Règlement intérieur à télécharger ICI

REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE MULTIMEDIA
Article 1—Horaires
Le centre multimédia est ouvert suivant un emploi du temps affiché à l’entrée et sur les
brochures.
Articles 2—Règles générales et permanentes relatives à l’utilisation des ordinateurs
A—Procédure d’accès à Internet et utilisation de logiciels
Il est interdit de modifier la configuration des machines.
Disquettes et CD Rom : l’utilisateur a la possibilité de sauvegardez ses recherches et
productions. D’une manière générale, l’utilisateur prend soin de ne pas porte atteinte par
l’utilisation de disquettes ou CD aux ordinateurs et logiciels mis à sa disposition. Le
téléchargement de logiciels payants (sharewares) est interdit, ceci afin d’éviter les problèmes de
licences. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété des logiciels et contenus mis à
sa disposition. L’accès est limité à une heure en cas d’affluence.
L’installation de programmes, plugs-ins et autres doit être soumise à autorisation de
l’animateur. Toutes données écrites par les utilisateurs non abonnés sur les disques durs seront
automatiquement détruites chaque soir.
B—Contenu consulté sur Internet
La consultation des sites Internet à caractère raciste, xénophobe ou pornographique est
interdite. De même, la consultation de tout site pouvant porter atteinte à autrui (sites allant à
l’encontre des droits de l’homme ou de l’enfant) est interdite. Les propos injurieux ou
déplacés pendant la consultation des services de « chat » sont interdits. Toute infraction à ces
dispositions entraînera la suspension immédiate de la consultation et/ou l’expulsion.
C—Utilisation des imprimantes
Toute utilisation des imprimantes doit être soumise à autorisation de l’animateur. Cette
utilisation est payante (voir article 6 – tarification des services).
Article 3—Responsabilités
La responsabilité du centre multimédia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
faits indépendants de sa volonté, notamment dans le cas de l’interruption des réseaux liés à son
fournisseur d’accès à Internet, de pertes de données ou de tout préjudice. Le stockage des
données est un service et n’a aucune valeur contractuelle. Le centre multimédia ne pourra être
tenu pour responsable de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès sur les
réseaux et/ou des serveurs spécifiques au réseau internet.
Il est toutefois précisé que d’une manière générale, le centre multimédia a toutes les
dispositions techniques (infrastructures et choix du fournisseur d’accès) afin de garantir un
service de qualité. L’utilisateur est entièrement responsable de l’usage et du contenu des
services consultés ou mis en ligne par ses soins, y compris l’utilisation de sa boite e-mail.
Il est là encore précisé que le centre multimédia prend toutes les dispositions pour interdire
l’accès au contenu indiqué dans l’article 2—alinéa B. Le centre multimédia ne peut donc être
tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder à certains services du fait de ces
dispositions. En aucun cas, le centre multimédia ne pourra être tenu pour responsable en cas de
dégradation, perte ou vos des effets personnels des utilisateurs.
La dégradation volontaire du matériel (informatique ou mobilier) engage la responsabilité
personnelle de l’utilisateur ou de son représentant légal. En conséquence, la remise en état ou le
remplacement du matériel détérioré sera à sa charge.
Article 4—Accès des mineurs au centre multimédia
Avec ou sans abonnement, l’accès des mineurs au centre est soumis à autorisation parentale. Un
formulaire est disponible sur simple demande auprès de l’animateur.
Hormis pour les stages et ateliers, les enfants sont dans le local du centre multimédia sous la
responsabilité exclusive de leur représentant légal. Le personnel est là pour accueillir, conseiller,
aider, mais en aucun cas pour garder les enfants. Leurs entrées et sorties du local sont
entièrement libres.
Article 5—Usage des lieux
Il est indispensable de respecter les utilisateurs désirant travailler. Si vous souhaitez écouter de
la musique, lire des vidéos ou jouer, des casques sont prévus à cet effet.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Aucune consommation de nourriture ou
de boisson n’est autorisée dans les locaux.
Chaque utilisateur doit prendre soin du matériel mis à sa disposition.
Il est interdit d’installer un logiciel, de modifier la configuration des ordinateurs, d’effacer
des données du disque dur (sauf celles inscrits par vous-même) ou d’éteindre les ordinateurs
sans autorisation de l’animateur.
Article 6—Tarification des services
Les tarifs appliqués pour les différents services et prestations sont indiqués sur les brochures et
près du bureau de l’animateur. Le paiement est exigible à l’avance.
Article 7—Application du présent règlement
Le personnel affecté au centre multimédia est responsable de l’application du présent
règlement. Il peut procéder à la suspension de l’accès des locaux ou à son interdiction définitive
en cas de non-respect du présent règlement.
Article 8—Acceptation du présent règlement
Le présent règlement est affiché de manière visible à l’entrée du centre multimédia et auprès du
bureau de l’animateur où tout utilisateur doit se présenter avant utilisation d’un ordinateur.
L’utilisateur des services du centre multimédia vaut donc acceptation pleine et entière du
présent règlement.
Le Président,
Jean-Paul GOSSELIN
Adultes
Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les conditions.
NOM :
Prénom :
Date :
Signature :
Autorisation parentale
Je reconnais être le tuteur légal de ………………………………………………………….……………
Avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les conditions. J’accepte qu’il/elle
utilise les services de l’établissement.
NOM :
Signature :
Prénom :
Date :