grenzüberschreitende Verkehrsverbund Land Salzburg-Landkreis Berchtesgadener Land" (Association transfrontalière pour la circulation Land de Salzbourg – Land de Berchtesgaden) fut créée en 1997 suite à la signature
d’un accord de coopération entre la région allemande et le Land de Salzbourg qui faisait entrer la première dans
le Österreichischer Verkehrsverbund sans qu’il fût nécessaire de signer un accord national.
Depuis ce temps, tous les habitants de cette Euregio peuvent circuler entre tous les arrêt de bus de part et d’autre
de la frontière avec un seul ticket à tarif unique. Un système de zones tarifaires a été mis en place, ainsi que des
distributeurs de tickets électroniques. Avec ces liaisons transfrontalières et ce nouveau modèle de circulation,
deux systèmes de transport public ont été harmonisés sur le plan juridique et financier (un seul ticket, un seul
tarif). Chaque ticket est traité comme un enregistrement et réparti suivant un modèle tarifaire alvéolaire. Les
problèmes de devises et de taux de change ont été résolus, les différents taux d’imposition et les cadres juridiques harmonisés. La recette de la vente des tickets revient par l’intermédiaire de la Salzburger Verkehrsverbundgesellschaft aux Länder, aux administrations régionales et aux sociétés de transport. Résultat à ce jour: le
nombre des usagers des transports publics de proximité augmente, les avantages géographiques de la région et
les relations et la coopération avec le centre de Salzbourg sont renforcés.
Deutsch-Polnische Wirtschaftsförderungsgesellschaft (D/PL)
La Deutsch-Polnische Wirtschaftsförderungsgesellschaft (Société d’encouragement à l’économie germanopolonaise) est une société anonyme dont le siège est à Gorzow (PL). Les actionnaires sont les Länder allemands
et les voïvodies de la frontière germano-polonaise.
Parmi ses objectifs:
• Encouragement et soutien aux projets concrets de coopération et d’investissement de part et d’autre de la
frontière
• Conseils et information aux sociétés allemandes et polonaises, par exemple sur la législation spécifique
• Collaboration à la mise en place de conditions-cadres infrastructurelles pour la coopération transfrontalière
• Rassemblement et préparation d’informations locales, de chiffres-clés et de propositions,
• Organisation d’expositions et de bourses de rencontres et de collaboration, et de structures d’information et
de formation pour les entrepreneurs et autres dirigeants d’entreprise
Environ 50 projets de coopération ont été menés à bien, dont:
• Projet pilote „textile“: le premier projet germano-polonais de coopération, depuis la conception jusqu’à la
commercialisation, la vente et les activités de service, sur une collection commune de vêtement féminins de
luxe.
• Projet pilote „banque de données économique“: informations essentielles pour la coopération et
l’investissement, destinées surtout aux PME de part et d’autre de la frontière.
La société a eu un effet manifeste dans les régions frontalières ayant des désirs concrets de coopération et
d’investissement transfrontaliers. Elle a permis notamment la création réussie de joint-ventures, qui à terme
devrait entraîner la création de 1075 nouveaux emplois.
105
Transfert de technologie transfrontalier dans la région PAMINA (D/F)
L’objectif de cette opération est d’encourager les transferts de technologie afin de promouvoir les synergies
entre PME et améliorer leur compétitivité sur le plan international. Ce réseau offre des informations et des
conseils exhaustifs et spécialisés, par exemple (1) une importante banque de données en ligne franco-allemande,
(2) des conseils transfrontaliers pour les PME ainsi que le soutien à la coopération entre entreprises, (3)
l’organisation de manifestations transfrontalières (séminaires, voyages d’études) pour les services publics intéressés, (4) opérations de marketing et de relations publiques visant à faire connaître la région dans un contexte
économique plus large, (5) création d’un club régional PAMINA, structure informelle et ouverte pour gens
d’affaires allemands et français et (6) stages pour les jeunes. Ce projet a permis de renforcer et d’élargir les
contacts transfrontaliers entre entreprises dans les domaines de la technologie et de l’innovation, et d’atteindre
d’autres acteurs dans ces mêmes secteurs. Le réseau se base sur un partenariat solide entre les secteurs public et
privé. Aux PME en quête d’informations et de conseils, il propose des contacts avantageux et des services de
conseil spécialisé. Les PME déjà engagées dans un projet transfrontalier bénéficient d’une offre de compétences,
d’une plus grande souplesse et de nouvelles opportunités commerciales. Le „Regio Club PAMINA“ offre la
possibilité de discuter des aspects transfrontaliers du monde des affaires, et sert également de forum pour le
développement de nouvelles idées de projets. Un Centre de services aux entreprises a été créé pour informer les
micro-entreprises des avantages de la coopération transfrontalière.
Emission télévisée „Hier-Her“ – INTERREG IIA (DK/D)
Dans la région du Schleswig/Sønderjylland, la coopération croissante est désormais soutenue et documentée par
une émission de télévision régulière et indépendante réalisée par les télévisions danoise et allemande. L’objectif
de cette émission est avant tout:
- De créer un intérêt pour le pays voisin, sa culture, son histoire, ses façons de penser, son mode de vie
- D’encourager la tolérance le long de la frontière
- De multiplier les possibilités de communication en améliorant les connaissances linguistiques et géographiques et de faire connaître la région.
Depuis 1997, l’émission télévisée conjointe bilingue „Hier-Her“ est diffusée deux fois par mois dans le cadre des
programmes régionaux de part et d’autre de la frontière, de 18 à 20 h. Elle se compose de reportages actuels,
informatifs et intéressants. Les coûts de production sont couverts par des fonds en provenance d’INTERREG
IIA. Les nouvelles conditions de production ont entraîné la création de nouveaux emplois dans la région et
amélioré le niveau de qualification des salariés des chaînes télévisées; l’audience n’a cessé d’augmenter. Le
contenu de l’émission est utilisé comme matériel pédagogique dans les écoles. „Hier-Her“ a reçu en 1997 le
„Prix Circom Régional“ attribué par la DGXVI de l’Union européenne.
106
PARTIE C
EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES
C1
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE C 1: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
EN BREF:
Ce chapitre présente divers niveaux et diverses formes de la coopération transfrontalière ainsi que des mesures
tendant à intensifier la politique d'aménagement du territoire transfrontalier. L'aménagement du territoire, qui
est, depuis quelque temps, connu sous le terme "développement spatial" dans le langage communautaire, est
présenté dans ce chapitre comme une "activité horizontale" qui crée un cadre permettant de pratiquer la coopération transfrontalière dans de nombreux secteurs et domaines d'activité.
POINTS CLES:
•
•
•
•
L'aménagement du territoire dans les régions transfrontalières est un processus qui nécessite des analyses
et des évaluations jointes relatives à la situation socio-économique de la région entière ainsi que la préparation de plans de développement et l'élaboration des programmes et projets transfrontaliers.
En ce qui concerne l'aménagement du territoire, il y a deux niveaux fondamentaux de coop6ration : la
coopération sur le plan national/régional et la coopération sur le plan régional/local. Pourtant, la distinction n'est pas toujours claire en raison des différentes fonctions nationales des systèmes de gouvernement
centraux ou fédéraux.
Les commissions ou communautés de travail traitant l'aménagement du territoire que l'on rencontre dans
de nombreuses régions frontalières, fonctionnent sur la base d'accords gouvernementaux, mais ils manquent souvent de pouvoirs de décision. Les organismes d'aménagement du territoire sur le plan régional ou
local fonctionnent souvent sans pouvoirs officiels ce qui est également valable pour les eurorégions et les
communautés de travail transfrontalières. Pourtant, il y a, dans la pratique, une coopération étroite entre
les gouvernements nationaux et ces organismes qui élaborent également leurs propres concepts de l'aménagement du territoire.
Les mesures légales (accords intergouvernementaux, harmonisation de l'aménagement du territoire) et les
mesures organisationnelles (coordination et extension du rôle des commissions d'aménagement du territoire) permettront d'accélérer I'aménagement du territoire transfrontalier. Les actions pratiques entreprises
pour améliorer les politiques d'aménagement du territoire sont illustrées par quelques exemples.
EXEMPLES:
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•
Perpectives de développernent régional transfrontalier de l'euregio rhein-maas-nord (D/NL)
Analyses socio-économiques
"Catalogue" des problèmes des régions transfrontalières (NL/D)
Amélioration des rapports écrits sur le travail dans les régions frontalières
Préparation de la planification régional et transfrontalière
L'élaboration de modèles à grande échelle et transfrontaliers d'aménagement du territoire et de programmes de développement spatial transfrontaliers
Travaux de recherche et d'investigation dans la région transfrontalière Allemagne/Pologne (PL/D)
Etude d'aménagement du territoire (I/A)
Inventaire de données transfrontalières (SLO/A)
Etude pour la mise au point d'une réserve naturelle maritime internationale entre la Corse et la Sardaigne (IIF)
Etude sur le développement de la région de Bratislava (SK/A)
Concept de développement de l'aménagement du territoire transfrontalier (D/NL)
Perspective du développement spatial transfrontalière pour l'EUREGIO (D/NL)
Aménagement du territoire pour un développement spatial transfrontalier durable du Haut-Rhin
(Suisse/Allemagne/France)
Schéma territorial INTERREG III – PHARE CBC (D/CZ)
Concept ”Viadrina 2000” (D/PL)
C 1 Aménagement du territoire
2
Sources et bibliographie:
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! Council of Europe: Conférences Européennes des Régions Frontalières - La Coopération des Régions
Frontalières Européennes. (Rap. V. v. Malchus), AS/COLL. From (72)1 Strasbourg 1972.
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(75)L.
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! Ratti, R.; Reichmann, S. (Hrsg.): Theory and Practice of Transborder Cooperation. Basel and Frankfurt a.
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! Veen, A. van der; Cappell, R.; Batey, P.M.J. (Hrsg.): Regional networks, border regions and European
integration, in: European research in regional Science, London 1993.
! Cappellin, R.; Batey. P. W. G. (Eds.): Regional networks, border regions and European integration, London 1993.
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! Malchus, V. Frhr. v.: Artikel ”Grenzüberschreitende Raumordnung”, Handwörterbuch der Raumordnung,
hrsg. von der Akademie für Raumforschung und Landesplanung (ARL), Hannover 1994.
! Baltic Institute, The (Hrsg.): Vision and Strategies around the Baltic Sea 2010, Karlskrone/S 1994.
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! Krautzberger, M.; Selke, W.: Perspektiven der bundesstaatlichen Raumplanungspolitik in der Europäischen Union, Wien 1996.
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! Roch, L.; Scott, J.; Ziegler, A.: Umweltgerechte Entwicklung von Grenzregionen durch kooperatives
Handeln, hrsg. vom Institut für ökologische Raumentwicklung e.V., IÖR-Schriften 24, Dresden 1998.
3
! Arbeitsgemeinschaft Europäischer Grenzregionen (Hrsg.): Institutionelle Aspekte der grenzübergreifenden Zusammenarbeit, Gronau, Sept. 1998.
! Brunn, G.; Schmitt-Egner, P. (Hrsg.): Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in Europa, Baden-Baden
1998.
! Arbeitsgemeinschaft Europäischer Grenzregionen (Hrsg.): Die Zukunft maritimer Zusammenarbeit, Gronau 1998.
! Jansen, P.G.: Grenzübergreifende räumliche Entwicklungsperspektive EUREGIO, Köln, Oktober 1998.
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! Arbeitsgemeinschaft Europäischer Grenzregionen (Hrsg.): Grenzüberschreitendes Finanzmanagement,
Gronau 1999.
! Casteigts, M, (Hrsg.): Evaluierung grenzüberschreitender und INTERREGionaler Vorhaben in Europa,
Baden-Baden 1999.
! Malchus, V. Frhr. von: Grenzübergreifende Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Raumordnung mit den
Nachbarländern Deutschlands, Manuskript, Stand 1999.
! Association of European Border Regions (Ed.): Final Report – LACE-TAP First PHASE (1996-1999) –
Technical Assistance and Promotion of Cross-Border Cooperation – Related to the Community Initiative
INTERREG IIA, Gronau 1999.
! Europäische Kommission – Ausschuß für Raumentwicklung (Hrsg.): EUREK – Europäisches Raumentwicklungskonzept, Luxemburg 1999.
! Europäische Kommission: Mitteilung an die Mitgliedstaaten über die Leitlinien für eine Gemeinschaftsinitiative betreffend die transeuropäische Zusammenarbeit zur Förderung einer harmonischen und ausgewogenen Entwicklung des europäischen Raums – INTERREG III, Brüssel, den 07.04.2000 KOM (2000)
... endg.
! Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur – Deutsch-französisch -schweizerische OberrheinKonferenz (Hrsg.): lire et construire l’espace du Rhin supérieur – Atlas transfrontalier pour aménager un
territoire commun; Lebensraum Oberrhein ... eine gemeinsame Zukunft – Raumordnung für eine nachhaltige Entwicklung ohne Grenzen, Strasbourg 1991.
! European Union Regional Policy (Ed.): Spatial perspectives for the enlargement of the European Union,
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! Arbeitsgemeinschaft Europäischer Grenzregionen (Hrsg.): Eine operationelle Anleitung für die Ausarbeitung und das Management von INTERREG IIIA.Programmen 2000-2006, Gronau 2000.
! Association of European Border Regions (AEBR) – European Commission: LACE INFO SHEETS on
Cross-Border Cooperation, Issue 1-12, 1997/2000.
! Association of European Border Regions (AEBR) –European Commission: LACE-Magazine, No. 1-5
(1997/1998-2000).
! Regierungs-Rapport S/DK: Öresund – en region bliver til, Kobenhavn K3 1999.
! Europäische Kommission-Ausschuß für Raumentwicklung (Hrsg.): EUREK-Europäisches Raumentwicklungskonzept, Luxemburg 1999.
! Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung (Hrsg.): Raumordnungsbericht 2000, Bonn-Bad Godesberg
2000.
! Europarat-CEMAT (Hrsg.): Leitlinien für eine nachhaltige räumliche Entwicklung auf dem europäischen
Kontinent – Entwurf - , Strasbourg 2000.
veuillez contacter le Secrétariat ARFE/LACE, ARFE, Tél: +49 2562 702 19, Fax: +49 2562
702 59.
4
Aperçu général
Ce chapitre porte sur l'aménagement
du territoire des régions frontalières et
transfrontalières. Cette activité horizontale nécessite une évaluation des
conditions (au niveau de la région et
au-delà), et l'élaboration et préparation
de plans de développement (politiques,
actions et moyens pour en assurer la
mise en œuvre) pour les régions
transfrontalières en tant qu'unités géographiques. L'aménagement du territoire constitue le cadre pour la coopération transfrontalière et couvre
l'éventail des thèmes ou domaines
d'action dont il est question dans toute
la suite de la partie C de ce Guide pratique, c'est-à-dire le développement
économique, transports et infrastructures, l'environnement, etc. Les chapitres
suivants traitent de différentes actions
dans la domaine de l'aménagement,
c'est-à-dire des stratégies de développement, des études, etc. Les modalités
pratiques de l'aménagement du territoire nous amèneront également á
aborder la question des structures et
méthodes nécessités dans les régions
transfrontalières.
Ce chapitre expose d'abord les démarches entreprises jusqu'à présent pour
promouvoir l'aménagement du territoire dans le contexte des changements liés à l'intégration européenne.
Ensuite, il s'intéresse particulièrement
au développement, aux niveaux et aux
formes de la coopération, ainsi qu'aux
types et exemples de mesures prises
pour intensifier et mettre en application
I'aménagement du territoire transfrontalier.
INTERREG IIA et IIIA mettent l'accent
sur I'importance de l'aménagement du
territoire joint et des projets transfrontaliers. En outre, l'aménagement du
territoire transfrontalier fut inclus en
tant que nouvelle mesure dans
INTERREG IIC et IIB. La mesure "études dans le contexte des plans de développement" signale la nécessité de
traiter les régions frontalières comme
des "unités géographiques intégrées".
De la politique régionale européenne à la politique de l'aménagement du territoire
La politique régionale de l'Union européenne vit le jour en 1975, c'est-à-dire,
il y a à peu près 25 ans, par une résolution du Conseil basée sur l'article 235
du Traité CEE. Depuis cette date, la
politique régionale a pour bout de
contribuer à la correction des déséquilibres régionales les plus importants au
sein de la Communauté. Pour atteindre
ce bout, entre autres, le Fonds Européen du Développement Régional
(FEDER), a été créé. Au début, la dimension territoriale a joué un rôle plutôt subordonné dans cette politique
régionale. L'Acte Unique Européen
(AUE) mis en vigueur le 1er juillet
1987, signifiait un renforcement des
objectifs de la politique régional. Les
articles 130a-e du Traité CEE sont
particulièrement importants pour la
politique régionale. Article 130a, paragraphe 2 revient à des termes déjà
utilisés dans la préambule du Traité
CEE ce qui signifie un complètement
des objectifs définis dans paragraphe 1
par une orientation distincte vers les
aspects spatiaux: ´La Communauté
vise avant tout à surpasser les différences dans le développement des
régions et à diminuer l'arriéré des régions les plus défavorisées.' Le Traité
de Maastricht sur l'Union européenne
(UE), signé le 7 février 1992, va encore
plus loin. Par la modification de l'article
130d du Traité CEE en particulier, le
Traité de Maastricht prévoit, entre autres, la création d'un 'fonds de cohé5
sion' désigné pour accorder de l'assistance financière à un éventail de
projets dans les domaines de l'environnement et des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport. Le
Traité de Maastricht signifie une nette
réorientation de la politique communautaire de l'aménagement du territoire dans plusieurs domaines:
Bien que le Traité ne prévoie pas de
responsabilités communautaires indépendantes dans le domaine de l'aménagement du territoire, les compétences accordées à l'Union européenne
dans le cadre de ce Traité lui permettent de s'engager plus fortement dans
ce domaine.
•
Des approches supplémentaires
envisageant une politique européenne de l'aménagement du territoire
•
•
Elargissement du contrôle démocratique du Parlement européen
par un droit de veto quant aux modalités des fonds structurels (Art.
130d du Traité CEE);
Introduction du principe de subsidiarité en tant que principe général
(Art. 3b du Traité CEE);
Création du 'Comité des Régions
(CDR)' en tant qu'instrument régional permettant la participation directe des territorialités locales et
régionales (Art. 198a-c du Traité
CEE).
En outre, le Traité inclut des conceptions générales sur le développement
territorial de l'Union visant à la 'formation d'une espace sans frontières internes‘ et à la 'promotion de la cohésion économique et sociale‘, qui doivent être concrétisées par les objectifs
et mesures suivantes:
•
•
•
•
•
Diminution des différences dans le
développement des régions (Art.
130a du Traité CEE);
Extension des réseaux transeuropéens (Art. 129b.1 du Traité CEE);
Préservation et protection de l'environnement ainsi qu'amélioration de
la situation environnementale (Art.
130r.1 du Traité CEE);
Emploi prudent et approprié des
ressources naturelles (Art. 130r.1
du Traité CEE);
Préservation de la diversité nationale et régionale (Art. 128.1 du
Traité CEE).
En 1983, le Conseil de l'Europe présenta la Charte européenne de l'aménagement du territoire et adopta dans
le cadre du CEMAT après avoir travaillé pour plus de 20 ans sur les
questions de l'aménagement du territoire. Selon cette Charte, le terme
"aménagement du territoire" se réfère
'aux aspects spatiaux de la politique
économique, sociale, culturelle et environnementale de toute société.' En
1982/83 les 22 pays qui étaient à ce
temps-là membres du Conseil de l'Europe purent se mettre d'accord sur
cette formule plutôt générale. Cependant, il y a jusqu'à présent des différences considérables quant à l'interprétation des termes aménagement du
territoire ou développement territorial.
C'est la raison pour laquelle les états
membres de l'Union européenne se
sont mis d'accord en 1994 d'employer
dans le langage politique européen le
terme "politique du développement
spatial" qui est plus clair et libre de
connotations traditionnelles. La politique du développement spatial est donc
une politique soutenant le développement de l'espace concernée selon
certains principes et conceptions généraux.
Sur la base de la Charte européenne
de l'aménagement du territoire et des
négociations et débats intensifs des
ministres de l'Aménagement du terri6
toire depuis 1989 ainsi que sur la base
des documents communautaires "Europe 2000 et "Europe 2000+", les ministres de l'Aménagement du territoire
se sont mis d'accord sur les Áspects
principaux d'une politique européenne
du développement spatial' dans le cadre de leur réunion informelle à Leipzig
le 21 et 22 septembre 1994. Selon ce
document, les objectifs essentiels du
'développement spatial' sont les suivants:
•
•
la promotion de la cohésion économique et sociale au sein de l'UE
(avancement durable dans les domaines économiques et sociaux)
par la diminution des différences
dans l'état de développement des
régions et la création d'une structure spatiale équilibrée; ainsi que
le développement durable qui encourage d'un part un développement économique prenant en
considération les aspects environnementaux et préservant les ressources actuelles pour maintenir
leur fonctionnalité pour les futures
générations et d'autre part un développement spatial équilibré préservant la diversité et portant sur
toutes les activités humaines.
En réalisant ces objectifs sur le plan
national, régional et communautaire, il
faut avant tout prendre en considération la diversité régionale en Europe et,
par conséquent, la situation particulière
et le niveau différent de développement de chacune des régions concernées.
Les schémas de développement spatial présentés par le Parlement européen en 1983 et en 1990 ainsi que le
document stratégique "Europe 2000"
n'étaient pas capables de suffisamment analyser les développements
dans l'Europe centrale et orientale dès
1989 et les conséquences qui y étaient
liées. C'est la raison pour laquelle les
ministres de l'Aménagement du territoire se sont mis d'accord sur les
points suivants lors de leurs réunions
informelles à Lisbonne en 1992 et à
Liège en 1993:
•
•
•
élaboration d'un document stratégique amplifié (Europe 2000+") sur la
base des conceptions inclues dans
le document "Europe 2000" et couvrant toute l'espace communautaire
Mise en relief des réseaux transeuropéens et des réseaux urbains en
tant qu'instruments de planification
importants sur le plan communautaire dans le cadre de la politique
future du développement spatial;
Promotion déterminée de 'l'élaboration d'un Schéma de développement de l'espace communautaire'.
Orientation continue vers le Schéma
de développement de l'espace
communautaire
Le document Áspects principaux
d'une politique européenne du développement spatial' élaboré par les
Etats membres de l'UE en collaboration avec la Commission européenne
en tant que résultat de la conférence
informelle des ministres de l'Aménagement du territoire à Leipzig en 1994,
crée les bases politiques pour la collaboration continuée dans le domaine de
l'aménagement du territoire au sein de
l'Union européenne. A Leipzig, les
principes fondamentaux de l'aménagement du territoire (modèles) pour le
développement futur des lotissements
ont été établis. Dans les années suivantes des scénarios et analyses importantes en ce qui concerne l'analyse
appropriée du développement spatial
ont été élaborées. Lors de la présidence des Pays-Bas, le premier projet
du Schéma de développement de l'espace communautaire "European Spatial Development Perspective (ESDP)
– First Official Draft” fut présenté en
7
1997 à Noordwijk/Pays-Bas. Ce projet
initialisa un débat publique intensif à
travers de l'Europe auquel participaient
les gouvernements, les parlements, les
organisations non-gouvernementales
comme l'ARFE et les régions. Le
Schéma de développement de 1999
est, par conséquent, le résultat d'un
grand nombre de discussions qui
avaient lieu à travers l'Europe.
Les objectifs et options politiques dépeintes dans ce Schéma de développement s'orientent au développement
territorial et structurel des 15 Etats
membres de l'Union européenne et
incluent, entre autres:
•
•
•
•
l'orientation des politiques communautaires vers les aspects spatiaux,
le développement territorial polycentrique et des relations nouvelles
entre les villes et la campagne,
l'accès équivalent à l'infrastructure
et aux informations,
le traitement prudent de l'environnement et de l'héritage culturel.
Les débats sur le document et sur le
Schéma de développement lui-même
montrent la nécessité de continuellement développer ce Schéma. Ainsi,
l'élargissement de l'UE et l'intensification du dialogue avec les pays méditerranéens ont, par exemple, une influence non négligeable sur le développement spatial et sur le développement des régions aux frontières intérieures et extérieures. Le développement futur du Schéma de développement se concentrera avant tout sur les
problèmes du développement spatial
liés à l'élargissement de l'Union européenne.
En appliquant le Schéma de développement, c'est-à-dire, en réalisant les
objectifs et les options, les Etats membres envisagent une coopération
étroite avec la Commission européenne. En ce qui concerne la coopéC 1 Aménagement du territoire
ration transfrontalière, les mesures et
les projets prévus dans chapitre 4 du
Schéma de développement sont particulièrement importants. L'ARFE a
considérablement contribué à ces recommandations. Dans ce contexte, il
faut avant tout mentionner les chapitres 4.4 et 4.5 traitant la coopération
transfrontalière et commençant par:
”(180) Les collectivités territoriales régionales et locales font partie des acteurs-clés dans la politique communautaire du développement spatial”.1
Pour arriver à un développement spatial intégré, le Schéma de développement recommande une coopération
sur trois plans:
•
•
•
le plan communautaire
le plan transnational/national,
le plan régional/local.
Sur le plan communautaire, les programmes et modèles transfrontaliers
pour un développement spatial intégré
sont soutenus essentiellement par des
programmes d’aide communautaires,
ayant notamment pour objectifs :
-
-
la cohésion sociale et économique par le biais du règlement relatif aux fonds structurels et
la promotion de la coopération
avec l’Europe centrale et orientale
et la zone méditerranéenne, e.a.
grâce aux programmes PHARE et
TACIS.
Le plan national/transnational bénéficie
des aides accordées essentiellement
dans le cadre des programmes
INTERREG III B qui visent les domaines suivants :
1
Commission européenne (ed.): Schéma du développement de l'espace communautaire visant à un
développement équilibré et durable de l'espace
communautaire. Adopté lors de la réunion informelle
des minstres de l'Aménagement du territoire à
Potsdam, mai 1999, p. 46.
8
-
la coopération dans le développement spatial en général,
l’atténuation des conséquences
des inondations,
la prévention des sécheresses.
Les principaux objectifs de cette politique transnationale peuvent se résumer
comme suit :
-
-
-
la promotion d’un développement
spatial équilibré et durable au
sein de l'UE;
l’amélioration des effets de la politique communautaire sur l'espace en matière du développement spatial;
l’amélioration de l'aménagement
du territoire transnational par
l’élaboration de priorités de développement pour les grandes
zones transnationales contiguës.
ponsables de l’Aménagement du territoire (CEMAT) a décidé, dans le cadre
du Conseil de l’Europe, d’élaborer des
”Principes directeurs pour le développement spatial durable du continent
européen”. Ce document a été rédigé
au sein du Comité des Hauts Fonctionnaires de la CEMAT à partir de
1997 et a été adopté lors de la 12ème
Conférence européenne des ministres
de l’Aménagement du territoire (7 - 8
septembre 2000) à Hanovre.
Ces principes directeurs contiennent
e.a. les conceptions suivantes pour
une politique de développement spatial
durable pour l’ensemble du continent
européen – y compris la Fédération
russe –, qui s'appliquent à tous les
États membres du Conseil de l’Europe:
-
Les programmes suivants sont consacrés à la coopération dans le domaine
de l'aménagement du territoire:
-
-
-
-
Région de la Mer du Nord,
Région de la Mer Baltique,
Arc atlantique,
Europe du Sud-Ouest,
Méditerranée occidentale et Alpes
du Sud,
Adriatique, Danube et Europe du
centre et du Sud-Est (CADSES),
Région métropolitaine de l’Europe
du Nord-Ouest.
Tous ces programmes servent également à la promotion de la coopération
transfrontalière; en ce qui concerne le
plan régional/local et ils sont décrits
dans le chapitre ”Méthodes et mesures
de l'aménagement du territoire transfrontalier”.
Étant donné que dans le Schéma de
développement, les États de l'Europe
centrale et orientale n’ont pas pu être
suffisamment pris en compte, la Conférence européenne des ministres resC 1 Aménagement du territoire
-
-
Promotion d’un développement
socio-économique équilibré,
Amélioration de la compétitivité
des régions,
Protection des ressources et du
patrimoine naturels,
Développement de l’identité et de
la diversité régionale,
Coopération entre la politique du
développement spatial et les politiques spécifiques dans le domaine de l'aménagement du territoire.
A l’avenir, la politique du développement spatial en Europe devra essentiellement contribuer :
-
-
à créer des conditions cadres attrayantes pour les investissements privés sur le plan régional
et local, qui soient également
compatibles avec les intérêts publics (partenariats public-privés)
et
à promouvoir l’intégration des
régions frontalières européennes
par le développement de régions
métropolitaines, de villes-portails
et le développement durable des
9
transports (réseaux urbains) vers
un réseau transeuropéen.
Parmi les mesures proposées dans le
domaine de la politique du développement spatial, qui revêtent quasiment
toutes de l’importance pour les régions
transfrontalières, l’aspiration à une intensification de la coopération transfrontalière et transnationale acquiert
une importance toute particulière en
tant qu’instrument d’une intégration
plus étroite entre le développement
économique et l'aménagement du territoire.
Méthodes et mesures de l'aménagement du territoire transfrontalier
L'aménagement du territoire transfrontalier a pour bout d'aider à surmonter tous les effets négatifs des
frontières qui limitent leur perméabilité.
Dans ce contexte, la planification
transfrontalière comprend la coopération dans les domaines de l'aménagement du territoire ainsi que la planification du développement national, régional et local.
La planification transfrontalière de
l'aménagement du territoire qui traite
les influences spécifiques sur le développement spatial de la société, de
l'économie et de l'environnement naturel, construit et social dans les régions
frontalières, est effectuée à tous les
niveaux, c'est-à-dire, dans le cadre de
la politique communautaire du développement spatial aussi bien que dans
le cadre de la planification nationale,
régionale et locale. Les bases juridiques et thématiques les plus essentielles pour l'aménagement du territoire
transfrontalier ont été constituées par
la Conférence des ministres européens
responsables de l'Aménagement du
territoire au Conseil de l'Europe dans
la Charte européenne de l'aménagement du territoire‘ (1983) ainsi que
dans la Ćonvention-cadre européenne
sur la coopération transfrontalière des
collectivités ou autorités territoriales'
(1981). Au cours des dernières années, un grand nombre des Etats
membres du Conseil de l'Europe ont
appliqué cette Convention-cadre en
concluant des accords d'application
bilatéraux et trilatéraux (voir chapitre
A3). En septembre, les 'Principes directeurs pour le développement spatial
durable du continent européen' se sont
ajoutés.
Depuis 1990 déjà, la Commission européenne a accordé de l'assistance
financière pour la promotion de la coopération transfrontalière dans le cadre
d'INTERREG I et INTERREG IIA ce
qui permettait en même temps le développement spatial transfrontalier entre les régions voisines. Depuis 1997,
une approche innovatrice envisageant
une politique de développement spatial
intégré sur le plan transnational s'y est
ajoutée dans le cadre d'INTERREG
IIC. Dans le cadre d'INTERREG IIC, il
y avait sept "programmes généraux"
pour encourager la coopération transnationale entre les Etats membres et
deux programmes ayant pour but la
prévention des inondations et des sécheresses (INTERREG activités dans
la région Rhein-Maas – IRMA et
France/Italie). En outre, il y a quatre
projets pilote conformément à l'Art. 10
EFRE qui envisagent la réalisation des
programmes opérationnels transnationales de l'aménagement du territoire
(périphérie nordique, Méditerranée
occidentale, Alpes orientales, Méditerranée orientale). Etant donné l'intérêt
des Etats membres à la coopération
transnationale comme décrit ci-dessus,
cette coopération sera continuée dans
la période 2000-2006 de manière plus
intensive dans le cadre d'INTERREG
IIIB.
En ce qui concerne la coopération
transfrontalière dans le domaine de
10
l'aménagement du territoire, il faut –
comme cela est prévu dans le Schéma
de développement – distinguer entre
trois niveaux d'action:
• le niveau national qui effectue
l'aménagement du territoire transfrontalière à l'aide de commissions
gouvernementales ou de commissions du développement spatial;
• le niveau régional/local qui s'occupe, entre autres, de l'aménagement du territoire transfrontalier régional tout en prenant en considération la répartition différente des
compétences dans les pays individuels; et
• la planification du développement
spatial à niveau local.
Les accords gouvernementaux bilatéraux et trilatéraux sur le développement spatial conclus dans les années
60, 70 et 90 étaient particulièrement
importants pour la coopération transfrontalière et la coopération entre les
pays voisins dans le domaine du développement
spatial.
Dans
ce
contexte, il faut mentionner les accords
entre les pays Bénélux, entre l'Allemagne, les Pays-Bas, la France, la
Suisse, l'Autriche et la Pologne. A
l'aide de ces accords, de multiples
commissions gouvernementaux et régionaux ainsi que des commissions
traitant le développement spatial ont
été crées, qui, au cours des dernières
30 années, ont, dans le cadre de leurs
compétences, réalisé une coopération
transfrontalière fructueuse dans le domaine du développement spatial. Leur
tâche est, avant tout, la l'établissement
des formes fixes et durables pour la
coopération transfrontalière des autorités sur tous les plans concernés tout
en prenant en considération le principe
de la subsidiarité.
La coopération régionale et locale
dans le domaine du développement
spatial a également été développée et
intensifiée au cours des dernières déC 1 Aménagement du territoire
cennies. L'UE a, dans ce contexte,
soutenu des projets concrets dans le
cadre d'INTERREG I et II. Ainsi, ce
sont, par exemple, les eurorégions qui
présentent de plus en plus souvent
leurs propres modèles pour le développement spatial et qui, à l'aide de
ces modèles, influencent de manière
positive la concrétisation de l'aménagement du territoire sur le plan national
et régional d'un part et d'autre part de
la frontière. Dans ce domaine, les eurégions ont, au cours des dernières
années, collaborés de manière excellente avec les autorités nationales de
planification et elles ont essayé d'atteindre une harmonisation des politiques de développement spatial d'un
part et d'autre part de la frontière. Sur
la base de partenariat et subsidiarite
dans le domaine de la planification,
des succès transfrontalières ont avant
tout été acquises par:
• l'élaboration des modèles transfrontalières tout en faisant participer
les municipalités et les régions;
• l'extension de parques naturels
transfrontaliers;
• la planification du transport à toutes
les frontières européennes;
• l'extension de parques industriels et
commerciaux
transfrontalières,
eaux résiduaires, alimentation en
eau, électricité;
• l'inclusion des considérations et
objectifs quant au développement
spatial dans les programmes de
développement et d'action de la
politique régionale ainsi que dans
les programmes opérationnels dans
le cadre d'INTERREG I, IIA et IIIA.
Il serait souhaitable de continuer à intensifier la coopération transfrontalière
dans le cadre du développement spatial tout en faisant participer de manière plus intensive les régions et les
municipalités. Dans ce contexte, il faut
avant tout éviter que les planifications
spécialisées nationales soient, sur le
plan transfrontalier, uniquement consi11
dérées sur la base des aspects sectoriels. Les planifications spécialisées
sur la base de mesures, elles aussi,
doivent s'orienter aux objectifs, principes et conceptions de l'aménagement
du territoire. Pour une coordination
territorial transfrontalière il est souvent
suffisant de renseigner et de faire participer le pays voisin dès le début et
d'harmoniser les plans de développement territorial dont la force se termine,
jusqu'à présent, à la frontière du pays.
Cependant, dans les cas ou les autorités chargées du développement spatial ne sont pas suffisamment prêtes à
prendre en considération les résolutions des commissions traitant le développement territorial car des conflits
d'intérêts essentiels menacent le développement de la zone frontalière, les
pays concernés doivent s'engager à
déterminer les modalités de la planification transfrontalière dans le cadre
d'un accord gouvernemental (par
exemple, eaux de fond, lignite, matières premières).
Une intensification particulière de la
coopération transfrontalières sur toutes
les niveaux de planification est indispensable à l'avenir. Elle doit s'occuper,
par exemple des aspects suivants:
•
•
•
•
analyse détaillée des problèmes
présents et futurs de l'aménagement du territoire;
analyse des barrières et restrictions
juridiques qui empêchent la coopération transfrontalière dans le domaine de la planification;
informations transfrontalières permanentes et observation du territoire à l'aide des analyses socioéconomiques du développement
spatial;
développement des modèles du
développement spatial transfrontalier et des programmes pour le développement territorial entier dans
le contexte du développement des
régions et municipalités voisines;
•
•
•
•
•
•
•
•
•
réalisation des programmes de développement (INTERREG III) sur la
base des accords existantes;
élaboration des plans de développement spécialisés, par exemple
dans les domaines transport, tourisme, développement des espaces
libres et des lotissements;
détermination des régions urbaines
(réseaux urbains) importantes dans
les régions frontalières ainsi que
coopération régionale et locale
dans les zones d'enlacement
transfrontalières constituées par les
grandes centres et les villes séparées par les frontières;
échanges régulières envisageant à
harmoniser tous les mesures et
plans dans le domaine de l'aménagement du territoire sur le plan
transfrontalier;
question de savoir s'il y a des espaces d'action pour la politique du
développement spatial dans les régions frontalières;
désignation de parques naturels et
de réseaux de biotopes transfrontaliers et planification de paysage
transfrontalière;
élaboration de programmes visant
à l'amélioration de l'état de l'environnement;
planification spécifique et transfrontalière pour les régions frontalières qui sont particulièrement
concernées par les grands axes de
transport (transeuropéens) et leur
extension;
harmonisation des planifications
locales dans les municipalités
frontalières.
Pour l'avenir à moyen terme, il serait
en outre souhaitable d'élaborer des
plans régionaux transfrontaliers qui
sont obligeants pour toutes les planifications publiques en tant que forme la
plus intensive du développement spatial transfrontalier et dans lesquels
s'intègrent toutes les planifications
12
transfrontalières sur le plan local. Pour
faciliter leur implémentation, toutes les
mesures dans le domaine du développement spatial et de la politique régionale devraient à l'avenir être intégrées
dans des conceptions de développement régionales transfrontalières et
dans les programmes opérationnels. Il
y a, dans ce contexte, de bonnes
exemples dans le cadre d'INTERREG
IIIA aux frontières entre la France,
l'Allemagne et la Suisse, entre l'Allemagne et les Pays-Bas, entre l'Allemagne et la Pologne ainsi qu'entre
l'Allemagne et la République Tchèque.
Ces exemples portant à l'avenir montrent comment une coopération transfrontalière régionale entre la politique
régionale et la politique du développement territorial peut être réalisée.
13
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL TRANSFRONTALIER
DANS L'EUREGIO RHEIN-MAAS-NORD (D/NL)
Points clefs:
évaluation des perspectives de développement régional transfrontalier dans
l'euregio rhein-maas-nord.
Région:
euregio rhein-maas-nord (D/NL)
Date de création :
Avril 1993
Budget :
280.000 euros en total, dont 140.000 euros financés par l'UE, 84.000 euros
sur le plan national et 56.000 euros sur le plan régional
Direction :
Ville de Mönchengladbach
Coordonnées:
euregio rhein-maas-nord
Stadt Mönchengladbach
D-41050 Mönchengladbach
Tel.: +49 2161253 115
Fax.: +49 2161252 931
Description du projet :
L'euregio rhein-maas-nord a pris conscience de la nécessité d'une planification et d'un développement régionaux
transfrontaliers en raison de l'évolution de sa situation au sein du Marché Unique : deux zone périphériques situées de part et d'autre de la frontière, flanquées de régions économiquement importantes (avec peur centres
Eindhoven (NL) et Rhin/Ruhr (D), occupent aujourd'hui une position centrale au cœur de I'Europe. Les mécanismes de planification régionale antérieurs étant beaucoup trop orientés sur le territoire, une stratégie de développement régional tournée vers le XXlè siècle est en cours pour euregio rhein-maas-nord. Toutes les questions
liées au démantèlement des frontières seront également examinées.
Résultats :
Divers débats d'experts ont eu lieu á la suite d'un atelier auquel participaient diverses organisations, municipalités et ministères, organisé en 1993. Les résultats en ont été intégrés au projet, puis á l'analyse et á la préparation
du Programme opérationnel INTERREG II pour l'eurégio rhein-maas-nord.
Les perspectives de développement font l'objet d'une évaluation approfondie par des experts qui travaillent en
collaboration étroite avec le groupe de coordination du projet pour l'euregio rhein-maas-nord. Les principaux
points sur lesquels faire porter l'action concernent l'accroissement de la division fonctionnelle de la main d'œuvre, la rapidité des changements structurels et technologiques, l'accroissement du volume de trafic et l'aggravation des conflits sur l'environnement.
Eléments de "bonnes pratiques" :
Le projet repose sur des mécanismes intégrés qui garantissent la pluralité des organisations participantes, sur une
base transfrontalière, dans le processus d'6tude de projets pour la r6gion transfrontalière. Les résultats de ces
consultations sont intégrés dans la stratégie de développement et au Programme opérationnel.
Les résultats de ces investigations et consultations ont été intégrés, en tant que modèle d’aménagement du territoire, dans le processus de développement de la stratégie ainsi que dans le programme opérationnel pour
INTERREG II (1995-1999).
14
L'élaboration de modèles à grande échelle et transfrontaliers d'aménagement
du territoire et de programmes de développement spatial transfrontaliers
Citons parmi les excellents exemples d'élaboration de modèles de planification transfrontaliers du développement territorial les modèles suivants:
•
Le modèle du Lac de Constance (Autriche/Allemagne/Suisse), 1982, actualisation en 1994/95.
•
Le ”Premier projet de structure global des États du BENELUX” de 1986, actualisé dans les années 19941996 et soumis comme ”Deuxième projet de structure global des États du BENE-LUX” en 1997. Il porte
sur la planification transfrontalière des États du BENELUX et sur un réseau urbain, un réseau de transport
et des modèles destinés aux secteurs du paysage, du tourisme et des loisirs.
•
Le ”modèle pour des programmes d'aménagement de territoire” dans la région de la Sarre/ Lorraine/Luxembourg, 1995.
•
Les ”modèles d'aménagement de territoire pour le développement territorial de la frontière germanopolonaise” (Allemagne/Pologne), 1995.
•
La Convention alpine (Autriche/Suisse/Allemagne/Italie), 1991.
•
Le ”modèle transfrontalier d'aménagement de territoire pour la zone frontalière entre la Rhénanie-du-NordWestphalie et les Pays-Bas – Rapport d'expertise (Allemagne/Pays-Bas), 1994.
Le ”modèle transfrontalier d'aménagement de territoire pour la zone frontalière entre la Rhénanie-du-NordWestphalie et les Pays-Bas” a été élaboré dans les années 1993 et 1994 pour la commission germanonéerlandaise de l'aménagement du territoire (sous-commission Sud, SC-Sud). Il a été finalisé en 1997, puis suivi
en 1995–1997 par le modèle d'aménagement de territoire pour la zone frontalière nordique de la SC-Nord dans la
région frontalière germano-néerlandaise. Le modèle de la SC-Sud contient:
•
des informations sur les concepts de base d'un ”modèle transfrontalier d'aménagement de territoire”.
•
les perspectives d'avenir, les chances et les risques ainsi que les fonctions du développement régional dans
les domaines suivants: le développement démographique, les paysages urbains, les zones rurales, le flux et
les réseaux de transport, l'industrie, les loisirs / la culture et les recommandations finales pour la planification du développement territorial.
•
-
un modèle d'aménagement de territoire pour la zone frontalière comprenant les modèles spécialisés suivants:
Modèle pour la ”coopération transfrontalière”.
Modèle pour la ”structure régionale, les villes et les communes”.
Modèle pour la ”mobilité et les systèmes de transport”.
Modèle pour ”l'aménagement des paysages, les secteurs du loisir et l'environnement”.
•
les domaines d'actions eurorégionaux de l'aménagement du territoire sous l'angle de la planification du développement territorial pour les quatre ”domaines d'action” du modèle.
15
INVENTAIRE DE DONNEES TRANSFRONTALIERES (SLO/A)
Points clefs:
Inventaire transfrontalier et analyses des aspects stratégiquement importants
en matière de développement
Région:
Slovénie/Autriche
Démarrage du projet:
1996
Budget:
Programme PHARE CBC:
Programme INTERREG IIA:
40.000 euros
67.000 euros
Gestion / Coordonnées:
Slovénie:
M. Ivo Piry
Ministère des relations et
du développement économique
Kotnikova 5
SLO-1000 Ljubljana
Tel: +386 61 1783 571
Fax: +386 61 178 3622
Autriche:
M. Roland Arbter
Bundeskanzleramt, Abt. IV/4
Raumplanung und Regionalpolitik
Hohenstaufengasse 3
A-1010 Wien
Tel: +43 1 53 115/2911
Fax: +43 1 53 115/4120
Description du projet :
Au cours de la préparation de l'évaluation socio-économique de la région frontalière Slovénie/Autriche, entreprise dans le cadre du programme indicatif pluriannuel (PIP) PHARE CBC, il est apparu que la méthodologie et
les sources statistiques utilisées pour la collecte des données de part et d'autre de la frontière étaient extrêmement
différentes. Le projet porte donc sur la réalisation d'un inventaire transfrontalier et d'une stratégie transfrontalière
sur lesquels édifier les bases, pour plusieurs années, de la planification des activités de coopération transfrontalière et apporter des réponses á d'autres besoins en matière de planification physique, environnementale et socio-économique. Le projet a débouché sur:
• l'élaboration d'un concept de développement commun
• un système d'information et d'inventaire transfrontalier
• une analyse des problèmes de développement identifiés comme ayant une importance stratégique.
Des consultants slovènes et autrichiens seront chargés de ce projet financé par PHARE CBC et INTERREG IIA
respectivement. Un Comité directeur sera mis en place. Il comprendra, côté autrichien, des représentants de la
Chancellerie Fédérale et des Länder (Styrie, Carinthie) et, côté slovène, des représentants du ministère des relations et du développement économiques ainsi que deux représentants des régions frontalières. Le Comité participe á la mise en forme de la méthodologie et dirige Vétude; il sera tenu informé par des rapports intermédiaires
et finaux.
Résultats:
Pour la partie slovène, le projet faisait partie du programme PHARE CBC pour1995, et un programme
compl6mentaire a 6t& sournis d I'approbation du programme autrichien INTERREG IIA. Il vient de commencer
et aucun r6sultat n'est encore disponible.
Eléments de la "bonne pratique":
Le projet offrira la possibilité d'échanger savoir-faire et expériences á un niveau expert, et servira de base á la
planification régulière des activités transfrontalières, et ce non seulement dans le cadre de PHARE CBC et
INTERREG IIA mais aussi en dehors de ces programmes. Il manifeste, par la création d'un Comité Directeur,
Vintérét porté á la coopération par la Slovénie et l'Autriche á un niveau expert ainsi qu'au niveau des autorités
nationales et régionales
16
Etude pour la mise au point d'une réserve naturelle marine internationale entre
la Corse et la Sardaigne (F/I)
Une réserve marine naturelle sera créée dans la région des Bouches de Bonifacio entre la Corse (F) et la Sardaigne (I). Les deux parcs nationaux existant déjà de part et d'autre de la frontière seront intégrés á la nouvelle réserve. L'étude de faisabilité précédant la création de la réserve est actuellement en cours et a bénéficié été subventionnée dans le cadre d'INTERREG I.
Un Comité directeur commun a été créé sous la direction des responsables des services de l'environnement de
Corse et de Sardaigne; il est assisté de deux comités techniques, français et italien. Un directeur du projet de
réserve a été nommé par les services de l'environnement de Corse.
Les objectifs de l'étude sont :
•
la détermination de la superficie de la nouvelle réserve
•
l'étude des données juridiques permettant d'investir le directeur de pouvoirs concernant les facteurs externes
menaçant la réserve (par exemple le droit de faire payer des amendes aux pollueurs, ou d'établir des règlements afin d'assurer la protection du domaine publie constitué par la réserve)
•
l'études du nombre, de l'objet et de la fréquence des visites (touristes, yachts, bateaux de transport de passagers)
•
l'étude des habitats terrestres et marins
•
l'étude des sites historiques et architecturaux
•
études sur I'interaction entre les activités socio-économiques de la zone et la réserve.
L'étude approfondie de la situation socio-économique de la zone de la réserve est essentielle dans la mesure où
celle-ci dépend de la bonne interaction de ces facteurs externes si l'on veut assurer sa permanence á long terme
en tant qu'écosystème unique. La planification est nécessaire pour assurer et réguler les besoins dans les domaines suivants :
•
industrie du tourisme;
•
passage du trafic maritime (en tenant compte de la menace que représentent les pétroliers);
•
industrie des régions situées dans le voisinage immédiat et aux alentours de la réserve, dont les émissions
peuvent être polluantes
L'étude a été financée dans le cadre du programme INTERREG I pour la Corse et la Sardaigne en raison de l'incidence de la réserve sur divers aspects de l'économie transfrontalière et réciproquement.
Coordonnées:
Institut de géographie et d'aménagement
UMR TELEMME
Université de Provence
F-13621 Aix en Provence
Tel: +33 04 42 59 29 00
Fax: +33 04 42 64 01 58
17
Aménagement du territoire pour un développement spatial transfrontalier durable du Haut-Rhin (Suisse/Allemagne/France)
Titre:
Cadre d'orientation en matière d'aménagement du territoire pour le territoire sous
mandat de la Conférence du Haut-Rhin
Gestion:
Région de l'Alsace au nom de la Conférence du Haut-Rhin et de son groupe de travail
”Aménagement du territoire”
Période:
1996-1999
Financement:
L'étude a été cofinancée par les membres de la Conférence du Haut-Rhin et subventionnée par l'Union européenne dans le cadre du programme INTERREG II.
Coordonnées:
Région Alsace – Direction Générale des Services
35, Avenue de la Paix
B.P. 1006/F
F-67070 Strasbourg Cedex
Tel: 0033 88 15 68 67
Fax: 0033 88 15 68 15
Serveur Internet: http://www.cr-alsace.f
Description du projet:
Le territoire du Haut-Rhin est, de par le caractère régional formé par ses territoires allemand, français et suisse,
un espace particulièrement diversifié, qui dispose depuis 1965 d'une riche expérience en matière de coopération
transfrontalière. Depuis 1975/91, la coopération transfrontalière gouvernementale a été institutionnalisée au sein
de la ”Conférence du Haut-Rhin”. La Conférence du Haut-Rhin s'est efforcée relativement rapidement, dans le
cadre de INTERREG IIA, d'établir pour le territoire du Haut-Rhin un inventaire en matière d'aménagement du
territoire et de réfléchir aux développements futurs. Cet inventaire très complet, son étude, l'analyse des forces et
des faiblesses et les différents scénarios de développement ont permis d'élaborer un ”cadre d'orientation en matière d'aménagement du territoire pour la région du Haut-Rhin”. Ce cadre d'orientation, résumé et présenté dans
un livre synoptique comportant des cartes, des tableaux, des illustrations et des citations de sources, doit servir
pour tous les acteurs du Haut-Rhin de fondement pour un large débat public et de cadre pour l'aménagement des
conditions de vie futures, les conditions économiques, la création d'emplois, la qualité des systèmes de transport,
la gestion de l'environnement et la forme de coopération entre les villes du Haut-Rhin.
18
Modèle d'aménagement de territoire
Titre:
Modèle d'aménagement de territoire de la sous-commission Sud germano-néerlandaise
(SC-Sud) pour la zone frontalière entre la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et les PaysBas (Allemagne-Pays-Bas).
Période de projet: 1995 – avril 1997
Gestion:
Sous-commission Sud représentée par le secrétariat néerlandais dans la province du
Limbourg et le comité directeur allemand dans le Ministère de l'environnement, de
l'aménagement du territoire et de l'agriculture du Land de Rhénanie-du-NordWestphalie.
Adresse:
D-40190 Düsseldorf
Tel: +49 211-4566 0
Le ”modèle d'aménagement de territoire” de la ”commission germano-néerlandaise de l'aménagement du territoire, SC-Sud” se fonde notamment sur une étude transfrontalière sur l'aménagement du territoire. Il contient un
modèle spécial pour la future "coopération transnationale” de la SC-Sud, ainsi que trois modèles thématiques sur
la ”structure géographique, les villes, les lotissements”, la ”mobilité et le système de transport” et le ”paysage,
l'espace libre et l'environnement”.. De plus, il comporte des modèles régionaux s'appliquant à quatre domaines
d'action transfrontaliers en matière d'aménagement du territoire.
Résultats:
Le modèle de ”coopération transfrontalière” comporte un accord sur le développement de la future coopération
dans le domaine de l'aménagement du territoire et de la planification régionale entre la Rhénanie-du-NordWestphalie et les Pays-Bas. En outre, le modèle prévoit l'établissement d'une coopération entre la SC-Sud et
d'autres organes transfrontaliers, tels que les euregios. Pour trois modèles thématiques, la Commission gouvernementale a notamment approuvé l'application de principes fondamentaux, tels que la ”concentration décentralisée des lotissements”, ”la réduction du trafic” et la ”mise en réseau transfrontalière des structures de paysage et
des fonctions de l'espace libre”.
Eléments de la "bonne pratique”:
Le ”modèle d'aménagement de territoire” gouvernemental confirme le rôle fondamental des euregios dans la
coopération transfrontalière et exprime l'espoir que ces modèles d'aménagement de territoire soient intégrés dans
les concepts de développement des eurorégions. C'est pourquoi les idées fondamentales contenues dans ces modèles devraient pouvoir être transposées dans le cadre des projets de politique régionale dans les eurorégions.
19
Concept de développement de l'aménagement du territoire transfrontalier
Titre:
Concept de développement transfrontalier en matière d'aménagement du territoire
pour la zone de la sous-commission Nord de la commission germano-néerlandaise de
l'aménagement du territoire (Allemagne/Pays-Bas)
Période de projet: 1996 – avril 1997
Gestion:
Sous-commission Nord (SC-Nord)
de la commission germano-néerlandaise de l'aménagement du territoire
Dr. Paul G. Jansen & BRO Adviseurs
Coordonnées:
Dr. Paul G. Jansen, Stadt- und Regionalplanung,
Bachemer Str. 115
D-50931 Köln-Lindenthal,
Tel: +49 221 403047
Fax: +49 221 4060688
La zone d'étude regroupe le territoire situé entre le Nord des Pays-Bas et le territoire frontalier allemand du Land
de Basse-Saxe ainsi qu'une partie (EUREGIO) du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. L'étude de toute cette
zone et l'analyse des forces et faiblesses concourent à l'élaboration de trois situations de départ en matière d'aménagement du territoire et de trois approches d'action pour la zone frontalière et les territoires qui la composent.
Avec la participation d'acteurs régionaux et de la région Ems-Dollart, tout ceci a conduit à l'élaboration d'une
stratégie pour les modèles et les perspectives territoriales ainsi que d'un cadre d'action pour les projets revêtant
une importance stratégique.
Résultats:
En ce qui concerne les trois domaines prioritaires: Territoire rural et nœuds urbains, Mobilité et système de
transport, Paysage naturel et paysage culturel, des ”modèles d'aménagement de territoire” sont formulés; les
éléments centraux du développement futur souhaitable de la zone frontalière nordique germano-néerlandaise
sont cités et illustrés dans ces modèles. Ces concepts n'induisent aucune contrainte juridique directe.
Eléments de la ”bonne pratique”:
Le concept de développement en matière d'aménagement du territoire n'induit aucune contrainte juridique transnationale, mais il doit permettre à l'avenir de faciliter la coordination des mesures de développement d'une part et
d'autre de la frontière. C'est pourquoi un cadre d'action transnational commun a été élaboré pour les projets revêtant une importance stratégique pour l'ensemble de la zone frontalière, ainsi que pour les territoires qui la
composent, et les perspectives de développement pour les zones d'action ont été présentées.
20
Perspective de développement spatial transfrontalière pour l'EUREGIO (D/NL)
Titre:
Perspective de développement territorial transnationale EUREGIO
Période de projet: 1997 – 1998
Gestion:
Stadt- und Regionalplanung Dr. Paul G. Jansen, Cologne
Coordonnées:
EUREGIO
Postfach 11 64
D-48572 Gronau
Tel: +49 2562 7020
Fax: +49 2562 70259
La "perspective de développement territorial transnationale EUREGIO” est un concept de planification s'appliquant à l'ensemble de la zone EUREGIO. Elle est le résultat d'un processus de discussion régional interactif entre
tous les organismes d'intérêt public et avec les partenaires sociaux. Le concept vise deux objectifs de développement stratégiques:
•
Renforcement de l'intégration socioculturelle et économique de la zone par l'identification optimale des
chances du marché intérieur de l'Union européenne et des potentiels endogènes,
•
Développement de la région transnationale en région fonctionnelle marquée par un développement territorial durable et dans laquelle les interdépendances inter-régionales seront encouragées et les objectifs et mesures de développement définis en commun.
Résultats:
Le processus de développement visé de l'EUREGIO jusqu'en 2015 est clarifié par un modèle de développement
stratégique. Dans le modèle de développement, les objectifs de développement sont projetés sur l'EUREGIO et
les priorités et potentiels de développement définis. En résulte un concept d'action s'appliquant aux domaines
prioritaires suivants: Attache internationale et régionale, tissu économique et système d'approvisionnement et
paysage naturel et culturel. Le concept d'action forme un fondement essentiel du programme INTERREG III A
de l'EUREGIO.
Le modèle de développement et le concept d'action ont débouché sur la définition commune d'un programme
d'action pour le développement territorial de l'EUREGIO en collaboration avec les acteurs régionaux et les partenaires sociaux. Ce programme contient des propositions visant à appliquer à court terme et à moyen terme des
projets de développement à l'intérieur de la région, avec la participation des communes, des chambres, des fédérations et d'autres acteurs régionaux.
21
INTERREG III – Concept territorial PHARE CBC
Titre:
INTERREG III – Concept territorial PHARE CBC pour la zone frontalière entre la
Bavière et la Tchéquie (Allemagne/Rép. tchèque)
Période de projet: Sept. 1998 – décembre 1999
Gestion:
Mandants:
Mandataires:
Coordonnées:
Bayerisches Staatsministerium für Landesentwicklung
und Umweltfragen (Ministère bavarois du développement régional et de l'environnement), Munich
Ministère du développement régional de la
République tchèque, Prague.
LARS consult München, Techn. Universität
Chemnitz, WMEB Birmingham
Bayerisches Staatsministerium
für Landesentwicklung und Umweltfragen
Postfach 81 01 40
D-81901 München
Tel: +49-89 92140
Avec la contribution de scientifiques et d'acteurs régionaux et la participation approfondie des partenaires sociaux de la zone et d'un groupe d'orientation, ont été inclus dans le concept territorial les points suivants:
•
•
•
•
Description de la zone et de son développement socio-économique,
Analyse des forces et faiblesses,
Orientations et stratégies de développement pour le développement économique transnational, le développement territorial et écologique durable, l'infrastructure et les ressources humaines ainsi que pour le développement institutionnel,
Mesures et propositions de projets, y compris au regard de l'élargissement de l'UE vers l'Est.
Résultats:
Le concept territorial a été élaboré en commun sur le fondement de concepts de développement transnationaux
régionaux. Il englobe:
•
un concept global destiné à assurer durablement la zone frontalière à l'avenir;
•
des projets concrets d'application dans la période de soutien 2000 – 2006.
A la zone frontalière s'applique ainsi un concept global pour l'emploi des fonds communautaires, dans le cadre
duquel peuvent être élaborés le ”Document Commun de Programmation (DCP)”, conformément à PHARE
CBC-VO, et les programmes d'opération, conformément à la directive INTERREG III A.
L'orientation suivie dans l'élaboration du concept territorial était la coopération active entre la République de
Bavière et la République tchèque, d'une part, et la participation engagée des responsables politiques locaux, des
administrations, des fédérations et des citoyens, d'autre part. L'approche ascendante réclamée par l'UE a donc été
respectée de manière exemplaire.
