Formation et recyclage complémentaire du conseiller en prévention

Service interne PPT – Conseiller en prévention interne – Formation et recyclage complémentaire_765
1/3
Formation et recyclage
complémentaire du conseiller
en prévention interne
Selon l’AR du 27/03/1998 (MB 31/03/1998) relatif au Service Interne pour la Prévention et la
Protection au travail, les conseillers en prévention disposent d’une connaissance suffisante de la
législation en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ils ont les
connaissances techniques et scientifiques nécessaires à l’exercice de leurs activités.
Chez les employeurs des groupes A et B, un conseiller en prévention doit suivre une formation
complémentaire.
Cette formation complémentaire est déterminée par l’AR du 17 mai 2007 (MB 11/07/2007) relatif
à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour
la prévention et la protection au travail. 2 niveaux de formation sont fixés, à savoir le niveau I et
II ainsi qu’une connaissance de base.
Pour déterminer le niveau de formation exigé, les entreprises sont subdivisées en 4 groupes, à
savoir A, B, C et D sur base du degré du risque et le nombre du personnel.
Le groupe D comprend les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs et où l’employeur
occupe lui-même la fonction de conseiller en prévention.
1
C o m m e n t l e n i v e a u d e fo rm a ti o n e s t - i l
d é te rm i n é ?
Le niveau de formation est déterminé par le groupe auquel votre entreprise appartient . La
formation exigée du conseiller en prévention est décrite dans le tableau suivant .
Groupe A
Groupe B
Groupe C
Conseiller en
prévention chargé
de la direction du
service
niveau I
Au moins niveau II
Connaissance de
base
Conseiller
prevention
Au moins niveau
II
Connaissance
base
Connaissance de
base
2
en
+ au moins 2 ans
d’expérience en
tant que
conseiller en
prévention dans
un service interne
de
Q u ’ e s t - c e q u ’ o n v e u t d i re a v e c
“connaissance de base ”?
Avec connaissance de base on veut dire:
une connaissance suffisante de la législation en matière de bien-être des travailleurs lors de
l’exécution de leur travail;
les connaissances techniques et scientifiques nécessaires à l’exercice des activités et des
tâches.
Ces connaissances ont notamment trait:
aux techniques relatives à l’analyse des risques;
201305/Provikmo-I/765
Service interne PPT – Conseiller en prévention interne – Formation et recyclage complémentaire_765
2/3
à la coordination des activités de prévention:
 dans le service interne;
 entre le service interne et externe;
 avec les employeurs et les travailleurs des entreprises extérieures qui effectuent des
travaux dans son entreprise;
aux mesures relatives à l’hygiène sur les lieux de travail;
à l’organisation des premiers secours et des soins d’urgence aux victimes d’un accident ou
d’une indisposition et aux mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat;
aux missions des conseillers en prévention relatives aux missions et au fonctionnement des
comités pour la prévention et la protection au travail;
au mode de rédaction des rapports.
3
C o m m e n t l a fo rm a ti o n c o m p l é m e n ta i re
est-elle composée?
La formation complémentaire est composée en modules qui comprennent un module
multidisciplinaire de base et un module de spécialisation du premier et du deuxième niveau.
4
Q u e l l e e s t l a d u ré e d ’ u n e te l l e fo rm a ti o n ?
Le module multidisciplinaire de base: au moins 120 heures;
Le module de spécialisation du premier niveau: au moins 280 heures;
Le module de spécialisation du deuxième niveau: au moins 90 heures, réparties au
maximum sur 1 an.
5
Q u e l l e s s o n t l e s c o n d i ti o n s d ’ a d m i s s i o n ?
Premier niveau: disposer d’un diplôme de bachelor d’une université ou d’un diplôme de
bachelor de l’enseignement supérieur de niveau universitaire.
Deuxième niveau: disposer d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur ou des cours
secondaires supérieurs.
Les candidats qui sont porteurs d’un certificat de formation complémentaire du deuxième
niveau et qui font preuve d’une expérience pratique utile d’au moins cinq ans dans un
service interne ou externe, peuvent être admis au module de spécialisation du premier
niveau pour acquérir une formation complémentaire du premier niveau. Cette expérience
pratique ne s’applique néanmoins pas aux candidats dont l’employeur passe du groupe C ou
B vers le groupe A. Les candidats doivent dans ce cas acquérir le premier niveau dans les
quatre ans après le passage.
Les candidats qui ont suivi le cours de base et qui font preuve d’une expérience pratique
utile d’au moins cinq ans dans un service interne ou externe, peuvent être admis à la
formation du deuxième niveau.
6
Connaissance de base du conseiller en
p ré v e n ti o n d u s e rv i c e d e p ré v e n ti o n
i n te rn e
Les conseillers en prévention qui ont suivi un cours de base dans un établissement figurant sur
une liste des cours publiée par le Ministre, sont jugés avoir satisfait à l’exigence de connaissance
de base. Un cours de base doit comprendre au moins 40 heures.
Pour la formation de base, il n’y a pas de diplôme ou de niveau de formation fixé.
201305/Provikmo-I/765
Service interne PPT – Conseiller en prévention interne – Formation et recyclage complémentaire_765
7
3/3
Recyclage
Les conseillers en prévention du service interne ont le droit et l’obligation de se perfectionner. Le
recylage est organisé sous forme de journées d’étude ou de séminaires.
La quantité de l’obligation de recyclage pour le conseiller en prévention n’est pas déterminée dans
la législation, mais est fixée en concertation avec l’employeur, dont 3 jours par an sont
recommandés.
8
O ù e s t - c e q u ’ o n p e u t s u i v re l e s c o u rs d e
c o n n a i s s a n c e d e b a s e e t d e fo rm a ti o n
c o m p l é m e n ta i re ?
Vous pouvez retrouver les adresses des établissements qui organisent les cours sur le site web du
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale www.emploi.belgique.be (voir le côté
droit de l’écran Modules – “Agréments”).
Pour le recyclage on peut e.a. consulter le calendrier des activités publié par la Direction générale
Humanisation du travail du même service public.
© Provikmo, 2013
Ces informations vous sont communiquées sur une base volontaire. Nous veillons toujours à y
apporter le plus grand soin. Vu cette obligation de moyens, nous déclinons toute responsabilité
pour tout préjudice sous quelque forme que ce soit qui pourrait découler de l’utilisation des
informations fournies.
201305/Provikmo-I/765