Ouvrir un compte particulier

101, boul.Taschereau, Candiac, Qc J5R 1X4 • Tél : 450-659-5444 • 1-866-465-4469 • Fax : 450-659-5448
Courriel : [email protected] • Site : www.oligny.ca
DEMANDE DE CRÉDIT
Date : ______________________________
Nom du vendeur : ______________________________________________
INFORMATION PERSONNELLE
Nom : ____________________________________ Prénom : ___________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________________________________________________
Ville : ______________________________________________
Téléphone: (
) ____________________ Bureau : (
Code postal : ____________________________________
) ___________________ Cellulaire : (
) _________________
Date de naissance : ________________________ No. Ass. social ______________________________________________
État civil : __________________________________ # Permis de conduire : ______________________________________
Propriétaire : 
Locataire :
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Depuis : _______________________________
Employeur actuel : ______________________________________________ Téléphone : _____________________________
Occupation : ___________________________________________________ Depuis : ________________________________
INFORMATION SUR CONJOINT :
Nom et prénom du conjoint : _____________________________________________________________________________
No Ass. social: ________________________________________
Employeur actuel : ________________________________
Téléphone : ________________________________________
RÉFÉRENCES DE CRÉDIT :
Banque : _____________________________________ Contact : _______________________________________________
Adresse : ___________________________________________________ #compte : ________________________________
Ville : _____________________________________
Téléphone : (
) ________________________________________
Banque : _____________________________________ Contact : _______________________________________________
Adresse : ___________________________________________________ #compte : ________________________________
Ville : _____________________________________
Téléphone : (
) ________________________________________
Le(s) soussigné(s) déclare(nt) que les informations ci-dessus sont véridiques et il est attendu que si Matériaux de
Construction R. Oligny Ltée accepte la présente demande de crédit, le(s) soussigné(s) consente(nt) à payer le 15 du mois
suivant. De plus, le(s) soussigné(s) accepte(nt) de payer à Matériaux de Construction R. Oligny Ltée des frais d’intérêts de
2% par mois soit 26.77% l’an sur tous les montants en souffrance. Le(s) soussigné(s) reconnaît (ssent) expressément que les
biens vendus demeurent l’absolue propriété de Matériaux de Construction R. Oligny Ltée et ce, jusqu’à parfait paiement
sans avis préalable.
Date : ___________________
Signature : ______________________________________
Signature : ______________________________________
SIGNATURE REQUISE AU VERSO
PROJET DE CONSTRUCTION :


Construction Neuve
Coût terrain : _______________$
Coût maison : _______________
Coût total : _______________$
Rénovation
Mise de fonds : _______________$
Hypothèque : _______________
Total :
_______________$
Adresse du projet : ______________________________________________________________________________
Propriétaire du terrain : ___________________________________________________________________________
# Cadastre : ________________________ Paroisse : __________________________________________________
HYPOTHÈQUE :
Banque : __________________________________ Responsable : _______________________________________
Adresse : __________________________________ Téléphone : ________________________________________
DEMANDE DE CRÉDIT AUPRÈS DE
MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION R. OLIGNY LTÉE
Le(s) soussigné(s) autorise(nt) Matériaux de Construction R. Oligny Ltée à recueillir les renseignements nécessaires
relativement à la demande de crédit, de toutes sources d’informations qu’elle pourrait utiliser et ces sources d’informations
sont, par la présente autorisées à lui fournir les renseignements qu’elle requerra. Elle pourra de plus, répondre à toutes
demandes de renseignements de tout prêteur ou agence de crédit et divulguer les informations appropriées.
Le(s) soussigné(s) s’engage(nt) à respecter les conditions suivantes :
1.
2.
3.
4.
5.
Payer selon les termes de vente en vigueur lors des achats. Tout achat porté au compte ne pourra être acquitté
par carte de crédit.
Payer les intérêts et pénalités de retard de 2% mensuel soit 26,77% l’an ou tout autre taux qui pourrait être déterminé par
écrit sur tout montant en souffrance.
Accepter que les versements soient imputés d’abord sur les intérêts et pénalités de retard puis, sur les autres montants en
souffrance dans leur ordre chronologique normal en commençant par les plus anciens.
Accepter que si en aucun temps la solvabilité du (des) SOUSSIGNÉ(S) n’apparaît pas satisfaisante à Matériaux de
Construction R. Oligny Ltée ou si le(s) SOUSSIGNÉ(S) ne se conforme(nt) pas aux termes de paiement fixe,
Matériaux de Construction R. Oligny Ltée pourra alors sous réserve de ses autres droits, retenir toute expédition
jusqu’à ce que le(s) soussigné(s) ait(aient) rempli les obligations ci-haut mentionnées. Si la présente entente n’est pas
respectée selon les termes de vente et de paiement pour tout achat auprès de Matériaux de Construction R. Oligny Ltée
ou à toutes conditions des présentes Matériaux de Construction R. Oligny Ltée pourra annuler la présente entente et le
terme accordé par elle sera déchu et le solde sera immédiatement dû et exigible.
Si le paiement des sommes dues, à Matériaux de Construction R. Oligny Ltée s’effectue par chèque honoré. S’il était
retourné ou refusé pour quelque raison que ce soit, un intérêt de 26,77% l’an sera dû sur le montant de la facture et ce, dès
la date de la facture, jusqu’à parfait paiement. Si Matériaux de Construction R. Oligny Ltée devait utiliser les services
de ses avocats pour récupérer toute somme qui lui est due sur cette facture, elle aura droit de réclamer, à titre de frais de
perception ou dommages, les honoraires extra judiciaires de ses avocats jusqu’à concurrence de 25% de la somme
réclamée et ce, en plus de l’intérêt indiqué ci-dessus.
Date : ______________________________
Signature : ______________________________________
Signature : ______________________________________