22
Concept ”Viadrina 2000”
Titre:
Concept de développement et d'action ”Viadrina 2000”
Région:
Eurorégion Pro Europa Viadrina (Allemagne/Pologne)
Période de projet: Avril 1998 – novembre 1999
Gestion:
Comité directeur de l'Eurorégion
Coordonnées:
Eurorégion Pro Europa Viadrina
Karl Marx-Str. 23
D-15230 Frankfurt (Oder)
Tel: +49 335 685 1963
Fax: +49 335 685 1962
Le concept ”Viadrina 2000” s'inscrit dans la prolongation du concept de développement et d'action défini en
1993. Il prend en compte les développements intervenus jusqu'en 1999, l'augmentation du nombre de membres
de l'eurorégion et les nouvelles structures administratives d'une part et d'autre de l'Oder. L'analyse de la situation
socio-économique de l'eurorégion se concentre sur la superficie et la population au 1.5.1999 ainsi que sur l'emploi et le chômage, le tissu industriel et la croissance économique dans les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, l'infrastructure, et dresse le bilan de la coopération transnationale.
Résultats:
Le résultat essentiel est l'analyse des forces et des faiblesses de l'eurorégion et les objectifs généraux qui en résultent pour le développement régional dans les domaines suivants: Coopération économique, infrastructure et
environnement, développement local et régional, développement de l'identité régionale et promotion de l'idée
européenne. Les objectifs généraux induisent également des priorités de soutien pour la période 2000 – 2006, qui
comprennent notamment la planification territoriale et le développement urbain, communal et régional. Parmi les
champs d'action correspondants, citons: la planification régionale transnationale, le développement d'un marketing régional professionnel, la qualification des travailleurs et le développement urbain commun.
Le concept ”Viadrina 2000” a été élaboré sur une base commune, transnationale, par le comité directeur de l'eurorégion ainsi que ses organes et ses membres. Il est le résultat d'un dialogue intensif et d'un processus de formation de l'opinion dans l'eurorégion et prend notamment en compte les positions de l'aménagement du territoire,
des instances environnementales et des partenaires sociaux; il sert par conséquent de fondement au programme
INTERREG III A du côté allemand et au programme PHARE CBC du côté polonais. L'élaboration des concepts
a mobilisé en particulier les potentiels humains internes de l'eurorégion, mais a également présenté les possibilités et les limites de l'eurorégion.
23
C2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Guide Pratique de la coopération transfrontalière
CHAPITRE C 2: DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
EN BREF:
Le présent chapitre recouvre la coopération transfrontalière dans le domaine du développement économique. Il
est centré sur le rôle des PME et sur l'importance des innovations technologiques dans l'accroissement de leur
compétitivité. Il détermine les besoins et les problèmes auxquels ont à faire face les PME des régions frontalières et les conditions nécessaires qui leur permettront de se développer, de même qu'il analyse le rôle des
innovations technologiques et les possibilités d'une coopération transfrontalière dans ce domaine.
POINTS-CLES:
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•
Dans les régions frontalières, les PME sont particulièrement défavorisées en raison de leur position périphérique dans les économies nationales, car elles souffrent de distorsions des schémas commerciaux, de la
faiblesse de leurs infrastructures physiques et économiques, et d'un retard de développement au niveau
des partenariats, des réseaux et des contacts transfrontaliers. Ces désavantages, en plus des problèmes généraux auxquels sont confrontés les PME, sont de nature à freiner leur croissance et leur compétitivité ;
Des actions préparatoires et l'instauration de forums et de réseaux destinés à faciliter les contacts offrent
aux entreprises des possibilités de rechercher des intérêts communs et de créer des conditions favorables à
une coopération efficace ;
Dans de nombreuses régions frontalières, il est nécessaire de susciter de nouveaux comportements et
d'appuyer une culture de la libre entreprise, tout en apportant un soutien organisationnel dans la création
de start-ups ;
La recherche et l'innovation ont un rôle essentiel à jouer dans le développement et la renaissance de l'économie. Dans leurs efforts, les régions frontalières ont des défis particuliers à relever, qui revêtent une importance capitale et qui sont destinés à favoriser l'innovation et la recherche parmi les PME.
EXEMPLES:
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Centres de télématique : Grèce occidentale, Epire, Iles ioniennes et Italie (GR/IT)
XIVème congrès d'études basques – la société de l'information (E/F)
Réseau des chambres de commerce de Drama et de Kavala (GR/BUL)
Salón Pirevino (F/E)
Forum d'affaires Galice/Norte (E/P)
Réseau d'investisseurs de la zone arctique (FN/SE/NOR)
Business Card (BG/RO)
Nouveau pont (BG/RO)
Informations statistiques sur l'eurorégion Galice-Norte (E/P)
Centre d'affaires pour les Balkans et la mer Noire (GR)
Développement et formation en gestion d'entreprise
Artisanat et artisans du Skargardssmak (FIN/SE)
ACUMEN – Programme interrégional de développement d'entreprises (IRL/NI)
Développent d'une coopération transfrontalière en Macédoine centrale (FYROM/GR)
Unité technologique REDIT (E/P)
Parc scientifique et centre technologique de Deutschlandsberg (A/SLO)
Terminal et centre de transport de marchandises – ETTC à Frankfurt (Oder) (D/PL)
Fonds de capitaux à risques (ES/P)
Quelques exemples extraits des fiches info LACE II et VIII
C 2 Développement économique
25
Aperçu général
1. Contexte
Le développement économique, en
particulier la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises (PME), doit s'inscrire dans le
cadre plus large de l'achèvement du
marché intérieur, du lancement de l'euro et de la place de plus en plus importante accordée à la cohésion sociale et économique. Les politiques
structurelles de l'Union européenne
(UE) ont permis de venir en aide à
certaines régions, notamment les
moins développées d'entre elles, afin
qu'elles réussissent à participer pleinement à ces évolutions. Le renversement des barrières offre de meilleures chances d'accéder à des ressources directes, d'évoluer sur de nouveaux marchés et d'assurer l'essor des
innovations technologiques. Ces opportunités peuvent grandement contribuer à asseoir la compétitivité de l'ensemble de l'économie européenne,
ainsi que celle des régions frontalières
et transfrontalières en particulier.
Dans les tentatives de relever les défis
constitués par une hausse de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi
dans l'UE, il a été possible de déterminer de nouveaux domaines porteurs de
fortes potentialités d'accroissement en
matière d'emploi et de développement
de petites entreprises. Les instruments
de la "société de l'information" sont eux
aussi à la base de nouvelles opportunités dans les activités (par ex. services de pointe aux entreprises, etc.),
dont le développement peut améliorer
les compétences et les capacités et
conforter les bases des économies
locales et régionales. Il existe à présent de "nouveaux outils", fondés sur
les nouvelles technologies et sur la
société de l'information, qui permettent
d'améliorer les capacités et l'efficacité
des petites entreprises, tout en combattant les effets imputables à leur
éloignement des marchés. La durabilité est elle aussi une question majeure
lorsque le défi consiste à créer des
activités économiques et des emplois
compétitifs sur des marchés élargis, et
à développer les capacités d'adaptation au changement dans le but de
conserver cette compétitivité, pour
autant que tout cela soit compatible
avec la préservation et la mise en valeur d'un environnement de haute qualité.
2. Développement de petites entreprises dans le cadre de la coopération transfrontalière.
Besoins et potentialités de développement des petites entreprises dans les
régions frontalières
Les besoins et les potentialités de développement des petites entreprises
dans les régions transfrontalières dépendent des caractéristiques de cette
région, notamment au niveau de son
développement, de sa nature, de ses
contacts et de ses liens commerciaux
par-delà ses frontières.
Les régions rurales et les régions périphériques moins développées (essentiellement les régions de l'UE comprises dans l'Objectif 1 et de nombreuses
régions d'Europe centrale et orientale)
sont confrontées aux problèmes les
plus graves sur le plan de la restructuration et du développement de l'économie régionale. Parmi ces problèmes
se trouvent le besoin d'instaurer de
nouveaux comportements et une
culture de la libre entreprise, et la nécessité de restructurer les économies,
pour passer des activités agricoles traditionnelles vers le développement de
26
nouvelles start-ups, etc. Ceci se réalise
souvent en l'absence de structures ou
d'intermédiaires régionaux ou locaux,
dont les agences régionales de développement, et d'infrastructures ou
d'équipements et de services à l'appui
de ce processus.
Les régions frontalières plus développées à l'intérieur de l'UE et en Europe
centrale et orientale sont mieux placées pour profiter des nouvelles possibilités, nées des tendances mondiales
et de l'abaissement des barrières, de
développer de petites entreprises. Elles sont avantagées en termes d'infrastructures (liaisons routières et ferroviaires, logements, équipements de
loisirs et communications - qui toutes
ont pour effet d'attirer les travailleurs et
les entreprises vers ces régions), de
proximité et d'accès aux marchés potentiels, et de tradition industrielle sur
laquelle elles peuvent s'appuyer. Elles
peuvent être toutefois confrontées à
des problèmes de restructuration - industrielle notamment -, de perte d'activités économiques lorsqu'elles ne sont
pas remplacées par des activités et
des investissements nouveaux, ou imputables à la grande taille des entreprises, par exemple dans les régions
de l'Objectif 2 et les régions industrielles d'Europe centrale et orientale. Sur
le plan des défis, ces régions doivent
également favoriser une culture d'entreprise, soutenir la prise d'initiatives
en matière de développement de petites entreprises, et inciter à l'acquisition
de nouvelles compétences à l'appui du
développement de nouveaux secteurs
et de nouvelles fonctions basées sur
des activités et des réseaux à échelle
plus réduite.
Dans les caractéristiques internes des
régions transfrontalières, les divergences aboutissent à des schémas différents au niveau des besoins et des
potentialités de développement de pe-
tites entreprises. Par exemple, la région transfrontalière peut se distinguer
par l'existence d'un seul pôle de développement - un centre urbain - qui peut
servir de point d'ancrage pour le développement d'entreprises et de services nouveaux, en matière d'éducation
et de formation, de commercialisation
et d'autres services aux entreprises. Le
développement d'entreprises dans de
nouveaux domaines de l'emploi peut
concerner la mise au point de nouvelles spécialisations fondées sur les produits du terroir et leur commercialisation, le tourisme, des services technologiques d'information accessibles à
distance et de nouveaux services environnementaux. Dans d'autre cas, la
région frontalière peut disposer de
deux pôles de développement ou plus,
et connaître une situation se caractérisant davantage par une concurrence
plus intense entre petites entreprises
sur le marché régional que par la complémentarité et la coopération.
Dans l'UE ainsi qu'en Europe centrale
et orientale, les régions frontalières
externes sont confrontées à des problèmes plus graves en matière de développement de petites entreprises,
qui sont causés par de grandes différences de niveaux de développement
économique et/ou l'existence de barrières officielles au commerce dues à
la présence de douanes et de régimes
administratifs et réglementaires différents. Les difficultés sont aggravées
par une carence générale en infrastructures permettant le développement
de petites entreprises, notamment par
l'absence d'agences régionales de développement, de parcs scientifiques et
technologiques, etc. En outre, des
distorsions sur le plan du commerce,
des investissements, des flux de maind'œuvre, de même que l'existence
d'une économie souterraine peuvent
être à la source des principales dispa-
27
rités socio-économiques (revenus, salaires, prix).
•
Problèmes inhérents aux petites entreprises des régions frontalières
Les petites entreprises font face à
toute une série de difficultés ou d'obstacles à leur développement. En général, ces problèmes se réfèrent au manque d'informations sur les marchés, les
services, les réglementations et les
procédures, aux difficultés d'accès à
de bonnes conditions financières
(fonds de lancement, capitaux à risque), à des faiblesses au niveau des
capacités et des compétences internes, ainsi qu'à celui de l'innovation et
de la capacité de gérer celle-ci, etc. En
plus de ces problèmes généraux, les
petites entreprises des régions frontalières sont confrontées à des difficultés
ou à des désavantages particuliers liés
à l'existence de cette frontière et à leur
situation périphérique dans les économies nationales et européennes, situation que l'on rencontre dans de nombreuses régions frontalières (mais pas
dans toutes). A leur tour, ces facteurs
compromettent leur croissance et
l'augmentation de leur compétitivité.
Voici les problèmes particuliers des
petites entreprises des régions frontalières :
• marché de taille restreinte et distorsion des schémas commerciaux
provoquée par l'exploitation de
centres commerciaux séparés et
concurrents situés de part et d'autre d'une frontière, plutôt que de
considérer une région transfrontalière comme une entité économique
régionale grâce à laquelle il sera
possible de constituer un marché
régional élargi;
• l'ignorance de la langue, de l'administration et de la concurrence
existant de l'autre côté de la frontière limite les activités transfrontalières;
•
•
•
l'absence d'un "cercle complet" en
termes de fourniture et de distribution dans une région transfrontalière, l'absence de tels liens se faisant ressentir dans toute l'étendue
d'une région ;
faiblesses au niveau des infrastructures physiques et économiques pour pouvoir créer un environnement favorable au développement des entreprises, alliées à
un isolement relatif par rapport aux
centres de décision et aux marchés. Ceci est particulièrement vrai
dans les régions moins développées et périphériques ;
difficulté d'accès des petites entreprises à des technologies spécialisées ainsi qu'à des services et des
équipements de pointe en matière
de R&D, sous la forme de centres
technologiques, d'instituts de recherches, d'applications issues de
la R&D dans la région, et faiblesses
sur le plan des compétences et de
la formation à l'appui d'activités
conjointes en matière de développement économique ;
disparité entre les structures administratives des parties constituant la
région transfrontalière, qui peut
susciter des discordances dans les
entreprises respectives et des distorsions en matière d'investissements, de ressources, notamment
humaines et commerciales (par ex.
différences au niveau des taxes et
des taux d'imposition, des systèmes de sécurité sociale, des services postaux et de télécommunications, ainsi que dans les structures
des coûts, des salaires et des prix).
Le problème s'aggrave encore si
les conditions macro-économiques
sont fortement différentiées (elles
se reflètent dans les salaires, les
prix et les taux de change). Ce
point s'applique en particulier aux
frontières externes de l'UE;.
28
•
•
ces facteurs créent à leur tour des
conditions qui favorisent une économie souterraine (ex. contrebande), qui lèse et désavantage
encore plus les entreprises agissant dans la légalité ;
manque d'opportunités de contacts
et d'interactions nécessaires pour
que les économies des régions
frontalières soient viables et autosuffisantes. Ceci implique en particulier une connaissance mutuelle
des entreprises et des intermédiaires pour favoriser une coopération
par-delà la frontière, l'institution de
réseaux de coopération et de
structures institutionnelles transfrontalières capables d'offrir des
services communs à l'appui des
petites entreprises, dans le but de
consolider ce secteur dans la région. Ces problèmes tendent à être
plus marqués dans les régions
frontalières coupées par un obstacle naturel (par ex. la mer pour les
régions frontalières maritimes, les
montagnes pour les frontières terrestres).
3. Actions destinées à favoriser le
développement de PME dans les
régions transfrontalières
Le développement de petites et
moyennes entreprises constitue en soi
un important domaine de politique, qui
sous-entend un large éventail d'actions
d'appui, parmi lesquelles la fourniture
d'informations, de conseils, de formations, d'aides financières et d'équipements (couveuses d'entreprises, espaces d'exposition, installations de R&D).
Ces actions s'étendent à la fois aux
services généraux mis à la disposition
de toutes les entreprises ainsi qu'à des
services spécialisés, proposés de façon plus sélective à certaines catégories de PME (ex. activités orientées
vers la croissance, entreprises actives
dans des secteurs particuliers, etc.).
Dans les régions transfrontalières, ce
domaine de la politique doit se préoccuper d'éliminer le "demi-cercle" pour
créer un "cercle complet" au niveau
des liens entre fournisseurs et fabricants, et renforcer la capacité des petites entreprises à pénétrer sur de nouveaux marchés pour contribuer ainsi à
la croissance et au développement
d'une région transfrontalière. Le développement de relations commerciales
entre fournisseurs et fabricants pardelà une frontière crée de nouvelles
opportunités en faveur des régions
transfrontalières. L'instauration de réseaux ou de groupements de petites
entreprises des régions frontalières
leur permet d'augmenter leurs capacités, grâce notamment :
• à l'élaboration d'une gamme plus
étendue de produits de meilleure
qualité, qui doit permettre aux petites entreprises de répondre rapidement aux besoins changeants du
marché ;
• à la réalisation d'économies
d'échelle par un partage des coûts
et une réduction des coûts unitaires, qui permettra d'améliorer leur
compétitivité ; et
• au fait de pouvoir bénéficier de
coûts comparatifs entre les deux
côtés d'une frontière.
Actions transfrontalières à l'appui du
développement de petites entreprises :
• actions préparatoires de faible intensité, destinées à définir le cadre
de la coopération, à créer des possibilités de contacts entre des intermédiaires et les entreprises, et
plus généralement en vue d'encourager une plus grande coopération.
Certaines
actions
particulières
comprennent des activités de promotion et d'animation, parmi lesquelles des visites de familiarisation, la recherche de partenaires,
l'organisation de forums d'entreprises, d'ateliers, de conférences,
29
•
•
•
etc., la réalisation d'études et de
recherches ciblées en vue de détecter les problèmes et les potentialités d'une coopération et d'éclairer la mise au point d'activités de
soutien au développement des activités commerciales transfrontalières. Ces sortes de contacts favorisent des échanges d'informations
et d'expériences plus permanents
ainsi que la création de réseaux officieux et officiels entre les entreprises et des intermédiaires ;
des séminaires spéciaux / thématiques, des rencontres et la série
d'actions précédentes peuvent
contribuer à l'institution d'une
bonne base socioculturelle, qui assurera la réussite d'un développement économique durable ;
services d'informations et de
conseils sur les opportunités commerciales transfrontalières, sur des
possibilités en matière d'activités,
d'investissements et d'instauration
de joint-ventures, comprenant des
services basés sur les technologies
de l'information et de la communication - bases de données, Internet, télémarketing, etc. - ainsi que
d'autres instruments tels que des
annuaires et des manifestations
promotionnelles
communes,
y
compris des actions de lobbying et
des missions de représentation des
entreprises auprès d'investisseurs
et de marchés potentiels situés audelà de la région ;
formation transfrontalière dans des
secteurs spécialisés ou régionaux,
ou dans ceux qui revêtent une importance particulière pour améliorer
les capacités des petites entreprises de la région transfrontalière
(ex. commercialisation, application
des nouvelles technologies) en liaison avec d'autres services (promotion de joint ventures) et installations (R&D, centres de démonstration, etc.) ;
•
•
•
services communs spécialisés dans
le domaine des marchés et de la
commercialisation, qui sont généralement proposés à des groupements ou à des réseaux de petites
entreprises actives dans des secteurs complémentaires et non
concurrents. Ils peuvent comprendre le développement de services
conjoints de marketing rattachés à
en étiquetage sur la qualité, un regroupement au niveau des achats,
des ventes et de la distribution;
installations et services conjoints en
vue de favoriser le développement
de produits nouveaux et améliorés,
de bonifier les procédés de fabrication, d'appliquer les nouvelles technologies dans les procédés et la
gestion de la fabrication, d'améliorer les essais et les contrôles de la
qualité. Il sera possible d'y parvenir
grâce à la mise en place d'installations et de services de pointe dans
la région (ex. R&D, centres technologiques, centres d'innovation
commerciale, etc.);
fonds régionaux d'investissement, y
compris l'aide aux start-ups, les
fonds de lancement et les capitaux
à risques, afin d'aider les entreprises (ex. joint ventures transfrontalières,
opportunités
d'activités
commerciales régionales) à surmonter leurs difficultés d'accès à
des capitaux.
4. Recherche, innovation et technologies dans le contexte de la
Plusieurs études portant sur des zones
frontalières ont permis de découvrir
que des chefs d'entreprises issus d'un
côté d'une frontière pouvaient ignorer
l'existence d'importantes évolutions en
matière de recherches et de technologies ou d'entreprises internationales
dans la région transfrontalière. Des
services d'information et de conseils
30
mal adaptés, et malheureusement
aussi un accès limité aux technologies
de l'information et de la communication (ex. connexions RNIS, bases de
données, etc.) contribuent à ralentir
l'innovation et les développements
technologiques dans les régions transfrontalières, tout en empêchant les entreprises d'être compétitives sur le plan
des prix et de la recherche de demandes potentielles.
Lorsque ces obstacles peuvent être
surmontés, les perspectives peuvent
s'avérer bonnes, puisqu'il est possible
d'obtenir une valeur ajoutée grâce à la
mise en œuvre de stratégies de coopération transfrontalière orientées vers
des objectifs dans les domaines de la
recherche, de l'innovation et des technologies. L'extension (géographique et
en termes de contenu du projet) d'une
région transfrontalière fournit aussi une
base solide, qui doit permettre une utilisation efficace des ressources.
Favoriser la recherche et l'innovation au niveau de l'UE
L'UE favorise de plusieurs façons les
actions portant sur la recherche et l'innovation. Les priorités suivantes
qu'elle soutient sont extrêmement pertinentes dans le cadre de la coopération transfrontalière :
•
•
•
Synergie entre la recherche et la
politique de développement régional ;
Centrage sur le plan européen de
développement spatial en vue d'accroître la compétitivité des régions
défavorisées, en reconnaissant que
l'accès à la connaissance et au savoir-faire est un facteur capital de
développement.
Soutien particulier aux régions défavorisées (ex. par l'application d'un
multiplicateur spécial pour les régions frontalières, les frontières
•
•
externes, etc.) par des programmes
de recherche, de technologies et
d'innovation, afin de contrer la tendance de plus en plus favorable
aux conurbations.
Mise au point de stratégies régionales d'innovation, afin de réduire
les disparités technologiques entre
les régions de l'Union européenne
et celles d'Europe centrale et
orientale;
Octroi de fonds destinés plus particulièrement à la création de réseaux transfrontaliers, qui aboutiront à des projets concrets et à des
emplois permanents.
Comme déjà précisé dans le document
“Strengthening of Cohesion and Competitiveness through research, technological development and innovation”
(ARFE, février 1999), la recherche,
l'innovation et les technologies spécifiquement transfrontalières doivent englober les éléments suivants :
• Amélioration des compétences afin
de comprendre et de faire face aux
questions liées aux technologies et
à l'innovation dans la région frontalière ;
• Stratégies destinées à contrer le
"demi-cercle" inhérent à une frontière, afin d'assurer une recherche
et des stratégies d'innovation
conjointes et réalisables dans l'ensemble de la région ;
• Favoriser un climat favorable aux
technologies dans le but d'aider les
petites entreprises.
Sur la base d'une étude des points faibles et des points forts d'une région
transfrontalière en matière de recherche, d'innovation et de technologies,
une stratégie conjointe devra être mise
au point afin d'exploiter à fond les potentialités endogènes communes et de
créer des structures régionales d'information. Le fait de travailler dans un
esprit d'innovation contribue véritable-
31
ment à créer un environnement favorable aux technologies, dans lequel les
pouvoirs publics, les fonctionnaires, les
intermédiaires, les instituts de recherches, les institutions privées, les entreprises, etc. pourront bénéficier de liens
transfrontaliers intenses, qui formeront
une solide base de coopération.
Une mise en réseau régional transfrontalier s'est avérée une stratégie
particulièrement adaptée en matière de
coopération dans la recherche, l'innovation et les technologies. Dans ces
réseaux, l'accent est mis sur les facteurs qui relient des organisations telles que des petites et moyennes entreprises, des organismes privés et les
administrations, et qui favorisent les
échanges d'informations, le développement des compétences et l'institution de nouveaux liens. Il est fait appel
ici aux principaux représentants des
entreprises, des établissements de
recherche et des organismes intermédiaires. Ceux-ci constituent le réseau à
l'intérieur duquel se produit un transfert
de technologies, et des contacts transfrontaliers pourront bénéficier de la
mise en œuvre des nouvelles technologies. Peu à peu s'instaure un climat
plus profitable aux entreprises en
place, plus susceptible d'en attirer de
nouvelles et de créer un marché transfrontalier, ce qui permettra finalement à
toutes les parties impliquées d'étendre
leur influence sur un marché élargi.
Grâce à des stratégies et à des instruments communs, il sera possible de
résoudre les questions inhérentes à
une région frontalière en matière de
recherche et de technologies, et ces
régions transfrontalières seront ainsi
placées sur un pied d'égalité par rapport aux régions voisines et à d'autres
régions d'Europe.
Déterminer les possibilités en matière de recherche conjointe et de
développement technologique
Sur le plan de la recherche, de l'innovation et des technologies, des domaines prometteurs peuvent parfaitement
voir le jour par-delà des frontières pour
autant que de chaque côté, l'on dispose de connaissances, de savoir-faire
et de ressources complémentaires.
Des avantages supplémentaires peuvent être obtenus dans les cas suivants :
• Entreprises aux exigences technologiques similaires (recherche et
développement, transfert des compétences et consultance);
• Entreprises disposant de composants de produits qui leur soient
mutuellement profitables ;
• Possibilités d'élaboration en commun de produits ou de pénétration
conjointe de nouveaux marchés ;
• Nouveaux fournisseurs et activités
commerciales interdépendantes ;
• Relations par l'intermédiaire du réseau technologique transfrontalier ;
• Exigences similaires vis-à-vis de
services externes en matière de recherche, d'innovation et de technologie ;
• Coopération transfrontalière entre
des universités et des instituts de
recherche (ex. entre la théorie et la
recherche appliquée, ou entre une
faculté de médecine et une école
supérieure technique spécialisée
dans les technologies de la rééducation).
Procédures relatives à une mise en
réseau
Divers mécanismes ont été testés :
•
Diffusion d'informations. Il s'agit
d'une priorité essentielle dans toute
coopération transfrontalière en matière de recherches et de technolo32
rencontres régulières, au cours
desquelles un chef d'entreprise
présente les aspects clefs d'un
thème lié à la recherche et aux
technologies.
gies, ces informations étant accessibles via l'Internet, des bases de
données ou des feuillets informatifs
transfrontaliers, des articles ou des
comptes-rendus (dans les deux
langues).
•
•
Intervention dans l'établissement
des contacts initiaux. L'organisation de journées de contact entre
les entreprises ou de forums de
débats, alternativement de chaque
côté d'une frontière, s'est avérée
précieuse. Il est tout aussi important d'établir des contacts particuliers avec des participants éventuels à des projets transfrontaliers
dans le domaine de la recherche et
des technologies, et d'organiser
des journées portes ouvertes dans
des établissements scientifiques,
en particulier à l'intention des entreprises commerciales en considérant leur intérêt pour la recherche et
les technologies. Des journées
d'informations thématiques à l'invitation d'institutions scientifiques ou
d'entreprises ont été également
couronnées de succès. Des séminaires et des congrès, au cours
desquels prennent la parole des
orateurs issus des domaines de la
recherche et des participants, offrent aux participants des possibilités d'interaction.
• Développement en commun d'un
projet technologique. Atelier au
cours duquel environ huit à dix participants potentiels possédant des
intérêts communs (qui sont déjà
connus) tentent de résoudre
conjointement un problème technologique, ou atelier dont le but est
d'éveiller leur intérêt pour un problème technologique auquel tous
sont confrontés. Etant donné que le
contenu exact des projets n'est pas
encore connu, il s'agit d'une méthode destinée à déterminer des
objectifs conjoints préexistants et à
les formuler dans le cadre d'une
initiative.
•
Mise au point des derniers détails d'un projet technologique. Il
s'agit d'une conséquence naturelle
des mécanismes qui précèdent. Le
plus souvent, les participants au
projet ont été déjà identifiés. La
proposition de projet doit être
agréée avant d'être mise au point
par un groupe transfrontalier, puis
mise en œuvre.
Resserrement des liens par le
biais des mécanismes suivants :
- "tables rondes transfrontalières"
sur un thème technologique, impliquant un petit nombre de
chefs d'entreprise intéressés (y
compris éventuellement des participants internationaux), afin de
favoriser les échanges d'informations sur les évolutions de la
recherche et des technologies ;
- "formation entre chefs d'entreprise" menée par un groupe
d'entrepreneurs qui organise des
33
FICHES INFO LACE: QUELQUES PROGRAMMES SELECTIONNÈS
Dans de nombreux programmes INTERREG IIA, le développement économique constitue
une priorité, où l'accent est fortement mis sur le développement des petites et moyennes
entreprises ainsi que sur la recherche, l'innovation et les technologies. Une sélection de
programmes est présentée ci-dessous. Des informations plus complètes sont contenues
dans les fiches info II et VIII.
INTERREG IIA Programme No. 49: Autriche / Slovénie (A/SLO)
Programme de développement sur les frontières externes de l'UE, dont l'objectif central est de développer
l'économie de cette région transfrontalière. Il comprend une coopération dans le développement des infrastructures (par ex. parcs scientifiques et technologiques), la promotion de regroupements de petites entreprises, une collaboration entre chambres de commerce et la prestation de services destinés aux petites entreprises.
Coordonnées:
Amt der Steiermärkischen Landesregierung Landesbaudirektion
Referat für Landes und Raumplanung
Stempfergasse 7
A-8010 Graz
Tél: +43 316 877 2512/2170
Fax: +43 316 877 3711
INTERREG IIA Programme No. 51: Kvarken-Mittskandia (FIN/S/N)
Programme INTERREG IIA mis en œuvre dans la région du Kvarken Mitskandia, qui comprend une frontière maritime intérieure à l'UE au nord de la mer Baltique entre la Suède et la Finlande, et une frontière
terrestre extérieure à l'UE entre la Suède et la Norvège. Son objectif stratégique consiste à renforcer la cohésion dans la région, à améliorer la coopération et à favoriser le développement régional.
Coordonnées :
Kvarkenradet
Box 443
S-90109 Umea
Kvarkenradet
Handelsesplanaden 23A
FIN-65100 Vasa
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INTERREG IIA Programme No. 13: Sarre - Lorraine - Palatinat occidental
(D/F)
Programme INTERREG IIA destiné à la région transfrontalière Sarre - Lorraine - Palatinat occidental, qui
comprend une frontière intérieure entre l'Allemagne et la France. Ce programme accorde en particulier la
priorité au développement économique, à la recherche et au transfert de technologies.
Coordonnées:
Ministerium für Wirtschaft, Verkehr,
Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz
Bauhofstr. 4
D-55116 Mainz
Tél: +49 6131 16 22 33
Fax: +49 6131 16 21 00
SGAR
Préfecture de la Région Lorraine
Place de la Préfecture
F-57036 Metz Cedex 1
Tél: +33 3 87 348962
Fax: +33 3 87 32 71 78
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FICHES INFO LACE : PROJETS SÈLECTIONNÈS
Les fiches info LACE II et VIII contiennent des informations sur plusieurs projets relatifs à
des bonnes pratiques en matière de développement économique, et quelques-uns d'entre eux
sont résumés ci-après :
Organisation germano-polonaise pour le développement économique (D/PL)
L'organisation germano-polonaise pour le développement économique est une société publique de droit polonais, dont les partenaires sont issus des deux côtés de la frontière. Le projet implique une coopération sur une
frontière terrestre extérieure à l'UE entre l'Allemagne et la Pologne, et il bénéficie d'un appui financier sous le
couvert des programmes INTERREG IIA et Phare CBC. Cette organisation a pour objet d'améliorer la coopération économique dans la région frontalière et d'offrir des services aux petites entreprises.
Coordonnées:
Polsko-Niemickie Towarzystwo Wspierania
Gospodarki S.A.
PL-66100 Gorzów Wikp
Tel: +48 95 204513
TWG
Am Karlsbad 11
D-10785 Berlin
Tel: +49 30 254 5920
Fax: +49 30 254 59299
"Inter-Comm" (IRL/RU)
Le projet Inter-Comm est soutenu dans le cadre du sous-programme de développement économique appartenant au programme INTERREG IIA Irlande / Pays de Galles, qui concerne une frontière maritime intérieure à
l'UE. Ce projet implique une coopération entre chambres de commerce en vue de mettre au point de nouveaux
services aux petites entreprises, basés sur les nouvelles technologies de l'information.
Coordonnées:
Wexford Chamber of Commerce
The Ballast Office
Crescent Quay
Wexford
Ireland
Tel: +353 53 22226
Fax: +353 53 24170
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"Projet Botnie" (FIN/S/N)
Ce projet, qui fait partie du programme Kvarken Mittskandia, prévoit le regroupement d'organisations publiques et privées de Vasa (SF), Umea (S) et Ömskolvik (S) afin d'élaborer une stratégie commune en faveur de la protection de l'environnement et de l'innovation, dans le but de présenter l'image d'une région
transfrontalière compétente et dynamique.
Coordonnées:
Kvarkenradet
Box 443
S-0109 Umed
Kvarkenradet
Handelsesplanaden 23A
FIN-65100 Vasa
"Centre des technologies "Neuro Fuzzy" pour les PME" (D/NL)
Le centre des technologies "Neuro Fuzzy" pour petites et moyennes entreprises bénéficie de l'appui d'INTERREG en faveur de cette EUREGIO (frontière germano-néerlandaise) et est centré sur la R&D dans le
domaine de l'ingénierie.
Coordonnées:
EUREGIO
Enscheder Str. 362
D-45899 Gronau
Tel: +49 2562 7020
Fax: +49 2562 70259
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"Forum pour encourager les contacts commerciaux" Alentejo (P) - Estrémadure (E) - Centre (P)
Le Forum des entrepreneurs des régions d'Estrémadure (E), de l'Alentejo (P) et du Centre (P) bénéficie d'un
appui dans le cadre du programme INTERREG IIA Espagne et Portugal. Les buts du projet consistent à
soutenir la coopération transfrontalière entre les petites entreprises en vue d'augmenter leur compétitivité, de
créer des économies d'échelle et de les sensibiliser davantage sur les possibilités élargies offertes par le
marché unique.
Coordonnées:
Director del Gabinete del Presidente
Plaza del Rastro s/n
E-06800 Mérida
Tel: +34 24 38 15 22
Fax: +34 24 38 15 14
Dispositif de contrôle de la qualité dans l'industrie de la pêche (FIN/N)
Ce projet impliquait un partenariat entre le Centre de recherches sur les pêcheries à Tromso (Norvège), une
entreprise privée spécialisée dans les recherches technologiques en Finlande et des poissonneries en Norvège. Ensemble, ces partenaires ont mis au point un dispositif de contrôle de la qualité qui devrait permettre
d'améliorer la production.
Coordonnées:
The North Carlotte Council
Box 8056
FIN-9610 Rovaniemi
Tel: +358 16 330 1231
Fax: +358 16 346 658
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AUTRES EXEMPLES DE PROJETS
Les régions transfrontalières au sein de l'UE et dans l'Europe centrale et orientale disposent d'une grande expérience en ce qui concerne la réalisation pratique des activités
transfrontalières visant au développement économique. Quelques exemples de la bonne
pratique sont décrits ci-dessous.
1.
Recherche, études, développement stratégique
Centres de télématique : Grèce occidentale, Epire, Iles ioniennes et Italie
(GR/IT)
Une série de partenaires basés à Patras (Grèce), à Bari et à Brindisi (Italie) participent à ces centres de télématique gréco-italiens. Leur principal objectif est de renforcer les économies régionales dans les Pouilles
(IT), en Grèce occidentale, en Epire et dans les Iles ioniennes grâce à la mise en place de centres de télématique. Centré sur l'établissement de relations économiques transfrontalières, ce projet veille à assurer la
compatibilité fonctionnelle et technique des services fournis, et prévoit des initiatives communes en matière
de communication et de promotion. En outre, le centre grec envisage la prestation de services publics et
environnementaux, notamment la mise en place d'un serveur Internet, d'une base de données ainsi que de
systèmes de surveillance de la pollution des eaux et de catastrophes écologiques.
Parmi les activités liées au projet figurent la réalisation de cinq études préparatoires, la conception et l'élaboration de services, entre autres dans le domaine du commerce électronique, du marketing en ligne, de
services à la clientèle, de médiation en matière de technologies et de consultance, et d'apprentissage à distance. Les centres devraient être pleinement opérationnels d'ici le milieu de l'année 2000. La réalisation des
activités liées au projet devrait apporter une contribution importante au développement économique local,
en fournissant des services innovants et des solutions bien adaptées à ce contexte transfrontalier.
Budget :
2.175.000 euros
Coordonnées:
M. John Garofalakis
Université de Patras, Département de génie informatique
GR-265 00 Rio – Patras
Tél: +30 61 997 866
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XIVème congrès d'études basques: la société de l'information (E/F)
Du 25 au 27 novembre 1997, la société d'études basques (SEV) avait organisé cette manifestation à grande
échelle dans le but d'offrir un forum de débat et de développement stratégique sur la société de l'information
dans cette partie de la région frontalière franco-espagnole. Tout en permettant d'examiner les opportunités
futures dans ce domaine, ce forum a été également l'occasion de présenter les expériences d'autres pays sur ce
qu'il est possible de réaliser dans le cadre de la société de l'information.
Principaux thèmes abordés au cours de cette manifestation :
• La société de l'information et les modes de communication
• La société de l'information et son rôle dans les entreprises
• La société de l'information et les services à la population
• La société de l'information et l'éducation
Par la suite, un livre et un CD-ROM ont été édités.
Six régions, à savoir Saint-Sébastian, Bilbao, Vitoria, Pampelune, Bayonne et Madrid, ont pris part à la conférence par le truchement d'une liaison vidéo, assurée par les sociétés nationales espagnole et française de télécoms ainsi que par Euskaltel, société basque de télécoms. La diffusion de la conférence via l'Internet a permis
à de nombreuses institutions dans le monde d'y prendre part.
Budget:
150.253 euros
Coordonnées:
José Mª Vélez de Mendizabal, Eusko Ikaskuntza
Sociedad de Estudios Vascos, Palacio Miramar - Miraconcha, 48
20007 Donostia – San Sebastián, E- Guipúzcoa
Tél: +34 943 310855
Fax: +34 943 21 39 56
[email protected]
Societe d’Etudes Basques, Faculté Pluridisciplinaire 29-31
cours du Comte de Cabarrus
F- 64100 Bayonne
Tél: +33 5 59 52 92 99
Fax: +33 5 59 31 05 18
[email protected]
40
2.
Animation, contacts, réseaux
Réseau des chambres de commerce de Drama et Kavala (GR/BUL)
Le but de ce projet est de développer les entreprises de la région transfrontalière, de soutenir les échanges d'informations et de favoriser des actions innovantes, d'offrir des conseils et de moderniser les infrastructures en
place. Activités liées au projet :
• Utilisation des infrastructures existantes des Chambres en vue de conférences, d'une aide à l'organisation
de la foire commerciale annuelle de Kavala dans le but d'étendre sa portée et de la convertir à terme en une
foire commerciale pour l'ensemble des Balkans ;
• Recours au bureau d'appui bulgare, créé sous le couvert d'INTERREG I, afin de favoriser la coopération
entre les organisations situées de part et d'autre de la frontière, etc. ;
• Organisation d'un réseau entre les deux Chambres de commerce, sur la base de leurs intérêts mutuels et de
ceux de leurs PME affiliées.
La réalisation du projet apportera une contribution importante au développement économique local et aidera
les PME à se développer, grâce à une coopération tant à l'intérieur de la Grèce qu'au niveau transfrontalier.
Coordonnées:
M. Grimbas
Chambre de commerce de Drama
L.Lambrianidi 40
GR-66 100 Drama
Tél: + 30 521 22750/ 23346
Salón Pirevino (F/E)
Salón Pirevino est une foire internationale annuelle dont l'origine remonte à 1996. Elle bénéficie de l'appui du
parc d'expositions de Tarbes (F) et du comité organisateur de foires de Barbastro (E). Elle se déroule chaque
année dans l'une de ces deux localités, et son but est de rassembler des petits viticulteurs de la région frontalière qui n'ont pas la possibilité de prendre part à des foires commerciales se déroulant dans des villes plus
importantes. En raison des désavantages subis dans cette région frontalière par les PME de ce secteur, principalement à cause de leur éloignement des marchés qui les intéressent, le projet a pour but d'établir des réseaux
de coopération entre les producteurs, lesquels peuvent favoriser une meilleure connaissance des différents
produits offerts dans cette région, ainsi que des opportunités d'actions conjointes pour les entreprises. En plus
de favoriser la coopération, cette foire a l'ambition de promouvoir l'image et la haute qualité des produits pyrénéens. Un dernier objectif consiste à instituer un marché vinicole unique dans cette région frontalière et à développer ses marchés à l'exportation en Europe septentrionale et centrale.
La dernière foire de 1999 a attiré 75 propriétaires de bars et de restaurants ainsi que d'autres professionnels du
secteur, et plus de 20 importateurs des pays d'Europe centrale et du nord.
Coordonnées:
Alain Fontaine
Parc d'expositions de Tarbes
F-64000 Tarbes
Tél: +33 5 62 93 55 52
Fax: +33 5 62 93 55 54
Francisco Lacau Pascau
Institución Ferial de Barbastro
Avda. Estación s/n
E-22300 Barbastro
Tél: +34 974 311919
Fax: +34 974 306060
[email protected]
41
Forum d'entreprises de Galice et du Nord du Portugal (E/P)
L'association des entreprises du Portugal (AEP) à Porto et la 'confédération des chefs d'entreprise de Galice'
(CEG) avait organisé cette manifestation, qui s'est déroulée les 9 et 10 décembre 1998. Son objectif était de
sensibiliser les deux régions et de leur faire connaître les opportunités économiques et commerciales disponibles.
Les réunions ont été l'occasion de présenter et d'aborder les thèmes horizontaux suivants :
•
•
•
•
•
Textile et habillement
Métallurgie et mécanique
Bois et ébénisterie
Génie civil
Travaux publics
En même temps avait eu lieu une exposition sur les produits et les services proposés par ces entreprises.
Cette manifestation a permis de susciter parmi les entreprises locales une plus forte prise de conscience à propos
des possibilités offertes par la région et sur les organisations d'aide publiques et privées. Une liste des besoins
des divers secteurs a été dressée.
Coordonnées :
AEP
Av. Boavista, 2671
P-00-135 Porto
Tél: +351 2 6172257
Fax: +351 2 6176840
http://www.aiportuense.pt
CEG, Rua do Vilar, 54,
Tél. + 34 981 560699
Fax: +34 981 565788
[email protected]
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Réseau d'investisseurs de la zone arctique (FN/SE/NOR)
L'objectif général de ce projet est d'instaurer un réseau dans la région arctique, destiné à promouvoir et à fournir
des services dans le cadre du processus 'innovation - invention' en son entier, c'est-à-dire qu'il va de la naissance
d'une idée à la fabrication d'un produit commercial. Le but est d'empêcher les grandes entreprises extérieures à la
région d'acquérir des innovations commerciales brevetées. Les étapes déjà franchies comprennent la mise au
point d'un réseau d'entreprises permettant le partage des compétences et des contacts commerciaux, d'un réseau
conjoint de services d'aide aux investisseurs, aux fabricants de prototypes, et aux entreprises de commercialisation et de fabrication. Ces actions ont largement contribué à lever les obstacles inhérents à l'éloignement et aux
frontières nationales. Grâce à ce projet, il a été possible de nouer des contacts avec près de 350 inventeurs et
d'enregistrer 785 nouvelles inventions. Il a vu la création de sept nouvelles entreprises et de 34 emplois, ce qui a
assuré une croissance économique significative.
Coordonnées:
Brynolf Tjarner
S-97186 Lulea, Suède
Tél: +46 92 09 60 11
Fax: +46 92 09 61 79
[email protected]
”Business Card” (BG/RO)
Depuis 1991, les chambres de commerce de Dobrich et de Constanza ont coopéré dans divers domaines et leurs
activités comprennent l'organisation d'une rencontre annuelle en vue d'échanges commerciaux. La chambre de
commerce de Dobrich (BG) et la chambre pour le commerce, la navigation et l'agriculture de Constanza (RO)
ont œuvré ensemble sur ce projet de promotion commerciale. Le projet “Business Card” était un prolongement
naturel de ces liens initiaux dans le cadre du programme Phare Credo. Etalé sur la période allant de juillet 1998 à
mai 1999, ce projet avait pour ambition de lever les obstacles à la coopération entre les entreprises de Constanza
et de Dobrich.
Le projet était centré sur des institutions capables d'influer sur les activités commerciales transfrontalières, à
savoir les banques, les entreprises d'import-export et les organisations d'aide aux entreprises. Celles-ci ont ainsi
eu l'occasion d'en apprendre davantage sur les réglementations en matière d'import-export, les législations relatives aux investissements étrangers, et d'obtenir des informations sur les emprunts et sur d'autres aspects financiers
du pays voisin. L'objectif d'ensemble consistait à fournir suffisamment d'informations aux entreprises pour les
encourager à nouer des liens et à mener des activités transfrontalières.
Dans le cadre du projet, un certain nombre de publications ont été éditées et diffusées auprès des entreprises
locales. Il s'agissait de brochures, de prospectus et de catalogues. Le projet a également permis à un certain nombre d'entreprises d'assister à des foires commerciales organisées dans le pays voisin, et de créer une base de données reprenant les entreprises de la région frontalière désireuses de s'étendre au-delà de la frontière.
Budget:
44.626 euros en total dont 38.365 euros par le programme Phare
Coordonnées:
Melle Irina Frigioiu
Chambre pour le commerce, l'industrie, la navigation et l'agriculture - Constanzaa, 84; Mircea cel Batran str.
MF1
RO-8700 Constanza; Roumanie;
Tél: +40 41 618 348
Fax: +40 41 619 454
mailto:[email protected]
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Nouveau pont (BG/RO)
Le projet "nouveau pont" a bénéficié d'un financement dans le cadre du budget 1997 alloué au programme
Phare Credo. Ses partenaires étaient bulgares (Municipalité d'Oriahovo et Chambre de commerce de Vratza)
et roumains (Chambre de commerce d'Olténie Dolzh). L'objectif général du projet consistait à favoriser l'établissement de liens commerciaux entre les deux régions, une coopération transfrontalière et des liens de bon
voisinage entre les municipalités et les chambres de commerce de la région, et à déterminer les possibilités de
construire à terme un pont entre Oriahovo et Beket.
Dans le cours du projet, un certain nombre d'activités ont été menées en vue d'atteindre ces objectifs. Du côté
bulgare, une étude sur les potentialités des petites et moyennes entreprises a été réalisée. En outre, une étude
de faisabilité sur les potentialités économiques et touristiques du "pont" a été achevée et un compte-rendu a
été rédigé à l'intention des organismes publics pertinents. Enfin, les plans du futur "pont" ont été élaborés en
même temps qu'une étude technique préliminaire.
Budget:
34.285 euros en total dont 30.835 euros par le programme Phare
Coordonnées:
M. Hristo Ivanov;
Municipalité d'Oriahovo
20 G.Dimitrov; 3300 Oriahovo, Bulgarie
Tél: +359 91 712 131
Fax: +359 91 713 371
44
3.
Services d'informations et de conseils aux entreprises, y inclus les bases de données et les publications
Données statistiques sur l'Eurorégion Galice / Nord du Portugal (E/P)
Ce projet visait à mettre au point un certain nombre de publications statistiques et d'informations sur des thèmes relatifs à cette Eurorégion, en faisant le plus possible appel aux nouvelles technologies de l'information
pour publier les résultats et les diffuser le plus amplement possible dans toute la région.
Le projet a servi à financer les publications ci-après :
• Annuaire d'informations générales sur la Galice - Nord
• Annuaire des entreprises et des commerces de détail
• Annuaires sur les équipements et les services,
• Echanges commerciaux actuels entre les deux régions,
• Possibilités d'investissements étrangers directs et situation actuelle,
• Situation de l'emploi transfrontalier,
• Site Internet de la communauté des travailleurs de Galice - Nord,
• Indicateurs sociaux relatifs à l'Eurorégion,
• Relations commerciales avec d'autres pays de l'UE,
Les informations disponibles sur la région ont été maximisées dans l'espoir de susciter de meilleures opportunités pour les entreprises et l'emploi, afin d'élargir l'intégration économique et sociale entre les deux régions.
Coordonnées:
INE, Edifício Scala – Rua de Vilar, 235 – 9º/10º
P-4050 PORTO
Tél: +351 22
6072000
Fax: +351 22 6072005
IGE
Rua Ramon Piñero, 27
Tél: +34 981 541321
Fax: +34 981 541323
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Centre d'affaires pour les Balkans et la mer Noire (GR/autres pays)
Le "centre d'affaires pour les Balkans et la mer Noire" est une organisation financée sous le couvert de l'initiative communautaire INTERREG II, dont le but est de fournir des services d'information aux entreprises et
aux organisations helléniques afin de promouvoir la coopération transfrontalière avec des institutions assimilées des pays balkaniques et de ceux situés sur le pourtour de la mer Noire. Il offre une gamme exhaustive de services, notamment l'organisation de conférences, d'ateliers et de rencontres d'affaires, en Grèce et
ailleurs. De plus, ce 'guichet unique' publie des prévisions économiques, des guides commerciaux et un
bulletin mensuel qui traite des évolutions récentes dans les pays balkaniques voisins et ceux situés au bord
de la mer Noire.
Depuis sa création, le DIPEK a su s'imposer comme une institution performante en matière de coopération
transfrontalière. Il a organisé diverses manifestations auxquelles ont participé des entreprises grecques et
étrangères, lesquelles ont facilité la coopération entre les entreprises helléniques et leurs homologues situées
de l'autre côté des frontières.
Budget:
1.600.000 euros
Coordonnées:
M. Mavridis
DIPEK SA, Helexpo, Pavillon 15
GR-54632 Thessaloniki
Tél: +30 31 291 107
46
4.
Formation et développement des aptitudes commerciales
Artisanat et artisans du Skargardssmak (FIN/SE)
Ce projet a pour but d'aider les artisans locaux à gagner leur vie au sein de leur communauté de résidence
grâce à un partage des compétences professionnelles et à la mise en place de réseaux et d'entreprises communes de commercialisation. Dans la réalisation de ces objectifs, les étapes déjà franchies ont porté sur
l'organisation, quatre fois par an, d'une série de séminaires et d'ateliers d'une durée de 2 à 3 jours, relatifs au
démarrage d'une activité indépendante. Parmi les sujets traités figuraient le financement, les concepts commerciaux, la commercialisation, les relations avec la clientèle et une mise en réseau de toute la région, de
même que l'analyse de la production et des possibilités d'exportation. Des informations sur le projet et sur
les services offerts ont été diffusés parmi des clients potentiels appartenant à des entreprises privées, des
hôtels, des restaurants et d'autres organisations touristiques. Pour commercialiser leurs biens et leurs services, les artisans ont pris part à des expositions organisées dans le cadre du projet, et publié conjointement
une brochure commerciale, avec l'intention de diffuser ce modèle via l'Internet.
Budget :
EURO 266,577 total costs; EURO 130,345 from INTERREG
Coordonnées:
Henrik Beckman
Mariehamm, Iles Aland, Finlande
Tél: +358 18 25000
Fax: +358 18 22 160
[email protected]
47
5.
Services communs spécialisés (commercialisation, design, transfert
de technologies)
Programme de développement commercial interrégional ACUMEN (IRL/NI)
Acumen est un programme de développement commercial transfrontalier. Il aide les PME à accroître leurs
ventes transfrontalières et à mettre au point d'autres formes de coopération commerciale entre l'Irlande du
Nord et la République d'Irlande. Le programme Acumen aide des PME actives dans la fabrication ou dans
des services commercialisables qui sont situées dans les six comtés frontaliers de la République d'Irlande et
dans toute l'Irlande du Nord. Il est financé par le ‘International Fund for Ireland’ (IFI) et par INTERREG II.
Il bénéficie du soutien actif des principales agences de développement économique, et il a déjà aidé plus de
100 entreprises à augmenter leurs ventes transfrontalières pour une valeur dépassant les 10 millions de livres. Le programme Acumen procure deux types d'appui principaux :
•
Conseils : lorsqu'une entreprise souhaite lancer une nouvelle initiative transfrontalière d'importance,
Acumen l'aidera de ses conseils. Les activités susceptibles de bénéficier d'un appui concernent la planification et la mise en œuvre de la première entrée sur un nouveau marché transfrontalier en Irlande, la
mise au point d'une joint-venture transfrontalière ou l'établissement d'une alliance commerciale stratégique, l'analyse et l'évaluation des activités commerciales transfrontalières existantes d'une entreprise,
des possibilités de nouer des liens commerciaux transfrontaliers avec un partenaire non irlandais. Acumen financera les frais de consultance à hauteur de 64% (pendant une durée maximum de 32 jours).
•
Commercialisation / Participation aux coûts salariaux : lorsqu'une entreprise a déjà fait son entrée sur
un marché transfrontalier et qu'elle peut justifier la présence à plein temps d'un responsable du développement du marché, le programme Acumen peut prendre à sa charge le paiement de la première année de salaire, à hauteur de 50 % du montant imposable et jusqu'à concurrence de 10.000 £ (les frais de
voiture et les autres dépenses sont assumés par l'entreprise).
Toutes les entreprises qui participent au programme Acumen sont supposées avoir payé une part convenue
d'avance du coût total de leur propre projet. Dans tous les cas, le budget total du projet est défini avec précision avant le démarrage de celui-ci.
Budget :
2.794.693 euros en total dont 698.355 euros par INTERREG
Coordonnées:
M. Willie Maxwell
Acumen, Omagh Business Complex
Gortrush Industrial Estate
Great Northern Road
Omagh BT78 5LU
Tél: +44 1662 250404
Fax: +44 1662 250416
[email protected]
48
Développement d'une coopération transfrontalière en Macédoine centrale
(FYROM/GR)
Ce projet de coopération transfrontalière, mis au point en 1998, est centré sur trois activités principales :
•
Mise en place d'un bureau d'appui aux PME, chargé de fournir une assistance technique et des conseils
aux hommes d'affaires désireux de développer une coopération transfrontalière avec les pays voisins. Les
services offerts concernent la fourniture d'informations financières, sur les investissements et les législations fiscales. Leur but est de favoriser les exportations, les joint-ventures et le recours à la sous-traitance
;
•
Réalisation d'une étude portant sur la sous-traitance en Bulgarie et en FYROM. Elle examine le cadre
juridique relatif à la sous-traitance et présente en détail les avantages et les inconvénients inhérents à une
telle pratique. De plus, elle contient des études de cas et présente quelques entreprises helléniques qui ont
eu recours à la sous-traitance en Bulgarie et en FYROM. L'étude comprend aussi une évaluation des répercussions de la sous-traitance sur les économies régionales et nationales ;
•
Organisation de missions dans les Balkans et dans certains pays du Moyen-Orient. Ces missions sont
organisées par la Chambre. Y participent des membres de son conseil d'administration ainsi que des responsables des entreprises affiliées à la Chambre.
Le bureau d'aide aux PME est opérationnel depuis le début de l'année 1999 et est installé dans les locaux de la
Chambre pour les petites et moyennes entreprises à Thessalonique. En outre, la Chambre a déjà organisé une
mission en FYROM, où un groupe de chefs d'entreprise a pu participer à la foire commerciale de Skopje en
1999.
Budget:
109.000 euros
Coordonnées:
Mlle K. Liodaki, Chambre pour les petites et moyennes entreprises de Thessalonique
Aristotelous 27
GR-546 24 Thessaloniki
Tél: +30 31 241 668/241 689/ 241 158
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Unité technologique REDIT (E/P)
L'unité technologique REDIT a été mise en place pour informer et conseiller les entreprises de Galice et du
Nord du Portugal sur les nouvelles infrastructures technologiques mises à leur disposition. L'unité est gérée
par l'Institut pour les innovations et les développements technologiques de Braga (Portugal).
Le projet est axé sur trois pôles :
1. Mise au point d'un système informatique à l'appui des innovations technologiques générales dans la
région transfrontalière ;
2. Organisation de campagnes de promotion afin d'informer sur les potentialités commerciales des innovations technologiques ;
3. Mise en place d'un service de conseils par téléphone.
L'objectif d'ensemble consiste à la fois à élever le niveau des innovations technologiques dans les entreprises de la région et à approcher systématiquement les entreprises afin de leur offrir des conseils et un appui
dans ce domaine.
Budget:
335.565 euros
Coordonnées:
IDITE-Minho – Instituto de Desenvolvimento e Inovação Tecnológica MinhoAv. Dr. Francisco Pires Gonçalves
P-4710-911 BRAGA
Tél: +351 253 619740
Fax: +351 253 612957
http://www.idite-minho.pt
50
6.
Installations communes : parcs industriels et centres technologiques
Parc scientifique et centre technologique du Deutschlandsberg (A/SLO)
Face aux problèmes de sous-traitance auxquels étaient confrontés deux grandes entreprises actives dans les
secteurs de la céramique et de l'électronique, qui emploient plus de 2.000 personnes, la municipalité de
Deutschlandsberg (province autrichienne de Styrie) décidait d'ériger un parc artisanal doublé d'un centre
technologique. La première parcelle de terrain du parc artisanal a pu être vendue en 1997 et elle a été viabilisée pour pouvoir répondre aux besoins des entreprises commerciales et des unités de fabrication. Le centre
technologique, qui a bénéficié d'un financement national ainsi que d'une aide financière dans le cadre d'INTERREG IIA, est principalement destiné aux jeunes entreprises dans les domaines de la recherche et de la
production. Inauguré en septembre 1998, le centre a pu louer tous ses emplacements en l'espace d'une année.
Budget:
1.390.000 Euros dont 8,32 % par INTERREG IIA
Coordonnées:
Stadtgemeinde Deutschlandsberg
Hauptplatz 35
A-8530 Deutschlandsberg
Tél: +43.3462.2011-246
[email protected]
51
Terminal et centre de transit de marchandises Euro Transport & Trade Center - ETTC à Frankfurt s/Oder (D/PL)
Le centre pour le transit de marchandises ETTC est situé à proximité immédiate d'une entre frontière entre
l'UE et un pays d'Europe centrale et orientale, et grâce à un ensemble efficace de voies routières, ferroviaires et fluviales, il jouit d'avantages de tout premier ordre. En outre, l'ETTC se trouve sur l'axe international
ouest-est le plus important, qui relie Paris, Anvers et Amsterdam à Duisburg, Hanovre, Berlin, Poznan,
Varsovie et Moscou.
Ce projet initié à l'échelon communal a pour objectif :
•
•
•
De relier le trafic intercontinental et interrégional et de faciliter le franchissement de la frontière toute
proche ;
De constituer un nœud de raccordement pour les différents modes de transports : rail, route et voies de
navigation ;
D'encourager les activités économiques par la mise à disposition d'une superficie destinée à ce nœud de
raccordement.
Le projet comporte deux volets : (1) à la Frankfurter Tor, construction d'un dépôt logistique dont le but est
de faciliter le transport, le stockage et la distribution selon les techniques les plus modernes et les plus innovantes. D'une contenance nette de 20 hectares, cette aire peut être utilisée aussi bien par des entreprises
de transport que par des sociétés de services. (2) Terminal pour le transport combiné (KV), qui se compose
d'une partie de la gare de triage municipale. Sa superficie est de 6,6 ha. Il sert au transbordement des conteneurs et pourrait être étendu, puisqu'il est prévu d'en faire une porte d'entrée (gateway).
Le projet est basé sur un concept intégré de développement du trafic, où la mise en place d'un dispositif de
ferroutage obéirait concrètement au principe de l'efficacité. Il répond avec succès aux exigences liées au
trafic transfrontalier local et à celles des transports interrégionaux, nationaux et internationaux.
Budget:
7.110.000 euros (Contribution européenne au KV- Terminal / Gateway)
Coordonnées:
Hans-Joachim Bischof, Stadtverwaltung Frankfurt (Oder)
ETTC-Arbeitsstab, Goepelstr. 38,
D – 15234 Frankfurt (Oder)
Tél: +49 335 552 99 50/51
Fax: +49 335 552 99 59
[email protected]
52
7.
Fonds d'investissement
Fonds de capitaux à risque (E/P)
Ce projet a démarré en septembre 1999 et constitue une initiative conjointe entre la communauté de travail
de Galice / Nord du Portugal et deux sociétés de capitaux à risque, l'une établie à Porto (P) et l'autre à St
Jacques de Compostelle (E). Un fonds a été créé pour proposer des capitaux à risque à des entreprises nouvelles ou en cours de développement situées de part et d'autre de la frontière. Il est géré en commun par la
SODIGA, société de capitaux à risques installée du côté espagnol de la frontière, et par la PME Capital, son
homologue portugaise basée à Porto. Toutes les opérations se réalisent dans le respect des législations des
deux pays. Ces sociétés de capitaux à risque soutiennent conjointement les projets, et l'apport en capitaux ne
dépasse pas les 45 % du total des avoirs de la nouvelle entreprise. Ces entreprises doivent être installées
dans la région transfrontalière et leurs activités doivent comporter un élément transfrontalier. Le fonds est
actuellement centré avant tout sur le secteur industriel, mais des possibilités en faveur d'entreprises d'autres
secteurs sont actuellement à l'étude.
