Historique de la Démarche Qualité dans l`ENSEIGNEMENT et la

Quelques dates de l’histoire de la Démarche Qualité
dans la RECHERCHE et l’ENSEIGNEMENT
Recherche
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Constitution d’un groupe de réflexion informel à
l’initiative de chercheurs : quelle pourrait être une
démarche qualité dans l’activité de recherche, et
quels documents de référence pourraient être
pertinents
IFREMER : création d’un Comité Scientifique et
Technique de la Surveillance : définition de la
politique d’assurance qualité
CEA : mise en place d’une démarche qualité avec,
déclaration de politique générale, manuel qualité et
référentiel qualité
CNRS : groupe Méthodologie et Qualité de
Développement de Projets Scientifiques du
département SDU en collaboration avec l’IN2P3 :
1ère école thématique « management de projets
scientifique »
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Ministère de la Recherche : reprise de la réflexion
sur la démarche qualité en recherche. Constitution
du groupe de travail « Qualité en Recherche »
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Publication du « Guide Expérimental pour la Qualité
en Recherche » élaboré par le groupe de travail
constitué à l'initiative du Ministère de la Recherche
en 1995
Années
Universités – Enseignement
1990
1993
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Projet pilote européen pour l’évaluation de la
qualité dans l’enseignement supérieur
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Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des
qualifications relatives à l’enseignement supérieur
dans la région européenne : l’article VIII.1
mentionne la nécessité d’introduire des normes de
qualité dans les établissements d’enseignement
supérieur
1994
1995
1997
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CEA : mise en place du cahier de laboratoire
1998
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Déclaration de la Sorbonne aux états membres de
l’UE et aux autres pays d’Europe par les ministres
chargés des enseignements supérieurs en faveur
d’un espace européen de l’enseignement supérieur
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INSERM : mise en place d’une démarche qualité.
Cahier de laboratoire.
1999
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Entrée en vigueur de la Convention de Lisbonne en
France
Déclaration de Bologne, signée par 29 pays :
« promotion de la coopération européenne en
matière d’assurance qualité à l’horizon 2010 »
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INRA : mise en pace d’une démarche qualité. Cahier
de laboratoire
L’AFNOR est mandaté par le Ministère de la
Recherche pour mettre en place une commission
« Démarche Qualité en Recherche »
2000
Processus de Lisbonne : « Objectifs pour
l’éducation proposés par le Conseil Européen de
Lisbonne ». Parmi les 3 objectifs généraux retenu ,
en première position : « accroître la qualité et
l’efficacité des systèmes d’éducation et de
formation »
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Ministère de la recherche : lancement des premiers
éléments de la démarche qualité. Mise en place du
GREQ (Groupe de Responsables Qualité en
recherche des établissements)
AFNOR : publication de la norme FD X50-550
« Démarche qualité en recherche, principes
généraux et recommandation »
IRD : la démarche 'Qualité en recherche' est engagée
à la demande du Ministère de la Recherche. Cahier
de laboratoire
CNRS : la Délégation aux Entreprises est chargée de
mettre en place le « Comité pour la Démarche
Qualité en Recherche »
CEMAGREF : déclaration de politique qualité et
engagement de la direction. Cahier de laboratoire
AFNOR : publication de la norme FD X50-551
« Recommandations pour l’organisation et la
réalisation d’une activité de recherche en mode
projet, notamment dans le cadre réseau »
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2001
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Le Conseil européen de Barcelone en mars 2002
demande que les systèmes européens
d'enseignement et de formation deviennent, d'ici
2010, une "référence de qualité mondiale"
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Communiqué de Berlin : signé par les ministres
européens de l’enseignement supérieur de 33 pays,
établi en tête des priorités, la mise en place de
dispositifs efficaces d’assurance de la qualité
Publication du « Livre des Références » : outil
d’aide à la mise en place de procédures internes de
contrôle de la qualité , préparé en 2002-2003 par un
groupe de travail commun Comité National
d’Evaluation – Inspection Générale de
l’Administration de l’Education Nationale et de la
Recherche
2002
2003
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AFNOR : publication de la norme GA X50-552
« Guide d’application de l’ISO9001 dans un
organisme de recherche »
2004
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Charte Carnot : « une structure labellisée Carnot met
en place une démarche qualité… »
2005
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Ministère de la Recherche : Cahier de Laboratoire
National
2006
Message de Salamanque : bâtir l’espace européen
de l’enseignement supérieur. « La qualité est la
condition nécessaire de la confiance, de la
pertinence, de la mobilité, de la compatibilité et de
l'attrait des institutions parties de l'Espace Européen
de l'Enseignement Supérieur »
Réunion de Prague : les Ministres responsables de
l'enseignement supérieur de 32 pays participant au
Processus de Bologne ont réaffirmé les objectifs et
identifié les acteurs principaux, dont le réseau
européen pour l’assurance de la qualité (ENQA)
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Colloque « de Berlin à Bergen » : nouveaux enjeux
de l’évaluation. Comité National d’Evaluation
Discours de François Fillon devant la CPU : Les
universités seront de plus en plus responsables de la
définition de leur politique comme de leur
organisation et de leur gestion… À cette fin,
l’évaluation de la qualité devra être le pivot et le
régulateur du système.
Creation de l’European Association for Quality
Assurance in Higher Education (ENQA)
Communiqué de Bergen : bilan à mi-parcours du
Processus de Bologne. Insiste sur la garantie de la
qualité.