Budget:
5.000.000 euros en total dont 50% par INTERREG
Coordonnées:
PME Capital
Av. Dr. Antunes Guimarães, 193
P-4100-079 Porto
Tél: +351 2
6102087
Fax: +351 2 6102089
[email protected],
http://www.pmecapital.pt
Sodiga
Rua Ourense nº6
Tél: +34 981 566100
Fax: +34 981 566183
Comunidade de Trabalho Galiza-Norte de Portugal
Rua Raínha D. Estefânia
P-251, 4150-304 PORTO
Tél: +351 2 6086300/23
Fax: +351 2 6086305
http://www.galicia-nortept.org
53
C3
TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
CHAPITRE C 3: TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES
EN BREF:
Ce chapitre porte sur les principaux problèmes et questions de la coopération transfrontalière dans le domaine
des infrastructures de transport. La politique de transport de l’UE promeut, en tant qu’objectif stratégique, le
développement de “systèmes de transport efficaces”. Les points essentiels concernent des lignes ferroviaires,
des autoroutes, des aéroports et des réseaux communaux (télécommunications, égouts, gaz et électricité).
Ce chapitre s’intéresse en outre aux mesures dites “douces”, notamment à la planification de réseaux de
transport, au marketing et à des moyens de transport public transfrontaliers. Les liaisons de transport considérées du point de vue de l’espace constituent le thème central de ce chapitre étant donné que les régions
frontalières et transfrontalières accordent une grande attention à tous les aspects touchant à ce domaine.
POINTS-CLES:
•
•
•
•
•
Les lignes directrices pour les réseaux transeuropéens (RTE) constituent le cadre de référence des
futures mesures nationales et communautaires en faveur du développement des transports.
Le développement d’infrastructures de transport de base ainsi que d’autres équipements représente
la condition physique préalable à la coopération transfrontalière, notamment dans les régions de l'Objectif
no. 1 ainsi que dans les régions frontalières d’Europe centrale et orientale. Il s’agit en l’espèce de projets
ayant une portée européenne (p.ex. RTE), nationale (p.ex. ports, lignes ferroviaires et autoroutes) et régionale (p.ex. routes et pistes cyclables).
Il est nécessaire de recourir à une planification intégrée (aussi bien par la formation que par le marketing) pour éliminer les situations périphériques traditionnelles de nombreuses régions frontalières et pour
pouvoir exploiter pleinement le nouveau potentiel de développement se dégageant de la réduction des barrières frontalières.
La plupart des régions frontalières sont handicapées par la présence de chaînons manquants dans les
principaux réseaux de transport et d’approvisionnement. La suppression de ces chaînons manquants dans
les réseaux de transport et la liaison à ces réseaux font partie des mesures de développement de la plus
haute priorité dans la plupart des régions frontalières. Aux frontières extérieures de l’UE ainsi qu’aux
frontières internes des États d’Europe centrale et orientale, il convient de créer de nombreux postes frontières qui soient faciles à utiliser.
Les équipements de transport multimodal et les actions “douces”, à savoir le marketing et les moyens
de transport public, font partie des nouveaux défis se présentant à la plupart des régions frontalières.
EXEMPLES:
•
•
•
•
• •
•
•
•
•
•
•
Construction du pont international à Valença (P/E)
Projet pilote transfrontalier relatif aux transports publics, Emmen/Meppen (D/NL)
Construction du passage transfrontalier Radomierzyce-Hagenwerder (PL/D)
Amélioration de l’accès au pont sur la Guadiana (P/E)
Nouvelle liaison dans l’Eurorégion Elbe-Labe (CZ/D)
Modernisation du canal Ballinamore-Ballyconnell, de la voie navigable Shannon-Erne (IRL/UK)
Planification énergétique (AL/GR)
Etude d’évaluation pour un aérodrome (D/F/CH)
Centre de recherches logistiques (NL/D)
Station d’épuration de Guben/Gubien
Groupement de transport sans frontières dans l’Euregio Salzburg-Berchtesgadener Land-Traunstein
C 3 Transports et infrastructures
55
REFERENCES:
! .Kommission der Europäischen Gemeinschaften: Die Gemeinsame Verkehrspolitik – Aktionsprogramm
1995 – 2000, KOM (1995), Brüssel 12.07.1995.
! Kommission der Europäischen Gemeinschaften: Grünbuch über Seehäfen und Seeverkehrs-Infrastruktur,
KOM (1997), Brüssel 10.12.1997.
! Europäische Kommission: Mitteilung “Kohäsion und Kolleg, Brüssel, KOM (1998).
! Europäisches Parlament: Bericht über das Grünbuch der Kommission über Seehäfen und SeeverkehrsInfrastruktur , KOM (1997) vom 28.10.1998.
! Kommission der Europäischen Gemeinschaften: Die gemeinsame Verkehrspolitik – Nachhaltige Mobilität:
Perspektiven für die Zukunft, KOM (1998) 716, Brüssel 01.12.1998.
! Stockmann, U.; Höltgen, D.: Europäische Verkehrspolitik – Strategien für ein integriertes Verkehrssystem,
Hrsg. von den SPO-Abgeordneten im Europäischen Parlament, Bonn 1978.
! Jarzembowski, G.: Die Europische Vekehrspolitik, Bestandsaufnahme und Perspektiven, Hrsg. v. der EVPFraktion im Europischen Parlament, Brüssel 1998.
! TINA Secretariat (Ed.): First TINA Progress Report, TINA, a Common Transport Infrastucture Needs
Assessment in the candidate countries for accession, o.O., 1998.
! Europäisches Parlament: Entwurf eines Berichts über die Mitteilung der Kommission zum Thema Kohäsion und Verkehr (KOM (18) 0806 – C4), Berichterstatter P. Crampton, Brüssel 11.03.1999.
! Deutsche Verkehrswissenschaftliche Gesellschaft (Hrsg.): Supranationale Verkehrspolitik – Konfliktpotentiale im europäischen Raum, Bergisch Gladbach 1999.
! Erdmenger, J.: Artikel “Verkehrspolitik” in: Jahrbuch der Europäischen Integration 1998/99, Institut für
Europäische Politik, Bonn 1999.
! Europäische Kommission (Hrsg.): EUREK – Europäisches Raum......-Konzept, Brüssel/Luxembourg 1999.
! European Union – European Commission – Regional Policy (Ed.): Spatial perspectives for the enlargement
of the European Union, Authors: D. Biehl a.O., Brüssel-Luxembourg 2000.
56
Aperçu général
1.
Problèmes et évolution générale
La mobilité fait partie des fonctionsclés de notre société. Les transports et
l’infrastructure constituent de nos jours,
avec l’éducation, la formation et la capacité à l’innovation, l’un des principaux facteurs modernes d’implantation
d’entreprises dans toute région. Grâce
aux nouvelles technologies de transports, à une logistique moderne et à de
meilleures possibilités en matière de
télécommunications, les grands centres nationaux et les régions européennes géographiquement privilégiées sont rapidement accessibles. De
ce fait, les entreprises ne sont plus
contraintes de s’installer dans des
centres régionaux spécifiques.
Étant donné que des régions frontalières européennes
• se trouvent souvent encore dans
une situation périphérique nationale
et certaines d’entre elles dans une
situation périphérique européenne ;
• qu’elles sont en même temps exposées à la concurrence au sein du
marché intérieur européen ;
• qu’aux frontières extérieures de
l’UE, elles sont confrontées à des
problèmes
particuliers
(p.ex.
Schengen) et que d’autre part, elles
doivent servir de pont vers les pays
voisins,
il est clair que l’amélioration des transports et de l’infrastructure fait partie
des principales mesures dans les régions frontalières et transfrontalières.
Car, en l’absence de réseaux transfrontaliers et interrégionaux routiers,
ferroviaires, maritimes et aériens, la
coopération transfrontalière n'est guère
possible, les conditions physiques faisant défaut.
Trois raisons suffisent à expliquer la
précarité des réseaux de communication et le faible développement des
infrastructures dont souffrent depuis
longtemps les régions frontalières:
• dans les régions frontalières éloignées et de population éparse, le
niveau de développement des infrastructures est faible;
• dans les zones plus peuplées et
plus développées sur le plan économique (comme les régions exproductrices de charbon et d’acier),
les intérêts militaires et politiques
ont freiné le développement adéquat des infrastructures (transport)
entre les états-nations et/ou les
grandes puissances (Est-Ouest) qui
ont par ce biais renforcé leur position.
• Dans de nombreuses régions frontalières, on a souvent renoncé à
établir des axes de communication
majeurs permettant de traverser les
mers et les montagnes (y compris
les tunnels et les ponts), en raison
de leur complexité technique et
surtout de leur coût.
Jusqu'aux années 70, aucun effort
conceptuel n’a été entrepris pour rattraper le retard des régions frontalières
au niveau des infrastructures par des
investissements ciblés. Cette situation
s’est progressivement modifiée au
cours des années 80 et 90, essentiellement grâce aux facteurs suivants :
• le rôle plus important que la politique de l’UE commence à jouer
dans les domaines correspondants,
• la réalisation du marché intérieur
européen,
• l’ouverture de l’Europe centrale et
orientale,
• les mesures de la politique régionale européenne et des fonds de
cohésion,
communautaire
• l’initiative
INTERREG,
• les aides structurelles de préadhésion accordées de l’année
57
2000 à la date d’adhésion des pays
candidats, par le biais des trois instruments financiers suivants :
le nouveau programme Phare;
le fonds agricole de préadhésion au FEOGA (SAPARD:
Special Action for a PreAccession Aid for Agriculture
and Rural Development);
le nouvel instrument structurel
de pré-adhésion (ISPA) à partir
de 2000 (7 milliards d’euros
pour environ 7 ans, soit 1 milliard d’euros par an à partir de
2000).
Dans pratiquement tous les 59 programmes d'INTERREG IIA 19952000, on trouve, dans le cadre des
thèmes principaux de l’aménagement
du territoire et de l’infrastructure, des
objectifs visant à améliorer les transports ou l’infrastructure (moyens de
transport,
réseaux
d’approvisionnement énergétique, télécommunications). Dans les phases
initiales des programmes, l’accent a
été mis sur les régions les plus pauvres d’Europe: dans ces régions
d'Objectif no. 1, l’approche consistait
souvent
à
développer
d’abord
l’infrastructure et, par conséquent, à
créer les conditions physiques nécessaires conduisant à une coopération
économique et socio-culturelle durable.
On s’est toutefois aperçu qu’il était
également possible d’améliorer les
infrastructures et les systèmes de
transport transfrontaliers en Europe
centrale et en Scandinavie, que ce
soit à l’aide de mesures concrètes
(chaînons manquants) ou au moyen
d’études conceptuelles (conduisant à
la mise en œuvre de projets à financer).
En Europe septentrionale et centrale, on a également compris que, en
dehors de la nécessité de compléter
les liaisons Nord-Sud bien développées, il fallait également développer
les grands couloirs de transport EstOuest: p.ex. en améliorant d’abord les
points de passage frontaliers existants,
en construisant de nouveaux ponts et
tunnels (DK/S), en développant les
technologies de l’information transfrontalière et enfin en planifiant de
nouveaux couloirs de transport.
Dans les régions européennes méridionales moins développées, l’accent a
été principalement mis sur les infrastructures transfrontalières routières et
ferroviaires de base (y compris les
postes frontaliers) mais aussi et surtout
sur la construction de tunnels et de
ponts.
Aux frontières extérieures de l’UE
ainsi qu’aux frontières en Europe
centrale et orientale, une attention
particulière a été accordée au développement des points de passage
frontaliers existant mais aussi à la
création de nouveaux points pour le
transport interrégional et international.
A partir de 1990, les réseaux de transport entre l’Est et l’Ouest ont été réunifiés et aux points de passage ferroviaires et routiers sont venus s’ajouter des
passages réservés aux cyclistes et aux
piétons (loisirs).
Une évolution concerne cependant
toutes les régions frontalières européennes : l’augmentation du trafic
suite à une plus grande mobilité et à la
croissance du commerce international.
Au sein de l’UE, le commerce se confinait auparavant sur l’axe Nord-Sud
comprenant le passage des Alpes et
des Pyrénées. Aujourd’hui, la croissance du trafic touche également les
liaisons Est-Ouest qui se développent
rapidement. Ceci conduit à une augmentation substantielle du trafic transfrontalier dans les régions concernées.
Pour
les
grands
projets
d’infrastructure nationaux dans les
régions frontalières, il convient toutefois en général d’utiliser les grands
58
programmes, financés soit à partir des
fonds structurels européens au sein
de l’UE ou des pays candidats à
l’adhésion, essentiellement par le
biais du programme PHARE mais aussi de l’action SAPARO et de l’ISPA.
Pour des investissements d’une telle
envergure dans les infrastructures de
transport, ces instruments mettent
beaucoup plus de fonds à disposition
que les programmes INTERREG IIIA
ou PHARE CBC. Les programmes
INTERREG IIIA et PHARE CBC, par
contre, devraient être réservés à des
projets d’infrastructures effectivement
transfrontaliers (petits couloirs transfrontaliers ou chaînons manquants).
2.
Infrastructures de transport
2.1
Politique européenne des
transports – Réseaux transeuropéens de transports
Ces dix dernières années ont été marquées par les nouvelles orientations de
la politique des transports de l’UE.
Après l’agriculture, celle-ci représente
le volet le plus large de la législation
secondaire communautaire. La réalisation des objectifs visés au programme d’action de la Commission
intitulé «La politique commune des
transports» (juillet 1995) a notamment
conduit à déployer des efforts plus
soutenus afin d’assurer l’efficacité et la
qualité du système intégré des transports du marché unique, ainsi que
l’établissement de liens plus étroits
avec les pays tiers. Les objectifs globaux
d’approfondissement
et
d’élargissement de la politique de l’UE
dans les secteurs des transports commerciaux et de la mobilité transnationale et transfrontalière des personnes
et des biens en augmentation constante conservent donc toute leur importance. Au cours de ces dernières
années, outre le programme d’action,
le développement récent des ‘Réseaux
transeuropéens’ (RTE) a pris une importance particulière pour une Europe
qui s’élargit toujours davantage ainsi
que pour la coopération transfrontalière.
Le développement des réseaux transeuropéens de transport, d’énergie et
de télécommunications (RTE) constitue une mesure communautaire de
haute priorité, comme l’attestent les
éléments suivants:
• L’inclusion des RTE dans le Traité
de Maastricht,
• La mise en place de groupes de
travail de haut niveau au sein du
Conseil européen,
• La prise en compte des RTE dans
le Livre blanc de la Commission sur
la croissance, la compétitivité et
l’emploi,
• Le financement de l’infrastructure
de transport transeuropéenne par
la ligne budgétaire RTE 1995-1998
à concurrence de 1,344 million
d’euros.
L’Agenda 2000 souligne également
l’importance des réseaux RTE pour les
pays d’Europe centrale et orientale
désireux d’adhérer à l’UE et pour le
développement d’un marché intérieur
élargi. Ce sont essentiellement les raisons suivantes qui parlent en faveur
d’un développement des RTE:
• La construction et le développement des RTE contribuera à la réalisation
d’importants
objectifs
communautaires tels que le fonctionnement optimal du marché intérieur et le renforcement de la cohésion économique et sociale.
• La construction et le développement des RTE sur l’ensemble du
territoire communautaire doit garantir un transport des personnes et
des marchandises tenables à long
terme sur le plan social et environnemental ainsi que dans le domaine de la sécurité et intégrer
tous les modes de transport en te59
•
nant compte des avantages qu’ils
peuvent offrir en termes de coopération.
Les capacités disponibles doivent
être utilisées de manière optimale
et les réseaux des différents modes
de transports doivent être intégrés
dans un RTE, d’une part pour le
transport des personnes et des
marchandises par route, rail, voies
fluviales et maritimes et air, et
d’autre part, pour le transport combiné.
L’élaboration des lignes directrices
RTE vise à fournir un cadre général de
référence permettant de promouvoir
les initiatives des États membres et le
cas échéant, celles de la Communauté.
Dans le domaine des transports, le
principal objectif relatif aux RTE – dont
la mise en œuvre s’échelonne jusqu’en
2010 - est l’intégration progressive des
réseaux de transport terrestre, maritime et aérien suivant les cartes et
schémas correspondants. En plus de
l’élaboration et de la mise à jour des
plans de réseaux, les principes directeurs de cette action comprennent
également des actions transfrontalières de planification, de développement
et d’extension.
Il est également nécessaire de
s’assurer que l’ensemble des mesures
de développement des RTE sera bien
supporté par l’environnement. En outre, lors de la conception des couloirs
de transport, il faut veiller à ce que
tous les Etats membres et toutes les
régions disposent d’un accès transfrontalier aux RTE.
Les mesures suivantes sont prioritaires:
• Création et extension de liaisons
principales et secondaires;
des
infrastructures
• Extension
d’accès aux réseaux afin de perC 3 Transports et infrastructures
•
mettre le raccordement de zones
insulaires, enclavées et périphériques;
Combinaison et mise en réseau
optimales des diverses infrastructures de transport, en tenant compte
de la dimension environnementale.
En ce qui concerne l’extension des
réseaux des pays tiers, la Communauté décidera au cas par cas et suivant les dispositions du Traité si elle
contribue à assurer la cohérence des
RTE avec les réseaux des pays tiers et
l’interopérabilité de ces réseaux.
La décision du Parlement européen et
du Conseil concernant les directives
communautaires sur la réalisation des
RTE a été rendue en 1996. Conformément à l’article 129c du Traité CEE,
cette décision établit les objectifs, les
priorités et les principales caractéristiques des actions entreprises dans le
domaine des RTE jusqu’en 2000 et
identifie les projets d’investissement
d’intérêt commun. L’investissementcadre prévu est d’environ 400 milliards
d’euros et doit permettre aux RTE de
contribuer de manière significative au
développement du marché intérieur de
l’UE. La décision crée également un
Comité d’information et de rapport pour
étudier le développement ultérieur des
RTE.
2.2
Lignes directrices concernant
les infrastructures de transport
Conformément à l’article 129c du
Traité CEE, la Communauté a élaboré
des lignes directrices spéciales pour
les infrastructures de transport essentielles qui établissent des objectifs, des
priorités et des caractéristiques de
base pour les actions envisagées.
Le réseau routier RTE se compose
d’autoroutes et de grands axes routiers
60
déjà existants et présentant un niveau
élevé de services et de sécurité. Les
projets spécifiques d’extension du
transport routier RTE sont précisés à
titre indicatif dans des lignes directrices
(Décision 1692/96/CE). Le réseau
dans son ensemble comprend également l’infrastructure de gestion du trafic.
Le réseau ferroviaire RTE comprend
le réseau à grande vitesse et certaines
parties du réseau conventionnel, y
compris les liaisons destinées au
transport combiné. Ce réseau joue un
rôle essentiel dans l’acheminement
des marchandises et des personnes
par le rail, le transport combiné et les
liaisons avec d’autres moyens de
transport ainsi qu’avec les réseaux
ferroviaires régionaux et locaux. Grâce
à sa continuité, à une interopérabilité
progressive, à une harmonisation
technique, et à un système harmonisé
de commande des trains et de sécurité, le réseau propose à ses usagers un
haut niveau de qualité et de sécurité.
Dans son Livre blanc „La stratégie de
revitalisation du chemin de fer dans la
Communauté“, la Commission a défini
des lignes d’action pour une stratégie
destinée à freiner le déclin actuel du
transport ferroviaire des personnes et
des marchandises et à en faire une
véritable alternative au transport routier, en particulier par les moyens suivants:
•
•
Assainissement financier des compagnies de transport ferroviaire par
une
prise
en
change
de
l’endettement par les Etats membres;
Introduction des forces du marché
et d’un fonctionnement commercial
par l’élargissement des droits
d’accès à l’ensemble du transport
transfrontalier des personnes et
des marchandises et par la création
de „freeways“ de fret transeuropéens; et
•
Intégration des systèmes ferroviaires nationaux, qui se sont développés suivant les impératifs de chaque pays, afin de surmonter les
obstacles au trafic transfrontalier.
Afin d’améliorer l’offre de transport ferroviaire de marchandises, la Commission propose la création d’un office
central de promotion des „freeways“.
Elle est d'avis qu'il est nécessaire
d’améliorer la distribution, de fixer des
tarifs en rapport avec les coûts, de réduire les temps de passage des frontières et d’élaborer des critères de
qualité.
Le réseau de voies navigables RTE
se compose des principaux fleuves et
canaux ainsi que de leurs liaisons. Il
permet de relier les régions industrialisées et les agglomérations entre elles
ainsi qu’aux ports maritimes et fluviaux. Les voies navigables de ce réseau doivent être conformes à des impératifs techniques minimaux.
Les ports de mer appartiennent également au réseau transeuropéen de
transport. Dans le cadre du transport
des personnes et des marchandises,
ils proposent une série de services et
de transport de proximité et au long
cours, dont la navigation côtière. La
Commission a adopté un „Livre vert
sur les ports de mer et les infrastructures maritimes“ en 1997.
Le réseau aéroportuaire RTE est
composé d’aéroports situés sur le territoire de la Communauté, ouverts au
trafic commercial et qui répondent à
certain impératifs. Les „plaques tournantes“ internationales et communautaires constituent le noyau du réseau
aéroportuaire
transeuropéen.
Par
l’intermédiaire du trafic international,
elles assurent la liaison entre la Communauté et le reste du monde.
61
3.
Transport d’énergie et télécommunications
La Communauté soutient également le
raccordement, l’interopérabilité et le
développement des réseaux d’énergie
RTE (électricité et gaz naturel) ainsi
que l’accès à ces réseaux. Elle poursuit, entre autres, les objectifs suivants:
•
•
•
-
Des progrès réels quoique peu
spectaculaires dans plusieurs projets RTE;
-
Le financement des RTE par
l’intermédiaire de partenariats mixtes (publics-privés); et
-
Le commencement des travaux
préliminaires pour le rattachement
des PECO à l’UE, par exemple
suite aux décisions de la Conférence pan-européenne des transports
(Helsinki,
1997)
sur
l’introduction et la poursuite du processus TINA ( = Transport Infrastructure Needs Assessment).
Mettre en place le marché intérieur
de l’énergie;
Assurer l’approvisionnement en
énergie;
Encourager l’exploitation des énergies renouvelables.
La création et l’extension des réseaux
de télécommunications RTE doivent
assurer la circulation et l’échange des
informations et contribuer à la création
d’une „société de l’information“. Elles
doivent permettre la libre circulation
des informations entre particuliers,
acteurs économiques et administrations, tout en garantissant le respect
de la vie privée. La Communauté soutient le raccordement des réseaux
dans le domaine des télécommunications et de l’infrastructure, la mise en
place et le développement des services et applications interopérationnels
ainsi que l’accès à ceux-ci.
Parmi les obstacles:
-
Le Conseil n’a pu parvenir à un accord sur les ressources budgétaires
supplémentaires pour les 14 projets
prioritaires; et
-
Nombreux sont les gouvernements
des Etats membres de l’UE qui
considèrent toujours le développement des RTE d’un point de vue
national plutôt qu’européen, et par
conséquent n’accordent pas aux
RTE la priorité nécessaire.
La Commission
conséquent:
-
L’adoption
de
directives
et
d’instruments juridiques essentiels
sur les RTE;
par
-
La poursuite des analyses de la
situation du financement des projets de transport prioritaires et une
participation plus importante du
secteur privé;
-
Une mise de l’accent sur le bénéfice tiré des projets de transport
RTE par la Communauté;
-
L’expansion du cadre juridique au
niveau de l’Union;
-
L’intensification des efforts au sein
des Etats membres pour coordon-
4. Développement des RTE
Au cours des dernières années, la
Commission a considérablement progressé dans le développement des
RTE, mais a également connu des déboires et rencontré des obstacles importants à la mise en œuvre des objectifs et des mesures liés aux RTE.
Parmi ses réalisations, on compte:
recommande
62
-
-
ner, simplifier et accélérer les procédures d’approbation;
-
Le développement des télécommunications;
L’élaboration d’un plan chronologique et de financement obligatoire
pour les 14 principaux projets RTE,
destiné à exprimer une position politique sur leur mise en œuvre; et
-
L’amélioration des voies de transport dans les zones où les infrastructures sont sous-développées;
-
La suppression de petits chaînons
manquants dans le domaine du
transport transfrontalier; et
-
L’expansion et le raccordement aux
RTE dans les domaines de
l’énergie, des télécommunications
et du transport.
Une collaboration plus étroite entre
les divers instruments de financement de l’Union européenne finançant les RTE. Ceci nécessite un
effort de coordination tant sur le
plan communautaire que sur le plan
régional/local.
Il convient aussi de mentionner le fait
que le raccordement du réseau de
transport de l’UE à ceux des pays limitrophes est activement soutenu par la
Commission
économique
pour
l’Europe (CEE) à Genève et la Conférence européenne des ministres des
transports (CEMT) à Paris en tant que
processus général de développement
de voies et d’infrastructures de transport pan-européennes. Au mois d’avril
1997, la CEMT a adopté une résolution
générale sur les réseaux de transport
pan-européens qui traduit une volonté
politique commune d’action concrète.
5. Planification intégrée
L’initiative communautaire INTERREG
IIIA aide les régions aux frontières
intérieures et extérieures de l’UE à
résoudre des problèmes particuliers
liés au développement, à étendre les
réseaux de coopération de part et
d’autre des frontières intérieures et à
rechercher des opportunités de coopération avec des pays tiers. Parmi les
mesures transfrontalières qu’elle soutient dans le domaine des transports et
des infrastructures, on trouve:
-
La fourniture d’eau et d’énergie;
Pour bénéficier d’un soutien, les projets INTERREG doivent être incorporés dans les objectifs et les mesures
des Programmes opérationnels transfrontaliers. Ceci exige une planification
intégrée assurant la satisfaction des
besoins de la région transfrontalière,
l’exploitation de son potentiel de développement et l’utilisation du potentiel
financier qui résulte de l’achèvement
du marché unique et des changements
politiques en Europe centrale et orientale. Il existe trois types d’arguments
en faveur de l’amélioration de
l’infrastructure des régions frontalières:
1. l’augmentation des volumes de
transport et l’entrée des nouveaux
Etats membres rendent nécessaire
l’existence de liaisons performantes
interrégionales et transfrontalières
ainsi qu’aux RTE;
2. les offices du transport combiné,
des routes, du rail et des canaux
ainsi que les infrastructures de tourisme servent à promouvoir le développement économique régional;
et
3. l’augmentation du potentiel de développement régional dépend principalement des caractéristiques
spécifiques des régions frontalières; en conséquence, le développement interne et externe de par63
ties spécifiques de l’infrastructure
est nécessaire si l’on veut augmenter l’efficacité de diverses fonctions de la région.
Lors de la mise en œuvre des programmes INTERREG I et IIA,
l’expansion de l’infrastructure a atteint
un niveau d’importance relativement
élevé, en particulier dans les zones
Objectif I. De nouvelles priorités ont
été élaborées dans INTERREG IIA,
dont les objectifs étaient:
•
de mettre davantage l’accent sur
les mesures „douces“; et
•
d’accorder davantage d’importance
aux propositions régionales et locales.
Ces priorités sont toujours présentes
dans le programme INTERREG IIIA.
De manière générale, les projets
d’infrastructures de transport, en particulier ceux à grande échelle, ne doivent plus occuper la majeure partie
d’un programme. Des ressources adéquates et prioritaires sont disponibles
pour de tels projets dans le cadre des
fonds structurels et de pré-accession
de l’UE. Là où le programme
INTERREG IIIA soutient les infrastructures, il doit être tenu compte en
premier lieu des problèmes frontaliers
spécifiques à la région et les régions
frontalières doivent bénéficier directement des mesures prises; ces mesures
ne doivent pas servir uniquement à
développer les infrastructures nationales ou internationales qui traversent
les régions frontalières (par exemple
dans les régions de l'Objectif no. 1).
L’infrastructure a également acquis
une importance supplémentaire depuis
1996, suite à l’initiative communautaire
INTERREG IIC de promotion de la
coopération transnationale dans le
domaine de la planification régionale.
Entre autres, son objectif est la promoC 3 Transports et infrastructures
tion des systèmes de communication
et de transport durables, par exemple:
•
l’amélioration des liaisons de transport transnationales;
•
le développement (d’un réseau) de
„plaques tournantes“ de transport
multinationales; et
•
l’utilisation des technologies de
l’information et de la communication pour un aménagement du territoire durable.
Ces mesures ont été reprises dans le
programme INTERREG IIIA pour la
période 2000-2006.
Dans les programmes sur les frontières extérieures de l’UE avec les
PECO et les frontières entre ces
pays, les gouvernements et les régions accordent une assez grande importance
à
l’amélioration
de
l’infrastructure de transport. Ceci est
également reflété dans l’importance de
la demande des fonds du programme
PHARE pour la coopération transfrontalière (PHARE CBC), par exemple
pour de petites mesures d’amélioration
de l’infrastructure de transport (restauration des liaisons vers les pointsfrontières et modernisation de ceux-ci).
La poursuite du développement de
l’infrastructure
transfrontalière
de
transport et de communication est
considérée sur ces frontières comme
une condition importante, surtout pour
l’amélioration
des
contacts
et
l’expansion des marchés.
Dans son Agenda 2000, la Commission constate qu'une intégration réussie des nouveaux Etats membres dans
le marché unique européen dépend
largement du développement et de la
modernisation de leurs réseaux de
transport. Elle insiste sur la nécessité
de
lancer
un
programme
d’investissement dès l’étape de préaccession. L’UE doit surtout consacrer
64
des moyens importants à l’expansion
des couloirs de transport liés aux RTE.
•
amélioration de la qualité et de la
sécurité; et
Dans le cadre du redéploiement du
programme PHARE, le soutien aux
projets prioritaires d’investissement
dans les transports dans les PECO a
donc été augmenté à partir de 1998. A
compter de 2000, ces projets seront
également soutenus par le nouvel instrument de politique structurelle de
préparation à l’accession (ISPA). Ces
mesures contribueront à développer
les réseaux de transport paneuropéens dans les PECO tout en assurant la promotion de la cohésion
dans un contexte européen plus large.
•
augmentation de l’impact extérieur
en Europe et dans le monde.
En outre, le processus TINA (Transport
Needs Infrastructure Assessment) a
été lancé au cours des dernières années en même temps que l’expansion
de l’UE vers l’est et dans le contexte
des conférences pan-européennes des
transports de 1997 à Prague, en Crète
et à Helsinki. Au cours des dernières
années, le groupe TINA, composé de
hauts fonctionnaires des Etats membres et des pays candidats à
l’accession, a développé conjointement
avec le Secrétariat permanent du TINA
des propositions pour la future infrastructure de transport des PECO.
6. Perspectives
Les mesures suivantes dans le domaine de l’infrastructure peuvent apporter une contribution particulière à
l’amélioration des liaisons, au développement des régions de part et d’autre
des frontières nationales et à la création des conditions d’une coopération
transfrontalière:
•
orientation des objectifs pour les
infrastructures en expansion dans
les régions frontalières vers des
concepts structurels communs
d’aménagement du territoire, les
impératifs des politiques régionales
et les considérations nationales et
européennes
correspondantes
(RTE) et non simplement vers des
critères techniques spécifiques (par
exemple volumes et flux);
•
coordination conjointe de la planification des infrastructures de part et
d’autre des frontières;
•
suppression des chaînons manquants entre les couloirs et les réseaux existants, régionaux, nationaux et transeuropéens;
•
expansion dans les régions frontalières des éléments d’infrastructure
desservant des territoires de
grande dimension afin de réduire
les inconvénients d’une situation
périphérique au niveau européen
ou national (Europe méridionale,
Pyrénées, Alpes, Europe centrale
et orientale, Europe septentrionale);
•
Développement d’une infrastructure
de transport multimodale et transfrontalière comprenant des „plaques tournantes“;
Dans
sa
communication
COM(1998)716, la Commission a réitéré les objectifs de la politique commune des transports et fait de la „mobilité durable“ une perspective pour
l’avenir. Les tâches principales pour la
période 2000-2010 sont définies
comme suit:
•
création d’une mobilité durable
contrôlée de manière permanente;
•
augmentation de l’efficacité et de la
compétitivité;
65
•
élimination des obstacles frontaliers
à l’utilisation des réseaux d’énergie,
de TI et de communications ainsi
qu’à l’application des tarifs;
extension des réseaux transfrontaliers de transports en commun;
•
création et extension de points de
passage des frontières sur les frontières extérieures de l’UE en Europe centrale et orientale afin de
réduire les temps d’attente et
d’accélérer le transport;
développement
des
réseaux
d’information et de communication
et des services connexes et constitution de bases de données; et
•
création d’instances conjointes de
recherche, de développement et de
transfert de technologie.
•
amélioration de la fluidité du transport et élimination des goulots
d’étranglement;
•
•
•
développement d’activités de production et de marketing dans le
secteur du transport de part et
d’autre des frontières;
•
extension ou création de réseaux
transfrontaliers d’énergie, d’eau, de
TI et de communications sur le plan
régional et local;
Dans le domaine du transport et de
l’infrastructure, les régions frontalières
et transfrontalières – passerelles vers
les pays limitrophes, qu’ils soient ou
non membres de l’UE – sont en train
de devenir une pierre angulaire de la
future „Europe sans frontières“.
66
RESUME ET TYPOLOGIE DES
ACTIVITES POTENTIELLES
•
Planification stratégique intégrée
•
•
•
•
Coordination
politique
et
technique des infrastructures de
transport entre les diverses
autorités
et
développement
d’une stratégie des transports
dans le cadre d’une stratégie
transfrontalière plus générale.
Développement de bases de
données et de systèmes de
contrôle.
Réunions et contacts réguliers
entre fonctionnaires et experts
dans les domaines du transport
et connexes.
•
Autres améliorations transfrontalières:
•
•
Recherche et études:
•
•
•
•
Recherches sur les goulots
d’étranglement et les autres
problèmes des infrastructures
routières, ferroviaires et fluviales.
Etudes
conjointes
sur
le
raccordement et le développement des infra-structures de
transport public, y compris le
transport aérien et les aéroports.
Etudes
sur
les
nouvelles
possibilités
de
coopération
transfrontalière,
c’est-à-dire
amélioration de la logistique et
transport multimodal.
Analyses de prix équitables et
réalistes pour le transport
transfrontalier ayant pour objectif
une utilisation efficace de
l’infrastructure, une concurrence
loyale et une réduction de la
sollicitation des transports.
Suppression des chaînons
manquants dans les réseaux de
transport et de fourniture
•
Points de passage des frontières
officiels et informels.
Amélioration des liaisons des
réseaux de fourniture (télécommunications, eau, égouts,
gaz, électricité).
Amélioration de l’infrastructure
transfrontalière de base dans les
régions frontalières les moins
développées.
Développement ou modernisation des transports transfrontaliers.
Amélioration de l’accès aux
points de passage des frontières
existants, aux aéroports et aux
autres équipements.
Développement d’équipements
multimodaux,
par
exemple
centres de transbordement et
terminaux pour containers sur
les routes, les voies ferrées et
les voies navigables.
Activités et améliorations dans les
domaines de la fabrication et du
marketing:
•
•
•
Développement et promotion
d’équipements pour les sociétés
de transport de part et d’autre
des frontières, et amélioration
des conditions pour les sociétés
souhaitant s’installer dans la
région.
Elaboration
d’une
stratégie
conjointe de marketing et de
promotion pour les sociétés de
transports locales des régions
frontalières. Il convient d’assurer
une mobilisation optimale de
l’investissement.
Développement d’une image de
marque des transports pour
l’ensemble
de
la
région
frontalière.
67
FICHES INFO LACE: EXEMPLES DE PROGRAMMES
De nombreux programmes INTERREG IIA comprennent des axes et des priorités relatifs au
développement du transport et des infrastructures transfrontaliers. Une importance toute
particulière est attachée à la planification stratégique intégrée, aux analyses et aux études, à
la suppression des chaînons manquants et à l’amélioration du réseau de transport et de fourniture transfrontalier. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns de ces programmes. De plus
amples informations sont disponibles dans le fiche info 6/1998 et la base de données du projet
LACE.
INTERREG IIA Programme No. 18 – Région Ems-Dollart (D/NL)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA définit la région Ems-Dollart comme une région nationale
périphérique à faible densité de peuplement, faiblement industrialisée et présentant une infrastructure peu
développée. En 1977, la coopération active entre les chambres de commerce et d’industrie, les districts et les
municipalités commencée dans les années 60 aboutit à la création de la Région Ems-Dollart (EDR) sous la forme
d’une association, qui devient ensuite une association administrative d’intérêt public de droit public. Le principe
directeur le plus important des programmes INTERREG IIA est l’optimisation de l’infrastructure par une
planification extérieure du développement et le raccordement au réseau international des transports, et par le
développement interne des transports.
Coordonnées:
Eems-Dollart Regio Secretariaat
Molenstraat 5 – Postbus 3
NL-1693 ZG Nieuweschans
Nederland
Tel.: +31 597 521510
Fax: +31 597 522511
68
INTERREG IIA Programme No. 23 Poméranie (D/PL/S)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA couvre la partie allemande de l’Eurorégion POMERANIA, qui
comprend depuis 1995 l’association administrative municipale pour les services publics spéciaux des municipalités
de Poméranie occidentale (PL), et depuis 1998 l’association municipale de Skåne au niveau transfrontalier
maritime. Pour exploiter le potentiel et augmenter la puissance économique de la partie germano-polonaise de
l’Eurorégion POMERANIA, il faut avant tout compenser sa situation périphérique par des liaisons internationales
(est-ouest, nord-sud), améliorer les points de passage des frontières et développer les ports, en particulier le port de
Szczecin. La nécessité et l’urgence de développer l’infrastructure des transports pour cette région sont aussi
pleinement reconnues depuis 1994 par le programme PHARE CBC Pologne-Allemagne.
Coordonnées:
Kommunalgemeinschaft POMERANIA e.V.
Ernst-Thälmann-Str. 4
D-17321 Löcknitz
Tel.: +49 39 75420580
Fax: +49 39 75421053
Sekretariat EUROREGIONU POMERANIA
ul. Wojskka Polskiego 164
PL-71-335 Szczecin
Tel.: +48 91 4860815
Fax: +48 91 4860811
INTERREG IIA Programme No. 28 Frontières extérieures en Grèce (GR)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA couvre les régions frontalières de la Grèce aux frontières
extérieures de l’UE, par exemple avec l’Albanie, la Macédoine (FYROM), la Bulgarie et la Turquie. L’objectif
principal est de promouvoir la coopération transfrontalière avec les pays limitrophes. Ceci nécessite avant tout un
développement de l’infrastructure de base (routes, transport ferroviaire transfrontalier, aéroports) et une extension
du réseau de télécommunications.
Coordonnées:
Ministry of National Economy
Nikis 5
GR-101180 Athens
Tel.: +30 1 3332446
69
INTERREG IIA Programme No. 38 Rhône-Alpes (F/CH)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA couvre la région frontalière française des départements de la
région Rhône-Alpes (Ain, Haute-Savoie), et du côté suisse de la frontière les cantons de Genève, de Waadt et de
Wallis. L’objectif principal du programme est la coopération transfrontalière dans les domaines commercial, de
l’infrastructure et de la protection d’un environnement particulier. Ceci nécessite surtout la création de parcs
industriels et d’équipements d’infrastructure transfrontaliers: construction d’aéroports, de lignes ferroviaires à
grande vitesse, de lignes ferroviaires urbaines et d’autoroutes, et création de liaisons permettant de traverser le
lac Léman.
Coordonnées:
Secrétariat Général aux Affaires Régionales
Préfecture de la Région Rhône-Alpes
31, rue Mazenot
F-69003 Lyon
Tel.: +33 4 72616060
Fax: +33 4 78626992
INTERREG IIA Programme No. 55 Région du Sud-Est de la Finlande (FIN/RF)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA couvre une partie du territoire finlandais (au sud-est d’Helsinki)
ainsi que de l’oblast de Leningrad, y compris Saint-Pétersbourg (RF). Les objectifs principaux du programme
comprennent des mesures destinées à étendre le couloir de transport européen et à le faire passer par le portail
(„gateway“) vers la Russie sur le territoire finlandais. Ceci nécessite le développement des points de passage de la
frontière et l’amélioration des liaisons, y compris le transport fluvial.
Coordonnées:
Etelä-Karjala lääkinhallitus
Raatimichenkatu 18
FIN-53 100 Lappeenranta
Tel.: +358 5613 001
Fax: +358 5613 0250
INTERREG IIA Programme No. 44 Italie-Albanie (I/ALB)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA comprend une frontière maritime dans la partie méridionale de la
mer Adriatique, frontière extérieure de l’UE entre les provinces de Bari, Brindisi et Lecce (I) et certaines provinces côtières albanaises (ALB). Les grandes priorités sont le développement des systèmes de transport et de
communication et une coopération sur les frontières maritimes avec l’Albanie. Parmi les mesures spécifiques
relatives à l’infrastructure:
- développement des ports de Bari (I) et Vlore (ALB),
- extension d’un réseau de transport aérien en Albanie,
- création d’une liaison par câble en fibre optique et développement du secteur des télécommunications.
Coordonnées:
Giunta Regionale Puglia (Bari)
Assessorato Affari Communitari
Tel.: +39 080 5404563
Fax: +39 080 5404563
70
INTERREG IIA Programme No. 31 Espagne/Maroc (E/MRC)
Ce programme dans le cadre d'INTERREG IIA couvre les provinces de Cadix et de Malaga en Andalousie et les
villes de Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles sur le continent africain. Le programme est désigné pour la zone
frontalière maritime entre l’Europe et l’Afrique et encourage les liaisons par trois types de mesures:
-
raccordements et liaisons dans le domaine des transports pour les zones concernées,
télécommunications,
développement des ports d’Algésiras, Ceuta et Melilla.
Coordonnées:
Subdirección General de Administración FEDER
Dirección General de Planificación – Ministerio de Economía y Hacienda
Paseo de la Castellana 162 – planta 19, despacho 16
E-28071 Madrid
Tel.: +34 915 837400
Fax: +34 915 835224
71
FICHES INFO LACE: EXEMPLES DE PROJETS
Le fiche info LACE 6/1998 et la base de donnée de projets LACE contiennent des informations sur plusieurs projets dans le domaine des transports et des infrastructures. En voici
quelques exemples.
„Autoroute des données“ transfrontalière entre Mons (B) et Valenciennes (F)
L’espace de coopération transfrontalier Hainaut/Nord-Pas-de-Calais/Picardie (F) se caractérise par un déclin des
activités économiques traditionnelles. L’amélioration de l’infrastructure de télécommunications à large bande
était considérée comme le tremplin potentiel d’une politique ciblée de restructuration et de modernisation fondamentales de l’économie de la région frontalière. La construction d’une liaison en fibre optique à grande capacité de 54 km entre les deux villes de Valenciennes et Mons commence en 1994. Les objectifs du projet sont
définis par un accord de consentement, ainsi que les financements nécessaires et les modalités de l’utilisation
transfrontalière de l’infrastructure en fibre optique. C’est un Groupement économique d’intérêt européen (GEIE)
qui se charge de la gestion au quotidien de tous les aspects administratifs, financiers, techniques et publicitaires
de l’utilisation de cette infrastructure. Les travaux proprement dits sur la liaison en fibre optique sont terminés à
la fin de 1995 et aboutissent bientôt à une coopération intensive entre les chambres de commerce, les universités
et les chaînes de télévision locales. Les universités ne tardent pas à demander d’autres liaisons. D’autres acteurs
(par ex.: cliniques, médias et secteur des TI) manifestent également un intérêt croissant pour l’utilisation de
l’infrastructure en fibre optique. Un projet subséquent présenté sous INTERREG IIA est „Extension de la liaison
de réseau en fibre optique à grande capacité entre les centres universitaires de Valenciennes et de Mons“.
Parmi les objectifs-clés de ce projet, on trouve
(1) l’utilisation fonctionnelle du réseau en fibre optique à grande capacité;
(2) le développement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la génération d’images et des services liés au réseau en fibre optique;
(3) le transfert de technologies entre les sites de production concernés et l’industrie; et
(4) la promotion des synergies de nouveaux équipements de génération d’images numériques.
Un essai de qualification sur la transmission du signal optique entre les deux nœuds principaux proches de la
frontière, un essai d’efficacité de la liaison MTA de 155 MB/s et une étude de ses liaisons avec d’autres réseaux
existants sont terminés au mois de décembre 1997. La transmission à grande capacité de toutes sortes
d’informations (texte, images, son) au moyen de la technologie MTA est maintenant possible. La vitesse de
transmission par la nouvelle liaison est de près de 20 images/s.
72
Transport sans frontières – INTERREG IIA (A/D)
Avec ses 500 000 habitants, l’Euregio Salzbourg - Land de Berchtesgaden - Traunstein (D/A) est une région
européenne attractive sur le plan économique, qui tire parti de ses chances des deux côtés de la frontière. La
„Grenzüberschreitende Verkehrsverbund Land Salzburg-Landkreis Berchtesgadener Land" (Association transfrontalière pour la circulation Land de Salzbourg – Land de Berchtesgaden) fut créée en 1997 suite à la signature
d’un accord de coopération entre la région allemande et le Land de Salzbourg qui faisait entrer la première dans
le Österreichischer Verkehrsverbund sans qu’il fût nécessaire de signer un accord national.
Depuis ce temps, tous les habitants de cette Euregio peuvent circuler entre tous les arrêt de bus de part et d’autre
de la frontière avec un seul ticket à tarif unique. Un système de zones tarifaires a été mis en place, ainsi que des
distributeurs de tickets électroniques. Avec ces liaisons transfrontalières et ce nouveau modèle de circulation,
deux systèmes de transport public ont été harmonisés sur le plan juridique et financier (un seul ticket, un seul
tarif). Chaque ticket est traité comme une donnée élémentaire et réparti suivant un modèle tarifaire alvéolaire.
Les problèmes de devises et de taux de change ont été résolus, les différents taux d’imposition et les cadres juridiques harmonisés. La recette de la vente des tickets revient par l’intermédiaire de la Salzburger Verkehrsverbundgesellschaft aux Länder, aux administrations régionales et aux sociétés de transport. Résultat à ce jour: le
nombre des usagers des transports publics de proximité augmente, les avantages géographiques de la région et
les relations et la coopération avec le centre de Salzbourg sont renforcés.
Coordonnées:
Euregio Salzburg-Berchtesgadener Land – Traunstein
Sägewerkstr. 3
D-83345 Freilassing/Obb.
Tel/Fax: +49 8654 497181
Bayrisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie
Prinzregentenstr. 28
D-80525 München
Tel.: +49 8921 622582
Fax: +49 8921 622760
73
Amélioration des liaisons de transport dans les Pyrénées – INTERREG IIA (E/F)
En 1983, la Communauté de travail des Pyrénées (CTP) autorise:
- la création de deux tronçons à grande vitesse le long de la côte atlantique et méditerranéenne;
- La réorganisation des deux voies ferrées conventionnelles des Pyrénées occidentales et orientales et la
construction d’un tronçon conventionnel aux normes internationales dans les Pyrénées centrales.
Le système de transport routier prévoit la création d’un réseau réparti également sur l’ensemble des Pyrénées:
- Autoroutes côtières sur les côtes atlantique et méditerranéenne (E5/E70/E80 et E15);
- Rénovation partielle des routes nationales des Pyrénées centrales (Cerdagne (E9) et Somport (E7));
- Deux routes parallèles dans le nord et le sud des Pyrénées.
Les deux tronçons côtiers sur la Méditerranée et l’Atlantique reçoivent plus de 80% du trafic frontalier pyrénéen. Il
est admis que les deux tronçons des Pyrénées centrales reliant Toulouse à Barcelone et Pau à Saragosse peuvent
contribuer à améliorer les transports ainsi que les liens socio-économiques. En 1991, la France et l’Espagne
autorisent la construction d’un tunnel de 40 km sous le col du Somport. D’un point de vue local, celui-ci joue un
rôle direct dans l’amélioration de la sécurité des déplacements, tandis qu’au niveau international il facilite la
communication entre les régions de montagne et leurs centres administratifs et économiques et entre les régions
d’Andours-Garonne et la vallée de l’Ebre, ainsi qu’entre les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine et les régions
espagnoles. L’aspect écologique nécessaire est également pris en considération, avec l’objectif explicite de ne pas
faire de ce tronçon une grande artère de transport.
Coordonnées:
Comunidad de Trabajo de los Pirineos
Torre del Reloj
Calle Ramón y Cajal s/n
E-22 700 Jaca
Tel.: +34 974 355 229
Fax: +34 974 355 229
Infrastructure de transport – Etude (IRL/UK)
Ce projet est mené sur une base transfrontalière par l’Irish Central Border Area Network (ICBAN) et le North West
Region Cross-Border Group (NWRCBG). Les résultats de l’étude aboutiront à des recommandations claires pour
l’expansion de l’infrastructure de transport sur la base d’une analyse coûts-avantages. Les recommandations
publiées en 1998 contiennent des objectifs pour:
- L’extension des routes nationales et la préservation des routes régionales,
- Des bases pour des investissements dans des ports et des aéroports,
- Une évaluation stratégique de l’infrastructure de transport dans son ensemble.
Coordonnées:
Irish Central Border Area Network (ICBAN)
c/o Town Hall
Enniskillen, Co. Fermanagh
Northern Ireland
Tel.: +44 8 1365 325050
Fax: +44 8 1365 322024
74
Szczecin – Extension du port et de l’Oder (D/PL)
Les ports de Szczecin/Swinovjscic constituent ensemble le plus important complexe portuaire de la mer
Baltique. La réorganisation et l’extension du port sont en cours depuis 1997. Outre l’expansion du port
proprement dit, ce projet comprend aussi la rénovation des liaisons routières, la construction de ponts routiers et
ferroviaires et le développement d’un système informatisé de trafic maritime/fluvial. Ce complexe fluvial et
maritime de l’Eurorégion POMERANIA traite actuellement plus de 25 millions de tonnes chaque année.
L’extension d’un centre international de voile et de loisirs sur le lac Babic est également prévue.
Coordonnées:
Szczecin-Swinovjscic Port Authority
ul. Bytomska 7
PL-70-603 Szczecin
Tel.: +48 91 430 89 99
Fax: +48 91 462 4842
Liaison ferroviaire Helsinki-St. Pétersbourg (FIN/RF)
Cette liaison ferroviaire a été construite il y a 130 ans sous la forme d’un tronçon à voie unique. Aujourd’hui,
elle est considérée comme le segment le plus important de la liaison est-ouest finlandaise et constitue un aspect
prioritaire du projet RTE ‚Triangle nordique“. Le principal projet au titre d’INTERREG comprend l’expansion
des gares frontalières, qui sera facilitée par l’utilisation de voies de même largeur. Le trafic ferroviaire entre
Helsinki et St. Pétersbourg a déjà été considérablement facilité par l’expansion des tronçons ferroviaires et des
liaisons portuaires. Le développement du nord et du sud de la région frontalière de Carélie devrait être terminé
pour 2006.
Coordonnées:
Finnische Staatsbahnverwaltung – Arja Aalto
Suomalainen ratakallintokeskus
FIN-00100 Helsinki
Tel.: +358 9 5840 5121
75
Amélioration de l’accès au pont sur la Guadiana (P/E)
La Guadiana constitue une frontière naturelle entre l’Andalousie et l’Algarve. Dans le passé, les liaisons
transfrontalières étaient de mauvaise qualité. Terminé récemment, le pont est utilisé par de nombreuses peronnes
visitant l’Andalousie et l’Algarve (4 millions en direction de l’Algarve en 1994). Il est le lien le plus important
entre les deux régions frontalières, ce qui lui confère une importance capitale pour le développement
économique régional.
Afin d’optimiser l’utilisation du pont, les liaisons avec les routes principales doivent être améliorées. L’objectif
principal du projet est de développer un bon réseau routier et de stimuler le développement économique des deux
régions frontalières. Des liaisons de qualité assurent un meilleur accès aux marchés de part et d’autre de la frontière.
Ce projet a reçu le soutien de la Commissão de Coordenacão da Região do Algarve (CCR Algarve) et de l’office
national de la construction routière de la Junta Autónoma de Estradas (JAE). L’investissement total a été de 20,5
millions d’euros, dont 70% pris en charge par l’UE.
Coordonnées:
Commissão de Coordenacão da Região do Algarve
Praca da Liberdade
P-8000 Faro
Tel.: +351 89 822287
Fax: +351 89 803591
Nouveau ferry dans l’Eurorégion Elbe-Labe (CZ/D)
L’Eurorégion Elbe-Labe est fort prisée des vacanciers. Son potentiel touristique a été augmenté par l’ouverture
de la frontière germano-tchèque. Dans le passé, l’unique liaison transfrontalière de la vallée de l’Elbe était la
route de Schmilka. Ce point de passage routier connaissait de nombreux problèmes, car il était utilisé par
l’ensemble du trafic, y compris les cyclistes et les piétons, ce qui entraînait pendant les vacances et les weekends des engorgements et des bouchons ainsi qu’un temps d’attente considérable à la frontière. En outre, les
postes-frontières tchèque et allemand sont situés à un kilomètre l’un de l’autre, ce qui est particulièrement gênant
pour les cyclistes et les piétons, contraints d’attendre avec les automobilistes. Le nouveau ferry entre la
République tchèque et l’Allemagne dans la région de Schöna a été mis en service en 1997 et connaît une
popularité croissante. Il transporte plus de 300 000 passagers par an.
Ce nouveau point de passage relie également la gare ferroviaire de Schöna (D) au village de Hrensko (CZ),
réduisant ainsi les temps d’attente à Schmilka. La nouvelle liaison, au départ de Schöna, rend également plus
attractif le tronçon ferroviaire Meissen-Pirna-Schmilka, ce qui a pour effet de diminuer le volume du trafic à
Schmilka. Ce projet soutient le développement économique de la région, atténue la pression sur l’environnement
et encourage le tourisme. Plusieurs routes, voies ferroviaires et pistes cyclables devraient être reliées à la gare
fluviale de Schöna (D), tandis que les Tchèques oeuvrent actuellement à l’expansion de leur liaison autorail
Decin-Schöna.
Ce projet a reçu le soutien des programmes PHARE (200 000 euros) et INTERREG IIA (577 200 euros). La
responsabilité en était assumée par Reinhardtsdorf-Schöna, assurant ainsi la participation du niveau local à sa
préparation et à sa mise en oeuvre. En principe, il doit améliorer la coopération transfrontalière horizontale et
verticale entre les décideurs locaux et régionaux.
Coordonnées:
Euroregion Elbe-Labe
Emil-Schlegel-Straße 11
D-01796 Pirna
Tel.: +49 3501 520013
Fax: +49 3501 527457
76
Modernisation du canal Ballinamore-Ballyconnell et de la voie navigable
Shannon-Erne (IRL/UK)
Ce grand projet d’infrastructure relie les voies navigables irlandaises du Shannon à l’Erne en Irlande du Nord
(UK), et comprend la modernisation du système de canaux, négligé depuis 100 ans.
L’objectif principal du projet est de stimuler le développement économique à long terme de la région, de renforcer
les structures interrégionales et de créer une base saine pour la coopération transfrontalière et le développement
municipal. Les terres cultivables étant de qualité médiocre, les exploitations agricoles sont petites et cette belle
région s’est dépeuplée. Le plan de développement économique associe la modernisation des canaux au
développement de centres touristiques, en particulier la location de bateaux aux vacanciers, l’aviron, la pêche, la
marche et les activités scientifiques et archéologiques.
Une étude d’évaluation a été réalisée en 1989. Les travaux de construction ont démarré au début de 1991 et le projet
a été terminé en 1994. Ce projet comprenait de nombreuses opérations de construction, dont la construction d’un
nouveau canal (largeur minimum 13 m, profondeur 1,55 m, longueur 62 km) et la restauration ou la rénovation de
16 écluses et de 34 ponts sur le canal. Lors du développement du canal, les aspects environnementaux ont été pris
en compte: préservation des marais, protection des habitats et amélioration de la qualité de l’eau.
Ce projet conjoint a été mis en oeuvre par les gouvernements d’Irlande et d’Irlande du Nord (UK) et financé par les
autorités et trois administrations municipales. Des groupes d’intérêt et les communautés locales de la région
frontalière ont également été consultés.
Par ailleurs, des structures administratives, d’entretien et de marketing ont été développées afin de maximiser
l’exploitation des atouts économiques de la voie navigable. 12 millions d’euros ont été versés par INTERREG I
pour ce projet. L’Operational Tourism Programme (IRL) et l’International Fund for Ireland ont également apporté
leur contribution. Le coût total était d’environ 38 millions d’euros.
Coordonnées:
Office for Public Works
51 St. Stephen’s Green
IRL-Dublin 2
Tel.: +353 1 6613111
Fax: +353 1 66110747
77
Planification énergétique régionale (AL/GR)
Ce projet de planification énergétique régionale comprend une coopération entre l’Albanie et le nord-ouest de la
Grèce (régions d’Epire et de Macédoine occidentale). L’objectif du projet est d’évaluer les sources d’énergie
nationales régionales en termes de possibilité d’utilisation dans le cadre de la politique énergétique régionale, de
développement d’une stratégie conjointe, de soutien au plan énergétique proposé et d’échange d’expériences
dans le secteur de l’énergie entre l’Albanie et l’Union européenne. La durée de ce projet est de 19 mois. Parmi
les tâches importantes, on compte le rassemblement des études de référence existantes, des données et des
informations. En outre, la situation actuelle et le projet sont en cours d’évaluation et l’on prépare un rapport
préliminaire ainsi que des recommandations pour un plan énergétique transrégional. Le projet est complété par
un programme basé à Ioannina (GR) et Tirana (AL) dont l’objectif est de développer un service de formation et
d’information pour la diffusion des résultats des études susmentionnées. Ce service fournit également des
précisions sur le plan énergétique conjoint et le transfert d’informations et de savoir-faire dans le secteur de
l’énergie, y compris l’utilisation et les avantages des technologies de l’information et une base de données. Ce
projet a reçu le soutien du programme Synergie de l’UE. Son Comité de pilotage comprend des membres
albanais et grecs (représentants de la Fondation Egnatia Epirus de l’Université technique nationale d’Albanie et
le Centre albanais de gestion et de diffusion de l’UE).
Coordonnées:
Egnatia Epirus Foundation
Voriou Ipirou 20
GR-453 33 Ioannina
Tel.: +30 651 72165
Fax: +30 651 31224
Transport intégré sans frontières dans la région de l’Øresund (DK/S)
Un groupe de politique mixte a été charge de formuler les objectifs du comité Øresund afin de réaliser le rêve
d’un système de transport intégré sans frontières dans la région de l’Øresund. L’étude abordera les questions
suivantes:
-
Un système de transport intégré compétitif dans la région,
Des liaisons directes entre de nombreux villages des côtés danois et suédois de l’Øresund,
La construction de ponts afin de supprimer les obstacles, leur utilisation devant être aussi rentable que celle des
routes de campagne,
La coordination et la planification conjointe des investissements, et
L’unification du système de vente de billets et d’imposition.
L’objectif du projet était de développer un rapport sur le système de transport intégré, d’inclure un plan d’action de
recommandations pour le système, les péages et la coopération entre les instances administratives. Ce rapport a
largement contribué à rendre possible la résolution des problèmes importants consécutifs à la fin des travaux sur la
„liaison fixe“ (pont et tunnel) sur l’Øresund.
Coordonnées:
Øresundskomiteen
Gammel Kongevej 1
DK-1610 Kobenhavn V
Tel.: +45 33 220011
Fax: +45 33 220023
78
Voie ferrée transfrontalière de Kungspilen (S/N)
L’objectif de ce projet est la création de liaisons ferroviaires pour les travailleurs frontaliers suédois et norvégiens.
En 1993, ARKO Cooperation soumet le premier projet de voie ferrée régionale municipale, avec pour objectif
l’amélioration des débouchés professionnels, des services de santé, des échanges culturels, etc. sur la ligne
Kristinehamn – Karlstad – Arvika – Kongsvingar – Lilleström – Oslo.
En 1996, ARKO Cooperation reçoit un financement INTERREG pour ce projet.
“Liaisons transfrontalières”, groupe composé de membres de SJ, NSB, Värmlandstrafik AB, Nedmark
fylkeskommune et ARKO Cooperation, est désigné pour formuler les bases des décisions concernant les solutions
techniques, les calculs, les études de déplacements, les propositions de financement, les propositions pour le trafic
local, l’organisation, etc., avec pour objectif le démarrage de la période d’essai pour la région du Kungspilen en
1998-1999.
Coordonnées:
ARKO Cooperation
S-673 93 Morokulien
Tel.: +46 571 23388
Fax: +46 571 23398
Nœud de Kvarken (FIN/S/N)
L’objectif de ce projet est la préparation et la création d’une base d’information virtuelle pour les sociétés de la
région de Kvarken. Cette base devrait jouer le rôle d’un „centre commercial“ commun pour les participants qui
utilisent l’Internet pour réaliser des transactions commerciales et trouver des partenaires commerciaux dans un
contexte transfrontalier.
Coordonnées:
Regional Council of Ostrobothnia (Österbottens förbund)
PB:174
FIN-65101 Vasa
Tel.: +358 6 3206500
Fax: +358 6 3206550
79
C4
TOURISME
CHAPITRE C 4: TOURISME
EN BREF:
Le présent chapitre concerne les potentialités de développement touristique en tant que moyen de diversifier
et de restructurer les régions frontalières, sur la base de stratégies visant certains segments spécialisés. Si
certaines régions frontalières sont confrontées à des problèmes liés à un tourisme de masse, d'autres, en
particulier celles "en retard" de développement, tendent à posséder de bonnes potentialités touristiques.
Dans les régions transfrontalières, les principales activités destinées à favoriser un développement touristique sont stratégiquement centrées sur la recherche d'opportunités et de stratégies conçues en commun, puis
sur la mise au point en commun de produits touristiques, de stratégies commerciales et de services d'appui.
POINTS-CLES:
• Le tourisme peut servir de catalyseur dans l'ajustement structurel et le développement des régions frontalières, tout en participant à l'essor de divers domaines, dont ceux de l'emploi (nouvelles compétences
et emplois alternatifs), des infrastructures et des installations (routes, transports, hébergement, équipements de loisirs), des investissements et de l'installation de nouvelles entreprises ;
• Les stratégies relatives au développement touristique doivent être fondées sur le concept d'un développement durable et sur la connaissance des faiblesses potentielles inhérentes aux retombées négatives du
tourisme (sur l'environnement, l'agriculture, les communautés locales, etc.). Les aspects environnementaux doivent être intégrés dans les processus décisionnels et la gestion des projets touristiques.
• Dans ces régions, un développement touristique réussi nécessite une coopération au niveau de la stratégie (planification des produits, des marchés, etc.) et à celui des actions et des projets pratiques impliquant un large éventail d'intérêts (publics, privés, communautaires) ;
• Au sentiment de forte concurrence entre zones frontalières doit se substituer l'idée qu'une région transfrontalière peut offrir en commun un produit ou une gamme de produits unique.
• En matière de développement touristique, les stratégies appelées à connaître le succès consistent à créer
des produits et des services diversifiés, qui soient en mesure d'attirer d'emblée les touristes et à les inciter
à séjourner plus longtemps, par un ciblage efficace de segments particuliers du marché et par la prestation de services d'une qualité "totale".
EXEMPLES:
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Fortifications frontalières : points de rencontres transfontaliers (E/P)
Hospitalité irlandaise – (IRL/NI)
Piste cyclable du martin-pêcheur - (IRL/NI)
Traversée fluviale (D/CZ)
Rénovation d'un village (D/CZ)
Collaboration entre la Fédération touristique régionale du Languedoc-Roussillon et la région de Garrotxa
(F/E)
Le Passage du Nord-Ouest (IRL/NI)
Carte touristique de Galice / Nord du Portugal (E/P)
Création de centres de services touristiques et d'un réseau d'informations par ordinateur (PL/LT)
Vacances équestres (A/SLO)
Tourisme estival dans le Skanland (DK/SE)
"Perles de Livonie" Développement des potentialités des municipalités transfrontalières d'Estonie et de
Lettonie (ES/LV)
Quelques exemples extraits du fiche info LACE III
C 4 Tourisme
80
Aperçu général
1. Contexte
Le présent chapitre se rapporte à la
domaine du tourisme. Celui-ci est
considéré comme une composante
importante dans les actions de développement économique régional et
comme une source non négligeable
d'emplois dans l'Union européenne.
Ce point a été admis dans le traité de
Maastricht, lequel reconnaissait pour
la première fois que les politiques de
l'UE devaient incorporer des mesures
dans le domaine du tourisme. Dans la
grande majorité des régions transfrontalières, le tourisme constitue à
présent un élément important dans les
stratégies ou les concepts de développement, ainsi que l'une des priorités
dans les programmes opérationnels
d'INTERREG.
En avril 1995, la Commission européenne a publié un Livre vert sur le
rôle de l'Union européenne en matière
de tourisme, qui visait à lancer le débat sur la façon de maximiser l'efficacité de l'UE dans ses aides au tourisme. Les principaux instruments européens d'aide au tourisme sont les
suivants :
• Les fonds structurels européens,
par le biais des principaux cadres
d'appui communautaire et des documents de programmation, ainsi
que plusieurs initiatives communautaires (en particulier Leader
dans
les
zones
rurales
et
INTERREG), contribuent fortement
au développement du tourisme
dans les régions de l'UE, tout en
s'efforçant d'atteindre les objectifs
relatifs à la cohésion économique et
sociale telle que définie à l'article
130a du traité ;
C 4 Tourisme
• Les politiques inhérentes au marché
intérieur, destinées à promouvoir un
environnement favorable à la croissance du commerce susceptible
d'encourager un tourisme intracommunautaire, et faire naître l'idée
que l'UE constitue une destination
unique pour les touristes de l'extérieur.
Le développement du tourisme peut
contribuer à répondre à de nombreux
besoins typiques de développement et
à pallier les faiblesses des régions
frontalières. Il consiste à favoriser une
gamme différentiée d'activités économiques dans les régions frontalières,
la création de nouvelles possibilités
d'emploi, l'augmentation du nombre
d'emplois et à développer de nouvelles
compétences, pour offrir ainsi les
moyens de préserver le patrimoine
naturel et culturel d'une région et
d'étendre l'éventail et la qualité des
installations, des infrastructures et des
services locaux.
2. Besoins et priorités des régions
transfrontalières
Les besoins et les priorités des régions
transfrontalières présentent de fortes
interdépendances. La qualité de l'environnement est un facteur essentiel
dans la détermination des potentialités
de développement touristique d'une
région, du type de tourisme qui pourra
y être développé (par ex. tourisme de
masse relatif à la fois au tourisme balnéaire d'été dans les zones côtières et
au tourisme d'hiver et aux sports d'hiver dans les zones montagneuses, ou
tourisme spécialisé basé sur le patrimoine culturel ou sur des activités,
voire encore tourisme rural), de même
que la qualité des produits touristiques
et les catégories de visiteurs que l'on
pourra y attirer. Tout ceci s'applique au
développement touristique à la fois
81
dans les région rurales, où il peut y
avoir un tourisme de masse ou un tourisme spécialisé, et où le paysage, la
nature et l'absence de pollution sont
des éléments environnementaux essentiels, et au tourisme citadin, fondé
sur la culture, le patrimoine et les distractions, où la qualité des constructions ainsi que des infrastructures et
des services d'appui, parmi lesquels
les moyens de transport vers la ville ou
à l'intérieur de celle-ci, revêtent une
importance capitale.
Les régions transfrontalières, en particulier celles connaissant un retard de
développement, tendent à présenter
de bonnes potentialités de développement touristique. L'essor de ces
potentialités peut servir de catalyseur
de l'ajustement structurel et du développement de ces régions, et peut
contribuer à les épanouir dans un
certains nombre d'autres domaines,
parmi lesquels en particulier :
• Le développement économique régional : souvent, le tourisme représente un domaine d'activité économique assez nouveau dans les régions transfrontalières. Il peut être à
la source d'une diversification de
l'économie régionale ainsi que d'activités et de revenus économiques
supplémentaires, directement en
faveur du secteur, et indirectement
grâce à la création de nouveaux
marchés pour les produits et les
services locaux ;
• L'essor du marché régional de l'emploi : en général, le tourisme emploie un grand nombre de personnes, et c'est ce qui le rend particulièrement attrayant en termes de
création d'emplois potentiels. Le
développement du tourisme peut
favoriser la création d'emplois supplémentaires et la possibilité d'emplois alternatifs, et résoudre une
partie des problèmes liés à l'emploi
dans les régions transfrontalières,
notamment ceux du chômage en-
C 4 Tourisme
gendré par les mutations survenues
dans les activités transfrontalières
et par la perte d'emplois dans les
secteurs traditionnels, de même que
par le sous-emploi parmi les catégories les plus faiblement représentées sur le marché du travail (par
ex. femmes, travailleurs agricoles à
temps partiel, etc.). Dans ce processus, il encourage également la
création de nouvelles compétences
;
• Le développement des infrastructures et des équipements: le tourisme
moderne exige des infrastructures
et des services de grande qualité,
entre autre sur le plan des routes,
voies ferrées, aéroports, télécoms,
syndicats d'initiatives, de l'hébergement et des installations de loisirs. Il requiert aussi des services
(publics) efficaces (transports publics, soins de santé) et la présence
de commerces ;
• Les investissements et l'installation
d'entreprises: l'existence de telles
infrastructures et installations, alliée
à une grande qualité de la vie et de
l'environnement, peuvent influer sur
l'attrait d'une région frontalière et inciter des entreprises à y investir. En
termes de qualité de vie et de facteurs environnementaux, les régions
transfrontalières tendent à être
avantagées par rapport à des régions situées au cœur des principaux centres économiques.
L'étendue de la fonction du tourisme
en tant que catalyseur du développement économique des régions transfrontalières dépend largement des caractéristiques de la région au niveau
de ses ressources touristiques (zone
côtière,
montagneuse,
patrimoine
culturel), de la composition des ressources en présence, de l'importance
que les stratégies et les activités veulent accorder à la promotion du tourisme, et de la coopération transfrontalière.
82
C 4 Tourisme
83
3. Problèmes typiques des régions
transfrontalières
Dans les régions transfrontalières, les
problèmes inhérents au tourisme, à
l'environnement et aux infrastructures
ont tendance à être intimement liés
l'un à l'autre. Une question majeure,
surtout dans les régions transfrontalières rurales, consiste à favoriser le développement d'un tourisme compatible
avec la préservation d'un environnement de grande qualité et, dans certains cas, à éviter ou à résoudre les
problèmes de dégâts environnementaux provoqués par un tourisme de
masse ou par un développement mal
planifié des infrastructures. Les principales difficultés ne concernent pas
seulement l'intégration des différents
aspects d'une politique (ex. intégration
des préoccupations environnementales dans les stratégies de développement touristique), quand il faut aussi
contrer les effets de barrière suscités
par la présence d'une frontière.
De tout temps, l'effet de barrière dû
aux frontières nationales a eu des retombées négatives sur le développement du tourisme dans les régions
transfrontalières, de telle sorte que
pendant de nombreuses années, celles-ci n'ont pu être en mesure d'exploiter pleinement leurs potentialités
touristiques. On peut résumer comme
suit les principaux problèmes liés au
développement touristique des régions
transfrontalières :
• Le manque d'informations sur les
points forts potentiels de la région
transfrontalière prise dans son ensemble, qui peuvent servir de base
au développement de produits touristiques diversifiés, à une pleine
exploitation des investissements
existants dans les infrastructures et
les services touristiques, et à la planification de nouveaux projets ;
• Le problème lié à des conflits existants ou potentiels entre le tourisme
C 4 Tourisme
et d'autres aspects du développement des deux côtés de la frontière,
en particulier dans les zones fréquentées par un tourisme de
masse. Il peut entraîner une tendance à dépendre trop fortement du
tourisme, à faire naître de nouvelles
dépendances et un déséquilibre de
la structure économique régionale,
ainsi que des incompatibilités liées
à des effets environnementaux négatifs et à un manque d'intégration
à l'égard de la culture et du mode
de vie des communautés locales ;
• L'absence de contacts et de réseaux transfrontaliers entre les institutions publiques, les syndicats
d'initiatives respectifs et d'autres organisations, dont des entreprises
privées, afin d'élaborer et de soutenir des efforts communs vis-à-vis
des activités touristiques, notamment dans le but de bénéficier
d'atouts et de ressources suffisantes pour pouvoir investir dans le développement de nouveaux produits
et marchés touristiques de qualité ;
• Faiblesses au niveau du transport et
des infrastructures économiques
nécessaires au développement touristique ; les régions frontalières deviennent ainsi des destinations
coûteuses à atteindre, elles manquent de points de correspondance
et d'infrastructures internes susceptibles de retenir les visiteurs ou de
les attirer à différentes époques de
l'année (et contribuer à un meilleur
étalement des vacances). Ces faiblesses existent au niveau du passage des frontières (routes, pistes
cyclables, itinéraires touristiques),
des transports publics assurant le
passage de la frontière, des réseaux d'équipements et des capacités d'hébergement, et des difficultés pour atteindre les normes de
qualité que peuvent notamment exiger des catégories à hauts revenus;
• Manque des compétences et du
savoir-faire indispensables à une
84
offre de services de grande qualité
dans les entreprises touristiques de
la région frontalière; manque de
connaissance du marché et de
compétences pour pouvoir éclairer
l'élaboration de produits touristiques
et leur commercialisation efficace
sur les marchés visés. Sur le plan
du développement touristique, une
faiblesse importante, surtout dans
les régions rurales périphériques,
est la fuite des avantages en termes
de revenus et d'emploi subie par les
entreprises et les populations de la
région transfrontalière, en raison de
leur dépendance à l'égard de compagnies de voyages ou de transports et d'opérateurs extérieurs ;
• Le sentiment de forte concurrence
entre les deux côtés d'une frontière,
qui rend la coopération difficile.
Toutefois, ce sentiment tend à
n'avoir pas sa place dans le
contexte d'un développement touristique à long terme dans une région transfrontalière. Le tourisme
devient de plus un plus un marché
mondial, où la concurrence provient
de nombreuses sources, les principales n'étant précisément pas les
zones voisines. Dans ce contexte,
les stratégies destinées à réussir en
matière de développement touristique sont celles qui visent à créer
des produits et des services diversifiés, capables d'attirer d'emblée les
touristes et de les retenir pour de
plus longues durées, à cibler efficacement des segments du marché et
à fournir des services d'une qualité
"totale".
4. Actions destinées à favoriser la
Dans les régions transfrontalières, les
stratégies et les actions relatives à ces
domaines politiques doivent être centrées sur les interdépendances entre
l'environnement et le développement
touristique. Ce n'est pas seulement
C 4 Tourisme
l'interdépendance entre le tourisme et
les politiques environnementales qui
influe sur le développement régional,
mais aussi la synergie à laquelle il sera
possible de parvenir au départ d'une
coopération transfrontalière dans les
deux domaines. Dès lors, une stratégie arrêtée de commun accord est essentielle pour maximiser les chances
et réduire les risques. Les considérations d'efficacité mettent en lumière la
nécessité d'une approche stratégique
fondée sur une évaluation des problèmes et des potentialités, sur une
identification des priorités transfrontalières et sur l'adoption d'une perspective à long terme. Une considération
majeure consiste à veiller à ce que les
aspects environnementaux soient intégrés dans le processus décisionnel
et la gestion des projets touristiques.
Les conclusions de la conférence annuelle LACE de 1999 à Joensuu, dont
le thème portait sur la compatibilité
entre les opportunités de développement et les intérêts de l'environnement
et de l'agriculture mentionnaient ce qui
suit:
“Favoriser des formes de développement durable dans le tourisme signifie
qu'en général, il convient d'éviter les
activités nocives pour l'environnement,
les ressources naturelles ou l'agriculture. De la sorte, il sera possible de
parvenir à une coexistence harmonieuse entre le tourisme et une agriculture conviviale pour l'environnement”.
Bien souvent, les régions transfrontalières partagent en commun les mêmes traditions historiques et culturelles, et les mêmes paysages naturels si
pleins d'attraits. Dans les deux cas, les
régions transfrontalières peuvent tirer
profit d'une coopération, qui peut
contribuer à une plus grande diversification de la gamme des produits touristiques et environnementaux, à créer
des économies d'échelle et à augmenter l'efficacité de la promotion, à
85
mieux résoudre certaines problèmes
particuliers au développement touristique, notamment ceux liés à un meilleur étalement des vacances, à une
meilleure durabilité de l'emploi dans le
tourisme de la région transfrontalière,
et à une augmentation, au gré de la
diversification des produits, des possibilités touristiques en dehors des périodes traditionnelles. Dans les régions
transfrontalières, voici les principales
actions qui peuvent favoriser le développement touristique :
• au niveau de la stratégie, coopération dans la planification, l'élaboration et la commercialisation de produits et de services touristiques offerts par la région sur les marchés,
intégration du développement touristique transfrontalier dans d'autres
aspects politiques, notamment au
niveau des infrastructures et des
services de transport, de l'environnement et du développement des
ressources humaines. En matière
de stratégies de développement, les
activités communes commencent
par une coopération dans une série
d'actions préparatoires, comprenant
des audits sur les ressources touristiques (attraits naturels, infrastructures, services), la détection des
point forts et des points faibles, des
opportunités et des menaces, des
études sectorielles et de marchés,
etc., la détermination de priorités et
d'objectifs communs (traiter le problème de la saisonnalité) et des opportunités de coopération sur les
actions ;
• coopération dans des projets et des
actions spécifiques impliquant un
large éventail d'institutions et d'opérateurs du secteur touristique, y
compris les syndicats d'initiatives
régionaux, les pouvoirs publics locaux, les exploitants touristiques,
les compagnies de transports, ainsi
que les entreprises et les communautés locales. Parmi la série d'actions entreprises à ce niveau figu-
C 4 Tourisme
rent : une coopération dans la promotion à l'extérieur de la destination
transfrontalière (notamment par les
soins des offices de tourisme régionaux), la mise en place de réseaux
de pistes cyclables, sentiers piétonniers, routes, signalisation, mise en
carte d'itinéraires et de curiosités
touristiques ; création de systèmes
conjoints d'informations touristiques
sur les équipements, l'hébergement,
les transports, etc. ; développement,
détermination et gestion conjointe
de ressources communes telles que
des parcs nationaux, des plages,
des côtes, des lacs, etc. ; commercialisation et création conjointes de
réseaux transfrontaliers de fournisseurs touristiques (hébergement,
services) ; formation conjointe pour
acquérir les compétences exigées
par l'industrie du tourisme, y compris l'apprentissage des langues
étrangères ; services d'appui aux
entreprises touristiques.
Le rôle important du tourisme pour de
nombreuses régions transfrontalières
a été souligné à maintes reprises au
cours de la conférence LACE de
Joensuu, les principaux messages
issus de cette manifestation ayant été
les suivants :
•
•
•
•
le tourisme est une composante
essentielle du développement économique des régions frontalières ;
l'accent doit être mis sur l'élaboration d'infrastructures adaptées pour
aider les régions transfrontalières à
maximiser leurs potentialités touristiques ;
dans de nombreuses régions, il
convient d'améliorer la qualité du
produit touristique afin de maximiser la valeur ajoutée de ce secteur
;
Des stratégies conjointes de commercialisation, ainsi que des réseaux d'appui touristique solides,
doivent constituer une priorité dans
86
tous les futurs efforts transfrontaliers en matière de tourisme.
C 4 Tourisme
87
FICHES INFO LACE : QUELQUES PROGRAMMES SÉLÉCTIONNÉS
De nombreux programmes couverts par INTERREG IIA comportent une priorité touristique. Nous avons résumé ci-après quelques programmes sélectionnés. Des informations
plus détaillées sont contenues dans le fiche info LACE III.
Programme INTERREG IIA No. 17: Allemagne - Luxembourg (D/L)
Grâce à ses zones vallonnées et ses vallées, la région bénéfice d'attraits naturels et régionaux. Pour cette
raison, il convient de développer de nouvelles opportunités pour un tourisme non agressif, sur la base de ces
facteurs naturels favorables. Il serait notamment possible d'y parvenir par une anticipation sur les tendances
au tourisme de "vacances secondaires" et aux séjours culturels. Dans un contexte transfrontalier, ceci nécessite une approche intégrée, dans laquelle l'adaptation et l'amélioration des infrastructures transfrontalières
ont un rôle important à jouer. Actuellement, le tourisme constitue déjà un facteur économique important
dans cette région transfrontalière. C'est pourquoi environ 20 % des fonds octroyés par l'UE ont été consacrés
au tourisme. Exemples de projets dans ce domaine :
•
L'Institut du tourisme européen (ETI), dont les tâches principales sont d'améliorer les structures
économiques de la région frontalière et d'impulser un nouveau développement touristique transfrontalier dans cette région. Le projet a permis de créer 15 emplois de longue durée ;
•
Vallée européenne de la Moselle (Europäische Tal der Mosel), qui tente d'élaborer un concept de
tourisme spatial fondé sur la restauration de l'identité culturelle et naturelle de cette région transfrontalière.
Un objectif général du programme INTERREG II, qui est également fortement relié à la structure spatiale de
la région, est de répondre au besoin d'un développement durable. Dans une optique transfrontalière, la priorité est par conséquent accordée au nettoyage des eaux des rivières et aux parcs naturels. Certaines mesures
contenues dans ce programme concernent aussi la préservation ou la restauration de l'environnement naturel,
dans la mesure où celui-ci a été endommagé par l'industrie, le tourisme et l'agriculture intensive. Exemples
tirés du projet :
Construction d'une station commune transfrontalière pour l'épuration et le traitement des eaux ;
•
•
Remplacement des forêts de conifères à croissance rapide par des forêts à essences mixtes, pour
lesquelles il sera tenu compte autant que possible des conditions de croissance naturelle et des circonstances.
Coordonnées:
Luxembourg Ministère de l’Aménagement du Territoire
18, Montée de la Pétrusse
L-2946 Luxembourg
Tél: +352 478 69 15
Fax: +352 40 89 70
Saarland Ministerium für Wirtschaft und Finanzen
Am Stadtgraben 6-8
D-66111 Saarbrücken
Tél: +49 (0) 681 501 42 03
Fax: +49 (0) 681 501 42 93
Rheinland-Pfalz Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau
Stiftsstrasse 9
D-55116 Mainz
Tél: +49 (0) 61 31 16 22 33
Fax: 49 (0) 61 31 16 40 31
C 4 Tourisme
88
Programme INTERREG IIA No. 26: Région frontalière Bavière - Tchéquie
(D/CZ)
Après la Seconde Guerre mondiale, le rideau de fer a condamné pendant plus de 40 ans cette région à un
isolement total de la République tchèque. Par conséquent, des initiatives transfrontalières pour permettre à
cette région de mieux développer ses potentialités touristiques et consolider ses activités en matière de tourisme et de protection de l'environnement n'ont pas du tout été possibles, ou bien, leur portée a été extrêmement limitée. La promotion du tourisme en vue de contribuer à son développement socio-économique a
donc bénéficié d'une position toute particulière dans les plans de développement transfrontalier.
Jusqu'à présent, ni les potentialités touristiques de part et d'autre de la frontière, ni le tourisme transfrontalier n'ont pu être pleinement exploités. Cependant, l'environnement naturel et les paysages offrent des occasions idéales pour le développement du tourisme et d'activités de loisirs de courte durée. A son tour, ceci
contribuera à améliorer la structure économique de la région et à mettre en valeur les richesses que peuvent
offrir ces lieux.
Quelques étapes ont été déjà franchies avec succès. Parmi celles-ci figurent la mise en place de pistes cyclables et de sentiers de randonnée ainsi que d'un centre d'informations transfrontalier germano-tchèque, qui
s'occupe en premier lieu du tourisme aux frontières de l'Euroregio de la Forêt bavaroise et de la Forêt de
Bohême, l'instauration d'une coopération entre stations thermales allemandes et tchèques de l'Euregio
d'Egrensis et d'une association rurale transfrontalière chargée de mener un certain nombre de projets environnementaux, ainsi que d'une collaboration entre musées des deux côtés de la frontière pour l'organisation
conjointe d'expositions touristiques et de nombreuses manifestations touristiques et culturelles transfrontalières (festivals, concerts classiques, symposiums germano-tchèques).
Voici quelques exemples d'activités planifiées ou actuellement en cours d'élaboration : association transfrontalière regroupant les compagnies locales de transports publics, qui permettra aussi de développer davantage les potentialités touristiques, et création d'un parc à thème archéologique.
Dans toute la région frontalière entre la Bavière et la Tchéquie, des efforts considérables sont déployés pour
rendre cette zone plus attrayante pour le tourisme et les activités de loisirs d'aspect local, notamment par la
création d'un plus grand nombre de zones récréatives communes et le lancement d'initiatives se référant au
développement de parcs nationaux et de réserves naturelles. En particulier, l'une des priorités du développement transfrontalier est d'améliorer la compétitivité du tourisme, tout en respectant les traits distinctifs de
cette région.
Coordonnées:
Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie
D-80538 München
Tél: +49 89 2162 2610
Fax: +49 89 2162 2685
C 4 Tourisme
89
Programme INTERREG IIA No. 33: Corse - Sardaigne (F/I)
Dans le domaine du tourisme, les étapes actuellement mises en œuvres se rapportent à trois domaines importants :
•
promotion du bassin maritime, avec le développement de la navigation et d'autres sports nautiques,
ainsi que le lancement de nouveaux produits touristiques. L'intention particulière est d'œuvrer à
l'achèvement, à la rationalisation et à l'intégration du réseau des ports corses et sardes dans un effort
destiné à diversifier, à favoriser et à consolider le tourisme nautique ;
•
développement du tourisme, d'itinéraires culturels et de produits touristiques (itinéraires archéologiques et historiques, parcours de golf, sentiers de découverte de la nature, promotion du patrimoine
historique et culturel dans la province de Sassari et dans le département de la Corse du Sud ;
•
aide à la commercialisation des produits touristiques et à l'élaboration d'une clientèle commune aux
deux îles (promotion, commercialisation et vente de projets communs par un regroupement des richesses maritimes et terrestres, et promotion de l'image des deux îles).
Coordonnées:
Préfecture de Corse, Secrétariat Général aux Affaires corses
Palais Lanrivy
Cours Napoléon B.P. 401
F-20188 Ajaccio Cedex
Tél: +33 4 95 29 00 00
Fax: +33 4 95 21 19 10
Regione Autonoma della Sardegna/ Centro Regionale di Programmazione
Viale Trento 69
I-09123 Cagliari
Tél: +39 70 6061
Fax: +39 70 660110
Provincia di Sassari/ Amministrazione Provinciale Piazza d’Italia
I-07100 Sassari
Tél: +39 79 22 38 00
Fax: +39 79 23 00 74
C 4 Tourisme
90
Programme INTERREG IIA No. 34: Haute Corse / Province de Livourne (F/I)
Le tourisme est un domaine majeur de coopération entre la Corse et la province de Livourne. Dans le contexte
du programme INTERREG, un certain nombre des activités ci-après contribuent à favoriser le tourisme :
•
Recherche et analyse afin de déterminer les stratégies de commercialisation et la mise au point de
produits touristiques communs : meilleure utilisation possible de la marina (meilleure qualité de l'accueil dans les ports et dans l'arrière-pays, mise en place des infrastructures et de la logistique inhérentes au tourisme nautique), ou encore remise en valeur d'anciennes localités comme Bastia et Livourne. Les travaux d'infrastructure seront menés en vue de fournir des services soit aux entreprises
touristiques, soit directement aux touristes. En outre, des activités en collaboration entre les entreprises touristiques des deux régions seront encouragées afin de favoriser la promotion et la commercialisation de produits touristiques communs.
•
Instauration de partenariats entre les exploitants touristiques dans le but d'organiser des manifestations
conjointes (spectacles, expositions, etc.)
•
Amélioration des conditions du trafic maritime, renforcement de la sécurité et des services connexes,
notamment au vu des exigences en matière de navigation à grande vitesse et de l'augmentation importante de la navigation de plaisance.
Etant donné la relation étroite qui existe entre le tourisme et la qualité de l'environnement, différentes mesures
ont été adoptées dans des domaines communs :
•
Développement de produits touristiques et gestion du patrimoine par le recours à des logiciels géographiques. Il s'agit de mettre au point des produits touristiques qui soient les mieux adaptés à une série particulière de circonstances, pas seulement dans un domaine particulier, mais aussi en fonction de l'époque de
l'année et des motivations de la clientèle.
•
Etudes de recherche et échanges d'expériences en vue d'élaborer des projets visant à préserver l'environnement marin et à utiliser au mieux les ressources naturelles. En ce qui concerne les parcs marins, par
exemple, les exigences en matière de protection et de conservation sont harmonisées avec les impératifs économiques, liés notamment au patrimoine touristique et environnemental. Le parc des îles de Toscane est actuellement en cours d'installation.
•
Echanges d'expériences en matière de protection contre les incendies et les risques majeurs
Coordonnées:
Service Régional pour les Affaires corses
Préfecture de Région, Palais Lanrivy
Cours Napoléon
F-80188 Ajaccio
Tél: +33 4 95 29 00 00
Fax: +33 4 95 21 19 10
Regione Toscana/Giunta Regionale, Dipartimento Sviluppo Economico
Via di Novoli, 26
I- 50127- Firenze
Tél: +39 55 43 83 639
Fax: +39 55 43 83 064
C 4 Tourisme
91
Programme INTERREG IIA No. 39: République d'Irlande/ Irlande du Nord
(IRL/UK)
Après 25 années de violences, le tourisme a besoin d'un développement de grande ampleur. En raison de la
situation, cette région transfrontalière, malgré des richesses et des potentialités touristiques considérables, est
considérée comme l'une des régions touristiques les moins développées d'Irlande et du Royaume-Uni. Sous le
couvert d'INTERREG I, des projets touristiques ont bénéficié d'un financement alloué par le FEDER pour un
montant de 16.537 MECU (21,8 % du total des montants alloués par l'UE).
Dans le cadre du volet tourisme d'INTERREG IIA (mesure particulière en tant que priorité du développement
régional), le projet a bénéficié d'un montant de 17 MECU octroyé par le FEDER (10,84 % de la contribution
totale de l'UE). Le volet tourisme vise à soutenir des projets destinés à mettre en valeur les richesses naturelles
d'une région et à améliorer ses capacités d'hébergement et ses services pour les visiteurs. L'accent est plus
spécialement mis sur la commercialisation et l'élaboration de produits et de services de qualité. Les financements européens servent à soutenir des campagnes transfrontalières de commercialisation et la mise au point
de produits et de services touristiques complémentaires, parmi lesquels une meilleure mise en valeur du patrimoine et des manifestations inhérentes au tourisme culturel. Ces éléments sont considérés comme importants
dans la mesure où ils peuvent assurer un meilleur étalement des vacances et offrir un produit touristique plus
diversifié, destiné à attirer plus particulièrement les visiteurs étrangers.
Budget:
Euro 615.000 (£ 400.00) en total
Coordonnées:
M. Sean O’Sullivan, Chef d'unité "programmes spéciaux européens"
European Union House
Meadow Court
Monaghan, Irlande
Tél: +353 47 77003
Fax: +353 47 71258
[email protected]
C 4 Tourisme
92
FICHES INFO LACE: QUELQUES PROJETS SÉLÉCTIONNÉS
Le fiche info LACE III contient des informations sur plusieurs projets de la bonne pratique
dans le domaine du tourisme, qui sont décrits ci-dessous:
D'une côte à l'autre (F/UK)
Ce projet a eu pour but de mettre au point une stratégie touristique pour la région de Boulogne-sur-Mer et le
district de Shepway (Folkestone) – régions côtières situées de part et d'autre de la Manche. Un centrage sur l'idée
qu'il s'agit d'une destination touristique unique et l'amélioration des capacités d'accueil en ont constitué les priorités.
Coordonnées:
District de Boulogne sur-Mer
3 Bd Daunou
BP 755
F-62321 Boulogne-Sur-Mer
Tél: +33 3 21 10 36 36
Fax: +33 3 21 10 36 06
Shepway District Council
Civic Centre
Castle Hill Avenue
Folkstone
UK-Kent CT20 2QY
Tél: +44 13 03 85 22 74
Fax: +44 13 03 85 25 02
C 4 Tourisme
93
Via Julia Augusta (A/I)
La Via Julia Augusta, antique voie romaine reliant la Carinthie (A) à la région du Frioul - Vénétie (I) a été
l'axe central de ce projet, dont l'objectif était de mettre au point des stratégies de promotion commerciale des
ressources culturelles et de l'artisanat de cette région transfrontalière. Il a aussi permis d'élaborer un label
commercial commun.
Coordonnées:
Regione Autonoma Friuli-Venezia-Giulia
Presidenza della Giunta Regionale
Direzione Regionale degli Affari Comunitari e dei rapporti esterni
Via S. Francesco 37
I-34132 Trieste
Tel: +39 40 637872
Fax: +39 40 3775025
Egnatia (GR/AL)
Le projet touristique de Egnatia vise à fournir des informations détaillées sur les activités touristiques se déroulant de chaque côté de la frontière albano-grecque. Le but est de maximiser l'emploi des nouvelles technologies au service du développement touristique. Le produit final comprend des cartes, des photographies et des
textes sur la région, en utilisant du son, des images et de la vidéo.
Coordonnées:
Egnatia Epirus Foundation
7A Tzavella St.
GR-45333 Ioannina
Tél: +30 651 72315
Fax: +30 651 36695
C 4 Tourisme
94
Les régions transfrontalières au sein de l'UE et dans l'Europe centrale et orientale
disposent d'une grande expérience en ce qui concerne la réalisation pratique des activités
transfrontalières dans le domaine du tourisme. Quelques exemples de la bonne pratique
sont décrits ci-dessous.
1.
Recherche, études, développement stratégique
“Fortifications frontalières - points de rencontre transfrontaliers” (E/P)
Ce projet est mené par la Fondation pour le patrimoine historique de Castille y León (E), et ses partenaires
proviennent de toute la région ainsi que du Portugal central.
L'objectif du projet réside en la construction d'une liaison routière le long des fortifications érigées le long
de la frontière occidentale de la province de Salamanque et dans la région du Centre, la ville de Rodrigo
servant de référence et de point de rencontre central. Ces fortifications, réparties stratégiquement tout au
long de la frontière, servaient à assurer leur défense au cours des XVIIème et XVIIIème siècles.
La mise en place d'un tel itinéraire laisse espérer une augmentation des possibilités sur le plan du tourisme
culturel et rural dans la région, qui pourrait aboutir à la création de nouveaux emplois. Actuellement, de
nombreux automobilistes traversent la région en empruntant l'autoroute. Il est à espérer que grâce à ce projet, ils seront incités à s'y arrêter. La région pâtit aussi d'un tourisme très saisonnier, et le projet a l'ambition
d'instaurer un tourisme étalé tout au long de l'année, par une mise en relation avec de grands centres urbains
tels que Coimbra, Lisbonne, Valladolid et Madrid.
Principales activités autour desquelles est axé le projet :
•
•
•
•
•
Création d'un centre d'information sur la "route des fortifications", associé à une exposition itinérante ;
Système de signalisation le long de la route, ainsi que pour l'accès à d'autres monuments;
Nettoyage et remise en état de la route ;
Publication de matériel promotionnel et informatif ;
Conception d'un logo commun à utiliser le long de la route et dans les publications.
Budget:
420.000 euros en total dont 315.000 euros financés par INTERREG II
Coordonnées :
Junta de Comunidades de Castilla y León
Plaza de Castilla y León
E-47008 Valladolid
Tel: +34 983 41 11 21
Fax: +34 983 41 12 69
C 4 Tourisme
95
Hospitalité irlandaise (République d'Irlande / Irlande du Nord)
Ce programme concerne 20 hauts responsables du tourisme en Irlande du Nord et en République d'Irlande, qui
proviendront des secteurs publics et privés. Il servira de projet pilote et se déroulera dans le Nord-Ouest. Il est
conçu pour aider des responsables touristiques sur trois niveaux : sectoriel, organisationnel et individuel. L'objectif clef du programme est de faciliter la planification stratégique du secteur touristique, principalement dans
le but de :
•
•
•
Soutenir et faciliter la planification stratégique transfrontalière de l'ensemble du groupe ;
Appuyer l'élaboration de stratégies efficaces pour chacune des organisations représentées par les participants ;
Augmenter les compétences des participants afin de les aider à conduire le développement stratégique de
leur organisation sur le plan du tourisme.
Le programme comprend plusieurs éléments complémentaires essentiels, conçus pour maximiser l'apprentissage et l'échange des meilleures pratiques, parmi lesquels une analyse des besoins, des séminaires résidentiels,
des séances de développement en groupe et de conseils. Le programme sera enseigné par des spécialistes de la
gestion et du tourisme, possédant un savoir-faire, une expérience et des réseaux appropriés.
Il doit aboutir à l'élaboration d'un plan stratégique de développement touristique du Nord-Ouest, d'un plan
stratégique pour chaque organisation participante, et à un accroissement des connaissances et des compétences
de chacun.
Budget:
200.000 euros en total
Coordonnées:
Joy Allen, Economic Co-operation Programme
7 Botanic Avenue
Belfast – BT7 1JG
Tél: +44 1232 321 462
Fax: +44 1232 247522,
[email protected]
C 4 Tourisme
96
2.
Développement et intégration des structures touristiques
Piste cyclable du martin-pêcheur - (République d'Irlande / Irlande du Nord)
Ce projet innovant prévoit la mise en place d'une piste cyclable, la première du genre dans la région, qui
traversera les comtés frontaliers de Fermanagh, Leitrim, Cavan et Monaghan. Cette piste comprend un certain nombre de circuits, qui s'adressent à toutes les catégories de cyclistes, depuis les familles et les cyclistes
inexpérimentés jusqu'aux plus chevronnés. Trois types d'itinéraires ont été créés : Relax, Actif et Challenge.
Pour les groupes de 4 personnes et au-delà, des itinéraires peuvent être conçus sur mesure pour répondre à
des besoins très particuliers. Première piste cyclable irlandaise de longue distance, l'itinéraire du martinpêcheur offre la possibilité de mener de nombreuses activités complémentaires en maints endroits situés le
long de la piste, soit librement, soit dans le cadre d'un forfait organisé. Exemples : canoë et kayak, activité
artistique et artisanale, randonnées pédestres, ski nautique et équitation. Centrée essentiellement sur le comté
de Fermanagh et la région des lacs du Leitrim, la piste du martin-pêcheur s'étire sur le pourtour de lacs et
d'îles, longe des rivières et des fleuves, traverse des forêts et des parcs régionaux. Lancé en avril 1998, le
projet allait être complété par l'édition d'une carte et d'une brochure explicative. Les capacités d'hébergement
le long de la piste consistent en des "Bed & Breakfasts", qui tous ont reçu l'agrément des offices du tourisme
d'Irlande du Nord et de République d'Irlande. Pour répondre à des besoins différentiés, il est toutefois possible d'organiser cet hébergement dans des hôtels, des hôtelleries ou des résidences de luxe. La piste bénéficie
d'une signalisation exhaustive et les voies qu'elle suit ont été choisies en raison de leur faible fréquentation
par le trafic automobile.
Le projet a permis de réaliser une augmentation manifeste du nombre de touristes visitant la région à bicyclette, dans le cadre de circuits organisés et de ballades en semaine ou durant les week-ends.
Budget:
Coordonnées:
M. Pat Collum
Fermanagh Tourist Information Centre
Wellington Road
Enniskillen, Co. Fermanagh
Tél: +44 2865 320121
Fax: +44 2865 325511
C 4 Tourisme
97
Traversée fluviale (D/CZ)
L'existence d'une traversée fluviale entre Schöna en Saxe (D) et Herrnskretschen/Hrensko en Bohême (CZ)
constituait un point de passage qui fut coupé en 1945 à la suite du partage de l'Europe. Auparavant, cette
liaison avait été en service pendant 600 ans. En partant du principe de l'ouverture du poste de douane au passage des piétons en 1994, le projet a visé à poursuivre une politique d'ouverture des frontières dans les deux
pays. Ce point de traversée de l'Elbe se trouve sur l'itinéraire d'un sentier de grande randonnée transfrontalier,
qui a pu être rétabli grâce à la construction d'une passerelle et à l'achat d'un bac. Dès 1997, les touristes ont
pu commencer à profiter du projet. En l'espace d'à peine un an et demi après sa mise en service, plus d'un
demi-million de personnes avaient emprunté ce moyen, qui fonctionne en permanence et à plein rendement.
Le projet s'inscrit dans un concept plus large, qui consiste à mettre en valeur les attraits de cet espace frontalier. Depuis 1994, un ensemble de 28 sentiers de grande randonnée a été mis en place avec la participation
des autorités de Saxe. Le 29ème sentier, prévu pour couvrir une partie plus importante de l'Elbe, permettra de
rendre entièrement opérationnelle la piste cyclable continentale allant de Hambourg à Prague en passant par
Dresde.
Budget:
770.000 euros dont 75 % financés par le FEDER
Coordonnées:
Euroregion Elbe/Labe,
Kommunalgemeinschaft Euroregion, Oberes Elbtal/Osterzgebirge e.V.
Emil-Schlegel-Str. 11
D – 01796 Pirna
Tél. +49 3501 52 00 13
Fax +49 3501 52 74 57
Rénovation d'un village (D/CZ)
Le village d'Oybin (D) est situé à proximité immédiate de la frontière tchèque et compte 1.700 habitants. Au
vu de sa situation attrayante, cette "perle du massif montagneux de Zittau attire des touristes venus de la ville
toute proche de Dresde (D) et de la zone frontalière avec la République tchèque. Deux projets de construction
devraient contribuer à améliorer la qualité des voies à l'intérieur du village et de celles qui mènent à la frontière, et à les rendre plus facilement accessibles. En premier lieu, le réseau des voies carrossables et des sentiers sera étendu, grâce à une extension de la rue principale, l'installation de parcs de promenade et la pose de
nouveaux trottoirs. La durée de ces aménagements devrait s'étendre de juin 1999 à novembre 2000. En second lieu, il est prévu de libérer le Goldbachau, qui pour le moment est encore canalisé. Sa "libération" en
vue de lui permettre de réintégrer son lit d'origine sera accompagnée de la mise en place de deux sentiers
piétonniers parallèles. En plus d'augmenter l'attrait du village, tout ceci permettra aussi de raccourcir les distances. Il est espéré que la libération de ce ruisseau contribuera à remettre en état le paysage champêtre. Les
deux mesures devraient assurer une amélioration, tant au niveau de l'accès à la frontière qu'à celui des sentiers
frontaliers de promenade.
Budget:
2.717.523 euros dont 66,3 % financés par le FEDER
Coordonnées:
Gemeinde Oybin
Freilichgrathstr. 8
D – 02797 Oybin
Tél: +49 35844 70224
C 4 Tourisme
98
3.
Réseaux et structures de coopération entre exploitants touristiques
Collaboration entre la Fédération touristique régionale du LanguedocRoussillon et la région de Garrotxa (F/E)
Garrotxa, située au nord-est de la Catalogne (E) abrite un parc naturel portant l'appellation de zone volcanique
de Garrotxa, qui comprend 40 volcans. C'est à 1995 que remontent ses premiers contacts avec la fédération
touristique française voisine. Depuis lors, INTERREG a contribué à approfondir les liens de partenariat entre
les deux organisations. Principaux motifs de cette collaboration :
•
•
•
Accessibilité conjointe vers les marchés touristiques proches de Barcelone, Montpellier et Toulouse ;
Elaboration d'un bon produit touristique commun ;
Echanges de bonnes pratiques et de compétences techniques.
En 1996, les responsables du parc national instituaient une association touristique fondée sur les principes d'une
développement durable, dans le but de favoriser et d'organiser le tourisme dans toute la région de Garrotxa.
Elle est composée de partenaires issus de 21 municipalités de la région, du Conseil commercial de Garrotxa, du
parc naturel, de la chambre de commerce et des représentants de toutes les activités et associations touristiques
actives dans la zone : hôtels, restaurants, campings, logements à la ferme, entreprises d'activités en plein air,
etc. Toutes ces entreprises paient un cotisation, et l'association possède un budget et un programme annuel
d'activités.
Le projet a abouti à la publication conjointe en 1996 et 1998 du magazine "tourisme de proximité" en français
et en catalan, en association avec la fédération touristique du Languedoc-Roussillon. Les deux organisations
ont également pris part en commun à des foires commerciales à Barcelone, Montpellier et Olot. En 1997, les
responsables de Garrotxa ont organisé un séminaire centré sur un tourisme durable, auquel avaient été invités
leurs homologues français. Les deux régions ont participé conjointement à deux initiatives communautaires, à
savoir LEADER et ADAPT.
L'association touristique de Garrotxa a réussi à rassembler des partenaires des secteurs public et privé en vue de
mettre au point une stratégie commune en faveur de la région. Grâce à un approfondissement des relations avec
son partenaire français, les perspectives d'un accroissement du tourisme transfrontalier sont extrêmement favorables.
Coordonnées:
Generalitat de Cataluña
Placa de Sant Jaume 2
E-08002 Barcelona
Tél: +34 93 4024600
Fax: +34 93 3024631
C 4 Tourisme
99
4.
Commercialisation et promotion conjointes
Le Passage du Nord-Ouest (République d'Irlande / Irlande du Nord)
En 1989, cette initiative touristique fut conçue pour assurer l'essor du trafic touristique le long d'un itinéraire
tracé à cette fin sur le territoire du conseil régional pour Armagh, Dungannon, Omagh et Strabane. En 1992, le
projet a été étendu au-delà de la frontière et l'itinéraire relie à présent Dublin au nord du Donegal, soit sur une
distance d'environ 150 milles. Sur le plan stratégique, le principal objectif est de créer un label à rattacher à un
certain nombre d'attractions touristiques, de villes et d'autres installations, qui auparavant n'étaient pas réputées
pour être des destinations de vacances. Ayant à chacune de ses extrémités des produits bien connus comme
Dublin et le Donegal, les régions frontalières intermédiaires maximiseront leurs propres produits en incitant le
visiteur à s'y rendre et à s'y arrêter. En voici les objectifs commerciaux :
• Continuer à faire connaître le Passage du Nord-Ouest et encourager à l'emprunter en tant qu'itinéraire touristique reliant Dublin au Donegal ;
• Maximiser les investissements touristiques le long du Passage du nord-Ouest sur une durée de trois ans,
afin d'augmenter les recettes touristiques ;
• Encourager la participation et l'engagement du secteur privé dans l'offre et la commercialisation de ses
produits ;
• Pénétrer des marchés déjà identifiés pour le Passage du Nord-Ouest, avec un centrage plus prononcé sur la
commercialisation des nouveaux produits disponibles.
Le groupe chargé de la commercialisation assure la promotion de l'itinéraire touristique qui va de Dublin au
Donegal en passant par l'Irlande du Nord. Pour ce faire, il utilise les produits touristiques les plus forts et qui
sont communs aux deux pays. Son principal objectif est de mieux faire connaître le label afin d'accroître le
nombre de visiteurs dans la région.
Résultats obtenus :
• Le responsable du marketing a entièrement labellisé l'itinéraire et édité une documentation touristique à
son sujet, contenant des informations sur les possibilités d'hébergement, les attraits, les activités, ainsi
qu'une carte touristique.
• Il a obtenu un parrainage commercial pour financer la réimpression de la carte touristique. L'association
avec Texaco a permis d'insérer de la publicité sur les traits distinctifs de l'itinéraire, à la fois dans la presse
nationale irlandaise et sur le site Internet de Texaco. La BBC a tourné 20 reportages tout au long de l'itinéraire, qui seront retransmis sur la chaîne BBC 2. L'itinéraire est emprunté par les agences de voyages
McNamera Tours et Murphy Travel pour leurs circuits d'intérêt particulier. Demande introduite conjointement par plusieurs voyagistes allemands en vue d'organiser un publipostage publicitaire massif en Allemagne sur un circuit du patrimoine chrétien empruntant cet itinéraire. Promotions conjointes menées en association avec le groupe touristique Sperrin, Christian Heritage Ireland, Ulster American Folk Park et le
groupe Dun Laoighaire 1500.
Budget:
Coordonnées:
Mlle Ann-Marie McSorley
The North West Passage
1 Market Street
Omagh, Co. Tyrone BT78 1EE
Tél /Fax: +44 1662 250033
C 4 Tourisme
100
Carte touristique Galice et Nord du Portugal (E/P)
L'objectif général de ce projet était de favoriser conjointement le tourisme de cette région frontalière, grâce à
une stratégie commune en matière de commercialisation et de promotion. Il a impliqué l'édition d'une carte
touristique des régions de la Galice du Nord du Portugal, qui mentionne les ressources, les produits touristiques et les itinéraires de promenades : Saint Jacques de Compostelle, routes du vin, routes artistiques et environnementales, itinéraires patrimoniaux. Il est géré par la Communauté de travail de Galice / Nord, en étroite
collaboration avec une organisation touristique issue de chaque région.
Le premier tirage de la carte comportait 100.000 exemplaires, qui ont été presque entièrement distribués. La
carte a été éditée en galicien, espagnol, portugais, anglais et allemand. Une nouvelle édition revue et corrigée,
qui sera également disponible en français et en italien, est actuellement en cours d'élaboration.
Budget:
21.750 euros financés par INTERREG II
Coordonnés:
TURGALICIA
Estrada de Santiago-Noia, Km 3
E- 15896 Santiago de Compostela
Tél: +34 981 542500
Fax: +34 981 537588
[email protected]
ADETUR
Praca D.João I, 24-4 Dt.
P-4000 Porto
Tél: +351 22 3393550
Fax: +351 22 3393559
[email protected]
Comunidad de Trabajo Galicia/Norte de Portugal
Rua dos Feans no 5 baixo
Tél: +34 981 541024
Fax: +34 981 541011
[email protected]
C 4 Tourisme
101
Création de centres de services touristiques et d'un réseau d'informations
par ordinateur (PL/LT)
Financé dans le cadre du programme Phare Credo, ce projet a pour ambition d'améliorer l'accès à l'information
sur les produits touristiques et les attractions naturelles de cette région transfrontalière. Un réseau informatisé
de renseignements touristiques, disponibles en polonais, anglais et allemand, sera créé. Il comprendra 20
"kiosques d'information", qui seront installés avec les équipements correspondants. En outre, une brochure
relative au système sera publiée, de même que seront élaborés des matériels publicitaires, comprenant des CDROM et des vidéos, sur les attractions touristiques de la région.
Composantes du projet :
•
•
•
Création d'un réseau de centres de services touristiques : détermination de commun accord de l'emplacement des vingt kiosques informatisés, lancement d'un appel d'offres pour l'installation et l'équipement des
kiosques, construction, adaptation ou achat de kiosques informatisés, achat du matériel et du logiciel pour
les centres de services touristiques ;
Elaboration du logiciel et des bases de données : adaptation du logiciel existant, installation et essais du
nouveau logiciel, collecte et insertion des informations dans des bases de données, sélection de photos et
rédaction d'une documentation illustrée à utiliser dans les bases de données et autres matériels promotionnels (brochures, CD-ROM, vidéos), traductions des informations dans d'autres langues ;
Séminaires, sessions de formation, élaboration des matériels promotionnels (organisation de deux séminaires sur les régions transfrontalières, organisation de quatre sessions de formation d'une durée de 5 jours
sur l'utilisation de système, à l'intention des futurs employés des centres de services touristiques, rédaction
d'une brochure sur le système informatique, mise au point des matériels promotionnels (CD-ROM et vidéos sur les attractions touristiques de la région transfrontalière, sur la base des renseignements contenus
dans le système informatique).
Budget:
311.800 euros en total dont 246.700 euros financés par Phare
Coordonnées:
Elzbieta Dorota Niedziejko
Suwalska Izba Rolniczo-Turystyczna
PL-16-400 Suwalki
ul. Koœciuszki 45
Tél: + 48 8756 65872
[email protected]
C 4 Tourisme
102
5.
Développement de produits et de services touristiques transfrontaliers
Vacances équestres (A/SLO)
Les quelques 13.000 chevaux dont dispose la Styrie représentent un potentiel considérable pour le tourisme régional. D'autre part, le paysage naturel et culturel est une condition essentiel à l'offre d'une gamme étendue de
loisirs. Pour ce motif, au début de 1998 fut entamée l'installation d'un réseau intégré de pistes cavalières qui, à
leur achèvement prévu au printemps 2000, auront une longueur totale d'environ 1.000 km, ce qui en fera le réseau le plus important de ce genre en Europe. Celui-ci se compose de deux itinéraires proches mais indépendants
l'un de l'autre à travers la Styrie orientale et méridionale. Les réalisations concrètes ont consisté à assurer la sécurité des itinéraires par un appel à la sous-traitance, et à instaurer des liens de coopération entre des manèges, des
restaurants, des hôtels et des entreprises agricoles. Puis un réseau d'orientation et de commercialisation a été
institué et mis en œuvre à l'aide d'une série de cartes. L'organisation de circuits à forfait a été l'objet d'une commercialisation conjointe, à laquelle ont participé tous les prestataires de services dans le cadre d'une bonne coordination. De là est née l'idée de partir de cette base pour l'organisation de circuits des vignobles.
Budget:
60.175 euros dont 70% financés par INTERREG IIA
Coordonnées:
Landesfachverband Reiten & Fahren
Glacisstr. 69/1
A – 8010 Graz
Tél: +43 3463 4950
Fax: +43 3463 5950
Tourisme estival dans le Skanland (DK/SE)
L'objectif général de ce projet est d'utiliser les connaissances approfondies de la région en matière de tourisme
hivernal pour développer une saison touristique estivale. Le projet a pour but d'assurer, d'ici décembre 2000,
145.000 nouvelles nuitées en tourisme d'été dans les localités de Engerdal, Alvdalen, Malung, Torsby et Trysil,
qui permettront de créer 78 nouveaux emplois étalés sur toute l'année. Le projet Skanland doit servir de locomotive pour parvenir à une augmentation d'au moins 10 % du nombre de nuitées estivales. On estime qu'il aboutira à
la création de 150 emplois permanents d'ici l'année 2002. Le projet comporte trois composantes : (1) gestion et
commercialisation plus étendues (2) culture, planification environnementale et développement du produit, et (3)
développement des ressources humaines.
Budget:
730.000 euros (6.000.000 SEK)
Coordonnées:
Mats Edvardsson
Skanland ek. Förening
Suède
Tél: +46 280 88 954
C 4 Tourisme
103
"PERLES DE LIVONIE" Développement des potentialités des municipalités
transfrontalières d'Estonie et de Lettonie (ES/LV)
Financé sous le couvert du programme Phare Credo, ce projet permettra de mettre en place un réseau moderne
d'itinéraires touristiques dans la Livonie historique, qui s'étend au sud de l'Estonie et au nord de la Lettonie,
afin de garantir un meilleur accès aux sites naturels et culturels et de développer le secteur touristique dans la
région. Le projet comprend la planification, l'élaboration et la mise en œuvre en commun d'itinéraires touristiques transfrontaliers. En outre, les centres de loisirs de la région frontalière connaîtront un plus large développement et seront reliés au réseau récréatif des villes et des villages locaux, afin d'assurer une collaboration
étroite entre les pouvoirs locaux et les employeurs. Un centre commun de gestion de projets de loisirs et de
développement touristique sera créé.
Les différentes étapes du projet :
•
•
•
•
Mise en carte systématique des potentialités touristiques : identification des lieux les plus attrayants et les
plus intéressants pour le réseau d'itinéraires et de centres récréatifs, comprenant une identification des sites, des ressources naturelles, des routes, des voies de communication, des lieux de repos et de restauration, du personnel, des services, des entreprises d'appui, des plans de développement régional, etc. Mise
en carte des potentialités touristiques en procédant à une analyse du système.
Concours "sentiers de randonnées près de chez moi" : organisation d'une série de concours scolaires sur
les plus jolis sites et les meilleurs parcours de santé de proximité, vus à travers les yeux des élèves.
Une série de séminaires de formation en Estonie et en Lettonie, destinés au personnel du centre d'information, des entreprises touristiques locales, et aux partenaires ou groupes de travail chargés de déterminer les
marchés touristiques à viser potentiellement dans le cadre du projet.
Parmi d'autres activités figurent l'évaluation systématique des attraits touristiques ainsi que des recherches
de marché pour la région du projet, la préparation d'itinéraires et de forfaits touristiques, celle d'un réseau
de centres et d'itinéraires touristiques, l'organisation d'une conférence internationale sur le tourisme frontalier, l'édition d'un atlas touristique de la Livonie.
Budget:
Coordonnées:
Toivo Poldma
Helme Local Authority
20 Tartu Street
Torva 68606, Estonie
Tél: +372 76 33 332
[email protected]
C 4 Tourisme
104
C5
ENVIRONNEMENT
CHAPITRE C 5: ENVIRONNEMENT
EN BREF:
Le présent chapitre se réfère à la coopération transfrontalière dans le domaine de l'environnement. Il traite des
principaux problèmes relatifs à la gestion passée de l'environnement dans les régions frontalières et présente
divers types d'actions en matière desquelles les régions frontalières sont en train de coopérer. Il s'agit d'actions
de recherche, de planification, de contrôle de la pollution, d'assainissement de l'environnement, d'utilisation
rationnelle de l'énergie, de mise au point de stratégies et d'équipements relatifs au traitement des déchets ainsi
que d'initiatives en matière de recyclage.
POINTS CLES:
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•
Les problèmes environnementaux sont intrinsèquement d'ordre transfrontalier (pollution de l'air et des
cours d'eau) et ne peuvent être résolus efficacement que dans un cadre transfrontalier ;
Un développement réussi et durable des régions frontalières nécessite une intégration des préoccupations
environnementales dans de nombreux aspects de la politique de développement transfrontalier (économie,
tourisme, infrastructures, etc.) ;
En particulier, il importe de susciter une prise de conscience sur le fait que l'environnement est une ressource commune, et de résoudre les conflits potentiels entre le développement économique et l'environnement dans les régions frontalières des pays d'Europe centrale et les régions de l'UE couvertes par l'Objectif 1 ;
La réparation des dégâts causés à l'environnement et la mise au point de nouvelles approches transfrontalières (recherches, équipements, services et structures) en vue d'empêcher la survenue de tels problèmes à
l'avenir constituent un défi important pour certaines régions frontalières.
EXEMPLES:
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Projet transfrontalier entre zones protégées (E/P)
Parc international transfrontalier (E/P)
Approvisionnement en eau courante (A/SLO)
Monts Métallifères - Reforestation (CZ/D)
Projet du lac Peipsi (EST/RF)
Restauration de zones forestières endommagées (D/A)
Traitement des eaux usées, Rhénanie Palatinat - Sarre - Lorraine (D/F/LUX)
Krompach – Approvisionnement en eau et pose d'égouts (CZ/D)
Action conjointe de lutte contre les incendies de forêt (D/PL)
Planification et aménagement d'écosystèmes forestiers (E/P)
Réserve marine internationale (F/I)
Formation transnationale à l'environnement marin (F/UK)
Base de données en vue de la mise en place d'un centre écologique à Stanca Costesti (RO/MOL)
Quelques exemples extraits du fiche info LACE III
C 5 Environnement
104
Aperçu général
1. Contexte
L'environnement a un lien direct avec
le développement économique des
régions et constitue un domaine d'activité important dans les régions transfrontalières, en particulier dans les régions rurales frontalières. Dans une
région, la qualité de l'environnement
(air, eau, caractéristiques du paysage,
des constructions et des infrastructures) devient une composante essentielle de la qualité de vie des populations qui y vivent, et elle influe de plus
en plus sur les potentialités de développement d'activités économiques et
d'emplois nouveaux. Les politiques
destinées à favoriser des formes durables de tourisme et d'activité économique mettent l'accent sur le fait qu'il
s'agit d'éviter généralement des activités nocives pour l'environnement et
les ressources naturelles, tout en favorisant celles qui ont des incidences
positives sur l'environnement.
Dans les régions frontalières, il
convient d'améliorer et de gérer l'environnement par le biais d'une coopération transfrontalière si l'on veut résoudre efficacement les problèmes qui
touchent l'ensemble de la région et
promouvoir des approches réussies et
fondées sur un développement durable.
Dans la promotion d'un développement durable, on comprend de mieux
en mieux que les problèmes environnementaux doivent être intégrés dans
la planification et le développement
d'une région. Ceci tend à devenir un
domaine "naturel" de la coopération
transfrontalière, car les problèmes environnementaux tels ceux de la pollution de l'air et des cours d'eau, de
C 5 Environnement
même que les répercussions des
grands projets d'infrastructure dans les
régions frontalières ne peuvent plus
rester confinés à l'intérieur des frontières nationales. La protection et la gestion de l'environnement touchent d'autres aspects du développement des
régions transfrontalières et doivent y
être intégrés, notamment dans :
• Le développement économique : les
politiques et les actions en matière
de développement économique doivent être centrées sur une utilisation
durable des ressources naturelles,
tout en veillant à ce que les activités
industrielles ne portent pas préjudice à l'environnement naturel et à
l'équilibre écologique d'une région.
La qualité de l'environnement est un
facteur important dans la mesure où
elle peut attirer de nouveaux investissements et la mise en place de
nouvelles entreprises de services
utilisant des "technologies propres",
favoriser le développement commercial ou la commercialisation des
produits d'une région (en particulier
des produits alimentaires et artisanaux), ainsi que de nouvelles industries de services dans le domaine du tourisme et des loisirs.
Une qualité environnementale élevée est tout aussi importante si l'on
veut attirer et inciter des personnes
à vivre et à travailler dans des régions frontalières et à les visiter.
• Développement touristique :
un
environnement de grande qualité
(propre et attrayant) constitue toujours un facteur important dans le
développement et la préservation
du tourisme dans des régions frontalières.
• Questions liées à l'emploi : l'obtention et la conservation d'un environnement de grande qualité nécessitent des compétences et des savoirfaire particuliers dans des domaines
105
tels que la gestion environnemenale, le recyclage et une gestion
touristique favorable à l'environnement.
• Développement des infrastructures :
les exigences européennes en matière d'estimation des répercussions
sur l'environnement, dans le cadre
des évaluations des principales
propositions portant sur le développement d'infrastructures, prouvent
toute l'importance de veiller à ce
que de telles évolutions n'aient pas
de retombées négatives sur l'environnement naturel. Une planification
avisée devrait contribuer à réduire
la congestion et la pollution imputables au trafic, et à garantir que des
sites, des paysages et l'écologie ne
soient pas endommagés par le développement des infrastructures
(par ex. : construction de style inapproprié, routes traversant des zones
écologiquement sensibles, etc.).
2. Problèmes inhérents à des régions
frontalières
et
transfrontalières
Les régions rurales frontalières tendent à se caractériser par des environnements relativement préservés,
qui s'expliquent souvent par un faible
niveau d'activité économique. Certaines d'entre elles, par exemple les zones côtières, peuvent être cependant
confrontées à des dommages imputables à un tourisme de masse, alors
que certaines régions frontalières
connaissant un déclin industriel sont
souvent confrontées à des problèmes
de pollution industrielle (air et cours
d'eau) et à celui de bâtiments laissés à
l'abandon. Le défi consiste à savoir
comment protéger et préserver l'environnement naturel, remédier aux dégâts causés à l'environnement et, en
même temps, favoriser le développement économique. La diversité des
problèmes rencontrés dans certaines
régions frontalières est liée aux caractéristiques et aux activités éconoC 5 Environnement
miques menées de chaque côté d'une
frontière (par ex. agriculture, industrie,
tourisme, etc.). Les régions transfrontalières sont également confrontées à des problèmes de stratégies et
d'actions de développement qui peuvent s'avérer contradictoires à l'égard
des priorités nationales du pays voisin.
Parmi les principaux problèmes d'ordre
environnemental rencontrés par les
régions frontalières figurent ce qui suit
:
• Dans les régions "en retard" de développement, conflits potentiels entre, d'une part, les stratégies et les
activités en matière de développement économique régional (par ex.
attirer l'implantation d'usines, existence de certaines industries primaires potentiellement polluantes) et la
protection de l'environnement, d'autre part ;
• Dans les régions en proie à un déclin industriel, il convient de résoudre les problèmes de pollution de
l'environnement naturel en traitant
ceux liés aux déchets industriels et
à l'abandon des bâtiments et des
sites industriels, qui enlaidissent
l'image d'une région et permettent
difficilement d'attirer des investissements par la mise en place de
nouvelles entreprises et d'infrastructures touristiques ;
• Dans le cas des régions frontalières
entre les pays d'Europe centrale et
d'autres PECO ou des Etats membres de l'UE, existence de problèmes à facettes multiples et inhérents à une pollution transfrontalière, à la gestion des ressources
naturelles, etc., qui touchent en particulier les cours d'eau et les lacs
qui enjambent une frontière ;
• Centrage particulier sur des problèmes issus de conflits entre environnement et tourisme, qui peuvent
notamment déboucher sur une surpopulation, qui se produit lorsque le
nombre de personnes dans un lieu
donné dépasse les capacités d'accueil de la région, sur une conges106
•
•
•
•
tion et une pollution dues au trafic
en raison du nombre élevé de touristes qui se rendent en voiture dans
la région, dégâts causés par des
touristes au patrimoine naturel et
culturel, installations touristiques de
nature à défigurer le caractère d'un
site historique ou d'une petite localité ;
Absence d'infrastructures, d'équipements ou de services, ou caractère inadapté de ceux-ci, afin de
traiter efficacement l'élimination des
déchets (industriels, agricoles, ménagers). Ce manque d'adaptation
provient d'une carence en investissements dans des technologies et
des équipements nouveaux et capables de répondre aux exigences
croissantes et changeantes en matière d'élimination des déchets.
Certaines inadaptations proviennent
typiquement d'investissements séparés dans des installations de
traitement de chaque côté d'une
frontière plutôt que dans des installations communes destinées à répondre à des besoins et à des problèmes conjoints ;
Problèmes de dégâts environnementaux causés par un défaut de
traiter efficacement la pollution
(agricole, industrielle) dans le passé. Il s'agit de problèmes particuliers
à des frontières externes de l'UE,
notamment aux confins de régions
fortement industrialisées d'Europe
centrale et orientale ;
Manque ou mauvaise diffusion
d'informations sur les ressources et
les problèmes environnementaux,
qui devraient servir de base à des
stratégies, à la planification et à la
mise en œuvre d'actions à la fois
correctives et préventives dans la
région transfrontalière ;
Carence en savoir-faire, compétences et ressources techniques ainsi
qu'en institutions et en technologies
spécialisées dans la région transfrontalière, afin de pouvoir faire face
aux problèmes des dégâts environ-
C 5 Environnement
nementaux, surveiller et assurer la
protection de l'environnement, susciter parmi les populations, les entreprises et les institutions d'une région transfrontalière une prise de
conscience sur les problèmes de
l'environnement. Il s'agit de les sensibiliser au fait que l'environnement
constitue la ressource commune
d'une région transfrontalière, ainsi
que d'intégrer les préoccupations
environnementales et un développement durable dans la gamme
étendue des actions et des activités
de développement entreprises ;
• Manque de connaissances en matière de structures, de planification,
de réglementations et de procédures relatives à l'environnement de
chaque côté d'une frontière nationale.
3. Actions destinées à favoriser une
Dans les régions frontalières et transfrontalières, les stratégies et les actions doivent admettre l'existence
d'interdépendances entre l'environnement, le développement économique
et d'autres activités de développement
telles que le tourisme. Par conséquent,
l'importance d'une stratégie convenue
est essentielle afin de maximiser les
opportunités tout en réduisant les risques. Les considérations sur l'efficacité mettent en exergue la nécessité
d'une approche stratégique, basée sur
une évaluation des problèmes et des
potentialités, sur l'identification des
priorités transfrontalières et l'adoption
d'une perspective à long terme. Une
considération majeure est celle qui
consiste à veiller à ce que les aspects
environnementaux soient incorporés
dans les processus décisionnels et la
gestion des projets de développement.
L'interdépendance entre le tourisme et
l'environnement a été le thème de la
conférence annuelle LACE qui s'est
déroulée en 1999 à Joensuu (Finlande). Elle a été l'occasion d'examiner
107
des stratégies visant à concilier les
opportunités de développement touristique avec les intérêts liés à l'environnement et à l'agriculture. L'expérience
des régions transfrontalières qui ont
pris part à cette conférence a démontré l'intérêt qu'il y avait à favoriser un
tourisme convivial pour l'environnement, afin de mettre en valeur et de
protéger l'environnement naturel tout
en offrant d'importantes opportunités
de développement.
tion et une information sur l'environnement, la promotion d'actions visant à réduire les déchets et à trouver de nouveaux moyens de recycler ceux-ci, d'actions spécifiquement écologiques liées à la préservation de la flore et d'espèces animales menacées, à la planification
et à la coordination conjointes de
services appelés à intervenir d'urgence (ex. : en cas de déversements accidentels).
Puisque la plupart des problèmes environnementaux ont des répercussions
par-delà les frontières, une lutte efficace contre les problèmes environnementaux et écologiques passe par une
coopération transfrontalière. Voici les
principaux types d'actions dans le domaine de l'environnement:
• actions centrées sur la résolution de
problèmes existants, dont des actions d'assainissement qui peuvent
se dérouler soit à petite échelle (ex.
nettoyage de zones ou de plages
salies, etc.) ou impliquer des opérations de nettoyage conséquentes
(ex. voies d'eau fortement polluées,
problèmes graves de pollution atmosphérique), réhabilitation de
constructions abandonnées et affectation d'anciens sites ou bâtiments industriels à un nouvel
usage, réparation des effets dus à
une élimination et à un traitement
inappropriés des déchets. Cette
catégorie d'actions bénéficie d'une
haute priorité dans les régions
frontalières des PECO ;
• actions relatives à la mise au point
d'approches nouvelles dans la résolution de problèmes environnementaux transfrontaliers, ainsi que
dans la protection, la préservation et
la mise en valeur de l'environnement. Elles impliquent un large
éventail d'activités entreprises à
différents niveaux, notamment des
études destinées à évaluer les
conditions et les ressources actuelles, une éducation, une sensibilisa-
L'efficacité sera favorisée par une approche transfrontalière stratégique en
vue de protéger et de gérer l'environnement en tant que ressource commune, tout en encourageant des actions qui permettront d'atteindre les
objectifs fixés dans la stratégie. Cellesci consisteront entre autres à promouvoir l'intégration des préoccupations
environnementales dans le domaine
de la politique et à encourager activement une large application de toutes
les formes de développement durable
pour l'environnement par l'information,
la sensibilisation, l'éducation, la formation, des appuis techniques et une
surveillance.
C 5 Environnement
108
FICHES INFO LACE : PROGRAMMES SELECTIONNES
Dans de nombreux programmes INTERREG II A, l'environnement occupe une place prioritaire. Quelques programmes ont été résumés ci-après. Des informations plus complètes
sont contenues dans le feuillet informatif LACE III.
Programme INTERREG IIA No. 10: Storstrøm-Ostholstein-Lübeck (DK/D)
Cette région transfrontalière enjambe la frontière maritime entre le Danemark et l'Allemagne. Le programme
INTERREG IIA contient six priorités, parmi lesquelles l'environnement. Cette priorité bénéficie d'un
dixième des montants financés par l'UE dans le cadre de ce programme.
Un projet transfrontalier dénommé "Qualité et gestion de l'environnement par les PME" est centré sur le
secteur agricole, les crèches et l'industrie agro-alimentaire. Il comprend l'organisation de séminaires destinés
à un groupe important de PME, l'offre de conseils particuliers et taillés sur mesure à l'intention de PME
particulières, où l'accent est avant tout placé sur la commercialisation de la qualité et des systèmes de gestion
environnementale.
Les normes et les réglementations européennes en matière de gestion de la qualité de l'environnement, d'audits environnementaux, etc. revêtent une importance de plus en plus grande dans tous les domaines de l'économie. Ce projet de formation destiné à des PME a pour but de permettre aux entreprises d'acquérir un savoir-faire en matière de gestion de la qualité et de l'environnement.
Le projet est géré par un groupe de coopération transfrontalirèe (Grön-Center Storstrøm et Technikzentrum
Lübeck). A long terme, cette coopération devrait déboucher sur la mise en place d'un "Centre de compétence
de la mer Baltique pour la gestion de la qualité et de l'environnement".
Coordonnées:
Storstrøms Erhvervscenter
Marienbergvej 80
DK-4760 Vordingborg
Tél: +45 55 34 01 55
Fax: +45 55 34 03 55.
Entwicklungsgesellschaft Ostholstein mbh
Röntgenstrasse 1
D-23701 Eutin
Tél: +49 4521 80810
Fax: +49 4521 80811.
C 5 Environnement
109
Programme INTERREG IIA No. 17: Allemagne - Luxembourg (D/L)
Dans ce programme INTERREG II, un objectif général important et fortement rattaché à la structure spatiale
de cette région repose sur la nécessité de développements durables. Pour ce motif, le tourisme et les problèmes environnementaux jouent un rôle important dans ce programme (tourisme non agressif). Sous un angle
transfrontalier, la priorité est accordée à des activités d'assainissement des eaux des rivières et des parcs naturels. Certaines mesures contenues dans ce programme visent aussi à préserver ou à restaurer directement
l'environnement naturel dans la mesure où celui-ci a été endommagé par l'industrie, le tourisme et une agriculture intensive. Voici quelques exemples tirés de ce projet :
•
•
Construction d'une installation transfrontalière d'épuration et de traitement des eaux;
Remplacement de forêts de conifères à croissance rapide par des forêts à essences mixtes, compte tenu
des conditions naturelles de croissance et des circonstances.
Coordonnées:
Ministère de l’Aménagement du Territoire
18, Montée de la Pétrusse
L-2946 Luxembourg
Tél: +352 478 69 15
Fax: +352 40 89 70
Ministerium für Wirtschaft und Finanzen
Am Stadtgraben 6-8
Tél: +49 681 501 42 03
Fax:+49 681 501 42 93
Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau
Stiftsstrasse 9
D-55116 Mainz
Tél: +49 61 31 16 22 33
Fax: +49 61 31 16 40 31
C 5 Environnement
110
Programme INTERREG IIA No 26: Frontière germano - tchèque (D/CZ)
Le plan de développement transfrontalier Forêt bavaroise (Bayerischer Wald)/Forêt de Bohème (Böhmerwald)/Mühlviertel, financé sous le couvert d'INTERREG I, qui est basé sur le principe d'un développement durable, a été créé en commun par l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque dans le but de préserver et de
gérer des "modèles et des zones pilotes" écologiques. Dès 1992, l'UNESCO l'avait déjà reconnu comme un projet pilote "Homme et biosphère". Dans le cadre d'INTERREG II, les régions frontalières d'Allemagne et de
Tchéquie sont parties de ce travail antérieur pour élaborer conjointement des initiatives environnementales, parmi lesquelles figurent :
•
•
•
la création et l'élaboration de structures informatives et organisationnelles transfrontalières ;
la mise en œuvre de programmes environnementaux élaborés conjointement, qui concernent notamment
le contrôle de la pollution ;
la promotion de recherches transfrontalières en matière d'écologie.
Ces initiatives permettront de renforcer et d'institutionnaliser la coopération transfrontalière, en particulier sur le
plan de la nature et des paysages. Le but de cette coopération est de préserver et d'améliorer la qualité de la région frontalière, par la sauvegarde et la mise en valeur du paysage rural et de l'environnement naturel en tant que
richesses à la fois pour le tourisme et pour la qualité de vie de la population locale.
Coordonnées:
Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie
D-80538 München
Tél.: +49 89 2162 2610
Fax: +49 89 2162 2685
Programme INTERREG IIA No. 39: République d'Irlande et Irlande du Nord
(IRL/UK)
Dans ce programme, la protection de l'environnement revêt une priorité importante et représente 21,4 % du total
des montants alloués dans le cadre d'INTERREG IIA. Parmi les projets agréés de ce programme figurent l'installation de dispositifs d'évacuation des eaux usées, la mise en place de systèmes de transfert de propriétés immobilières, l'amélioration de bâtiments, des dispositifs pour les petites fournitures, un système de surveillance de la
qualité des eaux, des bases de données environnementales, des projets d'études et de recherches ainsi que la mise
au point d'une stratégie de gestion de la qualité de l'eau. Plusieurs projets approuvés concernent la mise en place
de systèmes innovants de collecte, d'élimination et de recyclage des déchets afin de diminuer les quantités de
déchets enfouis. Deux projets en cours de réalisation ont pour objectif de rendre des terres contaminées à nouveau exploitables.
En outre, des projets transfrontaliers visant à assurer une mise en conformité à l'égard des directives européennes
en matière d'environnement seront mis au point. L'accent y est mis sur des actions "dures" (où la mise en place de
systèmes de fourniture et d'évacuation des eaux se substitue à un échange de personnel et de savoir-faire) et des
projets parallèles (par opposition à des projets transfrontaliers conjoints).
Coordonnées:
M. Sean O’Sullivan
Chef d'Unité programmes spéciaux de l'UE
European Union House, Meadow Court
Monaghan, Irlande
Tél: +353 47 7700
Fax: +353 47 71258
[email protected]
C 5 Environnement
111
FICHES INFO LACE : QUELQUES PROJETS SELECTIONNES
Le fiche info LACE III contient des informations sur plusieurs projets relatifs à la bonne
pratique dans le domaine de la coopération environnementale, qui sont décrits ci-dessous:
Protection de l'environnement transfrontalier en Carélie (FIN/RF)
Ce projet a pour but de faire un usage transfrontalier des ressources naturelles de chaque côté de la frontière
en Carélie et au-delà de cette région. Afin de parvenir à un développement durable dans cette région transfrontalière, les zones existantes seront protégées et consolidées, tandis que de nouvelles zones seront envisagées. Dans le même temps, l'objectif est de préserver et de développer les ressources naturelles à des fins
touristiques, car l'exploitation de ces potentialités revêtira un intérêt économique particulièrement important
dans le développement de cette région.
Coordonnées:
The Regional Council of North Karelia
Torikatu 9
FIN-80100 Joensuu
Tél: +358 13 259 110
Fax: +358 13 259 1130
Réserve marine internationale – Bouches de Bonifacio / Archipel de la Maddalena (F/I)
La réserve marine internationale recouvre l'essentiel de la zone maritime transfrontalière entre la Corse et la
Sardaigne. Il s'agit d'une région naturelle d'un intérêt écologique exceptionnel, qui non seulement requiert une
forte protection, mais qui s'avère aussi une attraction touristique de grande valeur. Le projet comprend la mise
en place d'installations et d'infrastructures qui permettront d'assurer la gestion, la surveillance, l'organisation
et la promotion de la réserve.
Cordonnées:
Office de l'Environnement de la Corse
17 Bd du Roi Jerôme
F-20000 Ajaccio
Tél: +33 495 21 85 19
Fax: +33 495 51 44 50
Regione Autonoma della Sardegna/Provincia di Sassari
Administrazione Provinciale
Piazza d'Italia
I-07100 Sassari
Tél: +390 79 22 38 00
Fax: +390 79 23 00 74
C 5 Environnement
112
Les régions transfrontalières au sein de l'UE et dans l'Europe centrale et orientale disposent d'une grande expérience en ce qui concerne la réalisation pratique des activités transfrontalières dans le domaine de l'environnement. Quelques exemples de la bonne pratique
sont décrits ci-dessous.
1.
Recherches, études, élaboration de stratégies
Projet transfrontalier relatif à des zones protégées (E/P)
A ce projet participent les régions de Castille y León (E) et du Nord du Portugal (P) ; ses partenaires sont les
parcs nationaux portugais du Montesinho et International Douro, ainsi que les services pour l'environnement
rattachés au Gouvernement régional de Castille y León.
Le but du projet est de mettre au point une stratégie visant les zones protégées incluses dans la région transfrontalière, y compris en ce qui concerne un accès du public qui pourrait contribuer à protéger cet environnement naturel. Il comprend également une stratégie relative au développement d'un tourisme rural et à la lutte
contre les incendies de forêts.
Budget:
998.000 euros en total, dont 748.500 euros dÍNTERREG et 249.500 euros comme
contribution régionale
Coordonnées:
Parque Natural Do Montesinho
Bairro Salvador Nunes Teixeira
Lote 5- Ap 90
P-5300 Braganca
Tél: +351 73 381234
Fax: +351 73 381179
Consejería de Medio Ambiente De La Junta de Castilla y León
Dir. General de Medio Natural
Calle Rigoberto Cortejoso 14
E-47014 Valladolid
Tél: +34 983 419988
C 5 Environnement
113
Parc international transfrontalier (E/P)
Ce projet soutient la création du parc international Gerês-Xurês (région transfrontalière Galice / Nord du
Portugal). Il part des deux parcs existants, qui sont proches l'un de l'autre et situés de part et d'autre de la
frontière. Un plan de développement contenant des activités conjointes a été mis au point. Un certain nombre
d'activités complémentaires ont été mises en œuvre en vue de développer davantage ce concept. Parmi cellesci figurent :
•
•
•
•
Une étude comparative des plans de gestion des deux parcs afin d'y découvrir des possibilités d'une coopération rapprochée ;
Développement d'un projet conjoint visant à introduire une race de caprins ;
Projet visant à détecter les sentiers piétonniers et les pistes cavalières reliant les deux parcs ;
Deux séminaires et publication d'une brochure commune.
Le projet a permis de mettre au point une série de normes et de mesures destinées à préserver l'environnement
naturel des deux parcs. Il a aussi contribué à rassembler des personnes des deux régions, qui ont les mêmes
idées et qui sont intéressées de rapprocher les deux parcs et les transformer en une seule et même installation
dans la région. Le projet a servi à encourager le public à fréquenter plus intensivement les parcs et à émettre
l'idée d'un tourisme écologique à l'aide des infrastructures touristiques en place dans chaque région. Un aspect
important du projet à consisté à favoriser l'idée d'un développement économique et culturel destiné à préserver le patrimoine naturel des deux régions.
Coordonnées:
Parque Nacional Peneda Gerês
Quinta das Parretas
P-4700 Braga
Tél. +351 53 203480
Fax: +351 53 613169
Approvisionnement en eau courante (A/SLO)
L'existence de la rivière alpestre Mur, rendue à la navigation intérieure grâce à un épierrage de son lit, est
menacée dans sa fonction de nappe aquifère. En outre, l'Autriche et la Slovénie, pays qui la bordent, ont avancé diverses propositions quant à son utilisation future. Cette problématique pourra être résolue dans le cadre
d'un projet qui a été mis au point lors de débats et d'une planification qui ont débuté en 1995. Le choix optimal entre les diverses exigences liées à son utilisation nécessite une étude pluridisciplinaire, qui servira de
base pour l'élaboration de solutions et de stratégies. Parmi les composantes importantes du projet figurent la
réalisation de photos numériques en couleurs et une modélisation numérique de l'écoulement des eaux, le
recensement de données écologiques selon un modèle GIS (logiciel de données géographiques) et le développement de concepts destinés à améliorer la gestion de la nappe phréatique, l'approvisionnement en eau et le
développement touristique. Afin d'assainir les eaux de surface, des projets concrets de construction auront
pour but de réactiver des ramifications latérales dans les biefs des moulins. La Commission austro-slovène
pour les cours d'eau frontaliers s'est également engagée envers un assainissement de la Mur.
Budget:
1.685.117 euros, dont 32 % financés par INTERREG
Coordonnées:
Wasserverband Wasserversorgung Bezirk Radkersburg
Halbenrain 125,
A – 8492 Halbenrain
Tél: +43.3476.4004-270
Fax: +43.3476.2793
C 5 Environnement
114
2.
Assainissement de lacs, de rivières et de forêts laissés à l'abandon,
etc.
Monts Métallifères – Reforestation (CZ/D)
Les Monts Métallifères ont été la première région d'Europe centrale dont l'écosystème forestier a subi un
désastre écologique provoqué par des activités humaines. Le principal facteur en est la pollution atmosphérique industrielle, qui a détruit de vastes monocultures d'épicéas de Norvège plantés au départ de graines
provenant d'arbres abattus au siècle dernier dans le cours de l'exploitation des minerais. La demande énergétique de l'industrie a été réduite à la suite des changements politiques et des modifications survenues dans le
développement industriel en République tchèque et en Saxe, qui ont abouti à une baisse sensible de la pollution atmosphérique dans ces régions et permis une reforestation rationnelle.
Les objectifs généraux du projet comprennent :
•
•
•
•
Une réhabilitation de couvert forestier temporaire afin d'optimiser le schéma et la stabilité de l'écosystème forestier ;
Un encouragement à la production de bois de construction de grande qualité et à l'augmentation des
rendements ;
La stimulation d'autres fonctions et avantages du couvert forestier en tant que 'dôme végétal' aux effets
environnementaux et climatiques des plus favorables ;
Objectifs climatiques et autres effets environnementaux, y compris à des fins récréatives.
Coordonnées:
M. Stanislav Nemec, Forêts de République tchèque
Rude armady 738
Osek, République tchèque
Tél: +420 417 937 301.
Euroregion Erzgebirge/Krushnohori e.V.
Am St. Niclas Schacht 13
D-09599 Freiberg
Tel: +49 3731 781304
Fax: +49 3731 781301
C 5 Environnement
115
Lac Peipsi (EST/RF)
Quatrième plus grand lac d'Europe, le lac Peipsi recouvre les deux tiers de la frontière russo-estonienne,
situation unique pour une frontière nationale en Europe. Le lac a été menacé par des polluants et des déchets
industriels, ce qui a compromis l'approvisionnement en eau potable ou son utilisation à des fins récréatives.
Les résidents locaux ont décidé de sauver le lac. Lors du démarrage du "projet du lac Peipsi" en 1993, une
série de mesures avaient été proposées afin de contrer les effets de la pollution. Il devint rapidement évident
que d'autres mutations sociales, politiques et environnementales allaient toucher les communautés vivant à la
périphérie du lac et leurs structures complexes. L'abaissement dramatique des possibilités économiques a été
aggravé par la perte de marchés et d'établissements industriels, notamment dans le domaine de l'agriculture.
Face à cette problématique, un certain nombre de projets sociaux et économiques supplémentaires ont été
mis au point. Avec le soutien des autorités et d'ONG locales, il a été possible de travailler sur un concept de
développement plus exhaustif en faveur de la région. Tout ceci a conduit à l'instauration en 1998 d'un “Centre de coopération transfrontalière pour un développement durable". Son personnel compte 16 membres, et il
possède des bureaux situés de part et d'autre de la frontière, qui sont parrainés par quelque 20 organisations.
Il est également soutenu par le "Conseil pour la coopération entre les régions frontalières de Lettonie, de
Russie et d'Estonie".
Les projets ont pour but de susciter une prise de conscience ou sont destinés à l'intégration d'enfants, en
particulier de ceux qui ne sont pas d'origine estonienne. Une formation est également offerte à des responsables communautaires et à des ONG, dans le but de développer la société civile et de renforcer la démocratie.
Budget:
Coordonnées:
Centre for Cross Border Co-operation
Veski 59
EST-50409 Tartu
Tél: +372 7 42 10 01
Fax: +372 7 42 11 62
Restauration de zones forestières endommagées (D/A)
Le but de ce projet est de restaurer des zones forestières endommagées dans les régions de Tannheim et de
Pfronten, situées sur la frontière germano-autrichienne. Ces forêts ont été détruites par des inondations et
des insectes, ce qui a abouti à une diminution des bois de consommation, à un abaissement de la fonction
protectrice des forêts et à un risque de perte d'emplois dans la région. Le but du projet est d'élaborer un
concept intégré en vue de restaurer les parties endommagées de la forêt. Des actions spécifiques prévoient
une reforestation et la mise en place ou la remise en état de sentiers forestiers destinés à faciliter l'accès aux
villages de montagne. Prises dans leur ensemble, ces mesures sont conçues pour restaurer le rôle protecteur
des forêts, ce qui permet ainsi d'éviter ou de réduire les dégâts causés aux villages par les inondations ou les
avalanches, de garantir une diversification des revenus de l'agriculture et, par conséquent, de consolider
l'emploi dans les entreprises et les activités agricoles et forestières, tout en créant des emplois par le biais de
ces actions elles-mêmes. Le projet est basé sur une approche allant du bas vers le haut, et il réunit des personnes et des institutions issues des deux côtés de la frontière.
Coordonnées:
Mr. Werner Ehelechner, Referat III/5, Bayrisches Staatsministerium für Wirtschaft,
Verkehr und Technologie
Prinzregentenstrasse 28
D – 80538 München
Tél: +49 89 2162 2690 Fax: +49 89 2162 2685
C 5 Environnement
116
3.
Approvisionnement en eau / traitement et élimination des déchets
Projet commun de traitement des eaux usées - Rhénanie-Palatinat, Sarre,
Lorraine (D/F/)
La construction d'une station d'épuration, à proximité de la commune française de Dorst, dans la région de
Bitche (Bitscher Land) a permis de traiter deux problèmes grâce à une approche intégrée :
•
•
Fournir aux petits villages français dispersés de cette région des infrastructures et un système de traitement des eaux répondant aux normes actuelles ;
Réalisation d'économies d'échelle en reliant des communes allemandes aux futures installations, ce qui
permet d'augmenter leurs capacités.
Coordonnées:
Préfecture de la Région Lorraine, Secrétariat général pour les Affaires régionales
9, place de la Préfecture
F-57034 Metz
Tél: +33 3 87 34 89 81/87 34
Fax: +33 3 87 32 71 78
Krompach –Approvisionnement en eau et pose d'égouts(CZ/D)
Krompach est située dans une zone de protection de l'hygiène des eaux souterraines qui appartiennent à
deux bassins fluviaux. La partie méridionale du village est baignée par la rivière Svitavvka et sa partie septentrionale par un affluent de la Mandava, qui traverse une partie du territoire allemand. Le projet comprenait la pose d'égouts et l'installation d'un dispositif de pompage des eaux d'égout en vue de leur transport
vers une station d'épuration, construite en 1952 pour une population de 500 habitants. Cette installation ne
fonctionnait pas à plein rendement et déversait ses eaux usées dans la Svitavvka.
Le projet a permis la rénovation des égouts et la reconstruction du système d'approvisionnement en eau.
L'objectif général était de réduire la contamination des sols et des eaux de surface dans le bassin de la Mandava, et de créer des conditions favorables au développement complémentaire de la partie septentrionale du
village de Krompach. En outre, le projet a tenté de créer des conditions favorables à l'amenée d'eau potable
dans la station thermale de Jonsdorf (Allemagne), comme l'avait recommandé le Comité conjoint germanotchèque pour les cours d'eau frontaliers.
Contact:
M. Frantisek Machytka Mayor
Obecni urad, Krompach
République tchèque
Sächsische Staatskanzlei, Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten
Archivstr. 1
D-01097 Dresden
C 5 Environnement
117
4.
Planification et coordination conjointes de services de secours
Action commune de lutte contre les incendies de forêts (D/PL)
Un plan d'action de prévention et de lutte contre les incendies de forêts a été conjointement mis au point par
les responsables forestiers de la ville de Peitz (D) et leurs homologues polonais de Zielona Góra. Cette zone
transfrontalière, qui enjambe la Neisse, est fortement boisée. Entre 1991 et 1996, quelque soixante incendies
ont ravagé près de 2.000 hectares de forêts. Il a fallu une action rapide et coordonnée pour faire face efficacement à ce désastre écologique. Pour ce motif, l'Eurorégion “Spree-Neisse-Bober” a introduit en 1993 une
demande de financement sous le couvert du programme Interreg. En partant de cette base, ses partenaires
polonais ont élaboré en 1996 un plan d'activités communes financées dans le cadre du programme Phare. A
l'origine, ces activités étaient centrées sur des échanges d'informations entre services spécialisés et sur l'apprentissage de la collaboration. Des mesures coordonnées destinées à prévenir et à combattre les incendies
ont été ensuite mises au point. Enfin, une campagne de sensibilisation du public a été lancée dans les deux
langues, au moyen de brochures explicatives et de signaux de mise en garde sur les risques de feux de forêt.
Coordonnées:
M. Helmut Moelle, Euroregion “Spree-Neisse-Bober”
Medizinisches Zentrum – Industriegebiet
Forster Str. D-03172 Guben
Tél: +49 35613133
Fax: +4935613133
C 5 Environnement
118
5.
Gestion commune de ressources naturelles
Planification et aménagement d'écosystèmes forestiers (E/P)
Conduit par le Ministère de l'environnement de Castille y León, ce projet a pour but de préserver et de
maximiser les avantages des forêts locales. Cette région possède l'un des patrimoines forestiers parmi les
plus riches et les plus variés de l'UE, 20 % de son territoire étant couvert par des forêts et 27 % par des
broussailles. Ces dernières années, ces forêts ont prospéré grâce à une politique de protection de l'environnement et de reforestation favorisée par le gouvernement régional.
Ces écosystèmes forestiers ont été aménagés dans l'espoir de maximiser le patrimoine naturel de la région et
d'offrir en même temps des possibilités d'activités touristiques et récréatives durables pour l'environnement.
Ceci s'est produit à un moment où la demande des populations locales pour un accès vers un environnement
naturel s'est faite de plus en plus insistante. Ce projet s'inscrit parfaitement dans le cadre des objectifs généraux qui consistent à préserver ces importantes ressources naturelles qui produisent des microclimats et des
schémas pluviométriques qui leur sont propres, lesquels contribuent à purifier l'air ambiant et à stopper
l'érosion et la désertification.
Grâce à cette approche sur deux fronts, celui de la protection environnementale et celui de l'enrichissement
du patrimoine forestier, les provinces de Salamanque et de Zamora ont lancé environ 37 initiatives impliquant des activités de débroussaillage et de nettoyage, qui ont été menées par des petites municipalités réparties dans toute la région.
Budget:
12.940.000 euros, dont 9.020.000 euros financés par Interreg II
Coordonnées:
Plaza de Castilla y León
E-47008 Valladolid
Tél: +34 983 41 11 21
Fax: +34 983 41 12 69
C 5 Environnement
119
Réserve marine internationale (F/I)
La réserve marine internationale recouvre à peu près l'intégralité des eaux frontalières entre la Corse et la
Sardaigne. C'est une zone naturelle d'une valeur écologique exceptionnelle, qui exige simplement qu'on la
protège fortement et que l'on prenne davantage conscience de ses caractéristiques et de ses tendances. Elle
est aussi extrêmement précieuse en sa qualité d'attraction touristique et de site présentant des potentialités en
matière d'éducation et de création d'emplois. Le soutien apporté par Interreg a rendue possible la réalisation
d'un certain nombre d'initiatives :
•
•
Mise en place d'installations et d'infrastructures destinées à la gestion, à l'observation, à l'organisation et
à la promotion de la réserve ;
Organisation et promotion de la réserve.
La convention qui a présidé à l'instauration de la réserve marine internationale a été signée par les ministres
italien et français de l'environnement ainsi que par les présidents des régions de Corse et de Sardaigne. Les
parties fourniront chacune à leur tour un plan de gestion unique de la région.
Dans une optique environnementale, les effets positifs sont dus à une plus grande surveillance et à l'amélioration de l'organisation et de la coordination des activités dans la réserve, de même qu'à des initiatives visant
à la protection des environnements marin et terrestre. Dans le domaine socio-économique, le projet aboutira
directement à la création de plusieurs emplois permanents pour du personnel qualifié qui sera chargé de
gérer, favoriser et diffuser des informations sur ce site patrimonial.
Coordonnées:
Corse : Office de l’Environnement de la Corse
17 Bd du Roi Jérôme
F-20000 Ajaccio
Tél: +33 4 95 21 85 19
Fax: +33 4 95 51 44 50
Regione Autonoma della Sardegna/Provincia di Sassari
Administrazione Provinciale
Piazza d’Italia
I-07100 Sassari
Tél: + 39 79 22 38 00
Fax: +39 79 23 00 74
C 5 Environnement
120
6.
Education/ formation / sensibilisation
Formation transfrontalière à l'environnement marin (F/UK)
Le Centre Mer Nausicaa et le Centre d'éducation environnementale de Canterbury sont tous deux équipés de
moyens de communication modernes qui leur permettent de mener des activités en commun. Cette formation s'adresse aux enseignants des écoles primaires et secondaires, qui non seulement pourront ainsi approfondir leurs propres connaissances en matière de biologie, d'environnement et de technologies du multimédia, mais aussi les transmettre à leurs élèves.
Contact:
M. Verlin, Nord/Pas de Calais Region Prefecture
2 rue Jacquemars Giélée
F-59039 Lille Cedex
Tél: +33 3 20 30 58 92
Fax: +33 3 20 30 58 92
Ms Hazel Long, South East Government Office
Bridge House
1 Walnut Tree Close
Guildford - RU - GU1 4GA
Tél: +44 1483 88 25 46
Fax: +44 1483 88 25 29
C 5 Environnement
121
Base de données en vue de l'instauration d'un Centre écologique à Stanca
Costesti (RO/MOL)
Soutenu dans le cadre du programme Credo de Phare, ce projet est centré sur une sensibilisation et sur la
promotion de la coopération transfrontalière entre le comté de Botosani en Roumanie et les districts de Edinet, Riscani et Briceni en Moldavie, en ce qui concerne la protection environnementale de la rivière Prut.
Parmi les moyens utilisés figurent l'instauration d'une base de données environnementales et l'installation
d'un Centre écologique à Stinca Costesti, qui mettra en application les expériences européennes en matière
de propreté de l'environnement. Ce centre fournira des données aux organes dirigeants de la région, ceci
dans le but de réduire les facteurs de pollution dans les zones frontalières. En outre, ce projet vise à fournir
de la documentation en vue de rédiger une brochure sur l'importance de la réserve naturelle "Emil Racovita".
Le projet contient les composantes suivantes :
•
•
•
•
•
•
Mise sur pied de groupes de travail thématiques, chargés des différents aspects de la mise en œuvre du
projet en Roumanie et en Moldavie.
Ateliers qui permettront à des experts roumains et moldaves d'échanger leurs expériences en matière de
surveillance de l'environnement
Organisation d'un séminaire sur le thème : "problèmes écologiques de la zone transfrontalière de la Prut
dans le comté de Botosani", comprenant des visites sur place par les partenaires ainsi que d'ateliers destinés à l'échange d'expériences, ainsi qu'une visite à l'Institut européen de l'énergie environnementale au
Danemark
Organisation d'autres conférences en Moldavie et en Roumanie, auxquelles participeront des experts
internationaux
Publication d'une brochure sur la "réserve Emil Racovita, zone d'une importance internationale dans le
domaine de la protection de la biodiversité".
Etudes de faisabilité et mise en place d'un système de surveillance de la pollution des eaux de la Prut et
de ses affluents
Budget:
Coordonnées:
Constantin Agapi; Botosani County Council Romania
Botosani 1-3, Piata
Revolutiei street
RO-6800 Botosani
Tél: 40 315 14712
[email protected]
C 5 Environnement
122
C6
DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION, DE LÉDUCATION ET DU
MARCHE DE LÉMPLOI
CHAPITRE C.6: DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION, DE
LÉDUCATION ET DE LÉMPLOI
EN BREF:
Dans ce chapitre, il est question de la coopération dans les domaines de l’échange, de la diffusion et du développement des informations sur le marché du travail (qui mobilisent une énergie considérable) ainsi que des divers
niveaux de coopération dans les secteurs de l’enseignement et de la formation sociale et professionnelle. Dans le
contexte de l’intégration européenne et du Marché unique européen, les régions transfrontalières connaissent des
problèmes spécifiques liés à l’emploi et au marché du travail, et en particulier à la perte d’emplois consécutive à
la réduction des formalités aux frontières. Pour créer un marché du travail transfrontalier, il est indispensable de
développer des formations professionnelles transfrontalières intégrées et de parvenir à une reconnaissance réciproque des examens et des diplômes.
POINTS-CLES:
•
Les régions frontalières européennes ont un même problème: la promotion d’un développement qualitatif de
leurs ressources humaines et d’un traitement plus efficace du marché du travail transfrontalier, qui permettraient une restructuration et un développement régionaux.
•
De nombreux problèmes dans les domaines de l’enseignement, de la formation et du développement du
marché du travail résultent des différences entre administrations et procédures nationales. Certains problèmes de mobilité professionnelle nécessitent des solutions juridiques au niveau national (par exemple lois sur
l’emploi, fiscalité, sécurité sociale, etc.), tandis que d’autres sont créés par l’absence d’une reconnaissance
réciproque des diplômes et la difficulté pratique de l’accès à l’information (concernant l’enseignement, la
formation, les débouchés et les demandeurs d’emploi).
•
Dans les régions transfrontalières, les actions principales peuvent prendre des formes traditionnelles, par
exemple:
échanges d’informations et de personnes dans le cadre de programmes d’enseignement et de formation
coopération entre établissements d’enseignement et de formation de part et d’autre de la frontière
promotion des contacts et des liens afin d’améliorer la compréhension mutuelle entre habitants de part et
-
•
-
-
ou encore des formes plus sophistiquées:
initiatives conjointes: études du marché du travail, planification
développement de structures communes pour le marché du travail
systèmes d’information conjoints
initiatives conjointes d’enseignement et de formation (contenu des programmes, développement de matériels et de méthodes pédagogiques)
initiatives et services de promotion du recrutement dans la région transfrontalière.
EXEMPLES:
Cross-Border Meetings on Adult Education (E/P)
Euro-Team (D/DK)
Comparative Study of Access Conditions for Cross Border Workers and Social Utilities (E/P)
Training Courses for Moroccan Executives (UK/MRC: Gibraltar)
Transplanted Classes (ES/P)
Vocational Training in hotel management and catering (D/CZ)
East Border Region Tourism Training Network (IRL/Irlande du Nord)
Training through Cross-Border Cooperation (I/AL)
Product and Business Development for Craft and Design (IRL/UK: Ireland/Irlande du Nord)
Centre of European University Co-operation (D/DK)
Collegium Polonicum (D/P)
Joined Together (SE/NOR)
EURES – Galicia/Norte (E/P)
Eurocity (S/SF/N: North Calotte)
Öresund Employment Service (DK/S)
Ainsi que des exemples sélectionnés dans les LACE Info-Sheet IV et IX
C 6 Développement de la formation, de l´éducation et de lémploi
124
GENERALITES
L’enseignement, la formation et le développement du marché du travail
constituent des aspects-clés de la
promotion d’une authentique coopération transfrontalière, et sont également
essentiels à l’intégration européenne,
dans la mesure où, par exemple, ils
facilitent le passage des frontières par
les travailleurs, les étudiants, et
d’autres encore. Toutefois, la collaboration dans ces domaines est une affaire complexe et qui comporte de
nombreuses difficultés pratiques qui
dépassent souvent le contexte transfrontalier et nécessitent une résolution
aux niveaux national et communautaire. Les régions transfrontalières
jouent un rôle d’interface dans la promotion d’une telle intégration et dans
la réaction aux problèmes concrets
posés par la levée des obstacles institutionnels.
Dans le cadre des politiques de l’UE,
la coopération dans les domaines de
l’enseignement, de la formation et du
marché du travail relève à la fois des
domaines social et de l’enseignement.
Dans les premiers temps, la Politique
sociale européenne concernait la libre
circulation
des
travailleurs
et
l’assistance aux travailleurs migrants,
et jetait les bases du Fonds social européen. La notion de citoyenneté de
l’Union européenne fut établie par
l’Acte unique européen (1987) et le
traité de Maastricht. Cette législation
donnait en outre à tous les citoyens de
l’UE le droit de vivre dans n’importe
quel Etat membre et de bénéficier des
mêmes conditions d’emploi et de travail que les citoyens du pays hôte. Les
décisions de l’UE couvrent par ailleurs
la reconnaissance réciproque des diplômes ainsi que la coopération et
l’action dans le domaine de la formation professionnelle. La mise en place
de dispositions dans tous ces domaines est indispensable au soutien à la
coopération transfrontalière dans les
domaines de l’enseignement et de la
formation, ainsi qu’au fonctionnement
d’un marché unique du travail transfrontalier.
Les politiques de l’emploi de l’UE affectent également les régions frontalières et représentent une importante
source d’informations sur les initiatives
en matière d’enseignement, de formation et de marché du travail. La promotion de l’emploi ainsi que la réduction du chômage dans l’UE, en particulier du chômage structurel et de longue
durée, comptent parmi les priorités de
l’Europe. Par exemple, le Livre blanc
de la CE sur la croissance, la compétitivité et l’emploi1 met l’accent sur
l’assistance aux initiatives régionales
et locales ainsi que l’assistance aux
PME dans les secteurs d’emploi nouveaux; l’intégration des groupes sociaux particulièrement touchés par le
chômage; l’amélioration de la formation
professionnelle
et
de
l’enseignement supérieur sur la base
des
concepts
de
société
de
l’apprentissage et d’éducation permanente.
En 1992, le Conseil européen d’Essen
posa les premiers jalons de la Stratégie européenne de l’emploi. En 1997,
les Conseils de Luxembourg et
d’Amsterdam appelèrent à une intensification de la coopération entre Etats
membres afin de lutter contre le chômage et d’encourager l’employabilité.
Le Sommet de Luxembourg aboutit à
la mise en place d’une première série
de principes directeurs pour l’emploi,
1
Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et
l’emploi: les défis et les pistes pour entrer dans le
XXIe siècle (1995).
Livre blanc sur la politique sociale (1996). Livre
blanc sur l’éducation et la formation : enseigner et
apprendre – vers la société cognitive (1996)
125
basés sur quatre domaines prioritaires,
ou “piliers”. Ceux-ci constitutent la
base de la stratégie européenne de
l’emploi ainsi que des politiques de
l’emploi des Etats membres. Cette
stratégie est confirmée par l’inclusion,
pour la première fois, d’un chapitre sur
l’emploi dans le Traité d’Amsterdam.
Les quatre piliers sont: amélioration de
l’employabilité, développement de
l’esprit d’entreprise, encouragement de
l’adaptabilité dans les sociétés et chez
leurs salariés, et renforcement de
l’égalité des chances pour les femmes
et les hommes. 22 principes directeurs
ont été élaborés à ce jour autour de
ces “piliers”. Chaque Etat membre
dresse un Plan d’action national pour
l’emploi qui détaille la manière dont il
mettra en application les principes directeurs.
Besoins et priorités
Les besoins et les priorités des régions
frontalières dans ce domaine nécessitent la production des connaissances
et du savoir-faire qui viendront soustendre le développement endogène de
la région. Une importance particulière
est accordée à l’encouragement de la
restructuration des secteurs en déclin
(industries primaires et traditionnelles)
et à la mise à profit des opportunités
de création d’emplois dans les nouveaux secteurs de services (par exemple: tourisme et loisirs, environnement,
services aux personnes et aux collectivités, services aux entreprises). Il est
également nécessaire d’améliorer et
de créer de nouvelles compétences
(par
exemple:
technologies
de
l’information et de la communication,
marketing, gestion) afin d’augmenter la
compétitivité et l’accès au marché du
secteur privé et de développer
l’efficacité du secteur public. Ces besoins généraux sont communs à toutes les régions transfrontalières.
Les régions transfrontalières ont également des besoins, des priorités et un
potentiel
différents
en
matière
d’enseignement, de formation et de
développement du marché du travail.
Ces différences tiennent au type et
aux caractéristiques internes de la région concernée. Les régions frontalières peu développées connaissent souvent des difficultés multiples dans les
domaines de l’enseignement, de la
formation et du marché du travail, avec
de surcroît un déséquilibre de la
structure de la population (sousreprésentation de la population active,
exode dû au manque de débouchés
ou à l’insuffisance des infrastructures
ou des services d’enseignement et de
formation, qui sont inexistants ou inadaptés aux besoins locaux). Bien que
les progrès dans le domaine des technologies de l’information et de la
communication et de nouvelles ressources (par exemple l’enseignement
à distance) puissent permettre de résoudre
certains
problèmes,
les
connaissances de base, le savoir-faire
et l’information requis pour tirer parti
de ces services peuvent faire défaut
aux habitants de la région.
Les régions transfrontalières affectées
par un déclin industriel considérable
doivent se soumettre à un processus
d’adaptation (par exemple: cesser de
compter sur une seule activité et sur
les grosses entreprises) et développer
des savoir-faire et des attitudes qui
encouragent des secteurs nouveaux et
des formes alternatives d’activité économique (par exemple: travail indépendant, petites entreprises, etc.). Par
ailleurs, l’enseignement et la formation
sont souvent de qualité médiocre et
peu aptes à tenir compte des impératifs nouveaux, tandis que les pertes
d’emplois et de débouchés dans les
secteurs traditionnels (par exemple:
apprentissage,
emplois
dans
l’industrie) entraînent une sollicitation
126
plus importante des services publics
d’emploi et de formation.
Les caractéristiques internes varient
également d’une région à l’autre. Les
régions qui comportent des pôles de
développement forts et qui fonctionnent comme un marché du travail
transfrontalier unique où les travailleurs, les étudiants, etc. traversent
chaque jour la frontière sont mieux
placées pour tirer parti des opportunités nouvelles. Elles peuvent également
bénéficier d’un fonctionnement plus
efficace du marché du travail. Une
planification et une gestion communes
peuvent contribuer à l’amélioration des
services, tandis que les économies
d’échelle réduisent les coûts unitaires.
Le contexte dans lequel opèrent ces
régions est généralement favorable. Il
est probable que certains de leurs
secteurs sont en croissance, et
qu’elles sont d’accord sur leurs besoins et leurs priorités. Cet accord peut
prendre la forme de stratégies
conjointes de développement des ressources humaines dont l’objectif est de
satisfaire les besoins actuels et futurs
de la région transfrontalière, ou encore
d’une collaboration entre les établissements d’enseignement et de formation et les institutions du marché du
travail dans le domaine de la planification et de la fourniture des services.
Cette description s’applique surtout
aux régions frontalières au coeur de
l’Europe, où la coopération transfrontalière est la plus développée (par
exemple:
frontière
germanonéerlandaise). Les affinités culturelles,
par exemple une langue commune ou
une forte incidence du bilinguisme,
encouragent également une telle coopération.
Ces obstacles ont souvent eu des
conséquences politiques et historiques
ayant entraîné des schémas de développement différents et une structure
économique différente de part et
l’autre de la frontière. Ils peuvent aussi
avoir été à l’origine d’une forte concurrence entre les deux régions sur les
mêmes marchés (par exemple le tourisme), comme en Irlande/pays de
Galles ou en Sardaigne/Corse.
Les régions qui se trouvent sur les
frontières extérieures de l’UE connaissent des difficultés particulières en
matière de coopération dans les domaines de l’enseignement, de la formation et du marché du travail. Certaines de ces frontières ne présentent
même pas les caractéristiques de base
nécessaires à une coopération dans
ce domaine: l’existence d’obstacles
officiels à l’entrée dans les pays
n’appartenant pas à l’EEE limite la circulation transfrontalière des individus.
Outre ces limites officielles, d’autres
facteurs, par exemple les différences
considérables entre conditions socioéconomiques
(salaires,
pouvoir
d’achat), peuvent être particulièrement
défavorables à une coopération transfrontalière. Il peut en résulter un flux
d’immigrés clandestins dépourvus de
protection sociale, l’existence d’une
économie parallèle et une baisse ou
une tendance à la baisse des salaires,
en particulier pour les emplois à faible
niveau de qualification. Ce qui peut à
terme exacerber de nombreux problèmes socio-politiques (par exemple:
racisme, pressions sur les services
urbains et sociaux, manque de services appropriés, etc.).
La coopération entre les régions séparées par un obstacle naturel (mer,
montagne, etc.) et où les contacts sont
rares et difficiles est moins avancée.
127
Problèmes typiques dans les domaines de l’enseignement, de la
formation et du marché du travail
dans les régions transfrontalières
Les problèmes de développement que
connaissent couramment les régions
transfrontalières dans les domaines
des ressources humaines et du développement du marché du travail sont
les suivants:
• manque d’adaptation et de pertinence
des
services
d’enseignement et de formation
professionnelle, et de capacité à
soutenir un processus de développement endogène dans les régions
frontalières;
• pénurie de services essentiels/de
base (par exemple écoles primaires) en raison de la faible population et de coûts unitaires élevés;
ces facteurs sont la conséquence
de la présence de la frontière, qui
dans la pratique fragmente la population de la région;
• chômage structurel important causé par le déclin industriel et la réduction et la disparition de l’emploi
lié aux frontières;
• exode, surtout chez les jeunes, en
particulier depuis les régions rurales et périphériques et les frontières
extérieures de l’UE;
• problèmes liés à l’immigration et
aux réfugiés clandestins, en particulier aux frontières extérieures de
l’UE.
Outre les problèmes liés au développement, les divergences entre administrations nationales entraînent des
problèmes dans plusieurs domaines:
• différences entre modes de fonctionnement du marché du travail et
politiques de l’emploi nécessitant
une solution juridique au niveau
national (par exemple: codes du
travail, fiscalité, sécurité sociale,
etc.);
•
•
•
•
•
différences entre les contenus des
programmes d’enseignement et de
formation, durée, méthodes, conditions d’admission, impératifs communs, contrôle qualité, diplômes
décernés; d’où absence de reconnaissance réciproque des diplômes, des certificats ou des formations;
mauvaise connaissance des structures du marché du travail et de la
formation professionnelle (procédures de prise de décision, réglementations, organismes compétents, etc.);
différences entre les orientations
politiques et les instruments utilisés
pour régler les problèmes du chômage (par exemple: attitudes envers l’utilisation des subventions à
l’emploi pour la réinsertion des
chômeurs ou pour la création directe d’emplois);
manque d’accès à l’information et
aux conseils pour les demandeurs
d’emploi, par exemple: emplois à
pourvoir, possibilités de formation,
conditions de vie et de travail dans
les pays voisins, y compris la fiscalité et la protection sociale (contributions, retraites, assurance maladie, santé, etc.), droit aux bourses
d’études; et
barrières linguistiques et culturelles.
Actions de promotion de la coopération transfrontalière dans les domaines de l’enseignement, de la
formation et du marché du travail
Les régions frontalières ont en général
une plus grande expérience des aspects pratiques et quotidiens de la
mobilité transfrontalière. Dans ce domaine, le principal défi est la création
de conditions permettant le fonctionnement efficace d’un marché du travail
unique de part et d’autre de la frontière. De ce fait, les employeurs pour-
128
ront recruter des travailleurs qualifiés,
et les demandeurs d’emploi trouver
des débouchés qui correspondent à
leur savoir-faire et à leur expérience
(et ne seront pas contraints de migrer
vers d’autres régions ou d’accepter
des emplois pour lesquels ils sont surqualifiés). Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place une coopération transfrontalière entre les services
d’enseignement, de formation et
d’emploi qui facilite une planification et
une mise en oeuvre conjointes. Ceci
doit inclure une fourniture de services
commune à l’ensemble de la région
(information et formations) ainsi qu’une
reconnaissance réciproque des diplômes
et
des
établissements
d’enseignement et de formation qui
dispensent ces diplômes.
Il existe en gros deux types d’actions;
actions préparatoires destinées à établir des contacts, et actions plus avancées et réellement transfrontalières.
Voici quelques-unes des activités préparatoires:
• création de contacts entre les services d’enseignement, de formation
et d’emploi, y compris des activités
telles que: réunions, voyages
d’études ou de familiarisation,
échanges de personnel, recherche,
etc.;
• échanges d’informations et de personnes dans le cadre de programmes
de
formation
et
d’enseignement (par exemple:
échanges linguistiques, échanges
dans des domaines spécialisés
lorsqu’un des pays concernés dispose de ressources plus développées ou de meilleure qualité, etc.)
ou dans le cadre de stages, ou afin
de promouvoir une reconnaissance
conjointe des examens et des diplômes;
• coopération entre établissements
d’enseignement et de formation,
par exemple: élaboration de programmes/cours communs, échanges et fourniture d’informations sur
les serives (cours) proposés, coopération entre écoles primaires et
secondaires, universités et autres
organismes (y compris les chambres de commerce) dans le but de
créer les conditions du développement de la coopération dans
d’autres domaines (socio-culturel,
économique et commercial).
Les activités plus avancées et authentiquement transfrontalières comprennent la gestion des compétences disponibles dans la région transfrontalière, ainsi que l’intégration de mesures
relatives à l’enseignement, à la formation et au marché du travail dans des
stratégies et des programmes de développement régional de grande envergure. On compte parmi ce type
d’actions:
• Initiatives conjointes permanentes
de fourniture d’informations sur le
développement des services pour
l’ensemble de la région transfrontalière, y compris audits de l’offre
actuelle, recherches sur le marché
du travail (études des compétences
et des besoins du marché du travail) et préparation de stratégies et
de plans communs;
• planification et fourniture conjointe
et permanente de cours de formation (programmes, matériels, méthodes pédagogiques, formation
des formateurs, recrutement des
étudiants/stagiaires, etc.) dans des
établissements, des disciplines,
des secteurs et des domaines de
compétence spécifiques, qui renforcent les points forts existants et
développent de nouvelles spécialisations dans la région transfrontalière; ceci peut également comprendre le développement de nouvelles ressources partagées (centres de formation);
129
•
•
développement
de
structures
communes pour le marché du travail et de systèmes conjoints
d’information et de gestion, y compris: collecte et diffusion des informations communes, bases de données communes, points d’accès à
l’information dans les centres de la
région tout entière; et
initiatives et services d’assistance
au recrutement pour les emplois
disponibles dans la région transfrontalière,
sous
la
forme
d’informations et de conseils aux
employeurs et aux demandeurs
d’emploi et sur les débouchés en
matière d’enseignement et de formation en général; les services
d’information et de conseil peuvent
également concerner les aspects
pratiques de la mobilité transfrontalière, y compris la protection sociale, les conditions de l’emploi,
l’accès aux bourses d’études, etc.
130
Caractéristiques de l’emploi transfrontalier
(pour plus d’informations voir Info-Sheet IX)
•
Le flux le plus important de travailleurs frontaliers sur une frontière intérieure de
l’UE a lieu sur la frontière germano-luxembourgeoise (on estime que 78 000 travailleurs se rendent chaque jour en Allemagne).
•
Le flux le plus important d’Europe a lieu sur les frontières de la Suisse avec les
pays de l’UE.
•
Il existe des flux significatifs entre la Belgique et les Pays-Bas et la Belgique et la
France.
•
Les mouvements transfrontaliers s’accentuent sur la frontière Irlande/Irlande du
Nord en raison du développement du processus de paix et d’une forte croissance
économique, en particulier en Irlande.
•
Possibilité d’accroissement de la mobilité des travailleurs dans la région de
l’Øresund suite à la construction d’un pont sur le détroit.
•
Accroissement des difficultés sur les frontières maritimes en raison du coût et de
la durée du transport maritime, et
•
Augmentation du flux de travailleurs transfrontaliers des PECO vers l’UE (souvent
dans le cadre de l’économie informelle).
131
LACE INFO-SHEET: EXEMPLES DE PROGRAMMES
De nombreux programmes INTERREG IIA donnent la priorité aux ressources humaines et
mettent donc l’accent sur des actions liées à l’enseignement, à la formation et au marché du
travail. Voici quelques exemples de programmes. Pour d’autres informations, se reporter aux
LACE Info-Sheet IV et IX.
EUREGIO (D/NL)
Le programme EUREGIO à la frontière germano-néerlandaise met le développement des ressources humaines au
centre de ses priorités et comprend d’authentiques projets transfrontaliers dans les domaines du développement
du marché du travail, de l’enseignement et de la formation.
Contact:
EUREGIO
Enscheder Str. 362
D-48599 Gronau
Tel: +49 2562 7020
Fax: +49 2562 70259
Brandenburg (D/PL)
Le programme INTERREG IIA pour le Brandebourg couvre la frontière germano-polonaise (frontière extérieure
de l’UE). Jadis classée “frontière fermée”, celle-ci est en train de s’ouvrir progressivement suite à une intensification du commerce transfrontalier et de la mobilité des travailleurs. Cependant, l’absence de réseaux transfrontaliers reliant les établissements d’enseignement et de formation remet en cause la coopération à venir. Le programme insiste particulièrement sur les mesures concernant les ressources humaines, en particulier les initiatives
de formation et de création d’emplois. Parmi ses priorités: formation et création d’emplois (par exemple création
de nouveaux emplois et maintien des emplois existants) et initiatives pédagogiques et culturelles (par exemples
structures conjointes de formation, cours de langues).
Contact:
Ministerium der Justiz, Potsdam
Tel: +49 331 866 3371
Fax: +49 331 866 3399
Euroregion Pro Europa Viadrina, Frankfurt
Tel: +49 335 685 1963
Fax: +49 6851962
Euroregion Spree-Neisse-Bober e.V, Guben
Tel: +49 3561 3133
Fax: 49 3561 3133
132
Jura (F/CH)
Les habitants de part et d’autre de cette frontière franco-suisse hautement développée ont beaucoup en commun,
d’autant plus que de nombreux résidents français travaillent en Suisse. Les ressources humaines représentent un
aspect majeur du programme, qui met tout particulièrement l’accent sur le développement d’une coopération
scientifique et économique, y compris les transferts de connaissances transfrontaliers.
Contact:
Secrétariat aux Affaires Régionales, Besançon
Tel: +33 3 818080
Fax: +33 3 81832182
Austria / Hungary (A/H)
Depuis la chute du Rideau de fer, la frontière austro-hongroise connaît un regain significatif d’activité économique en raison de sa situation géographique, qui en fait le portail Est-Ouest de l’Europe centrale. Bien que les
structures d’enseignement et de formation soient relativement bien développées de part et d’autre de la frontière,
elles n’ont pas réalisé leur potentiel conjoint. Dans cette région frontalière, les problèmes liés au marché du travail sont considérés comme un secteur important et permettent d’envisager une coopération transfrontalière à
grande échelle. Dans le cadre de cette priorité accordée aux ressources humaines, deux mesures ont été introduites afin de créer un meilleur échange d’expériences entre les écoles et les instituts de formation concernant les
programmes, les méthodes d’enseignement et de formation et la création de réseaux transfrontaliers.
Contact:
Regionalmanagement, Eisenstadt
Tel: +43 2682 704 2426
Fax: +43 2682 645 9577
North Calotte (FIN/S/N)
La Calotte nordique est une région périphérique du nord de l’Europe qui entend utiliser ses ressources humaines
et le marché de l’emploi pour surmonter ses problèmes socio-économiques et créer des liens plus rapprochés
entre les populations transfrontalières. Le programme INTERREG IIA se concentre particulièrement sur le développement et le transfert transfrontalier de technologies.
Contact:
Lapplands Forbund, Rovaniemi
Tel: +358 16330 1000
Fax: +358 16318 705
Länsstyrelsen I Norrbottens Län, Luleå
Tel: +46 920 96000
Fax: +46 920 96179
133
Barents (FIN/S/N/RF)
Le programme Barents couvre des régions de Finlande du Nord et de Suède du Nord à la frontière avec la Norvège et la Russie (la Norvège a décidé de s’associer à cette coopération INTERREG en 1995). Les ressources
humaines constituent une partie importante de ce programme, qui met l’accent sur l’amélioration des connnaissances générales et spécialisées, les langues, la culture, et la formation aux métiers des mass-médias. Parmi les
domaines les plus concernés: l’administration, les systèmes de services et de formation, les langues, la formation
professionnelle et universitaire, les échanges d’experts, d’enseignants et d’étudiants, en particulier avec la Russie.
La région de Barents dispose d’un ensemble d’instituts de recherche qui serviront à accélérer le développement
régional et la création de nouveaux emplois.
Contact:
INTERREG II Barents-Secretariat, Rovaniemi
Tel: +358 16330 1000
Fax: +358 1631705
Øresund (DK/D)
L’inauguration du pont sur le détroit de l’Øresund a ouvert le marché du travail et facilité un certain nombre de
projets et de recherches transfrontaliers destinés à identifier et à éliminer les obstacles à la coopération transfrontalière. Le Pacte d’emploi de l’Øresund est le seul pacte transfrontalier de l’UE. Son objectif est de coordonner les questions liées à l’emploi et au marché de l’emploi.
Contact:
Øresundskomiteen, Københaven
Tel: +45 33 121222
Fax: +45 33 120722
Germany / Luxembourg (D/L); Pôle de développement européen (B/F/L); SaarLor-Westplatz (D/F)
Ces régions présentent un niveau élevé de mobilité résidentielle, et le travail transfrontalier y est un facteur essentiel du marché de l’emploi. Cependant, il subsiste des différences administratives, législatives, socioéconomiques et linguistiques qui font obstacle à une intégration plus poussée du marché de l’emploi.
Contact:
SGAR: Tel: +33 387 348962
Ministerium für Wirtsschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland
Pfalz: Tel: +49 6131 162233
Ministère de l’Aménagement du Territoire, Luxembourg: Tel: +352 478 6915
134
Haut-Rhin Centre Sud (D/F/CH)
La région du Haut-Rhin est densément peuplée et le travail transfrontalier y est un phénomène déjà ancien, qui
s’est intensifié suite à la déréglementation du marché du travail. Plusieurs priorités du programme INTERREG
IIA concernent des questions relatives au marché du travail, telles que la formation transfrontalière et le développement de canaux d’études transfrontaliers.
Contact:
Secrétariat Général aux Affaires Régionales, Strasbourg
Tel: 33 2 88322900; Fax: +33 3 88256498
Staatsministerium Baden-Württemberg, Stuttgart
Tel: +49 711 2153 472203; Fax: +49 711 2153 510
Ireland / Northern Ireland (IRL/UK)
Le travail transfrontalier s’est fortement développé sur la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, surtout
depuis l’amorce du processus de paix actuel. C’est particulièrement évident dans certain secteurs tels que celui du
bâtiment, où l’augmentation de la mobilité transfrontalière reflète les différences entre les situations économiques
de part et d’autre de la frontière. Le programme finance plusieurs projets d’enseignement et de formation dont
l’objectif est d’améliorer le savoir-faire des travailleurs de la région frontalière.
Contact:
INTERREG Development Officer, Monaghan
Tel: +353 47 71251; Fax: +353 47 71258
INTERREG Development Officer, Armagh
Tel: +44 1861 527317; Fax: +44 1861 526717
Austria / Slovak Republic (A/SK)
L’ancienne frontière «rideau de fer» entre l’Autriche et la Slovaquie est en train de s’ouvrir progressivement à la
coopération transfrontalière. Le programme INTERREG IIA soutient des activitiés pédagogiques, culturelles et
liées au marché de l’emploi qui facilitent une coopération plus intensive.
Contact:
Amt der Niederösterreichischen Landesregierung, Tel: +43 1 53110 4329; Fax: +43 1 53110 4170
Amt der Wiener Landesregierung, Tel: +43 1 4000 82582; Fax: +43 1 4000 7215
Amt der Burgenländischen Landesregierung, Tel: +43 2682 600; Fax: +43 2682 61884
135
LACE INFO-SHEET: EXEMPLES DE PROJETS
Les LACE Info-Sheet IV et IX contiennent des informations sur des projets de bonne pratique dans les domaines
de l’enseignement, de la formation et du marché de l’emploi, dont voici les résumés:
“Cross-Border Co-operation in Labour Market Policy” (A/HU):
Ce projet comprend le transfert de connaissances entre les centres d’emploi autrichiens et leurs homologues de
Hongrie occidentale, sur les stratégies, les méthodes et les instruments de l’UE dans le domaine de la politique
des marchés de l’emploi. Il est lié à un projet de formation à la gestion financé par PHARE CBC, dont l’objectif
est d’intégrer les chômeurs au marché du travail.
Contact:
Reginnov Tanacsado
Alkotmany
H-9000 Vasvar
Tel +36 94 370 742
Fax +36 94 370 743
AMS Burgenland
Perlmayerstr. 10
A-7000 Eisenstadt
Tel +43 2682 692
Fax +43 2682 69282
“Common Labour Market in the Øresund Region” (DK/S: Øresund):
L’objectif de ce projet est de créer de nouveaux débouchés et de renforcer l’économie transfrontalière suite à
l’ouverture du nouveau pont sur le détroit.
Contact:
Øresundkomiteen
Halbergsgade 14, 1th.
DK 1057 Kopenhagen K
Tel +45 33 12 12 22
Fax +45 33 12 07 22
136
“Celtic Knots” (IRL/UK: Pays de Galles):
Outre de la recherche, ce projet comprend l’élaboration d’un programme accrédité de formation à l’accueil spécifiquement destiné au personnel des services à bord des ferries assurant les liaisons entre l’Irlande et le Pays de
Galles. Le programme de formation a amélioré le niveau de qualification et le savoir-faire du personnel des ferries.
Contact:
Liz Kennedy, Project Co-ordinator
Tourism Research Centre, DIT
Cathal Brugha Street
Dublin 1
Ireland
Tel +353 1 874 6058
Fax +353 1 8748572
Arfon Rhys, Director
Coleg Menai
Bangor
Gwynedd LL57 2TP
Wales
Tel +44 1248 370125
Fax +44 1248 370052
“Préparation et utilisation d’un manuel scolaire transfrontalier dans la région
du Haut-Rhin” (D/F/CH):
L’objectif de ce projet est de développer une collaboration pédagogique plus étroite et d’améliorer les contacts
culturels transfrontaliers.
Contact:
ADIRA
3, quai Kleber
F-67055 Strasbourg
Tel +33 3 88 52 82 82
Fax +33 3 88 75 64 59
Bezirksregierung Rheinhessen-Pfalz
Friedrich Ebertstr. 14
D-67433 Neustadt/Weinstrasse
Tel +49 6321 99 24 44
Fax +49 6321 99 29 07
137
“FEMPEX: Local Training and Employment Measures” (E/P):
Ce projet se concentre sur un programme de formation et d’emploi géré par le Gabinete de Iniciativas Transfronteriz a Merida-Evora, qui comprend une série de cours destinés à permettre l’échange de savoir-faire et
d’expérience concernant l’emploi au niveau local.
Contact:
Gabinete de Iniciativas
Transfronterizas Merida (GIT)
Pza. de San Juan de Dios s/n
E-06800 Merida
Tel +34 24 38 1755/58
Fax +34 23 38 13 77
Gabinete de Iniciativas
Transfronteiricas Evora (GIT)
593, Estrada das Piscinas
P-7000 Evora
Tel +351 66 74 03 00
Fax +351 66 2 65 62
“EURES”:
Projet coordonné par la DGV de la Commission européenne et comprenant la fourniture d’informations et de
services de conseil transfrontaliers, ainsi que le développement transfrontalier de réseaux entre les autorités compétentes et les fournisseurs de services dans le domaine du marché du travail.
Contact:
Institut Universitaire de Technologie
Département Franco-Italien, STID
8 Avenue Laurente
F 06500 Menton
Tel +33 4 93 28 02 76
Fax + 33 4 93 57 70 75
138
“Projets contribuant au renforcement de l’emploi transfrontalier” (D/F):
il s’agit d’une série de projets universitaires conjoints don’t l’objectif est la création de diplômes communs, de
formations linguistiques, etc.
Contact:
Conseil régional de Lorraine,
Mission Action transfrontalière et Relations européennes
Tel +33 387 33 60 00
Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau
Des Landes Rheinland Pfalz
Tel +49 6131 162 233
“Centres transfrontaliers d’information et de conseil (Infobest)” (D/F):
Ce projet facilite la mobilité transfrontalière par la fourniture de conseils au public, la création de liens transfrontaliers entre les entreprises et le soutien aux projets transfrontaliers.
Contact:
INFOBEST Kehl/Strasbourg
BP 10
F-67017 Strasbourg CEDEX
Tel +33 388 766 898 / +49 7851 9479 0
“Supporting Women Entrepreneurs” (D/DK: Fyn/Kern):
Ce projet soutient les femmes entrepreneurs par le développement de nouvelles activités de conseil et de formation.
Contact:
Dorrit Munk Jorgensen
Aben Datastue for Kvinder, Fyns Amt
Stationsvej 36
DK-5000 Odense C
Tel +45 66 13 93 66
Fax +45 66 13 93 99
Heike Rullmann
Pro Regio GmbH
Bredtstedter Straße 56
D-24768 Rendsburg
Tel +49 43 31 72 29 6
Fax +49 43 31 72 34 2
139
“The Road to an Integrated Labour Market” (DK/S: Øresund):
Projet concernant le développement et l’intégration du marché du travail dans le cadre de l’ouverture du nouveau
pont.
Contact:
Øresundkomiteen
Holbergsgade 14
DK-1057 Kopenhagen K
Tel +45 33 12 12 22
Fax +45 33 12 07 22
“Portugese Language Courses in Extremadura” (E/P):
Ce projet améliore les relations transfrontalières culturelles et économiques par l’organisation de cours de portugais. Son intention est d’améliorer la communication, et donc la mobilité des travailleurs, afin de développer un
marché de l’emploi transfrontalier.
Contact:
M. Ignacio Corrales Romero
Presidencia Junta de Extremadura
Jefe de Servicio de Accion Exterior
Gabinete de Iniciativas Transfronterizas
Merida-Evora-Coimbra
c/Adriano 4-4a
E-06800 Merida
Tel +34 924 381350
Fax +34 924 381377
140
Les régions transfrontalières de l’UE et des PECO regorgent d’exemples pratiques d’activités
transfrontalières socio-culturelles. Voici quelques exemples de bonne pratique:
1. Contacts, échanges, réseaux
Cross-Border Meetings on Adult Education (E/P)
Les changements économiques majeurs entraînés par la mondialisation et la modification des structures économiques des comtés frontaliers de l’Espagne et du Portugal ont créé de nouveaux débouchés professionnels dans
la région transfrontalière. L’importance croissante de l’enseignement pour adultes est une conséquence de ces
évolutions. Le programme INTERREG IIA a financé un certain nombre de réunions transfrontalières sur
l’enseignement pour adultes. Parmi les sujets de ces réunions : l’enseignement à distance ; l’évaluation des programmes d’enseignement pour adultes ; l’amélioration de l’alphabétisation des adultes dans les zones rurales ; et
une exposition sur les bonnes pratiques, avec des expériences et des matériels relatifs à l’enseignement pour
adultes de part et d’autre de la frontière.
Contact:
Plaza de Castilla y León 1, E-47008 Valladolid
Tel +34 983 41 11 21, Fax +34 983 411269
EURO-TEAM (D/DK)
L’objectif de ce projet était de fournir aux étudiants des méthodes et des pratiques en rapport avec la suppression
des obstacles dans le secteur du bâtiment. Les activités du projet comprenaient une planification conjointe et
l’échange d’informations sur les normes de construction dans les deux pays. Dans le cadre du projet, des apprentis menuisiers et maçons danois et allemands ont pu travailler ensemble à la rénovation d’un bâtiment en Allemagne, améliorant ainsi leur compréhension des méthodes et des cultures de l’autre pays. En outre, un congrès
transfrontalier ainsi que des réunions sur le bâtiment ont été organisés.
Contact:
Ms Grethe Hermann, Industri-og Händvaerkerskolen
(Industry & Tradesman School), Kringelborg Allé 7, DK-4800 Nykøbing
Tel +45 54 84 77 00, Fax +45 54 847784
Mr. W. Germann, Fachverband Baugewerbe Innung Ostholstein e.V.,
(Construction Trade Organisation of East Holstein)
Siemensstr. 12, D-23701 Eutin
Tel +49 45 215170, Fax +49 45 2174620
141
2. Recherche, études, développement stratégique
Comparative Study of Access Conditions for Cross Border Workers and Social
Utilities (E/P)
Ce projet comprenait une étude importante destinée à analyser l’environnement juridique dans la région transfrontalière de Galice/Norte, dans les domaines suivants: services de santé, aide sociale, emploi, formation professionnelle et enseignement. L’objectif général était de mettre en évidence les obstacles et de trouver des solutions
favorisant la mobilité des travailleurs transfrontaliers.
Budget:
EURO 140 725; 75% INTERREG
Contact:
Instituto de Gestão Autárquica do Porto
Escola Galega de Administración Pública, Rua de Belos Ares
160 Rúa Madrid, Pol. Fontiñas s/n, P-4100 Porto
Tel +351 22 6001312, Fax +351 22 6009621, [email protected]
3. Echanges de personnes dans le cadre de l’enseignement et de la formation
Training Courses for Moroccan Executives (UK/MRC: Gibraltar)
La coopération transfrontalière entre Gibraltar et le Maroc achoppe sur l’absence d’une langue commune. Afin
de résoudre ce problème, un projet a été développé pour encourager les contacts aux niveaux de l’enseignement,
administratif et commercial. L’un des aspects-clés du projet est le développement de cours résidentiels subventionnés pour les gens d’affaires et autres professionnels marocains (anglais commercial, techniques commerciales
et technologies de l’information). Ce projet fait partiellement suite à une étude de faisabilité réalisée par le British Council, qui a identifié une demande énorme de cours d’anglais au Maroc. Les cours de ce projet combinent
l’anglais et des compétences dans les domaines des technologies de l’information, de la présentation, de la négociation, de la gestion, du commerce et de la communication. Parmi les partenaires du projet, on trouve le Department of Education and Training de Gibraltar, le Gibraltar Finance Centre et des représentants des secteurs
privés des deux régions.
Contact:
Mr. Francis Sheriff
European Programmes Secretariat, DTI, Suite 771
Europort, Gibraltar
Tel +350 52052, Fax +350 71406
142
Transplanted Classes (ES/P)
L’objectif de ce projet est de donner aux étudiants suivant des formations artistiques, technologiques et/ou professionnelles dans les établissements d’enseignement supérieur du Portugal du Nord et de Galice l’occasion de
suivre partiellement un programme (théorique ou pratique) dans un établissement situé de l’autre côté de la frontière. Pendant leur séjour dans l’autre pays, les étudiants participants suivent également un cours de “citoyenneté
européenne”. Au début de chaque année scolaire, les responsables du projet dans chacun des établissements
planifient et définissent le meilleur moment pour les échanges d’étudiants de dernière année. A titre d’exemple,
on peut citer un stage de quinze jours effectué par deux groupes d’étudiants, espagnol et portugais, chacun suivant les cours de l’autre.
Plusieurs établissements ont déjà participé à ce programme. Dans la région du Norte de Portugal: Escola Professional Agrícola de Ponte de Lima, Escola Sec. Dr. Júlio Martins, Escola Profissional Amar Terra Verde et Escola
Sec. Padre Benjamim Salgado. En Galice: I.F.P. Xinzo de Limia, IESP de F. Asorey (Cambados) et les élèves
des programmes de formation professionnelle en gestion hôtelière, cuisine et mécanique de Pontevedra et Lugo.
Ce programme est considéré comme une réussite, car il élargit les horizons des jeunes, leur permet d’envisager
autrement leur formation, augmente leur savoir-faire et les introduit au concept de citoyenneté européenne.
Budget:
EURO 36.500
Contact:
Direcção Reg. Educação do Norte Rua António Carneiro 8, 4300 Porto,
Tel +351 22 5191100, Fax: +351 22 5103151
DG Ord. Educativa e Form. Prof. San Lázaro 107, 15771 Santiago de Compostela,
Tel +34 981 546562, Fax +34 981 546542
Vocational Training in hotel management and catering (D/CZ)
Créé en 1996/1997, l’objectif principal de ce projet est de renforcer les ressources humaines par la coopération
transfrontalière dans les domaines de l’enseignement et de la formation professionnelle. Plus précisément, le
projet comprend un programme basé à l’Ecole technique de Pirna-Sonnenstein (Allemagne), qui a permis à plus
de 100 étudiants, dont 40 Tchèques, de bénéficier d’une formation professionnelle en gestion hôtelière et en
restauration. En outre, à la fin de leur troisième année, tous les étudiants (stagiaires allemands et tchèques) peuvent obtenir un diplôme de la Chambre de commerce internationale de Dresde. Suite à cette formation, les étudiants tchèques peuvent étudier encore une année à Usti nad Labem et Teplice, et obtenir un diplôme reconnu par
la République Tchèque.
Contact:
Kommunalgemeinschaft Euroregion Oberes Elbtal / Osterzgebirge e.V.,
Emil-Schlegel-Str. 11, PS 85, D-01782 Pirna
Tel.:+49 (0) 35 01 / 52 00 13, Fax: +49 (0) 35 01 / 52 74 57
Komunální společenství, Euroregion Labe, Lidické náměstí 8
CZ - 40001 Ústí nad Labem
Tel.: +420 (0) 47 / 5241437-8, Fax: +420 (0) 47 / 5211603,
143
4. Planification et mise en oeuvre de cours de formation conjoints; cours facilitant l’existence d’un marché du travail transfrontalier
East Border Region Tourism Training Network (IRL/Irlande du Nord)
Le Regional Tourism Training Network (Réseau régional de formation au tourisme) a été créé en 1997 et associe
plusieurs partenaires : autorités locales, agences pour le développement, établissements d’enseignement supérieur
et secteur privé. Son objectif principal est de faciliter le développement de la capacité touristique de la région par
une approche coordonnée et ciblée de la formation, qui à son tour doit améliorer la perception locale du tourisme
ainsi que la prospérité économique des stagiaires, des employés et de la région. Le réseau a donné plusieurs
cours, dont : développement de la gestion, développement de la gestion communautaire, pratique du marketing et
aspects techniques du service à la clientèle. Ce projet aboutit à la création d’un réservoir de salariés potentiels
mieux qualifiés et aptes à occuper les emplois actuellement vacants dans le secteur du tourisme, tout en consolidant la situation de l’emploi dans le secteur. Ce projet vise des groupes défavorisés tels que les chômeurs et les
femmes réintégrant le monde du travail, dont le savoir-faire peut nécessiter une mise à jour. La coopération transfrontalière est encouragée par la création de forums qui facilitent la promotion du tourisme tout en développant
les occasions de coopération transfrontalière dans ce secteur.
Contact:
Mr Gerry Mills, East Border Region Tourism Training Network
C/o Newry Institute of Further & Higher Education
Patrick Street, Newry, Co. Down, Northern Ireland
Tel +44 1693 252 629
Training through Cross-Border Cooperation (I/AL)
L’objectif de ce projet est de développer et de renforcer la coopération transfrontalière sur la frontière maritime
italo-albanaise. Le projet tente de remédier à l’absence de liens en créant un programme de formation géré par le
Département de la formation de la région des Pouilles. L’objectif primaire de ce projet est de fournir à
l’administration publique albanaise des techniciens possédant les connaissances nécessaires à la coordination de
diverses opérations liées au développement de la région, dont : aménagement du territoire, programmation
d’actions, conception de projets intégrés, mise en oruvre, suivi, évaluation. Ce projet durera jusqu’en 2000, lorsque la sélection d’un groupe de professionnels aura été confirmée.
Contact:
Giunta Regionale – Puglia, Salvatore Dictaso, Presidente
Via capruzzi, 212, I-70124 Bari
Tel +39 80 540 1111, Fax +39 80 522 4827
144
Product and Business Development for Craft and Design (IRL/UK: Ireland/Irlande du Nord)
L’objectif de ce projet est d’augmenter le savoir-faire des travailleurs du secteur artisanal de la région frontalière.
Au cours des dernières années, l’artisanat irlandais s’est considérablement développé en termes de chiffre
d’affaires et d’emploi, mais n’a eu qu’un impact limité sur l’économie des régions frontalières. Parmi les raisons :
le caractère dispersé de l’artisanat local et l’absence d’un savoir-faire commercial de base. Le financement
INTERREG permet de donner à dix stagiaires originaires des deux côtés de la frontière une formation en développement commercial, ainsi que de créer un petit centre d’artisanat dans la ville frontalière de Carlingford.
L’impact du projet sera le développement et la diversification de l’économie locale, et la création d’une attraction
touristique dans la région frontalière.
Contact:
Carol Gilliland, Co-operation Ireland,
17 North Road, Monaghan, Ireland
Tel +353 477 1979, Fax +353 477 1981, E-mail [email protected]
Centre of European University Co-operation (D/DK)
L’objectif général de ce projet est la mise en place d’une collaboration plus étroite entre l’Université du Danemark du Sud et l’Université de Flensburg (Allemagne) par la création de trois formations conjointes
d’enseignement supérieur : langues/pédagogie, ingéniérie de l’export, et gestion de l’énergie. Ces formations
dureront quatre ans et seront bilingues. Elles ont démarré en septembre 1998 à raison d’une trentaine d’étudiants
par formation. Ce projet a créé 26 nouveaux emplois ainsi qu’une activité transfrontalière intensive entre les deux
établissements concernés.
Budget:
EURO 1 908 886
Contact:
Andreas Cornett, University of Southern Denmark –
Handelshojskole Syd HHS, Grundtvigs Alle 150, DK 6400 Sonderborg
Tel +45 74 43 42 25, [email protected], http://www.hhs/dk/
University of Educational Research, Flensburg, Germany,
Muerwiker Str. 77, D 24943 Flensburg
Tel +49 461 31 300
145
Collegium Polonicum (D/P)
Le Collegium Polonicum représente une nouvelle forme de coopération transfrontalière dans le domaine de la
recherche et de l’enseignement. Ce programme est géré conjointement par l’Université Adam Mickiewicz
(AMU) de Poznan et l’Europa Universität Viadrina (EUV) de Francfort-sur-l’Oder. Cette structure scientifique
est également ouverte aux autres établissements d’enseignement supérieur d’Europe. Le contenu des programmes
reflète celui des deux universités responsables. Les étapes décisives de la création du Collegium Polonium à
Slubice (Pologne) ont eu lieu en 1998 : construction du bâtiment, formation du corps enseignant. Le nouveau
bâtiment fut inauguré le 10 juin 1998. Situé sur les bords de l’Oder, il se trouve de ce fait à la frontière germanopolonaise.
Deux programmes de licence gérés par l’AMU ont été mis en place: des programmes de trois ans en politologie
et protection de l’environnement, suivis par 45 et 43 étudiants respectivement. En même temps, l’EUV a élaboré
trois programmes de masters: études comparées sur l’Europe centrale, protection des biens culturels en Europe,
gestion du développement urbain moderne. Ces programmes sont financés par le programme européen TEMPUS,
en tant que mesure de “institution building”, ce qui aide le Collegium Polonicum à se définir comme centre
d’excellence.
Le Collegium Polonium est également un centre de congrès très apprécié. 16 congrès y ont été organisés pour la
seule année 1998, généralement sur des sujets à caractère transfrontalier. Cette tendance continue en 1999, avec
par exemple le congrès régional organisé au mois de juin par l’Eurorégion Pro Europa Viadrina dans le cadre de
la 3e Semaine du commerce brandebourgeois, et le forum germano-polonais des investisseurs organisé conjointement en septembre par la Zone économique spéciale de Kosrzyn/Slubice et la Deutsch-Polnische Wirtschaftsförderungsgesellschaft AG.
Budget:
M EURO 40 coût total, 6 200 000 INTERREG II et
15 MEURO Phare CBC
Contact:
Ewa Bielewicz-Polakowska, Collegium Polonicum,
ul Kosciuszi 2, PL 69-100 Slubice
Tel +49 335 5534 16 412
146
Joined Together (SE/NOR)
‘Sloyd pa tvers’ est un projet de coopération entre consultants spécialisés dans l’industrie artisanale du Jaemtland, du Nord-Trondelag et du Sor-Trondelag. Dans le cadre de ce projet, des programmes complets de design
seront organisés, dont l’objectif est de donner aux artisans les moyens de concevoir de nouveaux produits susceptibles de concurrencer les produits industriels et ainsi de développer leur négoce. Pendant la durée de ces
cours, le directeur du projet et les consultants oeuvreront de manière active à la création de réseaux. Pour assurer
une continuité à plus long terme, les consultants norvégiens et suédois resteront à la disposition des artisans et
leur fourniront informations et conseils après la fin du projet. Les artisans spécialisés dans les produits traditionnels se situent souvent à la limite du commerce et de la
fabrication industrielle. Or, il est important de
préserver la créativité et de transmettre les métiers traditionnels aux jeunes générations. Ce projet comprendra un
échange d’informations, le développement de nouveaux projets de coopération et la création de nouveaux emplois dans la région.
Budget:
SEK 516 600
Contact:
Liva Kaiser, County of Jaemtland, Sweden, Tel +46 63 14 25 00
Randi Breiset, Cottage Industry Consultants in Nord-Trondelag, Norway
Tel +47 74 82 86 72
147
5. Structures du marché de l’emploi, systèmes et services de gestion y compris les bases de données, l’information, le conseil et le recrutement
EURES – Galicia/Norte (E/P)
Le projet EURES comprenait la création d’un bureau transfrontalier destiné à satisfaire la demande d’information
relative à la mobilité transfrontalière des travailleurs et des entreprises.
Créé en 1997, le bureau a reçu au cours des 6 premiers mois de son fonctionnement 650 demandes d’information,
dont 500 sur des questions relatives à l’emploi. Au cours des trois premiers mois de l’année suivante, 25 à 30
personnes originaires des deux côtés de la frontière ont trouvé un emploi après avoir reçu des informations de
l’EURES.
L’EURES propose un ensemble de services de grande valeur aux communautés transfrontalières, en particulier
dans les domaines suivants : législation relative à la couverture sociale, fiscalité, emploi et formation professionnelle.
Contact:
EURES Transfronteiriço Norte de Portugal-Galiza,
Edificio Ex-alfândega – Av. De Espanha
E-4930 Valença, Spain
Tel + 351 51 826105, Fax + 351 51 826104
Eurocity (S/FIN/N: North Calotte)
Les villes jumelles de Torneå (Suède) et Haparanda (Finlande) se situent de part et d’autre de la rivière Torne,
dans le sud de la Laponie. En dépit d’une longue tradition de coopération transfrontalière, il existe des obstacles
importants à la mobilité transfrontalière des travailleurs : problèmes linguistiques, ignorance des modalités de
l’emploi… En réaction à ces problèmes, les agences pour l’emploi des deux villes se sont associées sur un projet
conjoint destiné à encourager la mobilité des travailleurs et à réaliser leur vision commune d’une « Eurocity ».
Dans ce but, des informations sont fournies concernant les possibilités de formation, et un soutien est apporté à
un réseau de sociétés, d’administrations, d’associations et de coordinateurs de formation des deux pays. Ce projet
a considérablement augmenté la circulation des travailleurs dans les deux sens. Les agences pour l’emploi ont
également organisé des séminaires pour les employeurs et les demandeurs d’emploi sur la législation fiscale, les
réglementations en matière d’indemnités de chômage et les questions sociales de part et d’autre de la frontière.
Suite à ce projet, le nombre de demandeurs d’emploi ayant trouvé un emploi à l’étranger a augmenté de 15%.
Contact:
Marja Ketola
Storgatan 92
S-95331 Haparanda, Sweden
Tel +46 922 61469
[email protected]
148
Øresund Employment Service (DK/S)
Ce projet a été lancé en 1998/99 pour satisfaire une demande croissante de main d’oeuvre et pour augmenter la
mobilité de part et d’autre de l’Øresund. En tout, quatre agences ont été créées, deux en Suède et deux au Danemark, chacune employant du personnel suédois et danois. Outre leur service de recrutement, ces agences, qui sont
destinées aux demandeurs d’emploi comme aux employeurs, fournissent des informations sur les conditions de
vie et les réglementations et les conditions du marché de l’emploi. Elles visent essentiellement les travailleurs
frontaliers qui traversent l’Øresund, les secteurs connaissant des problèmes de recrutement et les générations
futures du marché de l’emploi. En cas de difficulté de recrutement, chaque partie apporte son soutien à l’autre par
le biais d’initiatives conjointes.
Ce projet a déjà suscité un intérêt considérable parmi les demandeurs d’emploi, les employeurs, les médias et
d’autres organisations. Pendant les deux premiers mois, les agences ont connu un taux élevé de visites et de recrutement. En général, ce sont les Suédois qui vont travailler au Danemark.
Contact:
The Nordic Council of Ministers
Store Strandstraede 18, DK 1255
Copenhagen K
Tel +45 3396 0200
[email protected]
149
CHAPITRE C 7:
SANTE ET SERVICES SOCIAUX
EN BREF:
Le présent chapitre évoque les possibilités de coopération transfrontalière dans le domaine de la santé et des
services sociaux, et présente les divers types d’activités ainsi que des exemples. De manière générale, la coopération concerne les domaines suivants: échange d’informations/création de réseaux, formation, recherche et développement, utilisation et développement des ressources communes.
POINTS-CLES:
•
•
•
•
Les régions transfrontalières sous souvent sous-peuplées et leurs services sanitaires et sociaux sont relativement peu développés. De ce fait, l’accès des habitants de ces régions aux services sanitaires et sociaux de
base est souvent problématique.
La coopération permet d’augmenter considérablement la capacité des régions transfrontalières à fournir des
services de meilleure qualité et plus divers tout en rationalisant les coûts, en particulier par l’utilisation de
ressources communes (hôpitaux, maisons de retraite, services d’ambulances et de secours).
Les problèmes pratiques liés à la coopération trouvent leur origine dans des lois et des réglementations et
une planification à vocation nationale (structures de planification et d’assurance ne concernant que les cotisants ou les citoyens nationaux, différences au niveau des compétences).
Pour créer un dialogue sur les mesures à prendre et les projets de coopération à venir, il est nécessaire de
procéder d’abord à un inventaire transfrontalier des structures existantes dans la région frontalière, ainsi qu’à
la diffusion d’informations concernant les structures, les compétences et les procédures administratives et financières.
EXEMPLES:
Community Childhood Accident Prevention (IRL/Irlande du Nord)
Developing Primary Care Across Communities and borders (IRL/Irlande du Nord)
Comparative Study on Access to Health and Social Services (E/P)
Etude de recherche sur la complémentarité des systèmes de santé (F/B)
Joint Cross-Border Training Programme – Ambulance Service (IRL/Irlande du Nord)
Secours en montagne (F/I)
Dental Hygiene and Treatment in Greece and Albania (GR/AL)
Cross-border Flexi-worker scheme (IRL/Irlande du Nord)
Radio Assistance directly to the home (E/P)
Coopération entre les hôpitaux de Sélestat et Offenburg (D/F)
Cross-Border Research Institute into New Rehabilitation Techniques (D/NL)
Centre for Determining Surface and Cellular Characteristics using Microscopic and Spectroscopic Analysis
(D/NL)
Establishment of Cross-border Health Stations (GR/FYROM)
Mutual Exchange Between Public Health Services (S/N)
Construction of a Cross-Border Medical Station (D/CZ)
C 7 Santé et services sociaux
151
GENERALITES
Il serait souhaitable que la coopération
transfrontalière couvre tous les aspects de la vie des individus: logement, emploi, loisirs, communication,
environnement, etc. Le développement
d’une coopération transfrontalière sociale et culturelle doit être considéré
comme aussi important que celui de la
coopération économique et infrastructurelle. Il est fréquent que la coopération sociale et culturelle crée la base et
les conditions d’une réussite durable
dans le domaine économique.
La fourniture de soins de qualité et de
services sociaux constituent la base
des politiques sociales et de santé.
Cependant, plus que d’autres secteurs
de nos sociétés, la santé et les services sociaux sont largement dévolus
aux Etats et soumis à des réglementations nationales.
L’existence de frontières entre les
Etats a créé des différences entre les
lois et les réglementations relatives
aux services sociaux, aux taxes, à
l’assurance maladie, etc. D’un point de
vue national, de nombreuses régions
frontalières sont sous-développées,
marginales et reculées. Souvent, elles
se caractérisent par une population
faible, un exode des jeunes et une population extrêmement dépendante
(enfants et personnes âgées). Il est
fréquent que les zones rurales ou dont
la population est en déclin souffrent de
services sociaux peu développés, où
une demande insuffisante peut limiter
certains services.
Dans ces circonstances, certaines régions frontalières peuvent éprouver de
la difficulté à fournir les services sociaux
et
sanitaires
de
base.
L’ouverture des frontières internes ouvre de nouvelles possibilités de coopé-
ration dans le domaine social et celui
des services associés. Afin de maintenir la portée et la qualité des services
sanitaires, sociaux et connexes dans
les régions marginales, il est nécessaire de développer des solutions appropriées et créatives dans les régions
transfrontalières.
Problèmes
La législation d’origine historique et à
vocation nationale en matière de santé
et de services sociaux rend difficile la
mise en place de solutions générales
pour toutes les régions transfrontalières, en particulier dans les pays ayant
de nombreux voisins, qui ont à leur
tour des systèmes très différents. Les
obstacles juridiques entraînent des
problèmes pratiques dans le domaine
de la coopération transfrontalière en
matière de santé et de services sociaux:
•
Répartition différente des services
d’urgence (ambulances, services
de secours, police);
•
Les zones de planification et de
desserte des services sociaux et
des institutions s’arrêtent aux frontières;
•
Les cotisations santé et sociales
sont versées au niveau national et
ne peuvent être utilisées qu’à ce
niveau.
Par exemple, le nombre de lits des
hôpitaux des régions frontalières n’est
prévu qu’en fonction des besoins nationaux, et en général ces lits ne sont
accessibles qu’aux cotisants nationaux. Bien qu’une réglementation européenne autorise l’utilisation par les
voyageurs étrangers des services médicaux et hospitaliers en cas de mala152
die ou d’accident, l’attitude des systèmes de sécurité sociale dans ce domaine est extrêmement restrictive
dans
les
régions
frontalières.
L’utilisation des services médicaux,
des hôpitaux, etc. par les frontaliers
est soumise à des contrôles stricts, et
le paiement des services est souvent
problématique:
certains
frais
d’hospitalisation ou relatifs à certains
services sont contestés, ou ne sont
remboursés que partiellement.
De ce fait, des accords privés ont été
conclus entre hôpitaux dans de nombreuses régions frontalières, qui permettent l’utilisation des lits d’hôpital
dans certains cas. Ceci s’applique notamment à l’utilisation des unités de
soins intensifs pour les patients dont la
vie est en danger ou qui nécessitent
des soins spécialisés de manière urgente. Mais si les lits d’un hôpital sont
trop souvent occupés par les habitants
d’un pays voisin, et donc indisponibles
pour la population autochtone, cela
peut entraîner des problèmes au niveau des ressources nationales, et
donc une contestation.
Les obstacles à l’utilisation des structures sanitaires et sociales de l’autre
côté de la frontière se basent sur des
calculs de coûts qui varient souvent de
manière considérable entre pays, et
sur le fait que les compagnies
d’assurances ne sont pas en mesure
de déterminer la nature et l’importance
des frais consécutifs à une utilisation
généralisée des services du pays voisin. Les réglementations générales
sont donc refusées, et les assureurs
ne sont disposés qu’à traiter des cas
individuels sur une base pragmatique.
Par ailleurs, les structures sociales
sont financées de diverses façons, et
dans des conditions qui varient considérablement d’un pays à l’autre. Pour
certains hôpitaux, les subventions pu-
bliques ne sont pas comprises dans le
calcul des coûts (par exemple par les
autorités hospitalières). De l’autre côté
de la frontière, c’est précisément le cas
contraire: les hôpitaux doivent prendre
en compte les subventions et
l’assistance financière publiques dans
le calcul de leur tarif journalier. De ce
fait, les coûts sont très différents de
part de d’autre de la frontière, et, pour
des raisons évidentes, ne peuvent être
pris en charge par les compagnies
d’assurances.
Des difficultés se produisent également lors des interventions transfrontalières des services de secours (ambulances, pompiers). Par exemple, les
besoins en personnel sont généralement calculés en fonction des besoins
nationaux, et l’utilisation du personnel
et du matériel pour la fourniture de
services de secours transfrontaliers de
l’autre côté de la frontière entraîne des
défaillances du service national, qu’il
est alors nécessaire de combler.
L’utilisation transfrontalière de maisons
de retraite, de centres de rééducation,
d’écoles, de cliniques, etc. se heurte à
des difficultés similaires. Encore une
fois, leurs capacités sont calculées en
premier lieu pour satisfaire les besoins
nationaux, et ces équipements sont
financés sur le plan national.
D’autres problèmes spécifiques se
présentent dans les régions frontalières rurales concernant le maintien
d’une population viable pour des
structures telles que hôpitaux, maisons
de retraite, écoles, services sociaux et
services spécialisés (par exemple,
systèmes d’ambulances sophistiqués).
Un autre problème connexe est la
desserte de ces structures par les
transports en commun locaux, problème que l’utilisation transfrontalière
des services par hélicoptère et
d’autres services de secours pourrait
contribuer à résoudre.
153
Il convient également de tenir compte
du manque de connaissance de part et
d’autre de la frontière des structures,
des systèmes, des administrations,
des services sociaux, de la police, des
services de secours, etc.
Solutions
Il est nécessaire de cesser de penser
en termes de frontières nationales, de
créer de nouvelles aires de desserte
appropriées, de réorganiser les structures et les services sociaux au niveau
transfrontalier, et d’empêcher que les
zones rurales, en particulier les plus
marginales, ne soient saignées à
blanc. Il faut développer des solutions
bilatérales et trilatérales spécifiques à
certaines régions.
Avant tout, il s’agit de diffuser des informations concernant les équipements, les structures, les procédures
administratives, les conditions de départ, etc. des services sociaux et sanitaires du pays voisin. En premier
lieu, il faut procéder à un recensement
transfrontalier auquel participent toutes
les parties concernées de part et
d’autre de la frontière. Ceci constitue
un point de départ indispensable au
démarrage d’un dialogue et à une entente concernant les mesures concrètes au sein des services sociaux et
sanitaires qui sont possibles et souhaitables de part et d’autre de la frontière, et ce malgré toutes les différences et toutes les difficultés.
Dans les années à venir, les régions
frontalières d’Europe vont être fortement encouragées à développer des
solutions progressives dans le domaine social sur une base bilatérale et
trilatérale; ces solutions devront tenir
compte de la situation particulière de
chaque région frontalière. Il faut développer des solutions appropriées et
viables qui garantissent une utilisation
efficace des ressources.
En raison des restrictions financières
au niveau national, les services sociaux et sanitaires régionaux ont subi
de fortes pressions au cours des dernières années. Ceci pourrait stimuler la
création de services sociaux et sanitaires régionaux cohérents au niveau
transfrontalier. Voici quelques-uns des
points principaux:
•
Utilisation transfrontalière des hôpitaux: coopération entre les banques de sang, transferts de patients… Dans le cas de certains
habitants de régions frontalières,
l’hôpital le plus proche et le plus
approprié peut se trouver de l’autre
côté de la frontière;
•
Coopération au niveau des services de secours et d’ambulances, y
compris des exercices d’intervention d’urgence communs;
•
Une planification commune des
structures de santé centrales, afin
de maximiser la complémentarité;
•
Fonds de financement transfrontalier
pour
les
compagnies
d’assurance,
permettant
l’équilibrage des paiements en cas
d’utilisation transfrontalière des
services sanitaires et sociaux.
Conjointement avec les instances de
financement des services et des équipements sociaux, il faut identifier les
éventuels domaines d’étude, élaborer
des projets pilotes et développer des
options de financement.
Pour ce qui est de la planification des
équipements sanitaires et des services
sociaux, il faut considérer à moyen
terme la planification et la mise en
œuvre d’équipements communs finan154
cés de part et d’autre de la frontière,
avec des aires de desserte et des options de financement transfrontalières.
En outre, il faut rendre légalement
possible l’utilisation des hélicoptères
de secours.
Des plans d’urgence transfrontaliers
doivent être élaborés pour les services
de secours et de sauvetage, afin que
soient mis à disposition personnel, véhicules, etc. En même temps, les
plans nationaux doivent être modifiés
afin de rendre possible sans difficulté
l’utilisation des matériels et des personnels de l’autre côté de la frontière,
à l’intérieur des zones de desserte de
chacun des pays.
Il faut également étudier les grands
équipements sanitaires et sociaux de
part et d’autre de la frontière, afin de
déterminer s‘il est possible à l’avenir
d’éviter les investissements redondants et de planifier des équipements
transfrontaliers plus rationnels. En outre, les régions transfrontalières devraient être chargées de faire des pro-
positions pour les équipements d’une
certaine taille, qui ne deviendraient
viables qu’en cas d’utilisation par les
populations des deux pays.
La pratique quotidienne démontre sans
cesse que la coopération transfrontalière dans le domaine sanitaire et social est indispensable pour les habitants de ces régions. Il est compréhensible que les institutions qui financent la sécurité sociale n’acceptent la
coopération que dans certain cas particuliers, car elles ne sont pas à même
de mesurer les conséquences financières des solutions générales. Pourtant, à long terme, une coopération
généralisée deviendra
nécessaire
dans le secteur de la santé, des services sociaux, des services de secours
et d’ambulances, et entre les services
de police et les brigades des stupéfiants, sur la base de réglementations
financières et juridiques appropriées.
Cette coopération pourrait éventuellement aboutir à la création de fonds
croisés communs adaptés aux besoins
des régions transfrontalières.
155
EXEMPLES DE PROJETS
Les régions transfrontalières de l’Union européenne et d’Europe centrale et orientale fournissent de nombreux exemples concrets d’activités transfrontalières en matière de santé et de
services sociaux.
Community Childhood Accident Prevention (IRL/Irlande du Nord)
Ce projet est centré sur la prévention des accidents chez les enfants des catégories socio-économiques les plus
modestes. A ce jour, plus de deux cents familles ont bénéficié de ce projet, qui comprend une aide spécialisée et
ciblée, une formation en secourisme et un service de prêt (banque de matériel de sécurité). Les résultats attendus
sont entre autres:
• La prévention des accidents chez les enfants des groupes cibles et par extension chez une population plus
générale par une amélioration des connaissances
• L’harmonisation d’une stratégie conjointe de prévention des accidents de part et d’autre de la frontière et
pour les quatre administrations de la santé et des services sociaux concernés.
• L’amélioration des relations de travail avec les communautés locales.
Contact:
Ms Cathy Mullan, Project Manager, WHSSB, Gransha Park, Derry,
Northern Ireland, Tel: +44 1504 860086
Developing Primary Care Across Communities and Borders (IRL/
Irlande du Nord)
L’objectif de ce projet est d’améliorer les prestations de soins primaires au niveau transfrontalier par les moyens
suivants:
•
•
•
Développement de sites pilotes (soutenus par une infrastructure appropriée destinée à encourager les services
dédiées aux soins primaires)
Facilitation des bonnes pratiques par une équipe étendue et parfaitement intégrée de soins primaires
Utilisation des nouvelles technologies pour relier les cabinets (en particulier ceux qui se trouvent dans des
communautés isolées) au réseau général de santé et de services sociaux, assurant ainsi aux communautés
desservies un accès équitable aux services nécessaires.
Parmi les résultats attendus: amélioration des services à la population cible, création de partenariats entre fournisseurs de soins primaires (médecins généralistes, pharmaciens, etc.); meilleure connaissance de la problématique
de la fourniture transfrontalière des services de soins primaires.
Contact:
Mr. Eugene Gallagher, W.H.S.S.B., Gransha Park, Derry,
Northern Ireland, Tel: +44 1504 860086
Mr Tom Kelly, N.W.H.B., Markieviez House, Sligo, Ireland,
Tel: +353 71 55105
156
Comparative Study on Access to Health and Social Services (E/P)
Mis en oeuvre en 1996, ce projet comprenait une étude des conditions d’accès des travailleurs transfrontaliers de
Galice et du Norte aux services de santé et sociaux.
L’objectif général était d’encourager une harmonisation de la législation mettant à égalité les deux populations
dans les domaines de la santé, de la sécurité sociale, de l’emploi et de la formation professionnelle. Les résultats
de l’étude ont été publiés et distribués aux organismes appropriés. Les organisateurs du projet espèrent que cette
mise en évidence des obstacles à la mobilité transfrontalière entraînera une adaptation de l’environnement juridique et une amélioration des conditions du travail transfrontalier.
Budget:
EURO 140 725, dont 75% versés par INTERREG
Contact:
Instituto de Gestão Autárquica do Porto, Rua de Belos Ares 160,
P-4100 Porto, Tel +351 2 6001312, Fax +351 2 6009621
[email protected]
Escola Galega de Administración Pública, Rúa Madrid
Pol. Fontiñas s/n, 15703 Santiago de Compostela
Tel +34 981 546040, Fax +34 981 546336
157
Etude de recherche sur la complémentarité des systèmes de santé (F/B)
Outre l’identification de domaines de coopération potentiels dans l’Eurorégion Nord-Pas de Calais/Flandre occidentale conduisant à une réduction des coûts et à une utilisation plus efficace des ressources de la région, les
résultats de cette étude intéressent l’Association internationale des mutualités, actuellement engagée dans un
processus d’observation du flux des services de soins transfrontaliers en Union européenne.
Une étude de trois ans commanditée par la Commission européenne (DGV) a été réalisée par trois mutuelles: 2
membres de la Féderation des Mutualités Chrétiennes (B), et la Mutualité du Nord (F). Les recherches ont été
menées sur la base suivante:
Un comité de pilotage se réunissant deux fois par an et composé de représentants des principales mutuelles était
chargé de faire le suivi de l’état d’avancement des recherches, de diffuser les informations aux personnes concernées, et de garantir la cohérence générale des recherches. Ce comité était également responsable du financement
et du budget du projet. La coordination des recherches transfrontalières suivant les directives du comité de pilotage revenait à un comité de soutien. Deux groupes de travail (1 français, 1 belge) ont réalisé les travaux permettant d’atteindre les objectifs de l’étude. Chaque groupe se composait d’un chercheur, d’un coordinateur et de
nombreux conseillers spécialisés dans le domaine étudié.
Résultats:
•
Étude démographique des deux régions, étude des études épidémiologiques réalisées par les deux pays sur
les deux régions, inventaire des infrastructures matérielles (hôpitaux, cliniques, etc.) et autres (personnel, législation nationale et européenne sur l’installation des matériels et des services, impératifs professionnels
applicables au personnel);
•
Création d’une base de données indiquant la demande de services de santé et la distribution des fournisseurs
de soins dans les deux régions; demande de services extérieurs à la région par la population locale; demande
de services dans la région par la population extérieure; difficulté d’accès aux soins dans la région transfrontalière et ses environs;
•
Identificaiton des zones sous-développées au sein de l’infrastructure des soins de santé dans l’Eurorégion du
Nord-Hainaut, et identification des domaines complémentaires avec les possibilités de synergie; identification de projets complémentaires et étude de faisabilité de ces projets; implication des acteurs de l’économie
sociale afin d’obtenir leur participation à la mise en oeuvre des projets.
Budget:
EURO 184 305 coût total, 50% partenaires régionaux, 50% FEDER
Contact:
Union Générale Mutualité du Nord
Boulevard Denis Papin 18/20/22
F-59015 Lille
Tel: +33 20 58 1000
Fax: +33 20 58 10 39
158
2. Coopération entre services de secours (par exemple ambulances)
Joint Cross-Border Training Programme – Ambulance Service (IRL/Irlande du
Nord)
L’objectif de ce projet est de créer une synergie en cas d’incident majeur dans la région transfrontalière. Son
intention est de mettre sur pied des programmes de formation pour les contrôleurs d’ambulances et le personnel
d’exploitation afin de développer des procédures communes destinées à maximiser l’utilisation des ressources
disponibles quelle que soit leur base géographique. Le CAWT apporte un soutien fonctionnel.
Parmi les résultats attendus: amélioration des réactions transfrontalières aux incidents majeurs dans les régions
frontalières par une coordination des plans, des programmes de formation et des impératifs organisationnels afin
de satisfaire les besoins identifiés. Ceci apportera beaucoup aux populations concernées et facilitera l’extension
de l’approche convenue à d’autres régions frontalières.
Contact:
Mr Jim Christie
Northern Ireland Ambulance Trust
12 – 22 Linen Hall Street
Belfast
Tel +44 1232 246 113
Secours en montagne (F/I)
Les dangers de la montagne et les accidents ne sont pas limités par les frontières. Avec l’augmentation du tourisme alpin, les accidents de montagne sont de plus en plus fréquents, et l’organisation des secours de plus en
plus complexe et de plus en plus coûteuse. Les autorités de Haute-Savoie (F), du Valais suisse (CH) et du Val
d’Aoste (I) ont décidé d’organiser un service conjoint de secours aérien basé à Chamonix. Chaque année, 850
missions de sauvetage par hélicoptère décollent de cette station savoyarde.
Contact:
Mme Marcori, DATAR
Equipe Affaires européennes
1, avenue Charles Floquet
F-75007 Paris
Tel +33 1 40 65 11 58
Fax +33 1 40 65 12 39
Dipartamento per il Coordinamento delle Politiche Comunitarie
Via del Tritone 142
I00187 Roma
Tel +39 6 482 67 66
159
3. Coopération entre services (par exemple hôpitaux)
Dental Hygiene and Treatment in Greece and Albania (GR/AL)
Ce projet comprenait le développement et l’équipement d’une unité dentaire mobile destinée à se rendre dans les
écoles de certaines régions frontalières, en particulier en Albanie. La création de l’unité mobile s’est accompagnée d’un programme de formation pour les dentistes et les prothésistes albanais. L’unité, composée d’un dentiste grec (le moniteur) et d’un dentiste albanais (le stagiaire) s’est rendue dans les écoles afin de fournir aux
élèves des informations sur l’hygiène et les soins dentaires.
Résultats: Dans le cadre de ce programme, l’unité dentaire mobile a été équipée et est devenue opérationnelle,
traitant de nombreux habitants de la région frontalière. En outre, de nombreux dentistes et prothésistes albanais
ont reçu une formation théorique et pratique sur les nouvelles techniques, recherches et matériaux dentaires.
Eléments de bonne pratique: coopération entre les ONG et les unités scientifiques afin d’améliorer les conditions
de santé dans les régions frontalières. La Faculté dentaire de l’université d’Athènes a apporté son soutien à ce
projet de collaboration entre le monastère de Simonos Prtras (Agio Oros) et l’Eglise orthodoxe d’Albanie.
Budget:
EURO 600 566
Contact:
Prof Nikos Kafousias
Dental School of the University of Athens
Drakontos 7
GR-161 21 Athens
Tel +30 1 723 0153
Cross-border Flexi-worker scheme (IRL/NI)
Ce projet soutient diverses approches menées par les quatre administrations concernées et destinées à aider à
domicile les personnes ayant des difficultés d’apprentissage. Chaque zone pilote propose des modèles de formation différents pour les donneurs de soins, ainsi que différents modèles d’intervention par ces donneurs.
L’objectif du projet est d’améliorer la qualité de vie des personnes ayant des difficultés d’apprentissage et de
créer des emplois pour les donneurs de soins. Il est également destiné à améliorer les compétences des donneurs
de soins et à accoître l’expérience des administrations en matière des soins à donner aux personnes ayant des
difficultés d’apprentissage. Il est prévu de faire développer les approches pilotes et généraliser les bonnes pratiques par les administrations.
Contact:
Mr. Martin Sweeney
S.H.S.S.B, Tower Hill Hospital, Armagh
Tel +01861 522381
ou Mr Leo Kinsella
NEHB, Gilligan House
Dublin Road
Dundalk
Tel 042 29 230
160
Radio Assistance directly to the home (E/P)
Lancé en 1995, ce projet était destiné à réunir les Croix-Rouges espagnole et portugaise. Le projet “Radio Assistance directly to the home” (Assistance radio directe à domicile) existait déjà en Espagne, mais non au Portugal.
L’aspect transnational du projet comprenait la mise en place d’un réseau de communication radio permettant la
coordination des actions à partir d’une station d’alarme centrale à Badajoz (E).
Le progrmame fut étendu en 1996, lorsqu’on tenta d’introduire au sein de la Croix-Rouge portugaise un projet
d’assistance radio propre, semblable au projet espagnol, dans la région d’Alentejo.
L’objectif du nouveau projet était d’élargir le projet d’assistance radio à l’Estrémadure et à l’Alentejo, et
d’inclure les usagers ayant des difficultés motrices. Il est soutenu par un réseau de radiotélécommunications, qui
permet une coordination entre les ressources portugaises existantes et la station d’alarme centrale de Badajoz. Au
départ, ce projet était centré sur les communautés d’Evora, de Beja, de Portalegre, d’Estremoz, et, du côté espagnol, des communautés d’Estrémadure où fonctionne actuellement la Croix-Rouge.
Ce projet a ouvert des voies nouvelles en rapprochant les Croix-Rouges espagnole et portugaise. On espère qu’à
l’avenir les usagers pourront avoir accès aux deux services, espagnol et portugais.
Budget:
2 704 000 Ptas coût total, 2,000,000 Ptas contribution INTERREG II
Contact:
Gabinete de Initiativas Transfronterizas Merida-Evora (GIT)
Paseo de Roma s/n Modulo B – 2a planta, E-06800 Mérida
Tel +34 924 38 5373, Fax +34 924 38 5395, [email protected]
Oficina Provincial de Cruz Roja Española, C/Padre Tomás 2
E-06011Badajoz, Tel +34 924 240433
Coopération entre les hôpitaux de Sélestat et d’Offenburg (D/F)
L’objectif de ce projet est d’approfondir les contacts personnels entre les administrations des hôpitaux
d’Offenburg (D) et de Sélestat (F). En outre, le projet entend développer les échanges d’informations concernant
les travaux de l’hôpital, et développer et élargir les connaissances en langage technique.
Les activités suivantes seront organisées:
•
•
•
•
•
•
Organisation conjointe de cours de langues pendant l’échange
Mise en place de stages pratiques pour les élèves infirmier(e)s
Rassemblement et mise en place d’une documentation de terminologie médicale commune
Echanges entre professionnels des deux hôpitaux
Organisation de conférences sur des sujets médicaux définis par les deux hôpitaux
Documentation générale
Résultats anticipés: nombreux échanges et rencontres entre les professionnels des hôpitaux ainsi que les élèves
infirmier(e)s, apprentissage linguistique dans les domaines médicaux et infirmiers et publication d’un dictionnaire français-allemand de terminologie médicale. Il est prévu en outre l’organisation de stages sur des sujets
spécifiques tels que le sida ou le diabète.
Budget:
EURO 150 000 coût total, dont 50% FSE
Contact:
Dr Franz Hahn, St Josefskrankenhaus, Weingartenstr. 70
D-77654 Offenburg, Tel +49 781 471, Fax +49 781 435 40
161
4. Développement et coopération d’équipements et de services communs (par
exemple centres spécialisés de santé/de recherche)
Cross-Border Research Institute into New Rehabilitation Techniques (D/NL)
L’objectif général du projet est d’apporter un soutien transfrontalier aux technologies de rééducation et
d’améliorer l’efficacité des soins de rééducation au sein de l’EUREGIO. Les objectifs spécifiques comprennent
la mise en place d’un institut binational de technologie de la rééducation dans l’EUREGIO. Les partenaires de ce
projet sont le centre de rééducation Het Roessingh d’Enschede (NL), l’Institut biomédical de technologie de
l’université de Twente (NL) et le service de physiologie orthopédique de l’université de Münster (D).
La phase actuelle comprend le développement conjoint de techniques de rééducation et l’introduction d’un programme transfrontalier de soins et de formation. Au cours de l’étape suivante, les programmes seront testés et
adaptés suivant la nécessité.
L’institut de recherche transfrontalier travaillera dans les domaines suivants:
• Réalisation d’un programme de recherches sur les technologies de rééducation, sur la base des recherches en
cours. Ces recherches devraient être mises en application d’ici 5 ans;
• Mise en place d’instituts transfrontaliers de rééducation, dans le cadre d’une coopération entre la Fondation
Het Roessingh et la clinique-polyclinique de technologie orthopédique et de rééducation de l’université de
Münster;
• Création d’un organe de formation conjoint pour les médecins et les travailleurs paramédicaux reflétant
l’augmentation de la demande de technologies de rééducation et de mobilité suite au vieillissement de la population européenne.
Le développement d’une structure de soins transfrontalière est envisagée dans le cadre du projet, permettant aux
patients de recevoir des soins dans les établissements les plus adaptés à leurs besoins. On attend de la création de
cet institut de recherche un effet économique positif, dans la mesure où elle encouragera l’installation de PME
spécialisées dans l’EUREGIO. En outre, un institut transfrontalier de rééducation conjoint représente une réduction importante des coûts.
Budget:
EURO 1 725 000 coût total, EURO 862 000 contribution INTERREG
Contact:
EUREGIO
Enschederstraße 362
D-48599 Gronau
Tel: +49 2562 70 232
Fax: +49 2562 70259
[email protected]
162
Centre for Determining Surface and Cellular Characteristics using
Microscopic and Spectroscopic Analysis (D/NL)
Les techniques photomicroscopiques et spectroscopiques permettent d’analyser les caractéristiques de surface et
cellulaires des structures moléculaires, et, grâce aux microscopes électroniques à balayage, offrent une capacité
de résolution supérieure. L’Institut de technologie biomédicale de l’université de Twente (NL) et l’Institut de
physique médicale et de biophysique de l’université de Münster (D) ont créé un centre commun de détermination
des caractéristiques de surface et cellulaire par analyse microscopique et spectroscopique. Cette technologie est
particulièrement utile pour la détermination de l’efficacité des (nouveaux) médicaments, les analyses sanguines et
de plasma, le contrôle qualité des produits alimentaires et l’analyse des matériaux de produits médicaux comme
les prothèses et les implants.
Le Centre rendra d’importants services aux PME n’ayant ni le savoir-faire ni les moyens d’acheter le matériel
nécessaire, ainsi qu’aux hôpitaux, aux laboratoires d’analyses, aux sociétés opérant dans le secteur de la physique
biomédicale et aux industries agro-alimentaires. L’introduction de la technologie développée et mise à disposition par le Centre augmentera la capacité des PME de l’EUREGIO à concurrencer les sociétés internationales.
Budget:
EURO 800 000 coût total, EURO 400 000 contribution INTERREG
Contact:
EUREGIO
Enschederstraße 362
D-48599 Gronau
Tel: +49 2562 70 232
Fax: +49 2562 70259
[email protected]
Establishment of Cross-border Health Stations (GR/FYROM)
L’objectif de ce projet est d’aider les régions frontalières qui connaissent des problèmes importants dans le domaine de la santé, soit en raison de leur éloignement géographique, soit en raison d’un flux considérable (légal et
illégal) de transports de personnes, d’animaux et de biens. Il encouragera également la coopération avec les pays
voisins dans les domaines de la recherche et de l’enseignement, ainsi que l’échange d’expériences dans le domaine de la santé publique. Cela permettra le développement d’un réseau de communications gréco-balkanique
organisé autour des Postes de santé publique transfrontaliers. Un ensemble de Postes de santé publique transfrontaliers sera créé pour servir de points d’accès pour le traitement des maladies transmissibles graves et
d’autres problèmes de santé publique dans la région frontalière.
Parmi les résultats attendus, on compte le développement d’une infrastructure régionale de services de santé, le
développement d’approches stratégiques pour la résolution des problèmes sanitaires des régions frontalières, et
une amélioration du niveau de vie des habitants des régions frontalières.
Budget:
1 800 000 EURO coût total
Contact:
Ms F. Tsaousi
Ministry for Health and Welfare
Department for Technical Infrastructure
Tel +30 1 8254608
163
Mutual Exchange Between Public Health Services (S/N)
La région frontalière présente le même schéma pathologique, avec une incidence importante des maladies cardiovasculaires chez ses habitants. L’objectif du projet est d’augmenter la connaissance du traitement des maladies
chroniques géré par les patients par le biais d’une coopération entre Strömstad (Suède) et Fredrikstad (Norvège).
A Strömstad, le projet vise des individus présentant un risque élevé de maladie cardio-vasculaire, sous la forme
du développement de méthodes pédagogiques et de la présentation d’informations aux personnes à risques. A
Fredrikstad, il s’agit de développer une coopération avec échange réciproque d’informations entre des asthmatiques et le personnel de santé et des hôpitaux. Ceci augmente la coopération des patients dans leur traitement et
leur permet de mieux maîtriser leur maladie. Le projet comprend également la planification d’un institut conjoint
de traitement et de formation, et une coopération avec des organismes d’enseignement supérieur et les services de
santé du Dalsland. Les organismes d’enseignement et de recherche créés dans le cadre des projets de Strömstad
et de Fredrikstad devraient à terme servir de modèles à une coopération régionale élargie.
Budget:
SEK 600,000 (FEDER)
Contact:
Public Health Services of the Local Authorities/Municipalities
Bohuslandstinget (Suède)
http://server.liku.no/INTERREG/prodkat.html
Construction of a Cross-Border Medical Station (D/CZ)
Le Centre médical de Dippoldiswalde (D) se situe près de la frontière avec la République tchèque, région importante pour le tourisme et en particulier les sports d’hiver. Le centre est également sollicité en raison de la
proximité de l’E55, sur laquelle se trouve le poste-frontière de Zinnwald/Cinovec. Le matériel et le niveau du
centre médical actuel sont très faibles, et les patients tchèques sont souvent emmenés au district de Teplice (République tchèque). Les services de secours des deux pays sont fréquemment appelés à intervenir ensemble sur la
partie frontalière de l’E55, particulièrement difficile.
Le nouveau Centre médical de Dippoldiswalde assistera les services médicaux locaux ainsi que la Croix-Rouge
allemande. Cette dernière dépasse les limites de son mandat habituel pour s’engager dans une coopération transfrontalière avec la Croix-Rouge tchèque du district de Teplice, et en particulier sur un projet spécifique sur le
sida géré par le Ministère de la Santé et des Affaires sociales de Saxe (Sächsisches Ministerium für Soziales,
Gesundheit und Familie) et financé par l’UE.
L’organisation et le maintien efficaces des services médicaux d’urgence constitue une obligation importante pour
les collectivités. La réalisation de ce projet devrait aboutir à la poursuite du processus de coopération dans ce
domaine et à une participation accrue d’organisations connexes, et servir d’exemple pour la coopération transfrontalière d’organisations bénévoles médicales et de secourisme.
Budget:
EURO 1 000 000 contribution INTERREG II
Contact:
Euroregion Elbe Labe
Zehistaer Straße 9
D-01796 Pirna
Tel.: +49 3501 520013
Fax: +49 3501 527457
164
CHAPITRE C 8 : LA CULTURE ET LES MÉDIAS
EN BREF:
Dans le présent chapitre sont présentés les questions clefs et les possibilités de coopération dans le secteur
socioculturel, ainsi que des exemples de la façon dont celles-ci sont mises en œuvre dans les régions
transfrontalières existantes. L’accent est mis sur le fait que la coopération socioculturelle n’est pas seulement
importante pour l’enrichissement des conditions de vie au quotidien dans la région frontalière, car elle joue
aussi un rôle majeur dans le développement d’autres formes de coopération (par ex. en matière
d’infrastructure et de commerce), qui constituent souvent le premier pas vers l’établissement de liens entre les
peuples.
POINTS CLES:
•
•
•
•
•
La coopération socioculturelle permet de susciter une prise de conscience mutuelle des différences et des
aspects communs de la culture, de la société et des traditions, facteurs importants dans le développement
de l’économie et d’autres formes de coopération dans les régions transfrontalières.
La forme de coopération la plus répandue se trouve dans les activités destinées à rassembler les
personnes, notamment par l’organisation de manifestations culturelles et sportives.
La mise en place de structures permanentes dédiées aux échanges d’informations sur la culture, l’histoire
et l’économie de la réunion frontalière peut jouer une part non négligeable dans l’élaboration d’une
stratégie de coopération élargie.
Dans une région frontalière, l’expérience démontre que la télévision, la radio et la presse sont les
principaux moyens de faciliter la coopération.
La coopération socioculturelle transfrontalière dans tous les domaines est une condition préalable à toute
coopération durable en matière d’économie, d’environnement et d’infrastructure.
EXEMPLES:
Rencontres entre personnes intéressées par la musique (E/P)
Réseau de musées (A/SLO)
Itinéraires culturels : circuit des monastères orthodoxes (GR/AL/FYROM/BUL)
Echanges internationaux de jeunes (A/SLO)
Festival de musiques de Saxe et de Bohême (D/CZ)
Centre de congrès et d’expositions à Monodendri (GR/AL)
Ouverture d’un centre culturel et artistique interrégional (HU/SLO)
Agriculture écologique et camp de vacances pour enfants (D/PL/CZ)
Radio Poméranie (D/PL)
Sami Radio (N/FIN/S)
Citoyenneté transfrontalière (B/F)
Alpes-Danube-Adriatique (Europe centrale)
Programme de coopération : RTP-TV Galicia (E/P)
Magazine transfrontalier (PL/UKR)
Programme médiatique nord-sud (IRL/NI)
Quelques exemples choisis dans la feuille d’information V LACE
C 8 Culture et Médias
166
GENERALITES
Contexte
Tant
l’Union
européenne
que
l’Europe élargie, qui ne cessent
chaque jour de se rapprocher
davantage l’une de l’autre, ont été
façonnées non seulement par une
histoire et une culture communes,
mais aussi par leurs frontières
nationales. Ces «stigmates de
l’histoire» ont créé une «mosaïque de
paysages historiques», dont les
lignes de démarcation partagent
souvent des régions historiques et
leurs populations.
Nous ne devrions pas oublier ces
« stigmates de l’histoire » ni en
exagérer l’importance. Le rôle joué
par la coopération transfrontalière
dans le processus d’intégration
européenne est par conséquent
essentiel. Elle permet en premier lieu
de
pallier
les
inconvénients
engendrés
par
ces
frontières.
Deuxièmement, elle aide les régions
transfrontalières à surmonter les
obstacles liés à leur isolement à
l’intérieur même de leur pays, et
troisièmement, elle contribue à
améliorer les conditions de vie des
populations. La coopération transfrontalière doit donc s’étendre à tous
les domaines de la vie, que ceux-ci
soient
d’ordre
culturel,
social,
économique ou liés aux infrastructures. La connaissance et la
compréhension des traits socioculturels distinctifs d’un voisin sont
des
conditions
préalables
à
l’instauration de la confiance.
Une
coopération
socioculturelle
transfrontalière
dans
chaque
domaine de la vie constitue une
condition préalable à une coopération
durable en matière d’économie,
d’environ-nement et d’infrastructure.
Elle implique de chercher en
permanence à éliminer la méfiance et
les a priori, et à instaurer la confiance
dans les régions frontalières voisines.
Il s’agit d’un processus que chaque
génération doit remettre entièrement
en question depuis le début. Une
connaissance approfondie de la
région transfrontalière en son entier,
avec ses conditions géographiques,
structurelles, économiques, socioculturelles et historiques, est par
conséquent
indispensable
pour
susciter une prise de conscience
quant aux similitudes et aux traits
distinctifs entre les cultures, les
sociétés, les traditions et les divers
modes de vie. Cette connaissance
constitue la condition préliminaire la
plus cruciale dans le cadre d’une
participation active de toutes les
catégories socio-politiques et de tous
les citoyens dans tout type de
coopération transfrontalière et dans
chaque domaine de la vie.
La coopération socioculturelle transfrontalière permet aussi de découvrir
les institutions régionales ou locales
(associations professionnelles, syndicats, entreprises publiques ou
privées, pouvoirs régionaux et locaux,
etc.) qui devront véritablement jouer
une part active dans le processus de
développement
régional
transfrontalier.
En
résumé,
la
coopération
socioculturelle
transfrontalière
enrichit la vie sociale, culturelle et
économique des populations. Elle a
par conséquent des effets décisifs
sur la qualité de vie des populations
vivant de chaque côté d’une frontière.
En même temps, elle accroît à la fois
l’attrait de la région en tant que zone
d’activités économiques et son
pouvoir d’attirer des investisseurs
potentiels. Les nombreux projets qui
167
font partie des 59 programmes
INTERREG IIA et la plupart des
programmes Phare CBC en sont le
témoignage.
Affaires culturelles et politique de
l’Union européenne en matière de
médias
2.1 Politique culturelle
Bien que la politique culturelle de l’UE
soit considérée par les Etats
membres comme un domaine qui
ressort – et qui doit ressortir – en
premier lieu du domaine national, la
Commission européenne a dès 1977
publié une communication sur la
«politique culturelle». A partir de
1982, avec l’octroi des premiers
fonds dans ce domaine, les aspects
culturels occupent une position de
plus en plus importante dans la
politique de l’UE. A la suite de la
promulgation
de
l’acte
unique
européen, un Conseil des Ministres
responsables des affaires culturelles
est instauré en 1992. Parallèlement à
une
augmentation
des
fonds
accordés, 1992 a également vu la
mise en place du cadre de la
politique européenne en matière de
culture. Le fondement des initiatives
européennes de ce type est inscrit à
l’art. 128 du traité de Maastricht sur
l’Union européenne (1992), qui
dispose les pouvoirs applicables et
les domaines éligibles en vue d’un
financement sous le couvert de la
politique culturelle de l’UE. En
particulier, le chapitre 4 impose que
les aspects culturels soient pris en
compte dans toutes les politiques de
l’UE (principe de la prise en
considération des aspects culturels).
Une résolution doit être adoptée à
l’unanimité par le Conseil des
Ministres responsables des affaires
culturelles pour permettre la mise en
œuvre des programmes culturels de
l’UE (par ex. Raphaël, Kaléidoscope,
Ariane, Media). Des fonds ont été
débloqués en faveur de projets
pilotes revêtant un aspect culturel,
conformément à l’art. 10 du
règlement
portant
dispositions
générales sur le Fonds européen de
développement.
Les
chiffres
démontrent que parmi toutes les
initiatives orientées vers la culture,
seul un petit nombre d’entre elles
s’inscrivent dans le cadre de
programmes culturels spéciaux de
l’UE et de programmes européens
dans les domaines social et éducatif,
et qu’une vaste majorité d’entre eux
bénéficient du soutien des Fonds
structurel européens, en particulier
du
Fonds
européen
de
développement régional.
Une évaluation des programmes
INTERREG I et IIA démontre que
l’appui
envers
des
projets
socioculturels, notamment par l’octroi
de fonds en faveur de projets de
petite taille ou destinés à rapprocher
les peuples,
est à l’évidence
nécessaire dans toutes les régions
transfrontalières
d’Europe.
Une
profusion d’initiatives aux dimensions
réduites
est
par
conséquent
susceptible de bénéficier d'un soutien
dans le cadre des programmes
INTERREG et Phare CBC, qui ont un
effet durable sur la coopération
transfrontalière. Leur réussite réside
essentiellement en la création d’un
climat propice à inciter les gens et les
entreprises à s’installer dans les
zones transfrontalières et à corriger
les facteurs qui, auparavant, les
rendaient peu attrayantes en tant que
lieux d’implantation d’entreprises. De
la sorte, la culture devient une
composante importante dans la mise
en place d’activités commerciales.
168
Sur l’ordre du Parlement européen
(PE), la Commission européenne a
rédigé en 1996 une communication
intitulée «Politique de cohésion et
culture» (COM (96) 512). Dans ce
document étaient notamment mis en
évidence les points de vue les plus
importants et le cadre juridique d’une
politique
européenne
dans
le
domaine de la culture, l’importance
d’une politique culturelle dans le
développement régional et l’emploi,
les potentialités et les perspectives
d’avenir des frontières.
La Commission européenne a aussi
souligné l’étroitesse des liens existant
entre la vie culturelle (public,
institutions culturelles et socioculturelles :
théâtres,
musées,
galeries d’art, bâtiments historiques
urbains et ruraux, et la province) et
les entreprises culturelles (musique,
arts, littérature, cinéma et télévision,
architecture,
arts
et
artisanat,
protection
des
monuments,
tourisme). Pour cette raison, il ne
faudra sans doute plus attendre
longtemps avant que les fonds
structurels de l’UE soient utilisés à
l’appui
d’initiatives
culturelles
conçues pour favoriser la cohésion
économique et sociale, ainsi qu’un
développement harmonieux de la
communauté.
Dans son appel à propositions
d’initiatives
culturelles
(C
(95)
253/11), la Commission interprétait la
culture sous trois aspects :
• La culture en tant que source
essentielle d’emplois, par le biais
d’activités liées à la préservation
du patrimoine historico-culturel,
d’une part, et de produits culturels
ayant une incidence directe ou
indirecte sur l’emploi, d’autre part
(services, PME) ;
• La culture en tant que facteur à
l’importance
croissante
de
l’amélioration des potentialités
d’une région en tant que lieu de
destination des investissements
futurs, et ne contribuant pas
seulement à l’amélioration de
l’image et de l’attrait d’une région,
dans la mesure où elle peut faire
renaître des zones urbaines et
rurales ;
• La culture au service de
l’intégration sociale et d’une
cohésion sociale renforcée.
Dans le contexte de sa politique
régionale,
l’Union
européenne
s’efforce
de
parvenir
à
une
intégration des mesures en faveur de
la culture et du développement. Elle
favorise une approche du bas vers le
haut, qui sera ensuite améliorée en
suivant une procédure inverse
(révision des objectifs et des
initiatives dans un sens vertical
ascendant puis descendant).
Les programmes INTERREG et
Phare CBC ont révélé toute
l’importance
de
compléter
les
mesures économiques par des
mesures
socioculturelles,
qui
contribuent à atteindre les objectifs
économiques fixés. Dans ce sens,
INTERREG IIA et Phare CBC offrent
des potentialités considérables dans
le cadre du financement de projets de
petite taille et destinés à rapprocher
les peuples. Toutefois, la réalisation
de ces potentialités est souvent
freinée par les dispositions des
règlements
relatifs
aux
fonds
structurels et aux programmes Phare
(ainsi que par les lignes directrices
concernant
INTERREG
et
la
réglementation se rapportant au
programme Phare CBC), et la façon
dont elles sont interprétées dans les
différents contextes nationaux. De
plus, les différences entre les
dispositions
relatives
aux
programmes INTERREG et Phare
CBC imposent des contraintes
169
supplémentaires
aux
régions
frontalières et transfrontalières qui
tentent de combiner les fonds en
provenance de ces deux sources
pour financer d’authentiques projets
transfrontaliers.
2.2. Politique en matière de médias
Le fondement juridique de la politique
de l’UE dans le domaine des médias
est inscrit à la fois à l’art. 128 du
traité CE (culture), aux art. 59 et 60
du traité CE (libre circulation des
services), et à l’art. 130 f & q du traité
CE (politique en matière de
recherche et de technologies).
Dans le cadre de sa fonction sociopolitique, toute politique des médias,
en particulier celle qui touche les
régions transfrontalières, doit parvenir
à assurer un difficile équilibre entre
les
exigences
culturelles
et
commerciales. A l’inverse de la
culture en soi, les médias sont avant
tout des produits économiques, et à
ce titre, ils sont régis par les règles du
marché unique européen.
La politique européenne des médias
comporte trois priorités principales :
1. Création d’un marché européen
des médias, par une harmonisation
des
réglementations
portant sur l’offre. Elle a pour but
de veiller à ce que la diffusion de
produits télévisuels par-delà les
frontières, virtuellement inévitable
dans la pratique (en particulier
dans
le
cas
de
pays
immédiatement voisins) ne viole
pas les règles établies par l’Etat
où sont captés les signaux. A la
base de ce qui précède figure la
directive de 1989 « Télévisions
sans frontière » de la CE.
Toutefois, la Commission a
présenté en 1995 et 1996 des
propositions d’une portée plus
étendue, mais celles-ci n’ont pas
obtenu l’aval du Conseil.
2. Depuis la fin des années 80,
promotion des infrastructures
dans le domaine de l’audiovisuel.
Etant donné la grande importance
accordée
aux
productions
cinématographiques
et
télévisuelles de l’UE en tant
qu’instruments de diffusion de la
culture
et
de
l’identité
européenne, la Commission a
présenté en 1994 un Livre vert
visant à renforcer l’industrie de la
programmation, en même temps
qu’elle augmentait le montant des
fonds budgétaires alloués au
programme MEDIA dans le
déroulement de la seconde phase
de ce programme durant les
années 1996 à 2000.
3. Une normalisation par le biais de
l’introduction d’une norme relative
à la télévision à haute définition,
dans le but de surmonter les
problèmes liés à la disparité des
systèmes de télévision (plan
d’action quadriennal à partir de
1993).
La
Commission
européenne
considère que la société de
l’information du multimédia est une
grande chance pour l’Europe, sur les
plans de ses aspects commerciaux et
de ses potentialités à forger une
identité européenne. En outre, des
projets conjoints, qui concernent
notamment la chaîne en cinq langues
Euronews, la chaîne artistique
européenne ARTE, de même qu’une
profusion de programmes transfrontaliers sur des sujets divers,
contribuent tous à apporter une
dimension européenne dans les
médias qui font partie de notre vie de
tous les jours.
170
Objectifs et initiatives
•
Même si des structures européennes
et nationales en fournissent le cadre,
la véritable coopération socioculturelle se déroule aux échelons
régional et local. Ce qui peut souvent
passer
pour
une
« théorie »
européenne aux yeux des gens
vivant loin des frontières devient une
« réalité » pratique et quotidienne
pour les populations des régions
transfrontalières. Ce sont elles qui
ont à pâtir des conséquences de la
frontière sur laquelle elles vivent. En
dépit du marché unique européen, la
concentration des problèmes de
l’Europe
dans
les
zones
transfrontalières est telle qu’ils
semblent avoir été grossis sous l’effet
d’une loupe. Les obstacles à y
surmonter concernent les structures
administratives,
les
systèmes
juridiques, les législations sociales,
les services ou les investissements
peu judicieux dans les services, et les
domaines sociaux.
•
3.
Il est par conséquent extrêmement
urgent que dans le domaine
socioculturel,
des
stratégies
conjointes et des réseaux transnationaux soient mis en place aux
niveaux régional et/ou local, afin que
les problèmes soient systématiquement traités et résolus (sur un
plan bilatéral ou trilatéral) en
partenariat
avec
les
pouvoirs
nationaux respectifs. Par conséquent,
les
régions
frontalières
et
transfrontalières sont la force motrice
de cette coopération, puisqu’elles
trouvent un intérêt fondamental à
l’obtention de résultats pratiques.
Les objectifs importants d’une
coopération socioculturelle d’avenir
dans les régions frontalières et
transfrontalières sont les suivants :
•
•
•
•
•
•
Coopération transfrontalière dans
tous les domaines de la culture,
Développement
des
zones
prioritairement
culturelles
au
niveau régional et amélioration de
l’offre relative aux «points forts»
de la région,
Meilleure prise en compte des
ressources culturelles dans l’offre
proposée des deux côtés de la
frontière,
Amélioration
des
systèmes
d’information
relatifs
aux
ressources culturelles offertes,
aux projets, aux artistes, etc.
Mise d’équipements d’apprentissage de la langue du pays voisin
à la disposition de tous les types
d’enseignement,
Mise en place et amélioration du
transport frontalier à petite échelle
dans
certaines
régions
frontalières (en particulier celles
non couvertes par les accords de
Schengen), dans le but de faciliter
les contacts socioculturels,
Résolution
des
problèmes
socioculturels
engendrés
par
l’accroissement du nombre de
navetteurs transfrontaliers (qui se
déplacent pour des motifs à la fois
professionnels et personnels),
Développement de projets de
tourisme culturel ou historicoculturel.
Les initiatives pratiques, conçues en
vue de favoriser la coopération
socioculturelle transfrontalière sur la
base des objectifs évoqués cidessus, s’étendent à :
•
la participation des personnes,
des pouvoirs publics et politiques,
ainsi que des institutions sociales
(par
ex. :
écoles,
Eglises,
bibliothèques, associations culturelles, musées, centres éducatifs
pour adultes et jeunes, de même
171
•
•
•
•
•
•
que les organismes chargés de la
préservation des monuments
historiques, etc.) des deux côtés
de la frontière,
la
diffusion
permanente
et
régulière d’informations sur la
situation
historique,
socioculturelle, géographique, structurelle et économique de la région
transfrontalière,
la formation d’experts engagés
(éléments moteurs) dans tous les
domaines
professionnels
et
privés,
la promotion de partenariats, de
rencontres
de
jeunes,
de
rassemblements familiaux, de
manifestations sportives, d’échanges entre fonctionnaires publics,
de séminaires, de conférences
d’étude, de rencontres œcuméniques, d’événements thématiques, etc., autour de questions
liées à la région transfrontalière,
incorporation de l’étude de la
langue du pays voisin dans les
programmes
de
tous
les
établissements d’enseignement,
instauration d’une égalité des
droits
et
acquisition
d’une
connaissance approfondie de la
langue ou du dialecte du pays
voisin, qui font partie intégrante
du développement transfrontalier
régional et constituent une
condition préalable à toute
communication,
élaboration
de
matériels
didactiques transfrontaliers (par
ex. en géographie et en histoire),
destinés à tous les degrés de
l’enseignement,
•
•
•
•
•
soutien des minorités, notamment
par l’imposition d’obligations de
respect
mutuel
envers
les
différentes cultures et la fourniture
des équipements nécessaires à
ce
processus
(écoles,
bibliothèques, etc.),
le dressement de cartes de la
région transfrontalière donnant un
aperçu complet de la zone,
publications,
coopération des médias dans la
publication permanente d’articles
conjoints et la mise au point de
programmes radiophoniques et
télévisuels particuliers à la région
transfrontalière,
l’institution d’une association de
presse
transfrontalière,
le
développement et la promotion
conjointe d’importantes organisations
régionales
et
transrégionales
en
vue
de
représentations transfrontalières
(théâtres, orchestres, troupes de
danseurs, installations historicoculturelles, etc.),
création d’un réseau « Culture et
médias », dans le but à la fois de
relier les médias aux ressources
culturelles offertes par les régions
et les zones frontalières d’un pays
en particulier, et de prodiguer des
conseils
sur
l’accessibilité
(autobus, chemin de fer, liaisons
routières) et sur des tarifs
transfrontaliers (abonnements à
des manifestations culturelles, à
des bibliothèques, etc.).
172
FICHES-INFOS LACE : PROGRAMMES SÉLECTONNÉS
De nombreux programmes INTERREG II A comportent une priorité socioculturelle ou
assimilée. Quelques programmes sélectionnés sont résumés dans les pages qui suivent. Des
informations plus complètes à leur sujet sont contenues dans les fiches-infos V LACE
.
INTERREG IIA – programme n° 1 : Euregio Maas-Rhein –
Maas-Rijn – Meuse-Rhin (B/D/NL)
Une enquête de marché conduite dans le cadre d’INTERREG I a démontré que seuls 4 % de la population de
cette région transfrontalière connaissaient l’appellation Eurégion Meuse-Rhin. Le succès ou l’échec de la
coopération transfrontalière est en grande partie tributaire de l’implication et de la participation active de ses
citoyens.
C’est pourquoi le programme INTERREG IIA offre de nouvelles occasions de parvenir à une meilleure
intégration sociale dans cette Eurégion, dans le but de consolider les liens entre les sous-régions. Dans ce
contexte, l’Eurégion Meuse-Rhin s’est concentrée sur deux domaines d’activités principaux :
•
constitution d’un réseau de communication entre la population et les pouvoirs publics, par la promotion
et l’intensification des contacts et des manifestations, la diffusion d’informations sur les activités
transfrontalières ainsi que le développement et la promotion des médias de l’Eurégion ;
•
signature d’accords en matière de politique sociale et de soins de santé dans le cadre de projets pilotes.
Ils autorisent notamment les populations à choisir librement les services de soins de santé, qui
comprennent une assistance transfrontalière envers les toxicomanes, des services d’aide à domicile et de
soins aux personnes âgées, des services de secours d’urgence et de transport par ambulance propres à
cette Eurégion.
Sous le couvert du programme INTERREG II-A, une somme totale de 10,6 millions euros (15 %) a été
allouée à ces deux domaines d’initiatives, dont 5,3 millions euros (soit 50 %) ont été octroyés par l’UE. Ceci
illustre toute l’importance de la place réellement accordée à «l’intégration socioculturelle» dans la
coopération transfrontalière.
Contact:
Euregio Maas-Rijn
Limburglaan 10
NL - 6229 GA Maastricht, Pays-Bas
Tél.: + 31 43 897492
Fax: + 31 43 617522
173
INTERREG IIA – programme n° 16 : Alpenrhein/
Bodensee/Hochrhein (D/A/CH)
La priorité 4 (Education et Culture) du programme a bénéficié d’un montant s’élevant à 15 % du total des
ressources. Il s’agissait là d’une augmentation importante par rapport à INTERREG I, où les priorités
relatives à l’éducation et au marché de l’emploi n’avaient été financées qu’à concurrence de 21.000 euros
(soit un peu moins de 1 % du budget total). INTERREG IIA fait face à la lenteur du développement de la
coopération transfrontalière dans les domaines de l’éducation et de la culture en incitant à des échanges
d’informations et au dialogue par un recours aux technologies de l’information et de la communication.
Il a été admis que des projets centrés sur des thèmes essentiellement culturels pouvaient apporter une
contribution non négligeable au développement d’une identité culturelle conjointe au sein des communautés
locales vivant dans une région transfrontalière, tout en donnant de l’élan à une Europe plus intégrée. Parmi les
exemples de projets soutenus par INTERREG IIA figurent :
Triangel : festival transfrontalier (Allemagne, Autriche, Suisse) de théâtre de la jeunesse, durant lequel sont
jouées des pièces écrites dans les trois pays. Le festival de 1997, qui s’est déroulé du 14 au 22 juin, a attiré
8.500 personnes vers les différentes manifestations organisées dans les villes de Constance et de St Gall. Le
financement accordé par INTERREG IIA a servi de tremplin à ce festival, avec l’espoir de pérenniser celuici.
Le projet germano-suisse Brückenschlag a pour vocation de développer une identité régionale
transfrontalière en incitant au dialogue entre les personnes ainsi qu’aux échanges de savoir-faire dans le
secteur de la culture. Il implique diverses activités liées à une coopération transfrontalière entre les
communes, les clubs, les associations, les artistes et les groupes de jeunes.
Jakobsweg est un projet qui prévoit de prolonger l’itinéraire historique du pèlerinage vers Saint Jacques de
Compostelle à travers le nord-est de la Suisse et le sud-ouest de l’Allemagne. La route sera jalonnée
d’indicateurs et de panneaux explicatifs. Des expositions seront organisées et des ouvrages édités dans
l’objectif de faire mieux connaître et de mettre en relief les aspects historiques de cet itinéraire.
Contact:
Regierungspräsidium Tübingen, Referat 21
Konrad-Adenauer Strasse, 20
D - 72072 Tübingen, Allemagne
Tél.: + 49 7071 757-0
Fax: + 49 7071 757-3190
REGIO Büro Bodensee,
Benediktinerplatz 1,
D - 78467 Konstanz, Allemagne
Tél.: + 49 7531 527 22
Fax: + 49 7531 52869
e-mail : [email protected]
174
INTERREG IIA - programme n° 29 : Pyrénées (E/F)
Le programme soutient diverses activités dans le domaine socioculturel, parmi lesquelles :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
création d’outils bilingues dans le cadre de l’information et de la communication, dans le but d’aider les
populations des deux côtés de la frontière à mieux se connaître mutuellement ;
appui à des manifestations transfrontalières ;
échanges destinés à encourager la coopération dans les domaines des soins de santé et de l’éducation ;
soutien en faveur de la création et du développement de réseaux de recherches centrés sur les problèmes
transfrontaliers ;
création d’une banque d’images pyrénéennes ;
pose de réseaux câblés ;
étude stratégique et prospective du problème posé par la réception des programmes des chaînes de
télévision espagnoles diffusés par ondes hertziennes ;
création de produits touristiques transfrontaliers thématiques et orientés vers la culture ;
activités culturelles dans le but d’aider les populations des deux côtés de la frontière à mieux se
connaître.
Contact:
Secrétariat aux Affaires Régionales
Préfecture de la Région Midi-Pyrénées,
7, Boulevard de la Gare -Quai de l’Etoile
F - 31500 Toulouse, France
Tél.: + 33 5 61 33 40 00
Fax: + 33 5 61 33 36 81
Ministerio de Economía y Hacienda
Dirección General de Planificación
Paseo de la Castellana, 162,
E-28046 Madrid, Espagne
Tél.: + 34 1 583 51 00
Fax: + 34 1 583 0 62
175
INTERREG IIA - programme N° 57 : Ett Gränslöst Samarbete (N/S)
Toute cette région transfrontalière est richement dotée de forêts, de lacs et de canaux, d’un large éventail de
bien culturels, parmi lesquels des peintures rupestres, des fortifications érigées aux frontières, des églises
médiévales, ainsi que de côtes escarpées au charme fascinant, bordées d’îlots rocheux dans le Skagerrak, et de
villes et de villages attrayants, où le commerce traditionnel côtoie l’histoire de l’ère industrielle moderne. Les
principales attractions touristiques comprennent le canal de Dals, la forteresse de Fredriksen (construite de
1661 à 1671) à Halden et la cité historique de Fredrikstad. L’objectif est de reconstituer, de préserver et de
développer le patrimoine culturel de la région afin de renforcer son identité culturelle et de dynamiser un
tourisme culturel. A cette fin ont été menées les initiatives ci-après :
•
•
•
•
manifestations culturelles conjointes ;
préservation et consolidation de l’environnement naturel en améliorant l’accès à l’histoire de la culture ;
information et publicité sur la région dans les médias ;
développement d’institutions culturelles.
Les principaux indicateurs de la réussite de ces mesures, en faveur desquelles une somme de 7,22 millions
euros a été octroyée dans le cadre du programme pour les années 1996 à 1999, portent sur les nombres de
visiteurs, de nuitées, d’emplois créés et de manifestations culturelles organisées.
Conformément aux objectifs du domaine prioritaire de la culture et du tourisme, un certain nombre de projets
ont été réalisés. Ceux-ci se sont étendus à des représentations théâtrales, à des projets en multimédia dans la
région transfrontalière, à l’organisation de courses à la voile transfrontalières, aux peintures rupestres de l’âge
du bronze sur la route E6 et à un certain nombre d’études préliminaires. Dans ce domaine prioritaire, le projet
le plus important a concerné l’écomusée de Gränsland, réalisé conjointement par des musées de toute la
région transfrontalière et impliquant un grand nombre de petits projets relatifs à des zones vertes rurales et à
des centres pour visiteurs.
Contact:
INTERREG IIA Sekretariatet, Bohuslän/Dalsland-Östfold
EU-Kontoret, Länsstyrelsen Göteborgs och Bohus Län
Box 799,
S-451 26 Uddevalla, Suède
Tél.: + 46 0522-81783
Fax: + 46 0522 511 948
176
FICHE-INFOS LACE : QUELQUES PROJETS SÉLECTIONNÉS
Les fiches-infos V LACE comprennnent des informations sur plusieurs projets relatifs aux
bonnes pratiques dans le domaine de la coopération socioculturelle, que nous avons
résumés ci-après :
Ecomusée de Gränsland (S/N)
Ce projet réunit des institutions locales suédoises et norvégiennes en charge du tourisme, de la culture et de
l’emploi de chaque côté de la frontière entre la Suède et la Norvège. Il favorise de petits projets destinés à
préserver et à promouvoir les zones rurales et les bâtiments historiques de la région. Afin d’attirer les
visiteurs, des points d’information et des centres d’accueil ont été créés, tandis que des brochures et des cartes
ont été largement diffusées.
Contact:
Länsmuseet I Göteborgs och Bohus Län
Box 403
S-45119 Uddevalla
Tél:+46 522 656531
Fax:46 522 656505
Halden Historike Samlinger (N)
Rod Herregard
N-1771 Halden
Tél: +47 69 185411
Fax: +47 69 186510
Culture et tourisme dans la région de Kvarken (FIN/S)
Une priorité importante du programme INTERREG IIA dans la région transfrontalière de Kvarken, entre la
Suède et la Finlande, a consisté à promouvoir un tourisme et des activités culturelles conjointes, destinées à
bâtir une identité culturelle propre au Kvarken. Les principaux projets ayant bénéficié d’un appui incluent
l’organisation de manifestations musicales, une coopération entre des sociétés organisatrices de concerts et
des orchestres, notamment dans le cadre de “Musique dans le Kvarken II”, avec l’organisation d’une série de
concerts transfrontaliers, de la manifestation Opéra dans le Kvarken, qui a consisté en quatre représentations
de l’Orlando de Haendel, et de Jazz Kvarken, avec 32 concerts qui se sont déroulés dans la région
transfrontalière.
Contact:
INTERREG Secretariat Kvarken
Pob 443
S- 90109 Umea
Tél: + 46 90 163 729
Fax: +46 90 163 719
INTERREG Secretariat Kvarken
Handelesplanaden 23A
FIN-65100 Vasa
Tél: +358 6324 2201
Fax: +358 6324 2209
177
Réseau de villes et sites historiques fortifiés (B/F/UK)
La création d’un réseau de villes et sites fortifiés du Kent, du Nord – Pas-de-Calais et de Flandre occidentale
a entraîné l’ouverture d’une piste et d’itinéraires de promenade autour de chacune des fortifications, l’édition
d’une brochure en quatre langues, contenant des cartes et d’autres informations pratiques sur tous les sites, et
l’élaboration de matériels éducatifs sur les sites à l’usage des organismes de tourisme et des enseignants. Ce
projet s’inscrit dans le cadre d’une coopération élargie entre les 3 régions, et son but est de créer à long terme
un produit touristique unique pour les trois régions, centré sur les fortifications et l’histoire qui les entoure.
Contact:
Provinciebestuur West-Vlaanderen
Mevr. Griet Hoflack
Koning Leopold III-laan 41
8200 Sint Andries
Tel: +32 50 40 31 11
Fax: +32 50 40 31 10
Desde la Raya : programmes radiophoniques transfrontaliers
L’objectif de ce projet est de susciter une prise de conscience sur les questions liées à la coopération
transfrontalière entre l’Espagne et le Portugal. Les programmes radiophoniques, auxquels prennent part des
représentants des diverses villes des deux côtés de la frontière, comportent des débats sur un large éventail de
sujets, notamment l’industrie du liège, l’agriculture, le tourisme, l’éducation, le flamenco et le fado. Les
programmes ont été diffusés deux fois par semaine. La production a été assurée grâce à la mise à disposition
de locaux pendant toute la durée du projet et à l’envoi de participants par les municipalités des villes
espagnoles et portugaises respectives.
Contact:
GIT Merida
Gabinete de Iniciativas Transfronterizas
Paseo de Roma s/n Módulo B, 2ª planta
E-06800 Mérida (Badajoz)
Tél. : 00 34 924 38 5692
Fax: 00 34 924 38 5395
GIT Evora
Estrada das Piscinas 193
P-7000 Evora
Tél: +351 66 74 0300
Fax: +351 66 26562
178
Magazine télévisuel “Hier-Her”
Hier-Her est le titre d’une émission télévisuelle indépendante, produite par les stations de télévision situées
dans les régions allemande du Schleswig et danoise du Sonderjylland. Son objectif d’ensemble est de fournir
des informations régulières sur les deux régions dans le but d’éveiller l’intérêt du public envers ses voisins
vivant de l’autre côté de la frontière, d’offrir des aperçus de la culture, de l’histoire et du mode de vie des
deux régions, de favoriser la tolérance entre les populations habitant de part et d’autre de la frontière, et de
dynamiser la communication grâce à une meilleure connaissance de la langue, de la zone locale et de
l’ensemble de la région.
Contact:
TVSyd (DK) Holding
El-Vej 2B
DK-6000 Kolding
Tel: +45 76 30 31 32
Fax: +45 76 30 31 89
NDR (D) Kiel
Landesfunkhaus Schleswig-Holstein
Postfach 3480
D-24033 Kiel
Tél.: +49 4319 876340
Fax: +49 4319 876413
Une centaine de rencontres des deux côtés de la frontière (D/PL)
Ce projet, qui s’est déroulé entre 1995 et 1999, a servi à promouvoir des actions et des manifestations entre
les institutions et les populations de l’Eurégion Spree-Neisse-Bober. Des projets dans les domaines de
l’éducation, de la culture, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales ont bénéficié de montants allant
jusqu’à 1.500 euros. Parmi les projets financés figurent le premier festival Euro-sports organisé dans cette
Eurégion, un événement artistique germano-polonais, un festival de films pour enfants et un atelier d’art.
Contact:
Bureau allemand :
Euroregion Spree-Neiße-Bober
Uferstr. 22-26
D-03172 Guben
Tél.: +49 3561 31 33
Fax: +49 3561 31 71
Bureau polonais :
Euroregion Spree-Neiße-Bober
Ul. Piastowska 18
PL-66-620 Gubin
Tél.: +48 68 59 5647
Fax +48 68 59 5647
179
Les régions transfrontalières de l’UE et de l’Europe centrale et orientale ont acquis une
profusion d’expériences sur la façon de mener dans la pratique des activités
socioculturelles. Voici quelques exemples de bonnes pratiques : .
1. Contacts, échanges, mises en réseau
Rencontres entre personnes intéressées par la musique (E/P)
Ce projet impliquant la Galice (E) et le Nord du Portugal (P) a consisté en l’organisation d’un certain nombre
de manifestations centrées sur le thème de la coopération musicale transfrontalière. Leurs participants ont
débattu sur des thèmes tels que celui de la culture en tant que facteur du développement social et économique,
d’activités culturelles récentes dans les deux régions ainsi que des possibilités de disposer d’une politique
plus officielle en matière de coopération culturelle. Depuis les premières d’entre ces activités, bon nombre de
liens bilatéraux ont été noués entre musiciens issus des deux zones frontalières.
Contact:
P-4050 PORTO
Tél. : +351 2 6086300
Fax: +351 26086305;
Rua dos Féans, 5 – Baixo;
E-15706 Santiago de Compostela;
Tél. : +34 981 541002
Fax : +34 981 541003
http://www.galicia-nortept.org
180
Un réseau de musées (A/SLO)
Les cinq musées archéologiques situés en Styrie méridionale (A) présentent d’énormes potentialités,
demeurées jusqu’à présent inexploitées, en matière de culture et de tourisme. Le manque de moyens
financiers et humains a empêché le développement et l’offre d’un service de qualité aux personnes
intéressées. Grâce à l’aide de INTERREG IIA, un projet, dont la tâche initiale est d’élaborer un concept de
musée convivial pour les visiteurs, est en cours de réalisation depuis février 1998. Une mise en réseau des
musées permettra de coordonner et d’organiser des manifestations conjointes. Ces dernières comprennent des
activités destinées à susciter l’intérêt les visiteurs envers les débuts de l’histoire de la région, par
l’organisation de ballades historiques, d’ateliers scolaires ou de festivals dans les musées. Afin de permettre à
toute la région de bénéficier de ce réseau, des efforts sont déployés en vue de collaborer avec des institutions
et des entreprises culturelles. Au vu de leur préhistoire commune, le projet tente de nouer des liens avec les
musées archéologiques situés en Slovénie. Un marketing conjoint facilitera la création d’un logo
transfrontalier et l’édition d’une brochure publicitaire.
Budget:
218.023 euros, montant financé à concurrence de 80% par INTERREG IIA
Contact:
Museumsverband für Kulturvermittlung Südsteiermark
Bahnhofstr. 12a
A – 8430 Leibnitz
Tél. +43.3452.86.884
Fax +43.3452.86885
181
2. L’apprentissage de l’histoire, de la culture et de la langue des pays
voisins
Itinéraires culturels : circuit des monastères orthodoxes
(GR/AL/FYROM/BUL)
Le projet consiste à élaborer et à publier trois guides touristico-culturels dans lesquels seront évoqués tous les
monastères d’Epire, de Crète, de Macédoine orientale, de Macédoine occidentale, de Macédoine centrale, du
nord et du sud de la mer Egée, de même que ceux situés dans les régions frontalières en Albanie, FYROM et
Bulgarie. En outre, trois films documentaires présenteront tous les aspects de la vie dans les monastères
orthodoxes, sur la base des informations contenues dans les guides touristico-culturels.
Il s’agit d’un projet qui a permis d’instaurer une coopération transfrontalière dans divers secteurs, notamment
entre les paroisses, les pouvoirs locaux, etc., et donc offert la possibilité de nouer des contacts avec les pays
voisins pour parvenir à une meilleure compréhension des sociétés et des cultures locales.
Budget:
454.974 euros
Contact:
Ms. Z. Kazazaki; Ministry of Culture
Dept. of Educational Affairs
Athènes, Grèce
Tél. +30 1 8201781
Echanges internationaux de jeunes (A/SLO)
Les jeunes représentent la catégorie qui a le plus pâti du fait qu’avant 1990, les populations d’Autriche et de
Slovénie étaient totalement isolées les unes des autres. Un projet a été lancé en vue d’aider des adolescents
des deux pays à mieux se connaître. L’accent y est mis sur l’apprentissage des conditions de vie et de travail
ainsi que de la culture de l’autre, et sur l’établissement de contacts personnels. L’objectif est d’éliminer les a
priori mutuels et de susciter une prise de conscience des points communs. Les mouvements de jeunesse de
Styrie et de Slovénie planifient et mettent à exécution certaines mesures particulières. Celles-ci comprennent
des voyages et des visites d’étude, l’organisation de soirées musicales, de ballades conjointes et de week-ends
dédiés à la protection de l’environnement, etc. Les rencontres internationales de jeunes sont précédées de
stages linguistiques en vue de favoriser les échanges directs entre les jeunes. Des projets conjoints ont été
également réalisés, qui portaient notamment sur l’enregistrement et la collecte de chansons folkloriques issues
des deux côtés de la frontière, et sur la publication de recueils de chansons de Styrie et de Slovénie. Une
exposition sur la tolérance a été mise sur pied. L’ensemble du projet a été cofinancé au départ des fonds du
programme INTERREG IIA pour les années 1995 à 1999.
Budget:
114.947 euros ; financés à hauteur de 25% par INTERREG
Contact:
Steirische Landjugend
Krottendorferstr. 81
A – 8052 Graz;
Tél. +43.316.8050-7150; [email protected]
182
Livre de recettes culinaires de l’Estrémadure et de l’Alentejo (E/P)
Ce livre a l’ambition de réunir les régions de l’Alentejo et de l’Estrémadure par le biais de leurs traditions
culinaires. Le livre procède à une analyse des différences et des points communs existant entre les deux
cultures et entre les façons dont les plats traditionnels et les ingrédients sont préparés. Le livre a été publié en
espagnol et en portugais et largement diffusé auprès des populations locales.
Budget:
9.000 euros, montant de la contribution de INTERREG IIA
Contact:
Gabinete de Iniciativas Transfronerizas de Mérida
Paseo de Roma s/n.-Módulo B / 2ª Planta
E-06800 Mérida
Tél. +34924385302
Fax +34924385395
[email protected]
183
3. Activités et manifestations
Festival de musiques de Saxe et de Bohême (D/CZ)
Sous la devise «la Culture en tant qu’idéal d’unification», quelque 65 concerts, auxquels ont pris part des
artistes de Saxe, de Bohême et d’ailleurs, ont été organisés chaque année depuis 1995. Ce festival est
l’événement culturel le plus marquant de toute la région frontalière entre la Saxe et la Bohême. Les
manifestations se déroulent dans des palais, des châteaux, des monastères et des églises historiques.
Ces programmes de concerts ont dynamisé de façon importante le tourisme transfrontalier et permis la
création d’emplois dans les bureaux de coordination du festival situés à Dresde et à Teplice. L’afflux des
visiteurs a favorisé un resserrement des liens entre les populations, les artistes et les entreprises de la région
frontalière.
Contact:
Frau Ulrike Tranberg
Sächsisch-Böhmisches Musik Festival e.V.;
Tiergartenstraße 36
D-01219 Dresde; Allemagne
Frau Sylvia Gojowy, Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und
Arbeit, Postfach 10 03 29,
D-01073 Dresde
Tél. +49 351 564 8338
184
4. Installations et équipements
Centre de congrès et d’expositions à Monodendri (GR/AL)
Le Centre de congrès et d’expositions de Monodendri est un lieu où de petits groupes peuvent accéder à des
technologies modernes afin de poursuivre leurs travaux et parfaire leur éducation. La vocation du Centre est
d’être un forum de débat sur des sujets d’intérêt au niveau de la région, de la zone transfrontalière et des
Balkans. En outre, il est prévu d’y organiser diverses expositions de peinture, de photographies, de produits
artisanaux, etc. de différentes régions, principalement d’Epire et d’Albanie.
Le projet prend appui sur le tourisme et la culture dans le but de consolider les liens entre les régions
frontalières entre l’Albanie et la Grèce. Il a été estimé que cet exemple de coopération transfrontalière dans le
domaine de la culture pourrait être étendu à d’autres pays voisins, notamment la Bulgarie et la FYROM, etc.
Budget:
Coût total : 454.974 euros, dont 272.984 euros ont été financés par INTERREG IIA
Contact:
Rizareio Institution
Vas. Sofias 24
Athènes - Grèce
Tél. +30 1 7219 502
Ouverture d’un centre culturel et artistique interrégional (HU/SLO)
Dans le cadre de ce projet, qui bénéficie du soutien du programme Phare Credo, un centre culturel et
artistique sera ouvert dans le but de favoriser le développement d’activités artistiques et culturelles dans la
zone frontalière entre la Slovénie et la Hongrie. Ce projet a ainsi pour objectif de susciter une prise de
conscience des traditions ethnologiques et historico-culturelles des deux régions, ainsi que d’élever le niveau
de vie de catégories marginalisées et d’accroître la tolérance entre les habitants vivant des deux côtés de la
frontière.
Budget:
Coût total : 327.449 euros, financé à hauteur de 251.264 euros sous le couvert du
programme Phare
Contact:
Darko Vueko
Onej-Drustvo Prekmurske Pobude
Trg Zmage 4
9000 Murska Sobota, Slovénie
Tél.: 386 69 27 130
[email protected]
185
5. Autres projets de rapprochement entre les populations
Agriculture écologique et camp de vacances pour enfants (D/PL/CZ)
Après les bouleversements de 1990, d’anciens travailleurs et collaborateurs d’une usine de montage de
camions (d’une superficie totale de 22.000 m²) ont tenté de sauvegarder les traditions en installant un camp
de vacances international sur un site récréatif détenu par l’entreprise. Ils ont obtenu le soutien de la
municipalité de Hainewalde (D), située à 10 km seulement des frontières polonaise et tchèque, dans cette
région où se rejoignent l’Autriche, la Pologne et la République tchèque. Le projet initial avait pour but de
sensibiliser à l’écologie des jeunes issus des trois pays et de susciter parmi eux une confiance mutuelle. Des
séries de séjours, chacun d’une durée de plusieurs jours, ont conduit à la mise en place d’une oasis écologique
(8.000 m²), avec une station mobile environnementale et un laboratoire de l’environnement. Le second projet,
destiné à des étudiants et à des jeunes, et soutenu par le programme INTERREG durant les années 1996 à
1999, a été centré sur la socialisation et l’approfondissement des connaissances de cette patrie commune.
L’accent avait été mis sur des thèmes portant sur la vie rurale et les ressources naturelles de la région,
notamment en ce qui concerne les coutumes pascales des résidents locaux. Les 68 semaines internationales
organisées dans le cadre du projet ont attiré 3.771 participants. La constitution de «Eurohof» en association
reconnue permettra au projet de se poursuivre.
Budget:
593.354 euros, financé à hauteur de 80% par INTERREG IIA
Contact:
Eurohof Dreiländereck e.V. Sachsen
D – 02779 Hainewalde; Allemagne
Tél. +49.35841.2355
http://www.schullandheim.de/lvb/slh/sn015.htm
186
6. Médias - Radios
Radio Poméranie (D/PL)
Radio Poméranie est un magazine radiophonique mensuel, produit conjointement par la station radiophonique
publique allemande locale NDR 1 Radio Mecklenburg-Vorpommern et la station radiophonique locale
polonaise Polskie Radio Szczecin. Il est diffusé dans les districts frontaliers germano-polonais. Radio
Poméranie comprend un échange des actualités locales, les deux studios produisant des comptes-rendus qui
seront insérés dans des magazines produits dans la région partenaire, par exemple dans un magazine
d’actualité de la frontière germano-polonaise et Europe Magazine. Parmi ses principaux objectifs, Radio
Poméranie veut contribuer à l’instauration d’une meilleure compréhension entre les populations allemandes et
polonaises et favoriser les liens de bon voisinage. Ses services s’étendent à des informations sur des
manifestations culturelles et sur le trafic routier aux points de passage de la frontière, et comprennent des
interviews et des débats en direct sur des sujets intéressant la région transfrontalière. Ce programme constitue
un forum important pour l’Eurégion de Poméranie.
Les deux stations radiophoniques ont signé une convention en juillet 1997, dans laquelle sont disposées les
responsabilités incombant à chacune des parties, particulièrement en ce qui concerne la gestion financière. La
partie polonaise met à disposition le studio de production des programmes, tandis que la partie allemande
prend à sa charge les coûts des rédacteurs allemands et polonais ainsi que les frais de déplacement du
rédacteur allemand. Le programme est techniquement planifié et produit par un rédacteur allemand et un
rédacteur polonais. Le partenaire allemand du projet bénéficie d’un financement octroyé dans le cadre du
programme INTERREG IIA, alors que la participation du partenaire polonais revêt la forme d’une
contribution en nature par la mise à disposition du studio de production.
Budget:
40.000 euros, financés sous le couvert de INTERREG IIA
Contact:
Frau Angelika Stangneth;
NDR Studio Vorpommern
Knopfstr. 29;
D-17489 Kreiswald
Tél. +49 3834 5777 0
Fax +49 3834 898839
Polskie Radio Szczecin
M. Zbigniev Plesner
Niederzialkowskiego 24
PL-71410 Szczecin
Tél. +48 91 4230 051
187
Sami Radio (N/FIN/S)
Les Samis forment une ethnie qui vit en Norvège, en Finlande, en Suède et dans la péninsule de Kola en
Russie. Les services radiophoniques en langue samie des chaînes radiophoniques nationales de Finlande
(YLE), de Norvège (NRK) et de Suède (SR) coopèrent entre elles en échangeant régulièrement des émissions
qui sont intégrées dans les programmes quotidiens des stations. Dans la pratique, les trois stations samies
diffusent du lundi au vendredi, simultanément mais sur des fréquences différentes, un programme matinal de
30 minutes. Les services Sami Radio de la NRK et de l’YLE collaborent davantage en diffusant chaque jour
un programme supplémentaire d’une heure. La durée totale de diffusion pour l’ensemble des stations
norvégienne, finlandaise et suédoise s’est accrue et dépasse à présent 200 heures par an. Les programmes
traitent de l’actualité et de thèmes actuels intéressant l’ensemble de la communauté samie. Les programmes
sont diffusés en langue officielle samie et parfois dans les dialectes de Lule et de Laponie méridionale. Ils
mettent l’accent sur des programmes destinés à éduquer les enfants dans leur propre idiome. Avec
l’introduction de la radiodiffusion numérique (DAB), les trois stations radiophoniques samies ont mis en
place en 1999 une chaîne entièrement consacrée aux communautés lapones vivant dans tous les pays
nordiques. Il est également envisagé de lancer une émission de télévision quotidienne ainsi qu’un bulletin
d’information en sami sur l’Internet.
Contact:
M. Nils Johan Heatta;
NRK Sami Radio;
Kautokeino; BP 248;
N-9520 Kautokeino
Tél. +47 78 469 200
Fax +47 78 469 223;
www.nrk.no/samiradio/engelsk.htm
YLE Sami Radio
PO Box 38
FIN-Enare
Tél.: +358 697 67 12 61
Fax: +358 697 67 12 65
SR Sami Radio
PO Box 178
S-98123 Kiruna
Tél.:+46 980 188 00
Fax:+46 980 192 79
188
7. Médias - Télévision
Citoyenneté transfrontalière (B/F)
Citoyeneté Transfrontalière est un projet télévisuel transfrontalier lancé par les chaînes wallonne NO-TELE
(B) et française C9. Le projet implique la production de 16 débats télévisés entre des écoliers vivant de
chaque côté de la frontière franco-belge. Son principal objectif consiste à promouvoir l’idée d’une
citoyenneté européenne parmi des adolescents (11 à 20 ans) et à accroître leurs connaissances et leur intérêt
envers la vie quotidienne telle qu’elle se déroule de l’autre côté de la frontière. Chacun des 16 programmes
aborde un thème différent (par ex. communauté, environnement, exclusion, la citoyenneté à l’école, etc.) et
implique des écoles et des tranches d’âge diverses. Le débat entre les élèves se déroule par le biais d’une
liaison par satellite entre les deux écoles respectives. Le projet bénéficie d’un soutien financier de la part du
gouvernement régional wallon et de INTERREG IIA. Les stations de télévision disposent d’équipes
transfrontalières chargées de la production et de la rédaction des programmes. Ceux-ci sont diffusés
simultanément par les deux chaînes.
Contact:
Jean Pierre Winberg
NO-TELE; Rue du Follet, 4C
B-7540 Kain
Tel +32 69 89 19 19
Fax +32 69 89 19 20
Alpes – Danube - Adriatique (Central Europe)
Alpes – Danube – Adriatique est le fruit de la plus ancienne collaboration entre médias de régions
transfrontalières en Europe centrale. Mise en œuvre en 1982, cette coopération implique aujourd’hui 30
stations régionales de radiotélévision publique dans neuf pays : l’Autriche, l’Allemagne, la BosnieHerzégovine, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse. Ce partenariat entre
médias a été encouragé par la fondation en 1978 de la Communauté de travail Alpes - Adriatique
(I/A/SLO/HU/D), qui a pour vocation de favoriser la coopération régionale transfrontalière. Les membres
fondateurs du partenariat Alpes – Danube – Adriatique ont été les studios de TV régionaux appartenant à la
radiotélévision autrichienne et situés en Styrie, en Carinthie et en Haute-Autriche, les anciens studios de la
télévision yougoslave de Ljubljana (Slovénie) et de Zagreb (Croatie), ainsi que les studios régionaux de la
RAI à Trieste et à Venise. Deux stations de la TV hongroise les ont rejointes peu après 1982 et d’autres leur
ont emboîté le pas.
Au cours des premières années, avant les bouleversements politiques de 1989, la coopération entre les médias
n’allait pas sans problèmes, causés par les disparités fondamentales existan entre les systèmes politiques des
pays concernés. Malgré ces difficultés, cette coopération à connu la réussite parce que les programmes étaient
centrés sur des thèmes apolitiques et d’intérêt commun, puisqu’ils se rapportaient aux traditions, à la culture,
à la vie familiale, aux voyages et à la nature. Il n’existe aucun accord écrit entre les partenaires, ce qui permet
d’éviter les difficultés d’ordre juridique. La coopération est au contraire fondée sur un ‘gentleman’s
agreement’. Chaque station produit à ses propres frais ses comptes-rendus et ses programmes. Au cours d’une
conférence rédactionnelle conjointe qui se réunit tous les deux mois a lieu la sélection des émissions en vue
de la rédaction des programmes définitifs. Les partenaires sont tenus de diffuser les programmes convenus,
même s’ils le sont sous une présentation différente et dans les langues respectives.
Contact:
ORF Steiermark TV
Dr. Günther Ziesel
Marburgerstrasse 20
A-8042 Graz
Tél. +43 318 470 411
Fax +43 316 470 412
189
Programme de coopération : RTP-TV Galicia (E/P)
Ce projet, qui s’est déroulé durant l’année 1997, a permis de produire une série de programmes
expérimentaux par les soins d’une équipe composée de membres de la RTP (radiotélévision portugaise) et de
TV Galicia. Il s’agissait de programmes d’actualités sociales et économiques des deux régions, présentés sous
forme de magazine. Huit programmes, chacun d’une durée de 30 minutes, ont été mis au point.
Ces programmes ont permis aux populations de la région frontalière d’en apprendre plus sur la vie de leurs
voisins. Plus généralement, ils ont aussi éveillé l’intérêt de l’opinion publique envers la coopération
transfrontalière et consolidé les liens entres les deux régions.
Budget:
120.000 euros, financés à concurrence de 75 % par INTERREG II
Contact:
P- 4050 Porto
Tél. +351 2 6086300
Fax +351 2 6086305
Calle dos Féans, 5 – Baixo;
E-15706 Santiago de Compostela;
Tél. +34 981541002
Fax +34 981 541003
190
8. Médias – Presse écrite
Interregionale Presse - Presse Interrégionale (D, F, B, L)
"Interregionale Presse - Presse Interrégionale" (IPI) est un groupement indépendant de journalistes de la zone
élargie qui comprend la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg (Saar-Lor-Lux), la Wallonie et la RhénaniePalatinat. En juin 2000, il comptait 116 membres.
Sa mission consiste notamment à faciliter les contacts par-delà les frontières, à permettre une assistance
mutuelle dans l’exploitation des sources d’information, à se ‘passer des tuyaux’ sur les événements en cours,
à échanger des informations ayant une portée transfrontalière et sur les évolutions importantes dans la
profession, ainsi que sur les manifestations de rassemblement.
Un secrétariat conjoint, où les quotidiens régionaux font l’objet d’une analyse, sert de point de contact.
Chaque membre reçoit aussi un calendrier de rendez-vous hebdomadaires et un mensuel d’actualité sur l’IPI.
L’IPI possède un statut juridique en tant qu’association ayant été enregistrée à Saarbrücken en juillet 1994.
Ses statuts disposent explicitement que son objectif est de devenir une association européenne dès que seront
mises en place les réglementations européennes correspondantes.
Il est à noter que les activités menées à ce jour par l’IPI ont englobé des interviews de Roman Herzog, JeanClaude Juncker, Robert Collignon, Victor Billion, Bernadette Malgorn, Philippe Leroy, Oskar Lafontaine,
Reinhard Klimmt, Peter Müller et Kurt Beck, l’organisation de séminaires sur les applications de l’Internet,
sur la communication dans la zone élargie, sur le français en tant que langue technique pour les journalistes,
de même que des visites rendues à des comités de rédaction, à des institutions et à des entreprises de la zone
élargie.
L’IPI émet une carte de presse interrégionale pour le compte du Sommet de la zone élargie de Saar-Lor-Lux,
de Rhénanie-Palatinat, de Wallonnie, ainsi que des communautés belges de langues française et néerlandaise.
Contact:
Herr Dr. Michael Kuderna, IPI,
Deutsch-Französisches Haus
Am Ludwigsplatz 6
Tél: +49 681 560 70
Fax: +49 681 510 35
[email protected], http://www.ipi-presse.org
191
Magazine transfrontalier (PL/UKR)
Le magazine a été lancé en 1997, à la suite de la constitution de l’Eurégion de Pologne et Ukraine en 1995, et
des partenaires biélorusses l’ont rejoint en 1998. Il fournit également des informations sur les structures
transfrontalières situées le long de la frontière polonaise, qui comprennent l’Eurégion Niemen et celle des
Carpathes, constituées respectivement en 1997 et 1993. EUROREGION PRESS est édité à Lublin (Pologne).
Afin d’atteindre un lectorat aussi étendu que possible, il est édité en langues polonaise, russe et anglaise. Les
coûts de production sont couverts par la publicité et les ventes. Richement illustré, ce magazine en couleurs
compte environ 50 pages par numéro. Dix numéros ont été publiés avec un tirage de 3.000 exemplaires. Les
effectifs se composent actuellement de six personnes, à savoir trois journalistes, deux traducteurs et un
correspondant ukrainien.
L’objectif du magazine est d’informer sur les derniers développements survenus dans la région et de
familiariser ses lecteurs avec l’économie transfrontalière et son contexte. Une de ses caractéristiques
intéressantes réside en des interviews de personnalités locales, qui concernent les différents aspects de la vie
moderne. Important pour le monde des affaires, EUROREGION PRESS présente en détail certains secteurs
économiques ainsi que des conseils pratiques dans le cadre du commerce transfrontalier. Des présentations
d’autorités locales et d’associations publiques contribuent à une meilleure compréhension du contexte
transfrontalier. Il comporte aussi des reportages sur les manifestations culturelles, ce qui favorise la
coopération et les liens de bon voisinage sur un plan culturel.
Contact:
Izabella Wlazlowska, Rédactrice en chef
Euroregion Press; Redakcja;
ul. Rynek 8
PL - 20-111 Lublin
Tél. / Fax +48.81.534.29.89
[email protected]
Dreiland-Zeitung (D/F/CH)
Le Dreilandzeitung consiste en un supplément en couleurs hebdomadaire et transfrontalier, qui vise un public
vivant dans les régions frontalières du nord-ouest de la Suisse (CH), du Bade méridional (D) et de la haute
Alsace (F). Fondée en 1991 à Bâle, cette publication a pour objectif de présenter des informations sur les
événements culturels locaux aux populations qui vivent et travaillent dans cette région frontalière qui touche
trois pays.
Le document est publié à titre de supplément hebdomadaire dans le quotidien Basler Zeitung, qui tire à
130.000 exemplaires et est vendu dans la région de Bâle. Un petit nombre de lecteurs du Bade méridional (D)
et de la haute Alsace (F) y sont abonnés. Il est rédigé en allemand et en français. En outre, depuis décembre
1999, des articles portant sur les questions transfrontalières sont publiés dans la page bihebdomadaire
‘Dreiland’, qui est centrée sur les aspects de la coopération transfrontalière.
Contact:
M. Hans Peter Platz, rédacteur en chef et M. Peter Schenk, rédacteur transfrontalier
Basler Zeitung, CH-4002 Bâle,
Tél. +41 61 639 11 11
Fax 0041 61 631 11 96
Courrier électronique : [email protected]
192
9. Mise en réseau
Programme médiatique nord-sud (IRL/NI)
Ce programme s’adresse à des journalistes, et son objectif d’ensemble consiste à contribuer à une presse et à
une couverture médiatique dénuées d’idées fausses, tout en évitant d’apposer des étiquettes et de prendre parti
dans les relations avec les confrères issus de l’autre côté de la frontière, afin d’instaurer une meilleure
compréhension mutuelle parmi les populations d’Irlande du Nord et de la République d’Irlande. Les activités
comprennent une conférence médiatique semestrielle nord-sud, des conférences pour étudiants en journalisme
et une série de «dîners de travail» où se retrouvent des chroniqueurs de presse. Depuis 1996, quatre
conférences médiatiques nord-sud ont eu lieu, auxquelles ont pris part plus de 100 journalistes chevronnés.
Elles ont réussi à créer un climat de confiance constructif d’où sont absentes les approches politiques
partisanes, et où les journalistes peuvent s’exprimer ouvertement, quelles que soient leur nationalité, leurs
opinions politiques ou leur religion.
Le programme a été mis au point et est géré par ‘Co-operation Ireland’, organisation sans but lucratif qui a
pour vocation de promouvoir la coopération sociale, culturelle et économique entre l’Irlande du Nord et la
République d’Irlande. Elle bénéficie des conseils d’un groupe de presse indépendant qui comprend quelque
11 journalistes provenant des deux Irlande. Le programme a été financé par l’unité centrale pour les relations
communautaires rattachée à l’office du gouvernement d’Irlande du Nord, la radiotélévision d’Irlande du Sud
(RTE) et la télévision de l’Ulster (UTV), des quotidiens indépendants, le Fonds international pour l’Irlande,
ainsi que le programme de l’UE pour la paix et la réconciliation.
Contact:
Ms Sharon Woods
37 Upper Fitzwilliam Street
IRL-Dublin 2
Tél. +353 1 661 05 88
Fax +353 1 661 84 56
193
C9
AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
CHAPITRE C 9: AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL
RESUME:
Ce chapitre présente les problèmes-clés et les possibilités de coopération dans les domaines de l’agriculture et du
développement rural, et donne des exemples actuels de réalisation de tels projets dans des régions transfrontalières. Il insiste sur l’importance du rôle de la coopération dans ces domaines dans le développement des régions
transfrontalières, qui se situent souvent dans des zones marginales où l’agriculture est l’un des principaux secteurs économiques.
POINTS-CLES:
•
•
•
•
Dans les régions transfrontalières d’Europe, l’agriculture représente souvent l’activité économique principale
ainsi que de nombreux emplois. D’autre part, ces régions connaissent fréquemment une augmentation inquiétante du chômage en raison de la disparition des emplois dans le secteur agricole.
L’ouverture des frontières exige une approche intégrée et transfrontalière des problèmes dans les domaines
de l’agriculture et du développement rural. Ceci vaut également pour les frontières extérieures de l’UE, en
particulier avec l’Europe centrale et orientale, compte tenu de leur entrée prochaine dans l’Union.
Pour surmonter les faiblesses structurelles et institutionnelles du secteur agricole (par exemple la survie des
exploitations familiales et la promotion d’une agriculture durable et écologique), l’innovation est essentielle.
Dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, la coopération transfrontalière peut comprendre une large gamme d’activités, depuis les études de recherche conjointes et le développement de politiques
intégrées jusqu’aux activités concrètes de culture et de développement rural, par exemple l’introduction
conjointe de nouvelles races bovines et leur marketing, ou encore l’introduction de concepts de tourisme rural.
EXEMPLES:
Blackwater Catchment Scheme (IRL/Irlande du Nord)
Tyrone/Donegal Partnership (IRL/Irlande du Nord)
Wiederbelebung einer Weinstraße (A/SLO)
Ballyclo (IRL/Irlande du Nord)
Sanitary Inspection (E/P)
Unterstützung einer umweltgerechten Landbewirtschaftung (A/SLO)
Schüler- und Lehreraustausch in der Landwirtschaft (D/DK)
The Professional Development Programme for the Agri-food Industry (IRL/Irlande du Nord)
Improving the Quality and Environment for SMEs in the Agricultural Sector (D/DK)
Ainsi que d’autres exemples extraits de LACE Info-Sheet VII
C 9 Agriculture et développement rural
195
GENERALITES
Contexte
La plupart des 59 régions du programme INTERREG engagées dans la
promotion de la coopération transfrontalière aux frontières intérieures et
extérieures de l’UE ont une structure
essentiellement rurale, généralement
en raison de leur situation périphérique
dans leur propre pays ou en Europe.
L’agriculture et la sylviculture y jouent
un rôle majeur. En général, la densité
de peuplement y est faible, avec de
petits villages et des villes de petite à
moyenne taille. Or, le développement
est considérablement favorisé par
l’existence d’un côté de la frontière
d’un ou de plusieurs “points centraux”
ou d’une agglomération urbaine susceptible de jouer un rôle important
dans le commerce, la culture ou la
fourniture de services publics. Lors de
l’élaboration de projets de développement transfrontalier pour les Programmes opérationnels d’INTERREG,
il convient de prêter une attention particulière au rapport entre la densité de
peuplement et l’utilisation des terres
disponibles.
Zones rurales dans les régions frontalières
Au cours des dernières décennies,
certaines institutions telles que l’UE et
l’OCDE ont tenté de déterminer des
critères et des définitions permettant
de distinguer entre les diverses “zones
rurales”. Malgré certaines divergences,
elles sont à peu près d’accord sur le
fait que la différence entre zones urbaines et zones rurales tient aux
schémas de population des zones
concernées. Il est donc possible de
répartir les zones rurales d’Europe
comme suit :
• Zones rurales ayant une population
relativement dense, de l’ordre de
100-150 habitants au km²;
• Zones rurales dont la densité de
peuplement est inférieure à 100 habitants au km²;
• Zones rurales à faible densité de
peuplement, généralement inférieure à 20 habitants au km².
Les zones rurales ayant une population relativement dense se trouvent
essentiellement au coeur de l’Europe,
dans le Bénélux, au Royaume-Uni, en
Allemagne et en Italie. L’Irlande,
l’Autriche, la Grèce et le Portugal ont
tendance à présenter une population
rurale moins dense. Enfin, les zones à
faible densité se situent principalement
en Scandinavie, mais aussi dans des
pays comme l’Ecosse ou certaines
parties de la France, de l’Espagne et
de la Grèce.
En ce qui concerne l’intégration des
zones rurales dans l’économie régionale, l’existence de “points centraux”
est primordiale. Il est donc possible de
donner les définitions suivantes des
régions transfrontalières comportant
des zones rurales:
• Régions frontalières présentant des
zones rurales bien intégrées et à
population relativement dense, une
agriculture de qualité, une population en croissance, d’assez bons
débouchés professionnels dans les
secteurs secondaire et tertiaire de
zones de développement urbain de
taille petite à moyenne;
• Régions frontalières présentant des
zones rurales à faible densité de
peuplement proches d’un centre de
développement urbain plus important et possédant également de
nombreux centres de petite et
moyenne taille, et par conséquent
d’assez
bonnes
opportunités
196
d’emploi et de fourniture de services
publics;
• Régions frontalières composées de
zones rurales peu développées, loin
des grands centres, présentant une
population très peu dense, des services publics de piètre qualité, peu
de débouchés professionnels endehors de l’agriculture et des conditions difficiles (climat, distances,
transports
médiocres)
pour
l’agriculture.
De telles divergences ont évidemment
des effets divers sur la prospérité des
habitants des zones rurales de ces
régions. Des recherches sur l’UE ont
montré que le PIB (produit intérieur
brut par habitant) des zones rurales
est en général inférieur de 8% à 30% à
la moyenne nationale. La différence la
plus importante est constatée dans les
zones rurales peu développées (19861995). C’est également dans ces zones qu’on trouve l’augmentation la plus
forte du chômage et le déclin le plus
important du nombre de personnes
travaillant dans le secteur agricole,
principalement en raison d’un exode
rural.
On constate par ailleurs que les zones
rurales et les régions frontalières bien
situées et disposant de centres plus
importants se développent de manière
tout à fait différente. Parmi ces régions: le Tyrol (A), les départements à
la frontière alpine franco-italienne, la
province du Luxembourg (B), la Bavière orientale (D) et le nord-est de
l’Irlande (UK). Au cours de la dernière
décennie, ces zones rurales des régions frontalières de l’Europe ont
connu le développement le plus dynamique de toute l’UE.
Ces exemples démontrent que même
les zones rurales peuvent compenser
certains des inconvénients liés à leur
condition. L’amélioration de la prospé-
rité, des revenus et de l’emploi dans
les régions frontalières rurales dépend
principalement d’une dynamique particulière, régionale et transfrontalière.
Par exemple:
• Degré d’identité régionale et de cohésion sociale;
de
coopération
et
• Niveau
d’intégration transfrontalières, atmosphère de coopération et méthodes de travail coopératives au niveau des réseaux publics et privés;
• Situation au niveau de la formation,
des compétences et du savoir-faire;
• Conditions de vie dans la région;
• Existence et efficacité des structures transfrontalières régionales.
Modification des structures agricoles
Au cours de la dernière décennie,
l’agriculture a connu des changements
drastiques dans les zones rurales.
Outre le déclin du nombre des personnes travaillant dans le secteur agricole,
on a également assisté à une diminution du nombre des exploitations agricoles. La plupart des terres productives disponibles sont utilisées par les
exploitations qui restent, ce qui a pour
conséquence d’augmenter la taille
moyenne de ces exploitations. La taille
et les méthodes de gestion des exploitations varient considérablement en
Europe; cette situation concerne également les régions frontalières.
Une politique intégrée pour les zones rurales
Ce n’est qu’au cours des deux dernières décennies que l’Europe a reconnu
la nécessité d’une promotion active de
l’agriculture et de l’économie de manière à obtenir un effet de diversification, d’équilibrage et de décentralisation. Néanmoins, les politiques de développement rural de l’UE sont restées
197
très diverses. Elles dépendent des circonstances naturelles et économiques
qui dominent l’agriculture et le développement historique et politique de la
société. La diversité des zones rurales
nécessite une diversification du soutien à l’économie, qui doit en outre tenir compte des avantages respectifs
de chaque zone et de son potentiel
spécifique. Pour réussir, ces politiques
rurales doivent être accompagnées
d’initiatives équipant la zone de
l’infrastructure nécessaire et renforçant
la position des villes de petite et
moyenne taille dans les environnements ruraux.
Politique de développement actuel
des zones rurales
Jusqu’à la fin de la période du Fonds
structurel (1999), la politique structurelle de l’EU a proposé des opportunités de soutien spéciales aux zones
Objectif 1, 5b et 6. Ces régions représentent plus de la moitié de la superficie totale de l’UE et près de 35% de sa
population. Dans les zones Objectif 1,
5b et 6, la quasi-totalité des initiatives
nécessaires à la réalisation d’une “politique intégrée pour les zones rurales”
ont été éligibles au financement par le
Fonds agricole (FEOGA), le Fonds
régional (FEDER) ou le Fonds social
(FSE). Toutefois, une analyse préliminaire du programme de développement rural pour ces zones cibles suggère qu’une nouvelle approche du
soutien au développement rural européen par l’intermédiaire de l’Agenda
2000 est nécessaire.
Dans ce contexte, l’initiative communautaire “LEADER”, qui fonctionne au
niveau local dans les régions cibles,
revêt une importance particulière. Des
projets ont été financés au titre d’une
stratégie générale et mis en oeuvre
dans des zones rurales par des grou-
pes de travail locaux, avec la participation de la population locale et
d’entreprises locales. Parmi les objectifs principaux de LEADER, on comptait:
• Un soutien aux initiatives exemplaires de développement local dans
les zones rurales;
• Un soutien aux initiatives innovantes
démontrant de nouvelles approches
du développement rural pouvant à
la fois servir de modèles et être
transposées dans d’autres zones;
des
échanges
• L’intensification
d’expériences et de savoir-faire;
• Le soutien aux projets de coopération transfrontalière entre entités locales dans les zones rurales démontrant une solidarité entre les régions.
Future politique de l’UE
Au cours de la prochaine période de
financement structurel, les zones Objectifs seront au nombre de trois:
• Les zones Objectif 1 continueront
comme avant. La priorité sera donnée aux régions présentant les problèmes les plus importants en matière d’emploi, de production et
d’infrastructure (PNB de 75% de la
moyenne pour l’UE);
• Les zones Objectif 2 seront des régions en cours de reconversion
économique et sociale;
• Les zones Objectif 3 (hors zones
Objectif 1 et 2) seront concernées
par la poursuite du développement
des systèmes de formation, de formation continue et d’emploi;
• La majeure partie de ce soutien serait alors complétée par quatre initiatives de l’UE, dont le “développement rural”.
Une politique spécifique de développement rural sera poursuivie dans
toutes les régions de l’Europe. Dans le
198
domaine de l’agriculture, la Commission propose de poursuivre et de
consolider les réformes agricoles de
1992 afin de remplacer les mesures
lourdes de soutien des prix par des
subventions directes et d’accompagner
ce processus d’une politique cohérente
de développement rural. Les réformes
en cours d’introduction et d’extension à
la réglementation de la plupart des
marchés européens devraient contribuer à améliorer la compétitivité de
l’agriculture en général. Elles devraient
également faciliter la protection et la
préservation de l’environnement et
améliorer la sécurité des consommateurs. La Commission propose également une nouvelle politique consolidée
pour les zones rurales, qui donne la
priorité à l’agriculture et aux initiatives
environnementales allant dans le sens
d’un développement durable des zones rurales. Les mesures suivantes
sont proposées:
• L’approche actuelle des programmes de développement intégré
dans les zones Objectif 1 sera poursuivie;
• Dans les zones rurales devant à
l’avenir dépendre de l’Objectif 2, le
financement des mesures précédemment couvertes par les Objectifs 5a et 5b sera soutenu par le
FEOGA;
• Dans toutes les zones rurales ne
devant être couvertes ni par
l’Objectif 1 ni par l’Objectif 2, les politiques de marché seront soutenues
et complétées par des mesures
structurelles de développement rural.
Intégration de la politique de développement rural transfrontalier
Les problèmes de développement
communs de part et d’autre de la frontière peuvent être résolus par de nombreuses formes de coopération, dont
la promotion de l’ensemble des secteurs de l’économie au moyen de pratiques exemplaires et du transfert des
compétences. Dans le cas du développement rural, ceci pourrait comprendre des projets de ce type:
• Amélioration des techniques de
production;
• Initiatives basées sur un patrimoine
culturel, linguistique, historique ou
géologique commun ou similaire;
• Création de nouveaux marchés pour
la vente des produits locaux;
• Développement de certains types
de produits ou de services;
• Efforts à l’avenir pour assurer une
meilleure coordination avec INTERREG sur le potentiel de promotion
des zones rurales par des programmes intégrés pour les régions
frontalières.
Pour résoudre les problèmes des régions transfrontalières à structures
rurales, il est nécessaire de trouver
des solutions qui contribueront à renforcer les zones en question. Ceci ne
peut se faire que par l’intermédiaire
d’associations transfrontalières comprenant tous les acteurs régionaux
(autorités, entreprises et population
locale). A l’avenir, il sera nécessaire
d’utiliser et d’améliorer de nouvelles
méthodes dans toutes les parties des
régions transfrontalières.
Il est également nécessaire de promouvoir dans les régions frontalières
une agriculture durable et écologique.
Cela exige une utilisation efficace des
ressources, la rétention des substances polluantes dans des circuits fermés et la réduction au minimum des
émissions de déchets dans l’eau, le sol
et l’air. L’utilisation des sols doit dépendre des facteurs existants relatifs
au site (par exemple: état des sols,
climat, nappes phréatiques). Les grandes exploitations d’élevage doivent
être limitées à des zones spécifiques
199
et organisées en accord avec les
conditions locales.
Les exploitations familiales produisent
des produits de meilleure qualité, et
bénéficient donc d’un intérêt particulier
dans les initiatives de soutien. La gestion de l’exploitation agricole est le plus
souvent une occupation annexe lorsqu’il
existe
d’autres
possibilités
d’emploi dans la région. La création de
nouveaux emplois dans une zone rurale peut donc également contribuer
au maintien d’un paysage de type
agricole. Les projets et objectifs suivants sont particulièrement importants
pour la préservation de l’agriculture
dans les zones rurales proches des
frontières:
• Suivi des changements structurels
de l’agriculture et préservation des
exploitations familiales typiques de
la région de part et d’autre de la
frontière;
• Amélioration du marketing transfrontalier pour les exploitations agricoles familiales;
• Promotion du marketing transfrontalier direct par les propriétaires individuels et les coopératives;
• Transformation des produits agricoles de la région frontalière;
• Accès à des sources de revenu alternatives pour les exploitations
agricoles suite à la levée des obstacles de type frontalier;
• Renforcement des initiatives transfrontalières de formation continue et
de recyclage;
• Exploitation du potentiel de réutilisation ou de transformation des anciens bâtiments de ferme afin de
contribuer à l’émergence d’une
identité commune dans les régions
transfrontalières;
• Promotion d’une agriculture transfrontalière à la fois durable et fonctionnelle;
• Intensification au niveau transfrontalier de la coordination entre
l’agriculture et la protection de
l’environnement, afin de préserver
les biotopes et de protéger les espèces animales et végétales.
Ceci doit aboutir à une politique active
et intégrante de renouveau pour les
zones rurales qui concerne également
les régions frontalières et possède une
vocation transfrontalière.
Pour ce faire, il faut que les initiatives
locales soient soutenues au-delà des
confins du territoire national. Ce sont la
population, les entreprises et les institutions de la zone rurale en question
qui connaissent le mieux les limites et
le potentiel de leur région, et ce sont
elles qui doivent en premier lieu faire
des propositions et des projets.
L’objectif d’une telle politique doit être
une coopération entre les autorités et
les personnes prenant des initiatives
de part et d’autre de la frontière. Celleci peut ensuite être intégrée de manière souple et délibérée dans le développement et la mise en oeuvre d’un
projet. Au titre de sa politique régionale
et agricole, l’UE apporte des ressources considérables qui permettent aux
parties concernées de s’aider ellesmêmes.
200
LACE INFO-SHEET – EXEMPLES DE PROGRAMMES
De nombreux programmes INTERREG IIA donnent la priorité au développement rural / à
l’agriculture. Voici les résumés de quelques programmes. Des informations plus complètes
sont disponibles dans LACE Info-Sheet VII.
PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREG IIA N° 4: ARDENNES (B/F)
Le programme INTERREG soutient la reconversion des exploitations afin d’aider les agriculteurs à se lancer
dans d’autres secteurs de production. Son objectif principal est de promouvoir le développement d’une production de qualité spécifique à la région et, tout en évitant les surplus, de trouver des débouchés pour cette production en organisant des initiatives structurées de vente. Une autre priorité: le développement d’une production
visant les industries non alimentaires. Le programme soutient en outre des initiatives coopératives dans les domaines agricole et forestier (exploitation collective, syndicats d’acheteurs et centrales de vente). Dans la foulée
d’INTERREG I, le programme soutient également les initiatives de formation aux métiers traditionnels, en particulier dans les domaines forestier et artisanal (ferronnerie, menuiserie, ardoiserie, etc.).
Contact:
Ministère des Relations Internationales de la Région Wallonne et de la
Communauté Française de Belgique
38 rue de la Loi
B-1000 Bruxelles
Secrétariat Général aux Affaires Régionales
Préfecture de la Région Champagne Ardennes
2 rue Jessaint
F-51036 Chalons en Champagne
Tel: 03 26 70 32 00
Fax: 03 26 21 08 40
201
INTERREG IIA – Programme opérationnel No. 8 Sønderjylland- Schleswig
(DK/D)
A la frontière germano-danoise, le programme INTERREG II comprend de nombreux projets relatifs au développement des zones rurales, par exemple :
• développement d’un plan de tourisme transfrontalier pour le district de Tønder/Südtøndern et le projet de
tourisme "Vadehavet“;
• soutien à des offices de projet transfrontaliers pour la politique du marché de l’emploi dans la région, basés à
Aabenraa (DK) et Flensburg (D). L’un des objectifs de ces structures est de stimuler les marchés de l’emploi
de part et d’autre de la frontière en améliorant la qualité dans les secteurs touristique et agricole de la côte
ouest de cette région ;
• création d’un centre européen pour les minorités (ECMI);
• soutien à l’Office régional germano-danois, avec pour objectif la création d’une structure durable de coopération entre les autorités de la région transfrontalière du Schleswig/Sønderjylland afin de renforcer tous les
aspects du développement transfrontalier.
Le bureau d’INTERREG a fait deux tentatives infructueuses pour créer un institut d’enseignement agricole centré
sur les questions environnementales. L’Office régional (Regionskontor) appuie l’organisation de la région transfrontalière, et surtout les travaux du Conseil régional, de son comité exécutif et des groupes de travail et des
comités qui élaborent le détail des projets communs. L’un des groupes de travail se consacre tout particulièrement aux «zones rurales», c’est-à-dire la coopération transfrontalière dans le domaine agricole et la promotion
des pratiques agricoles écologiques, courantes dans la région.
Contact:
Ministerium für Bundes- und Europaangelegenheiten des
Landes Schleswig-Holstein
Hohenbogstr. 4
D-24105 Kiel
Tel.: +49-431-988-0
Fax: +49-431-988-2130
Sønderjyllands Amt
Amtsgården
Skelbaekvej 2
DK-6200 Aabenraa
Tel.: +45-74-335050
Fax: +45-74-335151
Regionskontor, Region Schleswig/ Sønderjylland
Haervejen 11b, Bov
DK-6330 Padborg
Tel.: +45-74-670501
Fax: +45-74-670521
202
Programme opérationnel INTERREG IIA N° 25: Saxe (D/PL/CZ)
Sur les cinq domaines d’action et groupes d’initiatives couverts par le programme INTERREG IIA “Saxe”, environ 20% de l’ensemble des fonds ont été consacrés à l’agriculture, et seront répartis de manière équitable entre
les sous-catégories “zones rurales” et “forêts”.
Dans la sous-catégorie “zones rurales”, une série de mesures conjointes est encouragée afin de contribuer à résoudre les problèmes de la région frontalière. Elles pourront être mises en oeuvre dans les régions frontalières
germano-polonaise et germano-tchèque, et couvriront les domaines suivants:
• •coopération transfrontalière pour la planification structurelle agricole
• échange d’informations et de savoir-faire dans les Eurorégions “Monts Métalliques” et “Egrensis” concernant
les nouvelles règles de la propriété dans les zones rurales. L’objectif premier de ces initiatives est d’aider le
gouvernement tchèque à privatiser les exploitations agricoles, à créer des structures juridiques, et à mettre en
oeuvre des plans de restructuration rurale
• Coopération sous la forme d’un partenariat entre l’Ecole technique d’Etat de Zug et l’Ecole d’agriculture de
Cheb, dans les Monts Métalliques.
• échanges transfrontaliers d’apprentis entre établissements d’enseignement agricoles
• séminaires conjoints sur le développement des villages et le développement des zones rurales
• soutien à un village artisanal où les artisans peuvent faire des démonstrations et se consacrer à l’artisanat sorbe
traditionnel
Les projets financés comprennent environ 45 initiatives de partage de savoir-faire et un échange à grande échelle
concernant environ 900 apprentis. Trois initiatives de promotion de la planification transfrontalière sont égale
ment projetées, ainsi que 16 autres projets transfrontaliers.
L’objectif de la sous-catégorie “forêts” est d’encourager la coopération entre districts voisins tchèques et polonais pour la réhabilitation des régions boisées dégradées. Parmi les mesures spécifiques du programme INTERREG:
•
•
•
•
conception et mise en oeuvre d’un programme conjoint de réhabilitation des régions boisées
identification et développement des zones boisées transfrontalières
coopération transfrontalière aux niveaux régional et local sur des aspects tels que la gestion des forêts
stages pratiques effectués par de jeunes gardes forestiers tchèques et polonais à la Commission forestière de
Saxe.
Parmi les mesures spécifiques, on trouve le chaulage des sols, qui sera réalisé sur environ 100 000 hectares de
terres, et le reboisement d’environ 5000 hectares de bois coupés endommagés par les émissions toxiques. On
projette également la mise en oeuvre de mesures d’amélioration sur environ 150 000 hectares de zones boisées
protégées, ainsi que 20 initiatives d’échange. Ces mesures, qui doivent être mises en oeuvre de part et d’autre de
la frontière, devraient permettre de protéger et de réhabiliter les forêts, d’améliorer leur aspect esthétique et
d’augmenter leur utilité en tant que ressource. Les contacts réciproques devraient également contribuer à
l’amélioration de la formation professionnelle.
Contact:
Sächsisches Staatsministerium für Landwirtschaft,
Ernährung und Forsten, (Referat 21)
Dresden, Germany
Tel +49 (0) 351-56-46-830
203
Programme opérationnel N° 30 Espagne/Portugal (E/P)
La mesure agricole du programme INTERREG IIA comprend une sous-mesure, «Homogénéisation et réduction
des barrières commerciales dans les zones transfrontalières d’élevage extensif». A ce titre, un projet transfrontalier intéressant a été développé entre l’Estrémadure et l’Alentejo, centré sur les foires aux bestiaux de Zafra (Estrémadure) et Beja (Alentejo).
Ces deux régions ont une importance historique en matière d’élevage extensif et d’autres activités agricoles.
L’aide INTERREG a pour objectif l’amélioration qualitative du secteur par la promotion, la commercialisation et
la diversification des produits. La ville de Zafra (Estrémadure) accueille depuis 600 ans la plus grande foire aux
bestiaux d’Europe méridionale. Ces foires, tout comme celles d’Andalousie et de la Manche, sont nées de la
position géographique de la région, qui représentait une destination importante pour les moutons lors de la transhumance. La ville portugaise de Beja organise également la principale foire agricole du sud du Portugal (Ovibeja) dans le but de promouvoir et d’améliorer les produits agricoles. Au XIIIe siècle, ces foires servaient de carrefour économique aux principales activités de l’époque : élevage, artisanat rural et vente de produits étrangers.
Cette tradition perdure. L’objectif général est d’améliorer ce secteur capital et de promouvoir ses produits. Les
foires s’adressent au marché communautaire dans son ensemble aussi bien qu’à l’Amérique latine et du Nord.
A présent, Zafra est devenu le quartier général du Centre communautaire de formation ovine pour l’Espagne
méridionale et occidentale, ainsi que du Centre ibérique du prix du porc. Six associations de sélectionneurs sont
basées dans la région. C’est ainsi que celle-ci est devenue un centre d’excellence, avide d’échanger des informations et des bonnes pratiques avec ses voisins portugais et ses homologues nord- et latino-américains.
La première foire assistée par INTERREG fut organisée à Zafra en 1994. Les fermiers, les groupes d’éleveurs,
les services commerciaux et d’information sur le marché, les producteurs des deux pays eurent ainsi l’occasion
d’échanger des idées, des problèmes et des informations. Outre une exposition de produits et de matériel liés à
l’élevage, les bêtes elles-mêmes furent exposées dans un enclos.
Depuis cette première, les foires, organisées tous les six mois à Zafra ou à Beja, sont devenues de véritables
manifestations transfrontalières. Leurs objectifs sont le marketing et le développement conjoints des produits,
l’échange d’idées et d’expérience et à terme le développement d’une marque commune pour le marketing et la
commercialisation.
Au cours de ces foires, les activités suivantes sont organisées:
•
•
•
•
Ateliers techniques pour associations de producteurs
Exposition conjointe de produits (jambon cru, saucisson, fromage, huile, vin…)
Exposition conjointe de races indigènes de bovins et d’autres animaux
Gastronomie locale – dégustations pour les restaurants de la région, les associations de producteurs, les médias et les autres parties intéressées par la production alimentaire locale.
Ces foires permettent à la région transfrontalière de présenter la gamme de ses produits aux consommateurs, aux
producteurs et aux décideurs. L’année dernière, plus d’un million de visiteurs ont participé à la foire de Zafra, qui
a duré une semaine entière. Cette promotion à grande échelle rehausse le profil de la région, du secteur dans son
ensemble et de la vaste gamme de ses produits.
Ces manifestations réunissent des agents économiques, des administrations locales et régionales et des producteurs des deux pays et leur permettent d’échanger leur savoir-faire, leurs informations et leurs bonnes pratiques.
Elles créent un environnement où les responsables de la politique agricole régionale, espagnols et portugais,
rencontrent directement les producteurs pour discuter avec eux de sujets d’intérêt commun.
Les activités dérivées (activités culturelles et de loisirs) et la vente des produits locaux permettent d’augmenter
l’activité économique de la région et de créer une activité culturelle dans laquelle s’engage l’ensemble de la
communauté.
204
Les budget annuel total des deux foires est d’environ 3 500 000 pesetas (21 000 ECU). 75% de ces coûts sont
payés par INTERREG.
Contact:
Juan Soler/Rosa Cobo, Programa INTERREG IIA
Ministerio de Economía y Hacienda
Paseo de la Castellana 162
E -28046- Madrid
Tel: +34 91 5835224
Fax: +34 91 5835272
Irene Veloso, General Director
Direcção Geral do Desenvolvimento Regional
Rua de São Julião, 63
P-1100 Lisboa
Tel: +351-1-8881941
Fax:+351-1-8881111
Contacts projet:
Manuel Martín Bellido, Jefe de Servicio de Producción Agraria
Consejería de Agricultura y Comercio
Avda de Portugal, s/n,
E-06800 Mérida
Tel.: + 34-924382600
Fax: + 34-924382800
José Luis Verdasca, Chefe de Divisão
Direcção Regional de Agricultura do Alentejo
Quinta da Malagueira - Apartado 83
P-7001 Evora CODEX
Tel.: + 351-66-734685/92
Fax: + 351-66-33187
205
Programme opérationnel INTERREG IIA N° 41 Italie-Autriche (I/A)
Le programme INTERREG soutient la recherche sur l’impact d’un ensemble de pratiques agricoles diverses sur
les écosystèmes alpins, en prêtant une attention particulière à l’impact des cultures intensives sur l’érosion et les
ressources hydriques. Les recherches ont également pour but de déterminer si le reboisement naturel des terres en
friche est préférable au reboisement artificiel, que ce soit du point de vue écologique ou économique. L’objectif
du programme est de développer le secteur du bois, actuellement en déclin, mais qui représente un potentiel
énorme pour la région transfrontalière. Il encourage également l’échange du savoir-faire et de l’expérience au
niveau des pratiques culturelles, agricoles et forestières et soutient les stratégies de marketing et les travaux préparatoires sur les initiatives transfrontalières de réseaux de coopération et d’information (fruits, légumes, produits
laitiers, bois, etc.).
Contact:
Mag.Walter Grimm
Amt der Tiroler Landesregierung, Abt.1 c EU-Koord.
Michael Gaismaierstraße 1
A-6020 Innsbruck
Tel: + 43 512 508 36 30
Fax: + 43 512 508 36 05
Dr. Wolfgang Bauer & Dr. Martha Garber
Autonome Provinz Bozen
Sudtiroler Landesverwaltung
Landhaus I, Crispistr. 3
I- 39 100 Bozen
Tel.: + 39 0471 99 31 60
Fax: + 39 0471 99 22 99
Sdružení měst a obcí jižní Moravy
Regionální rozvojová agentura jižní Moravy,
C/o Dr. Vladimír Gašpar
CZ-64804 Brno, Výstaviště 1
areál BVV
Tel: ++420/5/41159538
Fax: ++420/5/41153055
[email protected]
206
Programme opérationnel INTERREG IIA N° 46 Autriche-République Tchèque
(A/CZ)
Plusieurs domaines d’action et projets en cours démontrent l’efficacité du programme de développement rural:
• Formation transfrontalière agricole et forestière dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et de la
protection de l’environnement: méthodes de culture alternatives, passage à l’agriculture biologique, reboisement écologique… Les participants sont originaires du sud de la Bohême et du Waldviertel. Les cours sont organisés en alternance dans les deux pays.
• Pisciculture dans le Waldviertel, dans le but de stabiliser le cours de la carpe par une coordination avec les
pisciculteurs du sud de la Bohême, et donc de protéger l’activité de ceux-ci. Suite à ces travaux pionniers, la
région transfrontalière est devenue un centre international de la pisciculture.
• Coopération agricole dans l’Eurorégion ‘Weinviertel-Moravie du sud-Slovaquie occidentale’, destinée à aider
les fermes et les coopératives agricoles locales à surmonter une hésitation d’origine partiellement historique à
travailler ensemble et à encourager la création de structures de marché coopératives. Le partage du savoir-faire
dans les domaines des nouvelles matières premières, des produits spécialisés et des techniques de transformation industrielle a permis de mettre en place une série de projets et d’initiatives qui apporteront à la région de la
valeur ajoutée.
Contact:
Amt der Niederösterreichischen Landesregierung
A-3109 St. Pölten, Landhausplatz 1
Tel.+43 2742 200 4329, Fax: +43 2742 200 4170
Amt der Oberösterreichischen Landesregierung
A-4010 Linz, Annagasse 2
Tel. +43 732 7720 4823
Fax +43 732 7720 4819
207
INTERREG IIA – Programme opérationnel N° 54 "Carélie" (FIN/RF)
Etant donné la faible densité de population de la zone couverte par le programme (deux grandes et neuf petites
villes), la quasi-totalité des initiatives de ce programme concernent le développement des zones rurales. Plus
précisément, l’objectif de leurs projets est la promotion des aspects suivants :
•
•
•
PME des zones rurales;
Toutes les initiatives destinées à développer les structures et la production agricoles, la transformation des
produits agricoles et les exportations vers la Russie ;
Le développement durable du tourisme.
Il ne fait aucun doute que l’ensemble de ces initiatives nécessite une coopération transfrontalière intensive,
l’élimination des barrières linguistiques et la résolution des divers problèmes frontaliers.
Contact:
Regional Association of Kainuu
Kauppaktu 1
FIN-87100 Kajaani/Finland
Tel.: +358-86-628641
Fax: +358-86-628 648
Regional Association of North-Karelia
Torikatu 9
FIN-80100 Joensuu/Finland
Tel.: +358-73-229361
Fax: +358-73-221196
Regional Association of North-East Bothnia
Kauppurenkatu 8
FIN-90100 Oulu/Finland
Tel.: +358-81-3214000
Fax: +358-81-321 4013
Programme opérationnel INTERREG IIA N° 59 “Nordens Gröna Bälte” S/N
Etant donné la faible densité de population de la région, la quasi-totalité des initiatives concernent le développement des zones rurales. Dans le cadre de l’amélioration du niveau de vie et de la structure économique, elles
privilégient en particulier les aspects suivants:
• Coopération entre les établissements d’enseignement supérieur pour l’amélioration de l’activité forestière, du
tourisme et des stratégies écologiques ;
• Formation, formation continue et échange d’expériences ;
• Initiatives de développement local dans toutes les zones transfrontalières dans les domaines du tourisme, des
vacances à la ferme et des échanges culturels.
Les objectifs principaux des initiatives de soutien à la minorité saami sont :
• Echanges culturels et d’informations par la création de réseaux, et
• La création d’un marché commun de l’emploi avec de meilleurs débouchés.
Contact:
Länsstyrelsen Jämtlands län
S-83186 Östersund
Tel. +46-63-146 000
Fax: +46-63-102 590
208
LACE INFO-SHEET: EXEMPLES DE PROJETS
LACE Info-Sheet VII contient des informations sur plusieurs projets de bonne pratique dans
le domaine du développement rural et de l’agriculture. En voici le résumé:
Produits culinaires et artisanaux (B/F)
La “Foire promotionnelle des produits culinaires et artisanaux des Ardennes françaises et belges” avait deux
objectifs principaux. Le premier était d’organiser des manifestations spécifiquement ciblées de ce type afin de
familiariser le grand public avec la vaste gamme des produits culinaires et artisanaux de la région. Le second
objectif était de faciliter la coopération et les échanges entre diverses entreprises et partenaires commerciaux de
part et d’autre de la frontière.
Contact:
Région Wallonie, Bruxelles
Tel +32 2 211 55 11
Procédures de traitement des déchets (I/F)
Ce projet de coopération vise deux domaines d’activité rurale dont il est nécessaire de réduire l’impact sur
l’environnement : le traitement des déjections bovines et le traitement des eaux de lavage des fromageries.
Contact:
Assessorato dell’Agricoltura
Forestazione et Risorse Naturali
Servizio SATESSA
Dott. Giorgio Vola (Coordinatore Servizi Agricoltura)
Loc Amerique 127/ A
I-11020 Quart (Aosta)
Tel +390 165 77 61 11
Fax +390 165 76 57 18
SUACI Montagne Alpes du Nord
Mr. Gerard Larrieu
11 Rue Métropole
F-73000 Chambéry
Tel +33 4 79 70 77 77
Fax +33 4 79 85 07 79
209
Cultivation methods for fruit and vegetables (D/A/CH)
L’objectif de ce projet est d’étudier des méthodes de culture écologiques des fruits et légumes dans la région
transfrontalière Bodensee-Hochrhein (frontière Allemagne/Suisse/Autriche).
Contact:
Ministerium für Ländlichen Raum
Kerner Platz 10
D-70812 Stuttgart
Tel +49 711 126 2151
Fax +49 711 126 2909
Eidgenössische Forschungsanstalt
CH-8820 Wädenswil
Tel +41 7836 111
Fax +41 7806 341
Sustainable Farming in remote Saxon Switzerland (D/PL/CZ)
Une série de projets INTERREG IIA est en cours de mise en œuvre dans la région transfrontalière République
Tchèque/Pologne/Allemagne, qui vise l’élaboration d’un plan de développement transfrontalier pour les structures agricoles et l’agriculture durable.
Contact:
Grenzüberschreitende Agrarstrukturelle Entwicklungsplanung
Landkreis Löbbau-Zittau /Oberlausitz
Zittau, Tel +49 3583 7215 49 (Herr Hesse)
Euroregion Elbe Labe
Zehistaer Straße 9
D-01796 Pirna
Tel: +49 3501 520013
Fax: +49 3501 527457
Integralp – Nature Trails (I/A)
Le programme INTERREG IIA sur la frontière italo-autrichienne comprend divers projets de cyclotourisme et de
sentiers de nature et de culture dans l’Alta Val Pusteria et le Tyrol oriental, ainsi qu’une analyse des répercussions écologiques des modifications de l’agriculture dans les régions de montagne.
Contact:
INTEGRALP, Themenwanderungen im Hochpustertal und Osttirol
Autonome Provinz Bozen
Abt. Forstwirtschaft, Bozen
Tel +39 047 9953 00
210
Rearing Carinthian sheep (A/SLO)
Parmi les activités INTERREG à la frontière qui sépare la Carinthie (Autriche) de la Slovénie, on compte la
reconstitution du cheptel d’une race ovine dite «mouton à lunettes» ou «carinthienne» en allemand «Kärntner
Brillenschaf») qui se distingue par la présence de taches noires autour des yeux. L’objectif du projet est de réintroduire cette race locale et d’en faire un label de qualité pour la région transfrontalière.
Contact:
Mr. Anton Petschnik
Vellach 16
A-9135 Bad Eisenkappel
Tel +43 423 88169
Mr. Muri Primos
Drustvo rejcev ovc jezersko-scolcavske pasme
Zgornje Jezersko 57
4206 Jezersko, Slovnia
Tel +386 64 44 11 46
Fax +386 64 44 10 16
Samen culture and economy (S/N)
L’objectif des activités INTERREG IIA dans la région ‘Nordens Gröna Bälte’, à la frontière Norvège/Suède, est
de préserver la culture « sans frontière » des Saami du sud et de soutenir les activités de la population autochtone
de Scandinavie méridionale. Ceci comprend en particulier l’encouragement des activités muséologiques saami,
l’effet de synergie créé par l’amélioration du niveau des connaissances dans les communautés locales et le développement d’un système d’information.
Contact:
Länsstyrelsen Jämtsland Län
S-83186 Östersund
Tel +46 63 146 000
Fax +46 63 102 590
Nord-Trondelag Fyleskommune
Fölkets Hus
N-7700 Steinkjer
Tel +947 74 14 10 00
Fax +947 74 14 10 51
Sor-Trondelag Fyleskommune
Fylkeshuset – Munkegt. 10
N-7004 Trondheim
Tel +947 73 99 64 15
Fax +947 73 99 64 10
211
Les régions transfrontalières de l’UE et des PECO regorgent d’exemples de la manière dont
les activités transfrontalières en matière de développement rural et d’agriculture peuvent
prendre une forme concrète. Voici quelques exemples de bonnes pratiques:
Blackwater Catchment Scheme (IRL/Irlande du Nord)
Le Blackwater Catchment Scheme (Programme de desserte de Blackwater) a été élaboré pour remédier aux défaillances créées par les effets combinés de la frontière et du caractère marginal de cette zone par rapport à ses
centres administratifs. Par l’intermédiaire d’une stratégie de développement rural, cette initative transfrontalière
considère dans leur ensemble les liens naturels qui unissent la région dans un certain nombre de domaines (population, économie, tourisme…). Son objectif est de développer la région d’une manière ciblée et durable, en
utilisant ses liens et ses ressources naturels et en associant la population à ce processus. Le projet est actuellement
géré par un agent à temps complet, qui fait office de secrétariat au sein du Comité du conseil transfrontalier et se
charge de mettre en œuvre des projets spécifiques.
Pour la première fois, une relation de travail s’est créée entre les Conseils de la région, qui ont commencé à travailler de manière transfrontalière sur un certain nombre de dossiers complémentaires. La communauté est à
présent plus consciente de la possibilité d’une évolution entre les trois conseils. Le Blackwater Catchment
Scheme a choisi pour aire géographique le bassin d’une rivière et tâché d’en réduire la marginalité.
Contact:
Mr. Simon Brown
Dungannon District Council
Circular Road
Dungannon; Co. Tyrone
Tel +44 1861 72 03 15
212
Tyrone/Donegal Partnership (IRL/Irlande du Nord)
Le Tyrone-Donegal Partnership (Partenariat Tyrone-Donegal) est une société de développement transfrontalier
bien ancrée et dont la vocation est d’identifier, de développer et de soutenir les initiatives innovantes dans les
communautés rurales du Tyrone et du Donegal. Elle poursuit un objectif double : mettre en place un développement durable par l’amélioration des conditions sociales, économiques, culturelles et environnementales pour tous
les habitants de la région, et devenir un centre d’excellence du développement transfrontalier au niveau européen.
La société est dirigée par un Conseil d’actionnaires locaux, dont les deux sociétés LEADER respectives, Donegal
Local Development Company et West Tyrone Rural 2000, et a mené à bien une série de projets transfrontaliers,
dont:
Le Millenium Crafts Project – Dans le cadre de ce projet de deux ans, un spécialiste du développement de
l’artisanat aide les artisans de la région à développer de nouvelles activités et de nouveaux débouchés pour leurs
produits, et leur fournit soutien direct, conseils et formation. Le projet a également pour objectif de développer
un réseau transfrontalier actif pour l’artisanat, et d’encourager la promotion de l’artisanat local de part et d’autre
de la frontière.
Le Product Transfer Programme – Destiné aux PME des régions frontalières rurales, ce projet aide 15 sociétés
autochtones du Tyrone et du Donegal à développer de nouvelles attitudes et le sens de l’entreprise, et à élargir
leurs gammes de produits par l’adoption de produits qui ont réussi sur d’autres marchés. En outre, il les aide à
trouver des débouchés à l’exportation.
Budget:
£362 000 coût total (financement par INTERREG IIA et le International Fund for Ireland)
Contact:
Hugo Sweeney
Omagh Business Complex
Great Northern Road
Omagh; County Tyrone
N. Ireland BT78 5LU
Tel +44 28 82 249494
Fax +442882250962
[email protected]
Genevieve Gavin
Donegal Local Development Company
1 Millenium Court; Pearse Road
Letterkenny; County Donegal
Tel +353 74 27 056
Fax +353 74 212 57
[email protected]
213
2. Diversification agricole et valeur ajoutée
Wiederbelebung einer Weinstraße (A/SLO)
Parmi les cinq routes du vin de Styrie (A), la Schilcher-Weinstraße se distingue par sa grande variété, qu’elle doit
à l’indépendance économique totale des viticulteurs concernés. En outre, le cépage local – le Wildbacher Blau –
date de l’époque des Celtes. Le projet « Schilcher & weiße Pferde » a pour objectifs la mise en réseau optimale
de projets déjà en cours ainsi que le développement et la qualification de la Schilcher-Weinstraße. Parmi les
mesures concrètes : développement et encouragement de l’offre culturelle dans les domaines de la gastronomie,
de l’agriculture, des loisirs et de la culture, dont le balisage régional de la Route du vin (environ 60 km de long),
la mise en place de nouvelles buvettes campagnardes, un programme saisonnier axé sur le cycle viticole, et des
manifestations culturelles (spectacles de théâtre, espaces d’artisanat…). Des mesures de qualification sont élaborées pour les viticulteurs afin de protéger le label de qualité « Schilcher Schutzmarke Weißes Pferd ». La Route
du vin entretient des relations avec d’autres itinéraires de randonnée et de loisirs, auxquels sont associés des
partenaires slovènes. Le projet a démarré en mai 1998.
Budget:
EURO 271 075; 30,3 % par INTERREG IIA
Contact:
Tourismusverband Weststeiermark
Ettlendorferstr. 3
A – 8510 Stainz
Tel +43.3463-4950
Ballyclo (IRL/IRLANDE DU NORD)
Le programme Ballyclo (du nom de ses deux promoteurs, la Ballyhaise Development Association (comté de
Cavan) et le Clogher Valley Rural Centre (comté de Tyrone)) a pour objectif l’augmentation des revenus des
petits éleveurs-naisseurs, en général ceux possédant moins de 30 têtes, par l’amélioration de leur cheptel. Les
veaux issus de ces cheptels de qualité devraient obtenir des prix élevés, entraînant des effets positifs pour
l’économie rurale en général.
Une formation à la gestion, un programme de sélection et des programmes de marketing groupé et sociaux sont
également proposés aux agriculteurs participants afin d’assurer leur viabilité à long terme. Avec le Plan de développement communautaire stratégique, ce programme d’inclusion sociale facilitera d’autres initiatives transfrontalières et intercommunautaires entre les deux régions.
Cette stimulation de deux zones frontalières démunies encouragera leur régénération économique et sociale et
garantira la durabilité à long terme de la région. En trois à cinq ans, jusqu’à huit nouveaux emplois seront créés.
En créant des liens entre les fermiers, leurs familles et diverses organisations agricoles et rurales de part et
d’autre de la frontière, l’interaction entre les deux communautés sera améliorée, et, partant, tous les aspects sociaux et économiques des deux zones concernées. Ce projet met également l’accent sur la coopération entre
communautés, qui permet la levée des obstacles à l’inclusion sociale et la création d’une capacité et d’un sentiment de confiance en soi au sein des deux communautés.
Budget:
£4 870 000 coût total, £1 000 000 contribution INTERREG II
Contact:
Ms Martina Grey; Ballyclo Ltd.; 47 Main Street; Clogher; Co. Tyrone
BT76 0AA; Tel +44 16625 48814; Fax +44 16625 49418
214
Sanitary Inspection (E/P)
La région transfrontalière hispano-portugaise est essentiellement agricole et contribue largement au PNB, en
particulier dans la région Castille et Léon / Norte. Ce projet est géré par le Ministère régional de l’agriculture et
de l’élevage de Castille et Léon et financé par INTERREG II. Il vise l’élevage bovin en raison de l’importance de
celui-ci de part et d’autre de la frontière. En 1995-1997, des campagnes d’assainissement des enclos à bestiaux
pour bovins et ovins ont été réalisées. Au cours de la première campagne, l’ensemble des troupeaux bovins a été
examiné dans le but de détecter les cas de tuberculose, de périneumonie et d’autres maladies, et toutes les bêtes
contaminées ont été abattues. La même opération a été réalisée sur les troupeaux ovins.
Ces activités ont exigé la collaboration de personnes et d’organismes très divers, en particulier l’administration et
les équipes techniques de vétérinaires et de techniciens de laboratoire dans les régions. Les services sanitaires des
deux provinces ont également travaillé ensemble afin d’assurer le respect des normes et l’enregistrement précis
des résultats obtenus.
Ces campagnes ont eu pour résultat une baisse notable de l’incidence de ces maladies, et abouti à la création d’un
service de contrôle sanitaire efficace pour les agriculteurs. La valeur des produits a également été augmentée : les
éleveurs peuvent maintenant se prévaloir d’un cheptel sain et exempt de maladies.
Budget:
PTA 122 130 874 coût total; PTA 91 598 159 INTERREG IIA
Contact:
Plaza de Castilla y León 1
E-47008 Valladolid
Tel +34 983 41 11 21
Fax +34 983 411269
215
3. Aspects environnementaux de l’agriculture et du développement rural
Unterstützung einer umweltgerechten Landbewirtschaftung (A/SLO)
Afin d’encourager une exploitation rationnelle des surfaces cultivables, les services de consultation environnementale de la zone frontalière autrichienne ont élaboré un projet destiné à sensibiliser les agriculteurs à
l’existence de problèmes et à mettre en place une agriculture écologique. Son objectif est l’amélioration de la
qualité des nappes phréatiques, ce qui devrait également avoir un effet positif sur la qualité de vie et la valeur
touristique de la région. Pour ce faire, un laboratoire de recherche a été créé en avril 1994 par la Chambre régionale de l’agriculture et des forêts de Leibnitz (A). Ce laboratoire réalise à la demande des agriculteurs concernés
des analyses du sol et de l’eau ainsi que des égoûts afin d’en déterminer la teneur en nitrates. En même temps, il
fournit des conseils aux demandeurs individuels, en particulier sur l’engraissement des terres. Enfin, il réalise des
expériences sur le terrain et des séries d’enquêtes. Un laboratoire semblable fonctionne à Maribor (SLO). Une
fois la période de soutien terminée, le projet sera en mesure de se financer lui-même avec les contributions des
chambres d’agriculture et les taxes payées par les agriculteurs. Des efforts sont faits pour mettre en réseau les
divers services de consultation de part et d’autre de la frontière.
Budget:
EURO 65 407; 80% par INTERREG IIA
Contact:
LFI Steiermark
Hamerlinggasse 3
A – 8010 Graz
Tel +43 316 8050 1309
[email protected]
216
4. Réseaux/Echanges/Formation
Echange des élèves et professeurs agriculteurs (D/DK)
Sur la base de discussions au sein du groupe de travail sur l’agriculture de la région de Sønderjylland/Schleswig,
celui-ci a développé un projet destiné à soutenir la formation en matière d’agriculture et à étendre les connaissances sur les conditions et la pratique de l’agriculture, en particulier de l’agriculture écologique, dans l’ensemble de
la région frontalière. Il s’agit aussi de familiariser ses habitants avec la culture du pays voisin. Les élèves agriculteurs peuvent ainsi effectuer un stage de 3 à 12 mois de l’autre côté de la frontière, qui est considéré comme
une expérience professionnelle. Par ailleurs, le personnel enseignant des écoles d’agriculture suit des cours intensifs de langues, s’informe du système de formation complémentaire et organise des excursions et des projets
communs. Les participants au projet se recrutent parmi les candidats à la formation complémentaire. En tout,
trois écoles participent au projet. Les permières mesures seront mises en œuvre à l’été 2000.
Budget:
EURO 98 768; dont 50% par INTERREG IIA
Contact:
Berufliche Schule des Kreises Nordfriesland in Husum
Außenstelle Bredstedt
Theodor-Storm-Str. 2
D – 25821 Bredstedt
Tel +49 4671 9134 40
Fax +49 4671 9134 19
[email protected]
217
The Professional Development Programme for the Agri-food Industry
(IRL/IRLANDE DU NORD)
Ce programme de treize jours a pour objectif de développer l’industrie agro-alimentaire, dans le but de préparer
les organisations à gérer le changement et d’améliorer le développement professionnel. Ce programme se compose d’une série de séminaires et d’ateliers conduits par des formateurs qualifiés et expérimentés. Un programme
de préparation permet aux participants d’estimer leurs compétences et leur savoir-faire par rapport aux besoins
de leurs organisations. Au cours du programme, chaque participant élabore un plan de travail pour faciliter le
retour des informations et du savoir-faire vers son organisation.
L’ensemble du programme est conçu pour encourager la formation de réseaux et assurer l’existence
d’interactions interrégionales, inter-organisationnelles et interdisciplinaires. Par ailleurs, les connaissances et le
savoir-faire acquis doivent profiter aux organisations participantes.
Le programme couvre les aspects suivants :
!
!
!
!
!
!
Connaissance des politiques et des programmes agro-alimentaires européens
Evolution internationale et marchés mondiaux de l’agriculture
Problèmes liés aux organisations : implications des politiques, planification stratégique, planification des
projets, gestion des projets
Techniques de gestion : gestion des ressources humaines, analyse des systèmes, administration et finance
Compétences personnelles – capacité de communiquer, gestion du temps, présentation
Technologie de l’information – systèmes de TI, applications de TI et gestion de l’information
Ce programme améliorera la compétitivité des organisations actives dans l’industrie agro-alimentaire et contribuera à créer des liens et des réseaux entre les organisations et les individus aux niveaux régional et transfrontalier. Il encourage l’exploitation des nouveaux débouchés commerciaux par les organisations. Tout en contribuant
au développement économique de la région, il renforcera les compétences professionnelles des participants et les
liens entre ASA et NIIAS.
Budget:
£24 450 coût total
Partenaires:
Ms Nuala McNally
Co-operation Ireland
7 Botanic Avenue
Belfast BT7 1JG
Tel +44 28 90 321462
Fax: +44 28 90 247522
218
5. Promotion des PME
Improving the Quality and Environment for SMEs in the Agricultural Sector
(D/DK)
Ce projet, mis en oeuvre d’avril 1996 à décembre 1998, visait essentiellement le secteur agricole, les pépinières
et l’industrie alimentaire. Parmi ses partenaires-clés se trouvaient le Green Centre danois et le Technikzentrum
Lübeck en Allemagne. L’objectif général était de mettre en place un réseau de coopération pour améliorer la
qualité et l’impact environnemental des PME de la région dans les secteurs concernés. Les activités spécifiques
comprenaient une formation donnée à de nombreuses PME dans le cadre d’une série de séminaires et la fourniture de conseils sur mesure à des PME individuelles. Dans la région danoise, 9 séminaires furent organisés pour
une moyenne de 9 PME par séminaire, ainsi que 95 réunions d’assistance-conseil et 6 séances de conseil, et en
Allemagne 41 cours, séances de conseil et réunions d’assistance-conseil.
Contact:
Preben Gregersen
Erhvervsfremme Styrelsen
(Agency for the Development of Trade and Industry)
Sondergrade 25
DK 8600 Silkeborg
Tel +45 35 46 60 00
Fax +45 35 46 64 01
219

Günter Verheugen Michel Barnier Membre de la Commission

Transcription

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